Mémoire portant sur les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise familiale.
Mémoire :
LES BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT DES REPRENEURS D’ENTREPRISE FAMILIALE
SOMMAIRE
Partie 1 : La reprise d’entreprise. 4
- Définition et généralités. 4
- Les différentes formes de reprise d’entreprise. 5
- Les acteurs d’une reprise d’entreprise. 6
- Les faits déclencheurs d’une reprise d’entreprise. 7
- Le coût d’une transmission d’entreprise. 7
- Les processus de reprise d’entreprise et les outils et moyens y afférent 7
- Les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise. 9
Partie 2 : Les besoins d’accompagnement des repreneurs externes. 12
Partie 3 : La reprise d’entreprise familiale et l’accompagnement des repreneurs. 13
- Définitions et généralités. 13
- Les avantages d’une reprise d’entreprise familiale. 13
- Les difficultés liées à la reprise d’entreprise familiale par un héritier 19
- Les besoins d’accompagnement des héritiers repreneurs. 20
- Les raisons d’être des accompagnements des repreneurs d’entreprise familiales. 23
- Les formes d’accompagnement des héritiers repreneurs. 24
Une entreprise familiale est une entreprise dont le contrôle de la propriété et du capital appartiennent au membre d’une même famille. Le pouvoir de gestion et/ou du contrôle reviennent au membre de la famille et cela implique la présence de la famille dans le management de l’entreprise. La destination de l’entreprise familiale est la transmission au moins deux générations.
Selon DONNELEY, R.G. dans son ouvrage « The Family Business » : « Une entreprise familiale répond à plusieurs de ces conditions dont : le facteur du choix du successeur est le lien familial, les épouses et les fils des dirigeants actuels ou passés siègent au conseil d’administration, les valeurs institutionnelles de l’organisation sont fortement identifiées à une famille, soit de façon formelle dans les publications de l’entreprise, soit dans les traditions informelles de l’organisation, la parenté impliquée dans l’entreprise se sent obligée de conserver les actions de l’entreprise, surtout durant les périodes difficiles, pour des raisons tout autres que financières, le poste détenu dans l’entreprise familiale influence le statut au sein de la famille, chaque membre de la famille doit déterminer son lien avec l’entreprise quand il choisit sa carrière; les membres de la famille agissent en fonction de la réputation de l’entreprise, qu’ils participent ou non au management[1]. »
A cet effet, une entreprise familiale met en ambivalence de l’affaire et le sentiment car les membres de la société sont majoritairement issus de la même famille.
Ces réalités nous ont emmenés à nous poser des questions sur les besoins d’accompagnement du repreneur d’entreprise familiale. Notre étude aura alors comme objectif de connaître les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise et de comment y faire face. Reprendre l’affaire familiale parait en effet être très avantageuse pour l’entreprise mais il existe quelques difficultés à cause du mélange de sentiment et de l’affaire. Cette étude mettra alors en exergue des solutions afin de surmonter ces difficultés.
Tout d’abord, dans un premier temps, nous allons voir les généralités sur la reprise d’entreprise.
Dans un second temps, nous allons envisager les besoins d’accompagnement du repreneur d’entreprise si celui-ci est sans lien avec la société, c’est à dire que le repreneur n’est pas membre de la famille.
Dans la troisième partie, nous allons voir le cas du reprise d’entreprise par un héritier, ainsi que les avantages et difficultés y afférents.
La documentation et de revue de la littérature nous permettra de répondre à notre problématique et d’atteindre nos objectifs. Notre analyse s’est fait également à l’aide d’un outil qui s’appelle le QQOQCCP ou le 5 W’s en anglais. C’est une méthode de questionnement signifiant « Qui fait Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? » – et qui est utilisé souvent lorsque nous cherchons à avoir la vision complète d’une situation[2].
Partie 1 : La reprise d’entreprise
Cette partie de notre mémoire sera consacrée aux généralités concernant la reprise d’entreprise.
Notre but étant de connaître ce que c’est exactement une « reprise d’entreprise » et quelques notions y afférant. Ce qui permettra de mieux traiter le sujet concernant la reprise d’entreprise familiale.
1. Définition et généralités
D’après Le portail des aides à la création d’entreprises et à la promotion d’entreprise, la reprise d’entreprise se définit comme « la poursuite d’une entreprise juridiquement autonome par un autre chef d’entreprise qui en devient le propriétaire et l’exploitant, par rachat, donation, héritage, reprise au conjoint ou location-gérance [3]».
D’après l’Insee, « la reprise d’entreprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l’activité d’un ou plusieurs établissements économiques d’une autre unité légale[4] ». Une « Unité légale » étant une entité juridique de droit public ou privé qui peut être une personne morale ou une personne physique déclarée obligatoirement aux administrations compétentes (Sécurité sociale, Greffes des tribunaux, Direction Générale des Impôts…)[5].
D’après les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), il y aurait en France 60 000 reprises d’entreprises chaque année et la plupart des entreprises repris sont des Très Petites Entreprises (TPE). En effet, en France, 94% des entreprises ont moins de 10 salariés. Parmi ces entreprises, les plus reprises sont celles sans salariés, qui représentent 50% des effectifs[6].
La figure 1 suivante nous montre la répartition des reprises d’entreprises en France par secteur d’activités. Les hôtels, cafés et restaurants tiennent la première place (36%) avant les entreprises exerçant du commerce (31%).
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En général, une reprise d’entreprise peut durer 6 à 18 mois et pour réussir un projet de reprise, l’organisation et la préparation sont de mise. Les repreneurs d’entreprises ont alors un réel besoin d’accompagnement pour réussir.
2. Les différentes formes de reprise d’entreprise
Selon l’Observatoire de la reprise d’entreprise en France, il y aurait deux grandes catégories de reprise d’entreprise :
- Les cessions d’entreprises individuelles,
- Les cessions de sociétés
Les cessions d’entreprises individuelles se divisent en plusieurs parties :
- La cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal, qui représentent les ¾ des reprises en France dénombrée par les statistiques de l’Insee[7],
- Les Apports en jouissance et/ou Apports en propriété, qui consiste en la création d’une société dont les repreneurs et les cédants ont les rôles suivants :
- Les cédants apportent le fonds de commerce, en totalité dans le cas d’un apport en propriété et en dissociant la « propriété de la jouissance » dans le cas d’un apport en jouissance.
- Le repreneur apporte des parts du capital dont la valeur est supérieure à celui du fonds de commerce.
- Les cessions des activités libérales, en d’autres termes la vente d’un droit de présentation seul et la vente d’un droit de présentation avec biens matériels et immatériels. Cette forme de reprise est un peu particulière et est basée sur une relation d’intuitu personae.
Les cessions de sociétés se divisent également en plusieurs parties :
- La reprise par cession d’actifs et reprise d’établissement, qui consiste à céder des moyens de production, en d’autres termes les fonds de commerce avec les matériels et mobiliers de l’entreprise, ainsi que les murs et les stocks de marchandises neuves. Elle s’accompagne de la création d’une entité juridique reprenant ces moyens de production. Cette forme de reprise, malgré ces coûts fiscaux élevés, est selon l’Insee ce qui reflète exactement ce que nous entendons par « reprise d’entreprise » car il permet de sécuriser le repreneur en séparant clairement la situation du cédant et du repreneur[8].
- La cession de parts sociales ou d’actions, qui consiste à reprendre une entreprise en prenant le contrôle du capital de la société.
- La fusion/Fusion absorption/Scission :
- La Fusion consiste à fusionner deux entreprise ne une seule société. La répartition des parts du capital de la nouvelle société dépend entre autres de la valeur initiale de chaque entreprise fusionnée et peut être variable ;
- La fusion absorption sui la même logique que pur une fusion. La seule différence est qu’une des deux sociétés fusionnées sera appelée à disparaître après la fusion ;
- Les scissions deviennent des reprises d’entreprises lorsque le repreneur d’une partie de l’entreprise cible est différent du cédant. Cette forme de reprise d’entreprise est souvent utilisée pour les transmissions d’entreprises familiales d’un propriétaire à ses enfants.
- La location-gérance, qui est considérée par l’Insee comme des formes de reprises d’entreprises. Dans une reprise d’entreprise suite à une location-gérance, l’ancien locataire gérant devient le « propriétaire ». Il y a cinq sortes de locations gérances qui peuvent ou non aboutir à une reprise d’entreprise :
- La prise de location-gérance simple,
- La prise de location-gérance simple devenant une reprise,
- La prise en location-gérance avec un objectif de reprise, sans promesses ou avec promesses,
- La location-gérance familiale qui est une forme de succession,
- Et la reprise au locataire gérant par le propriétaire
- L’ensemble des dévolutions successorales qui se répartissent en quatre situations :
- La transmission sans testament qui se conclue par un partage successoral devant un notaire et des fois par actes judiciaires,
- La transmission avec testament,
- La donation simple et la donation-partage qui consiste à transmettre une entreprise à titre gratuit et devant le notaire alors que le propriétaire est encore vivant,
- La donation-partage avec réserve d’usufruit dans laquelle le cédant garde l’usufruit et parfois même la gestion de l’entreprise.
- Les reprises d’entreprises en difficultés, qui consistent à reprendre des sociétés en dépôt de bilan.
3. Les acteurs d’une reprise d’entreprise
Comme nous l’avons abordés tout à l’heure, les acteurs principaux d’une reprise d’entreprise sont :
- Le cédant,
- Le repreneur,
Mais les salariés et les autres organismes extérieurs (notaires, cabinets de conseils et autres accompagnateurs…) sont également concernés par la reprise.
Les salariés sont en effet concernés car ce sont les ressources humaines assurant en grande partie la survie de l’entreprise. La motivation du personnel dépend de leur connaissance du nouveau dirigeant de l’entreprise et aura un impact majeur sur la productivité.
Les organismes extérieurs comme les notaires, les cabinets de conseils, les cabinets d’avocats et autres accompagnateurs sont aussi concernés par la reprise d’entreprise car ce sont eux qui accompagneront les cédants et surtout les repreneurs durant la reprise. Les contrats établis entre les deux parties de la reprise (cédants et repreneurs) sont par exemple faits par actes notariés.
4. Les faits déclencheurs d’une reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise peut être fait dans le cercle familial ou à l’extérieur de ce cercle. La reprise d’entreprise familiale, tout comme la reprise des affaires en dehors du cercle familial peuvent avoir des causes ou faits déclencheurs comme la faillite et le dépôt de bilan d’une entreprise en difficulté, la volonté d’agrandir la société, la vieillesse des propriétaires, un besoin urgent d’argent des propriétaires, etc. Bref, les faits déclencheurs d’une reprise d’entreprise sont multiples.
5. Le coût d’une transmission d’entreprise
Plusieurs critères définissent le coût d’une reprise d’entreprise, selon les Chambres de Commerces et d’Industries (CCI) en France[9]. Parmi ces critères, nous pouvons citer :
- Les caractéristiques de l’entreprise à reprendre : type d’entreprise, taille, effectif, prix… ;
- Le fait de reprendre seul l’entreprise ou avec des associés qui déterminera le mode de financement du nouvel entreprise ;
- La présence éventuelle de financeurs ou partenaires financiers qui aideront dans l’investissement au capital ;
- La complexité du projet de reprise entraînant des coûts supplémentaires pour l’accompagnement (conseils, etc.)
Les coûts de l’accompagnement, ainsi que d’autres frais inévitables comme les frais de déplacement se rajoutent aux coûts de reprise d’une entreprise. A titre d’illustration, les tarifs d’un avocat sont entre 150 Euros et 300 Euros par heures. Celle d’un notaire entre 50 Euros et 300 Euros[10].
6. Les processus de reprise d’entreprise et les outils et moyens y afférent
Selon les CCI[11] françaises, le processus de reprise d’entreprise suit les étapes suivantes :
- Etape 1: Réflexion
- Etape 2 : Préparation
- Etape 3 : Recherche d’entreprise cible
- Etape 4 : Diagnostic
- Etape 5 : Négociation
- Etape 6: Audit
- Etape 7: Closing
- Etape 8: Prise en main de l’entreprise et formalités administratives
Au début d’un projet de reprise d’entreprise, les repreneurs devront réfléchir et se préparer pour le projet. La réflexion consiste à savoir si un repreneur a vraiment envie de se lancer dans le projet. Il s’agit également pour une reprise d’entreprise familiale de savoir la personne probable pour diriger l’entreprise et sur l’avenir de la société avec lui, etc. La préparation consiste à trouver des solutions aux freins qui peuvent bloquer la décision de se lancer dans la reprise de l’entreprise. Le tableau 1 suivant nous présente quelques freins à la décision de reprendre une entreprise et les solutions proposées par la Chambre des Commerces et d’Industries (CCI) en France.
Tableau 1 : Quelques freins à la reprise d’entreprise et les solutions proposées par la CCI
(Source : http://www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/2-preparation-reprise)
Freins | Conseils et solutions proposées par la CCI |
Vous ne savez pas quel type d’entreprise reprendre
|
Même si on n’a pas d’idée pour la future entreprise, il faudra seulement être motivé.
Pour trouver des idées pour la société à reprendre, les solutions suivantes peuvent être envisagés : · Faire appel à un coach (SFCoach, Syntec) · Faire un bilan de compétences. Cela permet de faire le point sur les compétences du repreneur et de construire son projet · Solliciter l’entourage du repreneur qui pourra lui donner des idées (amis, famille…). · Raisonner par élimination : « je ne veux surtout pas… »
Dans la recherche d’idées, la cohérence est très importante. Il faudra construire un projet qui correspond au repreneur, que ce soit en termes d’effectif, de chiffre d’affaires, de contraintes, de libertés, etc. Le type d’entreprise à reprendre dépend de la motivation du repreneur : gagner de l’argent, avoir des temps libres, etc. L’important est d’avoir une entreprise qui lui convient bien. |
Vous n’aimez pas être seul ou décider seul |
Pour les personnes qui n’aiment pas travailler seul ou décider seul, il lui faudra :
– soit reprendre l’entreprise avec un associé, – soit s’inscrire dans des « clubs de dirigeants » présents dans les CCI, |
Problèmes juridiques |
Faire appel à un cabinet d’avocat |
Etc. |
Après cela, le repreneur d’entreprise doit définir son projet, c’est-à-dire ce qu’il voudra bien faire. Les questions suivantes pourront être abordées :
- Qu’est-ce qui est important pour le repreneur d’entreprise ?
- Quelles sont les caractéristiques voulues pour l’entreprise à reprendre?
Par la suite, il faudra trouver son entreprise. Dans ce cas, un accompagnement est nécessaire. Il faudra également rencontrer la propriétaire de l’entreprise, diagnostiquer et auditer l’entreprise pour voir ses points forts et points fiables afin d’évaluer si sa situation correspond bien aux attentes du repreneur.
Vient ensuite la rédaction d’un plan d’affaires ou « Business plan » pour l’entreprise à reprendre. Dans ce cas, un accompagnement des spécialistes du domaine de la finance est nécessaire car il faudra trouver un dossier solide pour trouver du financement (par les banques, organismes financiers, etc.)
Il faudra par la suite négocier aux cédants pour éclaircir sur les prix de vente, les modalités de paiement, etc. Cette étape de négociation est parfois négligée dans le cadre d’une reprise familiale.
Il faudra enfin faire le closing c’est-à-dire toutes les formalités administratives (signatures, etc.) avant de devenir patron de l’entreprise.
7. Les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise
A chaque étape du processus de reprise d’entreprise, selon la CCI, un accompagnement est nécessaire et assure une garantie, même si cela pourrait entrainer des coûts supplémentaires pour l’entreprise et pour les repreneurs. Les accompagnateurs à chaque étape du processus de reprise d’entreprise sont montrés par le tableau 2 suivant.
Tableau 2 : Les Accompagnateurs lors d’une reprise d’entreprise
(Source : http://www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/guide)
Etapes du Processus | Accompagnateurs |
Réflexion et préparation du projet | · Chambres consulaires,
· Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA), · Coach, · Spécialistes de l’accompagnement du repreneur, · Spécialistes de l’ingénierie fiscale et patrimoniale, · Conseils (experts-comptables, avocats, notaires), · Cabinets conseil (dit cabinet de rapprochement). |
Recherche de cibles | · Chambres consulaires,
· Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA), · Spécialistes de l’accompagnement du repreneur, · Conseils (experts-comptables, avocats, notaires), · Cabinets conseil (dit cabinet de rapprochement), · Bourses d’opportunités d’affaires. |
Audits et négociations | · Spécialistes de l’accompagnement du repreneur,
· Conseils (experts-comptables, avocats, notaires), · Cabinets conseil (dit cabinet de rapprochement) |
Financement | · Courtier,
· Banque, · Capital investisseur, · Oséo. |
Closing | · Conseils (expert-comptable, avocats, notaires),
· Cabinets conseil (dit cabinet de rapprochement), · Spécialistes de l’accompagnement du repreneur. |
Les repreneurs d’entreprises ont en effet besoin de tous ces experts pour mieux asseoir leur reprise d’entreprise. Ils pourront également, suite aux conseils des experts, ne pas commettre d’erreurs, ne pas se faire arnaquer, et auront également un coût moins cher pour la reprise d’entreprise.
A titre d’illustration, pour le financement de la reprise de l’entreprise, les repreneurs pourront faire appel à l’organisme s’appelant « Oséo », qui a pour missions principales de favoriser la croissance des entreprises françaises souhaitant se développer à l’étranger (hors Union Européenne), de renforcer les fonds propres d’une personne morale ou physique afin de réaliser ses projets de développement et d’aider financièrement la réalisation et le développement d’une innovation avant même son lancement sur le marché. La reprise d’entreprise est l’un des champs d’actions de l’Oséo. Dans son site Internet, Oséo parle de son engagement dans la reprise d’entreprise par le paragraphe suivant : « OSEO accompagne les repreneurs depuis plus de 25 ans, et est à vos côtés, avec l’ensemble des partenaires régionaux et nationaux, pour sécuriser votre projet en partageant avec eux le risque qui s’y attache. Nous vous proposons : un regard complémentaire de celui de votre banquier sur le montage de l’opération ; la garantie du financement bancaire, qui peut aller jusqu’à 70% avec l’appui des Régions ; la possibilité d’une intervention complémentaire en financement[12] ».
A part les spécialistes cités dans le tableau ci-dessus, les repreneurs auront éventuellement besoin des expertises particulières en marques, en brevets, en normes environnementaux, etc. pour avoir une entreprise plus puissant que l’entreprise repris. Comme par exemple, dans la région Lorraine, un parc d’attraction appelée Walibi Stroumpf a été repris il y a quelques années et le nom ainsi que les marques de ce parc ont changés en Walygator Parc, surement suite aux conseils d’un expert.
Selon la CCI de France, les repreneurs d’entreprise ont besoin d’aide et d’accompagnement, même si ce n’est que pour la relecture des documents comme le bail commercial, la lettre d’intention, etc. La taille de l’opération que le repreneur fait n’est pas d’une importance extrême mais l’important est le fait de se faire aider car plus ils sont conseillés, mieux ils seront protégés.
Par contre, il faudra bien choisir les conseillers et accompagnateurs car « il existe des conseils non professionnels et sans aucune déontologie. Le plus sûr est de passer par votre réseau et de demander des informations à votre CCI[13] ».
Partie 2 : Les besoins d’accompagnement des repreneurs externes
Partie 3 : La reprise d’entreprise familiale et l’accompagnement des repreneurs
1. Définitions et généralités
L’entreprise familiale se définit comme suit : « une entité économique productive au sein de laquelle le pouvoir de gestion et/ou le pouvoir de contrôle sont rassemblés entre les mains d’une ou de quelques familles[14] ».
Une reprise d’entreprise familiale, c’est la transmission des biens du gérant ou chef d’entreprise à une personne de sa famille par donation ou testament.
D’après l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), « 83 % des entreprises françaises sont des entreprises familiales dont l’activité génère la moitié du PNB[15] et des emplois en France[16] ». La transmission de ce type d’entreprise est alors un enjeu majeur pour le tissu économique d’un territoire et pour le fondateur de l’entreprise. L’étape de la transmission d’une société détermine sa survie à la suite du départ des anciens propriétaires.
D’après l’APCE[17], les chances de succès sont plus élevées pour une reprise d’entreprise familiale par rapport à d’autres types de reprise. Ce type de reprise sert aussi à assurer la pérennité de l’entreprise et à « faire bénéficier, éventuellement, les héritiers d’une donation dont les conséquences fiscales allègent ou suppriment les contraintes financières liées à la transmission ».[18]
La reprise d’entreprise familiale présente des avantages mais aussi des inconvénients dont nous allons aborder. La transmission met en cause non seulement une question pécuniaire mais aussi relationnelle.
2. Les avantages d’une reprise d’entreprise familiale
Par rapport à la création d’entreprise, la reprise d’entreprise présente de nombreux avantages. D’après « Les Clés de la Banque », un service de la Fédération Bancaire Française, une reprise d’entreprise présente les avantages suivants[19] :
– Dès le début de la reprise, l’entreprise bénéficie d’une clientèle déjà existante. Les difficultés, entre autres liés au démarrage d’activités et le fait de se faire connaître seront alors évitées. L’entreprise va alors générer des bénéfices dès ses premiers jours de fonctionnement.
– Les reprises d’entreprises sont parfois accompagnées de reprise d’équipements. Dans ce cas, les nouveaux propriétaires bénéficieront d’outils de travail prêts à produire.
– Les repreneurs d’entreprises pourront éventuellement bénéficier des conseils et des partages d’expériences des anciens propriétaires, notamment sur les choix des fournisseurs, la gestion des stocks, etc.
Mais la reprise d’entreprise familiale présente encore plus d’avantages qui peuvent être d’ordre financier, commercial, etc. Pourtant, en France, malgré ces avantages, seulement une entreprise sur dix est transmise à la génération suivante, les autres étant transmises à d’autres personnes sans liens avec la famille du cessionnaire[20].
2.1. Les avantages financiers
2.1.1. L’allègement fiscal
D’emblée, avant de transmettre une entreprise, une connaissance de base des côtés juridiques liée à la transmission familiale est primordiale. Les dirigeants repreneurs d’entreprise devront choisir entre ces deux formes de transmission : la « cession » ou la « donation ». Il existe aussi une forme de reprise appelée « testament » qui est un acte unilatéral.
Ce choix est important car chaque forme de transmission engendre des conséquences fiscales, et pour les dirigeants actuels de la société, et pour le repreneurs et éventuellement pour les héritiers du propriétaire de la société. Il est donc nécessaire de mieux cerner ces deux formes de transmission.
2.1.1.1. La cession
Dans le cas d’une reprise d’entreprise familiale par cession, « les droits de mutation liés à la cession du fonds de commerce sont calculés après application d’un abattement de 300 000 € sous réserve que l’acquéreur exploite le fonds pendant au moins 5 ans. Si la part est inférieure à l’abattement, aucun droit n’est dû. Dans le cas inverse, le versement des droits peut être différé pendant 5 ans et échelonné pendant 10 ans, à la demande[21] ».
Selon l’article 238 quindecies et l’article 151 septies A du Code Générale des Impôts (CGI), « La vente d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité est exonérée des plus-values de cession (mais pas des prélèvements sociaux) si elle s’effectue lorsque le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession et sous certaines conditions. Si la vente n’est pas réalisée pour cause de retraite, une exonération totale est accordée si la valeur de l’entreprise est inférieure à 300 000 € et partielle si cette valeur est comprise entre 300 000 et 500 000 € [22]».
Etant donné que la reprise d’entreprise familiale se fait au niveau d’une même famille, le prix de cession pourrait être attractif et les risques d’arnaques sont moindres.
Dans le cas d’une reprise d’affaires familiales, le crédit vendeur est parfois bien plus souple que dans le cas d’une reprise d’affaires non familiale. Ceci vient du fait de la relation de confiance qui existe entre les deux parties : le vendeur et le repreneur d’entreprise.
Selon l’APCE, dans le cas d’une décision pour la cession d’entreprise, en d’autres termes une cession de part de commerce ou bien un rachat d’actions ou de parts sociaux, les conditions de vente conviennent le plus souvent aux deux parties : le cédant et le repreneur. En effet, le prix de cession d’une entreprise dans le cadre familial est généralement bien adapté à la fois à la situation financière de l’entreprise et aux possibilités de financement du repreneur.
Les conditions de financements sont également souples grâce aux facilités de paiement que peuvent offrir les cédants.
2.1.1.2. La donation
Généralement, la donation est la forme de transmission d’entreprise la plus utilisée pour prévenir l’endettement des successeurs. Avant d’entrer dans les détails des effets positifs de la donation comme forme de reprise d’entreprise, nous allons voir successivement les conditions et de formes de la donation, ses effets ainsi que ses formes.
2.1.1.2.1. Conditions de fonds de la donation
Les conditions de fonds de la donation doivent être respectées pour que la donation soit validée, dont :
- Le consentement
La donation engage les deux parties comme tout contrat en conséquent le consentement est obligatoire. Les parties doivent consentir le don, c’est à dire le donateur souhaite donner l’entreprise au donataire et ce dernier accepte le don. L’absence de consentement annihile la donation.
- La capacité
La donation est valable seulement entre personne capable.
- Objet certain
- Cause licite
2.1.1.2.2. Conditions de forme de la donation
La donation doit suivre ces étapes :
- Rédaction par un acte notarié
- Acceptation du donataire : le donataire doit manifester son acceptation
- Notification de l’acceptation
- Authentification des procurations
- Rédaction d’un état estimatif des effets mobiliers
2.1.1.2.3. Les effets de la donation
La donation a un effet définitif donc irrévocable ; le donateur n’aura plus le droit de revenir sur la libéralité consentie. Par exception, l’article 951 du Code Civil autorise la possibilité d’insérer une clause de retour conventionnel de l’objet de la donation au donateur par exemple le donataire est mort avant le donateur.
2.1.1.2.4. Les formes de la donation
- Donation pure et simple
La donation est un acte solennel et doit suivre les conditions prévues par la loi. La donation doit se matérialiser par un acte authentique et l’acceptation du donataire doit être expresse pour que celle-ci soit valide.
Faut savoir que le conjoint peut demander la nullité de la donation si la nature de celle-ci expose l’intérêt familial à un risque.
- Le don sans forme
- La donation avec réserve usufruit ou à charge de rente viagère : ce type de donation est moins habituel.
- La donation partage
Si le dirigeant d’entreprise a opté pour la « donation » comme forme de reprise d’entreprise aux futurs héritiers, il y a plusieurs dispositions fiscales qui réduisent à néant les droits de successions que ces héritiers doivent payer suite au décès du chef d’entreprise. Ces « allègements fiscaux » portent essentiellement sur les droits de mutation, les plus-values professionnelles et les droites de succession.
La loi des Finances 2009, accorde aux héritiers que si la mutation est effectuée à titre gratuit, elle est exonérée des plus-values professionnelles et l’exploitation doit être poursuivie pendant 5 ans minimum après la date de la transmission et si elle est transmise dans son intégralité, stock compris.
La loi Dutreil (article 787 B du CGI[23]) octroie un abattement de 75% de la valeur de l’entreprise à condition de suivre plusieurs exigences notamment :
- un engagement collectif de conservation des titres sur une durée deux ans minimum en cours au jour de la donation portant sur au moins 34% du capital et des droits de vote pour une société non cotée[24],
- les fonctions de direction doivent être exercées par un des signataires du pacte pendant au moins cinq ans à compter de la donation,
- après la donation un engagement individuel de six années à compter de la fin de l’engagement collectif doit être pris[25]. En effet, un engagement sur une durée minimum de 8 ans.
2.2. Les avantages économiques et sociaux
Lors d’une reprise d’entreprise familiale, le cessionnaire et le repreneur sont issus d’une même famille. De ce fait, le repreneur aura l’avantage de « reprendre en confiance une entreprise saine ».
En effet, le vendeur « peut avoir à cœur de laisser une affaire particulièrement saine. Il mettra alors à jour les créances avant la cession, ou renouvellera du matériel ou des machines »[26].
Le nouveau repreneur bénéficiera également des conseils et des accompagnements des cessionnaires durant un temps suffisamment large, ce qui constitue un avantage car le cessionnaire est déjà expérimenté dans le domaine, contrairement au cas où le repreneur n’a pas de liens avec le vendeur.
Dans ce cas de figure en effet, le cessionnaire ne pourra l’accompagner qu’un certain temps, relativement court, voir ne pas l’accompagner.
A titre d’illustration, les accompagnements du vendeur pourront être les suivants :
- Il présente au repreneur les clients et les fournisseurs qui « eux-mêmes sont plus facilement mis en confiance lorsqu’ils apprennent que leur prochain interlocuteur sera un membre de la famille[27]»,
- Il transmet bien au repreneur son savoir-faire et ses expériences.
Selon la Chambre des Commerces et d’Industries des Régions Bretagne, la reprise d’entreprise dans le cadre familiale présente de nombreux avantages comme la pérennité de l’entreprise, la vision à long termes, la réactivité, les rapports sociaux directs et fondés sur la confiance, l’économie des moyens et la prudence.
Grâce à la reprise d’entreprise par un membre de la famille, le patrimoine familial est conforté et l’entreprise aura l’opportunité d’être pérenne et de se développer.
Economiquement parlant, la reprise d’entreprise dans le cercle familial est avantageuse car :
- D’abord, la gestion des entreprises familiales est généralement « prudente et avisée »[28], le fait que l’entreprise est compris dans le patrimoine national fait en sorte qu’elle ne doit pas normalement mettre en péril les sources de revenus de la famille ;
- Ensuite, l’entreprise familiale, grâce à sa continuité dans le cadre d’une reprise par un membre de la famille, arrive à résister aux crises. La résistance aux crises est aussi rendue possible grâce à une vision à longs termes de l’entreprise qui l’ancre dans un territoire donné et qui assure sa pérennité.
- Enfin, le dirigeant de l’entreprise laisse généralement à son successeur des outils opérationnels et en bon état, du fait de leurs relations qui sont fondées sur la confiance et la loyauté. Avant la transmission, les investissements nécessaires au maintien des activités et au développement de l’entreprise ont déjà été faits. Le repreneur n’aura donc plus du mal à démarrer ses activités.
Sur le plan social :
- Selon l’APCE[29]les entreprises familiales mettent en place des rapports sociaux plus directs et fondés sur la confiance entre ses membres. Les employés plus âgés sont souvent dans l’entreprise depuis sa création et y ont développé des relations de proximité et de loyauté avec le dirigeant.
- La même source cite que dans le cas des entreprises familiales, un lien étroit existe entre la propriété de l’entreprise et sa gestion, créant une cohérence forte entre ces deux pôles et facilitant la perpétuation des valeurs et des traditions familiales[30].
- La présence de ce type d’entreprise favorise l’activité économique de sa zone d’implantation.
2.3. Les autres avantages
Contrairement à la reprise d’entreprise par une personne externe, la reprise d’entreprise familiale offre des formes variées de reprise, qui tiennent en compte, entre autres, de l’attachement des cédants à l’entreprise et des possibilités financières du repreneur.
Parmi les formes de reprise d’entreprise familiale, nous pouvons citer :
- La location- gérance: Le fonds de commerce est repris avec un mécanisme de location-gérance dont le locateur n’est autre qu’une société composé du chef de l’entreprise cédée et de son héritier.
L’héritier pourra par la suite apporter des fonds ou emmené à acheter l’entreprise.
- La reprise d’entreprise par la création d’une « Holding », qui permet de transmettre l’entreprise familiale à un successeur.
La location-gérance permet à l’entreprise d’avoir les intérêts suivants :
- En gérant les fonds de commerce, le futur repreneur exerce déjà les responsabilités du chef d’entreprise ;
- Paradoxalement, le cédant pourra rester pendant un certain temps à la tête de l’entreprise pour assurer sa continuité avant de laisser la place à son successeur ou à son héritier.
La reprise d’entreprise par le système de Holding est également très avantageuse car elle permet notamment à une personne désirant de reprendre l’entreprise mais qui ne dispose pas des moyens financiers pour le faire de réaliser son désir. Elle permet également de garder intact le patrimoine de l’entreprise en le confiant à un successeur/héritier dont le cédant a entière confiance.
La reprise d’entreprise par « Holding » se passe comme suit :
Le dirigeant d’une entreprise familiale fait une donation/partage des actions ou parts sociaux de son entreprise à ses héritiers potentiels.
Il crée par la suite une holding dans laquelle ses futurs héritiers apportent leurs titres. Le système de Holding permet alors au successeur de prendre une partie du contrôle de la société.
Selon la CCI de Bretagne, « La holding sera alors en mesure de payer les droits de mutation à titre gratuit avec les dividendes remontés de la filiale. Cette holding permet en outre d’éviter la fiscalité sur les plus-values grâce au régime du sursis d’imposition. L’apport préalable en nature et à titre gratuit d’une partie des titres à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés permet l’exonération de la plus value (qui reste en sursis d’imposition)[31]. »
3. Les difficultés liées à la reprise d’entreprise familiale par un héritier
Malgré les nombreux avantages qu’offre la reprise d’entreprise familiale par un héritier, elle présente également quelques difficultés surtout si les intéressés n’ont pas pris le temps à l’avance de préparer la succession, nous allons citer ci-dessous.
Selon l’APCE, cette forme de reprise peut être source de conflits ou signer la fin de l’indépendance de l’entreprise[32].
La reprise d’affaires familiale nécessite une grande préparation longtemps à l’avance. En sus des autre difficultés, les soucis se trouvent généralement sur le plan psychologique : personnalités du cédant et du repreneur, une nouvelle direction est à la tête de l’entreprise et les salariés doivent s’y adapter, ensuite sur les partenaires de l’entreprise, motivation du repreneur si l’héritier veut suivre ou pas le chemin de ses ainés, désengagement du cédant, sentiments et émotions des deux parties, etc.
3.1. Difficulté émotionnelle
Dans l’entreprise familiale les sentiments entrent en jeu et gênent souvent le management dans l’entreprise. Et il se peut qu’on choisisse la mauvaise personne pour assurer la relève. Une prise de décision objective est tellement difficile car les sentiments prennent le dessus.
Les héritiers aussi risquent d’entrer en conflit, surtout concernant la direction de l’entreprise. Selon la CCI, la solution à ce genre de difficulté est de faire la « donation – partage » et d’assurer l’équité entre les héritiers en anticipant les conflits.
Le jugement de compétence et la capacité du travailleur est très courant, on peut rencontrer l’embauche de la mauvaise personne (erreur sur la qualification) juste parce qu’il est membre de la famille et à la recherche de travail.
3.2. Difficulté au niveau de la gestion
Le problème de gestion du personnel est parfois chose habituel lors de la transmise d’entreprise. Le problème de gestion implique tant au niveau du personnel de l’entreprise mais aussi la gestion des fonds en général.
La transmission de l’entreprise implique passation du pouvoir, le repreneur est donc devenu le nouveau patron et la question est ‘est ce qu’il sera considéré comme tel ?’ au niveau des salariés or cela joue un rôle important dans le futur de l’entreprise. L’instauration d’une relation de confiance est nécessaire pour une meilleure collaboration.
De plus, il y a souvent des difficultés qu’il faut surmonter en ce qui concerne la finance, même si on est aidé par la banque et que la somme accordée par celle-ci est assez élevée.
3.3. Difficulté lié au fait d’être membre d’une même famille
La transmission d’entreprise familiale est un sujet difficile à aborder au sein d’une famille. Le souci réside sur le traitement entre héritiers sur le plan financier car certains pensent être lésés.
Le fait que les repreneurs appartiennent à une même famille peut engendrer quelques difficultés. En effet, les repreneurs et le cédant pourront négliger certaines étapes de la reprise.
Il pourrait exister un manque d’anticipation de la transmission familiale : l’héritier compétent et capable de bien diriger l’entreprise n’est pas identifié au moment où l’entreprise est encore dirigée par le cédant. En cas de décès du cédant, les héritiers pourront négliger la pérennité de l’entreprise : certains ne s’intéressent guère à reprendre l’entreprise et chacun veulent récupérer l’argent du capital.
De ce fait, les parents propriétaires de l’entreprise ne comprennent pas vraiment le choix de ses enfants concernant la reprise de l’entreprise. Le cédant parfois père ou mère du repreneur est naturellement méfiant de la compétence de son successeur car il est le dirigeant propriétaire de l’entreprise et avoir l’habitude de tout décider, le repreneur est ainsi face à un manque d’indépendance.
D’autres héritiers ne sont pas motiver à reprendre l’affaire familiale et veulent choisir un autre chemin. Il peut arriver alors parfois que le cédant qui est toujours dans l’ombre du repreneur et lui impose son mode de fonctionnement, même si cela ne lui convient pas toujours.
Dans plusieurs cas, un seul héritier reprend l’entreprise. Mais s’il existe plusieurs héritiers, le dédommagement des autres héritiers sera au risque et péril de l’entreprise car souvent l’entreprise est la seule ressource de la famille.
Le capital de l’entreprise sera affaibli et l’entreprise est fragilisée. Les capacités d’investissement de l’entreprise diminuent également.
Bref, la transmission dans le cadre familiale manque parfois de sérieux et risque de faire en sorte que l’entreprise ne soit pas pérenne.
4. Les besoins d’accompagnement des héritiers repreneurs
Une reprise d’entreprise est très difficile, c’est un grand tournant pour l’entreprise sur le plan humain et surtout pour la société. La transmission d’entreprise est un enjeu important car il constitue un nouveau cycle de vie de l’entreprise. Le repreneur doit alors assurer le maintien des emplois et le développement économique. Les accompagnements peuvent être de type financier, juridique, administratif, et fiscal.
De nombreuses PME sont des entreprises familial et les dirigeants des entreprises françaises ont vieilli et bon nombre sont arrivés à l’âge de la retraite dans les années qui viennent d’où la nécessité de la transmission de ces entreprises. Or d’un autre côté, certains héritiers ne sont pas prêts à succéder à leurs parents et des querelles familiales peuvent apparaître au niveau des successions.
L’accompagnement du repreneur est une étape vraiment primordiale lors de la reprise d’entreprise car il existe beaucoup de difficultés qui y sont liés. Elle très importante car il existe une multitude de petits détails que seuls les professionnels connaissent. En Mars 2008, la société SAGE, éditeur de logiciels, a lancé une enquête auprès des repreneurs d’entreprises et ont conclu que l’accompagnement est très bénéfique pour les repreneurs d’entreprises.
Selon Alain BAUMANN, Conseiller en transmission d’entreprise, les raisons suivantes devront pousser les repreneurs d’entreprises à recourir à l’accompagnement :
- Le contexte humain de la transmission
Le contexte humain de la transmission est très délicat car il existe des obstacles psychologiques à la transmission qui concerne tous les acteurs, surtout dans les entreprises familiales. En effet, le dirigeant propriétaire a rarement préparé et anticipé sa succession. « Il n’a pas inséré cette étape normale dans sa stratégie d’entreprise ou, s’il l’a fait, il n’en a pas tiré toutes les conséquences. Le plus souvent, il a cessé d’investir et s’est confiné dans une gestion au jour le jour, reflet de son angoisse de l’avenir et de son refus inconscient de passer le témoin[33] ».
Un problème d’encadrement et de personnel est également constaté. En effet, la personnalité, le style de management et le leadership du repreneur ne correspondraient pas forcément à celles du cédant et cela peut avoir des répercussions, tantôt positif, tantôt négatifs aux salariés. La vision d’avenir du repreneur d’entreprise ne sera pas forcément comme celle de l’ancien propriétaire. C’est pourquoi le repreneur, surtout dans une reprise d’entreprise familiale, a besoin d’accompagnement pour expliquer par exemple aux salariés ses visions et à les faire adhérer au changement provoqué par le changement de dirigeant. Cela évitera certainement une certaine fuite de personnel.
– La fiscalité
Un besoin d’accompagnement est également nécessaire du point de vue fiscal. En effet, lors d’une transmission d’entreprise, des impositions fiscales apparaissent et pour optimiser la transmission, il convient de les identifier très tôt. Le tableau suivant nous présente un inventaire des charges fiscales liées à une transmission d’entreprise, notamment une reprise d’entreprise familiale.
Tableau 3 : Inventaire des charges fiscales liées à la transmission d’entreprise
(Source : Olivier AVRIL, Alain BAUMANN, La transmission des PME : créer des entreprises de réussite… (2012))
IMPÔTS | EXPLICATION (Olivier AVRIL et Alain BAUMANN) |
Les droits de mutation | A la charge du repreneur, ils sont très différents selon la structure juridique de l’entreprise. 4.80% de la valeur des parts pour les SARL[34] et 1% pour les SA[35], avec un plafond de 3.000 €. Une transformation en Société Anonyme anticipée de plusieurs années constituera un avantage pour le repreneur. |
Les plus-values professionnelles | Les plus-values professionnelles s’élèvent à
27% (16% au titre de l’impôt sur le revenu et 11% au titre des prélèvements sociaux). Elles ont fait l’objet ces dernières années d’allègements importants. Les entreprises relevant de l’Impôt sur le revenu sont exonérées totalement ou partiellement dès lors que l’activité est exercée depuis plus de 5 ans et sous réserve de certains seuils d’activités. Il en est de même pour les PME soumises à l’Impôt Synthétique (moins de 250 salariés, moins de 50M€ de CA ou total de bilan inférieur à 43M€) lors du départ en retraite du ou des dirigeants. Cette exonération est limitée aux seuls 16% d’Impôt sur les Revenus. Pour les autres plus-values de cession de valeurs mobilières, un abattement de 1/3 s’applique par année de détention au-delà de la cinquième. |
Les plus-values immobilières | Les plus-values immobilières s’élèvent également à 27%. Ici encore, la transaction peut être facilitée par l’affectation largement anticipée des biens immobiliers dans une Société Civile Immobilière (SCI). |
L’ISF | L’ISF peut également constituer une contrainte. Les parts sociales sont considérées comme des biens professionnels, et donc exclues des bases, tant que leur possesseur dirige l’entreprise. Une fois le capital réalisé, ce dernier entre pleinement dans le calcul. |
Les droits de succession ou de donation | Dans le cadre d’une transmission familiale, la possibilité d’effectuer désormais tous les 6 ans (et non plus 10), une donation de 50.000 € par parent et par enfant, entraîne une diminution du coût d’une transmission progressive et préparée.
La fiscalité peut accentuer la tendance naturelle du dirigeant à surévaluer son entreprise. De même qu’un patrimoine immobilier conséquent et l’existence de montages fiscaux mal choisis compliquent souvent la cession. Une mise en ordre préalable est donc indispensable. |
- Les travaux préparatoires à la cession
Dans une optique de bonne gestion de l’entreprise et de bonne gestion du patrimoine de l’entreprise, les travaux de préparation sont essentiels pour la reprise d’entreprise. Ce sont des tâches difficiles et les repreneurs et cédants ont besoin d’accompagnements pour les réaliser.
- Les conséquences d’un dossier mal préparé
Un dossier mal préparer peut être source de conflits de toute sorte dans une entreprise, surtout une entreprise familiale, comme par exemple une rivalité entre les héritiers et un « partage du gâteau »qui peut aboutir à une disparition de l’entreprise. Cela peut créer également des coûts élevés de la transmission et à un mauvais choix pour l’entreprise à reprendre. Or, pour avoir un dossier bien ficelé, un accompagnement des professionnels est nécessaire.
5. Les raisons d’être des accompagnements des repreneurs d’entreprise familiales
Dans cette partie, nous allons nous intéresser aux raisons d’être de l’accompagnement des repreneurs d’entreprise dans le cercle familiale. En d’autres termes, nous allons essayer de savoir pourquoi les héritiers ou les autres repreneurs d’entreprise familiale ont besoin d’accompagnements.
Selon un travail de synthèse réalisé par l’équipe d’Acting-finances, « La transmission d’une entreprise est un acte de gestion complexe qui exige une grande anticipation. Une bonne préparation et un accompagnement de qualité sont les conditions nécessaires d’une cession réussie[36] ». En effet, selon encore la même source, lors des transmissions d’entreprises, un taux d’échec important a été constaté : 20% des reprises échouent seulement au bout de six mois d’activités. Acting finance a également constaté que le nombre de personnes ayant des projets de reprise d’entreprise ne cesse pas d’augmenter. Des sources fiables affirment également que de nombreuses entreprises destinées à accompagner et à aider les repreneurs d’entreprise dans ses démarches de reprise d’entreprise ont été créées.
Ces constats nous montrent l’importance d’un accompagnement lors d’une reprise d’entreprise. En effet, sans accompagnement d’un spécialiste, les repreneurs risquent de ne pas connaître certains aspects importants de la reprise qui pourront être fatal pour sa société.
La reprise d’entreprise familiale est bien plus délicate qu’une reprise d’entreprise « normale ». En effet, les liens familiaux et sentimentaux qui unissent les membres de la famille, etc. peuvent impacter sur la vie de l’entreprise. C’est pourquoi il est extrêmement important pour les repreneurs d’entreprise familiale d’être accompagnés par des professionnels lors de la reprise et même après la reprise.
Afin d’anticiper la réussite d’une reprise d’affaires familiale, les repreneurs doivent effectuer un bilan des compétences, suivre une formation spécifique à la reprise et se familiariser avec l’entreprise et son environnement plusieurs mois avant la reprise effective[37].
Comme nous avons vu auparavant, les relations familiales créent des fois des tensions et de conflits et peuvent limiter les prises de décisions rationnelles. Il faudra alors que le futur repreneur réfléchisse bien s’il a l’âme d’un dirigeant et qu’il veut bien mener la carrière de chef d’entreprise. Pour y arriver, des accompagnements par des spécialistes qui pourront lui dire ces compétences s’avère être utile. Cela évitera également à faire face aux pressions familiales fortes.
La transmission doit être préparée à l’avance. En effet, le cédant, en guise d’accompagnement, doit rassurer ses salariés en leur tenant au courant régulièrement de l’avancée du projet de reprise d’entreprise et en leur expliquant la stratégie du repreneur. Cela montre l’importance de l’accompagnement du vendeur. Néanmoins, la période active de succession ne doit pas être trop longue car il devrait n’y avoir qu’un seul patron dans l’entreprise. Selon la CCI, une reprise d’entreprise dure entre 6 et 18 mois, selon que l’entreprise cible soit disponible ou très demandée.
Selon l’APCE, « Le choix du mode juridique de reprise (donation, donation-partage, vente, apport à une holding) est lourd de conséquence sur le plan fiscal. Il est impératif de consulter longtemps à l’avance notaire et conseillers patrimoniaux et de ne pas hésiter à s’appuyer sur un avocat du droit des affaires. Il faudra alors bien réfléchir à la répartition des biens pour éviter les querelles entre les membres de la famille après la transmission[38] ». Sur ce plan, les repreneurs d’entreprise ont encore un besoin important d’accompagnement.
Afin d’éviter les querelles familiales, le repreneur et le cédant d’entreprise doivent également prévoir de rédiger un « protocole familiale », encore appelée « pacte de famille », qui devra arrêter les règles régissant les relations futures entre la famille et l’entreprise. Ce document devra répondre à des questions du genre : Qui seront les personnes qui travailleront pour l’entreprise ? Comment sont rémunérés les dirigeants ? Quelles sont les règles en matière de distribution des dividendes ? Quel profil sera exigé pour les directeurs ou les membres du Conseil d’Administration ? Etc. L’assistance et conseils des cabinets spécialisés seront nécessaires pour répondre à toutes ces questions.
Bref, nombreux sont les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise et ils devront recourir soit à l’accompagnement des cédants, soit à l’auto accompagnement (formations sur des livres, etc.) soit en faisant recours à des cabinets spécialisées (avocats d’affaires, etc.).
L’accompagnement des repreneurs peut certes couter cher pour les repreneurs mais il en vaut la peine d’être fait car les repreneurs bien accompagnées auront plus de chances de réussir dans ces affaires, car ils peuvent s’esquiver des risques et de difficultés. La reprise d’entreprise est une aventure humaine. Il est très important de se faire accompagner lors d’une reprise d’entreprise car l’opération est complexe. Complexe dans le sens où il s’agit de faire se rencontrer le cédant, le repreneur, ainsi que l’entreprise et ses salariés, dont les identités et les parcours sont parfois très différentes.
6. Les formes d’accompagnement des héritiers repreneurs
Selon une étude réalisée par l’Ipsos[39], les formes d’accompagnement des repreneurs d’entreprise peuvent être les suivants :
- Des formations spécifiques,
- La mise à disposition d’outils d’informations (livres, sites web, salons, conférences…)
- Des missions de conseils,
- Des cercles de réflexions,
- Du coaching,
- L’accompagnement par un cabinet d’étude (comptable…),
- L’accompagnement par un cabinet d’avocat d’affaires,
- L’accompagnement financière, etc.
Nous allons illustrer par la Figure 2 ci-dessus les détails des besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise selon cette étude réalisée par SAGE Ipsos.
Figure 2 : Les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise
(Source : http://www.institut-sage.com/docs/Etude_SageIpsos_2007.pdf)
Cette étude nous a montré que presque la moitié des repreneurs d’entreprise n’ont pas eu recours à un accompagnement spécifique. C’est ce qui nous montre que plusieurs entreprises sont réticentes à l’accompagnement ou hésitent à être accompagnés à cause notamment des dépenses liés à l’accompagnement, non seulement en somme d’argent mais aussi en temps. Les besoins d’accompagnement de ces repreneurs sont par contre multiples.
Parmi ces besoins, nous pouvons trouver :
- Des formations spécifiques,
- Des livres, des sites web, des salons et des conférences qui constituent des outils pour les informer,
- Des cercles de réflexion,
- Des associations de repreneurs,
- Des missions de conseils venant d’un spécialiste,
- Du coaching,
- De l’accompagnement par un cabinet comptable ou par la comptabilité,
- L’accompagnement par une chambre des métiers,
- L’accompagnement par des membres de la famille, des amis ou de collègues,
- L’accompagnement par un cabinet d’avocat ou par un conseiller juridique, notamment pour des questions de formalités administratives.
- L’accompagnement par une banque ou une assurance pour des questions de financement, etc.
- L’accompagnement financier par des subventions venant de l’Etat,
Les différents besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise sont montrés dans le Schéma de la figure 3 suivant. Notre Schéma nous indique surtout les sources d’informations nécessaires lors de la reprise d’entreprise.
Figure 3 : Les sources d’informations lors de la reprise d’entreprise
(Source : http://www.institut-sage.com/docs/Etude_SageIpsos_2007.pdf)
Cette étude fait par SAGE Ipsos en 2007 nous indique que les conseils et formations spécifiques constituent les sources d’informations les plus utilisées par les repreneurs d’entreprises. En d’autres termes, les besoins d’accompagnement les plus courants chez les repreneurs sont les conseils et les formations spécifiques.
Pour une entreprise familiale, étant donné que les difficultés qui y sont liés sont multiples, les formes d’accompagnements à la reprise peuvent être légèrement différents que celles des entreprises cédées à une personne sans lien avec l’entreprise d’accueil. L’accompagnement des cédants est dans ce cas aussi important que celle des repreneurs. C’est pourquoi l’étude fait par Ipsos montre également que l’accompagnement du cédant est très important pour la réussite du repreneur dans ses affaires.
Les cédants jouent un rôle important dans l’accompagnement des repreneurs dans le cadre d’une reprise d’entreprise familial car ils sont encore présents au sein de l’entreprise. Si la durée moyenne d’un accompagnement est de 13 mois, la reprise d’entreprise familiale bénéficie de plus de temps. Ces accompagnements consistent notamment à aider le repreneur dans le redémarrage de ses activités.
Pour accompagner les repreneurs d’entreprises, une solution appelée NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) peut être utilisée. L’accompagnement NACRE donne la possibilité à des personnes à la recherche d’emploi de faciliter leur insertion professionnelle ou dans la création ou reprise d’entreprise en leur donnant l’opportunité d’accompagnement dans leur démarche. C’est un accompagnement réalisé par des professionnels conventionnés par la Caisse des dépôts et par l’Etat et qui offre :
- une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires…) ;
- un accompagnement « post-création » d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise visant à appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son entreprise, notamment en facilitant l’embauche de salariés[40].
Le Schéma de la figure 4 suivant nous montre le déroulement de l’accompagnement NACRE.
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Les points forts de cet accompagnement sont présentés dans le schéma suivant.
Figure 5 : Points forts de l’accompagnement NACRE
(Source : http://www.emploi.gouv.fr/nacre/points-forts.html)
L’accompagnement NACRE comporte 3 phases :
- Une phase d’aide au montage du projet,
- Une phase d’appui pour le financement du projet
- Et une phase d’accompagnement au développement du projet.
Pour entrer dans le parcours NACRE, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Dans un premier temps, il faudra contacter un opérateur conventionné de la région dans laquelle l’entreprise à reprendre se trouve. Cet opérateur appelé encore « opérateur NACRE », après l’examen de la situation du repreneur par rapport à l’emploi et la viabilité du projet, apprécie sa demande ;
- Si l’évaluation a été positive, le repreneur pourra commencer le parcours NACRE en 3 étapes.
- L’intégration à l’étape 1 du parcours NACRE exige une connaissance et une certaine maîtrise des grands équilibres économiques et financiers du projet de reprise (ou de création) d’entreprise ainsi qu’une préfiguration suffisante sur les produits, les clients, les fournisseurs, les besoins d’équipements, les besoins de financements, etc.
Remarquons que l’accompagnement NACRE concerne uniquement les porteurs de projets qui considèrent avoir une chance raisonnable de reprendre (ou de créer) une entreprise dans un délai raisonnable.
Nous pouvons trouver en Annexe les détails concernant l’accompagnement NACRE.
Au cours de notre travail de mémoire, nous avons vu la reprise d’entreprise et les besoins d’accompagnement des repreneurs, en fonction de leurs liens avec liens avec les cédants de l’entreprise. Nous avons pu mettre en exergue que les repreneurs d’entreprise familiale ont des besoins d’accompagnements car la reprise d’entreprise est difficile et complexe, avec des détails que seuls les professionnels, comme les avocats, expert-comptable, etc. connaissent vraiment. C’est pourquoi, pour bien démarrer ses affaires et pour ne pas disparaître du marché après un certain temps, l’accompagnement et les aides des professionnels sont extrêmement importants. Les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise familiale concernent toutes les facettes où ils ont des difficultés, notamment au niveau économique, social, familial, administratif et financière. Or, d’un autre côté, beaucoup de repreneurs ne sont pas intéressés par l’accompagnement notamment pour des questions de coûts. Il faudra alors inciter davantage les repreneurs à recourir à différentes formes d’accompagnement pour réussir dans la reprise. La création d’entreprise est également un volet où il existe beaucoup de besoins d’accompagnements.
Phase 1 : Aide au montage du projet
Concrétiser votre projet de création ou reprise d’entreprise.
Durant cette étape du parcours nacre, l’opérateur d’accompagnement nacre vous apporte une assistance technique et vous aide à élaborer un dossier solide pour présenter votre projet aux financeurs.
Vos engagements sur cette phase :
L’entrée dans le parcours est officialisée par la signature d’un contrat d’accompagnement pour la création/reprise d’entreprise nacre. Ce contrat est signé par l’opérateur d’accompagnement et vous-même. Le contrat définit les termes de vos engagements réciproques : respect des délais, assiduité, orientation en cas d’échec…
A quel moment y entrer ?
Vous entrez en phase 1 de votre propre initiative ou sur le conseil d’un réseau prescripteur (Service public de l’emploi local, …), d’une banque, etc.,
Deux conditions :
- vous ne pouvez créer ou reprendre sans cette aide
- votre projet est techniquement formalisé
Quels sont les objectifs de cette phase ?
La phase 1 doit vous permettre de :
– finaliser techniquement votre projet de création/reprise d’entreprise;
– pouvoir le présenter à un tiers (financeur, partenaire, etc.);
– anticiper le démarrage de votre entreprise et les difficultés qui peuvent se présenter durant les premiers mois d’activité.
De quoi disposerez-vous à la sortie de cette phase ?
L’opérateur qui vous accompagne s’engage à ce que vous puissiez disposer d’un argumentaire pour présenter votre projet, d’une simulation du modèle économique, et de préconisations d’accompagnement pour la suite du parcours nacre.
Durant cette phase, l’opérateur d’accompagnement peut, en fonction du projet, préconiser l’achat d’une expertise spécialisée.
Combien de temps dure cette phase ?
4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois maximum pour un projet de reprise.
Phase 2 : Appui pour le financement du projet
Financer et créer votre entreprise
Durant cette étape du parcours nacre, l’opérateur d’accompagnement nacre travaille avec vous pour valider la pertinence économique et la structure du plan de financement de votre projet. Vous êtes accompagné dans vos démarches avec les banques, afin de maximiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire complémentaire et mobiliser un prêt à taux zéro nacre.
Vos engagements sur cette phase :
L’entrée dans la phase 2 est officialisée soit par la signature d’un contrat d’accompagnement pour la création/reprise d’entreprise nacre en cas d’entrée directe dans cette phase, soit par la signature d’une annexe de poursuite de parcours, si vous avez déjà suivi une autre phase.
Si vous obtenez un prêt à taux zéro nacre, vous vous engagez également à le rembourser dans les délais prescrits par l’opérateur, et à être accompagné pendant les trois années qui suivront la création ou la reprise de l’entreprise (phase 3).
A quel moment y entrer ?
Vous pouvez entrer dans le parcours en phase 2, de votre propre initiative ou sur le conseil d’un réseau prescripteur (Service public de l’emploi local, …), d’une banque, etc.:
- à la suite d’une autre phase,
- ou directement, lorsque votre projet nécessite un appui à la finalisation du plan de financement et une aide pour accéder au crédit bancaire.
Quels sont les objectifs de cette phase ?
La phase 2 doit vous permettre de :
- valider la pertinence économique de votre projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution de financement équilibrée ;
- être appuyé dans vos démarches de recherche de financement auprès des banques ;
- obtenir des financements adaptés à votre projet, dont le prêt à taux zéro nacre couplé obligatoirement à un prêt bancaire complémentaire;
- mobiliser, en tant que de besoin, une garantie de l’État sur votre emprunt bancaire.
De quoi disposerez-vous à la sortie de cette phase ?
Si vous sollicitez un prêt à taux zéro nacre, l’opérateur qui vous accompagne s’engage à ce que puissiez disposer, a minima, d’un dossier d’instruction du prêt à taux zéro nacre, de la notification de décision relative à l’attribution de ce prêt et s’il est attribué d’un contrat de prêt à taux zéro nacre. Il vous fournit par ailleurs une fiche de synthèse du prêt complémentaire et des services bancaires obtenus, et une préconisation d’accompagnement post/création reprise d’entreprise.
Combien de temps dure cette phase ?
4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois maximum pour un projet de reprise.
Phase 3 : Appui au développement de l’entreprise
Encourager et stimuler les trois premières années de votre entreprise
Durant cette étape du parcours nacre, l’opérateur d’accompagnement nacre vous accompagne pendant les trois premières années qui suivent la création ou la reprise de votre entreprise.
En tant que nouveau dirigeant, vous êtes conseillé dans vos choix de gestion, dans vos stratégies de développement de l’entreprise, pour l’embauche de salariés…
Vos engagements sur cette phase :
L’entrée dans la phase 3 est officialisée soit par la signature d’un contrat d’accompagnement pour la création/reprise d’entreprise nacre en cas d’entrée directe dans cette phase, soit par la signature d’une annexe de poursuite de parcours, si vous avez déjà suivi une autre phase. Ce contrat est signé par l’opérateur d’accompagnement et vous-même. Le contrat définit les engagements réciproques : respect des délais, assiduité, orientation en cas d’échec…
Si vous avez obtenu un prêt à taux zéro nacre, vous vous engagez également à le rembourser pendant vos premières années d’activité.
A quel moment y entrer ?
Vous pouvez entrer dans le parcours en phase 3, de votre propre initiative ou sur le conseil d’un réseau prescripteur (Service public de l’emploi local, …), d’une banque, etc., :
– à la suite d’une autre phase,
– ou directement, si votre entreprise est immatriculée et que vous nécessitez un appui au démarrage, ou rencontrez des difficultés financières ou de gestion ou avez des perspectives de développement à court terme (via notamment l’embauche de salariés).
Attention : la phase 3 est obligatoire si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro nacre.
Quels sont les objectifs de cette phase ?
La phase 3 doit vous permettre de :
- pouvoir assumer pleinement votre rôle de chef d’entreprise, ne pas rester isolé;
- avoir à tout moment accès à un support technique pour répondre à l’ensemble de vos questions liées au démarrage ou au développement de votre activité ;
- anticiper les éventuelles difficultés financières ;
- être épaulé dans vos choix de développement.
De quoi disposerez-vous à la sortie de cette phase ?
L’opérateur qui vous accompagne s’engage à ce que vous puissiez disposer, a minima, d’un plan de démarrage de votre entreprise, de points de gestion trimestriels (la première année), d’un diagnostic complet après la fin de la première année d’exercice et d’une simulation du développement. L’opérateur suit par ailleurs le remboursement du prêt à taux zéro nacre, si vous en avez obtenu un en phase 2.
Durant cette phase, l’opérateur d’accompagnement peut, en fonction du projet, préconiser l’achat d’une expertise spécialisée.
Combien de temps dure cette phase ?
36 mois au total, décomposés en 3 périodes de 12 mois, à compter de l’entrée en phase 3.
Source : http://www.emploi.gouv.fr/nacre/
Sites Web consultés :
- http://rb.ec-lille.fr/l/Qualite/Qualite_QQOQCCP.html
- http://www.emploi.gouv.fr/nacre/
- http://www.commentprogresser.com/outilqqoqcp.html
- http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9
- http://www.acting-finances.com/offres/file_inline_src/188/188_P_1743_14.pdf
- http://rb.ec-lille.fr/l/Qualite/Qualite_QQOQCCP.html
- fbn-i.org – The Family Business Network
- familybusinessinstitute.com
- roulartaseminars.be – séminaires pour entreprises (aussi familiales)
- b-g-i.be – Belgian Governance Institute
- oecd.org – Organisation for Economic Co-operation and Development
- ecgi.org – European Corporate Governance Institute
- ip-m.com – Institut Psychanalyse et Management (France)
- henokiens.com – le club des entreprises de plus de 200 ans
- campdenconferences.com – Conférences internationales
- bdo.nl – entreprises familiales aux Pays-Bas
- abp-bvp.be – Association Belge de Psychothérapie
- charlessasse.be
- psychotherapeute.be –
- cci.be – Tout sur les Chambres de Commerce et d’Industrie en Belgique
- uwe.be – Union Wallonne des Entreprises
- ucm.be – Union des Classes Moyennes
- http://www.commentprogresser.com/outilqqoqcp.html
- instituutfamiliebedrijf.be
- efamilybusiness.com – Family Business Consulting Group (USA)
- familiebedrijf.be – Le site pour les entreprises familiales de Flandre
- http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9
Olivier AVRIL, Alain BAUMANN, La transmission des PME : créer des entreprises de réussite… (2012)
La succession dans l’entreprise familiale – Denise KENYON – Editions d’Organisation
Aronoff C. « Developing family business policies: your guide for the future », Marietta, Business Owner Resources, 1998
MOULINE J.P. (2000), « Dynamique de la succession managériale dans la PME familiale non cotée », Revue Finance – Contrôle – Stratégie, Vol. 3, n°1, Mars 2000, pp. 197-222.
Affaires de famille – Jérôme CABY – Editions ECONOMICA
VAN GILS A., VOORDECKERS W., VAN DEN HEUVEL J. (2004), « Environmental uncertainty and strategic behavior in Belgian family firms », European Management Journal, Vol. 22, n°5, pp. 588-595.
SONFIELD & LUSSIER (2004), « First-, second-, and third-generation family firms : a comparison », Family Business Review, Vol. XVII, n°3, pp. 189-202.
WARD J. (1997), « Keeping the family business healthy. How to plan for continuing growth, profitability, and family leadership », Marietta, Business Owner Resources, p. 2.
McCALL M. W., LOMBARDO M. M. & MORRISON (1988), « The lesson of experience : How successful executives develop on the job », Lexing books.
Kets De Vries M. « Family Business », London, International Thompson Business Press, 1996
LansbergI. « Succeeding generations », Boston, Harvard Business School Press, 1999
Les 7 règles d’or de la transmission – Charles SASSE – Editions ANTHEMIS
Les entreprises familiales – Denise KENYON ROVINEZ – Editions PUF
FURTADO E. P. H. & KARAN V. (1994), « Internal/external top management succession
SRAER D. & THESMAR D. (2004), « Performance and behavior of family firms : evidence from the French stock market », Working paper n°2004-24, INSEE, 27 pages.
Guide pratique des entreprises familiales – Valérie TANDEAU – Editions EYROLLES
L’entreprise familiale sauvera-t-elle le capitalisme ? – Christian BLONDEL – Editions AUTREMENT
Lievens J. « Opvolging in Familiebedrijven », Tielt, Lannoo, 2001
FRIEDMAN & SINGH (1989), « CEO succession and stockholder reaction : the influence of organizational context and event content », Academy of Management Journal, Vol. 32, n°4, pp. 718-744.
– Vancil R.F., « Passing the Baton, managing the process of CEO succession », Boston, Harvard Business School Press, 1987
Ward J.L. « Keeping the family business healthy », San Francisco, Jossey-Bass, 1987
La gouvernance des entreprises familiales – Pascal VIENOT – Editions EYROLLES
Réussir dans la durée – Danny MILLER – Editions Sciences de l’administration
Management de l’entreprise familiale – Dominique CASSANET – Editions Robert JAUZE
FIEGENER M. K, BROWN B. M., PRINCE R. A. & FILE K. M. (1996), « Passing on
strategic vision : favored modes of successor preparation by CEOs of family and nonfamily
firms », Journal of Small Business Management, vol. 34, n°3.
Partie 1 : La reprise d’entreprise. 4
- Définition et généralités. 4
- Les différentes formes de reprise d’entreprise. 5
- Les acteurs d’une reprise d’entreprise. 6
- Les faits déclencheurs d’une reprise d’entreprise. 7
- Le coût d’une transmission d’entreprise. 7
- Les processus de reprise d’entreprise et les outils et moyens y afférent 7
- Les besoins d’accompagnement des repreneurs d’entreprise. 9
Partie 2 : Les besoins d’accompagnement des repreneurs externes. 12
Partie 3 : La reprise d’entreprise familiale et l’accompagnement des repreneurs. 13
2.1. Les avantages financiers. 14
2.1.1.2.1. Conditions de fonds de la donation. 15
2.1.1.2.2. Conditions de forme de la donation. 15
2.1.1.2.3. Les effets de la donation. 15
2.1.1.2.4. Les formes de la donation. 16
2.2. Les avantages économiques et sociaux. 16
3.1. Difficulté émotionnelle. 19
3.2. Difficulté au niveau de la gestion. 19
3.3. Difficulté lié au fait d’être membre d’une même famille. 19
- Les besoins d’accompagnement des héritiers repreneurs. 20
- Les raisons d’être des accompagnements des repreneurs d’entreprise familiales. 23
- Les formes d’accompagnement des héritiers repreneurs. 24
[1] DONNELEY, R.G. (1964). « The Family Business« . In Harvard Business Review. July-August 1964. Vol.45, N°4. Pp.93-105
[2] http://www.commentprogresser.com/outilqqoqcp.html
[3] http://www.deficreation.com/modules.php?name=Encyclopedia&op=content&tid=127
[4] http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reprise-entreprise.htm
[5] http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-legale.htm
[6] Source : APCE – http://www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/guide
[7] http://www.pme.gouv.fr/essentiel/etudesstat/pdf/obs-reprise-decas-tmo.pdf
[8] http://www.pme.gouv.fr/essentiel/etudesstat/pdf/obs-reprise-decas-tmo.pdf
[9] http://www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/guide
[10] http://www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/guide
[11] Lire partout : Chambre de Commerces et d’Industries
[12] http://www.oseo.fr/votre_projet/reprendre_transmettre
[13] http://www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/guide
[14] Léopold Bragard ; Didier Van Caillie, Aspects stratégiques et humains de la transmission des PME familiales, P201.
[15] Lire partout : Produit National Brut
[16] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9
[17] Lire partout : Agence Pour la Création d’Entreprise
[18] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9
[19] http://www.lesclesdelabanque.com/web/cles2008/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7ESGZZ?OpenDocument
[20] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[21] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[22] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[23] Lire partout : Code Général des Impôts
[24] http://outils.amcsa.fr/Memento/Loi_Dutreil_dispositions_relatives_%C3%A0_la_transmission_d_entreprise.htm
[25] http://outils.amcsa.fr/Memento/Loi_Dutreil_dispositions_relatives_%C3%A0_la_transmission_d_entreprise.htm
[26] http://www.lesclesdelabanque.com/web/cles2008/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7ETKWC?OpenDocument#Les_avantages_d_une_reprise_familiale
[27] http://www.lesclesdelabanque.com/web/cles2008/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7ETKWC?OpenDocument#Les_avantages_d_une_reprise_familiale
[28] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[29] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[30] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2
[31] BEN LARBI S., MAHIEU P., « Tout savoir sur l’OBO », Hors série du magazine Reprendre et Transmettre, n°4, novembre 2009.
[32] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9
[33] Olivier AVRIL, Alain BAUMANN, La transmission des PME : créer des entreprises de réussite… (2012)
[34] Lire partout : Société A Responsabilité Limitée
[35] Lire partout : Société Anonyme
[36] http://www.acting-finances.com/offres/file_inline_src/188/188_P_1743_14.pdf
[37] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[38] http://www.apce.com/pid1725/reprendre-l-affaire-familiale.html?espace=2&tp=9#les-atouts-de-la-reprise-de-l-entreprise-familiale-1
[39] http://www.institut-sage.com/docs/Etude_SageIpsos_2007.pdf
[40] http://www.emploi.gouv.fr/nacre/index.html
Mémoire de fin d’études de 53 pages.
€24.90