Mémoire portant sur l’amélioration de l’accueil de jour de jeunes mineurs déscolarisés face aux nouveaux enjeux de la protection de l’enfance.
SOMMAIRE
PARTIE I – Présentation de l’Institution et analyse de situations problèmes. 6
I – L’établissement d’accueil d’urgence mixte pour Mineurs. 6
A – Historique et évolution de l’accueil d’urgence mixtes pour mineurs : la SAE de Narbonne. 6
B – Présentation de la structure. 7
C– Les modalités d’admission et d’accueil au sein de l’établissement. 12
2-L’entrée au sein de l’établissement. 13
D– Présentation de l’équipe au sein de l’Institution et ses missions. 14
1-Organigramme de l’établissement. 14
E – Cadre législatif et nouveaux enjeux de la protection de l’enfance. 17
II – DIAGNOSTIC : Identification et analyse de situations problèmes au sein de l’établissement. 20
A – Exposé de la méthodologie de recueils de données qualitatives et quantitatives. 20
1 – Echanges formels : entretiens semi directifs. 20
2 – Présentation du questionnaire d’échanges. 20
B – Exposé des diagnostics : résultats des entretiens semi-directifs. 21
2 – Application de l’outil d’analyse au cas choisi 22
III – Formulation de la question de départ. 24
IV – Formalisation des hypothèses d’action. 24
I – Une redynamisation des compétences des professionnels de l’établissement. 25
B-Rôle et missions du cadre Intermédiaire dans l’accompagnement à la performance. 26
II – Mise en place d’un processus efficace d’élaboration et de suivi du Projet de Service. 27
A- Le Projet de Service: une vision commune ralliant les objectifs communs. 27
PARTIE III – Evaluation du projet. 29
I – Objectif du projet : amélioration de l’accueil de jour des populations prises en charge. 29
A- Alignement à la politique de bientraitance des usagers. 29
B- Développement de la capacité managériale du cadre intermédiaire. 29
II – Etude de faisabilité du projet. 30
A- Difficultés probables dans la réalisation du projet. 30
1- Inadaptation de l’équipe au changement. 30
2 – Difficultés financières. 32
B–Préconisations pour une réussite de la mise en effectivité du projet. 32
1 – Prévisions budgétaires bien fondées. 32
2 – Manager de projet doté de capacité de leadership (posture+positionnement+compétences) 33
INTRODUCTION
Mon étude porte sur un établissement d’urgence mixte pour Mineurs en situation de difficultés diverses, particulièrement vulnérables, qui demande la mise en œuvre de techniques d’accompagnement adaptées, surtout face aux nouvelles dispositions légales qui sous-tendent leurs protections.
L’occupation du poste de cadre intermédiaire m’a permis de constater comment la vie s’organisait au sein de cette structure. La participation effective à l’accompagnement de ces jeunes en situation de vulnérabilité m’a permis de constater et dans une certaine mesure de partager les difficultés que rencontrait le personnel dans l’accompagnement de cette population, et celles dont faisaient aussi face les jeunes déscolarisés durant l’accueil de jour.
Cette expérience professionnelle m’a permis d’ajouter une nouvelle valeur ajoutée à ma fonction de cadre intermédiaire, ceci car, elle a permis la mise en effectivité de ma formation ainsi que de mes expériences personnelles et professionnelles, telles que la faculté de gérer une équipe, la faculté de manager une équipe durant des réunions diverses, tout en m’inscrivant dans le contexte socio-économique et culturel de la ville où je travaille.
Cette mise en expérimentation de la posture de cadre m’a amené tout naturellement à s’intéresser à une formation CAFERUIS. Le contact direct avec les attributions du cadre intermédiaire a fait naitre en moi le défi de partir à la recherche de nouvelles expériences plus pratiques au niveau de mes savoirs théoriques dans l’objectif d’intégrer à moyen terme un poste de cadre intermédiaire dans le secteur de l’accueil de jour de jeunes mineurs déscolarisés.
Si le fonctionnement général de l’établissement et les actes d’accompagnement effectués à l’endroit de ces jeunes respectent globalement les dispositions légales et les normes de prise en charge requises, des axes d’améliorations sont toutefois opportunes pour que l’accompagnement au bénéfice des jeunes mineurs déscolarisés accompagnés soit optimum.
C’est ma position de cadre intermédiaire qui m’a permis d’avoir une vision complexe de l’établissement, et me motive pour préconiser ces améliorations, respectueuses de la spécificité des personnes prises en charge dans leur cadre de vie, en accord avec le projet d’établissement. Ces préconisations tiennent également compte des difficultés rencontrées quotidiennement par l’équipe pluridisciplinaire, dans le déploiement des connaissances théoriques et pratiques.
La question de départ qui guidera l’esprit de cette étude est formulée de la façon suivante : « Comment accompagner une équipe dans l’amélioration de l’accueil de jour, lors de l’accueil d’urgence, de jeunes mineurs déscolarisés face aux enjeux de la protection de l’enfance ? »
Afin de répondre à cette question de départ problématique, l’étude sera axée vers trois points principaux.
Je présenterai d’abord l’établissement dans lequel j’exerce, ainsi que les situations problèmes qui peuvent constituer des blocages au bon fonctionnement de l’établissement, dans le cadre de la première partie de l’étude.
La deuxième partie exposera les projets d’amélioration que je compterai mener en tant que cadre intermédiaire.
La troisième partie fera office d’évaluations des projets proposés.
PARTIE I – Présentation de l’Institution et analyse de situations problèmes
I – L’établissement d’accueil d’urgence mixte pour Mineurs
A – Historique et évolution de l’accueil d’urgence mixtes pour mineurs : la SAE de Narbonne
Les foyers départementaux de l’enfance ont vu le jour dans les années 1950, suite à la loi du 15 avril 1943 qui mettait en demeure chaque département de se doter de telles structures. Dans les années 1970, les missions des foyers départementaux se précisent, à travers, notamment, le rapport ministériel Dupont-Fauville qui les place dans un rôle d’accueil, d’observation et d’hébergement. Entre 1982 et 1986, les lois de décentralisation transfèrent aux Conseils Généraux la compétence en matière d’Aide Sociale à l’Enfance. Des travaux préparent l’évolution du statut des foyers départementaux de l’enfance qui deviennent en janvier 1987 des établissements publics dotés d’un directeur et d’un conseil d’administration et placés sous la tutelle du Conseil Général.
Dans l’Aude, le foyer départemental de l’enfance, implanté à Carcassonne, a fonctionné de 1975 à 1988 avec une capacité d’accueil de 50 lits.
Le 11 avril 1988, constatant des dysfonctionnements graves et une inadaptation de la structure à ses missions, l’assemblée départementale décide la fermeture du foyer départemental de l’enfance, et la création de deux petites structures d’internat, d’une capacité d’une quinzaine de places chacune, l’une située à Narbonne, l’autre à Carcassonne. La restructuration est effective au 1er janvier 1989.
La SAE (Structure Accueil Enfance) est aujourd’hui un service non personnalisé du Conseil Général de L’Aude. Elle dépend hiérarchiquement de la Direction Enfance Famille qui gère, au sein du Pôle des Solidarités, les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la PMI.
Dans le cadre d’une mission générale de protection des mineurs accueillis, la SAE de Narbonne se positionne plus spécifiquement dans des fonctions :
- d’accueil et d’accueil d’urgence
- d’observation
- d’orientation
En effet, l’accueil d’un mineur peut se réaliser dans le cadre :
- D’une mesure administrative d’accueil provisoire (AP)
- D’une mesure judiciaire :
- Du dispositif des 72h
Aux termes de l’article L221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment celles visées au 2° de l’article L. 121-2 ;
3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;
4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l’article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ;
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.
B – Présentation de la structure
- Les missions assignées à l’Institution
La prise en charge de jeunes déscolarisés implique la mise en œuvre d’actes d’accompagnement spécifiques, qui conviennent d’être respectés par les professionnels de l’établissement. Compte tenu des nouveaux enjeux de la protection de l’enfance, le contexte général du placement familial présente des spécificités majeures que le cadre intermédiaire doit prendre en compte, afin de garantir aux jeunes un accompagnement adapté à leurs situations. Dans le cadre de la mise en effectivité de ces accompagnements spécifiques, l’essentiel des activités de l’établissement se décrivent comme suit :
-L’accueil proprement dit
Les professionnels de l’établissement assurent l’accueil des enfants orientés vers l’établissement d’accueil d’urgence et organise collectivement leurs intégrations. Ils mettent également en œuvre des actes d’animations susceptibles de favoriser une insertion sociale de ces nouveaux arrivants avec les jeunes déjà accompagnés dans l’établissement. Il est important de noter que cet acte d’accueil doit prendre en compte les difficultés de chacun dans le cadre de ses caractéristiques et de ses difficultés personnelles et lui fournir ainsi une orientation adaptée. Cet accueil vise plus spécifiquement l’accompagnement à l’éducation de ces jeunes, et l’aide à la scolarisation, ainsi que l’accompagnement à la vie quotidienne, à la vie sociale et à l’épanouissement personnel des jeunes.
Sachant que l’objectif essentiel est d’essayer de dispenser à ces enfants l’éducation et les soins adéquats à leur pathologie et leur situation familiale.
En effet, l’accueil d’un mineur peut se réaliser dans le cadre :
- D’une mesure administrative d’accueil provisoire (AP) contractualisée entre les parents, le jeune, l’ASE et la SAE.
- D’une mesure judiciaire :
- Sur décision du Procureur de la République pour protéger le mineur par le biais d’une Ordonnance de Placement Provisoire
- Suite à la décision de placement prise par le Juge des enfants au titre de l’article 375 du Code Civil.
- Du dispositif des 72h
-La Mission d’Observation
La mission d’observation consiste en un recueil d’informations qui vise à appréhender la situation du mineur dans sa globalité. Dans le cadre de l’accueil à la SAE, il s’agit principalement :
- Des informations liées à l’observation du mineur réalisée dans le cadre de son séjour à la structure : comportements, discours, attitudes, prise en charge du mineur
- Des informations liées à la situation des parents du mineur, à la relation et aux échanges observés entre parents et enfant lors des visites à la SAE.
Mémoire de fin d’études de 45 pages.
€24.90