MEMOIRE

EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mickaël KHODJA                                                                                                              Session de Mai 2014 23, rue St Jean Césarée 51100 REIMS

 

 

 

LISTE DES ABREVIATIONS                                                                            (1 page)

 

FCC : Fonds Commun de Créance

DPA : Dernier Prix d’Achat

SIV: structured investment vehicle

SPV: Special Purpose Vehicle

FCT : Fonds Commun de Titrisation

 

 

 

SOMMAIRE

 

PARTIE I. CONCEPT ET MECANISME DE LA TITRISATION DES STOCKS PAR DES GROUPES DE CHAMPAGNE (43 pages)

 

Chapitre 1. Analyse préalable de l’objet d’étude : la titrisation des stocks (32 pages)

 

Section 1. Notion de titrisation (8pages)

1.1. L’apparition de la titrisation aux Etats Unis

1.2. Description de l’environnement de la titrisation

A .Environnement juridique de la titrisation

B .Environnement financier et économique

1. Système controversé dans le monde

1.3. Etude des formes de titrisation

1. Titrisation classique
2. Titrisation synthétique
3. Types d’opérations de titrisation
4. Exemples d’opérations de titrisation

 

            Section 2. Notion et mécanismes de titrisation des stocks (12pages)

2.1. Notion de titrisation des stocks

2.2. Processus de titrisation des stocks

1. Endossement d’actifs à des titres
2. Description schématique du processus
3. Les coûts d’une opération de titrisation des stocks

2.3. Acteurs dans l’opération de titrisation des stocks

1. Le fonds commun de créances
2. La société de gestion
3. La société dépositaire du fonds
4. Les autres intervenants dans le processus

 

Section 3. Avantages et risques de la titrisation des stocks (12pages)

3.1. Avantages d’une opération de titrisation des stocks

3.1.1. Pour le cédant

3.1.2. Pour les investisseurs

3.1.3. Pour les autres intervenants

3.2. Risques d’une opération de titrisation de stocks

3.2.1. Risque de remboursement anticipé

3.2.2. Risque de défaillance des débiteurs

3.2.3. Risque de défaillance des intervenants

3.2.4. Risque de détérioration de la notation

3.2.5. Autres risques

 

Chapitre 2. Analyse des spécificités du terrain d’étude : les maisons de champagne (11 pages)

 

            Section 1. Présentation des maisons de champagne (4pages)

• Les groupes de champagne
• Activités des maisons de champagne

 

Section 2. Situation financière générale des maisons de champagne (7pages)

• Une bonne évolution du chiffre d’affaires
• Un important besoin en financement de stock
• Intérêt de la titrisation de stock pour les maisons de champagne

 

PARTIE II. ACCOMPAGNEMENT DES GROUPES DE CHAMPAGNE PAR L’EXPERT COMPTABLE DANS L’OPERATION DE FINANCEMENT PAR TITRISATION DES STOCKS (47 pages)

 

Chapitre 1. Proposition d’un outil pratique pour une meilleure gestion comptable et financière du système de financement au sein des groupes de champagne (37 pages)

 

            Section 1. Démarche à suivre par l’expert-comptable pour la conception de l’outil (22 pages)

• Connaissance de toutes les sources de financement

1. Emprunt bancaire à court terme
2. Nantissement du stock
3. Recapitalisation par un appel au fonds public
4. Dans quel cas recourir à la titrisation de stock ?

1.2.. Etablissement d’une grille d’analyse de la titrisation des stocks vs autres titres de financements

1. Objectifs de la grille
2. Présentation de la grille d’analyse

1.3. Préalable connaissance des besoins du Groupe en besoin de financement

1.4. Constat : la titrisation des stocks : moyen de financement suggéré par l’expert comptable pour les groupes de champagne

 

            Section 2. Eléments à prendre en compte dans la conception de l’outil de gestion du financement par titrisation des stocks par l’expert comptable – Présentation de l’outil(15 pages)

2.1. Les acteurs de la titrisation

2.2. Les couts totaux de la titrisation

2.3. Les résultats obtenus de la titrisation

2.4. Les impacts sur les états financiers

2.5. Analyse par les ratios et interprétation

 

Chapitre 2. Cas Pratique : Gestion par l’expert comptable du financement par titrisation des stocks Chez Marne et Champagne

 

Section 1. Prise de connaissance des objectifs de la titrisation des stocks chez Marne et Champagne (5pages)

1.1. Recherche de financement dans les meilleures conditions

1.2. Recherche d’un financement pour une maturité des dettes et un renforcement de la structure financière

 

Section 2. Présentation des résultats de la titrisation des stocks chez Marne et Champagne (5pages)

2.1. Les impacts de la titrisation sur l’état financier

2.2. Analyse par les ratios et interprétation

 

 

SYNTHESE (3 pages)

Les maisons de champagne sont des entreprises dont produire des grandes marques de champagne en vue de les commercialiser en France ou de les exporter constitue l’activité principale.

 

Bien que ces maisons possèdent des domaines viticoles, la majorité d’entre elles s’approvisionnent en raisins auprès des vignerons selon leur préférence de cépages et de crus. Les maisons vinifient elles-mêmes les raisins en utilisant leurs recettes traditionnelles et spécifiques. La France compte une centaine de maisons de champagne : ces maisons et leurs grandes marques ont réalisé près de deux tiers du chiffre d’affaires « Champagne » 2012 à l’export représentant un total de 213 millions d’euros. Plus de 70% des exportations hors France sont réalisées par ces maisons et leurs grandes marques.

 

La  progression rapide des exportations au cours des dernières années et le poids des capitaux nécessaires à l’activité ont favorisé le développement d’importants groupes de champagne. Certaines maisons font partie de grands holdings, leaders dans l’élaboration et la commercialisation des vins et spiritueux au monde. Le marché total du champagne pèse près de 4,4 milliards d’euros en 2012. Plus d’1/3 du chiffre d’affaires « Champagne » est réalisé par une vingtaine de groupes.

 

Devant cette importance des activités des maisons de champagne, et face à leurs besoins en termes de financement, la titrisation des stocks se présente comme l’une des plus importantes et intéressantes sources de financement.

 

En effet, le concept de titrisation a vu son apparition aux États-Unis dans les années 1960, mais elle a également connu une renommée considérable en Europe dans les années 2000. En France, la titrisation est règlementée par la loi du 23 décembre 1988. Sous l’impulsion de Pierre Bérégovoy, l’idée était de faciliter le développement du crédit immobilier en permettant aux banques de sortir les créances de leurs bilans et d’améliorer leur ratio « Cooke ».

 

La titrisation est à la fois un procédé et une technique financière qui consiste à transformer des créances représentatives de crédits bancaires en titres de créances négociables commercialisés ensuite des différents agents économiques, dont notamment des investisseurs.

 

Techniquement, la réalisation d’une opération de titrisation se fait par regroupement des créances en porte feuilles ou lots (voir schéma n°1). Un lot contient des créances de natures similaires (exemple : prêt à la consommation, factures en cours, …)

 

Les titres (obligations, billets de trésorerie…) ainsi obtenues par l’acheteur à la suite de la cession représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances sous forme d’intérêts et de remboursement de principal.

 

La titrisation peut également consister à ne transférer aux investisseurs que le risque financier lié aux actifs concernés, auquel cas les actifs ne sont pas vendus, mais le risque ou partie du risque transféré, c’est le système de la titrisation synthétique.

 

La titrisation des stocks est un procédé adapté au contexte de développement des maisons de champagne car compte tenu du processus de vieillissement nécessaire et des obligations légales pour la production de Champagne, la durée de détention des stocks est bien supérieure à un an. En Champagne, la législation fixe des durées minimales. Les vins ne peuvent être tirés en bouteilles qu’à partir du mois de janvier suivant la récolte des raisins. Il doit s’écouler au moins 15 mois entre le tirage et l’expédition, dont 12 obligatoirement sur lies (lattes). Le délai est porté à 3 ans pour les millésimes. Ce délai légal, déjà important par rapport aux autres vins effervescents, est dans la réalité presque toujours plus long en Champagne : en moyenne de 2 à 3 ans pour les cuvées non millésimées, entre 4 et 10 ans pour la plupart des millésimes. Et plus la maison est prestigieuse, plus la durée de vieillissement est longue.

 

Le financement du vieillissement du stock constitue donc un problème récurrent des maisons de champagne. A titre d’exemple, le groupe Lanson-BCC dispose d’un stock et en-cours d’une valeur de 437 M€  au 31 Décembre 2012. Les crédits de vieillissement du stock de vins de champagnes représentent 80 % de la dette financière nette du groupe en 2012 (environ 520 M€).

 

Les maisons de champagne recourent habituellement à des crédits de moins d’un an et financent à court terme plusieurs années de production, ce qui est handicapant pour les maisons en raison de leur fort endettement. Aussi, compte tenu de cette importance des stocks, le financement par titrisation des stocks est bien un procédé intéressant pour ces maisons de champagne, même si la réalisation d’une opération de titrisation des stocks peut s’avérer couteuse du fait de la multiplicité des acteurs qui doivent intervenir : l’arrangeur, l’agence de notation, l’autorité de surveillance

 

Les avantages nés d’une opération de titrisation sont multiples et expliquent la raison de sa forte croissance à l’heure actuelle. Pour le cédant, le financement par titrisation permet : une réduction des coûts de financement, des exigences en capital, le transfert et la segmentation des risques de crédit, de liquidité, de réinvestissement et de concentration des actifs. Pour les investisseurs, la titrisation des stocks permet une diversification et meilleure rentabilité des portefeuilles, la possibilité d’investir sur de nouveaux produits.

 

La démarche entreprise par l’expert comptable est la proposition d’un outil pratique pour une meilleure gestion comptable et financière du système de financement au sein des groupes de champagne, notamment le financement par titrisation des stocks.

 

 

 

 

INTRODUCTION (2 pages)

D’une notoriété et reconnaissance internationale, le vin français n’a cessé depuis son lancement à attirer le goût des connaisseurs mondiaux. Le marché viticole français a jouit d’une place privilégiée au niveau de l’industrie mondiale. Les Français sont à la fois les plus gros consommateurs et le premier exportateur de vin. Et pour l’économie française, force est aussi de préciser que la production viticole occupe une place essentielle et non négligeable au sein de l’agriculture française.

 

Leader dans le secteur des vins et spiritueux français, le Champagne contribue de manière significative à la vitalité de l’économie nationale, ceci car le champagne est le premier acteur de la filière des vins et spiritueux français aussi bien au niveau national qu’au niveau international.

 

Les chiffres laissent afficher que le vignoble champenois occupe en moyenne 0,4% de la surface du vignoble mondial et 4% du vignoble français. La filière génère plus de 30 000 emplois directs dont 15 000 salariés auxquels s’ajoutent environ 120 000 travailleurs saisonniers pour la période des vendanges. Le vin de Champagne est exporté dans plus de 190 pays et compte pour 13% en volume de la consommation mondiale des vins effervescents.

 

Cette importance de la consommation mondiale de champagne appelle les groupes de champagne à s’activer dans le domaine de la production et de la commercialisation, et à rechercher ainsi les moyens de financement nécessaires pour ce faire.

 

L’expert-comptable a un rôle majeur à jouer auprès de ses clients pour les assister dans ce qui touche au financement des entreprises. Il conseille ses clients sur la source de financement la plus optimale pour financer leurs investissements ou leurs besoins en fonds de roulement en tenant compte de plusieurs paramètres tels que la vision stratégique et les objectifs de l’entreprise à court, moyen et long terme, l’amélioration des ratios financiers, le maintien de la capacité d’endettement, la diversification des sources de financement etc…

 

Encore très peu utilisée en France, la titrisation de stock est rarement considérée par les experts-comptables lors des études des options de financement possibles. Les clients ne sont également pas réceptifs aux opérations de titrisation puisqu’ils ne connaissent pas et ne maîtrisent pas ce sujet. Il a été constaté, en outre, que la littérature aborde très peu la thématique de la titrisation du stock. D’où l’intérêt du sujet du mémoire.

 

Aussi, le mémoire s’articule autour de la problématique ci-après : « Dans quelle mesure l’accompagnement de l’expert-comptable à la gestion des financements des groupes de champagne par titrisation des stocks contribuera-t-il à l’optimisation de cette potentielle source de financement ? »

 

Afin de répondre à cette question problématique, le mémoire s’articule en deux parties :

 

• Dans la première partie seront abordés le concept et le mécanisme de la titrisation des stocks. Cette partie est ainsi consacrée à l’analyse des spécificités de l’objet d’étude, qui est la titrisation des stocks, et du terrain d’étude, qui sont les groupes de champagne.

 

• La deuxième partie mettra un accent sur l’accompagnement des groupes de champagne par l’expert comptable dans l’opération de financement des stocks. L’expert comptable proposera les outils nécessaires pour une meilleure gestion comptable et financière du système de financement par titrisation des stocks. Ces outils seront ensuite appliqués au cas concret de la titrisation des stocks chez Marne et Champagne.

 

 

 

PARTIE I. CONCEPT ET MECANISME DE LA TITRISATION DES STOCKS PAR DES GROUPES DE CHAMPAGNE (43 pages)

 

Chapitre 1. Analyse préalable de l’objet d’étude : la titrisation des stocks (32 pages)

 

Section 1. Notion de titrisation (8pages)

 

1.1. L’apparition de la titrisation aux Etats Unis

 

1. Approche conceptuelle de la titrisation

La première forme de titrisation a été initiée aux Etats Unis, actuellement, on recense nombreux types de titrisation.

 

Le concept de titrisation a vu son apparition aux États-Unis dans les années 1960, mais elle a également connu une renommée considérable en Europe dans les années 2000. En France, la titrisation est règlementée par la loi du 23 décembre 1988. Sous l’impulsion de Pierre Bérégovoy, l’idée était de faciliter le développement du crédit immobilier en permettant aux banques de sortir les créances de leurs bilans et d’améliorer leur ratio « Cooke ».

 

En effet, la titrisation est à la fois un procédé et une technique financière qui consiste à transformer des créances représentatives de crédits bancaires en titres de créances négociables commercialisés ensuite des différents agents économiques, dont notamment des investisseurs.

 

B – Mécanismes de la titrisation

Concrètement, les créances faisant l’objet de titrisation peuvent être des factures non soldées, des prêts en cours de remboursement, …L’essentiel est que ces créances sont encore futures et constituées de paiements encore à venir, et sont donc assujetties à des risques.

 

La question qui se pose est celle de savoir : quel est l’intérêt pour le cédant et le cessionnaire de ces titres ?

 

En effet, l’intérêt pour les établissements financiers de vendre des titres est de pouvoir se détacher du risque de non remboursement et de transférer ainsi à l’acheteur du titre ces risques. Tandis que l’acheteur qui accepte de recevoir ces risques sera rémunéré en contre partie au taux d’intérêt correspondant.

 

Avant de recevoir un titre quelconque, l’acheteur fait généralement analyser les risques par des agents spécialisés appelés : agences de notation financière qui ont pour mission de publier une note qualitative du risque sur les titres analysés. L’analyse des risques se fait, dans la plupart des cas, sur la base de l’outil ci-dessous[1] :

 

Analyse des risques d’une opération de titrisation

 

Techniquement, la réalisation d’une opération de titrisation se fait par regroupement des créances en porte feuilles ou lots (voir schéma n°1). Un lot contient des créances de natures similaires (exemple : prêt à la consommation, factures en cours, …)

 

Les titres (obligations, billets de trésorerie…) ainsi obtenues par l’acheteur à la suite de la cession représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances sous forme d’intérêts et de remboursement de principal.

 

La titrisation peut également consister à ne transférer aux investisseurs que le risque financier lié aux actifs concernés, auquel cas les actifs ne sont pas vendus, mais le risque ou partie du risque transféré, c’est le système de la titrisation synthétique.

 

C – Vocabulaire de la titrisation

Ci-dessous quelques termes à maitriser avant d’entrer dans le vif du sujet[2] :

 

• Cédant : entreprise qui cède les créances (ou autres actifs) au véhicule de titrisation.
• Critères d’éligibilité : liste des conditions requises pour qu’une créance détenue par le cédant puisse être titrisée.
• Débiteur : entreprise ou personne qui doit payer une créance titrisée.
• Dépositaire : entreprise responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, caractéristiques, bordereaux de cession, …).
• Établissement gestionnaire (ou servicer): entreprise chargée de gérer le paiement des créances titrisées. En général il s’agit du cédant lui-même. Parfois, une entreprise (dite Backup Servicer) s’engage à recouvrer les créances en cas de défaillance de l’établissement gestionnaire.
• Réserve de liquidité : montant conservé par la SPV pour payer les divers frais de fonctionnement de l’opération de titrisation ou couvrir un manque de fonds temporaire dans la structure (telle une irrégularité dans les flux, mais pas les défauts).
• Originateur : entreprise qui a été à l’origine de la création des créances ou des actifs (le prêteur originel dans le cas de créances). Est souvent aussi le cédant.
• Titre prioritaire (ou Senior) : titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués par le SPV. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque le plus faible d’impayé.
• Titre subordination (finance) : titre (part ou obligation) dont le paiement est subordonné au paiement des titres de la classe supérieure. Ce sont donc les titres subordonnés qui subiront en premier le non paiement des créances. Souvent, les titres les plus subordonnés sont rachetés par le cédant lui-même afin qu’il prenne à sa charge le premier risque de non paiement de ses créances.
• Société de gestion : Entreprise qui gère l’opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu’à son terme. Utilisée surtout dans les régimes juridiques qui utilise la forme de Fonds Commun de Titrisation (anciennement le Fonds Commun de Créances).
• SPV ou SPC : Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company, nom générique des véhicules de financement créés pour acquérir les créances du cédant et généralement aussi pour émettre des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie de bonne fin de l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.
• FCT : Fonds Commun de Titrisation, nouvelle forme juridique imposé par le droit français pour une opération de titrisation qui remplace l’ancien fonds commun de créances. Un FCT est un SPV français.
• Véhicule de refinancement : intermédiaire que l’on place parfois (notamment en France) entre le SPV et les investisseurs. Le véhicule de refinancement s’engage à racheter des titres pour les revendre sous une autre forme (billets de trésorerie par exemple) afin de modifier la périodicité de paiement des titres et leur nature. Cela rend les nouveaux titres plus accessibles aux investisseurs.
• Rehaussement de crédit : amélioration du degré de sécurité des titres émis. Afin de quantifier cette notion, l’opération de titrisation calcule un Taux de Rehaussement de Crédit (TRC) à atteindre. Par exemple, si on veut atteindre un TRC de 20 % sur 100 euros de créances éligibles, on émettra 80 euros sous forme de titres prioritaires vendus aux investisseurs, et 20 euros sous forme de titres subordonnés revendus au cédant. Les titres prioritaires sont ainsi rendus plus sécurisés.

 

1.2. Description de l’environnement de la titrisation

 

A .Environnement juridique de la titrisation

Concernant l’environnement juridique de la titrisation, force est de préciser que les pays de régimes juridiques continentaux basés sur le Code Napoléon accusent d’un retard considérable par rapport aux autres pays, et cela essentiellement dû à la complexité du mécanisme de cession de créance dans ces pays.

 

Dès lors, afin de donner libre cours à la titrisation, le législateur était exposé devant l’obligation de prévoir un mécanisme particulier qui simplifie cette cession.

 

Aussi, pour le cas particulier de la France par exemple, le législateur a procédé à la mise en place, via la loi du 23 décembre 1988, des FCC – Fonds Communs de Créances.

 

Les FCC sont en effet des fonds d’investissement spécialisés qui ont pour raison d’être l’achat et le refinancement de créances, et il est constaté que le mécanisme de cession de créances a été nettement facilité par la mise en place de ces FCC.

 

Mais au cours de l’année 2008, dans l’objectif de contribuer à l’efficacité juridique du véhicule français de titrisation, les FCC initialement instaurés en 1988 ont été remplacés par le FCT ou Fonds Commun de Titrisation.

 

D’autres pays européens ont adopté les mêmes principes que ceux de la France, dont, par exemple la Belgique, qui a mis en place les Fonds ou Sociétés d’Investissement en Créances.

 

B .Environnement financier et économique

Une opération de titrisation est une opération qui apporte des avantages considérables au niveau du financement des créances et de la gestion des risques de crédit. C’est une technique avantageuse aussi bien pour la microéconomie que la macroéconomie.

 

• Titrisation et macroéconomie

Sur le plan macroéconomique, la titrisation:

 

-Se présente comme une nouvelle source de financement pour plusieurs institutions financières

 

-contribue au financement du secteur industrie et des entreprises en restructuration en comblant l’écart entre la qualité des obligations émises par les entreprises et celle souhaitée par les gérants de fonds d’investissement

 

-contribue au financement du secteur industriel et des entreprises en restructuration en comblant l’écart entre la qualité des obligations émises par les entreprises et celle souhaitée par les gérants de fonds d’investissement ;

 

-diminue le taux d’intermédiation et contribue à réduire le niveau des taux d’intérêt, ce qui exerce à long terme un effet favorable sur la croissance économique ;

 

-prolonge et développe la révolution des produits dérivés. Les obligations ou les titres de créances émis par les véhicules de titrisation et adossés à des actifs sont en effet des instruments financiers dont la va leur dépend du prix de leurs sous-jacents (pour l’essentiel, des créances hypothécaires, des actifs bancaires ou des créances d’entreprises). La titrisation permet à des opérateurs et à des sous-jacents qui n’en profitaient pas jusqu’alors de bénéficier des avantages offerts par les produits dérivés ;

 

– fractionne et dissémine le risque de crédit de manière à ce qu’il puisse être pris en charge par des investisseurs individuels et institutionnels,

 

– permet aux sponsors et aux arrangeurs d’émettre des tranches d’obligations présentant différents niveaux de risque et d’adapter ainsi leur offre aux besoins des marchés ; elle permet également aux investisseurs de choisir des titres correspondant à leur fonction d’utilité et au niveau de risque qu’ils acceptent d’assumer ;

 

-modifie, in fine, les caractéristiques de risque et de rendement des portefeuilles de créances ou d’actifs financiers afin de mieux répondre aux attentes spécifiques des différents investisseurs

 

• Titrisation et microéconomie

 

Au plan micro économique, la titrisation :

 

-réduit le coût de financement de la banque ou de l’entreprise qui est à l’origine du montage financier ou qui sponsorise le véhicule de titrisation,

 

-facilite la gestion des bilans en y apportant de la flexibilité,

 

– transfère aux investisseurs le ris que de crédit associé aux créances,

 

– permet au sponsor d’éliminer le risque de crédit auquel il est exposé,

 

-réduit le montant des fonds propres qui seraient exigés en son absence par la réglementation prudentielle bancaire internationale.

 

1. Système controversé dans le monde

Au lendemain de la crise financière de 2007, la titrisation a été pointée du doigt comme ayant été un facteur amplificateur de la crise des subprimes[3]. En effet, certes, le système de l’octroi de prêts sans préalable analyse de solvabilité était un phénomène généralisé à travers le monde, mais il a été plus souligné aux Etats Unis, avec l’octroi de prêts immobiliers aux ménages, le marché des subprimes.

 

Les banques américaines se sont montré trop « généreuses » avec les particuliers. Ces derniers ont droit d’accéder à des prêts de consommation, et dans ce cadre, les banques exigent essentiellement (et même uniquement) une hypothèque immobilière. Les Banques n’ont pas pris la peine d’analyser la question de la solvabilité des ménages dans leurs demandes de crédits de consommation, mais une fois qu’ils possédaient un bien immobilier pouvant être hypothéqué, ils ont désormais libre accès aux crédits à la consommation. Une facilité de crédit qui a naturellement suscité l’enthousiasme des ménages aux crédits à la consommation.

 

Et après quelques années, les conséquences négatives de tel phénomène ont commencé à prendre le dessus. Les consommateurs ont fait face au gonflement de leurs dettes, et il se trouve qu’ils sont insolvables par rapport aux prêts qu’ils ont consentis, exposés devant l’impossibilité de payer leurs mensualités, gonflés au fil des années (à noter que les crédits accordés par les Banques étaient principalement des crédits à remboursement sur le long terme), et les créances qui ont fait l’objet de titrisation ont supporté les effets de cette insolvabilité.

 

Et devant telle insolvabilité, les banques ne peuvent rien faire que prendre possession des garanties, conformément aux procédures légalement admises.

 

C’est ainsi que les banques ont saisi les premières hypothèques, et rapidement le marché américain s’était rempli de « ventes immobilières ». Et comme le veut la Loi de l’offre et de la demande, quand l’offre est excessivement supérieure à la demande, le prix du bien en question ne peut que chuter, c’est la dépréciation d’actifs. Et c’est ce qui s’est produit aux Etats Unis. Le prix des immeubles a été dérisoire, et cela a entrainé le déficit de tous les acteurs dans ces opérations immobilières. C’est la crise immobilière aux Etats Unis, ou la célèbre crise des subprimes, qui a aussi eu de graves répercussions sur l’économie mondiale, et est un des contextes de la crise de 2007. La titrisation a été vue par les économistes comme ayant été à la source de cette crise.

 

Mais à l’heure actuelle, le tabou de la titrisation semble déjà se lever, les effets de la crise financière de 2007 semblent déjà oubliés. En effet, il se trouve que les Banques, face aux nouvelles exigences en fonds propres instaurées par les accords de Bale, se trouvent comme obligées de se tourner vers le système de la titrisation.

 

En effet, Bale III a posé l’ambition de renforcer le dispositif mondial de fonds propre aux fins de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier à une échelle mondiale par le biais du système bancaire. Et pour cela, aussi bien la qualité que le niveau des fonds propre des banques seront améliorés. Les nouvelles dispositions stipulées par l’accord de Bâle III concernant les fonds propres mettent les banques devant l’obligation de disposer des fonds propres aussi bien en plus grande quantité qu’en meilleure qualité. Ceci leur permettra de faire face avec une plus grande aisance aux éventuelles crises et d’avoir une meilleure stabilité financière. Selon une étude du Comité de Bâle, les banques auraient besoin de 485,6 milliards d’euros pour se conformer aux nouvelles normes de Solvabilité de Bâle III. Cela emporte des conséquences pour les établissements financiers, les obligeant à se tourner vers le financement par titrisation.

 

Par exemple, pour le cas de l’Europe, il est constaté que la titrisation est un système qui est en pleine évolution, le schéma suivant le démontre :

 

 

Le développement de la titrisation en Europe

 

1.3. Etude des formes de titrisation

 

1. Titrisation classique

La titrisation « classique » est définie comme une méthode de financement qui consiste à rendre liquides des actifs qui ne présentent pas ce caractère.

 

Pour ce faire, le cédant effectue la transmission du véhicule de titrisation ou SPV (Special Purpose Vehicle) ou du portefeuille de créances au cessionnaire. Cette explication se traduit schématiquement comme suit :

 

Les flux financiers générés par le portefeuille de créances seront reversés aux investisseurs au titre des intérêts et du remboursement du principal.

 

 

 

1. Titrisation synthétique

Contrairement au cas de la titrisation classique, lors d’une titrisation synthétique il n’y a pas de cession d’actifs, il n’y pas de vente, de transfert direct de propriété, mais le risque est transféré par le biais de dérivés de crédit, un instrument financier développé.

 

Le schéma suivant explique les techniques de titrisation synthétique :

 

 

1. Types d’opérations de titrisation

On distingue généralement deux types d’opérations de titrisation : la titrisation on-balance sheet et celle off-balance sheet.

 

La première forme de titrisation dite on-balance sheet consiste pour un établissement de crédit à émettre des titres gagés sur un pool de créances, lesquelles demeurent inscrites à son bilan mais sont cantonnées juridiquement. Ces titres sont en règle générale qualifiés de « Covered bonds ».

 

La seconde forme de titrisation dite on-balance sheet consiste en l’émission de titres, et telle émission est financièrement constatée dans le bilan de l’établissement de crédit. Ce dernier se chargera ensuite de céder les créances qu’il souhaite réaliser à une institution de son choix qui sera dénommée SPV dans le langage de la titrisation. Le SPV se chargera ensuite du financement de l’acquisition de ces créances par l’émission de titres, dénommés de la manière la plus générale ABS (Asset Backed Securities).

 

1. Exemples d’opérations de titrisation[4]

Supposons une société commerciale qui possède une créance échue à l’égard d’un tiers.

 

Cette créance ne pourra vraisemblablement pas être réalisée à sa valeur nominale tenant compte de l’échéance dépassée, du risque lié au débiteur ou de la répartition statistique des risques liés à celle-ci. Elle ne sera donc remboursée que partiellement ou pas du tout.

 

Une réduction de valeur ou une provision doit obligatoirement être actée dans le bilan de la société commerciale afin de respecter le principe de « l’image fidèle » du bilan ou de « Fair Value ».

 

Cette réduction de valeur ou provision pèse bien évidemment sur les résultats de la société commerciale.

 

Il est alors possible de constituer un organisme de titrisation à qui la société commerciale va transférer la propriété de la créance avec les risques de non recouvrement qu’elle comporte.

 

Le prix de la créance sera alors payé par l’organisme de titrisation à la société commerciale en tenant compte d’un certain ‘discount’ ou réduction du prix basée sur le risque de perte de la créance.

 

La société commerciale va pouvoir ainsi se « débarrasser » de cet actif et percevoir un prix, certes inférieur à sa valeur nominale, mais lui permettant de dégager des liquidités qui demeuraient jusqu’alors bloquées.

 

La société commerciale peut ainsi « alléger » son bilan et recouvrer son actif à sa valeur actuelle. Par conséquent, la réduction de valeur ou provision pour réduction de valeur sur la créance pourra être annulée puisque le risque aura lui-même disparu de son bilan. Ceci modifie aussi positivement ses ratios de liquidité et son résultat de l’exercice.

 

L’organisme de titrisation est quant à lui constitué par une ou plusieurs personnes qui le finance(nt) et qui supporte(nt) à l’avenir l’ensemble des risques relatifs à la créance. La créance a été cédée par la société commerciale moyennant un escompte négocié en fonction des risques, de la maturité, du rendement éventuel, de la qualité du débiteur de la créance.

 

L’organisme de titrisation – en tant propriétaire de la créance – percevra les intérêts, les accessoires et tous remboursements liés relatifs à la créance. L’organisme de titrisation attribuera périodiquement ou ponctuellement aux investisseurs les revenus qui seront générés par la gestion de la créance sous déduction de toutes les charges, les frais de gestion et les pertes liées à son recouvrement.

 

L’organisme de titrisation est soit constitué sous forme de société de titrisation ou de fonds de titrisation (soit en indivision soit selon le régime de la fiducie luxembourgeoise).

 

 

 

            Section 2. Notion et mécanismes de titrisation des stocks (12pages)

 

2.1. Notion de titrisation des stocks

Le développement des sociétés commerciales est souvent confronté à un problème difficile à résoudre : l’inexactitude de la valorisation des stocks et des couts de production. En effet, ces valeurs ne sont jamais exactes mais toujours approximatives, parfois même fausses.

 

Les sources de cette inexactitude peuvent être diverses : difficile soumission à la chronologie des flux, différences de valeurs entre le prix de réception des marchandises et prix affichés sur la facture, utilisation de méthodes de valorisation ne reflétant pas la réalité des coûts comme la méthode des coûts standards ou du dernier prix d’achat (DPA), difficile maîtrise des écarts entre les coûts standards ou le DPA et les coûts réels.

 

Et tel caractère inhérent au processus de la valorisation des stocks a des répercussions non négligeables sur le calcul de la marge commerciale au sein de ces entreprises, qui ne voient pas ainsi dans les écritures comptable une continuité de la trésorerie.

 

Une des meilleures solutions trouvées par les entreprises est alors le système de la titrisation des stocks.

 

Comme toute titrisation, la titrisation des stocks est un moyen de technique financière qui a pour but d’accroître la liquidité du bilan d’une entreprise en quête d’actif social. Concrètement, il s’agit de transformer les actifs non liquides, qui sont alors en l’occurrence les stocks, en valeurs mobilières négociables.

 

Pour réaliser cette titrisation des stocks, les valeurs de stocks transformées en actifs non-liquides seront cédées à une entité appelée FCC. Cette entité paiera à l’entreprise la valeur de ses stocks (la valeur qu’elle estime juste après calcul des risques inhérents au stock), et percevra ensuite des intérêts du fait de l’acceptation de ces risques.

 

Le système de la titrisation des stocks permet donc à une entreprise

 

-de se financer sur la valeur de ses stocks, qui seront alors gérés de la meilleure manière qui soit.

-d’harmoniser les écritures de son bilan

-de recueillir des actifs sur des produits finis non périssables

 

Plusieurs maisons de champagne ont décidé, ces dernières années, de se tourner vers cette nouvelle source de financement :

 

“… Soixante millions de bouteilles de champagne … serviront bientôt d’appui à un emprunt de quelques 400 millions d’euros émis par …, l’entreprise qui les produit. Ces 60 millions de bouteilles constituent le stock actuel – le résultat de trois ans de production, en fait – du deuxième producteur mondial de champagne. L’adossement de ses stocks à l’emprunt permettra à … de valoriser ceux-ci en obtenant à travers eux de meilleures conditions de financement…”[5]

 

“… Nous avons décidé de procéder à cette titrisation après avoir soigneusement examiné toutes les autres possibilités de financement, souligne le PDG … Cette fois-ci, la banque a mis en place une “titrisation” adossée sur le stock de champagnes, qui représente l’équivalent de 60 millions de bouteilles, soit environ trois années de chiffre d’affaires …”[6]

 

“… Nomura, l’un des leaders mondiaux en titrisation, vient de lui trouver une solution. L’établissement financier prépare en effet une émission obligataire adossée aux stocks de champagne qui représente l’équivalent de 60 millions de bouteilles de champagne, soit trois ans de stocks … Cette opération vise à prolonger la maturité de la dette du groupe afin de renforcer sa structure financière …”[7]

 

2.2. Processus de titrisation des stocks

 

1. Endossement d’actifs à des titres

La titrisation des stocks doit d’abord débuter par un endossement d’actifs à des titres. Pour ce faire, il convient de :

 

-Constituer un groupe ou pool d’actifs, pratiquement, il s’agit de regrouper toutes les créances relatives au stock

-La raison d’être de ce pool d’actifs est d’être cédé à une entité juridique distincte : un fonds commun de créances, FCC, (Special Purpose Vehicle, SPV)

-Le FCC émet des produits dérivés structurés afin de financer l’acquisition d’actifs

-Les dérivés de crédit émis par le FCC seront placés sur les marchés financiers.

 

1. Description schématique du processus

• Première phase du processus de titrisation des stocks : l’analyse des risques par le cessionnaire

Les types de risques analysés avant d’accepter les titres de créances sur stocks sont expliqués dans le tableau suivant[8] :

 

• Deuxième phase de la titrisation des stocks : l’acceptation des risques par le cessionnaire[9]:

 

 

• Le montage de la titrisation

Une fois les risques analysés et acceptés, il sera alors procédé au montage de la titrisation des stocks, expliquée schématiquement comme suit[10] :

 

Présentation schématique d’une opération de montage de titrisation des stocks

 

 

• La réalisation de la titrisation

La réalisation proprement dite de la titrisation intervient en phase finale, expliquée schématiquement comme suit[11] :

 

Le processus de titrisation et les acteurs impliqués

 

 

1. Les coûts d’une opération de titrisation des stocks

La réalisation d’une opération de titrisation des stocks peut s’avérer couteuse du fait de la multiplicité des acteurs qui doivent intervenir : l’arrangeur, l’agence de notation, l’autorité de surveillance, …

 

Le schéma suivant démontre cette multiplicité des acteurs[12] :

 

Divers frais peuvent être engagés :

 

-des frais de gestion,

-des frais juridiques,

-des frais de souscription,

-des frais de notation demandés pas les agences,

-des frais d’administration du processus, etc.

 

2.3. Acteurs dans l’opération de titrisation des stocks

 

1. Le fonds commun de créances FCC

Le Fonds Commun de Créances (FCC), également connu sous le nom de Special Purpose Vehicle (SPV) est une constitution ad hoc chargée des opérations de déconsolidation dans l’opération de titrisation. Pour ce faire, il fait usage des techniques de titrisation de certains actifs des bilans des sociétés; on parle alors de « véhicule de titrisation », de « véhicule de conduit » ou de structure d investment vehicle (SIV)

 

Depuis l’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, l’instrument Fonds Commun de Créance est actuellement appellé le Fonds Commun de Titrisation (FCT).

 

Pour le cas de la France, le FCC a été instauré en 1988.

 

Concrètement, la mission du FCC consiste dans le financement de l’achat des actifs titrisés par l’émission de parts portant le statut de valeurs mobilières sur les marchés nationaux et internationaux. Ces créances émises peuvent être de moyen ou long terme (asset-backed securities) ou à court terme (asset-backed commercial paper).

 

1. La société de gestion

Dans le cadre d’une opération de titrisation, la société de gestion assure différentes missions :

 

-Elle est responsable de la conclusion et de la résiliation de tous les contrats nécessaires au bon fonctionnement du FCC. Elle décide ainsi les engagements du FCC.

 

-Elle est l’entité responsable de l’acquisition des créances déposées auprès du FCC et en assure toutes les opérations relatives à ces créances, notamment : la fixation des sommes dues au porteurs des parts, distribution des parts, détermination des modalités de paiement des engagements pris par le FCC. Quelques unes de ces missions peuvent être confiées à des tierces personnes, toutefois, cela n’ôte pas le statut de la société de gestion qui demeure le premier responsable du bon fonctionnement du fonds.

 

-Aux termes de l’article 44 de La loi du 24 juillet 2001 : « elle dresse l’inventaire de l’actif dans un délai de six semaines à compter de la fin de chaque semestre de l’exercice »

 

-La société de gestion est responsable du bon fonctionnement du fonds

 

Toutefois, force est de préciser que ces missions de la société de gestion s’exercent sous le contrôle minutieux du conseil de l’administration du FCC.

 

1. La société dépositaire du fonds

La société dépositaire du fonds est une société qui joue un rôle non négligeable dans l’opération de titrisation, c’est une société qui porte le statut juridique de société commerciale agréée par les autorités de surveillance des marchés financiers.

 

Aussi, ses missions sont les suivantes :

 

-Elle joue le rôle de mandataire représentant et administrant les parts : suivi de l’émission, du placement des parts,

 

-Elle est source d’informations pour les autres organes impliqués dans l’opération de titrisation : agences de notation, Banques, porteurs de parts, …

 

-Elle est responsable du contrôle du recouvrement des créances, actifs reçus par le FCC. Elle est également responsable de la répartition des sommes recouvrées à tous les détenteurs de titres,

 

-La société dépositaire du fonds est l’entreprise responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, caractéristiques, bordereaux de cession, …)

 

1. Les autres intervenants dans le processus de titrisation.

Le schéma suivant rappelle les divers acteurs dans le processus de titrisation.

 

Le processus de titrisation et les acteurs impliqués

 

Les autres intervenants dont les missions n’ont pas encore été explicitées sont :

 

1 – L’arrangeur

L’arrangeur n’est autre que le conseiller du cédant, c’est ainsi qu’il doit servir les intérêts de ce dernier.

 

En effet, une opération de titrisation n’est pas une opération simple mais présente de nombreuses complexités. Les stratégies varient en fonction des objectifs réellement poursuivis par le cédant : refinancement, transfert des risques, amélioration des écritures du bilan, etc, …

 

Pour ce faire, l’arrangeur reçoit généralement mandat de la part du cédant pour agir en son nom et pour son compte, afin de protéger ses intérêts et de le conseiller sur les stratégies à adopter à chaque stade du processus de titrisation.

 

2 – L’agence de notation

L’agence de notation est l’expert dans l’évaluation des risques contenus dans les actifs titrisés lors de l’opération de titrisation. Ce qui fait que c’est l’organisme qui oriente la décision des investisseurs dans l’achat des actifs titrisés.

 

 

 

 

Section 3. Avantages et risques de la titrisation des stocks (12pages)

 

3.1. Avantages d’une opération de titrisation des stocks

 

Les avantages nés d’une opération de titrisation sont multiples et expliquent la raison de sa forte croissance à l’heure actuelle.

 

3.1.1. Pour le cédant

 

• La réduction des coûts de financement

 

• La réduction des exigences en capital :

De par ses règles de fonctionnement, une société est généralement sujette au respect d’un certain niveau d’endettement. Telle est par exemple la règle imposée par le Ratio Cooke aux termes de la quelle la part des fonds propres dans le total des encours doit excéder 8%.

 

La réalisation d’un financement par titrisation ne tient pas compte de ces règlementations, ceci car, la titrisation d’actifs est comptabilisée comme une vente.

 

• Le transfert et la segmentation des risques de crédit, de liquidité, de réinvestissement et de concentration des actifs :

Grâce au processus de titrisation, une entreprise est libérée des risques rattachés aux créances cédées (sachant que le cédant peut conserver certains risques, tel que le premier risque, et cela afin que l’investisseur ne supporte pas à lui seul la totalité des risques). Ce qui fait améliorera son bilan.

 

• Les profits générés par la vente d’un actif et l’apport de liquidités immédiatement disponibles :

La réalisation d’une vente via l’opération de titrisation présente un impact sur le compte de résultat du cédant car elle se matérialise par des profits additionnels. Ce qui prouve que l’opération a généré des profits pour le cédant. De plus, les liquidités ainsi générées sont immédiatement disponibles.

 

3.1.2. Pour les investisseurs

 

• Diversification et meilleure rentabilité des portefeuilles pour les investisseurs

L’achat d’actifs titrisés permet aux investisseurs de diversifier leurs portefeuilles.

 

De plus, les investisseurs peuvent imposer les structures de paiement qui sont les mieux adaptés à leurs besoins (par exemple, compte tenu du taux de change, de l’évolution des taux d’intérêt, …), ce qui améliorera encore le rendement des actifs achetés.

 

• Possibilité d’investir sur de nouveaux produits
• Choisir les risques à prendre compte tenu du niveau de notation dégagé par l’agence de notation

 

3.2. Risques d’une opération de titrisation de stocks

 

3.2.1. Risque de remboursement anticipé

 

Les débiteurs des obligations contenues dans les titres de créances peuvent s’acquitter de leurs obligations plus tôt que prévu. En effet, plusieurs facteurs peuvent les pousser à faire tel paiement anticipé : taux de change favorable, situation économique favorable, avènement de nouveaux produits plus attractifs.

 

Ce qui fait que l’investisseur devra revoir ses calculs, car les profits peuvent diminuer, la durée de vie des porte feuilles peuvent être réduites.

 

La connaissance de ces risques met les investisseurs dans l’incertitude sur l’acquisition de titres.

 

3.2.2. Risque de défaillance des débiteurs

 

Le risque de défaillance du débiteur de l’obligation n’est pas non plus à exclure dans une opération de titrisation. Les résultats de l’étude de la solvabilité du débiteur étudiée par l’agence de notation ne sont jamais certains mais estimatifs.

 

Certes, c’est un risque habituel, mais la source de la défaillance du débiteur peut être la conséquence de la conjoncture économique (contagion du fait du caractère des marchés financiers). De même cette conjoncture peut ne pas être prévisible, comme le cas des prêts subprimes, une forte crise financière qui s’est généralisée et qui n’a pourtant pas été prévisible.

 

3.2.3. Risque de défaillance des intervenants

 

La défaillance des parties impliquées dans le processus de titrisation n’est pas sans conséquences sur ce processus, surtout si la partie défaillante est présente à divers stades du processus.

 

3.2.4. Risque de détérioration de la notation

 

Le cas suivant n’est pas à exclure de la liste des risques probables : que les agences de notation revoient à la baisse la notation de ses titres. Même si cela est un cas assez rare, il convient toujours d’en tenir compte.

 

3.2.5. Autres risques

 

• Le risque de synchronisation des flux :

Il est aussi probable qu’une mauvaise synchronisation des flux financiers avec les paiements effectivement versés par le SPV se présente. La source de cette mauvaise synchronisation peut être diverse : retard de paiement de la part du débiteur, insolvabilité des intermédiaires dans la relation de titrisation, manque de liquidités des intermédiaires.

 

• Le risque réglementaire :

Force est de préciser que les règlementations relatives à la titrisation diffèrent d’un pays à un autre, alors que les titres sont négociables au niveau national comme international. De même, les règlements relatifs à la titrisation varient selon la nature et la portée des risques transférés. La grande variation de ces règlementations affecte le marché de la titrisation.

 

• Le risque moral

Lors de l’achat des titres obligataires, les investisseurs se basent principalement sur les avis et conseils émis par l’arrangeur. Alors que des conflits d’intérêts peuvent apparaitre du moment que l’arrangeur est rémunéré sur la base de la performance, ceci car, il peut fixer les prix des portefeuilles d’articles à son intérêt.

 

 

 

 

Chapitre 2. Analyse des spécificités du terrain d’étude : les maisons de champagne (11 pages)

 

            Section 1. Présentation des maisons de champagne (4pages)

 

• Les groupes de champagne

 

Il existe aujourd’hui 284 maisons de négoce en vin de Champagne dont 12 grands groupes qui ont représenté en 2004 55 % des expéditions (170 millions de bouteilles). Cinq groupes sont cotés : Vranken-Pommery Monopole, Boizel Chanoine, Laurent-Perrier,Pernod-Ricard et Lombard-et-Médot.

 

Le tableau suivant représente les quinze premières maisons de champagne les plus réputées :

 

 

• Activités des maisons de champagne

Les « Maisons de Champagne », même lorsqu’elles possèdent et exploitent un Domaine, sont des sociétés dont l’activité principale consiste en la production de produits de grandes marques à base de raisins.

 

En effet, pour le cas de la France, d’une notoriété et reconnaissance internationale, le champagne français n’a cessé depuis son lancement à attirer le goût des connaisseurs mondiaux. Le marché français a jouit d’une place privilégiée au niveau de l’industrie mondiale. Les Français sont à la fois les plus gros consommateurs et le premier exportateur de champagne. Et pour l’économie française, la production de champagne occupe une place essentielle et non négligeable au sein de l’agriculture française.

 

Au nombre d’une centaine, les Maisons de Champagne expédient[13] :

 

– plus des deux tiers du total des ventes de la Champagne,

 

– dont plus de 90 % des exportations totales (dans 160 pays du monde). Elles confortent et développent ainsi le prestige du plus célèbre des vins. Le chiffre d’affaires réalisé par les Maisons, (dont plus de moitié à l’exportation) participe à l’équilibre de la balance commerciale de la France. Il s’agit en effet de l’équivalence de la vente de 30 Airbus ou de plus d’une semaine d’achats pétroliers pour l’ensemble du pays.

 

– Plus de quatre mille salariés des Maisons de Champagne (dont plus de cinq cents aux vignes) contribuent à ces résultats et bénéficient d’un statut social avantageux dont les origines remontent à 1936. Il prouve la générosité témoignée depuis toujours par les Maisons à l’égard de leurs collaborateurs.

 

-Plus du tiers de cette production est destinée à l’exportation au niveau mondial. Du fait de l’importance des produits ainsi exportés, la France tient certainement la première place dans le commerce viticole à l’échelle mondiale.

 

C’est tout le marché en général qui est dominé par la France, et qui tient une place importante sur l’économie française :

 

 

Section 2. Situation financière générale des maisons de champagne (7pages)

 

 

• Une bonne évolution du chiffre d’affaires

 

La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement suit à périodicité régulière le poids économique du secteur du vin et ses perspectives d’évolution.

 

La répartition des établissements et des chiffres d’affaires est représentée par les deux schémas suivants[14] :

 

 

 

 

Devant telle répartition du chiffre d’affaires, il est constaté que le marché de champagne est encore loin d’être épuisé et est en pleine force à l’heure actuelle. Les Chiffres d’affaires réalisées pour l’année 2012 s’élève à 4,4 milliards d’euros, plus de la moitié de ces chiffres d’affaires est assurée par les exportations [15] :

 

 

 

Les principaux marchés extérieurs dans la commercialisation du champagne sont les suivants[16] :

 

 

 

• Un important besoin en financement de stock

 

On détecte chez les Maisons de champagne un important besoin en Financement de stocks. La simple raison en est que, au 31 Juillet 2012, il est recensé environ 1 444 millions de bouteilles de champagne mises en réserve.

 

Le schéma suivant le montre :

 

 

Devant le net accroissement du chiffre d’affaires, les Maisons de champagne sont dans le grand besoin d’exploiter ces énormes stocks pour retrouver une source de financement de leurs productions. La titrisation serait une solution favorable.

 

• Intérêt de la titrisation de stock pour les maisons de champagne

 

La titrisation des stocks est porteuse d’avantages considérables pour les maisons de champagne pour diverses raisons :

 

-La titrisation permet une mobilisation des stocks des Maisons de champagne

 

-Les BFR ou Besoins en Fonds de Roulement seront satisfaits par le mécanisme de titrisation des stocks

 

-Le financement par titrisation permet aux Maisons de champagne d’avoir accès à un financement moins coûteux que l’émission obligataire, l’émission de titres, ou que d’autres instruments de mobilisation de créances. Ceci car, le taux appliqué est fonction de la qualité du portefeuille, et non celle de l’entreprise cédante.

 

-Le financement par titrisation des stocks permet aux Maisons de champagne de transférer les risques du stock aux financeurs

 

-La diversification aussi bien des sources de financement est assurée

 

-Les Maisons de champagne, grâce à la titrisation, auront accès à de nouveaux types d’investisseurs

 

-Réduction de la ration d’endettement

 

 

 

 

PARTIE II. ACCOMPAGNEMENT DES GROUPES DE CHAMPAGNE PAR L’EXPERT COMPTABLE DANS L’OPERATION DE FINANCEMENT PAR TITRISATION DES STOCKS (47 pages)

 

Chapitre 1. Proposition d’un outil pratique pour une meilleure gestion comptable et financière du système de financement au sein des groupes de champagne (37 pages)

L’objet de cette partie est de proposer un outil pratique, à la disposition des Maisons de champagne et des experts-comptables, qui puissent les orienter dans la gestion comptable et financière du système de financement.

 

            Section 1. Démarche à suivre par l’expert-comptable pour la conception de l’outil (22 pages)

• Connaissance de toutes les sources de financement

Avant même que l’expert comptable puisse proposer la source de financement adéquate à une entité quelconque, il doit préalablement prendre connaissance de toutes les sources de financement ouvertes à l’entité étudiée.

 

Aussi, pour le cas des Maisons de champagne, diverses sources de financement sont disponibles.

 

1. Emprunt bancaire

 

1. L’emprunt bancaire : premier source de financement pour plusieurs entreprises

 

En effet, le crédit est une des principales sources de financement des entreprises, afin d’élargir leurs activités ou d’augmenter leur capital social. Et notons que l’entreprise est une pièce importante dans le développement économique, si on ne cite que les créations d’emploi, les taxes perçues de la vente des produits finis. C’est ainsi que le crédit peut, via les entreprises, fortement contribuer au développement économique.

 

Dû au phénomène de bancarisation de l’économie, les entreprises font des banques leurs premiers partenaires financiers. Ces dernières deviennent dans la pratique le garde-fou de son capital social, et en leur faisant des clients-rois, leur rend témoin de ses activités financières. Corrélativement, tout ce qui est financier est associé aux banques. De ce fait, en cas de besoin financier, les entreprises ont tendance à se tourner vers leurs banques et leur demander des prêts.

 

2 – Les difficultés actuelles liées au financement par prêt bancaire

 

• L’avènement de Bale III : vers la nécessité de renforcement des fonds propres des Banques et les difficultés des Banques devant ces exigences

L’accord de Bale III vise à remonter la crédibilité des banques auprès de ses clients. Il a pour objectif primaire de renforcer sa stabilité financière et conforter la relation entre la banque et ses clients.

 

En termes de renforcement de la sécurité financière, l’accord de Bale III s’est surtout focalisé sur l’emplacement des mesures contracycliques qui devront permettre aux banques d’être favorable à l’octroi de crédit tant en temps d’expansion économique qu’en temps de récession.

 

A cet effet, l’article 7 du dispositif règlementaire de l’Accord Bale III précise les mesures qui seront prises dans le cadre de ce renforcement des fonds propres :

« Le nouveau dispositif élève la qualité et le niveau des fonds propres réglementaires et étend la couverture des risques. Il introduit un ratio de levier qui vient compléter les mesures de fonds propres fondées sur le risque et qui vise à limiter le recours abusif à l’effet de levier au sein du système bancaire, en fournissant, en outre, une protection supplémentaire contre le risque de modèle et les erreurs de mesure. Enfin, il est enrichi de divers éléments macroprudentiels qui contribuent à contenir les risques systémiques résultant de la procyclicité et de l’interdépendance des établissements financiers. »

 

La mise en place de Bale III devra permettre un renforcement des fonds propres des Institutions Bancaires, ce qui fait que la composition du capital prudentiel sera plus stricte.

 

Et il convient de préciser qu’en plus des fonds propres ordinaires exigés par les précédents accords Bale, des exigences additionnelles seront requises :

-une hausse du niveau minimum de fonds propre,

-la mise en place d’un coussin de sécurité

-L’exigence d’un coussin contracyclique compris entre 0 % et 2,5 % de fonds propres Core Tier 1. Cette réserve sera consommée en période de crise : récession ou surchauffe de la conjoncture économique

-Respect d’un ratio de solvabilité minimum de 6,4%.

 

En gros, le schéma[17] suivant traduit les différentes exigences en fonds propres et en fonds propres supplémentaires, en vertu des dispositions de Bale III.

 

Concernant la qualité des fonds propres, il est constaté que l’accord Bale III a aussi pour but d’améliorer cette qualité des fonds propres. Ceci car, en vertu de cet accord, la part de fonds propre de meilleure qualité (le Common Equity) doit être élevée à 4,5%.

Les réserves constituées par ces coussins contracycliques devra permettre aux Banques de rester solvable en cas de survenance d’une crise ou de grosses pertes. Les coussins contracycliques ont été exigés suite à la constatation des problèmes de procyclicités de Bale II.

 

Au niveau organisationnel, avec l’avènement de Bale III, voici les différents impacts pour les Banques :

 

-Les banques doivent désormais se refinancer sur des maturités de plus en plus longues, et donc de plus en plus coûteuses

 

-Les Banques doivent répondre aux exigences de fonds propres sur chacune de ses opérations. Ce qui signifie que pour un montant de crédit déterminé, la Banque doit désormais conserver plus de capitaux propres qu’auparavant.

 

-Les Banques doivent répondre à des coûts de refinancement supplémentaires, sachant qu’elles doivent détenir un bilan d’actifs liquides pour répondre à des crises imprévues.

 

Les nouvelles dispositions stipulées par l’accord de Bâle III concernant les fonds propres mettent les banques devant l’obligation de disposer des fonds propres aussi bien en plus grande quantité qu’en meilleure qualité. Ceci leur permettra de faire face avec une plus grande aisance aux éventuelles crises et d’avoir une meilleure stabilité financière. Selon une étude du Comité de Bâle, les banques auraient besoin de 485,6 milliards d’euros pour se conformer aux nouvelles normes de Solvabilité de Bâle III. Cela emporte des conséquences pour les établissements financiers.

 

Aussi, on peut affirmer que Bale III a posé l’ambition de renforcer le dispositif mondial de fonds propre aux fins de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier à une échelle mondiale par le biais du système bancaire. Et pour cela, aussi bien la qualité que le niveau des fonds propre des banques seront améliorés.

 

A cet effet ont été mises en place des mesures contracycliques et des impératifs de couverture des actifs bancaires qui auront des répercussions sur l’octroi de crédit.

 

• Les impacts de Bale III sur les termes et les conditions d’octroi de prêt

-Hausse inévitable du taux d’intérêt

 

L’application de l’ensemble de ces mesures instaurées par l’accord Bale III est assortie de frais importants qui peuvent constituer une source de hausse des taux d’intérêt qui affectera les conditions de prêts décernés par toutes les Banques.

 

– Resserrement des crédits sans garantie en fonds propres

 

Les exigences de fonds propres imposées aux établissements de crédit vont mener, selon les banques, à un resserrement du crédit. La Banque se trouve dans l’obligation d’effectuer un tel resserrement pour deux raisons principales :

 

-Premièrement, l’augmentation des fonds propres est une mesure coûteuse pour les banques. C’est ainsi qu’elles optimiseront toutes leurs opérations, dont les opérations de crédits, en augmentant les taux d’intérêt pratiqués sur ces opérations afin d’avoir une marge de manœuvre dans la recherche de bénéfices qui seront ensuite affectés en fonds propres. Et, logiquement, des taux d’intérêt élevés feront diminuer les crédits. C’est ainsi que les particuliers qui ne seront plus encouragés à conclure de tels prêts, ils devront désormais assumer la totalité de leurs charges par leurs propres revenus. Ce qui pourra avoir des conséquences sur l’économie en général, notamment la baisse du niveau de vie de la population.

 

-Deuxièmement, il y aura un resserrement du crédit car la Banque, se trouvant dans l’obligation d’élever leurs fonds propres, évitera au maximum les différents risques. Pour les crédits personnes physiques, comme pour tous les autres crédits, le principal risque est l’insolvabilité du débiteur. La Banque réduira ainsi ces risques qui seront couteux pour son objectif en fonds propres, d’où un resserrement du crédit.

 

– Durcissement des conditions et des termes d’octroi de crédit

 

La soumission des banques aux normes de Bale III concernant les liquidités peuvent avoir des retombées significatives sur les conditions et les termes d’octroi de crédits. L’obtention de crédits auprès des établissements bancaires est désormais plus complexe. Le durcissement du mécanisme se manifeste de plusieurs manières mais puisent leurs sources dans les conséquences de la mise en effectivité de l’accord de Bale III précitées : la hausse des taux d’intérêt et la nécessité de constitution de garantie en fonds propres.

 

Premièrement, les prêts ne sont accordés par les banques en absence de garantie en fonds propres. L’échelle de maturité des crédits est tributaire de la  détention de ressources de long terme par les banques lesquelles sont conditionnées par le dépôt à termes des clients.

 

Et de par ce respect des conditionnalités afférentes aux fonds propres, la nécessité de détention de garantie des requérants est devenue obligatoire. L’analyse des garanties accordées en contrepartie des prêts est une garantie de solvabilité du débiteur et certainement un moyen de contourner le risque de se balancer dans une crise bancaire.

 

1. Nantissement du stock

 

1 – Généralités sur le nantissement du stock

 

Le financement sur stock est un crédit de trésorerie associé à un nantissement sur les stocks de l’entreprise. C’est une sorte de sureté réelle en vertu de laquelle une entreprise obtient financement d’un bailleur par la mise en garantie de ses stocks.

 

La réalisation de cette opération de nantissement du stock doit respecter certaines conditions de forme pour être valable.

 

 

-Un acte écrit et enregistré

 

Cet acte exigé sous peine de nullité de l’opération de nantissement sur stocks. L’acte peut être fait sous seing privé, ou par acte authentique. L’autre condition est aussi la signature de l’acte par les deux Parties impliquées dans l’opération de nantissement.

 

-Le dépôt au greffe du tribunal de commerce

 

Elle doit intervenir dans la quinzaine de l’acte, à peine de nullité, afin que les autres créanciers du commerçant soient avertis du nantissement (inscription par le greffier sur un registre spécial). Le créancier a intérêt d’ailleurs, à prendre inscription immédiatement. Si dans le délai de 15 jours le débiteur était déclaré en redressement judiciaire, ou en liquidation de biens, il ne pourrait plus prendre inscription. Il en est de même si le débiteur vend son fonds ou décède et que sa succession soit acceptée sous bénéfice d’inventaire. Ces évènements interrompent le délai de 15 jours. L’inscription est valable 10 ans.

 

2  – Déroulement d’une opération de nantissement sur stocks

 

En effet, à l’issue d’une opération de nantissement sur stocks, le prêt mis en place se concrétise généralement par des droits de tirage assortis d’échéances. Le montant du crédit correspondant est calculé selon le niveau de stocks de l’entreprise, et selon l’opération précise que l’entreprise veut financer.

 

Sachant que les stocks qui peuvent être gagés sont uniquement les stocks de matières premières et de produits finis.

 

Le montant de l’avance sur stocks peut atteindre jusqu’à 80% de la valeur de stocks.

 

3 – Le prix d’une opération de financement sur stocks

 

La réalisation d’une opération de financement sur stocks donne lieu à paiement de plusieurs prix :

 

-Paiement d’intérêts : ces intérêts sont généralement calculés en fonction des avances réalisées sur la base d’un indice de référence (Euribor ou sur le taux de base bancaire) auquel on ajoute une marge en point.

 

-Paiement de commissions de services (entre 0.12 et 0.04 % par mois du montant du gage) : ces commissions sont payées au bénéfice de l’organisme qui se charge du nantissement, du contrôle des stocks et du suivi logistique.

 

4 – Avantages et inconvénients du financement sur stocks

 

-Les avantages

 

Le financement sur stocks permet une mobilisation des stocks d’une entreprise qui deviennent alors source de financement du cycle d’exploitation au sein de l’entreprise.

 

Le financement sur stocks est généralement obtenu en vue de réaliser un objectif quelconque, aussi, cette méthode de financement permet à l’établissement prêteur de maitriser l’objet du financement.

 

-Les inconvénients

 

-La mise en gage du stock peut poser problème, selon la convention signée entre les deux parties. En effet, les stocks gagés peuvent être gardés par l’entreprise, mais l’établissement qui accorde le prêt peut aussi exiger que les stocks soient détenus par une tierce personne

 

-En cas de dépôt des stocks auprès d’une tierce personne, l’entreprise aura du mal à assurer le contrôle et le suivi de ces stocks

 

1. Recapitalisation par un appel au fonds public

 

1 – Généralités sur la recapitalisation par appel au fonds public

 

La recapitalisation par un appel au fonds publics peut aussi être une source de financement pour les entreprises voulant se développer.

 

La recapitalisation est un procédé qui permet d’augmenter les capitaux propres d’une entreprise, c’est-à-dire les liquidités disponibles. Sachant que les capitaux propres sont constitués du capital et des réserves.

 

 

2 – Les cas de recours à la recapitalisation

 

Dans les trois cas de figure suivants, la recapitalisation d’une société est nécessaire :

 

-Conception d’un nouveau projet qui appelle un certain niveau du capital social, en guise de garantie pour les prêteurs

 

-Une croissance importante oblige à financer le BFR (besoin en fonds de roulement) pour payer les fournisseurs, financer le stock ou le poste client.

 

-En cas de capitaux propres négatifs pendant plusieurs exercices

 

1. Dans quel cas recourir à la titrisation de stock ?

 

Il est constaté que une entreprise en besoin de financement dispose de plusieurs choix de financement. Toutefois, ces choix doivent être stratégiques, toutes les sources de financement ont des avantages et des inconvénients qu’il convient de bien gérer.

 

Aussi, la question qui se pose est celle de savoir : dans quels cas faut-il recourir à la titrisation des stocks ?

 

En effet, une entreprise qui a recours à la titrisation des stocks est celle qui ressent les besoins suivants et qui disposent des facultés suivantes :

 

-Un besoin d’accroissement de la liquidité

-Un besoin de financement rapide

-Qui a la possibilité (financière surtout) de mener un processus de financement sur stocks

-Qui dispose de stocks suffisants par rapport aux besoins de financement.

 

1.2.. Etablissement d’une grille d’analyse de la titrisation des stocks vs autres titres de financements

Afin de pouvoir faire ressortir les avantages du financement sur stocks par rapport aux autres sources de financement, l’expert comptable doit préalablement établir une grille d’analyse de toutes les sources de financement possibles.

 

1. Objectifs de la grille

Les objectifs de la grille d’analyse du financement sur stocks VS autres financements sont les suivants :

 

-Ressortir les avantages et les inconvénients de chaque source de financement

-Identification de toutes les possibilités de financement d’une entreprise

-Comparaison de tous les avantages et de tous les inconvénients de chaque source de financement par rapport aux autres

-Connaissance au préalable des couts et des bénéfices escomptés dans la réalisation de l’opération de financement.

 

1. Présentation de la grille d’analyse

La grille d’analyse qui va permettre de réaliser ces objectifs est le suivant :

 

ENTREPRISE X
GRILLE D’ANALYSE DES SOURCES DE FINANCEMENT
SOURCE DE FINANCEMENT	AVANTAGES	INCONVENIENTS	COUT TOTAL	MONTANT FINANCEMENT OBTENU	COMMENTAIRES

 

Cette grille d’analyse présente toutes les sources de financement disponibles, et accessibles à l’entreprise, les avantages et les inconvénients.

 

Le cout financier à déployer pour réaliser le financement doit être précisé, afin que l’entreprise puisse prendre conscience si elle est prête à engager telle somme pour obtenir un financement. Aussi, le montant escompté pour la réalisation du financement doit en même temps être précisé.

 

1.3. Préalable connaissance des besoins du Groupe en termes de financement

 

• Paramètres à prendre en compte dans l’identification des besoins du Groupe en termes de financement

L’expert comptable doit préalablement connaitre les besoins en financement du Groupe, compte tenu des avantages et des inconvénients de toutes les méthodes de financement.

 

-Premier paramètre : les avantages et les inconvénients de toutes les possibilités de financement

Le tableau suivant présente par exemple tous les avantages et les inconvénients de toutes les sources de financement catégorisées en financement interne ou autofinancement et en financement externe [18].

 

	Financement interne (autofinancement)
	Avantages	Inconvénients
Pour l’entreprise	• Principe accessible à toutes les entreprises • Bon pour l’autonomie et l’indépendance de l’entreprise • Gratuit (grâce aux profits antérieurs) et met à l’abri de la cherté du crédit quand les taux sont élevés • Pas de remboursements à prévoir • Image d’entreprise saine et prospère	• Investissement limité par les profits passés • Peut priver l’entreprise d’autres utilisations judicieuses de ses gains de productivité. • Peut s’avérer insuffisant pour franchir un seuil (taille minimum) pour la rentabilité. • Peut priver inutilement de facilités de croissance et de profits, surtout si les taux d’intérêts sont faibles.
Pour l’économie entière	• Rassure les libéraux et monétaristes qui valorisent la notion d’épargne préalable • Cela leur semble une garantie contre les risques d’inflation et d’affaiblissement de la monnaie • Cela devrait placer très haut pour tout le monde l’impératif prioritaire de rentabilité des entreprises	• Ne rassure pas les keynésiens qui peuvent s’alarmer du fait que cela fasse manquer des occasions de croissance • et cela peut renforcer les risques d’arriver à un « équilibre de sous emploi » voire de cercle vicieux de la dépression…
Financement externe indirect (auprès des banques)
Pour l’entreprise	• Principe accessible à toutes les entreprises • Financement souple (ajustement aux besoins de financement de l’entreprise) et qui peut permettre de profiter d’opportunités de croissance. • N’est pas malsain, tant que cela permet de dégager plus de profit que de coûts du service de la dette.	• ça peut coûter cher • Dépendance vis-à-vis de la banque • Endettement plus ou moins important qui peut finir par inquiéter les partenaires…
Pour l’économie entière	• Pour les keynésiens cela permet d’avoir une économie régulée par une autorité centrale capable à la fois de freiner s’il y a des risques financiers et de relancer si l’activité faiblit trop	• L’endettement et l’excès de crédit inquiètent les libéraux qui y voient des risques : surchauffe, inflation, manque de rigueur gestionnaire, perte de crédibilité, affaiblissement de la monnaie…
Financement externe direct par émission d’actions
Pour l’entreprise	• Pas d’endettement ni de remboursement : mais augmentation des fonds propres (action = titre de propriété) • Pas tout à fait gratuit puisqu’il faut verser des dividendes mais ça n’est pas une charge déséquilibrante puisqu’elle dépend du bénéfice. • Argent facile pour les entreprises qui « ont la côte » • Cela peut amplifier leur renommée	• Accessible seulement à grandes entreprises • Risque de dispersion du capital (émiettement du patrimoine) • Risque de perte de contrôle des dirigeants au sein de l’entreprise (une action = une voix) • Risque de rachat de l’entreprise par une entreprise ennemie (OPA hostile) • La continuité de l’investissement dépend des exigences de rentabilité immédiate d’un partenaire peu stable
Pour l’économie entière	• permet de lever des fonds sur un marché financier internationalisé. • respecte les principes libéraux de l’épargne préalable et de l’autorégulation par une « saine » concurrence • peut contribuer à avoir une économie très réactive (capable de sauter sur les bons coups)	• Instabilité boursière, risques d’emballements spéculatifs à la hausse et à la baisse • Met la dynamique productive sous la dépendance de la dynamique et de l’exigence de rente financière : cela peut parfois provoquer des crises, parfois conduire à des situations de monopoles sclérosantes.
Financement externe direct par émission d’obligations
Pour l’entreprise	• Charges financières fixes (intérêts) qui ont tendance à s’alléger avec l’inflation • Pas de perte de pouvoir des dirigeants (pas de risque d’OPA) • On peut remplacer une émission qui arrive à sont terme par une autre qui débute…	• ça peut coûter cher • Endettement (obligation = titres de créance) plus ou moins important qui peut finir par inquiéter certains partenaires (bien que moins que l’endettement bancaire)
Pour l’économie entière	• C’est une forme d’emprunt jugée saine par les libéraux car elle respecte le principe de l’épargne préalable.	• C’est une forme d’emprunt très rigide et qui contribue à ce que le financement n’ait plus de régulation centrale, ce qui inquiète plutôt les keynésiens

 

-Deuxième paramètre : connaissance des besoins du Groupe en termes de financement, compte tenu de ses possibilités financières (couts), des engagements qu’il peut prendre, des orientations du financement obtenu

 

Le tableau suivant permet par exemple de procéder à l’analyse de ce paramètre :

ENTREPRISE/ GROUPE X
GRILLE D’ANALYSE DES BESOINS EN FINANCEMENT
OPERATION A FINANCER	EVALUATION DU BESOIN	COUT SUPPORTE	RESSOURCES HUMAINES DISPONIBLES

 

L’opération à financer doit d’abord être identifiée, afin que l’entreprise ou le Groupe puisse choisir le mode de financement par lequel il pourra obtenir la somme escomptée. Il est ensuite nécessaire de procéder à une évaluation exacte du besoin en financement de l’entreprise. Le cout que l’entreprise peut supporter sera précisé, ainsi que les ressources humaines qu’elle entend faire intervenir dans le processus de financement.

 

1.4. Constat : la titrisation des stocks : moyen de financement suggéré par l’expert comptable pour les groupes de champagne

Après analyse des besoins de l’entreprise, l’expert comptable estime que la titrisation des stocks est le moyen de financement le plus adapté aux groupes de champagne. Et cela du fait de deux principales raisons :

-la titrisation est le moyen de financement adapté aux besoins des groupes de champagne face au rythme du marché

-Les stocks détenus par les groupes de champagne leur permettent d’obtenir des financements considérables s’ils optent pour le financement par titrisation des stocks.

 

• Besoin d’une croissance soutenue face au rythme du marché

En effet, il est reconnu que l’entreprise est une entité qui vit, et qui effectue forcément des mutations, qui n’est pas stable. L’instabilité, la mutation, l’intégration de nouvelles visions font partie de la vie d’une entreprise. Ceci car, l’entreprise agit au sein d’un environnement qui effectue aussi des mutations. L’entreprise dont il est question ici est les groupes de champagne.

 

Ce qui fait que tous les éléments qui composent cette entreprise, dont essentiellement les stratégies d’action et de production, ainsi que les méthodologies de financement, doivent s’adapter à cette mutation, et à cet environnement en mutation, afin de toujours garder la finalité de l’entreprise tout au long de ces mutations : réaliser des profits, rester compétitive sur le marché.

 

Un marché qui est actuellement globalisé[19], et qui est caractérisé par l’ascension de nouveaux producteurs de vin de champagne, qui sont les pays du Nouveau Monde.

 

Ce qui fait qu’à l’heure actuelle, les groupes de champagne sont confrontés à la libre concurrence et à la nécessité d’adaptation aux nouvelles règles concurrentielles émergentes.

 

La libre concurrence est le principe fondamental de la globalisation. En effet, c’est un système d’interaction des entreprises au sein duquel ces dernières règlementent elles mêmes la Loi de l’offre et de la demande, sans qu’aucune autorité suprême puisse venir intervenir. Aussi, par exemple, dans le commerce du vin de champagne, il n’existe plus d’entité suprême de régulation des prix ni des offres, chacun est libre de proposer ce qu’il juge nécessaire afin de défier ses concurrents.

 

Face à cet accroissement de la concurrence, force est de préciser que, depuis l’entrée des pays du Nouveau Monde dans la production de vin de champagne, les marchés sont aussi répartis entre le Vieux Continent (la France) et les pays du Nouveau Monde.

 

Face à cette croissance de plus en plus « sauvage », les groupes de champagne ont besoin de renforcer leurs stratégies de production, d’où la nécessité de recourir au processus de titrisation des stocks.

 

• Les stocks détenus par le Groupe de champagne leur permettent d’avoir des financements adaptés à leurs besoins

Les maisons de champagne, surtout celles françaises, sont annoncées en difficulté depuis le début de l’année 2012, le schéma suivant le démontre[20] :

 

Certaines marques françaises sont en difficulté : Sept des onze principales marques françaises de champagne ont vu leurs ventes chuter en volume depuis le début de l’année

 

Aussi, ces groupes de champagne ont besoin de réviser leurs stratégies de production, afin d’être plus compétitifs. Et devant ces difficultés, ils détiennent des stocks importants, si exploités, ces stocks peuvent être d’importantes sources de financement. Surtout que les groupes de champagne ont actuellement besoin d’un financement rentable à long terme.

http://www.le.gall.free.fr/finance/textintegral.htm

 

Par exemple, pour les Maisons Marne et Champagne, les stocks qu’elles avaient détenus leur ont permis d’obtenir un financement évalué à 96 millions d’euros en 2000.

 

 

 

            Section 2. Eléments à prendre en compte dans la conception de l’outil de gestion du financement par titrisation des stocks par l’expert comptable – Présentation de l’outil (15 pages)

Avant même que le processus de titrisation soit lancé, l’expert comptable doit préalablement prendre connaissance de tous les acteurs, les couts, les impacts financiers de l’opération de financement escomptée (en l’occurrence la titrisation des stocks). L’ensemble de ces éléments doivent figurer dans un document unique, afin de faciliter la lecture, et ce document unique est appelé l’outil de gestion du financement.

 

Le tableau suivant relate par exemple cet outil de gestion :

 

ENTREPRISE/ GROUPE X
OUTIL DE GESTION DU FINANCEMENT PAR TITRISATION DES STOCKS
ACTEURS	COUT TOTAL	FINANCEMENT ESCOMPTE	IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS	ANALYSE PAR LES RATIO ET INTERPRETATION

 

2.1. Les acteurs de la titrisation

L’expert-comptable doit aussi prendre connaissance de tous les acteurs de la titrisation, et de toutes les informations les concernant :

-identification de l’acteur

-Quelles sont les missions attendues de cet acteur : quelles sont ses contributions au processus de financement sur titrisation des stocks

-Quels sont les résultats attendus de cet acteur à l’issue de l’opération de financement

-Quel serait le cout de son intervention, c’est-à-dire le montant de ses honoraires ?

 

Le tableau suivant permet de compiler toutes ces informations concernant tous les acteurs impliqués dans une seule opération de titrisation pour un groupe déterminé.

 

ENTREPRISE/ GROUPE X
FINANCEMENT PAR TITRISATION DES STOCKS – IDENTIFICATION DES ACTEURS
	Identification	Missions	Résultats attendus de l’intervention	Montant Honoraires
Acteur n°1
Acteur n°2
Acteur n°3

 

2.2. Les couts totaux de la titrisation

Les couts totaux de la titrisation doivent aussi être évalués par l’expert comptable.

-des frais de gestion,

-des frais juridiques,

-des frais de souscription,

-des frais de notation demandés pas les agences,

-des frais d’administration du processus, etc.

 

Tous ces couts doivent figurer dans un document unique, le tableau suivant peut servir de base pour l’expert comptable et les personnes impliquées par le financement au sein de l’entreprise :

 

ENTREPRISE/ GROUPE X
FINANCEMENT PAR TITRISATION DES STOCKS – EVALUATION DES COUTS
TYPES DE FRAIS	MONTANT	MODALITES DE PAIEMENT
FRAIS DE GESTION
FRAIS JURIDIQUES
FRAIS DE SOUSCRIPTION
FRAIS DE NOTATION

 

Concrètement, parmi ces frais, on peut citer :

 

-Les frais de constitution évalués entre 0,1% à 0,25% de l’encours des créances cédées

-La commission de l’arrangeur

-La commission de garantie et de placement des risques

-Les frais de gestion

-La rémunération des agences de notation

 

Ce ne sont en effet que les frais externes. Mais il convient de préciser qu’à ces frais externes peuvent aussi s’ajouter des frais externes, tels que :

 

-Les couts de modification des procédures administratives et comptables

-Adaptation des systèmes informatiques au processus de titrisation (notamment au niveau de la gestion des stocks)

 

2.3. Les résultats obtenus de la titrisation

Les résultats obtenus de la titrisation doivent aussi être précisés par l’expert comptable.

 

Les résultats dont il est question sont :

-Les avantages financiers issus de l’opération de titrisation : quel est le montant de financement qui sera obtenu à l’issue de l’opération de titrisation ? (après déduction des couts de l’opération)

 

-Identification des projets qui seront financés par l’opération de titrisation : discussion sur l’affectation des financements obtenus

 

-Le cout total des frais engagés lors de l’opération : afin de savoir si les frais engagés ont pu couvrir les financements obtenus

 

ENTREPRISE/ GROUPE X
FINANCEMENT PAR TITRISATION DES STOCKS – EVALUATION DES RESULTATS
AVANTAGES FINANCIERS	PROJETS FINANCES	COUTS ENGAGES

 

2.4. Les impacts sur les états financiers

Les impacts du financement sur titrisation des stocks sur les états financiers sont divers :

 

-Amélioration des liquidités

De fait de pouvoir sortir de l’actif d’un bilan et transformer en liquidité, des créances qui n’ont pas vocation à être négociable sur un marché secondaire. Elle permet aussi d’améliorer la situation de liquidité de l’établissement cédant.

 

-Amélioration de la structure du bilan

Cette amélioration de la structure du bilan se traduit par :

Un transfert des risques de fluctuation des ventes et stocks aux cessionnaires

L’acquisition d’une nouvelle source de financement

 

2.5. Analyse par les ratios et interprétation

 

• Définition de l’analyse par les ratios

L’analyse par les ratios est un outil utilisé par les professionnels pour mener une analyse quantitative de l’information dans les états financiers d’une entreprise. Les ratios sont calculés à partir des chiffres de l’année en cours et sont ensuite comparés aux années précédentes, d’autres entreprises, l’industrie, ou encore l’économie de juger de la performance de l’entreprise. L’analyse des ratios est principalement utilisée par les tenants de l’analyse fondamentale.

 

Aussi, l’analyse des ratios est une simple technique mais néanmoins la plus importante de l’analyse financière dans lequel les quantités sont converties en rapports des comparaisons significatives. L’analyse des ratios détermine les tendances et expose les points forts ou les faiblesses d’une entreprise.

 

• Mécanismes de l’analyse par les ratios

Quelques principes sont à respecter pour procéder efficacement à l’analyse des ratios. Mais en général, ces principes convergent vers le fait que les entreprises doivent savoir gérer les informations prévisionnelles et celles réelles, afin de faire ressortir les écarts. Ce seront ensuite ces écarts qui seront interprétés par les spécialistes afin de déduire la situation de l’entreprise après l’opération de titrisation.

 

-Savoir fixer les objectifs de l’opération de titrisation : mise en place de dispositifs prévisionnels

L’atteinte de ces objectifs est le garant de l’opération de titrisation pour l’entreprise ou le Groupe, conformément à l’adage : « Celui qui n’a pas d’objectifs ne risque pas de les atteindre ».

 

Les objectifs sont en effet la clé de voute de la réussite d’une opération déterminée, puisque c’est par la définition de ces objectifs que la vision commune sera instaurée, et que les tâches de chaque collaborateur, compte tenu de chaque objectif et sous objectif, seront clairement déterminées.

 

La procédure à suivre dans la définition des objectifs de la titrisation est la suivante :

 

Faire le point sur le concept de l’objectif

 

Formuler l’objectif

 

Spécifier l’objectif

 

Déterminer les étapes à suivre pour aboutir à l’objectif

 

Mettre en place un cadre de suivi de l’objectif

 

Il est important de fixer un objectif pour chaque intervenant, et pour ce faire, l’outil suivant peut être exploité par l’expert comptable :

 

ENTREPRISE/ GROUPE X
OBJECTIFS PREVISIONNELS PERSONNELS
NOM INTERVENANT	OBJECTIF STRATEGIQUE	OBJECTIF FINANCIER
Arrangeur
Agence de notation
…

 

-Savoir mettre en place une technique d’analyse du réel

Pour que les ratios puissent être analysés, il ne suffit pas que le prévisionnel soit fixé, il faut aussi analyser les écarts entre le prévisionnel et le réel.

 

GROUPE/ENTREPRISE X
ETAT REEL TITRISATION DES STOCKS
INTERVENANT CONCERNE	HONORAIRE	MOTIF D’INTERVENTION	DELAI D’INTERVENTION	NIVEAU D’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS
				PREVISIONNEL	REEL	ECART	EXPLICATION
			TOTAL

 

 

 

 

Chapitre 2. Cas Pratique : Gestion par l’expert comptable du financement par titrisation des stocks Chez Marne et Champagne

 

Section 1. Prise de connaissance des objectifs de la titrisation des stocks chez Marne et Champagne (5pages)

 

1.1. Recherche de financement dans les meilleures conditions

 

• Présentation du Groupe Marne et Champagne

Le Groupe Marne & Champagne a été fondé en 1933, et qui est mondialement reconnu pour ses marques qui sont : Lanson, Besserat de Bellefon, Alfred Rothschild, Massé et Gauthier.

 

C’est un groupe qui tient une place importante dans la production et dans la commercialisation du vin, c’est en effet le deuxième opérateur champenois. Concernant la vente, le groupe arrive à écouler par année plus de 18 millions de bouteilles. Les débouchés sont aussi bien la France que les autres pays extérieurs de la France. Sachant que plus de 40% de la production est affectée à l’exportation.

 

Quelques chiffres clés :

-Le chiffre d’affaires annuel moyen du Groupe est de 220 à 250 M.€,

-Le total des dettes est de 410 M. €.

 

• Rappel de la situation financière du Groupe Marne et Champagne

Le Groupe Marne et Champagne est en effet un groupe qui se caractérise essentiellement par son haut niveau d’endettement. Cette situation d’endettement est due au fait que le groupe est dévoreur en capitaux : seulement un tiers des productions est vendu, le reste est mis en stock.

 

Cette situation inquiète fortement les économistes, vu que c’est un grand groupe qui joue un rôle important sur la conjoncture française, du fait de sa capacité de production et de commercialisation (Le groupe Marne et Champagne, numéro 2 du négoce de champagne derrière LVMH, emploie 549 salariés et a réalisé en 2003 un chiffre d’affaires de 240 millions d’euros.)

 

Par exemple, en 2004, ci-dessous la situation de difficulté qui a été traversé par le groupe : « Le groupe, qui produit 20 millions de bouteilles par an, notamment sous la prestigieuse marque Lanson, n’a pas été en mesure de payer, samedi, aux 3.000 vignerons qui le fournissent en raisins, le troisième paiement de la vendange 2003 (paiement échelonné en quatre annuités), a précisé l’intersyndicat CGT du Champagne. Parallèlement, les contrats de 450 hectares de vignoble, soit le tiers de la surface d’approvisionnement du groupe, sont actuellement en négociations pour être renouvelés, et les syndicats craignent que les vignerons concernés partent vers d’autres maisons de champagne. »[21]

 

Une telle situation se produit, alors que le niveau de stocks du Groupe s’élève de plus en plus. Par exemple, en 2004, la valeur de ces stocks était égale à 345 M€ pour environ 53 millions de bouteilles.

 

A partir de l’année 2000, la situation était devenue insoutenable, si bien que les banquiers et les économistes avaient sommé les responsables du Groupe Marne et Champagne de trouver des solutions en capital, afin d’améliorer la situation financière du Groupe.

 

A cet effet, deux principales solutions ont été proposées :

-Soit l’introduction en bourse,

-Soit la titrisation, car le stock, constitué de bouteilles de champagnes, est un actif valorisable qui ne se déprécie pas.

 

• Les meilleures conditions de financement recherchées par le Groupe

Le Groupe Marne et Champagne est en recherche des conditions de financement suivantes :

 

-Le financement recherché par le Groupe Marne et Champagne est un financement qui puisse assurer ses besoins en fonds de roulement. En effet, le contexte Marne et Champagne au cours de l’année 200 a montré que le Groupe était en difficulté, le financement dont il a besoin est donc celui qui pourra lui assurer un redressement de son état financier,

 

-Un financement qui puisse correspondre à la durée de vie des stocks du Groupe afin qu’il puisse consacrer une partie de son cash-flow à satisfaire ses besoins en fonds de roulement

-Un financement sur titrisation des stocks qui ne fera pas perdre au Groupe le contrôle de ses stocks, et dans la même optique, un financement qui ne dévalorisera pas la valeur de ses stocks

 

-Un financement qui ne sera pas couteux mais qui convient à la structure financière du Groupe. Le financement recherché ne doit pas engendrer des couts internes et externes trop importants par rapport aux possibilités financières du Groupe

 

-Un financement souple qui n’accroitra pas le niveau d’endettement du Groupe et qui ne contribue pas à la détérioration de sa notation.

 

1.2. Recherche d’un financement pour une maturité des dettes et un renforcement de la structure financière

La titrisation des stocks était une option pour une amélioration de la situation en capital du Groupe Marne et Champagne. Ceci car le Groupe recherchait à la fois un renforcement de la structuration financière, tout en exigeant une maturité des dettes.

 

Devant la recommandation des Banquiers et des économistes au Groupe Marne et Champagne de rechercher des solutions afin d’améliorer sa situation financière, et devant les deux solutions qui ont été proposées, la titrisation des stocks a été la solution retenue par le Groupe.

 

La titrisation des stocks disponibles devait permettre d’obtenir un financement évalué à 396 M. € sur les 60 millions de bouteilles impliqués dans le processus de financement par titrisation. Une somme importante, et qui représente aussi la plus importante forme de titrisation des stocks en France.

 

Le montage de la titrisation chez le Groupe Marne et Champagne est représenté par le schéma ci-dessous[22] :

 

 

La structure de l’opération de titrisation est présentée comme suit[23] :

 

 

Section 2. Présentation des résultats de la titrisation des stocks chez Marne et Champagne (5pages)

 

2.1. Les impacts de la titrisation sur l’état financier

 

• Impacts de la titrisation sur le bilan

Généralement, dans une titrisation classique, la titrisation s’accompagne d’une dépossession des articles mis en gage/nantissement par le cédant. Mais la titrisation des bouteilles de champagne de Marne et Champagne a été une exception par rapport à cette forme de titrisation classique.

 

En effet, l’opération de titrisation réalisée par le Groupe Marne et Champagne est la première forme de titrisation sur actifs circulants en cours de fabrication. La réalisation de cette titrisation démontre qu’il est possible pour une entreprise de se financer sur ses stocks tout en gardant leur contrôle, c’est-à-dire tout en les gardant dans l’inscription du bilan. Aussi, la titrisation des stocks n’a eu aucun effet sur le bilan du Groupe Marne et Champagne, les écritures laissent toujours penser que le Groupe est encore titulaire de ces bouteilles de champagne titrisés.

 

Le choix de garder les stocks bouteilles de champagne était évident pour Marne et Champagne, car, pour que les bouteilles se voient accorder le label de « champagne », elles ne pouvaient en aucun cas être détenues par un établissement financier.

 

• Impacts sur la trésorerie

Suite aux difficultés financières rencontrées par le Groupe, la réalisation de la titrisation des stocks a permis au Groupe Marne et Champagne d’améliorer sa situation de trésorerie.

 

En effet, l’avantage essentiel de la titrisation des stocks réside dans le fait que le Groupe a pu bénéficier des fonds sans délai, et cette technique est préférée par les grands groupes à d’autres modalités de financement jugées plus risquées.

 

• Impacts sur les liquidités

La réalisation d’une opération de titrisation permet à l’entreprise de valoriser ses flux financiers. Grâce à la titrisation, le Groupe Marne et Champagne a pu recevoir des liquidités provenant de ses stocks, qui étaient pourtant des actifs difficilement liquides. Ce qui fait que la titrisation est ainsi une source de gestion efficace des liquidités d’une entreprise et une source de financement diversifiée.

 

• Effets de la titrisation sur l’analyse financière

Théoriquement, la réalisation d’une opération de titrisation n’a pas d’effets directs sur l’analyse financière du fait que l’opération ne change pas le niveau d’endettement du Groupe.

Mais concrètement, la titrisation permet :

 

-Une meilleure allocation des fonds propres grâce au remodelage de l’actif

-Un moyen de diversification des sources de financement pour le Groupe Marne et Champagne

-Le transfert des risques en termes de fluctuation des stocks

 

2.2. Analyse par les ratios et interprétation

Les personnes responsables au sein d’une entreprise ne sauront mesurer la performance des financements obtenus à la suite d’une opération de titrisation des stocks que via la comparaison des objectifs escomptés et des réalisations effectives, c’est-à-dire le prévisionnel et le réel.

 

Les écarts d’application sont en effet constitués par les différences entre ce que doit être appliqué selon les principes mis en place par les normes dans le processus dans le financement des stocks, et ce qui est effectivement appliqué au niveau de chaque acteur dans le processus :

 

 

Schématiquement, ces deux écarts se traduisent comme suit dans le document de synthèse des écarts :

 

 

L’écart entre le réel et le prévisionnel permettra au Responsable de localiser facilement les responsabilités et les performances du système de financement par titrisation des stocks et de détecter les efforts à entreprendre pour que l’entreprise, grâce à ces financements obtenus, puisse rester compétitive.

 

 

 

Conclusion 2p

Les besoins des entreprises de nos jours ne sont plus semblables à ceux d’hier, l’évolution de l’environnement de la concurrence, l’intégration de plein droit au large marché mondial suite à la globalisation, ont fait naitre de nouveaux besoins à l’entreprise, notamment aux grands groupes impliqués dans le libre jeu de la concurrence et de la globalisation mondiale, tels que les grands groupes de champagne.

 

Nouveaux besoins qui répondent à des exigences de rapidité, d’efficacité, de fiabilité et de cohérence de chacune des actions et des décisions prises, surtout celles concernant le financement. En effet, les groupes de champagne ont besoin de bénéficier des meilleures conditions de financement pour accompagner leurs développements, et pour leur fournir les liquidités nécessaires pour relancer leurs situations financières.

 

Diverses voies sont possibles pour financer une entreprise, mais la méthode choisie et proposée par l’expert comptable est le système de financement par titrisation des stocks, après une comparaison de toutes les possibilités de financement dans une grille d’analyse.

 

Il convient toutefois de préciser que la méthode proposée par l’expert comptable peut être adaptée à d’autres grands groupes et grandes entreprises, mais le cas des groupes de champagne a été expressément pris comme exemple.

 

Le système de financement par titrisation des stocks est intéressant à bien des égards. Il permet à un groupe d’entreprise de diversifier ses sources de financement, de réduire les couts de financement, d’avoir accès à un financement important sans pour autant accroitre son niveau d’endettement…

 

Il reste toutefois à l’entreprise concernée de savoir gérer les financements ainsi obtenus, et de savoir choisir les affectations stratégiques, pour qu’ils contribuent réellement au développement de l’entreprise.

 

 

Bibliographie

 

Ouvrages

• Alain COURET, Philippe DUPONT, Jean-Paul SPANG, Alain STEICHEN (2008) : « La titrisation », Editeur Anthemis, 128p
• Barneto Pascal, Gregorio Georges (2011) : « Les mécanismes financiers de la titrisation », Editeur Hermès Sciences publications, 247p
• DeMarzo, P and D Duffie (1999): «A liquidity-based model of security design», Econometrica, January, pp 65-99.
• GENSSE Pierre, TOPSACALIAN Patrick (2001) : « Ingénierie Financière», 2è édition, ECONOMICA, Paris, 350p
• Rexecode (Centre de recherches pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises), 2003 : «Des idées pour la CROISSANCE», ECONOMICA, Paris, 312p
• Jean Michel BEACCO, Benoit HUBAUD et André Lévy-Lang (2013), Titrisation : Maillon clé du financement de l’économie

 

 

Articles

• Cahiers Techniques de l’AFTE (2002) « La titrisation des créances commerciales», 32p
• Chauvot, Myriam,  « La titrisation s’adapte aux besoins des entreprises »,   Option Finance, n° 699,  22/07/2002, pp. 14-17
• Gorton, G. et G. Pennacchi (1990) : « Financial intermediaries and liquidity creation», Journal of Finance, vol. 45(1), Rapport trimestriel BRI, juin 2005 , pp. 49-71,
• Estrella, A (2002): «Securitisation and the efficacy of monetary policy», FRBNY Economic Policy Review, May.
• HOUNDJI Hildevert Maixent, (2003), «Le Marché des Titres de Créances négociables de l’UMOA», BCEAO-COFEB, juillet, 18p
• JAFFEUX Corynne, (1997),«La titrisation à l’heure de l’EURO: une opportunité de gestion ALM performante,» Cahiers de recherche, Institut d’Administration des Entreprises (IAE), Université d’Orléans, 21p
• ROSE Harold (1998) : « La titrisation un concept porteur de valeur», L’Art de la Finance, Financial Times/ Editions Village Mondial, Paris, p212 à p218; trad. De Mastering Finance, Financial Times/Pitman Publishing, Londres, 1998

Sites web

• eurotitrisation.com
• tustex.com.tn
• france-titrisation.com
• bvmt.com.tn
• champagne.fr

 

Mémoires

• François LE GALL (2004), l’utilisation de la titrisation pour optimiser le financement des projets de développement

 

 

• Fatine SEKKAT (2007), Techniques de prévention des défaillances des entreprises par la méthode des scores

 

• Sophie Guémené Vincent (2004), Les enjeux de la titrisation

 

• Roxilia (2010), Titrisation

 

 

[1] L’expansion, La crise des « subprimes » illustre les dangers de l’abus de cette technique qui transforme un prêt en titres négociables, Gilles Lockhart – publié le 01/04/2008. Disponible sur le site : http://lexpansion.lexpress.fr/investissement/la-titrisation_149274.html

 

[2] Source des définitions : Lexique d’une Opération de titrisation. Disponible sur le site : http://www.banque-credit.org/pages/vocabulaire_titrisation.html (disponible, consulté le 15 octobre 2013)

 

[3] Le marché de subprimes est une offre bancaire qui permet l’accession au crédit des clientèles peu solvables ou ayant eu une historique de crédit difficile. Un marché qui a commencé à avoir son ampleur aux Etats Unis à partir de l’année 2001, et qui n’a cessé de se développer au fil des années, les analyses ont enregistré 200 milliards de dollars pour les prêts hypothécaires en 2002 et 640 milliards de dollars en 2006.

 

[4] Source de l’exemple pris :  Fidomes, Exemples de titrisation de créances. Disponible sur le site : http://titrisation.org/Titrisation/exemples/ (disponible, consulté le 15 octobre 2013)

 

[5] L’Echo de la Bourse 18/01/2000

[6] Le Figaro Eco 18/01/2000

[7] La Tribune 17/01/2000

[8] Source des informations compilées dans le tableau : http://www.veille.ma/De-la-gestion-des-risques-a-la.html

 

[9] Image disponible sur le site : http://www.veille.ma/De-la-gestion-des-risques-a-la.html (Disponible, consulté le 16 octobre 2013)

 

[10] Source : François LE GALL, l’utilisation de la titrisation pour optimiser le financement des projets de développement, 2004

[11] Source : http://www.veille.ma/+Quelques-reflexions-sur-l+.html (disponible, consulté le 16 octobre 2013)

[12] Source : François LONGIN, LA TITRISATION, 2007

[13] Source des chiffres : http://www.maisons-champagne.com/orga_prof/statistiques/statistiques_poidseco.htm

 

[14] Source : http://www.maisons-champagne.com/orga_prof/statistiques/statistiques_industries.htm

 

[15] Source : http://www.champagne.fr/fr/economie/chiffres-clef

[16] Source : http://www.champagne.fr/fr/economie/chiffres-clef

[17] Source : LCL Banque et Assurance, Risques et contrôles permanents, 23 octobre 2012.

[18] Source du tableau : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&cad=rja&ved=0CEsQFjAE&url=http%3A%2F%2Fprovisoire42.free.fr%2FSES%2Fmonnaie%2FTD-Avant-Inconv-formes-fi.rtf&ei=GmRiUq-IKIW07QbRy4DgDw&usg=AFQjCNEQ_iCRadTFr-136Hvlq1_dhtwtGw&bvm=bv.54934254,d.ZGU

 

[19] Dans le langage économique, ce processus de globalisation se traduit par l’internationalisation de tous les échanges ainsi que les transactions y afférentes. Elle est ainsi en corrélation étroite avec la libéralisation des échanges, emportant une intégration économique, c’est-à-dire une sorte d’adhésion aux normes d’échanges mondiaux. Cette libéralisation des échanges fait que non seulement les biens et les services, mais aussi les capitaux, les hommes, les idéaux et les technologies, circulent librement sur le grand marché mondial, ce qui rend les différents pays du monde interdépendants entre eux dans le processus de production et de commercialisation. Selon Henri Bartoli, professeur d’économie à l’université de Paris-I : « Ce qui se « globalise », tend à devenir un ensemble régi par des règles telles que le tout organisé constitue un « système ». »Ce qui fait que, à l’issue de cette globalisation, les producteurs mondiaux ne seront plus confrontés à leurs seuls marchés internes, mais devront faire face à un marché d’un niveau international. Ce qui implique une ouverture des échanges et la hausse de la concurrence.

 

[20] Source : http://www.lsa-conso.fr/le-champagne-pris-en-otage-par-les-enseignes,138137

 

[21] Source : Vitinet. Com : Tendances – Marne et Champagne: les syndicats « inquiets » de la situation financière. Disponible sur le site : http://www.viti-net.com/actualite/france/article/marne-et-champagne-les-syndicats-inquiets-de-la-situation-financiere-11-571.html (disponible, consulté le 21 octobre 2013)

 

[22] Source : Les Echos, Marne et Champagne se refinance grâce à la richesse de ses caves. Disponible sur le site : http://www.lesechos.fr/26/04/2000/LesEchos/18141-120-ECH_marne-et-champagne-se-refinance-grace-a-la-richesse-de-ses-caves.htm (disponible, consulté le 21 octobre 2013)

 

[23] Source : Goldman Sachs