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Mémoire portant sur l’importation du bois en France

L’importation du bois en France

 

Introduction

La gestion durable des ressources naturelles mondiales est un chapitre important des préoccupations environnementales depuis le lourd constat de la disparition annuelle d’une quinzaine de millions d’hectares de forêts tropicales d’Amazonie, d’Afrique et d’Asie, et de la menace qui pèse sur la survie d’espèces rares de la végétation. Certains gouvernements d’Europe ont pris l’initiative, à partir de l’année 2003, d’introduire des dispositions relatives aux marchés publics d’achats de bois, spécifiant qu‘il doit être d’origine légale ou au moins qu’il provient de forêts exploitées durablement. Cette politique, promue par une forte prise de conscience écologique collective, est devenue un cheval de bataille institutionnelle et a fait l’objet en 2008 d’un projet de loi au niveau de l’Union européenne. Le commerce du bois occupe 2 % du commerce des marchandises à l’échelle mondiale, la moitié duquel pourcentage est réputée d’origine illégale. Enfin, réalité économique établie et non réfutée, le plus gros importateur de ce bois d’origine illégale en vertu des principes relatifs à la protection environnementale est la France. La notion de partage de responsabilité, entre pays producteurs et pays utilisateurs, ainsi qu’entre producteurs et consommateurs, sert de base aux efforts et mesures tendant à décourager et éradiquer la pratique d’abattage illégal et dévastateur d’un produit à forte demande dans les pays développés.

Le présent mémoire s’articule autour de six points :

  1. L’état de la réglementation à l’importation
  2. Les plus gros consommateurs et les plus gros fournisseurs

III. Les modes de transport

  1. Le contrôle des espèces à l’importation
  2. Les marchés parallèles
  3. La réglementation future

Conclusion.

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. L’état de la réglementation à l’importation
  2. La réglementation relative aux quantités importées
  • L’importation de bois sur le territoire français n’est pas soumise à quota. Cela, malgré que le bois importé puisse entrer en concurrence avec les produits forestiers au niveau local ou régional, ou bois tempérés. C’est au plan de la valeur du bois et de son utilisation finale que le bois tropical se démarque – le bois destiné à la production de mobilier haut de gamme ou autre menuiserie d’intérieur à grande production.
  • Les quantités importées tant du continent européen que des pays tropicaux sont simplement fonction de la demande qui est forte. La France importe la moitié du bois dont elle a besoin.
  • Ni dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) dont le dispositif est de nature commerciale et douanière, ni au niveau régional (Union européenne) la France n’est inquiétée car les règlements émis par ces instances ne concernent pas les quantités.

Il en est de même au niveau des conférences COWAC (Continent West Africa Conference) et la MEWAC (Mediterranean West Africa Conference), organes qui régissent, quant à eux, les taux de fret applicables au transport maritime entre l’Afrique et, respectivement, les ports français de la Côte atlantique et ceux de la Méditerranée.

L’OIBT (Organisation internationale des bois tropicaux), réunit autour de sa table les pays en développement d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Asie, fournisseurs de bois, et les pays développés, preneurs, pour formuler des politiques aussi bien commerciales qu’environnementales. Cet organe, né il y a 25 ans sous les auspices de la CNUCED, ne règlemente pas les quotas d’exportation ni ceux d’importation.

Par ailleurs, la France est présente sur des plateformes internationales d’intérêt économique et environnemental telles que la CEFDAC (Conférence des écosystèmes et des forêts denses d’Afrique centrale), l’AFIA (Association interafricaine des industries forestières), l’ATIBT (Association technique internationale des bois tropicaux / CNUCED). Ces organes ne légifèrent cependant pas en matière de quotas d’importation.

  • Le caractère restrictif de la réglementation se situe au niveau des mesures fiscales préférentielles visant à favoriser l’importation de bois brut. En effet, si les pays producteurs ont intérêt à exporter un bois transformé, en raison de la valeur ajoutée y associée et en raison des taxes de 15 % qui frappent les exportations de bois brut, l’importation de bois transformés – sciages, placages et contreplaqués – représente au contraire, au niveau du pays importateur, un manque à gagner pour l’industrie locale de transformation dans l’ensemble, et notamment pour les infrastructures portuaires de transformation du bois, usines de proximité. De plus, les taxes d’importation sont quasiment nulles pour le bois brut.

Du point de vue du transport international, la durée et les coûts du transport maritime pour le bois provenant des pays tropicaux n’incitent pas à l’importation de faibles tonnages. Du point de vue du transport à l’intérieur du territoire, les importateurs branchés au réseau de la SCNF pour le transport par fer sont privilégiés pour les forts tonnages car ils bénéficient de réductions.

Il ressort de tout ceci que la notion de réglementation quantitative ne peut relever que de l’initiative du pays importateur, en l’occurrence la France, dans les conditions de légalité d’origine et si la collision du bois importé avec les produits concurrents de même nature (bois tempérés) ou les produits de substitution le justifie.

 

  1. La réglementation relative au statut du bois importé
  • La question du statut se rapporte à l’origine légale ou illégale du bois

Il ressort des analyses économiques que près de la moitié – 40 % – du bois importé par la France est d’origine illégale et provient majoritairement de pays tropicaux (notamment Brésil et Congo). Le terme illégal se rapporte à l’illégalité des conditions d’exploitation des forêts dans les pays de récolte et/ou parce qu’il s’agit de bois commercialisé en infraction des règles de gestion forestière durable et de préservation des ressources naturelles. Les infractions sont relatives aussi bien aux lois nationales du pays de provenance, qu’aux lois internationales. D’une façon générale et sans limitation d’impacts additionnels au plan de la gouvernance et de l’économie :

  • des bois sont prélevés de manière intensive dans des aires protégées et/ou sans permis d’exploitation,
  • les coupes se font au mépris des règles de régénération
  • des bois précieux et essences rares, espèces endémiques protégées, objet de réglementations strictes voire d’interdiction d’exportation, sont la cible de contrebande
  • le trafic du bois finance parfois des conflits armés et guerres civiles, et participe au blanchiment d’argent. Il s’agit du bois des catégories ‘à risque élevé’ selon la terminologie de l’Union européenne.
  • les déclarations d’exportation ne font pas état des quantités ou des essences effectivement exportées

Le trafic illégal de bois se solde, selon une estimation de la Banque mondiale de 2001, par une perte annuelle de 10 milliards de dollars pour les pays producteurs – si tant est que le terme production sied à un produit qui met parfois des années, voire des décennies, à se renouveler, sans parler des risques de perte de biodiversités et d’écosystèmes entiers.

Le gouvernement français a emboité le pas au Danemark, au Royaume Uni et à l’Allemagne pour assurer que les marchés publics d’achat de bois appliquent à 100 % en 2010 les règles officielles relatives à l’origine légale et à la gestion forestière durable. La question de limitation quantitative ne sera plus alors à l’ordre du jour en ce qui concerne les marchés publics, mais d’origine, tant pour les bois tempérés que pour les bois tropicaux.

En même temps, la France oppose sa réticence à la politique du dispositif législatif européen de 2008 imposant aux opérateurs de garantir la traçabilité du bois et des produits bois à toutes les étapes de l’approvisionnement,  de mettre en place un système de ‘diligence raisonnable’, dispositif jugé lourd et coûteux. Vu le taux élevé (40 %) de bois tropicaux d’origine illégale importée par la France, le caractère défensif de cette prise de position peut s’expliquer.

  • L’autorisation FLEGT

Le processus FLEGT (Forest law enforcement governance and trade / Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), instauré par l’Union européenne, a fait l’objet d’un premier plan d’action en 2003 et d’un règlement en 2005, a pour but d’encourager les pays producteurs de bois à entrer dans un partenariat volontaire visant a lutter contre l’exploitation illicite du bois.

Le processus peut être mis en œuvre aussi bien au niveau bilatéral que régional, auquel cas les pays de la région s’engagent conjointement à en appliquer les règles. Des instruments comme la promotion de la bonne gouvernance, le renforcement institutionnel et le transfert de technologie dans les pays producteurs

La licence, ou autorisation FLEGT est le document qui permet de prouver à l’importation, l’origine du bois importé. Il n’est pas un document de limitation de quantités car la question de la quantité ne se pose pas pour des produits d’abattage illicite.

  • Les labels

Quelle(s) garantie(s) les pays producteurs et les pays importateurs donnent-elles pour assurer, tout au long de la chaîne d’approvisionnement et jusqu’aux consommateurs, que le bois, produits du bois et produits finis du bois commercialisés proviennent d’une exploitation forestière conforme aux politiques de gestion forestière durable ?

En conséquence du développement mondial de la conscience écologique – des décideurs politiques aux ménages et individus – tous les produits du bois sont susceptibles de porter une marque de certification qui prouve l’origine du matériau bois utilisé.

Deux labels, associés à deux processus de certification distincts, s’appliquent à la gestion forestière durable. Il s’agit du label FSC et du label PEFC, mis en place au niveau de l’Union européenne et adoptés sur d’autres continents.

La gestion durable de la forêt se définit comme étant l’ensemble des pratiques d’utilisation propres à préserver les forêts. Selon les termes de l’accord d’Helsinki de 1993 en la matière : « la gestion et l’utilisation de terrains boises, d’une manière et d’une intensité telles qu’elles en maintiennent la diversité biologique, la productivité, la capacité de régénération, la vitalité et la capacité a satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, sociales et économiques pertinentes , au niveau local, national et international, et qu’elles ne causent pas de préjudices à d’autres écosystèmes ».

□ Le label FSC (Forest stewardship council), mis en place en 2008, est attribué pour une durée de cinq ans et avec un contrôle annuel, aux propriétaires fonciers et aux entreprises de transformation du bois, qui s’engagent à :

« i. respecter les lois et traités internationaux

  1. attester de droits de propriété clairement définis

iii. reconnaitre et respecter des droits légaux et coutumiers des populations autochtones

  1. préserver le bien-être des populations locales
  2. utiliser de façon rationnelle les produits et les services forestiers
  3. assurer la conservation de la diversité biologique et des ressources en eau et des écosystèmes fragiles

vii. réaliser un plan d’aménagement forestier

viii. mettre en place et réaliser un suivi et une évaluation des activités

  1. assurer le maintien des forêts primaires. »
  2. préserver l’existant et promouvoir l’accroissement naturel.

– L’accent sur les droits sociaux s’explique par le fait que les exploitations sauvages et illicites se font au préjudice des populations locales et des travailleurs des pays en développement, employés de façon illégale en dehors de toute protection juridique. Par ailleurs, la pérennisation de ces exploitations parallèles – protégées manu militari dans certaines régions du monde – est antiéconomique car elle fait obstacle aux investissements durables et responsables.

– Le référentiel FSC vise à régir l’exploitation et la commercialisation d’une dizaine d’essences tropicales dont l’acajou, l’ébène, le palissandre, le teck, le moabi, le bankiraï.

– 135 entreprises françaises de transformation du bois sont certifiées FSC (année 2007), selon la revue RS News, ‘portail dédié à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise’,

– La couverture de la certification FSC pour les forêts mondiales est de 54 millions d’hectares. Dans l’Union européenne, 23 millions d’hectares de forêts sont certifiés FSC, selon les sources FSC.

Enfin, le label FSC se base sur un référentiel autonome qui ne dépend pas des dispositifs réglementaires nationaux / régionaux.

 

□ Le label PEFC (Pan european forest certification / Programme européen de forêts certifiées), mis en place également en 2008, concerne les bois d’Europe et d’Amérique du Nord.

– Le référentiel PEFC respecte les législations et réglementations nationales relatives à la gestion forestière durable. Les entités et propriétaires physiques forestiers souscrivant à la certification FSC s’engagent à :

«  i. respecter la réglementation forestière applicable

  1. se former en matière de gestion forestière durable

iii. maintenir ou restaurer des zones d’intérêt biologique particulier

  1. introduire des espèces adaptées et variées
  2. mettre en place des peuplements mélangés
  3. appliquer une sylviculture dynamique

vii. laisser des arbres âgés ou morts

viii. mettre en œuvre des méthodes mécaniques de préparation du sol et privilégier les méthodes de défense biologique par rapport aux traitements chimiques

  1. préserver les arbres remarquables
  2. ne procéder aux coupes rases qu’avec discernement et ne jamais dépasser 10 hectares
  3. assurer l’équilibre forêt-gibier

xii. accepter le contrôle d’un auditeur

xiii. rédiger un document de gestion. »

– Le programme de certification PEFC se différencie par son développement purement technique, ce qui lui a valu d’être qualifié de « pas assez strict, laxiste ». Les deux systèmes présentent une grande différence, au point de vue des exigences sociales et juridiques. Celles-ci sont pour ainsi dire absentes du processus PEFC.

– Sur les 146 millions de forêts qui couvrent l’Europe, la France compte pour 4,4 millions d’hectares de forêts certifiées PEFC. Au niveau des forêts mondiales (Europe et Amérique du Nord) 125 millions d’hectares sont certifiés PEFC (dont 63 millions au Canada).

Le tout récent rapport de synthèse, datant d’octobre 2009, réalisé par FSC International Center, donne une analyse comparative des systèmes de certification FSC, PEFC et SFI (Sustainable forestry initiative / initiative d’aménagement forestier durable), avec un accent particulier sur la notion de sources écologiquement acceptables ainsi que sur l’exigence de documentation de l’origine.

Le système FSC n’est pas un système rigide voulant que tous les produits faits de bois certifié FSC (dont meubles, parquets, ou encore papier etc.) soient étiquetés « 100 % FSC ». Le système autorise aux utilisateurs à divers stades d’approvisionnement et de transformation, de mélanger au bois certifié FSC des bois non certifiés, dans le respect de certaines conditions de conformité liées à d’ordre juridique, écologique et  sociale. Il s’agit d’une certification FSC Sources mixtes. Il en est de même pour le système PEFC, dont le niveau d’exigence écologique pour les bois non PEFC introduits est controversé.

 

  1. Les autorités de contrôle des importations de bois
  • Les autorités douanières ont toujours été compétentes pour contrôler l’origine des exportations/importations d’espèces animales et d’espèces végétales dont la circulation et la commercialisation sont soit limitées, soit prohibées, notamment dans le cadre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces protégées, CITES, ne s’applique pas au bois.
  • Le projet de loi européenne de 2008 répartit la responsabilité du contrôle de l’application des règlements sur deux niveaux de compétence :

– la responsabilité des opérateurs : « les opérateurs doivent être, sur toute la chaîne d’approvisionnement, en mesure d’identifier l’operateur qui a fourni le bois, et l’operateur auquel le bois et les produits du bois ont été livrés, de fournir le nom des essences, le nom des pays d’origine ».

– la responsabilité des autorités nationales pour « contrôler le commerce du bois et des produits du bois, d’instruire les crimes et les infractions supposées, de prendre les mesures nécessaires et immédiates pour poursuivre les contrevenants ».

Le WWF recommande un renforcement drastique en la matière, de sorte que les États membres de l’UE puissent exercer un contrôle permanent sur les autorités de contrôle et sur les opérateurs.

 

  1. Les statistiques

Les enjeux de l’importation du bois en France sont à la mesure de l’importance même de l’industrie du bois, lequel procure 425 000 emplois et enregistre un  chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 60 milliards d’euros. Bien que depuis 2000 l’industrie du bois ait perdu 35 000 salariés – 10 000 dans le meuble et 25 000 dans l’industrie du papier – on observe une progression de l’ordre de 10 % jusqu’en 2006. Le secteur bois a connu une expansion globale si l’on considère que la filière employait, en 2007, 231 000 salariés et que son chiffre d’affaires était de 40 milliards d’euros, selon les données du Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Emploi 2008 (cité par FORDAC, le Réseau de la filière bois).

 

  1. Les gros consommateurs de bois et les plus gros fournisseurs
  • Les plus gros consommateurs

La présente section ne vise pas à une identification individuelle ou nominative des entreprises grandes consommatrices de bois, mais plutôt à une identification sectorielle.

Le secteur du bois énergie et de la construction sont en tête de liste pour la consommation de bois. La France est, en 2006, en tête de l’UE pour la consommation de bois-énergie (selon les sources du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer ; et du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi 2008, recueillies par le Service des Etudes et Statistiques Industrielles) :

Grumes commercialisées en 2007 : 21.5 millions de m3. En hausse

Résineux commercialisés en 2007 : 15,6 millions de m3. En hausse

Le sapin vient en tête des résineux commercialisés.

En termes de chiffre d’affaires, le bois de scieries, panneaux de bois, charpentes et menuiserie sont en tête avec 1 577 millions d’euros, en 2007.

Industries de la construction : charpente, panneaux, menuiserie, mais concurrence des produits de substitution (ex. menuiserie en plastique et MDF, portes et fenêtres en aluminium). Depuis 2003 les constructions de maisons individuelles et collectives ont augmenté de 40 %. La demande de construction de MOB a doublé en dix ans (40 000 habitations à ossature en bois sont en chantier)

Un indicateur de la santé de l’industrie de la construction est l’évolution de la taille moyenne des entreprises de charpente –menuiserie –. Les entreprises  de plus de 20 salariés sont passées de 20 à 78 salariés en moyenne en 2006.

  • Les plus gros fournisseurs

Le Commerce International du Bois a établi une cartographie détaillée de la provenance du bois importé en France. Cette cartographie trace les ‘routes’ par origine régionale, par ordre de grandeur en cubages annuels :

  • Les pays européens et outre-atlantique fournisseurs de la France

L’Allemagne est en Europe le premier fournisseur de la France en scieries de la Finlande, de la Belgique, de la Suède, et de la Russie. La France traite 10 millions de m3 de sciage par an, dont un tiers est importé des pays d’Europe ci-dessus et de la Russie.

Selon les données du Service des statistiques de l’industrie (SESSI), 63 % des sciages résineux provient d’Europe du nord, 34 % d’autres pays européens ; les bois feuillus tempérés représentent 37 % des importations de cette catégorie.

Dans l’industrie du meuble, les feuillus tempérés tels que le chêne, le hêtre,  le châtaignier, le douglas sont réputés être utilisés par défaut, par rapport au bois tropical.

Voici les ‘routes’ d’approvisionnement de la France pour la région Europe et Amérique du Nord, selon la cartographie du Cirad ;

– la Route de la Baltique : elle achemine 1,8 millions de m3 soit 40 % du bois total importé par la France. La France importe des pays du Nord (Scandinavie, Russie, Finlande) et des Pays baltes 40 % de ses importations en résineux contre les 63 % émanant des données de l’Observatoire du métier de la scierie. Les bois importés : pins, sapins, épicéas.

– la Route d’Europe continentale : 0,8 millions de m3, soit 18%. L’Allemagne est le plus gros fournisseur de cette sous-région, suivi de la  Suisse, de l’Autriche, et de la Slovaquie.

– la Route des ports : 0,37 millions de m3 soit 9%. La route des ports croise celle de la Baltique dont elle sert de transit à 45 % pour les bois du Nord et 28 % pour les bois tempérés. Les bois du Nord débarquent dans plusieurs ports dispersés sur la côte Ouest de la France. Le transport du bois dans les petits ports de cabotage se fait dans des bateaux d’un tonnage de 4 000 m3.

– la Route des Pyrénées : 0,2 millions de m3 de feuillus dont le hêtre, le chêne et le peuplier.

– la Route de l’Atlantique Nord : le Canada, dont 63 millions d’hectares de forêts sont certifiées PECF, fournit 0,1 million de m3 de sciages résineux. Les Etats-Unis fournissent essentiellement du merisier. 2 % des bois d’œuvre traités en France proviennent d’Amérique du Nord.

L’Europe et l’Amérique du Nord produisent des bois de qualité moyenne dont notamment des résineux et feuillus. Parmi les feuillus tempérés : le tremble, le bouleau, le charme, l’orme, l’érable, le chêne, le tilleul, le peuplier, le robinier. Les fruitiers d’ébénisterie : le cerisier, le merisier, le noyer.

 

  • Le pays non européens et tropicaux fournisseurs de la France

L’importation venant des pays tropicaux est de l’ordre de 20 %, soit l’équivalent de 400 000 m3. En effet, les utilisateurs de bois préfèrent les bois d’importation au bois français. Pourquoi cette préférence des bois d’importation ? L’Observatoire français des métiers de la scierie, statistiques a l’appui, s’est penché sur la question. En effet, les utilisateurs de bois  qui préfèrent le bois importé sont les artisans et les industriels de la construction, de l’aménagement intérieur et extérieur, du meuble, et de  l’emballage.

Le bois tropical est estimé d’une meilleure qualité intrinsèque, plus sec et mieux répondre au cahier des charges de triage. La demande du client entre également dans les critères de décision : une question de préférence pour les bois tropicaux. L’importance des coûts de transport maritime dans la logistique du bois tropical devrait être un facteur dissuasif, ce qui n’est pas le cas.

La France importe un quart de son bois d’œuvre d’Asie, Afrique et Amerique du Sud. En sciages : 2 % viennent d’Afrique, 1 % d’Amérique. Les sciages feuillus importés sont tropicaux à 63 %, selon les données de l’Observatoire du métier de la scierie. 6 entreprises sur les 24 enquêtées par le même Observatoire utilisent des bois résineux d’Afrique, d’Asie et du Brésil pour la construction d’habitations (escaliers, terrasses, portes, fenêtres).

D’autre part, le caractère exotique des bois tropicaux en général, et la qualité de certaines essences en font des produits de choix. Ces bois s’appellent Bossé, Niangon, Teck, Palapi, Sipo, Okoumé, Ozigo…

Voici à présent les routes de l’importation venant des pays tropicaux, toujours selon la cartographie du Commerce International du Bois :

– la Route d’Afrique : 0,9 million m3. Trois quarts des importations viennent d’Afrique de l’Ouest. Majoritairement du Gabon (87%) : grumes, sciages, panneaux. Et de la République de Guinée Equatoriale (22%). L’Afrique centrale avec le prolifique Bassin du Congo fournit à la France 800 000 m3 par an.

– la Route de l’Amérique du Sud : 0,17 millions m3, dont 98 % proviennent principalement du Brésil.

– la Route de l’Asie : 0,17 millions m3. L’Asie fournit 62% des panneaux et 37% de sciages. Principalement d’Indonésie puis de la Malaisie.

 

56 % des du volume de scieries, selon l’enquête menée par l’Observatoire du métier de la scierie, vont vers les industries utilisatrices de bois (industries, charpenteries, menuisiers, fabricants de palettes et emballages), et 20 % aux particuliers (scieries artisanales et semi-industrielles), et 20 % vers les négociants. (Enquête scieries 2006)

 

  • Les modes de transport du bois vers et en France, la question écologique

Trois quart des importations de bois en France arrivent par voie maritime dans des navires de gros tonnage (30 000 m3). Le transport maritime entre pour 70 % des coûts de transport du bois importé.

  • Le transport du bois importé jusqu’en France

– Aperçu historique : L’importance de l’importation du bois en provenance du continent africain tient aux liens qui lient la France à ses anciennes colonies et à l’essor du commerce préférentiel qu’ont ces pays ont entretenu avec la France après leur accession à l’indépendance. C’est la vision partagée par le Cirad dans sa présentation de la Logistique de l’importation du bois en France. Le transport du bois tropical se fait par mer, puis par essentiellement par voie terrestre une fois le bois débarqué  en France. Les Etats africains, à l’indépendance, ont exprimé leur volonté de constituer des compagnies maritimes nationales et à être admises au sein des conférences maritimes existantes afin de bénéficier d’une certaine équité commerciale en termes de répartition des cargaisons.

– Les conférences maritimes de rattachement : C’est ainsi que les transports maritimes entre la France et les pays d’Afrique sont régis par la COWAC Sud (Continent – West Africa Conference), organisée sous l’égide de la CEE. Plus précisément, la conférence COWAC Sud couvre les transports maritimes entre la côte Ouest de l’Afrique et les ports de la côte atlantique française. La MEWAC (Mediteranean – West Africa Conference) régit les transports maritimes entre les ports français et les côtes de la Méditerranée. 50 % des importations de bois par voie maritime sont réceptionnées dans les ports français de la côte atlantique, contre 43 % dans les ports de la Manche et 7 % dans les ports méditerranéens.

Le rôle de la COWAC et de la MEWAC est d’organiser les tarifs applicables. Si elles réglementent au niveau des procédures de contrôle portuaire, c’est pour la logistique, non pour le contrôle de l’origine des importations.

– Les ports français où débarque le bois importé : 15 ports sont actifs, dont quatre ports sont classés comme ports principaux de réception du bois : Caen et La Rochelle en tête (La Rochelle réceptionne 40 % des bois tropicaux), Nantes, le Havre et Marseille. Les coûts de manutention et de gestion portuaire entrent dans les critères de choix des ports de débarquement. Mais ces couts peuvent aussi être fonction de la valeur intrinsèque des essences de bois importées.

Par ailleurs, des structures de première transformation du bois brut importé sont implantées dans les périmètres portuaires, ce qui est un critère supplémentaire de préférence pour l’importation de bois brut dont la taxation est, rappelons-le, inferieure par rapport au bois déjà transformé.

 

Le transport maritime est-il un transport écologique ? Le transport par mer étant la voie incontournable pour l’acheminement du bois importé des pays tropicaux et des pays d’Europe du Nord à littoral, la question de savoir si ce mode est écologique au niveau de l’énergie utilisée est ardue. Il n’existe pas de données sur la question, à moins d’une investigation et d’une analyse déductives expertes dans les ressources documentaires des conférences COWAC SUD et MEWAC, instances qui déterminent les coûts de fret maritime sur la base d’éléments techniques divers.

 

  • Le transport du bois a l’intérieur de la France et la question écologique

Quel est le mode de transport le plus écologique ? Quant au transport du bois sur le territoire français, le bois emprunte deux voies principales : la route et le chemin de fer.

  1. La route :

La route est la voie la plus empruntée, totalement ou en partie, pour transporter le bois à l’intérieur de la France. Les plus gros importateurs français disposent de leur propre flotte de camions. Cette catégorie est le transport pour compte. L’importateur organise son transport en fonction de ses besoins.

Pour les importateurs non propriétaires de parcs véhicules autonomes, les compagnies de transport assurant une offre de transport public sont nombreuses. Cette catégorie, le transport routier sous-traité, est soumise à une tarification obligatoire intéressante.

  1. Le chemin de fer :

Le fer est le deuxième moyen de transport privilégié pour le transport du bois. Les opérateurs de la filière bois qui sont raccordés au réseau de la SNCF sont dits ‘embranchés’. Leur intérêt réside dans les rabais (30 %) accordés par la compagnie ferroviaire en raison des forts tonnages transportés.

iii. L’eau :

La voie fluviale est fort peu usitée, en raison de la faiblesse de la logistique portuaire pour le levage de parc à péniche.

Laquelle des deux voies principales est la plus écologique ? À ce niveau également, les données ne nous sont pas disponibles, à moins d’une expertise spécialisée des types et quantités d’énergie utilisés par les parcs véhicules, pour le transport routier. Le réseau ferré étant électrique, la question ne se pose pas en termes d’alternative de source d’énergie.

 

  1. Les statistiques globales de la filière bois française

L’essor de la filière bois, qui procure 425 000 emplois et enregistre un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 60 milliards d’euros en 2009, semble satisfaire au premier abord. En effet, pour ne citer que la montée de la demande en construction bois grâce à l’effet de levier des politiques du gouvernement allant dans ce sens, le secteur est en bonne lancée. Bien que depuis 2000 l’industrie du bois ait perdu 35 000 salariés – 10 000 dans le meuble et 25 000 dans l’industrie du papier – on observe une progression de l’ordre de 10 % jusqu’en 2006. Le secteur bois a connu une expansion globale si l’on considère que la filière employait, en 2007, 231 000 salariés et que son chiffre d’affaires était de 40 milliards d’euros, selon les données du Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Emploi 2008 (cité par FORDAC, le Réseau de la filière bois).

Mais la prépondérance du bois importé fausse ce constat de santé. Les importations françaises de bois et produits bois pèsent lourd dans la balance commerciale, pour ne citer que les chiffres de 1999 :

– Importations de produits forestiers (grumes, trituration, sciages, traverses etc.) en milliers de francs : 6 821, contre 4 148 en exportations.

– Importations de produits de l’industrie bois et des pâtes et papier (placages, panneaux, meubles, papier etc.): 50 926, contre 35 018 en exportations. La variation entre 1999 et 1998 est de + 6 % pour l’importation, contre + 2 % pour l’exportation.

56 % du volume de scieries, selon l’Observatoire du métier de la scierie, vont vers les industries utilisatrices de bois (industries, charpenteries, menuisiers, fabricants de palettes et emballages), et 20 % aux particuliers (scieries artisanales et semi-industrielles), et 20 % vers les négociants dont le secteur est solidement structuré. (Enquête scieries 2006).

En 2010, ce déficit est toujours d’actualité, au deuxième rang des postes de déficit commercial de la France, ‘atteignant des sommets’ selon le constat de Pascal Jacob (févr. 2010) qui interpelle l’opinion du secteur sur les capacités de la France à mettre en place des scieries industrielles, face au poids de ses importations de bois résineux et de produits bois dans la balance commerciale.

 

  1. Les espèces interdites à l’importation
  • Le bois étant un produit volumineux et de manutention lourde, la problématique de l’interdiction d’importation d’espèces de bois ou essences protégées se pose moins en termes de fluidité / flux, que de réelle ou vigilance ou volonté politique du pays importateur. Outre la question de la nature durable et légale de l’exploitation dont les bois ont été l’objet dans le pays de collecte, le caractère illégal d’une cargaison peut se situer au niveau du nom de l’espèce déclarée.
  • Les principales essences importées utilisées dans la filière bois européenne sont au nombre d’une vingtaine parmi les 200 répertoriées par la Banque mondiale et le CIRAD. Notons : acajou (Amérique, Brésil, Jamaïque, de Cayenne), fzleia, fraké (Afrique), amarante, bangkirai, chêne blanc et chêne rouge d’Amérique, chêne d’Europe, épicéa, érable, fraké, garapa, hêtre, ipe, iroko, itoba, jatoba (Brésil), mahogoni (Guyane, Nigeria) qui est la meilleure qualité de bois pour les placages décoratifs, mélèze, meranti, merbau, moabi, noyer cendré (Canada, Québec, Nouveau Brunswick, Etats-Unis) pin de l’Oregon, douglas (la part de ce bois dans l’industrie de construction est importante), santal (Indonésie, Nouvelle Guinée, Papouasie) tatajoba, teck (Indonésie, Thailande, Myanmar, Brésil) tulipier, wenke, red cedar (Amérique du Nord).

La qualité des essences tropicales, ainsi que leur degré de siccité en font des bois appréciés notamment dans le secteur de la construction et du meuble.

Les espèces interdites d’importation sont celles qui figurent sur la liste CITES. La liste de la Convention est longue, répartie par pays. Chaque liste – pays présente toutes les espèces animales et végétales protégées dont la commercialisation est réglementée ou tout simplement interdite

  • Il existe une controverse sur la question de savoir à qui doit appartenir l’initiative d’introduire dans la liste CITES une espèce à protéger. D’autre part il existe une réserve faite sur la fiabilité des données du commerce des espèces. Si la France importe des bois tropicaux en grande quantité, on ne dispose pas de données sur les proportions d’espèces rares et protégées.
  • Dans la pratique, et selon les règles de la Convention, il appartient a l’Etat-membre de la Convention d’introduire une requête pour faire admettre dans les listes CITES, l’essence à interdire totalement ou partiellement au commerce. L’acajou à grande feuille américain, par exemple, a été introduit dans la liste CITES d’interdiction d’exportation.

Le CITES interdit ainsi la commercialisation aussi bien d’espèces menacées d’extinction que d’espèces risquant de l’être si elles ne faisaient pas l’objet d’un contrôle strict. Les essences tropicales rares étant précieuses, elles font l’objet de trafics trop faciles à l’exportation mais leur passage aux frontières d’entrée peut être ardu.

 

La problématique de l’interdiction d’importation ne se situe pas tant au niveau des espèces concernées, qu’au niveau de l’interdiction d’importer tout court de ‘bois non acceptable’. Il est ici question de volonté politique du pays  importateur.

  • La contribution des ONG environnementales. Illustration

Un rapport de 2009 dressé par les organismes non gouvernementaux Global Witness et Environmental Investigation Agency (EIA) à la demande du ministère des eaux et forêts et Madagascar National Park, dans la région forestière d’Antalaha (pour ne citer que ce cas-là), démontre l’impuissance des autorités à contrôler et enrayer l’exploitation et l’exportation illicites d’essences protégées, notamment le bois de rose et le palissandre. Il arrive que le pays, faisant face à l’intensité de ce problème, parvienne à s’assurer le concours des autorités internationales pour tracer des trafics illégaux dans les îles voisines et jusqu’en Amérique. Mais il arrive aussi que ses bois précieux saisis soient réintroduits en toute légalité dans le commerce d’exportation, avec l’accord du pays de destination – nommément la France – comme c’est le cas dans le cadre de la situation politique trouble qui prévaut actuellement.

Enfin, il en va des bois et autres ressources naturelles comme de toute chose interdite : plus la réglementation est stricte, plus l’infraction prévaut. La libéralisation peut être une solution pour le pays de prélèvement, mais le renforcement de la réglementation type FLEGT peut être le facteur dissuasif au niveau du pays ‘importateur malgré lui’.

 

Existe-t-il des marchés parallèles par lesquels la France s’approvisionne ?

  1. Les marchés parallèles
  • Peut-on parler de marchés parallèles, quand il est admis que les importations de bois tropicaux d’un pays sont constituées à 40 % de bois d’origine illégale ? Le caractère ouvert et florissant du marché du bois illégal efface de fait l’idée de marché parallèle.

De plus, toujours en ce qui concerne la France, l’importation de bois illégal a bénéficié de l’absence de cadre juridique clair.

D’une façon générale,

  • Un degré croissant de sensibilisation et de responsabilisation pour la cause écologique, notamment pour la disparition d’une dizaine de millions d’hectares de forêts primaires tropicales. Ceci au niveau des pouvoirs publics, de la société civile à travers les associations écologiques, des entreprises, et des consommateurs.
  • La normalisation par les processus européens et internationaux (FLEGT, FSC, PEFC) de certification pour contrôler l’origine des bois et produits bois importés.
  • L’éveil de la prise de conscience des autorités des pays producteurs, incités à entrer – avec peu de succès à ce jour – dans le partenariat volontaire avec les instances occidentales pour lutter contre le commerce illégal et la destruction de leurs richesses naturelles. Les enquêtes – évaluations effectuées par les organisations écologiques et de protection de l’environnement sont significatives (Greenpeace, Global Witness, Environmental Investigation Association, WWF…)

 

Existe-t-il des sanctions ?

  • Lorsque les espèces interdites, ou protégées et dont la commercialisation est réglementée sont saisies par les autorités douanières du pays d’importation, les cargaisons sont réexpédiées vers le pays d’origine et les amendes en vigueur sont appliquées. La réglementation liée au processus FLEGT, quant à elle, prévoit de sanctionner d’une amende équivalente à cinq fois la valeur du produit en infraction.

Les organismes internationaux de protection de l’environnement apportent une contribution active de taille – visible et audible – dans la lutte contre le trafic et la commercialisation de bois d’origine illégale, ainsi que l’illustrent deux cas d’intervention de l’association Greenpeace :

  • lors de la saisie de 200 tonnes de bois précieux illégal au Brésil en septembre 2002, sur la Rivière Jaraucu,
  • lors du blocage au large des côtes du Calvados, en mars 2008, d’une cargaison de 6 000 tonnes de bois en provenance du Brésil.

 

  1. La réglementation future
  • Un futur construit à grands pas par la Communauté Européenne

La décision prise ce mois de juin 2010 par le Parlement européen et la Commission européenne d’interdire définitivement, par une loi appelée à entrer en vigueur en 2012, l’importation de bois illégal, consacre une étape décisive dans la ligne droite des mesures adoptées antérieurement. La communauté européenne passe de la phase de désapprobation ou de limitation du commerce basé sur l’illégalité et la destruction des ressources forestières, à une phase de prohibition légale opposable à tous les États- membres,

  • Ce qui doit alléger l’obligation de ‘diligence raisonnable’ de contrôle imposée aux entreprises dans le cadre de la réglementation européenne de 2008
  • Ce qui devrait s’appliquer en toute cohérence à l’ensemble des industries du bois (l’industrie du papier et l’imprimerie sont l’exception de ce projet de loi à son stade actuel)
  • Ce qui devrait sonner le glas des marchés parallèles
  • Ce qui devrait passer le test de l’efficience au niveau des sanctions, selon qu’elles sont nationales ou régionales

 

  • L’adoption du projet de loi européenne de 2010 pourrait avoir des incidences au niveau des systèmes de normalisation régionales et internationales
    • Les systèmes FSC et PEFC ont des exigences divergentes. Le PEFC ne contient pas de dispositions relatives au respect des lois et traités internationaux en vigueur.

Les systèmes SFC et PEFC relèvent d’initiatives civiles, indépendantes, et non pas gouvernementales. L’adhésion à ces normes ne revêt ni caractère obligatoire a priori ni légal. La cohérence devra se faire entre la nouvelle législation européenne et ces deux systèmes opérationnels et dominants, notamment en ce qui concerne le FSC qui voit s’impliquer des pays producteurs tropicaux.

  • Pour que l’impact de la certification soit important, il faut que la part de bois certifié mise sur le marché soit significative, afin d’influencer sur la demande. Cela pourrait à sont tour produire un impact sur l’offre de la part des pays producteurs.

D’un autre coté, une possible progression des exigences internationales en matière de légalité et de durabilité vers la certification généralisée (processus FLEGT, FSC, PEFC) peut être facteur de cloisonnements et de discrimination commerciale entre les producteurs de bois certifié et de bois non certifié (cette perception prévaut déjà), ou plus schématiquement entre les pays développés et les pays en développement producteurs majoritaires.

 

 

 

 

 

  • Conclusion

La filière bois française est en progression dans un contexte de sensibilisation grandissante pour la cause écologique et politique (gestion forestière durable, bois acceptable). Les pouvoirs publics voient l’avenir des ménages ‘en bois’ dans le cadre des efforts écologiques (promotion de l’habitat bois). En outre, grande importatrice de bois illégal, elle a accepté de se ranger de s’aligner à la position des parlementaires européens, ne pouvant se soustraire longtemps à la pression écologiste (scientifiques, partis politiques et organismes non gouvernementaux engagés dans la défense de l’environnement).

Les processus FLEGT et FSC devraient logiquement, à la faveur de l’application de la loi européenne, gagner du terrain au plan géographique et au plan de l’efficience. La filière bois française sera obligée d’encourager les pays producteurs qui l’approvisionnent en bois tropicaux, à s’engager dans ces processus. Pour parer à un plus grand déficit commercial du produit bois, elle pourrait bien renforcer les taxes d’importation des produits bois car les pays exportateurs décident de plus en plus de favoriser les exportations de bois transformé, pour des raisons évidentes de dégager une plus forte value ajoutée en exportant des produits semi-finis ou finis, et pour favoriser l’emploi local.  C’est le cas, entre autres, du Gabon, ou pousse l’okoumé et l’ozigo très utilisés pour les placages et contreplaqués, qui a interdit l’exportation de grumes depuis 2010.

Selon les sources de l’OIBT (Organisation internationale des bois tropicaux, 2006), le nombre d’espèces de bois abattus dans les forêts tropicales a augmenté au cours des dernières années, et si environ cinq espèces (soit un quart) sur une vingtaine d’espèces abattues comptent pour 80 à 90 % de la production, il reste à savoir si les espèces minoritaires sont des espèces a protéger.

La voie de la certification FSC doit jouer un rôle prépondérant dans l’éradication progressive du commerce de bois d’origine illégale. Selon les données FSC actuelles, le taux de couverture de la certification FSC est la suivante :

– Europe : 50 % (34,15 millions d‘hectares répartis dans 29 pays).

– Amérique du Nord : 31 % (20,9 millions d’hectares répartis dans 2 pays).

– Amérique latine : 12 % (8,05 millions d’hectares répartis dans 17 pays).

– Afrique : 3 % (1,69 millions d’hectares répartis dans 3 pays).

– Asie-Pacifique : 4 % (2,37 millions d’hectares répartis dans 11 pays).

Seulement une dizaine des bois tropicaux sont labellisés FSC.

Le travail de certification FSC en perspective est donc considérable pour les pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud, exportateurs majoritaires de bois tropicaux. Il se peut que l’impact de la fermeture officielle de l’Europe au commerce de bois illégal soit une récupération du marché par la Chine qui se hisse au premier rang des importateurs de bois tropicaux. Une nouvelle carte géopolitique de la distribution du bois illégal se dessinera alors. Avec une restructuration du risque : que la Chine redistribue à l’exportation, des produits bois issus de la transformation des bois illégaux qu’elle aura continue d’importer. D’où un plus grand effort de traçabilité à entreprendre, à l’instar du coton inacceptable.

Enfin, le sous-secteur de l’ébénisterie n’échappe pas à la crise. L’ébénisterie est une production à composantes sentimentales (pérennisation de la tradition des styles, pérennisation des entreprises familiales). L’avenir de la scierie et de la menuiserie semi-industrielles et artisanales est fait de défis, d’une part face à la concurrence extérieure, ainsi qu’il a été développé au chapitre du déficit commercial du poste bois, et d’autre part face à la concurrence des matériaux de substitution. La fin de l’importation de bois tropical illégal et la promotion de la consommation responsable devrait permettre à l’ébénisterie, qui utilise les bois de valeur, voire des essences précieuses, d’aligner des produits certifiés écologiques et lui faire gagner davantage en lettres de noblesse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

WEBOGRAPHIE

 

 

  1. http//www.wikipedia
  2. http//www.actualites-news-environnement.com/…/filiere-bois-francaise-commerce. Art. de Jean Charles Batenbaum
  3. http//www.reglementation-environnement.com/…/loi-europeenne-importation. Art. de Christelle Rivas
  4. http//www.lemoniteur.fr. Art. de Maud Perdrière-Vaissière
  5. http//www.knock-on-wood.net
  6. http//www.bois-foret-info. Revue no 9 de février 2002, Art. de François Delaunay
  7. http//www.netbois.com La filière bois sur Internet
  8. http//www.unctad.org/infocom
  9. http//www.actu_environnement.com/ae/news/greenpeace
  10. http//www.novethic.fr/novethic/planet/environnement/ressources_naturelles/la_france…
  11. http//www.forestmonitor.org/fr/reports

12.http//www.europarl.europa.eu/œil/resume.jsp

  1. http//www.wwf.fr/…/position+ONGs+sur+la+loi+européenne+sur+le+bois+illégal

14.http//www. gret.org/publications/oubrages/infoomc/fr/F7

15.http//www.bmz.de/en/service/infothek…

16.http//www.foretcommunale-cameroun.org

  1. http ://www.bois.fordaq/news/…/…bois_France
  2. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
  3. http://www.limousin.drire.gouv.fr/di/docs/sessibois2008.pdf
  4. http://www.google.fr/search/…/statistiques+française/…/importation+de+bois
  5. http://www.operavenir.com/cours/docs/bois François Delaunay
  6. http://www.bft.cirad.fr/cd/BFT_205_84-92
  7. http://www.chalayer-scierie.chez-alice.fr/enquete citant sources FnB et LCB 2002
  8. http://www.certifiedwood.org
  9. http://www.ecolo-bois.org/visuel_guide/brochure
  10. http://www.edito-matieres-premieres.fr/0910/soft/commos-grumes-lumber.html
  11. http://www.fsc.org/fileadmin/web-data/public/document_center/publications/PEFC_and_FSC/FINAL-Summary_Report_FSC_CW_and_PEFC-FR.pdf. Série politique 2009 – P002. Rapport de synthèse, Analyse comparative des normes FSC et PEFC
  12. http://www.greenpeace.org/belgium/fr/actualites/bois-illegal/
  13. http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_393D0082.html
  14. http://siteresources.worldbank.org/INTAFRSUBSAHTRA/Resources/SSATPWP84-final_fr.pdf
  15. http://yapluka.wordpress.com/2005/02/06/liste-des-especes-de-bois/
  16. http://fr.mongabay.com/rainforests/1010.htm
  17. http://fr.wildmadagascar.org/

34.http:// www.globalwitness.org/media_library…/madag_report_revised_finalfr.pdf

  1. http://www.site-en-bois.net/fr/dec/europe-ch4.phtml
  2. Site 21. http://www.pascaljacob.net/article-comment-eviter-que-le-developpement-du-bois-dans-la-construction-augmente-le-deficit=de-la-balance-commercial-e
  3. http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Avranches-a-Brecey-l%E2%80%99ebenisterie-James-face-a-la-crise_42314-1309355-pere-tous_filDMA.Html

 

 

 

 

Mémoires de fin d’études de 21 pages.

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