1. Introduction

• Définition du sujet

Les banques financent l’économie d’un pays par le biais des crédits à la consommation et aux crédits aux entreprises. Elles constituent donc les piliers des marchés financiers en accumulant des actions et des obligations[1]. Pour pouvoir octroyer des crédits, les banques sont amenées à collecter des dépôts. Cependant, le rôle assuré par les banques tend à  évoluer dans le temps. Désormais, elles ne jouent plus le rôle d’intermédiation entre les sujets qui ont une capacité de financement et d’autres qui ont besoin de financement. Les banques sont de plus en plus poussées dans une désintermédiation.

Les banques suivent de nouvelles orientations. Elles diminuent leur activité de collecte de dépôt parce que les placements de fonds se font plus sur le marché financier. Les investisseurs recourent aussi à ce marché financier pour faire leurs investissements. Or, cette situation diminue la fonction de crédit des banques. La transformation de liquidités par les banques diminue au profit de la Bourse et du marché monétaire. Les banques deviennent des intermédiaires entre les agents économiques et le marché financier, et entre les agents économiques. Elles se focalisent plus sur les services pouvant être offerts aux clients, donc, leurs activités sont devenues des activités de service et non plus de collecte de fonds et d’octroi de crédits. Les banques ont adopté une politique de libéralisation et sont devenues moins spécialisées. Ceci les a permis de développer leurs champs d’activités[2].

Le système bancaire est un système qui évolue dans le temps. Mais ces dernières années, le monde a été témoin de nombreuses crises au niveau des banques. Etant donné son rôle prépondérant dans l’économie, l’affaiblissement du système bancaire a provoqué une crise économique dont de nombreux pays souffrent[3]. Il a suffi que Lehman Borthers s’effondre pour qu’une réaction en chaîne conduisant à une crise économique sans précédent s’amorce. La crise de subprimes s’est transformée en crise de la dette des Etats, puis s’est propagée sur toute la zone Euro[4]. Une situation similaire s’est déjà produite en 1974, quand la banque allemande Herstatt a fait faillite. Sa faillite s’est fortement impactée sur le marché des changes et sur le système des paiements interbancaires de New-York. Elle a même failli entraîner la chute d’autres établissements bancaires, à cause de l’internationalisation des banques.

Ces constatations montrent les limites et les risques qui peuvent être encourus par les banques. Mais elles montrent entre autre les possibles répercussions de ces faillites sur l’économie de nombreux pays. Le monde est donc conscient de la nécessité de mettre en place des règles prudentielles qui permettent de pallier à de telles situations. C’est dans ce cadre que les accords de Bâle ont été créés depuis 1974. Une série d’accord a été entreprise dans le but de réguler le système bancaire et de diminuer les risques. Actuellement, les accords de Bâle III ont été déterminés. Mais la mise en place de tels dispositifs pourrait-elle vraiment constituer une alternative à la crise qui menace les établissements bancaires ?

Notre étude a pour objectif d’analyser les différents dispositifs mis en place dans le cadre de Bâle III et de déterminer par la suite leurs possibles impacts sur différentes dimensions. Dans la première partie de la présente étude, nous allons nous focaliser sur l’évolution des accords de Bâle depuis 1974 jusqu’à nos jours, afin de comprendre les fils d’idées qui ont conduit à la détermination des différents dispositifs mis en place par Bâle III. Ensuite, nous allons analyser les différents obstacles qui pourraient se poser quant à la réalisation de ces réformes, pour pouvoir déduire par la suite, si les accords de Bâle III pourraient être appliqués sans porter préjudice à l’économie du pays et au système bancaire.

• Les accords de Bâle – histoire

En 1974, la banque allemande Herstatt a connu une faillite qui s’est répercutée à l’échelle internationale. La faillite de cette banque a causé la paralysie du marché de change américain. La constatation de ce dégât a mis en évidence la possibilité d’apparition d’une crise systémique à l’échelle internationale mais elle a prouvé entre autre, la nécessité d’une surveillance du monde bancaire au niveau international.

Le directeur de la Banque d’Angleterre, Peter Cooke, a proposé l’établissement d’un Comité qui va réunir les banques centrales et les organismes de réglementation et de surveillance bancaires des pays du G10, incluant la France, la Belgique, le Canada, L’Italie, le Japon, le Luxembourg, l’Allemagne, le Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. C’est ainsi qu’est né le Comité de Bâle qui se réunit à Bâle (Suisse) quatre fois par an pour discuter des réglementations possibles des établissements bancaires. Cependant, les travaux entrepris à l’issue de ces différentes réunions ne sont que des propositions qui pourraient être adoptées par l’Etat de manière partielle ou totale[5].

Le Comité de Bâle  est impliqué dans le suivi, le développement et l’amélioration de normes comptables internationales. Il a pour objectif de contribuer et d’influencer les procédures relatives aux banques[6].  Il se préoccupe entre autre des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. Le Comité constitue un forum  informel pour faire des échanges d’informations concernant l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelle nationale et les évènements actuels dans le domaine financier. Le  Comité contribue à l’unification de la gestion des risques et à la mise en place des processus de modélisation[7].

Bâle I, II et III sont des normes qui ont été définies par le Comité de Bâle, à l’issue de la réunion de la BRI (Banque des Règlements Internationaux) en 1974. Cette réunion avait pour objectif, d’établir des normes internationales de régulation bancaire. Les règles qui sont établies par le Comité de Bâle ne sont pas imposées, mais transposées et mises en œuvre par les autorités  de tutelle nationale. Or, cette démarche demande du temps, ce qui ne permet pas aux différentes normes, de s’adapter aux situations actuelles et à l’évolution des pratiques bancaires et financières. Dans le processus de Bâle, le Comité s’est confronté à une succession d’accords depuis 1988, dans le cadre d’une dialectique règlementaire. Les réglementations ont évolué de façon discontinue, comprenant des phases d’innovations et de contournement par les entités réglementées, et des phases d’adaptation et de redéfinition de la réglementation définies par les autorités régulatrices[8].

Le processus de Bâle  vise à adopter une réglementation prudentielle pour orienter le comportement des institutions financières. La règlementation prudentielle des banques permet de pallier au problème d’aléa moral provoqué par l’instauration d’un système de garantie de dépôts et des responsabilités limitées de la banque. Cette réglementation prudentielle se base alors sur le relâchement de cette responsabilité[9]. Dans ce cadre, des ratios de solvabilité Cooke mis en place en 1988, et Mc Donough établi en 2007, reflètent la volonté de réguler le système bancaire et de prévenir les faillites qui peuvent survenir. Ces accords de Bâle ont pour objectif également, de diminuer les fréquences d’apparition des crises bancaires[10].

Les accords de Bâle de 1988 ont permis d’apporter des modifications au niveau des économies occidentales. Dans cette optique, les pays occidentaux ont imposé des ratios d’adéquation des capitaux propres à leurs banques. Cette démarche a pour but de mettre en place un dispositif de contrôle prudentiel du système bancaire[11].

• Bâle I

La dérèglementation financière a conduit à la constitution de conglomérats internationaux regroupant plusieurs types d’emplois comme la banque de détail, la finance d’entreprise et la finance de marché. Les établissements financiers se sont développés de manière incontrôlée si bien que les autorités prudentielles ont voulu encadrer la profession en mettant en place des contraintes règlementaires en fonds propres. Ceci porte sur le ratio Cooke qui exige 8% des fonds propres par rapport aux engagements de la banque[12].

Les accords de Bâle I ont été conclus en 1988. Ces accords ont pour but d’assurer la stabilité du système bancaire international. Pour ce faire, une limite minimale aux montants de fonds propres des banques a été fixée. Cette limite correspond au ratio minimal appelé ratio de Cooke. Ce ratio est double. Le premier ratio oblige les banques à créditer leurs comptes de fonds propres et de quasi fonds propres à hauteur de 8% de leurs engagements risqués. Le deuxième ratio implique que les banques doivent provisionner leurs fonds propres à 4% de leurs engagements totaux. Ce ratio a permis de pallier à la montée de risques de crédits et d’engagements hors bilan.

Le ratio Cooke est le rapport entre les fonds propres et les engagements du crédit. Les fonds propres rassemblent le capital et les réserves ou encore fonds propres de base, les fonds propres réglementaires et les fonds propres complémentaires qui sont considérés comme étant des quasi-capitaux. Ces fonds propres complémentaires regroupent les dettes subordonnées c’est-à-dire, les dettes dont le remboursement ne se fait qu’après celui de toutes les autres dettes.

Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité que les établissements de crédit et les compagnies financières qui se lancent dans une activité internationale importante doivent respecter. De manière simple, ce ratio est obtenu par le rapport entre le montant des fonds propres et celui des encours de crédits. La fixation de ce ratio minimum permet de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire et d’atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques.

Pour faire ce calcul, il est indispensable de considérer les fonds propres répartis selon

• Le noyau dur ou Tier 1
• Les fonds propres complémentaires ou Tier 2
• Les fonds propres surcomplémentaires ou Tier 3

Outre à cela, le calcul du ratio de solvabilité  doit considérer les encours de crédit, les engagements bilanciels et hors bilan pondérés[13].

Tous les engagements de crédits de la banque sont considérés dans ce ratio. Il faut noter toutefois, que certains crédits étaient pondérés à des valeurs inférieures à 100% selon la nature, le type de crédit ou la contrepartie. Les crédits garantis par une hypothèque étaient pondérés à 50%. Les crédits de contrepartie bancaire, ou des organismes internationaux ou Etat non OCDE étaient pondérés à 20%. Les contreparties et les crédits dans les pays OCDE ne subissaient pas de pondération. Les engagements de crédits de moins d’un an par contre, n’étaient pas considérés dans les engagements de crédit considérés dans le calcul de ratio[14].

Cependant, ce ratio ayant été défini par le premier accord de Bâle I a reçu une vive critique. En effet, il a été démontré que l’évaluation du risque encouru par les banques dans ce cas, devient trop étroite alors que celle du risque de crédit est trop frustre. Ceci a conduit à des remaniements au sein de l’Europe dans les années 1990. Ces remaniements peuvent se traduire par des ajouts du risque du marché au risque de crédit, et la pondération des valeurs des actifs et des créances des banques par leur risque[15].

L’application de cet accord a permis aux banques d’augmenter leur capitalisation sur dix ans et d’accroître par la suite la stabilité du système bancaire mondial. Cependant, tous les prêts octroyés par les banques aux entreprises ont eu une pondération au risque de 100%, ce qui requiert le même montant de capital. Il n’existe donc pas de distinction dans l’octroi de prêt entre une entreprise notée AAA et une autre notée B[16].

Il a été noté d’autre part, que la pondération des engagements de crédits n’était pas suffisamment différenciée pour tenir compte des différents niveaux effectifs du risque de crédit. En 1990 quand le marché des produits dérivés a connu un essor considérable, les risques hors bilan ont aussi augmenté. Ceci a souligné la nécessité de tenir compte des risques de marché tels que les risques de taux, les risques de change, les risques sur les actions et les risques sur les matières premières, ainsi que les risques liés aux flux des postes su hors-bilan et des produits dérivés. Ceci a permis de constater la nécessité d’une refonte de l’accord de Bâle I[17].

• Bâle II : des accords encore inefficaces face aux crises financières

Les accords de Bâle II ont été mis en place suite aux différentes crises financières qui ont frappé l’Asie, le Mexique, le Brésil, l’Argentine, dans les années 90[18].Les accords de Bâle II visent à évaluer les risques bancaires et à imposer un dispositif de surveillance prudentielle et de transparence[19]. Les accords de Bâle II ont été négociés en 2004 et ont conduit à l’établissement de la directive européenne en 2006. Bâle II intègre les ratios à 4% et 8%, des remaniements qui sont opérés dans les années 1990 et de nouvelles mesures. Cet accord implique

• La fixation des exigences minimales pour les banques
• Le processus de surveillance prudentielle
• Le renforcement de la discipline du marché.

Pour déterminer les exigences minimales des banques, ces dernières doivent respecter le ratio de solvabilité Mac Donough. Ce ratio rapporte le fonds propres des banques à leurs risques notamment, le risque de crédit, le risque de marché (taux de change et actions), et le risque opérationnel (fraudes et incendies).  Ce ratio est également appelé ratio de solvabilité bancaire. Il permet de fixer une limite à l’encours pondéré  des prêts accordés par un établissement financier en fonction de ses capitaux propres. A la différence du ratio Cooke, le ratio Mac Donough permet de prendre en compte les risques plus ou moins élevé des prêts accordés par les différents établissements bancaires[20]. Il est donné par la formule suivante :

Ratio Mac Donough = fonds propres réglementaires/ (Risque de marché + risque opérationnel + risque de crédit)

Le risque de marché correspond au capital requis pour couvrir le risque de marché fois 12,5. Le risque opérationnel est obtenu en multipliant par 12,5 le capital requis pour couvrir le risque opérationnel. Le risque de crédit est constitué par les actifs pondérés en fonction de leur risque[21].

Le ratio Mac Donough devrait toujours dépasser les 8%.

Dans le deuxième point relatif à la surveillance prudentielle, les superviseurs peuvent désormais ajuster la surveillance et leurs demandes aux banques en fonction des risques spécifiques non couverts dans le premier point, c’est-à-dire, les risques de liquidité, le taux d’intérêt, le taux de concentration.

Enfin, pour le troisième point relatif au renforcement de la discipline du marché, les exigences de transparence des banques ont été augmentées. Dans cette optique, elles sont désormais contraintes de publier de nombreuses informations concernant leurs fonds propres, et les risques auxquels, elles sont exposées[22].

Les accords de Bâle II ont déjà mis au point des dispositifs pour régler les exigences en fonds propres des banques. Le ratio de Mac Donough maintient à 8% le niveau de fonds propres réglementaires permettant de couvrir les risques encourus par les banques. Cependant, cet accord stipule la nécessité de calibrer le risque en fonction de sa qualité. Dans cette optique, il est nécessaire de considérer les risques opérationnels comme les fraudes et les erreurs en complément du risque de crédit ou de contrepartie et en réponse aux risques de marché. Les établissements financiers sont contraints de détenir un niveau de fonds propres adaptés aux risques encourus. Avec le ratio Mc Donough, les fonds propres de la banque sont supérieurs à 8% de la somme des risques de crédits, risques de marché et risques opérationnels.

Pour résoudre les problèmes liés aux risques de crédits, le Comité de Bâle a proposé trois approches dont la méthode standard (SA) basée sur les notations externes, la méthode de notation interne de fondation (FIRB) et la méthode de notation interne avancée (AIRB). La première approche permet de mesurer la fiabilité des contreparties par les notes données par les agences de notation. Les méthodes de notation interne pour leur part, reposent sur leurs propres données et procédures. Les banques ont été encouragées à utiliser leur propre système interne de notation, pour être plus proche de la réalité. Cependant, l’établissement de modèles internes s’avère difficile étant donné le volume de données à traiter.

La mesure du risque de crédit se base sur la pondération du montant total de la créance ou encours par la qualité du débiteur. Dans l’approche standard, cette pondération est nulle pour les Etats souverains qui ne courent pas encore de risques et peut aller à 150% pour les contreparties les moins bien notées. La Comité de Bâle a redéfini le ratio de solvabilité Mac Donough en apportant des rectifications au niveau de la règle de pondération de risques de crédits en faisant une estimation plus économique. A part la couverture des risques de crédit et des risques de marché, Bâle II vise aussi à couvrir le risque opérationnel. Il est donc indispensable de ne pas se fier uniquement à la capacité de paiement d’un tiers, mais aussi de faire des évaluations des processus internes ou des systèmes informatiques et les risques d’erreurs et de fraudes[23].

Bâle II tenait aussi à prévenir les risques du marché c’est-à-dire, les risques de perte ou de dévaluation sur les positions prises suite à des variations de prix sur le marché. Ce risque est appliqué aux produits de taux comme les obligations, les dérivés du taux, aux actions, aux changes et aux matières premières. Le risque lié aux produits de taux et actions se mesure sur la base du « portefeuille de trading » qui correspond aux positions détenues par la banque pour accumuler des gains à court terme. Le capital nécessaire pour couvrir les positions en change et matières premières s’applique sur la totalité de ces positions.

Le deuxième pilier de Bâle II se focalise sur la procédure de surveillance prudentielle. Dans ce cadre, il est nécessaire d’encourager les banques à développer des techniques de gestion de leurs risques et de leur niveau de fonds propres. Il est également indispensable de permettre aux autorités de régulation de majorer les exigences de capital réglementaire en cas de nécessité. La banque doit donc prouver la que les méthodes statistiques qu’elles appliquent sont encore valide à long termes (5 à 7 ans) (back testing) ; et que ses fonds propres sont encore valides en cas de crise économique. Ceci constitue le stress testing.

Enfin, l’accord de Bâle II repose sur la discipline de marché. Le renforcement de la communication financière permet de renforcer la discipline de marché, qui est considérée comme étant un complément à l’action des autorités de contrôle. L’information doit être accessible au public et doivent porter sur les actifs, les risques et leurs gestion. Les pratiques adoptées par les banques doivent être transparentes et uniformisées[24].

Le comité de Bâle a constaté que l’approche des risques a connu une évolution. Dans cette optique, il a créé le risque opérationnel en 2007. Il est indispensable alors que les banques fassent une surveillance interne pour surveiller les risques qui peuvent survenir dans chaque établissement. Les banques sont aussi obligées d’évaluer la qualité de leurs actifs[25].

L’accord de Bâle II a augmenté la sensibilité des banques aux risques par le perfectionnement de nouvelles normes de fonds propres. Ce perfectionnement peut se faire par une pondération plus fine des risques et d’introduction de nouveaux risques comme les risques opérationnels en relation avec les dysfonctionnements techniques ou technologiques[26]. Bâle II a permis d’augmenter le PIB des pays et à diminuer de 5% les exigences en capital des établissements bancaires. Cette démarche les permet par conséquent de faire des profits[27].

Le principal défaut de l’accord de Bâle II réside sur le fait qu’il ne traite que les normes de fonds propres minimaux. Il ne traite donc pas tous les risques encourus par les banques. C’est un accord très sensible aux risques ce qui fait qu’en période d’euphorie financière, les risques pondérés diminuent. Dans ce cas, les banques requièrent peu de fonds propres et se suffisent au minimum de fonds exigé par le régulateur. Par contre, quand il y a une crise financière, les banques doivent augmenter leurs fonds propres pour faire face aux exigences de solvabilité, en utilisant des fonds plus rares et plus chers. Cette situation met les banques dans un état d’asphyxie financière, et conduit aussi les banques à réduire leur offre de crédit. Ces situations mènent à une augmentation de la récession économique.

Lors du calcul du ratio de risques de marchés ou des produits complexes, des sous-pondérations ont été observées, plus particulièrement, en ce qui concerne la titrisation et la retitrisation. Les banques par conséquent, ne sont pas parvenues à évaluer correctement les risques qu’elles couraient. Leur niveau de fonds propres s’est trouvé ainsi inadéquats aux réalités des risques encourus. De plus, la taille des produits dérivés en hors bilan a rendu plus difficile l’analyse des risques correspondants[28].

Le nouveau dispositif qui a été proposé par Bâle II a été jugé trop complexe pour les établissements bancaires. Par conséquent, ces derniers ne sont pas en mesure de mettre en place des techniques avancées de mesure de risque. Ceci les contraint à rester sur les méthodes standards. Or, les estimations de probabilité de défaut pourraient constituer un risque moral supplémentaire et des conflits d’intérêts potentiels pour la banque qui assure ces calculs[29].

Les dispositifs mis en place par Bâle II n’étaient pas suffisants pour empêcher l’éclatement de la crise. Au plus fort de la crise, ce dispositif n’était pas appliqué par les différents pays, notamment, par l’Amérique. Bâle II ne couvrait pas l’ensemble du système financier dans les économies développées. Certaines institutions qui attribuaient des crédits n’étaient pas soumises à la réglementation prudentielle. Cet accord ne permettait pas non plus d’encadrer les mécanismes de titrisation, ce qui n’a pas permis de contrôler la propagation du risque par le biais de transfert d’actifs toxiques provenant des zones faiblement réglementées vers le reste du système. Bâle II n’était pas apte à identifier les exigences de seuils en matière de risque de liquidité. Or, ce problème a été à l’origine des crises économiques. De plus, elle ne tenait pas compte des impacts du risque de contrepartie sur la dépréciation des actifs sur le marché.

Comme résultat, les grandes banques ne pouvaient pas franchir le seuil réglementaire de fonds propres exigés par les accords de Bâle II et ce, malgré les importantes pertes qu’elles ont subies. La définition des fonds propres qui sont considérées sur un large champ, a permis aux banques d’y intégrer les instruments de capital hybride et quelquefois instables, et qui ne pouvaient pas absorber les pertes des banques. Le respect d’un ratio et non d’un montant d’un fonds propre a encouragé les banques à agir sur le dénominateur. Cette situation aurait pu se solder par la raréfaction du crédit avec une augmentation de ce dernier de manière importante, sans l’intervention de l’Etat[30].

1. Les accords de Bâle III – Le contenu

L’explosion de la crise économique dans les pays européens a souligné les défaillances en matière de réserves de capitaux propres des banques. La crise  est liée au montant de l’argent appartenant à l’établissement en regard de la taille de son bilan. La faillite qui a frappé Lehman Brothers a permis de constater qu’il est nécessaire de renforcer les fonds propres des banques[31].

Les accords de Bâle III ont été officiellement publiés en décembre 2010. Ils correspondent à une proposition de réglementation bancaire, portant principalement sur les mesures permettant de renforcer le système financier à la suite de la crise des subprimes en 2007. Il a été constaté en effet, que l’explosion de la crise est corrélée à la croissance excessive des bilans et hors bilans bancaires, alors que le niveau et la qualité des fonds propres qui sont destinés à protéger le système financier de ces différents risques se dégradaient. Les banques se sont heurtées par conséquent à une insuffisance de réserves pour affronter la crise de liquidité. Elles étaient donc incapables d’absorber les pertes sur les produits structurés de titrisation, et d’assumer par la suite, la ré-intermédiation d’une partie des expositions hors-bilan.

Au moment même où la crise s’intensifiait, la solvabilité des banques et les risques relatifs à leur interdépendance ont conduit à une crise de défiance et de liquidité généralisée[32]. Une version révisée de l’Accord de Bâle III est sortie officiellement le 1^er juin 2011. Cette version a été complétée par les mesures à prendre pour faire face au risque de contrepartie, c’est-à-dire, le risque de défaillance d’un client. Une autre version amendée du standard relatif à la liquidité à court terme (LCR) a été publiée en janvier 2013[33]. Bâle III correspond à « une règle qui permet de déterminer pour une banque le niveau de réserve qu’elle doit avoir pour prêter de l’argent »[34].

Les accords de Bâle III visent à réduire les prises de risques excessives et l’utilisation de l’effet de levier des établissements financiers. Ce troisième accord a pour objectif d’améliorer l’aptitude des banques à absorber les chocs en renforçant les exigences en matière de fonds propres et de liquidité[35]. Ils visent entre autre à renforcer le niveau et la qualité des fonds propres et à mettre en place un ratio de levier (leverage ratio). Dans le but d’améliorer la gestion du risque de liquidité, le Comité de Bâle a conclu dans le troisième accord, la création de deux ratios de liquidité : le ratio de liquidité à 1 mois (liquidity coverage ratio) et le ratio de liquidité à 1 an (net stable funding ratio). Enfin, les accords de Bâle III visent à renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.

Pour diminuer les prises de risques excessives de la part des banques, Bâle III se focalise sur la solvabilité, la liquidité et l’effet de levier des banques. La solvabilité des banques consiste à mesurer la solidité financière des établissements bancaires et d’évaluer par la suite leur aptitude à honorer leurs dettes sur le moyen et le long terme. La solvabilité d’une banque lui permet d’affronter les pertes potentielles et les dépréciations d’actifs. Les banques doivent en effet pondérer leurs fonds propres en fonction des risques auxquels elles s’exposent. Le niveau minimal de fonds propres des banques est déterminé par la Banque de Règlements Internationaux. La réglementation de Bâle a révisé en hausse les exigences en fonds propres des banques pour éviter les problèmes relatifs à la crise de dettes souveraines, les dettes de subprimes, pour qu’elles puissent bénéficier de la confiance de leurs clients[36].

Bâle III consiste à superviser, réglementer et gérer les crises, dans un contexte de dialogue social. Les accords de Bâle III ont pour but d’assurer l’équilibre entre la stabilité du système financier et la poursuite de la croissance. Ce nouvel accord repose sur la résilience, la gouvernance et la transparence dans le système bancaire. L’amélioration de la résilience des banques consiste à améliorer la capacité de ces dernières à absorber les chocs provoqués par des tensions financières et économiques. Bâle III a pour objectif d’améliorer la gouvernance et la gestion des risques et de renforcer la transparence et la communication au sein des banques.

Pour ce faire, le Comité de Bâle a mis au point une réglementation micro prudentielle au niveau des banques pour renforcer la résilience des établissements face à des périodes de tension. Les mesures qui ont été mises en place se focalisent aussi sur les risques systémiques, macro prudentiels pouvant s’accumuler dans le secteur bancaire et leur amplification pro cyclique dans le temps. Bâle III de ce fait, permet de faire face aux risques micro-bancaires liés à l’entreprise bancaire et aux risques macro-financiers liés aux risques systémiques[37].

A partir du 31 décembre 2009, les accords de Bâle ont mis en œuvre une série d’amendements relatifs aux risques de marché et ayant pour objectif de renforcer le suivi des activités de marché par une introduction d’une mesure de risque supplémentaire IRC et par le biais de l’alignement du traitement des positions de titrisation sur celui du portefeuille bancaire[38].

L’amélioration des normes de contrôle bancaire conclu lors de l’accord de Bâle III permet de pallier aux faiblesses au niveau de la gestion des risques bancaires et plus particulièrement, au niveau de la gouvernance, des pratiques de rémunération, et des tests de résistance. Dans ce cadre, les informations concernant les expositions aux risques et les exigences réglementaires des fonds propres sont encouragées.

Dans cette optique, un système de surveillance financière a été mis en place pour assurer la surveillance macro prudentielle et pour diffuser des alertes et des recommandations au niveau du système financier. Les autorités de surveillance comprennent l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), l’Autorité Européenne des Valeurs Mobilières (AEVM) et l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles[39].

Les accords de Bâle III visent entre autre à couvrir les risques du portefeuille de négociation. En effet, le Comité de Bâle a pour objectif de renforcer les exigences en capital des banques au titre des expositions logées dans le portefeuille de négociation, incluant les expositions de titrisation. Ces expositions ont été à l’origine de pertes massives pendant la crise. Pour couvrir les expositions risques des établissements, bancaire, le Comité de Bâle a pensé à augmenter le capital en réduisant la pro cyclicité des mesures de type Var et de réduire les risques systémiques. Dans ce cadre, les facteurs de risques ont été calibrés sur une période de stress de 12 mois. Les pondérations des expositions de titrisation du portefeuille de négociation ont été alignées sur celles du portefeuille bancaire et les pondérations relatives aux expositions retitrisées ont été renforcées.

Le VaR ou Value at  Risk est une mesure de référence du risque sur les marchés financiers. Elle est particulièrement utilisée dans la réglementation prudentielle définie par Bâle II. Cette valeur correspond à la perte maximale potentielle qui ne devrait pas être atteinte qu’avec une probabilité donné sur une période bien déterminée. Par conséquent, la mesure de la VaR permet aux établissements bancaires de prendre des mesures homogènes et générales pour faire face à des situations critiques. Cette VaR permet d’évaluer le portefeuille d’actifs pendant une période bien déterminée, et renseigne sur la distribution des rendements d’un actif. Cette notion dépend de trois facteurs bien déterminés qui sont :

• La distribution des pertes et des profits du portefeuille valable pour la période de détention
• Le niveau de confiance : Il permet de contrôler la probabilité d’obtention d’un rendement supérieur ou égal à la VaR.
• La période de détention de l’actif : Le calcul de la VaR doit être ajusté pour qu’il puisse considérer la composition des rendements[40].

Le Comité de Bâle a appliqué les charges de capital additionnelles au titre des pertes potentielles de valeur des expositions liées à un risque de défaut et de dégradation de la notation de la contrepartie. Les banques sont amenées à prendre en compte les risques de corrélation entre les différentes institutions financières et sont incitées à utiliser des chambres de compensation pour les instruments dérivés. Le Comité a entre autre renforcé les exigences concernant la gestion du risque de contrepartie[41].

Bâle III envisage d’élargir la couverture des risques, et la mise en place de volants réglementaires. Il vise l’augmentation des exigences minimales de fonds propres. La couverture de risque implique la considération de tous les risques importants qui auraient pu être délaissés lors de la mise en place des deux autres accords. Dans ce cadre, il est indispensable que le montant des fonds propres tienne compte du risque encouru par les banques. Le relèvement des fonds propres réglementaires se fait en fonction des éléments du portefeuille de négociation, en définissant une valeur en risque calculée pour une période de tension et une exigence de fonds propres supplémentaire incrémentale (IRC) qui est consacré à la couverture du risque de défaut et le risque de migration de notation. Bâle III impose aux banques de détenir un montant de fonds propres de trois à quatre fois supérieur à leur ancien fond propre[42].

La mise en place de ratios ne peut être complète. C’est la raison pour laquelle, le Comité de Bâle a amélioré la gestion et la surveillance des risques, dans un environnement d’innovation financière constante et rapide. Une révision du processus de surveillance prudentielle a été mise en place dans le but gérer et surveiller les risques qui peuvent être encourus par les établissements bancaires. Dans cette optique, le Comité de Bâle a renforcé :

• La gouvernance et la gestion des risques au sein des établissements
• La prise en compte des risques relatifs aux expositions de hors-bilan et aux opérations de titrisation
• La gestion des concentrations de risque
• Les incitations à mieux gérer les risques et les rendements sur le long terme
• La mise en place de pratiques saines de rémunération

Le Comité a mis en place des recommandations permettant de faire une évaluation prudentielle des pratiques des établissements bancaires. Ces recommandations ne sont pas exploitées uniquement en période de tension, mais elles peuvent être appliquées à tout moment.

Dans le cadre d’un test de résistance, le Comité de Bâle a déterminé des programmes de simulations de crise dans les établissements bancaires. Les établissements bancaires sont tenus de communiquer les caractéristiques contractuelles de tous les instruments qui composent les fonds propres réglementaires. De cette manière, les principales caractéristiques des éléments de fonds propres seront compréhensibles et faciles à consulter. D’autre part, ils sont contraints de donner des informations claires, exhaustives et disponibles au temps utile sur leurs pratiques de rémunération pour mettre en place une discipline de marché efficace.

Bâle III a mis au point entre autre, des mesures macro prudentielles pour améliorer la solidité des établissements et du système bancaire. Il vise à réduire les risques de procyclicité. Ainsi, des volants de fonds propres sont installés quand la situation de l’établissement bancaire se détériore. Le volant de fonds propres est complété par un volant de conservation. Ce dernier volant va permettre d’absorber les pertes en période de tensions financières et économiques. A part ces deux volants, le Comité de Bâle a instauré un volant contra cyclique qui va protéger le système bancaire pendant les phases de croissance globale excessive de crédits.

Pour éviter le risque systémique et l’interdépendance entre les différents établissements bancaires, le Comité de Bâle a instauré une méthode  de provisionnement basée sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs, pour évaluer l’importance systémique des établissements financiers au niveau mondial. Des études menées par le Comité de Bâle ont permis de déterminer la capacité d’absorption des pertes que les établissements financiers d’envergure internationale devraient se doter.

• Amélioration de la qualité des fonds propres

Le nouvel accord de Bâle III consiste à améliorer la surveillance par les banques de leurs fonds propres. Elle vise à diminuer les risques en améliorant l’absorption des pertes par les banques. Les études menées auprès des pays de l’OCDE ont montré que les banques localisées dans ces pays sont aptes à atteindre leurs objectifs de ratio de fonds propres d’au moins 3,7 points. Or, cette démarche va provoquer une diminution du taux de croissance annuel du PIB entre 0,05 et 0,15 points[43]. L’impact à moyen terme de Bâle III est montré sur le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Estimation de l’impact à moyen terme de Bâle III

Source : OECD, 2011

Les accords de Bâle III imposent aux banques de pondérer leurs actifs en fonction de la qualité du risque. Dans ce cadre, l’augmentation du risque de contrepartie ou le développement des activités de marché devront être compensés par plus de fonds propres[44].

L’amélioration de la qualité des fonds propres des établissements bancaires a pour but de renforcer l’aptitude de ces derniers à absorber les pertes. Dans ce cadre, les fonds propres sont hiérarchisés en trois catégories

• Le Tier 1 comporte deux subdivisions qui sont le Core Tier One qui constitue le noyau dur et le Tier One. Le Core Tier 1 ou fonds propres de base regroupe le capital, les réserves et certains titres hybrides comme la dette subordonnée. Le Tier 1 ou les fonds propres de bases permettent d’assurer la continuité de l’exploitation. Le core tier 1 qui constitue la composante dure est formé d’actions ordinaires et assimilés de T1. Il existe entre autre les autres éléments de T1. Les exigences en fonds propres de base passent de 4% à 6%, sans compter le volant de conservation.

Les actions ordinaires et assimilés de T1 comprennent les actions ordinaires émises par les banques, les primes liées au capital issu de l’émission des actions ordinaires et assimilés, les bénéfices non distribués, les encours accumulés d’autres revenus généraux et d’autres réserves, les actions ordinaires émises par les filiales consolidées de la banque et à la disposition des tiers, et les ajustements réglementaires appliquées au calcul des actions ordinaires et assimilées.

Les autres éléments de T1 comprennent les instruments qui sont subordonnés tels que les assortis de dividendes, les coupons non cumulatifs. Ils correspondent à la somme des instruments émis par la banque, les primes liées au capital résultant de l’émission des instruments compris dans les autres éléments de T1, les instruments émis par les filiales consolidées de la banque et détenus par des tiers, les ajustements réglementaires appliqués au calcul des autres éléments de T1.

• Le Tier 2 rassemble les fonds propres complémentaires. Mais il comprend en même temps les titres hybrides qui n’appartiennent pas au tier 1. Les fonds propres complémentaires permettent d’absorber les pertes en cas de liquidation. Ils sont constitués par la somme des instruments émis par la banque et qui n’entrent pas dans la composition de T1, les primes liés au capital et qui résultent de l’émission des instruments inclus dans T2, les instruments émis par les filiales consolidées de la banque et détenus par des tiers qui n’entrent pas dans la composition de T1, certaines provisions pour pertes sur prêts et les ajustements réglementaires appliqués au calcul de T2.

T2 est constitué de capital qui permet de rembourser les créanciers en cas de faillite, ainsi que les autres instruments des fonds propres hybrides, les titres subordonnées à durée illimitée et les titres participatifs ou quasi fonds propres. Les capitaux hybrides ou quasi capital sont  constitués par les obligations perpétuelles, les actions préférentielles et les obligations convertibles.

• Le Tier 3 rassemble les fonds propres moins les fonds propres réglementaires. Ce sont les fonds qui sont principalement utilisés pour couvrir les risques de marché[45].

Par ailleurs, les exigences en fonds propres seront plus élevées pour les retitrisations, avec une pondération multipliée par trois ou par quatre. Un alignement des exigences de fonds propres est associé aux positions de titrisation avec une charge forfaitaire dans le but de limiter l’arbitrage réglementaire entre les portefeuilles bancaires et les négociations[46].

• Augmentation du niveau des fonds propres

Les accords de Bâle III contraignent les banques à réserver plus de fonds propres en face de leurs actifs pour que les ressources à court terme ou dépôts puissent être transformés en prêts à long terme. Cette démarche devrait encourager les banques à développer leurs activités de trading et de spéculation. En même temps, cette démarche devrait aussi les pousser à se restreindre sur l’octroi de prêts à long terme aussi bien aux ménages qu’aux entreprises. Au début de l’accord, les banques étaient encouragées à accumuler une somme de 602 milliards d’euros de fonds propres[47].

Des normes de fonds propres sont appliquées aux banques. Dans cette optique, la proportion minimale d’actions ordinaires passe de 2% à 4,5%. La nouvelle réglementation permet d’élargir le champ des risques couverts en portant un accent sur les risques liés aux opérations complexes et aux dérivés. La proportion minimale d’actions ordinaires est complétée par un volant de conservation de 2,5%. Ainsi,  il existe des limites concernant le versement des dividendes et de primes quand la part de ces actions est inférieure à 7%. Pendant la période d’expansion excessive du crédit, il existe un volant contra cyclique supplémentaire de 2,5%. Tous les établissements financiers devraient donc être aptes à absorber les pertes supérieures à ces normes minimales[48].

Le volant contra cyclique permet en effet de considérer l’environnement macro financier d’évolution des banques dans la fixation de leurs exigences en fonds propres. Ce volant contra cyclique sera activé par les autorités nationales quand ces dernières estiment qu’il y a croissance excessive du crédit couplée à une accumulation de risques à l’échelle du système. Le volant contra cyclique va permettre alors de doter les banques d’un volant de fonds propres pour se protéger des pertes potentielles futures[49].

D’autre part, deux coussins supplémentaires ont été mis en place  dans le but d’absorber les pertes pendant les périodes de crise. Il s’agit notamment du coussin de conservation ou capital conservation buffer. Ce premier coussin représente 2,5% des éléments du core tier 1. Il a pour objectif de permettre aux banques de maintenir un niveau de capital minimum lors d’une récession économique. Le capital de conservation constitue une réserve à constituer au fur et à mesure à travers la mise en réserve des bénéfices. Ce seuil supplémentaire va servir au renforcement de la résilience des banques et à limiter la distribution de bénéfices en cas de dégradation de la situation financière de l’établissement bancaire[50].

Le deuxième coussin est constitué par le coussin contre-cyclique ou contra cyclical buffer. Ce coussin permet d’affronter le risque sectoriel en période de forte croissance de crédit. Le coussin contra cyclique  est fonction des variables macroéconomiques et devrait être constitué par les fonds propres Tier 1. L’application du coussin supplémentaire est communiquée aux banques un an avant sa prise d’effet. La diminution du coussin est appliquée directement pour ne pas pénaliser l’octroi de crédit.

Un dernier coussin appelé Risque systémique est envisagé pour aider les banques qualifiées de systémique. Le niveau pour ce dernier coussin est encore à définir. Le ratio de solvabilité de 8% au début, a été augmenté et porté à 10,5%. Ce ratio inclut le coussin de protection et correspond à la somme de Tier 1 et Tier 2. Le tableau 2 montre les exigences de fonds propres pour 2019[51].

Le coussin contre-cyclique peut aller de 0% à 2,5% du capital. Ce coussin est utilisé en cas de crise et doit être reconstitué en période de croissance. La mise en place de ce coussin contre-cyclique permet de lutter contre les risques qui peuvent découler de l’interdépendance des banques internationales d’importance systémiques. Mais il permet aussi de résoudre les défaillances bancaires à l’échelle nationale et internationale et enfin, de pallier à l’aléa moral lié à la perception selon laquelle, les grands établissements sont toujours à l’abri de la faillite[52].

Tableau 2 : Exigence de fonds propres à l’horizon 2019

Dans le cadre de l’instauration d’un niveau plus élevé de fonds propres, il est nécessaire que le ratio minimal constituant la composante dure des fonds propres, soit élevé, passant de 2%  à 4,5%. Si les banques y ajoutent un volant de conservation, elle pourra passer à 7%.

L’amélioration et l’augmentation du niveau de fonds propre vise à s’assurer que les risques importants puissent être appréhendées par les fonds propres des banques. Le nouveau dispositif imposé par Bâle III permet d’augmenter les volants de fonds propres détenus et de réduire la pro cyclicité mais en même temps, il va permettre la mise en place de mesures incitatives favorisant le traitement des contrats dérivés de gré à gré par des contreparties centrales. Cette démarche va permettre de réduire le risque systémique dans tout le système financier.

Le Comité de Bâle a requis le renforcement des exigences minimales de fonds propres pour les opérations complexes de titrisation. Les banques doivent désormais faire des analyses de crédits plus rigoureuses quant à leurs expositions à des produits titrisés faisant l’objet de notations externes. Le Comité a mis en place entre autre, un relèvement des fonds propres réglementaires, en se basant sur les expositions de portefeuille de négociation. Il a prescrit une valeur en risque calculée pour une période de tensions et une exigence de fonds propres supplémentaire incrémentale consacré à la couverture de risque de défaut et au risque de migration de notation, mais également, aux exigences contraignantes concernant les produits de crédit structurés détenus dans le portefeuille de négociation.

L’accord de Bâle III oblige les banques à déterminer leurs besoins en fonds propres en se référant au risque de contrepartie. Pour ce faire, elles doivent utiliser des intrants estimés en période de tensions pour pouvoir répondre aux préoccupations face à la faiblesse excessive du niveau de fonds propres en période de réduction de la volatilité des marchés. Ceci va permettre en même temps de pallier à la pro cyclicité.

Elles doivent aussi absorber les pertes en valeur de marché, produites par la détérioration de la note de crédit d’une contrepartie. Les normes relatives à la gestion des sûretés et au dépôt de garanties initiales sont renforcées par les accords de Bâle III. Les banques exposées aux dérivés importants et illiquides vis-à-vis d’une contrepartie doivent appliquer des périodes d’ajustement de marges plus longues pour calculer les exigences de fonds propres réglementaires correspondantes.

Etant donné que les banques soient interdépendantes entre elles et avec les autres établissements financiers sur le marché dérivés, le Comité de Bâle encourage l’établissement de normes concernant les infrastructures des marchés financiers, notamment, les contreparties centrales ou l’exigence de fonds propres. Pour gérer le risque de contrepartie dans différents domaines, le Comité de Bâle opte pour le traitement de risque de corrélation défavorable. Cette situation est rencontrée quand l’exposition augmente alors que la qualité du crédit de la contrepartie se détériore.

Enfin, il  vise à réduire le recours aux notations externes. Dans ce cadre, les banques sont amenées à faire leurs propres évaluations internes des expositions à des produits titrisés qui font l’objet de notations externes. Certains effets de seuils sont associés aux pratiques d’atténuation du risque de crédit[53].

Bâle III a permis de relever les fonds propres pour renforcer le système financier. Cependant, cette démarche n’est pas suffisante pour éviter de nouvelles crises. En effet, les coefficients de pondération en fonction des risques se réfèrent aux données émises au passé. Toutefois, les risques évoluent au fil des ans[54]. De ce fait, les prévisions peuvent être faussées.

• Maîtrise de l’effet levier

L’effet de levier correspond à la différence entre la rentabilité des capitaux propres et la rentabilité économique. Quand cette différence est positive, l’entreprise recourt en général à l’endettement pour rentabiliser les capitaux propres de l’entreprise. D’autre part, quand la rentabilité économique est inférieure au coût de l’endettement, l’effet de levier impacte négativement sur l’entreprise[55]. Cet effet de levier permet de mesurer l’intérêt de cette entreprise à solliciter le financement d’un tiers, sous forme de crédit bancaire principalement, tenant compte de la rentabilité actuelle de ses capitaux propres[56].

Il est donc indispensable de limiter cet effet de levier exprimé par le rapport entre le fonds propres et le bilan. La limitation de l’effet de levier permet aux établissements bancaires de spéculer au-delà de leur aptitude[57]. Dans ce cadre, il existe le ratio de levier ou ratio des actions ordinaires à l’actif total non pondéré. Cependant, ce ratio est négativement corrélé aux dépréciations d’actifs et les pertes.

Le ratio de levier introduit par Bâle III permet de compléter les exigences des fonds propres pondérés par le risque. Ce ratio devrait constituer un des principaux instruments de contrôle de fonds propres[58].Le ratio effet de levier permet de limiter l’effet de levier d’endettement dans le secteur bancaire et à se protéger des risques de modélisation. Le ratio de levier complémentaire permet de limiter le besoin et le recours excessif des banques à l’effet de levier[59].

La valeur de ce ratio est égale au ratio de levier mensuel moyen sur le trimestre. L’exigence minimale de ce ratio est de 3% du ratio en fonds propres de base. Il est donné par la formule suivante :

Ratio effet de levier = capital / (total bilan avant impôt + solde de CDS + autres composants hors bilan)[60]

Le ratio de levier sera à la base de la vérification  pendant la période d’évaluation. Il est fixé à 3% pour  T1[61].

• Gestion de la liquidité (à court et moyen terme)

Les accords de Bâle III ont pour objectif d’améliorer la liquidité des banques afin que ces dernières possèdent des actifs liquides de haute qualité, représentant 100% des engagements à payer sur une période de 30 jours. En d’autres termes, la banque doit être capable de tenir 30 jours sur ses propres ressources, en vendant ses actifs, en cas de panique sur les marchés[62]. Ceci constitue le ratio de liquidité à court terme (LCR). Mais il existe aussi un ratio de liquidité à long terme (NSFR) qui permet d’assurer la concordance de la structure de l’actif avec le passif pour garantir un financement stable pendant un an[63].

Le LCR a pour objectif d’assurer que l’établissement bancaire dispose d’actifs liquides suffisants pour affronter les sorties de cash dans une situation de stress extrême, et ce, pendant un délai de 30 jours. Ce LCR permet de faire face au blocage complet des marchés provoqué par un assèchement de liquidité. Dans cette optique, les actifs à moins d’un mois doivent être supérieurs aux passifs à moins d’un mois. La banque de ce fait, devrait être apte à payer tous ses passifs à moins d’un mois et à liquider facilement ses actifs à moins d’un mois. Il est donc indispensable que les banques tiennent compte des sorties imprévues de fonds par les retraits d’une partie des dépôts, des tirages non programmés sur les parties non utilisées des engagements de crédits, etc. Elles doivent aussi considérer la détérioration des conditions de marché et les risques intrinsèques à l’établissement dans leur gestion de liquidité. Les risques intrinsèques comprennent le besoin potentiel de rachat de leurs titres, de leurs dettes, ou de la nécessité de contrôler le risque de réputation, la baisse de note qui pourrait impacter sur la réputation de l’établissement et la qualité du crédit, etc.[64].

Le NSFR pour sa part, permet d’assurer la disponibilité en ressources stables pour que les banques puissent résister à leur propre crise dans un contexte général de stabilité. Le NSFR améliore de ce fait, l’utilisation de ressources stables pour financer l’activité pendant une année et à limiter par la suite la transformation bancaire[65]. Le NSFR permet de corriger les asymétries de liquidité. Il encourage les établissements bancaires à faire appel à des sources de financement stables.

D’autre part, le Comité de Bâle a mis en place un ensemble commun d’indicateurs qui permettent de suivre et d’analyser l’évolution du risque de liquidité au niveau des banques et au niveau du système financier. Ces indicateurs constituent des éléments d’information minimaux permettant de suivre les profils du risque de liquidité des établissements bancaires[66].

Cependant, ces différentes mesures relatives à la gestion de la liquidité ont reçu des critiques de la part des banques. Elles ont été considérées comme étant trop dures, et risqueraient fort de paralyser l’économie mondiale. Pour faire face à cette réaction, le comité de Bâle a assoupli les règles de liquidité appliquées aux banques internationales. Ces assouplissements consistent en un élargissement de la nature des actifs faciles à vendre que les banques devraient détenir dans leurs bilans dans le but de faire face à une crise aigüe de liquidités pendant 30 jours. Dans ce cadre, les actifs tels que les obligations, les actions (à condition que les entreprises qui les ont fournies soient classées en valeur d’investissement par les agences de notation), et certains types d’emprunts hypothécaires ont été acceptés alors qu’au début de l’accord, les actifs étaient des liquidités ou des emprunts d’Etat. Les actifs peuvent concerner des obligations d’entreprise notées A+ à BBB-. Les emprunts hypothécaires acceptés comme actifs sont des emprunts hypothécaires résidentiels titrisés ayant bénéficié d’une note égale ou supérieur à AA. Une décote sera appliquée à ces actifs par rapport à leur valeur nominale pour le calcul du ratio de couverture de liquidité. Une limite de 15% après décote leur sera imposée dans le décompte des actifs liquides de haute qualité[67].

Dans ce même cadre, le calendrier d’application du ratio de liquidité a été rééchelonné et va entrer en vigueur désormais au 1^er janvier 2015. A partir de cette date, les banques seront contraintes de rassembler 60% des montants initialement requis. De cette manière, le matelas de liquidité pourra être progressivement augmenté à hauteur de 10% par an. Cette démarche va permettre d’atteindre une liquidité de 100% en 2019[68].

Suite à cette mesure d’assouplissement, les banques européennes ont déjà enregistré une augmentation des valeurs bancaires dès janvier 2013, qui est estimée à 2,01%. En France, BNP Paribas a évolué de 3,30%, Crédit Agricole évoluait de 4,45% et la Société Générale de 3,46%. En Espagne, Bankinter a enregistré une augmentation de 7,21%. En Italie, Unicrédit a gagné 4,94%[69].

1. Les problèmes de la mise en application de l’accord sur le secteur bancaire et ses conséquences

• Coût de la mise en application et ses conséquences sur l’économie (risque de hausse de coût de crédit, difficulté de financement pour les entreprises, etc.)

Le Comité de Bâle a décidé de laisser aux différents pays de faire progressivement la mise en application de cet accord. Les recommandations de Bâle III devraient être transposées dans le droit des pays européens à partir de janvier 2013 et les banques devraient les mettre en œuvre d’ici jusqu’en 2019[70]. Bien que les accords de Bâle envisagent d’améliorer le système financier des pays, il a été démontré que le coût de la mise en application de cet accord est exorbitant. En effet, cette mise en application coûte pour la France, 960 millions d’euros et va s’étendre sur cinq ans. 540 millions d’euros dans ce cadre, seront à la charge des huit plus gros acteurs de la place[71].

Il a été montré que les différentes mesures mises en œuvre dans les accords de Bâle III imposent des lourdes charges aux banques et limitent leurs bilans. Ces derniers se focalisent surtout sur le coût de capital de la banque. Mais les règlements de Bâle III impactent aussi sur la répartition des actifs au sein du bilan, rendant ainsi plus difficile les opérations hors-bilan. Ces règlements sont à l’origine des changements au niveau du positionnement stratégique et l’offre de services des banques et impactent sur la capacité et l’offre de crédit par les banques.

Les études menées par l’IIF ont montré que les réformes réglementaires dans la zone Euro conduisent à une réduction de 0,5% du PNB par an, sur la période 2011 à 2015, soit, 4,5% en cumulé. L’économie des pays européens pourrait ainsi techniquement rester en récession jusqu’en 2014.

La mise en place du ratio de solvabilité plus élevé va conduire à une importante augmentation du capital, et provoquera par la suite, une pression sur le coût du capital des banques. Par conséquent, ces dernières vont être obligées d’amortir les impacts de cette mesure sur les conditions de prêt, ce qui diminue l’octroi de crédit pour l’économie. Ceci mène à une réduction du PNB et de l’emploi. Selon cette même étude, la perte de PNB sur la zone Euro atteindrait 853 milliards d’euros. 4,8 millions d’emplois ne seraient pas créés pour les dix prochaines années. Quand le marché ne permet pas de supporter de telles augmentations de capital, les banques seront obligées de réduire leurs actifs pondérés au risque pour respecter le ratio de solvabilité et pour avoir un portefeuille d’actifs plus conservateur.

D’autre part, les mesures prises pour diminuer les risques de liquidité peuvent entraîner une augmentation des actifs liquides dans le bilan des banques. Or, ces actifs liquides sont moins rémunérateurs et impactent négativement donc sur la profitabilité des banques. Les faibles profits ne vont pas permettre aux banques de constituer suffisamment de capital et par la suite, elles ne pourront verser que de faibles dividendes. Cette situation va également obliger les banques à augmenter leur capital. L’accès au capital est primordial pour les banques. Si elles ne peuvent pas y accéder, elles ne pourraient pas financer les différents investissements[72].

Les réformes de Bâle III ont mis en place deux ratios de liquidité. Cependant, le ratio LCR a poussé les banques à accumuler des dettes souveraines qui ont contribué à la diminution de leurs notations. Les portefeuilles souverains comptabilisés en valeur de marché, se sont répercutés sur la rentabilité et la solvabilité des banques surtout, les banques italiennes et espagnoles. Ces répercussions rendent encore difficiles les opérations nécessaires pour améliorer les ratios de solvabilité imposé par Bâle III.

Le NSFR par contre, impose aux banques de posséder des ressources longues en face de leurs emplois longs. Ceci impacte sur la nature du métier de banquier qui était auparavant de prêter à long terme et de se refinancer à court terme. Etant donné que la marge de transformations disparaisse, les crédits deviendront plus rares et plus coûteux[73].

Il a été constaté d’autre part, que les activités des banques de détail et plus particulièrement celles qui se focalisent sur les particuliers et les PME, sont moins impactées par les réformes imposées par Bâle III. Cependant, les banques de détail se trouvent contraintes d’intégrer dans leur tarification le coût effectif de leurs ressources et de diriger leur ratio crédit/ dépôt avec un déséquilibre structurel provoqué par une épargne hors bilan. L’augmentation du coût de la ressource devrait être intégrée dans le coût du crédit dans un contexte de forte concurrence. Ceci amène à des évaluations erronées de la ressource. Quand les taux d’intérêt augmentent, le renchérissement va impacter sur le financement des acteurs privés et par la suite, sur la croissance de l’économie[74].

Pour illustrer ce fait, nous allons prendre l’exemple de la France. Depuis la crise qui a frappé l’Europe, les banques françaises n’ont pas arrêté le financement de l’économie dans son ensemble. Les encours des crédits dans l’ensemble du territoire a donc augmenté de 2,6% en juin 2012. Mais le coût du crédit à fortement augmenté ce qui ne permet pas aux banques françaises de mettre en place des critères permettant de sélectionner l’octroi de crédits. Cette sélection résulte de la réduction des ressources des banques[75].

L’augmentation des fonds propres par les banques et le rapport entre les fonds propres et les crédits consentis conduisent à une réduction des ressources pour le crédit. Cette situation va impacter sur le financement de l’économie, et plus particulièrement, sur le volume et le coût du crédit. Il faut noter cependant que les deux tiers de l’économie sont financées par les banques en Europe. Aux Etats-Unis par contre, les grandes entreprises se financent principalement sur le marché. Dans ce cadre, les mesures mises en place par Bâle III impactent directement sur l’économie des pays européens[76].

La mise en application de ces différentes réformes dans le cadre de l’accord de Bâle III, ne peut se faire à moins de se lancer dans des investissements dans le but de s’adapter. Le coût d’adaptation des établissements bancaires à de telles réformes s’avère onéreux. En effet, les banques devraient revoir leurs systèmes d’informations pour pouvoir homogénéiser les informations reçues et les contrôler par la suite. Ces informations vont entrer dans l’alimentation des nouveaux indicateurs de liquidité et aux reportings requis par les régulateurs et les marchés.

D’autre part, les banques vont devoir revoir la rentabilité par produit pour rationnaliser et standardiser les produits qu’elles proposent. Elles doivent de ce fait maîtriser la généralisation du modèle producteur-distributeur, et mutualiser les back offices inter métier et inter banques. Les banques sont aussi amenées à faire une refonte des systèmes d’informations pour faire face aux contraintes de reporting réglementaires et améliorer par la suite, le pilotage de leurs activités. Pour s’adapter à ces différentes réformes, les banques vont devoir optimiser les fonctions support en mutualisant les services par métier, par zone géographique et par type de clientèle. Enfin, elles vont devoir standardiser et centraliser l’information financière pour faciliter l’analyse et le reporting[77].

• Difficultés des banques à respecter les délais (impacts sur les marchés financiers)

Il a été observé que la stabilité macro-prudentielle devrait se baser sur le fonctionnement concurrentiel des marchés financiers. Dans ce cadre, la réforme appliquée au niveau du système financier devrait tenir compte du fonctionnement global du secteur bancaire. Il faut que les réformes puissent garantir un niveau suffisant de concurrence et d’éviter la perception du « too big to fail ».  La mise en application des réformes pourrait occasionner des distorsions de concurrence. Ceci a conduit la Commission Européenne à définir des restrictions aux banques qui bénéficient d’une aide publique. Certaines d’entre elles vont devoir se lancer dans une cession d’activité, d’autre vont devoir limiter le versement de dividendes ou de bonus[78].

L’application de Bâle III pourrait également impacter sur la valeur du marché.  Dès la mise en application des premières règles de Bâle III, il a été constaté que les banques de financement et d’investissement ont déjà réduit leurs activités et leurs effectifs. Ainsi, 1 400 postes ont été supprimés chez BNP Paribas, 1 500 postes à la Société Générale CIB et 1 750 postes chez Crédit Agricole[79].

Pour financer les investissements, les entreprises sont obligées de recourir aux marchés financiers. Cependant, le fonctionnement de ce marché devrait être appréhendé au niveau de la titrisation, du risque et de la spéculation. Actuellement, la société est témoin d’une concurrence entre les marchés réglementées et non réglementés. D’autre part, il existe des institutions qui négocient des actions qui sont généralement non cotés. Dans ce contexte, les techniques de marché deviennent complexes. La mise en application de Bâle III a permis de mettre en place la liquidité à court terme. Avec cette LCR, les autorités financières imposent aux entités financières de réduire autant que possible leurs risques à long terme, c’est-à-dire leur détention d’actions. D’autre part, les institutions et le public tendent à transformer le marché en un simple milieu pour s’approprier des fonds pouvant être exploités dans différents investissements. Or, cette tendance tend à effacer le but réel des marchés financiers qui est de développer l’emploi[80].

Conscients des impacts des réformes de Bâle III sur le marché financier, des représentants financiers des différents Etats américains se sont réunis pour solliciter la révision des nouvelles règles de solvabilité qui devraient être imposées aux banques, parce que ces nouvelles règles risquent d’impacter sur les petites banques et les compagnies d’assurances. En effet, les approches qui sont proposées par Bâle III ne tiennent pas compte de la diversité du système financier américain. Les réformes imposées par Bâle III devraient par conséquent, considérer les différences dans les modèles économiques. La rigidité des règles de Bâle III pourrait causer des modifications au niveau des types de crédits disponibles et la façon dont les banques s’y prennent pour les octroyer. Les représentants américains ont voulu mettre l’accent sur la reprise économique et la croissance de l’économie[81].

En effet, les règles imposées par Bâle III réduisent la rentabilité des banques ce qui pourrait les amener à favoriser les clients les plus rentables et les moins risqués. Bâle III va donc provoquer la raréfaction des financements bancaires. Or, ce sont les banques qui financent les entreprises. Au cas où ces dernières ne bénéficient d’aucun financement, elles ne peuvent plus perpétuer les emplois. Les impacts de ce manque pourraient être palpables d’ici trois ou quatre ans.

Pour faire face à de telle situation, les nouvelles offres de financement comme la désintermédiation commencent à gagner du terrain.  Parmi ces solutions, il y a l’affacturage inversé qui consiste à proposer aux fournisseurs de s’engager auprès d’une banque pour régler ses factures. Quelquefois, les investisseurs font une titrisation des prêts en forme de leasing aux PME. Pour pallier aux risques qui peuvent être encourus étant donné que les entreprises dépendent des banques pour leur financement, les PME sont encouragées à diversifier leurs sources de financement et de se mettre au courant des inflexions stratégiques des banques. Cependant, de telles alternatives ne pourraient pas résoudre les problèmes des petites entreprises. En effet, les petites entreprises nécessitent un financement de quelques milliers d’euros et ne comptent qu’une seule banque dans la grande majorité des cas[82].

• Risque de détournement des mesures
• Changement de modèle (la banque deviendrait distributrice de crédit, et non pas conceptrice)

Les règles imposées par Bâle III mettent les banques dans une situation de prêt difficile. En effet, les collectivités locales qui ne possèdent pas d’épargne à placer vont se mettre sur le marché financier et dépendre des agences de notation. Or, pour emprunter sur le marché financier, il faut être bien noté. Dans ce contexte, les banques vont être intermédiées et les crédits accordés aux collectivités locales vont être non régulées. La dette provenant des collectivités locales vont être échangées sur les marchés financiers mondiaux et peut causer différentes spéculations.

Etant donné que les entreprises moyennes procèdent à des prêts auprès des banques, l’impact de la mise en application de Bâle III va se répercuter sur elles. Au cas où les banques subissent trop de contraintes, ces entreprises vont être mal financées, ce qui pourrait  conduire à des bulles de crédit incontrôlable. Le fait de faire passer différentes opérations par les banques créé des limites de financement de cette dernière, ainsi que des contraintes réglementaires, et une grande responsabilité de la part des banques. D’un autre côté, le passage des opérations par les marchés ne permet pas de contrôler ce qui se passe. En effet, quand il n’existe plus d’intermédiaire entre l’épargnant et l’emprunteur, l’épargnant court toujours des risques[83].

D’autre part, les nouvelles exigences en fonds propres et les gestions de liquidité imposés par Bâle III provoquent des évolutions au niveau du modèle bancaire. En effet, ces dernières ne seront plus orientées vers les activités banques mais devraient suivre une orientation marché. Dans ce nouveau modèle, l’intermédiation bancaire devient de plus en plus difficile. Pour prendre l’exemple des Etats-Unis, il a été observé que des financements se font sur le marché. Dans cette optique, les entreprises attribuent des titres et les font souscrire par des investisseurs non bancaires[84].

Les accords de Bâle III imposent une révision des modèles des banques.  Les établissements bancaires doivent prendre des mesures d’ajustements en fonds propres. Ce réajustement se fait par le biais du non distribution des bénéfices et du rachat des dettes subordonnées à des prix décotées. Les banques françaises et espagnoles ont arrêté leurs activités avec les filiales et les actifs à l’étranger, et plus particulièrement, des actifs en dollars américain pour réduire leurs besoins de financement dans cette devise. La cession d’actifs traduit en effet une tendance des banques européennes à réduire leur levier d’endettement à moyen terme. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de recentrage des modèles économiques des banques. Les banques désormais sont amenées à abandonner les activités jugées non stratégiques ou non core.

D’autre part, l’application des deux ratios de liquidité (LCR et NSFR), va impacter sur l’intermédiation des établissements bancaires. La mise en place de la NSFR va pousser les établissements à se financer à long terme pour rendre la durée de leurs financements adéquats aux crédits qu’ils octroient. Il a été constaté par ailleurs, que les financements à long terme des projets, d’objets sont en réduction substantielle en Europe. Le déficit en fonds propres des banques a conduit ces dernières à octroyer des crédits de types consortiaux. Mais cette activité est aussi en baisse de 14,6% en Europe, tandis que l’octroi de crédit connaît une légère augmentation au niveau des banques américaines et asiatiques. Dans ce cadre, les banques ne constituent plus les financeurs des entreprises[85].

• Prise de risque plus importante

Les accords de Bâle III conduisent à la mise en place d’un ratio de liquidité. Or, ce ratio de liquidité contraint les banques à acheter des obligations souveraines. En voulant mettre en place des dispositifs permettant de limiter les risques relatifs à la solvabilité des banques, Bâle III a étouffé les efforts des banques à améliorer leurs ratios de solvabilité. Les risques de marchés et le risque de crédit constituent les principaux risques auxquels les banques doivent faire face. Cependant, la connaissance de ces risques n’a pas empêché la faillite des certaines banques alors qu’elles étaient considérées comme étant bien capitalisées. Les banques doivent faire face entre autre aux risques de liquidité. Or, cette liquidité dépend de la volatilité et l’anticipation des opérateurs. Cette liquidité permet d’évaluer la confiance des différents intervenants à une période bien déterminée.

Pour que les banques ne sombrent pas dans une faillite en chaîne qui aurait des impacts sans précédent sur le marché financier, des mesures ont été prises. Dans ce cadre, les banques centrales ont fait des injections massives de liquidité, ont procédé à d’importantes augmentations de capital et ont mis en place des garanties d’Etat. Comme résultat, les établissements bancaires sont devenus très dépendants des marchés financiers pour se refinancer à cause d’une évolution structurelle de leur bilan. Les banques n’arrivent plus donc à assurer leur principale vocation c’est-à-dire, le rôle de financeur. Elles sont devenues des acteurs sur le marché financier pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients.

Les banques apportent des produits financiers et constituent de ce fait, un teneur de marché ou market marker. Par conséquent, les états des marchés financiers influencent directement et rapidement sur les activités bancaires. Les banques sont désormais dépendantes du marché et sont exposées par la suite à des risques de liquidité de marché plus particulièrement, quand ces derniers jouent un rôle important dans leur refinancement. De plus, la transformation causée par un environnement de taux d’intérêt bas à amené les banques à créer une marge d’intérêt par le biais d’une politique de transformation démesurée.

La situation pourrait encore empirer au cas où il y aurait une crise de confiance sur les marchés. Dans ce cas en effet, il est impossible de faire un refinancement des banques même quand la solvabilité de l’établissement bancaire est bonne. Devant une telle situation, il ne reste qu’une seule alternative : recourir aux banques centrales en tant que prêteur en adoptant des politiques monétaires non conventionnelles[86].

• Transfert de l’activité bancaire vers des institutions non régulés (shadow banking)

Le besoin en capital additionnel des banques va impacter sur les retours. La mise en application des accords de Bâle III va provoquer une diminution de la profitabilité ce qui va contraindre les banques à repenser à leur stratégie d’affaire. Dans un tel contexte, des institutions autres que les banques et les sources de fonds des marchés de capitaux vont de plus en plus se développer, ce qui fait que le transfert de l’activité bancaire vers des institutions non régulées va jouer un rôle prépondérant dans la facilitation des pressions exercées sur l’économie.

Le shadow banking quelquefois aussi appelé le système de banque parallèle, pourrait constituer une source alternative de fonds pour les investisseurs. Il permet de diversifier les risques pour les investisseurs et d’encourager la compétition et l’innovation. Il est à noter cependant que ce système ne comporte pas uniquement des risques pour les banques. En effet, le shadow banking pourrait contribuer au développement du secteur financier s’il est bien structuré et supervisé. Or, les activités de ces systèmes de banques parallèles ne sont pas contrôlées par une quelconque régulation. Dans cette optique, les objectifs du système financier est de limiter les risques qui peuvent être encourus en mettant en place des outils de supervisions micro et macro prudentiel.

Cette démarche devrait assurer le maintien d’une stabilité financière à long terme. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir des mesures appropriées qui permettent de détecter les risques encourus peu importe le stade auquel se trouve le système financier. Il s’agit ensuite de contrôler et de superviser l’accès aux informations. Mais la mise en place de ces différentes démarches ne pourra être réalisée à moins de favoriser la coopération entre les différents pays Européens en ce qui concerne la supervision micro-prudentielle. Ceci devrait être couplé à une supervision macro prudentielle pour éviter les risques. Les systèmes de régulation et de supervision devraient être capables d’anticiper l’évolution du marché. En d’autres termes, l’alternative à développer ne consiste pas à limiter le développement du shadow banking, mais de limiter les risques qui pourraient en découler parce que ce dernier joue un rôle important dans le système financier[87].

Bâle III pourrait impacter sur les coûts et la disponibilité des crédits bancaires. De ce fait, pour assurer le développement de l’économie, les investisseurs pourraient être amenés à se tourner vers les systèmes de banques parallèles. Or, le non alignement des normes prudentielles et comptables au niveau international provoque des erreurs au niveau de l’analyse et impacte par conséquent, sur la compétition internationale entre les banques. Les politiques monétaires non conventionnelles ont permis de résoudre les problèmes de liquidités mais seulement à court terme. Elles ne permettent pas en effet, de régler les problèmes de financement du marché interbancaire. Par ailleurs, les injections massives de liquidité pourraient constituer un accès à une bulle financière[88].

La mise en application des réformes dans la régulation bancaire a encouragé le shadow banking chez les banques. Ceci implique la titrisation ou le transfert de crédit dans un contexte de crise financière. Cette favorisation du shadow banking vient du fait que l’Europe aura besoin d’un important financement dans les années qui vont venir. Ce besoin est estimé à 1 000 milliards de dette à refinancer dans les deux ans à venir. Pour ce faire, un marché plus solide et possédant sa part auprès des autres outils de financement comme les prêts bancaires, les obligations sécurisées et les dépôts, soit favorisé[89].

Ainsi, le shadow banking assure le quart de l’intermédiation financière. Cependant, au bout de cinq ans de crise, ce système bancaire parallèle reste encore non régulé. Les inquiétudes manifestées par le Conseil de Stabilité financière viennent du fait que les canaux de financement non bancaires peuvent constituer des sources de risque systémique, plus particulièrement, quand ils assurent des fonctions qui devraient être attribuées aux banques ou quand les interconnections avec le système bancaire sont fortes.

Depuis les crises financières, le shadow banking s’est développé de manière exponentielle. Pour illustre ce fait, le shadow banking représentait 26 000 milliards de dollars en 2002. Cette valeur est passée à 62 000 milliards de dollars en 2007. Puis, en 2011, 67 000 milliards de dollars d’actifs ont été contrôlés par le shadow banking. Cette somme représente 111% du PIB des pays intéressés. Il représente par conséquent la moitié des actifs qui passent par le système bancaire classique. Ce système parallèle fait intervenir des entités qui font l’intermédiation ou la distribution de crédit mais qui n’acceptent pas les dépôts, les assureurs qui fournissent des garanties concernant les crédits et les véhicules d’investissement ou de financement spécifiques. Ce système de banque parallèle se développe de manière drastique dans les pays européens. Or, ce développement risque fort de se développer encore, avec la mise en application de Bâle III qui prévoit des augmentations de fonds propres de la part des établissements bancaires[90].

Le recours au shadow banking est une issue pour les banques en ce qui concerne la titrisation des créances. Or, de telles décisions ont été à l’origine de la crise en 2008. La titrisation de créances par le biais des shadow banking a été la seule alternative pour les banques pour sortir des créances de leur bilan et pour pallier au refinancement avec des ressources à long terme. Quand les ratios de solvabilité sont trop élevés, les banques tendent à recourir au shadow banking[91].

Toutefois, il a été observé que ce système  ne pourra pas remplacer le système bancaire. En effet, les établissements bancaires sont régulés par des règles prudentielles, alors que le système bancaire parallèle n’est pas soumis à de tels règlements. Cette caractéristique a été même rapportée être à l’origine de la crise économique qui frappe le monde. Les risques liés au shadow banking se manifestent particulièrement dans les situations de bank runs pendant lesquelles, les épargnants exigent le remboursement immédiat de leurs avoirs. Or, il est probable qu’il y ait des problèmes de liquidité[92]. Le crédit désintermédié constitue une grande prise de risque systémique, car seules les banques peuvent accéder à la banque centrale en cas de crise de liquidité[93].

Le shadow banking constitue par ailleurs un transfert indirect de risques et de responsabilités. En effet, avec ce système bancaire parallèle, les investisseurs achètent des actifs risques repackagés par des banques d’investissement. Les financeurs de leur côté, fournissent une liquidité nécessaire en tenant compte des risques réels. Dans cette optique, les financeurs se trouvent engagés dans des risques très éloignés de leurs métiers d’origine[94].

• Mise en application difficile aux Etats-Unis (concurrence déloyale entre l’Amérique du Nord et l’Europe

L’application des réformes imposées par Bâle III diffère dans les pays européens et aux Etats-Unis. Les Etats-Unis ont officiellement annoncé leur incapacité à mettre en place cette nouvelle réforme, les pays européens en 2012, ne sont pas arrivés à trouver un terrain d’entente concernant la mise en application de cet accord[95]. Aux Etats-Unis, les représentants du secteur financier des différents Etats américains ont rapporté que l’approche proposée par Bâle III pourrait impacter négativement sur les petites banques et les compagnies d’assurance. D’autre part, ces approches selon les mêmes représentants, ne sont pas adaptées au système financier des Etats-Unis, dans la mesure où les institutions ayant différentes tailles se trouvent confrontés à un défi unique.

Dans ce cadre, la mise en application de Bâle III devrait prendre en considération les différences de modèles économiques. Il serait indispensable que les banques sachent les modifications pouvant être induites par ces changements et les démarches avec lesquelles, elles vont accorder les prêts. Par ailleurs, il est fortement souhaité que l’impact total de ces démarches sur la reprise économique et la croissance de l’emploi soit clairement défini[96]. Les Etats-Unis ont fait part de l’inquiétude des établissements bancaires américains quant à l’application de cette nouvelle réforme, étant donné qu’ils n’y se sont pas préparés. En effet, Bâle III pourrait impacter sur les activités de prêt des banques de proximité[97].  Entre autre, les banques américaines ont rapporté leur inquiétude concernant les impacts de l’application de Bâle III sur les crédits disponibles. Elles ont rapporté que les réformes de Bâle III pourraient affaiblir la croissance économique et avoir des répercussions négatives sur la compétitivité du système financier américain. Les établissements bancaires américains jugent inutile de se hâter à appliquer les réformes dans le secteur bancaire alors que les différents Etats ont manifesté des signes de reprise économique[98].

Les Etats-Unis n’ont pas encore appliqué totalement les normes fixées par Bâle II. De plus, ils ne consentent à appliquer qu’une dizaine de normes du core banking organizations, qui sont déjà imposées par Bâle II. Or, en Europe, douze core banking organizations ont été appliquées. Bâle III de ce fait, ne pourra contraindre qu’une proportion comprise entre 15% et 20% des financements du secteur privé non financier américain, alors que cet accord va s’étendre sur 80% des financements dans la zone Euro, ce qui dénote une grande différence entre les Etats-Unis et l’Europe[99].

L’adoption de Bâle III par les banques américaines va connaître un retard par rapport à celle des pays européens. En effet, en Europe, 8000 banques ont déjà adopté ce nouveau dispositif, alors qu’aux Etats-Unis, la date de mise en application de cet accord n’est pas encore définie. Les 58 plus grandes banques européennes vont donc adopter cette nouvelle mesure avec six ans d’avance[100].

Cependant, ce report de la mise en application des réformes de Bâle III par les Etats-Unis ne manquent pas d’impacter sur les banques européennes. Dès novembre 2012, quand les Etats-Unis ont annoncé officiellement sa décision de reporter la date d’application des réformes de Bâle III, les instituts de crédit européens ont manifesté leur inquiétude quant au risque de distorsion de concurrence en faveur des banques américaines. La décision prise par les Etats-Unis est considérée par les Européens comme étant une faveur accordée aux banques américaines. Ainsi, les institutions de crédits européens ont envisagé de mettre en place des stratégies permettant de limiter l’activité des banques américaines en Europe[101]. La riposte des Européens n’ont pour autant pas pu dissuader les Etats-Unis dans la décision qu’ils ont prise.

En suivant l’exemple des banques américaines, les banques de l’Union Européenne ont également souhaité reporter la date d’application des réformes imposées par Bâle III, d’un an. Suite à l’observation d’un problème d’équité suite aux décisions prises par les Etats-Unis, les banques européennes ont demandé de reporter l’entrée en vigueur de la directive CRD IV du Bâle III au 1^er janvier 2014. Dans ce cas de figure en effet, les banques européennes seront soumises à des contraintes concernant leurs fonds propres, leur liquidité, leur effet de levier, alors que les banques américaines pourront être indemnes de ces mesures, ce qui fait d’elles des banques plus compétitives par rapport aux banques européennes. Les banques européennes ont souhaité que l’entrée en vigueur des réformes imposées par Bâle III au sein de l’Europe soit synchronisée avec celle des Etats-Unis. Par conséquent, la mise en application de Bâle III ne devrait aucunement avoir lieu avant 2014[102]. Finalement, les Etats de l’Union Européenne et le Parlement Européen n’ont pas réussi à se mettre d’accord quant à la mise en application dès janvier 2013, des nouvelles règles de solvabilité bancaire de Bâle III[103].

• Autres impacts

La mise en application de Bâle III et plus particulièrement, la mise en place du ratio de financement net stable et du ratio de couverture de liquidité, devrait permettre la stabilité des marchés hypothécaires. Cependant, cette mesure pourrait aussi limiter l’utilisation d’obligations à court terme pour financer les prêts hypothécaires à taux variables[104].

Les répercussions de la mise en place des réformes Bâle III sont plus importantes chez les banques de financement qui se tournent particulièrement vers les grandes entreprises. Les activités de ces banques vont en effet être amoindries parce que les entreprises empruntent dans l’économie, avec des échéances longues. Ceci nécessite que les banques déterminent les limites des activités peu manœuvrant dans la gestion des ratios de liquidité.

Les activités de marché de capitaux vont devoir adosser leur liquidité par l’intégration des besoins de liquidité contingente en cas de stress. Or, cette situation limite la taille des activités de vente de capitaux et renchérit le coût de cette ressource. Par conséquent, certaines activités vont devenir moins rentables. Les réformes vont nécessiter que les banques doublent le montant de leurs capitaux pour pouvoir exercer leurs métiers par rapport au montant dû auparavant. Dans ce cadre, la rentabilité des activités bancaires sera remise en question[105].

Les réformes mises en place par Bâle III pourraient conduire à de nouveaux modèles d’affaires. Dans ce cadre, il pourrait y avoir une émergence de métiers à risque avec des marges réduites comme les plateformes de crédit à la consommation et la gestion d’actifs. D’autre part, il pourrait y avoir des risques concernant les activités de commerce international qui est affecté par la nouvelle pondération. Outre à cela, les effets des ratios de liquidité des banques pourraient être mal estimés sur les lignes de crédits accordés aux entreprises[106].

Pour faire face aux différentes difficultés qui peuvent survenir suite à la spirale baissière causée par l’effet de levier, le Comité de Bâle a limité l’effet de levier dans le secteur bancaire pour réduire les impacts de l’inversion sur le système financier et l’économie toute entière. Puis, il a défini une mesure simple, transparente et indépendante du risque pour éviter les risques de modèle et l’erreur de mesure. Cependant, la simplicité du calcul a conduit à différents problèmes. Le calcul du ratio de levier ne considère pas les actifs détenus par les banques et par conséquent, les niveaux de risques encourus par ces dernières. Deuxièmement, il ne considère par les engagements hors bilan. Au niveau des banques américaines, le calcul de ce ratio de levier a conduit à la titrisation et à la sortie de leur bilan des crédits qu’elles ont octroyées ou à se lancer dans des opérations plus risquées. Enfin, le calcul de ce ratio de levier dépend totalement des méthodes comptables qui déterminent le calcul du total du bilan.

De ce fait, ce calcul repose sur le dénominateur du ratio de levier. Il faut noter cependant que les conventions comptables adoptées aux Etats Unis sont très différents de celles qui sont adoptées dans les pays européens. Dans ce cadre, pour les mêmes opérations, un bilan américain pourrait donner un total inférieur de moitié à celui qui serait obtenu suite à l’application IFRS[107].

Les études menées par Aurexia ont montré que la nouvelle définition des fonds propres, l’augmentation de la pondération des risques et l’augmentation du ratio minimal de solvabilité entraînent un déficit en capital pour les établissements bancaires. Ceci résulte en effet de la diminution du ratio de solvabilité, qui contraint les banques à avoir besoin d’un capital important pour se conformer à la réglementation imposée par Bâle III. D’autre part, les banques pourraient devenir moins attractives pour les investisseurs vu la diminution de la distribution des dividendes indispensables à l’augmentation du niveau de fonds propres[108].

La recapitalisation des établissements bancaires toutefois, s’avère encore difficile dans un contexte où de nombreuses banques rencontrent des difficultés. Elle demande de ce fait, une révision de leur portefeuille d’activités en mettant l’accent sur les activités les moins consommatrices de fonds propres. La révision stratégique du portefeuille d’activité pourrait se faire soit par cession d’actifs, soit par réduction de la taille moyenne des nouveaux engagements.  Or, ces deux démarches conduisent toutes à la limitation des crédits à la consommation et la réduction des crédits des PME[109].

Les impacts de la réforme Bâle III au niveau macroéconomique peut se solder par l’augmentation des fonds propres réglementaires relatifs au trading book, ce qui met en évidence la nécessité d’établir de nouveaux process et des outils de simulation. Ces réformes conduisent entre autre à, l’augmentation des fonds propres réglementaires relatifs aux opérations de retitrisation et à améliorer la communication financière. Or, cette amélioration pourrait entraîner des risques d’image vis-à-vis des rémunérations et des opérations complexes opérées au niveau du marché. Les modifications des politiques de rémunération des opérateurs de marché pourraient provoquer une fuite de talents. L’introduction des ratios de liquidité minimum conduit à la baisse de la capacité de production des établissements bancaires et nécessite de ce fait, la mise en place de simulations de stress-testing complexes. La gestion des établissements financiers à effets systémiques conduit à l’hétérogénéité du processus de supervision[110].

Les réformes de Bâle III vont impacter sur les dépositaires de titres, par le biais de l’augmentation du coût de liquidité et la mise en place du ratio de levier. Ces dépositaires permettent une liquidité à court terme sous forme de ligne de crédit révocable ou sous forme d’opérations de financement sécurisés. La déposition de titre est nécessaire pour rendre fluide les échanges. Il est à remarquer que cette activité constitue une source significative de revenus. Par conséquent, la mise en place des ratios de liquidité pourrait provoquer une augmentation des coûts de services.

Il a été observé d’autre part, que les exigences imposées par Bâle III ne sont pas tellement adaptées à l’activité de financement du commerce extérieur. Les personnes qui travaillent dans ce secteur se plaignent d’une surévaluation du risque réel inhérent à l’activité. Le financement du commerce extérieur se base principalement sur des instruments d’engagements hors bilan comme les lettres de crédit. De ce fait, il sera pénalisé par le ratio de levier et par les exigences de liquidité. Les coûts de cette activité vont devoir augmenter de 15% à 37% et les volumes des échanges pourraient être diminués de 6%[111].

Le passage de Bâle II à Bâle III s’accompagne d’une forte augmentation des déductions qui va impacter inexorablement sur les fonds propres excédentaires d’une filiale et par conséquent, sur les intérêts minoritaires. Désormais, la somme de participation d’autres banques, des compagnies d’assurances et des sociétés financières va excéder 10% de la composante Core Tier de la banque détentrice[112].

Certes, les réformes bancaires imposées par Bâle III permettent le développement de certaines activités spéculatives comme le trading pour compte propre, mais il a causé en même temps, la décadence d’autres activités telles que le renforcement des fonds propres des PME qui, pourtant, sont les seules à créer des emplois, et peuvent contribuer par la suite à la sortie de crise. Bâle III empêche le développement des banques mutualistes qui jouent un rôle important dans le financement de l’économie de certains pays européens comme la France et l’Allemagne[113].

Conclusion

Au fil de notre étude, nous avons déterminé que la crise économique qui a frappé les pays occidentaux traduit une défaillance au niveau du suivi des activités bancaires. Les crises ont explosé suite à une insuffisance de fonds propres permettant aux établissements bancaires d’absorber les pertes, mais aussi, suite à une insuffisance de couverture des différents risques auxquels les banques sont exposées. La répercussion de ces différentes failles au niveau du système bancaire se trouve amplifiée par le phénomène d’interdépendance entre les établissements bancaires et entre le système bancaire et le marché financier. Il est donc probable que les faillites qui frappent même les grands établissements bancaires puissent induire une réaction en chaîne et affecter jusqu’à l’économie même de nombreux pays.

Les différentes crises qui ont frappé le monde ont souligné la vulnérabilité du système bancaire et la nécessité de mettre en place des garde-fous pour empêcher que de telles situations ne se produisent et de contrôler la situation en cas de crise. C’est dans ce contexte que les accords de Bâle ont été entrepris. Le système bancaire requiert une régulation stricte qui permette de prévenir les différents risques encourus par les banques. Mais il a fallu passer par trois accords pour comprendre le fond du problème. Dans le dernier accord de Bâle, les exigences en fonds propres des banques ont été augmentées. Désormais, les établissements bancaires doivent améliorer le niveau et la qualité de leurs fonds propres pour pouvoir absorber les éventuelles pertes qui peuvent survenir.  Les accords de Bâle III ont également amélioré le niveau de liquidité des banques, leur solvabilité et ont mis en place des stratégies permettant de maîtriser l’effet de levier, à l’origine de spéculations démesurées.

Les impacts attendus de telles réformes au niveau du système bancaire devraient être bénéfiques pour ce dernier. Néanmoins, la difficulté de mise en place de telles mesures semble montrer la fragilité et les limites de ces réformes aussi bien pour les banques européennes que pour les banques américaines. Notre étude a montré que les réformes imposées par Bâle III ont des impacts négatifs sur le marché financier, parce que les banques pourraient assister à une diminution de leur rentabilité. La nouvelle définition des fonds propres et l’augmentation des exigences concernant ces derniers conduisent les banques à changer de modèle. Dans cette optique, elles se contentent de distribuer des crédits, mais ne peuvent pas les créer. De plus, elles s’engagent sur du long terme. Si les banques ne peuvent plus financer les entreprises, il est probable que ces dernières ne pourraient plus pérenniser le marché de l’emploi.

Les différentes modifications induites par les réformes de Bâle n’ont pas été accueillies de la même manière dans les pays européens et dans les Etats américains. Plus suspicieux que les Européens en ce qui concerne les impacts à court et à long terme des réformes imposées par Bâle III, ils ont repoussé la date d’application de ces règles au sein de leurs établissements bancaires. Mais ce cas n’a pas été constaté en Europe. Les banques européennes se sont rapidement lancées dans ces réformes. Or, cette entrée les met dans une situation de contrainte qui ne les rend pas aussi compétitives que les banques américaines.

Ces constatations semblent montrer que les accords de Bâle ne suffisent pas à réguler la situation du système bancaire mondial, vu que leur application ne couvre pas la totalité de tous les pays du monde. D’autre part, ces accords correspondent plus à des propositions, qui ne peuvent donc pas être imposées aux différents pays, si bien que chaque pays est libre de l’appliquer comme il veut et quand il veut. De plus, ces accords semblent ne pas tenir compte des réalités qui ne peuvent en aucun cas être la même pour des pays différents. Le modèle proposé par Bâle III ne peut donc pas satisfaire ou être en parfaite adéquation avec les mesures et les règles adoptées par un pays. La mise en application en outre, met trop de temps, ce qui fait que les réformes conçues auparavant ne puissent plus répondre aux réalités vécues actuellement. Dans ce cadre, les accords de Bâle III, pourraient encore se heurter à différents obstacles et ne pourraient pas être considérés comme étant une alternative unique pour résoudre les problèmes du système bancaire. Une poursuite des modifications de ces réformes pourrait donc être envisagée.

[1] Kogej J. 2008. Les mutations de l’économie mondiale du début du XXème siècle aux années 1970 en fiches. Bréal, pp. 28 – 29.

[2] Montoussé M et Chamblay D. 2005. 100 fiches pour comprendre les sciences économiques. Bréal, pp. 130 – 131.

[3] De Bâle I à Bâle III : la crise de la gouvernance des banques, http://www.finyear.com/De-Bale-I-a-Bale-III-la-crise-de-la-gouvernance-des-banques_a16393.html

[4] Raymond G. 2012. Chute de Lehman Brothers : Tout ce que vous devez savoir sur ce qu’il s’est passé depuis, http://www.huffingtonpost.fr/2012/09/14/lehman-brothers-crise-subprimes-grece-fed-bce-euro_n_1884756.html

[5]Halep M et Dragan G.  L’impact de l’application des réformes Bâle III sur l’industrie bancaire roumaine., http://www.cse.uaic.ro/WorkingPapers/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf

[6] Lederman V. 2011. Inefficience des marchés et inefficacité des règles : Risque financier majeur. L’Harmattan, p. 32.

[7] Le Comité de Bâle, http://www.banque-credit.org/pages/comite-de-bale.html

[8] Lenoir A. 2012. Comprendre la crise et prévoir la prochaine. L’Harmattan, pp. 191 – 192.

[9] Catin M. 2010. Développement financier, institutions et croissance. L’Harmattan, p. 128.

[10] Lenoir A. 2012. Comprendre la crise et prévoir la prochaine. L’Harmattan, pp. 191 – 192.

[11] Catin M. 2010. Développement financier, institutions et croissance. L’Harmattan, p. 128.

[12] De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III : Pour un changement de modèle bancaire, http://www.culturebanque.com/bale-i-ii-iii-changement-modele-bancaire/

[13] Ratio Cooke, http://www.comprendrelabourse.com/lexique/definitions/ratio_cooke.htm

[14]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[15] Lenoir A. 2012. Comprendre la crise et prévoir la prochaine. L’Harmattan, p.192.

[16] Hull J, Godlewski C et Merli L. 2010. Gestion des risqué et institutions financiers. Pearson Education France, p. 243.

[17]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[18]Bâle III. I-Fihn consulting, www.i-fihn.com/index.php/download_file/view/120/78/

[19]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[20] Ratio Mac Donough, http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_ratio_mcdonough.html

[21] Définition de ratio Mc Donough, http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/464-comptable-ratio-mc-donough.html

[22] Lenoir A. 2012. Comprendre la crise et prévoir la prochaine. L’Harmattan, p. 193.

[23] Bâle II (Nouvel accord de Bâle) : avantages et critiques, http://blog.wikimemoires.com/2011/02/bale-ii-nouvel-accord-de-bale-avantages-et-critiques/

[24]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[25] De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III : Pour un changement de modèle bancaire, http://www.culturebanque.com/bale-i-ii-iii-changement-modele-bancaire/

[26] Catin M. 2010. Développement financier, institutions et croissance. L’Harmattan, p. 130.

[27] Bâle II (nouvel accord de Bâle). Section 2, http://blog.wikimemoires.com/2011/02/bale-ii-nouvel-accord-de-bale-avantages-et-critiques/

[28]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[29] Bâle II (nouvel accord de Bâle). Section 2, http://blog.wikimemoires.com/2011/02/bale-ii-nouvel-accord-de-bale-avantages-et-critiques/

[30]Eurogroup Consulting. 2011. Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la banque ? http://www.eurogroupconsulting.fr/IMG/pdf/B3_M2_20110422_VF-2-2.pdf

[31] Bâle 3 imposera aux banques françaises des efforts relativement limités, http://www.capital.fr/bourse/interviews/bale-3-imposera-aux-banques-francaises-des-efforts-relativement-limites-533151

[32] Bâle III, http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A2le_III

[33]Bâle III, http://www.acp.banque-france.fr/international/les-grands-enjeux/les-accords-de-bale/bale-iii.html

[34]Welti B. 2012. Ne tirez pas sur les banquiers ! Mythes et réalités de la banque de détail. Pearson Education France, p. 225.

[35] Lenoir A. 2012. Comprendre la crise et prévoir la prochaine. L’Harmattan, p. 193.

[36] La solidité des banques françaises renforcée avec Bâle III, http://www.culturebanque.com/solidite-des-banques-francaises-bale-3/

[37]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[38]Bâle III, http://www.acp.banque-france.fr/international/les-grands-enjeux/les-accords-de-bale/bale-iii.html

[39]OECD. 2011. Etudes économiques de l’OCDE. Royaume-Uni. OECD, p. 46.

[40] Fiche 1. Définition de la Value-at-Risk. Master Econométrie et Statistique Appliquée. Université d’Orléans, http://193.49.79.89/esa_prof/fiches_modeles/Fiche_Definition_VaR_ver1.pdf

[41] Financial Services. Bâle III : les impacts à anticiper. Mars 2011., http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Documents/Bale_III_impacts_a_anticiper_mars2011.pdf

[42] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. 2010. Réponse du Comité de Bâle à la crise financière au groupe des Vingt, http://www.bis.org/publ/bcbs179_fr.pdf

[43] OECD. 2011. Perspectives économiques de l’OCDE, N° 89, mai 2011, p. 83.

[44] De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III : Pour un changement de modèle bancaire, http://www.culturebanque.com/bale-i-ii-iii-changement-modele-bancaire/

[45]Bâle III. I-Fihn consulting, www.i-fihn.com/index.php/download_file/view/120/78/

[46]Bâle III. I-Fihn consulting, www.i-fihn.com/index.php/download_file/view/120/78/

[47]Quême P. 2011. Monnaie bien public ou « banque-casino » ? Finance Mondiale versus éthique et utilité sociale. L’Harmattan, p. 136.

[48] OECD. 2011. Etudes économiques de l’OCDE. Royaume-Uni. OECD, p. 46.

[49]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[50]Eurogroup Consulting. 2011. Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la banque ? http://www.eurogroupconsulting.fr/IMG/pdf/B3_M2_20110422_VF-2-2.pdf

[51]Bâle III. I-Fihn consulting, www.i-fihn.com/index.php/download_file/view/120/78/

[52]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[53]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[54] OECD. 2011. Etudes économiques de l’OCDE. Royaume-Uni. OECD, p. 48.

[55] Définition d’effet de levier. Lexique de finance, http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_effet_de_levier.html

[56] Définition effet de levier, http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Effet-de-levier.html

[57] Bâle III : Le « ball-trap » bancaire, http://www.latribune.fr/opinions/20100518trib000510169/baleiii-le-ball-trap-bancaire.html

[58] OECD. 2011. Etudes économiques de l’OCDE. Royaume-Uni. OECD, pp. 48 – 49.

[59]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[60] Bâle III. I-Fihn consulting, www.i-fihn.com/index.php/download_file/view/120/78/

[61] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. 2010. Réponse du Comité de Bâle à la crise financière : Rapport au groupe des Vingt, http://www.bis.org/publ/bcbs179_fr.pdf

[62] Lenoir A. 2012. Comprendre la crise et prévoir la prochaine. L’Harmattan, p. 193.

[63] OECD. 2011. Etudes économiques de l’OCDE. Royaume-Uni. OECD, p. 46.

[64]Halep M et Dragan G.  L’impact de l’application des réformes Bâle III sur l’industrie bancaire roumaine., http://www.cse.uaic.ro/WorkingPapers/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf

[65] Les paradoxes de Bâle III, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/les-paradoxes-bale-iii

[66] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. 2010. Réponse du Comité de Bâle à la crise financière : Rapport au groupe des Vingt, http://www.bis.org/publ/bcbs179_fr.pdf

[67] Les banques saluent l’assouplissement des règles prudentielles de Bâle III, http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/06/le-comite-de-bale-assouplit-les-regles-de-liquidite-applicables-aux-banques_1813391_3234.html

[68] Les règles de Bâle III assouplies pour les banques, http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/les-regles-de-bale-iii-assouplies-pour-les-banques_367310.html

[69] Les banques saluent l’assouplissement des règles prudentielles de Bâle III, http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/06/le-comite-de-bale-assouplit-les-regles-de-liquidite-applicables-aux-banques_1813391_3234.html

[70]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[71] Bâle III : estimation du coût de mise en œuvre de la réforme, http://finance.sia-partners.com/20101209/bale-iii-estimation-du-cout-de-mise-en-oeuvre-de-le-reforme/

[72]Laurent Denayer et Young Ernst. 2010. Les impacts indirects de Bâle III sur l’économie. Agefi Luxembourg, http://www.ey.com/LU/en/Newsroom/PR-activities/Articles/article_2010-bale-III_0910

[73] Le paradoxe de Bâle III, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/les-paradoxes-bale-iii

[74] Valet D. Bâle 3 : Quel impact sur les modèles bancaires ? Variances 41, mai 2011, http://www.ensae.org/docs/2011175034_var41-vallet.pdf

[75] Impacts du ratio de solvabilité Bâle III pour les banques françaises, http://finance.sia-partners.com/20121120/impacts-du-ratio-de-solvabilite-bale-iii-pour-les-banques-francaises/

[76]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[77]Halep M et Dragan G.  L’impact de l’application des réformes Bâle III sur l’industrie bancaire roumaine., http://www.cse.uaic.ro/WorkingPapers/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf

[78] Réforme financière de Bâle III : chemin parcouru et enjeux futurs. La note d’analyse, n° 209, janvier 2011, http://www.economieetsociete.com/file/98743/

[79] Bâle III et le risque de marché : vers une destruction de valeur ? http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/bale-iii-risque-marche-vers-une-destruction-valeur

[80] Y-a-t-il encore un marché financier ? http://www.andese.org/notes-de-conjoncture/y-a-t-il-encore-un-marche-financier.html

[81] USA –Bâle III contesté par des représentants du secteur financier, http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/usa-bale-iii-conteste-par-des-representants-du-secteur-financier-830377.php

[82] Bâle III inquiète les PME, http://www.agefi.fr/articles/bale-iii-inquiete-les-pme-1174738.html

[83]Welti B. 2012. Ne tirez pas sur les banquiers ! Mythes et réalités de la banque de détail. Pearson Education France, p. 231.

[84]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[85] Aux origines du transfert des risques. Bâle III pousse les banques à revoir leur modèle, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/bale-iii-pousse-les-banques-revoir-leur-modele

[86] Les paradoxes de Bâle III, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/les-paradoxes-bale-iii

[87] Delpit B. 2012. Crédit Agricole SA. How to limit shadow banking ? Acte de la Conférence de l’ACP, Paris, 27 juin 2012., http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/2012-06-27-Conference-controle-bale3-crd4.pdf

[88] Le paradoxe de Bâle III, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/les-paradoxes-bale-iii

[89] Bâle III pousse les banques à relancer le « shadow banking », http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/dossier/0201453779532/0201455850270-bale-iii-pousse-les-banques-a-relancer-le-shadow-banking-183711.php

[90] Shadow banking : le système bancaire parallèle qui valait 67 000 milliards de dollars, http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20121119trib000731820/shadow-banking-le-systeme-bancaire-parallele-qui-valait-67.000-milliards-de-dollars.html

[91] Pourquoi Bâle 3 divise les Européens, http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/pourquoi-bale-3-divise-les-europeens_293066.html?p=2

[92] Wenger P. 2013. Shadow banking, une activité à risque pas assez réglementée, http://jlmi.hautetfort.com/archive/2012/12/15/shadow-banking-une-activite-a-risque-pas-assez-reglementee-p.html

[93] Babeau O. Le « shadow banking » ne saurait être l’avenir de la finance, http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0202489871149-le-shadow-banking-ne-saurait-etre-l-avenir-de-la-finance-528103.php

[94] Shadow banking : et si la crise des dettes ne faisait que commencer ? http://www.atlantico.fr/decryptage/shadow-banking-finance-grise-crise-dettes-regulation-financiere-europe-etats-unis-franck-margain-216620.html

[95] Pas d’accord dans l’UE sur l’application de Bâle III, http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pas-d-accord-dans-l-ue-sur-l-application-de-bale-iii_364960.html

[96] USA – Bâle III contesté par des représentants du secteur financier, http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/usa-bale-iii-conteste-par-des-representants-du-secteur-financier-830377.php

[97] Bâle III : Les banques françaises s’inquiètent du report de l’application aux Etats-Unis, http://www.cbanque.com/actu/34185/bale-iii-les-banques-francaises-s-inquietent-du-report-de-application-aux-etats-unis

[98] Les banques américaines n’appliqueront pas Bâle 3 en 2013, http://www.sudcam-cmds.org/les-banques-americaines-n-appliqueront-pas-bale-3-en-2013

[99]Saïdane D. 2012. L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques. 1^ère partie : Bâle III, explication du dispositif. Les études de l’observatoire., http://www.observatoire-metiers-banque.fr/mediaServe/20120910_L-impact-de-la-reglementation-de-Bale-III-sur-les-metiers-part-1.pdf?ixh=2331782122924146719

[100] Accéder aux marchés financiers. Un enjeu de compétitivité pour l’économie française. Actualité Bancaire, n° 556, avril 2012.

[101] Commerzbank : Un abandon de Bâle III par les Etats-Unis serait « inacceptable », http://www.20minutes.fr/economie/1048788-commerzbank-abandon-bale-iii-etats-unis-inacceptable

[102] Les banques de l’UE souhaitent décaler d’un an l’application de Bâle III, http://www.cbanque.com/actu/34398/les-banques-de-ue-souhaitent-decaler-un-an-application-de-bale-iii#

[103] Pas d’accord dans l’UE sur l’application de Bâle III, http://www.andlil.com/pas-daccord-dans-lue-sur-lapplication-de-ble-iii-44805.html

[104] OECD. 2012. Etudes économiques de l’OCDE : Danemark 2012. OECD Publishing, p. 23.

[105] Valet D. Bâle 3 : Quel impact sur les modèles bancaires ? Variances 41, mai 2011, http://www.ensae.org/docs/2011175034_var41-vallet.pdf

[106] L’actualité économique et sociale Pôle banque et assurance, Cabinet Apex, http://fr.slideshare.net/apexgroupe/note-apex-ble-iii

[107] Analyse développée par ESSEC Transaction, http://www.essectransac.com

[108]Aurexia. Bâle III : Décryptage, impacts et limites des nouvelles exigences réglementaires. Juillet 2011., http://www.aurexia.com/wp-content/uploads/2012/01/B%C3%A2le-III.pdf

[109]Halep M et Dragan G.  L’impact de l’application des réformes Bâle III sur l’industrie bancaire roumaine., http://www.cse.uaic.ro/WorkingPapers/articles/CESWP2012_IV4_HAL.pdf

[110]SiaConseil. 2010. Bâle III. Décryptage de la réforme et étude d’impact (extraits)., http://www.fimarkets.com/documents/bale-3.pdf

[111]Eurogroup Consulting. 2011. Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la banque ? http://www.eurogroupconsulting.fr/IMG/pdf/B3_M2_20110422_VF-2-2.pdf

[112] Quignon L. Bâle III n’aura peut-être pas les vertus de la lance d’Achille. Conjoncture, n°3, mai-juin 2011.

[113] Bâle III : Le « ball-trap » bancaire, http://www.latribune.fr/opinions/20100518trib000510169/baleiii-le-ball-trap-bancaire.html