INTRODUCTION

Les différentes crises économiques et sociales ont amené le monde du travail a évolué a travers de nombreux domaines sociales, juridiques, économiques et psychologiques. Ce contexte de crise à partir du début du XXI siècle a vu l’instauration de plusieurs systèmes relatifs à la lutte contre le chômage à travers la création d’emploi. C’est ainsi afin de faire face à ces différentes crises que le secteur des travaux, ou de service de proximité, autrefois émergent, devient également contributeurs à une évolution du monde de l’emploi  en permettant l’accès, au marché des offres de services, à d’autres types de prestations nouvelles. La création des titres services font parties de ces évolutions dont le but principal est de pouvoir fournir du travail afin de résoudre les problèmes liées au chômage mais aussi de lutter contre le travail au noir. Cette notion de service de proximité ou de travaux intègre selon la loi 20.07.2001  art 2, al 1. les activités marchandes ou non marchandes, créatrices d’emploi, qui visent à rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux  dans le cadre de la vie quotidienne et qui concernent l’aide à domicile de nature ménagère à l’exclusion de toute aide dans le cadre de l’activité ou des locaux professionnels. De nouveaux secteurs font alors parties de ces évolutions à travers un système fédéral qui est apparu en 2004 : Le secteur des TITRES-SERVICES.

Ce secteur nouveau a été un générateur de grands changements dans les secteurs liés aux services de proximité tel que dans le système de législation du travail par l’autorisation de certaines flexibilités, mais également dans certains domaines liés au contrat de travail et à l’égard des standardisations de l’emploi. L’accès aux titres de services se réalise par le biais d’une entreprise agrée, responsable du placement et de la prestation des travailleurs. Cette entreprise se doit alors d’être une personne physique ou moral, décrit selon l’article 2 al 1 de la loi du 20.01.2001, et dont l’activité ou l’objet  comprend au moins partiellement la prestation de travaux ou services de proximité peut être agréée, pour autant qu’elle remplisse un certain nombre de condition dont l’existence d’un contrat de travail titre-service entre le travailleur et l’entreprise concernée. Depuis 2008 l’entreprise qui émet les titres-services et connu sous le nom de SODEXO SA, dont le siège se situe Rue Charles Lemaire 1 ; Bruxelles pour une durée de trois ans, après lequel aura lieu un nouvel appel d’offres afin de désigner un nouvel émetteur pour assurer la délivrance des titres-services.

Les travailleurs acquièrent par le biais du contrat de travail établi, des obligations mais aussi à des droits, outre le salaire, comme les formations, la protection sociale, les congés payés, les assurances ou la prime syndicale. Notre problématique  actuelle est d’identifier, tel que le titre du présent document l’indique  « Les titres-services sont-ils une alternative au chômage ? ». Notre étude se divisera ainsi en trois parties ; dans un premier temps nous étudierons  les contextes, qui ont influencé  le marché du travail à travers des études transverses liées à la sociologie du travail et  au chômage (partie 1), ensuite dans un second temps nous analyserons les différents dispositifs mis en œuvre à travers l’émergence de la politique  d’insertion professionnelle (partie 2). Enfin, dans la troisième partie nous nous porterons sur l’analyse proprement dite des titres de service dans l’ensemble des domaines y afférents avec ses conséquences sur la société actuelle.(partie 3).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plan de mémoire :

 

Introduction

 

Partie I : Contexte du marché du travail et évolution de la politique d’insertion à travers les titres-services.

 

Chapitre  I : Contexte  de la recomposition du marché du travail et du chômage dans la société actuelle

Section I : Les contraintes sociaux économiques sources de mutation dans le monde de l’emploi

Section II : Les mutations du monde de l’emploi

 

Chapitre II : Les politiques d’insertion professionnelles : émergences, dispositifs différents et variété des champs

Section I : Les politiques d’insertion et les  différents champs d’actions

1-Les politiques de l’emploi

2-Les différents champs d’action

 

Section II : Les dispositifs concernés par l’employabilité

 

 

Chapitre III : Les titres services : définitions, fonctionnalités et limites

Section I : Origine et fonction

1-Origines et définition

2-Description du dispositif

Section II : Spécificité du contrat des titres-services

1-Conditions relatives au secteur du titre-service

2-Le contrat de titre service

Section III : Les objectifs et conséquences du régime titre-service

1-Objectifs

2-Résultats et conséquences du dispositif des titres-services ;

 

 

Conclusion

 

Bibliographie

 

Partie I : Contexte du marché du travail et évolution de la politique d’insertion à travers les titres-services.

 

Chapitre  I : Contexte  de la recomposition du marché du travail et du chômage dans la société actuelle

Section I : Les contraintes sociaux économiques sources de mutation dans le monde de l’emploi

 

Allant jusqu’à la fin du XIX^ème siècle, l’activité économique des personnes est partagée entre le monde rural, représentant le travail à domicile indépendant, et le travail en usine pour les salariés. Les individus sont ainsi nombreux à cumuler ces deux types d’activité, permettant l’adoption, pour les paysans, d’une activité qui s’étend sur une production agricole assurant une optique d’autoconsommation tout en prenant une partie des revenues du ménage grâce au salaire perçu. Des formes de sous emploi sont déjà identifier ; qualifier de saisonnier dans le secteur agricole ou conjoncturel suite aux différents ralentissements des activités. C’est en fin du XIX^ème  que le chômage se voit clairement apparaitre, suite à l’apparition du contexte de la classe prolétaire urbaine. Les phénomènes sociaux économiques apparus au cours des années 80 dans le monde ont aussi contribués à la création de nombreux problèmes sociaux dont la principale et la crise budgétaire. Le vieillissement de la population, le développement du chômage, l’avènement de la précarité ont engendrer une restriction et un partage rationnel limité des dépenses publiques. Afin de palier à ces problèmes, les pouvoirs publics ont été contraints de répondre au divers besoins liées à la croissance et à la multiplication des demandes dans les secteurs de l’emploi, tout en maintenant les dépenses à hauteur des limites du cadre budgétaire. En parallèle, il se devait suite à la période de récession économique que les mesures concernant l’emploi soit au centre des préoccupations politiques. Une réforme du secteur était ainsi propice par rapport à la situation permettant la prise en compte et l’écoute de l’ensemble des nouveaux prestataires, commanditaires potentiels d’emplois mais aussi de bénéfice, issues du secteur aussi bien privée que public.

Après une époque fructifiante, le chômage réapparaît après la première guerre mondiale suite aux différentes crises de reconversion et ce malgré la forte croissance des années 1920, qui lui fait atteindre les taux moyens de 10% dans les pays tels que le Royaume-Uni et l’Allemagne. Après la crise économique de 1929 la hausse du taux de chômage est devenue spectaculaire pour atteindre des pics allant jusqu’à 25% aux Etats Unis et 33% en Allemagne. Après la période des Trente Glorieuse, ou le chômage à connu une légère baisse, celui-ci commence à croître à partir des années 1960 avec une hausse significative en 1973 suite au choc pétrolier. Ce n’est que dix ans plus tard que suite aux diverses stratégies politiques des nouveaux dirigeant tels que Margaret Thatcher et Ronald Reagan ont conduit à une baisse importante du chômage dans ces pays. En 1994, le chômage touchait 7,8% de la  population active au sein de l’OCDE, depuis il a connu une baisse significative aux Etats Unis, au Royaume-Uni et dans l’ensemble des pays d’Europe, tout en restant récurrent en France et dans les pays Allemands à la suite des rattachements des « Länder » de l’Est. En 2004 il est constaté un taux de chômage plus élevé en France de 60% plus qu’aux USA alors qu’un important nombre d’individu travail dans le premier groupe, on peu constaté alors que le niveau de chômage ne reflète guère la situation du marché du travail. La définition du chômage se doit donc de prendre comme base la distinction fragile entre non-emploi d’une personne active potentiel d’une part et l’inactivité d’autre part. Cette mesure reste donc particulièrement subjective et relativement facile à influencer à travers les différentes politiques, contribuant ou non à améliorer la véritable situation du marché du travail.

Il est alors constaté des zones relativement floues entre l’emploi et le chômage, croissantes avec les diverses créations et adaptation de formes atypiques d’emplois. C’est ainsi que l’on voit apparaître dans le marché du travail différentes catégories d’individu ; des travailleurs subissant un temps relativement partiel non voulu de cessation de travail, des individus recherchant du travail mais ayant légèrement travaillé dans le mois ou la semaine de référence ainsi que des personnes titulaire d’un emploi relativement précaire. Il est également remarqué des situations intermédiaires entre l’emploi et l’inactivité, qui sont des situations choisies par les personnes souhaitant travailler moins. Enfin, il est constaté un troisième groupe de travailleurs clandestins et des employés dit « Au Noir » qui ne sont catégorisable dans aucun des groupes précédemment cités.

Le chômage touche certaines populations, soit à cause de leurs manques de qualification, soit parce qu’elles ont une volonté relativement faible de travailler, ou enfin suite aux phénomènes de discrimination tels l’origine, l’éthique, l’âge mais aussi les capacités physique ou intellectuelle et ce dont l’employeur les représente dans le cadre professionnel. Pourtant le chômage ne concerne pas uniquement les personnes non qualifiés, ou dont les qualifications ne répondent pas aux diverses exigence du marché du travail, le taux de chômage est aussi élevé face à l’inadéquation de leurs qualifications par rapport au marché du travail. Le taux de chômage est ainsi élevé parmi les non diplômés et les diplômés de l’enseignement supérieur

Section II : Les mutations du monde de l’emploi

L’évolution actuelle du monde du travail est le résultat de la mondialisation des économies et par une mobilité sans précédentes des capitaux. La pression économique mondiale a engendrés une concurrence acharnée, sous forme de conditions préférentiels données à l’implantation des entreprise, entre les différentes régions de l’Union Européenne. Désormais ce n’est plus l’internalisation des relations économiques qui modèle en profondeur le monde du travail et les accords industriels, c’est plutôt  d’avantage les nouvelles formes de structure mais aussi d’organisation aux niveaux des entreprises qui touchent le plus les travailleurs. La dynamique de l’internationalisation associées aux progrès techniques et à l’apparition des nouvelles technologies contribuent actuellement à créer les grandes mutation dans le monde du travail.

Notre monde évolue d’une société industrielle vers une société de service et de l’information. Les méthodes de travail, les processus de production ainsi que les lieux de travail actuels connaissent des modifications aussi bien constantes que profondes.  Ces nouvelles situations de travail génèrent à leurs tour de nouveaux risques mais aussi de nouveaux défis aux travailleurs comme aux employeurs. Un développement du nombre de travailleurs indépendants, des sous-traitants et des intérimaires sont des facteurs qui révèle l’évolution contemporain du monde du travail. Pourtant cette tendance est accompagnée de divers facteurs contribuant à la mutation du monde du travail, comme le vieillissement de la main d’œuvre, l’augmentation du taux de stress professionnel et l’accroissement des troubles psychologiques et physiologiques.

Les mutations économiques et sociales profondes font souvent apparaître de nouvelles situations qui demandent la redéfinition des différentes  protections des travailleurs :

Les principaux résultats de cette mutations sont la réduction du temps de travail et la création des emplois à temps partiels, l’alternance plus fréquente des statuts de salarié et de travailleur indépendant, l’augmentation de la main d’œuvre contractuelle et des employés titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée du secteur public, la multiplication des contrats de travail intérimaire à durée ou à service déterminé et enfin l’augmentation du nombre de travailleurs indépendant. Une intensification du travail ainsi qu’une mobilité plus grande est constaté suite également aux modifications des horaires de travail qui deviennent flexible, ceux-ci constituent une source de stress incomparable dans le monde du travail. Un facteur influençant et impacté par les grandes mutations du monde du travail également est l’évolution de la pyramide des âges. Celle-ci en effet prend en compte l’augmentation de l’espérance de vie qui se traduit dans le marché du travail, par une plus longue présence et une ralentissement du renouvellement des travailleurs. Cela implique alors qu’une création d’emploi est nécessaire pour faire face à la nouvelle génération, celle-ci vouée au chômage si des actions ne sont pas prises. Pour la générations de travailleur relativement âgées, l’organisation du travail et des équipements, ainsi que le secteur d’aide doivent prendre en compte  et doivent s’adapter aux besoins des personnes plus âgées, impliquant alors la mise en place des mesure de santé et de sécurités particulières pour ces personnes. Pour faire face à ces défis nouveaux, des politiques « nouvelles » sont nécessaires. Ces politiques en matière d’emploi  visent à mettre en œuvre de nouvelles techniques et de nouvelles conditions de travail dans le cadre socio-économique tout en faisant bénéficier au travailleur un niveau minimal de protection sociale car la protection des travailleurs se doit d’accepter des changements radicaux.

Une unité de la Direction Générale de l’emploi, des relations industrielles et des affaires sociales de la Commission européenne a désormais la charge de la politique centrale en matière d’environnement de travail. Cette centralisation des actions et des ressources européennes s’applique aux priorités dont la première et l’amélioration du fonctionnement de la législation en matière de sécurité de l’emploi. La seconde priorité se rapporte à la préparation de l’élargissement de l’union en vue de définir  les aspects de la politique sociale mais aussi de l’emploi. Les mesures en faveur de l’amélioration de la santé sont au centre des préoccupations actuelles car avec la sécurité du travail, elles contribuent à l’employabilité des travailleurs, en améliorant d’une part la productivité et la performance économique de l’entreprise, et d’une autre part l’emploi de personnes handicapées qui ne se doivent pas d’être exclus du marché du travail. Cela constitue donc, une stratégie nouvelle européenne de l’emploi qui vise au développement de la capacité  productive totale des travailleurs potentiel à travers des politiques d’insertion professionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre II : Les politiques d’insertion professionnelles : émergences, dispositifs différents et variété des champs

Section I : Les politiques d’insertion et les  différents champs d’actions

 

Les politiques de l’emploi renvoient à un ensemble de mesure prise par l’Etat, en terme de politiques économiques visant à agir sur l’emploi. Leur objectif principal le plus courant est la réduction du taux de chômage et la mise en place de structure pour favorises le plein emploi. On distingue généralement deux grands types de politique d’insertions professionnelles : la politique active qui vise à modifier le niveau des emplois au sein de l’économie et la politique passive dont l’objectif est de restreindre le chômage sans pour autant accroître les demandes de travail en terme économique.

 

1. Les politiques de l’emploi :

 

Les politiques actives du marché du travail sont prônés  par ceux qui préconisent une réglementation réduite du dit marché. Cette réglementation réduite s’accompagne toutefois de la mise en place des différents niveaux de protection du salarié en adéquation avec les normes de travail.  Cette politique est mise en place suite à la constatation d’un niveau élevé de chômage causé par différentes perturbations introduites par l’Etat elle-même, comme la réglementation excessive des conditions de travail, les conditions de rupture de contrat, les conditions liées au temps de travail, au salaire minimum et tant d’autres encore. L’objectif principale des politique actives du marché du travail ou programme actifs du marché du travail consiste en la mise en place de programme sur le marché du travail, par l’administration public, pour encourager les personnes en quête de travail.

 

Cette politique active se traduit à travers trois grands dispositifs ; en premier lieu il fait référence à la mise en place de centre d’aide au chômeur, dit « Services publiques de l’emploi. Le rôle de ses centres est de mettre à la disposition des personnes en quête d’un emploi une liste des emplois disponibles en leurs donnant la capacité de les consultés en tout temps. Les centres d’aide se chargent également de placé les chômeurs dans des programmes de formation afin d’accroître leurs connaissance, mais ils assurent aussi un service « personnalisé » de chaque individu. Ces centres vont même, dans plusieurs pays, jusqu’à verser des allocations de chômage conditionner par une recherche effective d’emploi, par les personnes concernées, tout en s’assurant de limiter le phénomène de chômage volontaire, contraire même au principe de la politique active. En second lieu, la politique active permet aux chômeurs d’acquérir des formations à travers son dispositif de formation, dans le but d’augmenter l’employabilité, et enfin cette politique assure le versement des subventions durant une durée légèrement courte aux entreprises ou aux administrations publiques pour les motivé à l’embauche, dans le but de les aider à acquérir une expérience.

 

Les politiques passives dites aussi « politiques de la demande » résultent des logiques d’interventionnisme étatique, qui englobent l’intervention des administrations publiques afin d’encourager l’activité économique. Cette politique est d’autant plus efficace lorsque le système économique est dit fermé, afin de limiter, voir interdire le licenciement selon les logiques Keynésiennes. Cette action passive se limité à réagir au phénomène de sous emploi en limitant la quantité de main d’œuvre inemployée contrairement à une politique active.

 

Une politique nouvelle prend de l’ampleur, actuellement, dans le cadre  social de l’entreprise à travers l’employabilité qui devient synonyme d’adaptation des salariés sur le marché du travail. Cette politique de l’employabilité devient alors une source de responsabilisation au sein de l’entreprise à travers la conduite des révisions de la gestion des ressources humaines.

 

2. Les différents champs d’action :

 

La politique de l’emploi mise en place par les pouvoirs publics agit d’une manière générale sur différents axes ce qui crée une diversité des actions engagées. Ces facettes diversifiées peuvent alors être regroupés en quatre grands champs d’action :

 

L’action conjoncturelle ou l’action structurelle est un champ d’action qui cherche à relever une baisse temporaire de l’activité économique, tandis qu’une action structurelle se charge d’apportes des modifications en profondeur du marché du travail.   La politique conjoncturelle est donc une politique limitée dans le temps, qui regroupe l’ensemble des interventions de l’Etat susceptibles de modifier l’équilibre économique. Maintenir la croissance, la stabilité des prix,  les emplois et l’équilibre extérieur en phase est le but de cette politique. Relance et rigueur sont ainsi ses objectifs, relance pour la croissance de l’emploi, et rigueur pour la stabilité des prix et l’équilibre extérieur à travers la baisse de l’inflation, ses limites sont la crise et le problème de l’emploi. La politique structurelle porte elle sur des actions à long terme, cette politique modifie en profondeur les différentes structures de l’économie et sont souvent qualifiées en fonction des secteurs qu’elle vise, tel le cas de la politique industrielle. Un second champ d’action se porte sur le marché du travail proprement dit, ce qui signifie des actions sur l’offre mais aussi sur la demande. Ainsi, tandis qu’une action centrés sur l’offre vise à enrichir et à développer la croissance économique pour la rendre riche en nouveaux emplois, une action centré sur la demande intervient dans la recherche pour la réduction de la quantité de travail disponible dans une économie ou à l’adapter à l’offre.

 

Dans le cas de la France, la politique de l’emploi depuis quelques années maintenant comprend essentiellement trois volets dont la baisse du coût de travail, la réduction du temps légal de travail ainsi que des actions spécifiques qui concernent certaines catégories de la population active les plus touchés par le chômage comme les jeunes et les chômeurs de longue durée. La baisse du coût de travail vise à restaurer la compétitivité de l’économie française en le traduisant par une réduction des charges sociales, qui  pèsent sur les salaires, tandis que l’abaissement de la durée légale de travail permet de répartir la quantité de travail sur le nombre de demandeur d’emploi.

 

Enfin les classifications habituel ne sont pas en reste notamment le champ des actions directes et indirectes et celui des champs d’actions actives et passives. Les actions directes s’accompagnent toujours d’actions indirectes, mais dans tout les cas, les buts fixés et les actions entreprises visent toujours à améliorer la situation de l’emploi.

 

Section II : Les dispositifs concernés par l’employabilité

 

L’employabilité désigne « la possibilité pour une personne d’être affectée à un nouvel emploi »[1]. Pour des auteurs contemporain, l’employabilité traduit le fait de se rendre attrayant pour sur le marché du travail  afin d’acquérir le travail souhaité. Pour se faire, selon le Cabinet Entreprise et Progrès les dispositifs doivent permettent aux demandeurs d’emploi d’entretenir et de développer leurs compétences, par un apprentissage permanent des concernés afin de pouvoir suivre les évolutions aussi bien des entreprises que du marché du travail.

Les dispositifs pour l’employabilité se voient donc essentiellement à travers les facteurs liées au management. Ces dispositifs relèvent des modalités d’organisation du travail, des systèmes de gestion des compétences, mais aussi des modes de communication, des systèmes de formation professionnelle et la nature des interventions des divers partenaires sociaux.  Les derniers facteurs évoqués sont associés directement aux dispositifs du marché du travail, incluant ainsi l’évolution du secteur d’activité, l’offre de compétence (ou concurrence), l’évolution des métiers, et le niveau de rémunération de ces métiers.  Il est de fait de situer que les conditions de développement de l’employabilité proviennent à la fois de facteur objectifs ou qualitatifs liées à l’individu elle-même, connaissances, expériences, qualifications ou professionnalisme mais aussi liées au différents mode de management et surtout aux différents facteurs liés au marché du travail.

Les mesures proposées pour l’emploi, en 2008, en France par l’Etat sont portées sur l’amortissement des effets de la crise financière. De ce fait il a été proposé la mise en place d’un guichet unique dédié pour la recherche et l’indemnisation du chômage, mais aussi la création de près de 100000 emplois subventionnés supplémentaires. Ces mesures prévoit également une meilleure indemnisation des jeunes, ainsi que des travailleurs qui accumulent les contrats de travail relativement court, en plus d’un meilleur accompagnement des chômeurs à la recherche d’emploi. C’est dans ce cadre que nous découvrons également le dispositif d’aide à la mobilité géographique pour une offre de service d’aides diversifiées bien coordonnés à travers la construction des solutions de mobilité tels que le PLIE, mais aussi les aides aux  aides professionnels comme le FASTT. Sont pris en compte également le cas des personnes en recherche d’emploi en milieu rural, des cas assez particuliers mais qui se doivent d’être pris en compte.

L’employabilité est un dispositif qui est également mis en avant à travers l’extension du contrat de transition professionnelle, et qui a fait ses preuves dans les divers bassins d’emploi en difficulté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre III : Les titres services : définitions, fonctionnalités et limites

 

Section I : Origine et fonction

• Origines et définition

Les origines du titres-services date de 2001, année à laquelle les pouvoir publics belges ont implanté le dispositif « titre-service ». Celui-ci est un dispositif fournit par l’Etat avec une aide financière diffusé sous la forme de subvention à la consommation qui permet de recevoir une prestation de service de proximité. Concrètement le tire-service est défini comme étant « Un titre de paiement, incluant une intervention financière publique, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agrée des prestations de travaux ou de services de proximité effectuées par des travailleurs dans le cadre  de l’exécution des liens d’un contrat de travail. ». Il est à noté qu’il existe deux sortes de titre-service : les titres services papier et les titres services électroniques. Le 22 février dernier , l’entreprise SODEXO principale émettrice  de titre-service commença à émettre un nouveau modèle de titre-service par le biais de nouveaux chèques de couleur orange qui doivent être rempli en recto-verso. Ces nouveaux chèques doivent être complétés par l’entreprise agrée et le travailleur concerné.

Le dispositif tel qu’il est décrit témoigne d’un changement profond des modes de régulation publique dans le domaine des services aux personnes qui désormais sont ouverts à une concurrence entre des prestataires très diversifiés favorisant ainsi une création d’emploi légal à des proportions d’envergures importante. Actuellement les acteurs oeuvrant à travers ce dispositif sont relativement nombreux, prenant en compte les diverses organisations tels que les ASBL, les CPAS, mais aussi les entreprises d’insertions, les agences d’intérim, et même les PME qui sont opérateurs principal au sein du  secteur. A travers ce dispositif les utilisateurs bénéficies ainsi d’un titre de paiement en contrepartie principalement d’aide à domicile. Tandis que les travailleurs se voient attribuer un emploi avec un contrat de travail légal et peut ainsi prétendre à de nombreux avantages tels la couverture social, la formation, en bref des avantages auxquels un travailleur au noir ne peut prétendre.

Le dispositif des titres-services a largement contribué à la restauration de l’employabilité des travailleurs, actuellement ce dispositif concerne plus de 100.000 travailleurs, 800.000 familles et plus de 2000 entreprises. Ce dispositif est d’ailleurs au centre de l’agenda politique vu l’envergure et l’importance du budget public impacté s’élevant à plus d’un milliard d’euro sur 2009. Tous les prestataires reçoivent ainsi le même dispositif d’aide à l’emploi, néanmoins plusieurs structures touchent les subventions régionales à travers un autre agrément de type tutélaire. La subvention régionale est portée sur des services d’aide à domicile dans le cas des personnes vulnérables comprenant les aides sanitaire, sociale et administrative. Les prestataires de ce type de dispositifs sont alors contraints de se trouver dans le même cas que les différents prestataires qui sont obligés de concilié différents métiers et qui de ce fait se doit de partager les ressources matériels et immobilières avec un dispositif de libre service, qui leurs permettront de bénéficier de subvention.

C’est de ce fait que plusieurs entreprises d’insertion arrivent à cumuler aussi bien la subvention titre-service que la subvention régionale de par leurs missions ce qui n’est pas le cas des services d’aide à domicile agrée dont les règles qui les régissent sont différents. Tels sont les cas notamment des ALE (Agence Locale pour l’Emploi), des CPAS (Centre Public d’Aide Social). Les mesures d’aides à l’emploi tels qu’ACTIVA  ou les mesures SINE restent accessibles uniquement à certains types de prestataire de l’économie d’insertion sociale et à des structures publiques dont figure l’ALE et le CPAS.

 

Il est à noté que une des spécificités centrales du système est d’imposer une triangulation de la relation de service, via la mise en place de cette dernière sous la protection d’une entreprise agrée. Certains prestataires développent en effet dans les faits un mode de prestation dit « mandataire », dans lequel un employeur titre-service est avant tout chargé des formalités administratives et de l’organisation du service.

 

• Description du dispositif :

La société émettrice de titre-service à ce jour désignée par adjudication judiciaire pour une durée de trois ans est la Sodexho. Le consommateur qui souhaite acquérir ce système se doit donc d’acheté auprès de la société émettrice des titres à un prix unitaire de 7,5 euro. Après cette acquisition,  l’utilisateur peut  procéder à l’échange de ses titres au niveau d’une entreprise agrée selon son propre choix. Le processus continue du côté de l’entreprise choisie car celle-ci se doit de renvoyer à l’entreprise émettrice les titres-services collectés au niveau des clients pour se voir rembourser un montant de 20,80 Euro par titre,  qui représente la valeur actuelle de l’échange du titre-service. La prise en charge de l’Etat représente ainsi près de 13 euro, constitué principalement de la prise en charge des divers coûts patronaux incombés aux travailleurs mais aussi une prise en charge des frais de structure et d’encadrement prodigué.

Le mode de régulation publique tel qu’il a été relaté ci-dessus est un mode dit quasi marchand car le titre-service repose sur une logique de marché en permettant aux divers concurrents, par le biais des  prestataires variés, de concourir sur un même champ d’activité. De ce fait, tout type de personnes morales ou physique, public ou privées, à but lucratif ou non, peuvent accéder à une agrémentation de titre-service. Pourtant, le dispositif de titre-service ne s’inscrit par pour autant dans une logique totalement marchande, car la double intervention de l’Etat lui prodigue le titre « Quasi-marchand ». Les interventions de l’Etat se portent en effet sur une part sur la solvabilisation de la demande à travers la subvention au consommateur pour développer la demande de service, sur une autre part, l’Etat se charge de structurer les offres de titre-service en leur assurant un agrément en plus de régulariser le système en déterminant le prix horaire des services faisant l’objet de la prestation. Le consommateur reste pourtant celui qui véritablement bénéficie de la subvention car il est seul à décidé de se tourner vers l’organisme de son choix en vue de trouver une solution par le biais du quasi marché.

Selon ce dispositif, un titre échangé permet de bénéficier d’une heure de prestation de services ménagers dont les limites seront relatées en section 2 du présent chapitre mais pris dans un cadre global les services actuellement prestés sont des services d’aide à domicile en terme de travaux ménagers, tels que le nettoyage, la lessive et le repassage, la préparation des repas et les petits travaux de coutures. Ils comprennent également des services qui peuvent être en dehors du domicile ; courses ménagères, transport de personnes âgés ou dans une mobilité réduite, mais actuellement mentionnant que les plus grandes prestations tournent autour de l’activité d’aide ménagère. Il est a mentionné que tout ce que nous avons précédemment étudié prend son sens par le contrat des titres-services  dont  nous analyserons les spécificités sur la prochaine section.

 

 

 

 

 

Section II : Spécificité du contrat des titres-services

 

• Conditions relatives au secteur du titre-service

 

Les emplois concernés

Les activités compris dans les titres services concernent les activités qui visent à compenser les besoins individuels, personnels ou familiales dans le cadre des actions quotidiennes.

Principalement ces activités concernent soit des activités effectués dans le cadre du domicile d’un particulier tels : les taches ménagères comprenant le nettoyage de l’habitation, le nettoyage des vitres, la lessive, le repassage, les petits travaux de couture occasionnels et la préparation des repas. Ces travaux doivent toujours relevé d’une aide au ménage, à ce titre les travaux suivants sont, en guise d’exemple, interdits moyennant un payement par les titres-services : la réparation des toilettes d’une habitation (WC), travaux d’électricité, tapissage et peinture, les petites réparation, le baby-sitting, la garde des personnes âgées ou malade, la garder et les soins aux animaux domestiques durant l’absence de leurs propriétaire. Il est non prise en compte également tous ce qui entre dans le domaine de l’entreprise tels que les travaux administratifs ou de gestion pour l’entreprise. Les titres-services ne peuvent ainsi être utilisés que pour le payement des activités réalisées pour des besoins privés, hors du cadre des activités professionnelles. Ainsi il n’est guère autorisé les tâches tels que : le nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre d’hôtel, d’un appartement  ou d’un studio en location.

Le repassage fait pourtant l’objet d’une exception car le repassage dans le local d’une entreprise et non dans un domicile particulier, incluant également le raccommodage des linges à repasser, sont considérés en tant que repassage. Ces travaux de repassage incluent les principales tâches suivantes : l’enregistrement à la réception du linge à repasser ramener par le client et l’établissement d’un accusé de réception, le triage du linge à repasser, le contrôle qualitatif ainsi que le contrôle final après le repassage, le réassemblage des linges repassés et enfin la livraison, constitué par l’enlèvement du linge repassé dans l’atelier de repassage uniquement par le client en effectuant ainsi le règlement du paiement. Les activités en dehors de ceux relatés ci-dessus n’entre pas dans le cadre du repassage et ne peuvent ainsi pas être rémunérées par le biais des titres-services, exemple: le transport du linge aussi bien allant être repassé que après repassage.

Les personnes à mobilité réduite font aussi l’objet d’une exception car des titres-services peuvent être utilisés dans le transport pour l’accompagnement de personnes à mobilité réduite. Les individus présentant un handicap ou ayant un enfant handicapé, reconnu en tant que telle par l’un des différents organismes tels que l’Agence Wallone pour l’intégration des personnes handicapées, le service Bruxellois francophone des personnes handicapées, le «Vlaams Agentschap voor personnen met een Handicap » ou le « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Füsorge » peuvent en bénéficier. Cette hypothèse prend en compte donc le transport de la personne ou de l’enfant mineur handicapé, et sa réalisation se doit d’être à l’aide d’un véhicule adapté et qui fait l’objet d’une attestation du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Certaines conditions aussi sont requises dans ce cadre de titre-service pour l’aide, notamment : bénéficier d’une allocation d’aide aux personnes âgées, d’une allocation de remplacement de revenus ou d’une allocation d’intégration [2] ; être ou avoir un enfant de moins de 21ans, ayant été reconnus d’au moins 7 points sur une échelle d’autonomie[3] reconnue et faisant l’objet d’une attestation de la direction générale « Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale » ; avoir au moins 60 ans et présentant des prestations d’un service d’aide au familles et aux personnes âgées reconnu par l’autorité publique compétente ; ou enfin avoir un enfant qui bénéficie d’une allocation familiale majorée pour enfants handicapés ou atteints d’une grave maladie.

En plus de cela plusieurs activités effectuées en dehors du domicile d’un particulier peut également être inclus dans le cadre de l’utilisation des titres-services. Parmi ces actions figurent la réalisation des courses, il est à préciser qu’il s’agit de petites courses pour pourvoir aux besoins quotidien du ménage (exemple : le déplacement pour la poste, l’achat du pain, la pharmacie). Il n’est par contre pas considéré comme des besoins journaliers, l’achat de meubles, l’acquisition d’appareil ménagers, d’appareil audio-visuels, de repas chaud et la distribution de journaux ou de magazine périodiquement.

Les travailleurs

Chaque individu actif peut être engagé dans le cadre des emplois régis par les titres service. Toutefois les travailleurs qui entrent le plus souvent en compte dans le cercle des emplois titres-services sont :  les chômeurs qui bénéficient d’une indemnisation, les bénéficiaires des revenus d’intégration, les personnes inoccupées ne bénéficiant pas d’allocation, les travailleurs  à temps partiel, les personnes désireuses de réaliser plus d’heure de prestation ou d’exercer des activités en plus, les personnes dont l’allocation de chômage est supprimée ou suspendue, enfin les personnes qui effectuent un travail au noir (à travers les titres-services, un travailleur au noir peut continuer de travailler d’une façon légale).

Les travailleurs peuvent être  classifiés en deux catégories selon la situation dans laquelle l’individu se trouvait avant son insertion dans le cadre des liens d’un contrat de travail « titres-services ». Les travailleurs de « Catégorie A » sont des travailleurs ayant perçu : des allocations d’attente ou de chômage, un revenu relatif à l’intégration, une aide financière, avant d’être « tenu » dans les liens d’un contrat de travail en titres-services et qui prétendent encore à ces allocation d’attente ou de chômage, au revenu d’intégration ou au aide sociale financière. Ainsi le travailleurs de catégorie A se voit percevoir durant l’exercice de son emploi, régit selon le contrat de travail titre-service, non seulement le salaire versé par son employeur mais également les allocations mensuels dont il a précédemment bénéficié (incluant  les allocations d’attente ou de chômage, un revenu d’intégration ou une aide sociale financière).

Les travailleurs de catégories B comprennent l’ensemble des individus, travailleurs tenus dans les liens d’un contrat de travail titres-services et qui ne sont pas dans la catégorie A. Il peut être pris à titre d’exemple le cas d’une femme d’ouvrage qui travaille au noir, ne percevant aucune allocation sociale que ce ne soit chômage, indemnité, crédit-temps ou autres, et qui souhaite une régularisation de sa situation. Se trouvent donc dans cette catégorie, une personne entrante, un chômeur qui perçoit des allocations de chômage à la suite d’une occupation à temps partiel volontaire, une personne exclue du droit aux allocations de chômage[4], et enfin tout demandeur d’emploi même si par ailleurs cette personne est occupée dans le cadre d’un contrat de travail.

Les employeurs :

Les activités titres-services sont effectuées par des travailleurs liées par des contrats de travail à des entreprises qui sont spécifiquement agrées dans le cadre du régime des titres-services. Il peut s’agir ainsi d’entreprise commerciales ou non commerciales, tels le cas des CPAS,ASBL, … , dès lors qu’ils sont agrées par les autorités fédérales, ces entreprises sont recevables du moment qu’ils  bénéficient d’une agrémentation dans le type d’activité  ou de services qu’ils prodiguent. Le site http ://www.titres-services-onem.be fournit la liste des entreprises agrées selon leurs secteurs d’activité et peut être consulté par code postal, en portant également une mention sur le type de système de titre-service opté ou non par l’entreprise en question. Les entreprises agréées ont le choix d’opter uniquement soit pour le système des titres-services papier soit pour le système des titres-services papier et électronique, les utilisateurs se chargeront de vérifiez si l’entreprise avec laquelle ils sont en relation offre le système de leurs choix.

Les différents secteurs entrent en compte dans le recrutement des travailleurs, nous pouvons ainsi tracer le secteur privé à but lucratif, décrit en terme d’entreprise, le secteur public et enfin le secteur de l’économie sociale. Les entreprises d’insertion sociales ont pour mission la création d’emplois pour les individus particulièrement fragiles sur le marché du travail. Par ailleurs les organisations liées à l’aide à domicile, les services d’aide aux familles et aux personnes âgées, ciblent de leur côté les ménages vulnérables et âgées faisant face à des difficultés financières ou en perte d’autonomie. C’est l’expertise dont disposent ces organisations qui justifie leurs entrées et leurs présence sur ce quasi-marché  ont-elles sont présentes depuis quelques dizaines d’année maintenant, mais aussi afin de préserver le systéme face à ce champ actuellement ouvert à la concurrence.

Sept catégories d’entreprise ou prestataire de services peuvent alors être identifiées dans le cadre de cette mission. Dans le secteur économique et sociale nous pouvons identifier pour l’insertion ; les multiple entreprise d’insertion, pour l’aide à domicile ; la SAFPA et pour les missions indéterminé ; l’ASBL. Dans le secteur public pour l’ALE et la CPAS sont présents, tandis que pour l’aide  à domicile nous retrouvons encore la SAFPA. Enfin pour le secteur privé à but lucratif , nous retrouvons les différentes et nombreuses société d’Intérim et le Secteur privé lucratif  proprement dit hors intérim.

 

 

• Le contrat de titre service

Les titres-services sont régis par un contrat de travail comme tout emploi. Le contrat de travail relatif aux titres-services présente pourtant différentes spécificités propre, selon que le travailleur soit dans la catégorie A ou la catégorie B.

Pour la catégorie A, un contrat de travail doit être conclu entre l’entreprise agréée et le travailleur. C’est à partir de ce contrat que le travailleur s’engage à effectuer des prestations de travail donnant droit à l’octroi d’un titre-service, le tout sous l’autorité de son employeur, en contrepartie desquels il recevra une rémunération. Un constat par écrit de l’intention de conclure un contrat de travail titres-services devra être établi, au plus tard au moment de la première prestation de service, entre travailleur et l’entreprise agréée dans le cadre des titres-services selon l’art. 7 quater de la loi du 20.07.2001 portant sur les titres-services. Le contrat de travail titres-service ne doit être constaté par écrit que deux jours ouvrables à partir de l’entrée en service du travailleur. En matière de Dimona, aucune disposition spécifique n’a encore été prise, à ce jour. Dans tout les cas l’entreprise se doit d’effectuer cette Dimona d’entrée au plus tard au commencement de la prestation de travail. Les types de contrat peuvent englober tout les types de contrat de travail, de remplacement, à durée déterminée ou indéterminée, mi temps ou à temps plein. La conclusion successive de contrat de titres-services et de contrat de travail à durée indéterminée  peut avoir lieu pendant une période de 6 mois à partir de la date de première déclaration préalable à l’emploi (dit aussi Dimona) si toutefois celle-ci concerne un contrat de travail chez le même employeur. A la fin des 6 mois, au premier jour de travail du 7^ème mois, l’entreprise employeur doit obligatoirement offrir au travailleur un contrat de travail à durée indéterminée, pouvant être aussi bien  à temps plein qu’à temps partiel, sous réserve d’être au moins à mi-temps. Pour les conditions de forme, le contrat de travail relatif au titre-service doit comporter les mentions suivantes[5] l’identité des parties, la date du début de l’exécution du contrat (pouvant pour le cas des titres-services être antérieure à la date de conclusion du contrat), la date de fin du contrat s’il s’agit d’un travail d’une durée déterminée, la durée du travail (d’au moi un mi-temps à partir du 7^ème mois) et l’horaire du travail (si l’horaire n’est pas mentionné dans le contrat, elle doit être porté à la connaissance du travailleur au moins 7 jours à l’avance). Spécifiquement, le contrat de travail doit inclure aussi le numéro d’agrément de l’employeur, ainsi qu’une période d’essai de 3 jours, dont à l’issue les parties peuvent mette fin au contrat sans devoir ni préavis ni indemnité. Concernant les préavis, les règles relatifs aux contrats de travail reste identique à deux exceptions près ; la mention d’une période d’essai de trois, permettant la fin du contrat par les parties sans préavis ni indemnité à l’issue, et la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminé moyennant un préavis équivalent de 7jours, à partir du jour suivant la notification.

Pour les travailleurs de catégorie B, le systéme est identique pour l’établissement du contrat qui doit en premier lieu être conclut entre l’entreprise agrée et le travailleur. La spécificité pour les travailleurs de catégorie B est relative à la conclusion successive de contrats de travail titres-services conclus pour une durée déterminée qui pour cette fois n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de travail pour une durée indéterminée que pendant la période de 3mois à partir de la date du jour de la Dimona, et pour un contrat de travail titres-services pour le même employeur. Le délai de 3 mois est calculé par l’employeur, si ainsi le travailleur dédie de changer d’employeur agrée, en restant dans le système des titres-services, le délai de 3 mois recommence à zéro dans la nouvelle entreprise.

Tout individu qui ne réunit pas les conditions de travail relatifs à la catégorie A, à partir du premier mois de l’occupation de son poste, sera considéré automatiquement comme étant un travailleur de la catégorie B, jusqu’au premier jour travaillé inclus dans le 4^ème mois de son travail chez le même employeur. A partir du 4^ème mois, le travailleur bascule vers la catégorie A, lui permettant chaque mois de percevoir une allocation sociale en sus. Si il n’est amené à percevoir aucune allocation sociale complémentaire, il reste en catégorie B. Les mentions obligatoires au contrat restent les mêmes que ceux de la catégorie A, ainsi que les conditions en termes de préavis. En marge de la loi il est évoqué que pour tous ce qui n’est  pas défini, le contrat de travail titre-service relève de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Section III : Les objectifs et conséquences du régime titre-service

• Objectifs :

Le régime du titre-service a été mis en place afin de permettre la création de nombreux emplois dans le domaine des services et aide ménagère en tout genre. Son objectif principal, à travers l’idée centrale de la mesure lancée en 2001 est de lutter contre le chômage tout en agissant contre le travail au noir. Cette préoccupation humaniste vise à améliorer les conditions de vie des aide-ménagères qui réalise leur tâches via un travail au noir, mais aussi elle présente un versant répressif qui peut signifier « lutte contre la fraude sociale » dans le cadre de l’Etat social actif. Afin de garantir la réussite du système, le gouvernement le subventionne financièrement le secteur. Les pouvoirs publics espèrent en finançant de manière si importante ces services, qu’au de la des bénéfices individuels pour chaque usager, ces services puissent permettre d’obtenir des retombées positifs sur la société à travers la collectivité. La loi du 20 juillet 2001 régissant les titres-services met en exergue de nombreux objectifs tels une réduction du chômage par le biais de la création d’emplois, une lutte contre le travail au noir, une contribution sur le développement local mais aussi actuellement la question mise en avant est de « favoriser les décisions d’activité de personne en retrait du marché du travail, d’assurer la continuité de l’activité professionnelle, préservant les chances de maintien de l’emploi et de progression dans la carrière tout en réalisant de meilleurs arbitrage entre le temps de travail, temps de loisirs et travail domestiques » [6]

Les travailleurs eux ont l’opportunité de travailler dans un cadre légal car le travailleur au noir bénéficie d’un système légal leur permettant d’acquérir une couverture sociale à travers le régime de titre-service. Le système des travailleurs ALE se voit aussi évolué car par le biais du titre-service, en permettant aux travailleurs d’avoir accès à un véritable travail en contrat déterminé ou indéterminé selon le choix de l’employeur et la disponibilité de l’emploi.

Les rapports d’évaluation annuels du dispositif sont insistants par rapport à la production des impacts sur la collectivité, mais ils soulignent un effet supplémentaire non estimé initialement : le dispositif de titre service est utilisé un pourcentage relativement élevé de  personnes âgées voire même très âgées, pour qui les titres-services permettent de rester plus de temps dans leur environnement familial. Ainsi sans vocation à l’être, cette mesure permet de maintenir les personnes âgées dans leurs domiciles, et contribue donc à éviter sur le plan de la collectivité plus de dépense liées à leurs placements dans des institutions.

• Résultats et conséquences du dispositif des titres-services ;

Avantages:

Pour les travailleurs : un des principaux objectifs du mécanisme de titre-service et comme il l’a été cité la lutte contre le travail au noir. D’un point de vu individuel ce but et louable et atteint, car face à une situation de chômage, de non emploi, ou de non droit, le dispositif de titre-service permet d’accéder à une offre pour un véritable travail, avec les protections légales et la sécurité financière mais aussi juridique qui en découle. Cela constitue pour la masse sociale une plus value indéniable. La stabilité de l’emploi est particulièrement importante surtout pour les personnes les plus démunis car elles leurs permettent d’accéder à la survie au jour le jour et de pouvoir nourrir des projets pour l’avenir. Certains participants aux concertations du service n’ont pas manqué de souligné les initiatives relatives à l’accompagnement et la créativité d’entreprises d’économie sociale, qui favorise grandement et garde même  à l’esprit la progression nécessaire des citoyens pris en charge.

Les titres-services permettent également aux travailleurs de bénéficier d’un salaire de plus en plus avantageux, progressivement selon son ancienneté. A titre d’exemple nous pouvons prendre le salaire des travailleur d’une agence d’intérim qui bénéficient du salaire minimum par heure[7] soit de 9.48€ si le travailleur possède une ancienneté de moins d’un an, 9.85 €si le travailleur compte au moins un an d’ancienneté et 9.98€ dans le cas ou celui-ci compte au moins 2 ans d’ancienneté. Le bien être des travailleurs doit également être prise en compte par les entreprises employeurs, lors de l’exécution du travail. De ce fait par rapport à la santé du travailleur : si un risque est identifier , l’entreprise employeur et chargée de veiller à ce que les travailleurs restent soumis à la surveillance santé (sur les produits d’entretien présentant des risques chimiques par exemple). L’entreprise employeur est tenue également de prendre l’ensemble des mesures adéquates, pour réduire et éviter les risques inhérents au travail en rendant accessible au travailleur les matériels nécessaires, tels sont les cas des tabliers de protection, des masques, des gants et autres encore. Les travailleurs doivent être informés quotidiennement des risques encourus et des mesures de prévention applicable pour éviter ces risques. Enfin si les activités ne présentent aucun risque, il est à la charge de l’employeur de fournir dans les avantages du travailleur, un vêtement de travail. Le nettoyage, l’entretien et la réparation de cet habit de travail revient uniquement à l’employeur, de même que la mise à disposition du travailleur de locaux ou placards ou ceux-ci pourront déposer leurs affaires personnelles, en plus des installations sanitaires adéquats. Les formations et les informations sont également mises à la disposition des travailleurs, surtout par rapport à l’équipement de travail.   Ainsi le travailleur à l’avantage de signer un contrat de travail dans les règles, rendant accessible tous les avantages légaux notamment les congés payés, l’assurance maladie, les pensions.

Pour les utilisateurs de titres-services, les avantages se portent, dans un premier temps sur une facilité au quotidien dans les travaux domestiques. Une facilité traduit dans la gestion au quotidien lors des recrutements des femmes de ménage, l’analyse des salaires, les différents transaction pour le paiement, qui sont désormais pris en charge directement dans les coûts relatifs aux titres-services. Nuls besoin pour l’utilisateur de s’organiser sur les éventuels remplacement ou congés, les différents prestataires sont  disponibles pour l’envoi d’un travailleur titre-service. Les titres-services permettent également de bénéficier d’une réalisation des travaux par des travailleurs qualifiée et motivé car ceux-ci ayant accès à un salaire dans les normes, savent se focaliser sur les besoins des clients, à domicile ou hors du domicile.

Un avantage fiscal peut également être mis en exergue car l’achat de titres-services donne droit à une déduction fiscale de 30% sur le contribuable. Cette réduction est ainsi calculée sur le montant total des acquisitions en terme de titres-services, mais dont la limite se porte à 2400 Euro. Actuellement les conditions et modalité sont défini pour augmenter l’accessibilité des titres-services, aux personnes à bas revenus, par le biais du développement d’un système de titres-services dit « sociaux ».Il permettront ainsi à certaines catégorie de la population d’acquérir des titres services à un coût moindre. Ces titres-services sociaux concernent les dépenses liées au système qui sont directement imputées sur le budget de l’Office National de l’Emploi relatif au titres-services. Pour ce faire les CPAS auront accès à un nombre défini de titres-services, qu’il pourront distribuer auprès du public ciblé et auprès des bénéficiaires qu’ils jugent les plus concernés. Ce public cible sont prioritairement des familles monoparentales à faible revenus, des personnes handicapées de grande dépendance et enfin des personnes âgées qui bénéficie de la GRAPA.

Inconvénients :

Plusieurs conséquences désavantageuses ont été constatés sur le dispositif des titres-services ; la pérennisation du système, le contrôle de la qualité de service, le manque de formation, les coûts, la discrimination, les petits revenus sont autant de rubrique concernées.

Le secteur concerné par les titres-services est occupé actuellement par des acteurs (prestataires et entrepreneurs) dont les motivations sont très différentes de l’humanisme prôné au début de l’instauration du dispositif, dans un cadre juridique peu contraignant. La loi  de 2001 relatives aux titres services à déjà fait l’objet de nombreuses révision afin d’imposer des contraintes supplémentaire aux différentes entreprises, à travers lesquels il est demander aux employeurs agrées de donner leurs engagement à éviter certaines actions, ou à réalisés d’autres obligation, tels que employer le plus possible les travailleurs dans des contrats à durée indéterminée. Pourtant les contrôles, à ce jour se révèlent être non suffisants créant ainsi de nombreux problèmes dans lesquels on retrouve la disparité de qualité de l’emploi d’un employeur à l’autre, mais aussi le manque d’articulation du dispositif avec une politique plus globale d’aide aux personnes.

Les disparités au niveau de la qualité des emplois crées en fonction des employeurs se retrace à travers les entreprises d’insertion comme en Wallonie ou 78%  n’ont aucun travailleur sous contrat en CDD alors que pour les entreprises de travail intérimaire (56%) fonctionnent avec plus de 60% de CDD. Les entreprises d’insertion qui combinent les aides à l’embauche avec des subsides choisissent alors d’offrir les emplois de qualité à des travailleurs au départ moins qualifiés. Malheureusement cela ne rentre aucunement dans le cadre d’une concurrence déloyale, car les entreprises de l’économie sociale remplissent des missions d’intérêt collectif qui ne sont pas assuré par des agences d’intérim, au détriment des travailleurs qualifiés. De même, les mesures titres-services qui sont des mesures de type économique entre actuellement en interférence avec les politiques relativement anciennes d’aide aux familles. Le constat est fait sur les services d’aides familiales agréées par les régions qui sont parfois plus chers pour les ménages aisés, qui eux déduisent leurs dépenses titres-services de leurs impôts, que les services de proximité à travers les titres-services, qui eux comprennent uniquement une partie des tâches dévolues aux aides familiales, sans imposer de qualifications spécifique aux travailleurs. La crainte actuelle est donc que le mauvais emploi viennent chasser le « Bon emploi »

Il est constaté aussi que la loi est assez désavantageuse pour la catégorie B des travailleurs titres-services. En effet tandis que la catégorie A (39% des cas) bénéficie à la fois d’un complément de chômage ou d’un revenu d’intégration sociale, la catégorie B (61.1% des cas) elle qui ne bénéficie d’aucune allocation ni revenu d’intégration ne possède aucune durée minimale de travail. A partir du quatrième mois, l’employeur doit effectivement proposer un contrat à durée indéterminée, mais il reste toujours sans obligation de durée de travail minimale défini quotidiennement ni hebdomadairement.

En terme de formation, lorsqu’on évoque le concept dit « à géométrie variable », il est dans la tendance de se référer à un parcours évolutifs, à une remise à niveau qui permettra alors au public fragile de pouvoir obtenir un emploi durable dans le cadre d’une économie régulière. Il est pourtant constaté que certains opérateurs dans un premier temps, forment leurs ressources plus que d’autres. Dans un second temps, ces formation sont le plus souvent limité et au strict nécessaires mais aussi à un besoin immédiat. Cette chasse à la formation s’explique du fait les frais de formation sont en partie remboursés par le « Fonds de formation Titre-Service » en prenant en compte la part de marché tenue par l’entreprise, sans que celui-ci ne prennent en compte la qualité des formations dispensées. Ce qui est à craindre est qu’une partie des emplois crées soient en effet fictifs et ne sont que des emplois tremplin.

Les aspects précédemment décrits, pris dans un contexte psychologique, ne contribuent pas à la valorisation de l’individu. Ce constat et posé par les mouvements féministes qui décrivent que « Les titres-services s’inscrivent donc dans le cadre d’une diminution flagrante de la qualité de l’emploi et des statuts, mais aussi dans la tradition d’un mépris pour le travail professionnel féminin. Les femmes qui y sont employées semblent avoir retrouvé le statut de domestique payé, comme jadis, au gage. Quand à la lourdeur du travail, elle n’est en rien reconnue. » selon Vie Féminine.

La question de la stabilité des emplois est également remise en cause, car la question le système de titre-service ayant évolué, et comme le système coûte extrêmement cher à l’Etat de part son subventionnement, le boom de la demande n’étant pas prévu, un risque est présent à l’horizon dans le secteur. Au départ, les titres-services bénéficiaient d’une subvention de 23.56 Euros par heure, elle a été réduite ensuite à 21Euros et enfin en Janvier 2007, l’intervention de l’Etat s’est vu encore être sujette à une réduction, fixant la subvention désormais à 20 euros par chèque. Ces diverses réductions relatives à la subvention , rajouté  par les aides à l’emploi limitées dans le temps sont des menaces directes pour les postes créés, spécifiquement dans le non-marchand.

Par rapport au domaine social, l’insertion au niveau du travail se revenu difficile car cette insertion ne coule pas de source généralement, le travailleur à peu voir pas de relation avec les collègues. Ainsi il ne participe guère à la vie de l’entreprise ou aux activités syndicales et est souvent confronté à de multiples utilisateurs, plus ou moins perçus comme « employeurs ». On peu donc craindre que l’emploi provoque exactement l’effet inverse, à travers un repli sur soi et une démotivation croissante. De plus la politique de l’employabilité est à remettre en cause, car plus la durée de chômage augmente, plus l’employabilité baisse. Une volonté à tout prix d’activer « l’inactif » peut donc être constaté, créant ainsi dans l’esprit des travailleurs des différentes notion tels que le fait d’un « mieux   vaut un travail de piètre qualité que pas de travail du tout ». A partir de ce phénomène, la notion d’ « emploi convenable » est vite oubliée pour mettre en avant des emplois précaires et sans bénéfices réels. Cet objectif d’employabilité devient donc une façon de rendre un chômeur seul responsable du fait qu’il ne possède pas un emploi, d’enlever complètement la notion de manque de poste vacants et de mettre la qualité de l’emploi au second plan en mettant l’individu face à lui-même.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion :

Le système des titres-services n’a, depuis son apparition en 2001, jamais cessé de prospérer car durant sont année de lancement pas moins de 5.62 millions de titres on été remboursés contre 46.9 millions en 2007 ce qui vaut à une croissance de 835%. Le dispositif relatif aux titres-service est d’ailleurs au centre de grand changement dans le cadre des services de proximité, tels la législation du travail permettant une flexibilité dans le standard habituel de l’emploi mais aussi par rapport aux offres de services par l’accès au marché à d’autres types de prestataires. Cette ouverture  a alors donné naissance à « un quasi-marché » ou de multiples acteurs avec des finalités divergentes se retrouvent. Les résultats d’un tel dispositif sur le marché de l’emploi par le biais, aussi bien, des emplois crées que la qualité de ces emplois, sont de taille. La problématique des titres-services, étant donné l’importance de la dimension qu’elle prend au niveau du secteur du travail, nous as donc amené à effectué une étude sur le dispositif du titre-service, les alternatives du chômage qu’offres les titres-services et ses limites.

Nous avons de ce fait découvert les différents contextes sur le marché du travail, tels les contraintes socio-économiques, ainsi que les grandes mutations dans le monde dans le cadre de l’emploi qui ont donné naissance au concept de titre-service, système largement subventionné par l’Etat. Le titre-service qui est un chèque prépayé accessible par les particuliers au niveau de l’entreprise Sodexho, seul habilité à émettre le chèque, donne droit ou en dehors du domicile de l’utilisateur, sur des activités d’aide ménagère clairement définies. La spécificité du dispositif des titres-services consiste dans le système qui permet d’obtenir des prestations ménagère à travers une agence de prestation de service tout en contribuant à promouvoir l’emploi, dans une législation bien défini grâce au contrat de travail titre-service établit entre le travailleur et l’entreprise concernée. Ces entreprises regroupe les ASBL, les CPAS, les entreprise poursuivant un but social ou non, les entreprises d’intérimaires et tant de diversité d’entreprise. Le budget alloué par l’Etat contribue ainsi d’une part à rendre la demande de service solvable, grâce à une subvention à la consommation et d’autre part , elle permet aussi de soutenir les employeurs en leurs permettant d’engager du personnel supplémentaire, mais aussi de créer des emplois, alternative au chômage, dans le cadre d’un contrat titres-services.

Pourtant, malgré le fait que le secteur ne s’inscrit pas dans une logique purement marchande, il regroupe toutefois des acteurs ou  prestataires avec des visions tout à fait divergentes voir même totalement opposés. Les entreprises à but lucratif d’un côté, dont la finalité et de faire un maximum de profit et les associations ou les entreprises à finalités sociale, dont le but est l’insertion professionnelle pour les plus fragiles, et pour l’aide aux personnes socialement dans le besoin, d’un autre côté. Une problème d’éthique se voit alors apparaître surtout lorsque le secteur privé bénéficie de subvention assez conséquente reçu de l’Etat, alors même que les préoccupations qu’il poursuit sont loin de proposer la mise en place d’emploi pour les personnes relativement peu qualifié et fragile socialement. Les travailleurs se trouvent ainsi victime de disparités selon le type d’employeur  mais également la non continuité des contrat est remarqué suite à l’accumulation de contrat à durée déterminée. Des disparités de qualité d’emploi en termes  de durée des contrat mais aussi des charge d’horaire, de salaire relativement basse, et une accès faible ou quasi nulle à la formation pour les  travailleurs, surtout les femmes sont très remarqués dans les entreprises à but lucratif, qui pourtant porte le plus grand nombre de travailleur. La précarité de l’emploi est alors globalement plus forte pour les travailleurs des entreprises privées à but lucratif.

Ainsi, le système des titres-services constitue à premier abord, une opportunité pour les travailleurs dans le secteur de l’aide ménagère qui travaillent au noir, de se remettre sur le marché légal du travail. Il permet de même de répondre à une demande de service à domicile extrêmement sollicité à un tarif peu élevé grâce à une subvention publique  importante. Pourtant, malgré les termes de création d’emploi évoqué, on s’aperçoit de l’existence de forte disparités de qualité des emplois crées selon le type de catégorie et selon le type d’employeur, dont les finalités liées à l’activité des uns et des autres ne se révèlent pas tout à fait semblable. Le systéme des titres-service, de part les effets de dérogation à la règle du temps de travail, met en péril la sécurité de l’emploi. C’est un fait très inquiétant car il concerne essentiellement les femmes qui sont à 98.4% dans le métier. L’urgence et donc de conscientiser l’Etat sur le fonctionnement défaillant du système, qui risque d’entraîner les travailleurs dans une situation de précarité alors que le système en lui-même coûte relativement cher. Un renforcement du dispositif sur l’aspect qualitatif des emplois s’avère être nécessaire pour le redressement du secteur.

 

BIBLIOGRAPHIE

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• VIE FEMININE, PRISES DE POSITIONS, Les  titres-services : un statut « plaqué or », Juillet 2006.

 

[1] Encyclopédie Universalis

[2] Sur la base de la loi du 27 déc. 1987, relative aux allocations pour les personnes handicapées.

[3][3] Selon l’annexe à l’arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les différentes catégories et le guide pour l’évaluation du degré d’autonomie en vue de l’examen du droit à l’allocation d’intégration.

[4] En application de l’art 80 de l’A.R du 25.11.1991 portant sur la réglementation du chômage

[5] Obligatoires par la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats travail.

[6] « Regards Economiques », Avril 2009, Numéro 69

[7] Au 1^er Octobre 2008