SOMMAIRE

 

PREMIERE PARTIE: PARTICULARITES DU BATIMENT, CHOIX DE LA MISSION D’EXAMEN LIMITE ET SON ORGANISATION

 

Chapitre 1 – Particularités du bâtiment

Section 1 – Particularités comptables

1. Un plan comptable professionnel
2. Les travaux en cours et contrats à long termes
3. Le suivi des retenues de garantie
4. Le suivi de la sous-traitance

 

Section 2 – Particularités fiscales

1. Le taux de TVA applicable
2. Le fait générateur et son exigibilité
3. L’autoliquidation pour les contrats de sous traitance
4. Les provisions

 

Section 3 – Particularités sociales

1. La classification des salariés et les conventions collectives
2. Les congés payés et l’affiliation à la caisse des congés payés
3. La retraite et l’affiliation à la caisse de retraite
4. Les frais professionnels
5. Le chômage- intempéries
6. La gestion des 35 heures

 

Chapitre 2 – Le choix de la mission d’examen limité et le cadre de référence de la mission

Section 1 – La mission de présentation : rappels

1. Nature et objectif de la mission de présentation
2. Les grandes étapes de la mission de présentation
3. Conclusions sur la mission de présentation

 

Section 2 – La mission d’examen limité

1. Nature et objectifs de la mission d’examen limité
2. La mission d’examen limité : ce qu’elle prévoit de plus
3. Les limites de la mission d’examen limité par rapport à la mission d’audit
4. Conclusion sur la mission d’examen limité

 

Section 3 – Justification du choix de la mission d’examen limité dans le cas traité et  normes applicables

 

 

1. Présentation du cas
2. Justification du choix
3. Le cadre de référence de la mission d’examen limité (NP 2400)

 

Chapitre 3 – Organisation de la mission                                                             

Section 1 – Acceptation de la mission

1. Conditions d’acception de la mission (analyse de faisabilité)
2. Définition des besoins et limites
3. Rédaction de la lettre de mission

 

Section 2 – Approfondissement de la connaissance de l’entreprise et élaboration du programme de travail

1. Prise de connaissance approfondie
2. Identification des zones de risques et contrôles à privilégier
3. Programme de travail adapté et détermination du seuil de signification

 

Section 3 – Documentation des travaux

1. Dossier permanent
2. Dossier général annuel
3. Dossier de contrôle annuel

 

DEUXIEME PARTIE : DEROULEMENT ET CONCLUSION DE LA MISSION D’EXAMEN LIMITE

Chapitre 1 – Procédures d’examen, limites et collecte d’éléments probants              

Section 1 – Examen des princes et pratiques ainsi que des procédures comptables

1. Examen des principes et pratiques comptables
2. Examen des procédures comptables
3. En synthèse

 

Section 2 – Discussions (entretiens avec les responsables) des assertions sous-tendant l’établissement des comptes

1. Actifs
2. Passifs
3. En synthèse

 

Section 3 – Mise en œuvre des procédures analytiques

1. Comparaison avec les exercices précédents
2. Analyse des écarts et corrélations inhabituelles
3. Note de synthèse

 

Chapitre 2 – Etablissement des comptes annuels

 

Section 1 – Contrôles préalables

1. Contrôles liés à la régularité en la forme d’un examen limité
2. Lecture des procès verbaux
3. Procédures analytique d’ensemble

 

Section 2 – Travaux de contrôles annuels

1. La révision des cycles d’opérations d’investissement
2. La révision des cycles d’opérations courantes
3. La révision du cycle Etat

 

Section 3 – Collecte des informations d’inventaires

1. Stock et en-cours
2. Fournisseurs et clients
3. Immobilisations

 

Chapitre 3     Les conclusions de la mission d’examen limité                

Section 1 – Travaux de fin de mission

1. Mise en œuvre des obligations de lutte contre le blanchiment
2. Revue générale de l’expert comptable examen de conformité au référentiel comptable
3. Note de synthèse générale

 

Section 2 – Rapport

1. Expression de l’opinion de l’expert comptable
2. Documents de synthèse à remettre au client
3. Attestation

 

Section 3 – Perspectives

1. Maintien de la mission
2. Entretien de restitution avec le client
3. Autres prestations proposées au client

 

 

Introduction

 

Le BTP ou Bâtiment et Travaux publics est un secteur d’activité évolutif et concurrentiel à enjeux économiques, surtout pour l’Etat. En effet, il représente un actif sérieux avec des chiffres clés plutôt prometteurs, bien qu’ils soient en baisse à en juger par les résultats de ces dernières années. Ainsi, le marché du BTP est riche d’un chiffre d’affaires de 150 milliards d’Euros, le secteur bâtiment proprement dit détient 105 milliards d’euros de ce chiffre d’affaires[1].

 

 

Malgré cette somme astronomique, le secteur du BTP, du point de vue de l’emploi et de l’économie, enregistre une baisse, surtout du côté du bâtiment qui est en baisse de 16,3% au niveau de la production par rapport à l’année 2007[2]. Le secteur bâtiment est beaucoup plus évolué et plus sollicité que les travaux publics. En effet, on recense 302 000 entreprises du Bâtiment, plus de 30 métiers, 1 196 000 actifs et un chiffre d’affaires évalué  à 70% de celui du BTP, faisant du secteur bâtiment le pilier du domaine BTP[3].

 

 

La baisse enregistrée par le secteur du BTP depuis ces quelques années s’explique par la baisse de la main d’œuvre, mais aussi par les différents litiges avec la loi au niveau des comptes ou des pratiques douteuses telles que le travail dissimulé[4]. Ces litiges entrainent le manque de confiance entre les professionnels et les particuliers en termes de travaux en BTP et créent une mauvaise image de ce secteur jadis florissant et considéré comme étant développé.

 

 

Le secteur du BTP connait donc quelques difficultés, ce qui nous a poussés à concevoir une méthodologie concernant les comptes et l’univers comptable dans les entreprises de BTP. Pour ce faire, nous avons délibérément choisi de nous focaliser entièrement sur le secteur du Bâtiment en négligeant un peu le secteur des Travaux Publics. La raison à cela est que le secteur bâtiment s’impose plus que celui des Travaux publics et qu’il est le plus en proie aux difficultés énoncées ci-dessus. La méthodologie que nous développerons dans ce travail concernera l’examen limité des comptes annuels dans une entreprise générale de bâtiment avec précision et transparence.

 

 

La solution que nous proposons et que nous développerons dans ce mémoire est l’examen limité des comptes, une procédure de contrôle des comptes requérant l’intervention d’un expert-comptable, qui, tout au long de notre mémoire par l’expression « le professionnel de l’expertise comptable », pour tenir compte des nouveautés introduites le référentiel normatif des professionnels de l’expertise comptable en vigueur depuis le 1^er janvier 2012. Dans cette optique, notre travail s’intitulera  « Examen limité des comptes annuels d’une entreprise générale de bâtiment ».

 

Dans un souci de transparence mais surtout pour redorer le blason de ce secteur, le professionnel de l’expertise comptable procède à la vérification des comptes annuels au sein des entreprises, une vérification dite « examen limité ». « Au regard du cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable, la mission d’examen limité des comptes est une mission d’assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable ; le niveau d’assurance est inférieur à celui de l’audit (Réf : Para. A2)[5]. »

 

 

L’examen limité des comptes est une procédure consistant à vérifier et à étudier les comptes annuels, consolidés ou intermédiaires. L’objectif de cet examen est de détecter les éventuelles « anomalies significatives » dans les comptes d’une entreprise. Ces anomalies peuvent résulter de fraudes délibérées ou d’une mauvaise gestion des comptes.

 

 

L’examen limité des comptes conduit le professionnel de l’expertise comptable à étudier ce qui est en rapport avec les finances et la comptabilité dans une entreprise. Dans notre cas, nous prendrons en considération les entreprises générales de bâtiment. Ces comptes sont réglementés par un référentiel comptable qui est  « l’ensemble de dispositions réglementaires concernant la forme et le contenu des comptes ainsi que la définition d’un jeu complet de comptes »[6]. La mission d’examen limité sera conduite suivant des procédures et des diligences bien définies.

 

 

Les procédures et les diligences constituent l’ensemble des moyens et techniques mis en œuvre par le professionnel de l’expertise comptable pour assurer l’examen limité. Pour les appuyer, le professionnel de l’expertise comptable devra agir de façon impartiale et objective en faisant abstraction de son jugement personnel et de son opinion et en faisant preuve d’esprit critique.

 

 

L’examen limité des comptes annuels dans une entreprise de bâtiment ou dans une toute autre entreprise permet d’attester d’une bonne gestion des comptes et de leur véracité. Il sert à identifier les pratiques frauduleuses et non conformes et à améliorer les performances d’une entreprise en termes de tenue des comptes. le professionnel de l’expertise comptable chargé de cette mission doit avoir les compétences nécessaires et disposer d’une connaissance étendue des comptes de l’entreprise, mais aussi de son environnement et de son contrôle interne.

 

 

Notre mémoire ne se prétend pas élaborer un guide pratique exhaustif pour conseiller le professionnel de l’expertise comptable dans la mission d’examen limité. Nous l’élaborons avant tout afin de constituer un bon modèle d’examen limité et d’aider le professionnel de l’expertise comptable à travers la proposition d’une méthodologie simple appuyée par des exemples et des pratiques.

 

 

Nous subdiviserons donc notre travail en deux grandes parties. Dans la première partie, nous aborderons les particularités du bâtiment, notamment sur les plans comptable, fiscal et social. Ensuite, nous justifierons le choix de notre mission en faisant une comparaison entre la mission de présentation de comptes annuels et la mission d’examen limité des comptes annuels. Nous aborderons également les limites de la mission d’examen limité par rapport à une mission d’audit. Bien que notre but ne soit pas de faire une étude comparative de ces trois missions, nous en avons besoin pour justifier le choix de notre mission d’examen limité. Pour terminer cette première partie, nous aborderons l’organisation de notre mission, de son acceptation jusqu’à la documentation des travaux, en passant par l’élaboration d’un programme de travail résultant des diligences à mettre œuvre mais aussi des risques identifiés.

 

 

La seconde partie relatera le déroulement et la conclusion de la mission d’examen. Pour ce faire, nous nous servirons des différentes diligences requises et du programme de travail, tout en présentant principalement les techniques de contrôles les plus utiles afin d’assurer la réussite de l’examen limité. A la fin de cette seconde et dernière partie, nous mettrons un point d’honneur sur la pratique de l’examen limité des comptes en présentant les opinions du professionnel de l’expertise comptable et son rapport vis-à-vis de cette mission. Puisque nous nous intéressons particulièrement au cas d’une entreprise de bâtiment, cette dernière partie entrera plus dans les détails de l’examen limité des comptes annuels dans l’entreprise générale de bâtiment et exclura les Travaux Publics.

[1] Issu du site http://www.actionbtp.com/chiffres-clefs.html

[2] Extrait du sitehttp://www.metiers-btp.fr/reperes/chiffres-du-btp/Pages/production-dans-BTP.aspx

[3] Extrait du sitehttp://www.metiers-btp.fr/reperes/chiffres-du-btp/Pages/production-dans-BTP.aspx

 

[4] TUAUDEN EP. LECORDIER SANDRINE (2003) : La démarche d’audit au sein d’une entreprise de bâtiment généraliste.

^[5] NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES

(NP 2400) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012), Ordre des experts-comptables, Conseil Supérieur.

 

 

[6] COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES DU 10 FEVRIER 2010

DOCUMENT N°4 : Mission d’examen limité de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires (Projet du 16 mai 2007)