L’implantation d’une succursale française en Tunisie : Le rôle de conseil de l’expert-comptable

1. NOTICE EXPLICATIVE
   1. Intérêt du sujet 2
   2. Objectifs 10
      1. Objectifs principaux 10         
      2. Délimitation du sujet 11         
   3. Liens entre le sujet et les travaux effectués 12
   4. Sources d’informations et de conseils 13
2. PLAN DÉTAILLÉ 14

• BIBLIOGRAPHIE 16

 

 

1. NOTICE EXPLICATIVE
   1. Intérêt du sujet

L’impératif de performance dicté par les entreprises industrielles françaises, œuvrant dans la fourniture des biens et services au grand public, nourrit une recherche perpétuelle de nouveaux débouchés. Au sein d’une économie de plus en plus globalisée, la délocalisation est devenue un choix stratégique souvent incontournable appliqué depuis de nombreuses années par la plupart des grands groupes français souhaitant dépasser les limites nationales à leur développement. Cette implantation commence à faire surface dans les pays émergents notamment les pays maghrébins. A cet effet, la Tunisie figure parmi la destination privilégiée des firmes multinationales françaises. Forte d’une attractivité prometteuse et de facteurs clés de succès incontestables pour le dirigeant d’entreprise, ces choix stratégiques de délocalisation font naitre de nouvelles contraintes imposées aux professionnels et créent de nouvelles problématiques.

Depuis quelques décennies, l’implantation à l’étranger se transforme en un phénomène marquant la conjoncture économique française. Les statistiques démontrant la présence des industries françaises dans le monde affichent des chiffres spectaculaires. A en croire la publication de la DGTPE en 2006, 30 352 succursales ont été répertoriées tous secteurs confondus. Elles arrivaient à créer 5 966 766 emplois en dehors du territoire français. Le marché des pays émergents d’Asie, qui absorbaient 579 172 emplois dans 3361 établissements figurent parmi les niveaux le plus élevés au même rang que les marchés européens occidentaux et ceux de l’Amérique du Nord. L’Amérique Latine attiraient dans son cas près de 1678 succursales et gêneraient à peu près 700 000 emplois. Le même niveau a aussi été observé en ce qui concerne le nombre de succursales implantées en Afrique. 1702 établissements créaient 264 833 effectifs employés. Le marché maghrébin, quant à lui, arrivait à attirer 1154 établissements administrés et gérés par 184 544 employés. En général, leurs activités se répartissent en activités de construction (4%), agriculture, sylviculture et pêche (1%), industries (39%) et services (56%) dont la totalité générait, pendant cette même année, un chiffre d’affaires de près de 850 milliards d’euros.

La constatation de ces statistiques confirme de facto le développement des délocalisations des entreprises industrielles françaises dans le monde. Elle renvoie ainsi à l’analyse des principales raisons du développement de cette option stratégique, édictée par les théoriciens du commerce international. Ces derniers ont lexicalement défini la délocalisation comme le « transfert d’activités d’un espace à un autre ». Les raisons en sont multiples mais peuvent être agrégées par les quelques points suivants :

• Recherche d’économie en matière de coût de production : C’est une logique sur laquelle est essentiellement fondée la délocalisation des entreprises indutrielles françaises. Ils estiment réaliser plus de bénéfices en misant sur la réduction des dépenses affectées à la rémunération des salariés et à l’acquisition des matières premières ou des matières consommables. Un des cas les plus probants est celui rencontré dans les pays émergents où sont implantées les industries textiles françaises. Dans la plupart des cas, ils transfèrent les activités intensives nécessitant un grand nombre d’ouvriers peu ou non qualifiés et dont les pays hôtes en détenant des avantages comparatifs flagrants. De cette façon, ils peuvent facilement se lancer dans le développement et l’extension des gammes de vêtements à fabriquer tout en offrant des bons produits plus compétitifs aux consommateurs français. En outre, d’autres opérateurs du secteur de production des biens durables comme les industries automobiles n’ont jamais aussi manqué leur occasion de procéder à la délocalisation pour les mêmes raisons. C’est le cas de la fabrication des voitures appartenant à la gamme inférieure telle que la marque Twingo de Renault, C1 du Citroën ou de 207 de Peugeot. L’exploitation de la possibilité de réduction du coût salarial leur est permise de réaliser de la plus-value encore plus importante et de conquérir des consommateurs appartenant à la CSP moyenne. Dans un optique « Marketing », cette décision s’inscrit dans une logique communément appelée « segmentation verticale du processus de production ».
• Rapprochement des consommateurs finaux et contournement des barrières à l’entrée, ces deux logiques conjointes ont fortement animé les motivations de dirigeants français à choisir la stratégie de délocalisation. Certains consommateurs finaux qui préfèrent consommer un produit importé n’ont pas tous les moyens de s’en procurer faute de revenu à allouer à un tel budget compte tenu du niveau assez élevé du prix. Les grands distributeurs français ne tardent pas à s’en apercevoir et commence à réfléchir aux options stratégiques pouvant répondre à ces besoins. Suite à une enquête sur les filiales françaises en 2004, de nombreux distributeurs français comme Carrefour se sont installés en Chine, en Brésil et en Indonésie dans l’optique de combler ces besoins tout en misant sur la possibilité de soutenir la croissance de leur bénéfice annuel. Cette décision repose sur un double enjeu dont le contournement des droits d’exportation et d’importation qui grèvent certainement le prix des produits et le fait de se rapprocher des consommateurs finaux en réduisant le circuit de distribution.
• Saturation du marché intérieur et maturité technologique : ces deux phénomènes s’observent surtout dans les pays industrialisés. A fur et à mesure où les industriels se lancent sur un marché fortement concurrentiel, ils ont logiquement tendance à vouloir maitriser d’abord leur métier dans leurs aspects techniques et technologiques pour une question de positionnement. Ils parviennent à réaliser des économies d’échelle ou production spécialisée et à fournir convenablement leurs clients. Pourtant, la demande présente souvent une élasticité limitée à un certain niveau entrainant ainsi une saturation progressive du marché intérieur. Le secteur de la fabrication des matériels et logiciels informatiques est l’un des secteurs les plus concernés par cette saturation et maturité technologique. Les grandes firmes qui y opèrent se voient dans l’obligation de chercher des nouveaux débouchés sans trop se préoccuper de l’utilité de leurs produits. Un exemple de vie courante peut démontrer cette raison de délocalisation. Il s’agit du marché de la technologie des appareils mobiles. Les constructeurs d’appareils électroniques ont commencé à fabriquer des téléphones mobiles à portée de main afin de concurrencer les téléphones fixes et standards. Au moment où ils arrivaient à constater la saturation progressive du marché, dûe à la maitrise de la technologie concepteur et à la pression de la concurrence, ils se lançaient dans la conception des ordinateurs portables. La raison est de pouvoir offrir aux utilisateurs la maniabilité de ces appareils et la possibilité de les transporter du bureau à la maison et vice-versa. Récemment, les constructeurs des matériels informatiques et électroniques ont lancé une nouvelle tendance avec les tablettes. Un modèle intermédiaire entre téléphone et ordinateur portable. Les consommateurs des pays émergents adopté rapidement ces appareils mobiles et en sont devenus des objets relativement convoités. Ce qui incite les constructeurs à en fabriquer encore à grande quantité et à faible coûts.

L’illustration de ces causes participe considérablement a la confirmation des statistiques évoquée. L’implantation massive des industries françaises à l’étranger est devenue un phénomène inévitable.

Dans une optique plus macroéconomique, la mutation de la structure industrielle française a subit un bouleversement entrainant un effet de substitution sur le niveau de l’emploi en général. De nombreux emplois ont été supprimés face a l’intensification de la concurrence de prix avec les produits venant des pays émergents. A cet égard, les analyses statistiques de l’INSEE ont explicitement démontre le déclin de l’emploi dans quatre secteurs d’activité bien définis dont le secteur de l’habillement textile et du cuir, des équipements des ménages et des équipements électriques et électroniques.

En 2005, l’office française chargé de études du commerce extérieur a publié un rapport d’analyse concernant la perte d’emploi dans les industries françaises suite à la concurrence des produits importés venant des pays émergents. Dans la première partie de ce rapport, les analystes se sont focalisés sur la mesure de l’impact de l’importation sur certains secteurs d’activités. Ils se sont basés sur l’édition des trois critères afin de pouvoir confirmer la souffrance d’un secteur. Le premier critère sert à constater l’augmentation anormale du volume d’importation et l’écart du déficit commercial. Il se rallie avec la comparaison de la demande concernant les produits du secteur.  Le troisième critère se rattache à la constatation de perte d’emploi suite la réalisation des deux autres conditions.

La mise en œuvre de ces critères permet à l’office d’élaborer les statistiques concernant l’effet négatif des importations des pays émergents sur le niveau de l’emploi. Entre 1980 et 2002, la somme des emplois perdus dans les quatre secteurs cités précédemment s’élevait à 602 000 effectifs soit une moyenne de 47%. Le secteur le plus touché est celui de l’habillement avec une perte de près de 297 000 effectifs pendant la période d’observation si le secteur des équipements électriques et électroniques est le mois concerné. Néanmoins, le déclin est aussi considérable que les autres secteurs avec un niveau qui s’élevait à 19 000 emplois perdus. Cette situation a entrainé un ralentissement de la création d’emploi au niveau national. Cela entraine un ralentissement de la croissance du PIB et du niveau global des revenus des ménages.

Dans ce sens, la structuration de la consommation a aussi connu un changement assez observable. Entre 1980 et 2003, la demande a penché progressivement vers la consommation de service au détriment des produits manufacturés. C’est le seul secteur qui a connu une augmentation de près de 5,2% si les autres secteurs comme l’agriculture, textile et industriel n’ont tous rencontré qu’une baisse. Un tel effet d’entrainement permet de constater la perte d’emploi et la baisse de revenu avec l’augmentation des importations provenant des pays émergents. Afin de rééquilibrer la situation de l’emploi et celle du déficit commercial, toutes les motivations menant a la délocalisation plus poussée et plus dynamique des industriels français deviendraient un débat prioritaire soit au niveau des groupements des industriels soit au sein des instances politiques nationales et régionales. L’implantation est donc une solution inévitable pour contrecarrer l’effet négatif de l’entrée et de la commercialisation des flux de marchandises qui se vendent à un prix compétitif venant des industries non résidents. Seulement que les raisons dépendent de la politique stratégique de l’entreprise.

Depuis le temps où les industries françaises commençaient à délocaliser leur activité dans des succursales et des filiales à l’étranger, de nombreux pays sont devenus leurs destinations favorites dans toutes les régions du monde. En particulier, les pays maghrébins leur offrent des conditions d’exploitation remarquablement profitables. C’est la raison pour la quelle les investissements directs étrangers à destination de ces pays s’intensifiaient d’année en année, notamment ceux à destination du Maroc et de la Tunisie.

La Tunisie figure depuis le début des années 1990 parmi les pays maghrébins se montrant favorable à l’implantation des investisseurs directs venant de l’étranger. Les statistiques démontrent qu’elle se place deuxième après le Maroc en terme de volume d’IDE, mais elle a pu valoriser les avantages entrainés par les IDE et tirer profit de leur implantation afin de développer l’économie dans toutes ses dimensions. Entre 1990 et 2011, le niveau de stock d’IDE au profit de la Tunisie augmentait d’année en année jusqu’à 40 millions de dollars en 2001, soit 5 fois par rapport au niveau de stock d’IDE de 1990. D’un autre point de vue, le stock d’IDE tient une place important dans la création du produit national brut. Son poids oscille entre 50 et 80% par rapport au PIB.

Les résultats observés sur l’augmentation du stock d’IDE en Tunisie témoignent de la réalisation et la performance de sa politique d’attractivité sous la responsabilité même du gouvernement. Elle a pu valoriser ses potentiels et les transformer en atouts majeurs à la disposition des investisseurs étrangers. Elle mise sur un grand nombre de raisons permettant d’internaliser ces investissements. Ces raisons ont été rapportées par l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitative dans son rapport concernant les IDE. Les points suivants illustrent les principales raisons sur lesquelles sont fondées les politiques d’incitation et d’encouragement des investisseurs étrangers :

• La création d’emploi : répond directement à la motivation des sociétés mères d’implanter leur succursale en Tunisie suivant le critère de réduction du coût salarial. Cet agrégat affichait un niveau nettement élevé en 2001 d’après les statistiques publié par l’institut. Il a recensé 3135 établissements à participation étrangère dont leur exploitation a généré près de 325 000 nouveaux emplois. Presque la 85% de ces employés travaillent dans les industries de manufactures notamment les industries textiles. Le niveau d’éducation exigé y est moins élevé que dans d’autres secteurs comme les industries de technologies de pointe. Ces industries constituent en effet l’avantage comparatif de la Tunisie par rapport aux autres qui arrivent à absorber 79% des succursales créées.
• Transfert de technologie de production : les technologies de production figurent parmi les volets secrets de chaque entreprise. Au fur et à mesure de l’implantation, ces technologies sont de plus en plus divulguées et transférées. Entre 1997 et 2001, les statistiques éditées par l’ITCEQ sur 358 entreprises concernant le transfert de technologie dans les IDE indique un taux de croissance moyen de progrès technique de 11.2% en Tunisie.
• Le redressement des exportations et correction de la balance commerciale : La Tunisie est l’un des pays ayant valorisé l’exportation dans la politique d’attractivité des investisseurs directs étrangers. Le succès de cette stratégie est autant visible dans les statistiques tunisiennes que françaises. L’office français chargé des études des échanges extérieurs dévoile un niveau très élevé d’importation des produits manufacturés en provenance de la Tunisie et du Maroc. Ils atteignaient un niveau maximum de 2,5% du PIB 2000 sur une période d’observation de 1967 à 2001. Parallèlement, l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitative a publié le recensement des succursales en 2011 et découvrent que 78% des projets d’implantation appartiennent à des entreprises essentiellement exportatrices. Ces données illustrent la motivation de la Tunisie de concevoir une stratégie de renforcement des exportations afin de corriger le déficit de la balance commerciale.

 

 

Afin de valoriser ces avantages générés par les IDE, la Tunisie a promu une politique d’incitation renfermant des conditions propices à une implantation efficace. C’est la raison pour laquelle un grand nombre de groupes industriels français ont déjà bénéficié de ces conditions et sont arrivés à s’y implanter. La liens économiques entre les deux pays est devenue plus sérieuse et autant confirmée par la présence de plus en plus visible des entreprises françaises. En 2013, le Service Economique Régional de Tunis a publié un article retraçant la situation et la nature de la relation économique existante entre la France et la Tunisie. Il est indiqué que la France figure en tète de liste en termes d’investissements directs étrangers. Elle est le premier investisseur en stock d’IDE et en flux d’IDE hors énergie. Elle détient aussi la grande majorité des établissements stables avec la création et la prise de participation de 13 000 entreprises. 628 d’entre elles sont des entreprises entièrement françaises, 566 entreprises franco-tunisiennes tandis que le partenariat avec les pays tiers se capitalise dans 75 entreprises. Parmi les entreprises entièrement détenues par les groupes industriels français, 1006 entités sont dans le secteur des industries tandis que 193 œuvrent dans le service. L’établissement de ces succursales a permis la création de 125 000 emplois répertoriés avant le mois de juin 2013. Ce qui revient à dire que l’implantation des succursales françaises en Tunisie répond d’une certaine façon aux attentes du gouvernement et de l’économie tunisienne tout comme elle a répondu aux besoins des sociétés mères.

Cependant, la gestion de changement devrait être ancrée dans les analyses stratégiques du projet d’implantation d’une succursale en Tunisie. La conjoncture politico-économique renferme quelques fois des mutations qui peuvent certainement et à long terme jouer en défaveur des sociétés mères et ses succursales. Les industriels français auront en priorité à prendre conscience de l’évolution et du changement de la législation des affaires et de la règlementation des professions comptables. C’est le point d’ancrage permettant de réussir l’implantation du fait qu’il stipule tous les droits et obligations incombant aux succursales et aux sociétés mères afin de garantir les intérêts de chacun. Il faut reconnaitre aussi que la Tunisie n’a pas l’intention exclusive de nouer une relation bilatérale avec la France afin de développer son économie. Elle tient beaucoup aussi aux relations bilatérales avec d’autres pays tout autant que les relations multilatérales concernant le commerce extérieur et le libre échange.

A cet égard, la divergence statistique est frappante et montre une réalité un peu différente de celle exposée précédemment. D’autres sources indiquant la répartition par pays d’origine les IDE entrant en Tunisie place la France parmi les cinq premiers investisseurs au lieu de la première place. Entre les années 2002 et 2006, la France ne détenait que 10% des IDE à destination de la Tunisie avec un montant total de 1579.84 milliards de dollars. Elle est devancée par la Grande Bretagne qui occupait la tète de classement avec une part de 20%, des pays de l’Emirat Arabe Unis qui détenaient 15% et l’Italie à la troisième place avec sa part de 13%. Ces chiffres confirment le classement et la répartition des IDE en Tunisie édités et publiés par l’agence tunisienne de la promotion des investissements étrangers (FIPA) en 2006. Entre 1998 et 2005, la place de la France parmi les pays potentiels en termes d’investissements étrangers change d’une année à l’autre. Elle est devancée par l’Espagne et le Portugal en 1998 et par l’Italie en 2003. Ce n’est qu’en 2005 que les flux d’IDE en provenant des sociétés mères françaises ont pris le premier rang. La Tunisie est considérée comme un pays attractif en concurrençant les succursales étrangères.

L’observation de ces analyses conduit d’une manière ou d’une autre à la réflexion de l’implantation des industries françaises en Tunisie. En plus de la concurrence, l’effervescence des pays investisseurs a progressivement amené la restructuration de l’emploi locale. La main d’œuvre bon marché n’est plus de rigueur tout comme les avantages comparatifs du pays. Ces circonstances influencent aussi les caractéristiques et les habitudes de consommation des tunisiens. Les industries fournisseurs de service au grand public sont maintenant les plus convoités à titre d’exemple les grands distributeurs cités dans les paragraphes précédents. L’implantation devrait faire l’objet d’une analyse stratégique complète et étendue tout en tenant compte du niveau de développement économique et des besoins des consommateurs. Les industriels sont dans contraint dans leur analyse d’aller au-delà des simples motivations liées à la réduction du coût salarial et les avantages comparatifs des industries manufacturières. Ils devront prendre en considération les besoins des consommateurs, conditionnés par le développement local et l’amélioration du style de vie des tunisiens, tout en apportant une évolution et en respectant les particularités culturelles, sociales et économiques du pays.

La constatation de ces changements suscite l’intérêt de refléchir sur les conditions de succès et les obstacles quant au déploiement d’une stratégie d’implantation des succursales françaises en Tunisie. Il importe aussi de réexaminer les avantages fiscaux et économiques qu’apporterait cette implantation. Ce qui conduit à faire appel aux compétences des professionnels comptables afin d’évaluer efficacement la faisabilité de projet d’implantation en Tunisie tout en tenant compte de la législation et de la règlementation qui définissent les comportements des sociétés mères et des succursales dans l’exercice de leur activité.

2. Objectifs
   1. Objectifs principaux

Ce mémoire a pour vocation d’étudier et d’apporter plus de connaissances théoriques et pratiques concernant le déploiement d’un projet d’implantation de succursale française en Tunisie. En ce sens, il sera proposé dans quelques paragraphes de l’introduction certains points focalisés sur la politique d’attractivité des investisseurs directs étrangers par le gouvernement tunisien ainsi que certaines explications concernant l’état des lieux de la présence française dans ce pays. Les points suivants quant à eux abordent les objectifs principaux du mémoire :

• Revue théorique de la notion de succursale et explication des nuances existantes entre les différentes appellations employées pour désigner un établissement implanté à l’étranger comme les filiales, les participations ainsi que la notion de sous-traitance.
• Apporter plus de vision pratique concernant la constitution d’une succursale focalisée essentiellement sur les aspects législatifs et règlementaires ainsi que les aspects organisationnels notamment la constitution et la proposition d’une technique de composition du personnel par les effectifs tunisiens et français.
• Proposer une analyse permettant de prendre conscience et d’optimiser les charges et les avantages fiscaux et douaniers au profit de la succursale et de la société mère et afin de minimiser l’effet de ces charges fiscales et douanières sur le résultat des activités. Cela devrait être fait après la maitrise et l’arbitrage des démarches fiscales et douanières des deux pays.
• Présenter la mise en place de l’organisation comptable pilotant les activités et l’allocation des ressources financières de la succursale à créer en adoptant une évaluation des contraintes réglementaires liées à la pratique comptable tunisienne et concevant une procédure de déploiement des procédures et des techniques comptables.
• Argumenter et justifier la nécessité et l’importance de l’intervention de l’expert-comptable dans l’accompagnement des dirigeants des sociétés mères ayant choisi la délocalisation comme option stratégique.
  1. Délimitation du sujet

L’étude des succursales s’étend sur un horizon relativement vaste. Ce mémoire se limite seulement à quelques volets dont :

• Le volet microéconomique : valorisation des options stratégiques orientées vers la délocalisation et l’implantation en Tunisie tout en évoquant quelques raisons.
• Le volet technique : évaluation des contraintes et des conditions de succès de l’implantation notamment l’analyse des aspects législatifs (fiscaux et douaniers) et réglementaires (comptabilité) avec l’assistance de l’expert-comptable.
• Le volet organisationnel : proposition de quelques principes et procédures permettant aux dirigeants de bien cadrer l’organisation du personnel et l’organisation comptable de la succursale à créer.

 

En ce sens, le mémoire ne traite pas la gestion de la succursale quelque soit la dimension (ressources humaines, financières et comptables, production, etc.). Il écarte aussi les analyses des impacts des activités des succursales sur la macroéconomie de la France ni de la Tunisie (situation de l’emploi, situation de la valeur ajouté et du PIB, situation des importations et des exportations, etc.).

 

 

3. Liens entre le sujet et les travaux effectués

J’occupe le poste de responsable comptable chez le groupe Systra depuis 2 ans. Pendant cette période, j’ai pu assisté à la conception et au déploiement de nombreux projets d’implantation d’une succursale du groupe à l’étranger vu qu’il en détient déjà un grand nombre en Azerbaïdjan, en Tunisie, en Arabie Saoudite, à Dubai, en Turquie et dans d’autres pays européens. Mon intérêt pour ce thème revête une dimension pratique importante sachant que j’ai pu acquérir les connaissances nécessaires pour pouvoir assister les dirigeants dans la conception d’un projet d’implantation pendant cette période de travail au sein du groupe.

 

 

4. Sources d’informations et de conseils        

 

Les informations nécessaires à l’élaboration de ce mémoire sont de différentes natures :

• Les ouvrages techniques traitant la comptabilité, la législation des sociétés, la règlementation comptable tunisienne et française et la législation fiscale et douanière.
• Les analyses statistiques abordant l’état des lieux de la présence des entreprises industrielles françaises en Tunisie.
• Les manuels et les guides mis à la disposition des experts et des dirigeants voulant connaître les différents aspects à saisir avant d’investir en Tunisie et avant de créer une succursale. Et aussi des guides contribuant à la maitrise de la mission de conseil de l’expert-comptable concernant l’implantation.
• Les mémoires d’expertise comptable et de doctorat en sciences économiques qui traitent de près ou de loin les thèmes sur l’implantation et l’investissement direct étranger.
• Des entretiens avec les personnes ayant pu forger des spécialités en complémentarité avec la science comptable en particulier les ingénieurs du groupe.

 

1. PLAN DÉTAILLÉ

Introduction                                                                                                                        3 p

Première partie : Les formalités de constitution d’une succursale                             28 p

Chapitre 1. Le choix de la structure juridique

Section 1. Les notions fondamentales sur les succursales et les filiales

Section 2. Les statuts juridiques des sociétés commerciales reconnues en Tunisie

Section 3. Proposition d’une forme adaptée

Chapitre 2. Les formalités de création de la succursale

Section 1. Les dispositions préalables à suivre en France

Section 2. Les étapes à suivre en Tunisie

Section 3. Synthèse sur les organismes tunisiens concernés

Chapitre 3.La procédure de constitution du personnel

          Section 1. La composition des effectifs français et tunisiens

          Section 2. Les démarches administratives de détachement d’un salarié français

          Section 3. Obligations légales et sociales liées au recrutement des salariés Tunisiens

Deuxième partie : Les dispositions fiscales et douanières régissant une succursale 30 p

Chapitre 1. Prise de connaissance des démarches douanières                                    10 p

Section 1. Les formalités douanières des deux pays            

Section 2. Classification douanière des flux générés par la succursale

                      Section 3. Les tarifs douaniers Tunisiens et français

Chapitre 2. La règlementation fiscale de la succursale                                               10 p

Section 1. Classification fiscale de l’activité de la succursale

                      Section 2. L’assujettissement de la succursale

Section 3. Le régime d’imposition applicable

Chapitre 3.Les assouplissements fiscaux et douaniers des investissements étrangers         10 p

          Section 1. Le régime de garantie des investissements étrangers       

          Section 2. Avantages fiscaux de la politique d’incitation aux investisseurs étrangers

          Section 2. L’effet de la convention franco-tunisienne de non double imposition

Troisième partie : La mise en place de l’organisation comptable de la succursale        30 p    

Chapitre 1. Evaluation des contraintes                                                           5 p

                 Section 1. Revue de la règlementation comptable tunisienne

                 Section 2. Les obligations imposées par la société mère

Chapitre 2. Déploiement des procédures comptables                         15 p

                 Section 1. La mise en place de l’organisation comptable

                 Section 2.La mise en place de la comptabilité en devise

                 Section 3. La conception du système de paiement et de transfert

                 Section 4. L’élaboration du système de contrôle interne

Chapitre 3.Déploiement des techniques et documents comptables                10 p

                 Section 1.Adoption des principes d’évaluation comptable

                 Section 2. Adoption du système de présentation des documents comptables

    

1. Comptes annuels et états financiers selon les normes tunisiennes
2. Comptes annuels et états financiers selon les normes françaises

Conclusion                                                                                                                 3 p

Estimation de pages                                                                                         94 pages                                                                                                                                                                                                                                           

 

 

• BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages techniques :

Slim DRISS, « L’attractivité des investissements directs étrangers industriels en Tunisie », page 138-156

Convention entre la France et la Tunisie tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale, Tunis le 28 mai 1973

Loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises

Manuels et les guides :

Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Tunisien, « Guide de l’investisseur étranger en Tunisie », 2003, 43 pages

Ordre des experts-comptables, « Mission export : Guide de l’expert-comptable», Octobre 2010

Alice LACAU, Zohra SADOK, Bertrand DE LA FOREST DIVONNE, « Les clés de l’implantation en Tunisie », Ubifrance de Tunis, 2013

FIPA TUNISIA, « Guide de l’investisseur étranger en Tunisie », 2013

Thèses et mémoires :

Oubeid Rahmouni, « Investissement direct et sous-traitance internationale dans les pays du Sud: Le cas de la Tunisie », Thèse de Doctorat en Sciences Economiques, université Paris-Est-Créteil, janvier 2012

Roulet Sabine, «  L’implantation d’une société française à Dubaï », Mémoire d’expertise comptable, novembre 2006

Publications et revues :

Hager TRABELSI CHAÏBI, « L’Investissement Direct Etranger une Analyse critique pour la Tunisie », Ministère du Développement Régional et de la  planification, Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives. 19 pages

Guillaume Daudin, Sandrine Levasseur, « Délocalisations et concurrence des pays émergents : mesurer l’effet sur l’emploi en France », Revue de l’OFCE 94, Juillet 2005, 30 pages

Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), « La présence des entreprises françaises dans le monde », Lettre Trésor-Eco n°48, octobre 2008, 8 pages

Service Economique Régional de Tunis, « Les relations économiques entre la France et la Tunisie », Direction Général Trésor, Juin 2013

Centre d’études prospectives et d’informations internationales, Centre d’analyse stratégique, « Mondialisation et délocalisations : état des lieux et stratégies d’action », Les Dossiers de la Mondialisation, n° 2, mai – juin 2006