LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
1.1. LE BREXIT ET SON ORIGINE.. 6
1.2. L’ETAT DES LIEUX DE L’UNION EUROPEENNE APRES LE BREXIT.. 10
1.2.1. Le Royaume-Uni Après le Brexit 10
1.2.2. L’Union européenne après le Brexit 15
2.1. ÉTUDES DES IMPACTS DU BREXIT.. 23
2.1.1. Études qualitatives. 23
2.1.2. Etudes quantitatives. 33
3.1. LES AMELIORATIONS ENVISAGEABLES POUR CONSERVER LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE.. 35
3.1.1. Remaniement des traités européens dans une optique gagnant-gagnant 36
3.1.2. Renforcement des liens d’appartenance et de citoyenneté européenne. 41
3.1.3. Le rôle de la France pour le renforcement des liens entre les Etats
membres de l’Union. 44
3.2. LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’UNION EUROPEENNE.. 45
L’Union européenne est une organisation internationale très puissante et unique en son genre. Sa genèse remonte juste après la Seconde Guerre mondiale, notamment le 18 avril 1951 à Paris, date et lieu de signature d’un traité pour la fondation de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). La CECA regroupait à l’époque la France, la République Fédérale d’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les représentants de ses États membres n’avaient pas pour objectif de préserver les intérêts de leurs pays, mais de défendre l’intérêt général de la communauté. Ainsi, les membres de la Haute Autorité, une des institutions mises en place chargée de réguler le marché du charbon et de l’acier européen ainsi que du maintien de la paix, pouvaient intervenir dans les marchés nationaux sans, toutefois, prétendre être les représentants des industries œuvrant dans le domaine.
En 1957, un autre traité a été signé à Rome, marquant l’institution de la Communauté Economique Européenne (CEE). C’est une étape cruciale pour l’édification de l’Europe. En effet, ces traités annoncent un marché commun caractérisé par une union douanière des États membres stipulant la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux, mais aussi des personnes. Des politiques touchant les transports et le secteur de l’agriculture ont également été mises sur pied.
La Communauté Economique Européenne a connu divers changements et réformes à travers les années si bien au niveau de ses compétences et du nombre de ses membres qu’au niveau de son fonctionnement. Ainsi, le nom « Union européenne » a été officialisé par le traité de Maastricht du 7 février 1992, mis en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité planifie une union économique et monétaire des pays membres. Objectif réalisé en 1999 grâce à la mise en place de la zone euro bien qu’elle n’ait pas été adoptée par tous les États membres. En effet, en 2015, l’euro n’est utilisé que par dix-neuf (19) pays de l’Union européenne.
L’Union européenne est à ce jour régie par le traité de Lisbonne, signé en 2007, et est reconnue comme la plus importante intégration régionale du monde. Ses compétences et champs d’action sont incommensurablement larges et variés. Depuis l’ouverture d’un marché unique à l’utilisation d’une monnaie commune, en passant par l’établissement d’une politique intérieure et la mise en place et d’une autorité régissant le commerce, l’immigration et la justice.
Elle dispose également de ressources financières colossales lui permettant d’élaborer une politique agricole commune ou la PAC, le renforcement de la cohésion des États membres et aussi l’établissement d’une politique de sécurité.
Aujourd’hui, l’Union européenne compte vingt-huit (28) États membres dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et Suède.
Du moins jusqu’à ce qu’un des pays les plus influents et les plus puissants de l’Union a déclaré vouloir rompre le lien et en sortir. Il s’agit du Royaume-Uni. Phénomène le plus polémique de l’année 2016 à ce jour tant au niveau social et politique qu’au niveau économique, la décision de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne connue sous l’appellation « BREXIT » est un événement sans précédent dans l’histoire de l’Europe. Après quarante-quatre (44) ans d’union, d’ententes et de compromis, les British ont demandé de ne plus faire partie de l’Union européenne et de faire cavalier seul.
Mais cette décision n’est pas aussi simple qu’il n’y laisse paraître. L’Union et le Royaume-Uni connaitront un bouleversement plus ou moins dévastateur sur les plans sociopolitique et surtout économique. La France, un des principaux acteurs et fondateurs de l’Union subira d’importants changements liés à cette séparation. Du fait de sa proximité géographique avec le Royaume-Uni, certains points de discordes et de négociations la mettront au milieu de ce problème. Aussi, l’impact de ce phénomène sur la France sera majeur. D’où le soulèvement de la question suivante : Quelles sont les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises ?
Pour répondre à une telle question, il nous faut considérer les données d’analyse des experts en géopolitique ainsi que les avis économistes et des dirigeants d’entreprises concernés par cette problématique. Pour ce faire, nous allons collecter des informations grâce à des interviews, des livres, des revues et articles de presse et des sites internet pertinents.
Nous allons synthétiser ces données et mettre en exergue les réelles contraintes et les opportunités qui s’exposent aux deux (2) opposants.
Ainsi, ce mémoire se présente comme un élément de réponses à cette question et propose trois (3) parties. La première s’intitule le Brexit. Elle traitera la définition et les causes du Brexit, mais aussi les états des lieux de l’Union européenne après le Brexit. La deuxième partie sera focalisée sur l’analyse des conséquences du Brexit sur le plan socio-économique de la France. Et la dernière étudiera les perspectives d’améliorations de l’Union européenne afin de conserver l’union des pays européens.
Le Brexit, un des phénomènes les plus rares et les plus médiatisés de l’année 2016, crée jusqu’à aujourd’hui des débats concernant ses impacts à l’échelle européenne, voire même mondiale. Le vocabulaire a très vite été adopté bien qu’on ait une vague idée de ce qu’il signifie vraiment.
Dans cette première partie, nous allons lever les voiles sur les ambigüités qui couvrent le mot Brexit. Nous verrons son origine et aussi l’état des lieux de l’Union européenne après ce phénomène.
Deux points seront abordés dans ce chapitre, le premier est la définition même du terme et le second expose les causes.
Le « Brexit » est l’abréviation de l’anglais British Exit, qui désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce néologisme a été inventé en faisant référence à la crise qu’a subie la Grèce connue sous le nom de Grexit qui évoque l’exclusion de ce dernier de la zone euro sans pour autant signifier son expulsion de l’Union européenne[1].
Le contraste entre ces deux mots se situe dans le fait que le Grexit peut être perçu comme une sanction contre la Grèce suite à ses problèmes financiers et son incapacité à régler ses dettes, tandis que le Brexit désigne le départ volontaire de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.
Le 23 juin 2016, David Cameron a tenu la promesse qu’il avait faite à ses compères en 2013 notamment celle d’organiser un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne.[2] Résultat : Plus de la moitié des Britanniques, soit 51,9 % des votes ont choisi de quitter l’Union européenne. Son successeur, la nouvelle Première ministre Theresa May, en fonction depuis juillet 2016 a repris les dialogues avec les représentants de l’Union pour négocier la sortie du Royaume de la grande famille européenne.[3]
Le Royaume-Uni comprend qu’en sortant de l’Union, il ne bénéficiera plus des privilèges liés aux services financiers accordés aux pays membres. Actuellement, les institutions financières britanniques peuvent encore échanger et proposer leurs services auprès des vingt-sept autres pays de l’Union européenne, toutefois, elles sont conscientes que le marché unique leur sera inaccessible à la fin de la procédure de sortie. Ce qui signifie qu’elles perdront une partie considérable de leurs clients européens.
Le Royaume-Uni avance dans ses arguments pour les négociations avec l’Union le fait qu’il abrite dans sa cité environ huit mille entreprises européennes profitant de ses services financiers britanniques contre seulement cinq mille cinq cents entreprises du Royaume utilisant les services financiers de l’Union européenne. Malgré cet avantage évident des Britanniques dans les négociations, le Royaume n’est pas en position de force compte tenu de sa perte du passeport européen et de la perte probable d’une grande partie des clients ses institutions financières.
Pour gagner les élections et continuer à exercer pour un deuxième mandat, David Cameron a promis au peuple du Royaume-Uni un référendum si oui ou non l’United Kingdom restera ou sortira de l’Union Européenne au plus tard en 2017. Le Chef du gouvernement a tenu sa parole suite à un Conseil européen, ayant eu lieu en février 2016, consacré à la question.
Le 23 juin 2016, jour du scrutin, 51,9 % des voix ont opté pour Leave avec un taux de participation supérieure à 72 %. Un choix qui a conduit à la démission de David Cameron, plutôt favorable au maintien du Royaume au sein de l’Union européen. Theresa May, ancienne Ministre de l’Intérieur du pays, lui a succédé et mène à ce jour les négociations avec l’Union.
Cette décision maintenue par Theresa May n’a pas seulement pour cause de réélire David Cameron pour un nouveau mandat. En effet, elle est le fruit d’une divergence d’objectifs et de priorités entre le Kingdom et l’Union européenne dont les principales causes sont les suivantes :
- Maîtriser le phénomène de l’immigration
L’immigration est l’une des principales préoccupations du Royaume-Uni, et ce, depuis quelques années. Ils se sentent à l’étroit chez eux, beaucoup trop de monde et surtout d’étrangers à leur goût. Un sentiment bien nourri par l’United Kingdom Independance Party connu (UKIP), parti souverainiste et par quelques membres des partis du gouvernement. En effet, la grande majorité des immigrés ayant trouvé refuge au Royaume-Uni provient de l’Union européenne, notamment des pays de l’Est, à savoir : la Pologne, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, etc.
Le dumping social est pointé comme la cause de ce mouvement incontrôlable. L’on a constaté, entre 2010 et l’année 2013, une hausse considérable de 27 % du nombre des travailleurs détachés. Les pays de l’Ouest accusent ceux de l’Est d’envoyer intentionnellement des travailleurs détachés en masse afin de réduire le taux de chômage de leurs pays.[4]
Le dumping social profite aux entreprises de l’Ouest, car les charges sociales sont régies par le pays d’origine des travailleurs détachés bien que leur salaire reste celui du pays d’accueil. Les entreprises françaises, à titre d’exemple, tirent un avantage conséquent dans cette manœuvre, car cela leur permet d’éviter le paiement des charges sociales élevées.
Outre ce fait, le recrutement de travailleurs détachés offre un avantage concurrentiel significatif dans certains secteurs pour ne citer que la construction. Ainsi, en 2013, 44 % de ces travailleurs immigrés étaient embauchés par les entreprises de construction.
Ainsi, Londres perçoit cette liberté de circulation au sein de l’Union européenne comme un blocage l’empêchant d’agir. Pour pondérer, le gouvernement britannique a renforcé la complexité des critères d’entrée des immigrés. Ceux qui ont un regard sceptique vis-à-vis de l’Union européenne pensent qu’une fois sorti, le Royaume-Uni pourrait mettre en place sa propre politique migratoire et prendre de nouveau le contrôle de ses limites territoriales.
- Retrouver la souveraineté britannique
La souveraineté nationale britannique, considérée comme la « mère de tous les Parlements », est une fierté et un état d’esprit des British. Or, 70 % des textes applicables sur leur territoire national proviennent des lois établies par l’Union européenne. C’est une situation que les Anglais vivent très mal. Ils perçoivent par ailleurs et ne manquent pas de dénoncer le manque de démocratie dans les décisions prises par des Commissions non élues.. Certains des politiques vont même jusqu’à réclamer un droit de veto sur les décisions de Bruxelles, mais sans retour.
Les Anglais espèrent à travers le Brexit retrouver la souveraineté du Parlement de Westminster. Ils ne supportent pas les décisions politiques résultant de consens entre les États membres de l’Union, ni la suprématie de la Cour européenne des droits de l’homme sur les tribunaux britanniques, mais surtout ils détestent le concept d’une défense commune et de mise en place d’une politique étrangère.
- L’Union européenne, un échec
Le Royaume-Uni voit d’un mauvais œil cette Union qui semble n’apporter que crises et désolation. La crise incessante de la zone euro, l’octroi de fonds en faveur de la Grèce pour surmonter les difficultés financières traversées par cette dernière et auquel le Royaume n’a pas pris part, les migrants naufragés, etc. Tous ces problèmes rendent les Anglais pessimistes à l’égard de cette Union infructueuse. C’est pourquoi, dans une perspective de développement, la Grande-Bretagne éprouve le besoin de « se détacher de ce cadavre » bien que son économie a connu une croissance évidente durant les deux dernières années.
- Se libérer des normes et des régulations de l’Union européenne
Si les entreprises multinationales sont pour le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, les dirigeants de petites et moyennes entreprises n’ont pas le même avis. Les normes et les régulations décrétées par Bruxelles ne les privilégient pas et constituent des entraves par rapport à leur liberté d’entreprendre.
La politique agricole commune n’enchante guère les agriculteurs à cause des coercitions qui y sont inhérentes. Il en est de même pour les restrictions imposées aux pêcheurs. L’injonction de quarante-huit heures par semaine de temps de travail est vivement protestée surtout au niveau des médecins hospitaliers. En outre, le Royaume-Uni ne cache pas son mécontentement à l’égard des normes financières instaurées par l’Union européenne ainsi que sur les réglementations des bonus perçus par les banquiers. Enfin, l’United Kingdom économiserait dans les onze milliards de livres sterling[5], somme qu’il octroie à l’Union européenne en guise de sa contribution au budget, en cas de Brexit.
- Le libre-échange avec un monde bien plus vaste que l’Union européenne
Même si le marché économique européen est une opportunité importante, les europessimistes pensent que le Royaume-Uni peut faire mieux en sortant de l‘Union et accéder à un marché bien plus immense. Les British voudraient voir Londres regagner sa place au sein de l’Organisation mondiale du commerce et signer des contrats de partenariats avec d’autres pays suscitant ses intérêts tels que la Chine, le Brésil, l’Inde, etc., en réaffirmant sa position de grande puissance économique sur la scène internationale. Londres ayant toujours entretenu de bonnes relations avec les pays du Commonwealth, celles-ci pourraient être aperçues comme une bonne perspective de développement des relations commerciales de Londres post-Brexit à l’échelle internationale.
Notre champ d’études sur ce second chapitre se porte sur deux points essentiels, à savoir : l’état des lieux du Royaume-Uni après le Brexit et celui de l’Union européenne.
Cette section se concentrera sur les changements rencontrés par le Royaume-Uni et la mise en question de la cohésion de ses gouvernements sur la décision de sortie.
- Bilan post-Brexit
Le 23 novembre 2016, Londres a divulgué à ses députés son bilan trimestriel de l’automne. Ce premier bilan récapitulatif dévoilé par le gouvernement britannique après le référendum en faveur du Brexit a semé des doutes et des inquiétudes par rapport à l’économie de l’United Kingdom. Ce qui n’est pas sans raison puisque des études effectuées par le Crédit Suisse Group révèlent que l’économie britannique a diminué d’environ un milliard et demi de dollars suite à la dépréciation de la livre sterling. Outre ce fait, un sondage montre également que sur une population d’entreprises interrogées, près d’un tiers prétendent avoir renoncé à investir après que les British ont voté pour « Leave » en juin 2016.
Par rapport au deuxième trimestre de l’année 2016, on a constaté un faible ralentissement de la croissance du PIB de l’ordre de 0,5 %. Bien que négatif, ce taux est plutôt surprenant et bien plus sain que les prévisions des analystes. De plus, on observe une augmentation de 7,4 % des ventes de détail par rapport au trimestre de l’année dernière. Cette progression est certainement due à la diminution du cours de la livre qui, de ce fait, a attiré les touristes qui n’hésitent pas à effectuer des achats.
Cette situation bluffante a amené Christopher DEMBIK[6] à reconnaitre la ténacité de la Grande-Bretagne par ces mots : « L’économie britannique est extrêmement résiliente. Elle résiste aussi aux contre-chocs »[7]. Et lui de continuer : « Cette progression a aussi été appuyée par les mesures qui ont été présentées et qui ont permis de rassurer les entreprises et les consommateurs. Ils se rendent compte que finalement le Brexit ne change pas fondamentalement leur vie et qu’ils peuvent continuer à dépenser. D’autant que la situation au Royaume-Uni est favorable : le taux de chômage est au plus bas. Il y a une situation qui reste assez dynamique du côté britannique[8] ».
- La dépréciation de la livre, une bonne chose
Le changement le plus important porte la dévaluation de la livre sterling. En effet, depuis la mise en place de l’euro, la monnaie britannique a été surévaluée. Ce qui a beaucoup affecté les performances économiques de la Grande-Bretagne. Ainsi, en 2015, le Royaume-Uni a enregistré un déficit de la balance commerciale extérieure à concurrence de cent vingt-cinq milliards de livres soit cent soixante-deux milliards d’euros. Au lendemain du 23 juin 2016, les marchés financiers ont connu un bouleversement sans précédent causant ainsi la chute du cours de la livre sterling. De 1,40 euro, la livre est passée à 1,10 euro sachant qu’en moyenne elle se situe entre 1,40 euro et 1,60 euro, et ce, depuis 2002.[9]
- Contraintes post-Brexit
Mais cette sortie de l’Union européenne n’est pas qu’opportunités et avantages. Durant la phase de transition ou de divorce qui durera deux ans, le Royaume-Uni fera face à des difficultés et des contraintes. À titre d’exemple, le pays ne peut pas signer des accords commerciaux avec d’autres pays tant que la procédure de divorce avec l’Union européenne n’arrive pas à son terme. C’est le cas de la négociation prévue avec les États-Unis d’Amérique.
Juste avant son investiture, le Président Américain, Donald Trump, a confié au magazine Times lors une interview, qu’il aimerait conclure un accord de libre-échange avec la Grande-Bretagne, et ce, « absolument, très rapidement ». Ce qui a encouragé Theresa MAY, Première ministre du gouvernement britannique dans ce moment d’incertitude. Cette dernière devait prononcer un discours concernant sa stratégie sur cette sortie de l’Union le 17 janvier 2017. La ligne directive étant de « construire une Grande-Bretagne » tournée vers le reste du monde, affranchie des entraves et contraintes de l’Union européenne, et non un pays replié sur lui-même.[10]
Or, selon Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques, le Royaume-Uni ne peut pas encore conclure de nouveaux accords tant qu’il est membre de l’Union européenne, car seule Bruxelles est habilitée à décider de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique commerciale. Il a précisé que : « Mme MAY n’a même pas encore invoqué l’article 50 qui déclenche les négociations, et vous savez que les négociations dureront ensuite deux ans[11] ». L’article 50 a été prononcé le 29 mars 2017, officialisant le Brexit. Les négociations entre l’Union et le Royaume arriveront donc à échéance en mars 2019. En d’autres termes, l‘accord de libre-échange que Londres et Washington veulent passer sera d’une complexité ahurissante et long.
Par ailleurs, cet accord avec les États-Unis présente un certain obstacle pour le Royaume-Uni, car il implique la mise en arrêt du système qui contrôle et administre ses échanges commerciaux avec le reste du monde.
La principale raison de cette polarité est l’union douanière instaurée au sein de l’Union européenne. En effet, l’Union en collaboration avec certains pays comme la Turquie, se sont convenue d’appliquer les mêmes droits de douane au reste du monde. Cette politique profite bien aux importateurs, car leurs marchandises peuvent circuler librement une fois dans l’union douanière sans avoir à subir un deuxième contrôle. Ce qui n’est pas le cas des pays de cette alliance. Cette union les contraint à se conformer aux normes communes, les obligeant d’imposer les mêmes droits de douane. Ainsi, il est utopique d’entériner des accords synallagmatiques séparés.
- Divergence au niveau des acteurs économiques
Depuis le gouvernement de Margaret THATCHER jusqu’à aujourd’hui, le Royaume-Uni, les British vivent dans une société où les plus défavorisés ne peuvent se fier que sur un nombre limité de politique de redistribution des revenus et de filets de protection sociaux.
On rencontre une divergence évidente entre, d’une part, les anciennes zones d’activités industrielles dans les périphériques du Nord, timidement reconverties dans les activités de prestations de service ; et d’autre part, les zones créatives, très présentes dans l’agglomération de Londres, qui sont en perpétuelle évolution pour bien s’intégrer dans la mondialisation. Il n’existe, par contre, qu’un petit nombre de petites et moyennes entreprises industrielles, de services et d’entités de petite envergure œuvrant dans les activités agricoles qui pourraient favoriser de l’emploi pour la plupart des personnes à faible et/ou moyenne qualification.
Et pourtant, en Angleterre, c’est la grande majorité des quartiers les moins favorisés qui ont voté pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne bien que ce soit eux qui ont le plus besoin des assistances structurelles européennes et des politiques communes de l’agriculture et la pêche. La raison est que l’Europe n’a pas su combler les lacunes observées en Grande Bretagne depuis THATCHER, à savoir l’élaboration de politiques d’aménagement du territoire quasi inexistantes dans le pays. Cela n’a d’ailleurs jamais fait partie des priorités de Bruxelles. On remarque également un manque de soutien à l’investissement privé, mais par contre on note d’importants investissements dans les services publics et la régulation des activités. Mais les Écossais ne sont pas de même avis que les Anglais. Lors du référendum, ses électeurs ont voté en grand nombre « remain »
- Divergence de points de vue au niveau des générations
On observe également une divergence flagrante d’opinions entre les générations de plus de quarante-cinq ans et les plus récents imprégnés de la culture de la mondialisation. Les premiers ont en grande majorité voté pour le Brexit tandis que les derniers qui sont plutôt à l’aise avec la liberté de circulation, les programmes d’Erasmus et la culture d’internet ont voté « remain ».
Cette dichotomie est le reflet de la divergence citée dans le premier point. En effet, on a remarqué que les zones ayant subi une reconversion industrielle ont engendré des légions de prolétaires déclassés, de jeunes gens au chômage et sans qualification, et de familles déstructurées. Ces jeunes des années 1980 et 1990, devenus aujourd’hui les électeurs les plus âgés, démontrent leur mécontentement par le biais d’un vote émis en guise de répression contre l’ensemble de la classe politique de la City et unis d’une même voix pour désigner un souffre-douleur : les immigrés « sponsorisés » par l’Union européenne.
À l’opposé, les générations les plus jeunes qui ont bien été introduites dans l’économie nationale à l’aide du système universitaire britannique et les privilèges de l’Union européenne ont voté pour rester au sein de l’Union.
- Instabilité constitutionnelle, divergence au niveau des nations
Toutes les nations du Royaume-Uni ne sont pas favorables au Brexit. L’Écosse, qui a massivement voté pour « Rester », semble ne pas accepter cette décision et affiche son intention de vouloir déclencher un nouveau référendum réclamant son indépendance lorsque Londres aura prononcé auprès de l’Union européenne l’article 50 du traité de Lisbonne. La raison pour laquelle le référendum écossais du 18 septembre 2014 avait conduit au maintien dans le Royaume-Uni, c’est parce que la majorité des Écossais craignait que la sortie du nouvel État écossais du Royaume engendre également son départ de l’Union européenne. Redoutant donc de perdre ses privilèges européens, ils avaient sacrifié leur indépendance. Aujourd’hui, le Brexit ayant été officialisé, aucun obstacle ne peut retenir l’Écosse au sein de l’United Kingdom. Ainsi, l’éclatement du Royaume-Uni n’est plus impossible.
Cette section sera focalisée sur la situation de l(Union européenne post-Brexit. Nous verrons en premier lieu la révision des contrats entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, et en second lieu le tiraillement entre les États membres de l’Union.
L’idée d’une position ferme et sans concession de l’Union européenne vis-à-vis des British reste dans l’esprit de tous les pays. Mais après quelques mois du référendum, cette opinion semble laisser place à une négociation un peu plus souple par rapport à la réaction du juillet 2016. En ce sens que la plupart des membres de l’Union agissent comme s’ils avaient digéré la nouvelle, et avait pris de recul pour prendre une posture plus réaliste.
Toutefois, on observe que 49 % des Français, 49 % des Allemands également, 46 % des Espagnols et 41 % des Italiens sont du même avis et font comprendre aux Britanniques, mais d’une façon plus douce que durant les négociations avec le Royaume-Uni, l’Union européenne ne devrait faire aucun compromis avec Londres et leur soustraire rapidement tous les privilèges économiques et commerciaux qui leur étaient octroyés grâce à leur appartenance à l’Union.
À l’opposé, on remarquera que, depuis juillet 2016 jusqu’à aujourd’hui, les Polonais arborent une attitude clairement plus conciliante. 54 % d’entre eux espèrent que l’Union européenne soit « assez conciliante avec les Britanniques et qu’elle maintienne des accords économiques et commerciaux préférentiels entre l’Union européenne et le Royaume-Uni »[12]. 20 % des Polonais veulent même que l’Europe des vingt-sept se montre « très conciliante et maintienne le plus grand nombre possible d’accords économiques et commerciaux préférentiels entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de façon à ce qu’il ne quitte pas vraiment l’Union européenne »[13]. Cette disposition favorable de la Pologne envers le Royaume-Uni trouve très vraisemblablement sa source dans les relations qu’elle entretient avec ce dernier et aussi au fait de son intégration récente au sein de l’Union. Mais l’inquiétude des Polonais concerne surtout la situation en elle-même. En effet, 55 % d’entre eux estiment « très grave » la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Quoi qu’il en soit, les relations et les modalités entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront révisées. Des compromis devront être faits afin d’amortir les impacts de cette rupture et que les deux partis s’en sortent gagnant-gagnant.
Des modèles de partenariat s’inspirant des relations entre l’Union européenne et d’autres pays sont envisageables pour démarrer de nouveaux accords. Nous allons exposer point par point les possibilités qui existent avec leurs avantages et leurs inconvénients.
- L’intégration économique : « l’Espace Economique Européen et/ou l’Association Européenne de Libre-Echange »[14]
Des pays comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, ont intégré l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE).
La Norvège est entrée au sein de l’Espace Economique Européen en 1992, afin d’accéder au marché intérieur de l’Union européenne. Dans cette intégration, elle bénéficie de quatre avantages, à savoir : la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
Bruxelles et Londres pourraient conclure de tel partenariat et obtenir chacun une contrepartie qui profiterait aux deux partis. Ainsi, le Royaume-Uni aura accès aux quatre libertés de circulation tandis que l’Union européenne percevra des contributions financières de la part de celui-ci pour accroître son budget-programme. Aussi, dans cette optique, Londres participera à l’amoindrissement des disparités dans l’Union et aux aides allouées aux nouveaux entrants. Cependant, si l’United Kingdom intègre l’Espace Economique Européen, cela ne lui confèrera pas de pouvoir décisionnel dans la conception des lois et des conventions européennes.
Les règlements, auxquels il doit se soumettre, sont donc déterminés sans son accord. Selon Thierry CHOPIN, un tel partenariat ne conviendrait sans doute pas au Royaume-Uni[15].
Les inconvénients de cette intégration sont les suivantes :
- Premièrement, la libre circulation des travailleurs est incluse dans cet accord. Or, c’est justement ce que les Britanniques veulent réduire en quittant l’Union ;
- Deuxièmement, le Royaume-Uni n’échappe toujours pas à la cotisation au budget européen. Si le Kingdom conclut un tel accord, sa participation au budget ne serait réduite que de 9 % par rapport à sa contribution quand il était encore dans l’Union.
- Troisièmement, Londres ne disposerait plus d’autorité et de l’influence politique au cours de la confection des lois et règlements européens régissant le marché intérieur, car il ne participera plus au vote. Ainsi, le Royaume-Uni ne ferait que perdre en pouvoir et en puissance politique par rapport à la position qu’il occupait quand il était dans l’Union. En effet, en étant dans l’Union européenne, le Royaume pouvait participer aux négociations sous tous les rapports.
- Accord sectoriel bilatéral avec l’Union européenne
Ce type d’accord est inspiré du partenariat conclu entre la Confédération suisse et l’Union européenne. Étant aussi membre de l’espace Schengen[16], la Suisse dispose d’un pouvoir de décision sur les « secteurs » qu’elle souhaite ouvrir au marché intérieur européen. Toutefois, les secteurs financiers, banquiers ainsi que les secteurs de prestations de services ne sont pas inclus dans l’accord. Pour les autres activités, les règles établies par l’Union européenne régissent le marché et la Suisse ne figure pas parmi les participants lors de leur élaboration. Et la libre circulation des travailleurs figure aussi dans le contrat.
Si cette voie peut paraître intéressante, quelques points pourraient freiner le Royaume-Uni. D’abord, la libre circulation des travailleurs persiste toujours. Londres se trouvera dans une situation où il n’aura aucun pouvoir de décision dans l’élaboration des directives et règlements à appliquer.
Finalement, un accord bilatéral ne serait pas si différent que d’intégrer l’Espace Economique Européen ou l’Association Européenne de Libre-Echange. La Grande-Bretagne doit se soumettre aux normes et règles sans avoir un pouvoir de décision. L’accès du Royaume-Uni au marché unique serait même plus limité que s’il appartenait à l’Union européenne. Selon toujours Thierry CHOPIN, un tel modèle « ne concernerait pas le domaine des services, et notamment des services financiers, qui représentent 40 % du commerce extérieur britannique[17] ». Le manque à gagner serait trop grand. Ce qui ne rend pas ce type d’accord tout à fait intéressant pour les dirigeants britanniques. De plus, le Royaume-Uni serait amené à payer une contribution en cas d’expansion de l’Union européenne en guise de droit d’accès à un marché supplémentaire[18].
- Un accord commercial de libre-échange
La relation entre le Royaume-Uni et le Canada pourrait aboutir à un accord de libre-échange comme celui que ce dernier a passé avec le Canada en février 2016. Il s’agit de l’Accord Economique et Commercial Global (AECG). Cette entente ressemble assez à l’accord sectoriel bilatéral, à une exception près : il s’agit dans ce cas-ci de tout négocier et appliquer en une seule fois, alors que l’accord entre l’Union et la Suisse se négociait secteur par secteur. Les négociations entre le Canada et l’Union européenne négociations ont perduré sept ans, et la ratification du texte n‘est pas prévue pour demain, du fait que ledit texte doit encore être traduit puis signé par chacun des États membres.
Les blocages qui entravent la signature d’un tel accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont les mêmes que ceux du modèle suisse. Mais encore, là où le Canada peut prétendre appartenir à l’Association de Libre Échange Nord-Américaine (ALENA), la Grande-Bretagne devrait courtiser les pays tiers pour s’associer avec elle, sans pouvoir compter sur l’influence dont dispose l’Union européenne.
Thierry CHOPIN de dire : « Le Royaume-Uni devrait renégocier des accords avec tous les pays tiers et les organisations extérieures à l’UE.[19] »
Or, ne faisant plus partie de l’Union européenne, Londres perdrait certainement de l’influence dans la négociation étant donné que les exportations de biens du Royaume-Uni représentent 3 % des exportations mondiales, contre 15 % pour l’Union européenne. Il en est de même pour les exportations en matière de services : celles des Britanniques sont de 4 % l‘échelle mondiale contre 25 % pour l’Union. Il ne sera donc pas aisé pour Londres d’obtenir des accords aussi profitables que ceux barguignés par Bruxelles.
- Le Brexit dur
Une autre possibilité pour le Royaume-Uni serait tout simplement de devenir un État tiers à l’égard de l’Union européenne en ne passant aucun accord préférentiel avec ce dernier à compter de la date de son retrait. Par la suite, le pays entamerait de nouvelles négociations avec tous les pays tiers, toutes les organisations régionales incluant l’Union européenne, en tant que membre de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Cette démarche supposerait le redressement de bon nombre de barrières tarifaires, surtout dans le commerce des biens et des services. Il perdrait également les privilèges inhérents aux quelque deux cents accords signés par l’Union européenne avec les autres pays et les organisations régionales[20].
Ainsi, cette option serait particulièrement attentatoire au Royaume-Uni et aurait un impact très important dans le domaine des services, surtout financiers, qui, comme nous le savons, est le pilier du commerce extérieur britannique.
Il existe d’autres alternatives telles que l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie notamment l’union douanière. Mais même dans ce cadre-là, l’Union européenne est incontournable et se trouve toujours en position de force. Et l’United Kingdom n’accepterait pas une telle domination.
Reste à savoir donc, vers lequel de ces six scénarios les négociations post-Brexit aboutiront-elles. L’évolution de la politique internationale du nouveau Président américain spécialement sur le plan commercial et économique jouera sans nul doute un rôle déterminant dans les conditions que Londres posera à l’Union européenne.
L’article 50 ayant déjà été prononcé par Theresa MAY, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont deux ans pour arriver à un accord qui préservera leurs intérêts respectifs. Quatre représentants des deux partis vont débattre lors de ces négociations complexes dont un Britannique eurosceptique et trois Européens dévoués, qui ont chacun leur propre point de vue du Brexit. Il s’agit de David DAVIS[21], Michel BARNIER[22], Didier SEEUWS[23] et Guy VERHOFSTADT[24].
- Le problème britannique
Il n’est pas évident d’élaborer une politique européenne globale pour vingt-huit pays quand leur vision du projet européen diverge de manière significative. Le scepticisme des British à l’égard du projet européen n’a jamais été un secret pour personne. Leur refus d’intégrer la zone euro constitue d’ailleurs une manifestation apparente de ce désintéressement. Ils acquiescent au grand marché commun, mais contestent l’autorité de l’Union européenne notamment dans l’ingérence dans les affaires du pays ou plus précisément dans l’établissement des lois applicables. Ils n’ont jamais été non plus pour l’espace Schengen qui assure la réglementation des déplacements dans le territoire européen par l’intermédiaire d’une politique consensuelle des visas, de l’immigration et du droit d’asile[25].
David CAMERON, ancien Premier ministre britannique, voulait débattre avec l’Union européenne à ce sujet. Une initiative intéressante de la part de Londres, mais qui peut créer une vague de contestation des autres États membres auprès de l’Union s’ils décidaient de suivre la même voie.
Le thème de l’immigration a toujours été au centre des préoccupations du Royaume-Uni. Une inquiétude légitime, car on dénombre quarante-six mille immigrés provenant seulement de deux pays de l’Union européenne notamment de la Roumanie et de la Bulgarie. À cet effet, David CAMERON a voulu à cette époque reconsidérer et modifier les termes des accords européens concernant l’immigration. Une instigation qui a été farouchement rejetée par la France et l’Allemagne pour les raisons que, d’une part, l’ouverture d’un nouveau débat serait chronophage et sa ratification exigerait du temps administratif complexe ; et d’autre part, cette nouvelle négociation compromettrait le principe même de l’acquis communautaire.
- Le soulèvement des partis populistes
Le Brexit a un effet centrifuge dans de nombreux pays de l’Europe avec la montée en puissance des partis nationaux qui réclament l’indépendance de leur pays et se montrent même hostiles vis-à-vis de l’Union européenne. L’accès du parti « Vrais Finlandais » au gouvernement lors des législatives du 2011 est une preuve indéniable de l’état d’esprit conservateur naissant. On observe également ce mouvement antieuropéen dans d’autres pays de l’Union tels que le Danemark avec la victoire en date du 18 juin 2015 du « Vrai parti populaire danois » lors des élections législatives, la France avec la montée spectaculaire du Front National, et l’Espagne notamment la communauté autonome d’Andalousie avec 15 % des suffrages en faveur du parti des indignés de l’Union européenne ou Podemos pour le renouvellement du Parlement[26].
Les partis conservateurs/populistes prévoient, voire espèrent, le départ d’autres pays de l’Union européenne : 66 % des adeptes du Lega Nord et 58 % des sympathisants du Movimiento Cinque Stelle en Italie, 57 % des militants du Front National en France et 55 % des partisans de l’Alternative Fur Deutchland en Allemagne.
- Divergence des vingt-sept
Les Européens sont alors divisés concernant la réflexion sur l’avenir de l’Union. Le risque de contagion n’est pas à écarter selon certains. Suite à une enquête menée par la Fondation Robert SCHUMAN en juillet 2016, 52 % des Allemands, et 51 % des Espagnols et 45 % des Polonais, pensent que le Brexit déclenchera le renforcement des liens entre les vingt-sept États membres, et leur permettra de redémarrer sur de nouvelles bases. À l’opposé, 45 % des Italiens et 36 % des Français (tandis que 24 % des Italiens et 28 % des Français ne se sont pas prononcés lors de ce sondage et ont préféré rester dans le silence) considèrent que suite à la sortie de la Grande-Bretagne, il est fort possible que d’autres pays quittent aussi l’Union européenne, ce qui conduira alors à la dissolution de celle-ci.
- Défaut d’harmonisation fiscale et sociale
Les intérêts et les préoccupations des pays membres de l’Union européenne ne sont pas pareils pour tous. On constate un manque flagrant d’harmonisation sur le plan fiscal et social au sein de l’Union européenne et qui, par conséquent, met les pays en situation de rivalité[27]. La différence du coût des mains-d’œuvre est considérable entre les pays de l’Union. À l’évidence, en 2014, le salaire par heure travaillée en Bulgarie et en Roumanie est facturé respectivement à 3,8 euros et à 4,8 euros tandis qu’en Belgique, le coût du travail par heure travaillée est de 41,1 euros et au Danemark il est estimé à 42 euros.
Cette situation pourrait déstabiliser les relations entre les États membres au fil du temps, car elle favorise le dumping social et accentue le sentiment d’inégalité entre eux.
Cette partie est dédiée aux études empiriques des conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle présente les méthodes de recherches ainsi que les résultats des recherches effectuées.
Ce chapitre sera réparti en deux approches distinctes, à savoir : une approche qualitative qui se concentrera sur l’élaboration des questionnaires adressés aux entreprises françaises, et une approche quantitative qui énoncera les sondages effectués auprès des cibles concernées.
Dans le cadre de notre recherche, des études qualitatives ont été nécessaires afin de mettre en lumière les attitudes et comportements des consommateurs vis-à-vis de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Il s’agit ici de dresser des questionnaires en vue de connaître les réactions des entreprises et institutions françaises face aux Brexit dans le but d’apporter des éléments de réponses conformément en thème que nous avons choisi.
Nombreuses sont les entreprises françaises qui sont implantées au Royaume-Uni. Leurs principales inquiétudes sont de ne pas perdre de la clientèle et de rassurer leurs investisseurs. Lors des entrevues avec leurs représentants, la plupart d’entre elles promettent que la décision des British n’aura pas d’impacts sur leurs business d’outre-Manche.
Suite au référendum britannique et à la victoire du « Leave », les opérateurs économiques doivent effectuer des ajustements par rapport à leur prévision. Ainsi, les entreprises françaises se mettent déjà au diapason de la nouvelle donne. Il est à préciser que le Royaume-Uni est le septième partenaire commercial de l’Hexagone, et forme de ce fait un débouché substantiel pour les compagnies françaises. Il ingère 6,16 % des exportations de la France estimées à trente-cinq milliards cinq cent cinquante millions d’euros en 2015. Alors que la majorité des entreprises installées en Grande-Bretagne avaient ostensiblement mené une campagne pour le « in » quelques jours avant les scrutins, elles semblent montrer à l’heure actuelle une sérénité par rapport à leurs conjectures dans un Royaume-Uni détaché de l’Europe[28].
Nous avons mené une enquête auprès de quelques sociétés et institutions françaises en nous basant sur les questions citées infra. Notre étude a touché plusieurs secteurs, à savoir : la finance, l’agroalimentaire, l’automobile, l’énergie, le transport aérien, la télécommunication et le génie civil.
Les questions ci-après ont donc été posées à ces entreprises et chacune d’entre elles a répondu de leur point de vue respectif :
- Quel serait l’impact du Brexit sur votre entreprise ?
- Le Brexit changera-t-il les perspectives d’investissements sur le territoire britannique à moyen et long terme ?
- Quelles opportunités tirerez-vous de cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?
- La dépréciation de la livre sterling joue-t-elle en votre faveur ?
- Comment voyez-vous le Brexit ?
Ce titre propose les réponses des personnes interrogées lors de notre enquête auprès des petites et moyennes entreprises, des institutions et grands groupes français dans leur vision des affaires après le Brexit.
Quel serait l’impact du Brexit sur votre entreprise ?
Interrogé à ce sujet, Bruno GRANDJEAN, Chef de REDEX, société de production de machines-outils, a répondu :
« Ce n’est pas une bonne nouvelle. Comme mes confrères, patrons d’entreprises de taille intermédiaire, ce Brexit va nous concerner dans les mois et les années qui viennent. Même s’il y a encore deux ans de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, nous entrons dans une période d’incertitude terrible[29] ».
REDEX a inauguré sa première succursale au Royaume-Uni en 1961 et dispose de trois usines de fabrication éparpillées en France (deux) et en Allemagne (une), ainsi que des sites de maintenance en Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, en Inde, en Chine et aux États-Unis.
Le Brexit changera-t-il les perspectives d’investissements sur le territoire britannique à moyen et long terme ?
Pour répondre à cette question, Bruno GRANDJEAN s’est prononcé par ces mots : « Cette décision du peuple Britannique pourrait nous pousser à arrêter l’activité de notre filiale britannique ou à y réduire la voilure »[30]. Cette déclaration du Dirigeant de REDEX est probablement due à la possible instauration des droits de douane entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne. GRANDJEAN a ajouté : « Nous ne pouvons pas être indifférent à ce phénomène, car nous préférons travailler avec un pays européen plutôt que d’aller chercher des marchés en Asie où c’est plus compliqué[31] ».
La dépréciation de la livre sterling joue-t-elle à votre avantage ?
Fabrice BEILLEVAIRE, un jeune français qui dirige d’une petite manufacture de fromagerie située à Londres, a été choqué du résultat du vote britannique. Sa société, qui est un héritage familial, a vu le jour en Vendée. Voyant une opportunité, il s’est installé outre-Manche et a fait fortune grâce à la qualité de ses produits. La dépréciation de la monnaie britannique porte abruptement atteinte à ses marges, étant donné que ses fromages sont toujours fabriqués en France notamment à Machecoul (Loire-Atlantique).
Malgré la situation, Fabrice BEILLEVAIRE reste confiant et n’a pas l’intention de retourner en France. Ainsi, au lendemain du Brexit, il s’est confié en disant : « Je suis au boulot depuis cinq heures ce matin. Nous sommes tous sur le pont. Nous allons nous retrousser les manches pour envoyer du lourd. Ce n’est surtout pas le moment de quitter le navire. Nous n’allons rien lâcher ».
Bruno GRANDJEAN, plutôt sceptique, s’est également exprimé à ce sujet par ces paroles : « Cela va renchérir le coût des produits que nous vendons au Royaume-Uni et réduire la valeur de nos actifs sur place. Quant à l’outil de couverture de change sur nos transactions, notre volume d’échange avec la Grande-Bretagne n’est pas assez élevé pour le rentabiliser[32] ».
Le Brexit permet au Royaume-Uni de réduire son déficit extérieur grâce à la baisse de manière sensible du taux de change. La livre sterling, rappelons-le, a perdu 8 % de sa valeur par rapport à l’euro. À en croire l’évolution de la situation, la monnaie britannique restera pendant un certain temps à ce niveau. Pour prévenir contre un risque de volatilité, la Banque d’Angleterre a multiplié ses réserves en devises étrangères.
Certains analystes prévoient jusqu’à 20 % de diminution de la valeur de la livre. Cette dévaluation aura un effet d’une lame à double tranchante : d’un côté, elle rendra les matières premières et les produits britanniques plus abordables pour les petites et moyennes entreprises françaises. D’un autre côté, les produits finis de ces dernières seront plus chers au regard des clients britanniques. Concernant le secteur touristique, les très petites et moyennes entreprises seront les premières à sentir les effets de cette dépréciation. Selon les estimations, ce secteur prévoit une diminution annuelle des recettes entre cinq cents millions et un milliard d’euros[33].
Comment voyez-vous le Brexit ?
Bruno GRANDJEAN craint que cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne annonce le commencement d’un schisme européen. Inquiétude bien justifiée, car sur un chiffre d’affaires annuel de cinquante millions d’euros, 85 % des ventes de REDEX sont réalisées à l’extérieur soit en exportation.
Ainsi, GRANDJEAN s’est expliqué par ces mots : « Pour nous, industriels, la chaine de valeur est très fortement intégrée en Europe, explique-t-il. Ainsi, pour usiner et assembler les pièces qui composent nos machines-outils, nous achetons des joints en Italie, des roulements à billes en Scandinavie, des vis en Allemagne… Mes machines-outils sont plus “made in Europe” que made in France[34] ».
Si le Brexit conduisait vers la fin du marché unique, « ce serait repartir trente ans en arrière », craint-il. Et lui d’ajouter : « Ce serait mortel pour toutes les entreprises de taille intermédiaire qui ont adapté leur fonctionnement à cette réalité. L’Europe est le bon niveau pour produire, exporter, se protéger de l’hégémonie américaine, des tentatives de dumping chinois… Encore faut-il que les politiques en aient la volonté, et nous proposent une vision et un projet[35] ».
Si l’issue du référendum profite à de nombreuses entreprises et institutions, beaucoup vont également souffrir des conséquences à court, à moyen et à long terme de cette sortie inopinée du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour montrer leur attachement aux Britanniques, trente-cinq chefs d’entreprises françaises ont publié dans les presses anglaises telles que The Times, The Sun, Metro et The Telegraph, un message clair adressé au peuple britannique intitulé « S’il vous plait, amis britanniques remain ![36] »
Les initiateurs de ce geste sont Ross MCINNESS, Président de SAFRAN, Michel DE ROSEN, Président directeur général d’EUTELSAT et Denis RANQUE, Président du conseil d’administration d’AIRBUS GROUP. On note également la participation de PUBLICIS, BNP Paribas, SCOR, TECHNIP, ORANGE, AXA, AIR FRANCE, BOUYGUES… Ces compagnies françaises ont toutes des filiales au Royaume-Uni et sont bien connues des Anglais. Denis KESSLER, le Président directeur général du groupe SCOR a affirmé : « Les 35 signataires ont des employés et des activités au Royaume-Uni ».
Quel serait l’impact du Brexit sur votre entreprise ?
PUBLICIS est une société spécialisée dans la publicité. Elle fait partie des sociétés qui ont pris part à l’appel de trente-cinq patrons français pour la publication de l’article « à nos amis britanniques ». 7 % de son chiffre d’affaires est en effet réalisé en Grande-Bretagne. Maurice LEVY, Président directeur général du groupe, affirme que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’aura pas d’incidents sur sa compagnie. Toutefois, LÉVIS fait remarquer « l’énorme responsabilité de David CAMERON », qui embarque l’Union européenne « sur un territoire inconnu ». Selon toujours le patron du géant de la publicité, le Brexit ne sera pas plus fatal pour l’économie européenne que la crise financière de l’année 2008[37].
Après les banques, nombre d’analystes disent que le secteur de l’automobile prendra un coup également suite au Brexit. PSA Peugeot Citroën assume 15 % de déficit et Renault verra ces recettes diminuées de 14 % également. Les constructeurs automobiles britanniques importent énormément de composants de l’extérieur. Selon la Society of Motor Manufacturers and Traders (SMMT), 59 % des éléments d’une voiture assemblée au Royaume-Uni découlent de l’importation. Renault tout comme PSA Peugeot Citroën ne disposent pas d’usine en Grande-Bretagne. Toutefois, le constructeur japonais Nissan, partenaire transnational de Renault, possède par contre une gigantesque manufacture à Sunderland, et exporte 80 % de ses véhicules fabriqués sur place. L’impact du Brexit pourrait avoir un effet considérable sur leurs ventes.
Concernant l’équipementier auto et pièces de rechange VALEO, son Président directeur général, Jacques ASCHENBROICH, présume que le Brexit « n’aura pas de conséquences sur la stratégie » de l’entreprise, dont « l’exposition à la livre est extrêmement limitée ».[38]
Les acteurs de l’agroalimentaire redoutent également les conséquences de la décision des Britanniques. Vanessa QUERE, Directeur export et régions d’ANIA ou Association Nationale des Industries Alimentaires, a évoqué qu’en 2015, 14 % des produits agroalimentaires français, estimés à quatre milliards cinq cents millions d’euros, sont destinés au marché britannique. Elle précise que ce montant « repose sur un nombre très limité de secteurs : boissons, produits laitiers et glace. »
Vanessa QUERE explique par ces mots : « Les secteurs qui pourraient être les plus impactés sont naturellement ceux qui contribuent le plus significativement au solde commercial français, vins et produits laitiers notamment ». La compagnie d’assurance-crédit EULER-HERMES énonce qu’en 2015, le vin constituait 5,7 % des exportations globales de la France, contre 2,7 % pour les produits laitiers et 1,6 % pour les produits de boulangerie et de céréales. Selon toujours l’assureur-crédit, d’après un calcul « purement mécanique », ces secteurs pourraient perdre 11 % de leurs recettes, soit cinq cents millions d’euros après cette sortie du Royaume-Uni. Vanessa QUERE de rappeler que le corollaire du Brexit découlera des nouveaux accords douaniers, « qui peuvent être particulièrement élevés s’agissant des biens alimentaires ».
DANONE, un des leaders mondiaux de produits laitiers frais, se veut pragmatique et relativise en disant : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne va prendre des années et, d’ici là, on va continuer à faire ce qu’on fait tous les jours ».
Concernant le secteur du transport, Air France est sensiblement touchée par le Brexit. Au lendemain du référendum, le cours de ses actions ont déprécié d’environ 11 %, tout comme bon nombre des compagnies aériennes européennes qui ont vu la valeur de leurs titres reculer de 10 % en moyenne.
EUROTUNNEL, le concessionnaire du tunnel sous la Manche – emblème marquant de l’interaction franco-britannique, ouverte il y a vingt-trois ans – s’est montré réconfortant suite à son communiqué en s’expliquant : « Le Brexit ne devrait pas affecter les activités de la concession du tunnel sous la Manche et groupe Eurotunnel maintient par conséquent ses objectifs ».
BRITTANY FERRIES ne pourrait pas se montrer indifférente face au Brexit vu ses activités de transport maritime entre la France et l’Angleterre. Chaque année, cette compagnie transporte environ deux millions cinq cent mille passagers dont la majeure partie s’effectue entre ses deux destinations. Cette séparation pourrait avoir des conséquences affligeantes sur son chiffre d’affaires.
D’une manière générale, toutes les activités liées au tourisme, au voyage, au transport et à la logistique seront affectées par cette décision de Brexit en cas de révision des accords concernant la circulation des biens et des ressources humaines entre la Grande-Bretagne et la France.
Concernant le secteur de l’énergie, la compagnie de production et de distribution d’électricité EDF Energy travaille actuellement sur la mise en place de deux centrales disposant de Réacteur évolutionnaire pressurisé (EPR) à Hinkley Point. À noter qu’EDF est une filiale de l’Électricité de France et fournit près de 17 % de l’électricité de l’United Kingdom, la plaçant en tant que septième fournisseur du pays. Son Président-Directeur Général, Jean-Bernard LEVY, affirme que la sortie du Royaume-Uni de l’Union n’aura « pas d’impact » sur l’activité et les projets outre-Manche du groupe. Appuyé par les porte-parole en faveur du Brexit, il a communiqué par ces mots : « dans les derniers jours, il est apparu clairement que les porte-parole du camp du Brexit sur les sujets d’énergie [ont] pris position en faveur du maintien de la politique de décarbonations, du maintien du choix du nucléaire et du maintien du projet Hinkley Point. Donc, nous n’avons aujourd’hui pas de conséquences à tirer de ce vote ». Un projet fortement contesté par la Confédération générale du travail (CGR), car le syndicat voit dans ce vote l’obligation de reporter le projet d’investissement de la compagnie sur le territoire britannique.
TECHNIP, un groupe français du secteur pétrolier, n’envisage pas, quant à lui, de différer sa décision de transférer son siège social à Londres conformément à son projet de fusion avec la compagnie américaine FMC Technologies. Le porte-parole du groupe a certifié en disant : « Il n’y a pas de raison » d’annuler ce projet. Et lui de continuer : « Le choix d’installer à Londres le siège juridique de la nouvelle société est un choix naturel ».
Toujours dans le secteur de l’énergie, ENGIE, groupe industriel français spécialisé dans la production de l’énergie, explore la mer du Nord britannique à la recherche d’hydrocarbures. Face au Brexit, son représentant a tenu de rassurer par ces paroles : « Nous n’anticipons pas de grandes conséquences sur nos activités ».
Le Brexit changera-t-il vos perspectives d’investissements sur le territoire britannique ?
Le groupe ENGIE est l’un des trente-cinq signataires de l’appel lancé par les chefs d’entreprises français ayant des affaires au Royaume-Uni. Il compte dix-sept mille collaborateurs dans tout pays et elle entame un programme de cession depuis quelque temps. Il est possible que ce programme touche également sa filiale de la Grande-Bretagne compte tenu du Brexit. Toutefois, le groupe projette d’implanter une nouvelle centrale nucléaire en Angleterre d’ici 2025, via NuGeneration, une joint-venture qu’il partage avec TOSHIBA. À ce sujet son porte-parole a dit : « Nous n’avons pas pris de décision finale d’investissement sur NuGen. C’est prévu en 2018 ».
La multinationale française VEOLIA, œuvrant dans le domaine des services collectifs, s’est prononcée à sujet en affirmant qu’elle « continuera d’investir » au Royaume-Uni.
Quelles opportunités tirerez-vous de cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?
À cette question, la société EUROTUNNEL, prétend que cette séparation pourrait bien lui être bénéfique en raison de la baisse de la livre sterling. En effet, grâce à ce phénomène, elle verra le montant de sa dette diminué et les coûts de revient de ses concurrents en accroissement, ce qui lui permettra d’être très compétitive sur le marché.
Quels secteurs sont les plus affectés par cette séparation ?
Le secteur bancaire est sensiblement affecté par le Brexit. Néanmoins, Frédéric OUDEA, Président de la Fédération bancaire Française (FBF), affirme que les banques françaises ne figureront pas « parmi les plus impactées en Europe dans leurs choix opérationnels[39] ». Toutefois, ils avouent s’intéresser de près sur les termes de négociations que Londres et Bruxelles vont entamer au cours de ces deux ans post-Brexit.
Sur le secteur de l’automobile, le groupe PSA Peugeot Citroën projette de hausser le prix de ses véhicules sur le territoire britannique en considération de la variation du cours de la monnaie anglaise. Cette prévision a été attestée par son porte-parole en ces termes : « Les équipes étudient différents scénarios de réajustement des tarifs de ventes pour réagir vite aux réactions des marchés ». Le groupe PSA occupe 8,5 % de part de marché en Grande-Bretagne. Mais le Brexit a porté préjudice à sa valeur boursière avec une diminution de 18 % de l’action faute de ne pas disposer de manufacture dans le pays.
L’Alliance Renault-Nissan, quant à elle, est également touchée par cette décision des Anglais. La marque Renault, qui détient 4,3 % du marché anglais de l’automobile, sera pénalisée par la chute de la livre sterling, car elle ne dispose pas non plus d’usine outre-Manche. Elle est donc contrainte de réviser ses prix à la hausse. Par contre, Nissan possède une usine colossale à Sunderland. Mais à long terme, elle est tout aussi vulnérable que Renault dans le cas où le Brexit modifie sensiblement les conditions du marché[40]. Carlos GHOSN explique : « De nombreuses questions vont se poser quant à savoir si l’on continue à investir au Royaume-Uni pour l’Europe si le Royaume-Uni sort d’Europe ».
Le secteur de l’agroalimentaire pourrait également être atteint par cette décision de sortie. La chute de la monnaie anglaise et le retour probable des droites des douanes ne jouent pas en faveur des producteurs-exportateurs français de denrées alimentaires selon l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA). À ce jour, la balance commerciale avec la Grande-Bretagne dans ce secteur excède huit milliards d’euros.
La dépréciation de la livre sterling joue-t-elle à votre avantage ?
À cette question, le Président d’EUROTUNNEL, Jacques GOUNON répond : « Une baisse de la livre sterling ferait baisser le montant de la dette du groupe dans cette monnaie, augmenterait les coûts des concurrents maritimes et pourrait soutenir les exportations britanniques, ce qui compenserait les éventuels effets négatifs ». Cependant, le groupe a aussi été affecté par le référendum, car, le lendemain même, son titre a perdu 15 % de sa valeur.
Le secteur bancaire a également été sensiblement touché par la décision de sortie des électeurs de la Grande-Bretagne. En effet, le lendemain du Brexit, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a perdu 24,85 % de la valeur des actions, celles de BNP Paribas ont déprécié de 17 %, les actions de la NATIXIS ont été dévalorisées de 15 % et celles du CRÉDIT AGRICOLE de 15 % également. Les analystes de l’AUREL BGC s’expliquent à ce sujet : « Le secteur financier doit s’attendre à une séance très difficile, en particulier les banques, qui avaient nettement rebondi ces derniers jours dans l’espoir d’un Bremain ».
Les constructeurs automobiles français comme PSA Peugeot Citroën et l’Alliance Renault-Nissan sont aussi affectés par le Brexit par l’effondrement de la monnaie britannique. Une situation désavantageuse due au fait qu’ils ne possèdent pas d’usine sur le territoire des Anglais. Ils exportent leurs véhicules et la dépréciation de la livre sterling a rendu leurs produits plus chers une fois arrivés au Royaume-Uni. Le groupe PSA se veut optimiste et s’exprime ainsi : « PSA a démontré son savoir-faire pour gérer avec succès son business dans des contextes de forte volatilité de la monnaie, comme en Argentine ».
Les études quantitatives permettent d’évaluer statistiquement les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises. Il y en a qui tire profit de cette séparation et d’autres qui sont sensiblement touchés par cette décision.
Nous avons effectué notre sondage auprès de cinquante sociétés dont les noms sont cités ci-dessous :
ACCORHOTELS, AIRBUS GROUP, AIRFRANCE KLM, ALLIANCE RENAULT-NISSAN, ANIA, ATOS[41], AXA, BNP Paribas, BOUYGUES, BRITTANY FERRIES, CAPGEMINI, COVEA, CRÉDIT AGRICOLE, DANONE, GROUPE BPCE, GROUPE DASSAULT, EDF, ENGIE, EUROSTAR, EUROTUNNEL, EUTELSAT, FAURECIA, FIVES, ILIAD, INGENICO GROUP, INTERNATIONAL SOS, IPSEN, JCDECAUX, MICHELIN, NATIXIS, ORANGE, PIERRE FABRE, PSA GROUP, PUBLICIS GROUPE, RADIALL, REDEX, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SCOR, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOLVAY, SOPRA, STERIA, SWORD, TECHNICOLOR, TECHNIP, THALES, VALEO, VALLOUREC, VEOLIA, VINCI.
À noter que toutes ces entreprises ont au moins une filiale sur le territoire britannique.
Sur les cinquante entreprises, quarante-neuf ont déclaré subir les conséquences négatives suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ce sondage a été également fait auprès de cinquante entreprises citées supra. Et sur les cinquante entreprises interrogées, seulement une entreprise, dont EUROTUNNEL, a avoué pouvoir tirer profit du départ du Royaume-Uni.
Au cours de notre enquête, nous pouvons tirer les conclusions suivantes :
- les entreprises françaises notamment celles qui ont au moins une filiale sur le territoire britannique exerçant une activité de production ou d’exportation sont impactées par la décision britannique ;
- Les secteurs de la banque, de l’automobile, du transport aérien, du tourisme, de l’énergie et de l’agroalimentaire sont les plus atteints par le Brexit ;
- La dévaluation de la livre sterling est la principale cause des déficits enregistrés par ces entreprises ;
Dans cette partie, nous traiterons deux sujets importants : les améliorations envisageables pour conserver les pays membres de l’Union européenne et les perspectives d’évolution de l’Union européenne.
Depuis l’époque de la Constitution de la Communauté Economique Européenne, cette organisation de l’Europe a connu une évolution au fil des années. Une évolution marquée par l’élaboration de traités modifiant ou complétant les accords et les relations entre les États membres dont les plus marquants sont le traité de Maastricht ou traité sur l’Union européenne, le traité d’Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Lisbonne ou traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le Traité de Maastricht du 1957 est fondé sur trois piliers régissant la communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité d’Amsterdam, du 2 octobre 1997, apporte une modification sur certaines conditions du traité de Maastricht concernant la perspective d’expansion de l’Union européenne. Il inclut la possibilité de renforcer les collaborations entre certains États membres grâce à une clause de flexibilité. Il favorise la libre circulation des personnes, établit une politique européenne de l’emploi et octroie même un droit d’accès aux documents institutionnels à tous les citoyens de l’Union[42].
Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001. Il stipule l’union économique et monétaire et prévoit l’utilisation d’une monnaie unique entre les États membres : l’euro.
Le traité de Lisbonne, mis en vigueur le 1er décembre 2009, a apporté également quelques changements sur les traités signés antérieurement. En outre, il inclut la dotation de personnalité juridique de l’Union européenne et accorde aux citoyens un droit d’initiative vis-à-vis des lois. En ce sens qu’un million de citoyens provenant des États membres peuvent appeler la Commission à proposer un acte juridique devant l’Union européenne pour traiter un sujet spécifique touchant l’intérêt de la population outre le droit de pétition qu’elle dispose auprès du Parlement européen.
Mais à l’heure actuelle, l’Union européenne est gouvernée à l’aide de deux traités : le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne.
Le départ du Royaume-Uni est la conséquence de divergences d’intérêts, de perspectives et de manière d’agir entre les États membres. Il est donc évident que certaines dispositions de ces traités ne sont pas efficaces et ne prennent pas en compte la vision de chaque État membre en vue de compromis plus ou moins bien profitables à tous.
Cette partie propose donc des solutions qui pourraient encourager les États membres restants à rester au sein de l’Union et, par ailleurs, à minimiser les impacts du Brexit sur les entreprises françaises.
L’ambition de l’Union européenne est avant tout de devenir une zone sans frontières entre les États membres favorisant la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Un projet mis en place depuis quelques années sans pour autant être achevé. Nombreuses sont les raisons qui font obstacle à l’atteinte de cet objectif. Toutefois, il existe des solutions pour chaque problème.
- Mettre en place une Assiette fiscale sur les territoires de l’Union européenne
Parmi les problèmes rencontrés au sein de l’Union, il y a le dumping fiscal. Faute d’assiette fiscale commune applicable imposée par l’Union européenne, chaque État membre dresse leur fiscalité selon leur convenance, sauf pour les taxes sur la valeur ajoutée.
À l’évidence, la Commission européenne a exhorté les membres de l’Union à établir des planchers pour les trois taux des taxes sur la valeur ajoutée, à savoir : un taux normal d’au moins 15 % et deux taux réduits d’au moins 5 %. Par contre, aucun effort n’a été fait par rapport à l’impôt sur les sociétés et dans d’autres domaines imposables, les États membres restent les seules autorités compétentes dans la fixation des taux applicables sur leurs territoires respectifs.
Ce système incite les pays membres à instaurer un paradis fiscal sur leurs territoires attirant ainsi certaines entreprises à s’y implanter pour jouir des avantages fiscaux même si ces derniers ne réalisent pas obligatoirement leurs profits dans ces pays.
Cette compétition au moins-disant fiscal s’est accentuée au cours de l’élargissement de l’Union européenne entre 2004 et 2007. Alors, la Roumaine, la Lituanie, la Bulgarie, l’Irlande, la Lettonie et la Slovaquie disposaient, en 2012, du taux de prélèvements obligatoires le plus bas, c’est-à-dire les impôts dans leur intégralité et les cotisations sociales.
La Commission européenne avait établi une norme fiscale européenne en 2001intitulée l’« Assiette Commune Consolidée pour l’Impôts sur les Sociétés ». Mais cette initiative a vivement été contestée par les États membres et a été vite abandonnée. Le concept a été remis en marche en octobre 2016, mais avec une approche différente.
Elle met en œuvre un système qui permet d’évaluer le résultat imposable d’une entreprise au sein de l’Union européenne. Grâce à cette uniformisation de l’assiette fiscale, une seule méthode de calcul est applicable pour la détermination du bénéfice des sociétés. À noter que la normalisation de l’assiette imposable ne signifie pas l’imposition de taux communs, la fixation de celui-ci appartient toujours aux États membres sur leurs territoires respectifs. Corollairement, les multinationales ne seraient plus en mesure de fuir le paiement d’impôts ni de jouir de paradis fiscal dans les autres États membres.
En outre, cette approche améliorerait le mécanisme du marché intérieur en simplifiant grandement les procédures administratives et en minimisant les coûts de normalisation pour les entreprises. Mais selon l’économiste Grégory CLAEYS, l’Union européenne manque de volonté dans l’instauration de taux standards et évite même d’aborder le sujet qui est, d’ailleurs, fortement décliné par les États membres.
- Réformer la législation sur les cas des travailleurs détachés
Tout comme la question de fiscalité, le droit du travail est régi par les États membres de l’Union européenne. C’est pourquoi on peut constater une inégalité flagrante d’un État à l’autre concernant les normes sociales comme le salaire minimum, la durée légale du travail, etc. À titre d’exemple, le salaire mensuel minimum au Luxembourg est de mille neuf cent vingt-trois euros en 2016 quand il n’est qu’à deux cent quinze euros en Bulgarie sur la même période[43].
Cette politique peut conduire alors à la délocalisation des entreprises dans le but de profiter de mains-d’œuvre ou de ressources humaines plus abordables vu les écarts qui existent entre les normes sociales. Guillaume BALAS, député européen de la Circonscription Île-de-France, pense que les pays ayant de normes sociales élevées sont contraints à réduire les leurs tandis que ceux qui disposent de normes modestes ne progressent pas non plus si ce n’est mollement.
Selon certains analystes, ce dumping social trouve son origine dans la directive sur les travailleurs détachés qui est d’autant plus l’une des législations les plus réprouvées au sein de l’Union européenne. La raison est que le travailleur détaché, bien qu’il soit régi par la législation de son pays d’accueil, règle ses cotisations sociales dans son pays d’origine.
Consciente de cette crise, Marianne THYSSEN, Commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, a entrepris, en 2016, une « réforme de la directive » pour le cas des travailleurs détachés. Dans sa politique, la commissaire songe à donner aux travailleurs détachés les mêmes privilèges perçus par les travailleurs nationaux du pays d’accueil tels que le treizième mois, les primes, les bonus, etc. Dans cette optique, elle voulait mettre en place le précepte « un salaire égal pour un travail égal sur le même lieu de travail ».
Cette initiative a été refusée par dix pays de l’Europe de l’Est ainsi que le Danemark voyant en cette situation un « avantage concurrentiel » alors qu’elle est perçue comme du dumping social en Europe de l’Ouest.
Pour certains, le dumping social ne découle pas nécessairement de la directive sur les travailleurs détachés, mais résulte plutôt des manœuvres des entreprises qui ne déclarent pas leurs employés ou qui contournent les lois et les conventions en traitant de manière inégale les travailleurs détachés et les travailleurs locaux.
- Résoudre les failles de la politique migratoire européenne
Les Européens ont montré leur volonté de faciliter la libre circulation au sein des pays signataires par la création de l’espace Schengen. En effet, un citoyen européen, issu d’un pays membre de l’espace Schengen peut voyager, voire travailler dans un autre pays signataire de l’accord et de la convention Schengen. Les formalités administratives ayant été simplifiées. Toutefois, certains pays tirent beaucoup plus de profits dans cet accord que d’autres. Une politique qui a conduit à un dumping social et à une répartition inégale de prise en charge des migrants.
La migration massive constatée au sein de l’Union européenne est due au contraste au niveau des salaires, de taux de chômage et de ratios capital-travail entre les pays membres. Cette tendance ne cesserait de croître tant que cette différence subsiste. L’Union devrait donc se pencher sur ce phénomène et trouver un équilibre migratoire qui stabiliserait la situation dans une optique où les citoyens n’auraient aucun intérêt à quitter leurs pays d’origine[44].
Aussi, face à l’instabilité grandissante des pays africains et du Moyen-Orient, des vagues de populations cherchent à se réfugier sur les territoires de l’Union européenne. En conséquence, l’Union se doit également de réviser sa politique commune d’immigration et d’asile. Ce phénomène contraint l’Union à se pencher sur le contrôle des frontières extérieures, car, à l’évidence, les afflux des migrants ne touchent vraisemblablement que quelques pays membres du fait de leur disposition géographique. La solidarité entre les États de l’Union est donc indispensable pour faire face à cette situation. Cette solidarité peut être démontrée par des soutiens opérationnels ou financiers en faveur des pays exposés à ce phénomène[45].
Comme appui financier, l’Union dispose de fonds pour alléger les charges des pays d’accueil. On peut citer : le fonds pour les frontières extérieures, le fonds européen pour les réfugiés, le fonds européen pour l’intégration et le fonds européen pour le retour. Comme soutiens opérationnels, la collaboration entre les États membres et l’agence FRONTEX devraient être renforcées afin de réguler le flux migratoire de l’Union européenne. Dans le cas où un État de membre présente une défaillance flagrante au niveau de son système de refuge, un mécanisme d’alerte, prévu par le règlement de Dublin, est en mesure de le détecter afin de procurer au Pays concerné les dispositions de solidarités nécessaires.
- L’intégration financière insuffisante
L’objectif de l’intégration financière dans la zone euro est d’accroître le flux et la multiplicité des capitaux disponibles. Cette approche permet de financer de manière simple et sans difficulté les investissements effectués au sein de la zone et de réduire les risques d’effondrement du crédit.
Cette interpénétration des marchés financiers a évolué en même temps que la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union au moyen de l’utilisation de la monnaie unique et de l’enrichissement de la règlementation des services financiers.
Les blocages qui ralentissent le développement de l’intégration des marchés financiers découlent des activités de détail qui concernent notamment les services fournis aux particuliers et à certaines entreprises dont la plupart sont pourvues par les banques nationales sans être partagées avec les institutions des autres pays membres de l’Union européenne.
Or, l’impact d’une intégration financière beaucoup plus approfondie touchant la grande majorité de la population aurait un retentissement positif sur l’essor de l’Union européenne. Elle assurerait le partage des risques et augmenterait, par conséquent, les offres de fonds et d’investissements.
Mais d’autres analystes et observateurs redoutent les effets négatifs d’une telle manœuvre. Des économistes pensent qu’une intégration pareille ne rendrait pas le mécanisme de distribution du capital efficace et profitable à tous. D’autres considèrent qu’en cas de crises les risques de propagation à travers les autres États membres seraient élevés. Par ailleurs, elle conduirait à une consolidation des établissements financiers de grandes envergures, non encouragés à la gestion circonspecte des risques vu qu’ils s’attendent à un soutien de la part de leurs gouvernements en situation de crise[46].
Toutefois, il est possible de développer l’intégration financière tout en réduisant les conséquences négatives au minimum.
L’Union européenne dispose de stratégies de régulation du système financier permettant de contenir les risques liés à l’intégration des marchés financiers. À titre d’exemple, elle a imposé aux banques de garder davantage de fonds propres les encourageant ainsi à la prudence. Cette démarche limite, par la même occasion, les capitaux disponibles et permet d’observer de près les banques nationales de manière efficace.
Toujours dans l’optique de promouvoir les effets positifs de l’intégration financière, une union des marchés des capitaux est prévue par la Commission européenne. Ce projet a pour finalité de diminuer la désagrégation des marchés financiers, de varier les sources de financement, d’accroître les mouvements de capitaux entre les États membres et de rendre le financement plus accessible principalement aux petites et moyennes entreprises.
Au regard de la situation actuelle de l’Europe, il est justifié de dire qu’il y a un manque de confiance au sein de l’Union européenne. Une part grandissante du peuple européen redoute de perdre sa souveraineté et ne voit en l’Union qu’un amas de chartes et de conventions contraignantes. Si, auparavant, les Européens, particulièrement les jeunes voyaient en l’Europe une perspective d’avenir. Aujourd’hui, cette vision se dissipe petit à petit et laisse même place au scepticisme. Le Brexit est d’ailleurs la preuve de changement de perception.
Néanmoins, face aux risques financiers et aux problèmes économiques incessants, au contexte géopolitique sur la gestion des frontières extérieures, aux questions du réchauffement climatique et à la menace terroriste, l’union des peuples européens est indispensable en vue de solutionner toutes ces difficultés de manières efficaces et permanentes.
La reconstruction de l’Europe est donc nécessaire et pour ce faire, il faut raviver la confiance des Européens et renforcer le sentiment d’appartenance de ces derniers afin de bâtir un avenir commun.
- Mener une campagne d’information et de formation auprès des citoyens européens
D’après une enquête menée par la Direction générale de la Commission européenne, EUROSTAT, 87 % de la population de l’Union européenne reconnaissent qu’ils sont des citoyens de l’Europe. Toutefois, la plupart d’entre elles n’ont pas conscience de leurs droits en tant que peuple de l’Union européenne. Une réalité constatée lors de la campagne du Brexit puisque la majorité des Britanniques n’étaient pas en mesure de citer ne serait-ce qu’une loi européenne.
Alors, une des premières actions que l’Union devrait entamer est d’expliquer à ses citoyens ce qu’est l’Union européenne. Une volonté de fournir de la pédagogie, tel est l’effort que doivent faire les dirigeants de l’Union et des États membres dans le cadre de l’intégration européenne.
Dans ce domaine, deux acteurs peuvent jouer un rôle capital dans la réalisation de ce projet, à savoir : les médias et l’éducation. Ces acteurs ont pour responsabilité de former et d’amener à la réflexion des personnes avisées ou non.
Les médias sont, à nos jours, incontournables et disposent d’une influence importante auprès d’un public très large. Auparavant, ils ont été blâmés du fait qu’ils n’exposent pas assez les sujets qui concernent l’Europe. Aujourd’hui, ils en parlent beaucoup, mais en soulevant un autre problème aussi déterminant : les médias de masse évoquent plus les problèmes et les difficultés en Europe et parlent moins des progrès et des systèmes qui méritent des applaudissements comme le programme ERASMUS qui fête déjà ses trente ans.
Quant à l’éducation, il s’agit d’inculquer des valeurs européennes à l’identité des citoyens et surtout des enfants qui sont l’avenir même de l’Europe, sans pour autant chercher à remplacer leur identité nationale. Le rôle qu’a tenue l’école en France au cours XIXe siècle durant la constitution de la nation, pourrait servir de modèle pour la construction européenne.
Il est alors nécessaire de mener une campagne d’information et de formation sur tous les territoires de l’Union européenne afin de sensibiliser la population sur les avantages de cette grande communauté et de porter à leur connaissance leur droit en tant que citoyen.
- Réduire les barrières linguistiques
L’Union européenne compte parmi ses richesses et sa fierté la diversité linguistique. Toutefois, cette valeur a aussi ses inconvénients dans l’optique où elle constitue des obstacles à l’intégration pour la raison que le marché unique demeure toujours balkanisé entre les vingt-quatre langues officielles. Les services publics sont, dans la plupart des cas, limités et bon nombre d’entreprises ne peuvent pas procurer des services plurilingues en raison du coût outrageusement élevé. Ainsi, 43 % des Européens n’ont jamais osé effectuer des achats en ligne dans une langue qui leur est étrangère.
D’après l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, il y a quatre fois plus de consommateurs qui achètent des biens et des services en ligne auprès des fournisseurs locaux qu’auprès des fournisseurs résident dans d’autres pays de l’Union européenne. Lors des enquêtes menées par cette organisation, ils aboutissent à cette conclusion :
« Ils sont beaucoup plus enclins à faire confiance aux entreprises de leur pays et nourrissent de fortes inquiétudes concernant les problèmes d’escroquerie, de livraison et de dédommagement en cas de difficultés que peuvent soulever les achats transfrontaliers effectués sur internet. Cela indique que des facteurs autres que les aspects purement sociaux et géographiques jouent un rôle important[47]. »
Vu que le problème des barrières linguistiques est sensible à l’évolution des technologies notamment linguistiques, la solution serait la création d’infrastructures améliorant les services numériques plus particulièrement les ressources linguistiques sur internet comme celles initiées par le programme Connectivity Europe Facility et le programme Horizon 2020. Il y a aussi le programme ERASMUS qui procure des apprentissages de langues européennes.
En outre, la Commission européenne soutient également les projets linguistiques via le centre européen pour les langues vivantes et le label européen des langues.
La France a modelé l’Union européenne depuis plus de quarante-cinq ans, et ce, grâce à ses projets d’initiative et ses actions au sein de la Bureaucratie de la Commission, de la Politique Agricole Commune ou de l’Union Economique Monétaire[48]. Cependant, en dépit de son acharnement, au fil des années, dans la perspective de développement de l’Europe, sa position s’est lentement affaiblie avec l’élargissement de l’Union et l’influence grandissante de l’Allemagne. Certains analystes disent qu’« après avoir cru que l’Europe avait été construite à l’image de la France, les Français ne reconnaissent plus l’Union quand ils la voient[49] ». Le rôle de la France s’est inexorablement transmué nonobstant son statut de pays fondateur.
Le Brexit a mis la France sur le devant de la scène en tant que médiateur entre les États membres et aussi en tant qu’ainée de l’Europe. Son rôle est ainsi déterminant dans le renforcement des liens entre les pays membres de l’Union européenne.
Avec la sortie du Royaume-Uni et le désengagement militaire des États-Unis, la France est aujourd’hui le seul pays de l’Union européenne à être membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et est également contrainte à gérer seule la sécurité de l’Europe étant donné qu’il est actuellement l’unique détenteur d’arme nucléaire.
Sur le plan économique, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, attend beaucoup de la France en affirmant par ces mots : « Donc, bien sûr, après le référendum britannique, il faudra des initiatives, et je souhaite une initiative de taille de la France ».
La France tiendra en effet, un rôle majeur entant d’ailleurs dans les prévisions de mobilisation d’investissement de l’Union européenne attendues à trois cent quinze milliards d’euros sur les trois ans à venir. Cent milliards d’euros ont déjà été affectés pour le démarrage de soixante-quatre projets d’infrastructures qui vont mobiliser pas moins de cent quarante mille petites et moyennes entreprises à travers toute l’Europe. Et la France participe dans quinze programmes incluant un grand projet de désenclavement énergétique dans les régions d’Andorre, Gibraltar, Espagne et Portugal en collaboration avec deux dernières[50].
Ainsi, cette situation aura des conséquences inéluctables sur son identité diplomatique, sur l’appréciation de sa place au sein de l’Union, sur la négociation de ses intérêts et sur son influence sur les autres États membres. Son implication dans les projets de l’Union européenne pourra servir d’exemple aux autres pays membres en promouvant la devise de l’Europe « Unie dans la diversité » à travers ses actions.
- Une attention particulière aux entreprises
Dans une optique de protection des entreprises qui opèrent dans d’autres pays que les siens, le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF), la Fédération Allemand des industries (ou Bundersverband der Deutschen Industrie) et la BDA ont formulé une requête auprès des dirigeants de l’Union européenne par ces mots : « Renforcer le projet européen sur ses deux piliers économiques que sont le marché unique (les quatre libertés de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes) et l’euro avec, pour ce dernier, des mesures immédiates, crédibles et visibles pour renforcer sa gouvernance et parvenir à une véritable convergence entre les États membres[51] ».
Il faut se rappeler que la fiscalité fait partie des stratégies de Londres pour établir un climat de confiance et susciter les intérêts des entreprises. Une stratégie dont les opérateurs économiques ne bénéficieront peut-être plus après le Brexit. Ce qui conduit Gaëtan de Sainte Marie, Vice-Président du Centre des Jeunes Dirigeants, à proclamer ces paroles : « c’est le moment de créer un appel d’air pour les investisseurs étrangers qui comptaient poursuivre leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni. Freinés par le Brexit, ils pourraient s’intéresser aux autres pays de l’UE. La France a une carte à jouer[52] ».
Comme mentionné dans les titres précédents, il est nécessaire de mettre en place une politique fiscale dans le but de persuader les opérateurs économiques de rapatrier des capitaux sur le territoire français. Ce procédé permettrait à l’économie de prendre de la vigueur et de favoriser les entreprises quelle que soit leur taille.
- L’Europe des vingt-sept : Quel avenir ?
Le traité de Rome a fêté ses soixante ans en mars 2017. En dépit des circonstances récentes, l’Union européenne et ses citoyens doivent maintenant se tourner vers l’avenir et espérer une meilleure condition dans le futur.
L’Europe des vingt-sept vont faire face à de nombreuses difficultés : une population vieillissante, une concurrence rude face aux pays Asiatiques et aux pays outre-Atlantique, une économie qui dépend principalement des marchés de la haute technologie pour pouvoir les affronter, un capitalisme financier hors de contrôle, un appauvrissement de la planète souffrant d’exploitation outrancière des ressources naturelles causant ainsi un changement climatique qui oblige à reconsidérer les méthodes de production actuelles, une pression sur la transition énergétique, des menaces portant atteinte à la sécurité intérieure, sans oublier la tension d’ordre géopolitique qui remet en question les politiques migratoires et de gestion des frontières[53].
Des moyens colossaux et surtout de la volonté sont les moteurs dont l’Union européenne a besoin pour surmonter ses défis. Et ce n’est pas en préservant les pouvoirs nationaux que les Européens réussiront à résoudre ces problèmes, mais en recourant à une souveraineté collective efficace.
Si l’Union européenne veut recouvrer sa légitimité[54], elle doit, avant tout, savoir répondre aux attentes de sa population quand bien même des efforts sont aussi requis pour réacquérir la légitimité de ses processus de décision et de ses institutions[55]. Pour ce faire, il est essentiel que la France procède à un redressement de ses finances publiques et entame des réformes structurelles pour prouver sa bonne foi et sa fiabilité aux Allemands. Cette démarche est nécessaire si l’Union veut relancer les investissements et approfondir la zone euro.
Enfin, l’Union européenne doit travailler sur les sentiments de méfiance et de faux-semblant qui persistent toujours entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est. L’Est qui manque de volonté et de moyens et l’Ouest qui est plutôt réticent à l’idée de donner plus de responsabilités aux États de l’Est.
Le Brexit devrait modifier les perspectives de développement de l’Union européenne notamment au niveau des échanges entre les États membres. Certains d’entre eux, comme l’Allemagne, sont moins touchés par ce phénomène alors que d’autres, tels que l’Irlande, sont impactés gravement par cette décision des Britanniques. La France, qui compte le Royaume-Uni comme son septième partenaire commercial, ne peut être indifférente face à cette situation.
L’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union fait naître une incertitude à l’égard des acteurs économiques. Des scénarios sont toutefois envisageables quant aux accords susceptibles d’être conclus entre l’Union et la Grande-Bretagne tels que l’intégration de cette dernière au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE), la signature d’un accord bilatéral ou d’un accord commercial de libre-échange ou tout simplement sortie sans aucun accord préférentiel. Les négociations ne prendront fin qu’en 2019.
Quoi qu’il en soit, cette décision du Royaume-Uni s’est fait déjà sentir au niveau des entreprises françaises. Si les conséquences ont déjà été notables chez certains entrepreneurs, d’autres redoutent les termes de négociations qui ont lieu entre les dirigeants des Britanniques et ceux de l’Union européenne. Ainsi, PSA Peugeot Citroën est contrainte de réviser les prix de ses véhicules à la hausse pour contrer les effets de la dépréciation de la livre sterling faute d’usine sur le territoire anglais. BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale ont, par la même occasion, perdu un pourcentage considérable de la valeur de leurs titres. Les opérateurs du secteur du tourisme pâtiront également touchant les compagnies de transport aérien tels que Air France jusqu’aux Hôtels. Les acteurs du secteur de l’agroalimentaire qui exportent au Royaume-Uni redoutent le retour des barrières douanières qui, selon Vanessa QUERE, pourrait être particulièrement élevé s’agissant de produits alimentaires. Toutefois, quelques entreprises comme EUROTUNNEL tirent quand même avantage de cette dévaluation de la monnaie britannique, car cela réduit le montant de leur dette et accroît corollairement les coûts de ses concurrents.
La sortie du Royaume-Uni atteint aussi les travailleurs détachés de l’Union européenne qui occupent leur fonction sur le territoire britannique. En effet, vu que la Grande-Bretagne n’est plus membre de l’Union, il est probable que ces travailleurs soient traités par l’État britannique dans les mêmes conditions que les salariés des États tiers. En d’autres termes, la libre circulation n’est plus un privilège escomptable.
Cependant, le Brexit n’a pas que des conséquences négatives, il est aussi porteur d’opportunités pour les entreprises françaises et la France en général. En effet, le Brexit pourrait causer une vague de rapatriement d’investissements qui profiteraient à certains entrepreneurs. Dans ce cas, l’État français aurait intérêt à revoir sa stratégie fiscale en vue d’attirer les investisseurs.
Quoi qu’il en soit, l’Union européenne devrait porter une attention particulièrement aux entreprises au cours des négociations avec le Royaume-Uni en veillant à la minimisation des impacts sur les affaires de ses opérateurs économiques.
Pour ce faire, des réformes sont nécessaires au niveau de l’Union. Des traités sont à revoir, des actions sont à entreprendre et des systèmes à renforcer non seulement pour l’avenir des entreprises, mais aussi pour la conservation de l’Union des vingt-sept États membres. Des efforts sont aussi à effectuer auprès des citoyens afin de les former et les sensibiliser sur leurs droits et sur ce qu’est vraiment l’Union européenne. Et enfin, l’Europe doit être capable de mettre au point des systèmes décisionnels au sein des institutions européennes qui favoriseraient une intégration financière et politique plus large et une union principalement économique. Ce procédé mettrait tous les États membres de l’Union sur le même pied d’égalité sans aucune dérogation. Toutefois, dans l’optique de la libre circulation des biens, des services et des capitaux, est-ce que les startups et petites entreprises locales pourront-elles faire face à une concurrence aussi importante ?
Alexandre ESTIOT (2016). Royaume-Uni : Brexit or not Brexit ? Problèmes Economiques, 15 mars, pages 56-64.
Catherine MATHIEU (2016), Le risque du Brexit, Alternatives Economiques, pages 24-25.
Corinne BALLEIX (2013), La Politique migratoire de l’Union européenne, La Documentation française, pages 205-2012.
Emmanuelle TAUGOURDEAU (2010), Regards croisés sur l’économie : Économie politique des migrations », La Découverte.
Eric ALBERT (2017, Janvier 18), Le » deal » promis à Londres par le président élu sera compliqué à mettre en place, Le Monde, page 3.
Freie UNIVERSITÄT (2010), « Berlin, KFG The Transformative Power of Europe », Working Paper N°10
Hackel Sylvia JULIE (2012), « Le rôle de la France dans l’Union européenne », Budapest.
Jacques ADDA (2015), L’Europe à la croisée des chemins, Alternatives Economiques, pages 72-74.
J.H.H. WEILER (2012), « In the Face of Crisis: Input Legitimacy,Output Legitimacy and the Political Messianism of European Integration », European Integration, 29 octobre, Vol.34, page 7
La Fondation Robert SCHUMAN (2017), « Les Européens et les conséquences du Brexit », Question d’Europe, N°416, pages 5 – 6
NetPME (2016), Brexit : une chance possible si les TPE/PME et le monde politique réagissent, NetPME, pages 1-2
OCDE (2012), Études Economiques de l’OCDE : Union européenne, page 40.
Sandra MOATTI (2015), L’Europe du chacun pour-soi, Alternatives Economiques, pages 22-23.
Terra Nova (2016), Brexit : les opportunités d’une Europe sans Royaume-Uni, pages 11–13
Cédric VALLET (2015, juin), L’Europe minée par le dumping social, Alternatives Economiques, pages 40-43.
Veronique CHOCRON, Guillaume, MAUJEAN, & Sharon WAJSBROT (2016), Interview de Frédéric OUDEA, Directeur général de la Société Générale. Les Echos, 1er juillet, page. 33.
Vincent COLLEN (2017), Brexit : la City de Londres est contrainte de revoir ses ambitions à la baisse. Les Echos, 13 Janvier, page 31.
1.1. LE BREXIT ET SON ORIGINE.. 6
1.2. L’ETAT DES LIEUX DE L’UNION EUROPEENNE APRES LE BREXIT.. 10
1.2.1. Le Royaume-Uni Après le Brexit 10
1.2.1.1. Les changements rencontrés par le Royaume-Uni 10
1.2.1.2. La cohésion de tout le Royaume mise en question. 13
1.2.2. L’Union européenne après le Brexit 15
1.2.2.1. La révision des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni 15
1.2.2.2. Un tiraillement au niveau des autres pays de l’Union. 21
2.1. ÉTUDES DES IMPACTS DU BREXIT.. 23
2.1.1. Études qualitatives. 23
2.1.1.1. Questionnaires adressés aux entreprises françaises pour l’évaluation
des impacts. 23
2.1.1.2. Entretien avec les dirigeants d’entreprises. 25
2.1.1.2.1. La réponse des PME.. 25
2.1.1.2.2. La réponse des industries, institutions et compagnies internationales. 27
2.1.2. Etudes quantitatives. 33
2.1.2.1. Sondage des entreprises en situation de difficulté suite au Brexit 34
2.1.2.2. Sondage des entreprises privilégiés par le Brexit 34
3.1. LES AMELIORATIONS ENVISAGEABLES POUR CONSERVER
LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE.. 35
3.1.1. Remaniement des traités européens dans une optique gagnant-gagnant 36
3.1.2. Renforcement des liens d’appartenance et de citoyenneté européenne. 41
3.1.3. Le rôle de la France pour le renforcement des liens entre les Etats
membres de l’Union. 44
3.2. LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’UNION EUROPEENNE.. 45
[1] David Davis (29 mars 2017), Qu’est-ce que le Brexit ? http://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-brexit.html
[2] Mathieu, C. (2016, Février). Le risque du Brexit. Alternatives Economiques, pages 24-25.
[3] Collen, V. (2017, Janvier 13). Brexit : la City de Londres est contrainte de revoir ses ambitions à la baisse. Les Echos, page 31.
[4] Vallet, C. (2015, Juin), « L’Europe minée par le dumping social. Alternatives Economiques », pages 40-43.
[5] Estiot, A. (2016, Mars 15). « Royaume-Uni : Brexit or not Brexit ? Problèmes Economiques », pages 56-64.
[6] Christopher DEMBIK est le Responsable Recherche macroéconomique de Saxo Bank France. Il a été élu meilleur prévisionniste pour la France en 2015
[7] Pauline Gleize (23 novembre 2016) Economies post-Brexit : des (bonnes) surprises pour le Royaume-Uni http://www.rfi.fr/europe/20161123-royaume-uni-economie-post-brexit-budget-vote-investissements
[8] Ibid
[9] Pascal Hérard (08 décembre 2016) 6 mois après le vote du Brexit, où en est-on ? http://information.tv5monde.com/info/6-mois-apres-le-brexit-ou-en-est-141898
[10] Albert (2017), « Le » deal » promis à Londres par le président élu sera compliqué à mettre en place », Le Monde, 18 janvier, page 3
[11] Ibid
[12] LA FONDATION ROBERT SCHUMAN (2017), « Les Européens et les conséquences du Brexit », Question d’Europe, N°416, pages 5-6
[13] Ibid
[14] L’AELE est une zone de libre-échange fondée en 1960 par l’instigation du Royaume-Uni, en réaction à l’essor de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’opposition de cette dernière à la proposition britannique de mettre sur pied une grande zone de libre-échange en Europe. Au début composée de sept États, l’AELE s’est graduellement réduite, suite aux adhésions successives du Danemark et du Royaume-Uni puis du Portugal à la Communauté européenne (en 1973 et en 1986, respectivement), et de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne (en 1995). Elle ne compte désormais plus que quatre pays : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’Espace Economique Européen (EEE), quant à lui, regroupe depuis 1994 les États membres de l’Union européenne, d’une part, et les pays membres de l’AELE, d’autre part, à l’exception notable de la Suisse, qui a choisi par votation de ne pas ratifier l’accord sur l’EEE.
[15] Thierry CHOPIN est le Directeur des études de la Fondation Robert Schuman et aussi un chercheur associé au CERI-Sciences PO et à la London School of Economics
[16] L’espace Schengen est constitué de territoires des vingt-six États européens dont vingt-deux membres de l’Union européenne et quatre États associés, membres de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Ils ont mis sur pied l’accord et la convention de Schengen signés respectivement en 1985 et en 1990. Il s’agit d’un espace unique de circulation de personnes à l’international et de contrôles frontaliers pour les déplacements sans contrôle des frontières internes.
[17] Martin Lavielle (17 juin 2016), Brexit : si le Royaume-Uni part, quelle relation avec l’Europe ? http://www.nouvelobs.com/brexit/20160617.OBS2835/quelle-relation-entre-le-Royaume-Uni-et-l-europe-en-cas-de-brexit.html
[18] Jean-Claude PIRIS, « Si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne : aspects juridiques et conséquences des différentes options possibles », Question d’Europe, n° 355, 4 mai 2015, www.robertschuman.eu ; André SAPIR, «Beyond hard, soft and no Brexit », Bruegel, 21 octobre 2016, http://bruegel.org ; Karen BIRCH, Sarah GARVEY, Maeve HANNA, « Brexit–legal consequences for commercial parties.
Potential mechanisms for a UK exit from the European Union and what follows next », Allen & Overy, mai 2016, www.allenovery.com.
[19] Martin Lavielle (17 juin 2016), Brexit : si le Royaume-Uni part, quelle relation avec l’Europe ? op. cit.
[20] Vaïa DEMERTZIS, « Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le “Brexit”», Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2016, www.crisp.be.
[21] David DAVIS est le Secrétaire d’État britannique à la sortie de l’Union européenne. Il devient secrétaire d’État aux Affaires européennes de 1994 à 1997 surnommé à l’époque « Monsieur Non ». En 2005, il est candidat à la direction du Parti conservateur, mais il est battu par David Cameron. Il a fermement milité pour le Brexit et a notamment affirmé que le Royaume-Uni pourrait se passer d’accords commerciaux avec l’Union européenne.
[22] Michel BARNIER est un négociateur français. Il est nommé commissaire européen à la Politique régionale pour la première fois en 1999, puis ministre des Affaires étrangères entre 2004 et 2005. Entre 2010 et 2014, il devient commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers. Pendant cette période, il a remis de l’ordre dans le système bancaire en étant l’architecte de l’Union bancaire européenne. Ce dispositif européen de surveillance des cent trente plus grands établissements bancaires a fait grincer des dents à Londres : depuis, Michel Barnier passe pour « la bête noire de la City ».
[23] Didier SEEUWS est un négociateur de nationalité Belge avec une solide expérience dans la diplomatie européenne. Il a été porte-parole de Guy Verhofstadt quand ce dernier était Premier ministre de la Belgique. De 2007 à 2014, il a occupé le poste de chef de cabinet de Herman Van Rompuy, premier président permanent du Conseil européen. Aujourd’hui, il est directeur des départements Transport, Télécommunications et Énergie du Conseil européen et est à la tête de la « Brexit Task Force » de l’institution.
[24] Guy VERHOFSTADT est un Ancien Premier ministre belge, mais aussi un homme politique expérimenté du parti des libéraux et démocrates flamands (Open VLD). Il a dirigé le gouvernement de 1999 à 2008. Depuis 200, il est le chef de file des libéraux du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) au Parlement européen et est un fervent partisan du fédéralisme. Il a marqué les esprits en 2015 avec son discours virulent à l’encontre du Premier ministre grec, Alexis Tsipras.
[25] Adda, J. (2015, Juillet-Août). « L’Europe à la croisée des chemins. Alternatives Economiques », pages 72-74.
[26] Adda, J. (2015, Juillet-Août). L’Europe à la croisée des chemins. Op. cit.
[27] Moatti, S. (2015, Octobre). L’Europe du chacun pour soi. Alternatives Economiques, pages 22-23.
[28] Marie BARTNIK et Marie-Céline RENAULT (24 juin 2016), Les entreprises françaises s’adaptent déjà au Brexit, 14 avril 2017,
www.lefigaro.fr/societes/2016/06/24/20005-20160624ARTFIG00148-les-entreprises-francaises-s-adaptent-deja-au-brexit.php
[29] Marie DANCER (26 juin 2016), « Brexit, les PME redoutent un détricotage du marché unique », consulté le 17 avril 2017
http://www.la-croix.com/Economie/Entreprises/Brexi-PME-redoutent-detrocotage-marche-unique-2016-06-26-1200771555
[30] Ibid
[31] Marie DANCER (26 juin 2016), « Brexit, les PME redoutent un détricotage du marché unique », op. cit.
[32] Ibid
[33] Selon une étude de la France Stratégie
[34] Marie DANCER (26 juin 2016), « Brexit, les PME redoutent un détricotage du marché unique », op. cit.
[35] Ibid
[36] Marie THEOBALD et Bertille BAYART (21 juin 2016), « Brexit : une trentaine d’entreprises françaises déclarent leur flamme au Royaume-Uni », 16 avril 2017
www.lefigaro.fr/societes/2016/06/21/20005-20160621ARTFIG00142-brexit-une-trentaine-d-entreprises-francaises-declarent-leur-flamme-au-royaume-uni.php
[37] Marie BARTNIK et Marie-Cécile RENAULT (24 juin 2016), « Les entreprises françaises s’adaptent déjà au Brexit », 16 avril 2017
www.lefigaro.fr/societes/2016/06/24/20005-20160624ARTFIG00148-les-entreprises-francaises-s-adaptent-deja-au-brexit.php
[38] Marie BARTNIK et Marie-Cécile RENAULT (24 juin 2016), « Les entreprises françaises s’adaptent déjà au Brexit », Op. cit.
[39] Chocron, V., Guillaume, M., & Sharon, W. (2016, Juillet 1), « Interview de Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société Générale », Les Echos, page 33.
[40] Capital.fr avec Reuters (27 juin 2016), « Le Brexit frappera de plein fouet Peugeot et Renault », consulté le 28 avril 2017,
http://www.capital.fr/bourse/actualites/le-brexit-frappera-de-plein-fouet-peugeot-et-renault-1141859
[41] Nicolas GALLANT (17 janvier 2017), « Les entreprises françaises qui souffriraient le plus d’un Brexit dur », consulté le 17 avril 2017
http://www.capital.fr/bourse/actualites/les-entreprises-francaises-qui-souffriraient-le-plus-d-un-brexit-dur-1200365
[42] Géo confluence (décembre 2010) Traités (de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice, de Lisbonne), consulté le 29 avril 2017
http://geoconfluencs.ens-lyon.fr/glossaire/traites-de-rome-de-maastricht-damsterdam-de-nice-de-lisbonne
[43] Voir http://travail.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/la-durée-legale-du-travail
[44]Emmanuelle TAUGOURDEAU (2010), « Regards croisés sur l’économie : Économie politique des migrations », La Découverte, Pages 201 – 208
[45] Corinne BALLEIX (2013), « La Politique migratoire de l’Union européenne », La Documentation française. Pages 205-212
[46] Vincent LEQUEUX (27 avril 2017), « Marché intérieur », consulté le 1er mai 2017
http://www.touteleurope.eu/actualite.html
[47] OCDE (2012), « Études économiques de l’OCDE : Union européenne », OCDE, page 40.
[48] Hackel Sylvia JULIE (2012), « Le rôle de la France dans l’Union européenne », Budapest, page 23
[49] Expression empruntée du Financial Times article « France’s Europe », 22 janvier 2002, page 16.
[50] Jean-Christophe PLOQUIN (juin 2016), « Réforme de l’Europe, Jea-Claude Junker craint la foire d’empoigne », consulté le 2 mai 2017
http://www.la-croix.com/reforme-de-leurope-jean-claude-junker-craint-la-foire-dempoigne/2016/06/01/
[51] NetPME (4 juillet 2016), « Brexit : une chance possible si les TPE/PME et le monde politique réagissent », NetPME, pages 1-2
[52] Ibid
[53] Pénélope DEBREU (2015), « 2015: Annus horribilis pour l’Union européenne ? »,
Ou Terra Nova (janvier 2016), « Brexit : les opportunités d’une Europe sans Royaume-Uni », pages 11 – 13
http://tnova.fr/notes/2015-annus-horribilis-pour-l-unioneuropeenne
[54] La légitimité de l’Union européenne en tant qu’entité politique comprend la légitimité démocratique, la légitimité processuelle, la légitimité des résultats. Se référer aux ouvrages de
Vivien SCHMIDT, « Democracy and Legitimacy in the European Union revisited » ;
Freie UNIVERSITÄT (2010), « Berlin, KFG The Transformative Power of Europe », Working Paper N°10 ;
J.H.H. WEILER (2012), « In the Face of Crisis: Input Legitimacy,Output Legitimacy and the Political Messianism of European Integration », European Integration, Vol.34, N°7.
[55] Daniel DEBOMY, (2016), « L’UE malgré tout ? Les opinions publiques européennes face aux crises (2005-2015) » (http://www.institutdelors.eu/media/opinionspubliquesueetcrises-debomy-ijd-juin16.pdf?pdf=ok)
Nombre de pages du document intégral:52
€24.90