Mémoire portant sur le système de netting sur les comptes courants de la société KEPLER CHEUVREUX.

L’internationalisation des entreprises est avant tout le produit d’un phénomène de globalisation qui a commencé à se développer durant la fin de la Seconde Guerre Mondiale et puis avec l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché international. Le fort développement de l’internationalisation des entreprises a engendré d’importantes modifications dans le fonctionnement de leur organisation, notamment en raison de leur ouverture à de multiples opportunités.

Avec cette pratique, les entreprises étendent leurs marchés à l’étranger à travers l’exportation de biens ou de services ou inversement en important des produits qui leur sont nécessaires. Pour la majorité des entreprises, l’internationalisation impliquent le recours à des emprunts ou à des prêts en devises, ou encore à d’importants investissements lorsqu’il s’agit de la création d’une filiale ou d’une succursale.

Bien que ce dynamisme à l’international offre de nombreuses opportunités, elle engendre également de nombreuses contraintes ou des risques se rapportant pour une grande partie aux fluctuations des cours des devises. La confrontation au marché des changes se présente comme la principale manifestation de la réalité internationale. En effet, toute entreprise présente à l’international fait directement face à un problème de change.

A part les risques de change, cette confrontation met également les entreprises en face de risques spécifiques prenant une dimension internationale, notamment les risques de contrepartie ou encore les risques de taux d’intérêt.

Face aux problèmes engendrés par le développement à l’international des entreprises, diverses techniques financières ont surgi progressivement dans l’objectif est de tirer de plus en plus d’avantages des activités liées et surtout de réduire les menaces potentielles. Dans ce contexte, le système le plus utilisé est le système de compensation ou netting.

La compensation se présente avant tout comme une technique de couverture utilisée par les entreprises multinationales pour limiter les risques de change. Cette technique se base généralement sur la compensation des encaissements et des décaissements dans une même monnaie. Le principe étant de réduire autant que possible le volume de monnaies de facturation afin de pouvoir compenser un maximum de flux d’argent.

Dans ce travail, nous nous intéressons particulièrement aux systèmes de compensation mis en œuvre au sein des multinationales dans l’objectif de mieux comprendre leur fonctionnement, notamment au niveau de la gestion de la trésorerie. Pour cela, nous choisissons de nous intéresser au cas de la société Kepler Cheuvreux, une entreprise de services financiers spécialisée dans les services de conseil et de courtage pour les sociétés d’investissement, en tentant de répondre à la problématique suivante : « Comment peut-on réaliser un système de netting sur les comptes courants de la société Kepler Cheuvreux ? ».

Pour donner des réponses pertinentes à cette problématique, notre travail rassemble à la fois une recherche théorique et empirique. À cet effet, nous traiterons trois grandes parties à travers lesquelles nous tenterons de mettre en évidence les différentes techniques de compensation internationale et leurs avantages. Pour cela, nous commencerons par un cadrage théorique se rapportant au concept de netting. Nous entamerons ensuite une analyse empirique en nous focalisant sur le cas de Kepler cheuvreux en ce qui concerne sa gestion de trésorerie entre ces différentes filiales. Enfin, nous proposerons des pistes d’actions destinés à renforcer le système de compensation mis en place au sein de la société.

Partie 1 : Cadrage théorique de l’étude

Chapitre 1 : Le netting

Section1 : Définition et objectif des systèmes de netting

La technique de la « compensation bilatérale » connue également sous l’appellation de « netting » est une technique réservée aux grandes entreprises ayant des filiales à l’étranger. Grâce à l’existence de ce réseau, ces dernières peuvent compenser les sorties ainsi que les entrées de devises qui par la suite réduiront le nombre de transactions et les montants échangés. L’adoption de cette technique réduit énormément le change. Il est important de revoir la définition de ce que l’on appelle « netting » et de faire un rappel sur la genèse des deux textes contenus dans les articles 4 et 8 de la loi du 31 décembre 1993. Ceci fait, on pourrait passer à l’analyse de la sécurité des systèmes de règlements interbancaires et de l’économie des nouvelles dispositions concernant le « netting »[1].

Définition

Il faut préciser que le « netting » n’est pas un concept juridique du droit français. Cette fausse idée vient d’un problème de traduction. En se référant à l’arrêté ministériel du 18 février 1987, la traduction officielle de « netting » est « compensation monétaire de groupe », une traduction qui a été proposée par la Commission de terminologie du ministère de l’Économie. Le rajout du mot de groupe à la compensation n’est pas du tout adapté au « netting » tel qu’on le connait dans les milieux bancaires internationaux. Ici, le « netting » ne s’effectue pas nécessairement entre grandes entreprises d’un même groupe, au contraire, il peut se faire entre des entités totalement indépendantes. Dans le rapport Lamfalussy, « report of the Committee on interbank netting schemes of the central banks of the group of ten countries » ou « rapport du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires des banques centrales des pays du Groupe des Dix », le « netting » est aussi traduit par compensation, mais en revanche, il ne fait aucune référence à la notion de groupe.

Même avec l’adjonction du qualificatif « monétaire » par la Commission de terminologie du ministère de l’Économie, la compensation et le « netting » ne désignent pas la même chose. «Set off », telle est la traduction du terme compensation en anglais juridique. Selon les juristes anglosaxons, le « netting » est un simple calcul d’une position nette. La compensation quant à elle va bien au-delà, surtout dans la mesure où elle est aussi perçue comme un mode d’effacement des dettes. La compensation signifie paiement, une fonction plus connue sous le nom de «settlement ».

En juillet 1998, le Comité de Bâle portant sur le contrôle bancaire a décidé de donner une première consécration à la technique de netting. Pour cela, il a été question de permettre aux établissements de ne considérer que le « net » compensé de leurs opérations de change dans le cadre de la détermination du ratio international de solvabilité. Dans ce contexte, il faut nécessairement que le système juridique mis en œuvre dans la réalisation de la compensation se présente comme une compensation par novation[2].

Également, la directive mise en vigueur en décembre 1989 portant sur le ratio européen de solvabilité se base sur cette même règle[3]. Au début de cette même année, un rapport d’experts se focalisant sur les systèmes de paiement mis en œuvre par les banques centrales des pays du Groupe des Dix se focalisait sur la détermination des différents risques susceptibles d’être engendrés par les systèmes de « netting ». Ce rapport a poussé les gouverneurs des banques centrales à se focaliser davantage sur cette technique et cela en faisant appel à un groupe ad hoc.

Sous la présidence du Directeur général de la Banque des règlements internationaux de cette époque, le groupe ad hoc ainsi nommé a analysé la technique de netting en se basant sur un angle juridique et d’experts. Dans le rapport, les experts ont proposé bon nombre de recommandations se rapportant aux systèmes de compensation tout en élaborant une énumération de normes minimales devant être respectées par les systèmes transfrontières et multidevises. L’une des plus importantes normes consiste à assurer que « les systèmes de compensation se fondent sur une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées »[4].

Selon J P .MATTOUT, le netting peut aussi se définir comme suit : « le Netting est la systématisation, par un mode d’organisation approprié, du paiement par compensation de leurs dettes et créances exigibles entre sociétés apparentées dans un souci de simplification et d’économie des frais de gestion » [5].

Objectifs des systèmes de netting

Hormis la question de la terminologie, il faut revoir aussi en quoi consiste le « netting ». En tant que système de compensation, le fonctionnement du « netting » vise un triple objectif [6]:

Réduction du nombre de règlements interbancaires ainsi que leur coût (facteur très important quand il s’agit de paiements internationaux)

La réduction du nombre de règlements interbancaires est fonction de la forme de compensation mise en œuvre. Par exemple dans le cadre d’une compensation bilatérale, les participants se mettent à deux pour le calcul du solde de leurs obligations réciproques. Dans ce contexte, le calcul se base essentiellement sur la date de valeur et sur un système de devise par devise. Ainsi, seul un règlement par devise est effectué et cela pour une couple de contreparties et c’est la banque qui enregistre un solde débiteur qui effectue le règlement. Cette forme de compensation ne nécessite pas nécessairement de faire appel à une chambre de compensation étant donné que les mécanismes sont plutôt simples.

Par ailleurs, dans le cadre d’une compensation multilatérale, l’ensemble des créances ainsi que la totalité des engagements de la banque par rapport à tous les autres participants au système sont compensés de façon à ce que la banque obtienne une position nette globale par devise. Ce système est également connu sous l’appellation « nette nette »[7]. Techniquement, une compensation multilatérale exige un minimum d’organisation commune. Cette exigence a pour objectif d’assurer une meilleure gestion, particulièrement en ce qui concerne le calcul des positions nettes. Cette opération s’effectue plus facilement à travers l’intervention d’une chambre de compensation. Dans ce contexte, chaque banque qui enregistre une position débitrice ne procède qu’à un seul et unique paiement à la chambre de compensation. Cela lui permet de supprimer son obligation. Suite à cela, la chambre de compensation procède au règlement des banques qui enregistrent une position créditrice. Grâce à cela, le nombre ainsi que la valeur des ordres de paiements diminueront considérablement.

Réduction des engagements mutuels des participants. Pour être plus clair, cela concerne les risques encourus sur les contreparties

Généralement, il est possible de distinguer trois types de risques en ce qui concerne les opérations de change. Ces différents types de risque sont les principales raisons des règlementations prudentielles ainsi que de l’instauration de systèmes de « risk management » par les banques. Premièrement il y a le risque lié au coût, puis le risque de règlement multidevises et enfin le risque de liquidité[8] :

Le risque se rapportant au coût de remplacement

Ce premier type de risque se place entre deux moments clés : la date d’engagement de l’opération et la date règlement. Autrement dit, il se situe dans la période où aucune des contreparties concernées n’a pas encore procédé au règlement. Dans ce contexte, la défaillance d’une partie oblige automatiquement l’autre partie à entamer une opération de remplacement au sein du marché avec des conditions qui sont beaucoup moins avantageuses par rapport à l’opération initiale. En effet, cela entraine un risque de perte appelé un « coût de remplacement ».

Généralement, le risque lié au coût de remplacement dépend de la volatilité des cours et aussi de celle des taux d’intérêt des devises concernées. Ainsi, plus la durée de l’opération s’allonge, plus le niveau de risque est élevé.

Le risque de règlement multidevises

Connu également sous le nom de risque « Herstatt », le risque de règlement multidevises apparait techniquement à la date d’échéance de l’opération. Ce type de risque vise essentiellement le moment où l’une des contreparties procède irrévocablement au règlement de son « côté » du contrat de change sans avoir encore reçu le règlement de l’autre contrepartie. Ainsi, le risque concerne le montant de l’opération initiale et est engendré soit par les décalages horaires ou les différences d’organisations s’opérant entre les systèmes nationaux de règlement.

Pour ces deux premières catégories, les risques sont rassemblés en un seul terme qui est le risque de crédit, c’est-à-dire des risques pouvant être engendrés par la défaillance d’une contrepartie.

Le risque de liquidité vise

Le risque de liquidité peut concerner à la fois la finance (risque de liquidité de financement) et le marché (risque de liquidité du marché). Le risque de liquidité de financement se traduit comme le risque qu’une contrepartie ne soit plus capable de s’acquitter efficacement de ses engagements financiers actuels et futurs, prévus ou imprévus, sans causer des préjudices à ses activités quotidiennes ou à sa situation financière. Le risque de liquidité du marché quant à lui se définit comme le risque qu’une entreprise n’arrive plus à compenser ou à liquider facilement une position sur un titre sans impacter fortement sur le cours de ce titre, notamment en raison d’une grande insuffisance du marché ou de certaines perturbations de celui-ci.

Ce troisième type de risque peut être considéré comme moins important par rapport aux autres types de risque, notamment le risque de crédit, car il n’engendre pas d’importante perte, mais tout simplement un problème au niveau de la trésorerie. Toutefois, il peut y avoir des difficultés dans la détermination de sa survenance lorsqu’il est question d’un simple risque de liquidité ou lorsqu’il y a survenance d’une difficulté de règlement. Également, l’atténuation de l’exposition au risque à travers une procédure de compensation est fonction de la nature du système mis en place.

Réduction des besoins en liquidité des participants.

La réduction des besoins en liquidité des participants est le résultat des deux premiers objectifs. En effet, lorsque les deux premiers objectifs sont atteints, il peut y avoir une contraction des besoins en liquidité engendrant automatiquement des besoins en fonds propres des participants.

Vu que le système est multilatéral et non bilatéral, les avantages du « netting » sont donc beaucoup plus grands. Certes, un système bilatéral permet la réduction d’un certain nombre des paiements et une réduction des risques pouvant aller jusqu’à 50 %, mais avec le système multilatéral, on peut encore faire mieux : la réduction peut aller jusqu’à 80 %, voire même 90 %.

Le netting, une technique de compensation spécifique pour les grands groupes

Une entreprise a une chance de réduire le risque de change en rassemblant les décaissements ainsi que les encaissements dans une même monnaie. De ce fait, la position de change ne portera plus que le solde de cette dernière.

De cette façon, afin de compenser les flux de la même devise, l’entreprise peut diminuer les monnaies de facturation. À lui seul, le choix de la monnaie n’est pas suffisant, il faut aussi être précis dans le choix des dates d’échéance des flux, les décaissements ainsi que les encaissements doivent se faire le même jour. À ne pas oublier, les jours de valeur doivent être pris en compte.

Le netting a pour objectif principal la réduction du montant et des nombres de transferts en vue de minimiser tous les frais financiers. La compensation de toutes sortes de transactions financières à savoir les dettes, les créances… diminuera le taux d’exposition du groupe au risque de change. Le solde de toutes les transactions seul sera exposé au risque de change.

Pour le groupe, la mise en place d’un tableau de bord multi-entrées permet la gestion et la compensation de tous ces mouvements.

Nombreux sont les avantages du système de compensation :

La réduction des positions de change diminue le risque de change
Une « couverture à terme » engendre une diminution des frais de couvertures
Limiter les mouvements de fonds revient à réduire la gestion des flux

Néanmoins, le système de netting fait quand même face à différents obstacles. Faire en sorte que les dates de maturités des flux se coïncident s’avère être plus complexe qu’il n’y parait. L’interdiction de la procédure de compensation par la règlementation des changes dans certains pays vient s’ajouter à cela. Pour le Maroc par exemple, le netting est totalement interdit. Chaque opération de change doit être appuyée par un prêt ou une transaction commerciale.

Section 2 : La convention de netting[9]

Durant la convention de netting, les parties s’accordent sur le fait que leurs créances réciproques soient automatiquement compensées, ceci afin de fixer un montant« net » à payer par une partie à l’autre. L’article 1298 du Code civil met au point un mécanisme « automatique » de compensation légale qui se fait entre créances. Cependant, cette convention de netting permet d’aller encore plus loin. En cas de faillite, la compensation sous contrat entre parties pouvait poser problème. Cette compensation n’était pas opposable au garant que sous certaines conditions, des conditions qui n’étaient pas toujours remplies durant les faits.

La loi du 15 décembre 2004 «relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûretés réelles et de prêts portant sur des instruments financiers» a changé radicalement le régime applicable, modifiant ainsi la compensation en «garantie» en cas de faillite de son partenaire commercial.

En effet, l’article 14 de la précédente loi rend opposable aux tiers les conventions de compensation, et ce malgré l’apparition de toute autre situation liée aux conditions suivantes :

La convention de compensation doit être conclue avant ou après la situation de concours)
La dette à compenser et la créance doivent exister au moment de la situation de concours. Le fait est que les créances réciproques soient exigibles, liquides importe peu.

Pour que la convention de «netting» soit efficace, on l’associe au «close ou ». Le « close ou » est une clause qui vise à provoquer la compensation en cas d’avènement lié à la faillite de son partenaire.

Selon les dires de la Cour constitutionnelle dans l’arrêté du 27 novembre 2008, les conventions sont susceptibles d’engendrer un désavantage incommensurable en faveur des institutions bancaires et une discrimination envers les autres créanciers, qui quant à eux, restent soumis à la loi du concours.

Du fait que les conventions de netting sont applicables à des personnes physiques qui ne jouissent pas du statut de commerçants, la Cour a donc décidé que ces conventions violent les articles 10 et 11 de la constitution.

Néanmoins, lorsqu’on confronte les conventions à des commerçants, personnes morales ou physiques, les conventions de netting résistent très bien à la loi du concours.

Section3 : Avantages et risques liés à la compensation internationale

Les objectifs d’une compensation à l’échelle internationale ne diffèrent guère de ceux d’une procédure nationale. Néanmoins, les particularités des opérations de change et la participation de contreparties qui se trouvent dans différents pays changent énormément le cadre d’analyse.

Les avantages attendus

Les avantages sont de deux ordres de deux ordres. D’une part, il y a la réduction des règlements interbancaires, du nombre et du coût et d’autre part, il y a la diminution des risques encourus sur les contreparties (des engagements). La contraction des besoins en liquidité ainsi que des besoins en fonds propres des participants dépendent fortement de la réalisation de ces deux objectifs.

La réduction des coûts et des règlements

L’envergure de la réduction des coûts et des règlements dépend énormément du type de compensation mis au point.

Dans une compensation de nature bilatérale, les participants doivent calculer deux à deux, devise par devise et par date de valeur, le montant de leurs obligations réciproques. À l’échéance, la banque qui emprunte dans la devise concernée effectue un seul règlement par devise et par couple de contreparties. Cette forme de compensation est caractérisée par des simples mécanismes qui reposent sur un contrat signé bilatéralement. Habituellement, elle fonctionne sans avoir à recourir à une chambre de compensation.

Dans une compensation de nature multilatérale, tous les engagements et les créances d’une banque envers les participants au système sont compensés de façon à ce qu’ils obtiennent une position nette globale par devise. On appelle ça également une position « nette nette » puisqu’il s’agit ici d’une compensation entre tous les participants des positions nettes bilatérales. Dans cette pratique, une compensation requiert un minimum d’organisation commune afin d’assurer la gestion du calcul des positions nettes, qui s’effectue facilement en ayant recours à la chambre de compensation. Pour en finir avec son obligation, la banque qui détient une position nette globale débitrice n’a plus qu’un seul paiement à faire. Ce paiement se fera au profit de la chambre de compensation qui par la suite règlera les banques détenant une position nette globale créditrice. La valeur totale et le nombre des ordres de paiements seront alors énormément réduits.

La diminution des risques de contrepartie

En matière d’opérations de change, on peut citer généralement trois types de risques. Ces derniers sont sources de motivation pour les diverses règles prudentielles ainsi que pour l’instauration des systèmes de « risk management » par les banques. Ces systèmes incluent les limites bilatérales par contrepartie.

C’est entre la date d’engagement de l’opération et sa date de règlement que se situe le risque lié au coût de remplacement. Il faut préciser qu’à ce moment-là, aucune des deux contreparties n’a encore effectué un règlement. De plus, il faut rappeler que les opérations de change au comptant se fassent à J + 2. En cas de défaillance de l’une, l’autre est donc contraint à conclure sur le marché une opération de substitution. Dans ce cas, il faut savoir que les conditions sont moins avantageuses par rapport à celles de l’opération d’origine, ce qui conduit à un risque de perte perçu comme un « coût de remplacement ». En gros, on peut dire que ce risque est plus élevé puisqu’il varie selon la volatilité des cours et taux d’intérêt des devises.
C’est à la suite de la faillite de la Banque Herstatt en 1974 qu’on a commencé à appeler le risque de règlement multidevises « risque Herstatt ». C’est à la fin de l’opération que se situe le risque Herstatt. Il vise particulièrement la situation dans laquelle l’une des contreparties a rempli sa part (côté) du contrat de change tout en attendant le versement de l’autre contrepartie. Ce deuxième risque, portant sur le montant du principal de l’opération, provient essentiellement, des différences d’organisation ainsi que des décalages horaires entre les systèmes de règlement nationaux. En général, ces deux types de risques sont regroupés sous le terme de « risque de crédit », provoqué par la défaillance d’une contrepartie.
Enfin il y a le risque de liquidité. Pour sa part, il vise l’incapacité provisoire de la contrepartie à payer son dû au moment convenu avec l’autre contrepartie. Cela peut par exemple résulter d’un problème technique ou administratif qui peut impacter un élément (maillon) de la chaîne rattaché au service de règlement (systèmes informatiques, back-office…). Dans la mesure où le risque de liquidité ne cause pas de perte de capital mais seulement un souci de trésorerie, il peut sembler moins grave comparé au risque de crédit. Néanmoins, il est parfois difficile de déterminer à quel genre de risque on fait face. Est-ce seulement un simple risque de liquidité ou c’est un problème de règlement contenant un soupçon de risque de crédit.

Là aussi, la réduction de ces risques via une procédure de compensation dépend du mécanisme mis en place. Vu qu’il s’agit d’opération de change, le risque de livraison est donc considéré comme le principal risque. Par conséquent, il impacte énormément la redéfinition des limites d’engagement envers les contreparties. Même si ce n’est qu’un simple « netting » des règlements opéré à la fin du contrat, la compensation des opérations de change présente quand même l’avantage de diminuer substantiellement ce risque en réduisant la valeur des nombres de règlements faits entre deux contreparties.

Cet avantage a joué un rôle majeur dans la motivation des institutions bancaires vis-à-vis de ce genre de projet, par rapport à l’essor de leur activité sur les marchés de change existant, surtout depuis l’augmentation des risques de crédit régit par les limites de contreparties dans les années quatre-vingt. En outre, la réduction des risques de contreparties qui résulte de la mise en place d’une compensation peut entraîner une économie considérable financièrement, ceci via l’impact de cette diminution sur le calcul des ratios prudentiels. Toutefois, c’est une matière difficile à cerner sur laquelle le précepte n’est pas encore entièrement formé.

Les facteurs de risques en rapport aux systèmes de compensation internationaux

Il existe généralement deux types de facteurs de risques supplémentaires se rapportant aux systèmes de compensation internationaux : des facteurs liés au problème de la validité juridique de la compensation et l’irrévocabilité des règlements et le risque Herstatt.

Le problème de la validité juridique de la compensation

Bien que les systèmes de compensation soient destinés à atténuer les risques, ils peuvent être sources de risques supplémentaires. Avec les systèmes de compensation, les banques centrales ont comme principale préoccupation d’inciter les participants à adopter des comportements moins prudents étant donné que ces derniers pensent obtenir de la compensation une diminution des risques de crédit et de liquidité. Cela a pour effet de faire augmenter les risques, plus particulièrement le risque systémique et non de les diminuer.

Face à cette situation, le rapport Lamfalussy est arrivé à la conclusion que les systèmes de compensation transfrontières ont comme avantage d’optimiser la sécurité et l’efficacité des règlements entre les banques, mais qu’il faut nécessairement respecter un ensemble de normes minimales[10]. Ces normes se focalisent essentiellement sur :

la validité juridique de la compensation : la probabilité d’une remise en question de la compensation par exemple à cause de la défaillance d’une contrepartie est susceptible engendrer des conséquences néfastes sur les autres participants, notamment au niveau des systèmes de paiement ;
la stabilité des procédures de gestion des risques de crédit et de liquidité : cela nécessite irrévocablement une bonne détermination des risques encourus ainsi que des responsabilités de chaque contrepartie.

Étant donné que le système de compensation implique des contreparties provenant de différents pays, le problème lié à la validité juridique peut se montrer très complexe dans la mesure où il faudra nécessairement s’assurer à ce que les résultats nets produits par le système de compensation soient capables de s’imposer juridiquement, non seulement, au pays d’accueil, mais aussi au sein de tous les pays où se situent les banques participantes. Pourtant, la législation n’est pas souvent la même pour les différents pays concernés et que par conséquent, les banques de certains pays peuvent se trouver exclues d’une procédure de compensation internationale.

Nous pouvons par exemple prendre le cas de la législation française qui généralement aperçu comme une législation affaiblissant la sécurité des systèmes de compensation, notamment en ce qui concerne la loi se rapportant à la rectification et à la liquidation judiciaires des entreprises. Cela peut engendrer des difficultés pour les banques françaises qui souhaitent accéder à des systèmes internationaux de compensation. Toutefois, afin de supprimer les incertitudes concernant la validité de la compensation, les autorités monétaires françaises ont mis en vigueur une loi destinée à éviter les remises en question de la compensation en cas de redressement judiciaire.

L’irrévocabilité des paiements et le risque Herstatt[11]

Bien que les dispositifs établis sont très rigoureux et permet d’assurer une protection élevée contre la survenance de défaillance d’un participant, la chambre de compensation ainsi que les différents participants s’exposent à des risques de crédit et de liquidité, notamment à cause des caractéristiques assez spécifiques des règlements internationaux.

En effet, dans le cadre d’une compensation multidevises, la principale difficulté provient de l’inexistence d’un mécanisme sous forme « d’une livraison contre paiement ». Toutefois, ce système peut assurer un règlement définitif et simultané pour les parties concernées par l’opération de change.

Il existe en effet, un décalage temporel appelé également « risque Herstatt » durant lequel la chambre de compensation ou la banque, s’expose à un risque de crédit jusqu’à ce qu’elle obtient le réciproque. Le risque affecte le montant total du montant régler. Ce décalage est d’une part le résultat de la diversité d’organisation des systèmes nationaux de paiements et d’autre part de l’existence des fuseaux horaires.

Chapitre 2 : Les différents types de netting

Section 1 : Netting mono-devise (bilatéral), Netting multi-devise (multilatéral), netting centralisé[12]

Quel que soit le système choisit, à travers le netting, un groupe a toujours la possibilité d’assurer par lui-même toutes les tâches administratives, mette en œuvre des opérations de compensation, de transfert ou encore d’arbitrage lorsqu’il a pu centraliser toutes les informations utiles obtenues auprès de toutes les filiales.

Il est possible de distinguer trois type de netting : le netting bilatéral (modo-devise), le netting multilatéral et le netting centralisé.

Le netting bilatérale « mono-devise »

C’est une comparaison classique entre débiteurs réciproques. Dans ce genre de situation, les moyens de paiement n’interviennent que pour le solde.

Le processus de ce type de netting se fait comme suit :

Figure 1 : Le netting bilatéral

Source : Marc Salvat, « L’essentiel du postmarché », Eyrolles, 2013, p.16

Le netting bilatéral s’effectue entre deux entités qui sont à la fois, créditrices et débitrices l’une envers l’autre. Même avec des monnaies différentes, l’opération peut toujours se faire. L’avantage de cette compensation bilatérale est le fait que les deux sociétés peuvent s’accorder sur un transfert limité au montant de leurs obligations.

Le netting multilatéral ou (multidevises)

Selon la réflexion de J.P MATTOUT, le netting multilatéral a pour objectif « de réaliser entre toutes les sociétés du groupe une compensation de telle façon que chacune ne paie ou ne reçoive que le solde net de l’ensemble de ses dettes et de ses créances envers toutes les autres ».

Le fonctionnement du clearing ou de la compensation multilatérale est similaire à celui de la compensation bilatérale. La seule différence se trouve au niveau des nombres de sociétés (plus de 2) et des nombres de transactions (plus de 2).

L’établissement d’un centre de compensation donne à un groupe la possibilité d’avoir un solde net sur chaque société ou filiale. Ce solde prend en compte tous les règlements à effectuer ainsi que tous les paiements devant être reçus vis-à-vis de l’ensemble des sociétés du groupe.

Ci-après un exemple de compensation multilatéral entre un groupe de société

Figure 2 : Exemple de système de compensation multilatérale

Source : Marc Salvat, « L’essentiel du postmarché : Traitements, risques opérationnels et bonnes pratiques », Eyrolles, 2013, p.10

Lors d’une compensation multilatérale, le netting permet la réduction du volume ainsi que du nombre de transactions, la réduction du volume et du nombre des opérations de couverture et de change envers le risque de change.

Néanmoins, le netting reste encore un instrument de gestion intragroupe puisque dans certains pays, son utilisation est encore très limitée, voire même interdite.

La clause de change multiple ou la « clause multidevises » permet de révéler le montant du contrat en différentes monnaies. À l’échéance, ceci inclut, pour l’une des entités, une possibilité de choisir la monnaie de règlement. En fait, cette technique est faite pour la spéculation.

Les instruments internes permettent de couvrir le risque. Toutefois, techniquement parlant, elles sont difficiles à appliquer. Face à ce dilemme, l’entreprise se voit dans l’obligation de faire appel à des instruments externes.

Le netting centralisé

Le netting centralisé est aussi connu sous le nom de mise en commun. C’est la centralisation la plus importante et la plus grande des opérations en monnaies étrangères des différentes parties du groupe. Toutes les échanges et transactions de trésorerie en devises entre entités du groupe ou entre entités externes et entités du groupe sont rassemblées dans un seul cash center. Par la suite, les excédents de certaines filiales seront une source de financement pour les d’autres filiales.

La gérance de la trésorerie du groupe est entièrement centralisée. Ce système centralisé réduit le besoin minimal dans chaque devise à son niveau le plus bas.

Dans le cadre du netting centralisé, il est primordial de catégoriser la hausse des encaissements des transactions commerciales des établissements comme les usines, les points de vente, les magasins, les succursales… qui au final forment une unique entité juridique. Le fait de centraliser la trésorerie facilite le rapport des soldes de différentes filiales sur un seul compte centralisateur appelé compte pivot. Il se peut que le solde (date de valeur) de quelques filiales soit en excédent, alors que celui des autres est en déficit.

Dans la centralisation, c’est la trésorerie de groupe qui s’occupe de toutes les tâches de la trésorerie de tous les membres du groupe. Ces tâches incluent[13] :

La gestion de la trésorerie journalière, en date de valeur
L’équilibrage des comptes bancaires
La mise en place de placements et de financements
La recherche d’accord sur les conditions bancaires
La gestion des risques (trésorerie internationale)
La répartition des flux par institution bancaire.

Section 2 : Les phases de compensation

En général, le netting se compose de différentes phases comme présentées par la figure présentée ci-après :

Figure 3 : Les phases de la compensation

Source : Sage XRT Treasury Module Netting, « Le netting c’est quoi ? », 2014, p.14

Partie 2 : Partie empirique : Etude de cas de l’entreprise Kepler cheuvreux

Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise

Dans ce premier chapitre, nous commencerons par une brève présentation de la société Kepler cheuvreux afin de mieux apprécier sa situation et les spécificités de son environnement.

Section 1 : Kepler cheuvreux en général

Kepler cheuvreux est une entreprise d’investissement française qui a été créée en juillet 1997. Les points suivants résument les caractéristiques de Kepler cheuvreux et met en évidence l’importance de son marché :

Kepler cheuvreux est le principal fournisseur de services de recherche et d’exécution des réseaux de partenaires du groupe Crédit Agricole en France ;
Le groupe dispose de 25 % de part de marché sur le Retail en France ;
Kepler cheuvreux met en œuvre une équipe dédiée d’analystes qui a pour mission de personnaliser les activités de recherche pour les Caisses Régionales, le réseau LCL et BforBank du Crédit Agricole ;
Le groupe propose un service en ligne aux clients des trois réseaux, en fonction de leur profil : niveau pour les investisseurs occasionnels et niveau 2 pour les clients actifs plaçant au moins deux ordres par mois.
Kepler cheuvreux propose une offre de « pricing » et de liquidité compétitive sur toutes les transactions sur les marchés européens et américains ;
Kepler cheuvreux opère également dans la commercialisation des ETF d’Amundi en partenariat avec DayByDay ;
Le groupe est également un fournisseur de services d’Exécution aux réseaux de particuliers de Cariparma en Italie.

Depuis son existence, l’entreprise n’a cessé d’évoluer comme nous le constaterons dans la présentation de son historique.

Grâce à l’étendue de sa recherche et sa qualité, Kepler Cheuvreux se distingue facilement des autres groupes d’entreprises. De plus, il est présent dans toutes les lignes métiers[14] :

Avec plus de 700 actions suivies, 29 secteurs, 12 pays et 95 analystes, il est considéré comme la plus vaste couverture de recherche en Europe
Etudes quantitatives, thématiques et macro-économiques
Stratégies cross-asset conçues spécifiquement pour les produits d’investissement
Historique[15]

L’historique de la société Kepler cheuvreux se résume à travers les dates suivantes :

1997 : Création d’une filiale de courtage en France par Bank Julius Baer Zürich
2003 : Achat d’une société par Lightyear, un fonds d’investissement américain. Cette société devient par la suite Kepler Equities.
2005 : Landsbanki est devenu l’actionnaire de référence de l’entreprise et a développé une banque d’investissement pan européenne
2008 : Management Buy Out par les cadres dirigeants et les salariés
2009-2010 : Restructuration de la société sur des activités d’intermédiation sans recours au bilan
2011 : La société Kepler Equities entre au capital de la Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Mutuel Arkéa, du fonds d’investissement, BlackFin et de Gruppo Banca Leonardo. À cette même époque, la société entre également en alliance avec UniCredit. Cette Alliance porte sur un partenariat exclusif pour l’exécution des oéprations d’Equity Capital Market originées en Italie, Allemagne et Autriche.
2013 : Rachat de Cheuvreux à Crédit Agricole CIB et mise en place d’une nouvelle société Kepler Cheuvreux venant renforcer l’ancrage sur le métier actions. En 2013, la société entre également ay capital de Crédit Agricole CIB et UniCredit. Les accords portent sur un second partenariat exclusif avec Crédit Agricole CIB pour l’exécution des opérations d’Equity Capital Market originées en France et l’exécution des opérations actions des clients du réseau France.
2014-2015 : Concrétisation des synergies de métier et de coûts attendus suite à la fusion.
2016 : Entrée de la société au capital de Rabobank. L’accord porte sur un troisième partenariat pour la recherche de l’exécution des opérations d’Equity Capital Market de Rabobank. À cette même époque, Kepler Cheuvreux devient le premier courtier en actions aux Pays-Bas.

Grâce à son entrée en capital de différentes sociétés en 2011, Kepler Cheuvreux a pu devenir aujourd’hui le premier acteur indépendant au niveau de l’Europe Continental, notamment sur le marché action. Dans le secteur, elle dispose d’une part de marché de 5,21 % et est dotée d’équipes de recherche qui sont reconnues dans les classements investisseurs institutionnels.

Au fil du temps, Kepler Cheuvreux a progressivement enrichi son portefeuille d’activités. Pour cela, elle s’est davantage focalisée sur des développements synergétiques avec la plateforme Equity.

En termes de croissance externe, la société met surtout en œuvre des stratégies de partenariats qui se poursuivent au fil du temps. Il y a par exemple les accords passés avec ECM et avec des institutions financières. Cette stratégie lui a permis de bénéficier d’une croissance organique soutenue durant ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne le métier action étant donné qu’elle a su gagner en qualité pour les recherches, en capacités d’exécution et en termes de diversification de la base clients.

Ces différentes stratégies lui ont valu des augmentations conséquentes en termes de part de marché : 2 % en 2012, 4,75 % en 2015 et 5,21 % en 2016.

Par ailleurs, l’organisation du Groupe Kepler Cheuvreux se base sur trois centres opérationnels qui sont basés à Paris, à Londres et à Genève. Ces centres sont prolongés en succursales en Europe et en filiales aux USA, en Angleterre et en Suisse.

Implantations sectorielles des entités

Le tableau présenté ci-après met en évidences les différentes implantations sectorielles des filiales et succursales de Kepler Cheuvreux ainsi que leur localisation.

Tableau 1 : Implantations sectorielles des entités

Activités

Kepler Cheuvreux a diversifié son modèle d’entreprise selon les lignes suivantes:

Actions : l’intermédiation Actions est un service proposé par KCM à ses clients institutionnels agissant pour leur compte ou pour le compte de clients Retail. Les clients Retail sont identifiés dans l’ordre ainsi que leur caisse d’origine (pour les clients de Crédit Agricole Titres par exemple) ;
Dette et produits dérivés : les dérivés couvrent des produits tels que les swaps, les options, les forward, les futures sur divers sous-jacents. Il s’agit de produits OTC ou listé ;
Solutions d’investissement : Investment Solutions est une ligne métier qui se spécialise non seulement dans la recherche, mais aussi dans la conception ainsi que la distribution de produits fabriqués sur-mesure (classes d’actifs : devises, fonds…). Avec son organisation de type « architecture ouverte », elle propose des solutions d’investissement et de couverture adéquates à tous ses clients : gestions privées…
Finance d’entreprise.

Par ailleurs, Kepler Cheuvreux procède également à des activités d’intermédiation sur des produits Fixed Income. Les produits Fixed Income sont des produits de nature obligataire, mais également de crédit, nous pouvons par exemple citer les government bonds, les covered bonds, les repos, les debts and credits, les structured products, etc.

Pour les produits Fixed Income, KCM intervient sur cette activité d’intermédiation d’OTC selon deux modes :

Le mode « blind » qui signifie que KCM prend une position sur une contrepartie pour la retourner sur un client (d’où le nom de « blind », les clients ne se connaissant pas). Les opérations sont compensées chez Deutsche Bank et KCM se rémunère par un spread ;
Le mode « name give up » qui signifie que KCM n’intervient qu’en tant que broker pur, mettant en relation un acheteur et un vendeur. Une fois le prix convenu, l’identité des deux parties est dévoilée (d’où le nom « name give up ») et elles conviennent du mode de compensation. KCM se rémunère par une facturation de courtages adressée à l’une ou aux deux parties.

Activités par filiales

Kepler Capital Markets Inc. exerce une activité destinée à la promotion de la recherche et vente d’actions européennes auprès de la clientèle institutionnelle locale. Cette filiale est membre de la FINRA et du SIPC et dispose d’un capital social de 11,7 millions de dollars américains. Ce capital est intégralement détenu par Kepler Cheuvreux SA ;
Kepler Capital Markets SA en Suisse exerce quant à elle des activités obligataires, de swap de taux, de devises en négociant avec des valeurs mobilières. Cela lui permet de renforcer le développement local de la vente d’actions pan-européenne auprès de la clientèle institutionnelle Suisse. Cette filiale dispose de 22 millions de francs suisses en capital social ;
Kepler Corporate Finance SA a été acquise en octobre 2011. Depuis cette date, la filiale est consolidée dans les comptes du Groupe par intégration globale. Elle exerce une activité de conseil financier en rapprochement d’entreprise. Les opérations se composent essentiellement d’assistance et de conseil en termes de cession et d’acquisition d’entreprises, d’opérations de fusions/acquisitions, d’ingénierie financière ainsi que toute assistance, accompagnement et conseil en financement de sociétés et en gestion de participations. Le capital social est évalué à 100 000 francs suisses. Au cours de l’année 2015, Kepler Cheuvreux a acquis la totalité des parts minoritaires et détient depuis cette date 100 % du capital de son capital ;
Kepler Services SA est le Centre de Services Partagés du groupe et au sein duquel sont logées l’essentiel des fonctions de support. Le capital social est évalué à 100 000 francs suisse ;
Cheuvreux International Limited est une société de droit britannique et qui est régulé par la FCA. Cette société dispose d’un capital social de 4,5 millions de livres sterling ;
Kepler Cheuvreux Transition S.A.S.U est une société nouvellement crée fin 2014. Cette société dispose d’un capital social de 10 milliers d’euros. Elle a été créée dans le cadre du développement des activités de recherche.

Le tableau présenté après donne un aperçu de l’ensemble des filiales de Kepler Cheuvreux avec les différentes participations :

Tableau 2 : Tableau des filiales et participations

Source : Document en interne

Environnement de l’entreprise
Environnement opérationnel

En octobre 2009, Kepler Capital Markets a apporté une grande modification à son mode de fonctionnement et d’intervention sur les marchés actions afin de répondre aux nouvelles contraintes nées du Management Buy-Out de la société et d’optimiser sa structure de coûts.

Dans cet esprit et également dans un souci d’efficacité accrue en termes d’exécution des opérations de marchés, seules deux entités de booking des transactions actions avaient alors été définies en 2009 dans le cadre de la réorganisation opérée lors de la mise en oeuvre du MBO, Paris et Amsterdam1.

En parallèle, les adhésions aux différents Marchés ont été centralisées sur ces mêmes entités, à l’exception de Zürich (réalisé plus tard en avril 2011). Suite à l’acquisition de Cheuvreux fin avril 2013, l’entité de booking d’Amsterdam a été déplacée sur Londres à partir de début juin 2013, alors que la filiale de Cheuvreux à Londres a été maintenue, car détentrice et opératrice pour le compte de Kepler de la plateforme interne de marché Blink.

Dans ce nouvel environnement et hors cas particuliers US, les entités de Paris et Londres sont donc désormais, depuis juin 2013, les seules à comptabiliser des revenus de marché en propre sur les marchés actions Européens. Une convention signée entre ces deux sociétés définit la rémunération par Paris du «Desk» Pan-Européen basé à Londres (SLA).

Ainsi les bureaux de Milan, Madrid, Amsterdam, Stockholm, Vienne, Francfort et Zürich, ne disposent pas de revenus et voient leurs coûts de fonctionnement, pour la Recherche et la Distribution de cette Recherche/Vente pan-européenne, couverts par Paris sur la base des coûts réels (notamment Bonus et SLR) augmentés d’une marge de 5 %, selon les conventions signées entre Paris et ces succursales et actualisés sur 2013.

Juridique

En termes de surveillance prudentielle sur base consolidée, Kepler Cheuvreux est sous la régulation de la Banque de France à travers l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution. Il faut cependant noter que l’ensemble de ses activités est placé sous la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers et des régulateurs locaux des principaux marchés où la société est active.

Par ailleurs en ce qui concerne l’évolution de la règlementation des entreprises d’intermédiation au niveau européen, la société est également soumise aux textes émis par European Securities Markets Authority.

Section 2 : Présentation du contexte du stage au sein de l’organisation

Notre embauche au sein de la société Kepler Cheuvreux a été motivée par deux principales raisons :

une volonté de réduire le nombre d’écritures manuelles
et un souhait de fluidifier le travail de la comptabilité.

Ainsi durant notre présence au sein de la société, nous avons été amené à réaliser de nombreuses tâches comme la rationalisation, l’homogénéisation et la simplification du travail de la comptabilité. Nous avons également réalisé d’autres tâches annexes et des tâches d’automatisation.

Au sein de la société Kepler Cheuvreux, notre premier travail fut plutôt axé sur la rationalisation des différents codes journaux existant au sein du groupe afin d’avoir une visibilité sur l’utilisation de ces différents codes parmi chaque service. Notre seconde mission a été de créer une arborescence de fichiers comptables pour créer une organisation plus efficiente et notamment simplifier la recherche et/ou l’organisation de fichiers et le remplacement possible de salarié.

Ensuite nous avons eu l’occasion de participer à l’automatisation des différents templates de travail des salariés (ayant des connaissances en programmation VBA). Ceci avait pour objectif de fluidifier et d’accélérer le traitement comptable. Pour cela, nous avons travaillé avec la comptabilité marché, générale et fournisseurs sur de nombreux sujets où nous avons dû automatiser de nombreux fichiers d’un point de vue comptable, mais également le traitement de l’information.

Dans l’accomplissement de nos tâches au sein de la société, il nous en est venu assez naturellement que nous soyons impliqué dans le projet de netting, sachant que ce projet a des répercussions à la fois comptable et informatique, mais notamment du fait que ce projet est impulsé par le trésorier de l’entreprise qui a une vision centrée sur son pôle.

La réalisation de ce projet nécessite l’implication d’une personne polyvalente qui pouvait à la fois prendre en compte ces trois paradigmes. Le système qui allait être mis en place, conduirait à la modification de macros existantes des systèmes comptables en prenant en compte les principes définis par le trésorier. Les différents travaux que nous avons réalisé nous ont permis d’avoir une approche de la comptabilité de Kepler Cheuvreux.

Chapitre 2 : Analyse de la situation actuelle de l’Enterprise : les difficultés rencontrées

Section 1 : Situation actuelle de la société[16]

Actuellement, le système de compensation choisi par le groupe est un netting centralisé sur la maison mère Paris. Ce système se caractérise par un seul compte courant entre la filiale et Paris dans la devise de la filiale.

Kepler Cheuvreux dispose de plusieurs filiales éparpillées dans plusieurs pays. Les filiales effectuent entre elles de nombreux flux, contenant des devises de facturation différentes selon le pays. Toutefois, il faut noter que dans certains cas, il n’y a pas forcément beaucoup de flux dans les deux sens entre certaines filiales, par exemple la filiale de Londres facture les filiales US, Suisse, mais aucun autre flux inverse, il n’y a donc aucune compensation de facture possible.

Avec ce système, chaque flux Interco passe strictement par Paris et nécessite une conversion de compte courant dans la devise de société fille. Le taux à prendre en compte est le taux de la veille car celui-ci est réinitialisé par le système tous les jours à 5h du matin.

Ce système se présente comme suit :

Tableau 3 : Spécificité du système de compensation

Source : Document en interne Kepler Cheuvreux

Comme montré par le tableau ci-dessus, les différents flux possibles entre les filiales de Kepler Cheuvreux sont des Rétro commissions (retro cessions), des refacturations et avances de trésoreries entre les filiales ou entre les filiales et la maison mère.

Les différents flux effectués par les filiales de Kepler Cheuvreux sont gérés par une soixantaine de comptes courants. Ces comptes courants sont libellés dans différentes devises et nécessitent par conséquent beaucoup de traitements et d’attention. Cela étant pour couvrir les risques de change.

La procédure actuelle oblige de réaliser des transferts cash pour solder ces comptes courants concernant les flux les plus importants.

Ce système a été mis en place suite à l’existence de pertes durant plusieurs années, notamment durant l’année 2013 et 2014. Durant ces deux années consécutives, toutes les filiales se devaient de l’argent et certains mois il était difficile de trouver du cash pour régler les salaires … À ce même moment en 2014, la banque Suisse à arrêter de protéger l’Euro, il s’en est révélé de nombreuses pertes de change. Cette situation suppose une gestion saine des comptes courants.

La deuxième raison de la mise en place de cette procédure est la réglementation de Suisse, de France et des États-Unis qui peuvent considérer qu’une filiale peut être en situation de surendettement si elle a trop de dettes vis-à-vis de sa maison mère ou des autres filiales.

Étant donné les nombreux flux avec des devises de facturation différentes entre les entités et la nécessité pour elles de les régler, il est nécessaire que les filiales convertissent leur monnaie pour régler leur dette ou dans le cas contraire elles reçoivent une monnaie qui n’est pas la leur et elles sont obligées de la convertir. Cette situation engendre automatiquement des couts élevés auprès des banques.

Les points que nous énumérons ci-suit résument la situation actuelle du système de netting des filiales de Kepler Cheuvreux :

Nombreux petits et gros montants de factures dans de nombreuses devises ;
Charge élevée des banques ;
Date de paiements incertains ;
Moins de visibilité des comptes interco ;
Difficulté de rapprochement des comptes ;
Plus d’administration ;
Nombreux comptes courants ;
Couverture de change hasardeuse (pas de visibilité sur l’exposition en devises de chaque compte courant)
Échelle d’intérêt des comptes courants inexistante (le système de netting devra également mettre en place ce point)
Les flux entre les filiales

Il existe de nombreux flux entre les filiales et les succursales de l’entreprise Kepler Cheuvreux. Cette situation génère de nombreux coûts administratifs liés à la gestion des soixante comptes courants. En effet, l’opacité de leurs traitements engendre des difficultés lors des rapprochements des comptes et Interco. Les dates des paiements sont notamment incertaines, en conséquent de plusieurs paiements mensuels. D’un point de vue financier, des charges élevées sont prélevées par les banques pour réaliser de nombreuses opérations de change ainsi que des transferts cash liés aux soldes et/ou aux règlements des comptes courants.

L’ensemble de ces flux se matérialisent par différentes natures d’opérations. Tout d’abord, cent soixante-neuf écritures de Trade CSA sont passées automatiquement par l’interpréteur RDJ, dont une dizaine d’écritures de remontées de soldes en devise passées manuellement.

Il existe également des écritures semi-automatiques au regard des comptabilisations Cost+ Equity : 8 (x2), Cost+ Bonds : 19 (x2), Retro commission : 15 (x2) (chargement Template ATLAS).

Et finalement des Invoices rebilling (AIRPLUS) : seize factures mensuelles AIRPLUS ventilées sur douze entités (imputation comptes courants semi auto, chargement Template ATLAS).

Ces différentes opérations réalisées entre les filiales et succursales sont libellés dans différentes devises. De ce fait, il y a une nécessité pour le groupe de solder ou de couvrir l’exposition des différents soldes en compte courant afin de limiter les risques liés aux variations des cours de change.

En regard avec le système actuel, les frais financiers et les commissions de change effectués pour solder ou pour régler ces comptes courants en transferts cash représentaient annuellement 47 000 €. En effet, les 10 à 12 opérations de changes s’élevaient à 5 147 000 € mensuellement, au prix de 6 bps, ils représentaient 3088 €.

Quant aux règlements des comptes courants, ils pourraient s’élever à 2700 € mensuellement si l’ensemble de ceux-ci étaient soldés. Néanmoins dans les faits, une vingtaine seulement est soldée, cela s’explique par la procédure actuelle qui a été mise en place afin de se limiter aux enjeux les plus importants.

Un groupe de travail a été constitué afin d’étudier les conditions de la mise en place d’un système de netting. Ce système permettra notamment de réduire les différents frais financiers et les coûts de fonctionnement. Les travaux ont permis de cerner et mesurer, en complément des analyses déjà réalisées, les risques économiques (flux futurs contre valorisé ayant un impact sur la réconciliation des comptes) et les principes sur lesquels ce netting repose.

Par ailleurs, au niveau des flux interco, nous observons que les 5 entités dégageant des revenues (Paris /London/Inc /Eysins) prend en charge le cout des succursale (cost+) ou effectue des retrocomission envers d’autres entités, notamment en ce qui concerne CIL…//Flux Airplus => refacturation de Kepler Services (le centre de service partagé)

Nous constatons que les flux d’avance de trésorerie suit cette tendance, notamment du fait qu’au fils du mois le trésorier fait des avances de trésorerie à la succursale pour prendre en charge les couts inhérents aux business de la succursale, paiement électricité / fourniture salaire … puis à la fin du mois les succursales régularisent la situation par une refacturation des coûts.

Le tableau présenté ci-après nous donne un aperçu des différents types de flux réalisés entre les filiales de Kepler Cheuvreux :

Tableau 4 : Les flux et leurs significations

Nature de flux	Signification	Payeur -> receveur	Sources	Nombre d’écriture mensuelle
Airplus	Refacturation des coûts supportés par Kepler Services pour le compte des autres entités du groupe	KS-> toutes entités concernées	Fichier Airplus (descriptif 1)	4
Retro pnl paceo/corp fi	Rétrocession liés à l’activité Corporate Brokerage et les contrats de liquidité/PACEO. Le Retro pnl paceo/corp fi correspond au 50 % de commission et le Retro client coverage à la facturation forfaitaire de 400 K€ par ans.	Paris- > KCF	Refacturation de coûts, rétrocession des revenus (descriptif 2)	18
Retro client coverage		Paris- > KCF
Retro com equitiy	Revenu rétrocédé à Paris (3 personnes assimilées à Paris, mais dont les revenus sont à Eysins)	Paris- > Eysins
Retro blink	0,25 Bp sur volume Blink	Paris -> CIL
Retro csa pan euro us	Services Agreement New York (50% commission sharing)	Inc->Paris Paris->Inc
Retro csa pan euro	Pan European desk à Londres	Londres->Paris Paris-> Londres
Retro unbunding	Unbunding services	Inc. -> Paris
Blink cost	Coût forfaitaire 200 K€ par ans	CIL-> Paris		2
Desk cost bonds	Refacturation des différents desks bonds	Eysins -> Madrid, Frankfort, London, Zurich		38
Desk cost equity	Refacturation des différents desks equity	Paris -> Amsterdam, CIL, Francfort, Madrid, Milan, Nordic, Vienne, Zurich		16
KS cost	Kepler services refacture ses coûts à Eysins/Paris/Inc/KCF, 100 % dépense directe +5 % mark up	Paris-> Londres Kepler Services->Eysins /Paris/Inc /KCF		10
Rent cost corpo fi	Refacturation des coûts de loyer	KCF -> Zurich		2
Retro com distributeur Retro com dérivé	Refacturation des charges de Paris à Eysines Refacturation des revenus Eysins à paris Name give up/Blind	Paris -> Eysins Eysins-> Paris	Templates JE	8
Avances de trésorerie	Virement de fond, emprunt ou prêt à court terme entre la filiale et la maison mère	Toutes les entités	Kyriba (descriptif 3)
Affectation de résultat	Faire remonter le résultat en attente d’affectation vers la maison mère	Zurich -> Eysins Toutes Succursales -> Paris	Template	14/ par ans
Réévaluation de compte	Ajustement de change		Template	Variables

Les revenus concernant les bonds sont centralisés à Eysins, ainsi tous revenus bons émis/créés/vendus par les succursales remontent automatiquement dans leur devise dans les comptes d’Eysins. Ensuite les succursale refacturent les coûts engagés à Eysins, notamment l’ensemble de ces coûts de bureau augmenté d’un cost + de 5 % pour tenir compte des conditions du marché pour que les succursale et pour dégager également des revenus….

D’un point de vue financier, Eysins reçoit des revenus dans la devise de l’entité émettrice de celui-ci. Ensuite ces flux sont refacturés dans l’entité en succursale dans son entité.

Pour ce qui concerne les revenues des Equities, ils sont centralisés dans l’entité de Paris, et les succursales responsables de ces revenues les refacture également.

Exemple d’un Revenu (Equities) dégager par la succursale Nordic en SEK et refacturer a l’entité.

Sans Netting
Avec Netting

Le principe que ce schéma doit respecter est que l’ensemble des comptes courants entre l’entité et la succursale doit être libellé dans l’entité fille.

Cette situation entraine de nombreuses variations du taux de change. Il y a également un décalage entre le jour ou Eysins reçoit les différents revenus et la comptabilisation des refacturations.

Les prix de transfert

La politique des prix de transfert a été réalisée par PwC. Elle est conforme à la ligne directrice de l’OCDE et notamment grâce à l’établissement d’un plan d’action afin d’éviter l’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS).

Faisant suite à la nouvelle organisation de Kepler Capital Markets suite à l’acquisition de Cheuvreux fin Avril 2013, les deux principaux centres de booking des deals actions sont désormais Paris et Londres (en suite d’Amsterdam depuis juin 2013).

Les forces de ventes locales sont appuyées par une équipe Pan-Européenne sise à Londres. Celle-ci apporte au Groupe une expertise locale sur la vente et la recherche actions sur les titres étrangers.

Dans ce contexte, les rétrocessions de commissions de courtages actions se présentent comme suit :

Kepler Londres dénoue l’ensemble des opérations sur titres étrangers de la clientèle française de Kepler Capital Markets et enregistre des revenus à ce titre. En outre, Londres perçoit 50 % des commissions de courtages sur les transactions initiées par le Desk Pan-Européen basé dans ce bureau et dénoué par Kepler Paris. Cette rémunération est définie par le «Service Level Agreement for Pan-European desk services on Equity Brokerage » conclu entre Kepler Paris et Kepler Londres le 1er juin 2013. Londres la facture trimestriellement avec comme justification une analyse détaillée des opérations sous-jacentes.
Kepler Inc. (New York) perçoit 50 % des courtages enregistrés à Paris dans les systèmes de Parel et initiés par les équipes de ventes américaines sur la base d’une convention d’assistance validée par la FINRA (cf. Annexe 5.4). La filiale dispose également de revenus en propre sur certains clients US opérant directement sur les marchés américains, dont la compensation est opérée en lien avec CAS.
Kepler Paris qui constitue le principal centre de booking des transactions sur actions, rétrocède de manière symétrique les courtages suivants aux entités du Groupe :
50 % des courtages initiés par le desk Pan-Européen à Londres.
50 % des courtages initiés par les forces de vente américaines à Kepler Inc.
Les besoins de liquidité
Besoins de liquidité de fonctionnement

La société perçoit des revenus de commissions et facturation de prestations qui couvrent les dépenses d’exploitation constatées dans les succursales et les filiales. Les dépenses de fonctionnement sont structurellement couvertes par les revenus.

Au niveau consolidé, les activités d’exploitation bénéficient d’un besoin en Fond de Roulement négatif. En l’absence d’investissements ou de flux d’exploitation exceptionnels, les liquidités issues des revenus couvrent les besoins de financement d’exploitation et dégagent un excès de trésorerie de telle sorte que la société n’a structurellement pas à recourir à l’endettement pour financer son cycle d’exploitation, un financement ponctuel peut néanmoins être nécessaire le mois du paiement des bonus.

Le Groupe gère de façon prospective le suivi de son risque de liquidité. Les prévisions du plan d’affaires se déclinent en base annuelle et sont complétées par des projections mensuelles, en vue d’anticiper les cycles majeurs de trésorerie d’exploitation et d’optimiser les fonds disponibles.

Les prévisions de trésorerie à court terme permettent une allocation optimale de la trésorerie disponible entre les entités du groupe. Ainsi, à la fin de chaque mois, chaque entité doit produire une prévision de trésorerie pour le mois suivant donnant les revenus et les sorties attendus afin de s’assurer que la trésorerie disponible au niveau de chaque entité permet de couvrir les besoins mensuels prévisionnels.

Ce plan de trésorerie par entité est supervisé par le trésorier qui met en œuvre, si nécessaire, les moyens adéquats permettant de couvrir les éventuels déficits de trésorerie d’une entité sur base individuelle et d’optimiser la trésorerie du Groupe sur base consolidée.

En sus des ressources financières disponibles en banque du Groupe, la trésorerie générée par son exploitation a permis de couvrir largement les besoins de trésorerie du Groupe pour l’année 2016.

Besoins de liquidité de marché

Dans le cadre de ses activités de prestation de services d’investissements, la société ne prend pas de position en propre sur les marchés, mais doit satisfaire à des exigences en matière de collatéral lié à ses opérations réalisées sur les marchés organisés avec des chambres de compensation.

Kepler Cheuvreux a tout d’abord et en premier lieu, diminué ce risque en organisant le traitement de certains ordres de ses clients par l’intermédiaire d’autres brokers lorsque la société n’est pas membre de ces marchés organisés. Dans ce cas, les besoins de trésorerie liés aux appels de marges sont supportés par le broker tiers et non par la société.

Le suivi du risque de liquidité est géré de façon rapprochée en estimant un appel de marge prévisionnel sur les marchés organisés dont la société est membre. Ce suivi prévisionnel permet d’anticiper s’il devenait nécessaire de dériver le traitement des ordres vers des courtiers externes.

La société dispose auprès de ses partenaires bancaires de lignes de crédit confirmées et de lettres de garantie qui si besoin pourraient être utilisées pour financer les appels de marge à J2. Le financement de l’activité SRD suit le principe de l’adossement du financement à hauteur de la position détenue par le courtier jusqu’à la liquidation de fin de mois. En cas de violents mouvements de marché qui entraineraient des appels de marges conséquents, ces lignes de crédit confirmées participent au plan de contingence de la liquidité.

Les risques encourus

Compte tenu de la nature de cas activités, Kepler Cheuvreux fait face à différents types de risques dont les plus importants sont :

Les risques opérationnels
Les risques de non-conformité
Les risques de crédit et de contrepartie ;
Les risques d’intermédiation ;
Les risques de règlement et de livraison ;
Les risques de change ;
Les risques de liquidité.

Par ailleurs, le groupe également peut également faire face à d’autres types de risques, comme les risques de marché et les risques de taux d’intérêt global.

La gestion des risques dans les flux interco
Les risques de taux d’intérêt

Pour Kepler Cheuvreux, les activités telles les courtages et les conseils ne l’exposent guère au risque de crédit. Contrairement à ce qui se passe dans les autres établissements bancaires, il n’existe pas de risque de transformation vu que la société ne dispense d’aucun crédit. L’exposition au risque se limite ainsi à l’analyse des postes de passif et d’actif de bilan.

Lorsque le groupe voit qu’il est face à des expositions à taux variable à l’actif et au passif du bilan, il faut savoir que ces dernières sont les conséquences d’activité commerciale SRD. Ces activités sur le SRD fonctionnent sur le principe de l’adossement. En cas d’un financement de la position titres des clients au SRD, l’emprunt vient en face de la position de titres et son coût est entièrement repassé aux clients. De ce fait, la société ne s’expose à aucun risque de taux.

Les risques de change

Pour le risque de change d’exploitation, le groupe s’expose en CHF sur la base des prix venant de Suisse, en particulier celle des activités du Centre de Service Partagés au sein de Kepler Services qui sont reparties à des filiales dont les revenus sont reçus en plusieurs devises (euros, dollars …). La direction générale ainsi que la direction financière suivent en particulier cette position de change structurelle. Après un décrochage assez conséquent, le franc suisse ainsi que la parité €/CHF ont eu une petite évolution plus contenue entre 1.11 et 1.07, accompagnée d’une volatilité sans effet sur la structure du coût.

En ce qui concerne les risques financiers, le groupe se focalise plus sur les expositions comptables en monnaies étrangères des parties consolidées. Kepler Capital Markets S.A, qui s’occupe de la trésorerie constate l’exposition comptable principale. Cette trésorerie est remontée en compte courant sur sa maison mère en €. Afin de neutraliser les pertes de change ainsi que les gains, l’exposition €/CHF a fait l’objet d’une couverture atteignant les 7 millions d’euros.

Les risques de liquidité

Kepler Cheuvreux fait un suivi quotidien et gère le risque de liquidité, auquel s’expose le groupe, de façon prospective. Il existe deux catégories de besoins de liquidité, ceux liés au fonctionnement de la société et ceux qui sont rattachés aux activités de marché que les appels de marge représentent.

Les besoins de liquidité de fonctionnement : Kepler perçoit des revenus (facturation et commission) qui couvrent l’intégralité des dépenses d’exploitation au niveau des filiales et succursales. Ce sont donc les revenus qui couvrent structurellement les dépenses de fonctionnement.

Les risques potentiels liés aux activités

Les techniques de gestion des risques indissociables à l’activité de l’entreprise sont catégorisées comme suit :

Risque opérationnel : c’est un risque de perte qui découle d’une défaillance au sein de l’entreprise (processus, personnel, systèmes internes…
Risque de non-conformité : c’est un risque de sanction disciplinaire, judiciaire, de faillite significative, d’atteinte à l’image qui découle d’un non-respect des processus propres aux activités bancaires (règlementaire ou législative).
Risque d’intermédiation : c’est un risque de défaillance d’un décisionnaire ou d’une contrepartie durant une transaction sur instruments financiers. Dans ce genre de situation, la société assujettie doit apporter une garantie.
Risque de crédit et de contrepartie : c’est le risque encouru en cas d’échec, de faillite d’une ou des contreparties perçues comme un même groupe de clients liés.
Risque de change global : ce type de risque représente un possible décalage entre les charges et les revenus par devise alors qu’en même temps, le principe de l’adossement ne peut en aucun cas être respecté.
Risque de taux d’intérêt global : la société qui détient, à son bilan, des emprunts (à taux fixes ou variables) ou des créances s’expose à une évolution des taux d’intérêt entre deux dates : contraction de l’engagement/règlement de la dette.
Risque de marché : dans le cadre de ses activités d’intermédiation, la société ne s’expose pas au risque de marché. Toutefois, elle pourrait l’être si elle est en lien avec :
Une deuxième activité qui se rapproche d’une prise ferme pour laquelle Kepler Chevreux a été autorisé
L’accomplissement des risques opérationnels
Un possible risque de change quand une opération se négocie dans une devise alors que l’ordre de dénouement se fait en devise différente.
Risque de livraison/règlement :
Pour les opérations se portant sur les titres de créances et actions, l’établissement se penche sur le calcul des différences de prix à laquelle il s’expose. Cela concerne la valeur de marché courante et le prix de règlement convenu. Pour l’établissement, cette différence peut conduire à une perte.
Il peut aussi s’agir de positions de négociations non-résolues. Avant de recevoir les titres, l’établissement a déjà payé ou vice-versa. Pour les opérations transfrontières, il se peut qu’un jour ou plus s’écoule avant le paiement ou la livraison.

Section 2 : Les difficultés rencontrées

Difficultés en termes de mise en place du netting

Eysins reçoit des revenues dans de nombreuses devises (GBP, CHF, EURO) provenant de la centralisation de certains revenus du groupe. Ensuite Eysins doit les dispatcher entre les différentes entités.

En appliquant le système de netting, les transactions d’Eysins vis-à-vis des autres entités du groupe s’effectueront grâce à son compte courant libellé en CHF. Cela signifie qu’Eysins sera obligatoirement obligé de remonter du CHF vers Paris (notamment pour solder son compte courant) pour rétrocéder des revenue aux succursales et filiales.

Sachant que l’ensemble des dépenses d’Eysins (notamment les salaires) sont en CHF, Eysins se retrouve donc en position créditrice de CHF. La conséquence pour Eysins est de convertir toutes les devises qu’elle reçoit en CHF (convertir signifie passer par la banque et passer par la banque engendre des frais financiers. Ainsi dans ce système, Eysins remonte du CHF vers Paris.

Difficultés liées aux comptes courants

Certaines entités du groupe ont des positions supérieur, clairement créditrice ou débitrice vis-à-vis de Paris, hors les dispositions légales des entités (surtout sur l’entité de N-Y =dépend du montant des fonds propres réglementaire libre) limitent le montant sur ce compte courants.

Une modalité est à rajouter au niveau des soldes des balances des comptes courants, il faut notamment prendre en comptes la marche normale du business pour permettre au filiale d’avoir assez d’argent pour subvenir à leur besoin (si la filiale/ succursale est clairement débiteur).

Problèmes de gestion du risque de change latent sur les comptes courants : les écritures de refacturation sont passées en date du 30/N chaque mois et le netting/le règlement des balances du compte courant en devise est réalisé entre le 15 et le 20 du mois M+1, occasionnant ainsi des écarts de contre valorisation change entre le cours fin de mois M et le cours utilisé pour le règlement le 15 au 20/M+1.

Par ailleurs, le système de compensation du groupe connait également d’autres limites au niveau du nombre de comptes courants et des transferts :

Nombre de comptes courants: 60 (x2) en multicurrency
Nombre d’écritures comptables concernées (manuelles / automatiques) par mois
Cost+ Equity: 8 (x2) (semi automatiques, chargement template ATLAS)
Cost+ Bonds: 19 (x2)
Retro commission: 15 (x2)
Trade CSA: 169 (x2) (automatique RDJ) une dizaine d’écritures de remontées de soldes en devise principale passées manuellement
Invoices rebilling (AIRPLUS): 16 factures mensuelles AIRPLUS ventilées sur 12 entités (imputation comptes courants semi auto, chargement template ATLAS)
Nombre de transferts cash concernés (manuels) par mois
En principe : 60, si chacun des comptes est soldé mensuellement (de 1 € à 90 € unitaires, soit 2700 €)
Dans les faits: une vingtaine, au regard de la procédure en place pour se limiter aux enjeux les plus importants (900 €)
Nombre d’opération de change
10 à 12 opérations de change par mois au prix de 6 bps pour un montant mensuel moyen de 5, 147,000 €, soit 3,088 €

Section 3 : Le système envisagé par l’entreprise : le netting centralisé

Dans un contexte d’accélération des délais de clôture et de recherche de simplification de la lecture des comptes courants , de diminution du risque de change liés aux comptes courant en devises, et de contrôle des frais bancaires le groupe souhaite mettre en place un process de gestion des comptes courants plus adapté.

Un groupe de travail a été constitué afin d’étudier les conditions de la mise en place d’un système de netting. Ce système permettra notamment de réduire le recours au circuit bancaire et diminuer les différents frais financiers, le risque de change et réduire le nombre de comptes courants. Les travaux ont permis d’évaluer différents scenarios ou principes de comptabilisation, d’envisager également les flux d’information à mettre en place dans le process cible.

Afin de mettre en place un process de gestion plus adapté, il est nécessaire de mettre en place de nouveaux traitements informatiques pour les systèmes comptable et trésorerie répondant aux exigences du process cible décrit dans le document.

Le document présenté décrit les process de traitement actuels, leurs limites, mais surtout les adaptations nécessaires pour mettre en place les nouveaux traitements informatiques pour les systèmes comptables et trésorerie en adéquation avec le process cible de traitement des factures/flux intragroupes.

Partie 3 : Recommandations : Le netting le plus adapté à l’entreprise en tenant compte des avantages et des inconvénients

Chapitre 1 : Les choix possibles

Afin de choisir le système de netting le plus adapté aux flux entre les différentes filiales de Kepler Cheuvreux, il nous semble judicieux de faire une analyse comparative entre les différents systèmes afin de choisir celui ou ceux qui conviennent le plus aux spécificités du groupe.

Les avantages attendus dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de « netting » sont d’autant plus grands que le système est multilatéral et non seulement bilatéral ou centralisé. Toutefois, comme tous types de stratégies, les systèmes de netting connaissent tous des limites.

Tableau 5 : Analyse comparative des différents systèmes de netting

Au vu de ces différentes constatations, notamment la situation actuelle de Kepler Cheuvreux en termes d’opérations de compensation et les avantages et inconvénients de chaque type de netteing, nous jugeons qu’il est plus judicieux pour le groupe d’opter pour un système de netting centralisé.

Les deux figures que nous présentons ci-après donnent un aperçu des avantages offerts par le netting centralisé.

Figure 4 : Société sans netting	Figure 5 : Société avec netting centralisé

Dans ce système, les comptes courants seront libellés dans la devise de l’entité fille. Ce choix peut être justifié par les caractéristiques de l’entreprise et notamment le regroupement des couvertures des changes sur Paris, la visibilité des soldes des comptes courants dans leurs devises.

Les comptes courants jouent le rôle de banque et un seul règlement se fait en fin de mois avec comme objectif de centraliser le risque de change sur Paris. Ainsi, dès qu’une filiale a le cash disponible elle règle Paris sinon une dette est identifiée.

Toutefois pour qu’elle soit la plus efficace possible, la mise en place d’un netting centralisée doit nécessairement faire l’objet d’une véritable étude. Ce système permettra au groupe d’assurer un meilleur suivi des opérations et d’en faire un suivi.

Pour qu’elle soit effective, sa mise en œuvre doit s’effectuer à deux niveaux : au niveau organisationnel et au niveau de la sécurisation du système.

Au niveau organisationnel

Dans ce premier niveau, l’étude préalable doit permettre au groupe :

de mettre en évidence et de mesurer l’ensemble des risques auxquels le groupe est confronté ;
de mettre en place une cartographie des flux de trésorerie actuels. Cette cartographie doit tenir compte de la nouvelle organisation du groupe ;
de lister toutes les banques partenaires et d’évaluer les conditions qu’elles octroient, pour faire ensuite une sélection ;
d’identifier et de choisir la technologie la plus adaptée à l’ensemble de l’organisation ;
de faire des choix stratégiques dans le cadre de la détermination du niveau d’autonomie à accorder aux filiales, dans le cadre de la préservation d’une ou plusieurs relations bancaires, ainsi qu’en termes de gestion des risques financiers de liquidité, de change, de contrepartie, et de taux ;
d’évaluer la pertinence de la mise en œuvre du nouveau système selon les spécificités des services et métiers développés
de former l’ensemble du personnel.
Au niveau de la sécurisation

En termes de netting centralisé, certaines diligences doivent être prise en compte, à savoir :

l’établissement de systèmes et de mesures de sécurisation des données
la mise en œuvre d’un système de sécurisation des protocoles de communication
la vérification régulière du respect des procédures de trésorerie
le contrôle du respect de tous les engagements conclus entre entités du groupe

Ces différentes conditions et mesures, bien que non exhaustives, ont pour principal objectif d’assurer et surtout de garantir une bonne organisation et une rapidité de la recueille des informations ainsi que de leur transfert au niveau de la maison mère

Chapitre 2 : Prolongation de la mission

Section 1 : La position des banques partenaires de Kepler Cheuvreux au sein des différents pays européen

Nous avons vu dans le contexte que l’entreprise Kepler Cheuvreux est présente dans plus de 10 Pays avec 5 devises principale (€/SEK/£/ GBP/$), ainsi que 14 banques partenaire (SG France/Francfort/Madrid/Milan, Bank of America, Barclays, Crédit Agricole Suisse, ABN Amro, Cariparma, Handelsbanken, CACIB, BCV, Deutsche Bank et Rabobank).

Parmi les banques citées certaines d’entre elle sont spécifiques à certains marché ou territoire tel que Barclays qui propose des Bach, des Chaps et des Fast concernant le Royaume Uni et qui traite la plupart du temps avec du livre sterling ainsi que la BOA qui est la seule à proposer l’ACH et réaliser des transactions domestique en dollars. Il y a notamment le Crédit Agricole Suisse qui réalise également des virements BVR sur le territoire Suisse(CHF).

La banque Handelsbanken est également leaders dans les pays Nordique et débourser du SEK et réaliser de nombreux virement en Bank Giro Transfer With OCR (BGIO). Nous pouvons constater que le Royaume Uni ainsi que les pays Nordic sont des membres de l’environnement SEPA alors qu’ils utilisent différentes monnaie. Alors que les autres banques se situent dans la zone Euro, mais rattaché à différentes filiale ou succursale.

De nombreuses opérations de change sont fréquemment effectuées comme déjà évoqué dans le système de netting. Mais il y a également des virements intragroupes (CRE) qui sont réalisés notamment pour réguler le besoin de financement de certaine filiale.

Figure 6 : Les opérations de change effectuées avec les banques

Sociétés	Banques	Devises	Zone SEPA	Paiement spécifique
CAC LONDON	Barclays	£	X	BACH,CHAPS, FASTER
CAC NORTH AMERICA	Bank of America	$		ACH
KCF Nyon	CA Suisse	CHF		BVR
KCM Amsterdam	ABN Amro	€	X
KCM Frankfurt	DEUTSCHE BANK, SG Franckfort	€	X
KCM London	Barclays	£	X	BACH,CHAPS, FASTER
KCM Madrid	SG Madrid	€	X
KCM Milan	Cariparma, SG Milan	€	X
KCM Nordic	Handelsbanken	SEK	X	BGIO
KCM Nyon	CA Suisse,BCV	CHF		BVR
KCM SA Zurich	CA Suisse,BCV	CHF		BVR
KCM Vienna	SG Franckfort	€	x
KCM Zurich	CA Suisse,BCV	CHF		BVR
Kepler Capital Markets S.A.	CACIB, SG France	€	x
Kepler Services	CA Suisse,BCV	CHF		BVR
KCM New York	Bank of America	$		ACH

Les principales relations bancaires et l’adossement Crédit/Frais/Flux

Les deux principales banques au niveau des lignes crédit sont le CACIB FR qui représente 42 % (avec un financement appel de marge overdraft/RCF, et une ligne de financement SRD) et la Société Générale Française qui accorde essentiellement un financement spécial à hauteur 25 %. Les autres lignes de crédit sont représentées par Rabobank et Unicrédit avec chacun 15 % et sont utilisées principalement pour des lettres de crédit.

Concernant les frais bancaires, CACIB représente 87 % du total des intérêts payés avec essentiellement des flux liés aux intérêts sur les lignes de crédit (Call Margin /SRD) et des commissions de non utilisation. Néanmoins la Société Générale représente 13 % du total avec notamment des agios et autres intérêts.

En comparant l’adossement de ces deux buisness, les frais bancaires correspondant à ces banques sont plus élevés concernant la banque CACIB Fr avec 45 % en plus, soit 85 %, alors que pour la SG cela ne représente seulement que 13 % contre 25 % de ligne tiré et 0 % concernant les banques Rabobank et Unicrédit.

Cette parité/équilibre n’est pas du tout représenté concernant les flux émis, qu’ils en soient pour les virements intragroupes et fournisseurs, domestiques et internationaux.

Dans les principales banques tels que la SG et CACIB car la SG est surreprésentée avec 1061//15162, comparer à CACIB 647/151362. L’ensemble de toutes les autres banques qui n’étaient pas représentés dans les 2 premières le sont dans la troisième partie des flux.

Cela peut s’expliquer, car les deux premières activités relèvent plus d’une activité corporate (ensembles des activités se trouvant à Eysins/Paris) alors que les différentes société/succursale/filiale gère eux même la facturation de leurs fournisseurs.

Cela engendre un écart structurel entre une liaison assez cohérente sur les lignes tirées et les flux correspondant mais qui devient très hétérogène au niveau des types de paiement et de tarification selon les banques. Il est préférable d’avoir une répartition assez équivalente au niveau de ces trois flux (meilleur tarif et marge répartie pour le partenaire bancaire)

Il faut également évoquer que dans chaque pays il y a une disparité de tarifs au sein d’une même Banque (comme la SG France/ Madrid/ Milan et Francfort n’applique pas la même grille tarifaire cela est également vrai pour le crédit agricole France et Suisse ou les tarifs sont différents) groupe sauf pour les opérations corporate (ligne de crédit/ Placement …). Certaine banque assimilé a certaine filiale sont particulièrement cher notamment Cariparma/ Crédit Agricole Suisse/ Handelsbanken.

Certaines banques seraient également plus spécialisées dans certains pays ce qui explique une partie du choix de différentes banques selon les entités.

Limites de ce système

Nous avons vu dans le contexte que l’entreprise Kepler Cheuvreux est en lien avec de nombreuses banques. Il y a souvent une, mais quelquefois plusieurs banques qui gèrent les activités ordinaires de la trésorerie d’une filiale/suc (notamment le paiement de facture fournisseur ou de Bonus aux salariés directement lié aux charges de la filiale) et également 2 principales banque : la Société Générale et CACIB qui gèrent le business de la société.

Ces nombreuses banques (avec potentiellement plusieurs comptes en devises dans les différentes banques) engendrent un cout de fonctionnement assez élevé, notamment des commissions de non utilisation dues à l’ouverture de comptes jamais utilisé. Il y a également des protocoles en doublons qu’il s’agit de contrats Ebics et Swiftnet ou des Web Banking Optim net et Sogecash ou d’autres web banking plus liés à certaine banque qui pourrait être rationnalisé.

Il y a ainsi un coût de gestion et d’administration, une lourdeur de fonctionnement afin de gérer l’ensemble des comptes et de nombreux transfert de trésorerie qui peuvent être facturé jusqu’à 60 € par transaction.

La répartition de la trésorerie sur de nombreux comptes au sein de banques différentes et de devises différentes doit également éparpiller le cash qui pourrait être placé à un meilleur taux plutôt que de dormir au sein de compte en banque.

Il existe déjà dans la Société Générale un système de cash pooling qui permet de centrer le cash sur Paris afin de le placer. C’est la seule banque où ce dispositif est activé.

Un autre inconvénient de ce système, c’est qu’aucune filiale ne réalise assez de volume pour pouvoir avoir un poids de négociation assez important sur le prix pratiqué par la banque. Le groupe ne dispose que d’un seul trésorier qui se situe à Eysins (Suisse)

Section 2 : Les solutions envisagées

Les prérequis

L’enregistrement de la plupart des factures fournisseurs, notes de frais/, des bonus, RH, paiement des salaires se situe dans déjà dans la société de services partagés (CSP= Lexique) (Kepler Services) sauf pour les filiale de Paris, Nordic, Italie, Espagne/Allemagne ou une comptabilité locale est réalisée. Les comptables locaux réalisent également des propositions de paiement (relatifs aux factures à payer) et ces propositions remontent ensuite au trésorier.

Il s’avère assez logique que cette dissémination/dispersion de l’ensemble des banques dans chaque entité soit caractéristique de ce qui est voué à disparaitre.

Au sein de l’espace européen, n’importe quelle banque peut régler ces fournisseurs dans n’importe quel pays(en théorie). Grace aux systèmes de paiement SEPA / SCT, faire des recherches concernant la, migration vers le SEPA, effectuer les opérations a la même date (même jour de valeur). Ce système a été créé pour homogénéiser les différents formats des paiements et ainsi avoir plus de concurrence sur les différentes banques (+ concurrence = baisse des prix).

La prochaine étape du développement du système de trésorerie est la centralisation des paiements sur une ou deux banques dans l’espace SEPA, et une banque concernant les zones spécifiques ( RU/USA)

Cette étape demande d’avoir une lisibilité et une traçabilité importante dans la comptabilité. Il est beaucoup plus simple de réaliser ce changement avec le netting centralisé déjà en place.

Conception du système

1^er étapes

Le paiement du fournisseur est réalisé par la banque du groupe (Kepler Cheuvreux),
il y a une répartition par les comptes courants des différentes factures entre les entités.

Milan		Milan		Paris
	401 fournisseur	401		121
601 charge a payer			121 cpt courant Paris		512

Néanmoins dans la réalité, il s’avère assez compliqué de mettre ce système en place. Tout d’abord d’un point de vue légal, très peu de sociétés sont prêt a facturé une société tierce pour le compte d’une autre notamment lorsqu’il s’agit d’un pays différents.

L’autre problématique est comptable s’agissant que l’ensemble des flux doit être refacturé vers Paris, cela représente un travail considérable. Un développement informatique devrait être mis en place.

Conclusion

L’internationalisation des échanges et l’accroissement du nombre de fusions poussent de plus en plus les grands groupes multinationaux à mettre en œuvre un système de gestion de trésorerie centralisé.

Bien que la trésorerie engendre peu de coûts en comparaison à tous les services qu’elle apporte aux entreprises, il faut noter qu’elle a une valeur inestimable pour la survie de celles-ci.

En plus des nombreux avantages qu’elle offre, notamment la diminution des coûts d’administrations pour toutes les filiales, la réduction des flux financiers ou encore l’obtention de meilleurs taux de change avec des conditions bancaires avantageuses ; la trésorerie se présente également comme un véritable moyen pour les groupes multinationaux d’exercer une bonne maitrise sur leurs liquidités tout en leur permettant de se couvrir contre tous types de risque liés à l’internationalisation de leurs activités.

Par conséquent, il est plus que capital que les entreprises multinationales développent un bon système de gestion de trésorerie qui répond de manière optimale à ses besoins.

Tout au long de ce travail, nous avons pu constater que pour gérer efficacement leur trésorerie, les multinationales mettent en œuvre des systèmes de compensation pour se prémunir des différents risques pouvant nuire au bon fonctionnement de leurs activités. Le netting a pour objectif principal la réduction du montant et des nombres de transferts en vue de minimiser tous les frais financiers. La compensation de toutes sortes de transactions financières à savoir les dettes, les créances… diminuera le taux d’exposition du groupe au risque de change. Le solde de toutes les transactions seul sera exposé au risque de change.

Pour Kepler cheuvreux, l’entreprise qui a fait l’objet de notre étude de cas, le système de compensation choisi est un netting centralisé sur la maison mère Paris. Ce système se caractérise par un seul compte courant entre la filiale et Paris dans la devise de la filiale.

Bien que parfaitement établi, ce système connait quelques limites. En effet, le système mis en place engendre d’importants flux entre les différentes filiales et n’arrive pas encore à réduire les problèmes de gestion du risque de change sur les comptes courants qui sont d’ailleurs très nombreux.

Pour aider l’entreprise à mettre en place un système plus adapté et un système lui permettant de faciliter la lecture des comptes courants, de réduire les risques de change, de contrôler les frais bancaires, nous proposons quelques pistes d’actions.

La première solution envisagée est la mise en place d’un netting centralisé, car celui-ci présente de nombreux avantages. Nous envisageons par la suite une centralisation des paiements sur une ou deux banques dans l’espace SEPA, et une banque concernant les zones spécifiques ( RU/USA).

Toutefois, la mise en place d’une gestion centralisée de la trésorerie nécessite tout d’abord que le groupe prenne en considération les contraintes se rapportant aux réglementations bancaires, au contrôle des changes ou encore aux réglementations fiscales des pays dans lesquels les filiales sont implantées.

Bibliographie

BLACKFIN CAPITAL PARTNERS, « Kepler Cheuvreux acquiert les activités de dérivatives capital pour créer une offre premium sur le marché français», 2017
BRI, « Rapport sur les systèmes de compensation élaboré par le groupe d’experts sur les systèmes de paiement des banques centrales du Groupe des Dix », publié par la BRI, à Bâle en février 1989
Darrell (D.) et Zhu (H.) « Does a central clearing counterparty reduce counterparty risk? » Working Paper 46, Rock Center for Corporate Governance at Stanford University, 2009
David Guerreiro, « Marché des changes : techniques ﬁnancières », Université Paris 8, 2015
Françoise BAERT, « Pour compenser les créances : la convention de netting » Ordre des avocats du barreau de Liège : Espace entreprises, 2010
Hanane LAKHAL , « Gestion du risque de change et trésorerie internationale», 2012
Hervé Le Guen, « Le « Netting » et la protection légale des systèmes de règlements interbancaires», ULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – 3e trimestre 1994
Hull (J.) « Risk management and ﬁ nancial institutions», Upper Saddle River, New Jersey: Pearson, 2010
LAVILLE Laurent, « La Gestion Centralisée de Trésorerie», ISEG, 2002
Marc Salvat, « L’essentiel du postmarché : traitements, risques opérationnels et bonnes pratiques», Groupe Eyrolles, 2013
Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994
Sage XRT Treasury Module Netting, « Le netting c’est quoi ? », 2014

[1] Cité dans : Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994

[2] Cité dans : Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994

[3] BRI, « Rapport sur les systèmes de compensation élaboré par le groupe d’experts sur les systèmes de paiement des banques centrales du Groupe des Dix », publié par la BRI, à Bâle en février 1989

[4] Cité dans : Hervé Le Guen, « Le « Netting » et la protection légale des systèmes de règlements interbancaires », ULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – 3e trimestre 1994 – Supplément « Études »

[5] Cité dans : David Guerreiro, « March´e des changes : techniques ﬁnancières », Universit´e Paris 8, 2015

[6] Hervé Le Guen, « Le « Netting » et la protection légale des systèmes de règlements interbancaires », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – 3e trimestre 1994 – Supplément « Études »

[7] Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994

[8] Darrell (D.) et Zhu (H.) « Does a central clearing counterparty reduce counterparty risk? » Working Paper 46, Rock Center for Corporate Governance at Stanford University, 2009

[9]Françoise BAERT, « Pour compenser les créances : la convention de netting » Ordre des avocats du barreau de Liège : Espace entreprises, 2010

[10] Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994

[11] Hanane LAKHAL , « Gestion du risque de change et trésorerie internationale », 2012

[12] Marc Salvat, « L’essentiel du postmarché : traitements, risques opérationnels et bonnes pratiques », Groupe Eyrolles, 2013

[13] LAVILLE Laurent, « La Gestion Centralisée de Trésorerie », ISEG, 2002

[14] BLACKFIN CAPITAL PARTNERS, « Kepler Cheuvreux acquiert les activités de dérivatives capital pour créer une offre premium sur le marché français », 2017

[15] Document en interne de Kepler cheuvreux

[16] Document interne

télécharger le document intégral

Mémoire de fin d’études de 54 pages.

€24.90

Mémoire portant sur le système de netting sur les comptes courants de la société KEPLER CHEUVREUX.

Introduction

Partie 1 : Cadrage théorique de l’étude

Chapitre 1 : Le netting

Section1 : Définition et objectif des systèmes de netting

Section 2 : La convention de netting[9]

Section3 : Avantages et risques liés à la compensation internationale

Chapitre 2 : Les différents types de netting

Section 1 : Netting mono-devise (bilatéral), Netting multi-devise (multilatéral), netting centralisé[12]

Section 2 : Les phases de compensation

Partie 2 : Partie empirique : Etude de cas de l’entreprise Kepler cheuvreux

Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise

Section 1 : Kepler cheuvreux en général

Section 2 : Présentation du contexte du stage au sein de l’organisation

Chapitre 2 : Analyse de la situation actuelle de l’Enterprise : les difficultés rencontrées

Section 1 : Situation actuelle de la société[16]

Section 2 : Les difficultés rencontrées

Section 3 : Le système envisagé par l’entreprise : le netting centralisé

Partie 3 : Recommandations : Le netting le plus adapté à l’entreprise en tenant compte des avantages et des inconvénients

Chapitre 1 : Les choix possibles

Chapitre 2 : Prolongation de la mission

Section 1 : La position des banques partenaires de Kepler Cheuvreux au sein des différents pays européen

Section 2 : Les solutions envisagées

Conclusion

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