Sujet : Les mesures de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes en France en 2009

 

Contexte :

 

D’une part, comme une personne âgée a ses petites habitudes et ses repères et que la plupart du temps cela fait longtemps qu’elle habite chez elle,  le fait de la déplacer en maison de retraite  a tendance à la perturber. Il n’est donc pas étonnant que beaucoup préfèrent le maintien à domicile à la maison de retraite choisie par 6% seulement des plus de 60 ans, en dépit des inconvénients que cela implique.

D’autre part, face au vieillissement de la population française soit 12 000 000 de plus de 60 ans actuellement soit 20% de la population contre 8.5% dans la première moitié du XIXème siècle, le bien-être de ces personnes âgées en perte d’autonomie devient une préoccupation du gouvernement et diverses lois en leur faveur ont ainsi été votées.

Mais, ces dispositions administratives et législatives répondent-elles réellement aux attentes et besoins de ces personnes dépendantes ?

En d’autres termes, la problématique se pose : Compte tenu des limites du maintien à domicile des personnes âgées, comment l’intervention institutionnelle accompagne-t-elle la personne âgée dépendante pour favoriser son maintien à domicile ?

 

Hypothèses :

 

• Peut-être que les limites du maintien à domicile des personnes âgées sont mal connues ou carrément ignorées par l’Etat et les aidants.
• Peut-être que les lois existent bel et bien et répondent aux attentes de ces personnes âgées mais que c’est leur application qui pose problème.
• Peut-être que les mesures prises ne sont tout simplement pas suffisantes.

 

Plan du mémoire :

 

Afin de répondre à une telle problématique, nous allons dans un premier temps éclaircir la notion de personne âgée et ce que l’on entend par maintien à domicile. Nous parlerons par la suite des différentes mesures administratives et législatives votées et prises en faveur de cette partie de la population. Puis, nous entrerons dans le côté pratique du maintien à domicile au quotidien et vérifierons si les mesures abordées dans la précédente partie sont respectées et sont suffisantes. Enfin, nous conclurons ce mémoire en examinant les points forts et les failles de ce type de pratique pour en dégager les liens avec les lois en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

Partie 1 : Le cadre théorique sur les personnes âgées et les lois s’y afférant

 

Chapitre 1 : Définitions

Section 1 : La notion de personnes âgées

Section 2 : La notion de maintien à domicile

Chapitre 2 : Les différentes mesures prises en faveur des personnes âgées

Section 1 : Les lois pour le maintien des personnes âgées à domicile

Section 2 : Les mesures administratives et sociales pour la prise en charge des

personnes âgées dépendantes

 

Partie 2 : Le maintien à domicile au quotidien

 

Chapitre 1 : L’application des lois sur le maintien à domicile

Section 1 : La protection des personnes âgées par la loi pénale

Section 2 : La protection des personnes âgées par le Code pénal

Chapitre 2 : La relation d’aide autour des personnes âgées à domicile

Section 1 : Les services de maintien à domicile

Section 2 : Le rôle de la famille

Section 3 : Les divers organismes

Chapitre 3 : Les avantages du maintien à domicile

Section 1 : Vivre à domicile pour préserver son identité et son autonomie

Section 2 : Le partage de logement

Chapitre 4 : Les difficultés persistantes du maintien à domicile

Section1 : Les difficultés psychologiques

Section 2 : La maltraitance

Section 3 : L’exclusion

Section 4 : La solitude et l’isolement

Section 5 : L’abus de faiblesse

 

RECOMMANDATIONS

 

CONCLUSION

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 1 : Le cadre théorique sur les personnes âgées et les lois s’y afférant

 

Chapitre 1 : Définitions

 

Section 1 : La notion de personnes âgées

 

• Définition d’une personne âgée

 

Il n’existe pas de définition stricte de la personne âgée mais plusieurs approches sont possibles. Celle-ci dépend du contexte.

D’abord, en référence à l’âge de la personne, tout individu de soixante cinq ans ou plus est considéré comme personne âgée. Il est habituel de distinguer parmi les personnes âgées les personnes du troisième âge c’est-à-dire de 60/65 ans à 75/80 ans et celles du quatrième âge de 75/80 ans et plus. Cette définition, purement légale, ne tient toutefois pas compte du vieillissement biologique de chaque individu, et ne fait aucune distinction entre personne valide et personne en perte d’autonomie.

Par ailleurs, en référence à un statut social, est considérée comme personne âgée, toute personne non productive et à la retraite. Est donc considéré comme sénior les individus de 60 à 70 ans. On distingue alors quatre types de seniors : les seniors traditionnels, les seniors fragilisés par leur dépendance physique, mentale ou économique, les nouveaux séniors qui portent la modernité et refusent la norme du vieillir et les boomers fragilisés qui sont les personnes de grand âge mais qui cherchent à rester des acteurs de leur vie. Dans ce cas, la vulnérabilité, plus que l’âge de l’état civil, aide à mieux cerner les différentes catégories de personnes âgées. De ce fait, l’entrée dans la vieillesse ne se réfère à aucun âge particulier mais à un état d’incapacité fonctionnelle éprouvé subjectivement ou objectivement selon les dires des personnes âgées elles mêmes.

En outre, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit une personne âgée à partir de 60 ans. Dans la réglementation française c’est aussi cet âge qui a été retenu pour certaines prestations ou dispositions concernant les personnes âgées.

Pour certains comme Serge Guérin, l’âge est un construit social qui évolue en fonction des normes que se donne la société. Pour lui l’âge a même « rajeuni » du fait de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’amélioration de la santé et de la formation des plus de 60 ans.

 

Mais nous ferons la distinction entre personne autonome et personne dépendante tout au long de ce mémoire sans pour autant utiliser les termes « vieux » ou « vieillard » perçus négativement. Comment alors définir qu’une personne est dépendante? Et à quel point si tel est le cas.

 

• Degré d’autonomie ou de dépendance

 

L’autonomie, selon la définition du conseil économique et social, est :

• la capacité et le droit d’une personne à choisir elle-même les règles de la conduite de ses actes et des risques qu’elle est prête à courir
• la possibilité d’effectuer sans aide les principaux actes physiques, psychiques, sociaux, économiques de la vie courante, et à assurer sans aide la satisfaction des besoins fondamentaux
• la possibilité de s’adapter à son environnement

Par conséquent, la non-satisfaction de ces besoins constitue la perte d’autonomie.

Quant à la dépendance, elle apparaît lorsque malgré des aménagements, les soins et actes courants deviennent impossibles, lorsque la personne âgée est dans l’incapacité de subvenir seule à la satisfaction de ses besoins fondamentaux. Tel est le cas comme, par exemple, arrivées à un certain âge, certaines personnes ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne comme faire sa toilette, s’habiller, se lever, se coucher, s’asseoir, aller aux toilettes et les utilise etc…

De ce fait, la dépendance s’apprécie en fonction de ce besoin d’aide.

Elle est liée non seulement à l’état de santé de l’individu, mais aussi à son environnement matériel : une personne âgée se déplaçant difficilement sera très dépendante, voire confinée chez elle, si elle habite en étage dans un immeuble sans ascenseur, mais plus autonome dans le cas contraire.

 

La dépendance peut être mesurée avec la grille « Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources » (AGGIR).

En effet, cette grille s’est imposée comme grille d’évaluation de la dépendance depuis la loi du 2 janvier 1997, instaurant la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), elle est également utilisée pour l’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui prend la suite de la PSD depuis le premier janvier 2002.

Elle se décline en 6 groupes Iso-Ressources, de la dépendance la plus lourde (GIR 1) à l’absence de dépendance (GIR 6).

On attribue l’appellation :

• « GIR 1 » aux personnes confinées au lit ou au fauteuil et ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
• « GIR 2 »  aux personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas complètement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Il s’agit également des personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices. De ce fait, le déplacement à l’intérieur leur est possible mais la toilette et l’habillage ne sont pas faits ou faits partiellement.
• « GIR 3 » aux personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie motrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. Ainsi, la toilette et l’habillage ne sont pas faits ou faits partiellement, de plus l’hygiène et l’élimination nécessitent l’aide d’une tierce personne.
• « GIR 4 »  aux personnes qui n’assurent pas seules leur transfert mais qui une fois levées peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage mais la plupart s’alimentent seules. Ce groupe comprend aussi celles qui n’ont pas de problèmes locomoteurs mais qu’il faut aider pour les activités corporelles et les repas.
• « GIR 5 » aux personnes qui assurent seules leur déplacement à l’intérieur du logement, s’alimentent et s’habillent seules. Cependant, elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• « GIR 6 » aux personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie quotidienne.

Cependant, la personne âgée même si elle paraît en pleine forme est un individu fragile qui vit  entre  bien-être et dépendance.

En outre, certains événements peuvent accélérer brusquement les perturbations dues à la vieillesse et l’entrée dans la dépendance  comme les maladies nécessitant un alitement, les accidents ou les chutes traumatiques, les opérations et hospitalisations, la vie isolée sans liens amicaux ou familiaux ou encore les chocs psychologiques tels que le décès du conjoint, des drames familiaux, le changement brusque de résidence, l’agression de la personne ou de ses biens, etc… De plus, tout handicap tel la cécité, la surdité ou la difficulté de déplacement entre autres risque d’enfermer la personne dans un isolement très préjudiciable et de précipiter les phénomènes de dépendance.

Toutefois, il est à noter que la dépendance n’est pas forcément irréversible, et qu’accompagnées et traitées, des dépendances nécessitant un changement de mode de vie peuvent n’être que transitoires. Par conséquent, leur régression ou même leur disparition peut rendre possible un retour dans le milieu de vie ordinaire.

 

Enfin, l’entrée en institution est un pas difficile à franchir pour la personne âgée et sa famille. En effet, faute de place disponible dans un établissement de proximité, la famille doit, la plupart du temps, se tourner vers des structures éloignées de son lieu de vie habituel où la personne âgée recevra sans doute de moins en moins de visites des proches. Cela signifie souvent une mort sociale. Coupé de son environnement, la personne n’accomplira plus progressivement certains actes de la vie quotidienne qui lui permettaient d’entretenir une certaine autonomie et progressivement risque de s’installer la dépendance. C’est la raison pour laquelle le maintien à domicile est jugé meilleur face à la vie en institution.

 

• Définition du vieillissement

 

Par ailleurs, les personnes âgées sont le résultat de l’action du vieillissement sur tout individu. Mais qu’est donc le vieillissement ?

Le vieillissement est un processus physiologique naturel inscrit dans le code génétique et traduisant l’action du temps sur l’individu. Il correspond à une diminution de résistance et d’efficacité de l’organisme. Les individus ne vieillissent pas tous de la même façon ni au même rythme, par contre le vieillissement est progressif et universel.

Il existe quatre types de vieillissement. D’abord, on distingue le vieillissement biologique qui se traduit par l’ensemble des modifications cellulaires, tissulaires, morphologiques, anatomiques et physiologiques, apparentes ou non, de l’organisme. Par ailleurs, le vieillissement intellectuel  correspond à un ralentissement des fonctions cognitives, une diminution des facultés d’attention, de concentration, d’apprentissage, et des capacités mnésiques. En outre, le vieillissement affectif entraîne un désinvestissement affectif. Enfin, on parle de vieillissement social quand un individu ressent la difficulté d’adaptation à l’évolution du monde et une altération de l’image de soi.

Quelles sont les principales causes du vieillissement ?

Plusieurs causes peuvent être identifiées comme responsable du vieillissement. D’une part, on distingue les causes internes d’origine génétique ou résultant d’un état de santé préexistant. D’autre part, il existe des causes externes tels que l’environnement, l’entourage, l’hygiène de vie, le niveau socio-économique, la facilité d’accès aux soins ou encore le  niveau de ressources.

Enfin, sous quels aspects le vieillissement apparaît-il ?

Aspects physiologiques

Elle se traduit, en premier lieu, par des aspects physiologiques. Il s’agit de l’altération des différentes fonctions de l’organisme telles que la fonction respiratoire, la fonction circulatoire, la fonction locomotrice, les capacités sensitivo-sensorielles ainsi que l’aptitude physique. De ce fait, on assiste, avec l’âge, à une diminution de force des muscles respiratoires, même au repos, une diminution du flux sanguin artériel pulmonaire, une augmentation de la pression artérielle pulmonaire, une diminution de l’anabolisme osseux, une diminution de la force musculaire, une instabilité posturale  ou encore à une altération au niveau de l’audition et de la vue. La personne âgée devient alors sujette à l’hypertension artérielle, l’artériosclérose et l’arthrose tout en perdant peu à peu sa résistance, sa souplesse, sa vitesse et la coordination de ses mouvements.

Bref, le processus de vieillissement conduit à une diminution progressive des capacités de réserve fonctionnelle de l’organisme. Ce déclin est accentué par la diminution de l’activité physique qui accompagne l’avancée en âge.

Aspects psychomoteurs

Ils se traduisent notamment par une atténuation des réflexes au niveau des muscles et des articulations, des troubles de l’équilibre, du langage et de l’écriture et de tremblements séniles.

Aspects émotionnels

Sur le plan émotionnel, le vieillissement s’accompagne de l’émergence de sentiments multiples comme par exemple l’inutilité, la sensation d’être une charge pour les autres, la solitude et l’abandon, la sensation de posséder un corps devenant incontrôlable. La personne âgée tend vers une maîtrise passive de l’environnement, une réduction de son activité et une préoccupation grandissante de son monde intérieur.

Aspects sociaux

On observe une diminution importante du réseau social chez la personne âgée. Des pertes relatives à la capacité de déplacement et à celle d’interaction avec l’environnement comme la vue et l’ouïe sont subies par la personne âgée et l’amènent à limiter ses contacts avec l’extérieur et à se renfermer sur elle-même. Le déménagement en institution accentue cette diminution du réseau social et l’isolement. Il s’agit d’une grande solitude que la personne âgée tente de combattre par la relation avec des médicaments et d’autres drogues, comme substitut à la relation sociale appauvrie.

En outre, le retrait et l’isolement sociaux conduisent souvent les personnes âgées à se constituer en groupes sociaux.

 

• Besoins d’une personne âgée

 

Face à de telles altérations de ses capacités, comment une personne âgée vit-elle au quotidien ?

L’évaluation des besoins

Les besoins des personnes âgées sont essentiellement fonction de leur environnement social,   leur niveau de ressources, leur état de santé et les pathologies spécifiques ainsi que leur degré d’autonomie ou de dépendance. A ce stade de vie, les besoins sont de trois ordres différents :

• sanitaire comme l’offre de prévention, de soins, de rééducation
• économique  soit le niveau de ressource suffisant permettant d’assurer une vie décente plus spécifiquement en cas de perte d’autonomie par la prise en compte de la dépendance
• social tel le maintien de la socialisation de la personne âgée quel que soit son état, mais notamment dans le cadre du maintien à domicile pour la personne âgée dépendante, nécessitant l’intervention des travailleurs sociaux

Le niveau de ressources

Les revenus des personnes âgées peuvent provenir d’une part de prestations contributives et d’autre part de prestations non contributives.

La première moitié des revenus proviennent de la pension retraite versée par la sécurité sociale dont le montant dépend du nombre d’année de cotisation et du salaire de référence éventuellement complétée par une retraite complémentaire ou une rente ou un capital.

La seconde moitié relève de l’aide sociale. En effet, un revenu minimum est garanti aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes : c’est le minimum vieillesse.

Il est à noter que les femmes représentent une proportion importante de personnes âgées et que n’ayant souvent peu ou pas travaillé, celles-ci ont fréquemment des ressources insuffisantes.

L’environnement social

L’isolement de la personne âgée revêt plusieurs dimensions. D’une part, l’isolement peut être d’origine familiale. En effet, celui-ci peut se produire à la suite du décès de conjoint ou de proches, par l’éloignement ou le manque de disponibilité des enfants ou des aidants. D’autre part, l’isolement  ressenti et vécu par la personne âgée peut être d’origine sociale. Dans ce cas, il peut résulter de la mise à la retraite ou la perte du rôle et du statut social lié à l’exercice d’une activité professionnelle ou encore de la perte des repères à la suite d’une hospitalisation ou d’un placement en institution.

 

• Les modes de prise en charge

 

Une personne âgée est soit maintenue à domicile soit internée dans une institution qui lui est réservée. Certes, le maintien à domicile semble aisé pour l’individu âgé autonome mais n’est tout de même réalisable qu’au prix d’une coordination des acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux méticuleusement orchestrée pour la personne âgée dépendante.

Par contre, on peut toujours avoir recours à l’institutionnalisation en établissement médico-sociaux en cas d’échec au maintien à domicile. Mais il est à noter qu’il faut notamment veiller à la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les établissements de soins et plus particulièrement au service des urgences et dans les services de médecine et de chirurgie dont les sujets âgés font fréquemment usage.

Par ailleurs, les personnes âgées ont tendance à prendre plus de temps afin d’apprendre de nouvelles habiletés, à avoir de la difficulté à mémoriser et à réagir rapidement aux instructions. De plus, plusieurs personnes âgées préfèrent recevoir l’aide d’autres humains plutôt que d’utiliser des guichets en libre service, par exemple. Plusieurs personnes âgées utilisent le téléphone malgré le fait qu’elles ne sont pas familières avec toutes les fonctions offertes par ces appareils, en voici un autre exemple. Mais plusieurs des symptômes caractéristiques du vieillissement sont couverts dans d’autres catégories. Il existe plusieurs produits interfonctionnels abordant plusieurs déficiences différentes. Ainsi, une personne vieillissante pourrait ne pas avoir besoin d’une aide technique à l’adaptation pour chacune de ses déficiences. Cela devrait être pris en considération au moment de choisir une aide technique à l’adaptation.

Quoi qu’il en soit, l’institutionnalisation étant considérée comme un facteur d’entrée dans la dépendance ou de son aggravation explique la promotion du maintien à domicile à laquelle on assiste depuis plusieurs années.

Contrairement à une idée communément admise, la majorité des personnes âgées vit à domicile ou en milieu familial. Toutefois, le nombre d’entrées en institution augmente avec l’âge. En effet, 6% des personnes âgées de plus de 60 ans et 25% des plus de 90 ans vivent en institution. Mais ce nombre dépend également de la perte d’autonomie car la moitié des personnes âgées dépendantes vit en institution.

 

• Vieillissement de la population française

 

L’allongement de l’espérance de vie a changé le paysage démographique de la France. En un siècle, nous avons gagné plus de 30 ans d’espérance de vie. De ce fait, les familles comptent aujourd’hui jusqu’à cinq générations. En effet, le nombre de personnes âgées a fortement augmenté et même si leur état de santé s’améliore toujours, de plus en plus de nos aînés se retrouvent en situation de perte d’autonomie. La proportion de personnes de plus de 60 ans dans la population française n’a cessé d’augmenter, passant de 18 % en 1970 à 21 % en 2006 ainsi que la courbe des personnes âgées dépendantes. Les plus de 80 ans représentent déjà 3,4% de la population.

En effet, 971 000 soit  près d’un million de personnes étaient considérées comme plus ou moins dépendantes au 30 juin 2006, selon les chiffres publiés en Octobre 2006 par la Direction de la Recherche des études et de l’évaluation des statistiques (DREES). Parmi elles, 39% présentent uniquement une dépendance physique ; 26% présentent des troubles du comportement ou une désorientation dans l’espace et dans le temps sans lourde perte d’autonomie physique ; enfin, 35% présentent des troubles à la fois physiques et psychiques.

Par ailleurs, la dépendance est corrélée à l’âge car l’autonomie des personnes diminue à mesure qu’elles vieillissent. Ainsi, alors que 2% seulement des personnes âgées de 60 à 70 ans sont dépendantes, plus de 10% des personnes de plus de 80 ans le sont, et 18% des personnes de plus de 85 ans sont concernées, ainsi que 30% des personnes ayant dépassé 90 ans, toujours selon la DREES.

 

Qu’en sera-t-il dans l’avenir ?

Diverses sont les prévisions sur l’évolution du nombre des personnes âgées en France mais en voici quelques unes.

Selon les derniers chiffres du ministère, les plus de 85 ans passeront de 1 à 2 millions dans les 10 ans à venir.

Voici les estimations prévisionnelles de Christel Colin pour les dizaines d’années à venir.

À l’horizon 2040, le vieillissement de la population française devrait hypothétiquement conduire, à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans.
Une première accélération aurait lieu vers 2010 et une seconde à partir de 2030. Sur la période 2000-2020, la hausse serait de l’ordre de 16 % dans le scénario optimiste, 25 % dans le scénario central ou 32 % dans le scénario pessimiste. En termes d’effectifs, on passerait de 800 000 personnes âgées dépendantes en 2000 à 980 000 en 2020. Entre 2020 et 2040, le nombre de personnes âgées dépendantes augmenterait dans des proportions légèrement supérieures, les effectifs nombreux des baby-boomers atteignant alors des âges avancés.

Au total, sur les quarante années, l’augmentation serait d’environ 35 % dans le scénario optimiste, 55 % dans le scénario central ou 80 % dans le scénario pessimiste. Cette hausse serait concentrée sur les personnes de 80 ans ou plus. Ce vieillissement n’est pas sans incidence puisque les plus de 80 ans représentent 11,9% des dépenses médicales.

Quant aux données de l’INSEE, dans le rapport intitulé « Les personnes âgées – édition 2005 », elles démontrent une augmentation de l’espérance de vie par l’approche du « papy boom ». En effet, en un peu plus de cinquante ans, la pyramide des âges des 65 ans ou plus a fortement évolué. Ainsi, au cours de la deuxième moitié du 20ème siècle, leur part dans la population totale a crû de plus de 40 %, tandis que celle des moins de 20 ans a chuté de 15%.

Selon les hypothèses retenues dans les projections de population de l’INSEE, la population des 75 ans et plus sera ainsi multipliée par 2,5 entre 2000 et 2040, pour atteindre plus de 10 millions de personnes.

En cinquante ans, la part des plus de 85 ans dans la population a quadruplé. Le nombre de centenaires, négligeable dans les années cinquante et au début des années soixante, a plus que quintuplé au cours des vingt dernières années : au 1er janvier 2005 ils représentaient 16 000 personnes.
L’enquête « Handicaps-Incapacités- Dépendance » (HID), réalisée de 1998 à 2001 à domicile et en institution, permet de dénombrer 795 000 personnes âgées dépendantes en 1999. Les deux tiers sont des femmes : elles sont plus nombreuses parmi les personnes âgées mais sont aussi, à partir de 80 ans, plus souvent dépendantes à âge égal que les hommes. Chez les hommes comme chez les femmes, le taux de dépendance reste faible jusqu’à 75 ans, puis augmente rapidement avec l’âge. Ainsi, l’âge moyen des dépendants est de 78 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes.

En dehors du sexe et de l’âge, d’autres caractéristiques influent sur la dépendance. Ainsi, avoir fait des études longues diminue significativement le risque de dépendance. De même, les femmes ayant deux ou trois enfants encore vivants sont, jusqu’à 80 ans, moins souvent dépendantes que les autres.

Dans ce scénario, le nombre de personnes dépendantes augmenterait de 50 % entre 2000 et 2040, pour atteindre alors 1 230 000 personnes. Ce chiffre varie entre 1,1 et 1,5 million de personnes dépendantes selon le scénario. Mais dans tous les cas, l’augmentation deviendrait plus rapide à partir de 2030. C’est, en effet, vers cette date que les générations du baby- boom atteindront 80 à 85 ans, âge où la dépendance est forte.

 

Cette évolution de la démographie accorde aux seniors une place de plus en plus importante dans la société et soulève de nouvelles questions, aussi bien sur la gestion de la dépendance que sur l’émergence de nouveaux marchés économiques.

De plus, ces années supplémentaires imposent des évolutions dans nos vies quotidiennes : quelle est la meilleure solution pour pallier aux besoins d’aide de ces personnes âgées dépendantes qui deviennent de plus en plus nombreuses?

 

Par ailleurs, lorsque le degré de dépendance s’accroît, la famille doit envisager de mettre en place des mesures de protection légales afin de protéger leurs proches comme la protection juridique que nous aborderons dans la partie traitant des différentes mesures en faveur des personnes âgées. L’entrée en institution spécialisée dans l’accueil des personnes âgées fait partie des solutions envisageables outre le maintien à domicile. Elles leur permettent en effet de ne pas vivre seules et leur assurent ainsi une prise en charge médicale maximale.

Aujourd’hui, la prise en charge de ces personnes combine à la fois solidarité familiale, à travers l’aide apportée par les proches, et solidarité collective, par le biais de prestations comme l’allocation personnalisée d’autonomie. Ces deux formes de solidarité évolueront à l’avenir. D’une part, la solidarité familiale pourrait diminuer car le nombre moyen d’aidants potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer. D’autre part, l’évolution des dépenses au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie dépendra fortement de ses modalités d’indexation.

 

Bref, on assiste actuellement, non seulement à un vieillissement de la population française mais aussi à un déficit de places dans les établissements destinés aux personnes âgées. D’où l’importance du maintien à domicile.

 

Section 2 : La notion de maintien à domicile

 

2.1.      Généralités

 

Sur dix personnes âgées ayant besoin d’être assistées, neuf le sont à domicile quand seulement une l’est dans un établissement d’accueil. En effet, l’entrée en établissement d’hébergement n’est pas une nécessité incontournable lorsque pour les personnes âgées, le besoin d’une aide dans leur vie quotidienne commence à se faire ressentir.

Lorsque les personnes âgées commencent à avoir besoin d’aide pour assumer leur vie quotidienne, il n’y a pas obligatoirement la nécessité d’entrer en établissement d’hébergement. Favoriser le maintien à domicile est un élément de politique nationale, que le CHU tente d’ailleurs de mettre en œuvre dans le but de préserver le cadre de vie et l’autonomie des personnes âgées.

Une prise en charge efficace des personnes âgées à leur domicile repose notamment sur :

• une évaluation efficace de la situation par le biais de consultations d’évaluation gérontologique dans un esprit de prise en charge médicale, psychologique et sociale
• l’information et le conseil des personnes âgées et de leur entourage dans des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologiques (CLIC). Il s’agit d’un guichet unique pour les personnes âgées et leur entourage qui permet de leur donner toutes les informations concernant la vie quotidienne des personnes âgées comme l’habitat, les soins, les aides, la vie sociale et relationnelle. C’est aussi un lieu d’information et de formation et une instance de coordination, autour de la personne âgée, des professionnels, des services et des structures.
• des aides concrètes au quotidien

 

Par ailleurs, rester chez soi, c’est le vœu de tout un chacun, tout particulièrement des personnes âgées qui sont attachées à leurs souvenirs et qui n’aiment pas changer leurs habitudes. Cependant, quand il devient difficile d’accomplir seul certains gestes de la vie quotidienne, une aide est indispensable.

Le soutien à domicile s’organise autour d’une personne âgée en perte d’autonomie grâce à la conjonction d’actions des proches (la famille, les voisins…), d’aides à domiciles (associations et services) et de services soignants (médecin de ville, infirmière, kinésithérapeute, hôpital…).  Son efficacité dépend de la bonne coordination de ces différents intervenants.

Mais, quelque soit l’importance du réseau d’aides professionnelles à mobiliser tel que infirmière, médecin, aide à domicile, aide soignante, garde malade ou téléalarme, la famille devra de toute façon jouer un rôle de pilier de cette coordination pour vérifier que la chaîne des solidarités fonctionne correctement et régulièrement. C’est généralement une personne qui se retrouve désignée comme « aidant principal ».

En outre, s’il résulte souvent d’un choix, le maintien à domicile constitue la solution par défaut en l’absence de réseau de professionnels et d’offres variées en termes d’établissement d’accueil. Les coûts peuvent par ailleurs être prohibitifs surtout quand les structures d’accueil ne sont pas habilitées à l’aide sociale.

 

Le domaine de l’aide à domicile comporte de nombreux intervenants et des statuts très divers. En tant qu’organismes structurés on peut retenir :

• Les Caisses Centrales d’Activités Sociales (CCAS) avec leur personnel sous statut public
• Les associations
• Les organismes à but lucratif et à forme commerciale.

En tant que type de relations contractuelles, on peut retenir :

• Le statut de prestataire qui fait de l’organisme l’employeur et libère la personne âgée de toute contrainte.
• Le statut de mandataire qui permet d’effectuer les démarches à la place de la personne âgée et laisse à cette dernière la responsabilité d’être l’employeur.
• Le gré à gré sans intervention d’un organisme

Les relations sans aucun respect de déclaration sociale sont par définition illégales et ne peuvent être retenues comme une forme de relation contractuelle et peuvent représenter un danger pour les personnes âgées.

En outre, il est important de savoir que les organismes doivent obtenir des agréments de qualité qui portent :

• Sur le statut : prestataire ou mandataire
• Sur la territorialité : commune, canton ou regroupement de cantons, voire département.

Le fait de passer par un organisme agréé s’avère essentiel car il ouvre droit à déduction fiscale

pour la personne âgée.

 

En outre, la solution de maintien à domicile des personnes âgées n’est pas facile à mettre en place. A la difficulté morale de voir son parent perdre son autonomie physique et parfois intellectuelle s’ajoutent celle de trouver les bonnes ressources, les personnes compétentes et, pour certains, les difficultés financières car le maintien à domicile coûte très cher. Souvent, l’aide à domicile ne fonctionne que lorsque la famille l’assure. Ainsi, le premier aidant est d’abord le conjoint, lorsqu’il est en bonne santé, puis le relais est assuré par les enfants, en général les filles.

 

Enfin, connaissant des limites, le maintien à domicile doit permettre à la personne âgée sa dignité et une qualité de vie.

 

• Choix du maintien à domicile

 

Comment savoir si le maintien à domicile convient à une personne âgée indépendante donnée ? Pour cela, il faut juger la situation en évaluant notamment l’entourage, l’état de santé, l’autonomie et l’environnement de cette personne. En effet, évaluer la situation, c’est non seulement définir le souhait de la personne âgée, mais aussi vérifier si son garant ou son entourage est en mesure de participer à la qualité de sa vie, constater si son état de santé, son degré d’autonomie, l’état de son habitat ainsi que ses ressources financières le permettent.

D’abord, en termes d’évaluation de l’entourage, il faut notamment penser à établir un accord pour engagement durable entre le sujet âgé et ses proches après avoir bien fait réfléchir ces derniers sur l’épisode aigu qui va s’ensuivre.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’évaluation de l’état de santé de l’individu âgé, il est nécessaire de détecter certaines pathologies aiguës ou chroniques pouvant entraîner des risques d’autres pathologies en cascade. En effet, cela peut être source de dépendance médicale et de perte d’autonomie à l’avenir.

En outre, une évaluation du degré d’autonomie de la personne âgée s’avère importante. Celle-ci doit se baser sur des grilles d’autonomie officielles pour une estimation fonctionnelle.

De plus, évaluer l’environnement ne doit pas être omis. Cette opération vise à comparer l’autonomie physique et intellectuelle aux conditions de vie par l’étude de l’environnement immédiat du sujet âgé, à savoir sa chambre à coucher, ses toilettes, sa salle de bain, sa cuisine ou encore son fauteuil de repos, ainsi que son évolution dans ces endroits.

A part cela, comme le maintien à domicile nécessite certaines organisations spécifiques, il s’avère primordiale de penser également aux ressources humaines et matérielles que cela implique ainsi que celles nécessaires au maintien de l’autonomie comme la rééducation ou la réadaptation. N’oublions pas non plus les différentes aides humaines pouvant être assurées par les aidants naturels, le médecin traitant, les auxiliaires paramédicaux tels que infirmières et kinésithérapeutes, les aides ménagères ainsi que les organismes divers de bénévolat et d’aides caritatives pour personnes âgées dépendantes. Pourquoi ne pas aussi songer aux aides matérielles possibles comme les services de télésurveillance, celles de livraison à domicile de médicaments ou d’alimentation, le transport adapté, les aides sensorielles telles que prothèses dentaires, sonde, orthèse ou encore les aides techniques comme le support anti-escarre. En outre, des aides financières sont offertes à la personne âgée dépendante, il s’agit notamment de l’APA, des aides au logement, des allocations garde à domicile ainsi que de la délivrance d’une carte d’invalidité permettant des réductions de frais.

Enfin et non le moindre, évaluer les besoins dont la personne âgée a besoin est un point très essentiel. Ces besoins sont divisés en quatre niveaux tels que l’indique le classement ci-après :

• Niveau 1 : assistance simple (conseil – présence – organisation)
• Niveau 2 : surveillance et assistance
• Niveau 3 : surveillance et nursing < 8 h
• Niveau 4 : surveillance et nursing > 8 h

 

Cependant, dans le cas où, après évaluation, le maintien à domicile n’est pas raisonnable, comme dans l’absence d’aidant, la manifestation de troubles cognitifs ou à cause de l’éloignement géographique du domicile, l’alternative d’institutionnalisation reste possible. Il peut s’agir d’accueil temporaire de jour ou pour un court séjour, ou bien d’accueil définitif en maison de retraite ou en foyer logement.

 

• Les services d’aide à domicile

 

On appelle « aide à domicile » toutes les formes de soutien permettant aux personnes âgées plus ou moins dépendantes de se maintenir à domicile plutôt que d’aller vivre en résidence.

Les actes essentiels de la vie : ménage, entretien du linge, préparation des repas, courses, et éventuellement l’aide à la toilette sont assurés par des professionnels qualifiés, attentifs à faire avec la personne, pour lui permettre de rester autonome le plus longtemps possible.

Ces tâches sont toujours accomplies dans le respect de la personne avec laquelle ces professionnels développent une relation sociale forte. Ils la soutiennent psychologiquement et favorisent ses liens avec son entourage afin qu’elle ne soit pas isolée. Sous la dénomination d’aide à domicile se cachent une multitude de fonctions diverses, parmi lesquelles on trouve le plus couramment l’aide-ménagère, l’auxiliaire de vie et le garde-malade.

Par ailleurs, le coût d’une aide professionnelle rémunérée dépend également du niveau de dépendance de la personne qui souhaite demeurer à domicile. Mais le maintien à domicile peut vite devenir très coûteux lorsque l’incapacité s’accroît et nécessite, par exemple, des gardes de nuit. Il n’en est évidemment pas de même lorsque la simple venue d’une aide ménagère pour aider à la préparation des repas suffit. Le coût de l’aide à domicile pour les cas les plus lourds peut dépasser les 3 000 euros par mois, excédant la prise en charge dans une maison de retraite haut de gamme.

C’est pourquoi la solution du maintien à domicile est uniquement recommandée pour les cas de dépendance partielle.

 

Enfin, les différents services qui s’offrent à la personne âgée maintenue à domicile sont nombreuses. On peut citer entre autres : les services d’aide à la personne, celles de soins médicaux, les prestations de sécurité, les services repas et restauration, les aides techniques, les services pour amélioration de l’habitat, les services d’aide aux déplacements, et les services de transport et d’accompagnement des personnes à mobilité réduite.

 

• Le financement

 

Les aides et subventions permettant d’alléger la charge du financement de l’aide à domicile sont nombreuses mais ne permettent pas en réalité le financement intégral du maintien à domicile. Au mieux, il s’agit d’un allègement de la charge financière, en aucun cas, elles ne permettent d’éliminer ce fardeau, qui reste de toute façon à la charge des familles.

D’abord, l’aide ménagère peut être prise en charge par l’aide sociale si les revenus annuels ne dépassent pas 7781.27 euros par an ou 13629.44 euros pour un couple en 2009, sinon une aide partielle peut être accordée par la caisse de retraite, moyennant une participation financière en fonction des ressources du demandeur. Toutefois, celle-ci n’est pas cumulable avec l’APA.

Par ailleurs, les prestations peuvent être financées par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) dans le cadre d’un « plan d’aide ». Dans ce cas, l’allocation est réservée aux personnes classées dans les GIR 1 à 4, c’est à dire moyennement à fortement dépendantes. Pour les personnes ayant un GIR 5 ou 6, elles peuvent s’adresser à leurs caisses de retraite, auprès desquelles elles peuvent éventuellement prétendre à une aide financière. Son montant dépend à la fois du niveau d’autonomie et des ressources de la personne.

Toutefois, la participation financière de la caisse de retraite n’est pas prévue par la loi. Aussi intervient-elle dans la limite de ses fonds d’action sociale. Les conditions d’obtention sont variables selon les régimes. Mais la caisse ne participe aux frais de l’aide ménagère que dans la limite d’un montant laissé à la charge du retraité selon ses ressources.

En outre, la personne âgée peut également avoir recours au Chèque Emploi Service Universel ou encore s’offrir des repas livrés à domicile organisés par des mairies de certaines communes.

Quoi qu’il en soit, 50% des sommes payées par les personnes âgées pour les services d’aide à domicile sont directement déductibles des impôts. Des avantages fiscaux s’appliquent également en termes d’exonération de certaines taxes comme les taxes foncières, habitation et télé.

 

Chapitre 2 : Les différentes mesures prises en faveur des personnes âgées

 

Section 1 : Les lois pour le maintien des personnes âgées à domicile

 

• Généralités

 

En 2020, la part des personnes âgées de 75 ans et plus dans la population, qui est de 7% aujourd’hui, devrait atteindre près de 10 %, ce qui fait de la prise en charge des personnes âgées dépendantes un enjeu majeur pour les années futures.

Le vieillissement progressif de la population française et l’accroissement des situations de dépendance physique et psychique qui en résulte constituent un phénomène lourd que toutes les projections démographiques confirment. La société française, comme la plupart des sociétés occidentales, va être durablement affectée par cette situation qui, directement ou indirectement, concernera tôt ou tard toutes les familles. Il s’agit d’un défi médical, social et financier encore largement sous-estimé, que seule une politique soigneusement préparée et construite peut aider à relever.

Depuis la seconde moitié des années 1990, les pouvoirs publics ont commencé à prendre la mesure de ces défis en engageant trois réformes importantes. La première vise à répondre aux besoins croissants des personnes âgées dépendantes et de leurs familles par l’instauration d’une aide financière à caractère universel, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La deuxième a pour objet de médicaliser et moderniser le parc des établissements d’hébergement. La troisième, très récente, accroît les sources de financement affectées à la prise en charge de la dépendance et du handicap en instituant une journée de solidarité et crée la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dont le champ d’action s’étend à l’ensemble de la perte d’autonomie. L’enquête des juridictions financières s’inscrit dans la continuité des travaux de la Cour publiés en 2003 sur la vie avec un handicap et sur les soins médicaux aux personnes âgées. Elle traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile et en institution. S’agissant des institutions, elle englobe tous les établissements du secteur médico-social accueillant des personnes âgées (maisons de retraite et foyers logements) mais aussi les unités de soins de longue durée (USLD), qui tout en appartenant au secteur sanitaire, relèvent de la catégorie des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). En revanche, elle ne traite pas du séjour des personnes âgées dépendantes en milieu hospitalier.

 

A priori, le maintien à domicile semble être le fruit d’un accord simple entre un particulier, personne âgée, et un intervenant. Dans cet esprit, le travail effectué est souvent assimilé par les familles à un travail complémentaire, réalisé par des personnes « sans statut » spécifique. Le seul terme « d’aide ménagère » a d’ailleurs contribué à maintenir cette approche. En réalité de nombreux textes de niveaux différents régissent ce domaine. Parmi les évolutions récentes, nous pouvons retenir les suivants:

• Les textes concernant la « prestation spécifique dépendance » avec la grande évolution que constitue la loi 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
• La loi 2002-2 du 2janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
• Les décrets en cours d’élaboration ou déjà sortis découlant de la loi 2002-2.
• La Convention Collective Unique (CCU) pour la branche aide à domicile, issue d’un accord signé le 29 mars 2002 entre les fédérations d’employés et les employeurs, amendée par un avenant le 4 décembre 2002, et dont l’accord d’agrément par les pouvoirs publics a été porté à la connaissance des signataires (employés et employeurs) le 22 Janvier 2003.
• Le circulaire DGAS/SD 4 N° 2002-580 du 28 Novembre 2002 relative aux modalités d’intervention du fonds de modernisation de l’aide à domicile des personnes âgées.

Ces divers textes organisent la profession en donnant un pouvoir nouveau aux conseils généraux, en solvabilisant les bénéficiaires et en qualifiant les personnels.
Mais rien n’est simple et la lenteur à laquelle sortent les décrets d’application en est l’illustration.

 

Par ailleurs, les principes d’éthique et de droit sont sans cesse réaffirmés dans tous les textes relatifs à la politique en faveur des personnes âgées ou handicapées. Ils sont rappelés, notamment, dans la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, mais aussi dans la loi de modernisation sociale. « Toute personne doit pouvoir participer aux décisions qui la concerne et bénéficier de toutes les informations utiles pour faire les meilleurs choix, en particulier décider de son maintien à domicile »

Le maintien à domicile est plébiscité par les personnes âgées, malades ou handicapées. De l’avis général il constitue en effet une solution satisfaisante tant pour la personne elle-même que pour la collectivité. Cette formule nécessite toutefois la mobilisation de nombreux professionnels et l’intervention familiale organisés en réseaux locaux.

Des dispositifs spécifiques ont ainsi été mis en place pour favoriser le maintien à domicile, en particulier par les conseils généraux.

 

• La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

 

En outre, la vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. Certes la plupart des personnes âgées restent autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie mais même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens.

La charte des « droits et libertés de la personne âgée dépendante » proposée par la Fondation Nationale de Gérontologie et votée par le Ministère de l’emploi et de la solidarité en 1999 a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

 

Article I – Choix de vie

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il faut l’informer de ce risque et en prévenir l’entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond.

 

Article II – Domicile et environnement

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle. Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d’accueil qui deviendra son nouveau domicile. Un handicap mental rend souvent impossible la poursuite de la vie au domicile. Dans ce cas l’indication et le choix du lieu d’accueil doivent être évalués avec la personne et ses proches. Ce choix doit rechercher la solution la mieux adaptée au cas individuel de la personne malade. Son confort moral et physique, sa qualité de vie, doivent être l’objectif de constant, quelle que soit la structure d’accueil. L’architecture des établissements doit être conçue pour répondre aux besoins de la vie privée. L’espace doit être organisé pour garantir l’accessibilité, l’orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité.

 

Article III – Une vie sociale malgré les handicaps

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Les urbanistes doivent prendre en compte le vieillissement de la population pour l’aménagement de la cité. Les lieux publics et les transports en commun doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes âgées, ainsi qu’à tout handicapé et faciliter leur participation à la vie sociale et culturelle. La vie quotidienne doit prendre en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes, que ce soit en institution ou au domicile. Toute personne âgée doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l’évolution de la législation qui la concerne.

 

Article IV – Présence et Rôle des proches

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles, qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches, notamment sur le plan psychologique. Dans les institutions, la coopération des proches à la qualité de la vie doit être encouragée et facilitée. En cas d’absence ou de défaillance des proches, c’est au personnel et aux bénévoles de les suppléer. Une personne âgée doit être protégée des actions visant à la séparer d’un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime. La vie affective existe toujours, la vie sexuelle se maintient souvent au grand âge, il faut les respecter.

 

Article V – Patrimoine et revenus

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d’une protection légale, en cas de dépendance psychique. Il est indispensable que les ressources de la personne âgée soient complétées lorsqu’elles ne lui permettent pas d’assumer le coût des handicaps.

 

Article VI – Valorisation de l’activité

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Des besoins d’expression et des capacités d’accomplissement persistent, même chez les personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère. Développer des centres d’intérêt évite la sensation de dévalorisation et d’inutilité. La participation volontaire à des réalisations diversifiées et valorisantes (familiales mais aussi sociales, économiques, artistiques, culturelles, associatives, ludiques, etc.) doit être favorisée. L’activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l’expression des aspirations de chaque personne âgée. Une personne âgée mentalement déficitaire doit pouvoir participer à des activités adaptées. Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont à rejeter.

 

Article VII – Liberté de conscience et pratique religieuse

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Chaque établissement doit disposer d’un local d’accès aisé, pouvant servir de lieu de culte, et permettre la visite des représentants des diverses religions. Les rites et usages religieux s’accomplissent dans le respect mutuel.

 

Article VIII – Préserver l’autonomie et prévenir

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit. La vieillesse est un état physiologique qui n’appelle pas en soi de médicalisation. La dépendance physique ou psychique résulte d’états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités. Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée. Les moyens de prévention doivent faire l’objet d’une information claire et objective du public, en particulier des personnes âgées, et être accessibles à tous.

 

Article IX – Droits aux soins

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l’hôpital. L’accès aux soins doit se faire en temps utile, en fonction du cas personnel de chaque malade et non d’une discrimination par âge. Les soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux qui permettent la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint. Ces soins visent aussi à rééduquer les fonctions et à compenser les handicaps. Ils s’appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoirs et projets. L’hôpital doit donc disposer des compétences et des moyens d’assurer sa mission de service public auprès des personnes âgées malades. Les institutions d’accueil doivent disposer des locaux et des compétences nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en particulier dépendantes psychiques. Les délais administratifs abusifs qui retardent l’entrée dans l’institution choisie doivent être abolis. La tarification des soins doit être déterminée en fonction des besoins de la personne âgée dépendante et non de la nature du service ou de l’établissement qui la prend en charge.

 

Article X – Qualification des intervenants

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en gérontologie doit être dispensée à tous ceux qui ont une activité professionnelle qui concerne les personnes âgées. Cette formation doit être initiale et continue en cours d’emploi, elle concerne en particulier, mais non exclusivement, tous les corps de métier de la santé. Ces intervenants doivent bénéficier d’une analyse des attitudes, des pratiques et d’un soutien psychologique.

 

Article XI – Respect de la fin de vie

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Certes, les affections sévères et les affections mortelles ne doivent pas être confondues: le renoncement thérapeutique chez une personne curable constitue un risque aussi inacceptable que celui d’un acharnement thérapeutique injustifié. Mais, lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d’attentions adaptés à son état. Le refus de l’acharnement ne signifie pas un abandon des soins mais doit, au contraire, se traduire par un accompagnement qui veille à combattre efficacement toute douleur physique et à prendre en charge la douleur morale. La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Que la mort ait lieu au domicile, à l’hôpital ou en institution, le personnel doit être formé aux aspects techniques et relationnels de l’accompagnement des personnes âgées et de leur famille avant et après le décès.

 

Article XII – La recherche : une priorité et un devoir

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et maladies liées à l’âge et faciliter leur prévention. Une telle recherche implique aussi bien les disciplines biomédicales et de santé publique que les sciences humaines et les sciences économiques. Le développement d’une recherche gérontologique peut à la fois améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, diminuer leurs souffrances et les coûts de leur prise en charge. Il y a un devoir de recherche sur le fléau que représentent les dépendances associées au grand âge. Il y a u droit pour tous ceux qui en sont ou seront frappés à bénéficier des progrès de la recherche.

 

Article XIII – Exercices des droits et protection juridique de la personne

Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés ses biens mais aussi sa personne. Ceux qui initient ou qui appliquent une mesure de protection ont le devoir d’évaluer ses conséquences affectives et sociales. L’exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré aux personnes âgées, y compris le droit de vote, en l’absence de tutelle. La sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances doit être sauvegardée. Lors de l’entrée en institution privée ou publique ou d’un placement dans une famille d’accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite, la personne âgée dépendante peut avoir recours au conseil de son choix. Tout changement de lieu de résidence ou même de chambre doit faire l’objet d’une concertation avec l’intéressé(e).Lors de la mise en œuvre des protections prévues par le Code civil (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il faut considérer avec attention que :-le besoin de protection n’est pas forcément total ni définitif ;-la personne âgée dépendante protégée doit pouvoir donner son avis chaque fois que cela est nécessaire et possible ;-la dépendance psychique n’exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doive toujours être informée des actes effectués en son nom.

 

Article XIV – L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes. Cette information doit être la plus large possible. L’ignorance aboutit souvent à une exclusion qui ne prend pas en compte les capacités restantes ni les désirs de la personne. L’exclusion peut résulter aussi bien d’une surprotection infantilisante que d’un rejet ou d’un refus de la réponse aux besoins. L’information concerne aussi les actions immédiates possibles. L’éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes est trop souvent méconnu, même des professionnels. Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis à vis de l’exclusion des personnes âgées dépendantes et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part. Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

 

 

• Les différentes sortes de maltraitances punies par la loi

 

·         Le délaissement

L’article 223-3 du Code pénal a classé cette infraction parmi celles qui mettent une personne en danger. La personne délaissée peut donc être abandonnée seule à son domicile, sans visites ou moyens de communication. Le texte ne sanctionne pas une simple négligence, mais un acte volontaire accompli sciemment par une personne qui a connaissance de l’état de la victime et de son incapacité à se protéger. En effet, le délaissement peut avoir des conséquences physiques, matérielles, morales ou psychiques.

De ce fait, le délaissement constitue un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende. Mais, il devient un crime si le délaissement a entraîné une infirmité permanente ou la mort de la personne délaissée.

 

• L’abandon de famille

L’article 205 du Code civil dispose que les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin. L’article 227-3 du Code pénal incrimine d’abandon de famille le fait de ne pas payer pendant plus de deux mois l’intégralité de l’obligation alimentaire mise à sa charge par une décision judiciaire exécutoire et dont on a connaissance. En outre, l’article 314-7 du Code pénal incrimine le fait d’organiser frauduleusement son insolvabilité pour ne pas payer cette dette alimentaire.

Par conséquent, l’abandon de famille est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende, tandis que l’organisation de l’insolvabilité est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende.

 

• Les violences habituelles

Les violences exercées occasionnellement sur des personnes vulnérables sont punies de peines aggravées par rapport à celles encourues pour des violences exercées sur des personnes non vulnérables au sens du Code pénal. Mais, si les violences sont exercées « habituellement » sur ces personnes vulnérables, l’article 222-14 du Code pénal en fait l’élément constitutif d’une infraction distincte très sévèrement punie, souvent même de peines criminelles, lorsque l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime est grave. Il est à noter qu’il suffit de répéter deux fois l’acte incriminé pour caractériser l’habitude.

 

• L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Les victimes sont des personnes d’une particulière vulnérabilité due à l’âge. Mais, il faut en outre que cet âge ait placé la personne dans un état d’ignorance ou de faiblesse dont l’auteur des actes poursuivis a abusé.

En outre, dans toutes les affaires publiées dans les recueils de jurisprudence, il apparaît que les coupables sont des proches de la victime qui se sont immiscés dans la vie quotidienne de personnes isolées ou qui ont réussi à écarter les membres de la famille susceptibles d’entraver leur action : médecin traitant, garde-malade, personne logée au domicile de la victime, propriétaire de l’appartement, boulanger apportant le pain au cours de sa tournée quotidienne.

Par ailleurs, le Code pénal incrimine le fait d’imposer à une personne vulnérable un acte qui lui soit « gravement préjudiciable », c’est-à-dire susceptible d’avoir des conséquences pour sa vie, sa santé, son intégrité physique ou psychique.

Il est à noter que le texte ne sanctionne pas celui qui agit par insouciance et légèreté, mais volontairement et en pleine connaissance de cause. Malheureusement, la rigoureuse exigence du texte risque de limiter la portée de l’incrimination et de laisser en dehors de son champ d’application le cas de celui qui a seulement « profité » de l’imprudence ou de la négligence d’une personne âgée.

De ce fait, les personnes physiques encourent une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 Euros d’amende. Elles encourent en outre les nombreuses peines complémentaires prévues par l’article 223-15-3, parmi lesquelles on relèvera l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

 

Bref, la loi pénale comporte aujourd’hui un arsenal assez impressionnant de dispositions destinées à sanctionner toutes les modalités possibles d’atteintes à la personne ou au patrimoine des personnes devenues vulnérables en raison de leur âge. Ces dispositions sont, dans l’ensemble, assorties de peines lourdes et diversifiées. Mais, sont-elles dissuasives ? C’est soulever la question de l’effectivité de la loi pénale. Ces textes sont-ils réellement mis en œuvre? Leur utilité et leur efficacité supposent que la maltraitance des personnes âgées ne demeure plus un sujet tabou, mais soit abordée avec courage et lucidité.

 

 

Section 2 : Les mesures administratives et sociales pour la prise en charge des personnes âgées

 

2.1.      La mise en place de certaines mesures

 

L’arrivée à des âges élevés de la génération du baby-boom ainsi que l’allongement de l’espérance de vie vont conduire à une hausse sensible du nombre de personnes âgées. Ce vieillissement rapide de la population amène à s’interroger sur l’évolution des politiques publiques en direction des personnes âgées : retraites, dépenses de santé, mais aussi prise en charge des personnes dépendantes, dont le nombre augmentera dans les années à venir. Se pose notamment le problème de l’équilibre à trouver entre solidarité familiale et solidarité collective pour la prise en charge de la dépendance. La solidarité familiale se traduit par l’aide que les proches apportent pour les activités de la vie quotidienne. La solidarité collective, quant à elle, se concrétise par la mise en place de prestations spécifiques pour les personnes dépendantes, notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Le partage des deux formes de solidarité risque d’évoluer dans les années à venir. En effet, le nombre moyen d’aidants potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer, du fait de la baisse du nombre d’enfants par famille et de l’éclatement géographique des familles.

 

Cependant, la possibilité de maintien à domicile se heurte parfois à des obstacles d’ordre technique, médico-social et financier. Les autorités ont pour cela mis en place une panoplie de mesures d’aides permettant de pallier ces difficultés.

 

En effet, depuis plusieurs années, l’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à leur domicile est affiché comme une priorité. Il se heurte néanmoins, à de nombreuses difficultés.

D’une part, la coordination des multiples intervenants reste toujours insuffisante.

L’Etat recommande alors désormais de « promouvoir un système de correspondant ou interlocuteur unique de la personne pour les interventions à domicile ». Mais cette recommandation n’a pas été suivie d’effet.

L’Etat encourage également le regroupement des services, aujourd’hui très nombreux et très éclatés. Les réalisations en ce sens ont été peu nombreuses. Plus particulièrement, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile assurant à la fois les prestations d’un service d’aide à domicile et celles d’un service de soins infirmiers à domicile sont restés rares : on en dénombrait 42 sur toute la France en 2008.

D’autre part, un reste à charge financier important persiste toujours. A cet égard, l’Etat recommande « d’engager une réflexion sur les moyens de mieux cibler l’effort de la collectivité, en recentrant les dépenses de l’APA sur les personnes les plus dépendantes et les plus démunies. »

Conformément au souhait de l’Etat, une réflexion a été engagée en 2008 à la faveur de la révision générale des politiques publiques et de la préparation du projet de loi sur le cinquième risque, mais le problème du reste à charge pour les familles demeure néanmoins entier. En effet, les enquêtes de la DREES en 2009 font apparaître une relative stabilité des montants moyens des plans d’aide à domicile mais une augmentation de la participation des bénéficiaires et une augmentation du coût horaire de l’aide.

En outre, la qualité de la prise en charge à domicile souffre de l’insuffisance des contrôles.

On peut constater effectivement que les personnes les plus fragiles don celles qui ont besoin du plus grand nombre d’heures d’aide sont aussi celles qui ont le plus recours aux prestations en gré à gré, qui ne sont soumises à aucune obligation de qualification et à aucun contrôle de qualité.

L’Etat recommande alors « d’assurer un suivi précis de l’évolution des modes de prise en charge des personnes les plus fragiles (GIR 1 et 2) et de soumettre les personnels qui interviennent auprès de ces personnes à des exigences de qualification et de formation continue lorsque leur emploi est financé partiellement par l’APA et qu’il s’agit non pas d’une aide au ménage mais d’un soin à la personne ».

Cependant, cette dernière recommandation n’a été que partiellement et seulement formellement suivie d’effet. Certes, pour les services agréés, les contraintes en termes de qualité ont été précisées dans un cahier des charges. Mais les moyens de contrôle du respect de ces normes n’ont pas été renforcés vu que la procédure d’agrément ne donne qu’exceptionnellement lieu à des contrôles sur place. Les retraits d’agrément pour non respect des conditions s’imposant aux services agréés restent donc encore exceptionnels. Pour les services autorisés, les contrôles sur la qualité qui relèvent essentiellement des Départements sont encore peu développés.

Quant aux intervenants en gré à gré ne sont, ils ne sont soumis à aucune obligation de qualification ou de formation. D’où l’intérêt de aux des services prestataires.

Dans tous les cas, il apparaît encore urgent de renforcer les contrôles la qualité des interventions à domicile.

 

Malgré ces mesures importantes, le secteur de l’aide à domicile propose aujourd’hui une offre de services encore dispersée et insuffisante au regard des besoins exprimés. La politique de modernisation engagée se heurte à de nombreuses contraintes notamment financières.

 

2.2.      Une difficile coordination des interventions

 

La situation de dépendance dans laquelle se trouve une personne âgée se traduit par un besoin d’intervention globale. De ce fait, un service d’aide à domicile est rarement seul à intervenir. En effet, 80 % des bénéficiaires d’une aide à domicile reçoivent l’aide ou les soins d’autres intervenants professionnels ou informels et un quart est pris en charge par plus de six intervenants.

La frontière entre les actes relevant d’un personnel soignant et ceux qui peuvent être effectués par une aide à domicile est parfois difficile à définir, tant il est ambigu de faire la différence entre pathologie et dépendance. Les actes techniques prescrits par un médecin et les soins infirmiers d’hygiène relèvent de la compétence de personnels soignants. Néanmoins, la répartition des compétences pour les actes d’hygiène simples comme l’aide à la toilette et aux fonctions d’élimination et l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne reste floue. Les personnels soignants effectuent certains actes qui pourraient être pris en charge par un service d’aide à domicile, mobilisant ainsi une compétence soignante et des crédits de l’assurance maladie. Inversement, les services d’aide à domicile peuvent être conduits à prendre en charge un acte qui requiert une compétence en matière de soins.

Et pourtant, les enjeux de la répartition des compétences sont multiples. Ils sont financiers car les prestations sont payées par l’assurance maladie pour les soins, par le département au titre de la prise en charge de la dépendance par l’APA. Ils sont également qualitatifs car la qualification devrait être la plus adaptée à l’acte effectué. Ils sont enfin juridiques car se pose, en effet, le problème de la responsabilité pénale de l’intervenant qui agit en dépassant le cadre de ses fonctions.

 

2.3.      Une offre de services très inférieure aux besoins

 

L’accès à des aides et à des soins permettant le maintien à domicile est une demande forte des personnes âgées dépendantes. Dans une communication du 7 mars 2005 consacrée au lancement d’une campagne d’information sur les métiers liés à l’aide aux personnes âgées, la secrétaire d’Etat aux personnes âgées estimait « que seulement 30 % des besoins déclarés par les personnes âgées sont satisfaits ».

Par conséquent, un grand manque reste encore à combler.

 

 

Partie 2 : Le maintien à domicile au quotidien

 

Chapitre 1 : L’application des lois sur le maintien à domicile

 

Section 1 : La protection des personnes âgées par la loi pénale

 

Il est normal que la protection des personnes âgées doive être assurée par la loi pénale. Les abus de toutes sortes dont elles sont victimes doivent effectivement être sanctionnés car on se trouve souvent face au constat d’un échec de la prévention et de la protection et à la dure réalité des actes de maltraitance envers les personnes âgées. Au cours de la dernière décennie, des faits de plus en plus nombreux et de plus en plus inquiétants sont apparus et le recours à la sanction pénale a été utilisé de plus en plus fréquemment pour punir les auteurs d’actes délictueux. Cependant, la majorité des cas de maltraitance physique, psychique ou morale demeurent encore très souvent ignorés des tribunaux, donc impunis. Il n’est donc pas inutile de faire connaître le contenu de la loi pénale en ce domaine. Une vision optimiste de la situation fait que l’on s’attend à ce que la menace de lourdes sanctions pénales puisse avoir un effet dissuasif propre à protéger les personnes âgées.

 

Quelques observations importantes dans les textes de lois

 

D’abord, il est important de savoir que le Code pénal n’envisage pas les personnes âgées comme une catégorie qu’il convient tout particulièrement de protéger donc comme étant spécifique. Celles-ci sont intégrées dans un ensemble plus vaste, celui des personnes d’une « particulière vulnérabilité ». La vulnérabilité due au grand âge n’est donc qu’une hypothèse parmi d’autres.

Par ailleurs, le Code pénal ne protège pas les personnes âgées seulement contre des actes qui portent atteinte à leur intégrité physique ou psychique, soit la maltraitance au sens strict du terme, mais aussi contre les actes qui portent atteinte à leur patrimoine.

En outre, le Code pénal fait de la vulnérabilité de la victime une circonstance aggravante d’une infraction de droit commun punissable quelle que soit la qualité de la victime.

On remarquera également, en ce domaine, que la loi pénale n’aggrave pas la peine encourue en cas d’abus de confiance, ce qui est regrettable, tant sont nombreux les abus, commis au préjudice des personnes âgées.

 

Section 2 : La protection des personnes âgées par le Code pénal

 

La protection juridique ou curatelle

 

Le Code civil ne fournit pas de liste des maladies ou incapacités qui déclenchent une protection juridique incontestable. Mais la jurisprudence révèle qu’une difficulté ou une incapacité à concevoir un jugement ou à le formuler, des troubles de la personnalité ou des fonctions cognitives tels que pertes de mémoire, troubles spatio-temporels, amnésie, démence sénile, conséquences d’un accident vasculaire cérébral, maladie d’Alzheimer, etc… ou bien encore un empêchement dans l’expression de la volonté rend possible, pour la personne qui en est victime, une mesure de protection. Mais pour être valable, toute demande d’ouverture de mesure de curatelle doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical qui établit l’altération des facultés de la personne et de son évolution prévisible.

Cela peut arriver aux personnes âgées maintenues à domicile. En effet, sans protection légale, une personne âgée dont les capacités de jugement sont altérées peut être amenée à prendre des décisions économiques irrationnelles comme céder un bien immobilier à un prix dérisoire, faire des dons disproportionnés au commerçant du coin de la rue ou à ceux qui l’assistent quotidiennement.

Grâce à la protection légale, une famille peut faire annuler un acte commercial déraisonnable qu’un de ses membres aurait commis. La loi prévoit que seule la victime a le droit de contester l’acte qu’elle a passé. Mais celle-ci n’a pas toujours conscience d’avoir été lésée. Si elle le faisait, elle devrait même prouver qu’elle n’était pas consciente de ses actes au moment de la signature.

En outre, la mise sous curatelle ne peut être demandée au juge que par la personne à protéger elle même, son conjoint, un membre de sa famille, d’autres proches entretenant des relations étroites et stables avec elle, la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique ou encore le procureur de la République.

Il est à noter qu’une personne protégée par une curatelle prend seule les décisions relatives à sa personne et accomplir seul les actes d’administration dans la mesure où son état le permet. Le curateur peut prendre les mesures de protection strictement nécessaires pour mettre fin au danger que, du fait de son comportement, le majeur ferait courir à lui-même et en informe le juge.

 

 

Chapitre 2 : La relation d’aide autour des personnes âgées à domicile

 

Section 1 : Les services de maintien à domicile

L’objectif du maintien à domicile est d’organiser la qualité de vie de la personne et de préserver son autonomie dans des conditions optimales de confort et de sécurité. A l’heure où l’aide à domicile pour les personnes âgées vient se substituer à une prise en charge familiale ou la complète, de nombreux métiers et services relèvent de cette aide.
Elle repose sur deux grands dispositifs, à savoir: les services de soins infirmiers et les prestations d’aide à la vie sociale, auxquels il convient d’ajouter les nouvelles actions d’aide aux aidants.

 

D’abord, la prise en charge d’une personne âgée à son domicile commence par une évaluation de ses besoins comprenant trois aspects :

• Son état de santé aussi bien physique que psychique, afin de déterminer les soins dont elle a besoin
• Les incapacités pour lesquelles une aide sera sollicitée, tant sur le registre des actes essentiels (la toilette, l’habillage, l’alimentation, l’élimination, les déplacements…), que sur le registre des activités domestiques (l’entretien du logement et du linge, les achats, la préparation des repas…) mais aussi concernant les activités et relations sociales de la personne âgée (aide aux démarches administratives, loisirs, éducation…).
  Ce bilan permettra de faire appel aux types de services nécessaires et compétents.
• L’appréciation des aménagements nécessaires de l’habitation qui permet d’optimiser le travail des différents intervenants en fonction des besoins de la personne âgée.

 

En outre, s’offrir les prestations d’une aide à domicile ouvre droit à divers avantages comme une déduction fiscale égale à 50% des sommes engagées ainsi que l’exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale.

 

Par ailleurs, les services de maintien à domicile peuvent être classés dans deux catégories différentes :

• Les aides médicales
• Les aides non médicales

 

• Les aides médicales

 

Se soigner à domicile, dans son propre cadre de vie, au lieu d’être hospitalisé à l’hôpital, aide à garder le moral, facteur très important dans la guérison. Chez lui, le patient retrouve sa personnalité entière et un sentiment de liberté retrouvée et d’indépendance. Même si certaines personnes âgées ne retrouvent pas cette capacité d’indépendance avec le grand âge, notamment quand plusieurs maladies se développent.

De plus, l’assistance médicale à domicile ou l’hospitalisation à domicile peut coûter 3 à 10 fois moins cher qu’une hospitalisation classique.

 

• L’assistance médicale à domicile

 

Les personnes âgées vivent de plus en plus longtemps. En cas de maladie, bien souvent, l’hôpital gère la crise, mais après? Dès la sortie d’hôpital et le retour chez soi, l’assistance médicale à domicile peut prendre en charge le patient dans son environnement social et familial. L’Assistance Médicale à Domicile (AMD) regroupe l’ensemble des services qui permettent à certains patients de suivre leur traitement chez eux, dans leur cadre de vie habituel, et ce en toute sécurité. C’est une coordination de soins sur prescription médicale. Le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soin, est en principe la personne qui est le mieux à même d’aider à coordonner les soins autour d’une personne âgée résidant à domicile.

 

Il s’agit notamment des services de soins infirmiers à domicile. En effet, les services de soins à domicile assurent, aux personnes âgées malades ou dépendantes, sur prescription médicale, les soins infirmiers et d’hygiène générale, les aides nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, ainsi qu’éventuellement d’autres soins relevant d’auxiliaires médicaux comme la pédicure. Bien que la majorité des soins soient assurés par des infirmiers, des aides-soignants sont toutefois présents pour les soins d’hygiène générale.

Les domaines d’intervention de l’AMD sont très diversifiés.

En effet, le maintien à domicile englobe des prestations variées touchant à l’environnement du patient comme la  prise en charge du handicap, l’équipement de la chambre du patient, la prévention et le traitement de l’escarre, mais aussi la prise en charge de l’incontinence, celle des soins palliatifs, et la nutrition parentérale (par voie veineuse). En outre, l’AMD peut également assurer l’assistance respiratoire des insuffisants respiratoires chroniques nécessitant une oxygénothérapie. Par ailleurs, elle peut être chargée de la perfusion à domicile. Ce sont tous les traitements par voie intraveineuse permettant d’apporter à l’organisme des éléments nutritionnels ou des médicaments. Enfin, depuis peu, elle peut assurer la nutrition entérale (alimentation liquide au moyen d’une sonde) permettant ainsi au patient de se nourrir.

Mais les services de soins à domicile peuvent aussi assurer l’assistance pour les soins de toilette et d’hygiène et les soins paramédicaux tels que kinésithérapie, pédicurie, etc…

 

Bref, ces aides ont notamment pour vocation d’éviter l’hospitalisation des personnes âgées lors de la phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile. Mais ils permettent également de faciliter les retours au domicile à la suite d’une hospitalisation ou encore de prévenir ou retarder la dégradation progressive de l’état des personnes et, donc, de leur admission en service de soins de longue durée ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

En outre, l’infirmier joue un rôle de conseil important. Non seulement il organise le retour à domicile du patient et coordonne les actions des différents intervenants de santé pour l’administration du traitement mais en plus il forme également les membres de la famille du malade. Il peut aussi aider à analyser le comportement perturbateur d’une personne âgée et intervenir pour empêcher des violences d’être commises à l’égard de celui-ci.

Enfin, le travail de l’infirmier ne doit pas se confondre avec celui de l’aide soignant ou de l’aide à domicile. La toilette n’est un acte médical que si elle permet le respect des quatre critères suivants: « hygiène, surveillance, prévention et observation ».

 

• L’hospitalisation à domicile

 

L’hospitalisation à domicile (HAD), c’est une équipe hospitalière qui prend en charge un patient à domicile sur prescription médicale. Elle concerne notamment des malades atteints de pathologies graves. L’HAD s’occupe par exemple des pansements quotidiens, des soins infirmiers, de la chimiothérapie, des perfusions, etc…

Par ailleurs, elle assure 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 mais aussi la continuité de soins de qualité équivalents à ceux dispensés dans un hôpital. De plus, le soutien affectif permanent est possible à domicile, les heures de visites ne sont pas imposées comme à l’hôpital.

En outre, il est à noter que l’hospitalisation à domicile est précédée d’une enquête pour s’assurer que le logement de la personne âgée répond aux normes matérielles.

 

• Les aides non médicales

 

Généralement, ce type de service propose à la personne âgée maintenue à domicile l’intervention d’une personne pouvant l’aider dans sa vie quotidienne. Mais la nature de l’aide apportée dépendra de l’évaluation faite par le service ainsi que des caractéristiques de la dépendance de la personne âgée.

 

• Les auxiliaires de vie sociale

 

Les aides à domicile, longtemps appelées aides ménagères, et les auxiliaires ou assistantes de vie sociale constituent les principaux piliers du secteur de l’aide à domicile. De plus, l’aide à domicile pour les personnes âgées s’est fortement professionnalisée ces dernières années. Les aides à domicile effectuent les tâches ménagères.  Les auxiliaires de vie sociales sont les plus diplômées, elles ont un domaine d’intervention plus large. Ils effectuent, en complément des tâches ménagères, les soins d’hygiène.

Certes ces aides sont chargées d’aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne, comme l’entretien du logement, les courses, la préparation des repas, les soins sommaires d’hygiène ou les démarches simples. Mais leurs tâches ne se réduisent pas à de simples activités de ménage, mais comportent également une importante dimension relationnelle. En effet, en gérontologie, le rapport humain est au cœur de la relation thérapeutique. Ces professionnels accomplissent des taches matérielles, mais ont aussi des fonctions sociales (aide aux taches administratives, par exemple) et psychologiques (soutien moral, lien avec la vie extérieure…).

 

Les tâches matérielles

Il s’agit notamment des entretiens courants tels que laver la vaisselle, faire le lit, passer l’aspirateur, dépoussiérer les meubles, nettoyer les sols, ranger mais aussi laver et repasser le linge, le raccommoder, le porter à la blanchisserie ou à la laverie automatique. En outre, elles comprennent le service des repas comme porter le repas à domicile, le préparer et aider à manger ou encore vérifier que la personne âgée a en réserve des denrées non périssables qui lui permettent de faire face à un éventuel imprévu. Enfin, il s’agit également de faire les courses à proximité du logement de la personne âgée et dont le poids des achats n’excède pas 5 kg.

Par ailleurs, qui dit tâches matérielles dit soins. Il s’agit surtout de l’aide à la toilette. Cependant, il est à noter que les actes paramédicaux ne sont pas de la responsabilité de l’auxiliaire de vie sociale.

En outre, comme une personne âgée dépendante voit soudain le monde se resserrer autour d’elle surtout en cas d’isolement, une l’auxiliaire de vie sociale lui est donc plus qu’un soutien matériel. En effet,  celle-ci est considérée comme une passerelle vers l’extérieur, un lien social régulier qui rythme la vie de la personne âgée, voire une présence affective.

Enfin, l’aide à domicile s’occupe aussi de l’aide à l’autonomie de la personne âgée dépendante. De ce fait, elle ne doit jamais se substituer à la personne qu’elle aide mais au contraire  l’encourager à accomplir toutes les tâches qui sont encore à sa portée dans le but de maintenir ce qui lui reste d’autonomie.

 

Les tâches sociales

D’une part, les papiers administratifs, les demandes de remboursement de Sécurité sociale ainsi que les renseignements qui dépendent du centre d’action sociale sont du ressort de l’auxiliaire de vie sociale.

D’autre part, l’auxiliaire de vie sociale peut jouer le rôle d’accompagnatrice lors des petites sorties comme se rendre chez le coiffeur ou se promener.

 

Enfin, il est important de noter que l’auxiliaire de vie sociale ne doit en aucun cas se livrer à des opérations bancaires au nom de la personne dont elle s’occupe. Elle n’a pas non plus le droit de posséder un double des clés de l’appartement de la personne âgée.

 

Le choix des services d’aide à domicile

La personne âgée, dans le choix de services d’aide à domicile, peut recourir à différents types d’entités.

D’une part, l’association dite  « mandataire » propose des candidats et aide dans les démarches administratives en remplissant à la place de la personne âgée tous les papiers nécessaires contre une  contribution pour frais de gestion. En revanche, le client reste l’employeur du salarié.

D’autre part, l’association dite  « prestataire »  emploie elle-même des salariés qu’elle met à la disposition des particuliers. Ces derniers ne versent pas un salaire, mais paient un service, moyennant quoi ils n’ont pas le statut d’employeur. Cette formule revient donc plus chère que l’emploi direct la formule précédente.

Sinon, elle peut avoir recours aux entreprises de services qui assurent le même service à un coût généralement moins élevé et de façon plus dynamique.

Enfin, il existe désormais des prestataires dites « services de mise en relation » qui n’assurent strictement aucun service sur le terrain, mais se chargent simplement de trouver une entreprise ou une association qui pourrait éventuellement assurer le service que l’on recherche.

Cependant, l’aide-ménagère reste l’alternative pour bénéficier de l’aide à domicile à moindre coût. Le recours à ces aides est particulièrement avantageux pour les personnes disposant de retraites modestes mais qui peuvent bénéficier d’une participation financière de l’aide sociale ou des caisses de retraites.

Quoi qu’il en soit, à moins que l’on ne connaisse une personne ou que l’on nous ait recommandé quelqu’un, il vaut toujours mieux embaucher un salarié par l’intermédiaire d’un service spécialisé dans le soutien à domicile des personnes âgées.

 

• La garde à domicile

 

La garde à domicile est un complément du service d’auxiliaire de vie sociale.
Elle intervient notamment la nuit ou les week-ends end lorsqu’une personne âgée est souffrante ou en convalescence après un séjour à l’hôpital.

Ses tâches sont les mêmes que celles de l’auxiliaire de vie sociale.
La garde à domicile apporte son appui dans la vie quotidienne et assure des heures de garde, de jour ou de nuit.

Par ailleurs, il peut également s’agir de gardes itinérantes de nuit. Certes ce service est encore rare, mais il tend à se généraliser. La garde malade itinérante de nuit se rend chez une personne pour la coucher, puis chez une seconde pour distribuer des médicaments, chez une troisième ensuite pour calmer une crise d’angoisse, etc…

L’avantage de ce système est son coût  étant donné qu’il permet de répartir sur plusieurs familles les frais d’une nuit entière de garde. Mais elle reste entièrement à la charge du malade ou de sa famille.

 

• Le portage de médicaments à domicile

 

Le code de la santé publique autorise le portage à domicile de médicaments, à condition qu’il soit effectué à la demande du patient et sous pli scellé.
Le but est de faciliter l’accès au service pharmaceutique par le biais de la dispensation de médicaments à domicile, lorsque l’exécution de l’ordonnance du médecin doit être rapide, c’est-à-dire lorsque le patient a un besoin urgent de médicaments et qu’il rencontre des difficultés pour se les procurer.

En outre, les différents secteurs qui peuvent se charger de la livraison de médicaments à domicile sont :

• les pharmaciens
• les infirmières libérales, qui pourraient être associées pour l’observance du traitement et aider à la prise de médicaments
• les services de portage de repas à domicile

Mais la dispensation et non la livraison est plutôt à encourager, afin d’apporter des précisions sur les traitements à suivre à cause des overdoses qui arrivent souvent dues à l’oubli des personnes âgées.

 

• Le portage de repas à domicile

 

Ce service peut être mis en place par les collectivités locales ou des associations.

Il s’adresse aux personnes âgées dont l’état de santé interdit de sortir du domicile ou dont le handicap physique ou mental ne permet pas la confection de repas de façon autonome.
En outre, ils sont organisés à partir de foyers restaurant, de maisons de retraite ou de toute autre structure de restauration collective. De plus, la livraison devrait s’accompagner d’un contact avec la personne servie et d’une vérification de la consommation.

 

• La téléassistance

 

Ce dispositif facilite le maintien à domicile en permettant d’être relié en permanence à un central téléphonique d’assistance qui déclenche, en cas de nécessité, l’intervention de secours appropriés. Le principe est simple. A domicile, la personne âgée dispose de deux appareils : un bracelet-télécommande à conserver sur elle et un transmetteur relié à la centrale d’écoute 24 heures sur 24. Ainsi, il suffit à la personne âgée d’appuyer sur le bouton de sa télécommande pour qu’un appel se déclenche à la centrale d’écoute. Dès que l’appel est reçu, il est localisé et l’on appelle la personne âgée pour trouver une solution selon le problème. Parfois les secours (SAMU, pompiers…) seront avertis, mais souvent, la centrale appellera un proche ou un voisin, selon les adresses qui lui auront préalablement été confiées.

 

• L’auto bleue

 

Un service d’accompagnement gratuit, l’Auto bleue, facilite les déplacements des personnes âgées particulièrement pour les consultations médicales mais aussi pour les formalités administratives et les courses sur la commune ou à proximité. Mais, il n’est présent que dans certaines communes.

 

• L’aide aux aidants

 

L’aide aux aidants familiaux devient progressivement un élément central du soutien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. En effet, le vieillissement de la population impliquera nécessairement une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Dans ce contexte, les familles vont devoir, de fait, s’impliquer et jouer un rôle central.

Mais pour que ces familles ne s’épuisent pas inutilement, des structures d’aide sont indispensables. C’est pourquoi les solutions de répit se développent afin de soulager les aidants familiaux et leur permettre de trouver un second souffle. De plus, un soutien psychologique est aussi souvent nécessaire. D’autant que la souffrance psychologique de l’aidant et son isolement peuvent être un facteur de risque de maltraitance pour la personne aidée.

Par ailleurs, des dispositifs ont été mis en place en faveur de ces aidants familiaux, comme :

• Le congé de solidarité familiale de 3 mois renouvelable une fois, pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
• La demi-part de quotient familial que l’on perçoit sur le plan fiscal si l’on est à charge d’une personne âgée

 

Section 2 : Le rôle de la famille

 

Les relations familiales sont complexes. En effet, les parents refusent souvent de prendre en considération les handicaps de leur âge et tentent de pérenniser leur mode de vie par tous les moyens. Le changement dû au grand âge est rarement vécu comme une chose positive. Alors, la peur d’être abandonné, le refus de vieillir, la crainte de voir sa situation se détériorer peut les pousser à utiliser certains subterfuges. La « manipulation » ou le « chantage » affectif font partie de leurs moyens d’actions au même titre que l’amour qu’ils portent à leurs enfants.

Face à cela, quelle que soit l’importance du réseau d’aides professionnelles que la famille décide de mobiliser, elle va devoir jouer un rôle de coordination. C’est généralement le rôle de l’aidant principal. Statistiquement, il s’agit d’une femme. Ses rôles varient en fonction de la gravité de dépendance du parent dont elle s’occupe, pouvant aller des courses à l’accomplissement d’actions élémentaires comme la toilette. En outre, l’aidant principal est exposé au syndrome d’emprisonnement ou « trapp syndrom » dû au poids impliqué par la confrontation seule à la dépendance du parent notamment quand celui-ci est très âgé.

Par ailleurs, la perte d’autonomie d’un parent âgé engendre toujours un fort sentiment de culpabilité. De ce fait, il est du devoir de chacun de gérer, à l’aide d’un psychologue ou seul, la culpabilité inhérente à ces nouvelles relations enfants autonomes-parents dépendants.

Il existe en outre d’autres formes de culpabilité dont il est plus facile de se débarrasser comme celle qui consiste à se sentir coupable d’avoir recours à des aides professionnelles. Cependant, confier tout ou une partie de l’aide à domicile à des professionnels n’a rien de déshonorant à condition toutefois de préserver l’essentiel: les relations affectives qui doivent exister entre parents et enfants.

 

Section 3 : Les divers organismes

 

Pour aider les familles et les personnes âgées dans l’organisation d’un maintien à domicile, plusieurs lieux sont à leur disposition :

• les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sont des lieux d’information de proximité à destination des personnes âgées et de leur entourage.
  Ils sont investis de missions plus ou moins étendues suivant leur niveau de labellisation.
  Le niveau 1 correspond aux missions d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et de soutien aux familles. Le niveau 2 prolonge le précédent, auquel s’ajoutent des missions d’évaluation des besoins et l’élaboration d’un plan d’aide personnalisé.
  Le niveau 3 poursuit le niveau 2 par des missions de mise en œuvre, de suivi et d’adaptation du plan d’aide personnalisé.
• les réseaux gérontologiques aident à l’organisation de l’accompagnement à domicile de la personne âgée en termes de soins et de suivi social, en regroupant des professionnels de la santé et du social au sein d’une association.
• les centres communaux d’action sociale (C.C.A.S.), situés généralement dans les mairies, sont des lieux d’informations à disposition pour les renseignements administratifs ou pratiques contribuant à la prise en charge de la personne âgée domiciliée dans la commune.

 

Par ailleurs, les départements peuvent mettre à la disposition des personnes âgées des foyers restaurants qui ont vocation à proposer des repas à prix modérés. En outre, certaines communes organisent un portage des repas auprès des personnes ne pouvant sortir de chez elles, du fait de leur état de santé.

 

Bref, le soutien à domicile s’organise autour d’une personne âgée en perte d’autonomie grâce à la conjonction d’actions des proches (la famille, les voisins…), d’aides à domiciles (associations et services) et de services soignants (médecin traitant, infirmière, kinésithérapeute, hôpital…).  C’est donc l’affaire de tous.

 

 

Chapitre 3 : Les avantages du maintien à domicile

 

Certes, vivre à son domicile est jugé meilleur pour une personne âgée dépendante vu que 6 % seulement de cette catégorie de la population choisissent la maison de retraite. Mais quels sont donc les avantages du maintien à domicile ?

 

Section 1 : Vivre à domicile pour préserver son identité et son autonomie

 

D’une part, le logement des personnes âgées correspond aussi à leur identité, à leurs repères, à leur histoire car souvent elles y ont habité depuis longtemps. Lorsque l’on est âgée, les repères deviennent de plus en plus importants. Partir en structure, c’est un peu comme mourir car on est contraint à se défaire de ses meubles, de son lieu, de ses habitudes, de ses amis parfois proches du logement, etc…Certes la séparation dans toute sa signification est déjà difficile à tout âge mais avec le vieillissement cela prend une dimension beaucoup plus importante et douloureuse. Souvent le départ en structure peut même se traduire par une démission psychologique qui mène à une dépression et un repli sur soi qui provoque souvent des « départs » plus rapides.

 

D’autre part, le maintien à domicile préserve mieux l’autonomie de la personne âgée qu’un hôpital mais nécessite tout de même le recours à un réseau d’aide à domicile.

En effet, les services hospitaliers sont équipés pour la prise en charge rapide et efficace, mais obligent toute personne entrante à se conformer à des normes strictes de fonctionnement.
De ce fait, une personne âgée affaiblie n’est pas en état de résister à un programme hospitalier qui, d’un seul coup, va lui dicter son quotidien, fixer les heures des soins, de la toilette, des repas. En quelques jours, elle aura été dépossédée de son autonomie. De plus, dans une filière hospitalière, elle ne choisit pas mais on lui fait subir les soins et l’organisation de la prise en charge.

Par contre, chez elle, la personne âgée est au centre de la toile qui se tisse autour d’elle, et c’est elle qui donne au réseau sa cohérence.

 

Section 2 : Le partage de logement

 

Par ailleurs, l’idée de partager son logement avec un étudiant peut être une excellente idée pour la personne âgée maintenue à domicile. En effet, l’un a besoin d’un logement, l’autre ne peut plus vivre seul ou a peur de la solitude et de l’isolement. Près d’un demi-siècle ou plus les séparent et l’un va vivre gratuitement chez l’autre en échange de menus services.

Cependant, elle nécessite une certaine organisation. En plus du respect de la charte « Un toit deux générations » qui prévoit notamment la nécessité d’un organisme agréé pour coordonner les relations en désignant un médiateur, il faut veiller au suivi d’une convention de vie en commun pour définir les apports de chacun et les conditions de vie commune.

Ce principe vise entre autres à développer les contacts entre générations afin que les vieilles personnes ne soient pas perçues comme des charges mais aussi à offrir un logement social aux étudiants et jeunes travailleurs.

 

 

Chapitre 4 : Les difficultés persistantes du maintien à domicile

 

Même si, en France, plus de huit personnes de plus de 80 ans sur dix vivent encore à leur domicile, les besoins croissants dus au vieillissement doivent être pris en compte, avant même l’entrée en résidence retraite.

De plus, vivre à domicile pour une personne âgée dépendante n’est pas sans contrainte et peut même être dangereux dans certains cas malgré les mesures prises par l’Etat et les divers organismes œuvrant en faveur de ces personnes âgées. Mais quels sont donc les inconvénients du maintien à domicile ?

 

Section1 : Les difficultés psychologiques

 

La difficulté morale de voir son parent perdre son autonomie physique et parfois intellectuelle s’ajoutent celle de trouver les bonnes ressources, les personnes compétentes et, pour certains, les difficultés financières car le maintien à domicile coûte très cher. Souvent, l’aide à domicile ne fonctionne que lorsque la famille l’assure.

De plus, comme la famille vit ces moments difficilement, L’intervention fréquente des soignants est souvent vécue comme une atteinte à leur intimité.

En outre, la réussite d’un maintien à domicile dépend de la manière dont on surmonte les difficultés psychologiques qu’implique son organisation. De ce fait, l’aide psychologique apportée par l’aide à domicile aux personnes âgées est très importante. En effet, elle stimule par sa présence et par les conversations, les facultés intellectuelles et affectives de la personne chez qui elle intervient, ainsi que ses capacités de déplacements en l’aidant dans les gestes quotidiens. Mais, cette relation dépend surtout de la personnalité de la personne âgée, qu’elle soit méfiante, autoritaire, agressive, désorientée…

 

Section 2 : La maltraitance

 

La « bientraitance » est un mot qui s’impose dans l’accompagnement des personnes fragiles. Elle implique une réflexion éthique individuelle et collective sur le sens de la vie pendant la vieillesse, quel que soit l’état de santé et de fragilité.  Cependant, la réalité est tout autre : la maltraitance des personnes âgées est un sujet banal car 70% des personnes âgées en souffrent d’après les données de l’ALMA (ALlo MAltraitance des personnes âgées) en 2005. Les formes de violence envers les personnes âgées sont cependant, malgré leur virulence, difficilement décelables. Il s’agit aussi des formes de violence inconsciemment pénibles et des préjudices qui vont à l’encontre des conventions fondées sur le droit. Les formes de violence vont de la négligence et de la maltraitance psychique à l’exploitation financière, à la restriction de la liberté jusqu’à la violence corporelle. La violence apparaît souvent tant dans les relations sociales que privées.

Les principales catégories de signalements à domicile sont pour 25% des cas des maltraitances psychologiques, pour 19% des maltraitances financières et enfin des
maltraitances physiques pour 17%.

 

Mais, on peut aussi classer les maltraitances subies par les personnes âgées de la manière suivante.

D’une part, on a affaire à la maltraitance institutionnelle. La maltraitance envers des personnes âgées n’est pas seulement le fait de certains professionnels dans certaines maisons de retraite. En effet, la Confédération française des retraités (CFR) a récemment dénoncé les conditions «intolérables» faites aux personnes âgées dans les établissements hospitaliers qui « portent atteinte » à leur « respect », à leur «dignité», à leur «liberté» et à leur « citoyenneté ». Il s’agit notamment des mauvaises conditions d’accueil, des files d’attente de plusieurs heures aux urgences, ainsi que la discrimination par l’âge au niveau de la qualité des soins.

D’autre part, il existe la maltraitance familiale contre laquelle les personnes âgées portent rarement plainte, ce qui la rend difficilement décelable et quantifiable.

 

Section 3 : L’exclusion

 

On constate que les personnes âgées sont victimes de discrimination dans le monde du travail. En effet, certaines personnes veulent continuer à travailler mais ne le peuvent à cause toutes les formes de limites d’âge et d’exclusion d’emploi. C’est pourquoi, aujourd’hui, certaines personnes âgées vendent leur aide grâce à internet par le biais des sites d’aide aux devoirs. Ceci leur permet de se sentir utiles et de continuer à faire fonctionner leur matière grise. Cependant, la nouvelle technologie présente parfois des barrières insurmontables. Ainsi, pour permettre aux personnes âgées de participer aux nouvelles formes de communication, on doit leur donner la possibilité d’apprendre le maniement des ordinateurs, des portables, etc…

En outre, la restriction de la mobilité des personnes âgées entravée par un environnement «hostile» et par une réglementation inadéquate est à supprimer, car leurs répercussions sur les voyages, l’organisation des loisirs, la culture et le sport gênent sensiblement les personnes âgées.

Enfin, il est important aussi bien pour la société que pour les personnes âgées que la vie politique leur reste complètement ouverte.

 

 

Section 4 : La solitude et l’isolement

 

En France, au delà de 75 ans, 23% des hommes et 48% des femmes vivent seuls, soit 38% des personnes de cet âge, d’après les statistiques de l’ALMA. Cela est surtout dû à l’éloignement géographique de la famille. Pourtant, la solitude chez la personne âgée peut notamment être source de dépression et précipiter son « départ ».

 

Section 5 : L’abus de faiblesse

 

La personne âgée dont on a abusé soit de la faiblesse, soit de l’ignorance, n’est pas, dans la plupart des cas, en mesure d’apprécier la portée des engagements proposés. Les visites à domicile, les engagements au comptant ou à crédit, sous quelque forme que ce soit sont les moyens les plus fréquents où on rencontre ces abus. Il peut alors s’agir de démarchage, de sollicitations personnalisées, de situations d’urgence, qui ne permettent pas à la personne de comparer ni d’observer un délai de réflexion.

 

 

RECOMMANDATIONS

 

Qu’en sera-t-il de l’assistance médicale à domicile de demain ?

Les mentalités évoluent en faveur du retour à domicile, notamment pour les personnes âgées, qui sont de plus en plus nombreuses à avoir besoin d’une prise en charge à la maison. L’hôpital, quant à lui, tend à ne traiter que l’urgence.

Pour cela, les progrès techniques permettent la création d’un matériel de plus en plus performant et simple d’utilisation, notamment pour les appareils à oxygène, de plus en plus petits. Demain, la prévention à domicile, la télémédecine ou la possibilité de télésurveiller en fonction d’un certain nombre de paramètres et le traitement de la douleur vont se développer rapidement. L’assistance médicale à domicile pourra peut-être même traiter la dialyse à domicile pour les insuffisants rénaux.

Cependant, on ne pourra jamais tout soigner et tout surveiller à domicile.
En effet, il ne faut pas oublier que l’assistance médicale à domicile a ses limites, car l’homme n’est pas infaillible.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Actuellement, avec le vieillissement de la population française, le marché de la perte d’autonomie est en plein essor surtout que l’Etat tente à promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.

De plus, un handicap léger à domicile peut dégénérer en dépendance lourde à l’hôpital, en maison de retraite ou dans tout autre endroit où la personne âgée n’a pas ses habitudes. C’est pourquoi les hôpitaux tentent aujourd’hui de ne les garder qu’une semaine afin d’éviter l’engrenage de la perte d’autonomie.

Par conséquent, il se crée de nombreuses sociétés de prestation de soins et d’aides à domicile mais la qualité de leurs services peut varier.

 

Certes le maintien à domicile est l’objectif prioritaire de la politique de la vieillesse. Mais quelle place est réservée pour les personnes âgées, et notamment pour les plus fragiles, celles qui ont des difficultés de vie quotidienne et cumulent, bien souvent, santé dégradée, isolement social et faibles ressources ? Le vieillissement et la vieillesse, l’incapacité et le handicap, le domicile et le chez soi, l’aide professionnelle et le soutien familial, la coordination, l’évaluation, la formation, les politiques publiques, leur choix et leur financement doivent être repensés. En outre, le questionnement sur les limites du maintien à domicile et sur ses coûts fait apparaître un déficit actuel des politiques publiques. On se restreint, de jour en jour, à une technique instrumentale, à un arsenal de dispositifs réglementaires et de procédures normalisées, au détriment d’une perspective éthique du maintien des personnes âgées dans leur cadre de vie et dans leur rôle d’acteur social. Il est urgent de repenser le maintien à domicile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

• Vercauteren, N. Babin, Un projet de vie pour le maintien à domicile des personnes âgées, Editions Eres, 1998

 

• Pascal Pochet, Les personnes âgées, Editions La Découverte, 1997

 

• Carl Rogers, Le développement de la personne, Editions Dunod, 2005

 

• Christian Lalive d’Epinay, Dario Spini., Les années fragiles: la vie au-delà de quatre-vingts ans, Presses Universitaires de Laval, 2008

 

• Serge Guérin, L’invention des seniors, Hachette Pluriel, 2007

 

• Eric Deschavanne et Pierre-Henri Tavoillot, (2007), Philosophie des âges de la vie, Grasset, Réédition. Hachette Pluriel, 2008

 

• Vincent Caradec, Sociologie de la vieillesse et du vieillissement, Armand Colin, 2008

 

• Serge Guérin, La société des seniors, Michalon, 2009

 

• Maurice Godelier, François Jullien, Joseph Maïla, Le grand âge de la vie, PUF, 2005

 

• Le site officiel de l’administration française : service-public.fr

 

• Fondation nationale de gérontologie, Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, 2007