« Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme de Licence»

 

 

L’insertion des adolescents placés à l’ASE dits ‘Incasable’

 

 

 

Présenté par:

 

 

 

 

 

Encadreur pédagogique :

 

Encadreur professionnel :

 

 

à

 

 

 

 

 

ANNEE UNIVERSITAIRE :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’insertion des adolescents placés à l’ASE dits ‘Incasable’

 

 

 

REMERCIEMENTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

INTRODUCTION GENERALE

 

PREMIERE PARTIE : CADRAGE THEORIQUE

 

CHAPITRE I : Cadre théorique de l’étude

CHAPITRE II : L’Aide Sociale à l’Enfance

 

DEUXIEME PARTIE : RESULTATS D’ENQUETE

 

CHAPITRE III : Les cas concernés

CHAPITRE IV : Etude des influences

CHAPITRE V : Déductions et interprétations

 

TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES, PROSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

 

CHAPITRE VI : Les atouts et les obstacles

CHAPITRE VII : Vérification des hypothèses et suggestions

 

CONCLUSION GENERALE

 

BIBLIOGRAPHIE

 

TABLE DES MATIERES

 

ANNEXES

 

RESUME
INTRODUCTION GENERALE

 

Généralités

De génération en génération, les mœurs évoluent au fil du temps. Avec l’entrée massive de nouvelle culture, de nouvelle perception et de mode de pensée, la société actuelle se retrouve modeler par un total libéralisme d’expression et de réaction. Si le tabou est de plus en plus en voie de disparition surtout dans les sociétés traditionnelles, les sociétés dites « modernes » sont le théâtre d’un mouvement social qui tend à s’accrocher à cette expression virulente de la liberté. Les médias commencent à en parler et certaines magasines vont même jusqu’à s’interroger sur l’efficacité des institutions de protection de l’enfance avec cette nouvelle génération de mineurs qui exclus toutes idées de socialisation[1].

 

Les principaux impactés par ce changement social sont les jeunes. La recherche identitaire qui se fait juste avant l’adolescence se retrouve chambouler par la frénésie d’une société de plus en plus individualiste, ne laissant plus place au modèle dont l’enfant aurait besoin pour se retrouver. Si Bourdieu parlait de violence symbolique dans l’éducation inculquée dans les institutions scolaires, les jeunes ont trouvé une nouvelle forme d’expression symbolisée par la violence envers leurs proches, la prise de produit narcoleptique et le refus total d’adhérer à la société, d’où la marginalisation dans certains cas : les « incasables ». Non seulement, ils représentent un danger pour la société mais surtout ils sont un danger pour eux-mêmes. Du point de vue psychologique, l’expression de la détresse chez les jeunes est la manifestation de délinquance et qui conduit souvent à l’autodestruction : prise de drogue, mutilation, etc. Selon les chiffres, près de 100 000 enfants sont repérés en danger en France. [2]

 

Si dans l’assistance à une personne initiée par Mary Richmond parlais d’écoute active dans les études de cas ou le « case work », un dispositif  a été mis en place par l’Etat pour prendre au sérieux le cas de ces jeunes mal intégrés dans la société. Ce dispositif s’appelle : Aide Social à l’Enfance (ASE).

 

Ce dispositif aidant les jeunes ayant des difficultés à s’insérer dans la société est inscrit dans l’article 7- 3°Loi 2002-2 (art L311-3 CASF) qui stipule que : «Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité́ favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé́ qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté́ et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ». C’est ainsi que l’ASE est un ensemble de service qui apporte un soutien éducatif et financier aux jeunes et aux familles dans le besoin. L’ASE accueille également, en cas d’urgence, les enfants qui lui sont confiés.

 

C’est pourquoi, ce mémoire a pour objectif global d’élaborer les rapports entre l’ASE, les incasables et leurs familles. Mais plus spécifiquement, la recherche permet d’avoir un aperçu sur les fonctions et les rôles des personnels de l’ASE pour venir en aide à ces jeunes.

De ce faite, l’insertion socio-professionnelle des « incasables » est-elle régulée par les différents dispositifs et les prises en charge de l’ASE?

Il se peut que :

• L’insertion sociale des « incasables » soit régulée par l’articulation des divers dispositifs (dispositifs sociaux, sanitaires, judiciaires);
• La famille à laquelle se trouvent les « incasables », joue un rôle crucial dans son insertion sociale.

Méthodologie

• Approche sociologique
• Approche systémique :

 

Cette approche va nous permettre de voir les systèmes qui sont en relation en étudiant un à un leur fonction, leur rôle, et leurs interactions pour mieux comprendre les acteurs. Cette approche va non seulement regarder d’un point de vue global mais aussi d’un point de vue plus rapproché sur les différentes structures qui animent l’ASE.

• Limites de la recherche

Etant donné que chaque recherche est souvent entravée par des obstacles qui rendent handicape la recherche, les facteurs risques suivants ont été définis à l’avance afin de faciliter l’accès aux informations et ainsi rendre la recherche pertinente.

• La disponibilité des responsables

La structure de l’ASE est très complexe. Les personnes responsables qui y gravitent sont nombreuses. C’est pourquoi, les fonctions et les attributions de ses acteurs sont multiples rendant ainsi leurs disponibilités quasiment rares pour les entretiens. La fixation d’un rendez-vous auprès de ces personnes est très difficile et le temps accordé pour un entretien sera à la volée.

C’est pourquoi, il a été nécessaire d’élaborer des questionnaires prédéfinis laissés à leur soin, pour gagner du temps et si il y a impossibilité d’avoir un entretien, le minimum d’information requise se trouve dans ces questionnaires. Ces questionnaires seront ensuite dépouillés, confrontés et analysés pour reconstituer la recherche.

 

• L’accès aux données et aux documents dans les dispositifs, et les administrations locales

Comme un peu partout, l’accès aux informations est très restrictif. Dans le cas de projet de recherche, il y a des informations qui ne seront pas à la portée. Dans les administrations locales, il est encore plus difficile d’avoir des données statistiques, ou des registres pouvant aider. C’est pourquoi, le minimum d’informations collectées fera l’objet de recoupement avec les « enquêtes de voisinage » effectués afin de consolider les acquis.

 

• La participation significative des familles enquêtées toutes au long des enquêtes

Il est toujours difficile de faire participer les familles dans ces genres d’enquête. Sans doute une réaction de défense face à leur vulnérabilité, les familles ont une gêne sur l’exposition de leur faiblesse et de leur situation. Les familles biologiques ont souvent été « obligées » de se séparer de leurs enfants par décision judiciaire, il est quasiment difficile de s’entretenir avec eux.

Pour cela, l’usage et la mise en place d’une relation de confiance gagné tout au long de la recherche se fera au fur et à mesure afin d’avoir des informations véridiques et non embelli d’une réalité, en usant de la relation d’aide et d’accompagnement psychosocial.

 

• Méthodes de travail pour le recueil des données et méthodes d’analyse des résultats
• Observation et imprégnation des terrains d’enquête :
  • Comprendre les organisations des dispositifs, les autorités compétentes, la hiérarchie sur les différents niveaux et les fonctions de chaque personnel pour modéliser le système

 

• Collecte d’information et documentation 
  • Les informations relatives à l’insertion des jeunes
  • Les ouvrages qui traitent de la protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance
• Entretien individuel avec des questionnaires semi-dirigé ou libre
  • Entretien avec les jeunes (selon l’échantillonnage établi) ;
  • Entretien avec les personnels des centres ASE
  • Entretien avec les membres des familles enquêtés
• Analyse des enquêtes qualitatives et quantitatives 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE I: CADRAGE THEORIQUE

 

 

Cette partie parlera du cadre théorique de l’étude à savoir le cadre législatif et institutionnel de l’ASE, l’approche systémique sur le cas des incasables. Il sera également vu dans cette partie l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) c’est-à-dire son organisation et son fonctionnement, ses critères de sélection et les bénéficiaires de ce dispositif.

 

 

 

Chap. 1.      Cadre théorique de l’étude

1.1.        L’aide Sociale à l’Enfance (ASE): cadre législatif et institutionnel

Les dispositifs de l’ASE sont concernés directement par le code de l’action sociale et des familles à l’Article L123-1 modifié par la Loi n°2007 – 293 du 5 Mars 2007 – art. 1 JORF 6 Mars 2007 :

 

« Le département est responsable des services suivants et en assure le financement :

1° Le service départemental d’action sociale prévu à l’article L. 123-2

2° Le service de l’aide sociale à l’enfance prévu par le titre II du livre II ;

3° Le service de protection maternelle et infantile mentionné à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique. »

 

La Loi 2007-293 du 5 Mars 2007 introduit les dispositions suivantes dans le code de l’action sociale et des familles précisant les missions du service de l’aide sociale à l’enfance

 

L’article L221 – 1 modifié par la Loi 2007 – 293 2007 – 03- 05 art. 3 1° JORF 6 Mars 2007 touche stipule que :

 

« Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

 

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;

2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment celles visées au 2° de l’article L. 121-2 ;

3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;

4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;

5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l’article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ;

6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.

Pour l’accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l’aide sociale à l’enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 ou à des personnes physiques.

Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s’assurer des conditions matérielles et morales de leur placement. »

1.2.        Cadre théorique de l’étude

1.2.1.      L’approche systémique basés sur la recherche de DONNADIEU (G), de DURAND (D), et de NEEL (D) [3]

L’approche systémique est une discipline qui regroupe les démarches théoriques, pratiques et méthodologiques, relatives à l’étude de ce qui est reconnu comme complexe pour pouvoir être abordé de façon réductionniste et qui pose des problèmes de frontières, de relations internes et externes, de structure, de lois ou de propriétés émergentes caractérisant le système comme tel.

1.2.1.1.Les concepts de base de l’approche systémique

Les six concepts de base de cette approche sont :

• La complexité :

La prise de conscience de la complexité est la cause de l’émergence de la systémique

• Le système :

Un système est un ensemble d’éléments en interaction dynamique, organisé en fonction d’un but.[4] Un système peut être ouvert ou fermé sur son environnement. Il peut être naturel, artificiel ou social. Et enfin, un système peut s’organiser hiérarchiquement ou en réseau.

• La globalité :

Propriété des systèmes complexes, elle exprime à la fois l’interdépendance des éléments du système et la cohérence de l’ensemble. Cela aborde tous les aspects d’un problème progressivement, mais non pas séquentiellement c’est-à-dire d’une vue générale (globale) vers l’approfondissement des détails.

• L’interaction :

L’interaction s’intéresse à la complexité au niveau élémentaire de chaque relation entre les constituants du système pris deux à deux. Elle se traduit le plus souvent par un rapport d’influence ou échange d’information.

• L’information :

Elle intervient en permanence dans les échanges au sein des systèmes. On a les informations circulantes (à traiter comme un simple flux périssable) et les informations structurantes (incluse dans la mémoire du système)

• La rétroaction :

Dans un système, il y a des variables d’entrée et des variables de sortie. Donc, la boucle de rétroaction (feed-back) est tout mécanisme permettant de renvoyer à l’entrée du système sous forme de données, des informations directement dépendantes de la sortie. On a deux types de feed–back : Les boucles positives qui se reposent sur la dynamique du changement. Et les boucles négatives qui se reposent sur l’équilibre et la stabilité tendant vers la réalisation d’un but.

 

1.2.1.2.Démarche générale dans l’approche systémique

La démarche générale dans l’approche systémique se déroule par étape :

• Observation du système sous ses différents aspects ;
• Analyse des interactions et des chaines de régulations ;
• Modélisation du système en tenant compte des renseignements collectés.

1.2.1.3.Les outils utilisés dans l’approche systémique

Les outils utilisés dans cette approche sont :

• La triangulation systémique:

Elle va observer le système sous trois aspects différents mais complémentaires :

• L’aspect fonctionnel : sensible à la finalité du système (Que fait le système ? A quoi sert-il ?)
• L’aspect structural : décrit la structure du système, l’agencement de ses divers composants. Il faut noter que l’accent est mis bien d’avantage sur les relations entre composants que sur les composants eux-mêmes.
• L’aspect historique : lié à la nature évolutive de système, doté d’une mémoire et d’un projet, capable d’auto-organisation

• Le découpage systémique:

Il identifie les sous-systèmes et définit les frontières de ceux-ci. Il fait également apparaître les relations qu’ils entretiennent entre eux ainsi que leur finalité. Pour réaliser un découpage pertinent, on peut se poser les questions suivantes :

Critère de finalité : Quelle est la fonction du module par rapport à l’ensemble ?

Critère historique : Les composants du module partagent-ils une histoire propre ?

Critère du niveau d’organisation : par rapport à la hiérarchie, ou se situe le module ?

• La modélisation :

La modélisation permet de représenter, dans un but de connaissance et d’action, un objet ou une situation, ou un évènement.

 

1.3.        Approche systémique concernant le cas des « Incasables »

Ces concepts de base, et ces démarches générales dans l’approche systémique vont nous faciliter le travail de recherche effectué sur le terrain.

La complexité va permettre d’étudier chaque élément qui constitue les sous-systèmes. Par exemple, pour comprendre les objectifs de l’ASE par rapport aux jeunes et aux incasables, il faut étudier le rôle, les attributions, la fonction des acteurs tels que les assistants sociaux, les éducateurs spécialisés, les administrateurs ad hoc, etc. Ou pour comprendre le système « Famille », il faut connaitre les membres qui les constituent, en étudiant leur importance, leur implication dans l’accompagnement, leurs niveaux d’études, leurs relations avec leurs enfants, etc.

Par contre, le système va étudier les objectifs et le fonctionnement du l’organisme qui gravitent autour de la Protection de l’enfance comme la maison du sacré cœur avec leur projet CORTOT, la justice représentée par le Juge des enfants, les objectifs des familles, et les objectifs de la communauté concernée, sur tous les plans.

La globalité regarde « macroscopiquement » tous les systèmes en relation c’est-à-dire prendre chaque système pour en faire des sous-systèmes dans un seul et même grand système. Par exemple, le système « Etat », le système « Famille», le système « ASE » et leurs composants seront englobés dans un même système.

L’interaction qui étudie les liens, les relations, les échanges d’information, les devoirs envers les autres sous-systèmes, va mettre en évidence les relations entre les ASE de chaque département en France, les échanges d’informations entre les maisons d’accueil et les familles ou les jeunes, les devoirs de ces services envers les jeunes et inversement…

La rétroaction qui étudie les réponses qu’engendrent les échanges d’information et ses conséquences, désigne également le maintien d’un certain équilibre d’un système ouvert. Par conséquent, les institutions telles que l’ASE s’ajuste ou modifie ses structures en créant de nouveau service ou programme afin d’assurer des fonctions nouvelles compte tenu des modifications de l’extérieur : requête des familles, évolutions comportementales des jeunes. Si les « incasables » véhiculent une information, les services de l’ASE seront modifiés face à cela en rectifiant ainsi les prises de décision.

Chap. 2.      L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

2.1.        Organisation et fonctionnement

Généralement, tous les services d’ASE ont les mêmes missions dans toutes la France mais leurs différences résident dans l’organisation. Les objectifs de l’ASE sont axés sur les points suivants :

• Soutenir les familles et les jeunes dans leur lieu de provenance avec des interventions à domicile que ce soit éducatif ou financier ;
• Accueillir les enfants et les jeunes en situation d’urgence, et qui ont été confiés par les parents ou par le juge des enfants.

De ces 2 objectifs ont découlé des activités qui assurent le fonctionnement des services :

• Recueillir et traiter des informations concernant les jeunes dans les cellules de recueil ;
• Effectuer des suivi des jeunes par des visites à domicile et des relations d’accompagnement ;
• Effectuer des suivis des familles d’accueil aussi appelées assistants familiaux
• Assurer la fonction d’administrateur ad hoc c’est-à-dire une personne désignée par le tribunal pour assurer le rôle des parents pour le jeune concerné, pour exercer les droits sur les enfants et les jeunes mineur non émancipés.

Il existe 1763 établissements d’accueil qui peuvent accueillir les enfants ou les jeunes avec 54000 places.

Certains établissements sont mixtes et d’autres accueillent uniquement des garçons ou des filles dont voici, ci-dessous, une représentation graphique récapitulant cela :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Graphe n°1 : Les types des établissements selon le critère d’accueil

 

Source : les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale- Etudes et résultats n°743 – DREES ; 2010

On peut donc constater que les établissements mixtes sont les plus nombreux dans les départements français. A en croire les chiffres, dans ces établissements mixtes 56% sont des garçons sur 44% qui sont des filles.

2.2.        Critère de sélection

Les enfants et les familles qui sont accueillis dans le système sont sélectionnés selon des critères précis et très variés. Ces critères sont établis afin de détecter les cas urgents et les cas qui ont vraiment besoin d’intervention. Dans la majorité des cas, les exemples suivants peuvent donner des aperçus sur la sélection des jeunes et des familles :

2.2.1.      Impossibilité des parents à s’occuper des enfants

Les parents qui font appels à l’aide de l’ASE sont souvent des parents qui ne peuvent pas s’occuper financièrement de leurs enfants.

Dans ce cas-là, l’accueil des enfants est dit administratif car avec un commun accord avec l’ASE, les parents peuvent récupérer l’enfant le plus tôt possible et selon l’organisation mise en place.

2.2.2.      Retrait d’autorité parentale

Dans certains des cas, les enfants confiés à l’ASE proviennent des cas de retrait d’autorité parentale après des faits graves commis par les parents.

Dans ce cas-là, l’accueil des enfants est dit judiciaire  car même sans le consentement des parents, l’enfant sera placé à l’ASE après la décision du juge des enfants. Les visites de l’enfant, les sorties et les hébergements sont décidés par ce même juge et est organisé par l’ASE. Seul le juge reste décisionnaire du retour de l’enfant dans sa famille.

 

 

2.3.        Bénéficiaires

En France, près de 48600 enfants sont placés dans des services de protection de l’enfance loin de leur famille si en total, 14800 ne vivent pas avec leur famille.[5]

 

L’ASE propose deux grands types d’intervention pour les bénéficiaires : les placements en milieu familial et les actions éducatives.

• Les placements en milieu familial sont dictés selon les mesures prises dont il est question précédemment c’est-à-dire :
  • Les mesures administratives
  • Les mesures judiciaires

A ces deux types de mesure, les bénéficiaires sont des enfants confiés.

Par contre, il est question de placements directs si l’enfant ou le jeune mineur est placé par un juge dans un établissement ou auprès d’un tiers digne de confiance, ou un représentant de l’autorité parentale qui confirait l’enfant directement à l’établissement.

Dans ces trois types de mesure pris, les bénéficiaires sont nommés enfants accueillis

• Les actions éducatives regroupent deux sortes :
  • Les actions éducatives à domicile (AED) : décision administrative qui est prise par le conseil général avec l’accord des parents et qui va apporter des soutiens psycho-éducatifs au jeune mineur et au majeur émancipé et son environnement (c’est-à-dire sa famille). Ce travail est exercé par les travailleurs sociaux.
  • Les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) : Ces actions sont exercés à partir d’un mandat judiciaire et agit de la même manière que l’AED mais sans forcément le consentement de la famille de l’enfant ou du jeune mineur.

Pour résumer tous cela, voici une représentation graphique qui illustre la répartition des jeunes dans ces services.

 

Graphe n°2 : Répartition des actions éducatives et des placements rapportés au nombre total des bénéficiaires de l’ASE

Source : L’aide sociale à l’enfance : nombre de bénéficiaires et dépenses ; 2004

2.3.1.      Répartition des enfants ou des jeunes dans l’ASE

Pour faire simple en ce qui concerne les bénéficiaires, et selon le rapport de l’ASE, les enfants qui sont sous la responsabilité de l’ASE sont repartis selon le graphe ci-dessous :

 

 

Graphe n°2 : Répartition des enfants ou des jeunes dans les services de l’ASE

Source : les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale- Etudes et résultats n°743 – DREES ; 2010

 

Si l’on en croit les chiffres, la majorité des enfants ou des jeunes sont placés en famille d’accueil. Cette portion représente 54% de la totalité des enfants sous la responsabilité de l’ASE. Suivi ensuite des enfants qui sont placés dans les établissements de l’ASE qui représente 39%. Et enfin, une minorité de 7% qui sont logé dans des appartements indépendants qui reçoit des visites d’instructeurs ponctuellement.

2.3.2.      Les jeunes dits « incasables »

Plusieurs auteurs et sociologues ont essayé de définir ce qu’est un « incasable », mais la définition qui serait le plus illustrant dans les cas présentés dans cette étude est la définition de de l’éducation nationale qui associe le mot « incasable » à un jeune ou une personne qui « décroche » c’est-à-dire celui à qui les institutions publiques ou privées ne trouvent des solutions efficaces pour remédier à ses problèmes. D’un autre côté, ma protection de l’enfance délimite un « incasable » comme un enfant ou un jeune mineure « difficile et en difficulté ».

Si l’on tient compte de ses définitions, les points de vue sont très différents. L’éducation nationale trouve la source du problème dans le mode opératoire même de l’institution où se situent le jeune et le présente comme « celui qui suscite l’inconfort » de ces institutions à court de solution. Par contre, la protection de l’enfance situe la source de problème chez le jeune-même qui en quelque sorte a des difficultés à s’insérer dans la société à cause de son passé, de son vécu, et qui définit ensuite sa personnalité.

Dans tous les cas, voici les stéréotypes souvent rencontrés chez les sujets appelés « incasables ».

2.3.2.1.            Tranche d’âge des « incasables »

Sur un échantillon de 1000 enfants et jeunes mineures identifiés comme « incasable », voici leur répartition selon leur âge et leur sexe. Cet échantillonnage a été pris au hasard, donc il est aléatoire.

Graphe n°3 : Tranche d’âge des « incasables » selon le sexe

Source : les jeunes en difficultés multiples – Questions de recherche et réponses pratiques ; 2008

 

Si l’on interprète cette représentation graphique, « l’incasabilité » commence à partir de 9 ans. Avec l’échantillonnage, nous pouvons en déduire que les enfants entre 9 à 11 ans représente environ 7%. Nous constatons également que les effectifs des sont plus nombreux entre 15 ans et 17 ans. Et il y a plus ou moins une régression vers l’âge adulte.

Toujours d’après ce graphe, le sexe féminin représente 40%.

 

2.3.2.2.            Parcours des « incasables »

Les parcours des incasables diffèrent de leur origine social mais également de leur vécu. Dans la majorité des cas recensés chez les professionnels de l’ASE, souvent, ils sont :

• Rejetés par la famille plus précisément les parents qui par des abondons particulières, se retrouvent seuls : abandon à l’hôpital, mise à la rue, etc.
• Orphelins avec la mort des parents légaux ou le décès d’un proche de la famille par des morts souvent violentes : homicides, suicides, intoxication due à la prise excessive de drogue, etc. Dans la majorité des cas, les enfants ou les jeunes sont orphelins de mères qui ne peuvent plus assurer leur survie. Ou de père qui n’assure pas leur responsabilité. Et dans de très rare cas, des deux parents.
• Victimes d’une famille où la violence conjugale est prédominante
• Confisqués aux parents par le tribunal des enfants à cause de plusieurs raisons
• Exclus des institutions et sont en difficulté pour y intégrer à cause de leur condition d’expatriée
• Victimes de fausse filiation : père inconnu, fausse identité donnée par la mère
• Victimes de violences sexuelles avérées ou suspectées
• Victimes de violence corporelle
• Victimes de parents ayant des troubles mentaux et psychiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE II : RESULTATS D’ENQUETE

 

 

 

Après avoir vue les approches utilisées dans cette étude à savoir l’approche systémique qui va permettre de mieux analyser le terrain d’étude, et le cadre législatif de l’ASE, son organisation et son fonctionnement avec les types de bénéficiaires qui sont accueillis dans cette institution, la partie suivante va surtout parler des résultats d’enquête en donnant des analyses empiriques et concrètes. L’observation du terrain, ainsi que l’usage d’instrument d’analyse va de ce faite sortir les cas concernés, les différentes influences et les interprétations de ces données.

 

 

 

Chap. 3.      Cas concernés

La connaissance de chaque entité impliquée dans les différents systèmes est primordiale pour comprendre et effectuer l’étude. Dans le cas de  cette recherche, prendre chaque personnel et distinguer leur rôle dans l’ASE s’avère nécessaire afin d’expliquer la pertinence de leurs actions. Il est aussi discuté dans ce chapitre les interactions qu’ils auront entre eux pour mieux voir la dynamisme du système.

 

3.1.        Rôle respectif des acteurs

3.1.1.      Les personnels de l’ASE

L’administration et le fonctionnement des services de l’ASE sont assurés par :

3.1.1.1.            Les travailleurs sociaux : éducateurs spécialisés et  assistants sociaux

Ces travailleurs sociaux assurent les relations d’aide et d’accompagnement individuelles des enfants. Ils peuvent procéder à des visites à domicile pour s’assurer de l’équilibre du lieu d’accueil des jeunes ou de la famille dont l’enfant ou le jeune est issus. Il opère par l’intermédiaire d’entretien individuel ou collectif selon le cas. En se munissant d’un questionnaire semi-directif, ils évaluent le comportement du jeune, des familles afin de détecter d’éventuelle préoccupation.

3.1.1.2.            Les psychologues

Les psychologues interviennent dans les suivis également des enfants ou des jeunes confiés. Leurs apports sont dans les analyses des situations qui seront ensuite reportées  aux instances de réflexion et de décision. Ces décisions sont cruciales pour savoir les mesures à prendre en ce qui concerne le futur des jeunes. Ils sont intégrés dans des commissions appelés « synthèses ». De temps en temps, les résultats d’entretien des assistants sociaux ou les rapports des entretiens en groupe ou individuels effectués chez les familles sont analysés par les psychologues.

3.1.1.3.            Les personnels administratifs

Les personnels administratifs s’occupent du fonctionnement du service en ce qui concerne les logistiques, les procédures administratives dans l’accueil et le suivi des jeunes, les organisations des maisons d’accueil et de tous les personnels du service.

3.1.1.4.            Les familles d’accueil ou les assistants familiaux

Les assistants familiaux sont spécialisés dans la protection de l’enfance. Embauchés par le Conseil Général après leur acquisition de l’agrément nécessaire pour cela, ils sont des agents de la collectivité territoriale non titulaire. Pour cela, il assure la reproduction d’une famille équilibrée pour les jeunes qu’ils accueillent à leur domicile afin de les faire évoluer dans un cadre familial nécessaire au développement personnel des enfants ou des jeunes. Les jeunes qu’ils auront à accueillir ont généralement moins de 21 ans. Ces assistants familiaux procèdent également au suivi des jeunes et sont en contact permanent avec les assistants sociaux.

3.1.1.5.            L’inspecteur de l’enfance

L’inspecteur de l’enfance dispose de pouvoir de décision grâce à la délégation du président du conseil général. Il veille à ce que le droit de l’enfant ou du jeune soit respecté. Il lui arrive aussi de rappeler aux parents les responsabilités qu’ils devront avoir à l’égard de l’enfant ou du jeune. Il a le droit de faire appel au juge des enfants si des résistances se révèlent chez les parents.

3.1.1.6.            Les autres professionnels : le médecin PMI, le référent de l’ASE

Parmi les professionnels de l’ASE, il y a le médecin PMI qui intervient dans la santé des enfants et des jeunes. Ensuite il y a le référent qui assure les relations proximales avec les familles. C’est en fait lui qui va servir d’intermédiaire entre les familles et l’ASE pour l’organisation des visites, des hébergements dans les familles d’accueil, etc.

3.1.2.      Les critères des situations d’ « incasabilité »

Il a été vu précédemment les origines des problèmes qui font que les enfants deviennent des sources de problème pour les institutions mais également pour leur famille. Un enfant est identifié comme étant un incasable à cause des critères suivants :

 

• Leur comportement : Les enfants définis comme étant « incasable » ont tendance à avoir des tempéraments colériques. Pour chaque mécontentement, ils s’emportent et réagissent excessivement pour un rien. Ils élèvent les voix, injurient et ne tiennent pas compte de l’autorité qui leur font face surtout dans les institutions où on les place. Il arrive qu’ils aient tendance à fuguer constamment que ce soit partir des familles d’accueil où on les place ou des institutions. Et enfin, il y a ceux qui en des tendances suicidaires.

Tous ces comportements sont difficilement cernable par les professionnels, ce qui rend les interventions très difficiles. Parfois, les signes ne sont pas aussi faciles à distinguer avant l’acte car les humeurs des « incasables » ne sont pas stables.

 

• La difficulté à trouver les réponses adaptés pour certains cas : il est souvent difficile pour les professionnels de trouver les solutions idéales pour prendre en charge leurs besoins en terme d’éducation, de soins car ils sont souvent très complexes. A cause de leur comportement très changeant, les solutions pérennes sont souvent difficiles à trouver.

 

• Les difficultés liées à la présence de problème psychiatrique chez l’enfant ou le jeune mineur : Dans les cas où l’enfant présente des troubles psychiatriques tels que la schizophrénie ou le dédoublement de personnalité, le plus simple est de suivre un traitement préconisé par un médecin psychiatre. Les autres interventions dépendent de cela.

 

• La marginalisation due à la complexité de la situation familiale : les situations des familles sont parfois facteur de l’impossibilité d’intervenir chez le jeune. Il est parfois nécessaire d’avoir par exemple l’accord des parents ou des tuteurs légaux mais des cas ne permettent pas de faire des interventions. Non seulement l’enfant se retrouve marginaliser mais la famille toute entière semble avoir besoin de l’aide d’accompagnement. Pourtant, il n’est pas toujours possible de les impliquer dans le processus d’aide et d’accompagnement. C’est pourquoi, les solutions adéquates sont difficiles à trouver.

 

• Les enfants victimes : Dans certains des cas, les enfants qui deviennent des « incasables » sont des enfants victimes d’abus sexuel, de violence ou d’autre forme d’agression que ce soit physique que psychologique. Il est ensuite difficile d(intervenir chez eux car ils se renferment sur eux même coupant toute communication avec l’extérieur.

 

• Les problèmes scolaires : certains enfants ou jeunes mineurs ont des difficultés scolaires très conséquentes. Soit ils souffrent de dyslexie ou de retard mental, ce qui fait qu’ils ont des difficultés à l’école. Ces difficultés vont engendrer des retards scolaires et des échecs scolaires. Les démotivant par la suite à s’intégrer dans tous les formes d’institutions.

3.2.        Relations et interactions entre les différents acteurs et leur environnement dans le système ASE

Puisque les personnels de l’ASE ont été précédemment définis avec leur responsabilité, le tableau suivant va montrer les interactions et les relations de ces acteurs avec les jeunes et les familles en mettant en application l’approche systémique et sa méthodologie.

Tableau n°1 : Relations et interactions entre les acteurs dans le système ASE

Acteurs	Entités en relation	Relations et interactions
Les travailleurs sociaux	Les travailleurs sociaux et les psychologues	·         Avec l’aide des fiches d’enquête et d’entretien, font des rapports de situation des familles et des jeunes ·         Travaillent ensemble sur l’analyse des cas et soumet des remarques lors des conseils généraux
	Les travailleurs sociaux et les jeunes	·         Entreprennent des entretiens afin de résoudre des problèmes liés au développement personnel des jeunes ·         Font des états de lieu sur l’évolution des jeunes dans son environnement ·         Procèdent à des enquêtes pour détecter toutes formes de contrainte ou handicape lié aux placements effectués
	Les travailleurs sociaux et les familles	·         Accompagnent les familles dans le processus de développement des groupes familiaux ·         Aident à la recherche de solutions pérennes et efficaces ·         Guident dans les étapes à entreprendre pour l’éducation des enfants
	Les travailleurs sociaux et les familles d’accueil	·         Procèdent à des suivis réguliers de la situation des jeunes dans leurs placements ·         Constatent s’il y a incohérence des placements
Les familles d’accueil	Les familles d’accueil et les jeunes	·         Réinventent un environnement sain pour les jeunes accueillis ·         Eduquent et élèvent les enfants et les jeunes selon la formation acquise ·         Tendent à avoir des relations proximales avec les enfants ou les jeunes afin de maximiser leurs épanouissements
	Les familles d’accueil et le référent	·         Procèdent à des comptes rendus sur les activités du jeune ·         Elaborent l’emploi du temps des visites et les différents évènements
	Les familles d’accueil et les assistants sociaux	·         Facilitent les échanges et les interventions ·         Coopèrent dans le suivi des jeunes
L’inspecteur de l’enfance	L’inspecteur de l’enfance et le juge des enfants	·         signale le juge des enfants s’il y a résistance des familles ou des problèmes liés aux placements des jeunes
	L’inspecteur des enfants et les familles	·         assure si les droits de l’enfant sont respectés ·         intervient en faisant un rappel aux parents ou en appliquant des sanctions s’il y a des droits non respectés
Le référent de l’ASE	Le référent de l’ASE et les personnels administratifs	·         élabore les calendriers des visites ·         assure la coordination de l’administration avec les familles
	Le référent de l’ASE et les familles	·         assure une relation proximale ·         sert d’intermédiaire pour une meilleure communication et coordination entre l’ASE et les familles
	Le référent de l’ASE et les assistants familiaux	·         Organise les hébergements des jeunes

Source : enquête personnel ; 2015

Ce tableau montre que chaque entité opère à sa manière pour arriver à atteindre les objectifs fixés par l’ASE. Au centre de ces interactions reste toujours les familles et les jeunes. Les actions entreprises dans ces processus nécessitent la bonne coordination des tâches de chacun. En outre, la prise en charge des enfants et des jeunes mineurs à l’ASE, nécessite toujours une approche impliquant la famille biologique ou la famille d’accueil afin d’harmoniser l’environnement futur de l’enfant.

De ce faite, une forte interaction est constatée entre chaque entité.

 

3.3.        Les autres sous-systèmes : Le système judiciaire et le système CORTOT

3.3.1.      Les interactions des acteurs qui interviennent dans le système judiciaire

Le système judiciaire intervient si la sécurité, la santé ou la morale de l’enfant ou du jeune mineur se retrouve menacer. Dans ce cas-là, l’assistance éducative est la forme d’intervention de l’autorité compétente dans ce système. Comme il a été dit précédemment, ces mesures sont prises si le système de prévention n’aboutit plus. Donc, pour comprendre les interactions des acteurs dans ce système, voici un tableau simpliste :

 

 

Tableau n°2 : Relations et interactions entre les acteurs dans le système judiciaire

 

Acteurs	Entités en relation	Relations et interactions
Le juge des enfants	Juge des enfants et les jeunes	·         Protège un enfant ou un jeune mineur s’il est en situation de danger que ce soit morale, santé ou psychologique ·         Place ceux-ci dans les conditions environnementales qui leurs conviennent
	Le juge des enfants et les familles	·         Retire le jeune de sa famille s’il est nécessaire pour prendre une mesure de placement
	Le juge des enfants et les familles d’accueil	·         Insère les jeunes dans les familles d’accueil
	Le juge des enfants et éducateur spécialisé	·         Donne l’autorisation de faire les suivis des jeunes à domicile ou dans les maisons d’accueil
La cour d’assises des mineurs (composés de 3 magistrats)	La cour d’assise des mineurs et les jeunes	·         Juge les jeunes de 16 à 18 ans ayant commis des délits ou des crimes et applique les procédures spécialement destinés pour les mineurs
Le tribunal pour enfants (le juge des enfants, 2 assesseurs et un greffier)	Le tribunal pour enfants et les jeunes	·         Juge les enfants moins de 16 ans pour décider de mesures éducatives, les mesures de réparation

Source : La France à la loupe : La justice des mineurs en France ; Mai 2008

CE tableau montre bien que le système judiciaire ne peut en aucun cas se détacher des services du système pour la protection administrative tel que l’ASE car les différentes fonctions et les services donnés sont complémentaires.

3.3.2.      Les interactions des acteurs qui interviennent dans le système CORTOT

L’espace CORTOT est un projet de la Maison du Sacré-Cœur, qui celle-ci est géré par l’association Jean Cotxet. Le projet intervient dans la prévention et la protection des jeunes mineurs et les enfants. Tout comme l’ASE, il accueille les jeunes dans des établissements aménagé à cet effet et permet la continuité des services de l’ASE lorsque celui-ci est en difficulté d’accueillir des jeunes en termes d’infrastructure. Le projet prend sa particularité dans le fait que les soi-disant « incasable » dont l’Etat et les institutions publiques ne trouvent plus d’alternative pour les insérer, le projet CORTOT accueille les jeunes ayant été placé dans plusieurs et multiples famille d’accueil ou foyers éducatifs.

Etant donné que le CORTOT est le point focal pour tous les acteurs externes et présente plusieurs partenaires, le tableau suivant va montrer ces échanges avec les autres systèmes.

 

 

 

 

Tableau n°3 : Relations et interactions entre le CORTOT et ses partenaires

 

Partenaires	Relations et interactions
ASE	·         Envoi les jeunes à CORTOT en cas de besoin (hébergement, service de suivi, etc.) ·         Inversement, le CORTOT envoie les parents et les jeunes à l’ASE s’il y a besoin de professionnel
Les établissements scolaires	·         CORTOT envoie les jeunes dans les établissements publics pour favoriser la socialisation des jeunes accueillis
Réseaux de lieux d’accueil	·         Permet aux jeunes de se détendre dans un autre lieu et briser cette image de « prison » de l’espace CORTOT et de favoriser les liens entre les éducateurs et les jeunes
C.I.A.P.A	·         Procède à des activités thérapeutiques des jeunes pour des soins ambulatoires
C.M.P	·         Intervient dans les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile

Source : Espace CORTOT, projet de service ; 2012

 

L’ouverture de l’espace CORTOT permet un meilleur réseautage et ainsi diversifier ses services. Il est prouvé que les institutions de protection pour l’enfance ont plus ou moins les mêmes visions et les mêmes missions, ce qui les rassemble dans un même système.

 

 

 

 

Chap. 4.      Etude des influences

Après avoir vu les cas concernés en détail, ce chapitre va nous permettre de voir les origines des défaillances en étudiant les paramètres, les cibles de l’impact, les sources d’impact et enfin les résultats escomptés.

 

Activités sources d’impact	Cible des impacts	Paramètres modifiés	Résultats escomptés par rapport aux paramètres
Le placement de jeunes dans les familles d’accueil	Jeunes accueillis	mentalité	Equilibre psycho-social du jeune grâce à la reconstitution d’une famille
Implication des familles mais surtout des parents dans le processus d’insertion	Famille	Responsabilité	Facilité dans la mise en marche de l’insertion sociale du jeune
Réseautage et partenariat avec toutes les autres institutions de protection à l’enfance	L’ASE et Les autres institutions	Réseautage	Meilleurs services de suivi et d’insertion des jeunes
Suivi ponctuel des travailleurs sociaux	Familles biologiques et/ou les familles d’accueil	Déroulement du processus	Anticipation des éventuels changements et des imprévus
Contact permanent avec l’inspecteur de l’enfance	Les familles biologiques	Education de l’enfant ou du jeune mineur	Education des parents sur la manière d’élever les enfants

Source : Enquête personnelle ; 2015

 

 

 

Chap. 5.      Déductions et interprétations

3.4.        Le placement de jeunes dans les familles d’accueil

 

Le placement des jeunes dans les familles d’accueil est l’une des étapes les plus importants pour socialiser les jeunes. Dans le cas des « incasables », cette étape permet au jeune d’évaluer un autre type de relation que pourrait avoir une famille. Souvent confronté à des images négatives de la représentation familiale, cet aperçu permet aux jeunes d’avoir un autre point de vue que ce qu’il a souvent vu dans son enfance.

Cependant, il est certes très difficile d’arriver à cette acceptation, c’est-à-dire faire adhérer un jeune aux familles d’accueil car les rebellions et le rejet de discipline reste le seul arme dont dispose le jeune pour manifester son mal-être. Or, avec l’intervention des professionnels c’est-à-dire les éducateurs spécialisés et les assistants sociaux, le jeune à la long se plie et se conforme. Rares sont ces cas, mais pourtant c’est le but primaire de l’insertion en famille d’accueil. La seconde étape est de développer l’autonomie du jeune en vue de préparer son avenir et sa vie d’adulte.

 

3.5.        Implication des familles mais surtout des parents dans le processus d’insertion

 

A part le système judiciaire qui intervient en force  si les parents ne se conforment pas aux exigences du tribunal des enfants, il est impératif que les parents soient les premiers impliqués dans le début des processus d’insertion. Leur implication ne se limite pas seulement à l’accord qu’ils donneront pour insérer leurs enfants dans l’institution. Leur participation doit aboutir à des choses pérennes et à long termes.

Pour cela, l’intervention ponctuelle de travailleurs sociaux et de l’inspecteur des enfants se font pour les orienter et les éduquer dans la manière de s’y prendre avec l’enfant. Leur implication est tellement importante que même durant les séjours des jeunes mineurs à l’ASE, ils sont obligé de procéder à des visites programmés pour toujours favoriser les liens entre les ceux-ci et les jeunes.

 

3.6.        Suivi ponctuel des travailleurs sociaux

 

Les travailleurs sociaux sont les professionnels qui seront les personnes clés dans l’orientation des jeunes. Leurs rôles de facilitateur, de conseiller et de responsable de suivi font qu’il revient à eux de développer psychologiquement et socialement les jeunes qui se retrouvent en situation de détresse. Pour cela, ils sont ceux qui constatent les changements et les notent en fonction des parcours franchis, des échecs notables et de l’évolution de la situation jusqu’à l’autonomie des jeunes et l’harmonie des familles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE  III : INTERVENTION SUR LE TERRAIN

 

 

Pour terminer ce mémoire, cette dernière partie va constater les atouts et les obstacles des différents systèmes mais également de certains acteurs clés dans l’insertion des jeunes. Cette partie vérifiera également si les hypothèses de recherche qui a conduit ses travaux de recherche sont vérifiables et véridiques ou des facteurs externes et des modifications dans certains paramètres ont mené vers d’autres réflexions.

 

 

 

Chap. 6.      Les atouts et les obstacles

Les différents systèmes sont chacun spécifiques de par leur mode opératoire mais assure les mêmes missions. C’est ce qui fait qu’ils sont en relation constante et procède à un cheminement des aides apportés aux jeunes.

4.        Les atouts

La recherche a pu constater que des quelques sont les forces et les atouts du système pour la protection de l’enfance :

• La pluridisciplinarité des professionnels qui interviennent à l’ASE :

L’une des avantages de l’ASE est la présence de plusieurs professionnels, ayant des compétences différents mais qui se complète. La continuité des travaux dans les processus d’insertion des jeunes « incasable » dans la société et vers l’autonomie est l’intervention de plusieurs spécialistes. Les besoins en termes de compétence sont bien compensés et les services donnés sont multiples.

• Le réseautage avec d’autres institutions en aide aux jeunes :

Même optique que le point précédent, les échanges et les collaborations entre différents institutions fait la force de l’ASE. Les requêtes faites pour le placement des jeunes doivent parfois passer par l’ASE étant donné son cadre institutionnel et juridique.

5.        Les obstacles

Bien évidemment, chaque structure ou chaque organisme présente des failles :

• Manque d’infrastructure d’accueil :

Le manque d’infrastructure fait en sorte que l’accueil des jeunes dans l’ASE est très restreint. Grâce à ses collaborations avec plusieurs partenaires, les hébergements des jeunes sont parfois assurés par des projets comme CORTOT ou autres.

 

 

 

Chap. 7.      Vérification des hypothèses

Les hypothèses présentées au début de cet ouvrage seront ici vérifiées. Et à partir des recherches effectuées, des recommandations seront évoquées afin de contribuer au développement.

 

L’insertion sociale des « incasables » soit régulée par l’articulation des divers dispositifs (dispositifs sociaux, sanitaires, judiciaires)

 

Les tâches dont les spécialistes et les professionnels s’annoncent ardues au fur et à mesure que les enfants et les jeunes mineurs multiplient les caractéristiques des troubles précoces du comportement comme la rupture scolaire, la prise de drogue, refus de prise en charge. De ces difficultés, les jeunes qui sont difficilement « cernable » sont stigmatisés comme étant des « incasables ».

Tous dépend du point de vue car le système judiciaire voit en les incasables des failles sur les services offerts par le système de protection à l’enfance tel que l’ASE. Or, l’ASE voit les « incasables » comme étant des individus qui ont du mal à s’insérer partout où les interventions se font.

La recherche a montré que l’efficacité des interactions entre chaque acteur et même entre chaque sous-système synchronise les tâches et les actions pour insérer ces jeunes. Pourtant, le flux de coordination et de communication ne passe pas forcément (exemple de la définition même de l’incasable). Le réseautage de ces différents systèmes judiciaires, sanitaires et sociaux est la clé pour l’efficacité. Par exemple, la continuité des différentes étapes vers l’autonomie est prise en main par chaque niveau d’intervention qui à la fois assure les relations entre eux mais surtout sait où ses attributions s’arrêtent sans piétiner celui qui suit.

 

La famille à laquelle se trouvent les « incasables », joue un rôle crucial dans son insertion sociale.

 

La reconstitution de famille grâce aux familles d’accueil ou la rééducation des familles est le principal axe d’intervention pour la réussite des interventions. Cette tâche qui est transversale (c’est-à-dire que l’implication des familles se retrouve toujours partout dans chaque différente étape) permet non seulement au développement psychologique de l’enfant mais aussi de conscientiser son environnement.

Les familles biologiques sont impliquées dans le processus de réinsertion, mais aussi les familles d’accueils qui reprennent le schéma d’une famille aidant au développement du jeune. C’est pourquoi, même sur décision du tribunal des enfants, des visites des parents sont toujours prévues quels que soient les crimes commises par les parents.

 

 

 

CONCLUSION GENERALE

 

Malgré la clarté de l’articulation des différents services pour la protection des enfants et l’Aide Sociale à l’Enfance, la complexité de l’insertion des enfants et des jeunes mineures reste toujours au cœur des débats.

Les spécialistes tendent toujours à débattre sur l’origine même de cette situation qui stigmate certains jeunes d’ « incasable ». Que ce soit par le point de vue individualiste qui stipule que les jeunes dits « incasables » est la conséquence de multiple trouble précoce ou des séquelles durant l’enfance et qui conduit le jeune à se livrer à la rébellion ou à l’autodestruction par la prise de drogue ou de produit narcotique. Cette première version conduit les services à se cerner sur le jeune et les familles qui gravitent autour d’eux.

Pourtant, un autre point de vue plutôt structuraliste accuse les services eux-mêmes de manque de savoir-faire pour arriver à ne pas « caser » ces jeunes dans l’environnement qui leur apporte un développement intégral.[6] Ce résonnement met en cause même du fonctionnement des institutions qui s’occupent de la partie « administrative » qui selon les partisans de cet argument, rejette les causes sur la provenance de ces jeunes.

Si l’on en croit la recherche, les deux définitions de l’ « incasable » trouvent leur justesse dans le contexte étudié. Les hypothèses énoncés par d’elles-mêmes car la régulation des services effectués pour aider un jeune par les professionnels est en grande partie importante pour aboutir aux résultats attendus. De l’autre côté, l’implication des familles, la connaissance de la situation des familles et le suivi perpétuel de ces familles assurent également la réussite des interventions.

L’ouverture des réflexions conduit à se demander si l’autonomie de ces jeunes sont-elles pérennes et à long terme si l’on sait que les deux interventions sont complémentaires. Il se trouve que lorsque l’ASE rencontre des difficultés avec les « incasables », des projets de service tel que le CORTOT prend la relève. Est-ce que ce mode de fonctionnement conduit vers cette autonomie ou l’aperçu de nouvelle forme d’insertion par des spécialistes spécifiques peuvent être une nouvelle approche que l’ASE adoptera pour le futur ?

Quoi qu’il en soit, la recherche a été très fructueuse. Les hypothèses ont pu être vérifié et la connaissance d’un système à la fois complexe et très ouverte fut observer selon un point de vue qui implique la connaissance des cibles.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

• Ouvrages généraux :

 

1. ROSNAY (J) : Le Macroscope, Vers une vision globale; Paris, Le seuil ; 1975

 

• Ouvrages spécifiques :

 

2. DONNADIEU (G), DURAND (D), NEEL (D) ; L’approche systémique : de quoi s’agit-il ? Synthèse des travaux du Groupe AFSCET « Diffusion de la pensée systémique » ; 2003
3. DUBASQUE (D) ; L’intervention sociale d’intérêt collectif : une mode d’intervention en travail social pour retrouver le sens de vivre ensemble;  Informations sociales N° 152 ; 2009
4. CHARTIER (J.P) Les incasables Alibi ou Défi ; Septembre 1988 n° hors-série du journal des psychologues ; collection psychologie et sociétés Marseille

 

 

• Document officiel :

 

5. L’aide sociale à l’enfance : nombre de bénéficiaires et dépenses; 2004
6. ONU ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme; 10 Décembre 1948 ; Article 25
7. DREES ; les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale- Etudes et résultats n°743 – ; 2010
8. L’aide sociale à l’enfance : nombre de bénéficiaires et dépenses; 2004
9. les jeunes en difficultés multiples – Questions de recherche et réponses pratiques; 2008
10. La France à la loupe : La justice des mineurs en France; Mai 2008

• Revues, articles :

 

11. Le Mag ASH – Juillet 2015
12. Comité éditorial pédagogique de l’UVMaF; Protection de l’enfance et Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ; 2012
13. Art 7- 3°Loi 2002-2 (art L311-3 CASF)
14. La loi n°2002-20du 2 janvier 2002

 

 

 

TABLE DES MATIERES

Contenu

REMERCIEMENTS.. 4

RESUMEINTRODUCTION GENERALE.. 5

Généralités. 6

Méthodologie. 7

-………………………………………………………………………………………… Approche sociologique. 7

-………………………………………………………………………………………… Limites de la recherche. 7

-…… Méthodes de travail pour le recueil des données et méthodes d’analyse des résultats. 9

PARTIE I: CADRAGE THEORIQUE.. 10

Chap. 1…………………………………………………………………………. Cadre théorique de l’étude. 12

1.1.        L’aide Sociale à l’Enfance (ASE): cadre législatif et institutionnel 12

1.2.        Cadre théorique de l’étude. 13

1.3.        Approche systémique concernant le cas des « Incasables ». 15

Chap. 2………………………………………………………………. L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) 16

2.1.        Organisation et fonctionnement 16

2.2.        Critère de sélection. 18

2.3.        Bénéficiaires. 19

PARTIE II : RESULTATS D’ENQUETE.. 24

Chap. 3…………………………………………………………………………………………… Cas concernés. 26

3.1.        Rôle respectif des acteurs. 26

3.2.        Relations et interactions entre les différents acteurs et leur environnement dans le système ASE  29

3.3.        Les autres sous-systèmes : Le système judiciaire et le système CORTOT. 31

Chap. 4………………………………………………………………………………….. Etude des influences. 35

Chap. 5………………………………………………………………………. Déductions et interprétations. 36

3.4.        Le placement de jeunes dans les familles d’accueil 36

3.5.        Implication des familles mais surtout des parents dans le processus d’insertion. 36

3.6.        Suivi ponctuel des travailleurs sociaux. 37

PARTIE  III : INTERVENTION SUR LE TERRAIN.. 38

Chap. 6…………………………………………………………………………… Les atouts et les obstacles. 40

4. Les atouts. 40
5. Les obstacles. 40

Chap. 7……………………………………………………………………….. Vérification des hypothèses. 41

CONCLUSION GENERALE.. 43

BIBLIOGRAPHIE.. 45

TABLE DES MATIERES. 47

 

 

 

 

[1] Le Mag ASH – Juillet 2015

[2] Protection de l’enfance et Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ; Comité éditorial pédagogique de l’UVMaF ; 2012

[3] DONNADIEU (G), DURAND (D), NEEL (D) ; L’approche systémique : de quoi s’agit-il ? Synthèse des travaux du Groupe AFSCET « Diffusion de la pensée systémique » ; 2008

[4] ROSNAY (J) ; Le Macroscope, Vers une vision globale ; Paris, Le seuil ; 1975

[5] DREES ; novembre 2010

[6] les jeunes en difficultés multiples – Questions de recherche et réponses pratiques ; 2008