Mémoire portant sur l’évolution du rôle de la banque centrale européenne.
L’évolution du rôle de la banque centrale européenne
Introduction :
Le 10 mai 2010, les traders de la banque centrale européenne rachètent de nombreux bons du Trésor grecs se trouvant sur les marchés dits secondaires. Par cette action, la banque centrale européenne depuis ses dix ans d’existence change de stratégie et prend une décision de nature irrévocable et décisive ; du fait qu’elle a mis sur pied le SMP ou le Securities Market Program, une action qualifiée par certains d’original.
Quelques minutes après le rachat desdits bons du Trésor, la banque centrale européenne fait paraitre un communiqué de presse et affirme : « avoir pris une mesure technique afin de faire face aux dysfonctionnements apparus sur certains segments du marché interbancaire pouvant nuire à la transmission de sa politique monétaire »[1].
Qui plus est, le 7 mai 2010, soit trois jours avant cette opération de rachat, le Conseil de gouverneurs indique avoir pris connaissance des annonces émanant des dirigeants de la zone euro au sujet de la consolidation fiscale.
Dans ce même ordre d’idée, Jean-Claude Trichet, président de la banque centrale européenne de 2003 à 2011, au cours d’un diner des chefs d’État avait fait part « des risques d’une propagation des problèmes relatifs au refinancement rencontrés par les États qui sont économiquement en difficulté à l’ensemble de la zone euro ». Aussi, dans le but de remédier à cette situation de nature complexe, les ministres des Finances de chaque État concerné ont créé le FESF ou le Fonds Européen de Stabilisation Financière.
Ce dernier a été conçu, non seulement, pour fournir une aide économique aux Êtas qui ne peuvent plus faire des emprunts sur les marchés financiers ; mais également pour prévenir les difficultés dites systémiques qui pèsent sur les dettes des États faisant partie de la zone euro.
Toutefois, ces mesures ne sont pas sans compensation, du fait que les États concernés ont l’obligation d’engager des mesures en vue de redresser leur situation fiscale d’une part ; et des changements de portée générale relative à leur économie et cela en s’adaptant aux normes de flexibilisation des divers marchés et de privatisation d’autre part.
Les normes en question sont au programme européen depuis 2000, année correspondant au premier traité de Lisbonne. De plus, elles font partie des requêtes que la banque centrale européenne adresse aux États concernés depuis la création de celle-ci.
Dans cette optique, le Securities Market Program est considéré comme étant un risque et une opportunité pour la banque centrale européenne. Et cela peut se concevoir à travers ces quelques exemples.
En août 2011, le président de la banque centrale européenne et le président de la banque centrale italienne adressent une lettre au président du Conseil des ministres italiens, Silvio Berlusconi. Dans cette lettre, les deux présidents lui font part de la situation de l’Italie vis-à-vis du marché de la dette publique. Et pour stabiliser les cours du marché en question, la banque centrale se doit de racheter les bons du trésor italien.
En février 2011, le président de la Bundesbank, Axel Weber, fait l’annonce de sa démission. Quelques jours après son annonce, il indique que les réactions de certains gouverneurs au sein du Securities Market Program sont les principales raisons qui ont justifié sa décision ; mais également les conséquences que son action pourra déclencher au niveau du Conseil des gouverneurs.
Suite au départ du président de la Bundesbank du SEBC ou du système européen des banques centrales, Jürgen Stark quitte lui aussi son poste. Comme le départ d’Axel Weber, la démission de Jürgen Stark[2] est justifiée par l’éloignement de la banque centrale européenne des fondements dits conformistes dont l’objectif principal est de guider la politique monétaire de ladite banque.
Postérieurement à son départ, la valeur de l’euro a chuté et l’index qui couvre près de quatre-vingt-dix pour cent du capital boursier du monde a atteint sa plus basse valeur.
La démission des deux acteurs les plus importants du Conseil des gouverneurs, et la création du Securities Market Program ont eu pour conséquence la réticence de certains pays aux marchés financiers par rapport à l’aptitude de la banque centrale européenne d’une part ; et sa cohésion avec les instances qui dirigent la zone euro d’autre part.
Néanmoins, en novembre 2010, le conseil pour les affaires monétaires et financières (ecofin) et le parlement européen ont validé une norme ayant pour but de réformer le système européen de supervision financière. Toutefois, la plus importante mesure de cette réforme reste la mise en place d’un organisme, dont la seule et unique finalité est de contrôler les « risques macrosystémiques » ou « European Systemic Risk Board » ou encore l’ESRB au niveau de l’union économique et monétaire (UEM).
Ce sujet n’a aucun lien avec le Securities Market Program, mais constitue un élargissement du champ d’action de la banque centrale européenne. En outre, la place qu’occupent les dirigeants des banques centrales dans l’European Systemic Risk Board est de la plus haute importance.
L’ESRB est en charge de donner des recommandations et des avis qui sont en relation avec son rôle de surveillance macroprudentielle, aux sociétés bancaires, aux gouvernements, et aux autorités étatiques de régulation.
Aussi, par l’intermédiaire de l’ESRB, la banque centrale européenne bénéficie également des responsabilités en relation avec la supervision des banques, rôle dont elle avait été dépossédée depuis sa création.
Effectivement, les visions qualifiées d’orthodoxe relative à la politique monétaire d’une banque centrale supposent qu’elle ne doit se préoccuper que de l’équilibre des prix.
La banque centrale européenne a cependant montré son enthousiasme à regagner ses qualités ayant trait au contrôle dans les années qui ont suivi sa création. Cela s’est donc matérialisé par la mise en place de l’European Systemic Risk Board.
L’ensemble des éléments que nous venons de mentionner supra n’a pas été évoqué de manière anodine. Au contraire, ils sont révélateurs. Ils indiquent l’agencement de la capacité d’action politique de la banque centrale européenne durant la crise.
Eu égard à cela, le présent travail de recherche a pour finalité de répondre à des questions d’ordre centrales : quel est le rôle de la banque centrale européenne ? A-t-il évolué depuis sa création ?
Afin de répondre à ces questions, nous allons voir en premier lieu la banque centrale européenne et la gestion de la crise de la zone euro. Puis, en second lieu, la banque centrale européenne et la normalisation macro-prudentielle.
Première partie : La banque centrale européenne face à la gestion de la crise de la zone euro :
Dans cette première partie, nous allons voir de quelle manière la banque centrale européenne a pu contenir et gérer la crise de la zone euro. En effet, une crise financière sollicite une réaction coordonnée venant des organismes concernés, quel soit monétaire, politique et même économique.
Qui plus est, une réponse coordonnée de ces autorités permettra de stabiliser les systèmes socio-économiques sous leur charge. Et les démarches constructivistes tendant à combattre la crise ont démontré qu’on ne peut déterminer les difficultés rencontrées, ni trouver des solutions adapter à ces dernières.
La banque centrale européenne reste donc le seul organisme capable d’apporter des solutions adéquates à celles-ci.
En outre, si notre analyse est centrée sur la banque centrale européenne, il ne faut pas léser les rôles que peuvent jouer les autres protagonistes comme la France et l’Allemagne. Aussi, deux raisons motivent la banque centrale dans la gestion de la zone euro.
- Premièrement, elle veut stabiliser la zone euro en minimisant la charge financière qui incombe aux acteurs de l’union économique et monétaire.
- Deuxièmement, elle veut éviter à tout prix que les structures et les normes futures instituées au sein de l’union économique et monétaire pour combattre et prévenir la crise ne soient entérinées, et ce de façon contraire aux normes financières guidant lesdits acteurs.
Et même si les États concernés ont des visions qui divergent, la banque centrale arrive toujours à converger leurs intérêts. C’est la raison pour laquelle, elle a une réputation très élevée à l’égard des acteurs de l’union économique et monétaire ; et ce notamment à l’aide d’un double mouvement qui caractérise son action politique.
Aussi, pour mener à bien notre étude dans cette première partie, il nous est opportun d’analyser dans un premier chapitre le rôle proprement dit de la banque centrale. Toutefois, pour en savoir en quoi consiste vraiment le rôle de la banque centrale européenne, nous devons étudier tout d’abord la crise et la structure de l’union économique et monétaire. On y abordera ensuite, l’influence de la banque centrale européenne sur ses collaborateurs durant la crise. Par ailleurs, il nous sera également donné de voir dans cette première partie les effets de l’influence de la banque centrale européenne quant à la procédure de résolution de la crise.
Chapitre I : L’évolution du rôle de la banque centrale européenne proprement dite :
La crise économique de 2007 avait requis le concours sans précédent de nombreuses banques centrales se trouvant dans différents pays notamment de la banque centrale européenne.
Toutefois, la banque centrale européenne est régie par des normes strictes, qui lui interdit de financer, et ce de manière directe les dettes dites publiques des pays qui sont membre de la zone euro.
En effet, la crise des subprimes qui s’est produite aux États-Unis d’Amérique s’est progressivement répandue partout dans le monde du fait de « l’interdépendance des acteurs financiers et de la globalisation financière ». Par conséquent, ladite crise a provoqué au niveau des banques centrales diverses difficultés comme :
- ceux relatifs au refinancement des banques en question ;
- la chute consécutive de la valeur de certains actifs ayant déclenché le risque ou la faillite monétaire en chaine ;
- la crise de confiance entre celles-ci ;
- l’assèchement des liquidités.
Face à une situation, la banque centrale européenne est donc intervenue comme l’ensemble des banques centrales en cause dans le but de rétablir la confiance entre elles sur les divers marchés boursiers d’une part ; et stabiliser le système bancaire pour ainsi prévenir le rationnement du crédit tant au niveau des sociétés que des ménages d’autre part.
Dans cette optique, la banque centrale européenne ou la BCE a institué des mesures non conventionnelles.
Aussi, en vue de mettre en place l’UBE ou l’Union Bancaire Européenne, la banque centrale européenne a dû élargir son champ d’action au secteur de la supervision bancaire.
Toutefois, il est à préciser que sa responsabilité relative à la gestion du MSU ou du Mécanisme de Supervision Unique a été donnée par les instances qui sont à la direction de l’Union européenne.
Section I : Les mesures dites non conventionnelles :
Depuis quelque temps, la banque centrale européenne a fait peu à peu appel aux mesures dites non conventionnels afin :
- d’étendre la liste concernant les actifs qui ont été admis en garantie pour les procédures d’open market ;
- d’acquérir les titres ;
- d’apporter des liquidités sur le long terme ;
- de lancer le programme relatif à l’assouplissement quantitatif.
De par ces explications, on peut affirmer que les mesures conventionnelles tiennent un rôle de la plus haute importance au sein de la banque centrale européenne ; car elles permettent :
- premièrement, d’empêcher le risque de blocage du marché financier ;
- deuxièmement, de redémarrer le crédit dans la zone euro ;
- troisièmement, d’acheter et de racheter les titres dits financiers ;
- quatrièmement, de mettre en place comme il a été dit supra un plan d’action concernant l’assouplissement quantitatif.
En outre, afin de mieux illustrer le rôle de la banque centrale européenne, et ce par des explications claires et précises, il nous est opportun d’étudier successivement dans cette section ces quatre spécificités caractérisant les mesures non conventionnelles.
Paragraphe I : Les mesures non conventionnelles : instrument servant à prévenir le blocage du marché financier et à redémarrer le crédit en zone euro :
A : Prévenir le blocage du marché financier :
En général, les banques centrales nationales et la banque centrale européenne dans une procédure d’open market doivent au préalable faire une évaluation de l’ensemble des besoins relative au capital des banques d’un côté ; et octroie la somme requise par le biais des appels d’offres.
Cependant, avec la crise financière, presque toutes les banques hésitent de se prêter entre elles ; de crainte de se frotter à une contrepartie se rapprochant de la faillite. Conséquemment, pour éviter le blocage du marché financier, la banque centrale européenne a pris la décision d’octroyer aux banques en difficulté l’ensemble de la liquidité qu’elles ont réclamée ; et ce avec un taux d’intérêt constant et peu élevé.
Et lorsque la relation entre les banques s’est peu à peu améliorée, la banque centrale a également mis fin à son intervention vis-à-vis du marché financier.
B : Encourager le redémarrage du crédit dans la zone euro :
Actuellement, la banque centrale européenne a comme objectif de favoriser le crédit bancaire dans la zone euro, notamment en vue de redémarrer l’activité économique d’une part ; et d’élever le taux d’inflation, et ce à une position plus en rapport avec l’objectif de celle-ci d’autre part.
Et pour atteindre ce but qu’elle s’est fixée, la banque centrale européenne a conclue :
- d’accroître en premier lieu non seulement la durée ; mais également la fréquence des opérations qu’elle mène pour le refinancement connu sous l’appellation « LTROs » ou « opération de refinancement à plus long terme ».
- en second lieu, la banque centrale européenne a aussi mis à un plus bas niveau « les exigences minimales de qualité en rapport avec les garanties » des actifs que la totalité des banques concernées sont contrait de fournir durant ladite opération de refinancement.
Mais, en prenant conscience que malgré les opérations qu’elle ne cesse de mener, l’économie de la zone euro restait faible, la banque centrale européenne a mis sur pied des programmes bien particuliers comme les « opérations de refinancement à plus long terme ciblé » ou « TLTRO ». Autrement dit, des programmes conçus plus spécifiquement pour le refinancement des prêts aux sociétés.
La banque centrale européenne a aussi conduit des opérations dans le but d’octroyer des liquidités aux autres banques.
Dans cette optique, ladite banque opère en coopération avec les autres banques centrales. Plus spécifiquement avec les établissements de crédit des zones monétaires tels que la banque d’Angleterre et la Fed[3].
Paragraphe II : Les mesures non conventionnelles : outils adéquats pour mettre en route un programme d’assouplissement quantitatif et pour acquérir des titres financiers :
A : Acquérir des titres financiers :
La banque centrale européenne, au lieu d’acquiescer quelques actifs en garantit, a pris la décision d’acquérir les actifs en question, et ce de façon directe. Ce type d’opération se nomme « opération d’achat d’obligations sécurisées ».
Pour ce faire, la banque centrale européenne a tout d’abord mené des interventions sur le marché de la dette dite privée dans le but de faciliter les opérations relatives au refinancement des autres banques sur le long terme.
Cependant, après que la crise des dettes publiques européennes a été enclenchée en l’année 2010, la banque centrale européenne a également pris la décision d’acquérir sur le marché dite secondaire des obligations publiques. Son but était donc de livrer une lutte contre la spéculation d’un côté, et l’élévation des taux d’intérêt concernant la dette d’un bon nombre de pays d’un autre côté, afin de les aider à s’autofinancer ou à se refinancer.
Suite à cette opération, la banque centrale européenne avait fait l’acquisition d’environ deux cent vingt milliards d’euros de titres d’emprunts appartenant aux États portugais, espagnols, grecs et italiens.
Toutefois, le programme a pris fin durant l’année 2012.
Par ailleurs, à la grande différence de la Federal Reserve System ou de la FED, de la banque centrale du japon ou encore de la banque d’Angleterre, qui ont la capacité d’appuyer financièrement, et ce de manière directe le déficit de l’État ; le statut régissant la banque centrale européenne quant à lui interdit à ce dernier d’acquérir des obligations d’État se trouvant sur « le marché des nouvelles émissions obligataires » appelés aussi marché primaire.
Et, le mois de septembre de l’année 2012, la banque centrale européenne, dans l’intention de restaurer la confiance entre les États concernant la pérennité de la zone euro, a mis en place l’OMT ou l’Outright monetary transaction, un programme dont la finalité est de racheter, et ce de manière illimitée les obligations publiques des pays qui sont en difficulté.
Ainsi, ce nouveau dispositif permet donc à la banque centrale européenne de racheter si la nécessité l’impose les obligations, ayant une maturité de 1 à 3 ans, appartenant à certains pays qui ont des problèmes d’ordre financier et bénéficiant du « dispositif du fonds de stabilité financière »[4].
Par conséquent, le dispositif en question ne s’applique pas aux États qui font l’’objet d’un programme d’adaptation. De même, les pays qui n’ont pas accès, et ce de façon intégrale au marché ne peuvent pas également bénéficier de ce dispositif.
Aussi, les pays qui veulent tirer parti du programme doivent soumettre une requête.
Néanmoins, il est à noter que l’accès à ce programme est conditionné à l’approbation des programmes d’adaptation structurelle et d’épuration des dépenses publiques des États concernés.
De par ces explications, on peut dire que l’annonce du programme OMT a eu comme effet le relâchement de la tension en ce qui concerne les taux d’intérêt des États ayant des problèmes financiers.
B : Mettre en route un vaste programme d’assouplissement quantitatif :
Le 22 janvier 2015, les dirigeants de la banque centrale européenne, lors d’une réunion organisée par celle-ci, ont pris l’initiative de mettre en route un programme d’assouplissement quantitatif.
Le dispositif en question a comme spécificité d’octroyer des sommes considérables dans le système financier allant jusqu’à 1100 milliards d’euros et cela à travers des rachats de titres obligataires tant privés que souverains à proportion de 60 milliards d’euros tous les mois entre le mois de mars de l’année 2015 et le mois de septembre de l’année 2016.
Et si ledit programme a pour objet le rachat d’obligations de nature privées ou bien souveraines sur le marché secondaire, les déficits budgétaires des pays faisant partie de la zone euro ne seraient plus d’actualité.
Contrairement à ce qui s’est produit en Angleterre et aux États-Unis où la banque d’Angleterre et la Federal Reserve System ont pris possession des obligations du trésor dans le contexte des programmes d’assouplissement quantitatif.
Par ailleurs, la banque centrale européenne a établi une loi spéciale dans le cadre du programme de rachats des obligations. A cet effet, il a été décidé que les banques centrales nationales des États faisant partie de la zone euro devront réaliser quatre-vingts pour cent des obligations rachetées. De plus, ces banques devront également supporter les risques se rapportant à l’affaiblissement de l’émetteur national. Aussi, la banque centrale européenne ne peut racheter que seulement vingt pour cent des obligations.
Ipso facto, il est à constater que sur les 1100 milliards que la banque centrale européenne planifie d’engager dans l’économie européenne, celle-ci ne prendra qu’une mutualisation des risques.
Qui plus est, le conseil des gouverneurs a fixé des limites en ce qui concerne les rachats d’obligations. Alors, dans le but de limiter le montant des créances de la banque centrale européenne sur un même débiteur, et donc diminuer le risque de contrepartie, elle ne peut acquérir plus du tiers de l’intégralité de la dette incombant à chaque émetteur.
En conséquence, la banque centrale ne peut donc pas acquérir plus du quart des émissions. Ainsi, la mise en place de ses limitations permet donc à la banque centrale européenne d’amoindrir encore plus les risques d’exposition relative à la défaillance d’un émetteur.
D’ailleurs, les acquisitions des obligations seront calculées, en fonction du nombre ou de la quantité du capital détenue par la banque centrale européenne, par les banques centrales nationales. Par ailleurs, il est à noter que la banque de France et la Bundesbank en détiennent les pourcentages les plus hauts. Ce qui signifie que les obligations de la France et de l’Allemagne seront celles que la banque centrale européenne voudrait acquérir en premier.
Alors, ledit programme d’assouplissement quantitatif a de ce fait pour finalité de remettre en marche l’inflation d’une part ; et à anticiper ce dernier d’autre part en zone euro. Dans cette optique, le fait même que la banque centrale européenne a créé une grande quantité de liquidité et l’a placé sur les marchés des échanges a aussi contribué à faire baisser la valeur de la devise européenne.
La baisse de l’euro sur les différents marchés financiers, qui s’était produit au second semestre de l’année 2014, résultait d’une prévision émanant des opérateurs sur lesdits marchés, mais aussi d’une annonce faite par la banque centrale européenne d’un programme d’assouplissement quantitatif.
Mais, il est noté que la baisse de la devise européenne par rapport aux autres grandes monnaies, comme le dollar devrait continuer dans le temps et dans l’espace ; puisque cette procédure favorise la compétitivité des produits de l’ensemble des États d’Europe et les exportations.
Qui plus est, la baisse de la devise européenne permet également d’enchérir les prix des marchandises introduites en Europe. À ce titre, la baisse de l’euro tient une place de grande envergure dans la stratégie de la banque centrale européenne surtout en ce qui concerne la relance de l’inflation au niveau de la zone euro.
En plus de ce qui a été dit supra, la banque centrale européenne veut aussi mettre aux dispositions des nombreuses banques européennes des liquidités afin que ces dernières accordent aux sociétés et aux ménages des crédits.
Toutefois, il reste à espérer que les liquidités fournies par la banque centrale européenne seront utilisées par les investisseurs. Et ce dans l’objectif d’acquérir de nouvelles émissions obligataires des États se trouvant au sud de la zone euro notamment ceux dont les taux d’intérêt sont plus intéressants que ceux des États se trouvant dans le nord, pour ne citer que la France, l’Allemagne et le pays bas, pour ainsi les guider à la baisse.
Aussi, après avoir étudié de long en large les mesures dites non conventionnels, il serait opportun pour la suite de notre analyse de voir dans la section qui suit les autres rôles de la banque centrale européenne.
Section II : La banque centrale européenne : un rôle de supervision et de contrôle et des banques européennes :
Les nombreuses politiques mises en place au niveau de l’Union européenne n’étaient pas parvenues à restaurer d’une manière durable l’équilibre monétaire dans la zone euro. De plus, ces politiques n’ont pas également réussi à prévenir les conséquences de contagion de la crise financière qui est survenue dans un État de la zone.
Devant un tel problème, le patronat européen a pris la décision au cours du Conseil européen qui s’est tenu en octobre 2012, de mettre en place une Union bancaire européenne dont l’objectif premier est de créer un MSU ou bien un mécanisme de surveillance unique en ce qui concerne les banques dans la zone euro.
Par ailleurs, vu les moyens en la possession de la banque centrale européenne, cette dernière a été chargée de mettre en œuvre le mécanisme de surveillance unique. Conséquemment, par cette nouvelle attribution la BCE voit sa compétence ou encore son champ d’action s’étendre plus loin que sa mission ; qui est de définir la politique financière au sein de la zone euro.
Dans la pratique, les réunions et les différents programmes mis en place par le Conseil des Gouverneurs notamment en ce qui concerne les questions de supervision qui seront dissociées des questions concernant la politique monétaire.
En outre, à partir du mois de novembre de l’année 2014, la banque centrale européenne exerce son rôle de contrôle et de supervision de deux façons :
- dont la première est exercée en direct ;
- et la seconde par le biais des autorités nationales de supervision.
Paragraphe I : Un rôle de supervision et de contrôle exercé en direct :
Comme il a été fait mention ci-dessus, le rôle de supervision et de contrôle de la banque centrale européenne peut s’exercer en direct, et ce avec l’intervention des autorités nationales l’ensemble des établissements dits « significatifs », c’est-à-dire les établissements :
- qui a un actif total dépassant les 30 milliards d’euros ;
- dont le poids du produit intérieur brut de l’État dépasse les vingt pour cent ;
- ayant appartenu à un groupe qui a obtenu une aide financière du MES ou du FESF.
Qui plus est, pour l’ensemble des États membres, trois établissements de crédit au minimum sont sous la supervision et le contrôle direct de la banque centrale européenne. Et ce même si lesdits établissements ne satisfont en rien les qualifications requises.
Paragraphe II : Un rôle de contrôle exercé par le biais des autorités étatiques de supervision :
En plus, de son intervention directe, le contrôle de la banque centrale européenne s’exerce également par l’intermédiaire des autorités étatiques de supervision, et ce dans le respect de certaines normes que la banque centrale aura défini.
Toutefois, à la grande différence de la première supervision, celle que nous étudions actuellement concerne les établissements de crédit qui ont été déclarés « moins significatifs ».
Par ailleurs, la banque centrale européenne supervise, et ce de manière directe cent vingt-huit grands groupes bancaires se trouvant au sein de l’Union européenne déclarée significative. Parmi ces groupes se trouvent treize groupes bancaires français.
Il est à signaler que ces derniers représentent quatre-vingt-quinze pour cent du système bancaire de l’État. En effet, il s’agit des cinq groupes d’établissement à crédit le plus prépondérant constitués par le Crédit Agricole, la BPCE, la BNP Paribas, le Crédit Mutuel et enfin la Société Générale.
En plus de ces grands groupes d’établissement à crédit, citons également la banque centrale de compensation LCH, la banque PSA finance, la RCI banque, la caisse de refinancement de l’habitat et la société de financement local, Clearnet, HSBC France, la BPI, la RCI banque.
Ainsi, avons-nous vu l’évolution du rôle de banque centrale européenne dans son ensemble. Dès lors dans l’objectif d’apporter plus d’éclairage sur le présent sujet, nous allons aborder dans le chapitre qui suit les effets de l’influence de la banque centrale européenne quant à la procédure de résolution de la crise.
Chapitre II : Les effets de l’influence de la banque centrale européenne quant à la procédure de résolution de la crise :
Section I : La compétence de la banque centrale européenne à vérifier le résultat des accords entre les protagonistes de l’union économique et monétaire :
Paragraphe I : L’obtention de la AAA pour le Fonds Européen de Stabilité Financière :
Lors de l’instauration du Fonds Européen de Stabilité Financière, l’ensemble des cadres de la banque centrale européenne s’est assuré que le fonds en question soit en corrélation avec le Securities Market Program ou le SMP ; afin que le FESF obtienne la note la plus haute possible comme l’affirme un membre de l’ Economic and Financial Committee ou EFC.
Aussi, « leur principale préoccupation lors de l’accord était que le fond obtienne la note AAA. C’était basé sur l’analyse que, pour être efficace en temps de tumulte financier, c’est la seule certitude d’avoir un accès aux marchés. À part ceci, ils voulaient avoir la bonne conditionnalité des politiques à implémenter si un programme spécifique devait être établi. Ici, la conditionnalité a été copiée collée du plan grec »[5].
En septembre de l’année 2010, le Fonds Européen de Stabilité Financière a véritablement eu le nota AAA, cela lui a donc permis de réaliser des levées de fonds sur les marchés dits de secondaires.
Ainsi, il est à préciser que par cette action, la banque centrale européenne a su persuader bon nombre de ses collaborateurs, et, a réussi par la même occasion à guider l’architecture institutionnelle du Fonds Européen de Stabilité Financière ; et ce par l’intermédiaire de son expertise concernant le fonctionnement des marchés des échanges.
En outre, cette opération a eu donc comme impact le renforcement de la reconnaissance de l’expertise de la banque centrale européenne vis-à-vis de ses collaborateurs de l’Union économique et monétaire.
Paragraphe II : Le secours financier octroyé à l’Irlande :
Préalablement à l’institution de l’assistance monétaire et des programmes correctifs que la BCE a menés en Irlande ; les établissements de crédit de ce dernier avaient absorbé près du quart de la liquidité injectée par la banque centrale européenne et quarante-cinq milliards d’euros en provenance de ses outils de soutien exceptionnel à la liquidité (ELA).
L’emploi continu de l’ELA par les établissements de crédit irlandais avait eu comme conséquence d’élargir la base financière qui circulait au sein de la zone euro. De plus, l’élargissement de la base monétaire en question mettait également à mal la cohérence budgétaire de la banque centrale européenne.
Par ailleurs, l’aggravation de la crise monétaire en Irlande, suivi de la dévalorisation de la valeur du bon du Trésor du pays, a causé la détérioration rapide des contreparties pendant l’ELA.
La banque centrale européenne se devait donc d’agir afin de préserver sa réputation et de diminuer la dépendance des établissements de crédit irlandais. Aussi, elle a convaincu l’Irlande à approuver un programme de sauvetage de l’Union européenne. Programme qui est destiné principalement à refinancer les banques irlandaises.
Il est à noter que durant cette période la dette de l’Irlande était non seulement trop élevée, mais également insoutenable[6].
De par ces explications, il est à remarquer que la banque centrale européenne joue un rôle considérable dans la gestion de la crise de la zone euro. Et le fait d’avoir mis en place un programme tendant à mettre à flot les banques irlandaises parle de lui-même.
Section II : Les limites du pouvoir de la banque centrale européenne :
Deux grands points relatifs à la procédure de la résolution de crise ont créé un contentieux entre la banque centrale européenne et les gouvernements de la zone euro. Dont le premier concerne le concours du Fonds Monétaire International aux procédures de sauvetage de ladite zone. Le second concerne les discussions relatives au défaut partiel des créances de la Grèce.
Paragraphe I : Le concours du Fonds Monétaire International aux procédures de sauvetage de la zone euro :
Le concours du Fonds Monétaire international aux divers programmes tendant à aider les États en difficulté financière au sein de la zone euro fut l’une des dispositions sur laquelle la banque centrale européenne n’était pas au premier abord consentante.
En effet, la BCE soutient l’idée que la participation du Fonds Monétaire international risque de ternir la réputation de la zone euro. De plus, elle affirme même que les réactions des marchés d’échanges révèlent que le concours du Fonds Monétaire international serait dommageable pour l’équilibre de la zone euro.
Notons que cette réticence de la banque centrale européenne est également approuvée par la Bundesbank ; déclarant ainsi dans son bulletin, qui est tous les mois, que la participation du Fonds Monétaire international « doit être restreinte aux situations comportant un risque de change »[7].
Toutefois, nonobstant la réticence de la banque centrale européenne à la participation du Fonds Monétaire international aux divers programmes d’assistance des États se trouvant en difficulté, comme l’Irlande, la Grèce et le Portugal ; l’intervention de celui-ci a tout de même été effective.
De même que les collaborateurs de la BCE ont déclaré qu’ils étaient satisfaits de la collaboration avec le FMI.
Par conséquent, la banque centrale européenne a changé de position vis-à-vis du FMI et s’est accommodée par la suite de sa présence et de sa collaboration[8].
Paragraphe II : Les discussions relatives au défaut partiel des créances de la Grèce :
Les discussions relatives au défaut partiel des créances de la Grèce a été l’indicateur qui a marqué le plus le rapport de force entre les protagonistes de l’Union économique et Monétaire et la banque centrale européenne.
En ce sens, les débats ont ainsi débuté le 18 octobre de l’année 2010 lors de la rencontre que l’on peut qualifier d’informelle entre l’ancien président de la France Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande A. Merkel à Deauville.
Et lors de cette rencontre, la chancelière allemande a annoncé qu’il fallait mettre en place une procédure de défaut concernant la dette du pays. Et les dirigeants français étaient en partie d’accord avec ce projet ; mais ils avaient comme condition que les anciens titres soient remplacés par des nouveaux, et ce « sur la base d’une collaboration volontaire des investisseurs privés »[9].
Face à une telle proposition, l’un des représentants de la banque centrale avait annoncé qu’ « il est correct que le président de la Banque centrale européenne ne souscrive pas aux éléments de ce plan »[10].
Pour répondre aux critiques annoncés par la banque centrale européenne la chancelière allemande avait déclaré que : « le président de la banque centrale européenne essaye de faire tout ce qu’il peut pour calmer les marchés. Nous l’appuyons là-dessus, mais nous avons aussi une perspective sur nos citoyens et leur opinion très légitime qu’ils ne devraient pas être les seuls à supporter le coût des plans de secours »[11].
Toutefois, il est à signaler que la contestation faite par la banque centrale européenne était ignorée par certains États de la zone euro. Par conséquent, ils avaient mis en place une procédure de défaut en ce qui concerne les bons du trésor grec.
À ce sujet, la banque centrale européenne avait mis en gardes les dirigeants de l’union économique et monétaire sur cette opération, car elle allait causer l’effondrement total du système bancaire grec.
Mais, cette menace n’était pas considérée par les gouvernements de la zone euro ; étant donné que cette opération a atténué la charge monétaire leur incombant.
Ø Conclusion de la première partie :
« Les crises sont de moments de révéler les êtres profonds d’un système donné »[12]. Ces types d’évènements étaient donc de ce fait des instants de vérité pour le système en question.
Aussi, la crise financière qui a touché la zone euro a révélé que la banque centrale européenne joue un rôle de grande envergure dans la gestion de ladite crise. Ipso facto, la BCE a contribué à définir, non seulement, les problèmes ; mais également l’ensemble des solutions à y donner.
À cet effet, il est à constater que ni les études relatives aux origines de la crise de la zone euro ; ni les exigences établies, en contrepartie des assistances financières ne sont pas contre les idées soutenues, par la banque centrale européenne.
Ainsi, après avoir analysé le rôle de la BCE face à la gestion de la crise de la zone euro ; il serait alors opportun pour la suite de notre étude de voir dans la partie qui suit, la banque centrale européenne et la normalisation macro-prudentielle.
Partie II : La banque centrale européenne et la normalisation macro-prudentielle :
Chapitre I : La place de la banque centrale européenne et la procédure de création de l’ESRB :
Section I : Les changements de croyance des acteurs de l’UEM concernant la régulation monétaire :
Les changements de croyance des protagonistes de l’Union économique et monétaire concernant la régulation financière ont été causés d’une part par le déséquilibre des marchés ; et d’autre part par le retour d’une réflexion qualifiée de macro-économique.
Paragraphe I : La fluctuation des marchés :
De prime abord, la crise financière a eu comme impact le repositionnement des protagonistes en ce qui concerne la « croyance dominante » relative à l’autorégulation des marchés des échanges.
Le changement des marchés des échanges d’un état de quiétude à un état de trouble a également soumis à nouvel examen critique les croyances en question au niveau des cadres de l’Union économique et monétaire.
Qui plus est, le changement d’opinion des acteurs de l’union économique et monétaire concernant la stabilisation budgétaire n’est cependant pas paradigmatique ; étant donné que celui-ci soumet à un nouvel examen critique la place que tient la finance au sein du processus fonctionnel de l’économie du marché.
Néanmoins, ledit changement a mobilisé beaucoup plus d’enjeux qu’une simple discussion concernant les outils de stabilisation économique ; attendu qu’il réajuste les nombreuses composantes du modèle relatif à l’économie financiarisée.
En ce sens pour bien assimiler cette logique, il serait opportun d’examiner l’ensemble des liens mis en avant « par l’économie politique internationale entre cycles économiques et régulation »[13].
À cet effet, il est à constater que durant la croissance économique, « l’europhie » qui est en relation avec les probabilités de plus-value crée des habitudes favorisant ainsi la libéralisation des marchés boursiers.
Inversement, les périodes de crise financière sont le plus souvent accompagnées par un cycle de stabilisation des marchés des échanges.
Conséquemment, certains dirigeants se tiennent toujours sur leur garde pour réagir en temps et lieu et contrer ainsi la déstabilisation de l’économie.
Paragraphe II : Le retour au système de pensée macro-économique :
Le retour du concept macro-économique peut s’expliquer par les biais des cycles de la finance. À ce sujet, M. Miller[14] a affirmé que : « l’appel à une pensée cohérente dans l’ensemble des éléments économiques est récurrent après les crises systématiques comme le montre l’exemple de la crise financière asiatique de la fin des années 1990 ».
De plus, l’une des facettes renversant de la crise financière a été la vitesse de la contagion d’un secteur représentant un poids financier corrélativement sans importance à l’ensemble des marchés des échanges.
Cette situation nous montre alors le manque d’attention que les acteurs ont donnée aux diverses instabilités macro-économique.
Questionner au sujet des conséquences que pourrait engendrer la crise économique ; un représentant de l’Economic and Policy Committee déclare que : « ce qui est devenu clair, c’est que la vision macro-économique était passée au second plan et maintenant repasse au premier plan. On parle beaucoup plus de politiques macro-économiques, mais aussi de politique macro-structurelle, c’est de ça qu’on parle »[15].
L’un des résultats du retour de ce concept est la fluctuation macro-économique[16], et ce notamment au niveau de la zone euro. Comme l’avait affirmé le représentant de l’EPC, que venons de mentionner supra.
De plus, il a également annoncé que : « ce dont on s’est rendu compte avec la crise, c’est qu’on avait plutôt des instruments micro-économiques, au niveau des banques, mais qu’on manquait d’instruments macro-économiques, ce n’est pas parce que chaque banque est en bon état que l’ensemble du système est stable. Donc là c’est vrai, il y a eu un changement, dans le monde entier en fait. On est retourné à plus de régulation macro, c’est de là que vient l’ESRB, on a fait l’erreur dans le passé de faire trop de micro et là on rééquilibre la balance, là il y a un changement, ça c’est vrai »[17].
Par ailleurs, la commission et la banque centrale européenne se sont intéressées aux fluctuations macro-économiques afin de consolider leurs systèmes de contrôle sur l’ensemble des économies européennes[18].
À ce sujet, il est signalé que l’ensemble des normes mises au point par la banque centrale européenne et la commission des communautés européennes révèlent que les fluctuations macro-économiques se sont transformées en un enjeu de gouvernance privilégiée au niveau de l’Union économique et monétaire.
Pourtant, la limite entre les fluctuations macro-économiques, qui ont été déterminées par ladite « Commission dans sa stratégie d’Europe 2020, et ceux sur lesquels l’ESRB doit se prononcer »[19] reste par conséquent infime.
De par ces explications, on peut donc dire que ces deux transformations conceptuelles, le retour de la stabilisation et le concept macro-économique sont donc les principales causes de l’institution de l’ESRB d’une part ; et le remodelage dans son ensemble du Système Européen de Surveillance Financière ou du SESF.
Ainsi donc, les précédentes analyses nous ont permis de voir comment la banque centrale européenne a su prendre appui sur ces derniers afin de consolider non seulement son rôle, mais aussi sa puissance au sein de l’ESRB.
C’est alors dans ce sens que De Larosière énonce dans son rapport que ces changements sont « la base de la refonte du système de régulation européen »[20].
Section II : La place qu’occupe la banque centrale européenne dans l’ESRB :
De prime abord, si l’on compare les spécificités structurelles de gouvernance de l’European Systemic Risk Board avec son égal américain, il s’avère que la banque centrale européenne y tient une place de grande envergure.
En effet, le rapprochement entre ces deux systèmes a pour objectif de mettre en exergue que les banques centrales se trouvant en Europe tiennent une place prépondérante dans l’European Systemic Risk Board alors que celles se situant en Amérique jouent un rôle limité.
Paragraphe I : Rapprochement entre l’European Systemic Risk Board et le Financial Stability Oversight Council (FSOC) :
La mise en place de divers organes relatifs à « la surveillance des risques macro-systémiques » transcende les frontières européennes. En effet, en Amérique le FSOC a vu le jour grâce au Dodd-Frank Act ; et dans le but de perfectionner le contrôle et la stabilisation du système monétaire.
Aussi, le Financial Stability Oversight Council a de ce fait pour rôle de déceler les dangers macro-systémiques pouvant déstabiliser l’économie américaine. Dans la même optique, il a comme mission de favoriser la discipline du marché financier.
Et contrairement à l’European Systemic Risk Board, le champ de contrôle du FSOC « inclut les établissements monétaires non bancaires et les conglomérats pouvant faire peser un risque systémique qu’il peut désigner pour une supervision spécifique »[21].
En outre, il est à signaler que la plupart des agences régulatrices sont chapeautées par le Financial Stability Oversight Council ; alors que les organismes européens et l’ESRB ne s’échangent que des données.
Paragraphe II : La structuration du groupe De Larosière :
Les dirigeants de la banque centrale européenne possédaient déjà une place de grande envergure dans le comité De Larosière antérieurement à l’obtention d’un positionnement centrale dans l’European Systemic Risk Board.
Par ailleurs, si ces deux phénomènes n’ont pas véritablement un lien de causalité ; ils révèlent toutefois que le processus législatif avait été marqué par la présence des représentants de la banque centrale européenne, et ce de façon déterminante du début jusqu’à la fin.
Qui plus est, le métier qui avait le plus de représentants au niveau du comité De Larosière était celui des banquiers centraux. Dans ce même ordre d’idée, signalons que le président du comité Jacques De Larosière occupait le poste de gouverneur de la banque de France et cela de l’année 1987 jusqu’en l’année 1993. D’ailleurs, sur les 8 membres de ce groupe, seulement deux n’étaient pas des banquiers centraux.
Ainsi, si l’on se réfère à la structure du comité De Larosière d’une part ; et à la composition de l’European Systemic Risk Board[22] d’autre part, on peut constater que les banquiers centraux ou bien les représentants de la banque centrale européenne ont pris la responsabilité du contrôle macro-prudentiel au sein de l’Union européenne.
Chapitre II : Les causes de la prédominance de la banque centrale européenne dans l’European Systemic Risk Board :
Section I : La banque centrale européenne et le monopole de la liquidité :
Les effets du contrôle exclusif de la banque centrale européenne seront examinés en premier lieu par les analyses de la relation entre la stabilisation des prix et la stabilisation monétaire ; en second lieu, les ressources financières en la possession de ladite banque.
Paragraphe I : La relation entre la stabilisation des prix et la stabilisation monétaire :
De par les interventions menées par la banque centrale européenne au niveau des marchés des échanges afin de stabiliser la liquidité, elle a en sa possession des données relatives au refinancement des banques, notamment celles dites commerciales. Et cela octroie donc à la BCE le pouvoir d’exécuter des contrôles sur les dynamiques budgétaires.
De plus, au moment de la croissance économique, l’ensemble des banques possède un capital très important. Cette situation favorise la création des spéculatives. Inversement, en temps de crise financière, on peut observer une réduction du capital, qui est la conséquence directe des pertes. Cette situation quant à elle favorise la restriction du capital dans divers secteurs économiques.
Aussi, le contrôle macro-prudentiel a donc pour finalité de détecter ces sources d’instabilités économiques ; « ce qui est une tâche inhérente aux banques centrales du fait de leur monopole sur les liquidités »[23].
Par conséquent, on peut dire que la régulation financière et la régulation monétaire sont donc « les deux faces d’une même pièce puisque la fluctuation financière a une conséquence sur l’économie réelle, ici sur les capacités de production, l’inflation et de déséquilibres monétaires peuvent mener à la fluctuation financière »[24].
Qui plus est, le fait de réaliser cette relation correspond à une « vison plus large » de la politique économique ; alors que le fait de se concentrer sur les missions ayant trait à la régulation des prix équivaut à une « vision stricte ».
De même, si le mandat de la banque centrale européenne a été façonné pour ainsi avoir une vision de nature très stricte en ce qui concerne la régulation des prix ; cela ne pourra pas garantir la régulation financière.
Face à une telle situation, certains auteurs, pour ne citer que Goodhart et Schoenmaker, préconisent le rachat par la banque centrale européenne de tâches de supervision, et ce de manière à mieux gérer et à prévenir toute forme de crise financière.
En outre, Goodhart affirme même que si les banques centrales devaient choisir parmi leurs missions traditionnelles « elles doivent s’occuper de la gestion de la liquidité et de la stabilité financière au lieu de fixer les taux d’intérêt puisque les deux premiers éléments sont liés et indissociables ».
Toutefois, il faut noter que cette affirmation de Goodhart s’avère polémique pour la banque centrale européenne, étant donné que son rôle est d’avoir en tout temps une vison stricte sur la politique monétaire.
Paragraphe II : La monumentalité des ressources économiques en la possession de la banque centrale européenne :
Attendu que la banque centrale européenne est en perpétuelle relation avec les marchés des échanges, elle contrôle par conséquent une importante ressource financière ; mais aussi des droits seigneuriages au cours de l’émission des capitaux. Cela permet donc à la banque centrale européenne de créer des nouvelles structures dans les plus brefs délais si la situation l’exige.
Par ailleurs, la banque centrale européenne est l’unique organisme supranational de l’Union européenne à recevoir de nouvelles ressources économiques et à mettre sur pied des activités pouvant générer des ressources financières de grande envergure sans pour autant obtenir au préalable une quelconque autorisation d’une quelconque institution.
Contrairement, « les budgets du Parlement et de la Commission sont soumis à des procédures plus strictes avec le cadre financier pluriannuel »[25].
Néanmoins, ce qui a été énoncé supra a été un élément de la plus haute importance concernant l’octroi du rôle de secrétariat de l’European Systemic Risk Board à la banque centrale européenne. Notons que le fait d’obtenir le secrétariat de l’European Systemic Risk Board est crucial ; car cela permet d’avoir, non seulement, un pouvoir ; mais également un contrôle sur la BCE.
La tâche du secrétariat consiste donc à :
- « préparer les réunions de l’European Systemic Risk Board ;
- préparer les analyses ;
- collecter les données statistiques ;
- soutenir l’activité internationale et le travail des diverses composantes de l’European Systemic Risk Board »[26].
Qui plus est, la maitrise parfaite du rôle de secrétariat octroiera à la banque centrale européenne le pouvoir d’influer, et ce de manière directe, sur les activités de l’European Systemic Risk Board grâce à un cadrage de ses expertises.
Section II : La reconnaissance du savoir-faire de la banque centrale européenne :
Paragraphe I : L’aptitude de recherche de la banque centrale européenne et le gain de nouvelles missions :
A : L’aptitude de recherche de la banque centrale européenne :
Pour ce qui est de la recherche, la banque centrale européenne a eu la chance de se voir attribuer des ressources d’une certaine importance que les banques centrales asiatiques ou américaines.
Toutefois, il est à signaler que les banques centrales nationales assistent la banque centrale européenne :
- dans l’opérationnalisation de sa politique financière ;
- dans sa tâche de recherche ;
- et enfin dans l’apport des données dites statistiques.
Qui plus est, la banque centrale européenne est la seule institution de l’Europe à pouvoir posséder le plus important centre de recherche. Notamment en ce qui concerne les thématiques en relation avec :
- les différentes politiques financières ;
- les divers marchés boursiers ;
- les systèmes relatifs à la réglementation des rémunérations et autres sujets en relation avec le monde du travail.
Par ailleurs, les buts de ce système de recherche de la BCE sont de 2 sortes. La première est de mettre en place un leadership de type intellectuel au niveau de la communauté de recherche. La seconde est de consolider la politique de la banque centrale européenne.
B : le gain de nouvelles missions :
En termes de mission, celle qui incombe à l’European Systemic Risk Board est de détecter les risques systémiques qui peuvent se produire dans l’Union européenne. En outre, afin d’éviter ces risques, l’ESRB doit, non seulement, donner des avertissements ; mais également des recommandations.
De plus, la reconnaissance des études financières des acteurs de la banque centrale européenne par ses audiences contribue au bon fonctionnement de l’European Systemic Risk Board. Attendue que l’ensemble de son équipe possède une capacité d’expertise et d’analyse. Notamment en ce qui concerne, les « enjeux macro-économiques ».
Paragraphe II : La banque centrale européenne et l’examen prudentiel des banques transfrontalières :
Les établissements de crédit qui ont en leur possession une importance systémique ne peuvent en principe faire l’objet d’une mauvaise gestion ; attendu que ce genre de défaillance aura comme conséquence de mettre en danger le système bancaire dans son ensemble. Notons que ce dernier est lié par des interconnexions.
Aussi, dans le but de prévenir ce type de situation la banque centrale européenne a mis en place des mesures de contrôle direct des banques transfrontalières[27]. Ladite mesure constitue de ce fait une extension des compétences de la BCE, qui « peut intervenir sur site, avoir un contrôle de licences bancaires et des niveaux de capitalisation de celles-ci »[28].
De plus, grâce à l’European Systemic Risk, la compétence de la centrale européenne s’étend, et ce de manière progressive vers le contrôle des banques transfrontalières.
En ce sens, il a été dit que : « la mise en place de l’ESRB au sein de la BCE est juste une conséquence logique de ce qu’ils prêchent depuis dix ans dans le but de regagner la supervision bancaire. Parce que si vous avez un item, vous avez besoin d’avoir l’autre sinon tout l’argumentaire qui a été précautionneusement disséminé pendant une décennie s’écroule »[29].
Ø Conclusion de la deuxième partie
De prime abord, l’analyse de cette partie nous a révélé que la banque centrale européenne tient une place importante en ce qui concerne la régulation des marchés financiers. En effet, ladite banque est un acteur stratégique qui ne cherche qu’à contrôler les marchés des échanges et à maximaliser ses compétences.
Conclusion
Baisses des taux, politiques dites non conventionnelles, injections des capitaux, sauvetages des banques ; la BCE est depuis la détonation de la crise financière en première ligne. Cette position est d’autant plus normale, car la banque centrale est la seule institution européenne ayant des moyens efficaces pour combattre ce fléau.
En effet, l’évolution de la notion relative à la BCE, et partant, de ses missions ne cesse de prendre de nouvelles directions, vu que les difficultés auxquels font face les États au sein de la zone sont protéiformes.
Par ailleurs, la crise monétaire que certains pays vivent depuis de nombreuses années a révélé combien même la banque centrale européenne s’est hissée au premier plan afin de prévenir l’écroulement de l’ensemble des systèmes monétaires en proie à une crise économique sans précédent.
La création des plans d’actions pour le sauvetage, sans condition pour ce qui est de l’emploi des fonds par les établissements de crédit, n’ont aucune raison d’encourager ces derniers à réformer leur attitude.
Aussi, en aidant les établissements de crédit de la sorte, la banque centrale européenne ne peut qu’inciter les risques que l’on qualifie de systémiques.
Qui plus est, si le rôle de prêteur joué par la banque centrale européenne en faveur des banques est connu de tous ; le sauvetage de ces derniers, en participant à modifier la crise monétaire en crise d’États, est venu mettre en avant l’importance de la mission de la BCE dans la création de la zone euro. Et ce même si les politiques de frugalité prescrites ont eu pour conséquence d’excaver les différences dans la zone d’une part, et d’assujettir encore plus les nations aux seuls caprices des marchés boursiers, pour mener au pire des théories, celle de la menace de désinflation pour l’ensemble des États.
Cependant, il existe des réponses tangibles pour contrer cette difficulté, mais celles-ci demandent que les nations en problème se détachent au premier abord des politiques mortifères. Ensuite, il faut que la finance soit à la dévotion de la société. Et ce afin d’œuvrer pour une Europe unifiée et solidaire.
Bibliographie :
- Ouvrages :
- Dobry Miche 1992, Sociologie des crises politiques. Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 322 p.
- Scott Hal S. 2010, « The Reduction of Systemic Risk in the United States Financial System ». Harvard journal of Law and Public Policy. Vol. 33, n°2, p. 671-
- Documents :
- Atkins Ra 2010a, « Backlash clouds Trichet’s final year ». Financial Times
- Copeland Paul, Scott Ja 2011, « From Lisbon Strategy to Europe 2020: The Impact of the Financial Crisis on the Governance and Discourse of Economic Reform ». In : The Political Economy of Financial Markets and Crises. ECPR Joint sessions. St Galles
- De Larosière Jacque 2009, The high-level groupe on financial supervision in the EU. Bruxelles : Commission Européenne, Rendu le 25 février 2009
- Goodhart Charles, Schoenmaker 1995, « Should the functions of monetary policy and banking supervision be separated? » Oxford Economic Papers. p. 539–560
- Hall Ben, Peel Quenti 2010, « Paris and Berlin at odds over default system ». Financial Times
- Miller Marcus, Vines David, Agénor Pierre-Richard, Weber Axel (é). 2006, The Asian Financial Crisis: Causes, Contagion And Consequences. Cambridge : Cambridge University Press, 446 p.
- Reinhart Carmen M., Rogoff Kenneth S. 2009, This Time Is Different: Eight Centuries of Financial Folly. Princeton : Princeton University Press, 512 p.
- Schoenmaker 2010, « The ECB, financial supervision and financial stability management ». In : The European Central Bank at Ten. New-York : Springer, p. 171-185.
- Spiegel Peter, Oakley David, Atkins 2010, « EU rescue fund rated triple A ». Financial Times
- Wallace Helen, Pollack Mark A., Young Alasdair R. 2010, Policy-Making in the European Union. Oxford : Oxford University Press, 597 p.
- Webographie :
- attac.org. A quoi sert une banque centrale ?
- http://www.lafinancepourtous.com. Les reforme européennes du secteur bancaire et financier
- Master-iesc-angers.com. Le rôle de la BCE face à la crise de la dette
- touteleuroe.eu. Les compétences de la BCE
- vie-publique.fr. Quel est le rôle de la banque centrale européenne ?
Tables des matières
Première partie : La banque centrale européenne face à la gestion de la crise de la zone euro : 5
Chapitre I : L’évolution du rôle de la banque centrale européenne proprement dite : 6
Section I : Les mesures dites non conventionnelles : 8
A : Prévenir le blocage du marché financier : 9
B : Encourager le redémarrage du crédit dans la zone euro : 10
A : Acquérir des titres financiers : 11
B : Mettre en route un vaste programme d’assouplissement quantitatif : 12
Paragraphe I : Un rôle de supervision et de contrôle exercé en direct : 16
Paragraphe II : Un rôle de contrôle exercé par le biais des autorités étatiques de supervision : 16
Paragraphe I : L’obtention de la AAA pour le Fonds Européen de Stabilité Financière : 18
Paragraphe II : Le secours financier octroyé à l’Irlande : 18
Section II : Les limites du pouvoir de la banque centrale européenne : 19
Paragraphe II : Les discussions relatives au défaut partiel des créances de la Grèce : 21
Ø Conclusion de la première partie : 22
Partie II : La banque centrale européenne et la normalisation macro-prudentielle : 23
Chapitre I : La place de la banque centrale européenne et la procédure de création de l’ESRB : 23
Section I : Les changements de croyance des acteurs de l’UEM concernant la régulation monétaire : 23
Paragraphe I : La fluctuation des marchés : 23
Paragraphe II : Le retour au système de pensée macro-économique : 25
Section II : La place qu’occupe la banque centrale européenne dans l’ESRB : 27
Paragraphe II : La structuration du groupe De Larosière : 28
Section I : La banque centrale européenne et le monopole de la liquidité : 29
Paragraphe I : La relation entre la stabilisation des prix et la stabilisation monétaire : 29
Section II : La reconnaissance du savoir-faire de la banque centrale européenne : 32
A : L’aptitude de recherche de la banque centrale européenne : 32
B : le gain de nouvelles missions : 33
Ø Conclusion de la deuxième partie. 35
Annexes
Figure 1 : Structure de l’ESRB
Figure 2 : Composition du FESF
Figure 3 : comparaison entre l’ESRB et le FSOC
[1] Communiqué de presse de la banque centrale européenne, Francfort, 10 mai 2010.
[2] Membre du directoire de la banque centrale européenne.
[3] FED ou Federal Reserve System a été institué par le « Federal Reserve Act », le 23 décembre 1913, pour combattre la crise financière de 1907 ayant mis en évidence la vulnérabilité du système financier américain, la Fed est la banque centrale des Etats-Unis. Elle est présidée par Janet Yelen depuis le 31 janvier 2014 en remplacement de Ben Bernanke qui avait assumé ces fonctions depuis début 2006. Source : http://www.lafinancepourtous.com
[4] Le fonds européen de stabilité financière : un dispositif pour enrayer la contagion à d’autres pays. En effet l’article 123 du traité de Lisbonne affirme que « ni la banque centrale européenne ni les banques centrales nationales ne peuvent accorder de découvert ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organisme de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».
[5] L’enquêté fait référence au premier plan grec basé sur des aides bilatérales mis en place le 3 mai
2010
[6] Elle atteignait même 9% (Sanders 2010c)
[7] Atkins Ralph. 2010a, « Backlash clouds Trichet’s final year ». Financial Times.
[8] Hall Ben, Peel Quentin. 2010, « Paris and Berlin at odds over default system ». Financial Times
[9] Hall Ben, Peel Quentin. 2010, « Paris and Berlin at odds over default system ». Financial Times
[10] Euractiv 2010.
[11] Spiegel Peter, Oakley David, Atkins Ralph. 2010, « EU rescue fund rated triple A ». Financial Times.
[12] Dobry Michel. 1992, Sociologie des crises politiques. Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 322 p.
[13] Reinhart Carmen M., Rogoff Kenneth S. 2009, This Time Is Different: Eight Centuries of Financial Folly. Princeton : Princeton University Press, 512 p.
[14] Miller Marcus, Vines David, Agénor Pierre-Richard, Weber Axel (éd.). 2006, The Asian Financial Crisis: Causes, Contagion And Consequences. Cambridge : Cambridge University Press.
[15] Schoenmaker Dirk. 2010, « The ECB, financial supervision and financial stability management ». In : The European Central Bank at Ten. New-York : Springer.
[16] Ce propos est en rapport avec les différentiels entre les Etats en termes de balances commerciales et de compétitivité.
[17] Schoenmaker Dirk. 2010, « The ECB, financial supervision and financial stability management ». In : The European Central Bank at Ten. New-York : Springer, p.180.
[18] Copeland Paul, Scott James. 2011, « From Lisbon Strategy to Europe 2020: The Impact of the Financial Crisis on the Governance and Discourse of Economic Reform ». In : The Political Economy of Financial Markets and Crises. ECPR Joint sessions. St Galles
[19] Copeland Paul, Scott James. 2011, « From Lisbon Strategy to Europe 2020: The Impact of the Financial Crisis on the Governance and Discourse of Economic Reform ». In : The Political Economy of Financial Markets and Crises. ECPR Joint sessions. St Galles
[20] De Larosière Jacques. 2009, The high-level groupe on financial supervision in the EU. Bruxelles : Commission Européenne, Rendu le 25 février 2009, p.10 et 11.
[21] Scott Hal S. 2010, « The Reduction of Systemic Risk in the United States Financial System ». Harvard journal of Law and Public Policy. Vol. 33, n°2.
[22] Cf annexe.
[23] Goodhart Charles, Schoenmaker Dirk. 1995, « Should the functions of monetary policy and banking supervision be separated? » Oxford Economic Papers.
[24] Goodhart Charles, Schoenmaker Dirk. 1995, « Should the functions of monetary policy and banking supervision be separated? » Oxford Economic Papers.
[25] Wallace Helen, Pollack Mark A., Young Alasdair R. 2010, Policy-Making in the European.
[26] Council of the European Union 2010, p.163.
[27] De Larosière Jacques. 2009, The high-level groupe on financial supervision in the EU. Bruxelles : Commission Européenne, Rendu le 25 février 2009 ; p.43.
[28] De Larosière Jacques. 2009, The high-level groupe on financial supervision in the EU. Bruxelles : Commission Européenne, Rendu le 25 février 2009 ; p.43.
[29] De Larosière Jacques. 2009, The high-level groupe on financial supervision in the EU. Bruxelles : Commission Européenne, Rendu le 25 février 2009.
Mémoire de fin d’études de 45 pages.
€24.90