ENJEUX D’UNE SOLUTION SIG DANS LA PROBLÉMATIQUE DE LA GESTION DE L’EAU : CAS DE LA COMMUNE DE CESSERAS.

 

INTRODUCTION

L’urbanisation de la commune de Cesseras se poursuit d’année en année et s’étend sur de nombreux aspects notamment ceux de l’assainissement et de la gestion de l’eau potable. Ces opérations entrent principalement dans l’ensemble des attributions de la mairie en collaboration et partenariat avec les investisseurs privés et la population. Certes, l’assurance et le renforcement  de qualité en termes d’adduction et de distribution d’eau figurent parmi les compétences à la fois légales et légitimes de la commune, mais l’ampleur et les caractéristiques des projets qui s’y rattachent impliquent l’intervention de l’expertise des acteurs privés, dotés des matériels et des compétences nécessaires à chaque domaine. La promotion de cette collaboration s’aligne aux dispositifs des Nations Unies 2005-2015 relatifs à l’accès à l’eau potable invitant tout pays à bien gérer l’eau afin assurer un accès équitable et un approvisionnement adéquate à la satisfaction de la population. Depuis de nombreuses années, la commune dispose d’établissement qui assure la prestation de service en eau et assainissement qui essaient de combler la demande de ses 411 habitants. Dans ce cadre, la charte européenne de l’eau stipule en son article 1^er que « il n’y a pas de vie sans eau. C’est un bien précieux, indispensable à toutes les activités humaines »

Cependant, l’apparition de nombreux phénomènes internationaux que nationaux impliquent plus de responsabilité et plus de qualité de service au niveau de la gestion de l’eau. Sur le plan international, les propos des Nations Unies décrivent quelques situations désastreuses qui menacent l’accès et la distribution de l’eau à savoir la pollution, la destruction de l’écosystème et la mauvaise gestion. En effet, les mesures prises par le gouvernement et les collectivités territoriales tentent de synchroniser les préconisations internationales avec les réalités socio-économiques de la nation. Les mesures législatives tant sur le plan territorial que sur les régions d’outre-mer témoignent cette inspiration. Par ailleurs,  les caractéristiques de chaque commune notamment la commune de Cesseras incitent les élus et la population à chercher une solution adaptée tout en se basant sur le concept précédent. Dans le cas exposé sur le travail ci-présent, les raisons pour lesquelles la commune voudra renforcer la maîtrise de la gestion de l’eau, se rapportent à l’étendue et l’altitude de l’espace géographique ainsi que la densité de la population. En sus de l’exigence en termes de  normes sanitaires, la distribution de l’eau devra maîtriser ses conditions. Récemment, les interventions publiques se manifestent par l’élaboration d’un dispositif à la fois normatif et technique proposant à tout intéressé une norme de base sur les installations et les différentes plateformes numériques de la distribution de l’eau. L’élaboration de ce dispositif intègre l’utilisation du système d’information géographique sur des applications numériques et informatiques qui peuvent être développés par les sociétés privées et engendre une question générale telle que l’utilisation du SIG répond-elle aux exigences de la modernisation de la gestion de l’eau au niveau d’une commune ? Le contenu de ce travail essai de donner une réponse à la question par l’exposé successive des trois grandes parties qui le compose. En première partie, un exposé sur la généralité de la gestion communale des eaux sera proposée qui prend à la fois des éléments théoriques et des éléments caractéristiques de la commune de Cesseras, ensuite, la deuxième partie essaie d’argumenter sur la mise en place de la numérique dans la gestion de l’eau. Enfin, la troisième partie évoquera le SIG dans la numérisation de la gestion moderne de l’eau et les impacts de ce procédé sur l’évolution du domaine.

 

PLAN DE TRAITEMENT

1. Généralités sur la gestion communale des eaux dans la commune de Cesseras
   • État des lieux
   • L’évolution des besoins
   • La théorie du déséquilibre entre offre et demande
   • L’exigence d’une rénovation de la gestion de l’eau
   • Les solutions possibles pour la maîtrise de la gestion d’eau

2. La mise en place d’une gestion numérisée dans la distribution de l’eau

• Le concept de la gestion numérisée
• L’aspect législatif de la solution
• L’introduction du SIG à la gestion de l’eau

3. La solution SIG

• Généralités sur le SIG
• Norme utilisé dans la gestion de l’eau
• Le développement de la numérisation à base du SIG
• L’intérêt général de la solution

Conclusion

Bibliographie

 

 

 

 

 

 

 

1. Généralités sur la gestion de l’eau

La distribution de l’eau, tant sur les communes urbaines que rurales, relève des attributions de l’État sur la dimension socio-économique de la vie de la population. D’un côté, sa bonne gestion aide les contribuables à apprécier l’effectivité opérationnelle des élus locaux par ses capacités de répondre à ce que les économistes appellent « bien-être social », et d’un autre côté, sa maîtrise témoigne l’efficacité d’un partenariat public-privé parce que la libéralisation du secteur appelle les expertises privées à mettre en œuvre les installations nécessaires.

Avant de dégager ces différents aspects, la partie ci-présente essaie de cerner la plupart des questions concernant l’état des lieux de la gestion de l’eau dans la commune de Cesseras tout en aboutissant à l’émergence d’une problématique relative au sujet. Pour ce faire, les questions suivantes méritent d’être répondues : comment se comporte-t-elle la gestion et la distribution de l’eau dans la commune ? Quand est-il de son évolution ? L’analyse de cette évolution se réfère-t-elle à quelle théorie économique ? Comment peut-on décrire l’apparition des nouvelles exigences en la matière ? Quelles sont les solutions possibles pour les combler ?

1. État des lieux

Le but de la présente étude se focalise principalement sur la numérisation de la gestion de l’eau et des eaux usagés, deux volets entrant dans le cadre de la vie socio-économique d’une collectivité, ainsi, toute réflexion devrait de prime à bord, aborder une description de l’existant c’est à dire, proposer un état des lieux. Dans cet ordre d’idées, cette première sous partie propose une présentation panoramique de la commune de Cesseras de nature à constituer une bonne base de réflexion sur la problématique.

a.1. La commune de Cesseras en quelques mots

Sur le plan administratif, la commune de Cesseras peut être décrit par la fiche région suivante :

• La région : Languedoc-Roussillon
• Le département : Hérault
• L’arrondissement : Montpellier
• Canton : Chef lieu de 48 cantons d’Olonzac
• Son code commune est le 34075
• Son code postal est le 34210
• Elle appartient à l’intercommunalité des communes le Minervois

Selon les rapports de l’INSEE en 2008, la commune de Cesseras abrite 411 habitants qui augmente de 4,8% à chaque année, occupant ainsi un territoire d’environ 15 km². Donc la densité d’occupation du sol est égale à 24 habitants par km².

Sur le plan géographique, la géographie de la commune est très variée dont l’existence des grandes plaines, des couteaux de causses, des grottes et des altitudes. Par un rapport de l’IGN, la plus basse altitude qui forme le territoire descend à 54 m tandis que la plus haute  atteigne 417.

En effet, l’analyse de ces données géographiques et démographiques aboutit à une émission du premier défi que la gestion de l’eau doit franchir, celui de la contrainte géographique. La dispersion de la population rend la distribution de l’eau et l’acheminement des eaux usagés difficile à entreprendre et à maîtriser, cette situation est renforcée par la diversité des altitudes géographiques avec laquelle, l’installation des ramifications du réseau physique implique des gros investissements.

a.2. La gestion de l’eau en quelques chiffres[1]

La gestion de l’eau potable et l’assainissement sont les affaires nationales par le caractère d’intérêt général auquel elles se sont attribués. Par ailleurs l’appréhension de ces deux notions s’étend largement sur les questions d’hygiène, de prix et de l’industrialisation à travers lesquels  le secteur privé a un grand rôle à jouer.

• Les modes de gestion de l’eau

La tendance récente montre la déclinaison de la gestion des services d’eau vers le mode de gestion en régie. Cette situation s’est généralisée dans tout le territoire français, mais la période où elle a gagné plus d’envergure était celle entre 2004 et 2008.

En 2008, 36664 communes possèdent un service qui gère l’eau potable et 24900 dotent d’un service d’assainissement  collectif dont la commune de Cesseras fait partie intégrante. Parmi celles-ci, le rôle que joue l’intercommunalité est probant, car ceci détient 74,5% en termes d’eau potable et 45,3% en termes d’assainissement collectif. Par ailleurs, la gestion en régie gagne de la place sur le mode de gestion de l’eau potable et assainissement, en cette année 2008, elle en contrôle respectivement 47,5% et 65,7% suivant l’aspiration d’une part importante des habitants de ces communes. En tout, presque la moitié des 72% des communes qui ont opté pour un service d’assainissement d’intercommunalité choisit la gestion en régie.

• Les aspects économiques de la gestion de l’eau

Le volume de consommation en eau potable a connu une baisse assez significative entre 2001 et 2008. En moyenne, ce volume allait de 4,3 en 2004 à 4,1 milliards de m3 en 2008. La consommation du type résidentiel tourne autour de 3,1 milliards de m3 soit une tendance en baisse avec un taux de 1,5% par an.

En termes de consommation par ménage, les chiffres indiquent des résultats progressifs qui tendent vers l’économie de l’eau. En 2004, le volume consommé par ménage était de 164 litres par jour qui s’est évolué à 151 litres. Toutefois, un tel indicateur présente quelques points d’imperfection pour une simple raison que les individus statistiques utilisés pendant la collecte des données englobent en même temps les gros consommateurs, les résidentiels et les régions touristiques. De  plus, la disparité des chiffres par régions et le fruit de la diversité géographique, le climat et le tourisme. Les données relatives enregistrées montrent une nette différence par exemple entre la région Nord-Pas-de-Calais dont la consommation est de 109 litres par jour et la région PACA qui en consomme 228. Une baisse importante a été remarquée dans la région Languedoc-Roussillon (-3%) et en Normandie (-0,6%) suite à l’effectivité des sensibilisations dans les communes et la disposition des équipements économiques soit sur les réseaux de distribution soient sur la plomberie que les ménages procurent.

En ce qui concerne le prix du litre de l’eau, il atteigne 3,39 euros par m3 en 2008 pour une consommation de 120 m3 et dont la composition est la suivante : 1,51 euros en eau potable, 1,35 euros en assainissement et 0,53 euro pour les redevances. Entre 2004 et 2008, une augmentation de 3,3%, dont la cause est le renchérissement de l’assainissement, a été enregistrée. Cependant, les données révèlent une disparité nette entre les régions dont les raisons principales sont l’existence d’un service d’assainissement collectif et de deux mode de gestion dont la délégation et la régie. Ainsi, le prix le plus bas est observé dans les communes dont le mode d’organisation est en régie et le service d’assainissement collectif avec 2,61 euros tandis que les celles qui dotent d’un service d’assainissement mixte et un mode de gestion en délégation détient le plafond avec 3,68 euros.

Selon les chiffres de l’INSEE, le prix à la consommation de l’eau dans la région de Languedoc-Roussillon est de 3,1 euros le litre contre une moyenne nationale de 3,39 euros en 2008.

1. L’évolution des besoins en eau potable et assainissement

Il existe de nombreuses raisons qui témoignent l’augmentation des besoins en eau et assainissement dans toutes les communes notamment celle de Cesseras. Ces raisons englobent les questions qualitatives que quantitatives. Afin d’argumenter ces propos, il faut tenir compte des points suivants :

• augmentation d’année en année des nouvelles résidences dans la commune
• les afflux des touristes sur les sites touristiques de la commune
• l’augmentation de besoins des agriculteurs et des éleveurs
• les exigences en termes de qualité d’eau potable à la disposition du public
• le renouvellement des installations des stations d’épuration et des réseaux physiques de distribution d’eau

En effet, les différentes contraintes que doivent affronter les communes et les investisseurs se conjuguent pour offrir de l’eau de bonne qualité, en quantité voulue et à un prix abordable. Cependant, ces défis impliquent une rationalisation des technologies et techniques de distribution de l’eau, mais aussi une coordination efficace entre les acteurs qui participent à la prestation d’un tel service.

Comme toute chose étant égale par ailleurs, l’évolution constatée au niveau des besoins entraînent automatiquement une augmentation de la demande. Mais en principe, la gestion de l’eau nécessite un investissement colossal pour répondre ces à surplus de demande et pour maintenir la stabilité du prix. Cette thèse entre dans la théorie des déséquilibres entre l’offre et la demande qui a besoin d’être exposé afin de justifier la problématique de ce travail.

1. La théorie des déséquilibres appliquées à la gestion de l’eau et l’assainissement

Le fondement de la théorie des déséquilibres est la non-coïncidence entre l’offre et la demande en termes de quantité par le concours de différents facteurs comme le facteur prix et le facteur psychologique. Au départ, l’eau était classée parmi les biens libres, car il abonde à tout lieu, mais depuis que la construction des habitations se fait sur les zones territoriales, l’approvisionnement en eau implique de plus en plus d’investissement en fonction de l’altitude et de l’éloignement des sources fiables. De ce fait, l’eau est devenue un bien économique pour lequel chaque consommateur devra payer un prix pour en consommer, autrement dit, l’eau vient d’être classée parmi les biens rares. Par principe, la consommation des biens économiques suit la loi de l’offre et de la demande laquelle stipule que la formation et la variation du prix du bien considéré dépend de l’état d’équilibre entre les quantités offertes et demandées.

Afin de pencher sur la problématique concernant la gestion de l’eau, faut-il d’abord exposer les facteurs explicatifs de l’offre et de la demande d’eau potable, ensuite d’énumérer les cas théoriques sur les différents scénarios du déséquilibre. L’intérêt que porte cet exposé théorique tient à appuyer le fondement économique du projet de numérisation de la gestion de  l’eau afin de maîtriser le prix et d’améliorer la qualité à la consommation.

c.1. Les facteurs explicatifs de l’offre en eau potable

De nombreux facteurs influent la variation de l’offre, certains agissent sur l’amélioration de la qualité c’est-à-dire l’alignement à des normes sanitaires, tandis que d’autre agit sur la quantité dont le débit. Ces facteurs sont principalement :

La réglementation sur le plan européen et national

Pour la régulation de la gestion de l’eau, les lois suivantes[2] tiennent leurs pertinences au niveau régional que national :

• La loi sur l’eau de 1964, de 1984 et 1992
• Le directive cadre européen sur l’eau en 2000
• La loi sur l’eau et les milieux aquatiques en 2006
• la loi Sapin du 29 janvier 1993

Ces lois régulent la mode d’administration du service dans les communes en distinguant deux modes d’administration dont la gestion par les communes autonomes et celle par intercommunalité. Sur le volet mode de gestion, ces collectivités disposent deux options principales et des options intermédiaires à savoir la gestion directe[3] du service et la délégation à une autre entité privée spécialisée dans le domaine. Ce dernier type de mode de gestion a été confirmé par la loi Sapin en ce qui concerne les clauses du contrat entre les communes et les opérateurs spécialisés qui espèrent gérer la distribution d’eau. Ces clauses touchent principalement les obligations contractuelles des cocontractants ainsi que les modalités de délégation de la gestion.

Les financements et les subventions

L’offre d’eau potable dans les communes a bénéficié d’un encadrement rapproché pour les usagers afin de leur fournir de l’eau en normes requises et en quantité vitale. Depuis 1990, la loi institue un fond mutuel de prise en charge de familles défavorisées dans leurs dépenses d’habitation notamment les loyers impayés et les factures non réglées. En dehors de ce cadre, la loi stipule aussi l’existence des « mécanismes d’aides publiques » dans l’objectif de maîtriser le prix de l’eau et d’éviter la hausse brusque.

À ce propos, les agences de l’eau travaillent pour collecter les redevances sur l’environnement et les distribuent afin de soutenir les investissements locaux, les industriels et les agriculteurs.    D’une certaine façon, les subventions accordées par les agences de l’eau ont pour but de favoriser l’offre par l’amélioration des réseaux physiques et des stations d’assainissement ou stations d’épuration.

En outre, une autre forme de subvention a été constatée pour les régions et départements. Ces derniers ont l’habilitation de financer par leurs propres budgets la gestion de l’eau sur le volet investissements locaux et bonification des intérêts d’emprunt. Ceci dit que les subventions permettant de promouvoir l’offre se présentent sous différentes formes mais un de leur point communs est le fait d’alléger les coûts du service. Ce dernier dépende étroitement de la nature de l’eau, de l’exploitation et les conditions inhérentes, des zones de rejet de l’eau usagée, de leur traitement, de l’effectif des résidences à approvisionner et de la politique d’investissement collectif.

Le renforcement de capacité des responsables

Les deux principales raisons qui justifient le renforcement des capacités se rapportent à l’accroissement progressif des besoins des habitants et à la complexité de la technologie employée pour l’assainissement de l’eau. Selon le point de vue comptable, la formation du personnel constitue un investissement rentable parce que le capital humain est à la fois acteur et bénéficiaire du développement et des fruits de ces investissements.

La formation professionnelle comprend la formation initiale et la formation continue. Il existe  des centres de formation relative à ces types à savoir les universités et les écoles d’ingénieries et de techniciens par exemple Paristech, le Centre National de Formation en Métier de l’Eau CNFME.

 

c.2. Les facteurs explicatifs de la demande

Dans la plupart des cas, le premier facteur qui influe à la création et à la variation de la demande et le prix. Cette thèse est aussi valable pour l’eau comme tout bien économique mais en sus, il est un bien économique fondamental et de première nécessité, alors, la qualité va en deuxième rang comme facteur.  Tout compte fait, l’ensemble des facteurs possibles de la variation de la demande sont :

• le prix
• la qualité des services
• les technologies
• le nombre de consommateur
• la notoriété du prestataire de service au niveau de la réglementation
• les témoignages précédents qui argument la réputation du prestataire. …

D’après un tour d’horizon de ces différents facteurs, plusieurs scénarios seront possibles en termes de déséquilibre entre l’offre et la demande en eau potable.

c.3. Les scénarios des déséquilibres entre l’offre et la demande

Ces scénarios découlent de la confrontation de l’offre et de la demande et de la différence qu’elles créent pour modifier les prix aux consommateurs finaux. En principe, il existe au moins cinq scénarios possibles pour le déséquilibre à savoir :

• l’excès d’offre
• l’excès de la demande
• la diminution de l’offre
• la diminution de la demande
• les situations intermédiaires par la combinaison de deux scénarios précédents, mais en sens opposé.

En étudiant le cas de Cesseras, il est possible de rapprocher le déséquilibre par l’une des situations intermédiaires de telle sorte que la demande augmente comme l’offre, mais leur augmentations respectives ne sont pas de la même allure. L’accroissement de la demande provient de l’accroissement des besoins des nouvelles résidences, des touristes[4], des éleveurs et les cultivateurs.

Du côté de l’offre, la commune a déjà fait un grand progrès sur le projet de la numérisation de la gestion et de la distribution d’eau potable et en assainissement, pourtant, d’autres solutions qui rendent consommation plus économique, seront encore envisageables.

1. Les solutions possibles pour l’amélioration de la gestion de l’eau

L’eau est une ressource dont la distribution implique le concours et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Le premier doit garantir une réglementation efficace et le second devra miser beaucoup sur le plan technique de la gestion. Ainsi, les solutions devront être de nature mixte. Un bon nombre d’aspect de ces solutions ont été introduites dans les sous parties précédentes, mais le contenu sera étudié dans celle-ci.

Solution 1 : Le renforcement du mode de gestion

Au départ, si la commune s’adhère à l’intercommunalité pour la gestion de l’eau, il faut revoir les points forts et les points faibles de cette modalité. Il n’est pas très pratique de changer de mode de gestion, car cela impliquerait certainement des coûts additionnels et d’une restructuration des autorités qui détiennent le contrôle. Directement ou indirectement, les charges additionnelles issues de cette opération viennent imputer les charges globales et notamment le prix du litre d’eau. En effet, la solution se transforme en nouveau problème.

En sus de la gestion de l’eau potable, l’assainissement constitue aussi une opération fondamentale dont les habitants supportent les factures[5]. Chaque commune dispose trois alternatives la gestion directe de l’assainissement ou gestion en régie, la gestion par délégation qui sera assurée par une entité privée doté de l’expertise nécessaire en équipements et installations, en ressources humaines et en qualité des produits et services.  Dans le cas contraire, la commune peut passer à la gestion mixte.

La solution de la gestion par délégation possède une grande souplesse au niveau des termes du contrat car après l’extinction de celui-ci, la Commune est libre de renouveler un tel contrat ou chercher d’autres opérateurs auxquels elle inspire confiance. Au moment ou la commune opte pour un type de service d’assainissement, il faudra attendre la période où ce choix fait sa preuve avant de l’évaluer et de le remplacer ou de le renouveler, car tout changement non conventionnel entraînera des charges supplémentaires qui viennent s’abattre sur le prix à la consommation.

Cependant, il existe des points négatifs qu’il ne faut pas d’écarter avant de choisir cette première solution, parmi lesquels figurent le terme de la convention ou du contrat[6]. Dès que la commune s’engage à donner son approbation sur une convention ou un contrat de gestion déléguée, elle devra, dans les meilleures conditions, respecter les clauses inscrites dans ces textes et est tenu d’exécuter sa part jusqu’à ce que le contrat soit à terme. Ainsi, il est un peu délicat de prendre en main le contrôle total de la gestion, ce qui implique l’impossibilité d’intervenir sur le changement de certains paramétrés des processus et des opérations durant la durée légale du contrat. Donc du point de vue purement économique, les solutions basées sur le renforcement de mode de gestion présente quelques failles qui empêchent la réactivité de l’offre en fonction des aléas qui surgissent irrégulièrement.

Solution 2 : L’amélioration de la technique de distribution et d’assainissement

Si la première solution prend de plus en plus un caractère administratif et juridique, la seconde solution, quant à elle, se rapporte principalement sur la technicité de la gestion des réseaux de distribution et les stations d’assainissement des eaux usagés.

Récemment, la commune a opté pour une solution de numérisation des informations concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement. Ensuite, l’option pour la solution de l’utilisation du système d’information géographique est à l’ordre du jour.

L’objectif ultime de cette solution SIG est de disposer des informations pertinentes, fiable et performante pour le pilotage des stations de gestion des réseaux de distribution, ainsi, tous les acteurs que ce soit du secteur privé ou du secteur public peuvent se procurer des informations numérisées et informatisées concernant l’ensemble des infrastructures mises en place pour les réseaux.

Une telle solution est opportune pour la commune parce qu’aussi bien que les informations seront synthétisées et informatisés, la rationalisation du pilotage et de la communication entre les acteurs sont de plus en plus facile. Le type d’investissement utilisé ici est un investissement de capacité qui n’implique pas l’acquisition des grands équipements pour renforcer les réseaux  mais seulement l’installation des matériels technologiques et la formation du personnel d’exploitation. Après cela, il est facile de mesurer la performance physique et chimique des installations mais aussi de détecter les points vulnérables qui méritent une intention particulière à titre de remplacement ou de renforcement. Tout compte fait, la numérisation de la gestion de l’eau profite à la commune une optimisation des coûts et une augmentation de capacité, de rapidité et de performance des processus de pilotage.

 

2-  La mise en place d’une gestion numérisée dans la distribution de l’eau

Depuis quelque année, la gestion et la distribution de l’eau est devenue une préoccupation de plus en plus importante des autorités publiques. Les problèmes de la gestion de l’eau dans la commune Cesseras ne présente aucune spécificité particulière par rapport à d’autre commune, sauf qu’il faut tenir compte de l’évolution urbaine incessante de la commune. Le programme de gestion numérisée dans la distribution de l’eau a donc pour principale préoccupation d’améliorer la distribution de l’eau dans la commune. En outre, il faut préciser que l’année 2005-2015 a été déclarée décennie mondiale de l’eau « l’eau source de vie »[7]. Ainsi, pour ce conformer à cette déclaration, la politique de gestion numérisée a été adoptée par la commune pour assurer la distribution de l’eau.

Par ailleurs, le concept de la gestion de l’eau recouvre les utilisations multiformes potentielles des ressources hydrauliques dont l’adduction d’eau, l’assainissement, les ressources aquatiques et plusieurs autres. Ainsi, dans le cadre de cette étude, il convient de parler des trois points suivants pour mieux éclairer la notion de gestion numérisée dans la distribution de l’eau.

• Le concept de la gestion numérisée
• L’aspect législatif de la solution
• L’introduction du SIG à la gestion de l’eau

a-  Le concept de la gestion numérisée

La distribution de l’eau potable est un service public dévolu à la commune qui exerce cette compétence directement ou par l’intermédiaire d’un autre service ou une entreprise privée par un contrat de délégation[8]. Mais quoiqu’il en soit, l’exploitant est tenu de prendre des mesures préventives ou correctives permettant d’assurer la distribution de l’eau potable. En effet, l’exploitant est tenu de respecter les normes de qualité de l’eau. Ainsi dans ce cadre, une politique de gestion de l’eau doit être établie pour assurer une meilleure qualité de service.

La gestion numérisée permet d’établir un plan d’origine suivant une échelle dépendant de chaque réseau prises en compte. La gestion numérisée consiste à établir des données chiffrées permettant de gérer la distribution de l’eau potable dans la commune. La mise en place d’une gestion numérisée dans le cadre de la gestion de l’eau répondait principalement à des nécessitées administrative. En outre, sous le terme de la distribution, plusieurs actions sont d’abord accomplies avant que l’eau arrive dans le robinet des usagers. Ces actions suivent un plan bien établi par le service exploitant. Ainsi, il faut

• Extraire l’eau de son gîte naturel
• Acheminer l’eau vers un endroit qui pourra être traitée pour être consommable
• Stocker l’eau avant sa distribution

La conduite de ces actions dépend d’une base de données chiffrée établies par l’exploitant pour assurer une meilleure distribution de l’eau potable à travers les différentes canalisations de la commune. Dans le cadre de ce mode opératoire de gestion, il faut tenir compte des données littérales et des données graphiques, il faudrait également définir et organiser ces données suivant un mode de codification. Ainsi ces trois points seront abordées successivement.

a-1)  la définition des données numériques

Les données sont généralement d’origine graphique ou littérale, la bonne marche de la gestion des réseaux de distribution dépend de la véridicité et de la conformité de ces données ainsi des règles et des conditions particulières doivent être prises en compte lors de l’établissement de ces données. Ainsi, pour ce faire, le prestataire doit faire des études et descentes sur terrain pour les confronter aux données littérales. Il devrait également procéder à des collectes d’informations sur le comportement des usagers et les types de canalisations ainsi que sur le mode d’assainissement. Dans ce cadre, la commune dispose des plans précis et des coordonnées géographiques, altimétriques et planimétriques. La numérisation se fat donc sur la base de ces documents.

Par ailleurs, il faut préciser que les réseaux de distribution de l’eau recensent les réseaux de l’eau potable proprement dite et les réseaux d’assainissement. Dans ces deux cas, il faut définir une échelle de travail.

• Définition d’une échelle de travail

Les échelles suivent les plans cadastraux de la commune et varient selon les plans. En effet, pour les plans réguliers, elle est de 1/500 – 1/1000 – 1/2000 ; tandis que pour les plans non remaniés, elle est de 1/625 – 1/1250 – 1/2500. Le choix entre ces trois tranches dépendent de la superficie de la commune pour permettre un plan d’assemblage. Ainsi, l’échelle retenue sera celle qui sera le mieux adaptée à l’élaboration du plan.

 

• La saisie des données

La saisie des données comprend une saisie graphique et une saisie littérale, la saisie de ces données va être établie avec précision pour permettre d’établir une échelle qui aboutira à la mise en place d’un plan numérisé. Ainsi les actions qui gouverneront la saisie des données dépendent des éléments concernés. En effet, plusieurs éléments sont pris en comptes lors de la saisie des données, la première relève des canalisations principales et la seconde des ouvrages accessoires. Quant, à la cartographie, le réseau de distribution va jusqu’à la bouche à la clé de prise en charge. Mais la cartographie ne sera établie que lorsque les computeurs d’abonné ou général seront établies. En outre, la cartographie d’assainissement va jusqu’au branchement qui doit être cartographié directement suivant la canalisation principale.

Il convient donc d’établir la liste de ces éléments suivant le tableau ci-dessous,

 

 

	Saisie graphique		Saisie littérale
	Canalisation principale et secondaire	Ouvrages d’arts et accessoires	Caractéristiques	Composition
Réseaux d’eau potable	–       Réseau d’adduction –       Réseau de distribution	Ces éléments sont nécessaires pour assurer la saisie des données graphiques –       Computeur général et abonné –       Robinet vanne –       Fontainerie –       Vidange –       Réducteur de pression –       Limiteur de débit –       Station de pompage –       Station de traitement –       Stabilisateur de pression –       Captages	C’est une saisie de données non graphique qui seront fonctionnelles pour compléter les données graphiques	Cette saisie comporte des éléments comme la date de pose, le diamètre, la nature de canalisation, le volume et débits des ouvrages
Réseaux d’assainissement	–       Réseau gravitaire –       Réseau de refoulement	–       Boite de branchement ou boite siphoïde –       Reservoire de chasse –       Bouche d’égout –       Poste de refoulement ou relèvement –       Station d’épuration –       Déversoir d’orage –       Regard sous chaussée –       Regard sous trottoir –

 

a 2- organisation des données numérisées

L’organisation et la codification des données numériques doivent permettre les échanges entre les outils de dessins assistés par ordinateur et les outils orientés système d’information géographique ou SIG. L’organisation et la codification des données dépendent des types de données. En effet, la codification des données graphiques diffère de la codification des données littérales ou non graphique.

• Codification des données graphiques

Une fois les données numériques établies, il est nécessaire d’établir une méthode de numérisation et de codification des données. Ainsi, les données seront organisées suivant des couches bien établies et bien définies par l’exploitant. Ces couches peuvent être représentées comme suit[9],

Nom couche	Type de couche	Description
ACCESS 1	Point	Accessoire du réseau de distribution d’eau potable (robinet, ventouse, vanne….)
CANAL 1	Arc	Canalisation du réseau de distribution en eau potable
CAPTAG 1	Point	Captage d’eau potable
RVOIR 1	Point	Réservoir d’eau potable
SPOMP 1	Point	Station de pompage d’eau potable
STRAIT 1	Point	Station de traitement de l’eau
ACCESS 2	Point	Accessoire du réseau d’assainissement (bouche d’égout, branchement, siphon..)
CANAL 2	Arc	Canalisation du réseau d’assainissement
DEVERS 2	Point	Déversoirs d’orage
POSTE 2	Point	Poste de refoulement ou relèvement des eaux usées
STRAIT 2	Point	Stations d’épuration des eaux usées

 

En outre, il faut préciser que la saisie des canalisations doit respecter les organisations hydrauliques du réseau. Et la codification cartographique des branchements vers les particuliers sont faite globalement.

• Codification des données littérales

Les données littérales sont des véritables fiches informatiques des données graphiques, en effet, les données graphiques et les données littérales sont complémentaires, ainsi, il est nécessaire de faire une cohésion entre les données graphiques et les données littérales.

Lors de la codification des données non graphiques il existe un fichier qui sert de fichier de base, ce fichier et le CODEACC.DBF. Ainsi, les fichiers sont partagés suivant leur orientation et leur fonctionnement,

• fichier accessoires aep : access1.dbf
• fichier canalisations aep : canal1.dbf
• fichier captages aep : captag1.dbf
• fichier réservoirs aep : rvoir1.dbf
• fichier stations de pompage aep : spomp1.dbf
• fichier stations de traitement aep : strait1.dbf
• fichier accessoires assainissement : access2.dbf
• fichier canalisations assainissement : canal2.dbf
• fichier déversoirs d’orage assainissement : devers2.dbf
• fichier postes de refoulement assainissement : poste2.dbf
• fichier stations d’épuration assainissement : strait2.dbf
• fichier codes des accessoires aep-assainissement : codeacc.dbf

 

La codification des données littérales des accessoires suit la liste suivant :

• AB Anti Bélier
• AR Bouche Arrosage
• BAC Bouche à Clé
• BC Brise Charge
• BI Bouche Incendie
• BL Bouche de Lavage
• BR Boîte de Branchement (boite siphoïde)
• CA Compteur Abonné
• CG Compteur Général
• CH Chasse d’eau
• CL Clapet de retenue
• CR Cône de Réduction
• FO Fontaine
• PI Poteau Incendie
• PRP Poste de Régulation Pression
• BO Bouchon (fin de réseau AEP)
• PP Plaque pleine (fin de réseau AEP)
• RG Regard
• RO Robinet de puisage
• RP Réducteur de Pression
• RV Robinet Vanne
• TC Té de curage
• VE Ventouse
• VI Vidange

 

b- l’aspect administratif et législatif de la solution

La loi du 03 janvier 1992 sur l’eau dévolue la fonction distributrice de l’eau aux communes, en effet, contrairement à d’autre service la distribution de l’eau n’est pas centralisée. Quant à la qualité de l’eau, la loi précise la qualité de l’eau potable selon un échelon, en effet, l’eau doit satisfaire aux prescriptions de divers décret qui fixent les valeurs et les paramètres  à ne dépasser. Il faut également noter que, historiquement, au XVIIe siècle, la qualité de l’eau est surtout jugée selon des critères organoleptiques. Et ce n’est qu’au XXe siècle que la fourniture d’eau à domicile s’est généralisée. Par ailleurs, il faut préciser que la révolution française de 1790 a commencé à attribuer aux communes la responsabilité de la distribution de l’eau sur leur territoire et en 1902, la loi sur l’hygiène a précisé que les mairies sont tenues de déterminer les prescriptions relatives à l’alimentation en eau potable et à l’évacuation des matières usées.[10]

Par ailleurs, il faut noter que la réglementation française a été largement influencée par les directives européennes sur l’eau et l’assainissement.

En outre, il existe des textes sur le droit de l’eau qui détermine les fondements politiques de l’eau. Ces textes sont les suivants

• La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui organise la gestion décentralisée de l’eau
• La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 qui déclare l’eau en tant que « patrimoine commun de la Nation »
• La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
• La loi Barnier du 02 février 1995 qui développe l’information des consommateurs
• Les lois Sapin du 29 janvier 1993 et Mazeaud du 08 février 1995 qui réglementent les rapports contractuels entre les communes et les sociétés délégataires

Par conséquent, l’assainissement des eaux potables suit quelques principes, tels que :

• La prévention des risques liés à l’eau
• La préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
• La prévention des pollutions permanentes et accidentelles
• Le développement durable des activités liées à l’eau
• L’assurance d’une production agro- alimentaire.

La réglementation communale a été renforcée par la loi sur la décentralisation de 1982, qui confirme l’attribution de compétence sur l’assainissement d’eau à la commune. Les communes ont donc la possibilité de choisir librement leur mode de gestion de l’eau potable. La gestion de l’eau peut donc être assurée par la commune ou un groupement communal, mais cette gestion peut également être dévolue à un autre service public ou  privée. En France, 64% des unités de distribution sont exploités par délégation de service et 34% sont régies directement[11]. Les délégations de services sont différentes et très variées :

• La concession
• La gérance
• L’affermage
• La régie intéressée

Ainsi, dans le cadre de la délégation de pouvoir, en France il existe principalement trois sociétés qui assurent la distribution des eaux :

• La compagnie générale des eaux
• La lyonnaise des eaux
• SAUR-CISE

L’assainissement en potable est important pour toute la population ainsi, la réglementation en matière d’assainissement et de gestion de distribution sont essentielles.

 

Pour conclure, la gestion et le mode d’exploitation de l’eau en France peut se traduire suivant le graphique ci-dessous qui exprime le mode d’exploitation en termes d’unité de distribution,

 

A partir de ce graphique, on peut déduire que la délégation de service publique est toujours dominante.

Il faut également préciser qu’en France la gestion de la distribution d’eau se divise en quelques variétés dont la gestion communale et la gestion par groupement communale. Cette subdivision se représente suivant le graphique ci-dessous,

 

 

 

 

c- l’introduction aux SIG

 

Depuis les deux dernières décennies, les SIG sont devenues des outils indispensables dans la gestion de la distribution de l’eau potable. En effet, l’évolution et les progrès informatiques sont généralisés dans tout le territoire et sont devenues indispensable à tous les échelons. Par définition, l’information géographique est une information ayant une référence au territoire sous plusieurs formes, tel que

• De coordonnées
• De nom de lieu
• D’adresse postale

.

En effet le SIG est un outil de gestion permettant d’effectuer,

• La collecte
• La gestion
• La manipulation
• La modélisation
• L’analyse

des données spatiales pour améliorer les politiques d’aménagement et de gestion[12].

Ainsi, le SIG apportent plusieurs avantages à la gestion de la distribution de l’eau[13], tel que

• Le stockage des informations de façon claire et définitive
• Gestion multiple des informations attributaires sur des objets
• Etablissement d’une cartographie rapide
• Facilitation de la compréhension des phénomènes
• Préventions des risques par les simulations
• Localisation dans l’espace et dans le temps
• Calculs des coûts et des bénéfices
• Fournitures des plans adaptés
• Réactions rapide sur le territoire suite à des événements

Mais pour que le SIG réussisse, il faut que les données géographiques soient[14],

• Stockées
• Analysées
• Visualisées
• Distribuées par l’intermédiaire du SIG

 

On constate ainsi que, ces avantages, ont permis à la commune de choisir la solution de la gestion numérisée comme principale politique de gestion de la distribution de l’eau potable.

 

3. Le SIG dans la numérisation de la gestion de l’eau

 

Le système d’information géographique est un concept récent, en effet, suite au développement de la matière « dessin assisté par ordinateur » qui s’applique surtout dans les domaines de l’infrastructure des travaux et des bâtiments publics. C’est sur cet angle que l’apparition du SIG marque la combinaison de la géographie, de la géologie, de la physique et du traitement numérique assistée par ordinateur. Depuis lors, le domaine d’utilisation du SIG s’étend sur la gestion des réseaux de distribution de l’eau potable et notamment sur l’assainissement. Comme la constitution géographique de la commune de Cesseras offre une diversité d’altitude et de relief, l’adoption du SIG devient un projet incontournable pour les services de distribution de l’eau pour les habitants.

 

Afin de pouvoir argumenter les enjeux qu’offrent le SIG dans la gestion de l’eau, la partie ci-présente aborde de prime à bord une description technique du SIG, ensuite, elle proposera la transposition de celui-ci dans la gestion de l’eau et enfin, elle expliquera les intérêts qui profiteraient l’utilisation du SIG que ce soit du côté des fournisseurs soit du côté des consommateurs.

 

1. Généralités sur le système d’information géographique[15]

 

Définition technique du système d’information géographique

 

Il se trouve au croisement de la géographie, des sciences naturelles et de l’aménagement des territoires, l’informatique et les traitements des bases de données, la télédétection, la cartographie, la mathématique et les statistiques. La Société française de photogrammétrie et télédétection l’a défini comme entant un « système informatique permettant, à partir de diverses sources de rassembler et d’organiser et de présenter des informations localisées géographiquement, contribuant notamment à la gestion de l’espace »[16].

 

De cette définition, le SIG se définit comme un ensemble de données numériques ou numérisées permettant de représenter sur une dimension (2 ou 3) la géographie d’une région considérée afin de prendre des décisions concernant l’aménagement du territoire, l’urbanisation, etc.

 

Les étapes de réalisation du SIG[17]   entant que projet

 

La conception d’un SIG entre dans le cadre d’un projet dont la conduite et la gestion implique une mise en œuvre précise et complète. Ainsi, le montage d’un tel projet implique les phases suivantes :

 

• l’organisation et la préparation des données
• la conception du fond du plan
• l’installation des moyens informatiques adaptés au traitement des données
• commencement de l’échange et d’édition de premières données
• l’exploitation régulière des données

 

Une telle esquisse reflète les expériences acquises par le syndicat des eaux francilienne pratiqué dans de nombreuses communes urbaines et rurales, de petite et de grandes tailles. Il en découle que les expériences de la commune de Cesseras ne sont pas les œuvres pionniers dans la matière, elles ne sont que la généralisation des pratiques déjà connues en France.

 

Les formats de données géographiques

 

La constitution des données se fait à partir des informations localisées directement ou indirectement sur un espace géographique limité. Et c’est après le traitement de ces informations que les différents formats de données apparaissent.

 

– Les informations géographiques

 

À la base du système, il y a les objets géographiques qui servent à placer d’autres objets ou d’autres données en dessus. Deux cas de localisation permettent de les saisir, soit la localisation directe[18] soit la localisation indirecte[19].

 

Parfois, la localisation utilise les coordonnées terrestres afin d’encadrer une région ou un espace quelconque. Les deux formes les plus usités dans le domaine sont les géoïdes et les ellipsoïdes. Les premiers constituent des formes théoriques servant à aligner le niveau moyen de la mer avec la surface de la terre par l’intermédiaire d’une ligne virtuelle que les scientifiques ont inventé. En principe, la mesure des altitudes découle de l’interprétation des géoïdes. Ensuite, les ellipsoïdes servent à déterminer les longitudes et les latitudes par l’intermédiaire des formes mathématiques qui ressemblent de près aux géoïdes. Comme la surface terrestre est formée par des reliefs imparfaits, il existe des procédés mathématiques permettant de lisser ces reliefs au profit d’une représentation sur un support, ils s’agissent de la projection, du système de projection ou le système de représentation plane.

 

Les items ci-dessous énumèrent les différents types de système de lissage de relief dans le cadre du SIG :

 

Projection	Système de projection
Linéaire	Azimutale aphylactique
Angulaire	Conique conforme
Surfacique	Cylindrique conforme et équivalente

 

En pratique, les informations recueillies par une projection quelque soit le type, seront représentées sur un support physique ou insérées sur des supports numériques à travers une échelle d’utilisation. Ce dernier est exprimé par le rapport entre l’échelle de numérisation et de l’exploitation. Mais traditionnellement, c’est le rapport entre la dimension sur la carte et la dimension réelle qui détermine l’échelle.

 

En tout, il appartient aux techniciens rassembler les informations géographiques sur terrain par les méthodes de projection ensuite les faire passer au traitement afin de les restituer sur un support par l’intermédiaire d’une échelle. Après le traitement, les différents types de données apparaissent.

 

 

– Les types de données raster

 

L’espace géographique ciblé est divisé en largeur et en longueur par une unité de mesure constante, en tout point, chaque unité informe les caractéristiques de la région. Cette unité de mesure est le pixel, ainsi, l’opération s’appelle pixellisation. Par ailleurs, l’évolution technologique offre plusieurs possibilités pour recoller des données qui utilisent le format raster :

 

Techniques	Description
La photographie aérienne	La plupart des données géographiques provient de l’utilisation des appareils photos et des cameras portés par avion ou par ballon.   La technique affiche des bons résultats
Le scan d’un photo ou d’une carte	C’est une technique de numérisation des documents déjà traités par d’autres utilisateurs, ainsi, c’est un traitement secondaire qui a ses limites.
L’imagerie satellite	Une technique consiste à capter des images du sol vue à une très haute altitude par les capteurs intégrés dans les satellites. L’image provient ainsi du reflet de la lumière du soleil sur la surface de la terre.   Après leur capture, les images auront encore besoin de nombreux traitements radio-métrique et géométriques pour être utilisables par les utilisateurs.
L’imagerie par détection radar	Les capteurs sont portés en haute altitude par les satellites d’observation, ensuite, ils envoient des ondes sur la surface dont la réponse sera interprétée pour avoir une image nette. La technique utilise un système sonar ou un système flash.

 

 

 

– Les types de données vectoriels

 

 

La numérisation géographique se sert des trois types d’objet géométrique pour représenter les informations sur la surface de la terre, ces trois formes sont la ligne, le point et la surface. Le tableau suivant synthétise ces outils :

 

 

 

 

 

 

Types	Description
Le point	C’est l’objet le plus simple des éléments des données vectorielles. À une grande échelle, le point symbolise les arbres, les bacs à ordures ou les bornes à incendie. À une échelle très réduit, le point marque la capitale d’une région donnée
La ligne	Les lignes retracent les réseaux de distribution, de communication et d’hydrologie sur la carte d’une région. Souvent, elle retrace une direction ou un flux.
La surface	La surface reflète une surface abstraite et une surface réelle comme celle d’une commune ou celle d’une propriété bâtie ou encore d’une zone
Objet complet	En pratique, la carte d’une région incluse l’ensemble de ces trois objets parce que toute surface que la carte compose sera figuré par un objet qui lui est propre.

 

 

– Les types de données alphanumériques

 

Ces types de données servent à donner une description d’un objet géométrique tel qu’un point, une ligne ou une surface, autrement dit, ils sont rattachés à ces objets. Par conséquent, ils aident à la compréhension et la facilité de lecture d’une carte ou d’un plan du fait qu’ils offrent une niche sémantique et attributive qui mappe les caractéristiques de l’objet auquel ils décrivent.

 

Le tableau suivant offre de plus ample explication concernant ces données alphanumériques :

 

Rubrique	Éléments d’explication
Nature	Administrative, commerciale, démographique, économique, sociale
Finalités	Informent  sur la répartition spatiale d’un objet donné illustre l’existence d’un phénomène sur une espace limitée
Utilité	Analyse spatiale et analyse temporelle
Mode de gestion	Administration par un logiciel SIG ou une application de gestion de donnée

 

 

 

 

– Le manœuvre de mise en place du système d’information géographique

 

Le SIG est un projet scientifique nécessitant des possibilités financières et des ressources humaines compétentes, mais aussi il nécessite plan de réalisation rigoureux de nature à assurer l’efficacité et la rentabilité des gros investissements débloqués par les auteurs.

 

Sur le plan administratif, la gestion par le SIG est conditionnée par les points suivants :

 

• un personnel compétent et travaillant en permanence
• un traitement et un suivi journalier
• un service ou une organisation adaptée
• une projection d’évolution dans le temps

 

Ces volets conditionnent la réussite de l’implantation du SIG dans une organisation ou au sein d’une collectivité, ils militent aussi à la pérennité dudit système. En outre, les étapes de la mise en œuvre seront illustrées par le tableau ci-dessous :

 

 

Phases	Étapes	Activités
PRÉPARATOIRE	Les dispositifs et les activités                     Étude préalable	Constitution de l’organe de pilotage du projet (élus, chef de service) Nomination du chef de la conduite du projet Nomination du responsable du projet Formation du groupe de travail (technicien, gestionnaire, analyste,…) Organisation de la communication interne et des relations publiques (sensibilisation, information)   Analyse des besoins : Analyse de l’utilisation du SIG, des résultats espérés, de l’espace à couvrir, des termes de l’implantation, les retombées espérées. Élaboration d’un entretien pour demander les avis, les positions, les attentes, les propositions et la conception du projet à un ensemble d’individu choisi.   Préparation des dispositifs : Composition des ressources humaines en quatre niveaux hiérarchiques à savoir un administrateur de données, un expert en géomatique, un technicien en géomatique et un utilisateur final Conception des thèmes de formation Détermination des types de données et étude de marché Inventaire des solutions matériels et logiciels
RÉALISATION	Acquisition                 Mise en œuvre	Choix des fournisseurs pour l’implantation de la solution logicielle Choix des fournisseurs pour l’équipement et l’acquisition proprement dite des informations géographiques selon les besoins du projet[20] L’élaboration d’un calendrier d’application et un tableau d’ordonnancement des taches   Suivi du bon déroulement des opérations Contrôle des livrables Appréhension et résolution des obstacles Réalisation des formations des ressources humaines Recrutement Communication de l’avancement des opérations

 

 

En résumé, l’approche du SIG se réfère à celle d’un projet dont le financement est assuré par un gros investissement qui nécessite une étude de faisabilité et une phase opérationnelle. Par ailleurs, la conception du SIG fait appel également à des experts sur différentes matières comme la géographie, la mathématique et l’informatique, regroupé dans une équipe de travail multidisciplinaire. Afin d’atteindre l’objectif, la conception et la conduite du projet exigent l’existence des ressources humaines compétentes et dont leur savoir-faire sera, en sus, fortifié par des formations adaptées à la situation et aux dispositifs mise en œuvre. Une fois ces conditions réunies et assurées, les utilisateurs attendent la production des données de bonne qualité et facilement exploitable pour une prise de décision. Il faut noter en plus que la structure des données résultant de l’acquisition et du traitement se rassemble à un ensemble de couche superposable.

 

Le champ d’application d’un SIG est multiple, mais dans le cas traité ici, il faut chercher une adaptation avec la gestion de l’eau potable et l’assainissement des eaux usagés. En pratique, c’est au niveau de la gestion du réseau de distribution et des centres d’épuration que le SIG va être exploités.

 

 

 

 

1. Les normes applicables dans la gestion de l’eau et l’assainissement

 

Le recours au SIG pour les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement exige le respect des normes pour les fournisseurs techniques et informatiques désirant entreprendre les projets de numérisation. Ainsi, l’élaboration du cahier de charge et du cahier des clauses techniques et particulières marque la fortification de la réglementation du secteur et l’évolution en terme d’aménagement du territoire pour la commune de Cesseras au service de ses habitants.

 

En fait, ces cahiers renferment les critères de base de la sélection des fournisseurs pendant la phase préparatoire du projet. D’un autre côté, ces cahiers retracent l’interpolation des principes techniques et des modes opératoires standards dans le cadre de la mise en œuvre du SIG vers  la gestion numérique de la distribution de l’eau potable et l’assainissement.

 

De son côté technique, les cahiers de charge retracent également quelques éléments du SIG adaptable au réseau communal de distribution d’eau, que ce soit au niveau des types de données ou sur le mode opérationnelle d’acquisition et de traitement de ces données. Ils n’écartent non plus les formats de fichiers et de données livrables pour l’exploitation finale. En général, ces éléments seront exposés ci-après.

 

– La base des informations géographiques : le fond du plan numérique

 

Dans les sections antérieures sont exposées les différents types de format de données utilisées dans le SIG. Par ces explications, la première couche qui se trouve au niveau le plus bas s’agit de « l’objet géographique ». Par analogie, le fond du plan numérique précise que cette base sera les cadastres de la commune sur laquelle vont être placés les autres objets et les autres référentiels.

 

Par interprétation, la commune sert donc des données déjà captés, traitées et codifiés ultérieurement, autrement dit, l’implantation du SIG passe de la phase d’acquisition initiale par caméra, appareil photo ou par imagerie satellite. Il en est de même pour l’installation de certains équipements et applications nécessaires au traitement.

 

– La saisie des données graphiques par l’utilisation des objets géométriques

 

Le premier volet de la numérisation concerne les réseaux d’eau potable. Le CCTP indique les opérations de saisie informatique des données graphiques. En se référant à la théorie sur le SIG, le tableau ci-dessous montre l’interférence entre pratique et théorie à ce sujet :

 

Phases	Opérations	Interférence avec la théorie
Saisie des donnés graphiques	Canalisation principale et secondaire du domaine public       Accessoires et ouvrage d’art	Utilisation des objets lignes La distinction se fait par les couleurs, les styles ou l’épaisseur du trait Utilisation des objets points et surfaces La distinction se fait à la taille, couleur ou forme (triangles, boites, rectangles, cercles, losanges ou carrés)
Saisie des données non graphiques	Données caractéristiques et descriptifs (structurel, fonctionnel)	Utilisation des données alphanumériques (caractère, chiffres) Connaissance de la répartition spatiale d’un objet (ex : les stations d’épuration) Description d’une région donnée (éléments constitutifs d’une région ex : 5 stations d’épuration, 2 conduites d’eau potable, un borne à incendie)

– Le modèle SIG utilisé

 

La distribution de l’eau potable et l’assainissement est un réseau qui présente des canalisations principales, secondaires et d’autres types de ramification. Ainsi, l’ensemble constitue un graphe formé par des arcs pour les raccordements des lignes de distribution, à ce propos, le modèle pratique à ce genre de raccordement est le modèle typologie.

 

Ce modèle offre deux variantes à savoir la typologie en réseau et la typologie du voisinage. Le premier modèle sera utilisé pour représentation les réseaux de raccordement des canalisations et des conduites d’eau, il offre une représentation qui prend la forme d’un ensemble d’arc avec une direction (flèche) dont chaque arc possède sa propre configuration comme le débit, la longueur et le diamètre.

 

En outre, le second modèle sert à la classification des zones de distribution. Il utilise des polygones permettant de connaître les espaces voisins. Cette méthode facilite notamment les procédures administratives comme la facturation et le branchement des nouveaux consommateurs. La conception de ces cartes par les spécialistes fait appelle à une discipline scientifique récente qui est la théorie des graphes développés par les économistes contemporains.

 

Les deux schémas suivants démontrent le traçage de ces modèles :

 

 

Typologie en réseau

 

Typologie de voisinage

 

En dehors de ces explications, le cahier de charge émet plus de précision sur les formats des données livrables, les différents symboles officiels et techniques que les opérateurs devront utiliser, ainsi que d’autres dispositifs réglementaires concernant la composition du norme exigé par la commune.

 

Par ailleurs, l’une des questions méritant une attention particulière concerne le rôle et les retombées de l’utilisation du SIG sur le domaine de gestion de l’eau potable et d’assainissement. En effet, les sous parties suivantes vont illustrer les rôles du SIG ainsi que les retombées socio-économiques qu’il procure du côté des fournisseurs comme du côté des consommateurs.

 

 

1. Le rôle présumé du SIG

 

L’appréhension du rôle du SIG trouve son intérêt sur la possibilité d’apprécier s’il apporte ou non un renouvellement, un renforcement et une performance dans le domaine qui l’utilise. Dans ce cas, le rôle principal se rapporte à la modélisation des informations collectés en une représentation lisible aux utilisateurs et exploitable aux fournisseurs et aux collectivités. En appui à ce premier rôle, voici quelques items qui décrivent l’ensemble de l’attribution du SIG :

 

• Modélisation de l’espace géographique

 

Le schéma suivant illustre les différentes informations qu’un livrable renferme

 

À la base des couches superposables sur les cartes, on trouve les parcelles ou les cadastres communales dans le cas de Cesseras. Ensuite, les autres objets géographiques viennent se superposer en dessus jusqu’à la topographie qui se place au niveau supérieur. Cette approche entre dans le cadre du traitement vertical et horizontal d’une couche géographique dans une SIG.

 

 

 

• L’échange, le partage et la diffusion des données

 

L’échange de données géographiques dans le cadre de la numérisation de la gestion de l’eau exige des caractéristiques et des normes techniques et informatiques très strictes. Depuis longtemps, les observateurs ont constaté que le retard au développement du SIG trouve son origine à l’absence de ces normes d’échange et de partage de données.

 

Avant de procéder au partage et à l’échange des données, les intervenants devraient remettre en question certains points afin de trouver l’objectivité sur ce qu’ils veulent s’échanger, dans quelle utilité l’échange est-elle importante, avec quels autres intervenants ? Une fois trouvées, les réponses faciliteront les types de données, les structures ainsi que les formats numériques à échanger. Par conséquent, il n’est plus difficile de trouver les architectures logicielles nécessaires au partage.

 

En ce qui concerne les formats des données à échanger, certains paramètres devront être mis au point dans l’objectif de minimiser les pertes de données et d’éviter les problèmes de compatibilité de format. En ce sens, les intervenants auront à prendre en compte les informations suivantes : la précision des données, la métadonnée, le référentiel de localisation, la structure des données sémantiques, des données graphiques, les relations entre les objets, les codages des caractères, le support physique pour l’échange et le matériel.

 

En analysant ces explications, le SIG facilite énormément la communication entre les intervenants par l’établissement des standards à respecter aux niveaux des données, avec l’aide de la technologie de l’information et de l’internet, ils contribuent à la rapidité de diffusion des données même sur le plan international. C’est à partir de ce rôle que découlent les enjeux majeurs de l’utilisation du SIG.

 

Les retombées sur l’utilisation du SIG dans la gestion de l’eau

 

L’analyse  du rôle et des possibilités qu’offrent l’utilisation du SIG dans la gestion de l’eau constitue la base de réflexion de l’appréhension des avantages qu’il apporte. Cas avantages se présentent sur le volet socio-économiques de la part des fournisseurs et les consommateurs.

 

Du côté des fournisseurs et de la collectivité

 

La numérisation permet d’économiser plus de coûts et donc d’accaparer plus de valeur ajoutée pour les investisseurs grâce à la performance, à la rapidité, à la fiabilité et à interchangeabilité des données numériques.

 

La collectivité pourra aussi bénéficier des bénéfices d’expertise, d’installation et de gestion de l’eau qui entraînera par la suite un bénéfice au niveau du contrat de gestion par délégation. Sur le plan cadastral, les documents obtenus par la numérisation viennent empiler les bases de données cadastrales de la commune, qu’elle pourra utiliser à d’autres fins.

 

Du côté des consommateurs

 

Les consommateurs pourront se procurer des avantages en terme de qualité c’est à dire au niveau du débit de l’eau parce que la gestion numérique offre la possibilité d’optimiser les débits de l’eau dans les conduites en fonction des données disponibles.[21]

Ils gagnent aussi sur les coûts dans la mesure où l’augmentation du débit entraînera une diminution de volume consommé et un allègement des charges fixes des fournisseurs.

 

En d’autres termes, l’utilisation du SIG procure des avantages bilatéraux en termes de charges fixes, de qualité et de performance du réseau. D’un autre point de vue, il facilite considérablement la détection des pannes et minimise les coûts de déplacement inutile.

 

 

Conclusion

 

La problématique de la gestion de la distribution d’eau potable est un défi que tous les dirigeants doivent relever. En effet, il devient de plus en plus nécessaire aux dirigeants d’avoir à leur disposition des informations précises et claires sur le mode de gestion de l’eau. La distribution d’eau potable était devenue une préoccupation majeure des communes. Ainsi pour ce faire, les solutions à la crise de l’eau potable ce sont apparues, c’est le cas de la gestion numérisée qui consiste à l’établissement d’une base de données permettant d’établir un plan de gestion de la distribution de l’eau potable. Cette gestion numérisée met en évidence les mécanismes de prises de décision et les modalités d’intervention de l’administré dans les domaines qui affectent directement ses conditions d’existence.

En outre, la gestion numérisée permet d’avoir des informations, précises, fiables, valables, cohérentes, complètes et synthétiques qui assure une meilleure gestion de cette politique. La gestion numérisée consiste en effet, à partir des données sur terrain et des données théoriques pour établir un plan de travail. Les données collectées peuvent être des données graphiques ou des données littérales, ces données sont interdépendantes. Au sein de la commune Cesseras, l’expérience montrent que la réussite de cette politique dépend de l’adhésion, de l’implication et de la motivation de la population locale et des dirigeants de la commune qui est particulièrement sensible aux perspectives de gestion de l’eau essentielle à la survie et au développement. En effet, la loi du 03 janvier 1992 octroie la compétence de la gestion de l’eau à la commune qui peut choisir la gestion directe ou la gestion déléguée.

Par ailleurs, le système d’information géographique ou le SIG a été évalué comme étant la meilleure solution à la crise de la gestion de l’eau dans la commune de Cesseras. En effet, cette solution permet de cartographie les infrastructures d’assainissement dans la commune pour apporter ainsi des solutions aux problèmes d’assainissement d’eau potable dans la Commune.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

• Cahier méthodologique sur la mise en œuvre d’un SIG , IAAT 2003
• Commissariat général du développement durable, Service d’eau et d’assainissement : une inflexion de tendance, Observation et statistique n°67, décembre 2010.
• Coordination de l’information géographique et des systèmes d’information géographique, 2001, Suisse
• DDASS/DRASS Aquitaine, Service Santé –Environnement, Mise à jour : 2003
• Définition recueillie dans « Qu’est ce qu’un système d’information géographique », IRD, 2000
• Élisabeth HABERT, Laboratoire de cartographie appliquée, IRD – 2000
• Gestion numérique des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, Cahier des clauses techniques particulières, septembre 2003, page 12
• Guillaume Aubourg, Denis Désille,Pierre-Marie Grondin, Dhristophe le Jallé et Michel Taquet « Guide de la coopération décentralisé pour l’eau potable et assainissement »
• Institut Atlantique d’Aménagement du territoire, Cahier méthodologique sur la mise en ouvre d’un SIG, 2003
• Irrigants-vienne.com ; Les grandes dates de la gestion de l’eau en France et dans la Vienne
• Le SIG du syndicat des eaux de l’ile de France, site web : www.cnig-serveur-1.net
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation la science et la culture, document officiel «  gestion de l’eau » développé lors de la 28eme semaine 20-25/03/2006 du 60 ème anniversaire de l’UNESCO
• Réseau partenarial des données sur l’eau
• Source : enquête IFEN – Scees réalisée sur 5 000 collectivités locales sur des chiffres 1998
• http://www.pseau.org/outils/ouvrages/cncd_cne_guide_cooperation_decentralisee.pdf
• http://www.spge.be/
• http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/france/05_lois_eau.htm
• http://www.annuaire-mairie.fr/mairie-cesseras.html

 

[1]   Commissariat général du développement durable, Service d’eau et d’assainissement : une inflexion de tendance, Observation et statistique n°67, décembre 2010.

[2]          Irrigants-vienne.com ; Les grandes dates de la gestion de l’eau en France et dans la Vienne

[3]   Mode de gestion en « régie »

[4]   La commune regroupe certains sites touristiques inédits comme la chapelle Saint Germain de la Serre, la grotte d’Aldène, l’Église Saint-Geniès, l’ancien chapelle Saint Salvy, …

[5]   Une facture d’eau se décompose en trois postes essentiels dont la tarification de l’eau potable, la tarification de l’assainissement et les prélèvements obligatoires par redevances.

[6]   La convention qui régie la communauté des communes et les clauses de durée du contrat entre la commune et les opérateurs privés pour le cas d’une gestion par délégation.

[7] Organisation des Nations Unies pour l’éducation la science et la culture,  document officiel «  gestion de l’eau » dévéloppé lors de la 28 eme semaine 20-25/03/2006 du 60 ème anniversaire de l’UNESCO

[8] DDASS/DRASS Aquitaine, Service Santé –Environnement, Mise à jour : 2003

 

[9] Gestion numérique des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, Cahier des clauses techniques particulières, septembre 2003, page 12

[10] Réseau partenarial des données sur l’eau

[11] Source : enquête IFEN – Scees réalisée sur 5 000 collectivités locales sur des chiffres 1998

 

[12] Cahier méthodologique sur la mise en oeuvre d’un SIG , IAAT 2003

[13] Élisabeth HABERT, Laboratoire de cartographie appliquée, IRD – 2000

[14] Coordination de l’information géographique et des systèmes d’information géographique, 2001, Suisse

[15] Institut Atlantique d’Aménagement du territoire, Cahier méthodologique sur  la mise en ouvre d’un SIG, 2003

[16] Définition recueillie dans « Qu’est ce qu’un système d’information géographique », IRD, 2000

[17] Le SIG du syndicat des eaux de l’ile de France, site web : www.cnig-serveur-1.net

[18] Alignement à des coordonnées géographiques

[19] Informations alphanumériques permettant de localiser une position quelconque comme le code postal, les bornes kilométriques, etc.

[20] Le choix de fournisseurs fait appel à l’utilisation des critères basés sur le cahier de charge et le cahier des clauses techniques particulières au domaine d’utilisation souhaité.

[21] C’est l’intérêt de l’utilisation de la théorie des graphes pour les réseaux communaux