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Les évolutions de la mobilisation du poste client

Les évolutions de la mobilisation du poste client

 

Introduction

PARTIE 1 la mobilisation du poste client actuellement

 

  1. Les différents types de mobilisation
  • Escompte
  • Dailly
  • Affacturage

 

  1. avantages et inconvénients

 

  • Escompte
  • Dailly
  • Affacturage

 

  1. Spécificités internationales

Crédit documentaire,

Euler Hermes,

MCNE

 

  1. les solutions Fintech et internet

 

PARTIE 2 : Les tendances

 

  1. Vers quelles évolutions ?
  2. B) destruction de produits ?
  3. C) Satisfactions et besoins clients
  4. D) Préconisations

 

Conclusion

 

 

 

Introduction

La France souffre actuellement de maux, comme le chômage, l’équilibre budgétaire, une croissance fébrile et une balance de paiement. Il est flagrant que seules les grandes entreprises s’enrichissent en intensifiant leurs activités nationales ou internationales. Afin de prospérer, la plupart d’entre elles ont recours à un financement extérieur. Ainsi, les banques jouent un rôle essentiel dans l’économie d’un pays : de tous temps, elles ont œuvré pour éviter les crises du système financier. Leur rôle traditionnel consiste à financer des prêts à partir des dépôts des épargnants. Elles servent donc d’intermédiaires entre épargnants et emprunteurs.

 

Etant donnée la situation économique actuelle qui est en profonde mutation, les banques s’avèrent indispensables. Mais leur existence est justifiée à travers notamment les coûts de transaction ex-ante et post-ante. Les premiers correspondent aux tarifs imposés pour la recherche d’informations, les négociations et la rédaction des contrats, tandis que les secondes répondent aux frais engendrés par l’exécution des contrats ou le respect des engagements, la mise en œuvre, les recours et les renégociations éventuelles.

L’activité de la banque crée une valeur ajoutée appelée produit net bancaire PNB : il s’agit de « la différence entre les produits issus de l’activité bancaire et les charges engendrées par cette même activité. »

 

Aujourd’hui, le taux d’intérêt des crédits aux clients est en baisse, entraînant ainsi la baisse des produits issus de l’activité bancaire également appelée marge d’intermédiation. Le PNB, étant directement à celle-ci, est lui aussi en baisse. Avec la remontée du coût du risque, le PNB est obligé de baisser.

 

Or, la marge d’intermédiation est proportionnelle aux encours de crédit, eux-mêmes fonction de la conjoncture économique. L’activité bancaire va donc s’accroître pour financer la trésorerie des entreprises entre autres, les volumes liés à l’accroissement de l’activité bancaire seront ainsi en hausse : les acteurs économiques vont demander davantage de crédit, les banques vont alors gagner en rémunération, malgré la baisse du taux d’intérêts des crédits aux clients.

 

Comme nous venons de le voir, les commissions dans le PNB sont importantes. Force est de constater, qu’actuellement, elles ne cessent d’augmenter et elles se diversifient. Tous les services bancaires sont payants. Les banques ont donc la faculté de s’enrichir plus facilement, d’autant plus que les revenus engendrés par les commissions ne font qu’augmenter.

 

D’autre part, du fait des asymétries d’information, la banque a l’avantage d’accéder aux informations concernant les opérations effectuées sur le compte des emprunteurs : il lui est aisé d’évaluer sa capacité de remboursement.

L’activité de la banque crée une valeur ajoutée appelée produit net bancaire PNB. Il s’agit de « la différence entre les produits issus de l’activité bancaire, les intérêts et commissions perçus et les charges d’exploitation, les intérêts et commissions dus. »

 

La banque est cependant régie par des règlementations qui ont des conséquences directes sur les PNB des réseaux bancaires français : elles ont exigé la baisse des commissions.

 

Ainsi, pour que chacun puisse y trouver son compte, le milieu bancaire est dans l’obligation de s’adapter et proposer différentes offres notamment dans la mobilisation du poste clients.

 

 

Egalement appelé court terme, elle est définie comme étant une « technique de crédit permettant à une entreprise de financer son poste clients. Il s’agit principalement de l’escompte bancaire, de la mobilisation Dailly et de l’affacturage »[1]. Ces produits sont généralement commercialisés par toutes les banques. Aujourd’hui, ils peuvent être ou sur papier ou dématérialisés.

 

Dans le présent mémoire, après avoir défini chacun des produits, nous allons tenter de développer dans un premier temps la situation actuelle du court terme, avec ses avantages et inconvénients, ses spécificités internationales ainsi que les solutions innovantes pour l’économie. Dans la deuxième partie, nous aborderons les tendances ainsi que l’évolution et le point de vue des clients avant d’essayer de donner des préconisations.

 

PARTIE 1 : la mobilisation du poste client actuellement

Dans une entreprise, la gestion du matériel, du stock ou des infrastructures est plus ou moins bien maîtrisée par les dirigeants, tandis que le poste clients ne l’est pas systématiquement. Représentant cependant 30% de l’actif, il fait partie d’un des principaux postes du bilan et constitue le levier de la trésorerie de chaque entreprise.

En effet, il est fréquent que les clients demandent des délais avant d’acquitter leurs factures. Ceci peut constituer un handicap au niveau de la trésorerie. L’entreprise est ainsi amenée à trouver des solutions de financement afin de faire face à ses besoins financiers à court terme.

Pour ceci, elle doit mobiliser le poste clients en ayant recours à des services bancaires spécialement conçus pour pallier à telles situations : L’entreprise délègue à sa banque la totalité ou une partie de la gestion du poste clients et peut ainsi se consacrer pleinement à son activité, tout en ayant un œil sur ce poste stratégique.

Les factures émises par l’entreprise pourront donc être encaissées dès leur émission, préservant ainsi sa trésorerie.

De telles opérations peuvent se faire soit au niveau de la banque en présentiel, soit d’une manière dématérialisée.

 

La mobilisation du poste clients peut être faite à chaque étape de la vie d’une entreprise :

  • Pendant l’étape de création, pour le financement du cycle d’éxploitation
  • En pleine croissance, pour renforcer le développement de l’activité de l’entreprise et dans le but d’assouvir les besoins en fonds de roulement

Les exportateurs et importateurs ont également la possibilité d’accéder à la mobilisation du poste clients car elle prend en charge l’intégralité des échanges entre les protagonistes, facilitant ainsi les transactions malgré les difficultés au niveau de la langue, des règlementations internationales et commerciales.

 

La banque prend des risques certains étant donnés les impayés toujours croissants, source de l’échec d’un grand nombre d’entreprises. Cependant, des assurances-crédits existent. Ce sont des services associés à la mobilisation du poste clients, qui trie les clients de l’entreprise selon leur solvabilité.

 

Dans l’entreprise Corrèze Perigord, il faut actuellement constater une baisse des taux. La mobilisation du poste clients représente environ 5% des encours crédit pour 10% du PNB. Ceci montre que ces produits permettent de dégager des commissions non négligeables. Cependant, au niveau du groupe Tarneaud, le pourcentage du PNB ne peut être défini par ces dernières.

Il s’agit donc d’un service stratégique pour certains types d’activité ou comportement entrepreneurial. Afin de comprendre la mobilisation du poste clients, il convient tout d’abord d’en comprendre les mécanismes.

Il est toutefois important de savoir que le court terme est composé de lignes (escompte et Dailly) que la banque octroie au client : tous les ans, la solvabilité de ce dernier est remise en question. Un chargé d’affaires d’entreprises constitue alors le dossier dans le but de lui accorder, le cas échéant, les sommes et les plafonds nécessaires au fonctionnement des lignes escomptes et Dailly.

 

 

  1. Différents types de mobilisation

 

  • L’escompte

Il s’agit d’une opération de crédit à court terme : l’entreprise émet des effets de commerce à la banque qui, après vérification, effectue un paiement immédiat, moyennant intérêts et commissions. Endosser

Il est possible pour le banquier d’apposer sa signature au dos de l’effet de commerce, afin d’en permettre le paiement ou de l’encaisser.

Il faut toutefois noter que le mot « escompte » est doublement utilisé : il s’agit de l’opération juridique ou du montant des commissions et intérêts que le banquier endosseur retient sur chaque effet de commerce.

 

Comme nous venons de le voir, l’escompte constitue une des techniques de crédit commercialisées par les banques.

Il arrive qu’une entreprise confie un moyen de paiement à la banque. En contrepartie, la banque avance la somme à l’entreprise. L’escompte permet ainsi la limitation des décalages de trésoreries pour l’entreprise : les créances client sont mobilisées.

 

Le principe de l’escompte est donc la récupération de l’argent mobilisé sur une créance client avant son remboursement. Il y a alors possibilité pour l’entreprise de créer des excédants de trésorerie facilitant ainsi son investissement en poursuivant son activité à court terme.

 

La lettre de change ou traite ou effet de commerce constitue une contrainte pour effectuer une telle mobilisation.

Concrètement, un document est remis au client par la banque, il fait valoir la propriété de la créance du client. Afin de simplifier l’utilisation des effets de commerce, les traites sont maintenant dématérialisées notamment via internet.

 

Il existe deux types d’escompte :

 

  1. L’escompte d’encaissement

On parle d’escompte d’encaissement  lorsqu’il n’y a pas, de la part de l’entreprise, besoin urgent de liquidités, c’est-à-dire qu’elle dispose d’une trésorerie suffisante lui permettant de financer son fond de roulement : elle attend alors que les effets échoient afin de les encaisser à la banque.

Ainsi, l’escompte d’encaissement est contracté par le client à une certaine date et est encaissé par l’entreprise à la date conclue d’un commun accord entre l’entreprise et son client. Afin d’effectuer la remise à l’encaissement, il est nécessaire pour l’entreprise de consulter dans un premier temps son échéancier, puis de compléter un bordereau de remise à l’encaissement et d’apposer une formule d’endossement au dos de l’effet.

 

Il faut toutefois noter qu’il n’est pas nécessaire pour l’entreprise de faire appel à la banque et aucune demande de mobilisation de créance n’est effectuée. En effet, le fait de mobiliser une créance représente un certain coût pour l’entreprise. Ainsi, il arrive qu’en cas de stabilité financière ou d’excédant de trésorerie, celle-ci opte pour ne pas exercer la traite.

Cependant, une commission sur le nombre de traite est prélevée par la banque. Dans le cas de la banque Tarneaud, cette commission s’élève à 0,90€.

 

 

 

  1. L’escompte

L’escompte constitue la forme traditionnelle la plus répandue de mobilisation des créances.  Il s’agit du mécanisme naturel de la mobilisation client. En échange d’une trésorerie immédiate, l’entreprise cède un effet de commerce à la banque.

Celle-ci verse alors au créancier la somme correspondant au montant de l’effet de commerce, commissions déduites.

Si la créance n’est pas payée à la date d’échéance, soit au maximum 60 jours après l’émission de l’effet de commerce, le créancier en reste responsable et la banque se tourne vers lui.

La valeur nominale correspond donc à la valeur nette qui revient au client, ôtée de la commission imposée par la banque.

 

Dans la pratique, une convention d’escompte est signée entre la banque et son client. Le nombre d’effets de commerce à endosser, ainsi que les commissions bancaires y sont définies. Dans cette convention, la date de l’opération d’escompte est considérée comme étant celle de la remise des effets. Lorsque le crédit est accepté, le banquier peut soit créditer le compte du cédant en fonction du montant des effets, soit lui remettre un bordereau d’escompte.

 

Sur ce dernier ou dans la convention d’escompte, figurent le montant correspondant aux intérêts bancaires calculés en fonction de l’effet escompté, ainsi que les commissions que la banque facture, celles-ci correspondant aux services rendus et aux différentes charges lui incombant. Lorsque rien n’est précisé, le taux d’intérêt légal sera appliqué.

 

Le banquier est maintenant propriétaire des titres cédés par l’entreprise. Il bénéficie de tous les droits cambiaires et des assurances correspondant à la garantie de la créance. Le montant de l’effet doit alors immédiatement être crédité sur le compte de l’entreprise cédante, moins les intérêts.

 

A l’échéance fixée, le débiteur doit payer dans l’effet de commerce escompté. En cas de non-paiement, plusieurs possibilités se présentent en faveur du banquier :

. Les recours cambiaires peuvent être engagés si l’escompte intervient en dehors d’un compte courant

. Les recours bancaires contre le tiré déficient peuvent être engagés en cas de compte courant : Le montant de l’effet impayé est débité du compte courant du remettant.

Ile banquier obtient alors son paiement sur le solde du compte courant du cédant, si celui-ci est fermé lorsque la traite impayée arrive à échéance.

 

 

Il faut noter qu’un effet de commerce est indispensable pour réaliser un escompte.

 

Cependant, une règle de base doit être respectée par la banque Tarneaud afin de respecter les risques portés. Des points de réglementation interne cruciaux sont en effet nécessaires : il n’est pas possible pour le client de dépasser sa ligne d’escompte autorisée. Par ailleurs, une traite ne doit pas dépasser 20% du total d’escompte accordé.

 

Afin d’expliquer au mieux ce qu’est l’escompte, nous allons l’illustrer par un exemple :

Une entreprise A à une autorisation d’escompte de 100 000€. Il remet à la banque un effet de commerce de 60 000€ composé de deux traites :

  • Traite numéro 1 de 10 000€ et
  • Traite numéro 2 de 50 000€.

Sachant que 20% de 100 000€ est égal à 20 000€, la traite 1 est susceptible d’être accordé mais pas la seconde.

 

Par ailleurs, la banque prélève simultanément deux commissions, correspondant à sa rémunération :

  • la commission sur nombre de traite équivalente à l’encaissement
  • La commission sur le nombre de jours courus.

Cette dernière nécessite un calcul simple. Il faut compter le nombre de jours effectifs de l’avance et tenir compte de l’intérêt négocié et écrit sur le contrat. Généralement, le taux appliqué est indexé sur l’EURIBOR 3 mois. Ainsi, après négociation, un client peut obtenir un taux d’EURIBOR 3 mois majoré de 1,5%,  pour une échéance qui serait courue sur 1 an.

 

En guise d’exemple, imaginons une traite de 10 000€, pour une  échéance de 30 jours. Nous allons calculer la commission sur le taux, en considérant qu’un an compte 360 jours :

10 000 X 1,5 x (30/360) = 12,5

La commission sur le taux est donc de 12,5 euros. Il faut ajouter à cela la commission de 0,90€ sur le nombre de traites, ce qui représente un coût pour le client de 13,4€.

 

Concrètement, la banque s’accorde 2 à 4 jours ouvrés pour effectuer le calcul, ce qui fait qu’ une échéance 30 jours peut, aux yeux de la banque, être considérée comme une  échéance 34 jours.

 

En d’autres termes, l’escompte permet à l’entreprise de concéder des délais de paiement tout en jouissant de la vente effectuée.

 

Il existe une autre forme d’escompte cependant peu développée : l’escompte en valeur  ou escompte en compte qui différencie la perception des agios par la banque. L’entreprise est autorisée à être débitrice en valeur. Le montant des effets remis au  recouvrement par anticipation compose donc la compensation du découvert.

 

Pour l’entreprise, plusieurs polices d’assurances sont à contracter afin de se couvrir des impayés.  Un surcoût est alors appliqué.

 

  • Le Dailly

 

L’escompte bancaire présente ainsi des limites. Afin d’y  remédier et de simplifier le crédit aux entreprises, la loi Dailly (du nom du sénateur Etienne Dailly) du 2 janvier 1981, complétée par la loi bancaire du 24 janvier 1984, a favorisé le financement des entreprises.

 

La cession Dailly est une  procédure qui envisage la possibilité, contre la remise d’un bordereau, de procéder à la cession ou au nantissement d’un ensemble de créances professionnelles à la banque, qui se réserve le droit d’accorder le crédit .Le bordereau représente une alternative à la lettre de change. Il s’agit d’une cession en toute priorité mais à titre de garantie ou cession fiduciaire.

En d’autres termes, il s’agit d’un mode de financement court terme au cours duquel la banque s’engage à financer dans sa globalité les créances groupées remises par une entreprise, sans qu’elle n’ait à endosser de façon unitaire chacune d’elles.

 

Concrètement, lorsque le bordereau Dailly est engagé, la banque est amenée à notifier le débiteur de la cession qui règle directement la banque. La procédure est mentionnée par l’entreprise sur la facture et elle transmet elle-même le règlement au banquier afin d’éviter une charge administrative trop importante.

Le mode de fonctionnement du crédit Dailly avoisine celui de l’escompte bancaire. Cependant, sa création est moins astreignante et nécessite moins de papiers qui souvent sont à l’origine de commissions bancaires facturées : L’ensemble de factures clients à financer est mis sur un même bordereau.

Ainsi, la cession Dailly devrait être moins coûteuse que l’escompte bancaire, bien que dans la pratique, cette économie de manipulation est largement compensée par l’augmentation des risques d’impayés.

Aussi, le crédit Dailly est accordé à une entreprise uniquement si ses clients sont crédibles financièrement, diminuant ainsi le risque d’impayés,  et si elle accepte de payer une commission de risques et de charges allant de 1 à 2.5% du montant TTC de la facture portée sur le bordereau. Cette commission n’est pas remboursable, même lorsque la créance est supprimée ou fait l’objet d’une ristourne.

Les institutions bancaires sont assez réticentes face à la cession Dailly car elle est source de risques assez importants, notamment  par l’absence d’hypothèques, de cautions ou de garanties. Les PME et PMI ont du mal à y accéder, car la procédure est coûteuse . Ainsi, les entreprises saines en sont les principaux bénéficiaires.

Pour résumé, Cette mobilisation a pour but la facilitation de la mobilisation des créances  professionnelles et l’obtention de liquidités pour les entreprises. Tout comme l’escompte, il s’agit d’une avance du poste client, mais sa spécificité réside en ceci que les créances du professionnel (factures ou honoraires)  sont cédées à une banque qui verse le montant total sous forme d’avance. L’argent mobilisé par le client de l’entreprise est avancé par l’institution bancaire et  sera restitué à échéance indiquée sur la facture.

 

La principale différence entre le Dailly et l’escompte réside en ceci que, bien que la créance soit cédée à la banque, celle-ci n’assure pas le risque d’impayés, l’entreprise étant la seule responsable.

 

Il peut cependant arriver qu’une cession Dailly ne soit pas notifiée. L’entreprise a dans ce cas la possibilité d’envoyer un Dailly à ces deux banques et percevoir une double avance. Ceci multiplie les risques d’impayés portés par la banque.

 

Par ailleurs, une cession peut partiellement être mobilisée en Dailly : il est possible pour l’entreprise de décider que la facture sous cession Dailly soit concernée qu’à 50%. Dans ce cas, la banque reçoit l’ensemble de la facture qu’elle répartit 50% sur la ligne Dailly de l’entreprise et 50% sur son compte courant. La banque ne percevra ainsi que les commissions sur la ligne Dailly.

 

Face au risque d’impayés, les entreprises peuvent contracter des assurances en échange d’un surcoût sur leurs créances. Les principales compagnies couvrant totalement les impayés sont Euler Hermes et Atradius.

 

Les commissions

A la différence de l’escompte, les employés de la banque sont amenés à suivre les dossiers correspondant à la cession Dailly, sur plusieurs jours ou plusieurs mois. De ce fait, le nombre de commissions bancaires sont plus élevées par rapport à l’escompte :

  • La signature d’une convention, comme tout contrat bancaire, est facturée par la banque Tarneaud. Elle s’élève actuellement à 210€. Ceci prend en compte les frais de mise en place informatique de la mobilisation.
  • La remise de bordereaux, qui correspond à un marché, est facturée à hauteur de 1% de la créance totale, pour un montant minimum de 32€ par bordereau pour la banque Tarneaud.
  • La notification est facturée 29 euros. En général, elle est prélevée systématiquement à chaque bordereau émis. Pour les bordereaux compris entre 100 et 2 000€, il arrive que la notification ne soit pas facturée.
  • En cas de non-paiement de la créance dans les 5 jours ouvrés après la date d’échéance, une commission d’un montant de 23€ est prélevée par la banque Tarneaud. Lorsqu’elle reste impayée, 52€ sont débités du compte courant de l’entreprise.
  • Enfin, il peut arriver que l’entreprise allonge la date d’échéance. Les prorogations de créances sont facturées 23 euros. Pour une créance Dailly, une échéance de 30 jours peut être allongée jusqu’à 60 jours. S’il décide de la proroger pour un total de 50 jours, la commission sera prolongée.

Une créance non notifiée est signifiée. Il existe une commission de remise signifiée, elle varie selon les prix convenus entre le chargé d’affaires et l’entreprise.

  • La banque est parfois amenée à effectuer des envois recommandés : ceux-ci sont facturés par la banque Tarneaud 9 euros environ.

Il est toutefois possible pour l’entreprise de négocier les prix pratiqués par la banque dont le but est avant tout que le client potentiel contracte la cession Dailly, les agios étant bien entendu prélevés uniquement si le client utilise cette ligne de mobilisation.

 

  • L’affacturage (ou Factoring en anglais)

De plus en plus développé et proposé au sein des banques, l’affacturage est la version ultime de mobilisation du poste client.

L’affacturage, ou factoring en anglais, est « une technique permettant à une entreprise d’externaliser la gestion de son poste client, c’est-à-dire qu’un prestataire extérieur, le factor, va se charger du recouvrement des créances et finance de l’entreprise par une opération de rachat de créances. »[2] Les créances clients sont cédées par les sociétés d’affacturage, améliorant ainsi la trésorerie de l’entreprise.

Il est mis en place rapidement car les entreprises obtiennent une réponse du factor en 48h, et il est beaucoup plus souple que les autres solutions bancaires.

Pour cela, le client sollicite une banque où il est alors pris en charge par un spécialiste affacturage qui lui en explique le mode de fonctionnement. Le but pour la banque est de prendre en charge le poste client de l’entreprise en rachetant ses créances, afin de créer automatiquement des liquidités. Par la même occasion, le compte du client et la garantie contre les risques d’impayés (souscription d’une assurance-crédit)  sont gérés par la banque, à partir du moment où le processus de recouvrement est entamé, et ce jusqu’à l’encaissement.

 

Un fonds de garantie, dont le taux est négocié entre la banque et l’entreprise, mais représentant 15 à 20% du poste client mobilisable par l’affacturage doit être constitué.

Cette garantie permet à l’entreprise de se couvrir de la banque en cas de fausse facture ou de vice de procédure. Afin de constituer ce fonds de garantie, un pourcentage sur chaque facture cédée est prélevé par la banque. Cela peut s’apparenter avec la constitution des réserves légales dans le bilan d’une entreprise nouvellement créée.

 

Le fond de garantie peut également être utilisé en cas d’impayés : la banque récupère les sommes non versées par les clients de l’entreprise. En cas de souscription d’une assurance- crédit, il prend en charge la totalité ou une partie de l’impayé sans consommer le fond de garantie. Si toutefois il y a perte, la banque est contrainte de récupérer les sommes engagées sans avoir recours à l’entreprise cédante, en ayant recours aux leviers juridiques afin de récupérer les sommes auprès du tribunal, étant propriétaire intégrale et de plein droit de la créance cédée en affacturage.

 

La banque se réserve bien entendu le droit d’octroyer l’affacturage aux seuls clients qu’elle juge crédibles pour la mobilisation des factures. Il faut toutefois noter que l’affacturage ne prend pas en charge les factures de particulier et de filiale d’un même groupe.

 

 

A la signature du contrat d’affacturage, un compte de réserve est créé. Il est utilisé pour régler des créanciers tels que l’URSAFF ou autres institutions de privilège de premier rang. Elle est constituée par des réserves créées directement par l’entreprise. Le contrat est renouvelé tous les ans par les chargés d’affaires entreprises et est géré directement par une filiale car il nécessite un suivi quotidien et une gestion du risque très particulière que les employés des banques de détails n’ont pas forcément acquis.

 

Les commissions

Compte tenu du risque élevé pris par la banque et de la gestion intégrale cédée à la filiale bancaire, l’affacturage entraine un coût conséquent. Pour compenser l’énergie moindre suscitée par la sécurité face aux impayés, la banque est amenée à utiliser plus de ressources pour la tranquillité du client.

  • Ainsi, dans un premier temps il y a la commission d’affacturage. Il s’agit de récupérer de 0,1 à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise pour le fonctionnement du factor. Ce prélèvement, qui a un impact significatif sur la marge de l’entreprise, lui permet en parallèle de diminuer ses frais de gestion.
  • La deuxième commission est semblable à la celle exercée à l’escompte ou au Dailly.

Il s’agit de fixer un taux qui sera appliqué sur la durée de la créance. Par exemple on prend un taux EURIBOR 3 mois + 1% appliqué suivant le nombre de jours où la créance est mobilisée (voir explication « Partie 1, A-1.b. L’escompte »).

  • Il y existe les pénalités de retard sur le contrat d’affacturage. Bien que non prises en compte par le factoring, le client peut contracter un factor bancaire autre que la banque elle-même. Ce produit bancaire entraîne une grande bataille inter-banque pour attirer les flux vers elle. Il est utile de noter qu’il existe deux types de factors : avec et sans recours.

Lors d’un contrat avec recours, le factor peut se retourner contre le client en cas d’impayé. Le contrat sans recours est ainsi plus cher étant donnés les risques pris par la banque.

 

Il est possible de résilier à tout moment un contrat d’affacturage, sous réserve d’un préavis de 3 mois avant annulation du contrat. Pour ce faire, l’entreprise cédante envoie la résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à la société d’affacturage.

 

Cette mobilisation du poste client est la plus complète mais aussi la plus contraignante pour l’entreprise. L’affacturage ne rentre pas en compte dans le PNB de l’agence bien que certains directeurs d’agence le comptabilisent de manière informelle. Cela expose à une fuite des revenus par agence bancaire vers des filiales qui ont été constituées en partie grâce à la loi bancaire française de séparation et de régulation des activités bancaires (26 Juillet 2013).

 

Au niveau de la banque Tarneaud, des spécialistes de filiale la Société Générale CGA s’occupent du Factor de toutes les entreprises du groupe. Quand à la banque Tarneaud elle s’attache à informer et à vendre ce produit ainsi que d’autres produits court termes.

 

Dans la suite du mémoire, nous allons développer l’escompte et le Dailly, en laissant de côté l’affacturage: à notre avis, ces deux types de mobilisation tendent vers une disparition certaine avec le développement des ordres de virements, d’autant plus que l’affacturage est spécifique et filialisé.

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  1. avantages et inconvénients

Les financements à court terme présentent des avantages et inconvénients.

 

  • Escompte

Actuellement l’escompte est le court terme le plus économique.

L’entreprise utilise encore ce procédé car l’avance fait est avantageuse pour sa trésorerie, il n’a pas à attendre l’échéance et cette dernière est clairement mentionnée sur la traite.

Le décalage comblé est remplacé par un décalage de remboursement auprès de l’organisme financier. Une bonne trésorerie permet un meilleur investissement et une meilleure réactivité au marché. De plus, ce mode de financement est modulable car il peut se faire de manière ponctuelle : le dirigeant est libre de choisir les effets de commerce à mobiliser en cas de besoins : s’il arrive, que l’entreprise ait suffisamment de liquidité, la ligne ne sera pas mobilisée, donc aucun frais d’escompte ne sera prélevé. Le banquier limite ces engagements envers la créance car il ne la prend pas en charge en cas d’impayé.

Dans le bilan de l’entreprise, les créances clients ne sont pas comptabilisées grâce à l’escompte car elles sont devenues trésoreries depuis leur cession à la banque.

L’escompte des effets de commerce est une garantie quasi-absolue pour les crédits à court terme, et d’autres garanties peuvent intervenir également pour appuyer son efficacité. Il est réalisable facilement et grâce à lui, le dirigeant peut faire face à ses problèmes de trésorerie passagers.

Par ailleurs, la rapidité de paiement constitue un des ses atouts majeurs. De plus, le banquier n’intervient quasiment pas dans les affaires de son client. La discrétion tant appréciée des entreprises est ainsi sauvegardée.

Il est plus aisé de pratiquer l’escompte lorsque qu’une relation commerciale privilégiée existe entre le banquier et son client. Cependant, la banque peut être particulièrement attentive face à certaines garanties associées aux effets de commerce ou de créances. Ainsi,  la confiance accordée au client ne constitue pas une preuve suffisante pour prendre en compte tous les effets de commerce.

L’escompte présente toutefois un inconvénient majeur,  celui de l’effet de commerce. Consacré aux échanges professionnels, il est de plus en plus remplacé par le virement bancaire, plus simple d’utilisation. Par ailleurs, s’agissant d’une cession de créances, lorsque le client se trouve dans l’impossibilité de payer, la banque a la possibilité de reprendre la trésorerie avancée, laissant l’entreprise se charger du recouvrement.

Enfin, il est nécessaire pour la banque de s’assurer que l’effet à escompter soit valide : elle invite ainsi les opérations d’escompte d’effets de complaisance, qui ne sont pas des prestations à proprement parler.

 

  • Dailly

Moins contraignant que l’escompte, le Dailly présente également plusieurs avantages.

Tout d’abord, l’avance de trésorerie est quasi-immédiate (24 à 48h). Puis, l’entreprise contrôle la gestion de son poste clients. L’utilisation est simplifiée car l’avance sur facture remplace la traite, l’entreprise doit élaborer des factures à chaque échéance. Ceci est une obligation pour toute entreprise et particuliers (effectuant des échanges supérieurs à 1500 euros pour les particuliers). Bien que les particuliers ne puissent pas faire l’objet de Dailly, il peut être mobilisé en cas d’indemnisation d’assurance, de subvention ou de TVA réglé à échéance.

Le Dailly permet d’échelonner l’avance sur un chantier au fur et à mesure de son avancée.  Les sociétés de BTP ou autres entreprises peuvent ainsi mobiliser des liquidités sur des chantiers durant plusieurs mois et ainsi débloquer des fonds permettant de rémunérer les salariés ou investir sur le service commercial pour conquérir des parts de marché. Ceci se transforme en véritable avantage concurrentiel et permet de prendre un temps d’avance sur les concurrents.

Le principal avantage du système Dailly est donc la mobilisation financière des créances des clients de l’entreprise aussitôt que la facture est émise. Cette cession ne concerne pas uniquement les entreprises mais elle s’étend également à l’état et aux collectivités. Sa force réside dans la simplicité et la rapidité de son utilisation.

 

L’inconvénient principal est que si la facture n’est pas réglée à échéance, la somme est immédiatement prélevée par la banque sur le compte courant. De plus, la comptabilité peut s’avérer complexe à gérer pour l’entreprise, et la caution du dirigeant est souvent demandée.

Il peut arriver que la banque refuse certaines factures et les éventuels impayés restent à la charge de l’entreprise si aucune assurance n’est souscrite.

La caution du dirigeant est maintenant de plus en plus exigée par les banques, d’autant plus que des fraudes ont été constatées au niveau des entreprises qui font valoir les mêmes factures auprès de plusieurs établissements bancaires.

En fonction du nombre de factures cédées, le coût du Dailly peut être élevé  car les frais sont prélevés à chaque facture ou bordereau.

 

Actuellement, les cessions Dailly sont de plus en plus remplacées par l’affacturage.

 

  • Affacturage

Le vrai avantage de l’affacturage réside dans la prise en charge des impayés. Cela ne se fait pas sans compromis : la sélection des clients pris en compte dans l’affacturage et la constitution d’un fonds de garantie.

Plus qu’une avance, il permet de sécuriser son poste client, ce qui constitue un vrai changement dans le monde du court terme qui n’a jamais pris autant de risques pour capter le maximum de flux.

D’un point de vue export, l’affacturage permet de réduire le risque de change en prenant le recouvrement anticipé du change.

Les économies d’échelle sont non négligeables pour l’entreprise qui limite son effort comptable sur le poste client et peut réorienter ces ressources sur d’autres poste comme le poste fournisseurs par exemple.

L’affacturage permet une évaluation efficace des clients. L’entreprise n’a plus besoin de recourir à l’information de ces clients sur leur solvabilité, c’est la société d’affacturage qui s’en charge. L’affacturage est un moyen efficace pour prévenir le risque client, ce moyen de recouvrement des crédits diminue les retards de paiement et protège l’entreprise contre le risque d’insolvabilité des clients. Il sécurise les créances de l’entreprise puisque la société d’affacturage s’engage à lui régler les factures transmises par une couverture à 100% de leurs montants et prend en charge selon les termes du contrat le risque de non paiement des clients à l’échéance sauf dans le cas de litige entre l’entreprise et ses clients.

 

D’un point de vue bancaire, un seul affacturage est possible. Sa commercialisation est ainsi encouragée et la relation banque-client améliorée.

L’affacturage permet un véritable partenariat avec le client et son activité est suivie en direct par la banque. Par ailleurs, le suivi des paiements permet au banquier de constituer un fichier prospect des bons payeurs avec les coordonnées des clients de l’entreprise sous affacturage.

 

  Escompte Dailly Affacturage
Avantages Mobilisation créances,

Choix entre encaissement et mobilisation

 

Avance sur facture plus simple pour l’entreprise

 

Externalisation du poste client
Inconvénients Effet de commerce Suivi et fonctionnement complexe Coût élevé

 

 

Dans chacun des cas de mobilisation clients précédemment étudiés, la vérification par le banquier qu’un effet de commerce ait effectivement lieu est indispensable : il faut qu’il y ait eu prestation de service ou marchandises livrées.

Donc,   si les besoins de l’entreprise sont ponctuels ou si elle exerce dans des secteurs spécifiques comme le Bâtiment et Travaux Publics, l’escompte ou la cession Dailly s’avèrent les plus à mêmes pour répondre à ses attentes.

 

Par ailleurs, il est difficile, voire impossible pour une entreprise dans sa phase de création d’obtenir une ligne d’escompte.

 

La garantie avec la cession Dailly est optionnelle. Seuls les clients dont les cessions de créance sont en France sont concernés par le Dailly.

 

Dans le cas où l’entreprise est en pleine croissance, si elle a besoin d’accompagnement dans ce sens, ou si elle exige une garantie contre les impayés, ou une grande sécurisation, l’affacturage est la mobilisation client la plus appropriée.

Ce dernier peut également financer les créances internationales, c’est-à-dire l’exportation.

 

 

 

Spécificités Internationales

 

Les entreprises opérant dans le milieu international ont la possibilité de bénéficier de financements externes. Nous considèrerons dans cette partie les procédures bancaires les plus répandues :

 

  • Le  « crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque émettrice d’ordre et pour compte de son Client Importateur, le donneur d’ordre  à régler à un tiers exportateur , le bénéficiaire dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire, la banque notificatrice, un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des  »[3]

En d’autres termes, il s’agit d’un moyen de paiement pour le commerce international.

Une transaction commerciale entre un exportateur et un importateur dans deux pays différents est donc assuré par le crédit documentaire. Chaque parti est cautionné par sa banque dans son pays, assurant ainsi le paiement et la livraison. L’acheteur est amené à signer le crédit documentaire, en contactant sa banque qui renvoie l’ouverture d’un crédit documentaire payable sur ses caisses. Une fois les documents nécessaires remplis, il est possible pour le vendeur de récupérer ses fonds.

 

Dans la pratique, il existe trois manières de payer le crédit documentaire :

. Le paiement comptant, effectué soit par la banque donneur d’ordre elle-même, soit par la banque correspondant du donneur d’ordre.

. Le paiement différé sans transfert

. L’acceptation d’un effet par le banquier

 

Le crédit documentaire peut être révocable, auquel cas aucune garantie n’est assurée, la banque ayant la possibilité de révoquer à tout moment la procédure. En général, les entreprises boycottent cette opération bancaire.

 

Lorsqu’il est irrévocable et notifié, la banque de l’acheteur (émettrice) est engagée d’une manière ferme et définitive, portant intégralement les risques. Aucune modification n’est possible sans le consentement des deux parties. Aucun risque n’est pris par la banque notificatrice.

Dans la pratique, l’exportateur confie la totalité des documents exigés et conformes à son banquier. Lorsque le banquier de l’importateur les reçoit, celui-ci peut effectuer le  règlement à condition que la marchandise ait été faite conformément au contrat.
L’entreprise choisit cette option lorsqu’elle juge le risque politique faible et si la banque émettrice lui semble solvable.

 

Dans le cas où le crédit est irrévocable et confirmé, la banque notificatrice se porte également garante du paiement à réception des documents.  Elle prend en charge le risque de non paiement, que se soit pour des raisons  politiques dans le pays, de défaillance ou de manque de devises dans le pays émetteur.

Concrètement, les documents sont remis à la banque par l’exportateur. Celle-ci exécute le paiement pour se faire rembourser par la celle de l’importateur.

En optant pour cette procédure, vendeur et acheteur bénéficient d’une sécurité optimale, moyennant un coût plus élevé.

 

Le crédoc présente des avantages notables :

. Sécurité: Dans cette opération bancaire, la banque de l’exportateur ainsi que celle de l’importateur sont engagées. Chaque banque vérifie minutieusement la conformité et l’authenticité des documents qui lui sont remis.

. Rapidité de paiement : Une fois le crédit confirmé par la banque notificatrice, l’exportateur perçoit le prix de ses marchandises ou de sa prestation de services, il est ainsi possible pour lui de mobilises les traites et alimenter sa trésorerie.

. Précision :

La base du crédit documentaire est le document. Il est difficile de l’interpréter, il s’afit dont d’une technique de grande précision.

 

. Universalité :

La technique du crédit documentaire est internationale. Les opérateurs économiques font appel au crédoc pour le règlement de marchandises ou de prestations de services car les modes de paiements qu’elle présente sont très variés.

 

Des inconvénients existent cependant :

 

. Complexité de la procédure :

Etant donné la multitude de crédits possible, les limites de date ainsi que la quantité de documents à fournir, le crédit documentaire devient fastidieux pour les protagonistes.

 

. Respect scrupuleux des formalités :

Il arrive qu’une des parties est amenée à modifier les clauses du crédoc. Afin que cette modification soit validée, l’accord des banques est indispensable. De plus, l’examen des documents par les banques doit se faire d’une manière rigoureuse compte tenu de leur engagement. Ainsi, nombreux sont les dossiers rejetés par les banques lors de la première présentation, entraînant alors un retard de réception des marchandises chez l’importateur.

 

. Coût élevé :

Le crédoc est une opération onéreuse : les minima sont élevés, les commissions sont extrêmement élevées, tant pour l’exportateur que pour l’importateur. S’ajoutent également les commissions d’ouverture et de confirmation, qui sont fonction du de la durée du crédit ainsi que du montant de la transaction.

 

Il est essentiel lors d’une transaction bancaire, en particulier en contractant un crédit, de souscrire une police d’assurance :

 

 

  • Euler Hermes

Euler Hermes est le « leader mondial des solutions d’assurance pour les échanges commerciaux »[4]. Elle est spécialisée dans « l’assurance-crédit, des métiers de la caution et de l’assurance fraude. »

. L’assurance-crédit  défend les entreprises contre le risque d’impayés en ayant recours au recouvrement des créances commerciales: elles sont indemnisées lorsqu’elles se trouvent  face à un non-paiement, pour des commerces internationaux ou locaux.

. Un établissement financier prend un engagement en signant une caution : ainsi, si l’entreprise débitrice ne respecte pas son contrat (obligation), le bénéficiaire de la caution est couvert par la caution ou garantie.

. Notons toutefois que des cas de fraudes peuvent apparaître lors d’une transaction : arnaques en tous genres (faux fournisseurs, faux président, arnaques internes comme par exemple la malhonnêteté d’un salarié,  cybercafé …). Si une assurance fraude est souscrite, l’entreprise peut être indemnisée en cas de sinistres.

 

 

  • Mobilisation de créances née sur l’étranger

Lors d’une transaction internationale, une entreprise exportatrice peut accorder un délai de paiement de 6 mois maximum à un client d’un autre pays. Sa trésorerie manquera alors de liquidités, qu’elle pourra combler en contractant une mobilisation intégrale des créances née sur l’étranger ou MCNE. Elle cède alors ces créances à l’étranger à une banque ou une entité financière, moyennant la négociation de lettres de change. L’institution bancaire lui verse une avance jusqu’à 100% des créances. L’entreprise exportatrice s’engage toutefois à rembourser la banque aussitôt que l’acheteur étranger paie ses créances. Il s’agit d’un mode de financement identique au Dailly. Le crédit est mis en place à partir du moment où la marchandise est dédouanée.

 

La MCNE s’exécute par escompte, soit par billets que l’exportateur rédige à l’ordre de sa banque, soit par traites encaissées par l’exportateur à la banque l’ayant acceptée.

A partir de la naissance de la créance, la durée maximale accordée au crédit est de 18 mois, et son taux d’intérêt est fonction du taux de base bancaire, en supplément des éventuelles commissions.

Etant donnés les risques encourus face aux situations politiques et commerciales, l’exportateur a la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant les créances à mobiliser.

Concrètement, lorsque le vendeur (exportateur) a accordé un délai de paiement à l’acheteur et que la créance a été mobilisée, la banque crédite son compte, en fonction du montant de la créance. Quand celle-ci arrive à échéance, la banque de l’importateur verse à celle de l’exportateur la contrepartie du paiement.

La mobilisation de créance née sur l’étranger offre plusieurs avantages aux opérateurs économiques œuvrant dans l’international, contribuant ainsi  à la promotion des exportations :

Comme dans le cas du crédit documentaire, la MCNE  permet aux exportateurs ayant des créances payables à terme, d’avoir à disposition immédiate les fonds qui lui sont nécessaires. Il bénéficie ainsi de la stabilité de liquidités.

Par ailleurs, les entreprises nationales voient leur niveau de compétitivité augmenté grâce à l’octroi d’avantages financiers comparés à ceux de leurs concurrents étrangers.

Des risques existent cependant : le non-paiement ou  le risque de change lorsque la monnaie de facturation est différente de celle du pays importateur.

 

Notons toutefois que le montant de la MCNE est limité.

La banque est dans la possibilité de « dé financer » une créance préalablement financée, au maximum après 15 jours ouvrés de retard de paiement, dans le cas où l’échéance de paiement est révolue. Il est toutefois possible pour l’exportateur de demander un prolongement de délai, moyennant des frais bancaires supplémentaires.

 

Devant l’avancée de la technologie, et parce que la tendance est au numérique, la banque se doit de s’adapter aux nouvelles habitudes des clients potentiels : la dématérialisation du système bancaire, basée sur la digitalisation,  semble incontournable.

 

  1. les solutions Fintech et internet (dématérialisation)

Le principe de la dématérialisation est la transformation des documents papiers en fichiers numériques ou à la création directement de dossiers numériques.

Ceci permet ainsi de gagner non seulement de l’espace mais aussi du temps.

En effet, il est ainsi plus facile d’archiver, de traiter et de partager les documents comme les relevés bancaires, les bulletins de salaire, les factures et bons de commandes, etc. Il est toutefois utile d’avoir une signature électronique qui permet de certifier les contrats par exemple. Il est alors inutile d’imprimer, photocopier, mettre sous pli, acheminer les documents. La dématérialisation est donc une solution économique.

 

Concrètement, la banque offre des services en ligne auxquels le client s’abonne : il peut y consulter ses relevés bancaires, et y effectuer d’autres opérations comme commander des chéquiers, faire opposition, signaler un changement d’adresse, passer des ordres de bourse ou de virement ou souscrire des produits.

Cependant, les services en ligne d’une banque ne remplacent pas le contact humain et en cas de cas particuliers, il est plus pratique de parler à un banquier en présentiel.

La mobilisation du poste client ne peut toutefois pas se faire par internet.

 

Depuis quelques années, d’autres services se sont développés.

La fintech ou Financial institutions and technologies est une solution bancaire basée sur le mobile. Les services bancaires traditionnels laissent place à la technologie. La rapidité, l’accessibilité, le moindre coût, l’innovation, un service peu contraignant, et l’efficacité font que les services offerts par fintech soient en pleine expansion actuellement.

Généralement, les entreprises de la fintech sont des start-up qui bouleversent le modèle économique traditionnel. Les clients du secteur bancaire optent pour les solutions fintech car l’ouverture de compte y est facilitée, les taux et frais y sont réduits et elles offrent davantage de transparence et d’autonomie au client.

 

Le financement des entreprises, la gestion d’épargne, le prêt aux particuliers ou le paiement en ligne font aujourd’hui appel aux FinTech.

L’un des piliers de la Fintech est le financement participatif ou crowdfunding : investisseurs et entrepreneurs sont mis en relation à travers des plateformes dans le but de lever des fonds. Le crowdlending ou crowdfunding de prêt constitue la plupart des investissements réalisés par ces plateformes.

Les banques ne détiennent plus le monopole des prêts car les investisseurs prêtent directement aux entreprises moyennant des intérêts. Chaque investisseur, tout comme les institutions bancaires, participe alors à l’économie réelle.

En France, l’ORIAS régule les plateformes qui sont dans l’obligation de respecter des conditions statuaires[5] et organisationnelles[6] . Parmi les plus grandes plateformes de crowdlending, il y a  Prexem ou Younited credit ou Credit.fr

Prenons comme exemple Younited credit :

Il s’agit d’une plateforme internet sécurisée, imitant une place de marché. Le principe de fonctionnement est simple : le client a la possibilité d’ « emprunter directement à une communauté d’investisseurs professionnels – particuliers, entreprises, assureurs, fondations, caisses de retraites, etc.- et la technologie permet une circulation optimale des flux financiers entre les investisseurs et le client. »

Afin de payer le personnel et de faire face aux frais divers, notamment ceux engendrés par chaque transaction, Younited credit prélève une commission de l’ordre de 2% à chaque demande d’emprunt accordé.

Ainsi, si un client souhaite emprunter 10.000€ pour une durée de 24 mois, selon certaines conditions, elle devra rembourser au total  10.583.04€, dont 210€ (2.10%) à Younited credit, et 373.04€ (37,3%)  aux investisseurs particuliers.

 

Les solutions fintech constituent ainsi une véritable concurrence aux banques traditionnelles. Afin de rester compétitives, ces dernières sont amenées à réagir en innovant et en développant des techniques qui correspondent aux exigences de la clientèle.

 

Cependant, il existe des inconvénients majeurs : les usagés trouvent que les fintech présentent des problèmes de confidentialité par rapport aux données personnelles. Elle empêche les contacts humains.

Il faut remarquer la rareté des investissements dans les fintech. Ainsi, les clients sont réticents quant à confier leurs finances à de petites structures qui risquent de disparaître. Par ailleurs, toujours selon le client potentiel, le financement d’investissement par un particulier peut s’’avérer moins fiable que s’il l’était par une banque traditionnelle.

 

Que l’entreprise soit en phase de création ou en cours de croissance, qu’elle exerce en France en national ou dans le domaine de l’import-export, les solutions de mobilisation du poste clients sur mesure, s’adaptant à ses besoins sont aujourd’hui multiples. A chaque besoin de financement correspond une offre bancaire. Les préjugés de la part des entreprises semblent s’estomper : les jeunes entreprises, en signant un contrat de cession de titres, assurent au moins 1 an de financement.

Aussi, étant donnée l’évolution de la société et des demandes des clients, nous allons développer dans la partie suivante les tendances vers lesquelles évoluent le poste de mobilisation clients ainsi que leur avenir..

 

 

 

 

PARTIE 2 : Les tendances 

 

  1. vers quelles évolutions ? (escompte Dailly)

 

2-A-1 – Crédits interentreprises

 

Il peut arriver que les banques se montrent réfractaires quant à l’octroi d’un crédit à une entreprise, soit parce qu’elle est nouvelle, soit parce qu’elle n’est pas crédible au niveau de la banque. Les petites et moyennes entreprises «  souffrent du manque de soutien des banques. En outre, l’affacturage leur reste peu accessible compte tenu de son coût élevé et les affactureurs, comme les assureurs-crédit, prennent peu de risque et se montrent réticents face aux PME. »[7] Pour pallier au monopole bancaire, une alternative s’offre aux entreprises : les crédits inter-entreprises.

Les entreprises de petite envergure, sollicitent donc les grands groupes, leurs partenaires commerciaux, davantage prédisposés à afficher leur solidarité avec les petites structures.

 

 

Définition :

Le crédit inter-entreprise ou CIE est un crédit financier accordé par une entreprise pour une autre (qu’elles soient dans un même groupe ou non), dans le but pour l’entreprise contractant le crédit de pourvoir à ses besoins en liquidités ou fonds de roulement. Il découle des délais de paiements stipulés par le contrat et il est contracté afin que les échanges commerciaux se fassent entre les entreprises. En effet, chacune d’elle a pour but d’accroître son chiffre d’affaires tout en concédant des facilités de paiement à ses propres clients.

Il s’agit donc de l’ensemble des crédits fournisseur consentis entre les entreprises.

Au niveau de l’entreprise emprunteuse, le CIE est la différence entre le crédit qu’elle octroie à ses clients et le crédit qu’elle a reçu de ses fournisseurs. Comme nous venons de le voir, il résulte du délai de paiement, entre la livraison du produit ou de la prestation et la date de paiement par le client, conclu entre les entreprises.

C’est donc une source de financement pour l’entreprise contractant le crédit, et son coût financier est couvent compris dans celui des produits ou prestations livrés).

Largement utilisé, il représente aujourd’hui près de 70% des crédits bancaires[8] entreprises.

 

Le crédit inter-entreprises correspondant donc à l’encours de crédit c’est-à-dire  la somme des montants des factures émises et non payées encore, arrivées ou non à échéance, et est exprimé  soit en euros, soit en nombre de jours d’achats[9] (crédit fournisseurs) ou de chiffres d’affaires[10] (crédit clients): le crédit fournisseurs.

Il existe plusieurs moyens pour calculer DSO et DPO : à partir du chiffre d’affaires moyen ou à partir de l’encours moyen. Mais la méthode la plus précise est celle par épuisement du chiffre d’affaires, qui considère l’effet de saisonnalité du chiffre d’affaires.

 

Il s’agit à la fois d’un poste clients et d’un poste fournisseurs, correspondant au fond de roulement d’exploitation. Il représente ainsi le crédit client ainsi que le crédit fournisseur. Etant donné que le crédit client est généralement supérieur au crédit fournisseur, ceci crée un actif à financer. A l’inverse, lorsque le crédit client est inférieur au crédit fournisseur, le crédit inter-entreprises est un passif, à l’origine d’un fond de roulement : c’est le cas notamment des entreprises dont les clients paient à la livraison les produits ou prestations, alors qu’elles paient leurs fournisseurs à terme.

Aussi, le CIE fait partie intégrétante de l’actif économique de l’entreprise et permet son exploitation. Cependant, s’agissant d’un actif, le risque de perte de valeur n’est pas à négliger.

 

Le CIE entraine cependant un besoin financier permanent, et ceci entraîne un risque. Il est conseillé de financer cet actif par les fonds propres de l’entreprise, plutôt que par l’intermédiaire d’un financement bancaire qui doit davantage concerner des investissements qui génèrent de la trésorerie, à l’origine du son remboursement.

 

Dans la pratique, l’usage du financement bancaire est couplé au financement via les fonds propres, car le capital économique apporte la possibilité de tirer profit de « l’effet de levier » de l’endettement.

 

Conditions

Toutefois, depuis la création de la loi Macron en 2015, des contraintes sont imposées aux entreprises :

  • Le temps maximum d’échéance du prêt est fixé à 2 ans.
  • Il est indispensable pour les entreprises d’interagir économiquement entre elles.
  • Les seules entreprises ayant la possibilité de contracter un tel crédit sont les TPE (toues petites entreprises), les PME (les petites et moyennes entreprises), et les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
  • Il est nécessaire pour le prêteur octroyant un crédit qu’il ait un statut soit de société anonyme (SA) soit de société à responsabilité limitée (SARL), et que sa trésorerie soit excédentaire.

 

Le décret du 24 avril 2016 apporte des précisions sur le CIE :

  • les entreprises liées font partie d’un même groupement d’intérêt économique,
  • une des entreprises a perçu au cours des deux derniers exercices ou bénéficie d’une subvention publique dans le cadre d’un même projet associant les entreprises signataires,
  • l’entreprise emprunteuse est un sous-traitant direct ou indirect de l’entreprise prêteuse,
  • le prêteur a consenti à l’emprunteur une concession de licence d’exploitation de brevet,
  • il est lié directement à l’entreprise emprunteuse par l’intermédiaire d’une personne tierce,
  • il est client de celle-ci.

 

Par ailleurs, l’entreprise octroyant le crédit ne doit pas dépasser  50% de sa trésorerie nette et le montant total de prêts doit correspondre soit à 5% du plafond de 50%, soit 25% du plafond, et ne doit en aucun cas excéder 10 000€. Il faut en outre que ses capitaux propres soient supérieurs à son capital social, et son EBE (excédent brut d’exploitation) doit être positif.

 

Exemples

En août 2016, l’entreprise Dell a monté une société européenne de financement pour ses clients petites et moyennes entreprises.

Salzburg München Bank sera racheté prochainement par Airbus Group qui compte ouvrir sa propre banque afin de fournir des capitaux à ses fournisseurs et ses clients.

La plateforme mondiale d’approvisionnement GT Nexus s’est rapproché de l’éditeur spécialisé dans le financement des fournisseurs en informatique Tradecard. Les différents partenaires commerciaux ainsi que les banques ont ainsi coopéré en temps réel sur internet, notamment sur les flux financiers : ainsi jusqu’à 100 milliards de dollars de transactions ont pu être traités, car GT Nexus contribue au financement fournisseur. « L’acheteur y gagne en automatisation et visibilité et le fournisseur accède plus facilement à du financement. »[11]

Ainsi, le groupe Cortefiel, géant espagnol de la distribution de vêtements et chaussures, utilise la plateforme depuis ses achats jusqu’au paiement. Grâce à un haut niveau de connectivité, toutes les informations sont automatiquement envoyées vers notre ERP (progiciel de gestion) et notre système comptable. Nos banques interviennent aussi via la plate-forme, notamment pour accorder du crédit aux fournisseurs : ils sont payés cinq jours après l’expédition s’ils le souhaitent. »[12]

L’innovation financière met ainsi en défit les institutions bancaires.

Parmi les évolutions de l’escompte et de la cession Dailly, il faut noter l’affacturage inversé ou reverse factoring. Nous en toucherons juste un mot.

 

 

2-A-2 Affacturage inversé ou reverse factoring

Son principe est simple : les grandes entreprises acheteuses demandent à ce que leurs banques financent leurs « petits » fournisseurs (PME), jusqu’à ce qu’à la date de paiement stipulé sur le contrat. Profitant de cette opportunité, elles allongent le crédit fournisseur et par la même occasion, son propre besoin de fonds de roulement (BFR). « En France, le ‘reverse factoring’ n’est pas encore répandu mais il se développe. On estime sa progression à 20 % par an. La loi LME limitant à 60 jours les délais de paiement a pu rendre la formule moins attrayante pour certains, même si elle reste un élément important pour renforcer les relations fournisseurs. »[13]

Le reverse factoring est très répandu en Espagne. Ainsi, les banques espagnoles comptent faire profiter de sa plateforme à ses clients français. Les factures pourront être traitées en grande quantité grâce au digital. Il y aura ainsi possibilité pour le fournisseur soit d’escompter une à une les factures soit de les escompter dans sa totalité. « Un tel montage est rentable pour la banque si les fournisseurs exercent effectivement l’option d’escompter qui leur est offerte, ce qui suppose que les taux proposés doivent être plus intéressants que ceux consentis ailleurs ».[14]

 

 

 

  1. Quel avenir pour ces produits ?

 

Une autre opération bancaire est très courante actuellement : le virement.

Il s’agit d’un mécanisme bancaire consistant à transférer une somme d’argent à partir d’un compte vers un autre, via une écriture comptable. Pour se faire, il est indispensable que le compte du donneur d’ordre ainsi que celui du bénéficiaire existe. Le titulaire du compte à débiter est alors amené à signer un ordre écrit.

Le virement peut être ponctuel ou permanent. Seul le donneur d’ordre a la possibilité de révoquer un ordre de virement permanent.

 

Les grands groupes ainsi que les simples entreprises, afin d’échapper à la gestion des traites (signature, envoi), ont de plus en plus recours aux virements. De plus, ces derniers évitent à ce que les dirigeants préfinancent leurs ventes. Seule la facture constitue l’unique document disponible. L’affacturage sera la seule pratique apte à financer de telles opérations.

Cette opération bancaire s’avère facilitée et tend à se substituer à l’escompte et au Dailly.

 

La mobilisation du poste clients présente toutefois des limites :

. Dans un même groupe, les entreprises plus aisées financièrement peuvent fournir en liquidités leurs filiales en difficulté de trésorerie : ces dernières reçoivent donc une part des excédents de trésorerie. Cette pratique, passant outre les services bancaires, permet d’économiser les commissions et agios. Cependant, si les flux de trésorerie sont insuffisants, il est possible que la maison mère fasse appel à la mobilisation du poste clients, gérant ainsi de façon centralisée les liquidités obtenues. C’est le cash pooling.

. Parfois, lorsqu’une entreprise offre d’énormes perspectives de croissance, des acheteurs peuvent intervenir en lui proposant des liquidités, rendant ainsi inutile la mobilisation du poste clients. Dans ce cas, il peut y avoir excès de fonds propres.

. Considérons le cas où les délais de règlement d’un effet de commerce sont courts ou le cas où les clients paient rigoureusement à 30 jours afin d’éviter l’inflation du poste clients : lorsque le poste clients n’existe pas, sa mobilisation n’existe pas.

.La mise en place d’une solution de mobilisation clients est interdite lorsque le nantissement des créances garantit partiellement ou en totalité les contrats de dette d’une entreprise.

. Un grand nombre de clients est insolvable. Pour avoir accès à la mobilisation du poste clients, il est nécessaire de connaître la quotité de financement, que l’on peut calculer en fonction des fonds et réserves de la mobilisation.

. En période de crise, l’activité d’une entreprise est ralentie, alors que c’est le moment où elle a le plus besoin de la mobilisation du poste clients. Les assurances et les garanties octroyées par celle-ci seront dans ce cas revues à la baisse. Par ailleurs, en cas de chute d’activité, l’encours clients peut beaucoup baisser, et comme le fonds de garantie s’ajuste avec l’encours, lorsqu’il atteint son niveau le plus bas, il se fige, immobilisant ainsi la trésorerie de la mobilisation.

. Dans les conditions particulières du contrat, les pièces de vente justificatives sont énoncées. Il arrive que l’entreprise manque de rigueur ou que la banque soit trop méticuleuse, elle peut ainsi refuser de financer une créance client.

De même, si le processus de facturation est atypique, la banque peut se trouver démunie et bloquer tout ou partie du financement.

 

. Les frais de dossier peuvent varier d’une banque à l’autre suivant son « appétit ».  Ceci constitue un frein et pourrait amener les clients de la banque à ne pas faire appel à la la mobilisation du poste clients.

 

. La confidentialité est de rigueur. Cela suppose que l’entreprise cédante respecte un certain nombre de conditions ainsi que des seuils de déclenchements appelés convenants.

En cas de non respect de ces derniers, la banque peut décider de rompre le contrat en notifiant le dirigeant afin de rétablir la situation. Ceci est évidemment payant et la conséquence d’une telle procédure peut être catastrophique pour l’entreprise car ses clients peuvent apprendre à leurs dépends que leurs créances ont été cédées.

 

.Si la banque ne possède pas son propre agent de recouvrement, elle est dans l’obligation de sous-traiter ces prestations. La relation client pourrait être détériorée et une surcharge de travail pour les salariés de la banque (notamment l’équipe administrative) pourrait subvenir.

 

Pour toutes ces raisons, la mobilisation du poste clients pourrait être remise en cause, et ses produits comme l’escompte ou le dailly évolueraient, comme c’est le cas depuis le XIXème siècle.

 

  1. Questionnaire

 

 

  1. Préconisations (cf questionnaire)

Afin d’améliorer la mobilisation du poste clients, plusieurs possibilités font surface :

Tout d’abord, il est indispensable pour la banque de veiller à la qualité des prestations fournies. Il est essentiel de maîtriser les risques et optimiser la rentabilité des contrats. Il faut développer des prestations personnalisées, correspondant exactement aux besoins de chaque client. Ce poste devrait donc être modulable et de nouvelles conditions de contrats pourront ainsi être négociées.

 

 

 

 

Conclusion

La mobilisation du poste client a développé et continue de développer les entreprises de croissance. Elle peut s’aligner aux sources de financement conventionnelles comme les fonds propres, la dette ou l’autofinancement. Les grandes entreprises s’y intéressent également lorsqu’elles sont en quête de liquidités disponibles rapidement.

Qu’elle exerce au niveau national ou dans le domaine international dans le cadre d’import-export, l’entreprise peut trouver des moyens de financement adaptés à ses besoins pour mobiliser sont poste clients auprès d’une institution bancaire : confidentialité et  rapidité sont les principaux atouts de la mobilisation du poste client.

Par ailleurs, l’économie mondiale a basculé dans l’ère du numérique : le temps se trouve accéléré et  l’espace compressé. Les banques traditionnelles, pour être dans l’ère du temps, sont amenées à s’adapter au monde de l’immatériel et apporter des solutions internet afin de conquérir une nouvelle clientèle, d’une part et de fidéliser la clientèle déjà existante, d’autre par, car la plupart des entreprises utilisent désormais le digital.

Cependant, la banque ne semble plus détenir le monopole de la mobilisation du poste client, car les entreprises sont de plus en plus solidaires entre elles : l’escompte bancaire ainsi que la cession Dailly sont concurrencées par les crédits interentreprises.

Mais compte tenu des circonstances et des restrictions imposées par la loi à l’encontre des entreprises en dehors du secteur bancaire, il semblerait que ce mode de financement connaîtrait de beaux jours devant lui, étant donné le potentiel offert par le marché français et ses perspectives de développement.

 

 

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Bibliographie

  • Hervé CAUSSE,Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, PARIS, LITEC, 1993

 

  • KHEMICI CHIHA,Finance d’entreprise, Approche Stratégique, édition Houma

 

  • ISABELLE FITSOUNI, 1989, la PME face à ça banque, éd. PERFORMA

 

  • PETEL Philippe, 15 janvier 2009, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II.- Commentaire de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 »,La semaine juridique Edition entreprise et affaires, n° 3, p.1049.

 

  • HOUTCIEFF Dimitri, janvier 2012, « Entreprise individuelle à responsabilité limitée

 

  • Répertoire de droit commercial,Dalloz

 

  • Lexique bancaire et financier

 

  • Dictionnaire du commerce international

 

  • http://www.eulerhermes.fr/

 

  • Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, spécialiste en recouvrement

 

  • Fédération bancaire française.

 

  • Guy Rey-Herme, directeur des opérations chez GT Nexus

 

  • Rafael Campos Perez, trésorier de Cortefiel

 

  • David Peyroux, responsable Global Trade Finance chez BBVA France

 

  • Mathieu Neu, avril 2009, L’affacturage ne connait pas la crise, CFO news

 

  • Gabrielli D, 2007, l’accès des PME aux financements bancaires, bulletin de la banque de France numéro 165.

 

  • Michel Levasseur, Coût es fonds propres, levier et déductibilité des charges financières

 

  • Claude- Annie Duplat Vuibert, 2005, Financer la création et le développement de son entreprise.

 

  • Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Lefur, 2011, Finance d’entreprise

 

  • Glachant J. , Lorenzi J-H., Quinet A., Trainar P., 2010, Investissements et investisseurs de long terme, CAE n°91

 

  • Les entreprises font fructifier leur poste clients, 2010, Afefi Hebdo

 

 

 

[1] D’après la définition du lexique bancaire et financier

[2] D’après la définition dans le dictionnaire du commerce international

[3] D’après le dictionnaire du commerce international.

[4] http://www.eulerhermes.fr/

[5] honorabilité , capacité professionnelle des dirigeants et organisationnelles

 

[6] mentions, informations, mises en garde sur le web

[7] Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, spécialiste en recouvrement

[8] D’après la fédération bancaire française.

[9] Days of sales outstanding ou DSO

 

[10] Days of purchase outstanding ou DPO

[11] Guy Rey-Herme, directeur des opérations chez GT Nexus

[12] Rafael Campos Perez, trésorier de Cortefiel

[13] Et 14 David Peyroux, responsable Global Trade Finance chez BBVA France

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