Table des matières

 

Liste des abréviations5

Note de synthèse 8

Introduction 9

 

Première partie : Maitrise du coût de production 11

Chapitre 1 : Réalité et exhaustivité des charges composant le coût de production12

Section 1- Coût Matière Première12

• Caractéristiques du marché des matières premières 12

• Détermination du coût des matières premières13

 

Section 2- Coût de Personnel 17

• Notion de coût de personnel dans le BTP17

• Main d’œuvre directe19

• Main d’œuvre indirecte23

• Risques liés au calcul du coût de personnel24

 

Section 3- Autres composants du Coût26

• Charges directes26

• Charges indirectes29

 

Chapitre 2 : Impact des coûts cachés sur le coût de production31

Section 1- Sous-traitance 31

• Contrat de sous-traitance32

• Caractéristiques du contrat de sous-traitance33

• Obligations des parties35

 

Section 2- Qualité, sécurité, formation 38

• Notion de qualité38

• Notion de sécurité41

• Notion de formation42

Section 3- Procédures (Organisation et enregistrement comptables)43

• Notion de coûts cachés43

• Comptabilisation des coûts cachés45

• Organisations par rapport à la comptabilisation des coûts cachés47

 

Chapitre 3 : Evaluation  de  l’organisation générale de l’entreprise et ses zones de risques50

Section 1 : Contrôle interne50

• Notion de contrôle interne50

• Les points à évaluer53

 

Section 2 : Zones de risques57

• Risques comptables57

• Risques économiques et juridiques58

• Risques sociaux60

• Risques propres liés à l’entreprise et à chaque chantier62

 

Conclusion de section65

 

Deuxième partie : Maitrise  du  chiffre d’affaires et méthode à l’avancement 66

Chapitre 1 : Le déclenchement de la facturation67

Section 1- Prise de connaissance du dossier : du Devis à la Retenue de Garantie67

• Etablissement du devis67

• Déroulement de la facturation69

• Retenue de garantie71

 

Section 2 : Détermination et validation du Pourcentage d’Avancement72

• Détermination du pourcentage d’avancement72

• Exigences liées à l’application du pourcentage d’avancement75

• Limites et vigilances par rapport à la détermination du pourcentage d’avancement78

 

Section 3- Image fidèle : bonne imputation du Chiffre d’Affaires78

• Présentation de la méthode à l’avancement 78

• Imputation du chiffre d’affaires81

 

Chapitre 2 : Réalité du chiffre d’affaires83

Section 1 : Principe de la Séparation des Exercices 83

• Définition du principe de la séparation des exercices83

• Textes relatifs au principe de la séparation des exercices84

• Traitement comptable du principe de la séparation des exercices 85

• Points de vigilance pour l’auditeur86

 

Section 2 : Analyse de la marge88

• Différentes articulations de la marge liées à la méthode à l’avancement88

• Détermination de la marge91

• Points de vigilance pour l’auditeur92

 

Section 3 : Que faire si le Résultat est une Perte 94

• Principales caractéristiques de la méthode à l’avancement94

• Comptabilisation suivant la méthode à l’avancement en cas de bénéfice95

• Comptabilisation suivant la méthode à l’avancement  si  le  résultat  est  une  perte96

• Points de vigilance pour l’auditeur98

 

Chapitre 3 : Suivis des chantiers avec leurs outils de gestion 99

Section 1 : Des tableaux de bord pour suivre les chantiers99

• Outil n°1 : Tableau de bord des chantiers en cours 100

• Outil n°2 : Tableau de bord de facturation des marchés101

• Outil n°3 : Tableau de bord des chantiers acceptés 102

• Tableau de bord de suivi des équipes103

• Tableau de bord des chantiers terminés105

• Nécessité de la mise en place d’un contrôle de gestion106

 

Section 2 : Visite des chantiers : mythe ou réalité ?107

• Risques liés au suivi des chantiers107

• Part de responsabilité de l’entreprise de BTP108

• Réalisation d’un suivi technique des chantiers108

 

Section 3 : Pistes d’amélioration de la rentabilité des chantiers112

• Optimisation de la rentabilité des chantiers par la maîtrise des coûts de production et des marges112

• Optimisation  de  la  rentabilité  des  chantiers  grâce à la méthode à l’avancement114

 

Conclusion de section117

 

Conclusion générale118

Annexes120

Bibliographie133

 

Liste des abréviations

 

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CE : Conforme aux Exigences

CNC : Conseil National de la Comptabilité

HT : Hors Taxe

NF : Norme Française

PCG : Plan Comptable Général

TTC : Toutes Taxes Comprises

URSSAF : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

 

Note de synthèse

 

Les entreprises qui œuvrent dans le secteur du BTP sont amenés à conclure des contrats à long terme dont le suivi nécessite le respect d’une certaine méthodologie, afin de s’assurer que le projet soit bien mené, les travaux exécutés sur les chantiers correspondent bien aux attentes du co-contractant, et le résultat ainsi que le chiffre d’affaires généré puissent garantir la continuité des activités de l’entreprise et sa rentabilité.

 

Selon l’article 380-1, chapitre VIII du titre III du Plan Comptable Général : « Est appelé contrat à long terme, un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l’exécution s’étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. »

 

Le choix de la méthode de comptabilisation de ce type de contrat est primordial pour une entreprise de BTP compte tenu du fait que d’elle dépendront le système et l’organisation qui seront adoptés. Pour ce faire, il existe deux options : la méthode de comptabilisation à l’achèvement, et celle dite à l’avancement.

 

Nous nous sommes intéressés à la deuxième méthode qui consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au fur et à mesure de l’avancement des contrats. Une telle pratique permet alors à une entreprise d’avoir une vision sur les avancées des travaux ainsi que du résultat sans que les chantiers ne soient pas encore terminés.

 

En effet, lorsqu’une entreprise conclut plusieurs contrats à long terme avec différents maîtres d’ouvrage, le chef d’entreprise ne peut à lui tout seul suivre l’avancement de tous les travaux et se faire une opinion sur la situation globale et détaillée sans attendre la fin de chaque contrat. 

 

Une des particularités de la comptabilisation suivant la méthode à l’avancement est le fait qu’elle accorde l’occasion de pouvoir déterminer à mi-parcours et à toute période déterminée par l’entreprise si le contrat dégage un profit ou une perte.

 

De ce fait, la méthode à l’avancement se présente comme celle qui convient au mieux aux entreprises du BTP souhaitant suivre leur contrat au fur et à mesure de leur avancement. Toutefois, la mise en place d’une telle pratique au sein d’une entreprise nécessite une certaine organisation et des préparations au préalable.

 

En ce qui concerne sa mise en œuvre, elle est règlementée par des normes et des conditions précises. Il convient à souligner que le respect de ces dernières est indispensable pour pouvoir garantir l’efficacité de la méthode en question. A ce stade, expert-comptable, commissaire aux comptes, et chef d’entreprise contribuent à la réussite de cette mise en œuvre.

 

C’est la raison pour laquelle notre présent mémoire se porte sur cette méthode précise et s’intitule « Méthode à l’avancement : outils mis à la disposition du chef d’entreprise, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes ».

 

Pour pouvoir mener à bien leur mission respective, ces trois types d’acteur ont besoin de définir une démarche bien précise, et par conséquent, se servir d’outils adéquats leur permettant d’appréhender le résultat ainsi que le chiffre d’affaires de l’entreprise suivant la méthode à l’avancement.

 

Pour l’expert-comptable et le commissaire aux comptes, qui interviendront principalement en la qualité d’auditeurs, s’assureront d’évaluer si le système mis en place au sein de l’entreprise permet la mise en place ainsi que la mise en œuvre de la méthode à l’avancement. Ils vérifieront si les normes sont bien respectées, si toutes les conditions requises sont bien remplies, et si les pratiques de comptabilisations sont correctes.

 

Des outils seront alors mis à leur disposition pour ce faire, notamment des questionnaires et des tableaux leur permettant de réaliser leur mission. Ils ont été élaborés de sorte de permettre d’évaluer toute sorte d’entreprises et de structures, qui ont une activité de construction dans le secteur du BTP, et dans le cadre des contrats à long terme.

 

En ce qui concerne le chef d’entreprise, tous les éléments requis pour la mise en place et l’application de la méthode à l’avancement lui seront présentés. Il pourra ainsi maîtriser le coût de la production, élément indispensable à cerner lors de la pratique de la méthode, et ce, en tenant compte de tous ses composants et les différents pièges qui peuvent induire en erreur dans sa définition. Il s’agit notamment de la comptabilisation des coûts indirects et des coûts cachés.

 

Les outils qui seront proposés au chef d’entreprise lui permettront de mettre en application la méthode à l’avancement, de suivre l’avancement des travaux d’un chantier donné, mais également de tous les contrats en cours. Il pourra également avoir une vision des marchés qui ont déjà été acceptés par l’entreprise, de tous les chantiers, même ceux qui n’ont pas encore été entamés.

 

Par ailleurs, le choix de la méthode à l’avancement a aussi pour finalité la recherche de rentabilité au sein de l’entreprise. Outre les outils proposés, des pistes d’amélioration de la rentabilité des chantiers, basées sur la mise en œuvre de la méthode à l’avancement et la maitrise des coûts de production seront proposées.

 

Introduction

 

A partir de l’année 2009, les entreprises exerçant une activité dans le secteur du BTP ont connu un fort repli. Le nombre de contrats signés par ces entités a été vu à la baisse avec -16,4% en ce qui concerne les logements mis en chantier. L’impact de ce recul se fait également sentir au niveau de la situation de l’emploi dans le secteur, car de moins en moins d’ouvriers permanents sont recrutés.

 

Les facteurs influençant sur l’évolution du marché de la construction sont à la fois multiples et variés. Nous pouvons notamment citer le comportement des acteurs économiques, la conjoncture, le pouvoir d’achat des ménages, le prix des matières premières, ou encore le taux d’intérêt.

 

Face à une telle situation, les entreprises du BTP se mettent à la recherche du meilleur moyen pour rentabiliser leurs activités et augmenter leur part de marché. Pour la plupart, les stratégies définies sont principalement d’ordre marketing, à savoir l’optimisation de l’offre commerciale ainsi que le développement de cette fonction de manière à disposer des compétences requises pour répondre au mieux aux exigences de la clientèle.

 

Pour d’autres entreprises de BTP, elles ont choisi d’analyser la situation plus en profondeur et de commencer par avoir une approche en ce qui concerne leur situation interne. C’est à partir de ce moment qu’elles ont réalisé l’importance de la méthode de comptabilisation et d’approche à adopter lorsqu’il s’agit de conduire des contrats à long terme.

 

La méthode préférentielle que présente la méthode à l’avancement se présente alors comme un moyen permettant de suivre ces contrats de manière optimale. Cependant, une telle pratique nécessite une parfaite connaissance du contexte et des conditions requises pour sa mise en application.

 

Nous nous sommes alors posé la question suivante : Comment les acteurs concernés par le secteur du BTP peuvent être accompagnés dans la mise en œuvre de la méthode à l’avancement pour qu’ils puissent mieux suivre l’évolution de leur chiffre d’affaires et de leur résultat au fur et à mesure de l’avancement d’un contrat ?

 

Pour répondre à un tel questionnement, nous avons choisi de proposer des outils à destination du chef d’entreprise, de l’expert-comptable, ainsi que du commissaire aux comptes, pour leur permettre d’appréhender un contrat de construction suivant la méthode à l’avancement.

 

Notre présent mémoire comportera ainsi deux grandes parties qui se seront présentés comme suit :

 

La première partie est destinée à la mise en évidence de tous les éléments composants le coût de production et dont il faut maitriser pour pouvoir réaliser une comptabilisation suivant la méthode à l’avancement. De plus, tous les zones de risques liés à la mise en place d’une telle méthode seront évoquées.

 

La seconde partie sera consacrée à la présentation de l’appréhension du chiffre d’affaires suivant la méthode à l’avancement en mettant en exergue toutes les démarches à entreprendre ainsi que les outils nécessaires à cet effet. A l’issu de l’application de la méthode à l’avancement, des pistes permettant d’améliorer la rentabilité d’un chantier seront proposées.

 

Première partie : Maitrise du coût de production

 

Le BTP est un secteur qui présente une certaine spécificité, compte tenu du nombre d’activités et de chantiers à gérer. Dans son organisation, une entreprise de BTP doit à la fois penser à la gestion stratégique et opérationnelle de ses activités. Pour une meilleure pratique, l’entreprise devra choisir une méthode de comptabilisation. 

 

La méthode dite à l’avancement se présente comme une solution pour les entreprises du BTP cherchant à avoir une parfaite maitrise de leurs activités tout au long de leur réalisation, compte tenu du fait qu’elle consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires, ainsi que le résultat au fur et à mesure que les travaux avancent. Cependant, cette technique nécessite une parfaite connaissance des coûts. C’est la raison pour laquelle cette première partie de notre mémoire est destinée à l’analyse du coût de production au sein d’une entreprise de BTP.

 

Ainsi, les éléments qui composent le coût de production seront présentés dans un premier temps. Dans un second temps, nous nous intéresserons particulièrement à l’impact de certains coûts, notamment les coûts cachés, sur le coût de production. Enfin, nous évaluerons l’organisation générale de l’entreprise dans le BTP ainsi que ses zones de risques.

 

Chapitre 1 : Réalité et exhaustivité des charges composant le coût de production

 

Le coût de production représente l’ensemble des coûts nécessaires pour maintenir en production une entreprise ou une ligne de production ou encore un équipement donné. Il est un élément important à considérer afin de pouvoir bien comptabiliser le résultat de l’entreprise de BTP au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 

 

La norme IAS 11 stipule que: « seuls les coûts correspondant aux coûts réalisés sont inclus dans les coûts encourus jusqu’à la date considérée » lors de la comptabilisation suivant la méthode d’avancement. Ce qui nécessite la différenciation des coûts encourus pour les travaux exécutés des coûts totaux estimés d’un contrat.

 

De ce fait, il est important pour l’entreprise de maitriser tous les composants de son coût de production. Il est lui-même composé de plusieurs éléments ou postes que nous avons classifié en trois catégories : le coût des matières premières, le coût de personnel, et ses autres composants.

 

Section 1- Coût Matière Première

 

Une matière première se définit comme une ressource naturelle pouvant être transformée ou vendue. Elle fait partie des charges directes de l’entreprise BTP compte tenu du fait qu’elle est directement exploitée pour la réalisation des travaux. Elle est une composante majeure du coût de production de l’entreprise. 

 

Ainsi, il convient de l’analyser dans cette première section à travers la présentation des différentes caractéristiques de son coût.

• Caractéristiques du marché des matières premières

 

Dans le domaine du BTP, les matières premières sont également appelées matériaux de construction. Il existe une vaste gamme de matériaux qui peut être utilisée, toutefois, les principaux sont l’acier, l’aluminium, le bois, le verre, les matières plastiques, ainsi que les dérivés de briques, de tuiles, ou encore de l’argile.

 

Le coût des matières premières dépend principalement des facteurs qui influencent les marchés compte tenu du fait que ce sont ces derniers qui vont permettre la détermination de leur prix. Nous pouvons dégager quatre facteurs d’influence des marchés des matières premières :

 

• L’offre et la demande : lorsque l’offre augmente et que la demande stagne, le prix des matières premières baissera, tandis que lorsque la demande augmente alors que les producteurs ne sont pas en mesure de la satisfaire, le prix augmentera.

 

• Les facteurs économiques et politiques : les matières premières sont souvent négociées selon les cours des contrats à terme, cependant, il arrive que ces derniers soient influencés par les événements politiques ou économiques du moment.

 

• Les conditions météorologiques : certaines matières premières peuvent être influencées par les conditions météorologiques, comme le bois qui nécessite un entretien spécifique lors des saisons de pluie.

 

• Le cours de change : de manière générale, les cours des matières premières s’expriment en dollars, et la tendance fait qu’ils évoluent dans un sens inverse à son cours. Ainsi, si la devise est en hausse, le cours des matières premières sera en baisse, tandis que si elle est en baisse, le cours des matières premières sera vu à la hausse.

• Détermination du coût des matières premières

 

De manière générale, il n’existe pas de difficultés spécifiques liées à la détermination du coût des matières premières. Toutefois, il convient de préciser que le coût de transport doit y être inclus si ce dernier a fait l’objet d’une ventilation distincte en comptabilité.

 

Lors du calcul du coût des matières premières, le chef d’entreprise doit envisager de prendre position en ce qui concerne la situation de l’entreprise par rapport aux éventuelles pertes liées à l’activité. Pour ce faire, il a deux options :

• Elles peuvent être intégrées dans l’évaluation quantitative lors de l’établissement du devis suivant un pourcentage bien défini.
• Elles peuvent également faire l’objet d’une majoration du coût unitaire de la matière première.

• Coût des matières premières négociées

 

Les matières premières se vendent et s’achètent de manière directe entre le producteur et l’entreprise BTP suivant deux méthodes :

• Via des contrats à long terme, ou
• Sous la forme de négoce à court terme ou de procédure négociée au niveau des bourses de commerce

 

Selon l’article 34 du Code des marchés publics, la procédure négociée se définit comme « une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques ». Les marchés et les accords-cadres ayant pour objet l’achat de matières premières cotées et achetée en Bourse peuvent être négociés après publicité préalable et mise en concurrence.

 

En ce qui concerne le contrat à terme, il se définit comme une opération négociée entre le fournisseur des matières premières et l’entreprise BTP sur un marché organisé et règlementé, connu sous le nom de marché à terme. Le principe est basé sur le fait qu’il implique pour l’entreprise un engagement d’acheter, ainsi que pour le fournisseur un engagement de vendre les matières premières à un prix fixé au moment de l’accord, alors que la livraison et le règlement s’effectuent à une date ultérieure.

 

Ce mécanisme a été mis en place dans le but de minimiser les risques de perte liés aux fluctuations des cours des matières premières. Pourtant, il s’avère que sur un marché à terme, le fournisseur peut prendre une position à la vente avant d’avoir acheté, compte tenu du fait que la livraison ne s’effectue que dans le futur. Dans ce cas, il peut avoir deux décisions :

• Livrer les matières premières : le fournisseur se procurera alors les matières premières avant la date d’échéance prévue dans le contrat à terme afin qu’il puisse les livrer par la suite.
• Ne pas livrer les matières premières : le fournisseur a la possibilité de « déboucler » sa position de vente avant la date d’échéance du contrat à terme.

 

En réalité, il a été constaté que de nombreux fournisseurs choisissent de déboucler leur position lorsque le prix des matières premières sont supérieurs au prix négociés dans le contrat à terme. Cette décision présente des risques pour l’entreprise, notamment au niveau de la comptabilisation du coût des matières premières, mais également de ses prévisions, puisqu’elle sera contrainte de trouver un autre fournisseur en matière première dont le prix peut être différent de ce qui a été prévu au départ.

• Coût des travaux supplémentaires impliquant un rajout de matières premières

 

Les travaux supplémentaires se définissent comme les travaux qui viennent s’additionner à ceux étant considérés comme normaux et correspondant aux conditions habituelles. Cependant, ils doivent être réalisés étant donné le fait qu’ils ont été jugés nécessaires à la réussite du projet.

 

Dans le cas où un chantier présente des travaux supplémentaires, il peut s’agir de travaux non prévisibles ou de travaux non prévus initialement :

 

• Les travaux non prévisibles sont les travaux supplémentaires dont l’entreprise considère comme indispensable. Leur bien-fondé doit être justifié par la société auprès du maitre de l’ouvrage.

 

• Les travaux non prévus initialement sont les travaux supplémentaires résultant de la volonté du maitre de l’ouvrage, se traduisant par une modification ou une augmentation des prestations. Ce dernier est alors dans l’obligation de signifier ces travaux à l’entreprise, selon l’article 1341 du Code civil : 

 

« Il doit être passé acte devant notaires sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n’est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu’il s’agisse d’une somme ou valeur moindre. Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce. »

 

Il est souvent constaté que lors de l’existence de travaux supplémentaires, une augmentation au niveau de la quantité des matières premières est également nécessaire. Ainsi, le chef d’entreprise devra aussi veiller à ce que ces matériaux de construction soient comptabilisés à leur sortie de stock.

 

Parfois, il arrive que le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable ne soit pas toujours très familier au concept de travaux supplémentaires et a tendance à les confondre avec le cas des réclamations, c’est la raison pour laquelle il convient de pouvoir apprécier dans quelle mesure les éléments relatifs à ces travaux peuvent être comptabilisés, sachant qu’ils peuvent correspondre à une variation dans la masse des travaux à la hausse.

 

Ainsi, le coût que représente les matières premières est assez complexe et implique une grande vigilance de la part de chaque acteur, et principalement du chef d’entreprise, et ce, afin de pouvoir s’assurer de l’exactitude de tous les composants du coût de production, et garantir une parfaite maitrise du suivi du chiffre d’affaires suivant la méthode à l’avancement.

 

Section 2- Coût de Personnel

 

Les matières premières sont un composant principal du coût de production, compte tenu du fait qu’elles sont indispensables pour la réalisation des activités de l’entreprise. Cependant, un autre élément ne peut être négligé au sein de l’entreprise pour son bon fonctionnement, d’autant plus qu’il nécessite une exactitude au niveau du calcul de son coût afin de pouvoir appliquer la méthode à l’avancement.

 

Cette seconde section est destinée à la présentation du coût de personnel avec tous les éléments à prendre en compte lors de son calcul.

• Notion de coût de personnel dans le BTP

 

Le coût de personnel, appelé également coût de main d’œuvre, représente le total du coût déboursé par l’entreprise pour rémunérer son personnel. Il est composé de plusieurs variables qui peuvent être distingués en trois catégories, notamment la rémunération des salariés, les cotisations sociales à la charge de l’employeur, et les autres dépenses.

• Rémunération des salariés

 

La rémunération des salariés est formée par plusieurs éléments. En effet, suivant l’article L3221-3 du Code du travail :

 

« Constitue une rémunération le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum, et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ».

 

Ainsi, la rémunération comprend alors l’ensemble des sommes convenues ainsi que des avantages que l’employeur accorde au salarié. Il s’agit notamment du salaire de base, des avantages en nature, des diverses primes et gratifications, mais aussi des majorations prévues par la loi (ou encore les divers accords collectifs) telles que les majorations pour le travail de nuit, les heures supplémentaires, ou le dimanche. La rémunération inclut également l’épargne salariale.

 

Le salaire de base se présente comme étant le pilier de la rémunération du personnel. Il s’agit d’une somme fixe qui est versée de manière mensuelle suivant la durée de travail prévue dans le contrat de l’employé, et présente un caractère intangible.

 

Les primes et gratifications sont des éléments qui s’ajoutent au salaire de base et varient d’un employé à l’autre, tout comme d’un mois à l’autre. Le montant des primes et gratifications dépend de l’ancienneté, des performances, de l’assiduité, du rendement, ainsi que divers autres critères que l’entreprise définit. Toutefois, le versement d’une prime par une société peut présenter un caractère obligatoire ou non. Lorsque le versement de la prime résulte du contrat de travail ou d’une convention collective, le versement est devenu obligatoire. Si le versement est réalisé de manière ponctuelle, il s’agit d’une libéralité pour l’entreprise.

 

Le coût de l’heure supplémentaire est estimé sur la base du salaire horaire de l’ouvrier et est majoré à un certain pourcentage pour les heures réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire. De plus, l’article 212.5.1 du Code du travail stipule que les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ouvrent droit à un repos compensateur. En ce qui concerne les indemnités, il s’agit notamment des indemnités de trajets, de repas, de transport, ou de grands déplacements.

 

L’épargne salariale se présente comme un système d’épargne collectif établi au sein de certaines entreprises. Ce système consiste au versement à chaque employé d’une part sur les résultats de la société ou sur ses bénéfices. Dans le cas où l’entreprise de BTP met en place le système d’épargne salariale, cet élément est considéré lors de la comptabilisation de la rémunération des salariés.

• Cotisations sociales

 

Les cotisations sociales représentent les versements qui permettent aux salariés d’avoir accès à différentes prestations sociales telles que les assurances maladies ou les indemnités de chômage. Leur calcul s’effectue en pourcentage du salaire et elles sont déduites du salaire brut du salarié.

 

Le montant des cotisations est retenu à la source, et c’est l’entreprise qui se charge de son versement auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ou URSSAF.

• Autres dépenses

 

Les autres dépenses sont constituées de toutes les sommes déboursées par l’entreprise afin de permettre la réalisation de l’activité par ses employés. Il s’agit essentiellement des frais liés à la formation de ces salariés, ainsi que des divers frais de recrutement externe.

 

En effet, le recrutement et la formation sont des actions qui ne peuvent être exclus de la gestion des ressources humaines, et doivent être considérés lors de la comptabilisation du coût de personnel.

• Main d’œuvre directe

 

La main d’œuvre directe comprend tout le personnel qui intervient de manière directe dans la réalisation des travaux en chantier au sein de l’entreprise BTP. Il existe quatre catégories de main d’œuvre directe, notamment le personnel embauché directement par l’entreprise, le personnel détaché ou prêté, le personnel en intérim, et la sous-traitance.

• Personnel embauché en direct par la société de bâtiment

 

Le personnel embauché directement par l’entreprise est composé les salariés que l’entreprise elle-même a recruté pour réaliser les travaux en chantier. Ils ont alors contracté den façon directe avec cette la société de bâtiment et sont considérés comme tous les employés présents au sein de celle-ci.

 

De ce fait, le personnel embauché en direct par l’entreprise bénéficie de la rémunération des salariés, et par conséquent, de tous les éléments le composant. L’entreprise de BTP se doit alors de considérer tous les constituants du coût de personnel en recrutant ce genre de personnel.

 

Il convient cependant de préciser que les conditions de rémunération du salarié directement recruté par l’entreprise dépendent des termes du contrat qui a été convenues entre les deux parties. Les points à prendre en considération sont alors :

• L’horaire de travail : définition de l’horaire de travail hebdomadaire et de la règle de déduction des absences non justifiées.
• La rémunération : détermination de la rémunération mensuelle sur la base de la durée collective de travail dans la société, la rémunération de l’employé sur la base de sa durée de travail contractuelle, précision sur les éventuels avantages en nature.
• Les mentions complémentaires telles que celles concernant la convention collective applicable, la durée de la période d’essai, l’obligation de loyauté et d’exclusivité, le chantier d’affectation, le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où les cotisations sont versées.

• Le personnel détaché ou prêté

 

Il arrive que l’entreprise de BTP ait à recourir à des prestataires de services qui lui fournissent le personnel approprié pour la réalisation des travaux dans les chantiers, que son personnel en interne n’est pas en mesure d’exécuter. C’est alors que le détachement de personnel entre des entreprises bien déterminées se développe.

 

Ce type d’opération est réglementé par le Code du travail, et certaines conditions doivent être respectées si une entreprise du BTP souhaite procéder à un prêt de main d’œuvre. Il convient en premier lieu de souligner que la loi ne permet pas la pratique de prêt de personnel si celle-ci fait l’objet d’une activité exclusive et non dans le cadre du travail temporaire comme il est mentionné dans l’article L8241-1 du Code du travail :

 

« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre des dispositions du présent code relatives au travail temporaire ».

 

De plus, l’opération de prêt de personnel ne peut être effectuée si elle a pour effet de causer un préjudice au salarié lésé ou d’éluder des dispositions établies par la loi, par les règlements ou les conventions et accords collectifs de travail, comme l’indique l’article L8231-1 du Code du travail :

 

« Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail, est interdit ».

 

Ainsi, si une entreprise de BTP envisage de recourir à un prêt de personnel auprès d’une autre entreprise, elle devra veiller à ce que ce personnel soit employé dans le cadre d’un travail temporaire et que les salariés ne se sentent pas lésés. En principe, le personnel prêté n’appartient pas à l’entreprise de BTP mais reste à celle qui le lui a fourni. Par conséquent, c’est cette dernière qui fixe les conditions et contracte avec le personnel prêté.

 

De ce fait, c’est l’entreprise qui fournit la main d’œuvre qui reste l’employeur des salariés prêtés et non l’entreprise qui a recours à la main d’œuvre pour la réalisation de ses activités. En ce qui concerne la rémunération de ce type de personnel, c’est alors l’entreprise qui l’emploie qui se charge de définir les éléments qui la composent, ainsi que la somme qu’elle doit lui verser. Cependant, elle propose un tarif forfaitaire à la société du bâtiment, et c’est ce montant qui représentera le coût du personnel prêté au sein de l’entreprise.

 

En général, il existe trois types de contrat de prêt de personnel qui sont qualifiés de licites :

 

• La sous-traitance : Elle se définit comme une opération par laquelle un entrepreneur lègue, sous sa responsabilité, à une entreprise dite sous-traitant, tout ou partie de la réalisation du contrat d’entreprise conclu avec le maître d’ouvrage. Ce sujet sera développé dans une autre partie de notre mémoire.

 

• Le portage salarial : Il s’agit d’une activité regroupant l’ensemble de relations contractuelles organisées entre une société dite de portage, le personnel porté, et des entreprises clientes, sachant que le régime du salariat ainsi que la rémunération de la prestation réalisée auprès de ces entreprises clientes sont déterminés par la société de portage.

 

• Le travail temporaire : Ce genre de prêt de personnel implique trois parties dans laquelle une société de travail temporaire embauche des employés qu’elle mettra par la suite à la disposition de sociétés utilisatrices en contrepartie d’une rémunération.

• Le personnel en intérim

 

Le recours à l’intérim doit intervenir dans les conditions prévues par les règlementations en vigueur, et dans le cadre de l’exécution d’une tâche bien définie et non durable. De ce fait, il ne peut faire l’objet d’une activité durable en lien avec l’activité normale ou permanente d’une entreprise donnée.

 

Le recrutement d’un intérimaire est assuré par une entreprise de travail temporaire, ce qui épargne à l’entreprise qui l’utilise une telle tâche et responsabilité. Le personnel par intérim ne fait alors pas partie des effectifs de l’entreprise. Cependant, le coût de l’intérim est assez élevé compte tenu du fait que la loi contraint les sociétés de travail temporaire à aligner le salaire versé à leur personnel intérimaire sur la rémunération du salarié remplacé, d’autant plus que des services annexes sont également facturés à l’entreprise qui l’utilise.

 

Une des spécificités du personnel en intérim est la possibilité pour l’entreprise utilisatrice de d’embaucher l’intérimaire en contrat CDI selon les postes disponibles au sein même de l’entreprise, à condition qu’elle en informe préalablement l’intérimaire.

Par ailleurs, il existe des travaux interdits en matière de travail en intérim. En ce qui concerne le secteur du BTP, ils concernent notamment :

• Les activités de retrait de l’amiante,
• Les activités de démolition exposant aux poussières d’amiante,
• Les travaux susceptibles de provoquer une exposition aux rayonnements ionisants,
• Les travaux susceptibles de provoquer une exposition à certains agents chimiques dangereux, et
• Les travaux susceptibles de provoquer une exposition à l’inhalation de poussières de métaux durs.

• La main d’œuvre indirecte

 

La main d’œuvre indirecte correspond au personnel qui ne contribue pas directement à l’exécution des travaux sur les chantiers, mais dont l’apport est indispensable en matière de pilotage et de planification directs des travaux. Il comprend notamment :

 

• Du chef de chantier : Il est chargé de l’organisation et du suivi de la réalisation de tout ou partie des travaux à exécuter sur un chantier de construction de bâtiment. En d’autres termes, c’est le chef de chantier qui dirige et anime les équipes, contrôle et coordonne les travaux. Il est à la fois associé aux phases préparatoires des travaux et à la gestion financière.

 

• Du conducteur des travaux : Il est responsable de la réalisation des travaux d’un ou de plusieurs chantiers. Placé sous la direction du chef de chantier, il se présente comme un véritable pivot de l’organisation et de l’exploitation. C’est le conducteur des travaux qui surveille l’avancement des travaux, et veille à ce que les engagements clients soient respectés en termes de délais et de qualité.

 

• Du chef de secteur : Il a pour mission de développer le chiffre d’affaires et la part de marché de ses produits sur son chantier et ses travaux tout en s’assurant du respect de la politique commerciale définie par l’entreprise. Le coût de main d’œuvre imputable sur le chef de secteur est déterminé à pourcentage défini en début d’exercice.

Il convient de préciser qu’il existe d’autres types de main d’œuvre indirecte, mais dont les coûts sont affectés aux sections des frais généraux, compte tenu du fait qu’ils interviennent dans toutes les activités de l’entreprise, dont les chantiers en font partie. Ces mains d’œuvre concernent :

• Les directions d’exploitation,
• Les directions administratives,
• Les chefs de département et de groupe,
• Les services de secrétariat, et
• Les services de comptabilité.

• Risques liés au calcul du coût de personnel

 

Pour pouvoir appliquer la méthode à l’avancement, il est important pour le responsable de l’entreprise de s’assurer de l’exactitude du coût de personnel. Par conséquent, le calcul de ce coût doit être juste, ainsi que son enregistrement.

• Analyse du coût de personnel

 

L’analyse du coût de personnel s’effectue par la prise en compte des documents sur lesquels les éléments liés aux rémunérations sont enregistrés. Il s’agit notamment de :

• La feuille de présence sur laquelle sont enregistrées les heures de main d’œuvre directe et indirecte,
• Le planning des travaux avec les besoins en effectifs et en heures de travail, et
• Les outils de suivi de l’avancement physique des opérations.

 

Le salaire de base mensuel et individuel reste le même sur la base de l’horaire légale de travail. Toutefois, le nombre d’heures réalisées varie chaque mois en fonction de la disposition des week-ends, des jours fériés, des congés payés, ainsi que de la charge de travail. C’est ce qui fait la différence sur le coût de chaque salarié pour un mois donné.

 

En ce qui concerne le personnel en intérim, c’est le chef de chantier qui valide les heures qui a été réalisées. Ces données sont ensuite envoyées à la société de travail temporaire qui établit une facture. Le montant de la facture est alors identifié et valorisé dans le coût de personnel.

 

Pour illustration, nous allons considérer le cas de l’entreprise Agencement Concept Rénovation ou ACR qui réalise tous les travaux de bâtiment, le suivi du coût de personnel se déroule comme suit :

1° Etablissement et remplissage de la fiche de suivi de personnel par le chef de chantier,

2° Relevé des éléments de la fiche par un bureau d’études (Bantu),

3° Création du fichier « Débourser chantier » par Bantu avec un chantier par onglet, présentant de manière journalière les équipes présentes sur le chantier et leur coût (coût brut chargé du personnel avec les frais fixes).

• Zones de risque lié au coût de personnel

 

Afin de pouvoir garantir l’exactitude du coût de personnel, il convient de s’assurer que l’entreprise adopte la bonne procédure d’imputation. En matière de coût de personnel, les principaux points de vigilance sont la sous-traitance, ainsi que les charges de personnel.

 

De manière générale, les charges liées à la sous-traitance ne représentent pas de difficultés en matière de suivi. Cependant, il est important de veiller à ce que le libellé du chantier, ainsi que la date à laquelle les travaux ont été arrêtés soient précisés dans les factures des sous-traitants.

 

Concernant les charges de personnel, son imputation et son suivi dépend directement de la procédure interne de l’entreprise de BTP, c’est ce qui fait que le risque peut être élevé. En effet, les heures réalisées ou productives de chaque salarié sont relevés dans une fiche de présence, et c’est à partir de cet outil que seront réalisées le suivi et les divers enregistrements.

 

Ainsi, le risque se situe notamment au niveau de la remontée des informations des responsables du terrain vers ceux du département de la paie. Les erreurs peuvent de ce fait être nombreuses telles que l’erreur de saisie ou le retard dans la saisie des heures en fin d’exercice, ce qui nécessite une vigilance particulière. Le commissaire aux comptes, ainsi que l’expert-comptable, ont pour rôle d’évaluer ses zones de risque et par la suite de remonter les anomalies constatées. Dans le cas d’un groupe, il est possible de réaliser une analyse synthétique et comparative de toutes les sociétés. Un rapport est par la suite établi, comme il est présenté en Annexe 1.

Section 3- Autres composants du Coût

 

Dans le secteur du BTP, si les matières premières et le personnel représentent un élément essentiel qui compose le coût de production, d’autres charges sont également à considérer afin de pouvoir appliquer la méthode à l’avancement. 

 

Cette dernière section du premier chapitre de notre mémoire est alors destinée à la mise en évidence des autres composants du coût qui sont notamment liés aux charges directes et indirectes.

• Charges directes

 

Les charges directes concernent les coûts liés aux chantiers et à leur exploitation. Il s’agit principalement des frais d’exploitation, les frais de maintenance, ainsi que le coût des matériels.

• Frais d’exploitation

 

Les frais d’exploitation se définissent comme les charges qui résultent de l’usage d’un local ou d’un chantier, et s’oppose au poids des ouvrages constituant le local en question, ou encore du poids des équipements fixes. Ces frais incluent alors les frais d’installation sur site, ainsi que les consommables qui sont liés à l’installation.

 

Les frais d’exploitation comprennent est formé par de nombreux coûts, notamment :

• Le coût de l’approvisionnement en matière d’énergie, tels que l’électricité, l’eau chaude sanitaire, le chauffage et le refroidissement),
• Le coût de l’approvisionnement en eau tels que l’assainissement ou encore l’adduction,
• Les loyers ou les annuités d’emprunt qui peuvent être acquittés,
• Le coût lié aux divers contrôles périodiques, à titre d’exemple en matière de conformité électrique, ou de vérification des extincteurs, et
• Quelques autres frais divers comme les taxes et les assurances

• Frais de la maintenance

 

Les frais de maintenance concernent le coût mobilisé pour la conservation du bon état de marche les travaux liés au bâtiment, ainsi que des outils et matériels utilisés à cet effet. 

 

Les principaux coûts qui sont compris dans les frais de la maintenance sont :

• La gestion incluant celle des contrats de service ainsi que les contrôles réguliers des installations telles que l’électricité ou encore l’ascenseur
• Le nettoyage des locaux,
• La maintenance de manière courante des équipements, comprenant les remplacements ponctuels des matériels,
• La maintenance courante du bâti,
• La mise en conformité règlementaire,
• Le gros entretien, et
• La maintenance des outils et matériels utilisés pour la réalisation des travaux.

• Coût des matériels

 

Les matériels et les outillages sont des éléments qui ne peuvent pas être négligés dans le cadre des travaux de construction de bâtiment. 

 

En effet, le coût des matériels est considéré lors du suivi de l’évolution du chiffre d’affaires et des résultats suivant la méthode à l’avancement compte tenu du fait que les matériels contribuent directement à la réalisation des travaux, et par conséquent à la production.

 

Deux types de coût sont alors distingués lors de l’analyse du coût des matériels, il s’agit respectivement des frais de locations internes de matériel et les frais du petit outillage et du consommable.

 

• Le coût de locations internes de matériel : Il concerne les frais liés à l’exploitation du matériel de chantier. L’entreprise, dans le cadre de la réalisation d’un chantier, est amenée à louer du matériel. Pour ce faire, elle a diverses options :

• Elle dispose d’un parc en interne qui lui fournit le matériel. Dans ce cas, le contrat de location se fait au sein de l’entreprise même,
• Elle ne dispose pas du matériel en son sein et va de ce fait s’en procurer à l’extérieur de l’entreprise, auprès des entreprises de location,
• Dans le cas d’un groupe, le matériel utilisé sur le chantier peut être loué à une de ses filiales.

 

Les types de matériel concernés peuvent être regroupés suivant leur utilisation et usage :

• Pour la construction industrialisée ou modulaire,
• Pour la réalisation des travaux de construction (matériel et outillage). A titre d’exemple l’appareil de levage et de manutention, l’équipement de chantier, la machine pour fabrication d’éléments à base de ciment, chaux, plâtre, ou encore le matériel de terrassement, et
• Pour le transport du matériel sur le chantier, notamment avec le véhicule de chantier BTP.

 

Pour le commissaire aux comptes et l’expert-comptable, il est important de pouvoir évaluer si la situation de l’entreprise et les procédures mises en place pour le calcul du coût des matériels permettent l’application de la méthode à l’avancement. 

 

C’est la raison pour laquelle il convient de vérifier certains éléments, notamment :

• Pour le matériel loué à une filiale : Les modalités de refacturations internes doivent être vérifiées. Elles doivent effectivement être justifiées par un écrit signé en début d’année. L’auditeur devra alors s’assurer qu’elles soient respectées en cours d’année.
• Pour l’ensemble des matériels et outillages : L’auditeur devra veiller à ce que les imputations sur affaires puissent être réalisées au prorata de la durée de mise à disposition.
• Pour les jours de location de matériel : L’auditeur devra analyser la cohérence des jours de location de matériel, tant pour ceux loués en interne qu’en externe.

 

Ainsi, comme tous les autres composants du coût de production, le coût de locations internes de matériel pour la réalisation doivent être comptabilisées et enregistrées de manière à ce qu’il ne laisse apparaitre des erreurs, et c’est à l’auditeur de procéder aux vérifications.

 

• Le petit outillage et le consommable : C’est le responsable de chantier qui se charge de la rédaction  des feuilles de pointage sur lesquelles sont répertoriés les outillages ainsi que les demandes d’outillage. De ce fait, c’est auprès de celui-ci que l’auditeur devra s’approprier des données et vérifier les affectations et imputations sur affaires des informations.

• Charges indirectes

 

Les charges indirectes concernent le coût des éléments qui ne contribuent pas directement aux travaux, mais qui sont par contre liés à la production compte tenu de leur part d’intervention pour la réussite des travaux. Il s’agit essentiellement des frais généraux, ainsi que des charges au fonctionnement du bureau d’études.

• Frais généraux de chantier

 

Les frais généraux de chantier rassemblent les dépenses de l’entreprise de BTP qui ne peuvent être imputées sur les affaires. Ils font l’objet d’un budget élaboré par chaque responsable et qui est par la suite validé par la direction générale, et ce, en début d’exercice comptable.

 

La principale section de frais généraux de chantier est les frais de secteur dont le budget est défini par le chef de secteur. Ils concernent notamment les frais de clientèles et des études sans suite,

 

En tant qu’auditeur, l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes veillera à examiner la nature de ces frais, les prévisions budgétaires qui sont rapportées à la période, les dépenses qui ont été réalisées pour la période analysée. Il procèdera par la suite à la comparaison entre les prévisions et les réalisations afin de relever les écarts.

 

Dans le cadre de la méthode à l’avancement, les frais généraux de chantier sont également imputés en fonction de l’avancement des coûts. Le budget devra de ce fait être fiable, et les réalisations devront être en cohérence avec les prévisions, de manière globale.

• Charges au fonctionnement du bureau d’études

 

Il s’agit des frais qui concernent les autres entités de l’entreprise qui ne sont pas directement sur le chantier, notamment :

• Les frais généraux d’agence dont le budget est validé par le chef d’agence. Ils comprennent les frais immobiliers, informatiques, de communication, de bureau, d’honoraires, d’assurance, commerciaux, de mission et réception, mais également des impôts et taxes et des frais bancaires,
• Les frais généraux du siège définis par la direction financière du siège et incluant tous les frais de siège, et
• Les frais généraux du service achat déterminés par le responsable de service et comprenant les frais d’entretien du matériel.

 

Leur imputation est le même que celle des frais généraux de chantier.

 

Chapitre 2 : Impact des coûts cachés sur le coût de production

 

Les coûts cachés sont définis comme les coûts dus à des phénomènes qui ne sont pas pris en compte de manière habituelle par les systèmes comptables officiels. Ils désignent alors à la fois les coûts qui sont considérés mais incorporés dans divers postes de l’entreprise, ainsi que les coûts qui ne sont pas considérés. Ces derniers représentent un manque à gagner pour l’entreprise, ils sont également appelés coûts d’opportunité.

 

Les coûts cachés résultent généralement des dysfonctionnements organisationnels suite à certains comportements humains. Il peut par exemple s’agir de production de mauvaise qualité ou de non-respect des délais. Ces genres de dysfonctionnement engendrent effectivement des coûts supplémentaires pour l’entreprise de BTP compte tenu du fait que cette dernière devra y remédier en faisant appel à des sous-traitants et en accompagnant ses collaborateurs par des formations pour les faire monter en compétence.

 

Le second chapitre de notre mémoire est dédié à la présentation des divers éléments constituant les coûts cachés, ainsi que leur impact sur le coût de production.

 

Section 1- Sous-traitance

 

Dans le chapitre précédent, nous avons pu constater que la sous-traitance consiste à léguer une partie des travaux ou même la totalité à une entreprise de sous-traitance. Cette section sera plus explicite dans la présentation de ce cas particulier qui est considéré comme un coût caché au sein de l’entreprise.

 

Les caractéristiques d’un contrat de sous-traitance dans le secteur du BTP seront par conséquent développées.

• Contrat de sous-traitance

 

Le contrat de sous-traitance présente divers aspects qui nécessitent d’être analysés. Par conséquent, il convient en premier lieu de présenter le contexte d’un tel contrat à travers sa définition, et ses différents types.

• Définition

 

Le contrat de sous-traitance se présente comme un contrat par lequel une entreprise demande à une autre dite sous-traitante de réaliser une partie de sa production ou de ses composants nécessaires à sa production. Les entreprises qualifiées de sous-traitantes sont alors des sociétés auxquelles une partie de travail lui est agréée. 

 

Dans le secteur du BTP, l’entreprise confie alors à la société de sous-traitance une partie ou la totalité des travaux de construction de bâtiment sur un chantier donné. 

 

Il convient toutefois de préciser que le sous-traitant diffère du fournisseur par le fait qu’il fabrique un produit conçu par le donneur d’ordre qui est l’entreprise. Ainsi, les travaux sont réalisés par le sous-traitant exclusivement pour le compte de l’entreprise de BTP et ne porte en aucun cas le nom du premier. La société de sous-traitance s’engage également à la réalisation des travaux en respectant les directives de l’entreprise donneuse d’ordre.

• Différents types de sous-traitance

 

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’activité peut être réalisée dans l’un des cas suivants :

 

• Sous-traitance de spécialité : L’entreprise qui a recours à la sous-traitance ne dispose pas du savoir-faire nécessaire à la réalisation des travaux. Le personnel dont elle dispose n’est alors pas qualifié ou n’est pas doté des compétences pour exécuter les travaux. C’est alors qu’elle demande au sous-traitant spécialisé dans le domaine de les réaliser à sa place.

 

• Sous-traitance de capacité : Il arrive que l’entreprise reçoive une commande supplémentaire ou urgente, alors qu’à ce moment précis, elle se trouve dans l’incapacité de répondre à une telle demande, car ses équipes sont affectées à d’autres travaux. Dans ce cas également, elle fait appel aux services d’une entreprise de sous-traitance.

 

• Sous-traitance de marché : L’entreprise confie au sous-traitant un marché qui a été conclu avec un maître d’ouvrage. Ce type de sous-traitance implique la mise en relation entre ce dernier, l’entreprise de BTP et la société sous-traitante.

 

Il est à noter qu’il existe des situations au cours desquelles les sous-traitants procèdent à leur tour à l’externalisation. De ce fait, certaines entreprises sont devenues des fournisseurs de second ou de troisième rang. A la différence des autres secteurs, dans le BTP, le contrat de sous-traitance (Cf. Annexe 2) est obligatoire.

• Caractéristiques du contrat de sous-traitance

 

Le contrat de sous-traitance présente diverses particularités qu’il est important de prendre en considération. Ces éléments concernent à la fois les étapes de déroulement du contrat, les dispositions en vigueur, ainsi que l’exécution des travaux.

• Du choix du sous-traitant au règlement des litiges

 

Lorsqu’une entreprise décide d’opter pour une sous-traitance, elle procède de façon préalable à l’analyse détaillée des compétences techniques des entreprises sous-traitantes qui se présentent à elle. De ce fait, le sous-traitant se doit de présenter des justifications sur ses compétences professionnelles.

 

Une fois le sous-traitant sélectionné, l’entreprise donneuse d’ordre devra lui remettre le contrat de sous-traitance signé idéalement avant le démarrage des travaux de sous-traitance. Dans le cas où le sous-traitant réalise à son tour de l’externalisation, il se doit de s’engager à utiliser le même contrat-type avec ses sous-traitants.

 

En ce qui concerne le paiement du sous-traitant, c’est à l’entreprise donneuse d’ordre de lui faire accepter et agréer les conditions de paiement du contrat par le maître d’ouvrage lors de la conclusion du contrat, ainsi que tout au long de la réalisation des travaux. Suivant le titre III de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, lorsque le maître d’ouvrage est privé, l’entreprise donneuse d’ordre se porte garant de toutes les sommes dues au sous-traitant suivant deux manières :

• Soit en lui procurant une caution personnelle et solidaire provenant d’un établissement agréé,
• Soit en lui délégant le maître d’ouvrage.

 

Quant au délai de paiement du sous-traitant, l’entreprise donneuse d’ordre doit proposer au sous-traitant le même délai que celui dont il bénéficie auprès du maître d’ouvrage.

 

Durant toute la réalisation des travaux, l’entreprise de BTP et la société sous-traitante restent en contact et s’échangent notamment sur les avancées des travaux, les remontées et remarques faites par le maître d’ouvrage, ainsi que les autres points à communiquer concernant les travaux.

 

Les contractants sont libres de définir la méthode à appliquer en cas de litige, sachant que de manière générale, il se règle de façon amiable.

• Dispositions légales et contractuelles

 

Les dispositions légales et contractuelles dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en BTP doivent être connues et respectées par les parties contractantes. Quatre points essentiels sont à considérer :

 

• Acceptation de la société sous-traitante et agrément par rapport aux conditions de paiement : Avant de conclure un contrat de sous-traitance et lancer les travaux, l’entreprise donneuse d’ordre est tenue de faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage. Elle doit également lui faire agréer les conditions de paiement du sous-traitant. Dans le cas où le maître d’ouvrage n’accepte pas le sous-traitant ainsi que ses conditions de paiement, le contrat est alors résilié de plein droit.

 

• Conclusion du contrat : Lors de cette étape, le sous-traitant est tenu par quelques obligations. Ainsi, l’entreprise de BTP devra veiller à ce que la société de sous-traitance lui fournisse la justification de ses compétences professionnelles ainsi que les attestations d’assurance liée à l’activité de sous-traitance.

 

• Dispositions liées à l’hygiène, la sécurité, la santé et les conditions de travail : Le sous-traitant est tenu informé de toutes les dispositions qui s’appliquent en chantier par l’entreprise donneuse d’ordre. Le sous-traitant fait par la suite en sorte qu’il soit en mesure d’assurer sa protection en matière de sécurité, de santé et d’hygiène, suivant les conditions de travail. D’autant plus que c’est la société sous-traitante qui est chargée de l’évacuation et du traitement des déchets de ses travaux.

• Exécution des travaux

 

Le sous-traitant étant considéré comme un entrepreneur, il assume toutes les charges occasionnées par les travaux qui lui ont été confiés. Ces éléments concernent :

• Le recrutement du personnel ainsi que le versement de salaires et de charges à cet effet,
• La réalisation des plans d’exécution et des notes de calcul,
• L’approvisionnement en matériaux et matériels ainsi que leur mise en œuvre, et
• Le paiement des divers impôts et taxes liés aux travaux.

 

Par ailleurs, le sous-traitant doit aussi accepter les éventuelles augmentations ou diminutions résultant d’une modification de la masse des travaux ou de leur nature, et ce, dans les limites des conditions particulières qui sont déterminées dans le contrat de sous-traitance.

• Obligations des parties

 

Signer un contrat de sous-traitance implique des obligations tant pour l’entreprise donneuse d’ordre que pour celle sous-traitante. Il convient pour l’entreprise de BTP de les connaitre afin de définir le périmètre d’intervention de chaque partie, mais également de cerner les coûts qui sont à la charge de l’entreprise.

• Obligations de l’entreprise donneuse d’ordre

 

En tant qu’entreprise principale, la société donneuse d’ordre doit fournir à la société sous-traitante tous les éléments nécessaires à la réalisation des travaux tels que les plans et les documents, et ce, au moment approprié.

 

L’entreprise donneuse d’ordre définit avec le sous-traitant un calendrier prévisionnel sur les travaux à réaliser. Ce calendrier doit être en conformité avec le délai global de réalisation des travaux.

 

L’entreprise de BTP est également tenue de transmettre à son sous-traitant les comptes rendus de coordination et de rendez-vous de chantier auquel celui-ci est affecté.

• Obligations de l’entreprise sous-traitante

 

La société de sous-traitance est tenue responsable de la bonne exécution des travaux qui lui sont légués. Par conséquent, elle porte les obligations suivantes :

 

• Fournitures des pièces liées à la réalisation de son activité auprès de l’entreprise donneuse d’ordre.

 

• Observation et compte rendu : Le sous-traitant se doit d’apporter son point de vue quant à la manière de réaliser les travaux après observation. De plus, il doit réaliser un compte rendu sur toutes les subordinations concernant l’organisation du chantier et la réalisation des travaux.

 

• Information envers l’entreprise donneuse d’ordre : En cas de réclamation ou d’observation de la part du maître d’ouvrage, le sous-traitant doit directement en aviser l’entreprise de BTP par écrit. Il ne doit pas non plus négocier directement avec le maître d’ouvrage les prix des modificatifs. Toute décision prise ainsi que sa réalisation seront alors uniquement entre les deux parties contractantes.

 

• Remontée des constats : Si le sous-traitant constate que des faits peuvent éventuellement justifier une demande ou une réclamation, il se doit de les signaler à l’entreprise donneuse d’ordre par écrit, et ce, dans un délai maximum de dix jours à partir de son constat.

 

• Désignation d’un délégué : Il s’agit d’un représentant de la société de sous-traitance qui sera en mesure de prendre toutes les dispositions relatives à la réalisation des travaux lors des réunions de coordination des travaux regroupant tous les responsables concernés.

 

• Assistance à l’entreprise donneuse d’ordre : Dans le cas où l’entreprise reçoit une réclamation de la part du maître d’ouvrage, le sous-traitant se doit de l’assister dans les changements ainsi que modifications en rapport avec les travaux qui lui sont confiés.

 

Dans le cas où la société sous-traitante décide de recourir à d’autres sous-traitants, les travaux qui lui sont confiés par l’entreprise donneuse d’ordre ne peuvent être légués à ces sous-traitants sans l’autorisation préalable et écrite provenant de l’entreprise donneuse d’ordre.

 

Compte tenu du fait que le sous-traitant est tenu de garantir la qualité de ses prestations auprès de l’entreprise donneuse d’ordre, il se doit alors de fournir à cette dernière les éléments y afférents, comme le manuel de qualité de la société ou encore son plan d’assurance qualité. Une telle action aura en effet deux principaux objectifs :

 

• La satisfaction du maître d’ouvrage : Des actions peuvent être réalisées pour répondre aux attentes de ce dernier dans le respect de certaines procédures qualité.

 

• La vérification des dispositions prises par la société sous-traitante : Cette action permet d’évaluer si ces dispositions sont cohérentes avec le système d’assurance qualité établi par l’entreprise donneuse d’ordre.

 

Ainsi, recourir à la sous-traitance présente un manque à gagner pour l’entreprise compte tenu du fait que c’est la société sous-traitante qui se charge de la prise en charge des coûts afférent aux travaux à la place de l’entreprise donneuse d’ordre qui lui versera le montant facturé et convenu de ses prestations.

 

Section 2- Qualité, sécurité, formation

 

Dans le secteur du BTP, trois notions ne peuvent être négligés pour réussir à mener à bien les travaux à réaliser, et par conséquent répondre de manière satisfaisante aux attentes du maître d’ouvrage. Il s’agit respectivement de la qualité, la sécurité, et la formation. Or, pour garantir la présence de ces éléments au sein de l’entreprise, des frais sont mobilisés, mais sont considérés comme des coûts cachés.

 

La présente section présente chacune de ses notions dans les détails afin de permettre une meilleure compréhension de l’impact de leur coût sur le coût de production.

• Notion de qualité

 

La qualité peut se définir comme l’élément qui regroupe les propriétés et caractéristiques d’un service ou d’un produit qui lui attribuent la capacité à satisfaire les besoins exprimés et non-exprimées des utilisateurs. Dans un contexte où les marchés sont de plus en plus concurrentiels, les entreprises cherchent à se démarquer et décident alors d’adopter une démarche qualité. Les entreprises de BTP ne peuvent échapper à une telle situation.

• Adoption de la démarche qualité dans le secteur du BTP

 

Selon l’association Mouvement Français pour la Qualité, la démarche qualité dans le secteur du BTP représente l’ensemble des recherches et développements relatifs à la qualité, à la gestion de la qualité, et à leur amélioration continue. Pour s’assurer de disposer d’une meilleure démarche qualité, de nombreuses entreprises du bâtiment ont obtenu une certification relative à la norme ISO 9000.

 

Dans le secteur du bâtiment, les principaux champs d’investigation majeurs sont :

• Les produits industriels et les services,
• Les entreprises et leur manière de fonctionner, et
• Le cadre environnemental.

Le tableau ci-dessous présente les principales démarches qualité dans le secteur du Bâtiment en France

 

Tableau 1 : Démarches qualité dans le BTP en France (Source : Développement Construction)

 

Ainsi, la démarche qualité adoptée par une entreprise de BTP tient compte de plusieurs éléments et périmètres :

 

• Les normes pour définir la qualité des organisations : De plus en plus d’entreprises de BTP sont conscientes du fait qu’une défaillance dans le système de management entraine des répercussions sur la qualité des produits, mais également sur la performance de l’entreprise, et par conséquent sur son image. C’est ainsi que ces sociétés ont choisi d’adopter une démarche qualité respectant les normes en demandant à être certifiées aux normes ISO 9000 et ISO 14000.

 

La norme ISO 9000 concerne le management de la qualité et existe en trois versions :

• ISO 9001 : Destinée aux entreprises qui prennent en charge la totalité d’une activité,
• ISO 9002 : Pour les systèmes de management ne couvrant que la production, l’installation et les prestations associées,
• ISO 9003 : Pour les organisations chargées des contrôles et des essais finaux.

 

Quant à la norme ISO 14000, elle s’intéresse particulièrement au management environnemental et dispose de deux déclinaisons :

• ISO 14004 : Il s’agit des lignes directrices pour l’application du système de management environnemental,
• ISO 14001 : Elle explicite les exigences liées au système.

 

• Les marques NF et le marquage CE pour garantir la qualité des produits : Ces éléments permettent une amélioration de manière directe de la qualité des produits. 

 

En effet, la marque NF se présente comme une certification portant sur le volontariat. Elle garantit plusieurs aspects du produit notamment en matière de qualité, de sécurité, de fiabilité et de performance du service ou du produit.

 

Le marquage CE est également considéré comme une garantie de qualité pour les biens et services du BTP.

• Avantages de la démarche qualité

 

La démarche qualité se présente avant tout comme un outil de différenciation et d’optimisation du savoir-faire de l’entreprise. En effet, procéder à une certification, une normalisation, ou encore une labélisation des produits constituent pour cette dernière une stratégie de différenciation des produits.

 

Du point de vue du client, la certification lui permet de faire des comparaisons entre les produits qui sont proposés sur le marché. Elle lui apporte aussi un élément de garantie. La démarche qualité permet au client d’obtenir une certaine assurance quant à la qualité des prestations de l’entreprise.

• Inconvénients de la démarche qualité

 

L’inconvénient majeur lié à la démarche qualité est l’importance des surcoûts qu’elle génère en contrepartie d’une reconnaissance illimitée. En effet, la mise en place d’une démarche qualité nécessite une suite d’actions. Il a été relevé qu’au sein d’une société de taille moyenne, le coût de la démarche qualité dépasse les 150 000 euros.

• Notion de sécurité

 

Travailler dans le secteur du BTP présente un certain risque, et les plus exposés sont les hommes au travail, plus précisément les ouvriers. Avec l’évolution de la technologie, les modes de constructions sont devenus plus rapides, performants et flexibles. Cependant, ils entrainent une complexité et diversité du mode opératoire, ce qui peut avoir des répercussions sur le niveau de sécurité du personnel lors de l’exécution des travaux.

 

Les entreprises de BTP sont conscients de l’exposition de ses employés aux risques liés à la réalisation de l’ouvrage et choisissent par conséquent de faire en sorte de les réduire afin d’assurer la bonne marche des travaux et la livraison d’un produit conforme aux attentes des clients. Une telle action passe par l’analyse des risques liés à chaque tâche pour pouvoir par la suite mettre en place des mesures de réduction des risques qui impliquent également la mobilisation d’un coût.

 

Figure 1 : Processus d’atteinte de la sécurité par une entreprise BTP (Source : Cramif)

• Notion de formation

 

La formation est actuellement un élément indispensable au sein d’une entreprise, car elle permet le développement de compétence ainsi que l’épanouissement du personnel. Le fait pour une entreprise de dispenser des formations à son personnel représente en effet un investissement compte tenu du fait que l’entreprise espère par la suite profiter des acquis de ses employés à travers l’amélioration des produits livrés ou le développement de l’activité.

 

De manière générale, il existe deux types de formation :

• La formation initiale est axée sur un nouveau métier, et
• La formation continue qui sert à améliorer les performances de l’employé par rapport à un métier déjà maitrisé.

 

Bien que la formation se présente comme bénéfique au sein d’une entreprise, elle nécessite également la mobilisation de coût qui est considéré comme caché, mais qui a un impact sur le coût de production.

 

Section 3- Procédures (Organisation et enregistrement comptables)

 

L’exactitude au niveau du calcul du coût de production ainsi que de leur imputation s’avère importante pour qu’une entreprise de BTP puisse appliquer la méthode à l’avancement et déterminer à un moment donné si elle exerce ses activités dans la bonne voie, notamment en ce qui concerne les travaux sur les chantiers. Avec l’apparition des coûts cachés qui ont un impact sur le coût de production étant donné qu’ils ont aussi une répercussion sur les résultats de l’entreprise rend le calcul plus complexe.

 

C’est la raison pour laquelle dans cette troisième section, il nous parait indispensable de développer les procédures à mettre en place en matière de coûts cachés.

• Notion de coûts cachés

 

Les coûts cachés sont considérés comme des coûts invisibles. De ce fait, ils ne sont pas présents dans le système d’information des entreprises, encore moins dans sa comptabilité générale et analytique ainsi que dans ses comptes de résultat. Afin de mieux appréhender ce type de coût, il convient de l’analyser et d’observer ses origines.

• Définition des coûts cachés

 

Les coûts cachés se définissent comme les coûts qui ne sont pas visibles dans le système comptable de l’entreprise compte tenu du fait qu’ils peuvent être incorporés dans le coût des produits et des activités de l’entreprise, tout comme ils peuvent être intégrés dans les coûts dits d’opportunité qui ne peuvent pas non plus être comptabilisé.

 

Par conséquent, les coûts cachés ne font pas partie du système d’information d’une entreprise, ce qui les différencie des coûts visibles qui sont comptabilisés tels que le coût de personnel. Pourtant, le fait que les coûts cachés soient invisibles n’empêche pas le fait qu’ils ont un important impact sur le prix de revient et le résultat de l’entreprise de BTP.

• Origines des coûts cachés

 

Les coûts cachés sont le résultat d’un disfonctionnement au sein d’une entreprise donnée. Ils sont considérés comme l’expression chiffrée des difficultés traversées par une entreprise ainsi que des mécanismes d’amélioration que cette dernière a mis en place afin de compenser les pertes causées par ce disfonctionnement.

 

Toutefois, une entreprise ne considère pas réellement un disfonctionnement comme une faille, mais plutôt comme une source d’amélioration. C’est la raison pour laquelle elle est plus motivée à enregistrer et estimer son coût.

 

Il existe deux types de disfonctionnement qui sont constatées au sein d’une entreprise, comme il est présenté dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau 2 : Types de disfonctionnement constatés en entreprise (Source : Obtenu à partir de l’ouvrage de Savall et Zardet)

 

Ainsi, les coûts cachés n’occasionnent pas uniquement des coûts supplémentaires, mais également des manques à gagner qui sont appelés coût d’opportunité. De plus, les coûts cachés sont présents dans toute l’entreprise et non au sein d’un seul service. Ils sont alors générés par plusieurs personnes au niveau de plusieurs postes.

 

Les disfonctionnements au sein d’une entreprise a pour conséquences la perte de temps, le problème au niveau de la qualité, les problèmes liés à la rupture de stock, ainsi que le manque à gagner. Or, il s’avère difficile d’évaluer le coût de ces éléments alors qu’ils impactent directement les résultats de l’entreprise et entrainent la mise en place d’actions correctives.

• Comptabilisation des coûts cachés

 

Bien que les coûts cachés n’apparaissent pas dans la comptabilité générale et analytique d’une entreprise, il convient de les enregistrer pour pouvoir mettre en place la méthode d’avancement et avoir des résultats exacts quant à la réalisation de cette entreprise. Pour ce faire, il convient de cerner les différents types de coûts cachés, ainsi que le principe de comptabilisation.

• Types de coûts cachés

 

Les coûts cachés peuvent être classés en deux catégories : les surcharges et les non-produits.

 

• Les surcharges : Il s’agit des coûts cachés qui peuvent être assimilés aux coûts visibles. Ils sont alors inscrits à travers divers enregistrements comptables de l’entreprise sans pour autant faire l’objet d’une rubrique spécifique et commune. Le graphique ci-dessous présente les surcharges qui existent au sein d’une entreprise.

 

Figure 2 : Les différentes surcharges en entreprise (Source : Obtenue à partir de l’ouvrage de Savall et Zardet)

• Les non-produits : Ils concernent les coûts cachés qui ne peuvent être assimilés aux coûts visibles. Pour ces éléments, le disfonctionnement a provoqué une absence de production. Il convient de noter qu’ils peuvent également être considérés comme les temps rémunérés mais qui n’ont pas fait l’objet d’une production. Le tableau suivant illustre des situations de non-produits.

 

Tableau 3 : Exemples de non-produits en entreprise (Source : Obtenu à partir de l’ouvrage de Savall et Zardet)

• Principe de comptabilisation des coûts cachés

 

Afin de pouvoir enregistrer et comptabiliser les coûts cachés, il convient en premier lieu de détecter s’il s’agit bien de coûts invisibles. Pour ce faire, il convient de se référé aux trois propriétés d’un coût visible :

• Il comporte un nom précis, normalisé, reconnu et répandu,
• Il est évalué selon des règles précises et connues, et
• Il fait l’objet d’une surveillance régulière et périodique pour que son évolution puisse être vérifiée et que pour son écart par rapport à un objectif fixé de manière préalable soit évalué.

 

Dans la mesure où le coût ne comporte pas l’un de ces propriétés, il est considéré comme caché. Ensuite, il est important de vérifier si le coût peut être incorporé dans les coûts directs de l’entreprise. Si tel est le cas, il représentera un coût historique supplémentaire qui sera dilué dans les différents coûts de l’entreprise (coût de la formation, coût de la sous-traitance…).

 

Pour le cas du coût d’opportunité, il ne peut être incorporé dans des coûts visibles de l’entreprise, et c’est la raison pour laquelle il convient de les estimer d’une autre manière. Cette dernière consiste à mettre en place des actions pour compenser ce manque, et ce seront les coûts de ces actions qui seront considérés comme des coûts cachés assimilables aux coûts visibles de l’entreprise.

 

Figure 3 : Mode de comptabilisation des coûts cachés (Source : Obtenue à partir de l’ouvrage de Savall et Zardet)

• Organisations par rapport à la comptabilisation des coûts cachés

 

La possibilité de comptabilisation des coûts cachés n’exclut pas la complexité de l’évaluation de ces coûts. En effet, la comptabilisation ne peut pas directement réalisée en appliquant la méthode traditionnelle. Des organisations doivent être mises en place, et par conséquents, des outils doivent être établis afin de permettre la recherche des coûts cachés ainsi que leur estimation.

• Recherche des coûts cachés

 

La recherche des coûts cachés est basée sur l’analyse des disfonctionnements qui sont constatés au sein de l’entreprise. Considérés comme le résultat des comportements humains ayant provoqué des coûts de non-qualité, ces disfonctionnements sont articulés en cinq indicateurs ayant une répercussion sur les cinq composantes des coûts.

 

Les cinq indicateurs de disfonctionnement sont alors les absentéismes, les accidents du travail, la rotation du personnel, la qualité des produits, et les écarts de la production directe. Les cinq composantes qui constituent les coûts cachés sont le sursalaire, le surtemps, la surconsommation, la non-production, et la non-création de potentiel.

 

Ainsi, toutes les informations recueillies sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau 4 : Tableau de synthèse de calcul des coûts cachés (Source : Ouvrage de Savall et Zardet)

• Estimation des coûts cachés

 

Après avoir établi le tableau de disfonctionnements générant de la non-qualité, il convient de procéder à leur estimation. Pour ce faire, la réalisation d’une grille d’évaluation est indispensable, comme il est présenté à travers le tableau ci-dessous. Pour pouvoir le compléter, des entretiens auprès de chaque salarié de l’entreprise s’imposent.

 

Tableau 5 : Grille d’évaluation des coûts cachés (Source : Ouvrage de Savall et Zardet)

 

Ainsi, les coûts cachés au sein d’une entreprise de BTP concernent notamment les coûts de la sous-traitance, de la formation, de la qualité, ainsi que de la sécurité. Cependant, bien qu’ils soient connus, la démarche de leur comptabilisation et estimation nécessite le respect d’une procédure claire et bien définie.

 

Chapitre 3 : Evaluation de l’organisation générale de l’entreprise et ses zones de risques

 

La mise en place d’un nouvel outil ainsi que d’une nouvelle méthode de travail nécessite toujours une analyse préalable de la situation de l’entreprise. De ce fait, avant de pouvoir mettre en œuvre le suivi du chiffre d’affaires ainsi que des résultats d’une entreprise de BTP suivant la méthode à l’avancement, il convient pour l’expert-comptable et le commissaire aux comptes de procéder à l’évaluation de l’organisation générale de l’entreprise, ainsi que de ses zones de risques.

 

L’évaluation de l’organisation générale de l’entreprise de BTP passe principalement par l’évaluation de son contrôle interne, qui se présente comme le pilier même de sa politique et stratégie. L’évaluation des zones de risques consiste en la mise en évidence des points de vigilance dans le cas où l’entreprise en question décide d’appliquer la méthode à l’avancement.

 

Aussi, tous ces éléments seront présentés dans ce dernier chapitre de la première partie de notre mémoire.

 

Section 1 : Contrôle interne

 

La présente section a été réalisée de sorte d’apporter des éclairages quant à la notion de contrôle interne, ainsi que les éléments à considérer lors de son évaluation, d’une part par le commissaire aux comptes, et d’autre part par l’expert-comptable.

• Notion de contrôle interne

 

L’évaluation du contrôle interne est une étape indispensable qui permet d’évaluer à son tour l’organisation générale de l’entreprise. Par conséquent, il nous a paru opportun de présenter cette notion dans tous ses aspects, notamment en ce qui concerne sa définition, ses objectifs, ses principes, ainsi que ses limites.

• Définitions du contrôle interne

 

Plusieurs entités ont apporté diverse définitions de la notion de contrôle interne, mais nous allons uniquement retenir deux principales définitions :

 

• La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ou CNCC : Elle définit le contrôle interne comme un ensemble constitué des mesures de contrôle comptable et autres que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité.

 

• Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables : Pour cette entité, le contrôle interne regroupe l’ensemble des sécurités permettant la maitrise de l’entreprise. Son but est d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine ainsi que la qualité de l’information tout en assurant l’application des instructions de la direction et la favorisation de l’amélioration des performances.

• Principaux objectifs du contrôle interne

 

Les principaux objectifs de l’entreprise qui sont directement liés au contrôle interne se situent à trois niveaux :

 

• Les objectifs opérationnels : Ils sont axés sur la réalisation de l’objet social, sur l’optimisation de l’exploitation des ressources, ainsi que sur l’efficacité de cette exploitation.

 

• Les objectifs d’information financière : Ils sont basés sur la diffusion de comptes fiables et la préparation d’une information de qualité liée à la situation financière de l’entreprise.

 

• Les objectifs de conformité : Ils sont fondés sur le respect de la législation et de la règlementation en vigueur.

• Principes du contrôle interne

 

Le contrôle interne s’appuie sur des principes de fonctionnement qui lui sont propres et qui conditionnent sa qualité :

• Le principe d’organisation
• Le principe d’intégration
• Le principe de permanence
• Le principe d’universalité
• Le principe d’indépendance
• Le principe d’information
• Le principe d’harmonie
• Le principe de la qualité du personnel

• Limites du contrôle interne

 

Bien que le contrôle interne contribue en grande partie à l’atteinte des objectifs de l’entreprise en rendant fiable l’ensemble de la gestion, le système présente également des limites qui peuvent se traduire en obstacles l’empêchant de se présenter comme une garantie absolue. D’abord, la taille de l’organisation se présente comme une limite à la qualité du contrôle interne. En effet, l’effectif présent au sein de l’entreprise, ainsi que la séparation des fonctions ne permettent pas au contrôle interne de respecter les principes du système.

 

Ensuite, le contrôle interne ne peut pas être considéré comme une garantie de réussite pour une entreprise. Etant au maximum de son efficacité, il ne pourra qu’apporter son aide à l’entreprise à travers la fourniture d’informations sur les progrès dans la réalisation des objectifs.

 

Enfin, le contrôle interne est limité par les obstacles qui sont d’ordre humain. Ces obstacles concernent notamment le comportement des dirigeants ainsi que les problèmes humains. Il est possible que les propositions de mise en place de contrôles soient perçues de manière négative par les dirigeants et les employés au sein d’une entreprise donnée.

• Les points à évaluer

 

Lors de l’évaluation du contrôle interne, certains points sont destinés au commissaire aux comptes, tandis que d’autres se situent sous la responsabilité de l’expert-comptable. Ainsi, cette sous-section présente le périmètre d’évaluation et d’audit de chacun de ces acteurs.

• Pour le commissaire aux comptes

 

Dans le cadre de l’évaluation du contrôle interne, le commissaire aux comptes aura pour mission d’évaluer l’environnement du contrôle interne, de sa situation  par rapport à la norme IAS 11, ainsi que des procédures spécifiques au secteur du BTP.

 

• Evaluation de l’environnement du contrôle interne :

Il est précisé dans la norme 2-202 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes que « le commissaire aux comptes possède ou acquiert une connaissance suffisante de l’entité et de son secteur d’activité ». Par conséquent, l’évaluateur devra prendre connaissance des caractéristiques de l’entreprise à évaluer ainsi que de son secteur d’activité.

 

L’évaluation de l’environnement du contrôle interne se porte notamment sur la compréhension de l’organisation à auditer ainsi qu’à l’identification des facteurs internes et externes pouvant exposer l’entreprise à divers risques liés à la réalisation de la méthode à l’avancement.

 

Dans le cadre de cette évaluation, l’auditeur devra tenir compte des diverses spécificités du secteur du BTP en se focalisant sur les deux approches possibles :

• L’approche par activité, par agence, et par chantier : Le secteur du BTP est caractérisé par le fait que les sites de production sont dispersés sur le plan géographique. De ce fait, l’auditeur devra s’attendre à ce que ces sites soient hétérogènes tant en termes de culture que de management.

Cependant, une telle situation ne permet pas à une agence de disposer de ses propres décisions en matière d’organisation compte tenu du fait qu’elle doit se conformer aux directives du siège.

L’évaluation du contrôle interne devra alors s’effectuer au niveau de la plus petite entité disposant d’une réelle autonomie en termes d’organisation et de gestion.

• L’approche par le sommet : Le caractère comportemental de la direction joue un rôle important dans la mise en place d’un environnement de contrôle interne favorable. C’est la raison pour laquelle le commissaire aux comptes devra organiser une rencontre préalable avec les dirigeants de l’entreprise avant de se rendre auprès des agences. D’une telle manière, il bénéficie d’un gain de temps tout en identifiant les procédures de contrôle et de supervision nécessaires à la direction.

 

• Evaluation du contrôle interne par rapport à la norme IAS 11 :

La mise en place de la méthode à l’avancement est aussi conditionnée par la norme IAS 11. De ce fait, le commissaire aux comptes doit s’assurer que le contrôle interne respecte les conditions qui y sont mentionnées. En matière de processus de remontée d’information, le rôle de chaque intervenant doit être défini. 

 

L’auditeur devra évaluer si le contrôle interne s’assure bien de l’adéquation des procédures ainsi que des méthodes opérationnelles lors de la réalisation d’une affaire, et s’il a veillé à ce que toutes les procédures sont connues, comprises et suivies.

 

En matière de contrôle des coûts, l’auditeur devra examiner la situation du service comptable par rapport à ce type de contrôle ainsi que les modalités de transferts d’informations de manière réciproque. L’audit interne devra alors être réalisé à la fois à partir des documents et sur les terrains.

 

• Evaluation des procédures de contrôle interne spécifiques au BTP :

La prise en compte des spécificités du secteur du BTP nécessite pour le commissaire aux comptes l’identification des points d’effort du contrôle interne, et par la suite de proposer des recommandations auprès de la direction de l’entreprise, ces dernières devant être pertinentes et adéquates au secteur d’activité en question.

 

L’évaluation des procédures de contrôle interne spécifiques au BTP passe également par des tests. Ces derniers se déroulent en deux étapes :

• La vérification de l’existence de procédure : L’auditeur devra s’assurer que les informations qui lui ont été transmises par rapport à ce sujet ne soient pas mal comprises, d’où la réalisation d’un test de conformité qui a pour finalité de confirmer que le descriptif de la procédure représente effectivement ma procédure telle qu’elle est prévue par l’entreprise.
• La réalisation des tests de fonctionnement : Ces tests ont pour but de s’assurer que les procédures sur lesquelles l’entreprise s’appuie fonctionnent de façon continue et efficace. Le commissaire aux comptes dispose de trois possibilités pour effectuer des tests de fonctionnement. Il peut recourir soit à l’observation, soit à l’examen de documents, ou encore à la réexécution des contrôles.

• Pour l’expert-comptable

 

Dans un contexte d’évaluation du contrôle interne au sein d’une entreprise de BTP, l’expert-comptable est principalement chargé de l’analyse et du contrôle de la comptabilité analytique ainsi que du contrôle budgétaire. Etant donné le fait que l’existence d’une comptabilité analytique soit indispensable pour une entreprise de BTP, l’auditeur se doit d’en comprendre le mode de fonctionnement et de mesurer sa fiabilité.

 

L’expert-comptable a alors pour objectif de s’assurer que tous les coûts soient correctement affectés aux chantiers et aux périodes comptables exactes. Les étapes qu’il doit suivre sont alors les suivantes :

 

• Description de la méthode d’imputation analytique :

La fiabilité du système d’imputation analytique dépend principalement de l’exhaustivité des enregistrements, de leur correcte imputation aux chantiers, ainsi que de l’exactitude de la valorisation des marges sur coût de production et sur coût de revient complet. 

 

L’auditeur devra alors veiller à ce que la procédure de circulation des documents permet une communication des factures de manière directe au service comptable.

 

L’auditeur devra également obtenir des explications quant à la méthode d’incorporation des charges indirectes et prendre connaissance des fonctions des collaborateurs qui sont chargés du calcul et des mises à jour des clés de répartition.

 

• Rapprochement avec la comptabilité générale :

Une telle action permet d’évaluer le niveau d’exhaustivité et de cohérence des enregistrements analytiques et de s’assurer par conséquent du bien-fondé des écarts d’incorporation. 

 

Le contrôle est à la fois effectué de manière verticale en rapprochant le résultat analytique du résultat comptable, et de manière horizontale en mettant en parallèle les lignes de coûts analytiques avec les postes de charges de la comptabilité générale.

 

• Contrôle de la qualité de l’affectation analytique :

Comme l’auditeur doit avoir une notion explicite de la procédure d’imputation des coûts et des produits, ce type de contrôle lui permettra de vérifier si le système est bien verrouillé dans l’ensemble, et si les erreurs d’affectations analytiques par chantier ne présentent que très peu de probabilité. 

 

L’auditeur pourra également se référer à certains documents et éléments pour réaliser des tests de fiabilité : factures d’achat de matériaux et de sous-traitance, coût de personnel, coûts indirects.

 

• Appréciation de la fiabilité du suivi budgétaire des chantiers :

Le contrôle budgétaire a pour objectif de comparer la rentabilité prévisionnelle des chantiers avec la rentabilité réelle. L’analyse de ces éléments devra permettre de procéder à l’ajustement de la rentabilité prévisionnelle globale pour atteindre  des opérations contrôlées. 

 

Ainsi, cette dernière action doit permettre à l’auditeur d’évaluer la capacité de l’entreprise à maitriser sa rentabilité prévisionnelle des chantiers dont elle est en charge.

 

Section 2 : Zones de risques

 

L’activité de BTP présente de nombreux risques que l’auditeur devra tenir compte lors de l’évaluation d’une entreprise œuvrant dans le secteur. Ces risques concernent autant le recours à la méthode à l’avancement que la situation de l’entreprise et de chaque chantier. Il convient alors de définir ses zones de risques pour pouvoir par la suite s’assurer de la bonne mise en œuvre et de la méthode à l’avancement au sein d’une entreprise BTP.

 

Cette section mettra alors en évidence quatre principaux risques qui sont d’ordre comptable, économique et juridique, social, ainsi qu’organisationnel.

• Risques comptables

 

Les principaux risques comptables liés à l’environnement de l’entreprise de BTP sont ceux liés au recours à la méthode à l’avancement, les risques liés à l’appréhension de la marge, et les risques liées à la comptabilisation des chiffres d’affaires.

• Risques liés à l’application de la méthode à l’avancement

 

La méthode à l’avancement présente des avantages compte tenu du fait qu’elle permet le dégagement de profit avant même d’avoir procédé à la livraison définitive du contrat. Cependant, elle présente également des risques qu’il est important de cerner, il s’agit notamment :

 

• Du lissage du résultat net : Ce dernier étant facile à réaliser, l’entreprise pourra être tentée de ne pas considérer les éventuels dérapages des coûts.

 

• De l’appréciation des degrés d’avancement : Il est parfois difficile pour l’auditeur de choisir la meilleure méthode d’appréciation de ces degrés d’avancement (par le rapport entre le coût des travaux exécutés à la clôture et le coût total prévisionnel à terminaison ; ou par des mesures physiques ou études permettant d’évaluer le volume des travaux ou services exécutés).

• Risques liés à l’appréhension de la marge

 

De manière générale, la marge définie pour un contrat donné n’évolue pas de même manière que les coûts engagés dans le temps. Il a été constaté qu’en début de chantier, les coûts engagés sont assez élevés, ce qui entraine une marge inférieure au taux prévisionnel. L’inverse se produit en milieu de chantier, la marge devient largement supérieure au taux prévisionnel. Toutefois, si aucun dérapage n’a eu lieu jusqu’à la fin de chantier, la marge dégagée à l’avancement se rapproche de celle qui a été prévue.

 

La sous-traitance présente également un impact sur l’appréhension de la marge, étant donné que l’incorporation du coût de cette première éloigne significativement le taux de marge à stade de celui qui a été prévu.

• Risques liés à la comptabilisation du chiffre d’affaires

 

Les principaux risques liés à la comptabilisation du chiffre d’affaires sont :

 

• Le cut off des ventes qui, dans le cadre d’une méthode à l’avancement, implique une évaluation des biens et travaux en cours de clôture d’exercice. Le non-respect de ce principe pourrait avoir comme conséquences le non-constat par l’entreprise des travaux réalisés entre la date d’établissement du dernier attachement et de la clôture, le report des facturations sur l’exercice suivant, et la discordance entre les modalités de facturation et l’avancement technique des travaux.

 

• La justification du chiffre d’affaires : Il est possible que la signature conjointe ne soit pas réalisée sur les décomptes de l’administration et de l’entrepreneur.

• Risques économiques et juridiques

 

Sur le plan économique et juridique, les risques liés à l’entreprise de BTP concernent particulièrement la nature de sa clientèle, la décentralisation géographique, et les caractéristiques juridiques des contrats.

• Risques liés au profil du client

 

Le secteur du BTP présente comme risque capital le fait que son principal client est le secteur public, dont les collectivités locales ou encore les divers ministères en sont les intermédiaires. Ce type de client suit généralement le rythme de l’administration et attendent le vote d’un nouveau budget pour pouvoir reporter la facturation des travaux à l’année suivante.

 

Lorsqu’un tel cas se présente, l’entreprise de BTP ne pourra pas respecter certains principes liés à la mise en œuvre de la méthode à l’avancement, notamment en ce qui concerne celui de la séparation des exercices.

• Risques liés à la dispersion géographique

 

Certaines contraintes d’ordre technique ont fait que les entreprises de BTP procèdent de plus en plus à la dispersion géographique. Une telle décentralisation a un sérieux impact sur la remontée de l’information qui provient des chantiers.

 

Pour remédier à une telle situation, certaines entreprises ont déjà adopté un système de rapport de chantier journalier. Ce dernier met en évidence l’ensemble des informations concernant le personnel, la réception de marchandises ou de prestations, ainsi que les travaux et la comptabilité de chantier.

 

Le rôle de l’auditeur sera alors de veiller à ce que les informations de base transmises dans les rapports de chantier soient fiables.

• Risques liés aux spécificités juridiques des contrats

 

Le risque apparait notamment lorsqu’un contrat présente une multitude de formes juridiques, ou lorsqu’il concerne un partenariat avec d’autres entreprises.

• Multiplicité des formes juridiques des contrats :

Le secteur du BTP est conditionné par la réalisation de contrats spécifiques. Ainsi, il s’avère important que l’auditeur assimile parfaitement les caractéristiques juridiques des marchés, et ce, dans le cadre de sa mission.

En effet, le contrat se présente comme l’outil qui garantit l’activité et la rentabilité de chaque chantier de l’entreprise. L’auditeur se doit alors de comprendre les diverses règles de fonctionnement de tous les marchés qui sont traités par la société de BTP s’il souhaite maitriser le système qu’il a à charge de contrôler. D’autant plus que les marchés publics ont pour spécificité un formalisme assez lourd.

 

Le fait pour une entreprise de BTP de ne pas respecter les règlementations la conditionnant peut présenter des risques pour celle-ci, compte tenu du fait qu’il impacte directement ses états financiers.

 

• Risques liés au partenariat avec d’autres entreprises :

Outre le recours à la sous-traitance, une entreprise de BTP peut également faire appel à des partenaires. Dans les deux cas, les risques potentiels auxquels l’entreprise pourra être confrontée sont principalement liés à la responsabilité.

 

L’entreprise principale demeure cependant l’unique responsable de l’intégralité du produit vis-à-vis du maître d’ouvrage, sur le plan contractuel. Par conséquent, dans le cas d’une sous-traitance, l’entreprise donneuse d’ordre ne pourra pas remettre en cause la responsabilité de la société sous-traitante.

 

Ainsi, le choix des partenaires est également important, étant donné le fait que la moindre défaillance générée par ces derniers peut avoir des conséquences catastrophiques sur la situation financière de l’entreprise.

• Risques sociaux

 

Le plan social est impérativement lié au travail, ainsi qu’au personnel, et plus précisément aux conditions de travail de ce personnel. Il convient de préciser que le secteur du BTP est reconnu pour son fort potentiel en matière de création d’emplois. Chaque élément concernant le sujet sera développé dans cette sous-section.

• Risques liés à l’emploi temporaire

 

L’emploi temporaire représente le principal risque social qui a un impact direct sur les états financiers. L’entreprise d’emploi temporaire se définit comme toute personne morale qui se limite au recrutement de salariés, en vue de les mettre de manière provisoire à la disposition d’une tierce personne appelée « entreprise utilisatrice ». C’est cette dernière qui fixe les tâches des employés temporaires, et qui contrôle l’exécution.

 

Dans le cas d’un recours à un personnel temporaire, l’entreprise utilisatrice devra connaitre les responsabilités qui lui incombent, notamment en ce qui concerne le fait qu’elle doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la prévention, ainsi qu’à la protection des salariés temporaires en matière de sécurité et de santé, et ce, durant la période de travail temporaire.

 

Par conséquent, l’entreprise utilisatrice prend aussi en charge l’assurance de ses employés temporaires par rapport aux diverses maladies et aux différents accidents de travail.

• Risques liés à l’évaluation du temps de travail

 

Il est précisé dans l’article 1.8.1 concernant la durée du travail :

 

« La durée légale du travail effectif des ouvriers du bâtiment est de 39 heures par semaine ».

 

Le principal risque encouru par l’entreprise auquel l’auditeur devrait s’intéresser de manière particulière est le non provisionnement des heures supplémentaires générées par une éventuelle réduction du temps de travail.

• Risques liés à la santé et la sécurité du personnel

 

En matière d’hygiène et de sécurité des employés, l’entreprise doit s’assurer que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et respecter les conditions d’hygiène et de salubrité indispensables à la santé des membres du personnel.

 

L’entreprise doit également garantir l’approvisionnement normal en eau potable des chantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d’hygiène satisfaisantes pour les ouvriers.

• Risques liés au respect des obligations sociales et déclaratives

 

Le secteur du BTP n’est pas exempt de pratiques illégales de certaines entreprises du secteur, notamment en matière d’emploi de personnel occasionnel sans déclaration.

 

Les règlementations en vigueur exigent que l’entreprise prenne en charge et assurer la sécurité et la santé de ses employés. Cette situation aura pour conséquence l’augmentation du taux des charges sociales de la société et d’impacter par la suite à la baisse leurs taux de marge.

• Risques propres liés à l’entreprise et à chaque chantier

 

Les principaux risques qui concernent une entreprise donnée, ainsi que chaque chantier sont liés au système de saisie et imputation des coûts, ainsi qu’à la mise en œuvre du contrat.

• Risques liés au système de saisie et d’imputation des coûts

 

La comptabilité analytique permet de suivre chaque chantier de façon individuelle, tout en préservant la présentation comptable classique par nature de charges et par exercice. L’information donnée par la comptabilité analytique est considérée comme la base à la compréhension des comptes et à leur justification.

 

La remontée de l’information, du terrain vers la comptabilité, se présente comme un trajet particulièrement critique. L’auditeur devra alors s’assurer que le système de saisie et d’imputation des coûts ne comporte pas de risques susceptibles de remettre en cause sa fiabilité.

 

Le principal risque lié à l’utilisation de la comptabilité analytique se situe au niveau du transfert de déboursé. Cette pratique consiste à réaliser des transferts de coûts entre chantiers ou d’un chantier vers des sections analytiques de frais généraux dans le but de masquer le résultat réel d’un contrat.

La direction de l’entreprise peut être tentée d’éviter de constater une provision pour perte à terminaison sur une affaire déficitaire. Les responsables de chantier peuvent également avoir intérêt à pratiquer ce type de manipulation afin de masquer les difficultés de gestion liées à certains contrats dont la rentabilité de départ était faible ou aléatoire.

• Risques liés à l’exécution du contrat

 

Afin de mieux comprendre la situation, il convient de recenser tous les risques liés à l’exécution du contrat, et d’analyser par la suite ses conséquences.

 

• Inventaire des risques :

 

Le risque d’exécution du contrat, pouvant impacter de manière directe les états financiers, peut avant tout être d’ordre technique s’il résulte par exemple d’une erreur de l’étude préalable ou d’une erreur d’interprétation de celle-ci.

 

L’étude de départ peut receler des erreurs, mais elle peut aussi mal évaluer l’ampleur de certains types de travaux. Très souvent, certains conducteurs de travaux se fient à un accord verbal du maître d’œuvre : l’entreprise est alors à la merci de la bonne foi de ses interlocuteurs et elle s’engage dans des négociations toujours difficiles en vue de l’obtention d’un supplément de prix.

 

Le risque d’exécution peut aussi provenir de problèmes organisationnels, A titre d’exemple le cas d’une société ayant fait l’objet de plusieurs démissions de ses responsables de chantier sur des contrats importants : les chefs d’équipe, de purs techniciens sans vision globale du chantier, sont alors livrés à eux-mêmes et font exécuter certains travaux qui ne respectent pas parfaitement l’étude initiale. L’entreprise doit alors refaire certains travaux sans qu’elle puisse mettre en cause la responsabilité d’un intervenant extérieur.

 

• Conséquences des risques inventoriés

 

La première conséquence de ces risques est la dérive de coûts de toute nature :

• La réalisation d’études complémentaires,
• La mise en œuvre de moyens techniques supérieurs aux prévisions,
• Le prolongement de la durée de location des matériels ainsi que des coûts de main d’œuvre.

 

Cette augmentation de charges impliquera une actualisation du résultat à terminaison. Si ce dernier n’est pas mis à jour rapidement, il en résultera un report vers la fin du chantier des conséquences négatives de ces risques et un mauvais rattachement du résultat aux différents exercices comptables.

 

La deuxième conséquence réside dans l’application éventuelle de pénalités de retard étant donné que dans la plupart des cas, les contrats sont assortis de clauses pénales. Pour évaluer la possibilité d’application de telles pénalités, l’auditeur devra mener un entretien avec le conducteur de travaux afin de cerner l’ampleur des perturbations. Cet entretien permettra d’effectuer un rapprochement entre le planning d’exécution l’avancement des travaux. Ce recoupement, même sommaire, permettra d’évaluer les retards et d’en tirer les conclusions quant aux pénalités y afférents.

 

Enfin, il n’est pas rare que des litiges apparaissent face à de telles situations. A ce titre, les réclamations devraient être considérées avec prudence. 

 

Conclusion de section

 

Pour conclure, le fait d’appliquer la méthode à l’avancement se présente comme une solution pour les entreprises qui œuvrent dans le secteur du BTP. En effet, une telle démarche permet le suivi en temps réel des activités, ainsi que de la situation de l’entreprise et du chantier. La méthode permet également de dégager du bénéfice ou de constater une perte avant la livraison même du produit au maître d’ouvrage.

 

Cependant, pour pouvoir appliquer une telle méthode, il est important de maitriser parfaitement tous les éléments constituant le coût de production. Il a été constaté que ce coût présente une certaine complexité, d’où la nécessité pour l’expert-comptable et le commissaire aux comptes d’évaluer le système organisationnel de l’entreprise afin de dégager les principales zones de risques.

 

Deuxième partie : Maitrise du chiffre d’affaires et méthode à l’avancement

 

La méthode à l’avancement, qui constitue une méthode préférentielle, consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires, ainsi que le résultat au fur et à mesure de la réalisation des travaux de chantier. Il permet alors une meilleure information étant donné que l’avancement d’un contrat est constaté en fonction du degré d’avancement de ces travaux. Une telle méthode présente de ce fait divers avantages, notamment la possibilité de refléter au mieux la réalité des opérations sur une période donnée, ce qui permet à l’entreprise de BTP d’avoir une meilleure vision en ce qui concerne la situation économique de cette dernière. Elle permet également d’améliorer la performance de l’entreprise de par une capacité de réaction amplifiée face aux éventuels imprévus.

 

Cette seconde partie de notre mémoire est destinée à présenter la maitrise du chiffre d’affaires comptabilisé avec la méthode  à l’avancement, et ce, dans son ensemble. Elle mettra de ce fait en évidence les diverses tâches et obligations à réaliser, ainsi que les outils nécessaires à cet effet, dans toutes les étapes de l’opération.

 

Chapitre 1 : Le déclenchement de la facturation

 

Dans le cadre d’un contrat au sein d’une entreprise de BTP, les étapes qui permettent la réalisation du dossier sont nombreuses. La première est celle du déclenchement de la facturation, compte tenu du fait que ce sont les factures comptabilisées qui seront exploités pour l’enregistrement du chiffre d’affaires. De ce fait, l’auditeur devra procéder à la validation du chiffre d’affaires facturé, mais avant tout, il doit veiller à ce que la démarche à suivre dans cette étape soit respectée par l’entreprise.

 

Dans ce premier chapitre seront alors évoquées la prise de connaissance du dossier, la détermination et la validation du pourcentage d’avancement, ainsi que la bonne imputation du chiffre d’affaires.

 

Section 1- Prise de connaissance du dossier : du Devis à la Retenue de Garantie

 

Avant de conclure un contrat avec le maître d’ouvrage, l’entreprise procède à diverses vérifications aboutissant à l’établissement de divers documents, notamment le devis et la facture. De ce fait, l’entreprise, tout comme l’auditeur, devra être en mesure de maitriser toutes les étapes allant de la réalisation du devis initial jusqu’à la récupération de la retenue de garantie.

• Etablissement du devis

 

Un devis peut être défini comme un écrit qui est remis par une entreprise à un client potentiel, avant le contrat, mettant en exergue le détail des travaux à fournir, ainsi que le prix. En d’autres termes, il s’agit de l’estimation du coût des travaux à réaliser pour le compte du maître d’ouvrage par rapport à un chantier donné.

• Nécessité d’établissement d’un devis

 

Le BTP présente de nombreux risques pour une entreprise qui exerce une activité dans le domaine. Le principal risque que présente cette activité est la non solvabilité des clients. Par conséquent, avant toute concrétisation, une entreprise de BTP doit s’assurer de la solvabilité de ses clients. Pour ce faire, l’établissement d’un devis est recommandé et doit s’effectuer de manière systématique.

 

Le devis doit généralement être accompagné par d’un autre document, notamment le bon de commande. Ces éléments doivent être signés au préalable en début des travaux et toutes les conditions générales de vente doivent y figurer.

• Principe d’établissement du devis

 

Lors de l’établissement d’un devis, il est important que l’entreprise considère tous les coûts liés à la production, notamment celui des matières premières, du personnel, des sous-traitants, et de tous les éléments contribuant à la réalisation des travaux. Bien que l’entreprise soit toujours tentée de vouloir se baser sur les pratiques et sur les prix des concurrents, la réalisation de la méthode à l’avancement exige la prise en compte du coût de production.

 

Le devis établi doit dégager une marge suffisante afin de garantir le développement de l’entreprise. D’où la nécessité d’organiser le travail au préalable et d’en connaître les différents coûts qui en découlent, l’objectif étant également l’optimisation des charges ainsi que la compétitivité. Avant d’établir un devis, il convient de lister les matières premières, ainsi que les heures à consacrer pour la réalisation des travaux.

 

Il arrive qu’une entreprise soit amenée à traiter plusieurs contrats, et par conséquent, plusieurs devis. La gestion des devis peut s’effectuer à partir d’un logiciel (Cf. Annexe 3) ou à partir d’un outil mis en place par l’entreprise elle-même (Cf. Annexe 4). Il s’agit d’un tableau dans lequel sont enregistrés les clients, ainsi que les devis qui y sont rattachés, les chantiers, le montant du devis, les travaux à réaliser, et le calendrier.

• Présentation du devis

 

La présentation du devis au client est une étape importante, puisque la conclusion du contrat dépendra de celui-ci. Le devis doit alors être clair et précis. Tous les matériaux à utiliser, les travaux à réaliser, ainsi que les appareils à installer doivent y figurer. Pour pouvoir établir un devis, il convient en premier lieu de le chiffrer, à partir du tableau qui est proposé ci-dessous.

 

Tableau 6 : Méthode de chiffrage du devis (Source : Investigations personnelles)

• Déroulement de la facturation

 

Suivant le principe de la méthode à l’avancement, la facturation présente une certaine modalité, ce qui implique pour l’auditeur la vérification de certains points de vigilance.

• Modalité de facturation

 

Dans la méthode à l’avancement, les situations sont représentées par des factures comptabilisées, ce qui permet la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ainsi, il ne reste plus que les acomptes sur commande qui sont comptabilisés dans le compte dénommé « Avances clients reçues sur commandes ». Les règlements des situations sont alors comptabilisés au crédit des comptes clients.

• Etablissement d’une situation

 

L’établissement d’une situation de travaux dans le secteur du BTP permet d’approuver l’état d’avancement d’un chantier à un moment précis, et par la suite de facturer les réalisations depuis la dernière échéance. C’est le maître d’ouvrage qui définit les dates d’échéance à laquelle l’entreprise doit établir une situation des travaux. La facture présentée à chaque échéance correspondra alors au coût des travaux réalisés à l’échéance. 

 

Pour illustration, nous allons considérer le cas d’un chantier dont la date d’échéance est définie à chaque 1er du mois. A cette échéance, la plomberie a été réalisée à 10% tandis que l’installation d’appareil est à 100%. La situation est alors établie comme suit :

• Avancement de la plomberie 10% : 1 heure soit 400 € HT
• Avancement de l’installation d’appareil 100% : 3 heures soit 1000 € HT
• La situation nette TTC sera alors de 1 674,40 €

 

Une fois cette situation validée par le maître d’ouvrage, l’entreprise pourra joindre une facture reprenant les lignes de la situation avec l’avancement de chaque situation.

• Points de vigilance pour l’auditeur

 

En ce qui concerne la facturation, l’auditeur doit procéder à la validation du chiffre d’affaires. Il peut être validé par rapprochement avec le total des décomptes prévisionnels émis par un chantier donné. Le contrôle de ces décomptes ainsi que des situations se présente comme le moyen de vérifier le respect de la condition d’acceptation des travaux. Par ailleurs, la validation du chiffre d’affaires facturé permet de déterminer le montant correctif « produit » qui devra être comptabilisé par la suite.

 

Afin de s’assurer que l’entreprise soit en mesure d’assurer un processus de facturation correspondant à la méthode à l’avancement, l’expert-comptable devra se baser sur le questionnaire suivant.

 

Tableau 7 : Evaluation des procédures de facturation de l’entreprise BTP par rapport à la mise en place de la méthode à l’avancement (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Procédures	Existe-t-il une procédure d’émission des demandes d’acompte au sein de l’entreprise ?
	Si oui, prévoit-elle un contrôle des conditions contractuelles de facturation ?
	Les procédures en vigueur garantissent-elles que toutes les demandes d’acomptes sont comptabilisées ?
	Existe-t-il une procédure de préparation des réclamations en cours de chantier ?
Constat	L’entreprise établit-elle un constat valorisé de manière systématique afin de répertorier pour le mois considéré les quantités réalisées par l’entreprise ?
	Est-il établi à la fin de chaque mois et remis pour acceptation ?
	Est-il rapproché des informations reportées dans le rapport du chantier du mois ?
Enregistrements spécifiques	Les retenues de garantie, les avances au démarrage imputées sur les demandes d’acompte sont-elles enregistrées dans des comptes spécifiques ?

 

En se basant sur ce questionnaire, l’auditeur pourra évaluer si les procédures mises en place au sein de l’entreprise en matière de facturation permettent l’application de la méthode à l’avancement. Dans le tableau ci-dessus, les questions ont été établies de sorte de n’avoir que deux possibilités de réponse. Dans le cas d’un OUI, la méthode à l’avancement pourra être appliquée, sinon, il conviendra d’ajuster certaines pratiques avant de pouvoir la mettre en œuvre.

• Retenue de garantie

 

Le client peut retenir un montant qui est généralement à 5% du total de la facture finale lors des règlements. Ce montant devra être reversé auprès de l’entreprise au bout d’un an si aucun problème matériel n’a été constaté. Il convient de suivre cette retenue et de l’enregistrer dans un compte spécifique créé en ajoutant dans le numéro le mois où la somme doit être restituée à l’entreprise, comme il est présenté dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau 8 : Comptabilisation de la retenue de garantie (Source : Investigations personnelles)

 

4120116	Client retenue de garantie à récupérer en 01/2016	1000 €
411	Client chantier terminé 01/2015	1000 €

 

Section 2 : Détermination et validation du Pourcentage d’Avancement

 

D’après l’avis n°99-10 du CNC, lorsqu’une entreprise a la capacité d’estimer de manière fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à l’avancement en appliquant au résultat à terminaison un pourcentage d’avancement, comme il est mentionné ci-dessous :

 

« L’entreprise détermine le pourcentage d’avancement en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable, selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Le pourcentage d’avancement ne peut, en pratique, être mesuré à partir des seuls éléments juridiques issus des contrats (notamment réception partielle, transfert de propriété…), ou à partir des seuls éléments financiers (notamment facturations partielles, avances, acomptes…). Dans la pratique, peuvent être retenus :

• Le rapport entre les coûts des travaux et services exécutés à la date d’arrêté et le total des coûts d’exécution du contrat,

• Les mesures physiques ou études permettant d’évaluer le volume des travaux ou services exécutés. »

 

Cet avis met ainsi en évidence le fait que le résultat dégagé à l’avancement soit calculé par application du pourcentage d’avancement au résultat estimé à fin d’affaire, et ce, de manière lissée. Cette seconde section est destinée à la présentation des différentes méthodes possibles de détermination du pourcentage d’avancement, ainsi que les limites qu’elles présentent et les points de vigilance auxquels l’auditeur devra tenir compte.

• Détermination du pourcentage d’avancement

 

La méthode de détermination du pourcentage d’avancement d’un contrat dans le secteur du BTP est laissée à l’appréciation de la société de BTP elle-même. Cette dernière opte généralement pour la technique qui reflète de la manière la plus fiable possible les travaux réalisés. 

 

La norme IAS 11 évoque notamment les éléments suivants, dans le chapitre 11.30 :

• « Le rapport entre le suivi des coûts cumulés à date par rapport au coût total planifié du projet. Donc le suivi d’un rapport où numérateur et dénominateur sont exprimés en unité monétaire,

• Idem en prenant les heures productives,

• Idem en appréciant l’avancement du contrat en unités physiques (ex : km d’autoroute, étages d’immeuble, hauteur de barrage, etc.) »

• Méthodes de calcul du pourcentage d’avancement

 

Trois méthodes ont été retenues pour le calcul du pourcentage d’avancement.

 

• Méthode à l’avancement financier :

Dans cette technique, le pourcentage d’avancement s’obtient par deux manières. La première est le calcul du rapport entre les facturations émises et le prix de vente ré estimé.

 

Pourcentage d’avancement =  Facturations émises / Prix de vente ré estimé

 

La seconde manière consiste à trouver le rapport entre les facturations réglées et le prix de vente  ré estimé.

 

Pourcentage d’avancement =  Facturations réglées / Prix de vente ré estimé

 

• Méthode à l’avancement comptable :

Pour obtenir un pourcentage d’avancement à partir de cette méthode, les éléments à prendre en compte sont, d’une part, les dépenses qui ont été comptabilisées depuis le début des travaux, et d’autre part, le total des dépenses ré estimées à fin d’affaires.

 

Pourcentage d’avancement =  Dépenses comptabilisées depuis le début de l’affaire / Total des dépenses ré estimées à fin d’affaire

 

• Méthode à l’avancement technique :

Cette méthode est basée sur la durée des travaux réalisés par rapport à la durée totale de tous les travaux.

Pourcentage d’avancement =  Nombre d’heures passées depuis le début de l’affaire / Nombre d’heures total ré estimé

 

L’entreprise de BTP est alors libre d’utiliser la méthode qui convient le mieux à son activité, et qui, par la même occasion reflète le mieux l’évolution  de son chantier.

• Rôle du chargé d’affaires

 

L’adoption de la méthode à l’avancement par une entreprise implique obligatoirement le fait que les coûts à la date d’arrêté doivent représenter le plus possible l’avancement technique du chantier, puisque les coûts retenus sur les chantiers présentent un impact direct sur le résultat. De tels éléments ne peuvent pourtant pas être obtenus que par la personne qui est en meilleure connaissance des chantiers, ainsi que de leur avancement. 

 

C’est la raison pour laquelle le chargé de compte doit contribuer à la détermination du pourcentage d’avancement. Les principales tâches qui sont attribuées au chargé d’affaires sont alors :

• Le suivi technique des divers chantiers dont il a la responsabilité,
• La mise à jour du budget à terminaison,
• La mise à jour des coûts de chaque chantier, et
• La validation du pourcentage d’avancement qui en résulte.

 

Afin de ne pas surcharger le chargé d’affaires dans ses missions, la validation du pourcentage d’avancement peut se dérouler comme suit :

 

Figure 4 : Validation du pourcentage d’avancement par le chargé d’affaires (Source : Investigations personnelles)

De ce fait, le chargé d’affaire peut déterminer le pourcentage d’avancement sur la base et au moment de l’examen du suivi budgétaire par chantier. Ce qui permet également la mise à jour du budget à terminaison.

• Exigences liées à l’application du pourcentage d’avancement

 

La détermination, ainsi que l’application du pourcentage d’avancement sont conditionnées par diverses exigences qu’il est important de prendre en compte.

• Evaluation des travaux réellement exécutés

 

Le chapitre 11.31 de la norme IAS 11 souligne le fait que lors du calcul du pourcentage d’avancement par les coûts, le volume financier des coûts retenus doit correspondre à un travail qui a réellement été effectué.

 

Les coûts qui ne peuvent pas être considérés sont alors les suivants :

 

• Les coûts se rapportant à une activité future liée au contrat :

Il peut s’agir des coûts d’un matériel qui a été livré sur le chantier, ou placé de côté pour être utilisé au titre du contrat sans qu’il y ait eu installation, consommation ou utilisation au cours de la réalisation des travaux. Dans le cas où le matériel a spécialement été fabriqué pour le contrat, son coût peut être considéré.

 

• Les sommes versées aux sous-traitants :

Elles sont comptabilisées à titre d’acomptes sur des travaux de sous-traitance restant à exécuter.

• Validation du pourcentage d’avancement

 

La notion de validation de la méthode appliquée pour déterminer le pourcentage d’avancement et des travaux effectués présente une certaine incompréhension au niveau des professionnels du secteur. En effet, la seconde phrase de l’article 15 du Code de commerce met en évidence le fait que cette validation requiert l’acceptation du co-contractant, en d’autres termes, celle du client.

 

Toutefois, l’avis n°99-10 du CNC a permis de mettre en lumière le fait que l’acceptation du co-contractant ne se base plus de manière obligatoire sur un accord purement formel. De ce fait, l’entreprise de BTP bénéficie d’une certaine liberté d’appréciation quant au caractère raisonnablement certain des éléments nécessitant une acceptation du co-contractant.

• Limites et vigilances par rapport à la détermination du pourcentage d’avancement

 

Comme nous avons pu le constater précédemment, il existe différentes méthodes qui peuvent être appliquées pour calculer le pourcentage d’avancement d’un contrat. D’autant plus que la technique de calcul de l’avancement de ce contrat est laissée à l’appréciation de l’entreprise.

 

Le principal risque dans cette détermination se situe surtout dans le fait que les responsables des chantiers doivent imputer les coûts qui proviennent de travaux réellement exécutés. Par conséquent, l’action ne consiste pas à décaler les coûts d’une période à l’autre, ou de les affecter d’une affaire à une autre.

 

Face à une telle situation, l’auditeur devra s’assurer que tous les éléments entrant en jeu dans la détermination du pourcentage d’avancement correspondent bien à ce qui est attendu. Pour ce faire, l’auditeur pourra se baser sur le questionnaire proposé ci-dessous.

 

Tableau 9 : Evaluation de la méthode de détermination du pourcentage d’avancement par l’auditeur (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Le chargé d’affaires	Le chargé d’affaire contribue-t-il à la détermination du pourcentage d’avancement de son chantier ?
	Le chargé d’affaire remonte-t-il toutes les informations du terrain au service comptable ?
Imputation des coûts	Les différents coûts concernés par le contrat sont-ils pris en compte
	Les différents coûts concernés par le contrat sont-ils bien comptabilisés ?
	Les coûts considérés lors du calcul concernent-ils uniquement les coûts des travaux réellement exécutés ?

 

A partir de ce questionnaire, l’auditeur pourra évaluer si le pourcentage d’avancement d’un contrat donné au sein d’une entreprise de BTP est déterminé de manière correcte.

 

Section 3- Image fidèle : bonne imputation du Chiffre d’Affaires

 

L’adoption de la méthode à l’avancement repose principalement sur la capacité de l’entreprise de BTP à déterminer de manière fiable les résultats à terminaison. Par conséquent, le résultat à l’avancement est calculé de façon lissée, et par application du pourcentage d’avancement au résultat qui est estimé à fin d’affaires. Partant du même principe, le chiffre d’affaires comptabilisé doit uniquement être limité au coût des travaux exécutés.

 

La présente section est destinée à présenter l’image fidèle que présente la méthode à l’avancement dans la mise en œuvre de la méthode à l’avancement.

• Présentation de la méthode à l’avancement

 

Bien que nous ayons pu aborder la méthode à l’avancement dans les précédentes parties de notre mémoire, il convient de la présenter de manière détaillée dans cette section, compte tenu du fait qu’elle conditionnera par la suite le mode d’imputation, ainsi que la comptabilisation du chiffre d’affaires d’une entreprise de BTP.

• Principes de la méthode à l’avancement

 

La méthode à l’avancement se présente comme la méthode préférentielle en ce qui concerne la comptabilisation des contrats à longs termes. L’avis 99-10 du CNC définit la méthode comme suit :

 

« La méthode à l’avancement consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au fur et à mesure de l’avancement des contrats. Cette méthode est celle qui reflète le mieux la réalité des opérations concernées et qui conduit à une meilleure information financière. A ce titre, elle constitue la méthode préférentielle au sens de l’article 380-1 §1 du plan comptable général. »

 

La norme IAS 11 permet la comptabilisation des contrats conclus dans le secteur du BTP uniquement via la méthode d’avancement.

• Dispositions de la norme IAS 11

 

La norme IAS 11 met en évidence les règles de comptabilisation des contrats dans le secteur du BTP dans les états financiers des entreprises, mais également des entrepreneurs. Pour pouvoir appliquer cette norme, qui est uniquement autorisé dans le cas de la méthode à l’avancement, certains éléments doivent être considérés.

 

Le tableau ci-dessous présente les produits et les charges qui doivent être considérés dans le cadre de l’IAS 11.

 

Tableau 10 : Produits et charges à prendre en compte dans le cadre de l’IAS 11 (Source : Norme IAS 11)

 

Produits entrant dans le cadre du résultat à terminaison	Charges entrant dans le cadre du résultat à terminaison
Produits initialement fixés Produits issus de changements dans les conditions d’exécution des biens ou services Réclamations acceptées par le client Primes incitatives Produits financiers	Coûts directement imputables au contrat Augmentations attendues du coût de personnel et des achats de fournitures Pénalités à encourir dus à des retards ou à d’autres motifs devant impacter les coûts directs Coûts indirects pour la quote-part pouvant être affectée au contrat Provisions pour risques Charges financières

 

Les coûts qui ne peuvent pas être imputés à un contrat, voire aux contrats de manière générale, sont :

• Les coûts administratifs,
• Les coûts de recherche et de développement, et
• Les coûts de commercialisation.

 

L’objectif de la norme IAS 11 est de faire en sorte que les coûts, ainsi que le revenu de chaque période puissent être comptabilisés en cohérence avec l’avancement du contrat.

• Avantages et inconvénients de la méthode à l’avancement

 

Comme toutes les méthodes, celle dite à l’avancement présente aussi des avantages et des inconvénients.

 

• Avantages :

La méthode à l’avancement représente pour une entreprise le moyen de refléter au mieux la réalité des opérations d’une période donnée. Elle permet également aux personnes qui consultent les comptes de se faire une meilleure opinion de la situation économique de l’entreprise.

 

La méthode doit aussi permettre une amélioration de la performance de l’entreprise, compte tenu du fait qu’elle nécessite un suivi et la gestion poussés des contrats.

 

• Inconvénients :

Le fait qu’il soit possible que la prise en considération d’un résultat soit remise en cause lors de l’exercice suivant représente le principal inconvénient de la méthode à l’avancement. En effet, une telle situation pourrait permettre la mise en distribution de dividendes fictifs.

 

L’adoption de la méthode exige que l’entreprise de BTP soit en mesure de déterminer de manière fiable deux éléments, notamment :

• Le résultat à terminaison, et
• L’avancement réel de chaque contrat.

 

L’entreprise devra alors être prudente et respecter diverses méthodes de manière permanente dans la détermination du résultat.

• Imputation du chiffre d’affaires

 

Comme il a été indiqué précédemment, la comptabilisation du chiffre d’affaires se limite aux divers coûts des travaux qui ont été réalisés. En plus de devoir s’assurer que ces coûts soient bien cohérents avec les travaux réellement effectués, l’entreprise doit également tenir compte de la possibilité d’existence de deux types de contrat dans le secteur du BTP.

• Contrat de construction à forfait :

Il s’agit du contrat dans lequel l’entreprise de BTP conclut un contrat à prix fixe, ou pareillement à un taux fixe par unités de production. Ce prix ou taux est parfois accompagné d’une clause d’indexation.

 

• Contrat de construction en régie :

Il représente un contrat dans lequel l’entreprise accepte d’être remboursée dans ses dépenses, la nature de ces dernières étant définie. La société perçoit en plus de ce remboursement un pourcentage de ces dépenses ou une rémunération fixe.

 

L’application de la méthode à l’avancement nécessite de ce fait une évaluation fiable du résultat à terminaison de la société. Une telle exigence s’avère difficile dans certaines situations. En effet, dans le cas où l’entreprise n’est pas en mesure d’estimer de manière fiable le résultat du contrat, la comptabilisation des produits est réalisée en se limitant aux coûts du contrat encourus et recouvrables. Ainsi, les coûts du contrat sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont réalisés.

 

Par ailleurs, l’avis 99-10 du CNC a mis en place des principes de comptabilisation des charges et produits qui nécessitent une vigilance au moment de l’application. Ces derniers reposent sur le fait que la comptabilisation des charges dont les degrés de consommation sont différents ne doit pas être réalisée de la même manière.

 

Figure 5 : Principe de comptabilisation des charges (Sources : Norme IAS 11)

 

En ce qui concerne les produits, ils sont considérés comme le chiffre d’affaires de l’entreprise, une fois après avoir été régulés à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture. La constatation du chiffre d’affaires est alors réalisée suivant le pourcentage d’avancement et doit être actualisée de façon régulière.

 

Afin de s’assurer que l’entreprise procède à une bonne imputation du chiffre d’affaires, l’auditeur se devra de poser les questions suivantes.

 

Tableau 11 : Evaluation de la bonne imputation du chiffre d’affaires par l’auditeur (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Méthode à l’avancement	L’entreprise maitrise-t-elle les principes liés à la méthode d’avancement ?
Norme IAS 11	L’entreprise a-t-elle connaissance des produits à considérer dans la détermination du résultat à terminaison ?
	L’entreprise a-t-elle connaissance des charges à considérer dans la détermination du résultat à terminaison ?
	L’entreprise a-t-elle connaissance des différents coûts ne pouvant pas être imputés à un contrat ?
Imputation du chiffre d’affaires	L’entreprise maitrise-t-elle les principes liés au contrat de construction à forfait ?
	L’entreprise maitrise-t-elle les principes liés au contrat de construction en régie ?
	L’entreprise comptabilise-t-elle les charges suivant leur degré de consommation ?

 

Chapitre 2 : Réalité du chiffre d’affaires

 

Si une entreprise de BTP choisit d’appliquer la méthode préférentielle, c’est pour pouvoir suivre l’avancement des travaux dans ses divers chantiers au fur et à mesure de leur réalisation, mais surtout de pouvoir cerner sa situation financière à une période donnée. 

 

Pour ce faire, il convient d’étudier en détail la réalité que présente le chiffre d’affaires dans le cadre de la mise en œuvre de la méthode à l’avancement.

 

Le deuxième chapitre de cette partie analyse alors les éléments essentiels liés à l’appréciation du chiffre d’affaires à l’avancement. Il s’agit notamment du principe de la séparation des exercices, de l’analyse de la marge, et des pratiques à adopter dans le cas où le résultat est une perte.

 

Section 1 : Principe de la Séparation des Exercices

 

La séparation des exercices est un principe comptable qui est catégorisé parmi les principes d’observation. 

 

Selon le Plan Comptable Général, le principe de la séparation des exercices se présente comme l’un des piliers de la comptabilité, compte tenu du fait qu’il permet aux tiers de porter un jugement sur l’entreprise de BTP durant un exercice comptable.

 

Cette première section de notre travail est consacrée à la présentation du principe de la séparation des exercices au sein d’une société qui réalise son activité dans le domaine de la construction.

• Définition du principe de la séparation des exercices

 

Le principe de la séparation des exercices est réglementé par l’article 313-1 du Plan Comptable Général, qui mentionne que :

 

« Le résultat comptable est déterminé par la différence entre les produits et les charges supportées sur l’exercice comptable. »

En effet, les différents exploitants de l’information comptable tels que les propriétaires de l’entreprise, les dirigeants, voire même le personnel, les tiers, ou l’Etat exigent des informations périodiques par rapport à la situation comptable de cette entreprise.

 

Ainsi, il s’avère indispensable de procéder à la détermination des résultats de la gestion passée de l’entreprise et, par conséquent, à la prévision des résultats futurs. De ce fait, un découpage de la vie continue de l’entreprise en périodes ou en exercices comptables s’impose.

 

Le respect de ce principe de la séparation des exercices implique alors la régularisation des comptes de l’entreprise en considérant et en y incorporant les charges ainsi que les produits qui y sont rattachés à l’exercice.

• Textes relatifs au principe de la séparation des exercices

 

Il existe différents textes relatifs au principe de la séparation des exercices, auxquels l’entreprise, mais aussi l’auditeur puissent se référer dans la réalisation d’une telle opération.

• L’article L123-12 du Code de commerce :

« Elle doit vérifier par inventaire, une fois par an l’existence et le coût des éléments actifs et passifs du bien de la société. Elle doit aborder des comptes annuels à la fin de l’exercice en vue des inscriptions comptables et d’inventaire. »

 

• L’article L123-21 du Code de commerce :

« Seulement les gains à la fin de l’exercice peuvent être enregistrés dans les comptes annuels. »

 

• L’article L232-1 du Code de commerce :

« A la fin de tout exercice, le conseil d’administration, le directoire ou les gestionnaires présentent l’inventaire, les comptes annuels selon les ordres de la section  II du chapitre 111 du livre 1er et du titre II du livre 1er et étude d’un rapport de gérance écrit. »

• Traitement comptable du principe de la séparation des exercices

 

Pour pouvoir respecter le principe de la séparation des exercices, il convient pour l’entreprise de tenir compte de certaines écritures d’inventaire. Ces dernières sont indispensables pour permettre de constater la réalisation de l’entreprise pour un exercice donné.

 

Les écritures d’inventaire à considérer sont alors celles des charges à payer, des produits à recevoir, des charges constatées d’avance, et des produits constatés d’avance.

 

• Les charges à payer :

Elles représentent les comptes de régularisation « passif ». Sont notamment concernées les charges qui correspondent à des biens ou services dont la fourniture ou la prestation a déjà été réalisée, cependant, le fournisseur n’a pas encore fait parvenir la facture y afférente.

 

Pour illustration, il peut s’agir de la facture de matériaux utilisés en décembre mais qui n’est envoyé qu’en janvier. Ainsi, la facture a été envoyée après la clôture de l’exercice. Ces charges sont inscrites au passif du bilan.

 

• Les produits à recevoir :

Ils représentent les comptes de régularisation « actif ». Ils concernent notamment les produits correspondant à des biens ou services dont la fourniture ou la prestation a déjà été réalisée, pourtant, la facture n’a pas encore été émise par l’entreprise.

 

A titre d’exemple, il peut s’agir de travaux réalisés en décembre mais n’ayant été facturés au maître d’ouvrage qu’en janvier.

 

• Les charges constatées d’avance :

Elles correspondent à des biens ou services dont le paiement a déjà été effectué lors de l’établissement des états financiers, mais dont la fourniture ou la prestation ne sera réalisée que de manière ultérieure. 

 

Elles concernent alors l’exercice suivant, alors qu’elles sont comptabilisées sur l’exercice en cours.

 

• Les produits constatés d’avance :

Ils correspondant à des produits déjà perçus par l’entreprise lors de l’établissement des états financiers, alors que l’exécution des travaux le justifiant n’a pas encore eu lieu.

 

Ils concernent ainsi les produits de l’exercice suivant qui ont été comptabilisés sur l’exercice en cours.

• Points de vigilance pour l’auditeur

 

Le principe de la séparation des exercices implique le rattachement des produits et des charges à la bonne période. D’autant plus que la norme IAS 11 prévoit la disposition suivante :

 

« Les coûts ayant été encourus durant l’exercice qui portent sur une activité future du contrat sont exclus du coût du contrat lors de la détermination du pourcentage d’avancement. »

 

Ainsi, ces coûts peuvent être comptabilisés dans divers comptes tels que :

• Les stocks,
• Les avances et comptes aux fournisseurs, et
• Les autres actifs en fonction de leur nature.

 

Le rôle de l’auditeur sera alors de veiller au correct rattachement des produits et des charges d’un contrat à l’exercice concerné, le questionnaire ci-dessous lui permettant de réaliser une telle action.

Tableau 12 : Evaluation du principe de la séparation des exercices (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Comptabilisation des charges	L’entreprise considère-t-elle les charges à payer dans les comptes de l’exercice en cours ?
	L’entreprise considère-t-elle les charges constatées d’avance dans les comptes de l’exercice suivant ?
Comptabilisation des produits	L’entreprise considère-t-elle les produits à recevoir dans les comptes de l’exercice en cours ?
	L’entreprise considère-t-elle les produits constatés d’avance dans les comptes de l’exercice suivant ?

 

Section 2 : Analyse de la marge

 

La réalisation de contrats à long terme s’étale sur plusieurs années, et par conséquent, sur plusieurs exercices comptables. Il s’agit en effet d’opérations contractuelles négociées, notamment dans le cadre de la construction. Cette dernière se présente comme un projet complexe et durable.

 

Cette complexité du projet résulte du fait que qu’elle présente des conséquences comptables particulières. En effet, une activité de BTP supporte des charges assez importantes, d’autant plus qu’elle peut présenter des produits élevés dus à la facturation.

 

Dans tous les cas, une entreprise cherchera toujours à rentabiliser son activité. Ce qui implique la détermination d’une marge raisonnable et cohérente avec le contrat. La présente section est alors destinée à l’analyse de cette marge lorsqu’elle est appliquée dans un contrat au sein d’une entreprise de construction.

• Différentes articulations de la marge liées à la méthode à l’avancement

 

La marge se définit comme l’écart entre les produits et les charges d’une entreprise. Il convient dans cette sous-section d’étudier les diverses articulations de cette marge lors de l’application de la méthode à l’avancement au sein d’une entreprise de BTP.

• Notion de marge prévisionnelle

 

Selon le PCG, les principes de la méthode à l’avancement sont basés sur la condition suivante :

 

« La technique consiste à comptabiliser le résultat et le chiffre d’affaires à l’avancement, que la marge prévisionnelle soit bénéficiaire ou déficitaire. »

 

Une telle condition implique alors le fait que l’entreprise doit veiller à définir une marge dite prévisionnelle avant même l’application de la méthode à l’avancement sur un contrat. Cette marge prévisionnelle doit être calculée dès la conclusion même du contrat.

 

De plus, l’une des conditions préalables à la méthode est le fait que l’entreprise devra procéder de manière fiable et certaine un bénéfice globale sur un contrat, et ce, à partir d’un prix de vente précis.

 

La marge prévisionnelle est également indispensable pour la détermination du résultat à terminaison qui s’obtient de la manière suivante :

 

Résultat à terminaison d’un contrat = Marge prévisionnelle / Coût de revient du contrat

• Notion de marge globale

 

La marge globale s’applique au sein d’une entreprise de BTP lors de la conclusion d’un groupe de contrats avec un  client. Dans un tel cas, ce groupe de contrat est effectivement considéré comme un seul contrat, et implique que :

• La négociation du groupe de contrat s’effectue de façon globale,
• La réalisation des contrats s’effectue en simultané ou en séquence continue,
• La différence entre l’immobilisation du contrat d’origine et l’immobilisation réside dans sa conception, sa fonction, ou même sa technologie,
• La négociation de l’immobilisation s’effectue sans tenir compte du prix du contrat d’origine.

 

Afin de mieux appréhender la notion d’application de la marge globale dans le cadre de la méthode à l’avancement, nous allons présenter une illustration.

 

Exemple : Une entreprise de BTP signe avec un maitre d’ouvrage deux contrats distincts. Ces derniers portent sur la construction de deux bâtiments similaires dans deux endroits différents. Les prix de ventes de ces deux produits sont identiques. Cependant, sur l’un de ces chantiers, la marge est de 5%, tandis que sur l’autre, elle est de 20%. La négociation de ces contrats a été réalisée de manière simultanée. Dans de telles circonstances, le maitre d’ouvrage n’aurait pas accepté de signer le contrat à forte marge sans l’autre. L’entreprise devra alors évaluer une marge globale pour les deux contrats et l’appliquer à ces derniers au fur et à mesure de leur avancement respectif.

• Possibilité de modification de la marge prévue

 

Les produits d’un contrat sont composés des éléments suivants :

• Le montant initial de vente qui est contenu dans le contrat,
• Les variations associées à l’avancement du contrat,
• Les variations associées aux réclamations,
• Les variations associées aux primes de performance, et
• Les variations associées aux paiements dont le délai est inhabituel.

 

Un produit est comptabilisé uniquement lorsqu’il est probable et lorsqu’il peut être mesuré de manière suffisamment fiable. Toutefois, les revenus d’un contrat dans le secteur du BTP se présentent comme incertains et dépendent d’événements futurs.

 

De ce fait, il est possible que l’estimation des revenus soit fréquemment revue en prenant en compte les derniers événements, ces derniers pouvant varier d’une période à l’autre. Si ces événements présentent un impact sur le contrat initial, tel que des modifications techniques, dans les périodes suivant l’accord contractuel, les parties peuvent se mettre d’accord sur la modification de la marge prévue.

• Possibilité de non-considération de la marge

 

La norme IAS 11 mentionne que des cas peuvent apparaitre où les premières phases d’un contrat affichent un résultat incertain, alors que la probabilité que l’entreprise ne présentera pas de perte est élevée. Face à une telle situation, l’entreprise devra considérer les revenus à hauteur des coûts engagés, sans prendre la marge en compte.

 

Une fois l’incertitude dissipée, la première technique ne devra plus être appliquée, et la marge est à nouveau considérée à l’avancement.

• Détermination de la marge

 

La détermination de la marge au sein d’une entreprise de BTP varie en fonction de la situation et des événements.

• Marge prévisionnelle

 

Le calcul de la marge prévisionnelle nécessite la réalisation de certaines étapes, et entre dans le cadre de l’évaluation des charges prévisionnelles. 

 

Pour une entreprise du secteur de BTP, ces dernières concernent les coûts nécessaires à la réalisation du chantier prévu.

 

L’objectif est d’avoir une marge permettant à l’entreprise d’avoir une rentabilité. Il existe deux approches possibles lors de la détermination de la marge prévisionnelle. Toutefois, la seconde est conseillée pour une entreprise de BTP :

 

• Le taux de marge du secteur comme référence :

Les achats prévisionnels sont estimés à partir du taux de marge du secteur, ce dernier pouvant être minoré ou majoré en fonction du contrat. Cette approche nécessite toutefois une parfaite connaissance du secteur ainsi que la certitude de pouvoir réaliser une telle marge.

 

Ainsi, il est conseillé pour l’entreprise de s’approcher préalablement des futurs fournisseurs pour se forger une opinion sur les prix des matières premières et des matériels.

• L’analyse de l’opération de manière unitaire par type de travaux :

A la différence de la première approche qui consiste à s’appuyer sur le taux de marge prévu, cette seconde approche consiste à l’analyse unitaire d’une opération de production, se traduisant en type de travaux dans le chantier.

 

Pour chaque catégorie de travaux, une analyse par étape doit être réalisée.

 

Figure 6 : Etapes à suivre dans la définition de la marge prévisionnelle par l’analyse de l’opération de manière unitaire par type de travaux (Source : Investigations personnelles)

• Marge à l’avancement

 

La marge à l’avancement est la marge que l’entreprise dégage lors d’une période donnée de l’avancement du contrat. Elle s’obtient à partir du calcul suivant :

 

Marge à l’avancement = Marge totale ré estimé * Pourcentage d’avancement

• Points de vigilance pour l’auditeur

 

En ce qui concerne l’analyse de la marge au sein d’une entreprise de BTP, l’auditeur devra tenir compte de certains points de vigilance afin de pouvoir évaluer si la méthode de définition de la marge au sein de l’entreprise entre bien dans le cadre de l’application de la méthode à l’avancement.

 

Afin de d’orienter l’auditeur, nous avons établi un questionnaire lui permettant d’évaluer les pratiques de l’entreprise en matière de marge.

 

Tableau 13 : Evaluation des pratiques de l’entreprise concernant la marge par l’auditeur (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Conditions liées à l’application de la méthode à l’avancement	L’entreprise définit-elle une marge prévisionnelle lors de la conclusion d’un contrat ?
	En cas de résultat incertain, l’entreprise écarte-t-elle pour ne considérer que les revenus à hauteur des coûts engagés ?
	Une fois les risques écartés, l’entreprise réintègre-t-elle la marge ?
Principes d’articulation de la marge	L’entreprise applique-t-elle une marge globale pour les groupes de contrats ?
	L’entreprise applique-t-elle cette marge globale au fur et à mesure de l’avancement de chaque contrat dans les groupes de contrats ?
	L’entreprise révise-t-elle sa marge lorsqu’un événement a des impacts sur le contrat ?
	L’entreprise informe-t-elle le maître d’ouvrage sur les modifications apportées à la marge du contrat initial ?
Détermination de la marge	L’entreprise détermine-t-elle la marge prévisionnelle en tenant compte des coûts de production liés à un contrat ?
	L’entreprise applique-t-elle la bonne méthode lors du calcul de la marge à l’avancement ?

 

Section 3 : Que faire si le Résultat est une Perte ?

 

La méthode à l’avancement permet pour une entreprise de BTP de suivre le chiffre d’affaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’un chantier, au fur et à mesure de l’avancement d’un contrat.

 

Elle se présente également comme la méthode qui permet à l’entreprise de constater une perte ou un bénéfice avant même la clôture des travaux, avant la fin du contrat, compte tenu du fait qu’elle permet parallèlement de suivre le résultat.

 

Il est alors possible que l’entreprise constate une perte au moment de l’établissement d’une situation, ou de l’évaluation d’une période donnée. 

 

Cette section présente les démarches qu’elle devra suivre dans le cas où elle est confrontée à ce genre de cas dans le cadre d’un contrat appréhendé suivant la méthode à l’avancement.

• Principales caractéristiques de la méthode à l’avancement

 

La mise en place de la méthode à l’avancement au sein d’une entreprise est réglementée par certains critères et certaines conditions, mais présente également des caractéristiques dont les principales sont les suivantes :

 

• Dégagement du résultat :

Lorsque la méthode à l’avancement est appliquée à un contrat, le dégagement de résultat est pareillement réalisé à l’avancement. Ce qui implique le fait que l’entreprise obtient le résultat de la période relevée.

• Dégagement du chiffre d’affaires :

Comme le résultat, le chiffre d’affaires est également dégagé au fur et à mesure de l’avancement du contrat.

• Mise en place de la méthode à l’avancement :

La mise en place de la méthode à l’avancement au sein d’une entreprise requiert le respect de certaines conditions par l’entreprise.

Il s’agit notamment de :

• La nécessité de mise en place d’un système d’inventaire qui est, de préférence, permanent,
• La nécessité de l’acceptation du co-contractant, et
• La nécessité de la tenue de documents comptables prévisionnels.

• Comptabilisation suivant la méthode à l’avancement en cas de bénéfice

 

Bien que cette section concerne plutôt la comptabilisation suivant la méthode à l’avancement en cas de perte, il nous a paru opportun de présenter de manière générale la pratique comptable que l’entreprise devra adopter dans le cas où le résultat dégagé présente un bénéfice.

 

Deux cas peuvent alors se produire :

• L’entreprise est en mesure de déterminer le résultat de façon fiable, ou
• L’entreprise n’est pas en capacité de déterminer de manière fiable le résultat.

 

L’article L123-21 du Code du commerce précise le point suivant :

 

« Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le co-contractant lorsque sa réalisation est certaine et qu’il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice globale de l’opération. »

• Résultat déterminable de manière fiable

 

Lorsque le résultat a été déterminé de manière fiable par l’entreprise, le résultat à l’avancement s’obtient en tenant compte du résultat à terminaison et du pourcentage d’avancement.

 

Résultat à l’avancement = Résultat à terminaison * Pourcentage d’avancement

• Résultat non déterminable de manière fiable

 

Lorsque l’entreprise est face à une situation au cours de laquelle elle ne dispose pas de la capacité à déterminer le résultat de façon fiable, aucun profit ne pourra être dégagé, et les produits sont limités au montant des charges.

• Comptabilisation suivant la méthode à l’avancement si le résultat est une perte

 

Le principe reste le même lors du choix de la pratique comptable à adopter lorsque le résultat présente une perte. La méthode de comptabilisation dépendra toujours de la capacité de l’entreprise à déterminer le résultat de manière fiable ou non.

 

En effet, selon l’avis n°99-10 du CNC :

 

« Lorsque la situation à terminaison la plus probable est une perte, la constatation d’une provision dépend de la capacité ou non à estimer cette dernière de façon raisonnable, généralement à partir d’hypothèses :

• Dans l’affirmative, il y a eu, en présence de plusieurs hypothèses, de provisionner la perte correspondant à la plus probable d’entre elles. S’il n’est pas possible de déterminer l’hypothèse la plus probable, il y a lieu d’approvisionner la perte correspondant à la plus faible d’entre elles et de mentionner le risque additionnel éventuel en annexe ;

• Dans la négative, l’existence et la nature de l’incertitude sont mentionnées en annexe. »

 

Cette partie est spécialement consacrée à l’étude des pratiques à adopter dans le cas où l’entreprise constate au cours du contrat que le résultat est une perte.

• Résultat déterminable de façon fiable

 

Lorsque la perte est probable et que l’entreprise présente la capacité de déterminer le résultat de façon fiable, l’entreprise procède à une constatation par provisions sous déduction de la perte à l’avancement déjà constaté. 

 

Il convient de souligner que la constitution d’une provision est obligatoire, et ce, indépendamment de l’avancement des travaux. Le montant et la nature de la provision doivent être adaptés au risque prévisible. Toute perte probable devra cependant être provisionnée dans sa totalité.

• Résultat non déterminable de façon fiable

 

Lorsque le résultat ne peut être déterminé de manière fiable par l’entreprise, la méthode d’estimation de la perte doit être considérée, et deux cas peuvent se produire :

• La perte est estimable de façon raisonnable, ou
• La perte n’est pas estimable de façon raisonnable.

• Si perte estimable de manière raisonnable :

L’entreprise doit respecter la démarche suivante lorsque la perte est estimée de manière raisonnable :

• Provisionnement de la perte la plus probable ou à défaut, de celle la plus faible,
• Mention du risque additionnel en annexe.

• Si perte non estimable de manière raisonnable :

L’entreprise doit respecter la démarche ci-dessous quand la perte n’est pas estimée de manière raisonnable :

• Aucune provision,
• Mention en annexe de l’existence et de la nature de l’incertitude.

• Comptabilisation suivant la norme IAS 11 en cas de perte probable

 

La spécificité de la norme IAS 11 repose sur le fait qu’elle ne fait aucune distinction sur la capacité ou non de l’entreprise à estimer la perte de manière raisonnable. De ce fait, elle exige que « la perte attendue doit être immédiatement comptabilisées en charges », et ce, même si l’entreprise a la possibilité de déterminer la perte à terminaison de manière fiable.

• Points de vigilance pour l’auditeur

 

L’auditeur devra s’assurer que le mode de comptabilisation adopté par l’entreprise est correct lorsqu’une perte est constatée. Il devra également veiller à s’assurer de la manière dont l’entreprise détermine le résultat, ainsi que la perte.

 

Tableau 14 : Evaluation des pratiques de comptabilisation de l’entreprise en cas de perte par l’auditeur (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Mode de détermination du résultat	L’entreprise est-elle en mesure de savoir si le résultat a été déterminé de façon fiable ?
	L’entreprise est-elle capable de reconnaitre qu’elle n’est pas en mesure de déterminer le résultat de façon fiable ?
Mode de détermination de la perte en cas de non détermination du résultat de façon fiable	L’entreprise est-elle en mesure de savoir si la perte a été déterminé de manière raisonnable ?
	L’entreprise est-elle capable de reconnaitre qu’elle n’est pas en mesure de déterminer la perte de manière raisonnable ?
Principes de comptabilisation en cas de perte	L’entreprise maitrise-t-elle les principes de comptabilisation d’une perte probable ?
	L’entreprise maitrise-t-elle les principes de comptabilisation d’une perte estimable de manière raisonnable ?
	L’entreprise maitrise-t-elle les principes de comptabilisation d’une perte non estimable de manière raisonnable ?

 

Chapitre 3 : Suivis des chantiers avec leurs outils de gestion

 

L’application de la méthode à l’avancement requiert l’adoption d’une pratique de gestion spécifique par l’entreprise œuvrant dans le secteur du BTP, et par conséquent, d’outils de gestion adaptés à ses activités. 

 

En effet, de tels outils procurent à l’entreprise la capacité de déterminer un résultat à terminaison de manière fiable et de mesurer l’avancement des chantiers d’une façon cohérente avec le délai de production des états financiers.

 

De plus, l’adoption de ces outils reste toujours indispensable, indépendamment de la méthode à l’avancement, pour une entreprise qui comptabilise des contrats à long terme. 

 

Ce dernier chapitre de notre mémoire a été établi de sorte de présenter les pratiques et outils de gestion de chantiers lors de l’application de la méthode à l’avancement.

 

Section 1 : Des tableaux de bord pour suivre les chantiers

 

L’avis n°9 du CNC mentionne que :

 

« L’entreprise doit disposer de systèmes organisés et fiables permettant le suivi et le contrôle comptable par opération et par chantier, des travaux exécutés et la comparaison avec les prévisions. »

 

Cette déclaration constitue l’une des conditions de fond dans le cadre de la comptabilisation à l’avancement des contrats d’une entreprise de BTP.

 

Cette première section est destinée à la mise en évidence de la nécessité de tenue de tableaux de bord pour suivre les chantiers.

• Outil n°1 : Tableau de bord des chantiers en cours

 

Le tableau de bord des chantiers en cours permet à une entreprise de BTP d’avoir une vision à la fois globale et détaillée des contrats en cours, et par conséquence d’en effectuer le suivi. Ce tableau de bord permet également de détecter les risques liés au délai de réalisation des travaux.

 

En principe, Le tableau de bord des chantiers en cours doit comporter les éléments suivants :

• Les conducteurs des travaux,
• Les équipes affectées aux chantiers,
• Le contact des responsables des chantiers,
• Les noms des chantiers, et
• Le calendrier des chantiers présentant les mois, les semaines, et les jours de réalisation.

 

Un tableau de bord des chantiers en cours se présente comme suit :

 

Tableau 15 : Exemple de tableau de bord de suivi des chantiers en cours (Source : Investigations personnelles)

 

				Mois – Années
				Semaines
N°	Conducteurs	Equipes	Contact	Jours
1	Nom des conducteurs du chantier	Nom des équipes affectées au chantier	Numéro de téléphone des conducteurs du chantier	Nom du chantier en cours
2
3
4
5

 

L’outil de suivi des chantiers en cours est tenu par le responsable de l’entreprise qui procède à sa mise à jour à partir des informations fournis par chaque responsable de chantier de l’entreprise. Il ne considère que les travaux qui sont déjà en cours de réalisation.

• Outil n°2 : Tableau de bord de facturation des marchés

 

Le tableau de bord de facturation des marchés fait partie des outils indispensables au responsable d’une entreprise de BTP compte tenu du fait qu’elle donne une vision globale et détaillée des marchés signés qui peuvent représenter plusieurs chantiers.

 

Il permet de ce fait la facilitation de la gestion de la facturation dans un contexte de pratique de la méthode à l’avancement, et doit contenir les éléments suivants :

• La date d’échéance des marchés,
• Le maître d’ouvrage des marchés,
• Le chantier concerné,
• Le destinataire de la facture,
• Le montant du marché TTC,
• Le montant de la facture TTC incluant la retenue de garantie,
• Le taux appliqué à la retenue de garantie, 
• Les modalités de règlements, et
• Les actualisations ou révisions de prix.

 

Le tableau ci-dessous  illustre l’outil.

 

Tableau 16 : Exemple de tableau de bord de facturation des marchés signés (Source : Investigations personnelles)

 

Echéance	Maître d’ouvrage	Chantier	A transmettre à	Marché TTC	Facture TTC (Inclure RG)	Retenue de garantie	Modalités de règlements	Actualisation / Révision

 

Le tableau de bord de facturation des marchés signés est tenu par le responsable du service comptable de l’entreprise, et mis à jour en fonction des marchés qui ont été signés dont les informations sont remontées par le service commercial.

• Outil n°3 : Tableau de bord des chantiers acceptés

 

A la différence du tableau de bord des chantiers en cours, celui des chantiers acceptés donne un aperçu global et détaillé de tous les contrats de l’entreprise. Un tel outil permet au responsable de l’entreprise de prendre connaissance de tous les contrats qui ont été signés par l’entreprise, et par conséquent, d’en réaliser le suivi.

 

Les informations suivantes doivent figurer dans l’outil en question :

• Le nombre de marchés du chantier,
• Le nom du client,
• Le nom du chantier,
• Le montant HT du contrat,
• Les éventuels commentaires liés au chantier, et
• Le calendrier des travaux.

 

L’outil peut être présenté comme il apparait dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau 17 : Exemple de tableau de bord des chantiers acceptés (Source : Investigations personnelles)

 

Nombre	Client	Chantier	Montant HT	Commentaires	Année
					Mois

 

Le tableau de bord des chantiers acceptés permet de connaitre le nombre total de marchés qui ont été acceptés par l’entreprise, ainsi que le nombre de marchés acceptés pour un chantier donné.

 

De plus, il donne une vision du montant global et détaillé des marchés et des chantiers acceptés par l’entreprise.

 

L’outil est mis à jour en fonction des contrats acceptés par l’entreprise.

• Tableau de bord de suivi des équipes

 

Une entreprise de BTP dispose d’équipes qui sont composés des employés qui réalisent les travaux sur les chantiers. La gestion de ces équipes nécessite la tenue d’un tableau de bord qui permet de les planifier de manière optimale en fonction des travaux à réaliser.

 

En effet, les objectifs d’une entreprise de BTP par rapport à ses équipes sont les suivantes :

• Faire en sorte que les équipes soient toutes affectées à un marché pour pouvoir remplir les heures de travail définis par la règlementation en vigueur,
• Faire en sorte que les équipes soient affectées dans les chantiers et les marchés auxquels elles sont qualifiées,
• Pouvoir évaluer à temps réel les temps passé par chaque équipe sur un marché ou un chantier donné.

 

En ce qui concerne les chantiers et les marchés, les objectifs de l’entreprise sont :

• Pouvoir suivre l’avancée des travaux en cohérence avec les heures de travaux réalisés,
• Organiser de manière optimale l’exécution des travaux.

 

Face à ces exigences, il convient pour l’entreprise de pouvoir planifier ses équipes de manière à pouvoir atteindre ses objectifs. Le tableau de bord de suivi des équipes doit comporter les éléments suivants :

• Le numéro des équipes,
• Le nom des équipes,
• Le calendrier des travaux,
• Le calendrier des congés et des jours non travaillés, et
• Le nom des chantiers.

 

Le tableau de bord de suivi des équipes se présente comme suit :

 

Tableau 18 : Tableau de bord de suivi des équipes (Source : Investigations personnelles)

 

			Mois – Années
			Semaines
N°	Equipes	Contact	Jours
1	Nom des équipes affectées au chantier	Numéro de téléphone des conducteurs du chantier	Nom du chantier / Congés ou jours non travaillés
2
3
4
5

 

Cet outil est mis à jour à chaque mouvement des équipes tel que les départs en congé, les arrêts maladie, ou les diverses affectations liées à l’exécution des travaux.

• Tableau de bord des chantiers terminés

 

Le tableau de bord de suivi des chantiers terminés est un outil qui offre à une entreprise de BTP la possibilité de chiffrer de manière exhaustive les divers risques afférents à la réception ainsi qu’aux pénalités de retard, et ce, pour tous les chantiers qui ont été terminés.

 

Ce tableau de bord est établi de manière à évaluer ces éléments au cours d’un exercice, et comprend :

• Le nom des chantiers terminés,
• Les informations liées à la réception telles que la date effective de réception,
• Les détails sur les travaux à réaliser tels que le type de travaux, les dépenses estimées, les dépenses engagés, et le solde, et
• Les informations liées aux pénalités de retard, notamment la date contractuelle de fin des travaux, l’existence de risque de pénalités, et l’estimation du risque probable.

 

L’outil de suivi des chantiers terminés se présente comme suit :

 

Tableau 19 : Exemple de tableau de bord de suivi de fin de chantiers (Source : Investigations personnelles)

 

	Réception	Détails des travaux				Pénalités de retard
Nom du chantier	Date effective de réception	Type de travaux	Dépenses estimées	Dépenses engagées	Solde	Date contractuelle de fin des travaux	Risque de pénalité ?	Estimation du risque probable

• Nécessité de la mise en place d’un contrôle de gestion

 

Les outils qui ont été proposés précédemment permettent à l’entreprise d’avoir une vision sur l’avancement des contrats suivant différentes approches, et de pouvoir par la suite réagir en cas d’apparition d’un événement.

 

Il convient toutefois d’insister sur le fait que le système d’information d’une entreprise doit être en mesure de contenir des indicateurs d’alerte et de contrôler par conséquent la rentabilité de la société. C’est au contrôle de gestion que revient la tâche de fournir les indicateurs de base des tableaux de bord, et ce, à tous les niveaux : global, par activité, par agence, et par chantier.

 

L’auditeur devra alors analyser les indicateurs qui ont été définis par l’entreprise à partir de la série de questions suivante :

 

Tableau 20 : Evaluation des indicateurs définis par le contrôle de gestion de l’entreprise par l’auditeur (Source : Investigations personnelles)

 

Eléments	Questions	OUI	NON
Apport des indicateurs fournis par le contrôle de gestion	Les indicateurs permettent-ils de détecter de manière immédiate l’instant à partir duquel les coûts engagés déclinés en prix de vente dépassent la masse des travaux initiale de plus de 10% ?
	Les indicateurs permettent-ils de formaliser les acceptations d’avenants, d’ordre de service et des révisions de prix ?
	Les indicateurs permettent-ils de détecter une absence d’actualisation du budget initial grâce à la comparaison de la marge au stade avec la marge budget ?
	Les indicateurs permettent-ils de formaliser le chiffrage des provisions de fin de chantier constituées pour lever les réserves formulées à la réception ?
	Les indicateurs permettent-ils de mettre en évidence un dépassement de délai et la nécessité le cas échéant de provisionner des pénalités de retard ?

 

Section 2 : Visite des chantiers : mythe ou réalité ?

 

La réalisation des travaux de chantier présente une certaine complexité qui nécessite un suivi particulier. Bien que le chef de chantier soit présent sur le terrain, le responsable de l’entreprise, qui est l’homme du chiffre dispose d’une certaine compétence qu’il convient de partager aux hommes du terrain.

 

Par la même occasion, le fait de descendre sur le terrain permettra au responsable qui a toujours opéré dans un bureau de prendre conscience de la réalité constatée sur les chantiers.

 

La présente section mettra en évidence la nécessité d’interactions entre les acteurs des chantiers et les acteurs de l’administration.

• Risques liés au suivi des chantiers

 

Les travaux de chantier présentent des risques qui sont principalement d’ordre technique. Ces risques peuvent être nombreux en fonction de la nature des travaux à exécuter.

 

En effet, il arrive que des chantiers requièrent des techniques dans lesquelles la société n’est pas spécialisée. Ils peuvent également exiger l’utilisation de techniques nouvelles. Dans de tels cas, l’entreprise peut courir le risque de créer des surcoûts considérables afin de réaliser les travaux, compte tenu de son manque d’expérience.

 

Du côté du bureau d’étude de l’entreprise, la possibilité d’existence d’erreurs dans l’appréciation des études n’est pas à écarter. Pour illustration, nous allons considérer l’exemple ci-dessous.

 

Exemple : Un bureau d’étude a opté pour le ferraillage de nombreux murs. Le client réalise alors, en cours d’avancement du chantier, qu’une telle action n’était pas indispensable et nécessite la destruction d’une partie de l’ouvrage pour une reconstruction par la suite.

 

Ainsi, les travaux de chantier peuvent présenter un risque technique pouvant induire en erreur tant les spécialistes du terrain que le bureau d’étude.

• Part de responsabilité de l’entreprise de BTP

 

Du début du chantier jusqu’à sa terminaison, l’entreprise de BTP est tenue par une obligation de conseil envers le client, ainsi que le maître d’œuvre. Le fait de ne pas respecter cette obligation peut avoir de nombreuses conséquences, à savoir la condamnation de l’entreprise elle-même.

 

En effet, un manquement à une telle obligation par la société peut avoir des répercussions sur l’ouvrage à livrer, ce qui impacterait tant le maître d’ouvrage que l’entreprise. Réclamations, travaux supplémentaires, coûts supplémentaires, peuvent être provoqués par une absence de conseil de la part de l’entreprise, de la part du bureau d’étude.

 

La portée de l’obligation de l’entreprise envers le maître d’ouvrage se présente comme assez importante compte tenu du contexte actuel. La concurrence dans le secteur du BTP se fait rude et que les clients disposent d’un large choix en ce qui concerne l’entreprise avec qui conclure les contrats.

• Réalisation d’un suivi technique des chantiers

 

Le responsable de l’entreprise, tout comme l’auditeur, ne dispose pas suffisamment de compétences pour porter un jugement technique en ce qui concerne la réalisation des ouvrages sur les chantiers. Toutefois, ces acteurs peuvent collecter des informations par rapport à l’existence de procédures internes ou de démarches permettant le suivi technique des travaux et des chantiers.

 

Ces éléments accordent à la direction de l’entreprise la possibilité de réaliser un contrôle en ce qui concerne le bon déroulement technique des travaux, et par conséquent, d’appliquer de manière formelle son devoir de conseil, mais également de mise en garde.

 

Un meilleur contrôle du déroulement des chantiers implique pour l’entreprise le respect de certaines conditions qui sont notamment :

• L’analyse des indications reçues par rapport aux travaux à réaliser et aux techniques à adopter pour leur exécution, et
• Le soin apporté aux comptes rendus de chantiers, susceptibles de présenter une portée contractuelle dans certaines situations.

• Formalité liée aux indications par le maître d’ouvrage

 

L’entreprise devra procéder à quelques vérifications :

 

• Cohérence des indications avec la pratique de comptabilisation de l’entreprise :

Il est possible que les directives du client puissent présenter une incidence financière immédiate  ou différée pour l’entreprise. L’entreprise devra alors s’assurer que ces éléments sont comptabilisés de manière correcte au sein de l’entreprise, dans le respect des principes de la méthode à l’avancement.

 

• Existence d’une procédure de vérification en amont :

Pour que les éventuels incidents pouvant impacter la situation financière de l’entreprise, que ce soit de manière immédiate ou de manière différée, puissent être rapidement identifiés, il convient pour l’entreprise de mettre en place au préalable un système de suivi administratif, ainsi qu’un système de contrôle interne.

 

Pour l’auditeur, il s’agira de détecter les zones de risque et de mettre en évidence les points de vigilance par rapport à ces indications :

 

• Risque de non-rémunération des travaux réalisés :

Dans le cas où l’ouvrage réalisé ne correspond pas aux attentes et aux indications du maître d’ouvrage, il pourrait refuser le procéder au règlement. D’où la nécessité de prévoir cette situation  lors de la définition des termes du contrat.

 

• Risque de prolongement des délais :

Il convient également de prévoir des termes du contrat mentionnant explicitement le fait que des facteurs externes tels que le changement de climat peuvent affecter les délais de réalisation des travaux.

 

• Risque de non-émission de réserves :

Dans la mesure où l’entreprise n’a pas prévu les éléments mentionnés ci-dessus dans le contrat, elle dispose de quinze jours après la signature du contrat pour émettre des réserves quant à son contenu. Dans le cas contraire, elle est réputée l’approuver.

• Nécessité contractuelle des comptes rendus des chantiers et des rendez-vous

 

Les rendez-vous de chantier est une pratique qui est devenue de plus en plus courante au sein des entreprises exerçant une activité dans le secteur du BTP. Il se présente comme un lieu de contacts formels entre tous les intervenants d’un chantier. Cette rencontre est réalisée à intervalles réguliers.

 

L’objectif de ces rendez-vous est de pouvoir contrôler le bon déroulement des travaux  en conformité avec les attentes du client :

• Conformité du planning avec les délais de réalisation,
• Conformité technique avec les directives du maître d’ouvrage, et
• Définition des mesures correctives à mettre en place sur le plan technique.

 

Les décisions prises lors des rendez-vous de chantier sont formalisées à travers des comptes rendus. Ces derniers permettent notamment de constater l’application des clauses administratives et techniques au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 

 

Toutefois, les comptes rendus ne peuvent être considérés comme présentant une valeur contractuelle. Par conséquent, leur contenu ne peuvent en aucun cas impacter les obligations contractuelles de l’entreprise envers le maître d’ouvrage.

 

Bien que les comptes rendus ne puissent pas permettre à l’entreprise de modifier les termes d’un contrat, il convient de souligner que, par jurisprudence, un tel document peut être utilisé en tant que preuve de l’intention des parties ainsi que de la situation technique des chantiers dans le cas où un litige venait à avoir lieu.

 

Par conséquent, l’entreprise a également la possibilité d’émettre des réserves dans la mesure où le contenu du compte rendu a été défini de sorte de mettre à sa charge des obligations excédant celles qu’elle devrait normalement et légalement supporter.

 

Le rôle de l’auditeur sera alors d’examiner la qualité des procédures amont de centralisation, de contrôle, de classement, et de suivi des comptes rendus des chantiers, résultant d’un rendez-vous de chantier et de la descente sur terrain.

 

Section 3 : Pistes d’amélioration de la rentabilité des chantiers

 

Toute entreprise, quel que soit le secteur d’activité dans lequel elle opère, se trouve en constante recherche de la manière de pouvoir rentabiliser ses activités. Celle du domaine de la construction ne peut échapper à ce fait.

 

En effet, si l’entreprise de BTP décide d’opter pour une méthode d’approche du chiffre d’affaires suivant le principe de l’avancement, c’est dans l’espoir de rentabiliser ses chantiers. 

 

Cette dernière section de notre document est alors destinée à présenter des pistes d’amélioration pour le responsable de l’entreprise, lui permettant de mieux rentabiliser ses chantiers.

• Optimisation de la rentabilité des chantiers par la maîtrise des coûts de production et des marges

 

La connaissance des coûts et des marges permettent à une entreprise d’identifier ses leviers de rentabilité. En effet, une telle pratique se présente non seulement comme un moyen d’améliorer la rentabilité, mais également de réaliser des économies.

• Importance de la maitrise des coûts et des marges

 

Identifier les leviers d’optimisation, voire d’amélioration de la rentabilité des chantiers n’est pas uniquement réservée aux grandes structures de BTP et de la construction. Qu’il s’agisse d’un entrepreneur, d’une PME ou d’un grand groupe, la bonne connaissance de la structure des coûts ainsi que des marges représente un moyen sûr de rentabiliser les chantiers.

 

Chaque type d’entreprise dispose de leviers sur lesquels elle peut s’appuyer pour cerner ses marges de manœuvre et réaliser des actions d’amélioration de la rentabilité. Pour le cas d’une entreprise de BTP, il s’agit notamment des éléments suivants :

 

• Coût de revient de chaque chantier :

La connaissance du coût de revient d’un chantier permet à une entreprise de s’assurer qu’elle puisse générer un profit sur ce chantier.

• Heures productives et heures non productives :

Les heures productives se traduisent par les travaux effectués, par conséquent par le paiement du client. Transformer les heures non productives en heures de production permettrait ainsi à l’entreprise de gagner plus d’argent.

• Affectation des différentes ressources à un chantier :

Qu’il s’agisse de ressources humaines ou matérielles, le fait d’affecter les bons éléments à un chantier permet une meilleure rentabilité de ce dernier, ainsi qu’une meilleure performance, et par conséquent, un résultat meilleur.

 

Ainsi, une bonne maitrise des coûts et des marges peut permettre de déterminer les axes d’optimisation de la rentabilité des chantiers.

• Méthode et accompagnement personnalisé pour une meilleure maîtrise des coûts et des marges

 

L’expert-comptable peut parfaitement accompagner une entreprise, dans le cadre d’une mission d’assistance, d’accompagnement, et de conseil, à avoir une vision claire et précise de la structure des coûts ainsi que des marges de ses activités en chantier.

 

Pour ce faire, il assistera l’entreprise dans l’établissement d’une analyse précise concernant ces deux indicateurs :

 

• Structure des coûts :

Analyse des coûts fixes, des coûts variables, des coûts de revient, des coûts directs, et des coûts indirects liés au chantier.

• Structure des marges :

Marge sur chaque chantier, selon les leviers et indicateurs clés de l’activité.

• Conséquences de la maîtrise des coûts

 

La maîtrise des coûts par une entreprise lui permettra de mieux rentabiliser ses chantiers, et ce, à travers :

• Un réajustement du prix de vente :

En considérant les coûts de production ainsi que la marge finale désirée.

• Une modification du process de production :

Telle que la diversification des fournisseurs, la réduction de certaines charges, ou encore le changement de la nature du produit utilisé dans les travaux.

 

• Un changement de politique :

Notamment en ce qui concerne la politique de commercialisation. Ce changement peut effectivement se présenter comme générateur de coût lors de la phase de lancement, mais peut créer de nouveaux leviers pouvant favoriser la rentabilité.

 

L’expert-comptable pourra également apporter son apport en matière de :

• Comparaison des chiffres de l’entreprise à des ratios du marché,
• Identification des pistes d’optimisation concrètes, en collaboration avec l’entreprise,
• Décision sur les actions à mettre en œuvre, et
• Chiffrage des économies réalisables.

• Optimisation de la rentabilité des chantiers grâce à la méthode à l’avancement

 

Si la méthode à l’avancement est préconisée dans le PCG, ainsi que dans la norme IAS 11, c’est parce qu’elle procure à l’entreprise de la construction la possibilité d’être plus réactive. En effet, le fait de pouvoir déterminer le résultat à l’avance, et le fait de pouvoir suivre l’évolution des chantiers au fur et à mesure de leur avancement permet de se faire une idée sur la situation de l’entreprise par rapport à ces contrats, et d’agir en conséquence.

• Au moment de la détermination du résultat

 

La détermination du résultat de manière fiable est un moyen d’avoir une vision sur la portée du contrat, et d’estimer d’ores-et-déjà si le chantier dégage un profit, ou si elle présente une perte.

 

Dans les deux cas, l’entreprise devra toujours prendre des dispositions :

 

• En cas de bénéfice :

Il convient pour l’entreprise de faire en sorte de maintenir ses résultats, et ce, en exploitant tous les moyens qui sont à sa disposition (humains, matériels, organisationnels, informationnels). 

 

La société devra également veiller à être préparée aux éventuels événements pouvant modifier ou impacter le résultat.

• En cas de perte :

Même si la perte semble être probable, l’entreprise devra procéder de la même manière que lors de la constatation des bénéfices, en y ajoutant des mesures correctives lors de la réalisation des travaux.

• Constatation au stade

 

Lors de l’établissement d’une situation ou de l’évaluation d’une période, les même cas peuvent se présenter :

• L’entreprise peut constater une perte, ou
• L’entreprise peut constater un profit.

• Constatation de perte au stade :

Cela signifie que l’entreprise, au moment de l’évaluation d’une période, et que les travaux sont déjà en avancement, constatent une perte. Il convient d’analyser les raisons de cette perte, au cas où elle est juste liée à une phase de réalisation des travaux nécessitant la mobilisation de coûts importants, mais qui sera récupéré lors des prochaines périodes.

 

Si tel n’est pas le cas, il convient de mettre en œuvre des actions correctives.

• Constatation de bénéfice au stade :

Cela signifie qu’en cours d’exécution des travaux, l’entreprise constate un profit sur la période relevé. Elle doit s’assurer que la situation n’est pas liée à une phase de la réalisation qui ne présentait aucune nécessité de mobiliser des coûts importants. Cependant, le cas inverse pourrait se présenter lors des prochaines périodes.

 

Si tel est le cas, il convient de mettre en place des mesures correctives.

 

Conclusion de section

 

En guise de conclusion, la méthode à l’avancement présente divers avantages lors de la conclusion de contrats à long termes pour une entreprise de construction. En effet, elle permet non seulement de se faire à l’avance une opinion sur la rentabilité du contrat, mais également de pouvoir agir rapidement dans le cas où des événements venaient à survenir au cours de la réalisation des travaux.

 

Toutefois, sa mise en œuvre implique le respect de certaines conditions, tant sur le plan légal, organisationnel, que comptable. La maîtrise de toutes ces démarches et procédures se présente comme indispensable afin de pouvoir profiter des avantages que présente la méthode. Pour l’entreprise, la mise en place d’une méthode ainsi que d’outils de gestion des chantiers lui permettrait d’appliquer la méthode en toute facilité, et par la suite d’optimiser la rentabilité de ses chantiers.

 

Conclusion générale

 

Pour conclure notre mémoire, nous avons pu constater que la mise en place d’une nouvelle méthode ainsi que son application au sein d’une entreprise nécessite une préparation ainsi qu’une évaluation au préalable de la structure, de son organisation, et de son système. 

 

Pour pouvoir appliquer la méthode à l’avancement au sein d’une entreprise de BTP, type d’entité qui réalise des types de contrat à long terme, la contribution de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes dans cette évaluation s’avère indispensable.

 

En effet, la méthode à l’avancement requiert principalement une parfaite connaissance des normes et exigences liées à son application, éléments dont les auditeurs peuvent parfaitement fournir à l’entreprise. Il est alors clair que son application nécessite également le respect de certaines démarches et conditions précises. 

 

Une fois encore, les auditeurs sont en mesure de vérifier si ces procédures sont bien comprises et appliquées de façon correcte. La réalisation d’une telle mission ne peut toutefois s’effectuer sans l’adoption d’une méthodologie claire et précise, la définition d’un plan de travail, et l’adoption de certains outils. 

 

Les principaux éléments qui doivent être cernés par les auditeurs sont les zones de risque de l’entreprise face à la mise en œuvre d’une telle pratique. Pour ce faire, ils devront évaluer le contrôle interne de l’entreprise et faire ressortir les points de vigilance.

 

Le chef d’entreprise, qui est le premier acteur et responsable de sa société, ne peut être écarté dans la démarche. Il doit également disposer des outils nécessaires pour le suivi et le contrôle des contrats qui ont été conclu, dans un cadre d’application de la méthode à l’avancement.

 

Toutefois, avant de pouvoir appliquer la méthode à l’avancement, il convient de maitriser tous les éléments qui composent le coût de production. La technique exige en effet que l’imputation de toutes les charges liées à un chantier soit correctement réalisée.

 

Par ailleurs, aucune démarche ne doit être négligée dans le suivi du résultat et du chiffre d’affaires générés par un contrat dans le cadre de la méthode à l’avancement. Il est important de bien veiller à ce que tous les enregistrements comptables soient corrects, et que toutes les informations puissent être remontées à temps auprès des services concernés.

 

L’interaction entre les acteurs du chantier et ceux du siège est également indispensable pour garantir une meilleure vision de la situation, et par conséquent, une meilleure réactivité de la part de chacun. D’où la nécessité de réaliser des visites de chantier ainsi que des rendez-vous de chantier.

 

L’objectif de la mise en place d’une méthode à l’avancement au sein d’une entreprise de BTP est principalement de pouvoir garantir la rentabilité des chantiers, et de ne pas attendre à la fin du contrat pour constater un profit ou une perte. Si cette méthode garantit plus d’occasion  d’être réactif, elle permet également de prendre des décisions quant aux mesures à prendre pour optimiser cette rentabilité.

 

Il convient cependant de souligner que la méthode à l’avancement n’est juste qu’une pratique dont les conditions et démarches à suivre nécessitent d’être respectées pour garantir son efficacité. Elle ne peut assurer la génération de profit par rapport à un contrat donné. C’est en se servant des outils mis en place et des indicateurs fournis grâce à l’application de la méthode que le chef d’entreprise pourra prendre des décisions permettant d’améliorer la rentabilité de l’entreprise. Face à ce constat, comment l’expert-comptable et le commissaire aux comptes peuvent accompagner le chef d’entreprise dans l’amélioration de la rentabilité des contrats ?

 

Annexes

 

Annexe 1 : Rapport sur l’analyse des coûts salariaux……………………………………….121

Annexe 2 : Contrat de sous-traitance en BTP……………………………………………….126

Annexe 3 : Logiciel de gestion multi-devis…………………………………………………131

Annexe 4 : Outil de gestion multi-devis…………………………………………………….132

 

Annexe 1 : Rapport sur l’analyse des coûts salariaux

 

SOCIETE XXX

23 rue XXX

75000 PARIS

 

Paris le 20 février 2014

 

A l’attention de Monsieur XXX 

 

Monsieur,

 

Je vous prie de trouver ci-joint une analyse  synthétique des salaires des sociétés ACR, DSA, RAP, DSA AQUITAINE,ISOMAR, DSA MED, DSA PACA .

 

L’objectif de cette étude est de calculer les coûts moyen des productifs y intégrant les couts indirect des salariés non liés à la production (conducteurs de travaux, chauffeurs, mécaniciens) et de les comparer aux sociétés de votre groupe.

 

Vous trouverez dans les annexes la masse salariales sur 12 mois des sociétés, les coûts des productifs ainsi que les salaires des administratifs et des productifs indirects.

Aux salaires des productifs seront rajoutés les frais de déplacement qui sont indiqués au bas de page des fiches de paye. 

 

1) Analyse des salaires bruts et des salaires nets

 

Les tableaux synthétiques ci-dessous sont  un comparatif des coûts des salaires bruts et nets  exprimé en pourcentage  par rapport à la société DSA.

 

Les rémunérations brutes et nettes ont été calculées sur 11 mois, sachant que cinq semaines de salaires sont payées par la caisse de congés payés.

Les rémunérations brutes et nettes ont été réévaluées en tenant compte des congés payés.

 

	DSA	ACR	%	RAP	%
	base 12 mois	base 11 mois		base 12 mois
Rémunération brute hors cp	23 329 €	29 947 €	28,37%	24 013 €	2,93%
Rémunération nette hors cp	22 987 €	31 952 €	39,00%	22 570 €	-1,81%
Rémunération brute avec cp	25 450 €	32 669 €	28,37%	26 196 €	2,93%
Rémunération nette avec cp	25 077 €	34 857 €	39,00%	24 622 €	-1,81%
coefficient salaire net	2,24	2,15		1,99

 

	DSA	DSA Aquitaine	%	ISOMAR	%
	base 12 mois	base 12mois		base 12 mois
Rémunération brute hors cp	23 329 €	30 727 €	31,71%	25 288 €	8,40%
Rémunération nette hors cp	22 987 €	24 260 €	5,54%	25 314 €	10,12%
Rémunération brute avec cp	25 450 €	33 520 €	31,71%	27 587 €	8,40%
Rémunération nette avec cp	25 077 €	26 465 €	5,54%	27 615 €	10,12%
coefficient salaire net	2,24	2,17		2,14

 

	DSA	DSA med	%	DSA PACA	%
	base 12 mois	base 12mois		base 12 mois
Rémunération brute hors cp	23 329 €	32 314 €	38,52%	31 947 €	36,94%
Rémunération nette hors cp	22 987 €	29 076 €	26,49%	29 206 €	27,06%
Rémunération brute avec cp	25 450 €	35 252 €	38,52%	34 851 €	36,94%
Rémunération nette avec cp	25 077 €	31 719 €	26,49%	31 861 €	27,06%
coefficient salaire net	2,24	2,07		2,03

 

	DSA	DSA Atlantique	%
	base 12 mois	base 12mois
Rémunération brute hors cp	23 329 €	26 303 €	12,75%
Rémunération nette hors cp	22 987 €	32 436 €	41,10%
Rémunération brute avec cp	25 450 €	28 694 €	12,75%
Rémunération nette avec cp	25 077 €	35 384 €	41,10%
coefficient salaire net	2,24	2,14

 

Je constate des distorsions importantes par société et par région, de même des écarts significatifs entre les salaires bruts et les salaires nets.

 

Ces écarts sont dus à l’importance des indemnités de transports indiquées en bas de page des fiches de paie.

Vous trouverez ci-dessous le pourcentage des frais de transports par rapport aux salaires nets.

 

Indemnité de transport	% sur le salaire net
DSA	27,94%
RAP	13,10%
ACR	29,18%
DSA MED	10,96%
DSA PACA	20,39%
DSA Aquitaine	14,98%
ISOMAR	15,53%
DSA Atlantique	30,03%

 

Plus les indemnités de transport sont élevées, plus le salaire net est important par rapport au salaire brut.

 

2) Analyse des coûts salariaux

 

L’analyse des coûts salariaux rend compte des coûts réel des salaires par société et du coût journalier par salarié.

 

La méthode est la suivante:

 

– Calculer le coût réel par salarié intégrant le coût des congés payés

– Déterminer le ratio entre le salaire net et le coût global du salarié

– Calculer le coût moyen global des salariés y intégrant les salaires des productifs indirects (conducteurs de       travaux, mécaniciens, chauffeurs), ceux-ci varient d’une société à l’autre et par convenance, je prendrai un taux moyen de 12%.

– Déterminer le coût global par salarié et par société.

 

Vous trouverez ci-dessous un comparatif des sociétés par région par rapport à la société DSA.

 

	DSA	ACR	%	RAP	%
		base 11 mois		base 12 mois
Coût moyen annuel (avec les les charges product.indirects)	49 151 €	66 589 €	35,48%	49 499 €	0,71%
Coût mensuel productifs	3 657 €	4 955 €	35,49%	3 683 €	0,71%
Coût journalier productifs	166 €	225 €	35,49%	167 €	0,71%
coût mensuel productif avec les frais indirects	4 096 €	5 549 €	35,47%	4 125 €	0,71%
coût journalier productif avec les frais indirects	186 €	252 €	35,61%	187 €	0,54%
Coefficient du salaire net  (fiche de paye) sur le coût global	2,14	2,08		1,99

 

Concernant la société ACR, nous avons constaté une dégradation importante du résultat, due à une baisse du chiffre d’affaires, qui a eu pour conséquence une baisse de la sous-traitance de 490 k€.

Sachant que le coût de la sous-traitance est de 46%  comparé au coût de la masse salariale qui est évalué à 65%, la baisse du chiffre d’affaires a eu pour conséquence une perte d’exploitation exponentielle.

 

	DSA	DSA Aquitaine	%	ISOMAR	%
		base 12mois		base 12 mois
Coût moyen annuel ( avec les charges product.indirects)	49 151 €	52 564 €	6,94%	54 170 €	10,21%
Coût mensuel productifs	3 657 €	3 911 €	6,95%	4 030 €	10,20%
Coût journalier productifs	166 €	178 €	6,95%	183 €	10,20%
coût mensuel productif avec les frais indirects	4 096 €	4 380 €	6,93%	4 514 €	10,21%
coût journalier productif avec les frais indirects	186 €	199	6,99%	205	10,22%
Coefficient du salaire net  (fiche de paye) sur le coût global	2,14	2,17		2,14

 

Nous trouvons un autre problème concernant les sociétés ISOMAR ET DSA Aquitaine.

La société DSA Aquitaine sous-traite une partie de son activité à la société ISOMAR.

La société ISOMAR refacture la société DSA Aquitaine sur la base du salaire net par un coefficient 2 plus 2% de marge (soit un taux de 65%).

Cette refacturation est à comparer à une sous-traitance externe de 46%, ce qui pénalise la société DSA Aquitaine..

 

	DSA	DSA med	%	DSA PACA	%
		base 12mois		base 12 mois
Coût moyen annuel ( avec les charges product.indirects)	49 151 €	67 426 €	37,18%	66 360 €	35,01%
Coût mensuel productifs	3 657 €	5 017 €	37,19%	4 937 €	35,01%
Coût journalier productifs	166 €	228 €	37,19%	224 €	35,01%
coût mensuel productif avec les frais indirects	4 096 €	5 619 €	37,18%	5 530 €	35,01%
coût journalier productif avec les frais indirects	186 €	255 €	37,32%	251	35,14%
Coefficient du salaire net  (fiche de paye) sur le coût global	2,14	2,11		2,08

 

Nous retrouvons le même problème entre les sociétés DSA Med et  DSA PACA, qu’avec les sociétés bordelaises.

La création de la société PACA a eu pour conséquence, afin de faire évoluer cette société que la société DSA  MED  a sous-traité tout ou partie du chiffre d’affaires en 2011 et 2012.

Afin de développer la société DSA PACA, la société DSA Med a sous-traité à la société sœur, ce qui a eu pour effet de pénaliser la société DSA MED durant ces deux exercices et pour a entrainer une baisse du résultat d’exploitation.

 

	DSA	DSA Atlantique	%
		base 12mois
Coût moyen annuel (avec les charges product.indirects)	49 151 €	61 548 €	25,22%
Coût mensuel productifs	3 657 €	4 580 €	25,24%
Coût journalier productifs	166 €	208 €	25,24%
coût mensuel productif avec les frais indirects	4 096 €	5 129 €	25,22%
coût journalier productif avec les frais indirects	186 €	233 €	25,34%

 

Outre les commentaires indiqués ci-dessus, l’analyse des fiches de paie démontre qu’il n’existe aucune cohérence entre les sociétés en matière de politique salariale, que les méthodes employés afin de déterminer les salaires des productifs divergent d’une société à l’autre et sont erronées.

 

Concernant les salaires administratifs, les derniers entrants sont favorisés par rapport aux salariés ayant de l’ancienneté. 

 

 En conclusion, la sous-traitance externe fait votre résultat, une baisse d’activité entraîne le réflexe de réduire celle-ci et génère automatiquement une perte sans commune mesure à la baisse de chiffre d’affaires.

 

3) Gestion de chantiers

 

Lors de précédentes réunions, j’avais attiré votre attention, sur le fait qu’un suivi des chantiers était indispensable, compte tenu des baisses des marges, et de la crise économique à venir.

 

Nous sommes confrontés à une situation économique difficile, qui devrait perdurer.

Seules les sociétés qui auront une gestion performante auront une chance de survie.

 

Vos sociétés n’ont aucun outil de gestion, et les baisses de marge, ainsi que les pertes constatées sont toujours à postériori.

 

Un programme maison qui est encore en étude depuis deux ans ne me semble pas convenir à vos besoins.

 

Il n’existe au sein de votre société aucune compétence qui peut répondre aussi bien en matière de maintenance qu’en matière des besoins spécifiques de vos entreprises.

 

Un travail lourd a déjà été entrepris par les services de vos sociétés  (saisie des prix des matières ) qui n’est pas chiffré et ne donne aucune plus-value à cette gestion.

 

De nombreux programmes existant répondent aux besoins de vos sociétés, et il me semble indispensable que chaque société puissent les utiliser.

Vos services sont tous demandeurs, mais tout est géré à l’aveugle.

L’investissement nécessaire à ces outils est déjà sans commune mesure par rapport aux pertes que vous avez réalisées.

 

De plus J’avais demandé à votre bureau d’étude  un budget matière par chantier, une ébauche a bien été faite, mais celle-ci reste toujours dans les tiroirs.

Ce budget matière doit être communiqué aux conducteurs de travaux et doit être suivi.

 

L’avenir de vos sociétés est conditionné par la mise en place de ces outils.

Compte-tenu du volume du chiffre d’affaires de vos sociétés et du nombre de salariés, il n’est plus possible que vos sociétés soient gérées comme des TPE (très petites entreprises).

 

CAC

Commissaire aux Comptes.

 

Annexe 2 : Contrat de sous-traitance en BTP

 

Entre : 

 

La société : « Dénomination sociale »

« Adresse »

« RCS »

 

Représentée par : « Nom» en qualité de : 

 

Ci-après désigné l’entrepreneur principal

 

D’une part,

 

Et

 

La société : « Dénomination sociale »

« Adresse »

« RCS »

 

représentée par : « Nom» en qualité de : 

 

Ci-après désigné le sous-traitant

 

D’autre part,

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – Objet du contrat 

 

Les travaux faisant l’objet du présent contrat sont définis aux conditions particulières et seront exécutés conformément aux conditions des pièces contractuelles définies et numérotées aux conditions particulières.

Un document particulier prévaut sur des documents généraux.

Seuls les documents annexés au présent contrat seront appliqués, à l’exclusion des conditions générales de l’entreprise principale ou sous-traitante.

La réglementation en vigueur prévaut sur toute autre pièce.

En cas de signature du contrat de sous-traitance avant la conclusion du marché principal, l’entrepreneur principal s’engage pour l’exécution des travaux objet du présent contrat à ne présenter à l’acceptation du maître de l’ouvrage que le seul entrepreneur désigné comme sous-traitant aux conditions particulières.

Dans ce cas, le présent contrat est signé sous la condition suspensive expresse que le marché principal comportant le nom et les conditions de paiement du sous-traitant soit lui-même attribué à l’entrepreneur principal par le maître de l’ouvrage.

 

ARTICLE 2 – Obligations du sous-traitant 

 

– justifier de son immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers.

– fournir tout justificatif de compétence professionnelle

– se comporter en tant qu’entrepreneur, et respecter les règles de l’art, rendre des comptes dès demande de l’entreprise principale sur l’organisation du chantier et l’avancement de ses travaux.

– transmettre une attestation de déclarations sociales de moins d’un an

– se conformer aux obligations sociales et fiscales en vigueur.

– s’engager à employer tous ses salariés conformément aux règles du code du travail.

– s’assurer avant le début des travaux et en fournir les justificatifs

– demander l’autorisation de l’entreprise principale en cas de sous-traitance.

– Faire assurer la sécurité du chantier, l’hygiène, la santé et la sécurité de ses travailleurs et la sécurité publique. Notamment par la vérification de tout matériel utilisé, et la surveillance de son personnel. A défaut, il sera tenu responsable de tout accident ou dommage causé de ce fait.

– Le sous-traitant est responsable de l’évacuation de ses déchets, à ses frais, conformément aux préconisations de l’entreprise principale

– accepter les augmentations ou diminutions de la masse de travaux, dans les limites prévues aux conditions particulières (suite à la rédaction d’un avenant). En cas d’augmentation ou de diminution excédant les limites prévues, le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et en cas de diminution le sous-traitant a droit au remboursement des dépenses engagées pour l’exécution des travaux.

– signaler à l’entrepreneur principal tout ordre du maître d’ouvrage, tout fait pouvant justifier une demande ou une réclamation.

– refuser de communiquer tout tarif en direct au maître d’ouvrage

– se présenter à toute réunion de travaux sur demande de l’entreprise principale

– fournir dans les délais prévus aux conditions particulières toutes les pièces justificatives permettant le règlement des travaux exécutés

– Le sous-traitant est responsable de ses travaux, matériaux, équipements, jusqu’à la réception de travaux

– Durant la période de garantie dite de parfait achèvement d’un an à partir de la réception, le sous-traitant est tenu de procéder à la réparation des désordres visés à l’article 1792-6 du Code Civil

– le sous-traitant est tenu de garantir l’entrepreneur principal pour ses travaux contre tous recours et actions exercés contre ce dernier en vertu des articles 1792, 1792.2, 1792.3 et 2270 du Code Civil, et de l’article 7 de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

 

ARTICLE 3 – Obligations de l’entreprise principale 

 

– informer le sous-traitant des mesures d’hygiène et sécurité applicables au chantier

– fournir au sous-traitant tous les plans et documents référencés dans les conditions particulières, et lui permettre de constater l’état du chantier avant travaux

– établir un calendrier prévisionnel de travaux

– payer le sous-traitant dans les conditions prévues

– rédiger un avenant pour tous travaux supplémentaires

– transmettre au sous-traitant les comptes rendus de réunions de chantier qui le concerne, et le faire participer aux réunions si besoin

– transmettre au sous-traitant une copie du PV de réception de travaux rendu par le maître d’ouvrage

– informer immédiatement le sous-traitant de toute réclamation en justice

 

ARTICLE 4 – Acceptation du sous-traitant (facultatif) 

 

Avant l’exécution des travaux objet du présent contrat, l’entrepreneur principal, conformément à l’article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, doit faire accepter le sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage.

Il informe le sous-traitant de la décision prise par le maître de l’ouvrage.

Le présent contrat est résilié de plein droit en cas de refus d’acceptation du sous-traitant ou d’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage.

ARTICLE 5 – Prix

Le prix de l’entier marché est fixé et précisé aux conditions particulières, qui peuvent éventuellement prévoir des modalités de révision.

Les travaux supplémentaires seront précisés par avenant.

 

ARTICLE 6 – Paiement

 

– si le marché principal est conclu avec l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements ou entreprises publics (Titre II de la loi de 1975) :

 

Conformément à l’article 6 de la loi du 31 décembre 1975, le sous-traitant direct du titulaire du marché bénéficie du paiement direct par le maître de l’ouvrage pour la part du marché dont il assure l’exécution, sous réserve de l’agrément par le maître d’ouvrage du contrat de sous-traitance.

Les conditions particulières précisent les modalités de règlement (acomptes, solde et éventuellement avances).

 Le délai de paiement du sous-traitant payé directement sera le même que celui prévu au marché pour le paiement du titulaire, il est précisé aux conditions particulières.

Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit à l’encontre du maître de l’ouvrage au bénéfice du sous-traitant des intérêts moratoires au taux de l’intérêt légal en vigueur plus deux points (sauf disposition contraire).

Selon l’article 8 de la loi, l’entrepreneur principal dispose d’un délai de quinze jours à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct, pour les accepter.

Passé ce délai, l’entrepreneur principal est réputé avoir accepté le paiement direct.

En cas d’acceptation, le sous-traitant envoie directement au maître d’oeuvre sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

– si le marché principal est conclu avec une personne privée (Titre III de la loi de 1975) :

 

Conformément à l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975, l’entrepreneur principal fournit au sous-traitant une garantie de paiement pour toutes les sommes dues au sous-traitant au titre de son contrat et de ses avenants éventuels, sous réserve de l’agrément donné au contrat de sous-traitance. 

Cette garantie doit prendre la forme d’une caution d’un organisme financier, ou d’une délégation du maître de l’ouvrage s’engageant à payer le montant des prestations exécutées par le sous-traitant.

Les conditions particulières précisent les modalités de règlement, les prestations à la charge du sous-traitant7

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont exigibles le jour suivant cette date jusqu’à la date de paiement effectif. Les intérêts de retard de paiement sont calculés au taux de l’intérêt légal en vigueur augmenté de sept points. 

L’entrepreneur principal a 15 jours pour accepter la demande en paiement, à compter de la réception des justificatifs par le sous-traitant.

 

 ARTICLE 7 – Délais d’exécution

 

La durée de la période de préparation est prévue dans les conditions particulières, elle comprend l’exécution d’études, l’établissement d’un calendrier prévisionnel des travaux, les approvisionnements, installations et mises en place des matériels, la définition des mesures, installations et dispositifs de protection d’hygiène et de sécurité sur le chantier.

 

Les travaux doivent être exécutés dans les délais fixés aux conditions particulières.

Le calendrier prévisionnel des travaux fixe les dates, tâches et durées d’intervention qui deviendront contractuelles. 

Le sous-traitant soumet ensuite un calendrier d’exécution détaillé qui devient contractuel après accord de l’entreprise principale.

 

Les conditions particulières peuvent prévoir des cas de prolongation de délais. 

L’entreprise principale doit établir un nouveau calendrier si il a connaissance de retards non imputables au sous-traitant.

 

Le sous-traitant doit signaler à l’entrepreneur principal, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quatre jours ouvrables les faits susceptibles de donner lieu à prolongation de délai. Une décision de prolongation sera alors notifiée par l’entrepreneur principal.

En cas de retard par le sous-traitant, des pénalités sont appliquées après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

(Sauf stipulation contraire) Le taux de ces pénalités est celui du CCAG Travaux en vigueur lorsque le marché principal est un marché public, ou celui de la norme NF P 03-001 en vigueur lorsque le marché principal est privé. Le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du contrat de sous-traitance (sauf stipulation contraire).

Les conditions particulières peuvent également prévoir des retenues pour retards de travaux, qui pourront être remboursées en cas de rattrapage du retard.

 

En cas de retard par l’entreprise principale, le sous-traitant peut demander la modification du calendrier d’exécution.

 

ARTICLE 8 – Réception

 

L’entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant, dès réception, une copie du PV de réception de travaux.

Le sous-traitant a alors l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires à la levée des réserves, à défaut les travaux pourrons être repris par une autre entreprise, aux frais du sous-traitant, 10 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de l’entrepreneur principal.

 

 ARTICLE  9– Retenue de garantie

 

Conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, une retenue de garantie d’un maximum de 5 % du montant du présent contrat est appliquée, et sera restituée 1 an après la signature du PV de réception de travaux. Les modalités de cette retenue de garantie sont précisées dans les conditions particulières.

 

ARTICLE  10– Dépenses communes

 

Les modalités de paiement des dépenses communes sont définies dans les conditions particulières.

 

ARTICLE  11– Clause de confidentialité

 

Le sous-traitant s’engage à ne pas communiquer à des tiers étrangers aux travaux objet du présent contrat, et à ne pas les utiliser pour d’autres travaux, les plans, éléments de calcul, pièces écrites et d’une manière générale tous documents et informations qui lui sont remis pour lui permettre de réaliser son étude ou ses travaux.

Il doit respecter la propriété industrielle des procédés dont la mise en oeuvre lui est confiée.

L’entrepreneur principal a les mêmes obligations envers le sous-traitant.

 

 ARTICLE  12– Résiliation 

 

Le contrat sera résilié de plein droit et sans autre formalité si :

• le marché principal est lui-même résilié. 

• Eventuellement : en cas de refus d’agrément du sous-traitant par le maître d’ouvrage

• En cas de manquement du sous-traitant à ses obligations, et 8 jours après mise en demeure d’y remédier

• En cas de manquement de l’entreprise principale à ses obligations de paiement, un mois après mise en demeure 

 

La résiliation sera confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, qui prévoira un constat d’état des lieux et d’avancement des travaux

En cas d’indemnité de la part du maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal devra rétrocéder la part du sous-traitant proportionnellement au préjudice subi.

En cas de faute de l’entreprise principale, cette dernière devra proposer une indemnité au sous-traitant en fonction du préjudice subi.

En cas de résiliation, le sous-traitant restera tenu de ses garanties et des incidences de ses retards 

 

ARTICLE 13– RESERVE DE PROPRIETE

 

 En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises, matériels ou fournitures objet du présent contrat resteront l’entière propriété du sous-traitant jusqu’au paiement complet de leur prix. »

 

Fait en deux exemplaires originaux

 

La « date » à « lieu »

 

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

 

« Le Sous-traitant » « L’entreprise principale»

 

Annexe 3 : Logiciel de gestion multi-devis

 

Annexe 4 : Outil de gestion multi-devis

 

Bibliographie

 

OUVRAGES

ANONYME « Prix de revient et prix de vente dans l’artisanat du bâtiment », Edinovation, 1989, 24 pages

COLLINS Lionel « Audit et contrôle interne : aspects financiers, opérationnels et stratégiques », Dalloz, 1992, 373 pages

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE, « Guide comptable professionnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics », Société de diffusion des techniques du bâtiment et des travaux publics, 1967, 303 pages

CONSEIL NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, « Les contrôles dans les entreprises du bâtiment et de travaux publics », 1979

GRAVEJAT Nicolas, « Le guide pratique de la sous-traitance », Delmas, 2005

MARTINET Alain-Charles et SILEM Ahmed, « Lexique de la gestion et de management », Dunod, 2009

MELYON Gérard, « Comptabilité analytique, Principes, Coûts réels constatés, Coûts préétablis, Analyse des écarts », Troisième édition, Bréal, 2004

SAVALL Henri et ZARDET Véronique, « Maîtriser les coûts et les performances cachés », Economica, 2010

TOURNIER Jean-Claude, « L’économie du bâtiment et des travaux publics », Que sais-je ? 

 

MEMOIRES 

BATTAGLINI Bruno,  « Prévision et suivi des coûts de revient dans la PME du BTP : mise en œuvre d’une solution intégrée dans une entreprise du secteur », Mai 1998, 187 pages

BLANC-BRUDE Pascal, « Le contrôle interne dans les grandes entreprises de bâtiment et travaux publics. Comment l’adapter aux spécificités de ce secteur ? Proposition d’une méthodologie d’évaluation par le commissaire aux comptes », Novembre 1998, 234 pages

LORENZO Nathalie, « Les aspects spécifiques du contrôle légal dans les entreprises de bâtiment et de travaux ayant opté pour la comptabilisation résultat à l’avancement », Novembre 1990, 150 pages

MATHIAU-TROST Aude-Claire, « Application de la norme IAS 11 au sein des entreprises de travaux publics : proposition d’un guide méthodologique pour le commissaire aux comptes », Mai 2008, 231 pages

POUPA Gilles, « Le contrôle de gestion dans les entreprises des BTP », Novembre 1987, 180 pages

SALEIL Jean-Claude, « Mise en place d’un système modulaire de calcul des coûts et des prix dans les petites entreprises du bâtiment : rôle de l‘expert-comptable, application à une entreprise de premier œuvre », Mai 1998, 141 pages

TONNIN Laure, « Les risques inhérents au cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux dans les entreprises de BTP : proposition de méthodologie d’appréciation des risques par le commissaire aux comptes », Novembre 2004, 242 pages

 

ARTICLES DE PRESSE ET DE MAGAZINES

STEPHAN Frédérique, « Le paiement à 100% des situations avant réception », Le Moniteur, 22 juin 2012, p.50-51

ANONYME, « Reconnaissance du chiffre d’affaires en PCG », SIC, n°302, décembre 2011, p. 52-53

ANDERNACK Isabelle, « Comptabilisation des produits : une proposition de norme IFRS-FASB révisée », Option Finance, n°1150, novembre 2011, p. 37

BAILLY Laurent, « La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme Partie 1 », Revue Française de Comptabilité, n° 439, Janvier 2011, p. 19-20

BAILLY Laurent, « La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme Partie 2 », Revue Française de Comptabilité, n° 440, Février 2011, p. 21-22

BAILLY Laurent, « La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme Partie 3 », Revue Française de Comptabilité, n° 441, Mars 2011, p. 23

BOUBLI Bernard, « Soleil pour le BTP ? », Semaine sociale du Lamy, n° 1462,  11 octobre 2010, p. 6-9

 

SITES INTERNET

www.ffbatiment.fr : fonds documentaire d’articles de presse sur la profession

www.qualitbat.fr : présentation générale de cette certification et modalités d’attribution

http://snso.pagesperso-orange.fr/images/Dilti.pdf : article sur la sous-traitance et le travail illégal dans le BTP

 

TEXTES OFFICIELS 

Loi du 21 février 1948, Journal Officiel du 22 février 1948, Loi n° 80-525 du 12 juillet 1980, Journal Officiel du 13 juillet 1980

Loi du 31 décembre 1975 : Loi n° 75-1334 relative à la sous-traitance modifiée par la loi 2001-1168 2001-12-11 art. 6 1° publiée au JO du 12 décembre 2001

Loi du 31 décembre 1991 : Loi n° 91-1414 relative à la prévention et à l’évaluation des risques

Décret du 13 mars 2009 n°2009-289 publié au JO du 15 mars 2009 introduisant dans le Code du travail un certain nombre de modifications en matière d’hygiène, sécurité et de conditions de travail