LOI TEPA, HAUSSE DE FISCALITE, CRISE OBLIGATAIRE, CRASH BOURSIER…. L’ASSURANCE VIE EST-ELLE FINIE ?

Introduction

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime »[1]. Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d’épargne en cas de vie du souscripteur. C’est donc un outil de fructification du capital. Le sujet peut faire plusieurs contrats d’assurance vie. Après le paiement initial, le souscripteur peut faire des versements réguliers ou non sans limite de montant pour augmenter son capital. Ce contrat permet entre autre au souscripteur de retirer son capital quand il le souhaite[2].

Ce fût en 1686 que la Compagnie des assurances et des grosses aventures verra le jour en France. La première forme d’assurance est née en France au 17^ème siècle. Le financier italien Lorenzo Tonti a créé en 1652 avec l’aide de Mazarin des associations de personnes qui mettent en commun des fonds pendant une certaine durée.

Au terme de la durée impartie, l’association s’est également dissoute. Les fonds qui étaient mis en commun par la suite ont été distribués entre les personnes vivantes appelées tontines. Ces derniers sont devenus par la suite des tontines royales. En 1770, elles se sont transformées en rentes viagères à taux fixe

En 1787, la compagnie royale d’assurance vie a été créée. Puis, en 1788, la compagnie d’assurance contre les incendies a également été créée. Elle comprenait deux branches qui se consacraient respectivement à l’incendie et à l’assurance décès. Mais le mouvement connu par les compagnies d’assurances a été freiné par la révolution française. En effet, elle a interdit tout groupement qui ont pour but de défendre les « prétendus intérêts communs ». Le décret d’août 1793 a supprimé les compagnies qui faisaient des opérations d’assurance vie.

Mais en 1818, le Conseil d’Etat a autorisé l’assurance vie. Plusieurs sociétés ont été créées et se sont développées rapidement. Parmi elles, il y a l’Union qui est devenu UAP, puis AXA, la Royale qui est devenue Nationale puis GAN et les Assurances Générales qui sont devenues les AGF ou Allianz.

L’assurance mutualiste s’est également développée à la fin du 19^ème siècle. Les tontines ont conservé leur mode de fonctionnement. Elles sont régies par les décrets de 1938 qui sont insérés dans le Code des Assurances.

L’histoire de l’assurance vie s’est développée sur plusieurs siècles. Son développement a été rapide et elle a su surmonter les différents obstacles qui se sont produites. Ces dernières années, le monde et plus particulièrement, les pays européens et les Etats-Unis ont été secoués par des vagues de crises sans précédents : crise obligataire, crash boursier, endettement souverain. Pour faire face à ces problèmes les Etats concernés et notamment la France, a pris des mesures dans le but de sortir de la crise : mise en place de la loi TEPA, réformes au niveau de la fiscalité. L’assurance vie va-t-elle encore pouvoir survivre à ces vagues de changements ?

Notre étude a pour objectif d’analyser les possibles répercussions de ces différents changements sur l’assurance vie. Pour ce faire, nous allons analyser une à une chaque situation.

• Loi TEPA
• Pourquoi avoir créé la loi TEPA ?

La loi TEPA a été créée par le gouvernement français en 2007 pour créer plus de croissance en allégeant les cotisations des heures supplémentaires et complémentaires et en exonérant une partie des impôts sur le revenu[3]. La mise en place de cette loi devait créer un choc de confiance suite à l’augmentation des revenus actuels qui va permettre l’offre dans le futur. Les mesures relatives aux droits de succession et à l’ISF auraient un impact faible au niveau de la macroéconomie. Il a été rapporté en effet que les droits de succession et l’ISF constituent le tiers de la dépense fiscale.

La loi TEPA a été créée afin de pallier au ralentissement économique. La France était confrontée à de nombreuses difficultés économiques et sociales. En effet, elle assistait au départ des grandes fortunes vers l’étranger. De plus, elle était soumise à une contrainte de demande. Pour faire face à cette situation, le président Français Sarkozy, a décidé de libérer la demande en exonérant fiscalement et socialement les heures supplémentaires[4]. La réhabilitation du travail était visée lors de la création en urgence de cette loi[5].

• Principe de la loi TEPA

La loi TEPA ou la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, parfois appelé aussi « paquet fiscal » est une loi qui vise à augmenter l’activité économique et l’emploi en France. Dans cette optique, elle réduit les droits de succession et de donation et supprime les droits de succession entre conjoints. La loi TEPA entre autre, consiste en des réformes fiscales.

• Objectifs de la loi

La loi TEPA vise à augmenter la croissance économique par augmentation du capital productif de l’économie et des heures travaillées. Pour ce faire, les charges sociales sont allégées sur les heures supplémentaires. Mais cette loi vise également à favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Enfin, la loi TEPA vise aussi à limiter le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l’étranger. Cet objectif s’atteint par la mise en place d’un régime fiscal moins dissuasif[6].

• Application

La loi TEPA implique une modification en ce qui concerne la fiscalité des mutations à titre gratuit, concernant la donation et la succession. Dans cette optique, elle a augmenté les montants des abattements dans les successions et les donations. Les droits de succession ont été supprimés pour le conjoint et le partenaire lié  par un pacte civile de solidarité (PACS).

La taxation forfaitaire qui touche les capitaux décès n’est plus appliquée pour le conjoint et le partenaire pacsé, en application de la l’article 796 O bis du CGI, ni pour le frère et la sœur sous certaines conditions, en vertu de l’article 796 O Ter du CGI[7].

Si le bénéficiaire d’un contrat est un conjoint ou une personne lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) à l’assuré décédé, les sommes versées ne sont plus imposables dans tous les cas en ce qui concerne la succession. Les abattements fiscaux pour les donations augmentent significativement.

Les abattements pour les descendants directs sont de 50 000€ à 150 000€. Pour l’année 2011, il s’élève à 159 325€. Cet abattement concerne tous les enfants sauf en cas d’adoption simple. En effet, les enfants qui ont été adoptés par la forme simple sont encore considérés comme des étrangers. Ils ne bénéficient donc que de 60% du droit de mutation. Cette loi n’est pas applicable dans le cas d’une adoption des enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant mais également, quand les enfants adoptés ont reçu des secours et des soins non interrompus de la part de l’adoptant, soit pendant leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, en respect de l’article 786 du CGI.

Aucun allègement n’est prévu pour les transmissions entre les non parents. Ces derniers par conséquent, sont encore taxés à 60%. Les enfants qui ne sont ni reconnus ni adoptés subissent une taxation de 60%, applicable à une transmission aux enfants du conjoint, du partenaire ou du concubin, qui reçoivent des donations ou des legs[8].

La loi TEPA permet de réduire l’assiette des droits de mutation à titre gratuit, de réduire le seuil de plafonnement des impôts directs de 60% à 50% et de faire passer l’abattement applicable à la part reçue par chaque descendant ou ascendant, vivant ou représenté du défunt, de 50 000€ à 150 000€[9].

• Les impacts de la loi TEPA

La loi TEPA favorise particulièrement le conjoint  survivant qui obtient une exonération de droits de succession qu’il soit marié ou pacsé. Ceci est valable pour les souscripteurs d’assurance vie qui ne paient pas la taxe de 20% quand le conjoint en est le bénéficiaire en cas de décès. Elle permet de réduire les droits de mutation pour accélérer la transmission de patrimoines[10].

La Loi TEPA provoque des réformes au niveau des droits de succession avec l’assurance vie. La loi TEPA conduit à la suppression totale des droits de succession pour la part du conjoint vivant ou d’un partenaire d’un PACS, sans limitation de montant. Par conséquent, le prélèvement de 20% pour le conjoint ou le partenaire PACS est supprimé. Cela s’accompagne d’un abattement de 150 000€ en ligne directe pour remplacer les abattements de 50 000€ par part et l’abattement global de 50 000€. Les neveux et les nièces bénéficient d’un abattement de 7 500€, tandis que celui entre frères et sœurs s’élève est compris entre 5 000€ et 15 000€.

Il faut noter cependant que cette loi n’impacte qu’indirectement sur l’assurance vie. Les caractéristiques essentielles de l’assurance vie ne sont pas modifiées par la nouvelle loi. L’assurance vie fixe dans le cadre d’un contrat en euros permet de garantir la rémunération du souscripteur. L’assurance vie variable dans le cadre des contrats en unité de compte permettent aux souscripteurs de bénéficier d’un rendement en fonction des évolutions des marchés. Les unités de compte permettent entre autre de diversifier les contrats d’assurance vie de la même façon qu’un portefeuille de valeurs mobilières. La diversification des contrats d’assurance vie permet aussi de réduire les fluctuations de l’unité de compte. La durée de ce contrat est viagère. Le contrat ne prend fin qu’après le décès du souscripteur, mais selon le choix de ce dernier, il existe des contrats d’assurance vie qui ont une durée limitée. Le contrat définit les modalités de versements : soit en prime unique ou en versements réguliers et des versements libres[11].

Ainsi, l’assurance vie reste le contrat  qui offre plus de garanti pour les investissements. Le bénéficiaire de ce type de contrat peut accéder à tous les marchés financiers sans limitation des zones géographiques. Le capital reste encore disponible par le biais des rachats partiels ou totaux mais également par les avances ou la transmission aux proches du bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, le capital est toujours protégé grâce à la mise en place d’un plancher optionnelle.

L’application de la loi TEPA a permis de rendre la fiscalité de l’assurance vie plus favorable. En effet, avant l’application de cette loi, les fiscalités étaient semblables à une fiscalité successorale, c’est-à-dire, que l’exonération totale est obtenu par le conjoint et le pacsé bénéficiaire peu importe le montant. Les descendants directs bénéficiaires obtiennent une exonération pour un capital décès supérieur à 670 000€ par part.

L’application de cette nouvelle loi a permis aux descendants directs bénéficiaires, pour le même capital décès, d’obtenir un taux de 20% pour l’assurance vie inférieure au taux de succès et pour ceux qui excèdent 670 000€. Les taux des droits successoraux sont inférieurs au taux de 20% de l’assurance vie pour toute transmission à un tiers. L’abattement de l’assurance vie est supérieur à l’abattement successoral. Ceci concerne les primes versées avant 70 ans.

Pour les primes versées après 70 ans, les descendants directs bénéficient d’un abattement supplémentaire global de 30 500€ accompagné d’une assiette taxable pour un capital supérieur à 150 000 €. Cette prime est également obtenue lors d’une transmission à des tiers.

Les enfants qui bénéficient d’un contrat d’assurance vie, obtiennent le double de la somme qui leur est transmise, hors droits de succession à condition que les primes aient été versées au contrat avant les 70 ans du souscripteur. Les bénéficiaires qui n’ont aucun lien de parenté proche avec le souscripteur peuvent bénéficier d’une exonération de droits de succession avec un plafond de 152 500€. Si ce plafond est excédé, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20%[12].

En ce qui concerne la donation sur l’assurance vie, l’assuré peut employer de nouveau la somme versée dans le contrat d’assurance en misant sur la possibilité d’augmenter les abattements en donation. Les clients qui veulent encadrer la donation par l’assurance vie peuvent faire des versements importants[13].

La loi TEPA a occasionné quelques avantages. En effet, elle permet de transmettre jusqu’à 305 500€ par enfant. Pour les non résidents souscrits à une assurance vie, il n’existe pas de plafond ce qui leur permet de transmettre la somme qu’ils souhaitent à travers l’assurance vie. Elle constitue par conséquent, un vecteur de transmission à moindre coût fiscal pour les enfants et les petits-enfants. Une imposition dégressive est obtenue par le conjoint survivant avec possibilité de rachat s’il opte pour un revenu complémentaire. Le souscripteur peut contrôler à sa guise son bien[14].

La suppression  des droits de succession dans le contrat d’assurance vie a conduit à la perte des intérêts fiscaux[15].

La loi TEPA a conduit au durcissement de la fiscalité de l’assurance vie. Ceci consiste premièrement à l’allègement de l’ISF. Pour bénéficier d’avantages fiscaux après l’application de la loi TEPA, il s’avère utile de démembrer un contrat d’assurance vie. Pour ce faire, le conjoint survivant est désigné comme étant un usufruitier. Ce dernier est le seul taxable sur la totalité du capital transmis. Cette taxation équivaut à 20% au-delà de 152 500€. Ainsi, en exonérant le conjoint survivant, les enfants nus-propriétaires ne sont pas taxables de droit. Il permet certes d’échapper à toute fiscalité de succession mais il est aussi utilisé pour les contrats qui valent des centaines de milliers d’euros. En procédant au démembrement du contrat d’assurance vie, permet d’organiser la succession et de s’assurer que les enfants obtiendront l’équivalent de l’assurance vie au décès du deuxième parent.

Avec la loi TEPA, la taxation décès dans les contrats d’assurance vie ne concerne que les très hauts patrimoines. Le relèvement est limité aux sommes transmises supérieures à 902 838€ par héritier, après l’abattement de 152 500€. Pour une succession avec deux enfants, il est nécessaire que l’assurance vie excède les 2,1 millions pour être davantage taxée.

Le paquet fiscal a entre autre occasionné une augmentation de 1,1% à 2,5% de la taxation au décès pour tous les nouveaux divorcés et les héritiers qui sont issus de ce divorce[16].

Par contre, les avantages qui peuvent être tirés par le biais de l’assurance vie ne se focalisent plus sur les intérêts fiscaux qui peuvent être tirés, mais sur ses avantages civils. Les règles qui régissent la succession en France s’avèrent en effet très contraignantes. La transmission est très limitée à cause de la réservation d’une partie de la succession aux enfants. Le changement de régime avec le paquet fiscal a permis aux souscripteurs de s’affranchir de la lourdeur du changement. Les parents qui souhaitent protéger leurs enfants peuvent transmettre leur capital dans les assurances vies sous formes de revenus temporaires ou viagers[17].

• Crise obligataire
• Evolution de la dette souveraine dans le monde

Les dettes souveraines des pays occidentaux sont en hausse ces dix dernières années. L’Amérique et l’Europe enregistrent un endettement supérieur par rapport aux puissances émergentes comme la Chine et le Brésil. Les pays émergents ont été touchés uniquement par la vague de crise de marchés financiers qui affecte l’économie réelle. 3% seulement des pertes des établissements financiers concernent les pays asiatiques. Ceci provient entre autre de l’effacement de la mondialisation pour faire place à un marché unique où la concurrence seule est considérée. Les pays émergents ont bénéficié d’une croissance démographique favorable et la demande en matière première augmente. La population des pays émergents sont jeunes tandis que celles des pays développés sont vieilles[18].

Les anciens pays qui ont rencontré des problèmes économiques sont devenus des pays qui empruntent de l’argent aux pays développés. Ceci semble être confirmé par le fait que la Chine représente 7,5% de la dette américaine, soit 1 600 milliards de dollars. A part la Chine, le Brésil détient aussi une part de la dette américaine. Il représente 1,5% de cette dette. Puis, il y a l’Arabie Saoudite qui a également emprunté de l’argent à l’Amérique[19].

De l’autre côté, depuis 2007, vingt sept pays européens sont touchés par la dette. Les déficits publics entraînent la dette publique, qui, pour sa part, alourdit encore les déficits budgétaires. En France par exemple, le déficit public a atteint 51,6 milliards d’euros. Pour pallier à ce déficit, l’Etat Français a emprunté la même sonne. Comme résultat, la dette publique de la France s’élève à 1 211,6 milliards d’euros à la fin de l’année 2007. Alors que les recettes de l’Etat  restaient inchangées, il accumulait au fil des années de plus en plus de dettes. En 2010, la dette de la France s’est élevée à 136,5 milliards d’euros. Moody’s a affirmé que l’endettement des pays occidentaux était de 70% alors que celui des pays émergents étaient seulement de 45%.[20]

L’intérêt est utilisé pour payer les dettes de l’Etat. Or, le remboursement de cette dette occasionne encore renforce encore les dépenses dans les budgets publics. Dans ce cas, il ne reste plus qu’à diminuer les dépenses publiques, à accroître les recettes fiscales et sociales en faisant des réformes au niveau de la fiscalité ou en supprimant les exonérations inefficaces, etc. Enfin, il est possible de déclencher la croissance économique en générant de nouvelles recettes fiscales et sociales. Ceci implique entre autre la création d’emploi[21].

Les pays émergents sont également devenus les principaux recours des pays européens. La Chine par exemple, a manifesté sa volonté à aider les pays européens. De même, le Brésil, la Russie et l’Inde ont concerté sur les différentes manières qui puissent être mises en œuvres afin d’aider l’Europe. Dans cette optique, ils sont prêts à acheter les dettes de l’Europe[22].

Dans les pays développés en effet, la dette a stagné par rapport au PIB, puis a augmenté soudainement. Les pays émergeants ont adopté une discipline budgétaire pendant les années 1990 jusqu’en 2000 en suivant les conseils de la Banque Mondial et du Fonds Monétaire International. Les règles budgétaires devraient considérer les objectifs de la viabilité et de flexibilité. Les mesure qui devraient être prises par les pays en crise devraient tenir compte des fluctuations du cycle économique. Les politiques budgétaires sont à suivre rigoureusement et les populations devraient être conscientisées sur leurs impacts[23].

En même temps, ils ont enregistré une croissance importante par rapport aux pays qui sont déjà développés. Les études menées par Euler Hermes ont permis de constater qu’en 2009, les pays émergents représentaient 52% de la production mondiale, alors que cette valeur était seulement de 35% en 2000. Le cas contraire est constaté dans les pays développés. L’Europe et les Etats-Unis ont enregistré en 2000, une production de 40% qui s’est réduite à 18% seulement en 2009. En effet, durant cette période, les pays développés ont assisté à une diminution du volume du commerce mondial et de la production industrielle mondial. Par conséquent, plus de 10 millions d’emplois ont été détruits pendant l’année 2009[24].

Les recettes fiscales ont contribué à améliorer la situation financière de l’Etat. D’autre part, le FMI et la Banque Mondiale ont accordé l’effacement de dette à bon nombre de ces pays. Par conséquent, les Etats Africains entre 1994 et 2009, ont joui d’une croissance notable. Au bout de  vingt ans, les pays émergents ont pu redresser leurs situation économique. Désormais, ils se trouvent aux premiers rangs actuels. De 1994 jusqu’en 2009, vingt neuf pays ont bénéficié d’un effacement de dette par la FMI et la Banque Mondiale[25].

Le cas contraire a été noté dans les pays occidentaux. Leur développement au cours de ces dernières années n’a pas été important. De plus, ces pays n’ont pas respecté la discipline budgétaire qui a été préconisée auparavant aux pays fortement endettés. La crise a donc commencé avec les déséquilibres au niveau des finances publiques. Par conséquent, le ratio entre la dette de l’Etat et le PIB a explosé de 134% depuis le début de la crise selon les économistes Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff. Or, selon les estimations de ces experts, le rétablissement de la situation financière d’un pays ne peut se faire qu’à long terme. Sept années seraient alors nécessaire avant de tout remettre dans l’ordre, ce qui laisse suggérer un prolongement de l’endettement souverain jusqu’en 2017[26].

La France a été frappée par plusieurs difficultés depuis 2007 jusqu’en 2012. En effet, le déficit de la France a été de 7,6% de son PIB en 2009, ce qui équivaut à 121 milliards d’euros, puis, cette valeur a diminué à 7,1% en 2010, et de 5,8% en 2011. La dépense publique entre autre s’est développée mais elle n’a jamais pu être contrôlée. Sa progression était de 15% en 2007, mais elle est passée à 57% du PIB en 2011. La dépense des collectivités locales augmente de 5,1% par an. Ceci mène à dire que la dépense publique de la France est classée parmi les plus élevées dans l’Union Européenne. Or, les recettes stagnent.

Désormais, le niveau de la dette publique est aujourd’hui incontrôlable. La charge de la dette est devenue la deuxième poste de dépense de l’Etat. Elle constitue entre autre une menace pour la viabilité financière de l’Etat. Elle atteint en effet 53 milliards d’euros en 2011 et 60 milliards d’euros en 2012, selon les études menées par la Commission Européenne. Le déséquilibre de la finance publique de la France se manifeste par un déficit public de 5,8% du PIB et un taux d’endettement public de 85% du PIB de l’année 2011[27].

Le ralentissement de l’économie mondiale est le résultat des crises prolongées de l’emploi et de l’affaiblissement des perspectives de croissance économique dans les pays développés. Les pays occidentaux en général, ont enregistré un taux de chômage d’environ 9%. Les revenus des ménages stagnent alors que les reprises ne sont pas constatées à court terme. Ceci provient du manque de demande globale. Etant donné que les chômeurs restent trop longtemps sans emploi, leurs compétences et leurs aptitudes au travail sont affaiblies par le temps. Le ralentissement économique à l’échelle internationale ne peut pas être considéré uniquement comme un résultat de la crise de la dette souveraine en Europe, mais également comme sa cause.

Le ralentissement économique renforce l’endettement de l’Etat. Couplé aux stabilisateurs automatiques, et les politiques inadéquates de soutien au système financier et de relance budgétaire conduisent à un transfert de risque dans le domaine bancaire. La dégradation des finances publiques sont fortement reliées à la dette publique[28].

Le ralentissement économique conduit en effet à une réduction des recettes fiscales. De plus, il a occasionné une augmentation des dépenses liées à l’indemnisation du chômage de masse et pour le soutien de l’emploi. Par conséquent, il affecte les finances publiques et le gouvernement. La crise économique est à l’origine du creusement de la dette souveraine[29].

Le ralentissement économique ne peut pas seulement être considéré au niveau de la zone Euro mais s’étend même jusqu’aux Etats-Unis où le chômage est de plus en plus important. Depuis l’année 2000 jusqu’à maintenant, les Etats-Unis ont enregistré un taux de chômage ascendant. En août 2012, le taux de chômage dans ce pays était de 8,10%[30]. Certes, le marché du travail américain se développe, mais à un rythme très lent. De plus, les emplois ne peuvent pas encore satisfaire la demande. Il existe une persistance du chômage pendant vingt cinq semaines pendant l’année 2012, selon le patron de la Réserve Fédérale. Ceci laisse supposer que le taux de chômage avant la crise pourrait être retrouvé au bout de six ou sept ans[31]. Or, les économies européennes et américaines sont fortement reliées d’où l’inévitable impact d’une crise obligataire en Europe pour l’économie des Etats-Unis. Si les deux crises connues dans ces Etats se renforcent, il est probable qu’une nouvelle récession mondiale puisse naître de nouveau d’ici quelque temps.

Aux Etats-Unis, la croissance a fortement chuté en 2011 et cette chute pourrait continuer. Le secteur financier étant déjà très vulnérable, les prêts aux entreprises et aux consommateurs sont désormais restreints.

En Europe, le début de l’année 2011 a également été témoin d’une chute de croissance. De nombreux indicateurs prévisionnels ont permis de déceler un effondrement de la confiance et un nouveau ralentissement économique est envisagé. La croissance a été nulle dès la fin de l’année 2011 jusqu’au début de l’année 2012.

En France, la dette est soumise aux différentes variations de la croissance de l’Etat. Mais si la dette enregistrée atteint plus de 90%, la capacité de croissance de l’Etat en question sont remises en cause. Le poids annuel de la dette le plus important est enregistré au Japon (50%), puis aux Etats-Unis (25%) et en Grèce, puis en Italie (23%). Il est de 20% en France, au Canada, il est de 16%, en Allemagne, le poids annuel de la dette est de 10%. Le poids annuel de la dette le moins important est enregistré en Australie (3%)[32].

La crise obligataire atteint désormais les pays asiatiques. Au premier semestre de l’année 2011, le Japon était en récession suite au tremblement de terre, au tsunami et à l’accident nucléaire qui sont survenus en mars 2011. Le gouvernement japonais était contraint de faire face aux conséquences inéluctables des trois catastrophes en faisant des efforts de reconstruction. Ceci implique une nécessité d’élever la croissance du PIB japonais au-dessus de son potentiel à environ 2% pendant les deux prochaines années. Or, les estimations sont vues à la baisse pour le cas du Japon[33].

• Les relations entre les obligations et l’assurance vie

Les obligations constituent une composante du patrimoine français. En effet, elles constituent 80% de la composition des Fonds en Euros des contrats d’assurance vie. Ainsi, la crise obligataire impacte forcément sur l’assurance vie.

Les agences de notations donnent une note souveraine au pays qu’il évalue. La note souveraine est une appréciation par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière d’une entreprise et de l’Etat. La note souveraine se base donc sur la considération des perspectives de remboursement des engagements de l’Etat envers ses créanciers[34].

Ces notes sont attribuées par des agences de notation. Ces agences sont des entreprises ou des institutions qui notent les sociétés, les banques et les investisseurs qui émettent des titres de dettes. Il assure l’évaluation de la solvabilité de l’émetteur, la capacité de l’Etat à rembourser ses dettes et ses échéances. Parmi les agences de notation les plus célèbres, il y a Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poors[35].

La note souveraine permet de connaître la capacité de l’Etat à rembourser la dette qu’il a emprunté. Par la même occasion,  les agences d’assurance vie peuvent faire des emprunts sur le marché financier en émettant des obligations. Elles peuvent par conséquent être notées par les agences de notation.

Les fonds en euros qui constituent la majeure partie de l’actif général de l’assurance vie sont investies dans les obligations émises par l’Etat ou les entreprises privées. Le taux de ces obligations est donc influencé par la notation des Etats et des Entreprises emprunteurs.

La crise de l’endettement obligataire occasionne une hausse des taux des obligations d’Etat. Mais cette augmentation du taux des obligations ne peut pas être retenue plus longtemps par la banque centrale européenne. Ceci impacte sur les compagnies d’assurance vie. La valeur d’une obligation en effet, est corrélée au niveau des taux d’intérêts. Par conséquent, une baisse de taux fait augmenter les valeurs des obligations. Le crash obligataire pourrait mener à une diminution des valeurs des obligations détenues par les compagnies d’assurance.

Quand la hausse d’intérêt s’accompagne d’une décollecte de l’assurance vie, les assureurs se trouvent dans l’obligation de vendre une partie de leurs actifs obligataires pour combler les demandes de rachats des particuliers. La vente massive de ces contrats entraîne une matérialisation des moins-values latentes et de remettre en cause par la suite, la solvabilité des assureurs[36].

• Les impacts de la perte du triple A

La perte du triple A a touché les Etats-Unis et de nombreux pays européens comme la France, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et le Chypre[37]. Les quelques pays qui ont été épargné par cette perte sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Danemark, la Finlande, le Hong Kong, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Singapour, la Suède et la Suisse[38]. Malgré les efforts déployés par ces pays, les agences de notation estiment que les initiatives politiques entreprises par les dirigeants européens ne pouvaient pas suffire pour compenser cette perte. Les pays de la zone euro qui ont été fortement affectés par la crise de la dette ayant menée la Grèce à la faillite sont dégradés de deux crans. Etant donné la perte qui a secoué la zone euro, il est fort probable que l’Europe devrait encore multiplier ses efforts dans le but de regagner la confiance des investisseurs[39].

La perte du triple A pourrait diminuer la liquidité et la disponibilité future des contrats d’assurance vie. Cette menace pèse toujours même si les capitaux sont garantis par la compagnie d’assurance. Selon l’article L612-33 du Code Monétaire et Financier, il est possible de limiter voire d’interdire temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs et de suspendre ou de limiter le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages, le versement d’avances sur contrat ou la faculté de renonciation. Dans cette optique, la perte du triple A ne pourrait pas causer la faillite des compagnies d’assurance vie. Cependant, elle pourrait conduire à la perte de capitaux[40].

Les retraités ont placé dans de nombreux cas leur épargne dans des produits qu’ils ont jugés peu risqué comme les obligations d’Etat et les assurances vies. Les études menées auprès des personnes âgées ont permis de constater que les particuliers aiment placer leur épargne à la retraite sur des livrets, des liquides et notamment sur l’assurance vie. Cette dernière occupe la deuxième place. L’épargne pour les retraités devraient en effet les permettre d’aider les membres de sa famille ou encore pour prendre en charge des soins de santé. En même temps, l’épargne devrait également fournir un complément de retraite mais la retraite reste  la principale priorité d’épargne[41].

Pour un placement retraite, le contrat d’assurance vie est préféré par les français à cause de sa souplesse. L’investissement dure en effet pendant huit ans. Ce capital peut être augmenté par le biais de versements complémentaires[42], d’où la préférence des particuliers pour ce type de placement. Mais certains risques peuvent être encourus par les particuliers dans ce type de contrats. Or, une déflation a été constatée ces derniers temps. Par conséquent, le prix des actifs financiers ont diminué. Les retraités ne peuvent donc plus les acquérir.

Lors de la déflation en effet, le souscripteur pourrait essayer de vendre autant qu’il peut ses actifs physiques réels comprenant l’immobilier locatif, les actions, les matières premières etc. la liquidité devrait entre autre être gardée afin que l’argent puisse être disponible peu importe la situation qui se produit. Enfin, le souscripteur devrait surveiller l’évolution de la devise de son patrimoine financier pour le protéger de la dévaluation.

Cependant, dans la plupart des cas, les actifs immobiliers ne peuvent plus être vendus dans de telles situations. Dans ce cas, le souscripteur n’a d’autre choix que d’attendre que la situation s’améliore pour pouvoir vendre son actif[43].

Pour illustrer les conséquences de la déflation sur l’assurance vie, nous allons prendre l’exemple du Japon. Au début des années 1990, la bulle financière a éclaté. Par conséquent, les actifs des assurances vies ont fortement chuté. Cependant, les compagnies d’assurance continuaient à donner aux assurés des rémunérations élevées pour éviter que le nombre de souscripteurs ne chute. L’épargne a été considérée comme un moyen qui puisse compenser les pertes sur les contrats antérieurs. Mais avec la faillite de Nissan Life, une série de fuite d’épargne a été déclenchée. De nombreux contrats ont été par la suite résiliés et les assurances vies au Japon étaient entrées dans une profonde crise.

La liquidité dans les contrats d’assurance vie se détériore. Cette situation a contraint les assureurs de vendre leurs actifs dépréciés. Mais cette situation ne fait que renforcer encore la fuite d’épargne. La destruction de la solvabilité devient alors un cycle vicieux. Ceci a conduit à la faillite de sept institutions sur les dix huit présentes au Japon. Or au Japon, l’assurance vie collecte le quart de l’épargne des ménages et plus particulièrement l’épargne retraite privée, qu’il recycle sous forme de financement à long terme de l’économie.

Pour redresser la situation, le Japon a tenté de stabiliser les entreprises en faisant des réformes superficielles du système mutualiste de garantie des contrats d’assurance. Cependant, ces mesures n’ont pu apporter leurs fruits parce que l’état réel du secteur a été sous-estimé. D’autre part, la crise était devenait un phénomène systémique. Ce premier schéma souligne par conséquent, la nécessité de recourir aux fonds publics pour financer une couverture temporaire des contrats d’épargne-assurance totale et systémique. Les démarches entreprises devraient entre autre tenir compte des évolutions des restructurations quantifiées prédéfinies[44].

En même temps, l’inflation permet de rembourser les dettes publiques et les obligations d’Etats dont les retraités sont les principaux souscripteurs. Le remboursement des dettes au moment de la dévaluation de la monnaie constitue une manière de rembourser la dette avec la monnaie dévaluée[45].

En effet, il existe deux options qui s’offrent à l’Etat pour ne pas rembourser sa dette. La première option consiste à annuler le deux tiers de la dette. Sinon, l’emprunteur peut procéder au paiement en monnaie nationale dévaluée par l’inflation. Mais cette démarche ne peut être réalisée à moins que le taux d’intérêt ne soit relativement bas. Pour parvenir à cette diminution des taux d’intérêt, il faut recourir à une répression financière. Dans cette optique, des mesures fiscales et réglementaires sont mises en place pour dissuader les épargnants à acheter autre chose à part la dette publique. La fiscalité est rendue défavorable aux actions mais le prêt effectué à l’Etat est exonéré. De plus, les capitaux ne pouvaient plus être investis à l’étranger.

La répression financière permet à l’Etat d’emprunter à faible prix alors qu’il y a un taux d’inflation élevé.la dette effacé par l’Etat constitue entre autre l’épargne pour les Français. Quand l’épargne traditionnelle est détruite, les assurances sociales les remplacent.

La France accumule alors les baisses des taux enregistrées depuis les années 1980. La baisse produit de l’augmentation des valeurs des actifs, plus particulièrement, les actions et l’immobilier qui facilitent les investissements de toute nature[46].

• La crise obligataire impacte-t-elle sur l’assurance vie ?

Bien que la baisse de la note souveraine de l’Etat n’impacte pas fortement sur le rendement des contrats, il a été affirmé que les compagnies d’assurances vies doivent respecter la diversification de leurs actifs. Dans cette optique, les compagnies d’assurance vie ne peuvent pas détenir une part trop importante des titres d’un Etat ou d’une Entreprise au sein de leurs portefeuilles. La baisse de la note souveraine de l’Etat conduit à une augmentation des taux obligataires. Etant donné le lien existant entre l’assurance vie et le taux obligatoire, il est probable que la crise obligataire entraîne des impacts négatifs au niveau des contrats d’assurance vie[47].

Pour illustrer l’impact de la crise obligataire sur l’assurance vie, nous allons prendre l’exemple de la Grèce. La Grèce a vu une perte de sa note souveraine. Pour rééchelonner ses dettes, elle a mis en place un plan de sauvetage par la dévaluation de 21% de sa dette publique. Cette dévaluation a pour conséquence de réduire les rendements des contrats d’assurance vie. En effet, les assureurs ne détiennent que très peu d’emprunts (en général, mois de 1% de leurs actifs). La dévaluation de la dette de la Grèce implique par conséquent une perte de rendement des fonds en euros de l’ordre de 0,2% en moyenne sur un an.

Il faut noter entre autre que les assureurs possèdent également des obligations publiques d’autres pays. Or, les valeurs de ces dernières ont également diminué sur les marchés. La baisse des valeurs de ces titres n’impacte pas pour autant sur l’assureur ou sur l’assuré, car ils ne considèrent pas la valeur de marché des obligations pour le rendement des fonds en euros. Les titres des autres pays seront par conséquent remboursés intégralement par l’émetteur. Au cas où ce dernier ne peut pas se permettre le remboursement, une provision spécifique est établie pour diminuer la performance.

La défaillance des autres Etats dont les obligations sont détenus par les agences d’assurance vie, pourraient diminuer le rendement des fonds en euros et pourrait menacer par la suite la solvabilité des assureurs. Etant donné que les revenus des portefeuilles ne suffisent pas à payer les intérêts, l’assureur se trouve dans l’obligation de faire des prélèvements sur son fonds propre pour compenser la perte. Au cas où les fonds propres n’arrivent plus à compenser cette perte, la compagnie d’assurance pourrait faire faillite.

Au cas où l’assureur fait faillite, l’Etat devrait intervenir. Sinon, il existe un mécanisme de sauvegarde de l’épargne. Dans ce cas, l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut faire des appels d’offres auprès des autres assureurs pour que le portefeuille de l’assureur défaillant soit repris. Il existe également une autre issue qui consiste à actionner le fonds de garantie des assurances couvrant les avoirs à hauteur de 70 000€. Ce plafond est étendu par assuré et par compagnie peu importe le nombre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation détenu dans l’établissement d’assurance vie. Le particulier qui dispose de deux contrats d’assurance vie dans deux sociétés différentes bénéficie d’une couverture de deux fois le plafond de 70 000€[48].

• Le livret A pourrait-elle remplacer l’assurance vie ?

Le livret A a été considéré comme un moyen permettant de s’affranchir des risques reliés à l’assurance vie et la crise obligataire. Le livret A également désigné sous l’appellation « livret bleu », est un livret fourni par tous les établissements de crédits. Il s’agit d’un compte épargne réglementé, net d’impôts et de prélèvement sociaux accessible à tous. Il permet par conséquent de sécuriser l’épargne du souscripteur, et de faire des versements ponctuels et réguliers. Les retraits peuvent être effectués à tout moment sur le livret A[49]. Le livret A ne comporte ni frais d’entrée ni frais de gestion[50]. Par ailleurs, le souscripteur peut choisir entre les différents modes d’alimentation. Cette dernière peut être libre ou automatique. En même temps, il est également libre de choisir le montant de ses versements. L’ouverture du livret est possible à partir de 10€[51].

Les fonds versés dans le livret A est limité à un plafond de 15 300€, sans limite de durée. La carte de retrait seulement permet de faire un paiement avec le livret A. Le client dans ce cas ne peut pas faire de retrait en plus de 800€ tous les jours. Les intérêts générés par le livret A sont calculés par  quinzaine. Les intérêts ainsi cumulés pendant l’année sont capitalisées[52].

Actuellement, le livret A constitue le livret épargne qui attire le plus les Français. En effet, plus de 60 millions de livret A sont ouverts en France et plus de 190 milliards d’euros sont déposés. L’utilisation de ce livret d’épargne est entre autre une des plus dynamiques. Près de 1 700 000 livrets A atteignent en effet le plafond des versements.

A partir du 15 septembre 2012, le plafond des dépôts pour le livret A s’élève à 15 300€ hors capitalisation des intérêts. Le taux de rémunération par contre est de 2,25%. Ce taux est resté constant depuis le 1^er août 2011, et 2% net à partir du 1^er février au 31 juillet. Le taux de rémunération est de 1,75% net de l’impôt sur les revenus du 1^er au 31 janvier 2011. Le doublement de plafond pour le livret A pourrait provoquer des transferts brutaux  d’épargne, qui pourrait se solder par l’incapacité des banques à accorder des crédits. De plus, ce doublement pourrait aussi provoquer une décollecte.  Les épargnants les pus aisés seuls profitent de l’augmentation du plafond du livret A[53].

Le rendement du livret A est de 2,25%. Il existe entre autre une inflation de 2% et le rendement net d’inflation du livret A se rapproche de 0. Par conséquent, le rendement du livret A ne peut pas excéder celui de l’assurance vie malgré la baisse généralisée des rendements des fonds en euros[54]. Ceci est confirmé par le fait que l’assurance vie représente 1 300 milliards d’euros tandis que le livret A représente seulement 230 milliards d’euros.

Le rendement du livret A dans les années 1990 ait été de 3%, le rendement de l’assurance vie était de 5%. Cet écart entre l’assurance vie et le livret A tend à diminuer. En outre, l’assurance vie a été optée par les Français afin de régler leurs dettes, leur déménagement et pour financer leur retraite. Cependant, au niveau de la fiscalité, le livret détient plus d’avantages par rapport à l’assurance vie. En effet, le livret A ne comporte pas d’impôts ni de charges, contrairement à l’assurance vie qui, depuis l’année 2011, a vu la suppression de certains avantages. Avec le livret A, l’épargnant ne paye aucun prélèvement social. A la fin de l’année, l’épargnant perçoit les gains générés par le taux appliqué lors de l’année écoulée.

D’un autre côté, en ce qui concerne l’assurance vie, les contrats sans frais sur versements seulement peuvent égaler la fiscalité du livret A. Bien que l’assurance vie permette d’obtenir un rendement intéressant, les prélèvements sociaux sont encore à soustraire de ce dernier. Si les contrats d’assurance vie ne nécessitent pas de frais sur le versement, il pourrait concurrencer le livret A. La taxation sur les plus-values de l’assurance vie varie en fonction de la date de sortie du capital c’est-à-dire, au moment du rachat total ou partiel. La taxation est de 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, et de 7,5% au-delà de 8 ans. Avec le contrat d’assurance vie, le souscripteur doit donc imputer les prélèvements sociaux au rendement annuel de son fonds en euros.

Le livret A présente des avantages par rapport aux contrats d’assurance vie. En effet, l’assurance vie nécessite le paiement d’un frais d’entrée et de frais de versements qui peuvent atteindre 5%. Les frais peuvent limiter la performance de ces contrats car, ils peuvent conduire à la diminution du rendement. Cette diminution pourrait être plus importante par rapport au rendement du livret A. Mais il existe encore des contrats d’assurance vie qui ne comportement pas de frais sur les versements. Ces contrats permettent de faire des épargnes dès l’obtention des premiers euros. Ils permettent entre autre de bénéficier d’un rendement annuel supérieur au livret A.

Cependant, l’assurance vie et le livret A ne visent pas les mêmes objectifs. Le livret A est destiné aux épargnants qui veulent miser sur la liquidité tandis que l’assurance vie est un placement à long terme. De même, le livret A est un placement simple qui permet de faire plusieurs opérations avec l’épargne. Son plafond cependant reste relativement faible (de 15 300€ pour une personne physique, tandis qu’elle est de 61 200€ maximum pour une famille de 4 personnes.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie par contre ne peuvent être évalués qu’à long terme. Etant dépourvu de plafonds sur le versement, l’assurance vie permet de favoriser la transmission de patrimoine. Par conséquent, l’assurance vie ne peut être remplacée par le livret A. Ces deux produits financiers par contre, sont complémentaires. Dans cette optique, il est possible pour un seul individu de se souscrire aussi bien dans un contrat d’assurance vie que dans l’épargne avec le livret A[55].

En 2011, la hausse de l’inflation a enregistré un rendement réel net négatif. L’assurance vie pendant la même période, a enregistré une moyenne de 3,30 à 3,40% nets des frais de gestion et bruts des prélèvements sociaux. La moyenne des rendements du fonds en euros dans les contrats d’assurance vie est estimée par conséquent à 3%. Mais les rendements des assurances vies peuvent varier d’où la nécessité de comparer les contrats d’assurance vie avant la souscription[56]. Les rendements de ces fonds en euros pendant l’année 2011 sont résumés en annexe.

Il faut noter cependant, que des réformes ont été entreprises en ce qui concerne le livret A. En effet, ce dernier a doublé son plafond en juin 2012. Cette démarche constitue en effet une menace pour l’assurance vie. En effet, le doublement de plafond pourrait entraîner la perte de 10 milliards à l’assurance vie pendant la première année, selon la Fédération Française des sociétés d’assurance. Cette perte proviendrait du transfert d’environ 20 milliards d’euros vers le Livret A. M ais ce mouvement pourrait devenir plus global, et pourrait être observé à tous les autres produits d’épargne. Ceci apporterait par conséquent 30 à 60 milliards d’euros de plus au Livret A. Suite à ces constatations, l’assurance vie a connu une décollecte nette de 3,6 milliards d’euros[57].

• Crash boursier
• Les causes du crash boursier

Le crash boursier désigne l’effondrement généralisé des cours sur les marchés actions[58]. Le crash boursier commence en général par une hausse des cours suite à une croissance réelle de l’économie. Ensuite, vient l’investissement en masse des particuliers. Les cours augmentent en même temps. Les investisseurs s’endettent pour bénéficier de la hausse. Ceci conduit à la surévaluation du marché. Dans ce cas, les titres sont vendues en masse, les cours baissent ensuite et les autres ventes sont déclenchées. C’est là que commence le crash du marché[59]. Le crash boursier est la concrétisation de la crise boursière. Cette chute des cours provient de la multiplication des ventes d’actions ou d’obligations[60]. Elle se manifeste par la forte baisse de la plupart des grands marchés boursiers occidentaux pendant plusieurs semaines, avec des fluctuations qui ne dépassent pas 6%. Paris a enregistré une chute de 25% du CAC 40 entre le début du mois de juillet jusqu’à la moitié du mois d’août. La baisse des actions a été couplée à la progression des marchés obligataires[61].

Le crash boursier provient du ralentissement de la croissance. La crise dans la zone euro mais qui s’étend également aux Etats-Unis provient de l’endettement. Cet endettement est relié pour sa part, à l’affaiblissement de la croissance et des recettes fiscales. La crise qui se produit dans le monde résulte entre autre de la diminution du rapport dette/PIB[62].

Le crash boursier est la conséquence de la crise qui a commencé en septembre 2008, avec les crises produites par l’explosion des dettes souveraines. Cette situation empêche les investisseurs de faire des anticipations pour limiter les dégâts causés par le crash. Les pays qui connaissent un surendettement doivent en effet réduire leur déficit structurel mais en même temps, ils doivent assurer la croissance économique. Or, il est difficile de déclencher la croissance d’un pays à moins de posséder de l’argent. Or, un budget important  été investi pour pallier à la crise de 2008.

Le niveau des taux d’intérêts est soumis à une augmentation des taux d’intérêts. Cette situation impacte sur les investissements des particuliers. L’investissement en obligation pourrait être fortement influencé par le taux d’intérêt et causer par la suite de fortes pertes. Par contre, l’investissement en action s’avère intéressant parce que les entreprises seules détiennent la clé pour sortir de la crise. Dans cette optique, les investissements obligataires ne représentent plus le placement les mieux sécurisés car, ils pourraient être influencés par la hausse des taux d’intérêts[63].

• La relation entre le crash boursier et l’endettement

La crise financière qui a été liée aux subprimes en 2009 a causé un surendettement au niveau des ménages. Mais ce surendettement s’est étendu sur l’ensemble de l’Etat. Pour pallier à l’endettement successif et à ses impacts, les Etats ont fait des prêts importants pour sauvegarder le système bancaire mondial et pour relancer la croissance. Mais cette démarche n’a pas abouti, elle a fini par renforcer l’endettement déjà important des Etats. Ces derniers finissent par ne plus pouvoir rembourser leurs dettes. Parallèlement, ils ne peuvent plus assurer le paiement des intérêts des emprunts. L’endettement de l’Etat dépasse significativement ses recettes[64].

Le crash boursier a commencé avec la crise de la dette grecque qui s’est élargie dans plusieurs pays européens. Aux Etats-Unis, la croissance s’essouffle. La première puissance mondiale a seulement enregistré une croissance de 1,3% et une baisse de la croissance antérieure. Les activités industrielles ont ralenti, la consommation a baissé et l’avenir de la croissance dans le monde est devenu incertain. La note souveraine de l’Amérique a baissé à AA+. Les Bourses en Europe ont déjà fortement chuté entretemps[65].

Un scénario similaire a été déjà trouvé dans les années 1920. Le crash boursier qui a éclaté en 1929, est le résultat de l’endettement massif des Européens vis-à-vis des Etats-Unis[66]. En octobre 1929, quand les marchés boursiers se sont effondrés, la bulle spéculative a éclaté. Par conséquent, des millions d’Américains ont dû acheter des actions par les fonds d’investissements, qui se sont écroulés les uns après les autres[67].

En 2008, la crise des subprimes aux Etats-Unis a été à l’origine du crash boursier. Les indices boursiers ont perdu entre 30% et 50%. En 2011, la perte du triple A par les Etats-Unis a provoqué la chute des marchés[68].

• Le crash boursier pourrait-il impacter sur l’assurance vie ?

L’assurance vie est le placement qui résiste le mieux au crash boursier. En effet, le fonds en euros des contrats d’assurance vie sont pourvus d’un effet cliquet qui contraint l’assureur à faire des réserves permettant de garantir le versement des performances. Pour le souscripteur, l’effet cliquet de l’assurance vie lui permet de protéger le capital placé et le niveau de plus-value obtenu. Au terme de l’exercice, les performances faites par le souscripteur pendant une année sont définitivement acquises par l’épargnant. Les fluctuations boursières de ce fait n’ont plus d’impacts sur le capital.

Pour protéger le souscripteur de la crise obligataire, le contrat d’assurance vie garantit un rendement minimal n’excédant pas 3,5%, ce qui équivaut à 60% du taux moyen des emprunts d’Etat. Cette condition permet au souscripteur de l’assurance vie de faire augmenter son capital chaque année, tout en le protégeant contre le risque d’une crise obligataire[69].

Le crash boursier peut devenir un crash au niveau de l’assurance. En effet, les crash au niveau de la bourse peut susciter la peur chez les investisseurs et les souscripteurs. Par conséquent, ces derniers peuvent être amenés à retirer leur assurance vie. Etant donné que les assurances ne peuvent pas absorber les différents retraits, ils risquent de faire faillite. Même si l’Etat décidait d’intervenir, il est fort probable que cette aide ne peut qu’augmenter les risques de dettes publiques. Par conséquent, le retrait de l’assurance vie ne constitue pas la solution pour éviter la crise assurantielle provoquée par le crash boursier[70].

• Fiscalité
• L’augmentation des taxations des assurances vies

Avant les réformes sur la fiscalité de l’assurance vie, le détenteur de contrat d’assurance vie pouvait soumettre les intérêts qu’il perçoit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement libératoire dont le taux est dégressif selon l’ancienneté du contrat[71].

Les taxations des assurances vies ont les mêmes barèmes que l’impôt sur le revenu. Cependant, la hausse de la taxation des assurances vie ne touche pas les contrats qui ont plus de huit ans. Cette décision a été prise dans le but de respecter le principe de justice fiscale qui consiste à faire en sorte que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail. Or, ce principe devrait tenir compte des caractéristiques du placement et des outils d’épargne. Dans cette optique, les intérêts de ces placements varient de 5,5% à 14%, 30% ou 41% selon les tranches d’imposition. L’intérêt de ce placement pourrait même atteindre 45% et 75%. Cependant, cette hausse de taxation de l’assurance vie ne s’applique qu’aux nouveaux contrats.

Les souscripteurs qui détiennent un contrat de plus de huit ans peuvent bénéficier d’une taxation plus souple, de 7,5%. Le retrait avant quatre ans de détention implique une taxation de 35%. La taxation diminue par la suite entre 4 et 8 ans. Au-delà de 8 ans, la taxation reste constante (7,5%). De plus, l’abattement de 4 600€ par personne est conservé. L’abattement s’élève à 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune.

La diminution de la taxation au-delà de 8 ans devrait encourager les épargnants à opter pour une épargne longue qui pourrait être utile non seulement pour le souscripteur, mais également pour le financement de l’économie française, par la ré-industrialisation et le développement des PME et des PMI[72].

L’objectif de l’Etat pour faire face à la crise est surement de réduire le déficit budgétaire. Mais pour ce faire, il devrait se tourner vers la taxation des assurances. La loi de Finance Rectificative pour l’année 2011 soumet l’assurance vie à une taxation exceptionnelle. Les prélèvements sociaux sur l’assurance vie sont augmentés à partir du 1^er janvier 2012. Le taux de prélèvement social passe de 12,3% à 13,5%. Cette hausse est assez légère par rapport à celle d’autres contrats comme les contrats de complémentaire santé. La hausse des prélèvements sociaux touche l’ensemble des produits d’épargne.

Les réserves de capitalisation sont taxées de 10% pour les années 2011 et 2012 avec un plafonnement à 5% des fonds propres. Le produit de cette taxe exceptionnelle est collecté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales[73].

Les prélèvements sociaux auxquels sont soumis les revenus des produits d’assurance vie varient en fonction de la nature du support et de la situation du contrat. Pour les contrats sur un fonds en euro, les prélèvements sociaux sont imputés chaque année au moment de l’inscription en compte des intérêts acquis. Ils sont également prélevés lors du rachat, pour la partie qui concerne les contrats sur un support en unité de compte. Ceci est encore appliqué même quand le contrat se dénoue suite au décès du souscripteur. Dans ce cas, si des baisses ont été notées au niveau du contrat depuis les rachats précédents, les prélèvements sociaux en excès sont restitués au contribuable.

Depuis le 1^er octobre 2011, les taux suivants sont appliqués sur l’assurance vie :

• CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 8,2%
• CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5%
• Prélèvement social : 3,4%
• Contributions additionnelles : 1,4%

L’ensemble de ces taxations s’élèvent par conséquent à 13,5%[74].

En ce qui concerne le CSG, une augmentation de deux points a été enregistrée sur tous les revenus financiers comprenant l’assurance vie. Les gains obtenus par les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu s’il n’y a pas de rachat. Par contre, ils subissent un prélèvement des cotisations sociales tous les ans. Ces prélèvements sociaux passent de 13,5% à 15,5%. Au cas où il y a rachat, les plus-values obtenues depuis l’ouverture du contrat d’assurance vie sont soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dépendant de l’ancienneté du contrat accompagné des prélèvements sociaux. L’augmentation des prélèvements sociaux influence la rémunération de l’assurance vie et de nombreuses rémunérations des produits d’épargne, à l’exception u livret A, du Livret d’Epargne Populaire (LAP), le Livret Développement Durable (LDD) et le Livret Jeune[75].

Pour les contrats de moins de quatre ans, le PFL est de 35% et les prélèvements sociaux s’élèvent à 13,5%. L’ensemble s’élève à 48,5%. La réforme de la fiscalité globale va augmenter cette valeur à 50,5%. Les contrats ayant quatre à  huit ans, elle est de 28,5%, répartie comme suit : 15% pour le PLF et 13,5% pour les prélèvements sociaux. La réforme globale fera passer ce chiffre à 30,5%. Enfin, pour les contrats qui ont plus de huit ans, le PFL est de 7,5% et les prélèvements sociaux sont de 13,5%. La réforme prévoit un passage de 21% à 23%[76].

Les intérêts de l’assurance vie seront taxés de 7,5% par une imposition des plus-values potentielles de 19%. Il faut noter cependant, que les épargnants qui possèdent plus de 1,3 millions de patrimoine sont concernés par la hausse de l’imposition, ce qui équivaut au seuil au-delà duquel les contribuables sont assujettis à l’ISF. La hausse de l’imposition concerne donc environ 5% des contrats d’assurance vie. Les cotisations sociales sont entre autre prélevées sur les intérêts des contrats d’assurance vie. Elles s’élèvent à 12,3%[77].

La hausse des prélèvements sociaux entraînent entre autre une imposition rétroactive sur les revenus du patrimoine. L’existence de taux variables dans les contrats d’assurance vie a conduit à des confusions pour l’année 2011. En effet, certains assureurs ont appliqué un taux de cotisations sociales de 13,5% sur la totalité des intérêts servis en 2011. D’autres compagnies pour leur part, ont considéré les périodes et ont appliqué au début 12,3% de cotisations sociales sur les intérêts de l’assurance vie, puis, ils ont augmenté ce taux à 13,5% à partir du 1^er octobre 2011[78].

• Impact de la hausse de fiscalité sur l’assurance vie

La hausse de la fiscalité de l’assurance vie est source d’inquiétude aussi bien au niveau des assureurs que des assurés. En effet, les assureurs craignent que les souscripteurs vont vouloir privilégier l’épargne liquide de court terme et de faire des retraits pour éviter la hausse de la fiscalité. La taxation qui est appliquée aux nouveaux contrats risque de ne pas encourager les souscripteurs potentiels. Outre à cela, les compagnies d’assurance peuvent être amenées à faire des licenciements. Le directeur d’Axa France par exemple, a affirmé à avoir à licencier 5000 postes et de ne pas pouvoir recruter 700 personnes par an[79].

Etant donné que le projet de Loi de Finance menace  les placements des contrats d’assurance vie, cette dernière risque de perdre son attrait aux yeux des épargnants. En effet, depuis des années, l’assurance vie a été considérée comme étant le placement qui présente le plus d’avantages fiscaux. Ce dernier a donc constitué son principal argument de vente. Les sondages effectués auprès des souscripteurs ont permis de voir que nombreux d’entre eux envisagent de changer de stratégie d’épargne pour éviter le durcissement du régime fiscal de l’assurance vie.

Toutefois, la gestion du patrimoine familial ne dépend pas ou peu de la fiscalité de l’épargne. L’assurance vie pourrait être considérée par conséquent, comme une stratégie qui permette de tirer plus d’avantages. En effet, elle bénéficie encore d’une souplesse de disposition de la clause bénéficiaire, une exonération partielle ou totale des droits de succession[80].

Bien que la fiscalité de l’assurance vie soit augmentée, elle reste le placement le plus stable. En effet, le taux de l’impôt sur ce type de contrat reste stable, plus particulièrement, lorsqu’elle est utilisée à long terme[81]. En effet, quand elle est utilisée à long terme, l’assurance vie permet de bénéficier d’un allègement de la fiscalité. Les retraités peuvent aussi compléter leur retraite sans risquer de pénalités fiscales excessives[82].

• L’Assurance vie est-elle finie ?
• Les données chiffrées concernant la chute de l’assurance vie

L’assurance vie enregistre une baisse de rendements et une décollecte importante pendant ces derniers mois. Les sondages faites par la société de conseil en actuariat Optimind et Opinionway sur les impressions de la population en ce qui concerne l’avenir de l’assurance vie sont très pessimistes. 41% des enquêtés ont affirmé que d’ici cinq ans, l’assurance vie sera délaissé au profit d’un autre produit d’épargne. 43% affirment que l’assurance vie sera remplacée par d’autres produits qui présentent des capitaux garantis[83].

D’après les enquêtes menées par la FFSA et l’Institut Ipsos, 35% des personnes enquêtés sont tentées de changer leur stratégie d’épargne en choisissant d’autres supports. 24% d’entre eux ont délaissé leur contrat. 33% pensent que le projet de réforme fiscale est bénéfique. 82% pensent que le changement n’impactera pas sur leur propre foyer et 71% pensent que les riches seuls peuvent profiter de cette crise[84].

Selon la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), la collecte nette en assurance vie en 2011 était en recul de 85% par rapport à 2010. Plus de 25% des Français ont retiré leurs avoirs placés en assurance vie la même année, ce qui représente un retrait de 116,4 milliards d’euros.  Les sommes placées sur des contrats d’assurance vie sont en recul de 14% à 124 milliards d’euros[85].

La même année, la collecte nette des contrats d’assurance vie représentait 7,6 milliards d’euros alors que l’année précédente, elle était de 51,1 milliards d’euros, ce qui équivaut à une baisse de 85%.

En mars 2012, les cotisations collectées s’élevaient à 31,4 milliards d’euros, tandis qu’elles étaient de 26,7 milliards sur le semestre précédent et 36,6 milliards d’euros pour le premier trimestre de 2011. L’assurance vie a enregistré une collecte nette négative (-1,2 milliards d’euros pour mars 2012 et à -2 milliards d’euros pour le premier trimestre 2011[86].

Les versements sur les supports en euros enregistrent une diminution de 14%, soit 47,6 milliards collectés en 2011, tandis que ceux des contrats sur les supports en unité de compte augmentent de 3%, ce qui équivaut à 9,2 milliards d’euros collectés[87].

• Les raisons de la diminution de l’attrait pour l’assurance vie

La diminution de la collecte nette de l’assurance vie provient de la crainte des souscripteurs face à la crise. Nombreux d’entre eux ont opté pour un placement à court terme comme les livrets bancaires.

En ce qui concerne l’épargne en assurance vie, elles ne donnent qu’un rendement minimal aux souscripteurs. Les contrats sur les supports en unité de compte sont soumis aux fluctuations du marché. Les contrats sur les supports sur fonds en euros ne sont pas soumis à ces fluctuations. Pour faire face aux différents aléas qui menacent le contrat, les assureurs se trouvent dans l’obligation d’investir dans les obligations d’Etat ou d’entreprise de bonne qualité qui puisse servir les sorties de son portefeuille et les rachats qui sont à l’origine de la sortie de ces portefeuilles. Or, la valeur de ces placements varie en fonction des taux disponibles sur les marchés financiers. Les fluctuations peuvent provoquer un désadossement entre la valeur des engagements et la valeur de l’actif de l’assureur. Les moins values dépendent de la quantité de rachats que l’assureur doit faire.

Avec l’épargne en assurance vie, il existe des risques relatifs aux taux et au désadossement actif-passif. En effet, l’augmentation de la taxation pourrait être source de la baisse en valeur liquidative du portefeuille d’obligations de l’assureur. Dans ce cas, si le souscripteur rachète son contrat, il peut être amené à revendre des obligations. Dans ce cas, l’assureur enregistre des moins-values latentes à partir du moment où il a garanti au minimum le capital versé par l’assuré plus les revalorisations antérieures. La valeur de l’actif diminue dans ce cas alors que son engagement reste toujours aussi lourd. Ceci constitue un désadossement.

Quand il y a garanti d’un taux minimum de rendement, la baisse des taux peut constituer un risque pour l’assureur plus particulièrement, si les investissements de versements sont de plus courte durées par rapport à ses engagements. En effet, l’assureur se trouve contraint de placer chaque année beaucoup de liquidité. Etant donné que les nouvelles opportunités de placement soient moins rémunératrices par rapport à celles du passé, le rendement réel de l’actif peut devenir inférieur au taux de garanti. Quand la durée du passif s’allonge, la valeur de l’engagement de l’assureur peut augmenter rapidement par rapport à celui de l’actif qui augmente suite à la baisse de taux. Ceci constitue encore un désadossement.

Le comportement du client en matière de rachat peut varier en fonction des taux disponibles sur le marché. Quand les taux augmentent, l’assureur peut être confronté aux difficultés relatives à l’inertie de son portefeuille. Il ne peut donc pas proposer un rendement comparable à celui proposé par de nouveaux entrants sur le marché ou celui des comptes à termes. Dans ce cas de figure, les clients peuvent être amenés à racheter leurs contrats pour pouvoir faire face à la concurrence. Le rachat d’un contrat en totalité conduit entre autre à une perte de l’antériorité fiscale, ce qui implique un paiement de l’intégralité de l’impôt sur les plus-values en une seule fois[88].

Pour la grande majorité des contrats d’assurance vie, les rendements sont compris entre 2,90% et 3,20%. Dans les meilleurs des cas, ils sont de 3,50% ou 3,75%. Si les prélèvements sociaux sont imputés à ce rendement, nous pouvons constater que le rendement n’est plus aussi intéressant. Ce rendement par conséquent, ne peut plus permettre une épargne à long terme, car il est juste supérieur à l’inflation. Les épargnants ne peuvent plus s’enrichir avec ce contrat[89].

• L’assurance vie est-elle toujours rentable ?

Certes, l’assurance vie a fourni aux souscripteurs de nombreux avantages fiscaux accompagnés d’une bonne rémunération. Ce placement à long terme a garanti la sécurisation des capitaux des souscripteurs par la compagnie d’assurance. Mais cette assurance vie est devenue trop coûteux à financer par les assureurs. De plus, l’assurance vie constitue une pression à cause de leur rentabilité et de leurs fonds propres pour les assureurs. Etant donné la crise qui frappe de nombreux pays dans le monde et la corrélation entre les économies de tous les pays, les épargnants font une réserve en ce qui concerne leur placement. L’assurance vie qui est investi dans les emprunts de l’Etat dont la perte de la note souveraine montre déjà sa faiblesse financière, produit chez les épargnants des craintes.

Suite à des baisses consécutives du rendement et des différents frais dans ce type de contrat, le rendement a chuté. Pour faire face à une crise de la dette, au crash boursier et à la diminution des taux d’intérêt sur les marchés obligataires, les assureurs devaient offrir aux assurés 2,8% à 3% en moyenne  pour l’année 2011 selon les études menées par Optimind.

Vu la situation instable de ce placement, les assureurs ont donc proposé aux souscripteurs d’orienter leur placement vers les unités de comptes comme les SICAV et les FCP, qui donnent des rendements plus importants par rapport à l’assurance vie. En outre, les unités de compte permettent de mobiliser les fonds propres des souscripteurs.

Ceux qui veulent faire un placement cherchent des produits nouveaux qui garantissent le capital dédiés à la retraite, ce qui va permettre aux souscripteurs de faire un investissement à long terme sans pour autant conduire en péril les actions. L’objectif des compagnies d’assurance en effet, c’est de garantir la protection du capital du souscripteur, même si cette démarche ne se fait plus en permanence. Pour illustrer ce fait, les fonds de retraite se fait en partie en actions mais suivi d’une garantie pour attirer les investisseurs. Mais toutes ces démarches ne protègent pas pour autant les le capital contre les fluctuations boursières[90].

Toutefois, le rendement de l’assurance vie en euros reste toujours à la première place avec un taux de 3% brut de la fiscalité. Les compagnies d’assurance françaises ont montré qu’elles pouvaient bien faire face à de fortes crises. Elles peuvent garantir les encours jusqu’à 70 000€ par assuré. De plus, les performances obtenues pendant les années précédentes ont été stockées pour pallier aux difficultés pendant la crise. Par conséquent, les taux de l’année 2012 ne devraient pas fortement chuter. Outre à cela, les souscripteurs pourraient profiter de la période de crise  financière pour faire leurs investissements. En effet, la crise permet de profiter de la remontée ultérieure de l’économie[91].

Au mois de février 2012, la collecte nette de l’assurance vie a été positive en France. Cette valeur positive résulte de la baisse des retraits. Moins de 24% de retraits a été enregistré en janvier 2012 selon l’Association Française de l’Assurance (AFA). En outre, les épargnants semblent également être plus rassurés suite à l’avancement de la situation grecque.

L’arrivée des baby boomers pour les prochaines années devrait entre autre élever les retraits. En septembre et en octobre de l’année 2011, les retraits de l’assurance vie étaient supérieurs aux versements. En octobre, les retraits sur les contrats d’assurance vie ont été excédé 1,4 milliards d’euros après un solde négatif de 1,8 milliards d’euros le mois précédent. Cependant, la FFSA affirme que les retraits massifs ne sont pas encore généralisés. Par ailleurs, au mois d’octobre, une hausse de 9% a été enregistrée alors qu’au début de l’année, les retraits étaient de 21%. Ceci pourrait résulter du vieillissement de la population française et le départ progressif à la retraite de la génération « baby-boom », qui compense la baisse de ses revenus par son assurance vie. Les retraits entre autres résultent du fait que les banques favorisent les comptes à termes et les livrets d’épargne fiscalisés qui sont optimisés aussi dans le nouveau cadre réglementaire qui sera appliquée en 2013[92].

Les épargnants de la prochaine génération devraient en effet arriver aux termes de leurs contrats et vont utiliser leur capital par la suite pour augmenter leur pouvoir d’achat pour leur retraite[93].

L’assurance vie permet encore de bénéficier d’un avantage unique sur le plan civil en vue de protéger le conjoint vivant. Quand elle est financée par l’argent de deux partenaires, elle permet de transformer un bien commun en bien propre pour le conjoint survivant. En outre, elle constitue un vecteur de transmission permettant l’optimisation financière et fiscale dans la plupart des successions[94].

A long terme, le contrat d’assurance vie ne peut pas être conservé. En effet, les fonds euros des contrats d’assurance vie ne fournissent plus aucun intérêt. Elle ne peut plus être considérée comme un placement disponible ou sans risque. De plus, les risques encourus avec le contrat d’assurance vie sont lourds par rapport aux autres produits financiers qui permettent de gagner des rendements intéressants par rapport à ceux de l’assurance vie.

De plus, l’assurance vie permet encore de bénéficier d’une cadre fiscale favorable. La capitalisation des intérêts permet aux épargnants en effet, de ne payer l’impôt qu’à la sortie du capital, c’est-à-dire, lors du rachat du contrat d’assurance vie. Au fur et à mesure que le temps passe, la fiscalité s’assouplit. Outre à cela, la transmission du contrat d’assurance vie se fait en dehors des règles civiles et des règles fiscales de succession. Lors d’un investissement en effet, le souscripteur ne vise pas les avantages fiscaux mais la valorisation du patrimoine. L’assurance permet d’atteindre ce but, mais il implique seulement le paiement de l’impôt[95].

Conclusion

Notre étude nous permet d’affirmer que l’assurance vie traverse une période difficile en ce moment. En effet, les épargnants ont fait de nombreux retraits et les compagnies d’assurance enregistrent plus de retraits que de nouveaux contrats. Avec la réforme au niveau de la fiscalité qui ne joue pas à la faveur de l’assurance vie, de nombreux souscripteurs ne trouvent plus en l’assurance vie l’intérêt fiscal qu’il cherchait auparavant. La nouvelle fiscalité de l’assurance vie pourrait constituer une barrière à la souscription de nouveaux épargnants

A cela s’ajoute la crise économique que les pays européens traversent actuellement. Les différentes politiques qui ont été mises en place par les gouvernements n’ont pas permis de résoudre le problème. Bien que certaines études laissent supposer un avenir meilleur pour le monde et pour les contrats d’assurance vie, la réalité est tout autre.

Face à cette crise, l’assurance vie se trouve désormais menacées par les obligations de l’Etat qui constituent la grande majorité des contrats fonds en euros. Il est possible que les souscripteurs ne puissent plus faire de retrait de leurs capitaux dans les cas extrêmes, ils risquent fort de ne plus retrouver leurs capitaux.

Vu sous cet angle, l’assurance vie n’a plus de raison d’être. Certes, le schéma actuel ne permet pas encore d’affirmer que les compagnies d’assurance vie entreraient en faillite au bout de quelques années. Cependant, les prévisions laissent croire que d’ici peu, l’assurance vie va faire place à d’autres produits financiers qui puissent garantir la protection des capitaux même si cette alternative ne peut pas être appliquée à long terme. Il semble que l’assurance vie présente encore des avantages civils mais est-ce que ces arguments sont assez suffisants pour convaincre les épargnants ?

Ce fait semble être favorisé par le fait que les banques délaissent les assurances vies et proposent à leurs clients des livrets et d’autres produits pour la remplacer. La situation actuelle ne laisse pas présager un meilleur scénario. En effet, l’assurance vie est liée l’obligation de l’Etat, qui est lui aussi fortement corrélé à la dette souveraine. La situation actuelle n’a pas permis d’entrevoir une démarche politique, ou économique qui puisse contribuer à la relance de l’économie des pays développés. Il faut attendre sept ans environ pour que l’économie des Etats Européens puisse revenir à la normale.

Mais cette sortie de crise reste encore théorique. De nombreux facteurs peuvent encore influencer les différentes démarches qui sont entreprises par les Etats. Autrement dit, l’incertitude règne aussi bien en ce qui concerne l’avenir des pays développés, que le sort des compagnies d’assurance vie.

Dans cette optique, le projet de la loi des finances pour l’année 2013 sera présenté en Conseil des Ministres le 28 septembre 2012. Ce projet de loi a pour principal but d’établir la programmation pluriannuelle des finances publiques qui pourra définir la trajectoire vers un retour à l’équilibre budgétaire d’ici jusqu’en 2017.

Ce projet de loi prévoit dans cette optique de faire des réformes au niveau de la taxation des revenus du travail et du capital. Les intérêts, les dividendes et les plus-values mobilières seraient par conséquent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Outre à cela, la loi de finance 2013 devrait conduire à la suppression du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, dans le but de permettre aux ménages modestes de faire un gain. Cependant, les conséquences de cette décision sur l’assurance vie est encore inconnue.

Annexe

Rendement 2011 des fonds euros des contrats d’assurance-vie (liste non exhaustive).
ACMN Horizon Patrimoine Diversifié	FONDS EUROS ACMN VIE	3,20 %	3,50 %
ADULEO (Aduleo)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
AFER (Contrat AFER)	FONDS GARANTI AFER	3,43 %	2,00 %
AFI-ESCA (Perle)	FONDS EUROS ESCA	3,23 %	4,50 %
AFI-ESCA (Triptyque)	FONDS EUROS ESCA	3,23 %	5,00 %
AG2R (Terre d Avenir 2)	Fonds euros AG2R (Terre d Avenir 2)	3,04 %	4,50 %
AGIPI AXA (Cler)	FONDS EURO AXA	3,50 %	4,85 %
AGPM (Plan Eparmil)	FONDS EUROS AGPM	3,51 %	2,50 %
ALLIANZ (Idealis)	ALLIANZ FONDS EUROS	2,80 %	4,80 %
ALLIANZ (Ideavie)	ALLIANZ EUROS	2,80 %	4,50 %
ALLIANZ (Yearling Access)	ALLIANZ FONDS EUROS	2,80 %	4,50 %
ALTAPROFITS (Abicapi)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
ALTAPROFITS (Abicapi)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
ALTAPROFITS (AbiVie)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
ALTAPROFITS (AbiVie)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
ALTAPROFITS (Altaprofits capitalisation)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
ALTAPROFITS (Altaprofits vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
ALTAPROFITS (Madelin)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
ALTAPROFITS (Titres@vie)	SWISSLIFE	3,01 %	0,00 %
APICIL (Frontiere efficiente)	APICIL EURO GARANTI	3,61 %	0,00 %
APICIL (Performance Absolue Vie)	APICIL EURO GARANTI	3,61 %	0,00 %
APREP Multigestion	EUROCIT	1,19 %	4,50 %
ASAC (Epargne retraite 2 Plus)	FONDS ASAC / ALLIANZ	3,56 %	2,00 %
ASAC (Epargne retraite 2)	FONDS ASAC / ALLIANZ	3,56 %	2,00 %
ASAC (Epargne Retraite Multigestion)	FONDS ASAC / GENERALI	3,56 %	2,00 %
ASAC FAPES SOLID R (Solid’R Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
ASSURANCEVIE.COM (Puissance Vie)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
ASSURANCEVIE.COM (Puissance Vie)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
AVIVA SELECTION INT 3 (Aviva Selection Int 3)	Aviva Actif Garanti	3,41 %	4,31 %
AVIVA SELECTION INTERNATIONAL(Aviva Selection Int)	Fonds euros AVIVA SELECTION INTERNATIONAL(Aviva Selection Int)	3,41 %	4,31 %
AVIVA SELECTION INTERNATIONAL(Aviva Selection Int)	Fonds euros AVIVA SELECTION INTERNATIONAL(Aviva Selection Int)	3,41 %	4,31 %
AXA (Arpeges Accumulator)	FONDS EURO AXA	3,00 %	4,85 %
AXA (Capital Ressources)	Fonds euros AXA (Capital Ressources)	3,00 %	4,85 %
BANQUE ACCORD (Accord Avenir)	FONDS EN EUROS SURAVENIR	3,75 %	3,00 %
Banque Privée Européenne (BPE Vie)	Fonds euros Banque Privée Européenne (BPE Vie)	3,50 %	2,00 %
BARCLAYS (BarclaysMoovie)	FONDS EUROS BARCLAYS VIE	3,00 %	4,50 %
BFORBANK (BforBank Vie)	FONDS EUROS BFORBANK	3,60 %	0,00 %
BNP Paribas (Multiplacements 2)	FONDS EUROS BNP PARIBAS	3,03 %	4,75 %
BOURSE DIRECT (Bourse Direct Vie)	APICIL EURO GARANTI	3,71 %	0,00 %
BOURSORAMA (Boursorama vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
BRED (Rytmo)	FONDS EUROS PREPAR VIE	2,90 %	0,00 %
CAISSE D EPARGNE (Aikido)	NUANCES SECURITE	2,75 %	4,00 %
CAISSE D EPARGNE (Nuances 3D)	NUANCES SECURITE	2,75 %	5,00 %
CAISSE D EPARGNE (Nuances Plus)	NUANCES SECURITE	3,00 %	5,00 %
CAISSE D EPARGNE (Nuances Privilege)	NUANCES SECURITE	3,20 %	3,00 %
CAISSE D EPARGNE (Yoga)	NUANCES SECURITE	2,75 %	5,00 %
CARAC (Carac Profileo)	FONDS EUROS CARAC	3,90 %	3,50 %
CARAC (Compte Epargne)	FONDS EUROS CARAC CE	3,90 %	2,44 %
CARAC (Entraid Epargne)	FONDS EUROS CARAC ENTRAID	4,00 %	2,44 %
CARDIF (Cardif Multi-Plus 3i)	CARDIF SECURITE	3,30 %	4,75 %
CARDIF (Multi-Plus 3)	CARDIF SECURITE	3,30 %	4,75 %
CARDIF (MultiplusWeb)	CARDIF SECURITE	3,30 %	1,00 %
CARREFOUR (Carrefour Horizons)	CARREFOUR AVENIR	3,25 %	3,50 %
CHOLET DUPONT (Affilium pierre Vie)	FONDS EUROS EUROMULTI	3,00 %	5,00 %
CHOLET DUPONT (Affilium pierre Vie)	FONDS EUROS EUROPIERRE	3,70 %	5,00 %
CORTAL CONSORS (AE Evolution)	Euro Epargne	3,00 %	2,95 %
CREDIT AGRICOLE (Cap Découverte)	FONDS EUROS EUROS SECURITE	2,50 %	2,00 %
CREDIT AGRICOLE (Espace liberte)	FONDS EUROS PREDIEURO	3,30 %	4,00 %
CREDIT AGRICOLE (Floriane)	FONDS EUROS ACTIF EURO FLORIANE	3,30 %	4,00 %
CREDIT AGRICOLE (Predissime 9)	FONDS EUROS PREDIEURO	2,70 %	4,50 %
CREDIT AGRICOLE (Vers l’avenir)	FONDS EUROS AVENIR	3,00 %	3,00 %
DIRECT ASSURANCE (Direct Assurance Vie)	DIRECT EURO	3,00 %	0,00 %
E-NOVLINE (E-Cie Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
EMPRUNTIS (Epargne plus)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
EMPRUNTIS (Epargne plus)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
EMPRUNTIS (QuestAssur Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
EPARGNISSIMO (Croissance Vie)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
EPARGNISSIMO (Croissance Vie)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
FEDERATION CONTINENTALE (Xaelidia)	Fonds euros FEDERATION CONTINENTALE (Xaelidia)	3,25 %	4,50 %
FIDELITY (Fidelity Vie)	FONDS EUROS SURAVENIR	3,75 %	0,00 %
FINANCE SELECTION (Mes Placements Liberte)	FONDS SPIRICA	3,62 %	0,00 %
FINANCE SELECTION (Mes Placements Madelin)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
FINANCE SELECTION (MesPlacementsVie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
FORTUNEO (Symphonis-Vie)	SURAVENIR RENDEMENT	3,75 %	0,00 %
FRANCE MUTUALISTE (Livret RM)	Fonds euros FRANCE MUTUALISTE (Livret RM)	3,33 %	1,00 %
GAIPARE SELECT F (Gaipare Select F)	FONDS EUROS GAIPARE	3,51 %	3,95 %
GAIPARE SELECTISSIMO (Gaipare Selectissimo)	FONDS EUROS GAIPARE	3,51 %	3,95 %
GAN (GAN Patrimoine Strategies)	GAN PATRIMOINE STRATEGIES	3,00 %	4,50 %
GENERALI (Generali Epargne)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
GENERALI (Himalia Capitalisation)	ELIXENCE	1,90 %	4,50 %
GENERALI (Himalia Capitalisation)	INNOVALIA	3,80 %	4,50 %
GENERALI (Himalia)	Fonds euros GENERALI (Himalia)	3,80 %	4,50 %
GENERALI Phi (Generali Phi)	FONDS EUROS GENERALI	3,00 %	4,50 %
GMF ALTINEO (GMF Altineo)	ACTIF GENERAL GMF	3,20 %	3,00 %
GMF CERTIGO (GMF Certigo)	ACTIF GENERAL GMF	3,20 %	3,00 %
GMF MULTEO (GMF Multeo)	ACTIF GENERAL GMF	3,20 %	3,00 %
GROUPAMA (Modulation)	ACTIF GENERAL GROUPAMA GAN VIE	3,00 %	3,80 %
GUARDIAN VIE (Securitaire Euro)	Fonds euros GUARDIAN VIE (Securitaire Euro)	3,04 %	5,00 %
HEDIOS PATRIMOINE (Hedios Vie)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
HEDIOS PATRIMOINE (Hedios Vie)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
HSBC (Essentiel)	HSBC FONDS EUROS	2,81 %	4,00 %
HSBC (Evolution Patrimoine)	HSBC FONDS EUROS	3,00 %	4,00 %
HSBC (Strategie Patrimoine)	HSBC FONDS EUROS	3,25 %	3,00 %
ING DIRECT (ING Direct vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
INVEST-enligne.com (Alpha vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
ISR Courtage (ISR Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
LA BANQUE POSTALE (Cachemire)	CACHEMIRE EURO	3,25 %	3,00 %
LA BANQUE POSTALE (Solésio Vie)	FONDS EUROS BANQUE POSTALE	2,90 %	3,50 %
LA BANQUE POSTALE (Vivaccio)	FONDS EUROS VIVACCIO	2,90 %	3,00 %
La Mondiale Partenaires (Orelis Revenu Garanti)	Fonds euros La Mondiale Partenaires (Orelis Revenu Garanti)	3,00 %	5,00 %
LCL (Gulliver)	Fonds euros LCL (Gulliver)	3,00 %	4,00 %
LCL (LIONVIE Rouge Corinthe)	FONDS EUROS LIONVIE ROUGE	3,00 %	3,00 %
LCL (LIONVIE Vert Equateur)	FONDS EUROS LIONVIE VERT	2,70 %	4,00 %
LE CONSERVATEUR (Arep Multisupport)	AREP	3,50 %	3,50 %
LE CONSERVATEUR (Arep)	AREP	3,50 %	1,00 %
LE CONSERVATEUR (Helios Selection)	FONDS EUROS HELIOS SEL.	3,75 %	3,00 %
LEGAL et GENERAL (Concordances 3)	Fonds Euros GLT	3,16 %	0,00 %
LEGAL et GENERAL (Concordances 4)	Fonds Euros GLT	3,16 %	0,00 %
LINXEA (Linxea Capitalisation PEA)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
LINXEA (LinXea Evolution Capi)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
LINXEA (LinXea Evolution Capi)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
LINXEA (LinXea Evolution)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
LINXEA (LinXea Evolution)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
LINXEA (LinXea Spirit Capitalisation)	SPIRICA	3,62 %	0,00 %
LINXEA (LinXea Spirit)	SPIRICA	3,62 %	0,00 %
LINXEA (Linxea Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
LINXEA (LinxeAvenir)	FONDS EUROS SURAVENIR	3,75 %	0,00 %
MAAF VIE (winalto)	MAAF_WINALTO	3,20 %	2,00 %
MACIF Actiplus	FONDS EUROS MACIF	3,45 %	3,00 %
MACIF Livret Vie (ex Actiplus 2)	FONDS EUROS MACIF	2,85 %	0,00 %
MACSF RES (Res)	FONDS EUROS MACSF	3,65 %	1,00 %
MACSF RES MULTISUPPORT (Res Multisupport)	FONDS EUROS MACSF FG 0.75	3,40 %	1,00 %
Mafourmi.com (Valorium Vie)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
Mafourmi.com (Valorium Vie)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
MAIF (Assurance-Vie Responsable et Solidaire)	FONDS EUROS MAIF RESP	3,35 %	2,20 %
MAIF (Libre Cap)	FONDS EUROS MAIF	3,05 %	2,20 %
MAIF (Nouveau Cap)	FONDS EUROS MAIF	3,05 %	2,20 %
MATMUT (MatMut Vie Epargne)	MATMUT VIE EPARGNE	3,20 %	3,00 %
MATMUT (Matmut Vie Générations)	FONDS EUROS MATMUT	2,95 %	3,00 %
MEILLEURTAUX (MeilleurTaux Vie)	FONDS EUROS SURAVENIR	3,75 %	0,00 %
MIF (Compte Epargne Enfant)	FONDS EUROS MIF	4,05 %	2,00 %
MIF (Compte Epargne Garantie Integrale)	FONDS EUROS MIF	4,05 %	2,00 %
MIF (Compte Epargne Libre Avenir)	FONDS EUROS MIF	4,05 %	2,00 %
MIF (Compte Epargne Transmission)	FONDS EUROS MIF	4,05 %	2,00 %
MIF (Offre Jeunes Embauches SNCF)	FONDS EUROS MIF	4,05 %	2,00 %
MMA (MMA Multisupports)	MMA FONDS EURO	3,05 %	4,80 %
MMA (MMA Retraite)	MMA FONDS EURO	3,05 %	4,80 %
MONABANQ (Monabanq Vie Premium)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
MONABANQ (Monabanq Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
MONDIALE (Vivepargne 2)	Fonds euros MONDIALE (Vivepargne 2)	3,20 %	3,00 %
MONFINANCIER (MonFinancier Frontiere Efficiente)	APICIL EURO GARANTI	3,61 %	0,00 %
MONFINANCIER (MonFinancier Liberte Vie)	INTERNET OPPORTUNITES	3,50 %	0,00 %
MONFINANCIER (MonFinancier Liberte Vie)	SELECTION RENDEMENT	3,20 %	0,00 %
MONFINANCIER (MonFinancier Vie)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
MUTAVIE (Actifonds Retraite)	FONDS EUROS MUTAVIE	3,15 %	2,50 %
MUTEX (Mutex Horizon)	ACTIF GENERAL DE L’UNPMF	2,90 %	4,50 %
MUTEX (Tremplin Mutex)	ACTIF GENERAL DE L’UNPMF	2,90 %	4,50 %
ORADEA VIE (Oradea Multisupport)	Fonds euros ORADEA VIE (Oradea Multisupport)	3,30 %	5,00 %
ORELIS (Eurolis)	ACTIF GENERAL	3,62 %	5,00 %
PATRIMEA (Patrimea Premium)	FONDS EUROS ORADEA VIE	3,50 %	0,00 %
PLACEMENT DIRECT (Darjeeling)	FONDS EUROS DARJEELING	3,21 %	0,00 %
PLACEMENT DIRECT (Kapital Direct)	EUROSSIMA	3,72 %	0,00 %
PROBTP (Multisupport Confiance)	EPARGNE CONFIANCE	3,52 %	3,00 %
PRUDENCE VIE (Epi 1)	Fonds euros PRUDENCE VIE (Epi 1)	2,90 %	4,00 %
SICAVONLINE (Sicavonline vie evolution)	SGAM Invest Liquidités Euro	3,30 %	1,00 %
SKANDIA / AGEO (Altizen)	SELECTION RENDEMENT	3,00 %	4,95 %
SMA VIE (Batiretraite)	FONDS EUROS BATIRETRAITE 2	3,66 %	3,00 %
SMAVIE BTP (Batiretraite multicompte)	FONDS EUROS BATIRETRAITE MULTICOMPTE	3,54 %	2,50 %
SOCIETE GENERALE (Ebène)	FONDS EUROS SOCIETE GENERALE	3,50 %	2,50 %
SOCIETE GENERALE (Erable évolutions)	FONDS EUROS SOCIETE GENERALE	2,97 %	4,00 %
SOCIETE GENERALE (Sequoia)	SECURITE EN EUROS	3,19 %	4,00 %
SPIRICA (NetLife)	FONDS SPIRICA	3,62 %	0,00 %
SWISSLIFE (SwissLife Expert)	ACTIF GENERAL SWISSLIFE	3,01 %	4,50 %
UFG (Diade Evolution)	FONDS EUROS EUROPIERRE	3,80 %	5,00 %
UFG (Diade Evolution)	FONDS EUROS EUROMULTI	3,00 %	5,00 %
UFG-LFP (Diade.Net)	FONDS EUROS EUROMULTI	3,15 %	0,00 %

 

[1] Définition de l’assurance vie, http://www.empruntis.com/assurances-vie/guide/qu-est-ce-que-assurance-vie.php

[2] Définition de l’assurance vie, http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/definition-explication-assurance-vie

[3] Evolutions légales. La loi TEPA, http://www.herel.fr/actualites/evolutions-legales/53-la-loi-TEPA.html

[4] Rouilleault H. 2010. Où va la démocratie sociale ? Diagnostic et propositions. Editions de l’Atelier, 238p.

[5] Ménia S. 2012. Requiem pour un hymne à l’optimisation fiscale (en TEPA majeur), http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2012/03/09/1921-requiem-pour-un-hymne-a-l-optimisation-fiscale-en-TEPA-majeur

[6] Loi TEPA, http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_TEPA

[7] Giraud A. 2012. Pratique des techniques bancaires. Eyrolles, p. 101.

[8] Corpart I et Charton L. 2011. Familles recomposées. Wolters Kluwer, p. 170.

[9] Loi TEPA et assurance vie, http://www.assurance-site.fr/sante/assurance-vie/actualites/loi-TEPA-assurance-vie-57.html

[10] Longin F. 2012. Gestion de patrimoine. ESSEC Publishing, 474p.

[11] Assurance vie, caractéristique et sortie du contrat, http://www.enews-finance.com/Assurance-vie-caracteristique-sortie-du-contrat-A36.aspx

[12] Les effets de la loi sur l’assurance vie, http://www.assurance-site.fr/sante/assurance-vie/informations/les-effets-loi-TEPA-sur-assurance-vie-215.html

[13] Assurance-vie : impact de la loi TEPA sur les successions, http://exonerationfiscale.com/assurance-vie-impact-loi-TEPA

[14] Castaneda N. Patrimoine : Utilité du contrat d’assurance vue depuis la loi TEPA, http://www.lepetitjournal.com/content/view/23084/1205/

[15] Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie, http://www.assurance-site.fr/sante/assurance-vie/informations/les-effets-loi-TEPA-sur-assurance-vie-215.html

[16] Crouzel C. 2011. Les mauvaises surprises de la réforme de l’ISF, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/05/04016-20110705ARTFIG00585-les-mauvaises-surprises-de-la-reforme-de-l-isf.php

[17] Lauriau G. 2008. Paquet fiscal et assurance vie : le bilan en un an après, http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/paquet-fiscal-et-assurance-vie-le-bilan-un-an-apres_74544.html

[18] Allianz Global Investors France. 2011. Analyses & Evolutions. Pays émergents : Les pays émergents, autrefois débiteurs, sont les nouveaux créanciers du monde, www.allianzgi.fr/

[19] Dette les Etats-Unis face à la « revanche des humiliés », http://www.atlantico.fr/decryptage/dette-chine-lecon-morale-etats-unis-leadership-premiere-economie-monde-160821.html

[20] La carte du monde des dettes d’Etat, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/11/09/04016-20111109ARTFIG00613-la-carte-du-monde-des-dettes-d-etat.php

[21] Comprendre les déficits publics et la dette des pays de l’Union Européenne, http://www.nouvelle-dynamique.org/article-comprendre-les-deficits-publics-et-la-dette-des-pays-de-l-union-europeenne-82485971.html

[22] Les pays émergents sont prêts à aider l’Europe, sous conditions, http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Les-pays-emergents-sont-prets-a-aider-l-Europe-sous-conditions-_EP_-2011-09-14-711245

[23] Bilan des règles budgétaires. Finances & Développement, septembre 2012, www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2012/09/pdf/data.pdf

[24] Paes V. 2012. Pays émergents vs pays développés : le rapport de force inversé, http://www.economieetsociete.com/Pays-emergents-vs-pays-developpes-le-rapport-de-force-inverse_a1110.html

[25] La carte du monde des dettes d’Etat, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/11/09/04016-20111109ARTFIG00613-la-carte-du-monde-des-dettes-d-etat.php

[26] La carte du monde des dettes d’Etat, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/11/09/04016-20111109ARTFIG00613-la-carte-du-monde-des-dettes-d-etat.php

[27] 2007 – 2012 : le bilan noir de Nicolas Sarkozy sur les finances publiques, http://www.debats2012.fr/presidentielles/2007-2012-le-bilan-noir-de-nicolas-sarkozy-sur-les-finances-publiques/

[28] La crise de la dette souveraine, http://leblogdesinstitutionnels.fr/2012/06/02/la-crise-de-la-dette-souveraine/

[29] Nikopol A. Dette publique, à qui profite le crime ? http://lemilitantblog.wordpress.com/2012/06/14/dette-publique-a-qui-profite-le-crime/

[30] Taux de chômage USA, http://www.abcbourse.com/marches/economie_taux_de_chomage_usa-1

[31] Les Etats-Unis peinent à résorber le chômage de longue durée, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/03/28/les-etats-unis-peinent-a-resorber-le-chomage-de-longue-duree_1676812_3234.html

[32] La perte du triple A : quelles conséquences, quelles solutions ? http://philippecrevel.blogspot.com/2011/12/la-perte-du-triple-quelles-consequences.html

[33] Situation et perspectives de l’économie mondiale 2012. Résumé. http://www.un.org/en/development/desa/policy/wesp/wesp_current/2012wesp_es_fr.pdf

[34] Notation financière, http://fr.wikipedia.org/wiki/Notation_financi%C3%A8re

[35] Grenier G. 2011. Dette souveraine : comment les agences de notation fonctionnent, http://franceusamedia.com/2011/08/dette-souveraine-comment-les-agences-de-notation-fonctionnent/

[36] Faut-il garder votre contrat d’assurance vie malgré la baisse des rendements ? http://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/faut-il-garder-votre-contrat-dassurance-vie-malgre-la-baisse-des-rendements.html

[37] Crise dans la zone euro : neuf pays dégradés par S&P, la France perd son triple A, http://www.challenges.fr/economie/20120114.FAP9717/crise-dans-la-zone-euro-neuf-pays-degrades-par-s-p-la-france-perd-son-triple-a.html

[38] AAA : tout ce que vous devez savoir, http://www.europe1.fr/Economie/AAA-tout-ce-que-vous-devez-savoir-903765/

[39] Crise dans la zone euro : neuf pays dégradés par S&P, la France perd son triple A, http://www.challenges.fr/economie/20120114.FAP9717/crise-dans-la-zone-euro-neuf-pays-degrades-par-s-p-la-france-perd-son-triple-a.html

[40] Perte du triple A de la France : Comment protéger votre patrimoine ? http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/perte-du-triple-aaa-de-la-france-comment-proteger-votre-patrimoine.html

[41] Guinot D. 2011. Les Français délaissent les placements d’épargne retraite, http://www.lefigaro.fr/retraite/2011/12/05/05004-20111205ARTFIG00699-les-francais-delaissent-les-placements-d-epargne-retraite.php

[42] Placement retraite, que choisir ? http://placement.bonne-assurance.com/faq/placement-retraite-que-choisir-84.html

[43] Déflation, inflation et hyper-inflation, protéger son patrimoine, http://leguidedurentier.free.fr/articles/gerersonpatrimoine/conseilscrise/protegerpatrimoine.html

[44] Lacu C. 2000. La crise de l’assurance vie. Economie internationale n° 84, http://www.cepii.fr/francgraph/publications/ecointern/rev84/rev84f.htm

[45] Obligations d’Etat et assurance vie, pas pour mon épargne, http://www.finance-banque.com/obligation-etat-assurance-vie-epargne.html

[46] Pourquoi les taux français sont-ils historiquement faibles ? http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120524trib000700191/pourquoi-les-taux-francais-sont-ils-historiquement-faibles-.html

[47] L’impact des agences de notation sur l’assurance vie, http://www.lefigaro.fr/placement/2012/08/09/05006-20120809ARTFIG00426-l-impact-des-agences-de-notation-sur-l-assurance-vie.php

[48] La crise de la dette menace-t-elle votre assurance vie ? http://www.lefigaro.fr/placement/2011/09/09/05006-20110909ARTFIG00685-la-crise-de-la-dette-menace-t-elle-votre-assurance-vie.php

[49] Livret A, http://particuliers.lcl.fr/epargne-et-placements/epargne-disponible/livreta/

[50] Huguenin G. 2009. Protéger et faire fructifier son épargne. Eyrolles, 141p.

[51] Livret A, http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?identifiant=Livret_A_20080717031218&type=folder

[52] Normand E. 2010. Réussir l’examen certifié AMF. Pearson Education, p. 300.

[53] Des prélèvements sociaux pour le livret A ? http://blog.bforbank.com/fiscalite/tag/assurance-vie/

[54] Livret A 2012, http://www.francetransactions.com/epargne/Livret-A.html

[55] Dechaux D. 2012. Pourquoi le livret A fait mal à l’assurance vie, http://www.challenges.fr/economie/20120903.CHA0311/pourquoi-le-livret-a-fait-mal-a-l-assurance-vie.html

[56] Epargne 2012 : Assurance vie ou livret A ? Une comparaison qui n’a pas toujours de sens ! http://www.francetransactions.com/epargne/epargne-2012-fonds-euros-livret-A.html

[57] Réformes du livret A : l’assurance vie craint de perdre 20 milliards, http://lexpansion.lexpress.fr/economie/reforme-du-livret-a-l-assurance-vie-craint-de-perdre-20-milliards_308204.html

[58] Krack boursier, http://www.investir-en-bourse.com/definitions/crash-boursier

[59] Bachelet R.2010. Cours de marchés financiers : La dynamique de l’économie financière et ses crises, http://rb.ec-lille.fr

[60] D’Agostino S, Montoussé M, Chaffel A et Huart JM. 2006. 100 fiches pour comprendre la mondialisation. Bréal, 237p.

[61] Tempêtes boursières de juillet, août et septembre 2011, http://fr.wikipedia.org/wiki/Temp%C3%AAtes_boursi%C3%A8res_de_juillet,_ao%C3%BBt_et_septembre_2011

[62] Le crash boursier de 2011 : une surréaction à une traditionnelle stagnation de l’activité en 3^ème année d’alternance démocrate, http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/bourse/221136959/crash-boursier-2011-surreaction-a-traditionnell

[63] Crash boursier : Que faire pour protéger ses placements et son patrimoine, http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/crash-boursier-que-faire-pour-proteger-ses-placements-et-son-patrimoine.html

[64]  Houillière D. 2011. Crash boursier et faillite des états : soyez vigilent ! http://www.multidroit.com/crash-boursier-et-faillite-des-etats—soyez-vigilent–_ad28.html

[65] De la Brose J. 2011. Faut-il craindre un nouveau crash boursier ? http://lexpansion.lexpress.fr/economie/faut-il-craindre-un-nouveau-crash-boursier_260196.html

[66] De Coeck J.2012. Du gouvernement de la France. Fantasque, p.121.

[67] Crises de la dette. Mais au fait, c’est quoi un crash boursier ? http://www.jactiv.ouest-france.fr/actualites/zoom-sur/lactu-jour/crises-dette-mais-au-fait-c-est-quoi-crash-boursier-1176

[68] Rétrospectives des principaux crashs boursiers : 1929, 1987, 2000, 2008, 2011, http://www.argenTEPArgne.com/retrospective-des-principaux-crashs-boursiers-1929-1987-2000-2008-2011-1678

[69] Laurent F. L’assurance vie résiste mieux au crash obligataire. Agora, http://www.cafedelabourse.com/archive/article/lassurance-vie-resiste-mieux-au-krack-obligataire/

[70] Les assurances risquent-elles la faillite ? faut il retirer son assurance vie ? http://senor-information.over-blog.com/article-crise-et-les-assurances-les-assurances-vie-l-or-placement-etc-81240346.html

[71] Fiscalité du patrimoine : ce qui devrait changer dès l’été 2012, http://www.toutsurlesimpots.com/fiscalite-du-patrimoine-ce-qui-devrait-changer-des-l-ete-2012.html

[72] Hollande pour une augmentation de la taxation l’assurance vie, http://lci.tf1.fr/politique/elections-presidentielles/hollande-pour-une-augmentation-de-la-taxation-l-assurance-vie-7032066.html

[73] L’impact des nouvelles taxes de l’Etat sur vos assurances, http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/06/14/05005-20120614ARTFIG00722-l-impact-des-nouvelles-taxes-de-l-etat-sur-vos-assurances.php

[74] Assurance-vie : la hausse des prélèvements en 2012, http://www.lefigaro.fr/placement/2012/08/14/05006-20120814ARTFIG00384-assurance-vie-la-hausse-des-prelevements-en-2012.php

[75] La hausse de CSG impacte la fiscalité de plusieurs placements, http://www.comparavie.fr/news-1497-la-hausse-de-csg-impacte-la-fiscalite-de-plusieurs-placements.php

[76] Hausse de 2 points de la CSG : quelles conséquences sur l’assurance vie ? http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191410/hausse-points-csg-quelles-consequences-sur-assurance-vie.html

[77] Assurance-vie : vers une hausse de l’imposition ? http://mesurer-son-pouvoir-dachat.com/assurance-vie-en-euros/583-assurance-vie-vers-une-hausse-de-l-imposition-.php

[78] Hausse des prélèvements sociaux : quel impact sur vos placements ? http://votreargent.lexpress.fr/publi/hausse-des-prelevements-sociaux-quel-impact-sur-vos-placements_262163.html

[79] Fiscalité de l’assurance vie : François Hollande précise ses intentions, http://www.20minutes.fr/economie/890039-fiscalite-assurance-vie-francois-hollande-precise-intentions

[80] Pycke A. 2012. Loi de Finance 2013, quel impact sur l’assurance vie ? http://www.solucominsight.fr/2012/09/loi-de-finance-2013-quel-impact-sur-lassurance-vie/

[81] Assurance-vie : la hausse des prélèvements en 2012, http://www.lefigaro.fr/placement/2012/08/14/05006-20120814ARTFIG00384-assurance-vie-la-hausse-des-prelevements-en-2012.php

[82] Focus sur les solutions pour réduire l’impôt, http://www.mutavie.fr/index.php?page=presse_lu_archives_2.php

[83] L’assurance vie doit se réinventer, http://www.efigaro.fr/placement/2011/12/05/05006-20111205ARTFIG00664-l-assurance-vie-doit-se-reinventer.php

[84] Durcissement de l’assurance vie : ce que pensent les Français, http://deces-vie.bonne-assurance.com/actu/durcissement-assurance-vie-ce-que-pensent-francais-866.html

[85] L’assurance vie séduit toujours, mais moins, http://www.leparticulier.fr/jcms/pl_1414263/l-assurance-vie-seduit-toujours-mais-moins

[86] Naimi JC. 2012. La collecte nette est négative en mars 2012 et sur le premier trimestre de l’exercice, www.agefi.fr

[87] Statistiques de la FFSA du 27 juin 2011

[88] Le risque de taux en épargne assurance vie, http://www.ffsa.fr/webffsa/risques.nsf/html/Risques_83_0016.htm/$file/Risques_83_0016.htm

[89] Faut-il arder votre contrat d’assurance vie malgré la baisse de rendements ? http://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/faut-il-garder-votre-contrat-dassurance-vie-malgre-la-baisse-des-rendements.html

[90] L’assurance vie doit se réinventer, http://www.efigaro.fr/placement/2011/12/05/05006-20111205ARTFIG00664-l-assurance-vie-doit-se-reinventer.php

[91] L’assurance –vie reste-t-elle un bon placement ? http://www.lefigaro.fr/placement/2012/07/19/05006-20120719ARTFIG00261-l-assurance-vie-reste-t-elle-un-bon-placement.php

[92] L’assurance vie, victime des marchés et du baby-boom, http://www.20minutes.fr/ledirect/831266/assurance-vie-victime-marches-baby-boom

[93] L’assurance vie reprend quelques couleurs , http://meilleures-assurances-vie.com/actualites/1787-assurance-vie-en-hausse

[94] Loi TEPA et assurance vie, http://www.assurance-site.fr/sante/assurance-vie/actualites/loi-TEPA-assurance-vie-57.html

[95] Faut-il garder votre contrat d’assurance vie malgré la baisse des rendements, http://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/faut-il-garder-votre-contrat-dassurance-vie-malgre-la-baisse-des-rendements.html