UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

Faculté des sciences sociales et politiques

Département de science politique

Master en administration publique

 

 

 

 

 

L’administration pénitentiaire dans la réinsertion sociale des détenus en Belgique francophone

 

 

 

 

présenté par

 

Prénom NOM

 

 

sous la direction du professeur Prénom NOM

 

Assesseur : Prénom NOM

 

 

En vue de l’obtention du grade de

MASTER en Administration

 

 

 

 

Année académique 20XX-20XX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant propos

La non réinsertion des ex-détenus dans la société paralyse la vie sociale et impute à l’Etat des coûts élevés de dépenses pendant la détention. Cependant, toutes les contraintes sociales liées à la récidive peuvent être évitées, tout du moins diminuées si une politique de réinsertion sociale des détenus venait à voir le jour, et appliquée à l’échelle nationale. En tant que citoyen, il est de mon devoir de faire une étude en la matière et essayer d’apporter un nouveau point de vue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REMERCIEMENT

 

 

 

 

Je tiens à présenter mes remerciements à toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce travail :

Premièrement, mon promoteur qui a partagé ses connaissances et compétences avec moi et m’a accompagné tout au long de ce travail ;

Deuxièmement, les personnes cibles qui ont accepté de partager leurs vécus et expériences pour l’aboutissement de ce mémoire ;

Et enfin, ma famille  et mes amis ainsi que toutes les personnes m’ayant soutenu et encouragé dans mes recherches.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RESUME

 

L’administration pénitentiaire dans la réinsertion des détenus en Belgique francophone

            La réinsertion des détenus participe à la formation d’une société unie et unifiée dans un Etat, et récemment les études dans ce domaine démontrent l’impératif d’une politique de réinsertion adaptée pour chaque cas de détenu. L’administration pénitentiaire est l’organe habilité par l’Etat pour ce faire, ayant comme mission première la punition des détenus, et seconde leur réinsertion. Mais les résultats d’enquêtes ont démontré qu’en Belgique, cette administration n’est pas encore en mesure d’assurer cette mission de réinsertion étant donné les lacunes de la loi favorisées par la situation des établissements pénitentiaires, et les détenus, à leur sortie de prison deviennent un poids pour la société qui ne cesse de les rejeter. Ce mémoire vise à étudier les réelles situations de détention en Belgique francophone et d’y apporter une analyse et des critiques, mais tente par la même occasion de situer la place de l’administration pénitentiaire dans la réinsertion des détenus.

 

Mots-clés : administration pénitentiaire, établissement pénitentiaire, prison, détenu, réinsertion, société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table des matières

Introduction………………………………………………………………………………….08

Chapitre I : Cadrage théorique…………………………………………………………….10

Section I : L’administration pénitentiaire…………………………………………………10

1. Définitions………………………………………………………….…………….10
2. Généralités sur les établissements pénitentiaires…………………………………11

a/ Généralités………………………………………………………………………….11

b/ Les types d’établissements…………………………………………………………12

 

c/ La population pénitentiaire…………………………………………………………12

 

• Point de vue littéraire……………………………………………………………..12

1. Hypothèses………………………………………………………………………….14

 

Section II : La réinsertion sociale nécessaire………………………………………………14

Section III : Les textes législatifs et règlementaires……………………………………….14

1. Textes Internationaux………………………………………………………………………14
2. Textes européens…………………………………………………………………………..14

III. Textes nationaux (belges)…………………………………………………………………14

 

Chapitre II. L’institutionnalisation de la réinsertion sociale………………………..……18

Section I : Cas de la Belgique……………………………………………………………….18

1. Contexte…………………………………………………………………………..18
2. La réinsertion …………………………………………………………………….19

• La réinsertion post-carcérale………………………………………………………22
• Les responsables…………………………………………………………………..22
• Les actions ……….……………………………………………………………….23

Section II : Données empiriques……………………………………………………………23

1. Méthodologie………………………………………………………………….23
2. Résultats d’enquêtes…………………………………………………………..24
3. Avis des ex-détenus et études de cas………………………………………………24
4. Avis des acteurs……………..…………………………………………………….26

Section III : Etudes comparatives………………………………………………………….27

1. Cas du Québec……………………………………………………………………27
2. Analyse des résultats………………………………………………………………28

• Les problèmes…………………………………………………………………….29

Chapitre III : Discussions et perspectives d’avenir……………………………………….32

Section I : Discussions……………………………………………………………………….32

1. Point de vue sociologique………………………………………………………..32
2. Point de vue politico-juridique………………………………………………….32

Sections II : Perspectives d’avenir………………………………………………………….33

1. Recommandations……………………………………………………………….33
2. Suggestions……………………………………………………………………….33

Conclusion…………………………………………………………………………………….35

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………..37

Annexes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction :

Contexte :

La prison est une sanction, une répression de toute personne défiant et ne respectant pas les textes législatifs et règlementaires en vigueur dans un pays.  La réinsertion des détenus est un problème tant pour la société que pour l’Etat, une approche nécessaire au plan individuel et au plan social, mais également pour l’administration. L’administration est le premier responsable de tous les citoyens de son pays, libres et détenus. Après leurs condamnations, les détenus ont droit à une vie sociale « normale », dans la jouissance de leurs droits. La réinsertion sociale des ex-détenus est un problème aussi grave que l’impunité. L’union européenne compte en 2013 plus d’un demi-million de détenus[1] qui auront besoin, à leur sortie de prison d’une réinsertion sociale. Une réinsertion sociale qui s’inscrit dans la politique de l’Etat. Le souci de récidive est alors l’origine de cette idée mais aussi le respect des droits de l’homme.

En Belgique, bon nombre d’associations sociales s’occupent de la réinsertion des détenus qui à leur sortie deviennent des rebus de la société, tellement, ils n’y sont plus intégré et doivent s’impliquer dans une vie sociale qui leur est pourtant inconnue, ou plus généralement qui leur ont tourné le dos. Des textes répressifs existent, tel le Code Pénal, mais les textes relatifs à la réinsertion sociale se font attendre.

Motifs du choix du thème :

Le problème de réinsertion sociale des ex-détenus est une affaire non seulement sociale mais aussi et surtout administrative, car l’administration pénitentiaire met au monde des personnes traumatisées qui ont peur de la vie sociale, ou des personnes qui souhaitent refaire leur vie dans toute sérénité et quiétude, conscients des changements qui doivent se faire dans leur vie. Le choix de ce thème donc provient du souci que l’administration ferme les yeux sur ce problème et qu’il est impératif d’y remédier. Effectivement, des efforts ont déjà été remarqués mais il serait plus judicieux de les appliquer. La population carcérale est malade car les institutions pénitentiaires sont démodées et ne sont plus d’actualités tellement, les droits de l’homme y sont bafoués.

Actualité :

Cette étude permet de donner un regard concret sur  les réalités de l’incarcération, de l’inadaptation des politiques administratives sur la réinsertion sociale des détenus, et tente de conscientiser l’administration sur les problèmes qui l’entourent. En Belgique, on dénombre un cas de récidive sur trois. Les prisons sont surpeuplées et vétustes. Elles ne sont pas adaptées à des activités de réinsertion. L’administration pénitentiaire devrait aussi revoir son mode de traitement des détenus car on remarque que malgré les travaux de conscientisation quant au respect des droits de l’homme, des personnes en  détention, les agents pénitentiaires préfèrent toujours appliquer les méthodes traditionnelles punitives et non de réinsertion. Pourtant les textes de loi exigent que les établissements pénitentiaires deviennent des centres de réinsertions pour les détenus. Alarmant encore, en Belgique, on note un aux de récidive de 75%, car 60% des sortants sont sans emploi, 20% à leur sortie n’ont que 8 euros au plus en poche, plus d’un quart des libérés ont moins de 15 euros[2].

La prison est sensé être un lieu de réinsertion depuis un certain temps déjà mais le taux de récidive prouve le contraire. On est cependant encore loin de cette réinsertion et des efforts sont à espérer car nous constatons que la société est en train de fabriquer elle-même les antisociaux en rejetant les ex-détenus, et que l’Etat doit prendre ses responsabilités pour changer cette donne.

Limites :

Il est dans l’intérêt de la société et de l’Etat de faciliter ce travail de réinsertion car la violence est à son optimum actuellement, et les cas de récidive s’accumulent. Etant donné cependant les préjugés concernant les prisonniers et ex-prisonniers, il a été difficile de trouver des témoins pour illustrer le travail avec leur témoignages. Ainsi, notre étude se limite aux entretiens et cas pratiques présentés ci-dessous. De plus, l’insuffisance d’écrits en la matière rend le travail difficile et s’affiche comme un obstacle apparent.

Plan :

Après une introduction sur la situation des détenus et de leurs réinsertions sociales, un regard sur les textes législatifs et règlementaires en Belgique est nécessaire pour arriver à l’institutionnalisation de la réinsertion sociale des ex-détenus. Ceci sera précédé du cadrage théorique du sujet et de la place de l’administration, puis viendra les discussions et les perspectives d’avenir. Enfin, la conclusion avec la bibliographie termineront ce travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre I : Cadrage théorique

L’administration pénitentiaire est le premier institut étatique directement en charge des détenus. Une fois libérés de prison cependant, la réinsertion sociale est difficile et devient un problème pour l’ex-détenu et pour la société ainsi que pour l’Etat, car la prison n’est pas adaptée pour une vie post-carcérale. Des cas de personnes libérées de prison ayant intégré la société montrent cependant une possibilité effective de réinsertion des ex-détenus. De plus, les textes de loi interviennent pour favoriser cette réinsertion difficile.

Section I : L’administration pénitentiaire

1. Définitions

On entend par « administration pénitentiaire », généralement, la branche de l’Etat en charge des détenus, de l’application des peines de condamnations privatives de libertés et des prévenus, ceux qui attendent des décisions de justice. Cette administration est sous tutelle du ministère de la justice, et est mise en place pour le respect de la sécurité publique et l’intérêt de la société.

Les deux missions principales d’une administration pénitentiaire sont :

• L’exécution des condamnations pénales ou elle prend en charge les détenus en les surveillant dans un milieu ouvert ou fermé destiné à cet effet ;
• L’individualisation des peines et la réinsertion sociale afin de prévenir la récidive avec des activités et des programmes de reclassement social.

Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, le terme « détenu » a deux sens. Le sens général l’assimile à « tout individu privé de liberté et incarcéré dans un établissement pénitentiaire » et le terme technique rapporte qu’il s’agit de «tout individu détenu en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation) » et ne doit pas être confondu avec les personnes mis en garde à vue ou sous contrôle judiciaire.

On entend par « établissements pénitentiaires », des « locaux dépendant de l’administration pénitentiaire destinés, pour certains à recevoir exclusivement des délinquants à une peine privative de liberté, (…) pour d’autres à accueillir principalement des inculpés placés en détention provisoire (maisons d’arrêt) »[3].

L’administration pénitentiaire est basée sur la rétribution et l’utilitarisme. Une personne ayant défié les lois sociales et commis des infractions légales doivent payer leurs fautes. La prison est alors une punition, un châtiment et le coupable doit payer le prix des faits à lui reprocher si sa culpabilité s’avère être confirmée. On cultive alors l’idée de rétribution car il est question de moralité surtout, à une faute correspond une punition, et à une infraction correspond une sanction. L’utilitarisme penche en faveur de l’idée qu’un emprisonnement est utile pour le coupable et pour la société. D’abord, il s’agit de prévenir un délit, une infraction en montrant l’exemple pour l’ensemble de la société, en intimidant par la même occasion les envies de récidive du concerné. Puis, le délinquant sera neutralisé et ne peut plus continuer ses méfaits et la société est protégée contre une menace éventuelle. Enfin, la sanction tend au changement de comportement du détenu car elle sera proportionnelle à l’infraction commise pour permettre une réhabilitation.

Cette dernière utilité de la prison est celle qui demande à ce que des mesures en faveur de la réinsertion sociale soient adoptées et appliquées car il est besoin de réhabiliter l’ex-détenu et de replacer dans la société. Dans ce cas, les établissements pénitentiaires devraient non seulement se tourné vers la punition mais plus vers la réparation, la réinsertion sociale. Il importe de savoir alors quelle est la structure adaptée pour une réinsertion réussie.

1. Généralités sur les établissements pénitentiaires

a/ Généralités

Les établissements pénitentiaires, communément appelés « prison » sont des locaux spécialement aménagés pour accueillir des détenus. Ainsi, le contexte suppose une répression et une punition. Souvent, on assimile établissements pénitentiaires au non respect des Droits de l’Homme étant donné le traitement réservé aux détenus. Mais actuellement avec des études ont prouvé qu’une réinsertion vaut mieux qu’une répression tant pour le délinquant, pour la société que pour l’Etat. C’est dans ce cadre que l’Union Européenne a établi en 2011[4] des normes minimales dans les conditions de détention des détenus en Europe avec des moyens financiers prévus exclusivement à la réinsertion post-carcérale. Donc la prison devient une maison de réinsertion pour les exclus de la société et non plus une punition, au sens strict du terme,  destinée à faire payer les délinquants.

Les problèmes majeurs rencontrés dans l’administration pénitentiaire est la surpopulation. Une recrudescence de la délinquance est enregistrée partout ailleurs dans le monde. En Europe, on compte près de 7 millions de détenus[5] et la surpopulation dans les prisons devient inquiétante comme en Grèce à 168%, en Espagne à 140% ou la Belgique à 117%. Les mesures de détentions ne sont plus d’actualité car jugées trop inhumaines. Certains sortent de prisons totalement abattu, psychologiquement et socialement, car le temps passé en détention n’a pas été favorable à un développement psychologique normal permettant une santé de la personne, et à la sortie, la société n’est pas prête à les reprendre ou ne veut plus les reprendre. Ici, on entend par « santé », selon l’Organisation mondiale de la Santé, « un état complet de bien être physique, psychique et sociale mais ne constitue pas seulement en une absence d’infirmité ».

 

Et pourtant, dans ces débuts, la prison ne subissait pas autant de critiques, car l’on valorisait la sanction à la réhabilitation. C’est le développement humain qui a poussé les recherches et les études à s’intéressé à la situation des détenus et des ex-détenus, et à chercher une solution pour aboutir à la nécessité d’une réinsertion sociale.

 

b/ Les types d’établissements

 

On compte aujourd’hui cinq (5) types d’établissements pénitentiaires qui se diffèrent suivant sa population: les maisons d’arrêt, les établissements pour peines[6] et les établissements pour mineurs.

Les maisons d’arrêts reçoivent des prévenus qui attendent leur procès avec les condamnés à une peine inférieure à deux ans. Ici, les cellules sont individuelles.

Les établissements à peines sont les maisons centrales qui servent à recevoir les condamnés définitifs à haut risques pendant la durée de leurs peines où la sécurité est maximale. Les centres de détentions sont prévus pour les détenus dont le profil correspond à une resocialisation possible. Les centres de semi-liberté pour les détenus ayant des aménagements de peines, qui peuvent dont la détention n’est pas totale (qui bénéficient de sorties). Les centres pénitentiaires qui regroupent différents centres (centres de détention, centres de semi-liberté…).

Les établissements pour mineurs sont évidemment destinés aux mineurs en conflit avec la loi.

 

c/ La population pénitentiaire

 

En prison, on retrouve principalement le personnel de l’administration pénitentiaire, les détenus. Actuellement, les travailleurs sociaux font partie intégrante de la population carcérale, principaux acteurs de la réinsertion avec les associations, les aumôniers. Le personnel comprend les agents pénitentiaires et les personnels de surveillance, les médecins et les psychologues.

 

• Point de vue littéraire

 

Face à la situation générale des détenus dans les établissements pénitentiaires, une question se pose :

Est-il envisageable d’institutionnaliser la réinsertion sociale des détenus ?

 

L’on reconnait tous l’importance de la sanction pénale, car elle constitue un moyen de sécurité pour la société, étant donné que les sources de dangers sont écartées, et pour l’Etat car il peut asseoir ses pouvoirs et démontrer l’existence d’un Etat de droit où l’impunité n’existe pas. Mais à l’heure actuelle, l’incarcération constitue une perte importante de moyens financiers surtout au niveau du budget national. Et seules les associations et des ONG à caractère sociale se préoccupent de la réinsertion des détenus, alors que l’Etat a une responsabilité envers ces derniers, citoyens d’Etat comme tant d’autres. Se pose alors une autre question :

Quelle est la place de l’Etat dans la réinsertion sociale des ex-détenus ?

 

L’administration pénitentiaire devrait être responsable de cette réinsertion. Mais faute de textes légaux, de moyens (humains, matériels, financiers), de compétence, les détenus sont victimes de l’étiquette sociale de criminels et ne peuvent avoir une vie « normale » même après avoir effectué la totalité de leurs peines, et méritent de vivre en société comme tout le monde. L’on se demande finalement :

            Est-ce l’administration pénitentiaire qui a besoin de réformes ou la société qui refuse d’accepter de reprendre les ex-détenus ?

 

Des auteurs nous donnent quelques réponses à ces questions qui nous guideront dans notre travail. Le problème de réinsertion sociale des ex-détenus est tout d’abord une question d’adaptation. Le monde carcéral est tout à fait différent de la société du dehors telle que nous la connaissons. Cette différence creuse un écart entre la population carcérale et la société. Ecart qui s’accentue avec le traitement en détention dénoncé comme étant inhumain.

 

Certains disent que la réinsertion est possible mais pas pour tous les détenus. D’autres pensent que la politique de l’Etat n’est pas suffisamment définie et ne permet pas une réinsertion. Il est quand même à préciser que des efforts sont enregistrés et les premiers résultats sont conséquents.

 

Victor Hugo, dans les Misérables, a montré un personnage connu de tous, Jean Valjean, un ancien prisonnier dont la réinsertion sociale fût impossible finalement. L’auteur démontre dans cet ouvrage la conception sociale de la prison en ces temps-là, d’un prisonnier en mal de se trouver une place dans la société. Conception qui, notons-le perdure jusqu’à présent. En réalité, Jean Valjean avait fait des efforts incroyables pour se faire une place dans la société après s’être enfui de prison, il change d’identité et change totalement de personnalité, passant de voleur à bienfaiteur. Il prend soin de Causette jusqu’à sa mort, si en même temps, il est toujours poursuivi par les forces de l’ordre. En réalité, Victor Hugo tente de conscientiser la population sur l’importance des préjugés et leurs effets, car la vie de ce personnage fût galère sur galères suite à son passé de prisonnier. On peut voir facilement que ses actes de bienfaisance n’ont pas pu faire de lui une « bonne personne » selon la justice et la société. Le problème de réinsertion des ex-détenus tient au fait que la société rejette ces derniers par simple méprise, et surtout, elle ne pardonne pas.

 

Ingrid Dupuis, dans La réinsertion des détenus : quelles perspectives ?, Think Tank européenne pour la solidarité, (Janvier 2012)[7], affirme que la réinsertion des ex-détenus est un problème étant donné la lacune de la loi en la matière, et qu’il n’y a pas assez d’aide et d’accompagnement du ressort de l’Etat. La responsabilité première appartient à l’Etat de se soucier des détenus qui représentent un danger pour la société parce que les programmes de réinsertion ne sont pas adaptés. L’ex-prisonnier est seul face à une société qui le rejette et seules les associations agissent dans leurs intérêts (aides psychologiques, matérielles…).

 

Certains auteurs, à savoir, Beau Aurélia et consorts, dans La réinsertion après une vie carcérale[8], affirment que la réhabilitation devrait être proportionnelle à la sanction. En d’autres termes, un équilibre doit exister entre les mesures punitives et les mesures de réinsertion. Leurs soucis apparaissent dans le fait que l’administration punie plus qu’elle ne réhabilite et donc, l’ex-détenu n’a pas la possibilité de se réinsérer. Par réinsertion, on entend une réintroduction dans une société. Cette réintroduction cependant n’est pas suffisamment préparée, et la récidive est le seul moyen pour se prendre à nouveau en charge, pour pouvoir manger ou vivre.

 

D’autres ont démontré l’existence de facteurs favorables et défavorables à la réinsertion. Un détenu bien encadré peut facilement s’adapter à la sortie tandis qu’un détenu dont les proches ont abandonné, et donc dépourvu de soutien moral et affectif est plus exposé à un risque de récidive. Les anciens repères avant la détention n’existent plus à la sortie. Le chômage, la pauvreté, la fragilité psychologique, la peur sont autant de facteurs défavorables qu’il faut vaincre. Mais l’ex-détenu ne peut y arriver seul, il lui faut une aide extérieure.

 

Plus récemment, en 2004, Philippe Combessie, dans on ouvrage « Intégration sociale des anciens détenus, parle d’une stigmatisation sociale, celle qu’il dénomme comme étant le « stigmate carcéral ». Cette conception de la société de mettre les détenus à l’écart est un banal effet de l’incarcération, ou comme l’auteur de le dit de « prise de corps » et la « scission sociale » en ce sens que la société fait différence entre les « gibiers de potence et les honnêtes gens ». La détention donc, ne touche pas seulement le corps du détenu, ou son mental, mais trouble sa vie sociale toute entière, la famille, l’entourage, les voisins, les employeurs, les collègues. En fait, la durée de la détention a des effets sur la réaction sociale. Un détenu qui a fait huit à dix ans n’est pas reçu de la même manière que ceux ayant eu deux ans. La conscience collective de la société ne facilite pas la réinsertion. La libération restera toujours entachée et jamais totale.

 

1. Hypothèses

 

Tout le monde a des droits. Alors pourquoi pas les détenus ? La société a tendance avec l’administration de dévaluer l’importance des réinsertions post-carcérales car nous pensons, pour la grande majorité, que c’est impossible. Pourtant, ce n’est pas le cas. Ainsi, l’obligation de l’administration est d’apporter des réformes en la matière et de saisir les réalités de vie des ex-détenus qui sont « asociaux » mais veulent bien se donner la peine de se réinsérer dans une société qui les a rejetée.

Les administrations publiques, devant la situation des ex-détenus, doivent agir. Mais comment et pourquoi ?

Nous posons les hypothèses suivantes :

– l’administration belge reste dans l’idée d’une répression plutôt que d’une réinsertion sociale qui pourrait être plus bénéfique cependant tant pour les détenus, pour la société que pour l’administration ;

– le manque de textes légaux en la matière freine et empêche le travail sur le sujet ;

– le manque de moyens (financiers, matériels et humains) fait obstacle aux projets de réinsertions.

 

Section II : La réinsertion sociale nécessaire

La « réinsertion », étymologiquement est le fait d’ « insérer une seconde fois ». Nous allons retenir la définition d’une réintroduction, d’un replacement d’une personne se trouvant dans une situation de rejet dans une situation dite « normale » dans laquelle elle peut s’épanouir pleinement en toute liberté.

 

Suivant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), des droits inhérents à l’être humain doivent être respectés combien même une personne serait condamnée. Les détenus se trouvent pendant leur durée de condamnation privés de certains de leur droit, le droit de liberté, d’aller et venir ou le droit de vote par exemple, mais il reste qu’ils doivent bénéficier de leurs droits fondamentaux. Pendant leurs incarcérations, les condamnés sont privés de liens sociaux habituels (familles, amis, etc.) et doivent se tenir à l’écart  de la vie en société. Cet écart cependant traumatise la plupart des détenus mais est accentué d’autant plus pendant le retour dans la société. Mais les conditions de détention doivent répondre à un minimum de respect de la dignité humaine, des conditions psycho-sociales, physiques et humaines.

D’un point de vue sociologique, la réinsertion sociale sert à replacer un ex-détenu dans les conditions normales de la vie en société. Alors elle doit toucher la vie familiale et le travail. Un accompagnement psycho-social est nécessaire, une éducation nouvelle doit être acquise en prison et continuée en dehors, car une éducation ponctuelle n’est pas suffisante mais il faut qu’elle soit continue donc il est nécessaire de faire un suivi.

Des formations doivent être offertes pour garantir une vie professionnelle et sociale éloignant l’ex-détenu des idées de récidives. Cette réinsertion commence en prison car « L’éducation pénitentiaire et un droit moral satisfaisant un besoin humains »[9]. Autrement dit, il existe en prison une éducation pénitentiaire pour les détenus. Des activités sportives et culturelles sont offertes aux détenus. En détention, habituellement, le travail et la formation professionnelle font partie de la réinsertion. Des enseignements à caractère personnel sont dispensés, une alphabétisation et des formations également pour ceux qui ont en besoin. Pour aller encore plus loin, actuellement, des locaux sont aménagés pour permettre aux familles de détenus de passer quelques temps ensemble[10].

La réinsertion, prévention contre la récidive, en milieu carcérale se penche sur trois axes[11] : l’éducation, les formations professionnelles et le travail. L’enseignement des détenus désireux de continuer leurs études ou de les commencer est l’éducation en milieu carcérale. En Europe, hormis le fait que la plupart des détenus soient sous-éduqués, on déchiffre de plus en plus de détenus analphabètes qui nécessitent des enseignements adaptés à leur niveau, à leur situation, à leur réinsertion pour qu’ils soient autonomes. En France, par exemple, tous les établissements pénitentiaires ont une structure d’enseignement, primaire et à la demande des détenus, un enseignement plus poussé (une alphabétisation, une remise à niveau) car 21% des détenus sont analphabètes[12]. Le Ministère de la Justice en coopération avec le Ministère de l’éducation qui en est responsables. Pour les formations secondaires et universitaires, les détenus ont le droit de suivre des cours par correspondance, à leurs frais, mais l’administration peut se charger d’une partie de ces frais suivant un accord entre les parties. Et pour les cas de condamnation de courte durée ou de fin de peine, ils peuvent demander des transferts dans les établissements plus habilités ou des conditions de détention plus souples pour continuer leurs études. Des examens sont passés en prison ou en dehors, avec escortes, en fin d’année scolaire ou lorsque le niveau requis est atteint.

Les formations professionnelles existent dans les établissements pénitentiaires. Les détenus voulant y participer en font la demande et peuvent par la suite les suivre. Certains établissements offrent des formations en cuisine ou en couture, d’autres en bâtiments. Cette mesure de réinsertion a comme but général de permettre la réinsertion professionnelle des détenus à la sortie, et constitue une aide pour une entrée de revenu et empêcher la récidive.

Le travail en prison peut être source de rémunération car il aide à la préparation d’une vie post-carcérale. Un détenu peut exercer les tâches ou les corvées au sein de la prison (nettoyage par exemple), comme il peut se faire embaucher par certaines entreprises qui, étant donné le coût faible de rémunération, engagent des détenus pour leurs services.

 

 

Section III : Les textes législatifs et règlementaires

Ci-après les textes de lois relatifs à la réinsertion sociale des ex-détenus et le rapport avec l’administration pénitentiaire. A préciser que cette liste n’est pas exhaustive. Les textes internationaux ratifiés par la Belgique et ayant force exécutoire sur le pays sont les premiers. En second, les textes européens étant donné que la Belgique est membre de l’Union européenne, et les textes nationaux qui touchent directement la situation de réinsertion dans le pays.

1. Texte International

-DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

Elle est à la base de toutes les actions sociales existantes et sert toujours d’appui pour les textes de loi et les militants des droits de l’homme.

1. Textes européens

Etant donné la place de la Belgique dans l’Union européenne, les textes européens ont une supériorité sur les textes nationaux et donc ont servi dans la législation comme références et bases. A citer :

-Protocole n°12 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales)

-Règles pénitentiaires européennes

-La Charte pénitentiaire européenne

III. Textes nationaux (belges)

En Belgique, des textes de loi sur l’administration pénitentiaire existent mais jusqu’en 2005, ils n’ont pas été axé sur la réinsertion.

-Loi du 12 Javier 2005 relative à l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que statut juridique des détenus ; Celle-ci est la plus importante pour notre travail. Elle

-Code pénal

-Décret de la Commission de Coopération Française ;

-Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990

– La loi du 22 juin 1987

– Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

– La loi Perben II

– La commission des droits de l’homme

 

 

 

L’administration pénitentiaire est la branche de l’Etat responsables des détenus. Actuellement, la prison ne doit être à caractère strictement punitif mais fait office de réhabilitation, de réinsertion sociale. Beaucoup de textes internationaux, et nationaux sont légiférer dans ce sens. En Belgique, la réinsertion sociale des détenus est encore à ses débuts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre II. L’institutionnalisation de la réinsertion sociale

Section I : Cas de la Belgique

1. Contexte

La loi du 12 Janvier 2005[13], Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en Belgique, dit « Loi Dupont » intitulé L 2005-12-23/31, entrée en vigueur le 15 Janvier 2007 est la loi principale qui cadre notre objet d’étude.

L’administration pénitentiaire y est définie comme étant :

« l’administration publique chargée de l’exécution de condamnations à des peines privatives de liberté et de mesures privatives de liberté dont l’autorité compétente a requis l’exécution » (article 2, alinéa 11);

Un établissement pénitentiaire est une «  prison spécifiquement désignée par le Roi et destinée à l’exécution des condamnations à une peine privative de liberté » (article 2, alinéa 16), si la prison est désignée (alinéa 15) comme un « l’établissement désigné par le Roi et destiné à l’exécution de condamnations à une peine privative de liberté et de mesures privatives de liberté » ;

Selon les dispositions générales, Titre I, article 2 de cette même loi, on entend par :

2° : « peines privative de liberté : « la réclusion, la détention, l’emprisonnement, l’emprisonnement militaire, l’emprisonnement subsidiaire ainsi que l’internement de,  récidivistes, de délinquants d’habitude et d’auteurs de certains délits sexuels mis à la disposition du gouvernement, ordonné par le Ministre de la Justice en vertu de l’article 25bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux, des délinquants d’habitude et des auteurs de certains délits sexuels »;

3° : « mesure privative de liberté : toute forme de privation de liberté basée sur d’autres fondements que ceux énoncés au 2°, à l’exclusion de l’internement sur base des articles 7 et 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux, des délinquants d’habitude et des auteurs de certains délits sexuels » ;

 4° : « détenu : la personne à l’égard de laquelle l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une mesure privative de liberté s’effectue en tout ou en partie dans une prison »;

5° « condamné : le détenu à l’égard duquel une condamnation à une peine privative de liberté a été prononcée et a acquis force de chose jugée »;

6° « inculpé : le détenu faisant l’objet de poursuites pénales et à l égard duquel aucune condamnation ayant acquis force de chose jugée n’a été prononcée, qu’il s’agisse d’un inculpé qui n’a pas encore été renvoyé devant la juridiction de jugement, d’un prévenu ou d’un accusé ».

Les ex-détenus ou anciens détenus sont donc des personnes ayant écopé d’une peine privative de liberté dans un établissement pénitentiaire, puis ils se trouvent libres dans la société car ils ont fini de la condamnation. Durant cette condamnation, l’administration pénitentiaire doit s’assurer du respect des droits humains des détenus. Légalement, d’après l’article 5, § premier de la loi du 12 Juin 2005 :

«  L’exécution de la peine ou mesure privative de liberté s’effectue dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d’accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales ».

Le détenu est une personne humaine à qui des droits sont reconnus et doivent être respectés. Selon le chapitre premier, titre II de cette loi, article 6, paragraphe premier :

«Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi ».

En Belgique alors au détenu sont reconnus des droits personnels inhérents à leurs personnes en tant qu’être humain. Même en détention, le détenu a des droits et doit bénéficier d’ « un plan de réinsertion » ou « plan de reclassement ». C’est dans cette optique que la réinsertion sociale commence en prison et continue ensuite après l’incarcération. Ce fameux plan (qui est un plan pilote) met en avant la « nécessité de disposer d’un outil de classification » par le Ministre belge de la justice, Stefaan De Clerck, en 2011[14].

La section première des condamnés du Chapitre II (Principes fondamentaux applicables à des catégories spécifiques de détenus, article 9, paragraphe premier stipule que :

« Le caractère punitif de la peine privative de liberté se traduit exclusivement par la perte totale ou partielle de la liberté de mouvement et les restrictions à la liberté qui y sont liées de manière indissociable ».

La section II des inculpés, article 10, paragraphe 2 :

« Les inculpés doivent être traités de manière à ne donner aucunement l’impression que leur privation de liberté présente un caractère punitif ».

Ainsi, pour les condamnés, la détention consiste uniquement en une interdiction de liberté de circuler (ou de sortie) en dehors de l’établissement pénitentiaire. Interdiction qui eut être partielle ou totale selon la gravité de l’infraction. La conservation de certains droits est exigée par la loi sous réserve des règlements internes et disciplinaires de la prison ou des décisions de justice et royale spécialement prévues à cet effet. Quant aux inculpés, le traitement ne doit pas laisser croire à une condamnation, ce qui n’est pas le cas, mais seulement en une interdiction de mouvement.

1. La réinsertion

Selon la loi du 12 Juin 2005, article 6, paragraphe 2, « Durant l’exécution de la peine ou mesure privative de liberté, il convient d’empêcher les effets préjudiciables évitables de la détention ».  Ainsi, la réinsertion commence en prison et continue pendant la durée de la détention.

En d’autres termes, des activités sont disponibles dans les établissements pénitentiaires afin de contenir au maximum les effets néfastes, psychologiques surtout, de la détention.  Ce sont principalement des actions de réparation (du tort  causé à la victime) et de réinsertion (pour les condamnés) en vue d’une liberté future, d’une réadaptation à la société à la sortie. De plus, le plan de détention individuel est réalisé sur le condamné dans le but de favoriser sa réinsertion. Et dans toute la durée de la peine, une collaboration avec le concerné est de mise.

 Chapitre II, Section I :

Article 9, §2 : « L’exécution de la peine privative de liberté est axée sur la réparation du tort causé aux victimes par l’infraction, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation, de manière personnalisée, de sa réinsertion dans la société libre ».

Article 9, §3 : « Le condamné se voit offrir la possibilité de collaborer de façon constructive à la réalisation du plan de détention individuel (…), lequel est établi dans la perspective d’une exécution de la peine privative de liberté qui limite les effets préjudiciables, est axée sur la réparation et la réinsertion, et se déroule en sécurité ». 

Une « enquête sur la personne » précède l’application du plan de détention visé à l’article 35, plan qui sera adapté à la situation réelle du détenu, évolution possible ou dévolution dans l’espoir d’une réinsertion post-carcérale réussie. Cette enquête sert à personnaliser le plan de détention pour maximiser les chances de réinsertion avons-nous dit. Nous le savons tous, les cas présentent des similarités mais sont tous différents, ce qui implique l’impératif d’un plan individuel différencié. Il contient entre autre les programmes et activités nécessaires et adaptés personnellement à chaque détenu pendant le temps de son incarcération, avec une esquisse du parcours à suivre. Donc il y est défini les étapes de la réinsertion personnelle.

TITRE IV. – De la planification de la détention

Chapitre Ier. –De l’enquête sur la personne et la situation du condamné

Art. 35. § 1er. Dès l’incarcération et l’accueil du condamné débute une enquête sur sa personne et sa situation dans la perspective du plan de détention individuel visé à l’article 38.

• 2. Il peut être renoncé à l’enquête visée au § 1er si elle ne se justifie pas dans la mesure où la partie de la peine privative de liberté est de courte durée et si le condamné y consent, ou lorsque le condamné ne désire pas de plan de détention. Cet accord ou la circonstance que le condamné ne désire pas de plan de détention, décision sur laquelle le condamné peut revenir à tout moment, est acté dans un formulaire dont le modèle sera arrêté par le Roi.
• 3. Si le condamné purge déjà une peine privative de liberté, l’enquête peut se limiter aux aspects présentant un intérêt direct pour une éventuelle adaptation d’un plan de détention individuel existant.

Art. 36. § 1er. L’enquête sur la personne et la situation du condamné comporte une enquête sur les circonstances qu’il est nécessaire de connaître :
1° pour personnaliser le principe de la limitation des effets préjudiciables formulé à l’article 6, § 2;
2° pour personnaliser les objectifs de l’exécution de la peine privative de liberté, tels que prévus à l’article 9, § 2;
3° pour, au besoin, moduler judicieusement la décision de placement, sur la base d’informations recueillies au cours de l’enquête visée aux points 1° et 2°.
§ 2. Le condamné a le droit de prendre connaissance des résultats de l’enquête.
§ 3. Le Roi fixe les modalités relatives à l’enquête sur la personne et la situation du condamné.

Art. 37. Lorsque des circonstances propres à la problématique du condamné ou au délit pour lequel il a été condamné requièrent un programme d’enquête spécial, le condamné peut, pour les besoins de cette enquête, être transféré dans un centre spécialisé désigné par le Roi.

Chapitre II. – Du plan de détention individuel.

Art. 38. § 1er. Sur la base de l’enquête visée aux articles 35 à 37, un plan de détention individuel est élaboré en concertation avec le condamné et avec la participation de celui-ci.
§ 2. Le plan de détention est élaboré dans l’établissement pénitentiaire ou dans la section où le condamné a été placé ou a été transféré en application du titre III, chapitre III.
§ 3. Le plan de détention individuel contient une esquisse du parcours de détention et, le cas échéant, des activités axées sur la réparation notamment du tort causé aux victimes. Le plan de détention contient aussi des avis éventuels concernant des transferts qui peuvent raisonnablement être prévus pour le condamné compte tenu de la durée des peines prononcées, des critères d’application de modalités particulières d’exécution et de libération anticipée ou de la date de la libération définitive.
Ce plan contient par ailleurs des propositions d’activités auxquelles le détenu participera, telles que :
1° le travail disponible ou à mettre à sa disposition dans le cadre de l’exécution de la peine;
2° les programmes d’enseignement ou de formation, les activités de formation ou de recyclage et d’autres activités axées sur la réinsertion;
3° les programmes d’encadrement psychosocial ou les programmes de traitement médical ou psychologique.
Le plan de détention est élaboré en tenant compte des possibilités du détenu et de l’administration pénitentiaire.
§ 4. Le plan de détention est intégré dans un protocole de collaboration qui est signé par le condamné et par le directeur.
§ 5. Le Roi peut fixer des règles complémentaires relatives au plan de détention individuel.

Art. 39. En cours de détention, le plan de détention individuel est, autant qu’il en est besoin, complété, concrétisé et adapté, en collaboration avec le condamné, notamment en fonction de son évolution et des décisions judiciaires ou administratives qui influencent ou peuvent influencer son parcours de détention.

Art. 40. Le Roi fixe les modalités relatives aux personnes ou services chargés de l’élaboration, de l’adaptation et du suivi du plan de détention individuel.

Il est à noter que le choix appartient au condamné de suivre le plan individuel de détention ou non. Son accord est requis pour tout plan et programmes le concernant.  Les conditions de détention doivent permettre aux détenus de vivre en toute liberté (outre les libertés astreintes par la loi) dans une vie en communauté et en semi-communauté comme il est reconnu la possibilité d’avoir une vie privée par exemple ou de disposer certains droits fondamentaux de besoins matériaux ou intellectuels, mais des droits individuels leurs sont aussi enlevé (TITRE V, Chapitre II de la loi du 12 Juin 2005). En exemple, on cite le droit de personnalisé son espace de séjour (cellules ou autres), le droit de porter ses vêtements personnels (sauf pour les cas expressément prévu par la même loi), le droit à une alimentation suffisante et suivant les normes d’hygiène ; par contre, ils n’ont pas le droit de détenir une somme d’argent.

La loi met à la disposition du détenu des travaux et des formations qui vont participer à sa réinsertion (voir supra : article 38, §3). Certains ont obligatoires et d’autres non. Il s’agit généralement de travail et de formations. Le travail est un droit exclusif du détenu. Autrefois, il était obligatoire consistant en une mesure punitive et servait à expier le mal fait à la société[15]. Trois types de travaux existent en milieu carcérale. On cite l’entretien de la prison, le travail d’atelier au service d’entreprises privées, et la production en atelier pour la régie pénitentiaire.

Deux sortent de formations sont disponibles pour les détenus, une formation professionnelle (comme les formations en informatique ou en cuisine, etc.), attestée ou diplômé et équivalente des formations à l’extérieures offerte par l’école de la promotion ; et une formation non qualifiante (les cours), les remises à niveau et  les formations d’alphabétisation dispensées par les associations et les écoles de la promotion sociale également. Si les cours sont accessibles à tous, les formations professionnelles exigent le passage d’un entretien visant à évaluer la motivation et les compétences.

Selon le TITRE V, des conditions de vie dans la prison de la loi du 12 Juin 2005, les détenus ont accès aux formations présentes en prison et des loisirs.

CHAPITRE V. – Des activités de formation et des loisirs.

Art. 76. § 1er. L’administration pénitentiaire veille à ce que le détenu bénéficie d’un accès aussi large que possible à l’ensemble des activités de formation proposées dans l’optique de contribuer à son épanouissement personnel, de donner un sens a la période de détention et de préserver ou d’améliorer les perspectives d’une réinsertion réussie dans la société libre.

• 2. Sont notamment considérés comme activités de formation au sens du § 1er : l’enseignement, l’alphabétisation, la formation professionnelle ou formation professionnelle continue, la formation socioculturelle et la formation aux aptitudes sociales, les activités créatives et culturelles, l’éducation physique.
• La réinsertion post-carcérale

La réinsertion des ex-détenus en Belgique connait jusque lors des difficultés car  à la sortie, 60% des détenus sont sans emploi et environ 25% possèdent moins de 15 euros, et le taux de récidive est de une sur trois.  Ci-dessous, on va présenter la réinsertion post-carcérale en Belgique en voyons dans un premier temps les responsables, puis les actions menées.

• Les responsables

L’administration pénitentiaire est responsables des détenus depuis le début des procédures de détention jusqu’à la mise en liberté. Elle se charge de l’ordre et de la sécurité dans les établissements de détention.

Des organisations, des associations caritatives sont à l’origine de la réinsertion des ex-détenus en Belgique faute de d’organisme publics compétents et d’une lacune de la loi concernant la réinsertion à la sortie de prison. La Commission Communautaire française ou COCOF est l’organe habilité, légalement à exercer les pouvoirs législatifs dans la Région Bruxelles-Capitales en Belgique, sous tutelle de la Communauté française[16]. Elle est une entité fédérée car elle a une autonomie quant à légiférer sur les matières relevant du domaine de la Communauté française par décret. En charge des matières sociales et sanitaires, la COCOF peut exercer son pouvoir à l’ensemble de la région Bruxelles-Capitales.

Dans la région flamande, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté Communautaire française travaillent en collaboration avec le ministère de la justice dans les actions sociales en faveur des détenus. Au sein de chaque établissement en Belgique, un organe de concertation leurs services et ceux de la prison sont créés. La Commission communautaire commune a adopté en 2008 un plan stratégique visant une meilleure coordination de l’aide sociale aux détenus et ex-détenus sur Bruxelles et son élargissement aux autres compétences des entités fédérées[17].

On assimile réinsertion post-carcérale et libération conditionnelle. En effet, la réinsertion n’est observée généralement qu’avec des détenus bénéficiant d’une libération conditionnelle. Les détenus en libération conditionnelle bénéficient effectivement d’un suivi de l’administration pénitentiaire.

• Les actions

Les associations sont les réels responsables de la réinsertion des ex-détenus en Belgique. Nombreux sous entendent la réinsertion des ex-détenus comme la fait de donner une opportunité nouvelle au détenus suite à un comportement méritant pendant la détention, on parle alors de libération conditionnelle ou de semi-liberté. La réinsertion post-carcérale ne se limite cependant pas à l’octroi de ces privilèges mais touche plusieurs les domaines de la vie de l’ex-détenu : financièrement, socialement et psychologiquement.

Jusqu’ici, l’administration pénitentiaire ne se charge que des libérations conditionnelles, de suivre les détenus pour éviter qu’ils ne récidivent ; il a été prouvé que cette mesure favorise grandement la réinsertion.

Section II : Données empiriques

Pour qualifier le problème de réinsertion sociale des ex-détenus et l’administration pénitentiaire en Belgique. Une collecte de données a été organisée, une enquête visant à récolter les avis de la population sur le sujet. Les cibles sont la population pénitentiaire, la famille des détenus, les ex-détenus, le personnel de l’administration pénitentiaire.

1. Méthodologie

Après une documentation sur le sujet, des entretiens ont été réalisés ainsi que des études de cas. Comme cibles, des ex-détenus et leurs familles et des agents pénitentiaires et des responsables d’associations œuvrant en la matière.

Les ouvrages généraux ont permis de cerner le sujet sous plusieurs ongles : sociologique, administratif surtout car le problème de réinsertion des ex-détenus est un problème touchant ces deux domaines. La réinsertion après la prison est un marathon pour l’ex-détenu qui devra essayer de vaincre les préjugés et la méprise de la société. L’administration pénitentiaire ne répond pas véritablement aux besoins (financiers et matériels) des ex-détenus et la société les rejette simplement. La punition continue même après la prison et la réhabilitation est difficile.

Les enquêtes ont permis de savoir généralement que l’administration pénitentiaire n’investie pas dans la réinsertion car la loi ne le permet pas. Autrement dit, la loi en vigueur en Belgique, la « loi Dupont », n’est pas suffisamment claire et ne cerne pas les réels problèmes. Alors qu’il est actuellement prouvé que les travaux de réinsertion (au sein de la prison ou à la sortie) rapportent plus à l’Etat que la détention en terme de moyens matériels, financiers et humains. Les associations sont les acteurs de la réinsertion sociale des ex-détenus, ils font des suivis et offrent des formations professionnelles. D’autres travaillent sur l’accompagnent psychologique qui est l’ultime étape à ne pas oublier. En prison, le psychologue et les associations permettent au détenu de se libérer du stress et de la solitude, après la détention, leur travail n’est pas encore terminé.

1. Résultats d’enquêtes

L’administration pénitentiaire et la réinsertion sociale restent des contextes tout à fait différents. Les enquêtés affirment que la prison n’a rien d’une réinsertion sociale, elle tenterait plus de désocialiser les détenus. Les termes « t’es pas chez toi ! » ou « t’es en prison » ne permettent pas une vision plus ouverte de la vie sociale future. Le manque de chaleur humaine n’est pas redire. L’administration pénitentiaire applique des règlements qui n’ont rien avoir avec une réinsertion. Effectivement, les formations et le travail existent, mais ils sont plus perçus comme un passe-temps qu’une activité de réinsertion.

Habituellement, les sentiments de solitudes en prison refont surface une fois libérée. Ce qui normal puisque la société cultive une idée de discrimination instinctive sur les ex-détenus. D’autres affirment que la réinsertion n’est pas du tout possible, car les personnes ayant été incarcérées présentent des troubles mentaux irréversibles, des maladies psychologiques incontrôlables et que la peine capitale et la meilleure solution. Une vision pourtant légitime pour les victimes ou familles de victimes. Mais du coté des ex-détenus, il est nécessaire de s’adapter à la vie sociale. En effet, le décalage existe (pour une personne ayant fait 20ans de prison, par exemple), le développement technologique serait déjà un réel problème pour intégrer les entreprise actuels. L’existence des formations professionnels dans les établissements pénitentiaires ne garantie pas totalement les compétences et les qualifications.

• Avis des ex-détenus et études de cas

Cas 1 : Ex-détenu A, 20 ans pour vol et recel

Selon l’ex-détenu A, la prison en Belgique n’a rien à voir avec la réinsertion. Le quotidien n’est que torture sur tortures, physiquement mais surtout psychologiquement. Les conditions d’hygiène sont déplorables et les agents pénitentiaires ne se soucient guère des détenus.

Il affirme : « Quand on parle de prison, on dit que c’est horrible. Vous devriez vous mettre dans une petite cellule insalubre pendant plus de temps que dans la cour… ». Le droit d’expression n’existe plus et on ne peut émettre un quelconque commentaire sur le traitement inhumain qu’on nous afflige en tant que détenu. « Les agents pénitentiaires se fichent de votre situation, pire, ils vous rabaissent et démontrent une autorité sans pareille à votre égard». Les insultes résument les communications : « sale taulard », « La violence n’est pas à redire, « les détenus se battent entre eux pour un rien et les agents pénitentiaires n’interviennent pas. ». La seule chose qui reste, pour un détenu, c’est l’espoir de sortir un jour. « Quand t’es en cellule, tu ne fais que compter les jours et tu ne penses qu’à sortir. Les idées de suicides ne sont rien comparées à l’angoisse de ne pas ressortir. ». « A la sortie, on se sent plus en haine que libérer. Effectivement, une lueur d’espoir de nouvelle vie apparaît mais dans la société, l’on se rend compte rapidement qu’on n’est pas accepté et surtout, on est rejeté ! ». On voit ici, que le pardon de la société est nécessaire pour qu’une réinsertion soit possible.

« Le plus dure, c’est d’être enfermé et éloigné de sa famille, se sentir seul et abandonné ». Pendant la prison, les détenus sont dans la solitude, mais ils peuvent également différencier les vrais amis des faux. En fait, le manque d’attention des proches envers un détenu reflète la réalité sociale. Seule la famille proche, comme la femme et les enfants ou la mère et les frères et sœurs soutiennent leur fils, par exemple. L’ex-détenu A, a perdu, pendant son incarcération, des amis, des voisins et des proches. Seule sa femme vient régulièrement le voir. « Après la prison, si tu reviens dans ta ville ou ton village ou ton quartier, les gens ne te parlent plus et certains ferment les portes quand tu passes ». Il est remarqué que les préjugés ne finissent pas avec le délai de la peine. La société ne donne pas de seconde chance.

Financièrement, un ex-détenu est pauvre. Il n’a presque rien en poche ni en épargne et il est en chômage. L’ex-détenu A affirme : « Dès que le recruteur sait que tu as fait de la prison, ton dossier est déjà rejeté. » Les employeurs n’admettent pas la validité des formations professionnelles des établissements pénitentiaires. Il est très difficile de trouver du travail ou même un quelconque emploi sous rémunéré. « Il te faut des mois pour que les gens arrêtent de parler de ton cas à gauche et à droite».

S’agissant des programmes de réinsertion, l’ex-détenu A dit : « il n’y a pas de travail du tout, seulement quelques détenus peuvent y accéder, et encore avec beaucoup d’embûches. Il y trop de monde, c’est impossible de trouver du travail ». « Les formations professionnelles et les formations simples ne sont pas disponibles pour tout le monde ».

Cas 2 : Ex-détenu B, 19 ans de prison

«Quand on sort de prison, on a une impression de liberté sans pareille et on a envie de faire le maximum pour ne jamais y remettre les pieds. C’est comme si le monde te souriait de nouveau et qu’il faut que tu saisisses ta chance … Mais la liberté, en réalité, te met mal à l’aise et c’est comme si tu faisais encore le même rêve que quand t’étais enfermé. Plus vite, tu te rends compte que les gens te fuient et qu’ils te parlent seulement par politesse avec une peur qui se sent dans la voix et dans l’intonation si d’autres ne répondent même pas à ton salut. Le pire, c’est la déception sur le visage de tes anciens proches. Tu découvres de jour en jours que tu n’a pas ta place dans la société, que tu es marginalisé et sans cesse pointé du doigt. Et il n’y a personne pour t’écouter et te comprendre, tu dois encore te battre seul comme en prison. Je pensais sincèrement qu’à la sortie, tout irait bien et que la chance allait me sourire à nouveau mais les portes se ferment et t’es encore plus seul que quand t’étais en isolement ».

Avoir passé du temps en prison même en tant que prévenu change déjà une personne, car elle sera déboussolée et choquée par l’univers carcéral, détruite moralement et épuisé physiquement.  Alors avoir fait 19 ans, « le monde autour de toi n’est plus du tout pareil qu’avant ». Il ajoute : « Tes connaissances ont pris de l’âge, ils ne sont plus les mêmes. Tes potes sont plus vieux alors et les préoccupations (centres d’attention donc) ne sont plus les mêmes… Et ça, s’il t’en reste des amis ».

Ce cas nous permet d’avancer que la prison et les activités de réinsertion offertes ne satisfont pas aux besoins à la sortie, et ne permettent pas du tout une vie en société « normale ». L’ex-détenu B doit faire des efforts personnels très importants pour ne pas récidiver. Bien qu’ils existent des psychologues pour aider les détenus à tenir le coup, leurs conseils, nécessaires en prison, ne sont plus d’utilité pratique en société. « Ce ne sont que des bla-bla, la société ne veut pas d’un ex-prisonnier car ils ont peur de lui ».

Cas 3 : Femme d’un ancien détenu

« Après trois ans de prison, mon mari n’est plus le même. Il a changé dans ses actes, dans ses mots, son comportement qui laissent penser à une phobie continue, En fait, il se sent toujours comme enfermé et n’arrive pas à s’adapter à la vie familiale». La prison, selon cette femme, a réveillé la peur dans son mari pour ne plus partir et le « hanter même après ». La vie familiale n’existe pratiquement plus, car son mari se laisse emporter par la colère et refuse de s’ouvrir et de parler. « Il st plus irritable et sensible à la justice sociale, s’énervant pour un rien. C’est comme si il était mort mais en vie ».

Cette femme sert d’appui psychologique à son mari. L’ayant visité pendant ses trois ans d’incarcération, elle était sûre qu’à la sortie, son mari serait redevenu plus humain, car pendant les visites, ils se disaient que tout redeviendrait comme avant. Mais force est de constater les effets de la prison qui suivent l’ex-détenu toute sa vie. Non seulement, la société n’est pas favorable à une réintégration, mais de plus l’ex-détenu lui-même se ferme sur la société, par peur, par honte, par colère, par haine du système.

• Avis des acteurs

Les détenus sont en prison pour payer leurs crimes. Les agents pénitentiaires affirment faire leur travail en imposant la discipline aux détenus. Les courriers doivent être surveillés selon la loi par exemple.

Concernant le traitement, ils affirment tous que c’est la loi qui dicte notre travail, « personne n’est massacrée, ils sont justes punis ». « Nous faisons régner l’ordre et nous devons nous assurer de la sécurité de tous, donc il n’y a pas d’exceptions. Les disciplines et le règlement intérieur doivent être respectés. Nous ne faisons que notre travail. ». « Les prisonniers doivent être sévèrement disciplinés, ils doivent savoir qu’ils purgent leur peine et ne sont pas en vacances.»

En prison, l’ordre et la sécurité sont les excuses parfaites pour les agents pénitentiaires, ils ont le dernier mot sur tous ce qui se passe et sont presque inattaquable. Leur travail se limite à s’assurer que tout le monde est présent et de punir les « têtes dures ».

Il n’existe pas à proprement parlé de réinsertion des ex-détenus en Belgique. Elle existe pourtant mais ce sont les associations d’œuvres sociales qui s’y mettent mais pas l’administration pénitentiaire, ou l’Etat.

Le cas de la Belgique n’est pas isolé dans le monde. Bien de pays développés sont en difficulté pour institutionnaliser la réinsertion post-carcérale. Le cas du Québec fera l’objet d’une comparaison avec celui de la Belgique pour voir les avancées en matière de réinsertion des ex-détenus et étudier des cas.

Section III : Etudes comparatives

1. Cas du Québec

Le Québec est un pays où la réinsertion sociale des détenus est plus appliquée qu’en Belgique. Ici, il sera question de la loi sur le système correctionnel du Québec ou LSCQ. Cette loi inscrit la réinsertion sociale des détenus comme une priorité car elle est une solution à long terme sur les problèmes de récidive. Son article 1 stipule que :

« Les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique, la Commission québécoise des libérations conditionnelles ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les intervenants de la société intéressés au système correctionnel favorisent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le respect des droits fondamentaux de ces personnes, ils contribuent à la protection de la société en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur elles un contrôle raisonnable, sécuritaire et humain, en reconnaissant leur capacité à évoluer positivement et en tenant compte de leur motivation à s’impliquer dans une démarche de réinsertion sociale ».[18]

 

Ce qui tend à croire qu’au Québec, la réinsertion touche plusieurs organes étatiques et non seulement l’administration pénitentiaire. Selon le Plan d’action gouvernementale 2010-2013, « La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable, Québec », la réinsertion constitue un point plus bénéfique que la punition, moins de dépenses et plus sécurisée. Mais pour ce faire, des contrôles sont obligatoires, en ce sens que le détenu pourra privilégier d’un suive sur un laps de temps dépendant de sa réinsertion.

 « Afin d’éviter toute équivoque, opter pour la réinsertion sociale ne signifie nullement qu’il n’existe pas de contrôle ou d’encadrement des personnes contrevenantes. Ce que l’on sait, c’est que le contrôle seul ne suffit pas pour réduire la récidive; il doit être accompagné de programmes et de services. »

 

Dans cet ordre d’idées, ce plan a mis quatre axes d’intervention à application, notamment l’axe premier d’intervention qui consiste à évaluer les besoins des personnes contrevenantes et la prise en charge adaptée ; le second, offre de programmes et de services avec des activités de soutien ; troisièmement, la recherche et l’évaluation des programmes et enfin le quatrième, la sensibilisation et l’information.

 

Les détenus ont des droits au Québec comme en Belgique, et bénéficient des mêmes activités de réinsertion : le travail et les formations professionnelles et qualifiantes. Au Québec, les programmes de réinsertion sont diversifiés et des ententes et des partenariats optimise le nombre des activités. Citons par exemple l’éducation. Il est unanimement connu que les délinquants sont sous-éduqués. Alors l’éducation est une des bases de la réinsertion. Le travail peut être rémunéré ou non, selon le cas, soit fourni par une entreprise soit fourni par l’établissement.  Des activités sportives et culturelles existent au sein de la prison, des loisirs également.

 

Les organismes communautaires sont les principaux acteurs de la réinsertion, ils travaillent avec les détenus selon des critères de sélection en rapport avec leurs activités. Les toxicomanes (drogués, alcooliques, …) vont être pris en charge par les organismes spécialisés à cet effet. L’administration s’affiche comme un organe correctionnel et non comme une aide destinée aux détenus.

 

1. Analyse des résultats

Avoir passé du temps en prison, surtout pour les condamnés est une expérience traumatisante qui a des répercussions sur l’avenir post-carcéral, car à l’intérieur, ils se sentent toujours prisonnier. En fait, la réalité est encore pire car la sortie de la prison équivaut à une nouvelle vie déjà entachée de méprises. En effet, la société rejette toujours l’idée d’une totale réinsertion car le taux de récidive ne fait qu’augmenter ces derniers temps malgré la multiplication des plans de réinsertions et des associations œuvrant dans ce domaine. Le plus dure se passe au niveau des « anciens proches », de la famille et des amis, des collègues de travail ou de l’entourage qui restent choqués par la situation même après des années de détention. L’ex-détenu devra encore payé ses fautes commises une fois dans la société. Le choc se trouve au niveau personnel, psychologiquement, au niveau social, au niveau financier et niveau professionnel.

Une étiquette de « prisonnier » reste collé aux ex-détenus, et l’on pense toujours qu’ils représentent un danger pour la société. Le taux important de récidive en est la preuve. Il se trouve que la grande majorité des ex-détenus ne peuvent gagner dignement, du moins légalement leur vie. Le problème du Curriculum vitae est avancé, car les employeurs ne peuvent engager une personne ayant déjà été en prison. Mais pour les condamnés pour crime grave et viol, par exemple, le risque possible de reproduction à un moment donné trop élevé, empêche les entreprises de les embaucher. L’exposition de crimes dans les médias quotidiens renforce d’autant plus le refus de la société de pardonner aux détenus.

Des similitudes ont été remarqués et une possible trajectoire également. Il est par exemple plus dure pour un criminel (tueur ou violeur) de trouver du travail à la sortie de prison que pour un voleur. La perte des « êtres chers » n’est pas chose rare. Une exclusion sociale et familiale est le quotidien des ex-détenus, mais l’exclusion économique en est encore plus. Après la prison, étant donné les problèmes de chômage, les ex-détenus tombent facilement dans la récidive pour la majorité.

La société a peur de l’ex-prisonnier. Mais ce qui est aussi remarqué, c’est que cette peur est réciproque puisque l’ex-détenu est, à la sortie, va réfléchir à deux fois avant de faire quelque chose par peur des réactions de l’entourage. Il doit bien analyser ses actes et voir ses éventuelles conséquences. Mais il est une partie de la société qui se place en faveur de la réinsertion des ex-détenus et les aident. Ce ne sont pas des travailleurs sociaux ou des professionnels de la psychologie mais ils offrent une seconde chance aux anciens prisonniers car ils savent que « toute personne a du bon en elle » et qu’il est possible de l’exploiter pour en faire une meilleure.

Pour synthétiser cette analyse, cette phrase de Gérard De Coninck, criminologue et ex-directeur de prison, est sujet à réflexion:

« La prison doit être la peine ultime ; une peine juste, qui a du sens. Il n’en est rien. Par ailleurs, la prison est censée protéger la société, assurer la sanction du condamné, favoriser son amendement, permettre sa réinsertion. On est très loin du compte. »[19].

Par ailleurs, les problèmes rencontrés en milieu carcérale et dans le système administratif pénitentiaire en Belgique ne sont pas favorables à une réinsertion de l’ex-détenu.   

• Les problèmes

On rapporte que outre des problèmes administratifs, la surpopulation carcérale reste la plus importante. S’en suit le problème de classification des établissements pénitentiaires. Et enfin, le traitement pendant la détention ainsi que les problèmes d’infrastructures.

A Bruxelles, on dénombre 2 établissements pénitentiaires sur les 32 présentes en Belgique, celui de Forest et celui de Saint-Gilles. Ce sont des maisons d’arrêt, qui ne reçoivent donc que des personnes en détention préventive, des inculpés ou des personnes en attente d’un jugement).  La « prison de Berkendael » réservée aux femmes et une annexe psychiatrique pour les internés (incontrôlables) sont présentes à Forest également[20].

Le rapport d’activités de 2008 de la Direction générale des établissements pénitentiaires sur les prisons à Bruxelles donne les chiffres suivant s’agissant de la détention en Belgique, notamment dans les maisons d’arrêt de Forest et de Saint-Gilles. On compterait, en 2008, 67% d’étrangers, dont une centaine de nationalités, contre 40% à l’ensemble du pays. L’âge des détenus est relativement bas, on compte 29% de jeunes entre 18 et 24 ans incarcérés à Forest et 25% à Saint-Gilles et 16% pour la Belgique toute entière. Dans cette région toujours, 10% des détenus sont néerlandophones, 71% francophones et 17% allophones[21].

En 2007, On a compté 9873 détenus en Belgique pour une capacité de 8422 places seulement avec un total de 10202 au mois de Juin. En 2008, un surnombre de 1500 détenus a été identifié avec un taux moyen de 18% de surpopulation. A la maison d’arrêt de Forest, un pic de 668 détenus a été observé pour une capacité de 420[22], la population journalière moyenne s’élevait à 624 personnes pour 405 places avec 461 prévenus, 66 condamnés et 95 internés. A Saint-Gilles, on a dénombré 602 détenus pour une capacité de 502 avec 292 prévenus, 297 condamnés et 3 internés si à Berkendael, on a trouvé une moyenne de 93 détenues pour une capacité de 64. Donc la surpopulation est de 54%, 20% et 45% respectivement pour Forest, Saint-Gilles et Berkendael en 2008. La surpopulation ne permet pas une réinsertion individualisée comme le prescrit la loi.

 

Suite à ce problème de surpopulation, en plus, la vétusté et l’insuffisance des infrastructures pénitentiaires ne favorisent pas la réinsertion des détenus.  La maison d’arrêt de Forest par exemple, construits en 1910 est un des établissements pénitentiaires les plus vieux et les plus délabrés de Belgique. Mais les problèmes sociaux entre détenus naissent aussi avec les maladies (physiques et mentales) qui se développent dans des conditions d’hygiène déplorables[23]. Les salles pour les activités culturelles ne sont plus utilisables. Le fait que l’établissement de Forest soit une maison d’arrêt ne joue pas en faveur de la réinsertion car les détenus restent en cellule et il n’y a donc pas assez d’activités, éducatives, culturelles ou sportives. Cette situation rend difficile l’aide sociale extérieure et intérieure, car il n’existe pas par exemple de local adapté, libre et isolé pour permettre au détenu de s’exprimer librement ou de faire des confidences aux agents sociaux ni même aux agents pénitentiaires, le couloir faisant office de salle d’écoute étant donné (cas de Saint-Gilles). L’objectif de la réinsertion doit passer après l’ordre et la sécurité qui se trouvent menacé par la surpopulation, présence de plusieurs personnes présentant des dangers possibles. Les maisons deviennent des maisons centrales, car le nombre de condamnés augmentent progressivement si par définition, les maisons d’arrêt ne devraient recevoir que des prévenus.

 

Un des plus grands problèmes de la réinsertion des ex-détenus en Belgique est l’insuffisance de lois, de textes législatifs et règlementaires en vigueur. Même la fameuse loi Dupont n’est pas entièrement applicable et n’a donc pas de force exécutive. On note que depuis 2007, aucun arrêté royal n’a été publié pour la mise en vigueur des dispositions restantes[24], et que par conséquent seuls les principes fondamentaux, et quelques dispositions relatives aux conditions de détention comme la liberté de culture ou de santé, ou le recours à l’ordre et à la sécurité sont en vigueur.

L’administration pénitentiaire se ferme sur les traditionnels traitements en détention à caractère punitifs et répressifs, et la réinsertion n’est pas encore tout à fait adoptée par les agents pénitentiaires qui se voient plus comme des représentants des forces de l’ordre.

La personne du détenu ne répond pas non plus au programme de réinsertion malgré l’individualité du pal de reclassement. Chaque individu est différent, et toutes les approches doivent être individualisées. Les troubles psychologiques, effet de la détention et de la solitude, sont des obstacles énormes à une réinsertion individuelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En Belgique, la réinsertion des détenus a fait l’objet d’une attention particulière depuis la loi des principes, et les associations et Communauté travaillent dur dans la pratique effective de ses termes. Mais force est de constater qu’elle n’est pas tout à fait prête pour ce faire. Et que les problèmes liés à l’environnement carcéral ainsi que la société empêche véritablement la réussite d’une réinsertion. Le résultat n’est pas très convainquant jusqu’à présent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre III : Discussions et perspectives d’avenir

L’administration pénitentiaire est en charge du détenu tout le temps de son incarcération. La loi de 12 Juin 2005 insiste cependant sur une réinsertion en prison pour faciliter la sortie du détenu.

Section I : Discussions

Pour entamer cette discussion, nous allons emprunter cette phrase :

« Même après que la prise de corps a cessé, la stigmatisation demeure, et, à bien des égards, l’ex-détenu reste du côté des « repris de justice », du « mauvais côté » de ce fossé qui permet aux honnêtes gens de se cacher leurs éventuelles propres turpitudes puisqu’ils ne sont pas des « gibiers de prison »[25].

1. Point de vue sociologique

D’un point de vue sociologique, on trouve d’abord les groupes, et ensuite, l’individu. Les groupes sociaux (entourage, entreprises…) et la société ne sont pas encore prêts à accepter les détenus même après avoir purgé de la totalité des peines, donc légalement ayant déjà réparé le tort. Le tort qui pratiquement ne peut être réparé, nous reconnaissons l’importance d’une vie humaine par rapport à une peine d’emprisonnement, car personne ne peut rendre la vie à une autre, aucune peine ne peut remplacer la perte d’un être cher. La société demeure dans une punition, pour la majorité et ne se soucie pas de l’avenir des ex-détenus. Raison de plus, la multiplication des actes de violence et de délinquance ne favorise pas le changement de mentalité.

Individuellement, le prisonnier fait office d’antisocial et perturbe la paix. Il n’entre pas dans la catégorie des gens honnêtes ou des bienfaiteurs, même s’il fait de bonnes actions après la détention. Il est difficile de racheter ses fautes passées. Toutefois, l’existence d’exceptions confirme la règle du « refus de pardon de la société », car certains ex-détenus s’en sortent pas mal et arrivent à gagner leur vie et la confiance de la société petit à petit.

1. Point de vue politico-juridique

Les détenus représentent une menace pour la société et pour l’Etat quand ils sont en liberté même après leur détention. L’Etat doit débourser des dépenses énormes et des investissements pour enlever cette « menace de la société » via l’emprisonnement. Mais aucune politique de réinsertion n’est encore adaptée au cas de la Belgique jusqu’à présent alors que la délinquance ne s’arrête de croître.

D’un point de vue politique, la réinsertion des détenus pourrait rapporter en terme humains surtout et financiers. Il est moins couteux de réinsérer que d’emprisonner, car durant la détention, le prisonnier est à l’entière charge de l’Etat. Une stratégie de réinsertion adaptée axée sur le détenu, afin qu’il développe lui-même ses compétences est nécessaire. La politique de réinsertion faciliterait également le travail des associations et de l’administration pénitentiaire car les taches et objectifs, ainsi que les activités seront mieux définis.

D’un point de vue juridique, la loi est la base et la balise de toutes les actions de l’administration ? Si la loi définie clairement les tâches et les responsabilités, les secteurs d’activités et renforce les points concernant la réinsertion, la situation serait bien meilleure maintenant.

 

Sections II : Perspectives d’avenir

            Tout d’abord, il est avancé quelques recommandations aux personnes cibles de ce mémoire, et les suggestions viendront après.

1. Recommandations

 

Pour les détenus et anciens détenus, la détention est une expérience traumatisante et accablante car elle ne laisse personne indemne, ou totalement saine. Les effets néfastes de la détention s’alourdissent suivant la durée de celle-ci, qu’elle soit courte ou longue. Effectivement il n’est pas question de punir pour rien malgré l’existence d’erreurs judiciaires, toutefois, le fait d’être isolé de la société normale ne signifie pas qu’on est déviant pour autant. Toute personne est maître d’elle-même, le véritable responsable d’une réinsertion réussie reste le détenu lui-même qui devra fournir des efforts personnels pour s’adapter à nouveau. Les activités et programmes de reclassement nécessitent des investissements personnels, et servent à enlever un poids, aussi petit soit-il, de la détention. Perdre des êtres, est la plus dure des condamnations, alors, il est recommander de nouer autant que possibles de vraies relations basées sur la compréhension.

L’administration ne fait que son travail, et avant la condamnation, le détenu lui-même pensait qu’il est normal d’infliger au prisonnier des peines lourdes et des sanctions sévères car il le mérite. Ici, les associations et l’administration doivent travailler de concert pour changer la mentalité des gens en commençant par donner l’exemple avec des traitements et des aides appropriées et mettant en valeur la personne du détenu. Ils doivent servir d’appui moral et matériel conséquent durant et après la détention.

1. Suggestions

Plusieurs Etats ont déjà utilisé la réinsertion comme moyen pour prévenir la récidive. Le cas de la Belgique nous intéresse ici. Les problèmes de surpopulation et de lacune des lois en matière de réinsertion n’est pas du tout favorable à la réussite d’une réinsertion, orme les paramètres personnels et psychologiques. Ainsi est la situation des détenus, les recommandations sont à voir pour une amélioration du système.

Premièrement, il est nécessaire de faire la classification des établissements pénitentiaires au plus vite, car les maisons d’arrêt comme à Forest et  Saint-Gilles deviennent petit à petit des maisons centrales. La création de nouveaux établissements pourraient être une solution à long terme. Mais il serait quand même plus judicieux de pratiquer et de renforcer la réinsertion plutôt que de se préparer à la recrudescence de la délinquance, vision pessimiste de son peuple pour l’Etat. Encore mieux, créer des centres pour les délinquant qui présentent beaucoup plus de chance de réadaptation, des centres pour les instables et donc catégoriser les détenus pour pouvoir personnaliser le plan de détention et augmenter les chances de réussite de chacun.

Deuxièmement, les agents pénitentiaires ne sont plus capables de faire leur travail à cause de la surpopulation qui exige plus de vigilance et de sévérité. Alors il est envisageable de réaménager les locaux pénitentiaires et d’augmenter (doubler, voire tripler) leur nombre.

Troisièmement, la loi ne définie pas clairement les travaux devant être effectués par, l’administration pénitentiaire et les agents pénitentiaires dans la réinsertion des détenus. Il serait possible de réorganiser ces tâches.

Quatrièmement, la prise en charge post-carcérale n’existe quasiment pas. L’Etat doit investir dans cette perspective si il ne veut pas faire lui-même son propre malheur en mettant à la rue des personnes troublées, déboussolées, perdues et psychologiquement instables à cause de la prison, les inciter indirectement à la récidive (à voler pour manger).

Puis, l’incompétence des agents pénitentiaires dans les relations humaines et la froideur de leur intervention, prouvent un manque d’humanité. Des formations en éducation spécialisée (ou éducateurs spécialisés) ou en travail social seront nécessaires pour que les agents pénitentiaires aient plus d’empathie et de compréhension, et sachent comment agir face à la détresse psychologique des détenus et ne plus réagir en force.

Ensuite, l’Etat devrait engager des travailleurs sociaux, plus qualifiés et compétents dans la communication avec les détenus, pour les écouter et les accompagner pendant la réinsertion en détention et dans l’application du plan de reclassement individuel, mais également pour les suivre après la détention.

Enfin, la prise de conscience de la population dans l’importance de la réinsertion doit être organisée, médiatiser pour essayer d’enlever les préjugés concernant les prisonniers et les ex-prisonniers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion :

Ce mémoire concerne la réinsertion des détenus et la place de l’administration pénitentiaire. Les détenus représentent un problème pour la société et pour l’Etat. Il est important dans l’ère où nous vivons de réformer les textes de loi concernant le traitement en incarcération pour changer la punition en réinsertion dans le but de réintroduire les délinquants dans la société à leur sortie de prison, et dans le respect des droits de l’homme. La question cependant se pose toujours quant à savoir si c’est l’administration pénitentiaire qui a besoin de réformes ou la société qui fait obstacle volontairement à la réinsertion, étant donné le taux de récidive toujours croissant.

Le cas de la Belgique francophone a permis de voir les défaillances dans le système et la politique de réinsertion actuellement en vigueur, car l’administration pénitentiaire n’est pas encore prête à l’application du plan de réinsertion des détenus tout comme la loi, encore insuffisante et vague pour cerner le sujet et apporter de concrètes solutions. Seules les associations sur place aident à la réinsertion. Le manque de moyens financiers n’a pas tout à fait été évoqué si on a retrouvé une des causes premières de l’échec de la réinsertion des détenus et des anciens détenus, à savoir la société qui opère une stigmatisation collective et une étiquette à vie sur ces derniers.

Il est à préciser que malgré les recherches effectuées jusqu’à présent, nombreux sont les points qui nécessiteront des études ultérieures plus approfondies (dans le même thème), qui méritent réflexion et touchent sensiblement l’opinion publique pour ne parler par exemple de la formation des agents pénitentiaires pour la réussite de la réinsertion des détenus. Mais un problème réside toujours car aucune loi ne peut arriver à changer la mentalité des gens ou le point de vue de la société sur les détenus qui restent des « gibiers de potence » pour la majorité si d’autres réalisent l’importance d’une réinsertion. Réinsertion individualisée qui devra commencer pendant la détention et continuer à la sortie pour ne finir que lorsque la réinsertion sociale est terminée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

• Ouvrages

 

• Beau Aurélie, Goma Emmanuelle, Tregnier Charlène, Lassalle Ophélie, La réinsertion après une vie carcérale, http://prison.eu.org/spip.php?article4692

 

• Caroline Benech, Ingrid Dupuis, Marta Gazzola, Miriam Gouverneur, Yoann Zaouche, et al. sous la direction de Denis Stokkink, Cahiers de la solidarité, dirigé par Denis Stokkink, Think Tank européen Pour La Solidarité (PLS), Perspectives des instruments européens pour la réinsertion sociale des détenus : quels moyens pour quels résultats ? , Mars 2013

 

• Document de la Ligue des Droits de l’Homme – Luxembourg, La réinsertion des détenus: une priorité de la politique pénitentiaire!

 

• Enquête sur la provenance sociale et le niveau scolaire des détenu(e)s en Belgique (juin 2000-juin 2001), FAFEP, 2001

 

• Forum Européen pour la sécurité urbaine, Stratégies innovantes pour la prévention de la récidive, Pratiques et recommandations pour les acteurs locaux

 

• Ingrid Dupuis, La réinsertion des détenus : quelles perspectives ?, Think Tank européenne pour la solidarité, Janvier 2012, pourlasolidarite.eu

 

• Jager Laure, Louis Marjorie, Petit Amandine, Vauthier Julie, Exclusion, Intégration : Est-il facile de réinsérer les anciens détenus dans la société française, Année-scolaire 2004-2005, http://prison.eu.org/spip.php?article6385

 

• Martin April, Les gardiens en milieu correctionnel, recension des écrits, Recherches sur les impacts psychologiques, organisationnels et sociaux du travail, Décembre 2000

 

• Philippe Combessie, Intégration sociale des anciens détenus, 2004,

 

• Rapport alternatif de la ligue pour les droits de l’homme, Février 2010

 

• Renato Pinto, Vivre ensemble, Sortie de prison, difficile réinsertion, 2012, http://vivre-ensemble.be/?SORTIE-DE-PRISON-Difficile

 

• Vincent Seron, Jean Detienne, Politique pénitentiaire et droits des détenus en Belgique

 

 

 

 

 

 

• Articles
• Commission Communautaire française (COCOF), http://www.vocabulairepolitique.be/commission-communautaire-française-cocof/

 

• Amélia Jacquet, L’aide sociale aux détenus à Bruxelles : le rôle central de la Commission communautaire commune, http://www.bico-info.be/2010/03/aide-sociale-aux-detenus-a-bruxelles-le-role-central-de-la-commission-communautaire-commune/

 

• Etablissements pénitentiaires, http://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/services_d_encadrement/ict/
• Etienne Boudou-Lafor, La réinsertion sociale des prisonniers québécois est en péril, Publication du 22/06/2013 10:32, http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/ssaca-reinsertion-sociale-detenus_b_3356752.html

 

• Justice : Comment réinsérer les ex-détenus, édition n°134 du 16 Juin 1994, http://www.leconomiste.com/article/justice-comment-reinserer-les-ex-detenus

 

• Libération conditionnelle et réinsertion des ex-détenus : le point avec les spécialistes, http://www.rtl.be/info/belgique/societe/282096/liberation-conditionnelle-et-reinsertion-des-ex-detenus-le-point-avec-les-specialistes
• Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire, http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/administration-penitentiaire/qu-est-ce-que-administration-penitentiaire.html#rub_1336
• Marc Nève, « Sens et non sens de la prison : un état des lieux du droit pénitentiaire en Belgique » [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 26 mars 2013
• Sortir de prison, pas simple?, http://www.lalibre.be/actu/belgique/sortir-de-prison-pas-si-simple-51b8d7cce4b0de6db9c28a32
• Qu’est ce que l’administration pénitentiaire, http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/administration pénitentiaire/qu-est-ce-que-administration-penitentiaire.html#rub_1336

 

• Textes légaux

 

• Décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé de la Commission Communautaire française du 05 Mars 2009, http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2009030538
• Loi du 12 Juin 2005, Loi des principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2005011239&table_name=loi

 

• Plan d’action gouvernementale 2010-2013, La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable, Québec
• Parlement francophone bruxellois, Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française, session ordinaire 2013-2014
• Proposition de résolution pour une réforme de la justice axée sur une exécution rapide, proportionnée et crédible des peines, ainsi que sur une politique pénitentiaire responsable de Christine Defaigre et consorts, session 2011-2012, Sénat de Belgique, 06 Juin 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Cahiers de la solidarité, dirigé par Denis Stokkink, Think Tank européen Pour La Solidarité (PLS), Caroline Benech, Ingrid Dupuis, Marta Gazzola, Miriam Gouverneur, Yoann Zaouche, et al. sous la direction de Denis Stokkink , Perspectives des instruments européens pour la réinsertion sociale des détenus : quels moyens pour quels résultats ? , Mars 2013

[2] Beau Aurélie, Goma Emmanuelle, Tregnier Charlène, Lassalle Ophélie, La réinsertion après une vie carcérale, http://prison.eu.org/spip.php?article4692

[3] Gérard Cornu, Vocabulaire juridique

[4] Think Tank européen Pour La Solidarité (PLS), Perspectives des instruments européens pour la réinsertion sociale des détenus : Quels moyens pour quels résultats, Mars 2013, www.pourlasolidarite.eu

[5] Ibidem

[6] Qu’est ce que l’administration pénitentiaire,

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/administration pénitentiaire/qu-est-ce-que-administration-penitentiaire.html#rub_1336

[7] www.pourlasolidarite.eu

[8] http://prison.eu.org/spip.php?article4692

[9] Jo Hawley, Prison, education and training in Europe – a review and commentary of existing literature, analysis and evaluation, in Think Tank européen Pour La Solidarité (PLS), Perspectives des instruments européens pour la réinsertion sociale des détenus : Quels moyens pour quels résultats, Mars 2013, www.pourlasolidarite.eu

[10] Qu’est ce que l’administration pénitentiaire,

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/administration pénitentiaire/qu-est-ce-que-administration-penitentiaire.html#rub_1336

[11] Jager Laure, Louis Marjorie, Petit Amandine, Vauthier Julie, Exclusion, Intégration : Est-il facile de réinsérer les anciens détenus dans la société française, Année-scolaire 2004-2005, http://prison.eu.org/spip.php?article6385

[12] Ibidem.

 

[13] http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2005011239&table_name=loi

[14] Recherche relative à la classification et à la question des régimes au sein des établissements pénitentiaire, Institut National de Criminalistique et de Criminologie,

[15] Ingrid Dupuis, La réinsertion des détenus : quelles perspectives ?, Think Tank européenne pour la solidarité, Janvier 2012, www.pourlasolidarite.eu

[16] Commission Communautaire française (COCOF), http://www.vocabulairepolitique.be/commission-communautaire-française-cocof/

[17] Amélia Jacquet, L’aide sociale aux détenus à Bruxelles : le rôle central de la Commission communautaire commune, http://www.bico-info.be/2010/03/aide-sociale-aux-detenus-a-bruxelles-le-role-central-de-la-commission-communautaire-commune/

[18] Plan d’action gouvernementale 2010-2013, « La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable, Québec

[19] Renato Pinto, Vivre ensemble, Sortie de prison, difficile réinsertion, 2012, http://vivre-ensemble.be/?SORTIE-DE-PRISON-Difficile

[20] Amélia Jacquet, L’aide sociale aux détenus à Bruxelles : le rôle central de la Commission communautaire commune, http://www.bico-info.be/2010/03/aide-sociale-aux-detenus-a-bruxelles-le-role-central-de-la-commission-communautaire-commune/

[21] Ibidem.

[22] Rapport alternatif de la ligue pour les droits de l’homme, Février 2010

[23] Commission Communautaire française (COCOF), http://www.vocabulairepolitique.be/commission-communautaire-française-cocof/

[24] Amélia Jacquet, L’aide sociale aux détenus à Bruxelles : le rôle central de la Commission communautaire commune, http://www.bico-info.be/2010/03/aide-sociale-aux-detenus-a-bruxelles-le-role-central-de-la-commission-communautaire-commune/

[25] Philippe Combessie, Intégration sociale des ex-détenus, 2004