La procyclicité des normes prudentielles de BALE en matière de risque de crédit

Et

 Son évolution à travers les accords successifs

 

 

INTRODUCTION

 

Actuellement, les systèmes de développement de tous les pays du monde, sur tous les secteurs et presque dans tous les domaines semblent être interdépendants, par l’effet de la globalisation à laquelle sont automatiquement intégrés tous les pays impliqués dans les échanges mondiaux.

 

En effet, de par cette globalisation, on essaie de mettre en place des lois uniformes qui doivent s’appliquer à tous les pays du monde qui sont organisés autour d’un système unique.

 

Dans un langage économique et financier, ce processus de globalisation se traduit par l’internationalisation de tous les échanges ainsi que les transactions y afférentes. Elle est ainsi en corrélation étroite avec la libéralisation des échanges, emportant une intégration économique, c’est-à-dire une sorte d’adhésion aux différentes normes mondiales.

 

Cette libéralisation des échanges fait que non seulement les biens et les services, mais aussi les capitaux, les hommes, les idéaux et les technologies, circulent librement sur le grand marché mondial, ce qui rend les différents pays du monde interdépendants entre eux dans le processus de production et de commercialisation.

 

Les pays sont de plus en plus interdépendants, et les barrières sont de plus en plus effacées, ce qui fait que le développement d’un pays dépend de celui des autres, et l’autonomie est de plus en plus abandonnée.

 

Dans le sens de cet abandon de l’autonomie et toujours dans le cadre de la globalisation, c’est-à-dire d’instauration de normes communes, les Accords de Bale ont été mis en place.

 

Cette succession d’accords a pour objectifs principaux le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier à une échelle mondiale, l’établissement de standards minimaux en termes de contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion de meilleures pratiques bancaires et de surveillance dans le grand marché financier mondial, et enfin le renforcement de la coopération internationale en termes de contrôle de mise en œuvre effective des principes prudentiels mondiaux.

 

En effet, dès le premier accord Bale 1, on a voulu apporter des améliorations au système bancaire et financier international. C’est ainsi que l’accord Bale 1 a permis le renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international.

 

 

Dans une optique d’alignement à la globalisation du système mondial, le premier accord de Bale a permis de mettre en place des règles prudentielles qui trouvent un champ d’application international, tout en ayant assuré une généralisation des Ratio Cook dans une centaine de pays.

 

 

Toutefois, malgré ces différents avantages, quelques points n’ont pas été pris en compte par ce premier accord, si bien que ce dernier a été plus tard jugé lacunaire et limité. Entre autres, sa faible sensibilité aux risques, et le non traitement du risque opérationnel, autant de critiques qui ont surgi quelques années après son application effective.

 

 

Ce qui a fondé la mise en place de l’Accord Bale II.

 

 

L’accord Bale II a été une véritable réforme par rapport au premier accord de Bale. Bale II a pour la première fois instauré une exigence de fonds propres pour toutes les banques. Et dans l’esprit de continuer les efforts de mise en place de règles prudentielles communes dans Bale I, Bale II a prévu des dispositifs de surveillance, notamment via le Back Testing et le Stress Testing.

 

 

L’accord de Bale II avait une vision plus élargie par rapport à celle de Bale I. En effet, Bale II voulait apporter une approche dynamique de la relation fonds propres-risques, une gestion dynamique de l’ensemble des risques de la Banque, un renforcement des organismes de contrôle bancaire et enfin un renforcement de la transparence bancaire.

 

 

Aussi, on peut résumer que la nouveauté apportée par Bale II était la surveillance des fonds propres.

 

 

Viendra plus tard l’accord Bale III qui se veut aussi apporter une toute autre plus grande nouveauté, qui est le système d’instauration de dispositifs de liquidité.

 

 

Mais au fil de ces différents accords, il est très vite apparu que les accords de Bale présentaient une certaine procyclicité. Et justement, l’objet de cette étude est d’approfondir les diverses procyclicités contenues dans les accords de Bale.

 

 

La procyclicité étant définie comme la « variabilité excessive d’un facteur aux fluctuations des cycles économiques ». En effet, lors des crises économiques qui se sont succédé, il a été constaté que le système financier, dans son ensemble, présentait un caractère procyclique, c’est-à-dire une tendance à accumuler trop de risques et d’effets de levier d’endettement trop élevés dans les périodes d’expansion et de tenter de se débarrasser immédiatement des expositions au risque lorsque l’économie entre en récession.

 

 

A la suite de cette constatation, la question de la procyclicité des normes prudentielles et comptables, surtout celles de Bale, a commencé à être abordée.

 

La question de départ qui guidera la réflexion est celle de savoir : comment se manifestent la procyclicité et les facteurs d’atténuation de cette procyclicité dans les accords successifs de Bale ?

 

La réalisation de cette étude répond à un triple objet :

 

-Démontrer la procyclicité dans les divers accords de Bale

-Identifier les facteurs d’atténuation de la procyclicité

-Savoir comment le Comité d’élaboration des accords de Bale prend en compte cette procyclicité et quelles sont les mesures qui ont été prises

 

Afin de mener à bien la réflexion, l’étude sera axée sur deux points principaux.

 

La première partie sera consacrée aux études conceptuelles et contextuelles. Le contexte de mise en place des accords de Bale et la présentation des différents accords de Bale seront développés dans cette première partie.

 

La seconde partie étudiera la question de la procyclicité dans les accords successifs de Bale. Son caractère amplificateur des cycles économiques, ses origines, ses effets, et les réponses apportées par le Comité de Bale seront successivement abordés dans cette seconde partie.

 

 

SOMMAIRE

INTRODUCTION.. 2

PARTIE I : ETUDES THEORIQUES ET CONTEXTUELLES. 8

I – Le contexte de mise en place des accords successifs de Bale. 8

A – La crise et l’avènement de nouvelles conditions d’exercice du métier de banquier. 8

B – Un besoin de renforcement de la sécurité du système financier des Banques et une nécessité d’exigence d’un minimum de fonds propres. 9

1 – Le phénomène mondial de dépréciation d’actif : une situation appelant un renforcement de la sécurité du système financier. 9

D – La globalisation des normes prudentielles. 12

II – Présentation des différents accords de Bale. 13

A – Bale I 13

1-Présentation de l’accord. 13

a-Mise en place de normes prudentielles d’application internationale. 13

b-Renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international 14

ü      Pourquoi renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international 14

Manifestation de la volonté de renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international 15

c-L’amendement de 1996 suite à l’accroissement des risques sur le marché. 15

2 – Les apports de Bale I 16

3-Limites de l’accord. 17

a-Des décisions qui n’ont pas de force exécutoire. 17

b-La faible sensibilité aux risques autres que les risques de crédit. 17

c-Une nécessité de réforme du premier accord. 17

B – Bale II : une volonté d’amélioration des risques bancaires. 17

1-Présentation de l’accord. 17

a-Mise en place d’un nouveau ratio de solvabilité et une redéfinition des risques. 18

b-Instauration d’une nouvelle formule d’exigence de fonds propres. 19

2 – Les apports de Bale II 19

3-Limites de l’accord. 20

a-Une exigence arbitraire de fonds propres, instaurée par le Comité de Bale. 20

b-La procyclicité des fonds propres. 20

C – Bale III 20

1-Présentation de l’accord. 20

a-Le renforcement des fonds propres. 20

Les fonds propres dans Bale III : 21

Les fonds propres supplémentaires dans Bale III 21

b-La mise en place de fonds propre dits de « meilleure qualité ». 22

c-La mise en place de « coussins » contracycliques. 22

d-Introduction de deux nouveaux ratios de solvabilité. 23

2 – La question de l’entrée en vigueur et de l’application effective des accords de Bale III 24

3-Conséquences de l’application de Bale III au niveau des Banques. 25

a-Impacts au niveau organisationnel 25

b-Impacts au niveau financier. 25

Amélioration quantitative et qualitative des fonds propres. 25

Nécessité de bonne gestion des liquidités. 27

c-Impacts au niveau économique : La distribution de crédit. 27

Impacts sur les crédits interbancaires. 27

Impacts sur les crédits personnes morales. 28

Impacts sur les crédits personnes physiques. 29

PARTIE II : LA PROCYCLICITE ET SES EVOLUTIONS A TRAVERS LES ACCORDS DE BALE. 31

I – La procyclicité, l’amplification des cycles économiques. 31

A – Cycles économiques et distribution de crédits. 31

B – Cycles financiers et règlementations bancaires. 33

1 – Les règlementations bancaires : « accélérateurs financiers ». 33

2 – Les règlementations bancaires et l’effet de « sur réaction » des agents financiers. 33

II – Origines et effets de la procyclicité. 33

A – Généralités et effets de la procyclicité sur l’octroi de crédit. 33

B- Les origines de la procyclicité des normes prudentielles. 34

1 – Les crédits bancaires sont procycliques par nature. 35

2 – Les exigences en fonds propres des accords de Bale sont des sources de procyclicités, mais n’en sont pas les seuls responsables. 35

III – Les réponses du Comité de Bale face aux procyclicités. 36

A – Facteurs de Bale II atténuant la procyclicité. 36

1 – Coussin de sécurité en capital bancaire. 36

2 – Une vision « through the cycle ». 37

3 – Elimination des pertes attendues. 37

4 – Le Stress Testing. 38

B – Bale III : Réduire la procyclicité et favoriser la constitution de volants. 38

1 – La cyclicité de l’exigence minimale. 38

2 – Un provisionnement prospectif. 39

3 – Un système de conservation des fonds propres. 39

4 – Une expansion excessive du crédit. 40

CONCLUSION.. 41

BIBLIOGRAPHIE. 44

 

 

 

 

PARTIE I : ETUDES THEORIQUES ET CONTEXTUELLES

 

I – Le contexte de mise en place des accords successifs de Bale

 

                A – La crise et l’avènement de nouvelles conditions d’exercice du métier de banquier

 

En 2007, il a été remarqué que de nombreux clients ont fait la queue devant la banque Britannique de Northern Rock, devant la caisse d’épargne américaine IndyMac, et devant la porte de nombreuses autres banques à travers le monde, autant de clients qui veulent récupérer leur liquidité, tout simplement parce qu’ils ne font plus confiance à leurs Banques, car les différentes crises, notamment celle de 2007 ont montré le manque de liquidités de ces Banques. Une réaction des consommateurs qui a débuté au lendemain de la crise de 2007 et qui semble encore maintenue par ceux-ci jusqu’à l’heure actuelle.

 

Pourtant, avant 2007, il a été constaté que les Banques ont attribué beaucoup de crédit, et cela en prêtant peu d’attention au degré de solvabilité des emprunteurs, cela s’appelle « politique d’insouciance »[1]. Et cette politique a pour principal objectif de financer sans aucune exigence particulièrement compliquée les investissements des clients demandeurs de financement.

 

Mais au lendemain des différentes crises qui se sont succédé, la crise des subprimes, la crise économique, la crise de liquidité des Banques ont été autant de facteurs qui ont poussé les clients à retirer leurs économies, un mouvement généralisé encouragé par la panique et la perte de confiance.

 

Malgré la promesse de couverture d’une partie de l’épargne faite par le gouvernement, qui a pour objet de couvrir les placements des épargnants en cas de défaillance de la Banque, il a été remarqué que cette couverture ne supprime par le manque de liquidité des banques, vu que seulement une partie des épargnes est couverte en cas de survenance d’une nouvelle crise, pour une simple question de prudence, les clients ont préféré thésauriser leurs économies.

 

Aussi, les banques ne peuvent plus valablement accomplir leurs missions : prêter des fonds déposés à titre d’épargne et emprunter des liquidités pour financer des projets et des investissements. Les fonds effectivement placés étant en nette baisse, les Banques n’étaient plus capables d’emprunter quelconque fonds, et perdent ainsi toute leur raison d’être.

 

La crise, notamment la crise de liquidités au lendemain de la crise financière de 2007, a rendu chaque jour la vie des Banques de plus en plus compliquée, leurs relations avec leurs piliers, à savoir les clients, sont de plus en plus difficiles, et lesdits clients sont toujours sur leurs gardes.

 

En conséquence, 2007 restera l’année du tsunami financier. Avant l’avènement de cette crise financière, les comportements des Banques ainsi que le niveau de prudence des Banques dans leurs actions ont été différents de ceux d’aujourd’hui : un renforcement de la sécurité du système financier s’impose, afin que les Banques puissent refaire leurs fonctions principales, et reconquérir la confiance de leurs clients.

 

                B – Un besoin de renforcement de la sécurité du système financier des Banques et une nécessité d’exigence d’un minimum de fonds propres

 

                                                1 – Le phénomène mondial de dépréciation d’actif : une situation appelant un renforcement de la sécurité du système financier

Le diagramme ci-dessous[2] montre le niveau de répartition de cette dépréciation d’actifs, au lendemain de la crise financière, dans toutes les Banques à travers le monde.

 

 

Pour le cas de la France, la répartition de cette dépréciation au niveau de toutes les banques françaises se fait comme suit :

Tableau 1 : répartition des pertes et dépréciations auprès des Banques françaises[3]

 

Banques	Pertes/Dépréciations depuis 2007 (taux de change du 26/01/10 en milliards de dollars)
Société Générale	19,8
BNP Paribas	19,7
Crédit Agricole SA	9,2
Natixis	8,9
Dexia	6,7
Groupe Caisse d’Epargne	1,1
Total pour les Banques françaises	65,4

 

Et devant cette dépréciation d’actifs, un besoin de renforcement du système financier des Banques s’est logiquement imposé.

 

• La crise des liquidités des Banques après 2007 et la nécessité d’exigence d’un minimum de fonds propres

 

La crise de liquidités ou assèchement de liquidités est généralement définie comme le fait de ne plus disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des échéances immédiates et qui sont pourtant indispensables au fonctionnement de l’entité.

 

Aussi, dans le secteur bancaire, cela se traduit par le manque de fonds de fonctionnement pour effectuer les missions généralement assignées aux Banques.

 

En effet, la crise de liquidités s’est vite fait remarquée vu que les banques trouvent l’essentiel de leurs fonds de fonctionnement dans les épargnes déposées par les particuliers. Alors que ces particuliers font face à une situation de crise, ils se trouvent naturellement dans l’impossibilité de faire des économies. Les banques se trouvent alors dans le dépourvu, et afin de contrebalancer le manque de liquidités, elles décident d’opter pour le resserrement des crédits.

 

Alors que la mission principale des banques est de recevoir les dépôts et de les redistribuer aux investisseurs, c’est toute la raison d’être des banques qui se trouve remise en cause par cette crise financière de 2007, en ne recevant pas de dépôt et en se trouvant dans l’impossibilité d’octroyer des crédits.

 

Face à de telles crises de liquidités des banques primaires, les banques centrales peuvent les épauler en fournissant les liquidités suffisantes pour faire fonctionner leurs opérations.

 

Mais force est de constater que telle intervention de la Banque centrale n’a pas été suffisante pour redresser les situations économiques des banques primaires, car la crise des banques n’a pas été que financière, elle a été bien plus profonde : la crise de confiance.

 

Aussi, il s’est avéré important, et même primordial et vital, qu’un minimum de fonds propre soit exigé à partir de cette crise, car cela est la base de l’exercice de leurs fonctions principales par les Banques. Pourtant, cette exigence ne saurait être mise en place sans des Normes officielles, telles que les Accords de Bale.

 

• La crise de confiance et l’exigence d’un minimum de fonds propre

 

Face à ces différentes crises confrontées par les Banques, son statut vis-à-vis de ses clients a nettement changé, ces derniers ne voient plus les banques de la même façon qu’ils les voyaient avant la crise, il a eu un profond bouleversement de la relation client, caractérisée par la perte généralisée de confiance vis-à-vis des banques.

 

Les bouleversements financières subies par les banques ont aussi d’un autre côté, contribué à l’extinction de son image vis-à-vis des ses clients. Par ces crises, la banque a divorcé de ses clients, et s’est construit une image de « mauvaise performance financière et relationnelle ».

 

Les différentes crises qui se sont succédé, crise immobilière aux USA, crise de liquidités des banques ont véhiculé des signes négatifs et des images péjoratives à propos des banques au niveau de ses clients. Ces derniers ont réalisé que les banques, grandes entités régulatrices de l’économie auxquelles ils ont fait confiance, peuvent faire des erreurs, et peuvent tomber en faillite, comme les personnes physiques, la perte de confiance brutale s’est alors instaurée d’elle-même.

 

Une perte de confiance qui s’est matérialisée par le retrait immédiat de leurs épargnes déposés auprès des banques par la grande majorité des clients, et cela d’une façon généralisée au niveau mondial.

 

Comme la crise qui affectait les banques n’épargnait pas l’économie mondiale, des décisions ont dû être prises au nom de l’intérêt général, telle est la raison de la mise en place des accords de Bale, en plus de rassurer les clients des Banques et de rétablir à moyen terme, la relation de ces Banques avec leurs clients.

 

                D – La globalisation des normes prudentielles

 

La crise financière qui a secoué la conjoncture économique mondiale en 2007 ne peut être analysée séparément du concept de la globalisation[4], car c’est le nouveau processus qui a été applicable et mise en place à cette époque.

 

Aussi, comme la crise a connu une ampleur mondiale, les solutions à la crise, qui doivent être véhiculées par les Accords de Bale, doivent aussi revêtir une ampleur internationale. Et tel est même l’objet des accords de Bale : globaliser les normes prudentielles.

 

II – Présentation des différents accords de Bale

 

                A – Bale I

 

                                1-Présentation de l’accord

 

a-Mise en place de normes prudentielles d’application internationale

 

En effet, avant même que les accords de Bale aient été mis en place, il existait déjà une réglementation du capital bancaire qui exigeait un montant minimal de fonds propres, dans le but de garder la solvabilité des banques. Mais au cours de son application, cette règlementation s’est vite avérée inefficace.

 

En exigeant un ratio minimum de fonds propre, ces règlementations définissent le ratio de façons différentes d’un pays à un autre, ce qui a abouti à un problème d’harmonisation des normes bancaires au niveau international. De plus, ces règlementations ne prennent pas suffisamment en compte les risques qui doivent être pris par les Banques dans les accords de prêt, risques qui sont devenus de plus en plus croissants au fil des années.

 

Au lendemain de la constatation de ces problèmes, le Comité de Bale fut mis en place dès 1974.

 

Le comité de Bâle ou Basel Committee on Banking  Supervision (BCBS) est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10. A l’origine. Il se dénommait le « Comité Cooke », du nom de l’ancien directeur de la Banque d’Angleterre Peter Cooke, qui avait été l’un des premiers à proposer sa création et qui fut son premier président.

 

L’institution regroupait à l’époque onze pays : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ce n’est qu’en 2009 que le comité a pris la décision d’intégrer l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Mexique, la Russie puis à Hong Kong et à Singapour, ainsi qu’à d’autres membre du G20 : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie.

 

Les différentes missions assignées à ce comité de Bale sont les suivantes :

 

–           Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,

–           L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,

–           La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,

–           La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel, guidée par deux principes fondamentaux : qu’aucun établissement bancaire étranger ne puisse échapper à la surveillance ; que le contrôle soit adéquat et efficace.

 

Ce comité a été à l’origine de l’élaboration des accords successifs de Bale, et tout cela dans un but d’harmonisation des normes bancaires, à un niveau international.

 

Mais force est de préciser que malgré ce rôle d’harmonisation qui lui est assigné, le Comité n’est toutefois pas habilité à émettre des recommandations à force exécutoire. Les recommandations émises, dans le cadre des accords de Bale, revêtent un caractère facultatif que les pays membres sont censés adopter, mais qu’ils sont libres d’appliquer ou non en dernier ressort.

 

Aussi, le Comité de Bale, chargé de l’élaboration des accords de Bale, ne dispose point d’une autorité supranationale et ses décisions ne revêtent aucune force exécutoire. Mais en dépit de tout, la mise en place de ce Comité répondait à une volonté d’uniformisation des normes prudentielles en matière bancaire.

 

b-Renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international

 

• Pourquoi renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international?

 

-Afin de renforcer l’actif circulant des Banques : le renforcement de la solidité va permettre aux Banques de disposer d’actifs financés par des ressources stables, ce qui va aussi dans le sens de la stabilisation du système de fonctionnement des Banques en général.

 

-Afin de donner une meilleure protection aux déposants : ceux qui épargnent auprès des Banques ont besoin d’être rassurés que ces Banques disposeront des sommes nécessaires aux temps de la récupération desdites épargnes. Ceci ne saurait toutefois être garanti sans un dispositif de renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire, via l’exigence d’un minimum de fonds propre.

 

-Afin de renforcer la crédibilité des Banques vis-à-vis des épargnants. Pour cela, la nouvelle formule de fonds propre essaiera de réduire les risques dans l’attribution de crédits bancaires tout en favorisant la constitution de fonds propre par les Banques.

 

Manifestation de la volonté de renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international

 

Dans le premier accord de Bale, la volonté de renforcement de la solidité et de la stabilité du  système bancaire international s’est manifestée par la mise en place d’une nouvelle formule de ratio : le ratio COOK, encore appelé « ratio de solvabilité internationale », qui est en effet un double ratio :

 

–           Le premier impose aux banques de provisionner des fonds propres et quasi-fonds propres à hauteurs de 8% de leurs engagements risqués.

 

En effet, dans ce premier ratio, les fonds propres doivent constituer au minimum 8% des actifs totaux de la banque et des activités hors bilan avec pondération par des coefficients de risque (variant de 0 à 1 selon la qualité de l’emprunteur, où coefficient de risque = 1 lorsque le risque a de fortes chances de se réaliser).

 

En d’autres termes, l’exigence principale de ce premier ratio est la disposition par les Banques de fonds propres proportionnels aux risques qu’elles prennent dans l’attribution de crédit bancaire.

 

Ce qui est une mesure incitative aux réductions de la prise de risques par les Banques.

 

La formule de ce ratio est la suivante :

 

Ratio Cooke

 

 

–           Et le second de provisionner des fonds propres à hauteur de 4% de leurs engagements totaux.

 

                                                c-L’amendement de 1996 suite à l’accroissement des risques sur le marché

Au lendemain de la constatation de l’accroissement des risques, une nouvelle formule de Ratio COOK a été introduite :

 

 

Ratio Cooke

 

 

L’objet principal de cette modification de la formule du Ratio Cook est de pouvoir exiger des Banques des fonds propres afin de garantir les actifs et les dettes détenues pour les activités de trading, qui se sont nettement développées au cours de cette période, et qui présentaient un risque assez élevé.

 

Aussi, après cet amendement, la somme de capital que la banque devrait posséder est obtenue par l’application de la formule suivante :

 

 

 

(a) la charge de couverture du risque de crédit (RWA)

(b) la charge de couverture du risque de marché.

 

                                2 – Les apports de Bale I

 

En effet, dès le premier accord Bale 1, on a voulu apporter des améliorations au système bancaire et financier international.

 

 

C’est ainsi que l’accord Bale 1 a permis le renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international. Dans une optique d’alignement à la globalisation du système mondial, le premier accord de Bale a permis de mettre en place des règles prudentielles qui trouvent un champ d’application international, tout en ayant assuré une généralisation des Ratio Cook dans une centaine de pays.

 

 

Toutefois, malgré ces différents avantages, quelques points n’ont pas été pris en compte par ce premier accord, si bien que ce dernier a été plus tard jugé lacunaire et limité.

 

 

Entre autres, sa faible sensibilité aux risques, et le non traitement du risque opérationnel, autant de critiques qui ont surgi quelques années après son application effective. Ce qui a fondé la mise en place de l’Accord Bale II.

 

                                3-Limites de l’accord

 

Toutefois, force est de préciser que malgré les différentes innovations qu’il a apporté, ce premier accord de Bale a connu certaines limites.

 

                                                a-Des décisions qui n’ont pas de force exécutoire

Comme les dispositions des accords de Bale ne revêtent pas de force obligatoire, la législation de certains pays membres n’ont pas pris en compte les recommandations du Comité de Bale.

                                                b-La faible sensibilité aux risques autres que les risques de crédit

Il a été constaté que ce premier accord de Bale ne prenait en compte que les risques de crédit, en méconnaissant les autres types de risques que les Banques prennent aussi. Certes, l’amendement de 1996 a permis la prise en compte des risques de marché, mais cela ne s’est pas avéré suffisant, vu que les Banques ont encore connu des pertes importantes, les risques opérationnels n’ayant pas été pris en considération.

 

                                                c-Une nécessité de réforme du premier accord

Un remaniement de ce premier accord de Bale s’est vite imposé, et ce remaniement doit prendre en compte les trois points suivants :

 

-Affinement du traitement des risques de crédit

-Mise en place d’un dispositif de surveillance

-Meilleure transparence dans la politique de communication des banques

 

                B – Bale II : une volonté d’amélioration des risques bancaires

 

Le second accord  pris par le Comité de Bâle se fonde sur trois bases principales :

 

-l’amélioration de la sécurité et de la solidité du système financier:

-l’exigence minimale des fonds propres,

-la surveillance des marchés et la discipline de marché.

 

                                1-Présentation de l’accord

 

a-Mise en place d’un nouveau ratio de solvabilité et une redéfinition des risques

 

En effet, force est de rappeler que les Banques, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposées à trois types de risques :

 

– Le risque de crédit : qui correspond au risque de défaut de la contrepartie à laquelle un prêt a été accordé

– Le risque de marché : qui couvre dans le cadre des opérations de marché le risque de taux[5], le risque de change[6] et le risque sur actions[7]

– Le risque opérationnel

 

Les deux premiers risques ont déjà été prévus par les Accords de Bale I, mais l’innovation de Bale II est la prise en compte du risque opérationnel.

 

Le bulletin n° 283 de septembre 1994 de la Commission des Opérations de Bourse de France  offre une définition précise du risque opérationnel en disposant que :

 

« Le risque opérationnel est un  risque qu’une firme subisse par suite d’une erreur humaine ou de défaillances des systèmes ou des contrôles »

 

En effet, le Bureau de Surintendant des Institutions Financières du Canada ajoute la malhonnêteté et les catastrophes naturelles dans les risques opérationnels en précisant que :

 

« Le risque opérationnel est attribuable aux problèmes liés à la prestation de service ou à la fourniture de produits. Il est attribuable aux lacunes ou aux déficiences des contrôles ou des processus internes, aux défaillances d’ordre technologique, aux erreurs humaines, à la malhonnêteté et aux catastrophes naturelles. »

 

Aussi, les problèmes de fonctionnement interne des Banques, telles que les erreurs informatiques, les fraudes, la défaillance du contrôle des processus, ont poussé le Comité de Bale à introduire ce risque opérationnel dans le calcul des fonds propres.

 

b-Instauration d’une nouvelle formule d’exigence de fonds propres

 

Bale II a permis la mise en place d’une nouvelle formule de calcul des risques, et d’exigence de fonds propres dans les Banques : le ratio Mc Donough, qui prend désormais en compte les risques opérationnels, et qui se traduit comme suit :

 

 

 

 

 

c-Une meilleure connaissance et un système gestion plus fine des risques : Mise en place de nouvelles techniques d’évaluation, de gestion et de surveillance (le Back Testing et le Stress Testing)

                                2 – Les apports de Bale II

 

L’accord Bale II a été une véritable réforme par rapport au premier accord de Bale.

 

 

Bale II a pour la première fois instauré une exigence de fonds propres pour toutes les banques. Et dans l’esprit de continuer les efforts de mise en place de règles prudentielles communes dans Bale I, Bale II a prévu des dispositifs de surveillance, notamment via le Back Testing et le Stress Testing.

 

 

L’accord de Bale II avait une vision plus élargie par rapport à celle de Bale I. En effet, Bale II voulait apporter une approche dynamique de la relation fonds propres-risques, une gestion dynamique de l’ensemble des risques de la Banque, un renforcement des organismes de contrôle bancaire et enfin un renforcement de la transparence bancaire.

 

 

Aussi, on peut résumer que la nouveauté apportée par Bale II était la surveillance des fonds propres, et la prise en compte des risques opérationnels dans le calcul de l’exigence de fonds propre.

 

                                3-Limites de l’accord

                                                a-Une exigence arbitraire de fonds propres, instaurée par le Comité de Bale

 

                                                b-La procyclicité des fonds propres

 

Il a été constaté que les fonds propres exigés par les accords de Bale II présentaient un caractère procyclique. Le schéma suivant traduit cette procyclicité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                C – Bale III

 

                                1-Présentation de l’accord

 

a-Le renforcement des fonds propres

 

Bale III a posé l’ambition de renforcer le dispositif mondial de fonds propre. Et pour cela, aussi bien la qualité que le niveau des fonds propre seront améliorés.

 

L’article 7 du dispositif règlementaire de l’Accord Bale III précise les mesures qui seront prises dans le cadre de ce renforcement des fonds propres :

 

« Le nouveau dispositif élève la qualité et le niveau des fonds propres réglementaires et étend la couverture des risques. Il introduit un ratio de levier qui vient compléter les mesures de fonds propres fondées sur le risque et qui vise à limiter le recours abusif à l’effet de levier au sein du système bancaire, en fournissant, en outre, une protection supplémentaire contre le risque de modèle et les erreurs de mesure. Enfin, il est enrichi de divers éléments macroprudentiels qui contribuent à contenir les risques systémiques résultant de la procyclicité et de l’interdépendance des établissements financiers. »

 

Les fonds propres dans Bale III :

La mise en place de Bale III devra permettre un renforcement des fonds propres des Institutions Bancaires, ce qui fait que la composition du capital prudentiel sera plus stricte.

 

Les fonds propres supplémentaires dans Bale III

En plus des fonds propres ordinaires exigés par les précédents accords Bale, des exigences additionnelles seront requises :

 

-une hausse du niveau minimum de fonds propre,

-la mise en place d’un coussin de sécurité

-L’exigence d’un coussin contracyclique compris entre 0 % et 2,5 % de fonds propres Core Tier 1. Cette réserve sera consommée en période de crise : récession ou surchauffe de la conjoncture économique

-Respect d’un ratio de solvabilité minimum de 6,4%.

 

En gros, le schéma[8] suivant traduit les différentes exigences en fonds propres et en fonds propres supplémentaires, en vertu des dispositions de Bale III.

 

 

 

b-La mise en place de fonds propre dits de « meilleure qualité »

Concernant la qualité des fonds propres, il est constaté que l’accord Bale III a aussi pour but d’améliorer cette qualité des fonds propres. Ceci car, en vertu de cet accord, la part de fonds propre de meilleure qualité (le Common Equity) doit être élevée à 4,5%.

 

c-La mise en place de « coussins » contracycliques

Les réserves constituées par ces coussins contracycliques devra permettre aux Banques de rester solvable en cas de survenance d’une crise ou de grosses pertes. Les coussins contracycliques ont été exigés suite à la constatation des problèmes de procyclicités de Bale II.

 

Le schéma suivant montre l’effet de ce coussin contracyclique en période de récession économique :

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin Contre Cyclique

 

 

 

 

                                                d-Introduction de deux nouveaux ratios de solvabilité

En plus de ces diverses dispositions, l’accord Bale III introduit deux nouveaux ratios de solvabilité :

 

• le Liquidity risk coverage ratio (ou LCR) qui se traduit par la formule suivante :

 

 

 

 

 

« high quality assets » = actifs corrélés faiblement + actifs risqués ; et

« net cash outflows » = cash outflows – cash inflows.

 

Ce ratio de liquidité oblige les Banques à détenir à court terme des actifs sans risques facilement négociables. Et cela afin de faire face à une crise de courte durée, inférieure à 30 jours.

 

• le Net stable funding ratio (NSFR) qui se traduit par la formule suivante :

 

 

Ce ratio de liquidité répond aux mêmes objectifs que le premier : pouvoir faire face à une crise. Mais pour le NSFR, les réserves constituées doivent permettre aux Banques de subsister pendant une période plus longue d’une année.

 

                                2 – La question de l’entrée en vigueur et de l’application effective des accords de Bale III

 

La date du 01^er janvier 2013 aurait pu être une date importante dans l’histoire du système bancaire et financier international car a été la date prévue pour la mise en œuvre effective de l’Accord Bale III.

 

 

Mais dans le courant de l’année 2012, il a été annoncé haut et fort que cette date ne pourra malheureusement être retenue dans les deux plus grands systèmes financiers qui sont les Etats Unis et l’Union Européenne, pour diverses raisons.

 

 

Leur système actuel n’est pas encore prêt à accueillir les règlementations Bale avant la fin de l’année 2013. Concernant le cas de l’Union Européenne en particulier, les membres sont actuellement en cours de négociation pour fixer d’une façon conventionnelle un délai officiel pour la question de l’intégration de Bale III, jusqu’actuellement, la date du début de l’année 2014 est celle retenue.

 

 

Le Président du Comité de Bale reste toutefois confiant, car malgré l’absence d’adhésion de ces deux grands pour cette année 2013, onze pays appliquent déjà actuellement les règles prudentielles de Bale, notamment : l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Canada, la Chine, Hong-Kong RAS, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour et la Suisse. Ce qui attenue les retards pris par d’autres pays à intégrer les règlementations Bale dans leur système bancaire et financier.

 

 

Ce retard dans l’application effective des nouvelles règles prudentielles est la conséquence de plusieurs blocages qui sont parfois non-dits, qui sont autant de facteurs qui démotivent les pays à adhérer à Bale III ou qui les mettent tout simplement dans l’impossibilité de répondre aux conditions de l’accord.

 

 

Parmi ces blocages on peut citer la question concernant le plafonnement des bonus des banquiers à un an de salaire, une condition qui est jugée trop stricte par les Etats. A part cela, on peut aussi citer la problématique sur les marges de manœuvre dont disposent les instances de supervision locales pour contraindre les banques à détenir davantage de fonds propres que le minimum exigé par la réglementation, une exigence de détention de plus d’un minimum règlementaire de fonds propres qui n’est toujours pas à la portée des banques surtout en cette période de crise financière.

 

Néanmoins, force est de constater que l’application effective de Bale III conduirait à grand nombre de modifications aussi bien au sein des banques que de l’économie de l’Etat qui décide de s’y soumettre.

 

                                3-Conséquences de l’application de Bale III au niveau des Banques

 

Les accords de Bale III sont vus comme un dispositif de règlementation bancaire en vue d’un renforcement du système financier suite à la crise des subprimes de 2007 qui a été lourde de conséquences pour tout le système bancaire international.

 

 

Elle part du constat selon lequel la crise a été accentuée en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), alors que les banques ne disposaient même pas des fonds propres suffisants pouvant répondre à ces risques.

 

 

En plus, il a été soulevé lors de ces crises que les banques ne disposent non plus de réserves suffisantes pour faire face à une éventuelle crise de liquidité. A cause de toutes ces insuffisances financières, le système bancaire s’est révélé incapable d’absorber les pertes intervenues d’abord sur les produits structurés de titrisation et d’assumer ensuite la ré-intermédiation d’une partie des expositions de hors-bilan.

 

 

Comme précisé ci-dessus, tous les systèmes financiers dans tous les pays du monde sont interdépendants, et du bon déroulement de ce système financier dépendra celui de l’économie réelle, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

 

a-Impacts au niveau organisationnel

Au niveau organisationnel, avec l’avènement de Bale III, voici les différents impacts pour les Banques :

 

-Les banques doivent désormais se refinancer sur des maturités de plus en plus longues, et donc de plus en plus coûteuses

 

-Les Banques doivent répondre aux exigences de fonds propres sur chacune de ses opérations. Ce qui signifie que pour un montant de crédit déterminé, la Banque doit désormais conserver plus de capitaux propres qu’auparavant.

 

-Les Banques doivent répondre à des coûts de refinancement supplémentaires, sachant qu’elles doivent détenir un bilan d’actifs liquides pour répondre à des crises imprévues.

 

b-Impacts au niveau financier

 

Amélioration quantitative et qualitative des fonds propres

Les nouvelles dispositions stipulées par l’accord de Bâle III concernant les fonds propres mettent les banques devant l’obligation de disposer des fonds propres aussi bien en plus grande quantité qu’en meilleure qualité. Ceci leur permettra de faire face avec une plus grande aisance aux éventuelles crises et d’avoir une meilleure stabilité financière. Selon une étude du Comité de Bâle, les banques auraient besoin de 485,6 milliards d’euros pour se conformer aux nouvelles normes de Solvabilité de Bâle III. Cela emporte des conséquences pour les établissements financiers.

 

 

-Les exigences en fonds propres et la nécessité d’augmentation du capital social

 

 

En effet, les banques disposent de deux principaux moyens dans le cadre de l’augmentation du capital social afin de répondre à cette obligation de détention de fonds propres, et cela tout en respectant les étapes hiérarchiques. Ces moyens sont, en l’occurrence :

 

• Le financement interne :

 

Ce type de financement est possible par l’affectation des bénéfices en réserve. En d’autres termes, à la fin de l’exercice social, les bénéfices ne seront pas distribués aux actionnaires mais seront plutôt affectés en réserve afin de constituer un surplus de fonds propre pour la société. Il s’agit ainsi d’une rétention des bénéfices assortie d’une distribution limitée des dividendes. Cela peut désavantager les actionnaires qui ont investit dans l’achat d’actions sociales mais qui ne se voient point attribuer les bénéfices réels de leurs investissements.

 

• L’émission de nouvelles actions : ceci est un mode de financement externe de l’entreprise.

 

 

-Amélioration qualitative des fonds propres

 

Cette amélioration qualitative a pour objectif de permettre aux établissements bancaires de renforcer leur capacité à absorber les pertes. Telle amélioration qualitative a pour conséquences majeures :

 

 

• L’adoption par les établissements bancaires d’une nouvelle politique de distribution des dividendes, vu que ces dividendes contribueront aussi au remplissage de la condition de renflouement des fonds propres pour obtenir le ratio minimal exigé par Bale III.

 

• La prévision d’une réaction rapide dès que les fonds propres affichent un résultat inférieur au seuil prédéfini par l’accord. Dans cette optique, les banques peuvent par exemple encourager l’émission d’instruments convertibles en actions, afin que ces instruments puissent être convertis dès que les fonds propres sont insuffisants.

 

 

Notons que ces améliorations quantitatives et qualitatives des fonds propres entraineront un déficit en capital des établissements bancaires, qui doivent ainsi rechercher des sources de financement par tous les moyens pour financer les besoins en capital exigés par les accords de Bale III.

 

Nécessité de bonne gestion des liquidités

En effet, le comité de Bale prévoit l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme ou Coverage Ratio (LCR) répondant à une exigence minimale de 100%. Cela a pour objectif de permettre aux banques d’avoir une résistance spontanée si une situation d’ « illiquidité » se présente.

 

 

Les impacts d’une telle exigence pour les banques sont notamment :

 

• Obligation pour les banques de détenir un volant d’actifs liquides répondant aux normes qualitatives, et d’une quantité suffisante pour devant permettre des sorties de trésorerie pendant 30 jours, dans un scénario de tensions aiguës à court terme.

 

• Pondération des actifs liquides en fonction de leur qualité allant de 100% pour les titres d’Etat et les comptes courants à des pondérations comprises entre 0% à 50% pour la dette privée.

 

• Instauration d’un ratio minimal à compter du 1er janvier 2015.

 

 

                                    c-Impacts au niveau économique : La distribution de crédit

Le crédit est une opération qui consiste pour un établissement de crédit à mettre des fonds à la disposition d’un de ses clients (crédit par décaissement) ou à s’engager à payer en cas de défaillance de celui-ci (crédit par signature).

 

 

Force est de préciser que le crédit est le principal financement de l’économie. Ceci car, c’est via des crédits consentis auprès des banques que la plupart des entreprises puissent fonctionner, les entreprises qui sont l’unité de développement d’une économie.

 

 

Et d’autre part, il faut aussi soulever que face à ces différentes exigences financières (l’exigence d’un ratio minimal de fonds propres par exemple), les banques auront moins de ressources en crédit. Ce qui signifie que les ressources financières des banques seront plus affectées aux exigences des règles prudentielles de Bale III qui exigent des efforts financiers considérables, si bien que l’octroi de crédit, source de développement économique, sera marginalisé.

 

 

Impacts sur les crédits interbancaires

Les prêts interbancaires sont des opérations de prêt de liquidités réalisées sur le marché interbancaire entre les différentes banques et parfois, également, avec la banque centrale. Les prêts interbancaires sont généralement des opérations de placement de trésorerie très courte (en majorité overnight –une journée-).[9]. C’est ainsi que les établissements de crédits peuvent prêter leurs excédents aux autres établissements de crédit qui sont en déficit de trésorerie.

 

L’utilité générale de ces crédits interbancaires est donc de permettre aux banques qui sont en besoin de financement de se financier, par l’aide de ses pairs. Dans le cadre de ces crédits, la banque emprunteuse peut donner des garanties (effets ou titres), mais le crédit peut aussi être réalisé en blanc, c’est-à-dire sans garantie.

 

 

Avec les conditions financières exigées par Bale III, presque tous les établissements de crédits seront en recherche de financement, et il sera rare qu’un établissement de crédit puisse avoir des excédents de trésorerie. C’est ainsi que ce type de crédit interbancaire ne sera plus possible, il n’y aura plus assez d’excédents pour combler les déficits des autres établissements, si bien que chacun des établissements doit être indépendant et retrouver d’autres sources de financement que ce crédit interbancaire car toutes les banques seront en difficulté.

 

Impacts sur les crédits personnes morales

 

En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique. Sont donc des personnes morales les entreprises et les sociétés dotées d’une personnalité juridique. Les crédits personnes morales sont donc ceux attribués aux entreprises.

 

 

En effet, le crédit est une des principales sources de financement des entreprises, afin d’élargir leurs activités ou d’augmenter leur capital social. Et notons que l’entreprise est une pièce importante dans le développement économique, si on ne cite que les créations d’emploi, les taxes perçues de la vente des produits finis. C’est ainsi que le crédit peut, via les entreprises, fortement contribuer au développement économique.

 

 

Mais avec l’avènement de ces nouvelles exigences de Bale III, quels impacts sur ces crédits aux personnes morales ?

 

 

Force est d’abord d’expliquer le fonctionnement interne des banques. En effet la banque tient une place importante dans la régulation et la dynamisation du marché financier, via l’économie d’endettement. C’est par les épargnes, excédents de revenus qui n’ont pas été consommés, que les banques peuvent attribuer des crédits aux personnes morales. C’est ainsi que la banque effectue la régulation de l’économie, en redistribuant les excédents des ménages aux entreprises en besoin de financement.

 

 

Face à ce rôle qu’elle doit jouer, la Banque a aussi une autre obligation, celle de se conformer aux exigences financières de Bale III, c’est ainsi qu’elle recherche un maximum de profits dans chacune de ses opérations, dont l’octroi de crédit.

 

 

Dans la collecte de l’épargne en premier lieu, la Banque doit s’assurer que les épargnes déposées ne seront pas immédiatement retirées (exemple dans une semaine ou un mois), sinon, elles ne pourront point assurer des financements à long terme pour les entreprises personnes morales. Ceci car, les prêts contractés par les personnes morales sont souvent des prêts d’investissement, donc des prêts à long terme. Pour s’assurer que les épargnes placées ne seront aussitôt retirées, les Banques assujettiront le retrait d’un taux plus élevé en fonction de la date de retrait de l’épargne, ce qui signifie que plus tôt l’épargne sera retiré, plus élevé sera le taux d’intérêt. La Banque peut même assortir de pénalités tout retrait pendant la première année, ou mettre les épargnants dans l’obligation de donner un délai de préavis par exemple. La Banque se trouve dans l’obligation d’appliquer ce règlement car elle a un taux de liquidité et un montant de fonds propres à respecter. Pourtant, ce système pourra freiner l’épargne. Les ménages, voyant le taux d’intérêt élevé pour les retraits à date rapprochée du dépôt, préfèrent thésauriser leurs excédents, même par seule précaution. Et une fois l’épargne freinée, les financements des personnes morales, basés sur cette épargne, seront aussi freinés. Ce qui signifie que les entreprises se trouveront dans l’obligation de rechercher d’autres sources de financement à part le crédit.

 

 

Ainsi, on constate que par l’application de Bale III, les crédits accordés aux personnes morales seront freinés, mais pour ces personnes morales, cela ne pose pas un réel problème car elles disposent d’autres moyens de se financer. Seule la Banque sera perdante car ne trouveront plus leurs opérations tourner, les entreprises, quant à elles, peuvent par exemple recourir à l’émission de billets de trésorerie ou d’actions sur le marché boursier.

 

 

L’émission d’actions permettrait aux entreprises d’augmenter leur capital à risque.  Elle est préférée par les managers car les actions n’apportent pas d’obligations strictes de paiements pour eux.  Cependant, toutes les entreprises ne savent pas se financer par émissions : ce mode de financement est réservé pour les grandes entreprises.  Le financement par l’émission de Commercial Papers force le manager à donner le meilleur de lui-même pour obtenir de bons résultats.  En ne remboursant pas la dette, l’entreprise risque de se retrouver sur la liste noire des mauvais payeurs disponible à la Banque Nationale.

 

 

Impacts sur les crédits personnes physiques

 

Les personnes physiques sont les personnes pris dans leur individualité et qui ne disposent pas de personnalité morale. Sont donc des crédits personnes physiques les crédits accordés aux particuliers auprès des Banques. En effet, les personnes physiques contractent surtout des prêts à la consommation.

 

 

Mais avec ces nouvelles exigences financières et organisationnelles de la Banque compte tenu des accords de Bale, les comportements de la Banque vis-à-vis de ces personnes physiques resteront-elles inchangées ?

 

 

Les exigences de fonds propres imposées aux établissements de crédit vont mener, selon les banques, à un resserrement du crédit. La Banque se trouve dans l’obligation d’effectuer un tel resserrement pour deux raisons principales :

 

 

-Premièrement, l’augmentation des fonds propres est une mesure coûteuse pour les banques. C’est ainsi qu’elles optimiseront toutes leurs opérations, dont les opérations de crédits, en augmentant les taux d’intérêt pratiqués sur ces opérations afin d’avoir une marge de manœuvre dans la recherche de bénéfices qui seront ensuite affectés en fonds propres. Et, logiquement, des taux d’intérêt élevés feront diminuer les crédits. C’est ainsi que les particuliers qui ne seront plus encouragés à conclure de tels prêts, ils devront désormais assumer la totalité de leurs charges par leurs propres revenus. Ce qui pourra avoir des conséquences sur l’économie en général, notamment la baisse du niveau de vie de la population.

 

 

-Deuxièmement, il y aura un resserrement du crédit car la Banque, se trouvant dans l’obligation d’élever leurs fonds propres, évitera au maximum les différents risques. Pour les crédits personnes physiques, comme pour tous les autres crédits, le principal risque est l’insolvabilité du débiteur. La Banque réduira ainsi ces risques qui seront couteux pour son objectif en fonds propres, d’où un resserrement du crédit.

 

 

Aussi, force est de constater que l’application des exigences financières de Bale III a des impacts sur l’octroi de crédit, et donc la vie économique toute entière. En effet, les ménages et les entreprises auront moins accès au crédit et cela peut constituer une entrave à la reprise économique.

 

 

PARTIE II : LA PROCYCLICITE ET SES EVOLUTIONS A TRAVERS LES ACCORDS DE BALE

 

I – La procyclicité, l’amplification des cycles économiques

 

L’objet de cette partie est de démontrer l’interdépendance entre cycles économiques et distribution de crédit. Avant de traiter la question de l’importance des règlementations financières sur l’amplification des cycles économiques.

 

                A – Cycles économiques et distribution de crédits

 

« Les cycles financiers ont généralement pour origine une vague d’optimisme, engendrée par l’évolution favorable de l’économie réelle, qui contribue à une sous estimation des risques, une distribution trop généreuse de crédits, une hausse démesurée des prix des actifs, un surinvestissement en capital physique et, dans certains cas, une consommation excessive des ménages. Au final, lorsque les anticipations prennent un tour plus réaliste, les déséquilibres accumulés doivent être corrigés, ce qui occasionne parfois des perturbations notables, tant dans le système financier que dans l’économie réelle. » (BRI (2001) p131)

 

Dans les règles normales du fonctionnement de l’octroi de prêt bancaire, le prêteur doit fournir, en contre partie de l’attribution d’une somme d’argent, une garantie équivalente au montant demandé, dont le but est de garantir, comme son nom l’indique, le remboursement de la somme donnée en prêt. Ce qui fait que, en cas d’insolvabilité du client prêteur, la Banque dispose de cette garantie à l’aide de laquelle elle peut exercer ses droits en vue de se faire rembourser.

 

Cette garantie peut prendre deux principales formes :

-L’hypothèque : quand le bien donné en garantie est un bien immeuble (terrain, maison…)

-Le gage : quand le bien donné en garantie est un bien meuble

 

Et même si de telles garanties sont offertes, généralement, les Banques procèdent en une analyse approfondie de la solvabilité de son client avant l’accord du prêt.

 

Mais ce qui a été constaté, en dehors des périodes de récessions économiques, comme avant la survenance de la crise financière de 2007, c’est que les Banques ne tiennent pas réellement compte de ces précautions et ne mesurent point les risques d’insolvabilité de leurs clients, ce qui peut être analysé comme un signe de confiance des Banques vis-à-vis de ses clients. Les Banques sont souvent rassurées par la bonne conjoncture économique, et ont tendance à penser que quelconque investissement aboutirait car le climat économique est favorable.

 

Et d’un autre côté, il est aussi constaté que les clients font réellement confiance aux Banques en période de climat économique favorable.

 

En effet, comment les banques ont-elles pu financer toutes les demandes d’investissement ? C’est principalement, et en grande partie, grâce aux dépôts de leurs clients. A la mesure de l’ampleur de ces prêts bancaires accordés avant la survenance de la crise financière de 2007, il peut être tiré que l’épargne a atteint son apogée pendant cette période.

 

Les rachats de société ont été nombreux avant la crise financière, les banques ont accordé aux investisseurs le moyen d’investir encore et encore, d’entrer dans la Bourse, et de créer de nouvelles sociétés.

 

En guise d’illustration, les transactions LBO (leverage by out) ont atteint les chiffres record : 91.8 milliards d’euros pour l’Europe, chiffre sortie d’une analyse effectuée par Deloitte et Barclays private equity. Et le nombre de rachats quelques temps avant la survenance de la crise a aussi atteint les trois chiffres : 110 opérations réalisées pendant la courte période de premier semestre 2007, autant d’opérations dont la valeur est estimée à 15.8 milliards d’euros.

 

Et si toutes ces opérations ont pu être réalisées, c’était grâce aux financements accordés par les Banques, si les Banques ont pu financer grand nombre de projets, c’est parce qu’elles en disposaient les moyens, grâce aux dépôts de ses clients. Et logiquement, si les clients avaient été dynamiques dans l’épargne, c’est puisqu’ils avaient confiance en la Banque, en cette entité qui a une force certaine de remboursement.

 

En résumé, on peut affirmer que la relation Banque-client est essentiellement basée sur la confiance en dehors des périodes de crise.

 

La situation est radicalement inverse en période de crise économique : les Banques ne reçoivent pas assez d’épargne, ne peuvent financer les octrois de prêts, et naturellement, les clients perdent confiance à la solvabilité des Banques. Une situation qui a déjà été vécue après la crise financière de 2007.

 

Ce qui conduit à conclure qu’une relation étroite existe entre le cycle économique et l’activité des Banques, notamment l’octroi de prêt. Et il est important que les Banques puissent continuer leurs activités, peu importe la nature de la conjoncture économique, telle est l’ambition des accords successifs de Bale.

 

                B – Cycles financiers et règlementations bancaires

Force est de préciser que les normes prudentielles ont nécessairement un impact amplificateur des cycles économiques.

 

                                1 – Les règlementations bancaires : « accélérateurs financiers »

En période de conjoncture économique favorable, l’octroi de crédit est plus facile, et les Banques n’exigent point de garanties particulières (comme expliqué ci-dessus). Dès lors, la réglementation bancaire aurait une incidence sur les cycles financiers si elle induit un changement des comportements de la demande.

 

                                2 – Les règlementations bancaires et l’effet de « sur réaction » des agents financiers

 

Les règlementations bancaires ne sont point favorables à la relance des activités bancaires en période de crise.

 

Ceci car, par exemple, en temps de crise, les Banques sont contraintes de compresser l’octroi de crédit, car elles ont aussi des obligations en fonds propres à remplir. Ce qui fait que le fait de se conformer à ces exigences de fonds propres ne relance point l’activité des Banques en période de récession économique, car les fonds qu’elles constituent en fonds propres auraient pu être distribués sous forme de prêt pour relancer l’activité économique. Et les investisseurs, les ménages ne pouvant bénéficier de prêts, la conjoncture économique se détériore.

 

Cela n’amène-t-il pas à la conclusion selon laquelle : les règlementations prudentielles, notamment les exigences en fonds propres ne conduisent qu’au ralentissement économique en temps de crise ? La question de la procyclicité des normes prudentielles de Bale sera abordée dans la partie suivante.

 

II – Origines et effets de la procyclicité

 

                                A – Généralités et effets de la procyclicité sur l’octroi de crédit

 

Il a été remarqué que les exigences en fonds propres édictées par le Comité de Bale dans les accords successifs de Bale présentaient une forte sensibilité aux risques. C’est ce qu’on appelle procyclicité et qui s’explique concrètement comme suit.

 

En période de récession économique, le risque est élevé (on parle dans ce cas du risque de non solvabilité des clients dans l’octroi de prêt). Et plus ce risque est élevé, plus les Banques doivent constituer des fonds propres pour couvrir ce risque et pour faire face à une éventuelle crise (selon les exigences des accords de Bale).

 

Alors que, ce qui est constaté est que, en période de ralentissement économique, les demandes de crédit accroissent (les ménages ont besoin de financement, autant que les entreprises) ;  et, comme le risque est présent, les Banques doivent aussi en même temps alimenter leurs fonds propres.

 

Aussi, en période de ralentissement économique, les ressources déboursées par les Banques sont élevées qu’en temps de conjoncture économique favorable : l’octroi de crédit, rajouté à la constitution de fonds de réserve pour la garantie contre les risques que présente l’état de l’économie.

 

Et pour faire face à ces obligations croissantes en temps de crise, les Banques ont généralement recours à des levers de fonds « extraordinaires », qui sont assez couteux. Et lorsque ces levers de fonds sont infructueux (ce qui est généralement le cas, vu l’état de récession économique), la capacité des Banques à injecter des crédits dans l’économie décroitra naturellement, vu que les exigences en fonds propres sont obligatoires donc prioritaires.

 

Cette procyclicité aura pour principale conséquence le ralentissement des activités économiques. La grande majorité des entreprises qui sont « dépendantes de leurs Banques » se trouveront à court de financement, la production va chuter, et la récession économique va s’amplifier.

 

De plus, les ménages, qui attendent les « crédits de consommation » et qui ne les reçoivent pas, va voir leur pouvoir d’achat diminuer.

 

                                B- Les origines de la procyclicité des normes prudentielles

En effet, le Comité de Bale, dans le « Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant les effets de la directive 2006/48/CE et 2006/49/CE sur le cycle économique »[10], a précise que :

 

« Il est possible que la règlementation sur les fonds propres des banques amplifie la cyclicité inhérente aux comportements des banques en matière de prêts …  Cependant, le crédit bancaire est procyclique par nature, et on ne peut affirmer que les exigences de fonds propres ont intrinsèquement un effet amplificateur… »

 

Aussi, si on analyse ces dispositions du rapport, on peut affirmer que la procyclicité peut provenir de deux origines : les exigences en fonds propres, et la nature du crédit bancaire.

 

Cette multiplicité des origines de la procyclicité fait que les exigences en fonds propres instaurées par les accords de Bale ne sont point les seules responsables de la procyclicité des normes prudentielles, selon toujours les affirmations contenues dans le rapport cité ci-dessus.

 

                                1 – Les crédits bancaires sont procycliques par nature

 

– les limites inhérentes à la mesure du risque

– l’asymétrie des informations entre emprunteurs et prêteurs

-des réponses inadaptées des acteurs financiers face à l’évolution de la conjoncture économique.

                                2 – Les exigences en fonds propres des accords de Bale sont des sources de procyclicités, mais n’en sont pas les seuls responsables

 

En effet, le rapport du Comité de Bale a affirmé que certes, les exigences en fonds propres influencent l’octroi de crédit selon la santé de la conjoncture économique (comme expliqué ci-dessus), mais ces exigences ne sont pas les seuls responsables de la procyclicité.

 

S’ajoutent aux exigences de fonds propres, pour influencer l’octroi de crédit :

 

-Les exigences des agences de notation : ces exigences sont parfois assez contraignantes pour « obliger » les Banques à améliorer leur sécurité par la constitution de fonds propres. En d’autres termes, même si les exigences de fonds propres des accords de Bale n’ont pas existé, ces exigences des agences de notation ont contraint les Banques à constituer ces fonds propres.

 

-Les modèles de capital économique obligent aussi les Banques à constituer des fonds propres

 

-Les attentes des acteurs du marché mettent les Banques devant l’obligation d’accroitre leur niveau de fonds propre, aussi bien en qualité qu’en quantité.

 

Aussi, il est communément admis que les exigences en fonds propres sont des sources de procyclicité, mais les Accords de Bale sont loin d’être les seuls qui ont exigé la constitution de ces fonds propres.

 

III – Les réponses du Comité de Bale face aux procyclicités

 

                A – Facteurs de Bale II atténuant la procyclicité

 

Diverses mesures ont été prises dans le deuxième accord de Bale afin d’atténuer la procyclicité.

 

                                1 – Coussin de sécurité en capital bancaire

En effet, comme précisé ci-dessus, les Banques sont exposées devant l’obligation de freiner les prêts en période de récession économique car elles ne peuvent en même temps satisfaire à toutes les demandes croissantes de crédit, et à l’alimentation des fonds propres.

 

Pour pallier à ce problème, le Comité, dans le deuxième Accord de Bale, prévoit la mise en place d’un « coussin de sécurité » ou d’un « capital de précaution ».

 

Le comité pense que, avec ce capital de précaution qui sera constitué en dehors des périodes de crise, les Banques pourront augmenter les prêts en cas de survenance d’une crise, en mobilisant ledit capital.

 

Mais certains économistes pensent que l’instauration de ce capital de précaution n’est guère une solution contre la procyclicité :

 

“A rational farsighted bank may indeed engage in some bufferstocking. But essentially, the buffer stock will be set today so that if things turn out as expected at some future date, the bank will be no more capital-constrained then than it is today. Of course, the problem is that a recession is, almost by definition, an outcome that is worse than anticipated.” (Kashyap et Stein (2004), p 5).

 

En effet, ces analystes pensent que même possédant un coussin de sécurité, les Banques n’oseront pas augmenter les offres de prêt en période de crise, elles préfèrent garder ce coussin pour renforcer sa liquidité et sa sécurité.

 

                                2 – Une vision « through the cycle »

La vision “through the cycle” instaurée par le deuxième accord de Bale présente comme objectif de constituer des réserves, même au-delà des exigences règlementaires, afin de pouvoir faire face à d’éventuelles crises :

 

«Bien que la valeur PD soit estimée à l’horizon d’un an, on compte que les banques se référeront à des échéances plus lointaines pour l’attribution des notations. » et « La notation doit représenter l’évaluation par la banque de l’aptitude et de la volonté d’un emprunteur d’honorer son contrat, même dans des conditions économiques défavorables ou en cas d’événements imprévus… » (BRI (2004), art 414 et 415 p 75).

 

                                3 – Elimination des pertes attendues

 

En effet, en cas de survenance d’une crise, les Banques s’attendent à deux types de pertes : les pertes attendues et les pertes inattendues.

 

Et le comité de Bale a instauré un nouveau mode de calcul des pertes attendues.

 

PA = PD*PCD*ECD

 

PA = Perte Attendue

PD = Probabilité de Défaut

PCD = Perte en Cas de Défaut

ECD = Exposition en Cas de Défaut

 

Les pertes attendues doivent être préalablement calculées et approvisionnées. Ce qui fait qu’en cas de survenance d’une crise, les Banques ne puiseront plus sur les fonds propres, mais sur ces pertes attendues, sauf en cas d’insuffisance des provisions où les Banques puiseront sur les fonds propres règlementaires.

 

Les fonds propres règlementaires ne financeront plus que les pertes inattendues dans ce cas, ce qui va réduire la procyclicité, vu que les Banques auront une meilleure gestion des risques.

                                4 – Le Stress Testing

 

Le Stress Testing est un test qui permet aux Banques d’évaluer au préalable les besoins en fonds propres en cas de survenance d’une crise, ou en cas de conjoncture économique défavorable. Les éléments de calcul feront référence aux données disponibles auprès de la Banque au moment du Test.

 

Mais cela ne peut pas toujours s’avérer efficace, vu que des situations improbables surgissent toujours la crise venue.

 

                B – Bale III : Réduire la procyclicité et favoriser la constitution de volants

L’accord de Bale III est conscient des effets néfastes de la procyclicité sur le cycle économique et s’est posé l’objectif d’émettre de nouveaux principes qui puissent absorber les chocs financiers résultant de la procyclicité :

 

« L’un des éléments les plus déstabilisateurs de la crise a été l’amplification procyclique des chocs financiers dans tout le système bancaire, sur les marchés financiers et dans l’économie en général. La tendance des intervenants à se comporter d’une manière procyclique a été amplifiée de diverses façons, notamment par les normes comptables applicables aux actifs évalués aux prix du marché et aux prêts détenus jusqu’à l’échéance, par les pratiques d’appel de marge et par le processus d’accumulation puis d’inversion de l’effet de levier des établissements financiers, des entreprises et des consommateurs. Le Comité de Bâle met en place plusieurs mesures destinées à renforcer la résilience des banques à une telle dynamique procyclique de sorte que, au lieu de transmettre les risques au système financier et à l’économie tout entière, le secteur bancaire serve à absorber les chocs. » (Accord de Bale III, dispositif règlementaire, paragraphe 18, page 5)

 

Pour cela, quatre mesures sont prévues par l’accord de Bale III :

-La cyclicité de l’exigence minimale,

– Un provisionnement prospectif

– Un système de conservation des fonds propres

– Une expansion excessive du crédit

 

                                1 – La cyclicité de l’exigence minimale

 

Il a été constaté que les dispositifs règlementaires de Bale II ont accru la sensibilité aux risques. Aussi, lors de l’élaboration de Bale III, le Comité s’est fixé comme objectif le ralliement des deux exigences contradictoires : la stabilité des exigences en fonds propres, et la réduction de la sensibilité aux risques.

 

Pour cela, la cyclicité de l’exigence minimale a été l’une des mesures qui a été prise. La cyclicité des exigences minimales signifie que les fonds propres qui doivent être constituées par les Banques ne sont pas les mêmes en période de crise et en dehors de crise.

 

Concrètement, les estimations pour PD ou Probabilités de Défaut seront réduites en période économique favorable. Cette réduction des PD permettra aux Banques de favoriser l’octroi de prêt, et d’alimenter les fonds propres, en période économique favorable, afin de pouvoir faire face aux éventuelles crises.

 

                                2 – Un provisionnement prospectif

 

Afin que les Banques puissent mieux absorber les chocs en cas de récession économique, le Comité de Bale a prévu des pratiques de provisionnement plus solides. Pour cela, les Banques seront encouragées à constituer des provisions de PA ou Pertes Attendues plus étoffées.

 

Ceci afin de mieux anticiper les effets de la crise. Et même si les prévisions sont excessives, cela ne nuirait point au bon fonctionnement des activités bancaires car les excès seront affectés en fonds propres règlementaires, ce qui sécurisera d’autant plus les Banques.

 

                                3 – Un système de conservation des fonds propres

 

Toujours dans le but d’atténuer les risques de procyclicité, un système de conservation des fonds propres est prévu par l’accord Bale III.

 

Telle conservation des fonds propres en période de difficultés économiques ne serait toutefois pas possible sans des volants adéquats, qui pourront être mobilisés en premier lieu.

 

Pour cela, l’application de normes internationales de conservation des fonds propres est prévue avec un mécanisme d’alimentation des fonds propres en période de reprise économique.

 

 

                                4 – Une expansion excessive du crédit

 

Les différentes crises et les expériences qui se sont succédé ont montré que trop de confiance et trop d’octroi de crédit auront de graves répercussions sur les activités bancaires en cas de crise. Des répercussions qui déstabilisent fortement les activités bancaires et qui remettent même en cause le statut des Banques.

 

La leçon que le comité de Bale en a tirée est que, en période de reprise économique, les Banques doivent s’armer contre les éventuels effets si une crise survient.

 

Pour cela, l’exigence de volant de fonds propre est proportionnelle aux montants de crédits alloués par les Banques. Plus les crédits augmentent, plus l’exigence accroitra au prorata. Ce qui fait que la Banque sera protégée proportionnellement aux risques qu’elle prend.

 

CONCLUSION

 

Face au phénomène de globalisation financière, l’instauration de règles communes applicables à tous les acteurs dans le grand marché mondial est d’une extrême utilité.

 

 

La régulation et la sécurisation de la position bancaire dans l’économie étant une condition primordiale du développement économique de chacun des membres du grand marché mondial.

 

 

Secoué par des turbulences financières, les marchés financiers internationaux n’ont pas encore su, avant les différentes règles de Bale, comment y faire face. Plusieurs pays ont été victimes, et l’économie mondiale s’est écroulé.

 

 

Une bonne raison qui a poussé le Comité de Bale à relever le système économique mondial, reconnaissant que les Banques ont leur rôle à jouer dans la régulation du système économique, une succession de règles prudentielles leur ont été appliquées.

 

 

Si les accords de Bale II se sont limités à la surveillance des fonds propres, les accords de Bale III ont apporté de grandes nouveautés pour les Banques, toujours dans le sens de la sécurisation de leurs activités et de prévention des dégâts des crises financières.

 

 

Cette grande nouveauté est l’instauration de dispositifs de liquidité. Les Banques doivent désormais disposer d’un bilan de liquidité suffisante pour faire face à d’éventuelles crises, ce qui est d’autant plus rassurant pour l’économie mondiale toute entière.

 

 

Aussi, ces nouvelles règles de Bale ont apporté des changements dans le domaine économique, et cela à une échelle mondiale, car la sécurité et la fiabilité du système financier mondial s’est trouvé renforcé, et la coopération internationale est instaurée en termes de surveillance de l’application effective des règles prudentielles.

 

 

Mais force est de constater que les différentes exigences imposées par ces règles prudentielles de Bale III sont couteuses pour les établissements financiers, qui doivent désormais changer de comportements sur différents plans, tant au niveau de l’organisation, du financement que de l’octroi de crédits.

 

 

Et ces obligations de changement de comportement emportent des impacts considérables pour les établissements bancaires, surtout dans la recherche de financement car deux des principales exigences sont la disposition de fonds propres répondant aussi bien à des normes qualitatives que quantitatives, et la possession d’un certain montant de liquidité pour faire face aux éventuelles crises.

 

Aussi, les règles de Bale, à première vue, offre une sécurisation du système financier mondial, mais dans les coulisses, les Banques « souffrent » de la mise en œuvre des exigences nécessaires.

 

 

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles plusieurs Etats demandent encore actuellement un report de délai dans l’application des accords de Bale, qui ont été conçus en 2010, qui ont dû être appliquées en Janvier 2013, mais qui ne trouvent encore actuellement d’application effective.

 

En effet, ces accords de Bale sont tous reconnus pour leur procyclicité en temps de récession économique.

 

Ceci car, en période de récession économique, les exigences en fonds propres édictées par les accords de Bale ne permettront pas aux Banques de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour octroyer aussi en même temps des prêts.

 

En d’autres termes, durant cette période, les fonds propres destinées à garantir les risques de crédit sont appelés à s’accroitre, ce qui fait que les Banques n’auront plus les moyens suffisants pour satisfaire toutes les demandes de prêt. Alors que la majorité des PME se financent principalement par ces prêts, les Banques ne pouvant plus les soutenir, la production va baisser, et l’économie va s’effondre dans l’inflation

 

Ce qui fait que, à travers les accords successifs de Bale, le Comité de Bale n’a cessé d’émettre de nouvelles dispositions tendant à minimiser cette procyclicité.

 

En réponse à cette question de procyclicité, les conclusions du Conseil ECOFIN disposent qu’ils sont favorables à :

 

 «L’introduction d’un provisionnement prospectif, qui consiste à constituer des provisions prélevées sur les bénéfices au cours des périodes de conjoncture favorable, en vue de couvrir les pertes anticipées sur les portefeuilles de crédit, et qui pourrait contribuer à limiter la procyclicité».

 

Aussi, ce ne sont pas les idées ni les volontés visant à réduire la procyclicité qui manquent, mais la possibilité de leur application effective : est-il possible d’éradiquer la procyclicité ?

 

Les faits récents semblent conduire à répondre négativement.

 

En effet, les divers acteurs sur le marché exigent une hausse du niveau et de la qualité des fonds propres chez les Banques, qui sont désormais jugées par leur capacité à absorber les pertes en cas de crise financière. La possession de liquidités, et le respect des exigences règlementaires en fonds propres sont aujourd’hui les armes de négociation des Banques pour gagner la confiance de ces acteurs sur le marché.

 

Et comme c’est vraiment la possession de tels fonds propre qui est problématique, car source de procyclicité, et comme la possession de fonds propre est inévitable pour les Banques, la procyclicité est elle aussi inévitable.

 

Des mécanismes d’atténuation sont possibles, mais éradiquer la procyclicité est chose improbable. La procyclicité fait vivre le marché, et trop de procyclicité le tue.

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

Centre d’analyse stratégique, Réforme financière de Bâle III : chemin parcouru et enjeux futurs, janvier 2011

 

 

APEX : La réforme Bâle 3, quelles conséquences?, décembre 2010

 

 

Investir : 05/01/2011 UBS – Pas d’augmentation de capital mais pas de dividende non plus

« UBS, numéro un de la banque en Suisse, a fait savoir jeudi qu’il n’avait pas besoins de lever de capitaux pour satisfaire les exigences de fonds propres prévues par la prochaine réglementation Bâle III.

UBS, qui revendique un ratio de fonds propres ‘core’ de 13,5% selon les standards de Bâle II, espère remplir les nouvelles normes d’ici 2013 avec un ratio de 13%. »

 

 

Investir : 05/01/2011 Société Générale – Pas d’augmentation de capital mais pour Bâle III

« La Société générale a déclaré jeudi qu’elle n’aurait pas besoin de procéder à une augmentation de capital pour respecter les exigences de fonds propres établies par les règles prudentielles Bâle III. »

 

 

Agefi: 04/01/2011 Les banques suisses soumises à un régime plus strict que celui de Bâle 3 « La commission d’experts instituée par le Conseil fédéral a présenté son train de mesures visant à limiter le risque que font peser les grandes banques sur l’ensemble du système financier, mesures qui vont au-delà des seuils préconisés par Bâle 3. […] Un ratio minimum de 10% devra être constitué sous la forme de common equity, […] alors que Bâle 3 fixe ce ratio minimum à 7%. »

 

 

Agefi: 21/12/2010 Les banques françaises souffrent des réformes du Comité de Bâle

« Les toutes dernières propositions du régulateur sur le capital tier one handicaperaient surtout le Crédit Agricole et Natixis. […] Les banques françaises seraient très touchées. Selon les estimations de Crédit Suisse, les intérêts minoritaires représentaient à fin juin 19% du capital tier one total de BNP Paribas. […] La structure particulière de Crédit Agricole SA et de Natixis, qui détiennent 25% et 20% de leurs réseaux de caisses et banques régionales, joue aussi en leur défaveur. […] Si les règles du Comité de Bâle étaient appliquées dès aujourd’hui, le ratio equity tier one de la banque verte serait ramené à 4%. »

 

 

Les Echos: 17/06/2011 Plus de fonds propres pour les banques « Il faudrait obliger les banques dont la faillite serait susceptible de déstabiliser le système financier international détenir deux à trois points de fonds propres de plus que les autres, estime Andreas Dombret, membre du directoire de la Bundesbank. Ce surcroît de capital permettrait aux 25 à 30 banques d’importance systémique de mieux résister aux chocs et constituerait pour les Etats une police d’assurance face au risque que ces établissements repréentent »

 

 

Borio, C., C. Furfine, et P. Lowe (2001), « Procyclicality of the financial system and financial stability: issues and policy options »

 

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G-20 (2009), «Déclaration sur le renforcement du système financier», Londres, 2 avril 2009, disponible à l’adresse suivante: http://www.g20.utoronto.ca/2009/2009communique0402-fr.pdf

 

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Saurina (J.) et Trucharte (C.) (2006), “An assessment of Basel II procyclicality in mortgage portfolios”, Banque d’Espagne,

[1] (Et force est de rappeler que c’est justement l’application de cette politique qui a conduit à la crise financière, car a plongé les investisseurs dans les risques de rachats de sociétés non cotées, ce qui a favorisé leur endettement et les a exposé devant l’impossibilité de rembourser les sommes prêtées.)

 

[2] D’après une étude du FMI ou Fonds Monétaire International

[3] Source Bloomberg et Banques au 26/01/2010

[4] Dans le langage économique, ce processus de globalisation se traduit par l’internationalisation de tous les échanges ainsi que les transactions y afférentes. Elle est ainsi en corrélation étroite avec la libéralisation des échanges, emportant une intégration économique, c’est-à-dire une sorte d’adhésion aux normes d’échanges mondiaux. Cette libéralisation des échanges fait que non seulement les biens et les services, mais aussi les capitaux, les hommes, les idéaux et les technologies, circulent librement sur le grand marché mondial, ce qui rend les différents pays du monde interdépendants entre eux dans le processus de production et de commercialisation. Les pays sont de plus en plus interdépendants, et les barrières sont de plus en plus effacées, ce qui fait que le développement d’un pays dépend de celui des autres, et l’autonomie est de plus en plus abandonnée.

 

[5] Le risque de taux  est le risque que fait courir l’évolution des taux d’intérêt au porteur d’une créance ou d’une dette entre la date d’un engagement et celle du règlement

 

[6] Le risque de change est un risque qui provient des variations des cours des devises dans lesquelles est investi un actif par rapport à une monnaie de référence entre la date de l’engagement et celle du règlement. Ce risque résulte principalement d’investissements réalisés à l’étranger ou d’opérations financières en devises comme les prêts ou emprunts libellés en monnaies étrangères ou l’achat de titres sur une bourse étrangère

 

[7] Le risque sur actions est celui que fait courir au détenteur d’un portefeuille actions les fluctuations au niveau des cours des actions

[8] Source : LCL Banque et Assurance, Risques et contrôles permanents, 23 octobre 2012.

[9] http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-P/Prets-interbancaires.html

[10] Document accessible en ligne : http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lang=fr&ihmlang=fr&lng1=fr,fr&lng2=bg,cs,da,de,el,en,es,et,fi,fr,hu,it,lt,lv,mt,nl,pl,pt,ro,sk,sl,sv,&val=518273:cs (disponible, consulté le 25/07/2013)