L‘organisation internationale du travail (OIT) et la promotion de l’emploi

INTRODUCTION

Bien que l’idée de créer une organisation internationale qui se consacre aux questions traitant du travail soit née vers la deuxième moitié du XIXe siècle, par le Gallois Robert Owen et le français Daniel Legrand, c’est en 1919 que l’Organisation Internationale du Travail a vu le jour, grâce au Traité de Versailles, après la fin de la Première Guerre Mondiale. L’OIT est crée pour maintenir une paix universelle qui repose sur la justice sociale. Elle réfléchi aux questions sécuritaires, humanitaires, politique et économique pour arriver aux buts visés.

L’OIT est régie par une constitution qui a été élaborée entre le mois de Janvier et Avril 1919, par la Commission de la Législation internationale du travail. Une première réunion à Paris, suivant la Conférence de la paix a d’abord eu lieu pour la création de l’OIT, une deuxième s’est tenue à Versailles. Neuf pays sont représentés dans la commission de la législation internationale de travail : Cuba, Belgique, les Etats-Unis, l’Italie, la France, le Japon, la Pologne, le Royaume Uni et la Tchécoslovaquie. Cette réunion présidée par Samuel Gompers, président de la confédération américaine American Federation of Labour (AFL) a donné naissance à l’organisation tripartite qu’est l’OIT. Elle est unique et au sein de l’organe exécutif se trouvent des représentants de gouvernements, des employeurs et des travailleurs.

Dans les valeurs défendues par l’OIT, on retrouve ceux défendus par l’Association Internationale des pour la protection des travailleurs qui a été fondée en 1901 à Bâle. A une époque de l’économie industrielle, où l’exploitation des travailleurs régnait, l’OIT s’est dressée pour défendre la cause des employés. D’ailleurs, les Hautes parties contractantes étaient «mues par des sentiments de justice et d’humanité, aussi bien que par le désir d’assurer une paix mondiale durable … »[1].

Dès même sa création et dans les années qui suivent, l’OIT a grandement contribué à l’épanouissement du monde du travail. La première session de la Conférence internationale du travail s’était tenue à Washington, en Octobre 1919. Lors de cette Conférence, les six premières conventions internationales du travail ont été adoptées. Ces conventions portaient sur la durée du travail dans les industries, le chômage, la protection de la maternité, le travail de nuit pour les femmes, aussi bien que pour les jeunes et la règlementation de l’âge minimum au travail.

En été 1920, le Bureau International du Travail (BIT) a été installé à Genève, à sa direction générale Albert Thomas. Son mandat a propulsé le BIT en avant avec l’adoption de 16 conventions et 18 recommandations internationales de travail dans une période de moins de deux ans.

Les prochaines années n’ont pas été joyeuses en raison du découragement de certains gouvernements qui trouvaient les conventions trop nombreuses, en raison du budget impliqué et des différentes publications sévères. A cette période, la Cour Internationale de justice a décrété l’intervention de l’OIT dans le domaine de l’agriculture. Ensuite une commission d’expert a été crée en 1926 pour le contrôle de l’application des normes de l’OIT.

Le deuxième directeur général du BIT, Harold Butler s’est retrouvé confronté à la situation de chômage causée par la Grande dépression. C’est à ce moment que le besoin de coopération international a fait intervenir les Etats Unis qui sont devenus membres de l’OIT en 1934. La deuxième guerre mondiale a ensuite éclatée et ce fut au tour d’Edward Phelan de gérer la situation. Etant membre dans l’élaboration de la constitution, il a su prendre les devants et sous ses directives, l’OIT est devenue une institution spécialisée au sein des Nations Unies.

Les années d’après guerre ont vu différents directeurs généraux se succéder, chacun y mettant sa contribution pour que l’OIT ait aujourd’hui l’envergure qu’elle a dans la protection des personnes qui son acteurs du monde du travail.

Selon le préambule de la constitution de l’OIT, elle œuvre à l’amélioration des conditions de travail pour améliorer l’emploi, cela nous amène à définir ce qu’est l’emploi.

L’emploi se défini comme étant un contrat passé entre deux partie, d’un coté l’employeur, d’un autre le salarié[2]. Le salarié fourni du travail en contrepartie duquel l’employeur lui paie une rémunération, que ce soit dans le cadre d’une profession ou d’un travail indépendant. Cette définition implique le fait que le bénévolat ne soit pas considéré comme un emploi. L’emploi fait attrait au salariat, ce qui fait que dans le cadre d’un travail, il existe toujours cette contrepartie de rémunération, qui peut prendre la forme d’un traitement, d’un salaire ou d’honoraires selon le statut de l’employeur.

A l’échelle macroéconomique, l’emploi se défini comme étant l’ensemble du travail fourni par la population active dans une économie nationale. Ce qui implique la notion de chômage, de marché de travail, de taux d’emploi et de taux de chômage. Contrairement à la situation de chômage qui n’implique aucune exploitation de ressources, l’emploi est défini par la comptabilité nationale comme étant l’affection des ressources à des usages déterminés.

Différentes conventions au sein de l’OIT œuvrent dans la poursuite de ses objectifs initiaux. La convention n° 122 est celle qui vise un objectif de plein emploi,  et d’autres favorisent les différentes marches à suivre pour mieux atteindre cet objectif. On peut alors dire que l’OIT est impliquée dans la promotion de l’emploi, que ce soit dans le domaine privé ou le domaine public, pour les petites et moyennes entreprises et les coopératives et aussi l’emploi pour les personnes handicapées.

Pour ces diverses raisons, ce mémoire va nous aider à cadrer l’intervention de l’Organisation du Travail dans la promotion de l’emploi. Nous verrons donc par quels rouages l’Organisation Internationale du Travail favorise la promotion de l’emploi dans le monde. Pour l’analyse judicieux du sujet, voyons successivement dans une première partie les structures et procédures de fonctionnement de l’Organisation Internationale du Travail, et dans une deuxième partie, les mécanismes de promotion de l’emploi diligentés par l’Organisation Internationale du Travail.

 

 

I] Structures et procédures de fonctionnement de l’Organisation Internationale du Travail

 

L’organisation Internationale du Travail est un organisme universel qui se charge de l’élaboration et de la supervision des normes internationales du travail. C’est une agence des Nations Unies et la seule qui est dotée d’une structure tripartite. Elle réuni des représentants de gouvernement, des employeurs et des travailleurs, qui œuvrent ensemble dans le but de promouvoir l’emploi par le biais de politiques et de programmes.

A)    Les organes de l’OIT

 

Les organes de l’OIT sont des organes permanents dans lesquels on retrouve :

• Une Conférence générale des représentants des membres
• Un Conseil d’administration composé selon les termes de l’article 7 de la Constitution
• Un Bureau International du Travail sous la direction du Conseil d’administration.

 

1.      La Conférence générale des représentants des membres

 

C’est une conférence qui se déroule au moins une fois par an et qui se tient à chaque fois que le besoin s’en fait ressentir. Elle est composée de quatre représentants de chacun des pays membres. Deux de ces représentants devraient être des délégués du gouvernement et les deux autres devraient représenter respectivement les employeurs et travailleurs ressortissant du pays membre qui est représenté.

Les délégués peuvent se faire accompagner par un ou deux conseillers techniques qui interviennent différemment selon la matière qui est à l’ordre du jour. Dans les cas où les sujets débattus concernent les femmes, au moins un conseiller technique accompagnant le délégué devrait être une femme. D’autres conseillers techniques supplémentaires peuvent entrer en jeu dans le cas de représentation de territoires non métropolitains. Ces derniers seront désignés par le membre responsable des relations internationales de ce territoire. Les conseillers techniques ne peuvent avoir droit à la parole que si le délégué reçoit une autorisation spéciale du président de la conférence à cet effet et pour les votes, ils ne peuvent participer sous aucune autorisation.

 

Les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux sont désignés par les membres de manière à obtenir une représentation parfaite des employeurs et les travailleurs du pays concerné.

 

2.      Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 56 personnes dont : vingt-huit représentants des gouvernements, quatorze représentants des employeurs et quatorze représentants des travailleurs. Parmi les vingt-huit personnes qui représentent les gouvernements,  dix d’entre eux sont nommés par les membres qui ont la plus grande envergure industrielle. Les dix-huit autres sont par contre nommés par les membres qui sont désignés par les délégués gouvernementaux à la Conférence, mis à part les délégués des dix membres mentionnés un peu plus haut.

Concernant le choix du pays ayant la puissance industrielle, le conseil d’administration se charge de les désigner de manière à ce qu’il y ait impartialité dans les prises de décisions faite par la puissance industrielle en question.

Pour ce qui est des représentants des employeurs et des travailleurs, ils sont élus par des délégués des employeurs et délégués de travailleurs des pays auxquels ils sont rattachés à la Conférence.

Le renouvellement des membres du Conseil se fait tous les trois ans, et en cas d’expiration, le Conseil reste actif jusqu’à désignation des nouveaux membres, lors d’une prochaine élection. Le Conseil peut également prendre des décisions sur la nomination des suppléants à des sièges vacants et d’autres questions de cet ordre, sous condition d’obtenir l’accord de la Conférence.

Le Conseil d’administration est en charge de l’élection du président et des deux vices présidents. Au sein de ces trois postes, il devra figurer, une personne prise parmi les représentants de gouvernement, un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs. Suite à cela, le règlement est établi par le Conseil d’administration lui-même, lors d’une session spéciale après demande de seize personnes ayant formulé une requête par écrit pour l’établissement du règlement.

3.      Le Bureau International du Travail

Le Bureau International du Travail (OIT) fait office de secrétariat permanent de l’OIT. C’est le quartier général de toutes les activités de l’OIT et se charge de la bonne marche de l’OIT sous les directives du Conseil d’administration et l’autorité du Directeur Général qui est élu tous les cinq ans par le Conseil d’administration.

On recense auprès du Bureau International du Travail 2 700 fonctionnaires originaires de plus de 150 pays. Ce Bureau Siège à Genève et dispose de 40 bureaux dans le monde entier. Les bureaux mettent en œuvre aujourd’hui plus de 900 programmes et projets de coopération technique. Il existe également un centre de documentation et de recherche accessible au public, avec une imprimerie qui se charge de la publication des études spécialisées, des rapports et des revues.

Le BIT a pour mission de centraliser et de distribuer les informations relatives à la règlementation internationale des conditions des travailleurs et du régime du travail. Elle diffuse également les études des questions sujettes à proposition auprès de la Conférence en vue d’une discussion qui permettra de tirer conclusion et d’élaboration de conventions internationales. Il est également chargé d’exécuter les enquêtes prescrites par la Conférence ou le Conseil d’administration.

Le BIT a donc pour mission de s’occuper des affaires internes de l’OIT, de les soumettre à la Conférence ou au conseil d’administration, et de les diffuser ensuite pour les rendre publiques. Il peut par ailleurs se retrouver délégués des pouvoirs et fonctions attribués par la Conférence ou le Conseil d’Administration.

 

B)    Les buts et objectifs de l’OIT (Les missions et objectifs de l’OIT)

 

L’OIT a dans ses objectifs principaux, la promotion des droits au travail et l’encouragement de la création d’entreprise dans le but de promouvoir l’emploi, pour maintenir la paix et assurer une protection sociale et résoudre les problèmes qui pourraient se poser dans le monde du travail. A cet effet, le Directeur Général du BIT Juan Somavia affirme que le but fondamental de l’OIT aujourd’hui est de promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine.

 

La mission de l’OIT tourne autour de quatre objectifs stratégiques. Ces objectifs sont ; la promotion et la mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail, l’augmentation des possibilités pour les deux sexes d’avoir un travail et de disposer de ressources financières équitables, l’augmentation des bénéfices et accroissement de la protection sociale pour tous, le renforcement du tripartisme et du dialogue social[3].

 

Afin d’atteindre ses objectifs, l’OIT possède à son actif de nombreuses expérience et de solides connaissances du monde du travail qu’elle a pu accumuler au cours de ces cents dernières années, qui ont été consacrées aux différents peuples du monde entier, dans leurs aspirations et espoir à obtenir un travail décent. Elle se met au service de toute personne en quête de travail et personne active, ainsi qu’au service des mandants tripartites. Pour ce faire, elle formule des politiques et des programmes internationaux pour la promotion des droits fondamentaux de l’homme, pour l’amélioration des conditions de vie et de travail et augmenter les chances de trouver un emploi. Elle a recours à un système de contrôle unique qui surveille l’élaboration des normes internationales de travail. Par ailleurs, à travers son éventail de programme de coopération technique international, elle conçoit et exécute des partenariats avec les différents acteurs tripartites pour donner un coup de main aux pays dans la manière de faire fonctionner les politiques à appliquer. Pour arriver à ces objectifs, elle incite les acteurs du monde du travail à suivre des activités de formation, d’éducation et de recherche susceptibles d’appuyer les initiatives qu’elle voudrait mettre en place.

 

L’OIT fonctionne de manière à maintenir le tripartisme et le dialogue social prévu au départ. Ses actions sont basées sur les coopérations indispensables entre les gouvernements et les associations d’employeurs et de travailleurs, dans le but d’œuvrer pour le progrès économique et social.

Dans ce cadre, l’OIT répond à plusieurs besoins des travailleurs, hommes ou femmes, en édictant des normes applicables au travail dans tous les pays du monde entier, cela grâce au partenariat avec les gouvernements. L’OIT permet également aux différents syndicats de salariés et organisations patronales de s’exprimer sur un même pied d’égalité que le gouvernement. On retrouve ainsi, une harmonie dans le dialogue entre les parties dans le respect du point de vue de chacun pour en tirer les meilleures décisions pour faire évoluer le monde de l’emploi. Par ailleurs, ce dialogue rend encore plus facile la mise en œuvre de la politique nationale pour tout ce qui relève des questions sociales, économiques, et tous les domaines touchant l’épanouissement d’un individu, donc de toute une nation.

Avec l’aide des trois organes principaux, l’OIT mène son combat pour faire respecter le droit des travailleurs, et faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes qui n’ont en pas, mais pour cela, l’OIT passe par la promotion de l’emploi.

C)    Les politiques et activités de l’OIT face aux défis de la mondialisation

 

Avec l’évolution actuelle de la technologie et du contexte de mondialisation, la libre circulation des idées et le libre échange des biens et services permet contribue à l’expansion des flux de capitaux et des flux financiers. Le monde des affaires devenu international, les processus de dialogue, la circulation des personnes est devenue beaucoup plus facile, ce qui implique également une plus grande liberté de circulation des travailleurs. Tout ce mouvement amène donc de grands changements dans le monde du travail, d’où le besoin de faire évoluer les programmes et législations du travail en fonction du progrès technologique.

Sans parler de l’effet positif de l’intégration économique sur les différents pays, l’évolution de la technologie amène également des changements positifs dans le monde du travail face à la mondialisation. C’est pourquoi l’OIT joue un rôle déterminant dans la promotion de l’emploi et l’application de la justice sociale dans un monde en constant mouvement.

La communauté internationale est aujourd’hui convaincue du fait que le travail décent est un outil efficace pour relever les défis de la mondialisation, ce qui marque un point en faveur de l’OIT qui apporte déjà son soutien au monde de l’emploi, malgré la complexité de l’internationalisation des moyens de production et des différents flux actifs au sein d’une entreprise. Il devient de plus en plus difficile de lutter pour la mise en place des valeurs fondamentales de liberté et de dignité de la personne suivant une justice sociale sans discrimination quand les pays industrialisé viennent se délocaliser dans les pays à forte intensité de main d’œuvre, c’est-à-dire les pays en développement, et quand les handicapés doivent se battre pour obtenir un travail qui pourrait les aider à vivre.

Reconnaissant la complexité des événements actuels, l’interdépendance de la situation politique, économique et sociale avec le monde du travail, l’Organisation Internationale du Travail s’efforce d’intensifier ses efforts pour accroitre la promotion de ses objectifs constitutionnels et pour assurer l’efficacité des efforts passés, présents et à venir.

Pour assurer cette efficacité, l’OIT a décidé d’adopter une approche logique de la manière de faire avancer les démarches entreprises suivant un agenda et des actions axées sur les quatre principaux objectifs stratégiques et d’adapter sa manière de gérer les choses à la mondialisation pour mieux être rentable dans le respect des objectifs à atteindre. Cela nécessite également une synergie entre les parties existantes au sein de l’OIT, mais n’exclut pas la présence des syndicats qui, eux aussi font face aux défis de la mondialisation.

Comme tout changement peut être appréhendé, les syndicats connaissent des freins qui sont liés à la mondialisation. Dans les débuts de la mondialisation, les travailleurs voyaient ce fait comme un phénomène complexe face auquel il est difficile de définir les stratégies adéquates, et pourtant la mise en œuvre d’une politique de développement et de réduction de pauvreté implique la participation active des représentants des travailleurs pour mieux se faire entendre et se faire comprendre. Cela permet de cerner les besoins des travailleurs, ce qui est essentiel car ce sont les travailleurs qui font marcher une entreprise, et par itération, qui fait marcher l’économie nationale. Si les besoins des travailleurs ne sont pas comblés, il se peut que la production en subisse les conséquences, ce qui affecterait l’équilibre au niveau national, et international car on parle aujourd’hui d’internationalisation de la production.

L’OIT se rendant bien compte de la situation, participe aujourd’hui activement au dialogue pour mieux connaitre les changements à apporter dans le monde du travail et élaborer les politiques qui seraient nécessaire pour la protection des employés. Pour aider le monde du travail à faire face à la mondialisation, différentes mesures sont aujourd’hui adoptées par l’OIT. On retrouve parmi ces mesures, l’assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail. Ce Helpdesk du BIT est un service d’assistance gratuit et confidentiel mis à la disposition des entreprises pour qu’elles puissent s’aligner aux normes internationales du travail, dans le but d’optimiser sa productivité.

On retrouve aussi différents outils utilisés par le BIT pour appréhender de la meilleure manière possible les exigences du monde moderne dans le domaine du travail. Les indicateurs à court terme du marché du travail et l’observatoire de la crise mondiale de l’emploi permettent par exemple de se situer et de prendre les mesures adaptées à la situation. Par ailleurs, le rapport 2011 de l’application des conventions et recommandations offrent un contrôle des normes internationales du travail de l’OIT.

La structure de l’OIT et ses aspirations lui permettent de mettre en œuvre les meilleures mesures et prendre des décisions compétitives suivant l’exigence du monde moderne. Cependant, ce n’est pas toujours facile de faire face à la mondialisation car cela implique un changement continuel dans le monde des affaires, et impacte sur l’emploi. Pour entrer dans les détails des actions entreprises par l’OIT, voyons à présent comment l’OIT mène ses actions de promotion de l’emploi.

 

 

II] Les mécanismes de promotion de l’emploi diligenté par l’Organisation Internationale du Travail

 

La promotion de l’emploi est un sujet qui touche aujourd’hui les jeunes car on assiste aujourd’hui à un taux élevé de chômage auprès des jeunes surtout chez les jeunes des pays d’Afrique où plus de la moitié de la population est âgée de moins de dix-huit ans. Le taux de chômage des jeunes en Afrique est de 60% alors que celui des jeunes femmes dans tous les pays réunis est encore plus élevé que ce taux. Nous pouvons donc croire que la majorité des personnes qui ont des difficultés à accéder à l’emploi sont surtout les jeunes et les femmes. Selon un rapport du BIT, il n’y aurait que 5 à 10% des nouveaux venus sur le marché du travail qui seraient en mesure de trouver un emploi décent, le reste virera dans l’économie informelle. Il va sans dire que cette situation nécessite un bon mécanisme de promotion de l’emploi pour obtenir des résultats pertinents pour l’avenir et mais surtout pour le présent.

A’) La formation et la publication sur le droit à l’emploi par le biais du Centre International de Formation

Pour préserver le droit de toute personne à l’emploi, l’OIT a jugé nécessaire de rédiger un rapport global sur la discrimination, en vertu de la déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail. L’OIT lutte contre les discriminations et les récentes évolutions des formes de discrimination. Il n’est cependant pas seulement question de prendre des mesures, il faudrait également appliquer la législation anti discrimination pour que les mesures soient efficaces et pour qu’elles puissent œuvre dans le sens du droit à l’emploi.

Certaines conventions ont été ratifiées dans le cadre de la lutte contre la discrimination et pour améliorer la portée des programmes et des projets de promotion de l’emploi décent. Malgré cela, il existe également des freins au droit à l’emploi. On constate une mauvaise application des textes concernant le droit et un manque d’organisation par rapport au champ d’application de la législation, ce qui entraine des soucis dans la résorption des problèmes liés aux emplois du secteur informel.

Ce n’est pas facile de maintenir une égalité au travail. Il faut pour cela une sévère application des mesures classiques et tenir compte des nouveaux facteurs qui viennent avec la mondialisation. Il ne faut plus se contenter des mesures politiques appliqués dans le monde du travail, il faudrait commencer à se pencher vers d’autres solutions telles que le recours à un partenariat entre les parties prenantes et les acteurs actifs du monde du travail.

On constate que malgré l’égalité actuelle des sexes, la femme n’occupe encore qu’une petite place dans le monde du travail comparé à l’homme. La mondialisation et ses changements n’ont pas encore fait évoluer le concept même si on trouve dans les bureaux une population active féminine. La femme est certes aujourd’hui incorporée au monde du travail, mais peine est de constater qu’une femme gagne généralement moins qu’un homme. Cela doit être lié à la rémunération du poste que la femme occupe, ce qui fait que les postes importants ne sont pas encore accessibles à la gente féminine.

Pour palier à ce problème, il faudrait mettre en place de nouvelles politiques pour la formation des femmes, pour qu’elles soient plus compétitives et pour les aider à accéder facilement au monde de l’emploi. Cela n’enlèverait encore qu’en partie la discrimination car encore faudrait-il que la femme ait ses droits par rapport à ses obligations familiales, notamment pour l’accouchement avec tout ce que cela implique. Les employeurs sont en effet réticents de recruter une femme en raison des indemnisations qu’ils devraient payer à une femme enceinte, en plus de l’absence de cette dernière pour prendre soin de son bébé. Pour ces diverses raisons, une femme a du mal à trouver un travail à plein temps et un travail dans lequel il faut investir le maximum de son temps, c’est-à-dire les postes à responsabilités. Cela explique la faiblesse du revenu de la population féminine et le taux élevé de chômage y afférent.

Une meilleure solution pour ces problèmes d’accès à l’emploi serait donc de mettre en place diverses formations et publications sur le droit à l’emploi, ainsi les formes de discriminations pourraient s’estomper petit à petit et disparaitre dans un avenir très proche.

Le Centre International de Formation de l’OIT à Turin donne des cours de Droit International du travail à différentes personnes œuvrant dans la législation du travail. Cela inclut des juges, des avocats et des professeurs de droit. Ce centre a dernièrement sollicité l’aide de la commission Européenne pour la mise en place de l’égalité des sexes dans son programme d’aide. C’est un engagement de l’OIT qui ne date pas d’aujourd’hui mais qui reste encore d’actualité et qui est réformé en fonction des études sur la discrimination au travail et les impacts sur la promotion à l’emploi.

La formation au sein du Centre International de Formation permet aux « hommes de loi » d’appliquer le droit à l’emploi de manière à éradiquer la discrimination à l’emploi, que ce soit de manière directe ou indirecte. Des nombreux centres de formations ont déjà intégré le programme de formation. Ce qui fait que différents pays sont actuellement dans la coopération à long terme avec le Centre International de Formation. On cite l’exemple des université de l’Albanie, de l’Argentine, du Brésil, de Madagascar, du Maroc et du Sénégal qui ont noués des liens par le biais de leur faculté de Droit, dans le but de mener efficacement la lutte contre la discrimination au travail, que ce soit pour les jeunes à qui on attribue un manque d’expérience, ou pour les femmes dont les obligations familiales ont causé un manque de formation ou exige une absence temporaire sur le lieu du travail.

Une citation connue des juristes dit que nul n’est censé ignorer la loi, bien que la connaissance de cette dernière n’est pas forcément à la portée de tous. La mise en place de la formation ne pourrait qu’être favorable, car les personnes sujettes de la discrimination sauront ainsi se défendre et faire valoir leur droit à l’emploi au lieu de rester bras croisés. Cela soutiendrait favorablement les efforts de l’OIT pour la promotion de l’emploi.

 

 

 

B’) La promotion de la recherche sur l’emploi grâce à l’Institut International d’Etudes Sociales de l’OIT

L’institut international d’études sociales a été crée en 1960 par l’Organisation Internationale du travail, dans le but de pousser les recherches dans le domaine social et celui du travail. Il produit les différents rapports sur le travail dans le monde et publie ses revues ‘Revue Internationale du Travail’ sous l’égide de l’IIES. Ce journal pluridisciplinaire porte sur les politiques sociales et les politiques de l’emploi.

A travers ces différents rapports, il est plus facile de s’informer par rapport au monde du travail. Ce sont des rapports rédigés après différentes études de longue haleine du monde du travail un peu partout dans le monde.

L’institut intervient dans les forums internationaux concernant la politique sociale et ouvre des débats qui permettent aux gouvernants, employeurs et employés d’échanger librement entre eux et d’autres intervenants qui sont des décideurs et des personnes du monde de l’université et de la recherche.  Son action repose également sur l’intervention dans les réseaux et programmes internationaux de recherche qui permettent de poursuivre les objectifs constitutionnels de l’OIT. Cela consiste à mettre en relation le monde universitaire avec le monde du travail, que ce soit des entreprises, des travailleurs, des gouvernementaux, pour mieux résoudre les problèmes d’actualité de l’emploi, suite à quoi l’OIT se trouve en mesure de prendre les décisions dans l’orientation des prises de décision sur les politiques à adopter et les mesures à prendre pour la promotion de l’emploi.

Les programmes de formations sont prévus par l’Institut pour aider les syndicats et les organisations d’employeurs ainsi que les administrations de travail à développer une bonne capacité de recherche pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans le monde du travail, à trouver les politiques économiques et sociales qui vont dans ce sens.

Parmi les activités de l’Institut, on retrouve également les conférences publiques, les cours, stages et séminaires qui permettent d’avoir accès aux informations relatives à la recherche d’emploi. La plupart de ces conférences ont lieu dans les plus grandes universités du monde.

Les cours dispensés par l’institut ainsi que les programmes nécessitent l’expertise de l’OIT pour leur bon déroulement. Les solides bases de l’OIT permettent de se fonder sur des données pertinentes et de donner les informations les plus fiables pour l’épanouissement des personnes à la recherche d’emploi.

Toutes ces actions menées au sein de l’Institut ont pour but de diffuser des informations sous forme de livres ou de documents de travail qui sont mis en circulation dans les locaux de l’OIT et à l’extérieur de ses murs. Les objectifs sont de développer la recherche internationale entre formateurs et acteurs, pour trouver de nouvelles directives et de nouvelles actions à entreprendre, dans un souci d’être plus compétitif face à l’avenir.

C’) La coopération technique

La coopération technique est une manière de concrétiser les objectifs pour le travail décent. Pour cela, l’OIT gère de nombreux programmes de coopération technique dans plus de 80 pays avec l’aide bienfaisante de 60  institutions donatrices venant du monde entier. L’assistance technique concerne les politiques et la compréhension de l’application des programmes mis en place. Cela est fait dans un but de réaliser l’agenda de travail décent à tout niveau que ce soit pour les hommes ou les femmes, en mettant de coté les idées de discrimination.

a.      La coopération avec les institutions onusiennes(ONU)

Sachant que l’OIT est rattachée à l’ONU, elle travaille ainsi étroitement avec les différentes institutions de l’ONU.

Le partenariat de l’OIT avec l’ONU prévoit à travers différents accords la protection des droits des personnes dans le cadre de l’exercice de son travail et la recherche d’emploi. Comme il existe encore de nos jours différentes discriminations concernant le recrutement et des injustices commises sur le lieu du travail, cette coopération vise à protéger l’employé qui est victime de ces actes.

Il ne s’agit pas d’une simple coopération entre l’OIT et les institutions de l’ONU, mais un vrai travail d’équipe avec les autres partenaires sociaux pour en déduire les meilleurs résultats dans la lutte contre la discrimination au travail et toute autre forme de non application de la législation du travail.

On peut citer l’exemple du partenariat de l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme avec l’Organisation Internationale du Travail qui a commencé le 13 Juin 2011. La signature du protocole porte sur la promotion de l’égalité des hommes et des femmes et la suppression de la discrimination de toute sorte au travail, la protection des travailleurs domestiques, la promotion des socles de protection sociale et la lutte contre les violences sexistes au travail[4].

b.      Les partenariats multiples : ONG, autres instances bilatérales et multilatérales

Dans le cadre de la promotion de l’emploi, l’OIT travaille en partenariat avec des ONG, des instances bilatérales et multilatérales. L’OIT a en effet prévu dans sa constitution un statut consultatif à ces ONG et instances bilatérales et multilatérales à la Conférence Internationale du Travail (CIT), qui est une conférence qui se déroule tous les mois de Juin de chaque année.

Les objectifs de la CIT sont essentiellement, la création et l’adoption de standards internationaux en matière de travail, l’examen de l’application des conventions et des recommandations par les pays membres, la définition de la politique générale de l’OIT et les résolutions encadrant ses activités futures, ainsi que l’adoption du programme de travail biennal de l’OIT et son budget financé par les Etats membres.

La constitution de l’OIT accorde ce statut consultatif aux ONG qui sont reconnues au terme de l’article 12, paragraphe 3, du règlement général de Conférence Internationale du Travail. Pour ce faire, une ONG peut avoir trois possibilités : soit elle a le statut consultatif général, soit elle figure dans une liste spéciale, soit elle fait l’objet d’un arrangement Ad Hoc.

Le statut consultatif général est donné aux ONG qui ont des intérêts  directement en relation avec les activités de l’OIT. La liste spéciale par contre est dédiée aux ONG qui partagent les principes de la constitution de l’OIT et la Déclaration de Philadelphie. Les intérêts de ces ONG doivent toucher au moins un des domaines d’activité de l’OIT. Pour les ONG qui font l’objet d’arrangement Ad Hoc, il s’agit d’une invitation cas par cas à participer aux conférences, suivant un intérêt particulier de l’ONG aux activités de l’OIT.

Les partenariats entre l’OIT avec les ONG et les instances multilatérales et bilatérales peuvent également prendre forme lors d’un appel au secours pour un projet donné. Il en est ainsi des appels à solidarité entre les pays comme il s’est passé en Avril 2007 entre le Ghana et le Luxembourg, par le biais de l’OGB-ONG Solidarité syndicale et le Global Trust.

Ce partenariat avait pour but de faire appel à des donations, par le biais de cotisations volontaires collectées au Luxembourg pour secourir des familles ghanéennes qui se retrouvent dans le besoin de soins.

L’OIT n’intervient donc pas seulement dans le monde du travail mais influe également sur le social en faisant intervenir des individus qui font partie de la population active.

c.       Le programme STEP

Le programme STEP est un programme élaboré dans un système alternatif de protection sociale. On l’appelle Stratégies et Techniques contre l’Exclusion Sociale et la Pauvreté car c’est un instrument opérationnel qui protège les personnes qui se retrouvent dans le secteur informel et le monde rural. Ces personnes sont mises à l’écart en raison d’un manque de compatibilité avec le monde moderne ou avec la légitimité du cadre de travail. Ce programme est donc mis en place sur les cinq continents pour s’occuper des personnes mises à l’écart.

Il est très efficace en Afrique où 90% de la population n’a pas accès au système de protection sociale. En plus, il répond à diverses questions liées à l’épanouissement des peuples vivant en Afrique, et étudie les situations qui pourraient mener à une solution pour ces personnes.

Il est actuellement dans la recherche de partenariat avec des structures qui pourraient l’appuyer dans sa mission, en faisant intervenir les différents acteurs en question et en ouvrant des projets de micro-assurance et de mutuelles santés dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest pour permettre aux personnes concernées d’entretenir un parfait état de santé.

d.      La convention de partenariat entre l’OIT et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité)

La HALDE ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité a pour vocation première de lutter contre les différentes discriminations réprimandées par la loi. Elle conduit également des « travaux d’études et de recherches relevant de sa compétence » aux termes de l’article 14 de la loi 2004-1486 du 30 décembre 2004.

Dans le cadre de ses missions, la HALDE a établi une convention de partenariat avec l’OIT, pour promouvoir la connaissance des pratiques discriminatoires, leurs manifestations et leurs conséquences.

Ce partenariat soutien des actions qui sont édictées par l’article 2 de la convention. Cela porte sur la réalisation annuelle des études et recherche permettant de suivre une observation des conventions et recommandations de l’OIT en faveur de la non discrimination et de la promotion de l’égalité sur les lieux de travail par les entreprises françaises, les différentes modalités managériales au moyens desquelles les entreprises traduisent les principes et objectifs du droit international du travail, et la perception et l’impact des dispositifs adoptés auprès des salariés des entreprises ayant ratifié l’engagement de non discrimination et de lutter contre les discriminations. Le partenariat valorise et diffuse également les résultats des travaux effectués en concertation avec des acteurs du monde économique et grand public à travers les colloques et séminaires thématiques, publications communes, et diffusions auprès de partenaires européens de la HALDE et de l’OIT.

e.       Les programmes d’aide aux petites entreprises et aux coopératives

Le programme d’aide aux petites entreprises et aux coopératives répond aux aspirations de l’OIT et est mis en œuvre pour soutenir la création d’emplois décents et durables chez les personnes qui se retrouvent dans la difficulté d’accéder à l’emploi ou qui sont victimes de discrimination.

C’est un programme qui est réalisé par l’OIT dans le cadre de l’économie sociale, avec un penchant particulier pour les petites entreprises et les coopératives. Pour cela, la participation des femmes est particulièrement encouragée, car les femmes ne doivent pas être négligées dans leur rôle dans le développement.

Ce programme n’est que le prolongement de la volonté de l’OIT de lutter contre la discrimination entre les sexes qui est systématiquement retrouvée dans ses différents projets et partenariats. Il faut en effet donner les mêmes chances aux acteurs économiques dans le monde, qu’ils soient de sexes différents, qu’ils aient toute les moyens physiques nécessaires ou qu’ils soient handicapés.

Différents moyens sont utilisés par l’OIT pour parfaire ce programme, il y a les activités normatives, la recherche, les réunions, la communication des informations et la coopération technique.

f.       Les programmes de soutien du microcrédit pour la promotion de l’emploi

Sachant que la plupart des personnes qui veulent se lancer dans un projet professionnel se retrouvent bloqué par un manque de capital, le lancement de programme de soutien du microcrédit permet de promouvoir efficacement l’emploi. Cela pourrait contribuer positivement à l’entrepreneuriat et le lancement d’un projet individuel sans avoir à attendre après des recrutements pour trouver un emploi. En plus, la politique de promotion de l’emploi de l’OIT serait ainsi satisfaite car cela contribue aussi à la création d’emploi et donc à une diminution du chômage par une augmentation du nombre de personnes actives.

La promotion du micro crédit permet de développer non seulement l’économie mais offre une intervention efficace dans le domaine sociale car il existe en effet une interdépendance entre l’emploi, le système financier et la protection sociale.

Dans ses éditions archivées du mois d’octobre 1999, l’OIT parle du microcrédit comme étant une bouée de secours pour les exclus du développement de l’Afrique de l’Ouest. Ce serait donc un instrument d’émancipation tant économique que social. Comme l’OIT se consacre à l’accès des hommes et des femmes au travail décent, elle adhère le fait que la micro finance permet d’améliorer la promotion et la création de l’emploi car elle génère des revenus, elle émancipe les femmes et réduit la vulnérabilité économique et sociale.

 

 

CONCLUSION

 

Dans un monde en constant mouvement et dans un contexte de crise, l’accès à l’emploi connait de nombreux obstacles que l’Organisation Internationale du Travail essaie de solutionner. Sa présence dans le monde du travail depuis sa création lui a permis d’être encore plus efficace grâce a sa structure, ses différents objectifs et les différentes coopérations qu’elle contracte. Elle protège les travailleurs grâce à son expertise et la mise en place des différents échanges.

A travers ses différents moyens de promouvoir l’emploi, l’OIT noue des relations avec des organismes qui le soutiennent dans sa quête de justice sociale dont fait partie la promotion de l’emploi. Il existe également les différents instituts qui permettent de diffuser les informations nécessaires à l’épanouissement de ses projets.

Sachant que l’emploi est un moteur du développement, il devient primordial de résoudre le problème de l’emploi pour arriver à une protection sociale efficace et pour offrir un travail décent à tous, il existe pourtant des obstacles. La crise économique et financière actuelle n’améliore pas la situation de l’emploi dans le monde entier, cependant, la présence de l’OIT reste encore rassurante car il est évident que des mesures concrètes sont mises en marche pour la promotion de l’emploi.

 

Références Bibliographiques

• Déclaration de l’OIT sur la Justice sociale pour une mondialisation équitable ; adoptée par la conférence internationale du travail, 90^e session, Genève, 10 Juin 2008
• Les syndicats face aux défis de la mondialisation – une étude du Réseau International de recherches syndicales – BIT Genève 2010
• Tendances mondiales de l’emploi – BIT, Janvier 2008
• L’égalité au travail : relever les défis – Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail, Conférence Internationale du Travail, 96^e Session, 2007

 

INTRODUCTION.. 1

I] Structures et procédures de fonctionnement de l’Organisation Internationale du Travail 3

1. A) Les organes de l’OIT.. 3
2. La Conférence générale des représentants des membres. 3
3. Le Conseil d’administration. 3
4. Le Bureau International du Travail 4
5. B) Les buts et objectifs de l’OIT (Les missions et objectifs de l’OIT). 5
6. C) Les politiques et activités de l’OIT face aux défis de la mondialisation. 6

II] Les mécanismes de promotion de l’emploi diligenté par l’Organisation Internationale du Travail 8

A’) La formation et la publication sur le droit à l’emploi par le biais du Centre International de Formation   8

C’) La coopération technique. 11

1. La coopération avec les institutions onusiennes(ONU). 11

Sachant que l’OIT est rattachée à l’ONU, elle travaille ainsi étroitement avec les différentes institutions de l’ONU. 11

1. Les partenariats multiples : ONG, autres instances bilatérales et multilatérales. 11
2. Le programme STEP. 12
3. La convention de partenariat entre l’OIT et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). 12
4. Les programmes d’aide aux petites entreprises et aux coopératives. 13
5. Les programmes de soutien du microcrédit pour la promotion de l’emploi 13

CONCLUSION.. 15

Références Bibliographiques. 16

 

[1] Selon les termes du préambule de la Constitution de l’OIT

[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Emploi

[3] http://www.ilo.org

[4] Média centre de l’ONU, article de presse du 13 Juin 2011