« La pollution maritime »

Introduction

Partie I. Les différents types de pollutions marines

• Les pollutions d’origine terrestres

1. 1. 1. Les pollutions provenant des rejets
         1. Les déchets industriels
         2. Les déchets domestiques
         3. Les déchets agricoles
      2. Les pollutions provenant des altérations microbiologiques  et biologiques
         1. Les altérations par le biais des algues
         2. Les altérations par le biais des microorganismes
         3. Les altérations par le biais des planctons toxiques

• Autres activités humaines, autres causes des pollutions 

1. 1. 1. Insécurité des produits aquatiques
      2. Exploitation minière en mer
      3. Tourisme et loisirs
      4. Problème de la biodiversité

• Les pollutions provenant de l’exploitation du milieu aquatique

1. 1. 1. La pollution provenant des navires
         1. Les rejets d’hydrocarbures
         2. Les déchets solides et liquides
         3. L’exploitation intensive de la mer

• Le béton et le bitume

Partie II. Les conséquences des pollutions marines

• Les conséquences de la pollution sur les ressources marines littorales

• Les conséquences de la pollution sur les stocks halieutiques

 

Partie III. Les solutions contre la pollution marine

• Cadre de lutte contre la pollution marine

• Les moyens de lutte contre la pollution marine

• La responsabilité

Conclusion

 

Annexe

 

Bibliographie

 

Introduction

La mer est une des sources de la vie sur terre. Nous dépendons en partie des ressources marines. La pêche est essentielle, pour les pêcheurs mais également pour nous, consommateur. La mer est également le moyen le plus utilisé pour transporter les marchandises partout dans le monde. L’importance de la mer est indéniable.

Pourtant, au fil des années, les ressources halieutiques s’épuisent et se dégradent. Les causes de cet épuisement peuvent être attribuées, d’abord à une surexploitation des ressources halieutiques ces dernières années. Mais cause également cet épuisement la pollution marine.

Nombreuses organisations tirent souvent la sonnette d’alarme sur cette dégradation du milieu aquatique dans le but de prévenir une catastrophe planétaire. L’accent est mis sur certains phénomènes, certains faits et certains comportements, qui compromettent l’intégrité de la mer.

La mer doit être regardée différemment. Il faut la considérer comme un patrimoine commun de l’humanité auquel chacun dépend et auquel chacun est responsable. La dégradation de la mer dans le nord du globe a en effet des impacts sur la mer dans le sud, et inversement. Le constat est pourtant le même, la mer tend à devenir un dépotoir où tout est versé, de reste d’aliments jusqu’aux déchets chimiques les plus toxiques.

Nuire à la mer, c’est nuire à tout l’environnement. En effet, il ne faut pas oublier que la mer est responsable de la plus grande part de production d’oxygène sur terre, grâce notamment à des algues marines. L’impact de la mer sur la vie terrestre est omniprésent. De la mer nait la vie sur terre. Entretenir la mer, c’est entretenir la vie. Mais comment entretenir cette mer ?

Le plus grand danger qui guète la mer est la pollution marine ou la pollution maritime. La notion de « pollution marine » réunit celle de la pollution de l’eau avec celle des dépôts marins. Elle réunit toutes les pollutions qui portent atteintes aux écosystèmes marins, principalement causées par des rejets de substances nuisibles de différentes natures et de différentes quantités.

La pollution maritime est une source essentielle de danger pour l’environnement. Souvent négligée, elle provoque pourtant de graves conséquences, tant pour la santé des faunes et des flores marines que pour la santé des êtres humains.

De nos jours, la mer subit énormément. La première attaque qu’elle essuie est certainement le fait même de l’homme par les rejets terrestres et humains. Les  déchets domestiques finissent souvent leur parcours à la mer, les égouts. Mais des déchets plus conséquents finissent également à la mer. Des milliers, voire des millions de tonne de produits toxiques sont déversés chaque année à la mer.

Ces comportements peuvent être caractérisés par une irresponsabilité, autant de ceux qui usent de la mer, mais également des pouvoirs publics qui, soit sont inactif devant ces attaques portées à la mer, soit sont même complices de ces attaques.

Enfin, à côté de ces attaques portées par la main humaine, il y a les altérations microbiologiques et biologiques qui, elles aussi, font souffrir le milieu aquatique. Il s’agit de pollution naturelle qu’il faut également tenter de maitriser pour préserver un équilibre.

Contrairement aux idées reçues, la mer n’est pas une source inépuisable. Le constat va dans le sens opposé pour nous montrer un épuisement progressif des ressources halieutiques. Des marins et des pêcheurs sont les premiers à constater cet épuisement. A la place des poissons souvent, les pêcheurs remontent dans leur filet des bottes en cuir, des boîtes de conserve et bien d’autres déchets.

Notre projet de recherche s’oriente vers cette pollution progressive mais rapide du milieu marin, « les différents types de pollution maritime et ses conséquences sur les stocks halieutiques ». L’étude sera axée dans un premier temps vers les différentes sortes de pollutions maritimes, pour étudier par la suite des conséquences de ces pollutions sur les stocks halieutiques. Enfin, nous terminerons cette étude par les tentatives d’encadrement légal pour la préservation du milieu marin des pollutions. 

Partie1 : « Les différents types de pollutions marines »

 

La pollution se définit par l’introduction de polluants dans un milieu donné, dans notre cas, il s’agit de la pollution marine, qui est l’introduction de polluants dans les mers et les océans. Ces polluants peuvent être introduits accidentellement ou volontairement dans l’eau, ils peuvent être d’origine terrestre, ou issus de l’exploitation maritime intensive.

• Les pollutions d’origine terrestres

Selon Klaus Toepfer, « 80% des problèmes environnementaux du milieu aquatique  commencent sur le sol ». Certaines pollutions marines ont pour origine la contamination des habitats marins par des débris d’origine humaine, notamment les déversements d’hydrocarbures dans la mer qui représentent une des principales sources d’inquiétude à l’échelle mondiale. En effet, les marées noires provoquent des conséquences irréversibles sur la qualité des océans et de la vie terrestre en général.

 

1. Les pollutions provenant des rejets

Les pollutions maritimes provenant des rejets terrestres sont nombreuses. Elles sont aussi parmi les plus importantes et les plus difficiles à traiter. On distingue différentes sortes de pollutions selon leur provenance que ce soit la pollution provenant des déversements de déchets industriels, domestiques et agricoles. 

 

1. Les déchets  industriels

Les déchets industriels sont souvent déversés à la mer pour la majorité d’attitudes et d’activités humaines, notamment par le déversement de ces déchets industriels sur le rivage, il y a aussi le déversement des eaux usées dans la mer principalement dans les villes côtières où les réseaux d’assainissement sont directement raccordés à la mer. Des études ont illustré que près de 200 milles tonnes de produits chimiques contenus dans les produits ménagers sont rejetées dans la mer Méditerranée chaque année.

De plus nous pouvons constater qu’un nombre incomparable d’usines à travers le monde profitent des sites avoisinant les points d’eau pour construire leur infrastructure. Ceci pour divers raisons, cela leur facilite amplement le transport des matières premières, cela diminue aussi leur dépenses en alimentation en eau de l’usine par exemple pour pouvoir refroidir les installations et effectivement, le plus important qui nous intéresse, c’est la possibilité pour ces usines de pouvoir rejeter les produits toxiques dans l’eau. 

En effet pendant plusieurs décennies, les eaux des fleuves ont été l’instrument des rejets massifs de déchets industriels tels que les eaux usées, les résidus liquides provenant de la transformation de matières premières, et de tous les travaux liés à la production.

Malgré le fait que l’installation des usines demandent à priori l’installation d’une ou de stations d’épuration spécifiques pour le traitement des eaux usées et des déchets industriels, cela n’empêche pas que l’essentiel des rejets sont des rejets directs  ou  rejets naturels et l’eau constituait la solution principale pour l’évacuation de ces déchets. Les déchets industriels sont constitués essentiellement des métaux lourds, des produits toxiques et rejets radioactives et enfin des rejets thermiques. 

 

1. Les déchets industriels sous forme de métaux lourds.

Les métaux lourds sont des micros polluants qui sont une source nocive même quand ils sont présents en faible quantité dans l’eau ou dans l’atmosphère où ils sont rejetés. Uniquement en France, on a compté près de 20% de la pollution industrielle qui est déversée dans l’océan au niveau des régions côtières. Parmi les métaux lourds déversés dans l’océan les plus toxiques autant pour l’être humain que pour la population marine, on compte le mercure, le cadmium, le chrome et le plomb. Nous allons voir ces différents types de pollutions par les métaux lourds un par un. 

– La pollution marine par le mercure.

Le mercure est un métal lourd qui peut provoquer de très grave conséquence en cas d’intoxication. Il peut provoquer de grands handicaps physique et mental auprès des êtres humains mais aussi la mort. La pollution marine par le mercure provient essentiellement des effluents et rejets chimiques industriels dans l’océan. Même si les quantités déversées dans l’eau soit très faibles et nettement au-dessous du seuil de détection dans l’eau de mer, introduit dans la chaine alimentaire (à partir des algues, des poissons et de l’homme), il peut atteindre un taux de toxicité critique pour l’homme. Les principales origines de cette pollution marine au mercure sont les rejets de piles, les thermomètres au mercure, certaines peintures marines et certains antifongiques utilisées sur les navires.

 

– La pollution marine par le Cadmium et le Chrome.

Ce sont des métaux lourds qui se trouvent en grande quantité dans les dépôts marins. Après le mercure, le Cadmium représente l’un des métaux les plus toxiques pour les êtres vivants et notamment pour les animaux aquatiques. Avec le Zinc, le Cadmium est déversé dans l’eau par les canaux d’évacuation des usines industrielles et des exploitations minières auprès des côtes. 

 

– La pollution marine par le Plomb.

Le plomb est un métal lourd qui est surtout produit par les fumées des usines notamment des incinérateurs mais aussi par les gaz d’échappement des véhicules qui utilisent du carburant à plomb. Le plomb arrive dans l’océan à travers les écoulements des eaux usées de vidange, ou des eaux de pluies vers le littoral et par voie aérienne via l’atmosphère.

 

1. Les déchets toxiques et les substances radioactives.

Des déchets toxiques et radioactifs ont été déposés sur le fond des océans datant des dernières guerres. Ce sont des sources de pollution très nocives. Dans certains cas, ces éléments sont enfermés dans des contenants en métal ou en béton qui au fil des temps à cause des effets corrosifs du sel de mer présentent des fuites et lâchent leur contenu.  De nos jours, on assiste encore à ce type de pollution via les usines nucléaires et les applications militaires qui créent une grande quantité de rejets solides irradiés qui dans la plupart des cas est jeté à la mer. 

 

1. Les déchets domestiques

Une des sources de pollution des océans et des eaux de mer qui provoquent aussi des conséquences importantes est le rejet de polluants d’origine domestique. Ce sont des polluants qui proviennent essentiellement des égouts et des effluents urbains des régions côtières, mais aussi des rejets provenant des navires. 

1. Les polluants provenant des effluents urbains.

Uniquement 10% des capitales mondiales situés dans les pays développés sont équipées de sites d’épuration. Auprès des pays en voie de développement et les pays sous-développés,  on assiste alors à l’existence d’une quantité astronomique de substances dangereuses, de microbes et de virus qui sont rejetés journalièrement dans l’océan. Pour les régions côtières, surtout en période de vacance, l’arrivée massive des touristes et des vacanciers provoque l’augmentation importante de la pollution marine. Ce type de pollution a des conséquences graves sur la population aquatique.

1. Les polluants provenant des détergents.

Les détergents déversés dans les eaux marines sont néfastes pour certaines espèces plus que d’autres, notamment pour les mollusques, les poissons, les algues et les crustacés. Les détergents peuvent être utilisés pour le nettoyage dans les navires ou des habitats auprès des côtes. 

L’exemple le plus concret qui marque cet état dangereux des détergents a été découvert  accidentellement durant la période de la marée noire qui s’est produite en 1967 auprès des côtes de Bretagne et de Cornouailles, suite à l’échouement d’un navire pétrolier Torrey Canyon. Le gouvernement a donc fait appel à l’utilisation massive de détergents pour nettoyer les côtes. On a alors constaté la disparition des êtres vivants sur les côtes comme les mollusques, les crustacés, les algues. Il y a aussi eu la disparition des planctons et des méduses au large des côtes bien que les poissons adultes ont survécus. Le gouvernement a cru bien faire, mais il s’avère que le « remède a été pire que le mal ». Bien que les détergents soient biodégradables, cela ne veut pas dire pour autant qu’ils ne sont pas dangereux pour les êtres vivants, on note aussi la présence de  substances poly phosphatés à près de 50% dans les lessives domestiques qui participent à l’eutrophisation  des eaux côtières. 

1. Les déchets agricoles

Les déchets agricoles représentent une des principales causes de la pollution maritime. On rencontre, la pollution par eutrophisation et la pollution par des pesticides et des produits biocides. 

1. La pollution par eutrophisation.

L’eutrophisation par définition est la fertilisation immodérée des eaux avec des composés azotés et phosphorés qui proviennent en grande quantité de l’activité agricole, mais aussi des déchets domestiques et des déchets industriels. Ces éléments composés en majorité par l’azote et le phosphate sont ainsi acheminés vers l’océan. Ces substances favorisent la multiplication du plancton végétal qui est dangereux pour l’écosystème marin. Ces algues sont toxiques pour les espèces animales. Des phénomènes environnementaux comme l’existence des marées rouges où la propagation de micro-algues a causé l’extinction de plusieurs espèces de poissons. L’eutrophisation commence en majorité par une multiplication étonnante de certaines algues marines qui provoque en finalité l’asphyxie et la désintégration de tout l’écosystème marin.

 

1. La pollution par les pesticides et les produits biocides.

Un biocide est par définition un produit chimique qui peut provoquer la destruction des êtres vivants. Ces produits sont retrouvés dans les antibiotiques destinés pour l’élevage, ou dans les pesticides destinés à la décontamination des plantations ou encore dans les soufres déversés pour le traitement des vergers. Avec les eaux de pluies, ces produits présents dans les champs sont lessivés et acheminés par les cours d’eau pour se déverser finalement dans l’océan. 

Les biocides sont des produits qui sont grandement utilisés dans le domaine de l’agriculture pour protéger les plantations des effets néfastes des insectes. Ce sont les insecticides, les fongicides, et les herbicides, ce sont des produits qui sont normalement stables chimiquement, ils ne disparaissent pas avec le temps mais subsistent dans les champs d’où leur utilisation massive peut produire leur accumulation dans le milieu et ainsi ils peuvent atteindre des doses dangereuses. 

 

Outre, les rejets industriels, il y a aussi d’autre origine de la pollution marine, ce sont les polluants provenant des altérations microbiologiques et biologiques.

 

1. Les pollutions provenant des altérations microbiologiques  et biologiques

 

1. Les altérations par le biais des algues

La pollution marine dont l’origine est la prolifération des algues peut se localiser à la surface qu’à la profondeur de l’océan. Les algues se multiplient sur n’importe quels types de sols.  Cette prolifération est aussi favorisée par le manque d’énergie des brouteurs naturels du fait de la présence de toxine produites par l’algue.

L’exemple de l’algue qui a le plus provoqué des impacts importants sur l’environnement et l’écosystème marin est la caulerpe. La présence de cette algue dans le milieu marin provoque une grande diminution de la biodiversité dans les milieux conquis.  La figure suivante nous indique à titre d’exemple, le taux de croissance de la caulerpe dans l’espace de la mer méditerranée. 

 

Figure 1 : Accroissement de la  Caulerpa Taxifolia dans la période de l’année 1984 à 1997

 

1. Les altérations par le biais des microorganismes.

On entend par microorganismes, les champignons, les bactéries, les virus qui peuvent être à l’origine de divers problèmes chez les êtres vivants. La pollution marine par les microorganismes provient en majorité des eaux usées déversées dans l’océan à travers les canaux d’évacuation des régions côtières et du littoral mais aussi des eaux usées rejetées par les bateaux.  Les microorganismes peuvent se proliférer rapidement en milieu riches en matières organiques et minérales, mais aussi en milieu aquatique avec des températures élevées, leur cycle de vie varie donc selon l’eau de mer où elles sont déversées. 

La pollution par les microorganismes atteint les êtres vivants directement après un contact avec l’eau polluée ou à travers la consommation des aliments infectés. Cette pollution présente dés lors des dangers certains, outre pour la faune et la flore sous marine, également les êtres humains par contact avec le milieu marin.

Mais il s’agit bien évidement de phénomène naturel qui ont toujours existé. La pollution que créent ces êtres peut être contenue par la nature elle-même. Mais les attaques portées par l’homme sur la mer tendent à amenuiser les défenses mêmes de la mer. Si la nature peut faire face à des attaques naturelles en principe, en réalité, elle est affaiblie à cause des attaques humaines très agressives.

• La pollution liée à l’activité humaine

Nous avons vu précédemment que la nature est souvent capricieuse. En elle se trouve la vie, mais en elle se trouve également les dangers. Mais le tout forme un système qui réalise l’équilibre même de la nature, formant l’écosystème. La nature est apte par elle-même à se défendre de ses composants. Mais cette défense se retrouve profondément affectée lorsque l’homme intervient.

Pourtant, l’intervention humaine est constante sur la nature. Plus spécifiquement, la mer est devenue depuis quelques siècles maintenant un terrain apprivoisé par l’homme. Chaque jour, les eaux maritimes voient défiler des milliers de trafic maritime ; transport de personnes, et de marchandises en large majorité. Les activités sur la mer se sont multipliées au fil du temps, se professionnalisant, alliant savoir humain et technique de pointe.

L’époque d’une exploitation artisanale de la mer est révolue pour faire place à des activités mécanisées, à la pointe de la technologie. Le développement du savoir de l’homme s’est accompagné d’une hausse considérable de l’exploitation, voire une surexploitation.

 

1. Le développement de l’activité humaine

Les activités de l’homme sont le plus souvent la source des pollutions de la mer. L’exemple que nous pouvons retenir est celui de la mer méditerranée qui est caractéristique de cette attraction entre l’être humain et la mer. La première source humaine de pollution est une forte urbanisation qui affecte automatiquement la mer. L’agriculture, la pêche, ou encore le tourisme, peuvent également affecter l’intégrité de la mer.

 

1. L’urbanisation et les conséquences sur la mer

Dans l’exemple de la méditerranée, cette dernière est bordée par 21 Etats comptant une population de plus de 400millions d’habitants. Les statistiques et prévisions montrent que ce chiffre pourrait passer à 570millions d’ici quinze ans pour atteindre les 700millions à la fin de ce siècle.

La population qui vit dans les zones côtières est estimée à 30%. Ce chiffre démontre également la quantité de déchets, ménagers et industriels versés dans la mer méditerranée. Les projets d’urbanisation ne peuvent être anodins sur l’augmentation des besoins de la population et par la même occasion l’augmentation des déchets rejetés en mer.

Les matières plastiques font partie des plus grands dangers pour la mer et les ressources halieutiques. Pour la mer méditerranée par exemple, ces matières représentent 75% des déchets de surface et des fonds marins. La forte urbanisation que connait la région méditerranée est à la source d’une augmentation de la pollution de cette mer.

Les enquêtes réalisées font état de quelques 30 à 40 millions de tonnes de déchets municipaux déversés dans la mer méditerranée. L’urbanisation fait souvent abstraction d’installations pouvant atténuer les atteintes à la mer. Rare sont les agglomérations qui conçoivent des installations prévues pour le traitement des eaux usées, les déversant directement à la mer.

 

1. L’agriculture et la pêche intensive

Caractérise également l’impact de faits de l’homme sur l’intégrité marine le développement et l’accroissement de l’agriculture et de la pêche. L’agriculture et la pêche traditionnelle ont en effet fait place à une agriculture et une pêche intensive.

L’agriculture industrielle est recensée parmi les plus grands pollueurs, concernant spécifiquement la mer méditerranée. En effet, L’industrialisation s’accompagne de l’utilisation de produits chimiques qui contaminent les eaux, notamment à cause des pesticides utilisés. Les eaux découlant à la mer, emportent également ces produits qui ne peuvent être que très polluants.

Le développement de la pêche, une surexploitation massive des ressources halieutiques, sont également à la source de la pollution marine. La surpêche a en effet un impact considérable sur l’équilibre marin. La surpêche ne permet pas la reproduction nécessaire des espèces, emportant ainsi la disparition de certaines espèces pourtant nécessaire à l’entretien des eaux marines.

 

1. Le tourisme

Le tourisme ne peut être remis en cause en lui-même. En effet, le tourisme est essentiel pour le développement de certaines régions. Des côtes, comme dans les anciennes colonies françaises, ou encore dans la région méditerranée, vivent du tourisme. Le tourisme contribue à l’entrée de devises, servant le développement de ces régions.

Néanmoins, le danger réside dans l’excès. Un tourisme excessif emporte des modifications, souvent substantielles, des besoins humains, augmentant par exemple la quantité de déchets, déversés naturellement à la mer.

 

1. Les déchets d’hydrocarbures

L’un des scandales fréquents en mer est sans doute le déversement d’hydrocarbures dans l’eau, les marrées noires. Le pétrole n’est pas une matière facilement biodégradable. D’ailleurs, le pétrole a été façonné par la terre pendant des millions d’années, résultant en large partie des fossiles autrefois.

L’impact des hydrocarbures qui sont déversés dans la mer est considérable. Il est pratiquement irréversible. La faune et la flore sous marine en souffre, également certaines espèces d’oiseaux qui se retrouvent pris au piège par les marrées noires.

 

Les activités industrielles, mais également le trafic maritime, sont les plus grandes sources de pollution de la mer par les hydrocarbures. Les navires qui échouent éparpillent souvent des fuels et des carburants dans la mer lorsque la coque du navire est endommagée par collision avec des récifs. Le transport d’hydrocarbures en lui-même présente un grand risque de marrée noire en cas d’accident.

A côté de ces transports maritimes, les exploitations industrielles en pleine mer sont également menaçantes pour l’intégrité des eaux. Les extractions et les gisements de pétrole en haute mer ne peuvent être entièrement hermétiques contre d’éventuelles fuites.

 

1. La pollution liée au trafic maritime

Le trafic maritime est pour lors la seule voie de déplacement de marchandises en masse. Ni la voie des airs ni la voie terrestre ne présentent le même intérêt en matière de coût et de rendement que la voie maritime. Le transport maritime ne cesse de croître, autant le risque de déversement de produits dangereux dans la mer.

Selon les études réalisées, notamment par l’Advisory Committee on Protection of the Sea (ACOPS) au Riyaume uni, 95% des polluants recensés sont à base de pétrole et de produits raffinés base de pétrole. Se retrouvent en tête de liste Mazout, diesel, carburant et gazole. Cela pour dire l’impact qu’a le trafic maritime sur les eaux marines.

Les pollutions peuvent également provenir des ports et des marinas qui sont autant des sièges d’intenses activités maritimes. Les plus polluants sont sans doute les ports les plus fréquentés. 

 

1. Les installations pétrolières

Les plateformes flottantes d’extraction de pétrole sont installées en haute mer pour pouvoir puiser les ressources pétrolières et de gaz naturels. Ces installations rejettent d’énormes quantités de produits polluants, en premier lieu le pétrole brut. Les accidents ne sont d’ailleurs pas à écarter. La preuve en est la récente explosion d’une installation du « british petrolium » qui a été à la source d’une grande marée noire, provoquant un incident écologique catastrophique. 

 

Partie 2 : Les conséquences des pollutions marines

 

Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction de ce travail, la pollution marine a des conséquences néfastes sur la faune et la flore sous marine, mais également pour l’homme qui dépend partiellement des ressources marines. Les zones les plus touchées par les pollutions marines sont les hauts fonds côtiers et les mers fermées. La raison en est qu’une large partie de la pollution marine est due du fait de l’homme.

En première ligne des causes de la pollution marine se présente en effet les évacuations d’eaux usées et le déversement de déchet industriel longeant les côtes, les déchets de l’agriculture intensif et chimique, ou encore les déchets rejetés par les installations nucléaires.

La contamination terrestre touche bien moins les océans ouverts, grâce notamment à leur volume et leur circulation active. Les mers fermées circulent moins, permettant ainsi aux déchets de se déposer et de polluer la mer.

Les zones littorales sont par tant celles qui subissent en premier lieu les conséquences de la pollution marine. Il faut néanmoins relever que ces zones littorales sont les plus riches en ressources intéressant l’homme, touchant ainsi ce dernier directement.

• Les conséquences des pollutions sur les zones littorales

Les conséquences des pollutions marines sont nettement perceptibles sur le littoral. En effet, les déchets tendent davantage à se déposer plus facilement dans les eaux fermées, plus qu’aux niveaux des océans ouverts. D’autres déchets plus légers peuvent être ramenés par le courant plus près des plages, voire sur les plages même.

La faune et la faune sous marine dans ces zones sont dés lors les premiers touchés par ces pollutions. Affectés par des déchets inappropriés, les fonds sous marins ne sont plus propices à la survie de certaines espèces vulnérables. Les coraux par exemple ne peuvent supporter la présence de déchets pétroliers, provoquant ainsi leur disparition.

D’autres espèces dépendant des coraux peuvent également disparaitre avec ces derniers, jusqu’à épuisement des espèces. Les pollutions marines ont dés lors pour conséquence de bouleverser entièrement la vie sous marine et l’écosystème. Cette atteinte aux zones littorales a des conséquences écologiques mais également économiques.

 

1. Les conséquences écologiques

 

1. Les marées noires

Les conséquences écologiques ressenties dans les zones littorales sont énormes. Les marées noires détruisent presque entièrement par exemple faunes et flores aquatiques. A titre d’exemple concret, le naufrage de l’Erika au large de la Bretagne  le 12 décembre 1999 avait déversé dans la mer 37 000 tonnes de fuel lourd. Les pertes ont été estimées à 3,85 oiseaux par tonne de fuel.

Mais les marées noires ne sont pas les seuls dangers pour l’écologie maritime. En effet, les algues vertes présentent également des effets majeurs sur le reste de la faune et de la flore aquatique.

 

1. Les marées vertes

 

Dans les années 1970, le littoral breton avait fait face à une nouvelle catastrophe écologique créée par les marées vertes. Les marées vertes sont les produits de déversement de produits extrêmement polluants de l’agriculture et de l’élevage intensifs.

Les éleveurs déversent illégalement des produits et des déchets comme l’isole ou la laïta dans les rivières et les cours d’eau pour finir à la mer. Pourtant, ces produits sont extrêmement polluants car ils sont à l’origine des algues vertes qui se déposent dans les fonds peu profonds et secrétant du sulfure d’hydrogène.

Sur la faune, la marée verte est toxique pour les poissons qui se nourrissant habituellement des algues. Sans ces poissons, le développement des algues vertes sont encore plus accélérées pour s’imposer et tuer tous les autres êtres vivants. La faune n’est pas la seule touchée. Les autres espèces de flore cèdent également au sulfure d’hydrogène qui résulte de la putréfaction des algues vertes.

Les marées vertes constituent dés lors une catastrophe écologique considérable qu’il convient de maîtriser en amont. En effet, une fois installées, les algues vertes ne peut être éradiquées que difficilement, voire impossible.

 

1. Les conséquences économiques

La pollution du littoral est un frein, d’abord pour le développement du tourisme. En effet, les marées vertes produisent des odeurs nauséabondes difficilement supportables. En définitive, les marées vertes n’attirent que rarement les touristes. Dans le cas breton, la catastrophe a eu un impact considérable puisque 85% du tourisme breton s’étend sur le littoral. Il s’agit pour cette région d’une perte considérable.

Pour pallier à ce problème, la région est obligée de mettre d’énormes moyens pour enlever les algues vertes. Mais ces dernières se développant rapidement, le ramassage des algues vertes revient à un coût exorbitant, insupportable pour les collectivités avoisinantes.

• Les conséquences de la pollution sur les ressources halieutiques

Les ressources terrestres ne suffisent pas à l’homme. Il dépend beaucoup des ressources halieutiques. Pourtant, les pollutions que subissent les eaux maritimes amenuisent ces ressources et rendent difficile l’exploitation de ces ressources. Le déséquilibre du milieu aquatique est défavorable à la subsistance de ces ressources, les rendant impropres à la consommation humaine. A la rigueur, l’homme devra faire face à la disparition totale des ressources halieutiques.

Partie 3 : Les solutions contre la pollution marine

 

Maîtriser et freiner la pollution marine représente un enjeu majeur plus que jamais. L’équilibre écologique est en jeu. La disparition de certaines espèces risque en effet de modifier l’environnement et la nature même. Il est dés lors crucial de soulever des solutions contre cette pollution marine.

Les solutions ne peuvent découler que d’une action cohérente entre tous les intéressés, les pouvoirs publics, mais également de tous les acteurs, économiques et sociaux. Mais les actes doivent commencer par offrir un cadre légal de protection fort et efficace.

• Le cadre de lutte contre la pollution marine

Sur le plan international, des efforts ont pu être perçus signifiant l’intérêt pour la lutte contre la pollution marine. Plusieurs conventions internationales ont ainsi été adoptées sous l’égide des nations unies depuis les années 1970.

 

1. Cadre international

 

1. La convention de Londres

En 1972, l’OMCI et les Nations Unies ont mis au point la convention de Londres sur la prévention de la pollution marine par rejet de déchets et d’autres matériaux. L’annexe I de cette convention interdit le rejet de « plastiques persistants et autres matériaux synthétiques persistants, par exemple, les filets et les cordages, susceptibles de flotter ou d’être remis en suspension dans la mer de manière à interférer avec la pêche, la navigation ou tout autre usage légitime de la mer ».

En 1980, des précisions ont été apportées à cette annexe I élargissant le champ d’action de l’interdiction. Des substances non toxiques sont également contenues dans cette annexe à cause de leur nature persistante et flottante ou en suspension dans la mer. 

En effet, Elles peuvent interférer avec un usage légitime de la mer par la quantité de dépôt en une seule fois ou par leur accumulation sur une longue période. La question de l’opportunité de déverser les déchets à la mer a également été soulevée. Les connaissances limitées des processus océaniques et des processus d’évaluation de contamination sont telles qu’il n’est pas possible de prédire précisément les conséquences de dépôts de déchets dans l’environnement marin.

 Mûre réflexion doit être faite sur les effets à long terme des substances persistantes contenues dans les déchets. Pour cette raison, les pays contractants doivent soutenir une approche prudente en matière de dépôt dans la mer et promouvoir la suspension de des déversements de telles substances afin de vérifier si elles sont ou non nuisibles à l’environnement marin.

La convention de Londres s’applique aux déchets industriels, aux matériaux de dragages des fonds marins des ports, à l’incinération de déchets en mer ainsi que les rejets de déchets par les divers usagers de la mer.

 

1. La convention MARPOL 73/78

La Convention contre la pollution marine à partir des navires en 1973 a été modifiée par le protocole du 17 fév. 1978 appelée la convention « MARPOL 73/78 ». La convention se penche sur les problèmes posés par la disposition de plastiques persistants en milieu marin.

La convention prévoit les normes à respecter, notamment pour les eaux résiduaires et les déchets. L’annexe V de la régulation 3 prévoit que « la disposition dans la mer de tout plastique, comprenant mais non limitée aux cordages synthétiques, aux filets de pêches synthétiques et les sacs poubelles en plastiques, est interdite ».

En 1986, les lignes guides pour la mise en œuvre de l’annexe V ont précisé que « les sacs poubelles doivent être conservés à bords des bateaux pour être déchargés aux ports pourvus d’équipements récepteurs ; à moins qu’ils ne soient réduits en fumée par incinération ».

En 1995, l’OMI a adopté des amendements à l’Annexe V de MARPOL, « tout navire d’une jauge égale ou supérieure à 400 tonneaux et tout navire autorisé à transporter 15 personnes ou davantage doivent avoir à bord un plan de gestion des ordures que l équipage doit suivre et doivent être munis d un registre des ordures. En outre, à bord de tout navire d une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 m, il doit y avoir des affiches informant l’équipage et les passagers des prescriptions relatives à l’évacuation des ordures du navire ».

 

1. La convention OSPAR

La Convention OSPAR vient remplacer la convention d’OSLO sur la pollution par les opérations d’immersion par les navires de1972 et celle de Paris sur la pollution d’origine tellurique de 1974.

La convention est entrée en vigueur le 25 mars 1998 en retenant les mêmes principes que les conventions initiales, notamment ceux portant sur les plastiques persistants. Les parties se sont engager à éliminer de la zone maritime la pollution d’origine tellurique par des substances énumérées à la partie I de l ‘Annexe A de la Convention de Paris. Cette dernière comprenait les matières synthétiques persistantes pouvant flotter, rester en suspension ou couler, pouvant gêner l’utilisation de la mer.

L’immersion à partir des navires et aéronefs des substances énumérées à l’annexe I de la convention d’Oslo reste interdite ; les plastiques persistants et autres matériaux synthétiques persistants.

 

1. La convention de Barcelone

En 1975, 16 pays méditerranéens et la Commission Européenne se sont réunis pour approuver le Plan d’Action pour la Méditerranée ou PAM, relevant du programme pour les océans et zones côtières du PNUE et sa composante, le programme de surveillance continue et de recherche en matière de pollution en mer Méditerranée (MED POL).

En 1976, à Barcelone a été signée la Convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution lors de la Conférence de Etats méditerranéens. Ladite convention comprend deux protocoles relatifs aux opérations d’immersions de substances polluantes depuis les navires et les aéronefs et à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique.

Les parties se sont accordées sur leur responsabilité de préserver l’héritage commun pour les générations présentes et futures. La convention a été ratifiée par la France par le décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978. Le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersions effectuées par les navires et les aéronefs interdit notamment la pollution par les déchets synthétiques persistants.

En 1977, le Plan Bleu et le Programme d Action Prioritaire sont mis en place au sein de Centre d Activités Régionales : CAR/PB et CAR/PAP. L’accent a été mis sur la gestion intégrée des régions littorales. « Vu le fait que les régions littorales contiennent des habitats et écosystèmes productifs importants pour les établissements humains, le développement et la subsistante des populations locales, que plus de la moitié de la population mondiale est concentrée sur le littoral, et que cette proportion pourrait atteindre les trois quarts en 2020, la Conférence précitée recommande que de nouvelles approches intégrées à la gestion et à la mise en valeur des régions littorales soient développées aux échelles nationales, sous-régionales, régionales et mondiale ».

D’autres instruments internationaux, et surtout européens, ont pu être signés également dans le dessein de préserver l’intégrité du milieu marin. En général, les actions s’orientent vers la diminution progressive mais nette des rejets vers les mers et les océans.

 

1. Le dispositif français de lutte contre la pollution marine

Des instruments juridiques ont également pu être perçus au niveau local. Spécifiquement pour la France, l’Etat a décidé de donner les pouvoirs au préfet maritime pour mener à bien cette lutte contre la pollution marine. L’incident de l’Amoco Cadiz en 1978 a poussé en effet la France à étudier un dispositif efficient pour la lutte contre la pollution marine et pour la protection du littoral français.

L’Etat français a alors mis en place deux organismes spécialisés : le CEDRE (Centre de Documentation de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) et la CEPPOL (Commission d’Etudes Pratiques sur la lutte antipollution) qui deviendra en 2008 le CEPPOL (Centre d’Expertise Pratique de lutte antipollution).

Si d’autres systèmes ont opté pour une pratique unitaire des gardes côtes, la France a tenu à ces deux organismes sous la coordination du préfet maritime. Mais la pratique a donné raison à la France car ce système dualiste a permis des résultats efficaces dans cette lutte, ainsi que sur la question de coût.

• Les moyens techniques de lutte contre la pollution marine

Des moyens considérables doivent être mis en œuvre pour lutter contre la pollution marine, des moyens techniques, mais également des moyens humains. Pour le cas de la Bretagne par exemple, engins lourds, tracteurs, pelleteuses, camions ont été mobilisés pour transporter les matériaux récupérés jusqu’aux sites de stockages provisoires ou intermédiaires. Pour d’autres sites moins accessibles, les hélicoptères de l’aéronavale et les embarcations à fond plat ont été mobilisés pour récupérer les sacs de déchets ramassés manuellement. 

• Le régime de responsabilité en matière de pollution maritime

Les déchets sont sous la responsabilité des personnes, mais également sous la responsabilité de la collectivité. Il faut dés lors une coordination entre les deux. Plus l’individu contrôle ses rejets moins la collectivité perd d’énergie à les rassembler.

Le producteur d’objets susceptibles de devenir des déchets doit également avoir sa part de responsabilité. La collectivité devra payer pour leur traitement. La directive européenne du 15 juillet 1975 précise en son article 4 que « Les états membres prennent les mesures nécessaires pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets ».

A été promulguée en France la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi prévoit en son article 2 que « toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets ».

L’article L. 2212-2, du Code des Collectivités Territoriales relève les responsabilités de la police municipale qui doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique comprenant le nettoiement et l’enlèvement des encombrants.

Le texte préconise en fait de prévenir et de faire cesser les pollutions de toute nature. Les rejets en dehors des lieux récepteurs prévus sont punis par la loi. L’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 permet l’élimination des dépôts sauvages de déchets aux frais du responsable après une mise en demeure.

L’article 12 de la même loi impose la responsabilité des communes ou les groupements de communes dans l’élimination des déchets des ménages.

L’article 6 de la loi du 15 juillet 1975 prévoit que « peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l’élimination de produits générateurs de déchets ». La responsabilité des producteurs est prise en compte. Néanmoins, la formulation choisie « peut être fait obligation » n’impose pas une obligation. Ce n’est que depuis 1992 que les producteurs de déchets ont été responsables de leur élimination, mais seulement pour les emballages.

En tout état de cause, l’arrivée à la mer de ces déchets engage la responsabilité partagée entre le producteur, la collectivité et l’individu. Dans la pratique, il sera difficile de mettre en œuvre cette responsabilité partagée.

 

Conclusion

Pour conclure, le milieu marin a une place importante dans l’écosystème, mais il représente surtout son importance en ce qu’il contribue à la subsistance de l’être humain. Se préserver de la pollution marine, c’est préserver la vie, la vie de l’homme, mais également la vie de la faune et de la flore.

L’équilibre doit être maintenu pour que l’écosystème puisse se perpétuer. Bien que des moyens non négligeables soient affectés à cette lutte contre la pollution marine, elle est nécessaire. Mais une volonté doit également être affirmée dans le choix de l’amélioration du sort du milieu marin. La mer n’est pas une poubelle, nous vivons d’elle.

Bibliographie

• Klaus Toepfer  est le Directeur du Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• « La pollution du littoral » in mer et littoral
• C.Truchot, Colloque organisé par le Ministère de l’environnement français, Biarritz, septembre 1987, La documentation française p. 23 à 48
• Le milieu marin et littoral Méditerranéen – état et pressions, Rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement [ci.aprés dénommée  » AEE « ], Copenhague, 1999

 

• La Revue du Plan d’Action pour la Méditerranée (MEDONDES), n° 52, 2004

 

• La Méditerranée – une goutte d’eau (vitale) dans les océans, La Revue du Plan d’Action pour la Méditerranée (MEDONDES), n° 52, 2004

 

• GACHOT (G.), La pollution marine en Méditerranée, La Revue Maritime, n° 483, Novembre, 2008

 

• PERROT (J-Y.), L’Ifremer et les sciences marines au cœur des enjeux Méditerranéens, La Revue Maritime, n° 483, Novembre, 2008