L’état des flux de trésorerie IAS 7- une annexe oubliée des comptes annuels en droit comptable belge

INTRODUCTION

Les pays européens assistent actuellement à la montée progressive de la réglementation dans la poursuite du processus d’harmonisation. De nombreux outils juridiques et normatifs ont été promulgués et continuent à être institués au sein des états membres, par la commission européenne et la cour de justice. La Belgique fait partie de ces pays dans lequel l’instauration de ces mesures d’harmonisation entraîne une transition et une mutation progressive. L’harmonisation au niveau de la comptabilité constitue un aspect le plus conséquent de cette mutation. Elle a comme point d’ancrage la promulgation du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’introduction et l’application des normes comptables internationales IAS/IFRS. En effet, les nombreuses normes IAS, IRFS, SIC et IFRIC ont été imposés aux sociétés cotées sur le marché réglementé et deviennent les référentiels uniques utilisés dans la préparation des informations financières, à compter du 1er janvier 2005. Actuellement, plus de 110 pays, dont la totalité des pays européens, se joignent à l’adoption et l’obligation de ces normes dans l’établissement des états financiers des sociétés cotées.

En général, l’obligation de préparation des informations en normes européennes touche particulièrement les sociétés cotées belges qui émettent des actions sur le marché bousier réglementé. Il leur est sollicité, des informations comptables et financiers intelligibles, transparentes et comparables, largement exprimées par le respect de la structure des états financiers comprenant le bilan, le compte de résultat, l’état de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l’annexe ainsi que les notes explicatives (IAS1 et IAS7). Cela conduit à la mise en avant de l’importance du reporting financier au détriment de la simple considération accordée aux aspects purement comptables. Par ailleurs, une option est accordée aux sociétés belges non cotées. Elles ont la possibilité de choisir le référentiel avec lequel les informations financières doivent être préparées. En se référant au droit comptable belge et à la loi sur la comptabilité des entreprises, elles présenteront leurs états financiers en trois éléments essentiels, dont le compte de résultat, le bilan et l’annexe. Ces éléments sont par ailleurs complétés par l’état de variation des capitaux propres et des flux de trésorerie avec l’option des normes européennes.

À première vue, l’adoption des normes IAS/IFRS peut être analysée en prise de considération de la prérogative de la législation européenne vis-à-vis de la réglementation nationale. Mais à l’égard de la situation des sociétés belges non cotées, ces normes comportent une partie techniquement applicable et une autre partie mise à l’écart. À ce sujet, les normes sur les paiements fondés sur les actions (IFRS2) et sur les instruments financiers (IAS32, IAS39, IFRS7 et IFRS9) n’ont d’utilité convaincante pour les sociétés non cotées. Par contre, elles devront être complètement persuadées par le recours aux normes sur les immobilisations corporelles (IAS16), les immobilisations incorporelles (IAS38), les contrats de location (IAS17) et les regroupements d’entreprises (IFRS3). Parmi ces normes utiles figure l’IAS7 sur l’établissement et l’utilité des tableaux de flux de trésorerie. Elle informe en détail les supports et les sources de variation de flux de trésorerie de l’entreprise tout en facilitant l’évaluation de celle-ci à dégager de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à chaque exercice comptable. Ces tableaux se situent alors au carrefour des besoins de comptables, des gestionnaires financiers et des parties prenantes et se traduisent en outil d’analyse et de prise de décision à la disposition des dirigeants de l’entreprise.

Cependant, la nécessite d’adopter cette norme IAS7, et des autres normes IAS/IFRS, ouvre actuellement le débat entre les académiciens, les législateurs et les professionnels. Du point de vue juridique, l’absence dans le droit comptable belge des dispositions législatives encourageant ou obligeant les sociétés non cotées belges se traduit en un argument en faveur des législateurs européens. Ils continuent à insister sur l’utilisation de ces normes aux états membres et d’y entraîner les sociétés non cotées présentant des comptes consolidés tout comme les sociétés cotées en véhiculant la transparence, la comparabilité et l’intelligibilité. C’est l’une des raisons de la publication des deux variantes de normes à savoir le Full IFRS pour les sociétés cotées et le IFRS for SME pour les PME. De leur côté, les autorités de régulation comptable national n’arrivent pas encore à rassembler tous les arguments les aidant à trancher pour la transposition fidèle des normes comptables européennes au droit comptable belge. En effet, l’application et l’imposition de ces normes se trouvent à l’heure actuelle à mi-chemin et concernent seulement la consolidation et les états financiers des sociétés cotées.

D’un point de vue plus visionnaire, la norme IAS7 sera graduellement intégrée au référentiel comptable des sociétés non cotées suite à deux raisons. La première raison repose sur la possibilité de développement interne de l’entreprise. À long terme, la croissance interne et la rentabilité des entreprises non cotées les amènent à une mutation stratégique axée sur l’ouverture de capital, l’introduction à la bourse, l’appel à l’épargne public et le développement à l’international. En effet, l’exercice des gestionnaires financiers à l’établissement et l’analyse des tableaux de flux de trésorerie sont un bon début qui conduit déjà l’entreprise à cette nouvelle direction. La seconde raison se rattache à la satisfaction des attentes des utilisateurs des états financiers. En réalité, les investisseurs, les créanciers, les fournisseurs et les clients de l’entreprise veulent des informations plus détaillées afin d’effectuer une certaine projection de la croissance de l’entreprise vers l’avenir. Les tableaux de variation des flux de trésorerie leur informent ce que renferme le résultat d’exploitation surtout les utilisateurs qui ont l’habitude de consulter les informations financières d’autres sociétés cotées ou sociétés consolidées.

D’un point de vue technique, les comptables, premières responsables de l’élaboration des documents comptables, tranchent en fonction de la taille de l’entité. L’IAS7 est de rigueur pour les sociétés de taille intermédiaire et les grandes sociétés, ainsi que celles à activités multiples. Elle leur procure des informations plus fines et détaillées permettant d’examiner la capacité de l’entreprise à dégager de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que d’analyser la santé financière de celle-ci. Par contre, les responsables des TPE et PME se montrent légèrement réticents et ont des arguments allant à l’encontre de cette position. La complexité, l’importance de coût et la compétence des acteurs sont évoquées à ce sujet. Une analyse financière plus détaillée suffit à écarter l’IAS7 et à expliquer l’état des flux de trésorerie ainsi que son impact sur le fonctionnement et le financement de ces TPE et PME. De plus, la plupart de ces entreprises de petite taille ont leur service comptable rattaché à la direction financière et administrative et sont seulement tenues par quelques comptables et aides-comptables.

En confrontant ces contextes et ces faits, la présente recherche essaie de mettre en avant l’utilité de l’IAS7 pour les sociétés et groupes non cotés belges en privilégiant l’aspect technique et comptable de l’établissement des tableaux de flux de trésorerie. En effet, elle explique les informations essentielles décrites sur ces tableaux et analyse les informations cachées derrière un résultat positif. Cet objectif est soutenu par, une motivation managériale et une motivation scientifique bien précise. Du point de vue managérial, elle incite à la recherche continue de l’efficacité du processus comptable et des autres outils d’analyse de la gestion qui s’y rattachent à savoir, la gestion de trésorerie et l’analyse financière. Elle tentera également de répondre à la satisfaction des attentes des utilisateurs de comptes et donc d’améliorer la relation avec les parties prenantes. Du point de vue scientifique, elle examine certaines facettes de l’évolution des secteurs d’activités de l’économie belge et met au point l’état d’avancement de l’harmonisation européenne au niveau comptable. La méthodologie et l’étude empirique expliquent le dépassement aux débats juridiques et aux discussions sur le pour ou le contre des IFRS et mettent en avant une analyse économique de l’IAS7.

La poursuite de cet objectif passe par la formulation et la mise en lumière de quelques questions, autour desquelles sont articulées les différentes parties de la recherche.  Alors, que révèle la trésorerie inscrite dans les tableaux de flux de trésorerie ? Un résultat positif est-il toujours un bon indicateur de la santé financière ? Comment la trésorerie se structure-t-elle ? Quel est le composant le plus déterminant et le plus faible ? Tels sont les problèmes soulevés et attendant des réponses jouant en faveur de sa contribution à la science de gestion et à la discipline de management d’entreprise. Ces réponses, illustrations, démonstrations et interprétations vont étouffer les recherches antérieures sur la normalisation européenne et sur l’état d’avancement actuel de l’harmonisation comptable de ces états membres, particulièrement la Belgique. Ils apporteront certainement des connaissances additionnelles, plus approfondies sur la norme IAS7 et vont conjointement articuler aux arguments militant à l’adoption des IFRS et sa transcription au droit comptable belge. Par ailleurs, l’élaboration et l’implémentation des tableaux de flux de trésorerie à partir des comptes annuels de la société et du groupe de société choisis dans la partie empirique aident à la maîtrise de certaines facettes de cette norme. Du point de vue managérial, elle offre une exploration exhaustive de toutes les méthodes possibles concourant à l’édification des tableaux de flux de trésorerie et délivre les points d’intention technique de toutes les informations qu’ils contiennent. Ce travail contribue également à la mise en perspective de l’utilité de l’IAS7 pour les sociétés non cotées par sa capacité à fournir les informations expliquant la signification économique de la trésorerie et la contribution de chacune de ses composantes. Dans ce sens, il apporte une nouvelle manière d’analyser la finance et de gérer la trésorerie d’une société non cotée belge.

Ces contributions dépendent étroitement de l’efficacité des calculs et de la présentation des résultats. Ces derniers sont donnés dans les deux derniers chapitres de ce travail sous forme de véritable tableau de flux de trésorerie conformément aux indications de l’IAS7. Un tableau représente la trésorerie d’une société individuelle et un autre tableau évoque la trésorerie d’un groupe de société avec une opération de consolidation si nécessaire. Ces tableaux révéleront que la trésorerie de l’entreprise est la substance résultante de l’efficacité opérationnelle effectuée à travers ses activités ordinaires, de la maîtrise des processus (vente, achat, traitement des commandes, livraison, etc.) et de la maîtrise relationnelle avec les débiteurs et les créanciers de statuts divers. Le tableau intégré à partir du résultat net d’exploitation répond à la question si le résultat positif est toujours bon signe ou non pour la santé de la trésorerie de l’entité. En outre, la question sur la structure de la trésorerie sera semblablement expliquée par les deux tableaux élaborés suivant les deux méthodes principales utilisées. En fonction de la valeur résultante de chaque composante, il est possible de juger la pertinence et la faiblesse de chacune d’elle et leur contribution dans la trésorerie de l’année en cours.

Afin de cerner les problèmes énoncés précédemment et de parvenir aux résultats susmentionnés, un plan de traitement académique comporte quatre étapes principales, suivies d’une conclusion est proposé. Le premier chapitre met le point sur les aspects purement normatifs du sujet en insistant sur les étapes de mise en place des IFRS en Belgique et celle de l’IAS7 pour les grandes entreprises et les entreprises cotées. Il approfondit ensuite les points importants caractérisant la norme IAS7 et les points d’attention accordés à celle-ci. Il sera enchaîné par un deuxième chapitre portant sur la présentation des données d’entreprises choisies. Ces données sont divisées en deux catégories distinctes, dont celles d’une société individuelle et celles d’un groupe d’entreprise, collectée via le site internet de la Banque Nationale de Belgique, rubrique « consultation des comptes annuels ». Le troisième chapitre quant à lui, aborde la méthodologie adoptée pour tester l’application de l’IAS7 avec les comptes annuels des entreprises non cotées. Il effectue un tour d’horizon sur les méthodes possibles et autorisées par la norme et sur le choix des deux méthodes utilisées pour l’analyse empirique proprement dite. Les résultats empiriques seront démontrés et exposés dans le cinquième chapitre sous forme de tableaux de flux de trésorerie accompagnés des interprétations et d’une discussion afin d’évoquer leur utilité pour les sociétés non cotées belges et de justifier s’ils procurent les résultats entendus et répondent aux problèmes posés.

La méthodologie adoptée prend tous les aspects d’une méthodologie de démonstration scientifique basée sur la déduction. En première étape sera exposée une revue de littérature portant sur les dispositions juridiques concises prescrivant les méthodes de calcul, les substances à utiliser et les pièges à éviter pour l’établissement des tableaux. En deuxième étape seront relatés le choix des entités à étudier et la collecte des données nécessaires à l’étude. Ensuite, l’étude empirique proprement dite sera entamée en troisième étape afin de pouvoir valider l’adaptation des méthodes exposées aux données collectées. L’interprétation des résultats empirique permet de confirmer l’utilité de la norme IAS7 aux sociétés non cotées suivant un raisonnement technique et managérial.

 

 

PLAN DE TRAITEMENT

1- Revue de la littérature existante

1.1. La nouvelle norme comptable IAS/IRFS

1. a) les points saillants des normes IFRS

1. b) la transition vers les IFRS au niveau européen
2. c) perception de la transition par les entreprises européennes

1.2. La mise en place de la norme IAS7

1. pour les grandes entreprises
2. pour les sociétés cotées
3. application de la norme en Belgique

1.3. État général de la norme IAS7

1. objectif et champ d’application
2. structure générale commentée d’un tableau de flux de trésorerie
3. l’intérêt d’un tableau de flux de trésorerie pour une société non cotée

2- Collecte et présentation des données

2.1. Les données comptables et financières de la société ICOPOL SA

2.2. Les données comptables et financières de la société ESCO TRIBUNE COMPONENTS EUROPE

3- Méthodologie de travail

3.1.  Présentation de la méthode directe

3.2.  Présentation de la méthode indirecte

3.3. Présentation des aspects de calcul d’un tableau consolidé

4- Résultat et interprétations

4.1. Tableaux de flux de trésorerie de la société ICOPOL SA

4.2. Tableaux de flux de trésorerie de l’entreprise ESCO TRIBUNE COMPONENTS EUROPE

4.3. Interprétations

Conclusion

Bibliographie

1. Revue de la littérature existante

La littérature traitant les normes IFRS tourne autour des référentiels communs, dont le règlement, CE 1606/2002 du 19 décembre 2002 relative à l’application des normes comptables internationales, la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juin 1978 et la septième directive 83/349 CEE du Conseil du 13 juin 1983 portant sur la comptabilité. De nombreux ouvrages académiques, professionnels et techniques abordant la transposition de ces normes à la réglementation nationale, effectués par les chercheurs et les professionnels dans les états membres, ont ensuite fait leur apparition. Le contenu de cette section va dans ce sens tout en abordant la généralité de ces normes et la spécificité de la norme IAS7 dans le contexte comptable belge.

1.1. Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS

1. a) Les points saillants des normes IFRS

• Rappel sur la généralité des normes IFRS

Les normes IFRS désignent l’ensemble des normes comptables internationales, éditées par l’International Acconting Standards Board, reposant sur un cadre conceptuel ayant pour but de garantir la transparence, l’intelligibilité et la comparabilité des informations financières et comptables. Elles apparaissent donc comme un langage unique avec lequel les informations financières des sociétés à travers le monde devraient être élaborées. Avant avril 2001, la tâche d’élaboration de ces normes a été initiée par l’International Accounting Standard Committe ou IASC. Les normes élaborées avant cette année ont pour appellation d’origine IAS ou International Accounting Standard. Mais après la réforme, les normes émises par l’IASB étaient nommées IFRS ou International Financial Reporting Standard. La différence majeure caractérisant ces deux séries de normes réside dans l’appréhension du changement d’approche adoptée par cet organisme. Avant la réforme, l’IASC prévaut la standardisation de l’aspect comptable. Par contre, la prépondérance est accordée à l’aspect du reporting financier dans les normes IFRS ultérieurement établies par l’IASB. Après cela, l’appellation IAS/IFRS naît de la volonté de consolidation par les  zones d’intégration économique telles que l’Union européenne.

• Les objectifs privilégiés par les normes IAS/IFRS

Les objectifs poursuivis lors de l’élaboration des normes IFRS sont :

• faciliter la comparabilité des informations financières éditées en conformité à ces normes dans le temps et dans l’espace
• procurer des informations compréhensibles à tous les utilisateurs travaillant sur toutes les places boursières partout dans le monde
• concourir à la stabilité de l’environnement financier et au développement des marchés financiers en optant pour un langage unique reposant sur la qualité et la transparence des informations

Ces objectifs se résument ainsi à la connaissance de la situation de l’entreprise à un moment donné par les utilisateurs des comptes annuels, l’appréhension de la variation de cette situation dans le temps et la possibilité de mesurer sa performance financière de nature à permettre et à faciliter la prise de décision. En effet, de telles normes assurent la fluidité et la qualité de la communication entre les acteurs internes (dirigeants, comptables, etc.) et les parties prenantes (investisseurs, banquiers, collectivités, etc.). Ces caractéristiques garantissent le bon fonctionnement des marchés de capitaux, la protection des investisseurs et la préservation de la confiance accordée aux marchés financiers. Théoriquement, les normes apparaissent comme une mesure de prévention de crises financières à l’échelle internationale.

• les principes comptables fondamentaux

Le cadre conceptuel avec lequel les normes IAS/IFRS ont été élaborées encadre les hypothèses associées à la préparation et à la présentation des informations financières. Ces hypothèses se résument en deux points dont :

• le principe de la comptabilité des engagements
• le principe de continuité d’exploitation qui met en perspective le développement des activités de l’entreprise ainsi que l’augmentation de sa taille.

La considération de ces deux principes englobe les procédures de l’établissement des comptes dans la préservation des exigences telles que :

• l’intelligibilité
• la pertinence
• la fiabilité
• la comparabilité[1]
• la structure d’une norme IAS/IFRS

En général, la structure d’une norme IAS/IFRS comporte quatre grandes rubriques après l’énoncé des objectifs et du champ d’application. Dans les paragraphes ci-après sont illustrées ces quatre rubriques en faisant référence à la norme IAS2 – Stocks[2]

• objectifs

Prescription du traitement comptable des stocks

• champ d’application

Tous les stocks excepté les travaux en cours dans le cadre d’un contrat de construction, les instruments financiers et les actifs biologiques relatifs à la production et à l’activité agricole au moment de la récolte

• la définition de la norme

Les stocks sont des actifs détenus en attendant leur vente dans le cours d’activité normale de l’entreprise, des en cours de production en attendant la vente et des matières premières ou fournitures qui vont être consommés dans le processus de production ou de prestation de service

• la comptabilisation

La valeur relative à la vente de stocks est comptabilisée en charge de la période au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabilisés. Les dépréciations et les pertes de stocks constituent des charges à comptabiliser au cours de la période de leur constatation

• l’évaluation

Les coûts de stocks reflètent la valeur nette de réalisation et comprennent les coûts d’acquisition, les coûts de transformation, les autres coûts (frais généraux, frais de commercialisation, les coûts de stocks de prestataires de service et les coûts de produits agricoles récoltés à partir d’actifs biologiques

• les informations à fournir

Les indications dans les états financiers concernant les stocks portent sur les méthodes comptables adoptés, la valeur comptable totale des stocks et valeur comptable par catégorie, la valeur comptable en juste valeur, diminuée des coûts de vente, les montants comptabilisés en charge, les dépréciations, les reprises de dépréciation, les circonstances conduisant à la reprise de dépréciation et la valeur comptable des stocks donnés en nantissement de passifs.

 

1. b) La transition vers les IFRS au niveau européen

L’introduction des normes internationales dans la réglementation européenne en matière de comptabilité est marquée par le règlement 1602/2002 du 19 novembre 2002 – Application des normes comptables internationales. Ce règlement impose l’utilisation des normes IAS/IFRS dans la préparation et la présentation des états financiers pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés. Il appartient à chaque État de solliciter ou de contraindre les sociétés non cotées de s’y adhérer. Cette disposition est rentrée en vigueur à compter de 1er janvier 2005. Actuellement les normes IAS/IFRS sont devenues les seuls référentiels ou du moins les référentiels de base en matière de présentation des états financiers dans plus de 100 pays, y compris les États membres de l’Union européenne.

Cette introduction des nouvelles normes a des répercussions certains processus comptable au sein des entreprises et au sein des entités de plus grandes envergures. Elle met ces acteurs en phase de transition dans la marche vers l’adoption intégrale. Les implications de cette transition concernent certains processus tels que :

• la convergence de la comptabilité nationale vers les normes IFRS
• actualisation de certains éléments et concepts des procédures d’audit dans les entreprises
• la reforme sur certains éléments bancaires tels que les contrats de construction, les immobilisations, la consolidation, les avantages de personnel, les instruments financiers et la reconnaissance des revenus.

 

Par ailleurs, l’introduction des normes IFRS dans la réglementation comptable au niveau national entraîne une divergence de perception aux égards des dirigeants d’entreprises européens. De nombreux facteurs de motivation et de réticence ont été invoqués dans les enquêtes menées à ce sujet.

 

1. c) Perception de la transition par les entreprises européenne

L’introduction et la transition des référentiels comptables en IFRS suscitent un débat opposant les facteurs de motivation et de réticence aux égards des dirigeants d’entreprises en Europe. Une enquête menée auprès de 425 entreprises dans 6 pays européens révèle deux réalités distinctes. D’un côté, un grand nombre d’entreprises cotées pense que les normes IFRS vont contribuer à une meilleure transparence et une meilleure comparabilité des informations financières ainsi, de contribuer à l’édification d’un marché financier européen. D’un autre côté, certaines entreprises estiment que les normes IFRS plaident pour la consistance des facteurs de réticence comme la lourdeur, la complexité et le coût élevé. En outre, il y a aussi des entreprises cotées qui penchent vers la convergence entre deux normes comptables comme la convergence entre IFRS-US GAAP. La même enquête montre que la moitié des entreprises enquêtées se montre très optimiste et voit les avantages de la convergence entre les normes IFRS avec les normes américaines. Pourtant, 12 % d’entre eux l’estiment comme désavantageuse. Les paragraphes qui suivent montrent certains résultats complémentaires exprimant les opinions des entreprises cotées et non cotées européennes vis-à-vis de l’adoption des normes IFRS.[3]

• Opinions des entreprises cotées européennes

Impact de la transition sur l’organisation interne, notamment en matière comptable

• 55 % estiment que la transition est importante et ont mis en place une organisation interne spécifique
• 57 % sont convaincues de l’opportunité qu’offre cette transition vers les normes internationales IFRS
• 70 % sont convaincues et font appel à l’intervention des experts extérieurs pour les assister et afin de les conseiller à la mise en place de ces nouvelles normes
• 35 % ont mis en œuvre un plan de formation spécifique à leur personnel pour maîtriser les opérations de transition vers les nouvelles normes

Impact de la transition sur le niveau de compétence et savoir-faire comptable des entreprises cotées

• 40 % estiment que leur compétence et savoir-faire en matière comptable pour maîtriser la transition est encore à un niveau comparé à l’exigence des IAS
• 32 % ont pris une initiative d’effectuer une simulation de préparation et de présentation de leurs comptes annuels en conformité aux IAS

80 % des entreprises cotées enquêtées n’ont pas pris l’initiative de privilégier la communication sur le passage aux normes IFRS

Appréciation des avantages apportés par les normes IFRS

• 73 % constatent que les normes apportent plus de lisibilité dans les comptes annuels établis selon les normes IFRS
• 79 % estiment que les normes vont apporter une fiabilité aux informations financières des entreprises cotées
• 38 % prévoient la possibilité des risques d’interprétation des dispositions contenues dans les nouvelles normes
• 75 % projettent l’émergence d’un marché financier européen au fur et à mesure de l’adoption des normes IFRS

 

• Opinions des entreprises non cotées européennes

Application des normes IFRS dans la comptabilité

• 55 % envisage l’adoption de ces normes comptables dans l’organisation et la procédure comptable
• 32 % d’entre elles sont filiales d’un groupe coté
• 30 % d’entre elles ont des implantations à l’étranger

Impact de la transition sur l’organisation

• 60 % voient les impacts sur les coûts et sur l’étendue de la transition
• 40 % prévoient la révision de leur organisation
• 70 % estiment un impact sur le système d’information
• 55 % prévoient de faire appel à l’intervention des experts extérieurs pour les accompagner dans la transition

Impact sur la fiabilité et la comparabilité des informations financières

• 64 % sont convaincues de l’amélioration apportée par les nouvelles normes sur la fiabilité et la comparabilité
• 51 % ne mettent pas en priorité la communication sur les nouvelles normes

En résumé, la marche vers l’adoption des IFRS avance à une vitesse très lente parce qu’elle demande une restructuration profonde de l’organisation comptable d’une entreprise qui nécessite à la fois des compétences et des moyens. En plus, la perception des avantages apportés par ces normes reste encore vague et nécessite une amélioration de la communication.

1.2. La mise en place de l’IAS7

L’adoption et l’application de la norme IAS7 vont de pair avec celles des normes IAS/IFRS en général. L’IAS7 n’est de rigueur que si l’IAS1 sur les états financiers ne s’applique pas et vice-versa, l’IAS7 ne s’applique pas toute seule, elle devrait faire référence aux substances financières prévues par l’IAS1 telles que les informations sur le bilan, le compte de résultat et l’état de variation des capitaux propres. Cette base de raisonnement est applicable tant à l’analyse des normes en général qu’à la transposition de celles-ci dans une réglementation nationale d’un État membre de l’Union européenne. Malgré tout,  il importe de distinguer la mise en place de cette norme IAS7 dans le cadre d’une société cotée, une grande entreprise et pour les entreprises belges en particulier.

1. a) Pour les sociétés cotées

Les sociétés cotées constituent les premières cibles des normes comptables internationales IAS/IFRS. Selon le quatrième article du règlement n° 1603/2002 sur les comptables internationales, ce dernier prévoit que « pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d’un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue ) l’article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d’un État membre au sein de l’article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs immobilières ». En vertu de cet article, la négociation des titres d’une société cotée sur le marché boursier réglementé (contrôlé) forme la première condition qui l’oblige à se conformer aux normes IFRS. En effet, elle devrait préparer et présenter ses états financiers selon ces normes, plus particulièrement selon la norme IAS1. Ce qui explique aussi l’utilisation du référentiel IAS7 pour l’établissement des tableaux de flux de trésorerie à présenter avec les comptes annuels. Dans cet ordre, la mise en place de l’IAS7 dans la comptabilité des sociétés cotées évolue donc avec l’avancement de l’adoption des normes IFRS pour la raison ou les normes IAS1 et IAS7 sont emboîtées entre elles.

En outre, les dispositions transitoires de l’article 9 de ce même règlement rétrécissent le nombre des sociétés cotées soumises aux IFRS. Cet article déroge l’article 4 en indiquant que « les États membres peuvent prévoir que les exigences prévues par ledit article ne s’appliqueront, pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date, qu’aux sociétés : a) dont seules les obligations sont admises sur un marché réglementé d’un État membre au sens de l’article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE, ou b) dont les titres sont admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilise à cet effet, des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du présent règlement au journal officiel des communautés européennes ». Cet article écarte donc les sociétés cotées qui ont des titres négociés et admis sur le marché d’un État membre, mais élargit le domaine de l’application du règlement aux sociétés dont les titres sont admis dans un marché d’un pays tiers adoptant une autre norme internationale acceptée. Depuis le mois de juillet 2012, les PCGR du Japon, des États-Unis, du Canada, de la Chine et de la Corée du Sud sont des référentiels comptables admis comme étant équivalent aux IFRS[4]. Donc les sociétés cotées qui émettent leurs titres pour être négociées sur les marchés boursiers de ces pays entrent dans le regroupement prévu par le règlement.

1. b) Les grandes entreprises

Par déduction, les grandes entreprises sont définies par leur taille et leur stratégie de délocalisation à l’international. Ces critères ne sont pas explicitement évoqués par l’IASB et la Commission européenne au moment de la rédaction des normes IFRS. Par ailleurs, ils délimitent cette grandeur d’une entreprise en faisant référence à la consolidation des comptes annuels. L’article 6 du même règlement que précédent, offre une option concernant les comptes annuels et les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, autrement dit une option pour les grandes entreprises. En vertu de cet article, « les États membres peuvent autoriser ou obliger : a) les sociétés visées à l’article 4 à établir leurs comptes annuels ; b) les sociétés autres que celles visées à l’article 4 à établir leurs comptes consolidés et/ou leurs comptes annuels, conformément aux normes comptables internationales adoptées selon la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 2 ». Cette disposition sollicite ainsi l’adoption des normes comptables internationales pour l’établissement de leurs états financiers. Elles utilisent donc les prescriptions mentionnées dans la norme IAS1- Présentation des états financiers pour préparer et présenter leurs comptes. Par déduction, elles font aussi référence à la norme IAS7 pour établir les tableaux de flux de trésorerie, élément essentiel d’un état financier. L’adoption des IFRS par les entreprises européennes était prévue fin juin 2013. À compter de cette date, toutes les IFRS et toutes les interprétations ont été adoptées par les États membres de l’Union excepté l’IFRS9, IFRS10, IFRS12, IAS26, IAS27, IAS39 et l’IFRIC21. Dans ce sens, les sociétés cotées et les grandes entreprises européennes sont donc en œuvre pour l’établissement de leurs tableaux de flux de trésorerie en IAS7.

 

1. c) Application de la norme en Belgique

Cas des sociétés cotées :

L’obligation de préparer et de présenter les comptes consolidés en IFRS indiquée par le règlement du conseil s’applique déjà pour les sociétés cotées belges.

Cas des sociétés non cotées :

Les autorités belges ont pris l’initiative d’adopter l’arrêté royal de 18 janvier 2005 permettant les sociétés non cotées de saisir le nouveau référentiel IFRS pour établir leurs comptes consolidés sous réserve d’une transition.

Autres sociétés

D’autres sociétés qui appartiennent à une consolidation sont aussi concernées par l’application des IFRS dans les comptes statutaires.

Les conseils d’entreprise présentant des comptes consolidés

Les conseils d’entreprises figurent aussi parmi les entreprises concernées par l’introduction des IFRS. Il s’agit des conseils d’entreprise des sociétés cotées belges, les conseils d’entreprise des filiales belges consolidées par des sociétés cotées belges, ceux des sociétés belges non cotées ayant choisi les IFRS, ceux des filiales belges consolidées par des sociétés non cotées optant pour les IFRS, ceux des filiales belges consolidées par des sociétés cotées, ressortissant au droit d’un État membre et ceux des filiales belges consolidées par les sociétés non cotées, ressortissant au droit d’un État membre optant pour l’obligation ou l’autorisation des IFRS.[5]

Ces différents types de sociétés utilisent par obligation ou par option les normes comptables IFRS. En effet, elles élaborent leurs états financiers conformément à la norme IAS1 qui englobe la norme IAS7-tableaux de flux de trésorerie. Ce qui explique que la mise en place de l’IAS7 dans le référentiel comptable belge suit cette logique. La chronologie de la mise en place des normes IFRS dans la réglementation comptable belge peut être résumée par le tableau ci-après :

Tableau de résumé de l’avancement de l’introduction des IFRS en Belgique [6]

NORMES IFRS : ÉTAT DE LA SITUATION DE LA BELGIQUE
Arrêté royal de 5 décembre 2004 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit	Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement non cotées Établissement des comptes consolidés en normes IFRS
Arrêté royal de 18 janvier 2005 sur l’application des normes comptables internationales	Toute société consolidant Possibilité d’établir comptes consolidés en IFRS
Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d’assurance et de réassurance	Les entreprises d’assurance et de réassurance Établissement des comptes consolidés en IFRS
Arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif au SICAFI	Les SICAFI immobilières Établissement des comptes statutaires en normes IFRS

 

Ce tableau informe que les normes IFRS ont été déjà officiellement imposées aux sociétés cotées et non cotées belges. Même la comptabilisation des SICAFI immobilières prend les nouvelles normes comme référentiel comptable.

 

1.3. État général de la norme IAS7

1. a) Objectif et champ d’application

La norme IAS1 prévoit que les entreprises adoptant les normes IFRS devront établir leurs états financiers en cinq composantes, dont le bilan, le compte de résultat, l’état de variation des capitaux propres, les tableaux de flux de trésorerie et les annexes, ainsi que les notes explicatives.

Les tableaux de flux de trésorerie IAS7 figurent parmi les éléments constitutifs des états financiers selon cette indication. Ces tableaux ont pour objectif de fournir aux utilisateurs des comptes une base d’évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que d’informer sur les besoins d’utilisation de cette trésorerie par cette entreprise. Autrement dit, elle impose à l’entreprise la fourniture d’information relative à l’historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie par l’intermédiaire des tableaux de flux de trésorerie catégorisant les flux selon trois provenances, dont les activités opérationnelles, les activités d’investissements et les activités de financement.

La norme IAS7 s’applique à l’établissement d’un tableau de flux de trésorerie par une entité qui doit élaborer ses états financiers selon les normes IFRS pour chaque période qui donne lieu à la présentation des informations financières. Ces entités sont déjà mentionnées dans les paragraphes précédents.

 

1. b) Structure générale d’un tableau de flux de trésorerie

• les trésoreries regroupent les dépôts à vue, les disponibilités et les découverts bancaires. Le plan comptable belge classifie les comptes courants dans les établissements bancaires (550) et les comptes courants dans l’office de chèques postaux (560) dans la catégorie des dépôts à vue. En outre, les disponibilités font référence au montant de la caisse (57) et des virements internes (58).
• Les équivalents de trésorerie regroupent les placements très liquides, à court terme et facilement convertibles en élément de trésorerie. L’échéance devrait être très courte par exemple moins de 3 mois à compter de la date de l’acquisition pour être classifiés comme équivalent de trésorerie.

La structure générale d’un tableau de flux de trésorerie comprend trois sous tableaux relatifs aux flux de trésorerie des activités opérationnelles, des activités d’investissement et des activités de financement. Le tableau suivant illustre globalement cette structure de tableau des flux de trésorerie selon les indications de la norme IAS7.

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

Flux de trésorerie liés à l’activité opérationnelle ◦      entrée de trésorerie à l’issue de la vente des biens et de prestation des services ◦      entrée de trésorerie à l’issue des redevances, honoraires, commissions et autres produits ◦      sortis de trésorerie à des fournisseurs des biens et des services ◦      sortie de trésorerie liée aux membres du personnel ou en leur compte ◦      entrée et sortie de trésorerie d’une entité d’assurance relatives aux primes, aux sinistres, aux annuités relatifs à la prestation liés au contrat d’assurance ◦      sortie de trésorerie à l’issue du remboursement d’impôt sur le résultat ◦      entrée et sortie liés à des contrats détenus à fins des négoces et des transactions

Flux net de trésorerie d’exploitation

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ◦      sortie de trésorerie liée à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que d’actifs à long terme ◦      entrée de trésorerie à l’issue d’une vente d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que d’actifs à long terme ◦      sortie de trésorerie suite à une acquisition d’instruments de capitaux propres, d’emprunts d’autres entités et de participations dans de coentreprises ◦      entrée de trésorerie suite à une cession d’instruments de capitaux propres, d’emprunts d’autres entités et de participations dans de coentreprises ◦      avances de trésorerie et prêts à des tiers ◦      entré de trésorerie suite au remboursement d’avances et de prêts consentis à d’autres parties ◦      sortie de trésorerie au titre de contrat à terme, contrat de swap ou contrat d’option ◦      entrée de trésorerie au titre des contrats à terme sur les marchés organisés et de gré à gré, des contrats de swap et des contrats d’options

Flux net de trésorerie d’investissement

Flux de trésorerie liés aux activités de financement ◦      entée de trésorerie suite à l’émission des actions ou d’autres instruments de capitaux propres ◦      sortie de trésorerie fais aux actionnaires pour l’acquisition ou le rachat des actions de l’entreprise ◦      entrée de trésoreries suite à l’émission des emprunts obligatoires, ordinaires, de billets de trésorerie, d’emprunts hypothécaires et autres emprunts à court et à long terme ◦      sortie de trésorerie équivalente aux montants empruntés ◦      sortie de trésorerie pour un preneur de bail d’un contrat de location-financement

Flux net de trésorerie de financement

Trésorerie nette de l’exercice

 

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles constituent un indicateur économique permettant de mesurer la performance opérationnelle de l’entreprise et la capacité de la trésorerie qui en découle, à rembourser les emprunts, les dividendes et les nouveaux investissements. Ils sont aussi nécessaires à la prévision des flux futurs de trésorerie liés aux activités opérationnelles. En outre, les flux de trésorerie découlant des activités d’investissement permettant de saisir l’importance de dépenses effectuées pour générer des nouveaux produits et des flux futurs de trésorerie. Ils forment un indicateur facilitant la mesure d’un multiplicateur d’investissement. Les résultats de ce flux de trésorerie sont complétés par les flux provenant des activités de financement. Ces derniers renseignent sur la prévisibilité des flux provenant des apporteurs des capitaux à l’entreprise.[7]

 

1. c) L’intérêt d’un tableau de flux de trésorerie pour une société non cotée

Pour les sociétés non cotées, les tableaux de flux de trésorerie informent sur leur capacité opérationnelle à dégager de la trésorerie et l’efficacité de mesurer la capacité de la trésorerie ancienne à créer de la trésorerie future. Cet indicateur est d’autant plus important du fait que les sociétés ne font pas appel aux capitaux étrangers. Par contre, ces tableaux renseignent aussi sur la prévision de l’entreprise à l’ouverture de son capital et à l’appel public de l’épargne à long terme. Les flux découlant des activités de financement faciliteront l’arbitrage entre les emprunts bancaires et les emprunts non bancaires et orientent le choix stratégique du gestionnaire de trésorerie entre les placements et les emprunts. En tout, le tableau de flux de trésorerie est un indicateur de mesure, un indicateur de prévision et un indicateur d’orientation stratégique.

 

2. Collecte et présentation des données
3. a) Brève présentation des sociétés étudiées

Dans ce travail, l’étude empirique est basée sur les données de deux sociétés belges non cotées et qui n’établissent pas de tableaux de flux de trésorerie dans leur compte annuel. Les données sur leurs états financiers ont été extraites de la base de données de la Banque Nationale de Belgique (BNB).

• la première société s’agit de l’ICOPAL SARL, société individuelle
• la deuxième société s’agit de ESCO TRIBUNE COMPONENTS EUROPE, filiale du groupe ESCO

 

1. b) Données financières

L’établissement des tableaux de flux de trésorerie fait référence aux substances financières contenant dans les principaux documents comptables édités annuellement par les sociétés étudiées. Le bilan et le compte de résultat constituent donc la première source de ces données. Mais comme l’implémentation des tableaux de trésorerie respecte l’approche adoptée par les normes IFRS concernant la comparabilité des informations financières, chaque document devra contenir des données de deux exercices consécutifs.

Bilan et compte de résultat de la société ICOPOL SA (2012-2011)

	2012	2011
ACTIF
ACTIF IMMOBILISE	8 078 226	9 099 136
Frais d’établissement
Immobilisation incorporelle	2 448 635	2 783 736
Immobilisation corporelle	4 972 378	5 673 096
Terrains et constructions	2 352 581	2 520 186
Installations, machines et outillage	2 582 412	3 083 315
Mobilier et matériel roulant	37 385	33 170
Immobilisations en cours et acomptes versés		36.425
Immobilisations financières	657 213	642 304
Entreprises liées	569 200	569 200
Participations	569 200	569 200
Autres immobilisations financières	88 013	73 104
Actions et parts
Créances et cautionnements en numéraire	88 013	73 104
ACTIFS CIRCULANTS	10 367 200	8 501 456
Créances à plus d’un an
Stocks et commandes en-cours d’exécution	6 581 575	6 173 905
Stocks	6 581 575	6 173 905
Approvisionnements	1 341 894	2 073 151
En cours de fabrication	1 561 462	972 772
Produits finis	3 089 926	2 611 575
Marchandises	588 293	516 407
Créances à un an de plus	3 359 261	1 649 137
Créances commerciales	874 218	801 068
Autres créances	2 485 043	848 069
Valeurs disponibles	364 853	634 330
Comptes de régularisation	61 511	44 084
TOTAL DE L’ACTIF	18 445 426	17 600 592

 

	2012	2011
PASSIF
CAPITAUX PROPRES	-1 681 187	134 631
Capital	1 115 521	1 115 521
Capital souscrit	1 115 521	1 115 521
Réserves	114 527	114 527
Réserves légales	111 552	111 552
Réserves immunisées	2 975	2 975
Bénéfice (Perte) reporté	-3 308 365	-1 556 481
Subsides en capital	397 130	461 064
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFERES	767 594	1 161 014
Provisions pour risques et charges	767 594	1 158 197
Pensions et obligations similaires	13 274	20 320
Autres risques et charges	754 320	1 137 877
DETTES	19 359 019	16 304 947
Dettes à plus d’un an
Dettes à un an au plus	19 355 404	16 299 270
Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
Dettes financières	15 878 039	13 077 364
Autres emprunts	15 878 039	13 077 364
Dettes commerciales	2 392 826	2 001 491
Fournisseurs	2 392 826	2 001 491
Dettes fiscales, salariales et sociales	655 039	805 195
Impôts	53 723	290 856
Rémunérations et charges sociales	601 316	514 339
Autres dettes	429 500	415 220
Comptes de régularisation	3 615	5 677
TOTAL DU PASSIF	18 445 426	17 600 592

 

	2012	2013
COMPTE DE RÉSULTATS
Ventes et prestations	27 928 279	26 782 011
Chiffres d’affaires	27 234 690	25 655 319
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en-cours d’exécution: augmentation (réduction)	1 432 411	797 341
Production immobilisée
Autres produits d’exploitation	261 178	329 351
Coût des ventes et des prestations	28 988 796	28 261 966
Approvisionnements et marchandises	18 297 802	16 306 435
Achats	17 638 433	15 838 331
Stocks: réduction (augmentation)	659 369	468 104
Services et biens divers	4 321 063	4 374 198
Rémunérations, charges sociales et pensions	4 711 163	4 700 168
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	1 515 057	1 596 827
Réductions de valeur sur stocks, sur commande en cours d’exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)	365 372	501 094
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)	-390 162	643 365
Autres charges d’exploitation	168 501	139 879
Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration
Bénéfice (Perte) d’exploitation	-1 060 517	-1 479 955
Produits financiers	59 489	123 870
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants	675	690
Autres produits financiers	58 814	123 180
Charges financières	750 724	859 209
Charges des dettes	707 399	822 066
Autres charges financières	43 325	37 143
Bénéfice (Perte) courant avant impôts	-1 751 752	-2 215 294
Produits exceptionnels		454 827
Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés		454 827
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts	-1 751 752	-1 760 467
Impôts sur le résultat	132	104
Impôts	132	104
Bénéfice (Perte) de l’exercice	-1 751 884	-1 760 571
Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter	-1 751 884	-1 760 571

 

Bilan et compte de résultat de la société ESCO Tribune Components Europe (2012-2011)

	2011	2010
ACTIF
ACTIF IMMOBILISES	13 924 885	13 924 885
Immobilisations financières	13 924 885	13 924 885
Entreprises liées	13 924 885	13 924 885
Participations	13 924 885	13 924 885
ACTIFS CIRCULANTS	22 602	5 744
Créances à un an de plus	57	57
Créances commerciales	57	57
Valeurs disponibles	22 545	5 687
Comptes de régularisation
TOTAL DE L’ACTIF	13 947 487	13 930 629

 

	2011	2010
PASSIF
CAPITAUX PROPRES	10 983 134	11 037 205
Capital	11 854 200	11 854 200
Capital souscrit	11 854 200	11 854 200
Capital non appelé
Primes d’émission
Plus-values de réévaluation
Réserves
Réserves immunisées
Réserves disponibles
Bénéfice (Perte) reporté	-871 066	-816 995
Subsides en capital
Avance aux associés sur répartition de l’actif net
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFERES
Provisions pour risques et charges
Pensions et obligations similaires
Charges fiscales
Grosses répartitions et gros entretien
Autres risques et charges
Impôts différés
DETTES	2 964 353	2 893 424
Dettes à plus d’un an	2 204 573	2 190 076
Dettes financières	1 154 541	1 154 541
Emprunts subordonnés
Emprunts obligatoires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Établissements de crédit
Autres emprunts	1 154 541	1 154 541
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commande
Autres dettes	630 032	615 535
Dettes à un an au plus	73 600	46 000
Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
Dettes financières
Établissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales	1 000	1 000
Fournisseurs	1 000	1 000
Effets à payer
Acomptes reçus sur commande
Dettes fiscales, salariales et sociales
Impôts
Rémunérations et charges sociales
Autres dettes	63 600	36 000
Comptes de régularisation	686 180	657 348
TOTAL DU PASSIF	13 947 487	13 930 629

 

	2011	2010
COMPTES DE RÉSULTATS
Ventes et prestations
Chiffres d’affaires
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en-cours d’exécution: augmentation (réduction)
Production immobilisée
Autres produits d’exploitation
Coût des ventes et des prestations	10 607	11 426
Approvisionnements et marchandises
Achats
Stocks: réduction (augmentation)
Services et biens divers	8 474	9 989
Rémunérations, charges sociales et pensions
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commande en cours d’exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)
Autres charges d’exploitation	2 133	1 437
Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration
Bénéfice (Perte) d’exploitation	-10 607	-11 426
Produits financiers	12	2
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants	12	2
Autres produits financiers
Charges financières	43 476	89 275
Charges des dettes	43 330	89 129
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises)
Autres charges financières	146	146
Bénéfice (Perte) courant avant impôts	-54 071	-100 699
Produits exceptionnels
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts	-54 071	-100 699
Bénéfice (Perte) de l’exercice	-54 071	-100 699
Prélèvements sur les impôts immunisés
Transfert aux impôts immunisés
Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter	-54 071	-100 699

 

 

3) Méthodologie de travail

L’établissement des tableaux de flux de trésorerie nécessite une sélection et une réorganisation des données utiles à partir du bilan, du compte de résultat et d’autres rubriques du compte annuel. De ce fait, l’étude empirique se déroule sur quelques étapes à savoir :

• la présentation des bilans et comptes de résultats des deux entreprises
• la sélection des données en fonction de la pratique avec laquelle le tableau sera élaboré
• l’extraction des informations à partir des données sélectionnées et introduction dans le tableau de calcul proprement dit
• la présentation et discussion des résultats empiriques

Ces étapes sont valides tant pour la méthode directe que pour la méthode indirecte, présentées dans la sous-section suivante.

3.1. Présentation de la méthode directe

La méthode directe consiste à présenter et à calculer les flux de trésorerie à partir des entrées et sorties de trésorerie brute. Le tableau suivant illustre cette méthode tout en présentant le modèle de tableau correspondant.

Société …                        ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE
	Notes	Exercice N	Exercice N-1
Flux de trésorerie lié à l’exploitation
Encaissements reçus des clients
Encaissement provenant de la cession de placements courants
Dividendes encaissés/placements courants
Sommes versées aux fournisseurs d’exploitation
Sommes versées au personnel
Impôts sur les sociétés payés
Autres impôts et taxes payés
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles
Encaissement provenant de la cession d’immobilisations corporelles
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes distribués
Encaissements provenant des emprunts
Remboursement redevance leasing
Subvention d’investissement reçue
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement
Incidence des variations des taux de change sur les liquidités
Variation de trésorerie
TRÉSORERIE AU DÉBUT DE L’EXERCICE
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

 

3.2. Présentation de la méthode indirecte

Le calcul des flux de trésorerie par la méthode indirecte consiste à corriger les effets des opérations qui n’ont pas d’effet sur la trésorerie, les décalages existants entre les dépenses d’exploitation et les recettes encaissées ainsi que les effets des opérations de financement et d’investissement sur la base du résultat net ou le résultat d’exploitation de l’exercice.

Société…                                    ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		Exercice N	Exercice N-1
Résultat de l’exercice
Ajustement pour
Amortissements
Provisions
Encaissement d’intérêt
Encaissement de dividendes
Diminution des créances clients
Diminution des autres créances
Diminution des stocks et en-cours
Diminutions des dettes fournisseurs
Décaissement de l’import sur le résultat
Moins-value de cession
Variation des impôts différés
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissements
Acquisitions d’immobilisations corporelles
Encaissement sur cessions d’immobilisations financières
Encaissement de dividendes
Encaissement d’intérêts
Flux de trésorerie affectant aux activités d’investissements
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital par apport en numéraire
Encaissement sur emprunt contracté
Décaissements sur emprunt en cours
Distribution de dividendes
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement
Variation de la trésorerie de la période
Trésorerie d’ouverture
Trésorerie de clôture
Variation de trésorerie

 

3.3. Présentation des aspects de calcul d’un tableau de flux consolidé

En pratique, la consolidation des tableaux de flux de trésorerie d’un groupe peut se faire suivant deux méthodes, dont la consolidation des tableaux de flux de trésorerie individuelle ou la préparation du tableau de flux consolidé à partir du bilan et du compte de résultat consolidés.

• La consolidation des tableaux de flux de trésorerie de chaque société membre du groupe

Cette méthode est apparemment simple puisqu’il s’agit de réunir tous les tableaux de flux de trésorerie de chaque société appartenant au groupe et ensuite d’effectuer la consolidation à partir de ces informations. Le tableau de flux consolidé découle de cette consolidation.

• La préparation d’un tableau de flux consolidé à partir des bilans et comptes de résultat consolidés

Dans cette deuxième méthode, les opérateurs partent de l’utilisation du bilan et du compte de résultat déjà consolidé du groupe. À l’aide du bilan, la méthode prévoit l’élaboration d’une étude de variation de bilan simple, suivie de l’opération permettant d’éliminer l’influence des monnaies et modifier les paramètres de consolidation. Cela conduit à l’appréciation de la variation du bilan ajusté qui sera utilisé pour le tableau de flux consolidé. En outre, la méthode renvoie aussi à la justification de la variation des capitaux propres consolidés et les parts des minoritaires, suivie de l’élaboration du tableau des immobilisations du groupe et du tableau de réserve du groupe. Les informations contenant dans ces tableaux, ajouté avec les informations du compte de résultat du groupe et du tableau de variation de bilan ajusté vont permettre à l’établissement du tableau de flux consolidé. En général, le modèle de tableau de flux consolidé se présente comme suit :

Groupe …   ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDE
	Notes	N	N-1
Bénéfice du groupe
Part des minoritaires au bénéfice
Amortissements immobilisations corporelles
Amortissements goodwill
Augmentation des réserves pour fonds de pension
Constitution d’autres réserves
Revenu de ventes d’installations sans effets sur les liquidités
Part au résultat des participations mises en équivalence
Différence de change sur transactions inter-compagnies
Gains de change non réalisés sur titres
Impôts latents
Augmentation des actifs circulants
Diminution des dettes à court terme
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Achat d’immobilisations corporelles
Vente d’immobilisations corporelles
Achat /vente de titres
Nouvelle acquisition
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Diminution/augmentation des dettes bancaires
Augmentation de capital
Dividendes versés
Dividendes versés aux minoritaires
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Différences de calcul ressortant des liquidités
Augmentation / diminution des liquidités
Trésorerie début période
Trésorerie fin période
Variation de trésorerie

 

Dans la partie empirique proprement dite, les calculs se font suivant les deux méthodes directe et indirecte pour une raison de maîtrise pédagogique. D’ailleurs, les deux méthodes sont complémentaires et donnent les mêmes résultats du fait que l’équilibre entre le total des actifs et le total des passifs du bilan soit toujours respecté.

4. Résultat interprétations

4.1. Tableau de flux de trésorerie de la société ICOPOL SA

Évolution des postes d’actif

	2012	2011	Écart
Immobilisations brutes	16006016	15666252	339764
Amortissements	-11033638	-10029581	-1004057
Immobilisations nettes	4972378	5636671	-664293
Immobilisations financières	657213	642304	14909
Stocks et en-cours	6581575	6173905	407670
Créances clients	874218	801068	73150
Autres créances	2485043	848069	1636974
trésorerie	364853	634330	-269477
TOTAL	20907658	20373018	534640

 

Évolution des postes de passif

	2012	2011	Écart
Capital	1115521	1115521	0
Réserves	114527	114527	0
Résultat net	-3308365	-1556481	-1751884
Provisions	767594	1158197	-390603
Impôts différés	0	2817	-2817
Emprunts	0	0
Dettes fournisseurs	2392826	2001491	391335
TOTAL	1082103	2836072	-1753969

 

Autres informations utiles pour le tableau de flux de trésorerie (2012)

Encaissements reçus des clients et autres créances	27932871
Sommes versées aux fournisseurs	22350831
Sommes versées au personnel	4608640
Impôts sur les sociétés payés	132
Impôts et taxes	237033
Acquisition immobilisations incorporelles et corporelles	479238
Emprunts	1660390

 

D’après ces informations, le tableau de flux de trésorerie de la société ICOPOL SA en 2012 et suivant la méthode directe se présente comme suit.

Société ICOPOL   SA                     ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE
	Notes	2012
Flux de trésorerie lié à l’exploitation
Encaissements reçus des clients		27932871
Encaissement provenant de la cession de placements courants		0
Dividendes encaissés/placements courants		0
Sommes versées aux fournisseurs d’exploitation		-22350831
Sommes versées au personnel		-4608640
Impôts sur les sociétés payés		-132
Autres impôts et taxes payés		-237033
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation		736235
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles		-479238
Encaissement provenant de la cession d’immobilisations corporelles		0
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement		-479238
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes distribués		-14280
Encaissements provenant des emprunts		1660390
Remboursement redevance leasing		0
Subvention d’investissement reçue		58642
Décaissements sur emprunts en cours		-2800675
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement		-1095923
Incidence des variations des taux de change sur les liquidités
Variation de trésorerie		-838926

 

 

4.2. Tableau de trésorerie de la société ESCO TRIBUNE COMPONENTS EUROPE

Évolution des postes d’actifs

 

 

	2011	2010	Écart
Immobilisations brutes	0	0	0
Amortissements	0	0	0
Immobilisations nettes	0	0	0
Immobilisations financières	13924885	13924885	0
Stocks et en-cours	0	0	0
Créances clients	57	57	0
Autres créances	0	0	0
Trésorerie	22545	5687	16858
TOTAL	13947487	13930629	16858

 

Évolution des postes de passifs

 

	2011	2010	Écart
Capital	11854200	11854200	0
Réserves	0	0	0
Résultat net	-871066	-816995	-54071
Provisions	0	0	0
Impôts différés	0	0	0
Emprunts	1574541	1574541	0
Dettes fournisseurs	1000	1000	0
TOTAL	12558675	12612746	-54071

 

Autres informations complémentaires

 

 

Décaissements pour acquisition d’immobilisations	0
Encaissement pour cession d’immobilisations financières	0
Encaissements de dividendes	0
Encaissements d’intérêt	0
Augmentation du capital apport en numéraire	0
Encaissements pour emprunts contractés	0
Décaissements pour emprunt en cours	0
Dividendes distribués	27600
Total	0

 

Tableau de flux de trésorerie par méthode indirecte de la société ESCO TRIBUNE COMPONENTS EUROPE

 

Société…                                    ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		2011	2000
Résultat de l’exercice		-54071
Ajustement pour
Amortissements		0
Provisions		0
Encaissement d’intérêt		0
Encaissement de dividendes		0
Diminution des créances clients		16858
Diminution des autres créances		0
Diminution des stocks et en-cours		0
Diminutions des dettes fournisseurs		0
Décaissement de l’import sur le résultat		0
Moins-value de cession		0
Variation des impôts différés		0
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles		-37213
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissements
Acquisitions d’immobilisations corporelles		0
Encaissement sur cessions d’immobilisations financières		10
Encaissement de dividendes		0
Encaissement d’intérêts		0
Flux de trésorerie affectant aux activités d’investissements		10
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital par apport en numéraire		0
Encaissement sur emprunt contracté		0
Décaissements sur emprunt en cours		0
Distribution de dividendes		-27600
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement		-27600
Variation de la trésorerie		-64803

 

4.3. Interprétations

 

• Résultat de la société ICOPAL SA

Le tableau de trésorerie de la société ICOPAL SA démontre une large prépondérance de la maîtrise des activités opérationnelles par rapport aux activités de financement et d’investissement. Le flux de trésorerie positif lié à ces activités démontre cette prépondérance.   Les encaissements clients sont très importants. Ce qui explique la fructification de la relation entretenue entre l’entreprise et les clients. C’est un bon indicateur de croissance dans les années à venir. En outre, les flux en provenance des activités de financement sont aussi importants, mais dans le sens négatif. Ils sont composés beaucoup plus de dettes financières que d’encaissements. Il en découle que la politique de financement de l’entreprise est encore au stade où les anciens emprunts sont en cours de s’éteindre et les nouveaux en phase de commencement ou la politique d’emprunts n’est pas du tout bénéfiques pour l’entreprise. Ces flux s’abaissent jusqu’à un million d’euros en un an. Autrement dit, les emprunts sont déficitaires pour l’entreprise alors qu’ils devraient procurer de la liquidité afin de financer les activités ordinaires et de faire face au besoin de trésorerie quelque soit l’origine. En résumé, les points suivants permettent d’expliquer les grandes lignes des informations provenant de la lecture du tableau de flux de trésorerie de l’entreprise.

• Les activités opérationnelles sont sources de trésorerie, mais les activités ne sont pas très rentables parce que les décaissements aux fournisseurs sont encore très élevés. Cela peut être corrigé à partir des investissements en ressources humaines afin de renforcer la maîtrise du métier de l’entreprise.
• Les activités d’investissements ne résument pas les projets d’acquisition des immobilisations incorporelles et incorporelles. L’entreprise pense pouvoir augmenter le chiffre d’affaires à long terme en utilisant ces immobilisations. En outre, l’entreprise ne fait pas suffisamment d’attention sur les investissements de substitution consistant à céder les immobilisations amorties et les remplacer par des neuves. C’est la raison qui explique le signe négatif au montant de flux de trésorerie provenant de cette activité d’investissement.
• La politique d’emprunt va dans le sens de l’endettement accru pour l’entreprise. Les charges deviennent très importantes par rapport aux encaissements des emprunts. Malgré le subside en capital accordé par les pouvoirs publics, le caractère déficitaire de la situation de l’emprunt rétrécit la marge de manœuvre de l’entreprise et limite d’une certaine manière l’extension de son activité.

En tout, l’entreprise devrait réviser sa politique de financement et de gestion de trésorerie afin de canaliser les efforts vers les types d’investissement et de financement rentables. Un tel niveau de variation de trésorerie devrait être corrigé le plus vite afin de pouvoir renforcer les leviers de croissance.

 

• Résultats pour la société ESCO TRIBUNE COMPONENTS EUROPE

Le tableau de flux de trésorerie de la société ESCO TCE montre d’abord son statut juridique qui est celui de: filiale. Elle n’effectue pas de vente de prestation ni de service aux clients externes c’est la raison pour laquelle les flux provenant des activités opérationnelles sont de valeur négative. Ceci donne un aspect de la valeur du résultat qui est aussi négatif et l’inexistence des encaissements provenant des clients.

En outre, les activités d’investissements ont procuré une faible rentrée de flux par le produit des cessions d’immobilisations financières. Même moindre, ce résultat de flux des activités d’investissements renseigne sur la nature et l’étendue des activités de l’entreprise. En fait, elle n’effectue pas des transactions de biens et services, mais plutôt sur le domaine de service destiné à servir la société mère.

Enfin, l’analyse de la composition des flux de financement confirme le statut de l’entreprise comme filiale. Il n’y a que le poste distribution de dividendes qui connait une augmentation. Ce sont des flux sortants au profit des actionnaires ou de la société mère qui participe au capital de l’entreprise.

En résumé, le tableau de flux de trésorerie renseigne clairement qu’il s’agit ici d’une société de participation ou d’une filiale qui travaille pour une société mère et dont les flux sortants sont largement affectés à la distribution des dividendes.

Par ailleurs, tous les résultats empiriques donnés dans la dernière partie tendent à évoquer les avantages apportés par l’établissement des tableaux de flux de trésorerie pour une entreprise non cotée sur le marché boursier. Il informe sur :

• la capacité de l’entreprise à dégager les flux de trésorerie par ces activités opérationnelles, d’investissements et de financement
• la structure même des flux de trésorerie réalisés pendant l’exercice
• l’état et les résultats de la politique de financement et des décisions d’investissement optées par les dirigeants à travers l’observation des jeux de compensation des différentes postes composant chaque source de flux.
• Le mode de production de l’entreprise à travers la composition capitalistique des investissements (orienté vers la mise en valeur des ressources humaines ou le choix de la modernisation)
• l’état de la relation de l’entreprise avec les acteurs externes comme les investisseurs, les clients, les fournisseurs, l’État, etc.
• L’état de certains processus rattachés à la trésorerie comme la gestion financière et budgétaire, la gestion de trésorerie et l’analyse financière.
• La perspective dans laquelle les activités de l’entreprise évoluent et les informations de base facilitant la prise de décision des dirigeants à pencher vers cette perspective.

 

 

 

CONCLUSION

L’introduction des normes comptables internationales dans la réglementation de chaque pays européen a un double aspect. La synthèse de la première partie de ce travail tourne autour de ces apports de nouvelles normes. D’un côté, l’aspect juridique apparaît comme étant l’une des mesures adoptées par la commission européenne conduisant à l’harmonisation comptable et par extension l’intégration régionale des pays européens. Il y a par contre un aspect technique perceptible dans les initiatives d’harmonisation par les nouvelles normes. Les législateurs européens penchent vers la modernisation et l’intégration de tous les pays dans un marché financier unique futur dont la voie qui y conduit commence par la mise en avant des qualités des informations financières des entreprises. L’IASB sollicite dans le contenu de ces normes, les principes comptables fondamentaux avec lesquels devront être impliqués les professionnels et les opérateurs dans le domaine comptable. En ce sens, la prévision de l’IASB tourne vers l’adoption intégrale des normes IFRS dans tous les pays du monde à travers les entreprises cotées et les entreprises non cotées, qu’elles soient micro, petites, moyennes, grandes ou apparentant à un groupe. Le pivot de cette adoption est sans doute ancré à l’utilisation des indications de l’IAS1 concernant la présentation des états financiers, pour que les acteurs dans le monde des affaires parlent le même langage. La norme IAS7, engagée dans cette norme IAS1 apparaît comme un véritable outil d’informations favorisant la compréhension des documents comptables et les informations sur la situation financière de chaque entreprise. Les explications de la dernière section de la première partie mettent le point sur l’objectif et le champ d’application, les méthodologies et l’utilité de cette norme IAS7, tant pour les entreprises non cotées que pour les entreprises cotées. Il est invoqué que la structure du tableau de flux de trésorerie, intitulé de la norme IAS7, aide les analystes et les utilisateurs des comptes à saisir les composants essentiels de la trésorerie d’une entreprise. À l’aide de l’appréhension de cette structure et du poids de chaque composante, les lecteurs des états financiers d’une société non cotée arrivent à démêler les points forts et les points faibles des activités opérationnelles, activités d’investissement et activités de financement. Une étude empirique consiste à implémenter des tableaux de flux de trésorerie de deux entreprises belges non cotées a été adoptée afin de vérifier et de confirmer ces propos. Les documents comptables de ces deux sociétés ne contiennent nullement des tableaux de flux de trésorerie. L’esprit dans lequel ce travail essaie d’évoquer c’est de pouvoir convaincre les dirigeants des entreprises cotées de l’utilité de ces tableaux de flux de trésorerie. Cette utilité repose sur la qualité des résultats quel que soit la méthode utilisée. D’ailleurs, il existe aux moins trois méthodes permettant l’établissement de ces tableaux, à savoir la méthode directe, la méthode indirecte et la méthode de consolidation pour les groupes d’entreprise. La méthode directe et indirecte a été choisie pour concevoir les tableaux de flux de trésorerie de la dernière partie du travail. Les résultats de ces méthodes démontrent que ces tableaux révèlent une masse d’information importante dont les interprétations conduisent à saisir l’état des processus dans l’entreprise, l’état de la relation avec les acteurs externes et la perspective d’évolution de la stratégie de l’entreprise. Ils apparaissent en qualité d’indicateur de mesure, d’analyse et de prévision pour les analystes financiers et les autres opérateurs travaillant dans le domaine de la comptabilité et de la finance dans chaque entreprise. La possibilité de saisir ces importantes interprétations accorde la notoriété des normes IFRS, notamment l’IAS7 et détournent l’habitude des entreprises non cotées à les ignorer même si elles ne manifestent pas beaucoup d’intention aux marchés boursiers. En effet, l’utilisation de la norme IAS7 facilite la lecture des états financiers des entreprises non cotées et révèle les points d’attention et les opportunités de croissance et de développement de leurs activités.

 

BIBLIOGRAPHIE

Abderrazak Gabsi, Tableaux de flux de trésorerie, Institut des Hautes Etudes Commerciales

Commissions des Communautés européennes, Observation sur l’application des normes comptables internationales, IAS2-Stocks, Bruxelles, novembre 2003

Conseil Central de l’Economie, Les IAS/IFRS : Explication à l’usage des membres des conseils d’entreprise, 2006

Deloitte, Guide de référence sur les IFRS, Edition 2013, Montréal, novembre 2013

Gaëlle Jacquemart, Michael Strongylos, Les normes IAS/IFRS, Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, Pacioli n° 335, 20 février – 4 mars 2012

Maryline Benyakhlef, Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS

 

 

[1]     Gaëlle Jacquemart, Michael Strongylos, Les normes IAS/IFRS, Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, Pacioli n° 335, 20 février – 4 mars 2012, page 1-2

[2]     Commissions des Communautés européennes, Observation sur l’application des normes comptables internationales, IAS2-Stocks, Bruxelle, novembre 2003, page 60

[3]     Maryline Benyakhlef, Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS, page 9-10

[4]     Deloitte, Guide de référence sur les IFRS, Edition 2013, Montréal, novembre 2013, page 9

[5]     Conseil Central de l’Economie, Les IAS/IFRS : Explication à l’usage des membres des conseils d’entreprise, 2006, page 16-17

[6]     Gaëlle Jacquemart, Michael Strongylos, Les normes IAS/IFRS, Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, Pacioli n° 335, 20 février – 4 mars 2012, page 4

[7]     Abderrazak Gabsi, Tableaux de flux de trésorerie, Institut des Hautes Etudes Commerciales