IFRS 9 sur les instruments financiers

Introduction

Présentation de l’objet et du champ de recherche

L’étude de l’implémentation de la nouvelle norme sur les instruments financiers dans sa première phase est l’un des volets de réflexions qu’introduit l’évolution de la normalisation comptable internationale pour l’établissement bancaire BPIFrance. D’ailleurs, elle l’est pour tout établissement bancaire qui se voit dans l’obligation de procéder à une migration importante du cadre normatif de la gestion comptable des instruments financiers en réponse à l’adoption anticipée de la norme IFRS9 sur les instruments financiers, remplaçant de la norme IAS39. La réponse de BPIFrance à cette impérative se manifeste par la constitution d’un grand projet de migration, dirigé par un équipe d’experts et d’opérationnels voué à l’accomplissement des trois phases prévues par l’IFRS9 à travers la conduite d’une étape de diagnostic et analyse normative, de spécifications et mise en œuvre et de déploiement. Vu la quantité d’informations, d’analyse et de traitement que cela exige, la présente étude a été limitée à l’examen critique de la mise en œuvre des tests sur les caractéristiques des flux contractuels et du modelé économique de la phase de diagnostic du projet IFRS9 de BPIFrance, suite à l’analyse des résultats de traitement des trois lots d’instruments financiers réalisés par les cabinets comptables PWC, Deloitte et Mazars en 2015.

L’application des dispositions normatives d’IFRS9 à une société cotée ou à un établissement bancaire fait découvrir un champ de recherche très étendu qui ne pourrait jamais se limiter à l’évaluation, à la réévaluation et à la comptabilisation des instruments financiers. Elle exige une réflexion en cascade, plus approfondie des volets politiques, techniques et opérationnels avant de pouvoir examiner les difficultés qui en découlent et les marges de manœuvre des entreprises qui procéder dès aujourd’hui à la transition. Inspecter le volet politique est indispensable de manière à évoquer des arguments pertinents militant pour l’acquisition de la légitimité de l’organisme normalisateur, l’IASC, qui est une condition nécessaire à l’application européenne et internationale de toute nouvelle norme IAS/IFRS. Par ailleurs, le contenu du volet technique porte sur la capacité de la nouvelle norme à contenir et valoriser les éléments constitutifs d’un cadre conceptuel, déjà véhiculés dans les autres normes et documents techniques élaborés par l’IASC avant l’apparition d’IFRS9 dans le cadre d’une normalisation internationale. La juste valeur, instaurée officieusement par la norme IFRS13 et apportée par d’autres nouvelles normes IFRS, se situe au cœur de ce cadre conceptuel. Ce cadre technique doit être le reflet et la finalité même du succès de la phase opérationnelle de la mise en œuvre de la norme sur la gestion des instruments financiers. L’existence de cette phase opérationnelle, marquée par la transition et le déploiement de la norme IFRS9 argumente d’une manière ou d’une autre l’applicabilité de la théorie déductive en termes de normalisation internationale, une approche stipulant l’exposé d’un cadre de référence et d’une observation empirique. A travers le cas de l’établissement BPIFrance, cette étude est censée apporter plus de connaissance sur ces volets et plus particulièrement sur la complexité de l’implémentation de la procédure de classement des instruments financiers.

Intérêts et enjeux de la recherche

Cette étude sur la nouvelle norme IFRS9 se veut d’être un véritable document scientifique basé sur la conjonction entre les approches théoriques sur la normalisation internationale et l’observation empirique.

Premièrement, elle tente de sélectionner quelques apports théoriques relatifs à l’explication de la normalisation internationale, son fondement, son évolution et sa mise en œuvre. Ces apports sont issus des documents et articles écrits par les chercheurs en matière de gestion et comptabilité dont les écritures traitent de manière critique les fondements théoriques de l’évolution de la pensée comptable et l’influence de la mutation de l’environnement externe qui la reconstruit.

Deuxièmement, elle essaie de valoriser l’évolution du cadre conceptuel comptable sollicité par le normalisateur à tout ce qui utilise les normes IFRS que ce soit d’une manière obligatoire, soit d’une manière optionnelle dans la représentation de leurs comptes. S’il y a des éléments que l’IASB souhaite transmettre aux producteurs des comptes comptables, ce sont la neutralité, l’image fidèle et la sincérité. La nouvelle norme IFRS9 est censée transmettre les mêmes idéaux pour être baptisés norme internationale. En outre, elle doit être fondée autour du nouveau concept central de juste valeur, classé comme le nouvel élément du cadre conceptuel des normes IFRS. Ces éléments sont censés être les facteurs de qualité des informations comptables établies en IFRS et doivent se transformer, d’une certaine manière, en facteur de propension de croissance des nouveaux investissements.

Troisièmement, elle veut fournir une méthodologie d’analyse critique de l’application de la norme IFRS9 pour les établissements bancaires, plus particulièrement celle de la première phase « classement et évaluation » qui se présente comme la plus ardue. Cette phase est essentielle parce qu’elle comporte deux tests successifs qui déterminent dans quelle catégorie appartient tel ou tel instrument financier. Les caractéristiques de chaque catégorie fixent ensuite la méthode d’évaluation principale de l’instrument, sa méthode de réévaluation et de reclassement dans certain cas. Le traitement des instruments dans chaque catégorie présente une certaine difficulté à dénouer surtout au niveau de la phase des tests. C’est pourquoi la contribution de cette étude va dans le sens de l’identification des difficultés liés à la première phase de la norme IFRS9 et à la proposition des alternatives applicables.

L’apport de cette étude a donc un enjeu de conformité et un enjeu économique pour BPIFrance et pour les établissements similaires qui entament les premiers jalons de la norme IFRS9.