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Mémoire portant sur la liquidité en économie.

Introduction

La crise de liquidité marque l’aggravation de la crise économique en 2008. Aux États-Unis, cela commence par la faillite des petites institutions bancaires qui a entraîné également la déchéance des grandes banques américaines. Les pays développés sont les plus touchés, ces conséquences se manifestent par un ralentissement de la croissance voire même un taux de croissance négatif et une augmentation du taux de chômage. De ce fait, les dirigeants du G20 décident de restructurer les institutions financières à l’origine de cette crise.

L’interdépendance croissante entre les banques et les marchés de ces dernières années constitue, d’après nombreux analystes la principale raison de la crise financière survenue en 2008-2009. Le rôle de la banque, qui était jusque-là, de servir d’intermédiaire de bilan, s’étendait à intermédiaire financier. Ce phénomène redéfinit complètement la mission des institutions financières. Les banques peuvent faire endosser ou partager avec d’autres banques les crédits qu’elles ont accordés. Elles ont initié  leurs clients, des entreprises ou encore des investisseurs d’investir et de participer aux financements des marchés. Ce nouvel mode de financement, loin des attributions rustiques des banques durant les trente glorieuses, a contribué à la fragilisation du système financier.

Ceci pour dire qu’après la sortie de crise, la confiance des investisseurs en sont ébranlés et que l’avenir des institutions bancaires dépend désormais du système financier en général. Un changement total du fonctionnement du système bancaire est donc de rigueur notamment dans la gestion des risques. Actuellement, les banques s’orientent un peu plus sur l’entretien de leur relation avec les clients plutôt que dans la spéculation sur le marché financier dans le but de regagner leur confiance. On constate alors une nette diminution des actifs risqués, les banques s’exposent moins aux risques. Après la crise,  des modèles de financement se distinguent et innovent le paysage de l’investissement et la gestion des risques bancaires.

Le mémoire traitera des caractéristiques de la crise financière ainsi que son impact sur le système bancaire. Celle-ci a changé la vision que les clients ou la société en général avaient du système bancaire. Comment, après la crise, la réglementation et la gestion des risques en sont profondément transformé ? Ces changements conduisent inévitablement à un renouvellement des stratégies pour être plus compétitif sur le marché. Étant donné la complexité et l’incertitude autour des risques de crédits, il est impératif de définir également les outils nécessaires à l’analyse des risques. L’application des accords de Bâle III sur le secteur bancaire a-t-elle des retombés bénéfiques sur l’investissement et le financement des entreprises notamment la syndication ? Les mesures prises par les banques pour traiter les crédits syndiqués sont également mise en avant.

 

 

 

Partie 1 : Problématique et cadre théorique

 

La première partie du mémoire traitera de l’objet de l’ouvrage ainsi que la problématique. Dans un second temps, il est nécessaire de rappeler le cadre théorique du thème afin d’émettre des hypothèses à la fin de la partie.

Chapitre 1 : Objet du mémoire et Problématique

 

En s’appuyant sur les études empiriques de divers auteurs économiques, il est irrévocable que les institutions financières sont les facteurs du développement financier qui favorise à son tour le développement économique.

1-      Objet du mémoire

Le but de l’ouvrage est de déterminer l’implication des institutions financières dans la stabilisation de l’économie.

 

a)      Historique de la banque

Les économistes classiques ont souvent minimisé les impacts que peuvent avoir les politiques financières sur l’économie d’un pays du fait de la « neutralité de la monnaie ». Pourtant chaque étude empirique sur la production intérieure brute (PIB) évoque les termes suivants : monnaie, marché financier et intermédiaires financiers. Un bref rappel historique est donc de rigueur pour démontrer l’importance de la banque dans la croissance économique.

Dès l’Antiquité, les civilisations méditerranéennes ont utilisé les services bancaires afin de régulariser leurs activités commerciales et financières. L’accumulation de richesse, la conservation de celle-ci ou encore le principe des intérêts et des prestations bancaires existaient déjà chez les Phéniciens, 2000 ans avant notre ère.1 Les Grecs ont élargi le rôle de la banque aux prêts avec intérêt ce qui accentua l’utilisation de la monnaie comme moyen d’échange. Tout ceci pour montrer que les intermédiaires financiers ont toujours contribué à l’évolution de l’économie.

 

b)     Le rôle des banques dans l’économie

La banque se différencie des autres institutions par son implication directe dans le cours de la monnaie qui est un domaine très sensible pour l’économie d’un pays. Durant les crises financières que le monde a connues, des mesures ont été adopté afin de réglementer les activités bancaires. Les banques sont donc impliquées directement dans les politiques budgétaires et monétaires des États en période de récession.

Une prise de conscience commune se manifeste après la crise financière sur la contribution des institutions bancaires dans la croissance et dans l’économie en général. Ainsi, le mémoire traitera des comportements des banques et la manifestation de leur responsabilité après la crise. Une attention particulière portera sur l’analyse des évolutions des gestions de risques bancaires dans le cadre de la syndication après les réglementations adoptés par l’accord Bâle III.

 

 

 

 

  • Pascal de Lima, « Économie bancaire et croissance économique », Vers une macroéconomie renouvelée, Dunod, Paris, 2012

 

2-      Problématique

La crise mondiale qui a débuté en 2007 a ébranlé la stabilité de l’Union Européenne.

Le risque de retrait de quelques pays membres où l’euroscepticisme grandissait à grand pas menaçait. Cette crise a pris une tournure mondiale en touchant les pays d’Asie et du continent africain.

La faillite de plusieurs banques américaines à l’instar de Lehman Brothers conduit l’union européenne à adopter des mesures drastiques pour contenir la contagion de la crise de la dette grecque. La crise mondiale a remis en question également le modèle de gestion de risque des banques européennes ainsi que leur mode de financement.

De ce fait, il est important de souligner la sensibilité des produits bancaires aux contextes économiques et sociaux sur le plan national ainsi que sur le point international. Les clients potentiels sont à l’affut des informations sur le risque, la liquidité ou encore sur les notes attribués par les agences de notations.

Pour F. Jacques, le risque lié au crédit peut être réparti sur plusieurs activités. Ceci limite les dégâts que peuvent avoir une crise dans un secteur déterminé. Les banques doivent donc diviser et répartir les risques notamment pour les opérations d’envergures.

Le partage de risques entre plusieurs entités que ce soient bancaires ou non bancaires diminuent donc le risque encourue par chacune d’elles. Il est ainsi pertinent d’étudier la façon dont les banques gèrent les risques tout en améliorant leur performance en syndication après la crise.

 

Chapitre 2 : Approche théorique

Avant d’entamer une analyse approfondie sur le thème, il est important de clarifier les notions clés de l’ouvrage à savoir : le financement bancaire, la syndication et la crise de liquidité.

1-      Le financement bancaire, moteur de la croissance économique

La définition rustique d’une banque est d’octroyer des prêts aux agents économiques, que ce soit une personnalité morale ou physique, publique ou privée afin de financer leur projet. De manière générale, elle puise dans ses fonds, c’est-à-dire l’épargne déposée chez elle pour effectuer cette opération d’investissement. 2La fonction première de la banque est donc de récolter les dépôts afin de les transformer en moyen de financement. C’est l’intermédiation bancaire. Étant donné que les entreprises sont les principales génératrices de revenu dans une économie, leur relation étroite avec les institutions financières est donc primordiale. Le succès des firmes reposent sur la relation de confiance entre elles et les banques.

a)      Théorie sur le besoin de financement

De manière général, les agents économiques qui désirent financer un projet mais ne disposent pas de fonds suffisant  pour le réaliser éprouve un besoin de financement.

Le besoin de financement des entreprises dérive d’une insuffisance au niveau des facteurs de production à savoir, le travail, le capital… La volonté des firmes à étendre ses activités nécessite donc un financement, c’est-à-dire une décision d’investissement.

 

 

  • BAD, 2008, « Directives opérationnelles pour la syndication de prêts sans garantie souveraine »

Ces besoins des agents économiques doivent être comblés et de ce fait, il doit exister en face une capacité d’investissement, c’est le rôle des banques.

·         Les avantages des services bancaires

Si de nombreuses entreprises s’appuient sur l’autofinancement ou l’émission de nouvelles actions afin de financer leur décision d’investissement, le recours à l’intermédiation financière présente de nombreux avantages.

Premièrement, il y a la relation de confiance qui garantit la bonne collaboration future entre le créditeur et le débiteur. Durant le premier contact, le banquier récolte déjà des informations sur l’emprunteur pour garantir sa solvabilité. Ces informations peuvent être utilisées pour les prêts ultérieurs. Ainsi, l’entreprise ou la personne qui contracte un crédit a l’assurance d’obtenir un financement régulier par l’institution bancaire.

Bien que le facteur géographique ne constitue plus un obstacle grâce à l’introduction des nouvelles technologies de l’information, les banques gardent quand même leur avantage de la proximité. Cette dernière remarque concerne plus les clients particuliers que les entreprises. En effet, grâce à l’implantation de nombreuses agences, l’accès aux services bancaires est plus facile que les autres sources de financement.

·         Les limites du financement bancaire

Bien que les banques détiennent des informations pointues sur l’emprunteur, l’authenticité de ces informations est sujette à débat, donc un obstacle au financement. Les informations collectées au début de leur collaboration peuvent varier suivant les contextes financiers de l’entreprise et les contextes économiques en général. De ce fait, les évènements qui surviennent, que ce soient conjoncturels ou structurels, peuvent influencer l’état financier des emprunteurs. Il ressort alors une inconsistance des informations bancaires. Elles ne garantissent pas la solvabilité des clients dans un avenir proche ou lointain alors que la surveillance bancaire requiert un budget énorme pour les institutions financières.

Force est de constater que la fermeté dans la pratique de la surveillance des emprunteurs et le traitement des informations récoltées avantagent beaucoup les banques. Si les informations ne sont pas vérifiables, les banques peuvent augmenter d’un cran les garanties pour couvrir leur prêt.

b)     Intermédiation bancaire et croissance économique

Grâce à leur capacité de financement et les informations qu’elles détiennent sur les agents économiques, les institutions financières peuvent financer des projets d’investissement de petite et de moyenne taille et même des projets d’envergures. Les banques mobilisent les ressources allouées par les ménages sous forme d’épargne et les affectent à des activités rentables qui profitent aussi bien à l’épargnant qu’à l’emprunteur. Par conséquent, l’intermédiation financière peut influencer le taux de croissance d’un pays. 3

Dans l’hypothèse où le système financier n’existe pas, les agents économiques n’auront de choix alors que d’investir dans leur propre projet. L’intermédiation financière sélectionne les bons investissements pour les investisseurs. D’autre part, elle a une répercussion sur l’économie monétaire du fait de la détention de liquidité. En effet, les banques garantissent la liquidité des dépôts des ménages favorisant de ce fait l’investissement.

 

 

  • LEVINE R., 1997, « Financial Development and Economic Growth: Views and Agenda”, Journal of Economic Literature, n°35, p 688-726.

Dans le modèle de Pagano, la corrélation entre le développement financier et la croissance se traduit comme suit :

I = β S

Β : un paramètre de l’allocation de l’épargne vers l’investissement

I : l’investissement

S : l’épargne

D’après ce modèle, l’investissement est une fonction positive de l’épargne. L’approfondissement du système financier stimule donc la croissance économique. Par conséquent, un comportement négatif des agents vis-à-vis de l’épargne peut altérer la croissance. 4

Dans leur travaux, les auteurs King et Levine avance une autre modèle pour soutenir cette hypothèse. Ils ont démontré la relation entre les indicateurs financiers et les indicateurs de croissance comme suit : «

Gy = α0 + α1log(Yi) + α2H + α3(M3Y) + α4(Ps) + α5(IY) + α6(GY) + α7(MPXY) + α8(INF) + ε

 

Où,

 

Gy : désigne le taux de croissance du PIB réel par tête pour la période de 1960-1990 (source: banque de données sur les indicateurs de développement sociaux de la Banque Mondiale 1999));

Y initial : désigne le revenu par tête initial correspondant au ratio du PIB par rapport à la population totale au début de la période ;

H : désigne la variable capital humain, mesurée par le taux de scolarisation dans le secondaire (source: banque de données de Barro and Lee (1994)) ;

M3Y : désigne la variable financière correspondant au ratio du flux des actifs totaux du système financier, M3 (exemple M3(1992) = [M3(1991) + M3(1992)]/2) par rapport au PIB courant

PS : désigne la proportion de l’investissement privé dans l’investissement total (source: banque de données sur les indicateurs de développement sociaux de la Banque Mondiale (1999)) ;

IY : désigne le taux d’investissement correspondant au ratio de l’investissement nominal local par rapport au PIB

GY : désigne le ratio des dépenses publiques par rapport au PIB (source: les SFI du FMI (1997)) ;

MPXY : désigne le taux d’ouverture de l’économie correspondant au ratio de la somme des importations et des exportations par rapport au PIB courant

INF : taux d’inflation sur la base de l’indice des prix à la consommation » 5

 

 

 

 

(4)    PAGANO M., 1993, « Financial Markets and Growth: An Overview », European Economic Review, volume 37, n°2-3, pp. 613-622.

(5)    KING G. et LEVINE R., 1993, « Finance and Growth: Schumpeter Might Be Right »,

Quarterly Journal of Economics, n°108, pp. 717-737.

Cette équation démontre que le système financier influence l’activité économique réelle via l’investissement et la productivité grâce à l’efficience de l’allocation du capital.

Les économistes libérales et néo libérales insistent sur l’importance de l’activité financière dans l’allocation des ressources. L’intermédiation bancaire permet aux entreprises de procéder à l’innovation de ces moyens de production donc une augmentation de la productivité qui à son tour contribue à la rémunération de l’épargne et l’accroissement des revenus réels.

2-      La syndication bancaire

Un prêt syndiqué ou prêt consortial est généralement un prêt de montant important. Ceci demande alors une collaboration entre plusieurs institutions financières qui se regroupent dans un syndicat.

a)      Definition et historique

Apparue dans les années 60 et 70, la syndication bancaire s’est développée pour atteindre environ 36% des prêts en France pour l’année 2005. De manière générale, le crédit syndiqué se traduit par la coopération de plusieurs institutions financières pour répartir les bénéfices et les risques d’un prêt considérable accordé à un emprunteur. 6 La syndication est actuellement le moyen le plus efficace pour financer un projet dans un délai court et d’un montant faramineux par rapport à l’émission de titres de participation ou d’actions.

Ce mode de financement s’est développé suite à la manifestation d’un besoin de financement croissant. Elle a été pratiquée par les banques américaines avant de s’étendre ensuite en Amérique Latine puis en Europe. Elle a connu un essor fulgurant après la guerre en réponse à un besoin de recyclage des Pétrodollars et au développement des eurocrédits. Depuis le début des années 90, la syndication bancaire existe que ce soit sur le marché primaire ou sur le marché secondaire permettant le financement de projet ou une opération de LBO (leverage bail out)

Le principe de la syndication consiste à rassembler des banques dans un syndicat pour endosser les risques et réunir le fonds demandé par l’emprunteur. L’une des banques se dénommant « chef de file » prend en charge tous les démarches et négocie les termes du prêt.

b)     Terminologies

  • Le pool bancaire: c’est un terme qui, dans sa définition la plus large, se traduit comme l’assemblée de plusieurs institutions bancaires dans le but de partager les risques d’un financement accordé à un emprunteur ou de réaliser une opération dont une seule banque ne peut en supporter les ressources (dans ce cas, l’emprunteur peut être l’État).7 Il peut également se substituer aux termes : syndicat ou consortium ou encore tour de table mais la version anglo-saxonne est la plus utilisée en raison des opérations à l’échelle internationale.

On peut distinguer deux pools bancaires à savoir les pools d’engagement et les pools de concentration. Le premier désigne une prise en charge des risques en entier ou pas, à l’échéance du crédit, les membres octroient des avances de trésorerie. Pour le second, les membres adaptent unanimement leur politique de crédit pour les besoins du client tout en gardant leur autonomie vis-à-vis de ce dernier. 8

(6) Y. Zeim, « Les pools bancaires : aspects juridiques, » préf. Ch. Larroumet, Economica, 1998.

(7) Terray, Stoufflet, Bauer, Bouretz, « Les pools bancaires de crédit », Revue de Droit

Bancaire et financier

(8) Bertran de Balanda, « Crédits consortiaux : quelles règles du jeu », JCP éd. E 1994, I, n° 409J-M

·               Le chef de file

Dès la signature du contrat, l’emprunteur choisit une institution bancaire pouvant assurer le rôle de chef de file, celui-ci détient le plein pouvoir, avec l’accord des membres de son syndicat, sur la gestion du crédit. 9

Le chef de file ou l’arrangeur doit non seulement assurer un service de conseiller prestataire pour l’emprunteur mais également définir les termes du prêt avec lui avant l’engagement. Normalement, le chef de file est parmi les prêteurs et également la banque de départ du client.

Le rôle de l’arrangeur consiste en un intermédiaire entre les institutions désireuses d’octroyer le crédit et l’emprunteur.

Par ailleurs, les banques sont désignées par l’emprunteur lui-même d’après les critères suivants : la notoriété, la capacité de financement et la solvabilité des établissements. Selon ces critères, l’arrangeur dresse une liste et sélectionne les banques avec l’aval du client pour former le syndicat. Toutefois, il est important de noter que les critères de sélection varient selon l’objet du financement.

En cas de divergences lors de la définition des termes du contrat, le chef de file doit concilier les deux parties également mais il ne doit représenter aucun des deux parties.

·               L’agent

Après la négociation des termes du contrat et la signature de celui-ci par les participants incluant l’arrangeur, la mission de ce dernier prend fin. Le syndicat désigne alors une nouvelle entité pour servir d’intermédiaire entre lui et l’emprunteur, c’est l’agent de crédit. Le concept s’apparente à celui de mandataire. Le rôle de l’agent consiste à entretenir une étroite relation avec le client.

L’agent de crédit dénommé également agent de sureté est généralement la banque détenant la plus grande part dans le prêt. Étant donné que l’agent est souvent la banque de l’emprunteur également, les cas où la même banque assure la fonction de chef de file et agent sont très fréquents.

Il incombe à l’agent de récolter les informations concernant l’emprunteur et  de rapporter l’état de ses activités au syndicat. Ceci vaut également dans le cas où un changement survenant au sein de l’entreprise agrandit les risques endossés par les membres du consortium. Par ailleurs, en cas de défaillance de l’emprunteur, l’agent ne doit nullement pas être tenu pour responsable par les autres prêteurs.

c)      Les différents types de syndication

Le développement de la syndication a élargit la pratique dans d’autres domaines que les institutions financières. Il est important alors de différencier la syndication interbancaire et la syndication dont les intervenants peuvent ne pas avoir la qualité de banque.

 

 

(9) Daunizeau, « Banques et partage du risque de crédit », Banque et Droit n°61, sept-oct.1998, p3J.

 

·               La syndication interbancaire.

Tout d’abord, il est important de noter la différence entre un coprêtage et une syndication. Pour cette dernière, la banque agit indépendamment des autres membres du consortium vis-à-vis de l’emprunteur.10 C’est-à-dire que leur relation commerciale reste inchangée. Selon la nature du contrat, on peut différencier la syndication primaire ou directe de la syndication secondaire ou indirecte.

 

La syndication primaire: Dans ce cas, l’emprunteur a déjà connaissance des principaux financeurs avant même la signature du contrat. La négociation des termes de la syndication se fait donc en présence de toutes les parties concernées y compris le client sous l’intermédiation de l’arrangeur. (cf. figure 1) Les documents de syndication stipulent entre autres les règles régissant le pool mais également les obligations de l’emprunteur vis-à-vis des banques. Les obligations des membres d’un syndicat de prêt peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique appelé « convention inter-créanciers ».

Figure 1: Schéma simplifié du principe de prêt syndiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La syndication secondaire : appelée également syndication post- signature, ce procédé permet aux banques participantes de céder leur créance sans contraintes à d’autres institutions. Cette cession peut être l’objet d’un acte de transfert ou d’une transmission par endossement.

Les banques qui interviennent dans cette opération de cession de créance ne sont pas dans l’obligation de tenir au courant l’emprunteur. On l’appelle également « participation occulte ». Dans ce cas, les banques « sous-participantes » n’ont de compte à rendre qu’à l’institution qui lui a cédé la créance. Toutefois, cette institution qui a effectué ce transfert est tenue de respecter encore les obligations qui la lient à l’emprunteur. (cf. figure 2)

·               La syndication autre qu’interbancaire

L’évolution du marché des crédits syndiqués incite les établissements bancaires à solliciter l’intervention des institutions non-bancaires. Dans le contexte actuel, les entreprises d’assurances, les fonds communs de titrisation ou encore les mutuelles sont les nouveaux acteurs de la syndication.

 

 

(10) Véronique Mas, Philippe Berthoux, Carine Maussion Christophe Salmon, « La syndication : entre financement et partenariat », L’observateur de l’immobilier du crédit foncier – Nº 87

 

Figure 2: Schéma d’un prêt syndiqué indirecte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La syndication primaire : le même concept que celui de la syndication interbancaire primaire régit ce cas ci. Les entreprises citées ci-dessus sont connues de l’emprunteur et peuvent intervenir dans le financement.

La syndication secondaire : De même, les établissements bancaires ou non bancaires peuvent céder leur créance à d’autres partenaires pouvant exercer cette activité. Toutefois, la cession est soumise à une règlementation  étant donné que nombres d’investisseurs et de compagnies d’assurance peuvent participer aux financements des projets sous quelques contraintes. En effet, leurs qualités de prêteurs sont limitées, ils ne peuvent pas exercer le rôle de créanciers comme les établissements de crédits.

3-      La crise financière

La crise financière mondiale qui a débuté en 2007 a modifié le paysage bancaire sur tous les niveaux. De nombreux auteurs attribuent cette crise à une exposition très élevé des banques aux risques de crédit mais également aux agences de notation.

a)      La titrisation

Cette pratique financière résulte de l’innovation dans le système bancaire des deux dernières décennies. Les investisseurs sont à la recherche de nouveaux produits de placement qui pourraient rapporter plus de bénéfice dans un délai court. L’objectif de la titrisation est de transformer les créances des établissements bancaires en titres en bourse, le but étant de céder la créance et les risques y afférant à un autre investisseur. Cette technique avantage beaucoup les banques en raison de la rémunération immédiate des fonds investis et la perception des commissions lors de la vente du produit. Si le rôle des intermédiaires financiers étaient d’accompagner les prêts jusqu’à échéance et de les inclure dans leur bilan, la titrisation leur a permis de soustraire les crédits et les risques encourus de leur bilan en les cédant à des investisseurs. Ce transfert valorise leur résultat.

L’évolution de la titrisation s’est accompagnée du développement des « crédits subprimes » dont 42% 11sont titrisés aux États Unis. En effet, cette technique a permis à de nombreux ménages américains de la classe moyenne de devenir propriétaire en hypothéquant leur logement.

 

 

(11) Paul Jorion, « La crise. Des subprimes au séisme financier planétaire, » 2008

Ce phénomène a développé le marché immobilier de manière spectaculaire aux États-Unis. Cependant, le rehaussement du taux directeur par la banque fédérale américaine a fait chuter le prix de l’immobilier, conduisant ainsi à une défaillance massive des subprimes12.

b)     Une sous-estimation des risques

Dans un environnement d’euphorie des rendements des investissements, les investisseurs ont voulu réaliser davantage de bénéfice sans saisir les risques auxquels ils se sont exposés.

L’innovation financière de ces dernières décennies a fait apparaître de nouvelles formes d’entreprises spécifiques appelés SIV ou conduits. Ces organismes jouent le même rôle que les banques mais n’ayant pas la capacité d’anticiper en cas de perte comme ces dernières. À cause de leur qualité d’institutions non bancaires, les SIV échappent alors aux réglementations auxquelles les banques sont soumises. Lors de la crise de liquidité, ils sont dans l’incapacité de se refinancer et font faillite.

c)      Les agences de notation

Les agences de notation sont des institutions indépendantes 13   dont le rôle est de noter de manière objective les établissements bancaires ainsi que les produits qu’ils proposent. Il existe six critères que les agences de notation doivent remplir pour exercer leur mission à savoir l’indépendance, la transparence, la crédibilité, l’objectivité, la communication et enfin, les ressources. Cependant, depuis la crise, ces agences sont l’objet de critiques quant à leur impartialité et leur fiabilité.

Les investisseurs sont la plupart des amateurs en terme de marché boursier, ils se fient donc aux notes attribuées par les agences pour orienter leur investissement. La défaillance à échéance des crédits subprime a dégradé la note de ces produits ce  qui a conduit à un désistement des investisseurs. La baisse de la notation des produits financiers a contribué largement à l’incapacité de financement des conduits ou SIV.

Suite à la faillite de plusieurs établissements bancaires et non-bancaires, les agences de notation sont écartés de tous soupçons dans un contexte où la notation est uniquement une manifestation d’opinion donc n’est pas censée influencer le comportement des investisseurs. 14

Par ailleurs, il existe un conflit d’intérêt quant à leur mission étant donné que leur prestation est rémunérée par les banques voulant être notées. Ils ont également joué le rôle de consultant lors de la création de nouveaux produits bancaires. Cette situation suscite la méfiance des investisseurs qui souhaitent avoir un avis fiable et impartial des agences alors qu’ils sont payés par les banques qui souhaitent avoir une meilleure note. D’ailleurs, le marché des agences de notation se trouve en situation d’oligopole puisque les principales agences représentent 90% du marché. 15

d)     La perte de confiance des investisseurs

Un climat d’incertitude règne après la chute de la banque américaine Lehman Brothers.

 

 

(12) Terme utilisé pour distinguer les ménages solvables (prime) des ménages à risques.

(13)Les agences de notations les plus connues sont : Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings

(14) Texte tiré du Premier Amendement à la Constitution américaine

(15) Matthieu RUF, « Les indispensables mal-aimés », l’Hebdo, 4 mai 2011. En ligne :

http://www.hebdo.ch/les_indispensables_malaimees_101677_.html.

La défiance des investisseurs se manifeste par leur préférence pour les titres émis par l’État et leur désengagement des titres plus exposés aux risques.

 

Chapitre 3 : Hypothèses de recherche

 

Afin d’apporter plus d’explication sur l’ouvrage, nous allons nous baser trois hypothèses :

  • Après la crise des liquidités, la politique de risque des banques a été profondément modifié en vue d’améliorer leur performance ainsi que de réduire leur exposition aux risques. Étant donné qu’avant la crise, la gestion des risques a été sujette de débats, il est important de constater les modifications que ce soit par les gouvernements ou les banques elles-mêmes. Tout ceci dans le domaine de la syndication bancaire.
  • Nous allons tenter de vérifier également la nouvelle approche de syndication des banques pour financer les entreprises. Ces changements ont-ils baissé ou augmenter le marché du crédit syndiqué. Les accords interbancaires ont-ils été renforcés ? Dans le cas d’une syndication secondaire, des mesures ont été adoptés ? Et qu’en est-il des intervenants non bancaires (assurances…) ?
  • La dernière hypothèse consiste à étudier les outils d’analyse de financement. Comment les participants aux prêts évaluent-ils les risques de leur investissement ?

Validation des hypothèses

Afin de vérifier  et d’analyser ces hypothèses, l’ouvrage va confronter les points théoriques et les résultats empiriques.

 

Conclusion de la première partie

La crise financière de 2007-2008 a modifié la gestion des risques des actifs des établissements bancaires ainsi que les comportements des investisseurs. Après la crise, les banques sont donc à la recherche de financement stable et fiable.

La politique de financement a donc connu une évolution, la syndication bancaire et les crédits syndiqués inclus. Dans la deuxième partie, l’ouvrage va tenter d’approfondir les recherches sur ces deux points.

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 2 : Généralités du prêt syndiqué

 

Cette deuxième partie traitera de l’analyse de la formation d’une syndication ainsi que l’évolution de ce marché avant et après la crise.

Chapitre 1 : Les prêts syndiqués, une source de financement à l’international

 

Les prêts syndiqués sont des pratiques qui vont au-delà du marché domestique. Ils interviennent le plus souvent sur le plan international. Les pools formés sont constitués d’entités issues de nombreux pays. C’est ainsi que s’est développé l’euro crédit syndiqué.

1-      La formation d’un syndicat de prêt

Avant les années 60, les prêts à court termes ont connu un essor fulgurant qu’une seule banque ne pouvait plus financer de manière individuelle. De ce fait, ces établissements ont eu recours à la syndication pour répondre à cette demande croissante.

a)      La qualité des emprunteurs

Les emprunteurs sont soient issus du secteur privé soient du secteur public. Dans le premier cas, ce sont d’habitudes des entreprises qui la plupart sont des firmes multinationales, des institutions bancaires ou d’assurance.

Quand au secteur public, il regroupe les États souverains ou les entreprises publiques ou les trésoreries publiques. Nombreux États font recours aux crédits syndiqués à l’instar des pays de l’OCDE ou des pays en voie de développement afin de financer leur projet de développement.

Cependant, les pays pauvres particulièrement africains sont défaillants. Ce défaut de paiement a provoqué une grave crise en 1981-1982 ce qui a réduit le nombre de prêts syndiqués destinés à ces pays. Les investisseurs préfèrent des États solvables comme c’est le cas des membres de l’OCDE.

b)     Les avantages du prêt syndiqué

La pratique des grandes firmes multinationales est d’emprunter dans leur pays d’origine afin d’investir dans des pays étrangers. Cette sortie de capitaux est interdite par la politique monétaire des pays comme les États Unis ou d’autres. Afin de pouvoir financer des projets donc sans contourner la loi en vigueur, les firmes font recours aux marchés internationaux à un taux d’intérêt intéressant.

Les crédits syndiqués peuvent assurer les besoins en fonds de roulement d’une entreprise ou encore financer ses activités commerciales internationales comme l’importation ou l’exportation. Toutefois, certaines entités font recours aux crédits syndiqués pour renflouer le déficit budgétaire. (C’est le cas d’un pays).

Comme il est dit en haut, l’insuffisance de fonds sur le marché nationale est la raison d’être d’une syndication. Le volume des fonds vont donc au-delà des capitaux d’une seule banque. De plus, étant donné l’internationalisation du système financier et l’évolution de la syndication, l’emprunteur peut tirer le montant dans la monnaie qu’il souhaite. Les prêts syndiqués ont également l’avantage d’être rapide quant à son obtention malgré le montant de l’emprunt.

c)      La formation du syndicat

La constitution du syndicat consiste à une invitation à participer au crédit adressée aux participants éventuels (déjà sélectionnés par l’emprunteur) par l’arrangeur et le groupe de direction. C’est le cas d’un prêt à grande échelle. Dans le cas d’un prêt moyen, le chef de file invite tout simplement les éventuels participants à négocier avec l’emprunteur.

Dans le premier cas, le groupe de direction désigne une banque pour tenir le rôle de responsable de la syndication s’il s’agit d’un mandat collectif. La banque mandatée s’occupe de tous les procédures s’il est question d’un mandat singulier. Ce responsable coordonne les invitations de participation et détermine le montant que les participants potentiels sont prêts à investir. Voici les procédures que l’arrangeur doit entamer jusqu’à l’octroi du prêt.

·         L’appel d’offre

Cette première phase consiste à informer les institutions spécialisées de l’intention de l’emprunteur. Dans ce cas, il est aidé de sa banque qui joue le rôle d’arrangeur. Les banques peuvent répondre séparément à l’offre ou de manière collective. 16Si les banques répondent collectivement, ces dernières constituent avec les co-arrangeurs le groupe de direction. Dans le cas d’une offre particulier, la banque qui a obtenu le mandat de l’emprunteur joue le rôle d’arrangeur et dirige systématiquement le groupe de direction.

Le groupe de direction comporte l’arrangeur ou les co-arrangeurs qui ont été mandaté ou pas par l’emprunteur ainsi que d’autres institutions financières se trouvant dans le pays de destination du futur investissement qui contribuent à la garantie et à la formation du syndicat.

Après ce stade, l’arrangeur peut enfin monter un contrat provisoire décrivant la nature du prêt et le présente aux banques participantes potentielles ainsi qu’à l’emprunteur de sorte que les deux parties trouvent un accord.

·         Le mémorandum de placement

Ce document contient toutes les informations sur la nature du prêt que l’emprunteur souhaite ainsi que sur les activités de ce dernier. L’arrangeur et l’emprunteur œuvrent ensemble pour la constitution de ce dossier. Si c’est un mandat collectif, alors les autres institutions participent également dans le mémorandum.

·         La préparation du contrat

L’arrangeur prépare ensuite le contrat qui sera signé ultérieurement par les éventuels participants. La préparation de ce contrat est faite sous la tutelle des conseillers juridiques des deux parties, l’arrangeur et l’emprunteur. La version finale résulte d’un accord consensuel entre eux.

·         La hiérarchisation du syndicat

Avant même d’envoyer l’invitation à participer, l’arrangeur détermine l’hiérarchie des banques participantes ainsi que leur statut et leur rôle dans le syndicat. Normalement, ce statut dépend du montant de la participation.

·         L’envoi de l’invitation

L’invitation à participer présente les mêmes principes que les termes du mandat dont l’arrangeur a obtenu. Ce document mentionne les conditions que les participants doivent respecter en acceptant.

 

 

(16) Dans le cas d’une offre individuel, une seule banque œuvre pour l’obtention du mandat, il assure automatiquement donc le rôle d’arrangeur. Par ailleurs, dans le cas d’une offre collective, plusieurs banques sont mandatées par l’emprunteur. Dans un prêt à grande échelle, il existe deux niveaux : les joint-arrangeurs et les co-arrangeurs qui se trouvent au troisième niveau du mandat.

 

Cette invitation est accompagnée du mémorandum et d’une lettre de limitation des responsabilités de l’arrangeur quant à l’authenticité des informations dans ce mémorandum. Ces documents sont envoyés aux banques dans le respect de la confidentialité de l’emprunteur.

Pour se faire connaître des éventuels participants, l’emprunteur et l’arrangeur entament une campagne d’information durant laquelle ils présentent l’entreprise ainsi que le projet que l’emprunteur compte exécuter avec l’emprunt.

·         L’acceptation et la finalisation du contrat

La réponse des participants est déterminante pour l’arrangeur ou les co-arrangeurs car il en va de leur réputation. S’ils réussissent à rassembler le fonds escompté, la syndication est un succès, dans le cas contraire, c’est un échec.

Après la récolte des fonds, le contrat sera revu à la demande des prêteurs afin qu’il convient à leur exigences. La signature sera effectué ensuite lors d’une cérémonie officielle ou une simple réunion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 3: Hierarchie d’une syndication directe

 

 

 

 

Encadré 1: exemple de prêt syndiqué

Source : Dealogic

2-      La participation d’autres acteurs non bancaires

Les nouveaux acteurs de la syndication sont les organismes d’assurances. Le développement de ce phénomène est du à de nouvelles réglementations qui obligent les banques à réduire l’échéance de leur prêt. De leur côté, les entreprises d’assurances sont tenues d’allonger l’échéance de leur placement étant donné que les engagements envers leurs clients sont à long terme.

a)      Les organismes d’assurances, des prêteurs immobiliers

La place des assurances dans le financement de l’économie est déjà importante, soit 74,8%17 de leur créance sont des créances cotées en bourse.  Contrairement aux banques, les emprunteurs viennent à eux via le marché boursier. Ces organismes ont une connaissance concise dans le domaine de l’immobilier. Ils sont même connus comme étant les investisseurs se spécialisant dans l’immobilier.

 

 

(17) Alexis Rouëssé, Romain Andrieu-Guitrancourt, « La syndication vue par le banquier », L’observateur de l’immobilier du crédit foncier – Nº 87

b)     Le principe de prêteur alternatif

Une banque qui souhaite collaborer avec un prêteur alternatif doit tenir compte des qualités suivantes : le participant cible est un fonds spécialisé, il peut acheter les créances par émission de titre et il a la capacité d’apporter les fonds grâce à une garantie d’emprunt.

Le choix des banques se portent souvent sur des organismes qui n’augmentent pas le risque de leur créance. La participation des prêteurs alternatifs particulièrement des organismes d’assurances s’opère de différentes manières :

·         Par des titres de créances obligataires

Il s’agit ici d’une transformation du prêt en une obligation. Ce type d’opération n’affecte en rien les clauses du contrat entre l’emprunteur et les prêteurs. Cependant, dans ce cas, les titres sont négociables sur le marché. L’emprunteur n’aura donc de relation fixe qu’avec l’agent étant donné que les autres prêteurs peuvent changer.

Cette méthode est très appréciée des prêteurs alternatifs en raison de sa facilité d’accès dans leur bilan et leur mode de gestion interne.

·         Par un crédit ou une obligation

Dans ce cas, la banque « arrangeur » syndique le prêt auprès d’autres organismes financiers comme dans la syndication classique.

·         Par des fonds communs de titrisation

Très appréciés des établissements d’assurances et des sociétés de gestion, ils sont dédiés uniquement à la syndication secondaire sous la tutelle de l’arrangeur.

 

c)      La mission des banques dans ce cas de figure

Le rôle des institutions bancaires se focalise donc dans l’intermédiation entre son emprunteur et les prêteurs alternatifs. En effet, elles doivent détenir un carnet d’acteurs alternatifs qui ont la capacité de leur apporter le financement nécessaire dès qu’un emprunteur se présente. Elles mettent en service leur expertise dans la gestion du crédit jusqu’à échéance.

Certaines missions sont propres aux banques et ne peuvent pas être remplies par les investisseurs alternatifs. Ces missions sont l’évaluation et la gestion de risque grâce à une connaissance aiguisée du marché plus que les établissements non bancaires mais également la gestion de sureté et couverture du crédit. Ces rôles ramènent à l’intermédiation classique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le tableau ci-dessus montre l’intervention accrue des entreprises d’assurance dans la syndication surtout dans l’investissement immobilier commercial.

Dans un contexte où les réglementations domestiques favorisent la participation des assurances, le financement de l’immobilier permet à ces types d’établissements de bénéficier d’une part de la prime de risque et d’une garantie du crédit.

Toutefois, les entreprises d’assurances sont face à de défis majeurs comme la réduction des risques auxquels elles s’exposent et les risque d’endettement ou l’incapacité de remboursement. Ces divers scenarios qui peuvent arriver dans le financement syndiqué nécessitent l’avis d’une équipe d’experts en stratégie d’investissement et d’évaluation de risques.

La mise en place de cette expertise coute cher aux assurances. Mais l’instauration de cette délégation de gestion d’actifs spécialisés est déjà pratiquée par de nombreux acteurs dans la syndication.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le marché immobilier, les emprunteurs sont face à divers changements, ils peuvent  désormais recourir à des crédits auprès d’organismes autre que bancaires.

 

Chapitre 2 : L’évolution du marché de crédit syndicat

Les crédits syndiqués ont évolué en quelques décennies d’apparition. Leur échéance les a permis d’avoir une place importante sur le marché des produits financiers. D’habitude, l’échéance varie entre trois mois à vingt ans. Toutefois, les acteurs de ce type de financement ont évolué considérablement  passant d’une syndication simple à ses débuts à une opération complexe.

Figure 4: Evolution du marché de la syndication

 

 

 

1-      Les crédits syndiqués, la source de financement des dettes souveraines

Les prêts dans le cadre de la syndication constituent depuis les années 70 le moyen pour les pays émergeants d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine de financer leur déficit. Le Mexique, très endetté vers le début des années 80 se trouve dans une situation de défaut de paiement qui sera suivi par d’autres pays d’Amérique Latine à l’instar du Brésil, du Venezuela ou encore de l’Argentine. Cette situation incite les grandes banques participantes à effacer les créances dans ces pays. Par la suite, les autres pays se sont tourné vers d’autres moyens de financement ce qui a fait stagner la part de marché des prêts syndiqués.

Au début des années 90, le marché des crédits consortiaux reprend un second souffle en participant massivement dans le financement des firmes américaines. L’évolution de cette technique de financement a permis l’introduction de nouveaux acteurs comme les fonds de pension ou les organismes d’assurances. Par ailleurs, les banques peuvent mieux gérer le risque grâce à un transfert sophistiqué des risques (titrisation).

Figure 5: Crédits consortiaux depuis les années 80

Sources: Dealogic Loanware, Euromoney, BRI

2-      Un recours pour les firmes occidentales

Ce mode de gestion des risques plus efficaces a élargi le marché, pas uniquement aux pays émergeants mais également aux entreprises originaires des pays développés notamment américaines. L’internationalisation de ce forme de financement a fait qu’aux moins un des prêteurs n’est pas de la même nationalité que l’emprunteur. Au premier rang des emprunteurs se situent les firmes occidentales ainsi que les entreprises de transport et minier dans les pays en voie de développement.

 

 

 

 

 

Figure 6: Crédits consortiaux par nationalité de l’emprunteur

 

 

Trois facteurs expliquent ce développement soudain de la syndication aux États-Unis. L’apparition de nouvelles banques à vocation consortiales qui favorise le financement d’investissement, ce type de groupe s’éloigne un peu de la fonction commerciale et tire profit uniquement de la syndication. L’expansion du marché aux investisseurs non-bancaires également et enfin la croissance de la syndication secondaire.

3-      Vers une internationalisation du marché

Les crédits consortiaux tendent un peu plus à s’internationaliser, les participants d’une syndication proviennent de différents pays. Toutefois, on aperçoit une nette différence du degré d’intégration suivant le niveau du système bancaire de chaque pays et de chaque zone comme le démontre le tableau 3.

Tableau 3: Intégration internationale du marché

 

 

 

Source : DealogicLoanware ; Rapport trimestriel BRI, décembre 2004

 

 

 

 

Dans des pays où le système bancaire est nettement évolué, la même nationalité de l’emprunteur et des prêteurs prédomine. Ceci s’explique par le nombre de banques d’envergure qui peut soutenir le montant demandé par l’emprunteur dans son propre pays ce qui exclut alors les banques étrangères.

Par ailleurs, cette tendance s’inverse dans les économies émergentes et en voie de développement où on constate une participation majoritaire des banques étrangères. Les arrangeurs occidentaux dominent ce marché dû à leur notoriété ce qui réduit le rôle des banques régionaux à de simples participantes.

 

4-      Les crédits syndiqués : une reprise après la crise

La crise financière de 2007 et 2008 a nettement baissé le marché de ce type de produit de financement. (Voir figure 4) Les investisseurs se trouvent dans un climat d’incertitude et de méfiance. Le traumatisme post-crise se reflète clairement dans le schéma ci-dessous mais le marché reprenne peu à peu.

 

 

 

 

 

Figure 7

 

 

 

 

 

 

Le montant des prêt consortiaux dans la zone euro, l’Afrique et le Moyen Orient18 atteint un montant record après la crise. Les principaux emprunts résultent du refinancement. La part qui a servi au financement des fusions-acquisitions d’entreprises est la plus importante.

 

Chapitre 3 : Les diverses commissions lors d’une syndication

Diverses commissions sont perçues par les participants à la  syndication selon leur statut dans le consortium mais également leur degré de participation.

L’arrangeur et les Co-arrangeurs bénéficient d’une commission de manipulation et de traitement de dossier. Ces différents commissions sont également appelée « management fees » dont l’emprunteur doit s’acquitter dès la signature du contrat. à ceci s’ajoute une commission de garantie qui s’élève entre 0.25 à 0.5% du prêt. Enfin, un ensemble de commissions annuelles aussi nommés « commitment fees » est versé sur une base de calcul prorata temporis.

(18) Zone Euro, Afrique et Moyen Orient appelé également zone EMEA

Tableau 4: Récapitulatif des commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Rapport trimestriel BRI, décembre 2004

 

 

 

Toutefois, l’agent reçoit une commission annuelle également. Étant donné que le rôle de chef de file et d’agent est souvent joué par la même banque, ce marché est très concurrentiel en Europe.

La banque allemande Deutsche Bank tient les rênes sur le marché européen en tant que chef de file, elle est aussi la première banque européenne sur le plan mondial des crédits consortiaux.

 

 

 

 

 

Tableau 5: Classement des grandes banques participant dans le crédit syndiqué (février 2013-février 2015)

Source: Dealogic

Figure 8: Les chiffres du prêt syndiqué en Europe

Source : Dealogic Loanware

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A noter également la différence du classement des prêts syndiqués en Europe sur la graphique et le tableau. Les données de la représentation graphique sont prélevées sur l’année 2014 en entier.

La banque américaine JP Morgan est le premier établissement bancaire au monde à accorder le plus de prêts syndiqués. D’ailleurs, le classement est dominé par les grandes banques américaines. Ceci s’explique par l’évolution de ce marché aux Etats Unis par rapport au marché européen qui reste modeste. Les emprunteurs sont des grandes firmes très bien cotées.

 

Conclusion de la deuxième partie

Pour conclure, cette deuxième partie propose de manière détaillée tout ce qui concerne la syndication. Comment le marché a évolué au cours de ces années, le financement par ce type de prêt. Elle a également  démontré par des données quantitatives les affirmations que nous venons de citer.

Les prêts consortiaux bénéficient énormément aux institutions financières si elles respectent les différents ratios imposés par la politique financière nationale ou régionale.

Dans la troisième partie, nous allons voir comment les banques procèdent-elles pour le transfert des risques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 3 : le transfert de risque, au cœur du financement syndiqué

 

La troisième partie du mémoire traitera du financement bancaire, le transfert de risque en général ainsi que dans le cadre de la syndication et enfin, les recommandations et propositions d’amélioration.

Chapitre 1 : Le financement bancaire, dans un environnement post-crise

Ce chapitre traitera des nouvelles tendances sur le marché bancaire après la crise financière mondiale. En effet, le système bancaire international a profondément évolué.

1-      Les mesures de stabilisation adoptée par les autorités internationales après la crise des subprimes

Alors que les banques se trouvent dans une situation cruciale à cause de la défaillance des emprunteurs, les décideurs politiques adoptent plusieurs mesures pour soutenir à la fois les institutions financières mais également les emprunteurs défaillants.

a)      Programmes d’aide aux ménages défaillants

Etant donné que la crise a décollé aux Etats Unis, le gouvernement américain adopte des mesures pour venir en aide à ces ménages à travers la loi « The Hope Now Alliance ». Cette loi consiste en une facilité de crédit aux emprunteurs qui ont du mal à rembourser leur dette mais sont par ailleurs dans la capacité de le faire si le taux d’intérêt demeure stable ou gelé. Cette mesure a permis d’éviter la défaillance de plus de 1,2 millions d’emprunteur ainsi que les saisies de leur domicile.

·         La crise de liquidité : une affaire d’Etat

Le principe de liquidité consiste à ce que les banques auront la capacité de disposer d’assez de liquidité lorsqu’un client se manifeste. Les banques sont exposées à ce risque de liquidité en permanence dû à l’allocation de leur liquidité à des prêts à long terme ou encore des participations.

Durant la crise de liquidité, les banques ne disposent pas d’assez de liquide lorsque leurs clients veulent effectuer un retrait. Dans le système bancaire, ce risque de retrait est garanti par un autre établissement qui accorde à la banque un prêt afin d’anticiper ces retraits. Ces établissements sont également appelés « Préteurs de dernier ressort ou PDR).

La crise de liquidité est causée à l’origine par une baisse spectaculaire de la valeur des actifs financiers des banques. De ce fait, les banques centrales ont joué le rôle de prêteur à ces institutions financières19. La banque fédérale américaine a par exemple injecté assez de liquidité sous forme d’emprunt à long terme et propose de nouveaux produits afin que les banques puissent se refinancer.

 

 

 

 

(19)      dès le 9 août 2007, la BCE injecte 95 milliards d’euros sur le marché monétaire au jour le jour (établissant un nouveau record après les 64 milliards injectés suite au 11 septembre 2001). Le même jour, la Fed n’injecte « que » 24 milliards de dollars, suivis de 38 milliards le lendemain ; les marchés reprochent alors à Bernanke d’agir trop timidement. Les principales banques centrales interviennent ensuite à plusieurs reprises aux mois d’août, puis au cours du 3 e trimestre. En particulier, la Fed injecte 38 milliards le 27 septembre et 41 milliards le 1 er novembre (Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et unther Capelle-Blancard, « la crise des subprimes »)

 

Cependant, l’octroi de liquidité auprès des banques centrales coute énormément aux banques secondaires. En effet, ces dernières doivent échanger des actifs sous évalués en échange de l’aide des banques centrales. Ce problème prolonge la crise de liquidité. Les banques centrales doivent donc acheter des actifs à des prix supérieurs à celui sur le marché financier afin d’éviter aux banques le risque de liquidité.

Pour éviter la crise de liquidité donc, les banques centrales accordent des prêts à long terme aux banques mais disposent toutefois de ressources à court termes afin de diminuer le risque de retrait.

Figure 9: Actifs des banques commerciales dans la zone euro
Figure 10: Passifs des banques commerciales dans la zone euro

L’intervention de la banque centrale dans l’approvisionnement en liquidité n’est pas suffisante pour certaines grandes banques anglo-saxonnes à l’instar de Northern Rock, anglaise ou Bear Stearns, américaine. Les banques centrales respectives débloquent un plan de sauvetage d’urgence qui n’a jamais été effectué dans l’histoire du système financier moderne.

 

·         Action sur le taux d’intérêt

A chaque crise, les différentes institutions adoptent une politique monétaire visant à limiter les dégâts. La banque centrale européenne et la FED ont ainsi agi sur le taux d’intérêt en mesure d’accompagnement du soutien de liquidité aux banques commerciales. Cependant, ces deux entités ont chacun mené leur programme différemment. La FED a baissé le taux directeur, passant de 5,25% à 2,25% de même pour le taux d’escompte, 6,25% ramené à 2,50%. Par ailleurs, la BCE a tenu à stabiliser ces taux par crainte de l’inflation.

Figure 11: Taux directeurs des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-      La tendance sur le marché bancaire après la crise

L’environnement général du système bancaire international demeure stable après la crise. Les créances sur les pays développés sont relativement en baisse par rapport à celles sur les emprunteurs dans les pays en voie de développement et pays émergents.

Les créances transfrontières bancaires connaissent un recul tandis que le secteur des non bancaires est en stagnation. Les banques européennes sont très réticents vis-à-vis des emprunteurs souverains particulièrement les pays méditerranéens à l’instar de la Grèce, l’Espagne, Portugal, l’Italie ou encore l’Irlande. Par ailleurs, elles s’impliquent davantage dans des pays faiblement touchés par la crise comme l’Allemagne ou la France. Les créanciers de ces pays en crise proviennent alors des pays qui ne font pas partie de la zone euro à savoir les pays nordiques (Suède et Norvège), la Suisse ou encore l’Angleterre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 12: Comportements des banques vis-à-vis des pays souverain

Les créances des banques sur les économies émergentes connaissent une augmentation. Les pays d’Asie du Sud et du Sud Est enregistrent la plus forte hausse. Par ailleurs, les banques de la zone euro enregistrent un léger recul. Ce sont les banques japonaises qui investissent le plus dans les économies de sa région. La préférence des institutions pour l’Asie Pacifique s’explique par la modernité de ses places financières et de son système bancaire ainsi que la stabilité politique.  Il est à noter également que les créances sur les pays africains et du moyen orient demeurent modeste que ce soient les banques américaines ou européennes ou japonaises.

Figure 13: Créances des banques sur les pays souverains

Chapitre 2 : Le transfert de risque de crédit

L’évolution du marché financier conduit les banques à créer de nouveaux produits financiers plus sophistiqués et plus complexes. Les dérivés de crédit sont apparus depuis deux décennies aux Etats Unis. Cette apparition conduit donc à une nouvelle gestion des risques.

1-      Les dérivés de crédit, instruments de partage de risque

Les dérivés de crédit sont des instruments dont le rôle consistent à transférer le risque à travers divers produits comme les garanties de crédits ou encore les lettres de crédits. Depuis ces débuts dans les années 90, le marché a beaucoup évolué pour passer les 30 trillions de dollars en 2008. Les banques sont les principaux acteurs dans ce marché bien que les entreprises d’assurance possèdent également une large part de marché.

Figure 14: Montant des risques des dérivés de crédit

Source: BBA, Credit Derivative Report 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a)      Le principe de dérivés de crédit

Un dérivé de crédit est au sens large un produit permettant à un prêteur de se protéger d’une défaillance éventuelle de son emprunteur en le vendant. Ce risque de crédit peut être relatif à une obligation, une action ou encore un taux d’intérêt…

Divers produits dérivés sont apparus ces dernières décennies. Ils se différencient par la nature de leur contrat. Il existe ceux qui protègent le créancier des évènements qui pourraient survenir au crédit en échange d’une prime qu’il paye au vendeur de protection qui bénéficiera de la différence entre la valeur de marché et le pair du crédit.20 D’autres traitent de la défaillance de l’emprunteur ainsi que de la dégradation du marché ou encore la variation de l’actif sous-jacent sur le marché. Toutefois, certains se présentent sous forme de titres ou d’obligations.

Le principe des dérivés de crédit s’apparente souvent aux termes des contrats d’assurances. Cependant, les assureurs ne paient qu’en cas de dommage subi par l’acheteur ce qui n’est pas le cas des dérivés de crédit. Ces derniers consistent plutôt dans le transfert de risque.

 

(20)      Il existe quatre grands produits dérivés : credit default swap (CDS), total return swap (TRS), creditspread options (CSO), et creditlinked notes (CLN)

Figure 15: Principe de l’achat et vente de risques

Le contrat entre l’acheteur et le vendeur de protection contre le risque de crédit régit la responsabilité du protecteur envers son acheteur en cas de défaillance du crédit. Toutefois, la version simplifiée dans la figure 15 ci-dessus est moins fréquente. Les dérivés de crédits font souvent l’objet de titrisation.

 

Figure 16: Titrisation d’un dérivé de crédit

b)     Les fonds propres : normes exigés par Bale

Les accords de Bale exigent des banques une règlementation qui s’est intensifié après la crise. Suite aux graves récessions qui ont suivi la crise des subprimes, la régulation financière a été renforcée.

Ces réglementations touchent particulièrement le système bancaire dont le rôle est déterminant pour l’économie. Au vue de la crise, nous avons vu que la faillite d’une seule banque peut entrainer la chute d’autres établissements à cause d’une perte de confiance massive des clients.

 

c)      Les avantages du dérivé de crédit

Les dérivés de crédit présentent plusieurs avantages pour les créanciers et les investisseurs dont :

 

·         Le transfert de risque

L’un des exemples les plus connus de ce principe est les prêts  subprimes. Bien que les conséquences de la titrisation de ces crédits sont à l’origine de la crise financière globale, il ne faut pas perdre de vue le rendement et le prime que les créanciers perçoivent dans cette méthode. Le transfert de risque assure la stabilité financière sans que l’acheteur de protection perde son statut de propriété du crédit.

 

Tableau 6: Options disponibles pour le transfert du risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·         Un cout de financement très rentable

Les dérivés de crédit sont préférables pour les établissements financiers. Ils permettent de mieux gérer le risque à moindre coût.

 

·         Une meilleure alternative

Etant donné que la titrisation expose les acteurs financiers à de gros risque, les dérivés de crédit sont une alternative qui vise à dynamiser la gestion des risques. Ceux-ci permettent également une meilleure diversification des produits pour les gestionnaires de portefeuille.

·         Une rapide réactivité du marché

Un créancier peut acheter une protection de risque à tout moment dans un contexte où il craint la réaction du marché.

·         Notion de partage de risque

Les produits dérivés constituent une distribution des risques efficaces ce qui évite une généralisation de crise. C’est le marché qui s’occupe de la vente des risques de crédit à des investisseurs.

 

2-      Le transfert de risque dans le cadre des crédits syndiqués

Le transfert de crédit optimise la répartition des risques au sein de la syndication. Ceci favorise la spécialisation du marché. Grâce à ces instruments, les établissements de crédit peuvent utiliser à l’optimum leur capital.

 

a)      Les motivations de ce transfert

Le transfert de risque permet dans une syndication bancaire d’anticiper ou de limiter l’insolvabilité de l’emprunteur notamment lorsque le prêt est très important.

Plusieurs raisons poussent les banques à effectuer ce genre d’opération. Dans le cadre de la syndication directe par exemple, les institutions bancaires tiennent à conserver une relation privilégiée avec sa clientèle. Par ailleurs, dans le cas d’une sous-participation, les banques sont motivées par des raisons commerciales ou fiscales. Dans une sous-participation, il est à noter que le prêt ne constitue pas une créance mais une dette.

·         La syndication directe (marché primaire)

Dans la syndication directe, la répartition des risques s’effectue au moment de la signature du contrat. Cette répartition étant l’objet du contrat dont l’agent en est l’initiateur et le négociateur entre son client et les prêteurs. Ce contrat stipule clairement l’engagement de l’emprunteur vis-à-vis de ces créanciers.

Du côté de l’emprunteur, plus les prêteurs sont nombreux, plus il lui est facile d’avoir accès à un prêt important. Dans une syndication, il est assuré de percevoir la totalité du crédit qu’il demande même en cas de défaillance d’une banque membre du consortium.

Le transfert procède de deux manières : premièrement, un des prêteurs entame une cession de sa participation et transfère sa créance à une tierce personne. Durant cette cession, la créance est accompagnée des garanties et des suretés du crédit. Les lois régissant la cession de créance s’appliquent à cette opération.

Deuxièmement, il y a également la substitution où le prêteur se substitue à une autre entité de ses obligations envers l’emprunteur. Toutefois, cette méthode exige une stipulation dans le contrat initial entre les membres du syndicat et avec l’emprunteur.

·         La syndication indirecte (marché secondaire)

Dans ce second cas, les banques participantes peuvent transférer en totalité ou partiellement le risque encourus du crédit à une ou plusieurs entités financières. Cette méthode est la plus utilisée dans le cadre de la syndication bancaire. L’emprunteur n’est pas obligé de connaître l’identité de ces sous-participants.

 

Il existe plusieurs cas de sous-participation. Si la banque qui sous-participe appartient déjà au syndicat et a signé le contrat avec l’emprunteur, alors c’est une sous-participation de premier degré. Si la banque n’appartient pas au syndicat initial, c’est une syndication secondaire. Enfin, si la banque sous-participe en prenant en charge le risque de crédit et la trésorerie d’une banque participante, alors c’est une sous-participation au second degré.

 

b)     Les principes qui régissent le transfert de risques

Tout d’abord, il est noté que la syndication s’implique pas la solidarité entre les banques prêteurs. Ce principe se traduit par l’indépendance des créances de chaque banques mais que l’emprunteur est commun. Toutefois, le contrat de syndication lors de la signature peut inclure des clauses de solidarités actives ou passives. Ces clauses ne sont pas, par ailleurs, encouragées étant donné que la faillite d’un membre du syndicat peut influencer les prêts des autres banques. Ce non solidarité n’avantage pas l’emprunteur. Dans le cas d’un manquement à son obligation d’un prêteur, ceci n’engage en rien les autres membres du pool. Il incombe alors à l’agent dans ce cas de figure de trouver des prêteurs remplaçants ou une autre alternative en négociant avec les autres participants.

Ensuite, il existe également le principe de divisibilité du crédit. Dans ce cadre, chaque membre du pool ne peut exiger de l’emprunteur un favoritisme ou certains privilèges par rapport aux autres participants. Un prêteur peut donc déclarer la défaillance de l’emprunteur et peut exiger de ce fait sas part dans le syndicat.

Enfin, la clause de la syndication sollicite l’égalité entre les prêteurs comme il est cité ci-dessus. Malgré le statut des participants dans la hiérarchie syndicale, ils bénéficient de même traitement par l’emprunteur. Toutefois, les simples participants ne participent pas à la gestion du « prêt » comme les membres du groupe de direction. Cette égalité stipule donc une répartition proportionnelle des pertes en cas de défaut du débiteur ou les intérêts sur le crédit. De ce fait, c’est la loyauté donc qui régit la relation de confiance entre les membres du pool. Dans la prise de décision au sein du groupe, c’est donc le vote majoritaire qui est utilisé.

 

c)      Les méthodes d’appréhension du risque

Plusieurs ratios sont utilisés par les acteurs financiers afin d’évaluer le risque. Ils sont particulièrement utiles pour les gérants de portefeuille puisqu’ils permettent l’anticipation des risques.

·         La probabilité de défaut

Cette méthode est très utilisée pour l’évaluation des risques. Les analystes peuvent se baser sur l’historique de l’institution en question, étudiant son comportement, ses dettes, ses créances ou encore si celle-ci était déjà défaillant dans le passé.

Toutefois, des modèles mathématiques ont été mises au point pour évaluer le risque à l’instar du modèle de Merton ou de Jarrow comme le montre la formule ci-dessous.

 

·         Le ratio de solvabilité

En 2005, suite à Bale, le ratio Cooke a été instauré pour la règlementation bancaire. Le but de ce ratio est d’assurer une surveillance sur le risque de crédit des établissements bancaires. Le ratio Cooke a été remplacé des années plus tard par le ratio Mc Donough.

Figure 17: Ratio de Solvabilité McDonough

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • La corrélation: variable indispensable pour l’évaluation du risque, elle est très utilisée notamment en matière de risque des actifs financiers avec le taux de recouvrement, qui est moins connu.

 

Figure 18: graphe de la corrélation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3-      Les agences de notations et les index

En dehors des ratios cités ci-dessus, les investisseurs justifient leur prise de décision par la note attribuée par les agences de notation ainsi que les index de taux d’intérêt.

a)      Les index

Bien que ces index aient été l’objet de divers scandales après la crise financière, ils demeurent toutefois des taux de référence bancaire notamment pour les crédits consortiaux. Ce sont des taux  auxquels les banques effectuent des opérations entre eux.

 

  • Le Libor19

C’est un taux établi dans la capitale britannique par plusieurs banques de renommées internationales à savoir les banques anglaises comme Barclays ou Royal Bank of Scotland, les banques américaines comme JP Morgan ou Citigroup ou encore les banques allemandes et suisses, Deutsche Bank et UBS ainsi que des renoms françaises comme Société Générale.

Le principe du Libor est que 16 banques reconnues pour leur solvabilité et leur prestige présentent le taux à laquelle elles souhaitent emprunter auprès de leurs consœurs. Le collecte de ces données est à la charge de l’agence anglaise Reuters qui après réception, les traitent avant de les remettre à la British Bankers Association.  Ces seize taux seront triés, les plus bas et plus hauts seront écartés. La moyenne des taux est publiée sur le marché à 11 heures GMT de façon journalier.

Le Libor reflète la santé financière du système bancaire international. La variation de ce taux concorde avec les taux directeurs des banques centrales des économies avancées. Ce taux traduit également le climat de méfiance entre les banques s’il est en hausse. Etant donné que ce sont les banques qui proposent les taux, il est possible qu’il soit manipulable par eux. Une seule banque ne peut influencer le taux, toutefois, un regroupement entre eux ébranle le système financier. C’est même l’origine des scandales bancaires dont des grands noms devaient payer des sanctions.

 

  • L’Euribor

Le principe est le même que pour le Libor sauf que c’est un taux interbancaire européenne résultant de la création de la monnaie unique. Avant sa création, les Etats avaient chacun leur index comme le Pibor pour la France ou le Fibor pour l’Allemagne. La détermination de l’Euribor se fait par l’élimination des taux proposés 15% plus élevés et plus bas et calcul de la moyenne. Les taux sont fixés quotidiennement à 11 heures20.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

encadré 2

 

 

 

 

(19)      London Interbank Offered Rate

(20)      Central European Time

b)     Les agences de notation

La notation est une prestation offerte par des agences ayant la compétence à des institutions financières ou des collectivités publiques. Cette méthode est un outil de prise de décision très apprécié des investisseurs pour estimer le degré de risque d’un produit financier ou d’une entreprise. La notation s’effectue grâce à des critères d’évaluation comme des données statistiques sur la situation financière.

Le processus de notation s’effectue suite à une demande d’une entité quelconque souhaitant être notée en échange de rémunération. Par ailleurs, actuellement, les agences peuvent noter sans la demande des entités en question s’ils disposent de plus amples informations pour effectuer l’opération. Après réception de la demande de notation, l’agence désigne un expert dont le domaine de compétence correspond à l’activité du demandeur de notation. L’expert prépare ensuite un schéma d’analyse avant d’entamer une réunion avec l’entreprise. Cette réunion consiste à confronter les notes remis par l’entreprise à l’agence pour effectuer la notation ainsi que les documents officiels de cette dernière. Le rapport est ensuite remis par l’expert à un comité de notation qui rendra le verdict final. L’entreprise peut faire un recours en cas d’insatisfaction sur la prestation en appuyant son argument par d’autres documents supplémentaires. Toutefois, la décision de changer la note revient à l’agence.

encadré 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le marché de la notation est dominé par trois grandes agences à savoir, Standard&Poors (40%), Moody’s (40%) et Fitch Ratings (14%) soit 94%.  Leurs critères de notation tiennent compte des risques externes, industriels et financiers.

Tableau 7: Comparaison des critères de notation des agences (de gauche à droite), S&P, Moody’s, Fitch Ratings

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’après ces tableaux, les critères de notation des agences sont plus ou moins identiques. En résumé, le contexte économique du pays de l’entreprise ainsi que le contexte financier sont très importants. Le classement de l’entreprise par rapport aux concurrents, sa part de marché ainsi que la qualité de la gouvernance influencent la note. Toutefois, l’actionnariat et la transparence financière ne sont pas à négliger. L’analyse de l’environnement que ce soit interne ou externe est à la base de l’attribution des notes.

La crise des subprimes en 2007 a ébranlé la qualité des évaluations financières des agences de notation. Comme il est cité dans un autre chapitre, le système même de recours à la notation présente un conflit d’intérêt. Étant donné que c’est l’entité qui souhaite être noté qui rémunère la prestation des agences, il est possible que ceci influe sur l’attribution des notes particulièrement si l’entité en question est un client historique de l’agence. La transparence est donc de rigueur dans la notation notamment sur les méthodes adoptées par les agences et les critères qu’ils utilisent. Afin d’éviter la surévaluation ou le contraire, ils doivent employer les outils adéquats et intègrent des ratios comme le risque de liquidité.

Concernant le conflit d’intérêt, certains analystes proposent que ce soit les investisseurs qui payent la prestation des agences et non les émetteurs. Ceci réduira la relation trop commerciale entre l’agence et l’émetteur. D’autres proposent une entité d’intermédiation entre l’agence et l’émetteur. Étant donné que ce marché est particulièrement fermé à quelques agences seulement, il est nécessaire d’avoir plus d’ouverture afin de favoriser la concurrence.

Chapitre 3 : Les réformes de l’accord de Bâle III

L’environnement du système bancaire internationale a été profondément ébranlé par la crise financière, le comité Bâle III adopte alors de nouvelles textes afin de réguler les activités bancaires.

1.      Les enjeux du transfert de risque

Bien que le transfert de risque soit très courant dans la syndication bancaire, il ne faut pas négliger les implications de celui-ci que ce soit au niveau macroéconomique ou micro économique.

Dans un prêt classique, la banque effectue une surveillance rigoureuse de son emprunteur et détient des informations sur lui. Toutefois, le transfert de risque diminue cette surveillance. Les politiques opportunistes des acheteurs de protection même qui consistent à ce que le défaut de paiement de son débiteur est bénéfique pour lui selon la nature du produit dérivé qu’il a souscrit. Étant donné que le risque est assuré, il n’y a plus lieu de surveillance. Bien que ce cas est peu probable puisque la défaillance d’un débiteur empiète sur la réputation de l’acheteur de protection.

Il est à noter également qu’il existe une divergence d’information entre le vendeur de protection et l’acheteur. Les vendeurs de risques détiennent plus amples informations sur son emprunteur, donc il a une réelle connaissance du risque du crédit contrairement à l’acheteur de risque. Cette situation pourrait inciter les banques à des comportements opportunistes qui à long terme détériore le marché. Les investisseurs se rendent compte de la qualité du crédit et refusent d’acheter le risque.

Dans le cas des prêts consortiaux, le montant du crédit est relativement important. La protection doit donc venir d’un vendeur qui a la capacité de couvrir en cas de défaut. Ce risque de contrepartie de la part des acheteurs de risque incitent les institutions financières à recourir à des acteurs plus solides et fiables. Ceci entraîne une concentration du marché du transfert de risque autour de quelques acteurs seulement. Dans un contexte de variation des taux d’intérêt ou une hausse du taux de défaut, ceci entraîne une perturbation de la stabilité financière.

Les risques de notation ne sont pas à écarter également. L’évaluation des risques est comme on a vu basé sur différentes critères et des modèles mathématiques. Toutefois, il n’y a pas de garantie quant à la qualité de cette notation.

Les organismes d’assurances sont les principaux acheteurs de risque aux côtés des banques. Ces dernières années, ce marché des dérivés de crédit est décrié pour son manque de transparence.  La liquidité sur le marché est donc dans l’incertitude. Les vendeurs de risques sont nombreux sur le marché mais si les acheteurs ne le sont pas, ceci peut entrainer une instabilité financière. Néanmoins, le transfert de risque est une méthode de répartition qui assure une exposition réduite des établissements bancaires aux risques, évitant ainsi tous risques de faillite en cas de crise.

Le comité de Bâle voit le jour dans les années 70 sous l’initiative des banques centrales des pays membres de la G10. Son rôle est d’établir des textes destinés à la régulation du système bancaire international. Depuis sa création, il a intégré d’autres pays avancés notamment européen et asiatique.

La faillite de la banque allemande Herstatt provoqua une prise de conscience des autorités financières quant aux risques sur le marché. Étant donné l’inefficacité de Bâle II dont les fondements sont des facteurs quantitatifs, une surveillance des banques ainsi qu’une discipline rigoureuse du marché. Néanmoins, la crise financière a conduit à l’adoption de plusieurs textes visant à améliorer la gestion des risques des banques et permet de mieux anticiper les turbulences financières.

Bâle III consiste en une amélioration des aptitudes des banques à anticiper les chocs sur le marché économique. Le renforcement de la surveillance bancaire est de la bonne gouvernance des banques sont également cité ainsi que la transparence de la circulation des informations interbancaires.

En premier lieu, la réforme sur les fonds propres est l’une des plus grandes lignes de Bâle III. En effet, la règlementation exige désormais des fonds propres plus sains afin de rétablir la relation de confiance interbancaire et sur le marché également. Une reconsidération des éléments qui constituent le fonds propre a donc été adoptée. Ces éléments sont plus fiables et de critère plus rigoureux.

Tableau 8: Nouvelles normes des fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le ratio de solvabilité imposé par le comité de Bâle est le ratio Cooke, ce dernier détermine la solvabilité de la banque. Par ailleurs, il est considéré comme inadapté et impertinent face à la réalité du marché et son évolution. Ceci a été mis en évidence par la crise de liquidité. Le ratio Cooke a donc été remplacé par le ratio Mc Donough.

 

 

 

 

 

Le ratio de levier est instauré afin d’avoir un ratio autonome du risque et crédible vis-à-vis des fonds propre. Ce ratio est également appelé « ratio pur ». Les banques centrales ont déjà adopté ce ratio à hauteur de 3% durant un certain période. Il sera appliqué de manière obligatoire d’ici 2018.

Deux ratios de liquidité sont instaurés étant donné qu’il a été peu réglementé avant la crise ce qui a provoqué une pénurie de liquidité. Cette situation est rectifiée par Bâle III qui établit deux ratios dont :

Le ratio de liquidité à court terme (LCR : Liquidity Coverage Ratio) réclame des institutions financières un stock d’actifs sous-jacents sans risques pendant 30 jours. Le ratio est obligé d’être toujours de 100%

 

  • Actifs liquides : réserves en Banque Centrale, obligations sécurisés ou non financière, caisse
  • Flux entrants : créances à échéances le mois en cours,
  • Flux sortants : remboursement sur titres émis ou fuite de dépôts…

Le ratio de liquidité à long terme (NSFR : Net Stable Funding Ratio), le concept est le même que le premier ratio mais la durée est de un an. Ceci implique que les banques doivent détenir des actifs à long termes, c’est-à-dire supérieur à un an.

Un renforcement de la surveillance européenne a également été instauré. Cette surveillance drastique des systèmes financier bien que décrié a été adopté par la commission européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion

 

Face à la mondialisation du marché des crédits consortiaux, le transfert des risques deviennent monnaie courante afin de mieux répartir les risques. Cette technique évite aux banques l’endossement du risque en solitaire dans le cas de défaillance de l’emprunteur. Ceci garantit la stabilité financière.

La crise financière a manifestement démontré la fragilité des banques face aux risques. La mondialisation financière a cependant évolué le marché des risques de crédits. Étant donné que les prêts consortiaux sont les plus importants, le transfert de risque est encore plus important. L’absence d’encadrement du système bancaire rendait ces opérations très risqués autant pour les acheteurs que les vendeurs de risques.

Le comité de Bâle III répond aux lacunes qui ont été les facteurs de la crise. Il consiste à un renforcement du système bancaire grâce à des réglementations dont les banques doivent suivre. Ces textes adoptés réduisent la vulnérabilité des institutions financières face à l’éventuelle crise. L’application de ces ratios rétablit la relation de confiance entre les acteurs financiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tables des matières

Partie 1 : Problématique et cadre théorique.. 2

Chapitre 1 : Objet du mémoire et Problématique. 2

1-     Objet du mémoire. 2

  1. a) Historique de la banque. 2
  2. b) Le rôle des banques dans l’économie. 2

2-     Problématique. 3

Chapitre 2 : Approche théorique. 3

1-     Le financement bancaire, moteur de la croissance économique. 3

  1. a) Théorie sur le besoin de financement 3
  1. b) Intermédiation bancaire et croissance économique. 4

2-     La syndication bancaire. 6

  1. a) Definition et historique. 6
  2. b) Terminologies. 6
  1. c) Les différents types de syndication. 7

3-     La crise financière. 9

  1. a) La titrisation. 9
  2. b) Une sous-estimation des risques. 10
  3. c) Les agences de notation. 10
  4. d) La perte de confiance des investisseurs. 10

Chapitre 3 : Hypothèses de recherche. 11

Validation des hypothèses. 11

Partie 2 : Généralités du prêt syndiqué.. 12

Chapitre 1 : Les prêts syndiqués, une source de financement à l’international 12

1-     La formation d’un syndicat de prêt 12

  1. a) La qualité des emprunteurs. 12
  2. b) Les avantages du prêt syndiqué. 12
  3. c) La formation du syndicat 12

2-     La participation d’autres acteurs non bancaires. 15

  1. a) Les organismes d’assurances, des prêteurs immobiliers. 15
  2. b) Le principe de prêteur alternatif. 16
  1. c) La mission des banques dans ce cas de figure. 16

Chapitre 2 : L’évolution du marché de crédit syndicat 17

1-     Les crédits syndiqués, la source de financement des dettes souveraines. 18

2-     Un recours pour les firmes occidentales. 18

3-     Vers une internationalisation du marché. 19

4-     Les crédits syndiqués : une reprise après la crise. 20

Chapitre 3 : Les diverses commissions lors d’une syndication. 20

Partie 3 : le transfert de risque, au cœur du financement syndiqué   24

Chapitre 1 : Le financement bancaire, dans un environnement post-crise. 24

1-     Les mesures de stabilisation adoptée par les autorités internationales après la crise des subprimes. 24

  1. a) Programmes d’aide aux ménages défaillants. 24

2-     La tendance sur le marché bancaire après la crise. 26

Chapitre 2 : Le transfert de risque de crédit 28

1-     Les dérivés de crédit, instruments de partage de risque. 28

  1. a) Le principe de dérivés de crédit 28
  2. b) Les fonds propres : normes exigés par Bale. 29
  3. c) Les avantages du dérivé de crédit 30

2-     Le transfert de risque dans le cadre des crédits syndiqués. 31

  1. a) Les motivations de ce transfert 31
  1. b) Les principes qui régissent le transfert de risques. 32
  2. c) Les méthodes d’appréhension du risque. 32

3-     Les agences de notations et les index. 34

  1. a) Les index. 34
  1. b) Les agences de notation. 35

Chapitre 3 : Les réformes de l’accord de Bâle III. 37

  1. Les enjeux du transfert de risque. 37

Conclusion.. 43

 

Liste des figures

Figure 1: Schéma simplifié du principe de prêt syndiqué. 8

Figure 2: Schéma d’un prêt syndiqué indirecte. 9

Figure 3: Hierarchie d’une syndication directe. 14

Figure 4: Evolution du marché de la syndication. 17

Figure 5: Crédits consortiaux depuis les années 80. 18

Figure 6: Crédits consortiaux par nationalité de l’emprunteur 18

Figure 7. 20

Figure 8: Les chiffres du prêt syndiqué en Europe. 22

Figure 9: Actifs des banques commerciales dans la zone euro. 25

Figure 10: Passifs des banques commerciales dans la zone euro. 25

Figure 11: Taux directeurs des banques centrales. 26

Figure 12: Comportements des banques vis-à-vis des pays souverain. 27

Figure 13: Créances des banques sur les pays souverains. 27

Figure 14: Montant des risques des dérivés de crédit 28

Figure 15: Principe de l’achat et vente de risques. 29

Figure 16: Titrisation d’un dérivé de crédit 29

Figure 17: Ratio de Solvabilité McDonough. 33

Figure 18: graphe de la corrélation. 33

 

Listes des tableaux

Tableau 1: Les organismes d’assurance ayant mis en place des financements en dette immobilière commerciale. 16

Tableau 2:Principaux acteurs de la gestion d’actifs ayant mis en place des offres de financement en dette immobilière commerciale. 17

Tableau 3: Intégration internationale du marché. 19

Tableau 4: Récapitulatif des commissions 21

Tableau 5: Classement des grandes banques participant dans le crédit syndiqué (février 2013-février 2015) 22

Tableau 6: Options disponibles pour le transfert du risque de crédit 30

Tableau 7: Comparaison des critères de notation des agences (de gauche à droite), S&P, Moody’s, Fitch Ratings  36

Tableau 8: Nouvelles normes des fonds propres. 38

 

Liste des encadrés

Encadré 1: exemple de prêt syndiqué. 15

encadré 2. 34

encadré 3. 35

 

Bibliographie

  1. Y. Zeim, « Les pools bancaires : aspects juridiques, » préf. Ch. Larroumet, Economica, 1998.
  2. Véronique Mas, Philippe Berthoux, Carine Maussion Christophe Salmon, « La syndication : entre financement et partenariat », L’observateur de l’immobilier du crédit foncier – Nº 87
  3.  Terray, Stoufflet, Bauer, Bouretz, « Les pools bancaires de crédit », Revue de Droit Bancaire et financier
  4. Solvabilité ii, bale iii, crd iv : impact des normes prudentielles sur le financement des entreprises, mars 2010
  5.  Paul Jorion, « La crise. Des subprimes au séisme financier planétaire, » 2008
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  7. PAGANO M., 1993, « Financial Markets and Growth: An Overview », European Economic Review, volume 37, n°2-3, pp. 613-622.
  8. P. Artus, J.P. Betbèze, Ch. de Boissieu et G. Capelle-Blancard pour le CAE,  « Innovations financières et instabilité financière »
  9.  OPINION FINANCE N° 1112 du 14 Février 2011 Notation – Les banques françaises en ordre de marché vers Bâle
  10. OPINION FINANCE N° 1107 du 10 Janvier 2011 Banque et financement – Bâle 3 : les banques s’intéressent aux liquidités des assurances-vie
  11. Michel AGLIETTA, La crise : Les voies de sortie, op. cit., 2010, p. 39.
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  15. KING G. et LEVINE R., 1993, « Finance and Growth: Schumpeter Might Be Right », Quarterly Journal of Economics, n°108, pp. 717-737.
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  20. François NERI, Un tsunami financier, 2008-2009 : lorsque les subprime américains ont terrassé la planète, op. cit., 2009, p.
  21. F. Julien « Arrangeur, agent : devoirs et responsabilités », Banque et Droit 2004, n°95
  22. Dennis, S. et D. Mullineaux (2000) : « Syndicatedloans », Journal of Financial Intermediation, vol. 9, octobre, pp. 404–426.
  23. DE BOISSIEU C., 2008, Implications de la crise pour la régulation bancaire et financière, in : Crise financière : analyses et propositions, Revue d’Economie Financière, numéro hors-série
  24. Daunizeau, « Banques et partage du risque de crédit », Banque et Droit n°61, sept-oct.1998, p3J.
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  27. BÉCHU, Thierry, Économie et marchés financiers : perspectives 2010-2020, Paris, Eyrolles, éd. d’Organisation, 2009, p. 263.
  28. BANZIGER H., 2008, Définir un cadre adapté au fonctionnement des marchés de capitaux modernes, les leçons de la crise récente, Banque de France, Revue de la stabilité financière, n° 12, octobre, pp. 9-17
  29. Banque de France, Revue de la stabilité financière  N° 19, Avril 2015, « Financement de l’économie : de nouveaux canaux pour la croissance ».
  30. Banque de France (2004): « Techniques de marché des dérivés de crédit : les swaps de défaut »
  31. BAD, 2008, « Directives opérationnelles pour la syndication de prêts sans garantie souveraine »
  32. Alexis Rouëssé, Romain Andrieu-Guitrancourt, « La syndication vue par le banquier », L’observateur de l’immobilier du crédit foncier – Nº 87
  33. ADRIAN T. et SHIN H.S., 2008, Liquidité et contagion financière, Banque de France, Revue de la stabilité financière, n° 11, février, pp. 1-7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mémoire de fin d’études de 47 pages.

24.90

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