Mémoire portant sur les règles prudentielles de Bâle 1 à Bâle 3 et interventions de l’Etat.
Chapitre I/ L’utilité des normes dans la règlementation bancaire. 5
I/ La survenance de la crise financière. 5
2/ Difficultés rencontrées par les banques à l’échelle internationale. 7
3/ La nécessité des normes pour la survie financière des banques. 7
II/ Recherche de la stabilité du système bancaire à l’échelle mondiale. 8
A/ Les risques bancaires nécessitant une prévention pour retenir la stabilité. 8
1/ Les risques communs à tous les établissements financiers. 9
b)Le risque par rapport au marché. 12
2/ Les risques qui sont relatifs à la qualité des systèmes utilisés par la banque. 13
B/ La stabilité financière des banques : objet des normes prudentielles. 13
1/ Stabilité : risque limité par rapport à la faillite. 13
2/ Stabilité : risque limité par rapport au crédit. 14
Chapitre II/ la mise en place des normes prudentielles par le Comité de Bâle. 15
1/ L’identité du Comité de Bâle. 15
2/ Le rôle du Comité face aux difficultés bancaires. 16
PARTIE II : Les normes prudentielles et leur évolution à travers le temps. 17
Chapitre I/ La norme prudentielle Bâle I 17
I/ L’historique de placement de Bâle I 17
II/ Le règlement des fonds propres dans le cadre de l’accord Bâle I : Le ratio Cooke. 18
III/ La mise en œuvre de l’accord et ses apports dans le système bancaire. 19
IV/ Les objectifs dans la norme Bâle I 20
Chapitre II/ La norme prudentielle Bâle II 21
I/ Le passage de Bâle I à Bâle II 21
II/ Le ratio McDonough et les nouvelles règles mises en place. 22
III/ La mise en œuvre de l’accord Bâle II 24
IV / Les objectifs dans la norme Bâle II 25
Chapitre III/ La norme prudentielle Bâle III 25
I/ La mise en place de Bâle III après la disparition de Bâle II 25
II/ Les caractéristiques de l’accord. 26
1/ Les caractéristiques des fonds propres. 26
2/ Le sort actuel de l’accord Bâle III 26
III/ Les objectifs dans la norme Bâle III 26
Chapitre I/ L’impact des règles prudentielles dans la vie des PME en France. 27
I/ Les PME et leur situation en France. 28
B/ L’utilité des PME dans l’économie du pays et le lien de financement. 28
C/ Les caractéristiques financiers des PME. 29
1/ Sur le risque de crédit. 30
3/ Les conséquences proprement dites de l’accord Bâle II sur le financement des PME. 31
B/ L’évolution récente : de Bâle II à Bâle III 33
1/Les avantages procurés par Bâle II 33
2/Difficultés dans l’application de Bâle II 33
3/ Les perspectives de Bâle III 34
Chapitre II/ Les solutions préconisées pour maintenir le financement stable des PME. 34
I/ Les solutions mises en place par l’Etat et par le comité de Bâle. 34
A/ Les solutions entreprises par l’Etat. 34
2/ Vis-à-vis des entreprises, les PME. 35
B/ Les solutions bancaires : Bâle III 36
INTRODUCTION
L’année 2007 a marqué l’histoire du secteur bancaire dans le monde, la crise financière qui a touché toute l’économie mondiale. La crise financière a commencé aux Etats Unis à travers des prêts immobiliers qui n’ont pas été remboursés correctement. Pour plus de précision, elle se définirait de la manière suivante : le risque d’avoir octroyé des financements immobiliers à des personnes qui n’étaient pas solvables.
Cette crise qui initialement immobilière s’est agrandit pour atteindre toutes les grandes banques à l’échelle internationale. Les faillites se sont augmentées en nombre, certaines ont connu des grosses pertes au niveau de leurs chiffres d’affaires. L’intervention des instances régulatrices internationales a été capitale pour sauver les banques de l’impasse, ces instances sont la Banque Centrale Européenne connu sous le sigle de BCE et la banque centrale Américaine (FED). Ces dernières ont avancé des mesures exceptionnelles qui consistent à financer les déséquilibres causés par la crise financière dans les chiffres d’affaires des établissements financiers.
Certes, les conséquences de la crise financière sont déjà installées, les risques en matière bancaire demeurent aussi. C’est pourquoi, le Comité de Bâle, a mis en place des normes prudentielles qui consistent à prévenir les risques dans l’avenir en cas de survenance de crise comme celle de 2007. Il s’agit d’armer les établissements financiers à travers leur ratio de solvabilité, leur liquidité et les risques qui peuvent se présenter. Les normes prudentielles sont nécessaires pour le fait que les banques sont soumises à plusieurs risques qu’elles doivent savoir maîtriser comme les risques financiers, les risques de marché et plusieurs autres risques qui peuvent intervenir à tout moment. Les normes sont donc mises en place afin de réduire ces risques à travers des techniques mises en place à l’avance.
Il est à signaler que le Comité de Bâle est une autorité prudentielle chargé de mettre en place ces normes prudentielles. Effectivement, des normes prudentielles régissant la régulation bancaire avaient déjà été mises en places au travers des accords de Bâle I et Bâle II. Désormais, nous nous dirigeons donc vers des accords nouveaux encore plus restrictifs et directifs visant à réguler et harmoniser à l’échelle internationale l’activité bancaire pour éviter tout autre dysfonctionnement : Bâle III dont les éléments principaux seront tirés de l’ouvrage : Bâle II et le risque de crédit, Alain Verboomen / Louis De Bel, Les règles actuelles et leur évolution sous Bâle III, 2011.
Chaque norme prudentielle a instauré ses propres exigences qui ont été avantageux pour certains points et non avantageux pour d’autres. Ce qui est sur c’est que la mise en place des normes ne touchent que les banques, mais le système tout entier. En effet, les banques, dans ses activités, entrent en relation d’affaires avec les clients. Ces derniers peuvent être classés en quelques catégories : les particuliers personnes physiques qui déposent leur argent ou font des prêts auprès de la banque, des entreprises qu’elles soient des PME ou des grandes entreprises, cotées ou non.
Il a été constaté que les exigences des normes provoquent des effets à l’égard des entreprises, notamment leur financement. Il est à signaler que les entreprises contribuent largement à l’économie d’un pays comme la création d’emploi par exemple. En France, ce sont les PME qui ont besoin de beaucoup de financement, elles représentent les 90% des entreprises installées en France et sont présentes sur tous les secteurs d’activités. Or, les mesures sont très restrictives et rendent difficiles l’accès au financement de ces entreprises.
L’Etat Français, pour palier à cette difficulté a mis en place des organismes qui seront chargés d’accompagner les PME dans leur demande de financement et dans les difficultés auxquelles elles sont confrontées, ces organismes sont l’OSEO et le médiateur de crédit.
Toutes ces constatations nous ont permis de choisir comme thème de notre mémoire ci présent : « Règles prudentielles de Bâle I à Bâle 3 et interventions de l’Etat : Quels impacts sur le financement des PME ».
L’étude portera donc sur l’évolution de ces accords après la crise financière de 2007, il est important de faire un aperçu bref de l’origine de la crise ayant causé toute la chute du système bancaire. Nous verrons aussi que la mise en place de ces normes a eu des impacts tant positifs que négatifs pour les PME mais aussi pour les banques.
PARTIE I/ Les règles prudentielles élaborées dans le cadre de la réglementation bancaire depuis la crise financière jusqu’à maintenant
Chapitre I/ L’utilité des normes dans la règlementation bancaire
I/ La survenance de la crise financière
1/ Origine de la crise
La crise financière a trouvé son origine avant l’année 2007 à travers les banques aux Etats Unis.
Les banques ont été amenées à accorder des prêts immobiliers à faible taux. Une majorité de la population a été intéressée par ce faible taux et s’est mis à emprunter de l’argent pour acquérir des immeubles, ce qui était une occasion rare à saisir.
Les prêts ont alors pris de l’ampleur aux Etats Unis. Mais c’est au niveau du remboursement que s’est déclenché le remboursement. Les particuliers n’arrivaient plus à rembourser les sommes empruntées et préféraient quitter l’immeuble acheté avec les prêts. Les banques ont tenté de revendre les immobiliers mais cette technique n’a pas réussi, ce qui a conduit à la faillite de quelques banques.
La faillite a commencé par celle de Household finance[1] dès le début de février, cette banque a déclaré des grosses pertes au niveau des prêts immobiliers, les emprunteurs ne remboursaient plus alors que les immeubles ayant fait l’objet d’hypothèque n’ont plus les mêmes valeurs estimées, leur rachat par d’autres personnes était à des prix relativement bas qui n’arrivaient plus à couvrir les pertes.
Quelques mois après, d’autres banques ont rencontré de problèmes, New Century Financial en faillite et les actions ont chutées pour Countrywide. La crise que l’on croyait seulement financière s’est dégradée en une crise boursière.
Le fait est que les banques des autres pays, face à cette faillite remarquable des grandes banques américaines, n’arrivaient plus à avoir confiance que ce soit vis-à-vis des autres banques que vis-à-vis des particuliers, c’est la crise de confiance. Ainsi, il a été remarqué que même les crédits interbancaires ont rencontré un gel, les banques ne se faisaient même plus confiance, le financement entre les banques n’existait même plus. BNP Paribas a vu ses deux hedges funds à cours de liquidité.
Face à ces difficultés, des organismes devaient entrer en jeu pour refinancer les banques comme la BCE ou Banque Centrale Européenne mais américaine aussi appelée FED. C’est une instance internationale qui intervient dans le cas ou il existe des difficultés dans le marché interbancaire, comme dans le cas de Paribas pour les hedges funds, 170 milliards d’euros ont été déboursés à cet effet.
Ensuite, c’est la Banque Northern Rock a rencontré des difficultés par rapport à sa liquidité, elle était largement impliquée dans les prêts immobiliers. Les clients de cette banque ont procédé rapidement à la fermeture de leur compte, inconvénient du risque de faillite pour la banque. Cette fermeture de compte a entraîné la crise de liquidité.
En 2008, de plus en plus de banques ont été contraintes à des difficultés financières sérieuses. La société générale, en plus des actions frauduleuses de Kerviel à l’encontre de la banque, a annoncé avoir fait des pertes atteignant 4,9 milliards d’euros suite à la crise financière internationale. Mais la crise ne s’est pas arrêtée là, plusieurs autres banques ont rencontré des difficultés financières de grande taille, les actions ont diminué, les liquidités en chute, d’autres ont déclaré leur faillite car ne pouvant plus faire face au recouvrement.
Face à cette crise devenue internationale (faillite des banques, perte de liquidité, valeurs boursières en chute,…), les gouvernements de tous les pays ne trouvaient plus de solutions, ils étaient quasiment impuissants.
[1] Filiale américaine de la banque HSBC ayant son siège social à Londres
Mémoire de fin d’études de 68 pages.
€24.90