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Mémoire portant sur la problématique suivante: La mise en place du bulletin de paie simplifié permettra-t-elle une meilleure compréhension pour les salariés ?

Sommaire

Introduction

La simplification de la fiche de paie est une démarche rénovatrice, car elle devrait permettre une amélioration de la vie de l’entreprise, et surtout des salariés. En effet, la présentation de ce document suivant le système traditionnel entraîne pour les employés de la confusion et de l’incompréhension, à la fin du mois et particulièrement lors de la paie. Cette situation ne cesse de hanter le travailleur qui ne trouve pas satisfaction dans un « papier » qui, pourtant, a toute sa valeur.

Dans le cadre de son programme de simplification, le gouvernement a publié des 200 mesures destinées à simplifier la vie quotidienne des Français et des entreprises en 2014. À la vue des 50 premières mesures1, les salariés se trouvent tant dans la joie que dans le questionnement, du fait que des dispositions relatives à la simplification de la fiche de paie ont été prévues. Cette simplification vise principalement une meilleure compréhension des charges qui pèsent mensuellement sur le travailleur, via des détails et de nouveaux entrants. De plus, la fiche de paie est, de nos jours, un élément essentiel dans la vie de tous les jours, à la banque comme chez l’assureur. Il est alors primordial de saisir et d’interpréter tous les éléments qui le constituent. Il convient de préciser que les cotisations patronales n’en feraient plus partie selon ces mesures.

Se perdant ainsi dans toutes les charges qui y figurent, sans savoir ce qu’il en est vraiment, entre les charges fiscales, les charges patronales, les charges sociales, et aussi l’impôt sur le revenu, la question demeure toujours : « Est-ce que la mise en place du bulletin de paie simplifié en permettra une meilleure compréhension pour les salariés? »

Mentionner les cotisations patronales sur les bulletins mensuels n’était pas jusque alors obligatoire. Cela dépendait de l’employeur, sous certaines conditions, notamment lorsque ce dernier choisit de ne pas faire apparaitre ces informations sur la fiche de paie, il est tenu de remettre au salarié un document récapitulant le montant des cotisations annuelles versées. Suivant ce constat, il a été relevé que l’ancienne version de la fiche de paie comporte des mentions considérées comme inutiles, étant donné l’incompréhension qu’elles suscitent. Ces faits mettent alors en évidence la nécessité d’une harmonisation, et l’effort d’une simplification se présenterait comme une belle initiative, afin de permettre une facilité de lecture du document, notamment en ce qui concerne les charges, ou encore les cotisations pro-fiscaux. Dans cette optique de simplification, les intitulés suivront également une norme légale. Mais ces nouveaux principes de présentation de toutes ses charges dans la fiche de paie permettront-ils aux salariés une meilleure compréhension ?

Se basant sur la nécessité pour l’employeur de disposer d’un modèle-type de fiche de paie et de pouvoir alléger certaines tâches liées à sa préparation, il a été jugé opportun de prendre en considération les apports de cette simplification pour l’employé.

Les hypothèses sont nombreuses. Nous n’en retiendrons que trois, car elles sont les plus pertinentes. D’abord, la simplification entraînerait une meilleure compréhension du bulletin de paie pour le salarié. Ensuite, elle faciliterait certaines procédures. Enfin, elle garantirait une transparence dans les comptes de la société, ainsi qu’envers les salariés.

Pour pouvoir vérifier ces hypothèses, nous allons baser notre étude sur des théories en la matière. Et avec une étude sur terrain, nous allons procéder à une exploration du sujet dans le milieu réel. Pour cela, un questionnaire a été dressé et envoyé vers nos cibles pour consultation et pour prendre leurs avis sur la simplification du bulletin de paie. À cela s’ajoute un mini-guide d’entretien, où les réponses seront plus subjectives, ce qui permettra une approche plus personnalisée du sujet et en donnera une valeur ajoutée. À la fin, nous analyserons toutes ces données qui feront également l’objet d’une comparaison. Nous aurons ainsi l’occasion de confronter nos hypothèses de recherches avec les faits réels vécus par nos enquêtés, via les données collectées sur le terrain. De même, quelques perspectives, toujours sur base des enquêtes, seront présentées.

1 Tourny (2014), Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, Conseil de la simplification pour les entreprises, 17 pages.

Mémoire de fin d’études de 40 pages.

24.90

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