Titre : Optimisation du  système de transport durant la campagne sucrière dans le Nord de la France

Introduction  

            Dans un cadre général, le transport en France se fait sous divers aspects. Qu’il soit de type routier, aérien, ferroviaire ou encore fluvial, tout peut se faire et être optimisé.

Dans le transport de marchandises, la concurrence est de plus en plus rude, surtout dans l’aspect du transport management sur voie routière. Les entrepreneurs du secteur sont en perpétuelles concurrences pour offrir le meilleur service et ainsi, de couvrir les commandes de transport dans toute la région de la France.

Toutefois, les chiffres montrent une certaine régression de l’activité de transport de marchandises, durant le quatrième trimestre de l’année 2013, avec un recul de 3.9 % qui a été précédé par une progression de 4.7 %[1] durant le deuxième trimestre de la même année.  Par ailleurs, cette baisse se reflète surtout sur le nombre de kilomètres effectués par les transporteurs de marchandise qui n’était que de 4 364 millions de kilomètres au quatrième trimestre 2013, dont 13 277 tonnes-kilomètres par les véhicules qui ne font qu’une distance de moins 150 km.

Dans le secteur de l’agroalimentaire et du transport des marchandises agricoles et de ses dérivés, le ratio tonne-kilomètre sur l’activité, donne 11 932 tonnes-kilomètres sur la période du quatrième trimestre de l’année 2013.

Outre cet aspect statistique, il est essentiel de connaître que dans le système de transport de marchandises, l’activité est régie par des lois et des règlementations qui lui sont propres et qui sont promulguées par le ministère de l’équipement, et déconcentrées au niveau des régions pour une application à travers les diverses directions régionales de cette même entité.

Ainsi, cette administration est en charge de contrôler le système sous divers aspects, comme, les tarifications, le respect des normes, mais également les diverses autorisations d’intégration dans le marché et de réalisation de l’activité. Cependant, des lois régissent également ce type de transport et qui émane du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie du fait de la présence des aspects de fragmentation[2] que peut engendrer l’activité. A cet effet, les départements régionaux comme le GRECO ou la gestion rationnalisée des entreprises de transport routier et des contrôles, ont également leurs conditions dans l’exercice du métier.

De ce fait, cet ouvrage vise à optimiser le système de transport durant la campagne de sucre qui s’effectue dans le Nord de la France et de savoir les différents maillons pour l’installation d’une entité qui sera en charge de couvrir le circuit, suivant les règles en vigueur.

 

1. Le secteur du transport en France

 

Dans la mise en application des règlementations et du système de régulation du transport en France,  les directions régionales de l’équipement dans chaque région sont en charge de faire appliquer les règlementations et les lois concernant le transport.

 

Ainsi, dans un premier temps, la loi exige que, chaque entité morale ou physique qui exerce le métier doive obtenir un Code APE ou code pour activité principale exercée. Ce code est fourni par INSEE[3] pour toute entreprise, de quelque nature qu’elle soit et engage le service et les activités de transport à s’enregistrer dans le répertoire SIRENE. Le code APE est également en lien avec la nomenclature d’activités françaises qui facilite le suivi de chaque entreprise de transport au niveau de l’INSEE.

 

À travers cet enregistrement, les entités étatiques en charge de la régulation de l’activité peuvent avoir les coordonnées relatives à chaque entreprise de transport, et faciliter leurs recherches dans le rubrique des services et des transports terrestres et transport par conduite.

 

Pour le référencement, les codes[4] attribués au transport routier interurbain et de proximité sont entre autres les codes 4941A pour les transports routiers de fret interurbains et 4941B     Transports routiers de fret de proximité.

 

1. La règlementation relative au transport routier en France

 

Ainsi, pour la mise en application des lois en vigueur, une entreprise de transport et un transporteur est régi par le décret n°99-752 du 30 août 1999 concernant les transports routiers de marchandises. Ce décret fait part des mentions ci-après :

 

• Demande à faire par la personne qui veut exercer le métier, au niveau du préfet de la région
• Obligation d’immatriculation au registre du commerce et au registre national des entreprises de transport

 

Pour ce qui est des sanctions, la loi française condamne les points suivant dans la règlementation des services de transport :

 

• La conduite sans permis de conduire. Passible de 15 000 euros d’amende
• La non-possession d’un certificat de contrôle technique du véhicule suivant le Code de la route article R323-1. Le non-respect de ce règlement est passible d’une amende que classe 4 et de l’immobilisation du véhicule
• Le non-respect des obligations du propriétaire de l’entreprise de transport de former les conducteurs, suivant le décret n°2007-1304 du 11 septembre et de son chapitre III, article 22. Le non-respect de ce décret sanctionne le responsable à une contravention de quatrième classe et d’une amende par conducteur non formé
• La présence de papier administratif incomplet à bord du véhicule
• L’utilisation de carte routière non conforme
• Le dépassement des heures de route normales prévues dans l’article 6 du règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006
• Le non-respect des durées de repos journalier
• L’utilisation frauduleuse de plusieurs feuilles d’enregistrement
• Le système de rémunération par distance ou volume de marchandise, qui est interdit
• La non-possession de feuilles d’enregistrement au niveau de l’entreprise
• La non-utilisation de l’élément de commutation
• La non-possession de carte de conducteur
• Toutes formes de récidives concernant les contraventions

 

1. Le fonctionnement du transport de marchandises

 

En France, il est essentiel qu’une entreprise ait, tout d’abord un code APE ou un code d’activité principal exercée, avant de s’implanter. Elle devra également suivre étape par étape des diverses conditions relatives à l’installation de l’entreprise de transport notamment en ce qui concerne, les conditions sur la gestion et les exigences de l’établissement. Ensuite, il est essentiel de suivre les démarches et les procédures relatives à cette installation mais aussi de connaitre les diverses lois et règlement qui régie l’activité.

 

Dans le même principe, le candidat devra être en connaissance des règlements concernant les conventions collectives ainsi que les divers textes de référence du métier et de l’activité. Tout ceci, afin de pouvoir exercer le métier en toute quiétude.

 

2. Les procédures de création d’une entreprise de transport

 

1. Les conditions relatives à la création

 

• Conditions relatives au gestionnaire

 

Pour pouvoir exécuter son activité de transport de marchandise avec efficience et efficacité, il est du devoir de l’entreprise d’avoir une personne principale référent qui gère et dirige l’activité en permanence. Cette personne devra avoir comme mission :

 

• La bonne gestion de tous les véhicules engagés dans l’activité de transport
• La gestion des contrats et autres documents relatifs au transport
• La gestion financière
• La gestion des ressources humaines
• La gestion des procédures de sécurité

 

Dans l’exercice du métier et suivant l’envergure de l’entreprise, cette personne peut être le propriétaire ou un autre salarié statué à cet effet et ayant les compétences nécessaires. Toutefois, des points spécifiques concernent la gestion au niveau des entreprises individuelles et à caractère familial, à savoir, la détention du poste par le propriétaire ou de son conjoint, au cas où le nombre de véhicule ne dépasse pas le nombre de 5.

 

Un autre point d’installation concerne la condition de résidente. Ainsi, si le transporteur veut mettre en place une entreprise de transport qui fait des activités en France, il devra avoir une résidence principale au niveau de l’Union Européenne. Pour ce qui est de sa capacité professionnelle, sans attestation adéquate, il ne pourra pas exercer le métier. Ainsi, il est utile qu’il passe par des examens obligatoires sur les notions en droit civil et commercial mais aussi, pour évaluer ses capacités en droit social et en fiscalité. Comme l’objectif et de mettre sur pied une activité d’entreprise, donc lucratif, il doit également connaître les bases sur la gestion commerciale et financière. Pour ce qui est de la qualité, le demandeur doit savoir les diverses normes en vigueur sur le transport et les exploitations techniques ainsi que les lois sur la sécurité routière.

 

Passé cet examen, l’attestation émanera et sera délivrée par le préfet de la région où le transporteur s’enregistre.

 

Par ailleurs, le candidat à l’installation d’une entreprise de transport devra également être en possession d’un diplôme national et ainsi, d’une sanction universitaire. Ce document peut également être un certificat professionnel délivré en France à travers des institutions habilitées. Tout ceci, en vu d’obtenir la capacité professionnelle d’ouvrir un établissement de transport.

 

Enfin, il sera demandé au candidat de posséder des expériences dans la gestion d’entreprise de transport, d’au moins 10 ans, dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, le préfet demandera au candidat de suivre des formations professionnelles dans un centre spécialisé à cet effet.

 

• Conditions relatives à l’établissement 

 

En France, avant de pouvoir installer une entreprise de transport, mis à part la compétence du gestionnaire, l’établissement devra également répondre à certaines normes d’installation. Aussi, il devra posséder une code NAF ou la nomenclature d’activité française. Il devra également posséder un siège et une adresse physique réelle où il garde les documents d’activité. Ces documents serviront de pièces pour les agents de contrôles en charge de la régulation de l’activité. Mais aussi, comme c’est une entreprise de transport, l’établissement devra être en possession de véhicules avec une immatriculation destinée au propriétaire ou suivant des contrats de location, de bail ou de mise à disposition. Il est aussi de rigueur que l’établissement ait des équipements et matériels administratifs qui lui permettent de gérer convenablement l’activité.

 

En terme technique, il est important que l’établissement dispose des moyens techniques adaptés pour assurer l’entretien et la maintenance de chaque véhicule et ceci, dans la région où le siège est implanté. Sur le plan financier, l’entreprise est soumis à mettre à disposition de son établissement des capitaux propres et des réserves qui sont à raison de 9000 euros par véhicules, pour le premier véhicule utilisé qui a une capacité de plus de 3,5 tonnes et de 5000 euros pour les véhicules suivants.

 

1. Les démarches d’installation

 

Sachant ces diverses conditions, les démarches relatives à l’installation d’une entreprise de transport au niveau de la France, se fera comme suit :

 

• Demande de l’attestation qui donne accès à la capacité professionnelle dans le cadre d’une activité de transport de poids lourd, au niveau de la préfecture de la région
• Examen précédé du remplissage d’un document qui sera fourni par la préfecture
• La justification du domicile
• La justification de l’établissement d’étude
• Les documents relatifs à la situation sur les obligations au service national
• Les copies des contrats de travail qui justifient la fonction de dirigeant
• Les copies des diplômes, du titre ou des certificats
• La demande d’autorisation d’exercice du métier de transporteur et d’installation de l’entreprise à l’endroit du préfet de la région.

 

En accédant conformément à la capacité professionnelle, l’entreprise sera inscrite dans le Registre électronique national qui documente les activités de transport routier. Cet enregistrement donne également droit à l’octroie d’une licence communautaire qui a pour avantage de faire des transports au niveau de la France et dans l’espace économique européen. La validité de cette attestation et de cette licence est de 10 ans, d’où il faudra les renouveler.

 

Enfin, pour être reconnue, l’entreprise, une fois installer devra s’enregistrer comme une société au niveau du service des impôts d’entreprise ou SIE.

 

1. Les obligations dans la réalisation de l’activité de transport

 

Selon la législation française, un transporteur et son entreprise sont soumis à des règles et des obligations relatives à l’exercice de sont métier et de ses fonctions. Ainsi, dans un premier temps, il lui est exigé que l’immatriculation de son véhicule de transport de marchandise soit, valide dans un des États de l’espace économique européen. Il lui est également essentiel d’enregistrer le conducteur et le véhicule de transport dans un de ces États.

 

Par ailleurs, chaque véhicule en fonction devra posséder à bord les documents nécessaires au contrôle comme, la copie légalisée de la licence communautaire, une lettre de voiture nationale, une copie du contrat de transport de la marchandise à charger et à décharger. Dans l’exercice de ses fonctions et suivant la régulation du ministère du développement durable, le transporteur est également obligé de fournir les renseignements nécessaires, au bénéficiaire de la marchandise, sur le volume de dioxyde de carbone pouvant être produit par le véhicule durant le trajet.

 

Dans toute transaction de transport, le transporteur est le garant des marchandises dont il a la charge. Donc, les pertes doivent faire l’objet d’un acquittement qui l’oblige à rembourser devant la loi. Les avaries sont dans les mêmes conditions s’il y a retard de livraison, sinon, elles proviennent de vice propre.

 

Enfin, comme étant une entreprise, elle est tenue de respecter le code de travail et les règlements relatifs au travail ainsi qu’au code de la route. La loi est ainsi très exigeant dans le respect de la limitation de vitesse, le poids maximum de transport, le respect de la dimension des véhicules pouvant circuler dans un endroit donné ainsi que les paperasses relatives aux visites techniques.

 

3. Étude de cas sur le système de transport durant la campagne sucrière

 

1. Le marché du sucre dans le Nord de la France

 

Dans le paysage économique de la France, le marché du sucre est un secteur qui produit 3 millions de tonnes de marchandises par an[5]. C’est un marché très prometteur et qui peut rapporter beaucoup pour les entrepreneurs qui veulent exploiter le secteur, dans toute la chaîne de production, de distribution et de commercialisation. De plus, ce marché atteint 4 domaines d’activité très actifs pour l’économie français, à savoir, l’agroalimentaire, la cuisine en bouche, la pharmacologie et les industries chimique mais également, l’industrie de l’alcool et l’énergie.

 

Par rapport à la production, la France produit surtout des sucres par exploitation et extraction de la betterave. La principale zone de production et d’exploitation se trouve dans le nord du pays et notamment dans la région de la Loire, qui produit les 80% du volume total du marché dans le pays. Dans cette région, les principaux exploitants sont dans les départements de la Marne qui cultivent sur plus de 53 843 hectares et celui de l’Aisne sur 58 967 hectares. Rien que ces deux gros départements producteurs fournis plus de 10 millions de tonnes de betterave par an soit, dans les 750 milles tonnes de sucre, de production annuelle.

 

Dans la consommation et la commercialisation des produits, plus de 6400 entreprises[6] sont regroupées dans le secteur agro-alimentaire et pouvant être des maillons essentiels dans la distribution et la transformation ainsi que la commercialisation des produits dérivés. Entre autre, on retrouve les services agroalimentaires, les fournisseurs d’aliments diététiques, les commerçants de café, thé et cacao, les entreprises et industries de la chocolaterie et de la confiserie, les industries qui assurent la conservation alimentaire, mais aussi les glaciers.

 

Toute cette chaîne de distribution est une opportunité de marché pour une entreprise de transport, car à chaque maillon, qui va de la production du betterave jusqu’à la distribution dans les entreprises de transformation du sucre, il y aura un grand besoin de transport qui ne peut être assuré que par des véhicules pouvant supporter un poids de plus de 3,5 tonnes

 

1. Adaptation et optimisation du transport durant la campagne sucrière

 

Cette diversification de maillon dans la chaîne de distribution et de transformation du sucre constitue un avantage et un réel marché pour les transporteurs, avec un circuit qui peut aller de la production locale vers les diverses sortes d’entreprises de transformation.

 

En effet, dans la région de la Loire, avec la production de 10 millions de tonnes de betterave qui doivent être transformée pour produire 750 milles tonnes de sucre, le marché est une aubaine pour les entreprises de transports, qui peuvent voir là une opportunité majeure pour optimiser et rentabiliser leurs activités.

 

En cette période estivale, la campagne sucrière au niveau de cette région devrait débutée dès le mois de Septembre. Aussi, si on estime que le paysage général du marché dans le secteur du transport des marchandises a tendance à décroître[7] durant l’été, l’exploitation de la chaîne de distribution du sucre peut constituer une opportunité pouvant augmenter les chiffres d’affaire d’une société de transport.

 

Dans ce domaine, le transport routier de marchandise est également accaparé par des produits manufacturés, le transport de matériels et équipements électroniques et informatiques, le transport de véhicules et matériels de transport et les matériaux de construction et de produits pétroliers. Ces divers axes de transports se situent surtout au niveau national et assurer par de gros entreprises de transport alors qu’au niveau régional, les transports de marchandises agricoles, devraient également être optimisés au maximum, les seuls exploitants étant surtout de petites entreprises locales qui engagent des véhicules et matériels non adaptés.

 

Ainsi, pour favoriser le transport et assurer un service rapide avec un volume de transport plus important, la campagne sucrière dans le nord de la France devrait être optimisée par une chaîne de transport adaptée qui s’assurerait de la collecte des 10 millions de tonne de betterave de production brute pour aller vers les industries de transformation en sucre. De là, le transport des quelques 750 milles tonnes produits devrait également être le garant d’un service de proximité rapide et efficace, pour une distribution au niveau des divers départements et les 6400 entreprises exploitantes du sucre, dans la région. Tout ceci, en utilisant au maximum des véhicules de transport pouvant transporter plus de 3,5 tonnes de marchandises et avec des conducteurs professionnels qui ont les capacités professionnelles nécessaires exigées par la région de la Loire et les différentes préfectures, où l’entreprise va assurer ses actions.

 

Conclusion

            Le transport de marchandises et l’implantation d’une entreprise de transport est soumise à des règlements très strictes dans le territoire français. C’est en effet une activité qui demande beaucoup de contrôle et de rigueur de la part des propriétaires d’entreprise de transport ou de véhicule de transport. Mais c’est également, une activité qui demande un suivi permanent, régulier et de rigueur pour les ressources, tant au niveau de l’établissement, des ressources humaines que des véhicules de transport.

Toutefois, le domaine du transport routier de grosse marchandise est surtout assuré par les grosses entreprises de transport et qui s’assurent en grande partie de la distribution et du transport au niveau national et international. De ce fait, les structures régionales et locales ne sont assurées que par des petites entreprises qui n’ont pas les critères nécessaires pour assurer efficacement et rapidement les chaînes de distribution de produits agricoles, quand arrive les diverses campagnes d’exploitation. Telle est le cas de la production du sucre dans le nord de la France.

Ainsi, on apportant les véhicules et le système de transport adéquats dans la chaîne de distribution, la campagne sucrière dans les régions nord de la France pourrait être optimisée afin de suivre la tendance à la croissance de la consommation du sucre sur le marché et ainsi, s’adapter efficacement à la demande des consommateurs, en accélérant le service et dans le but de booster rapidement l’économie de la région.

           

 

 

 

Bibliographie :

• 2014, Chiffres et statistiques, Transport routiers de marchandises au quatrième trimestre 2013, Commissariat général du développement durable, n°506 mars 2014

Lien internet :

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Chiffres_et_statistiques/2014/chiffres-stats506-trm2013t4-mars2014.pdf

 

• 2000, Observatoire régionale des transports Rhône-Alpes, la régulation des transports routiers de marchandise en France et en Espagne, Julien Langlet, P.5

Lien internet :

http://www.ort-rhone-alpes.fr/IMG/pdf/espagne.pdf

 

• 2013, Bilan social annuel du transport routier de marchandises, commissariat général au développement durable, janvier 2013

 

 

Sources :

• http://www.lesucre.com/fr/article/chiffres-dates/le-marche-du-sucre-en-france
• http://www.pleinchamp.com/grandes-cultures/actualites/la-campagne-sucriere-demarre-!
• http://www.apce.com/cid102838/transport-routier-de-marchandises-poids-lourds.html?pid=803
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_routier_de_marchandises
• http://www.lesucre.com/faq/la-filiere-sucrev
• http://www.agro-media.fr/actualite/les-chiffres-cles-de-la-filiere-betterave-canne-sucre-7515.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/transports/i/transport-marchandises.html

 

 

[1] Source : transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2013, commissariat général du développement durable

[2] Aspects de fragmentation : écosystème, pollution, gaz à effet de serre, dérangement, mortalité animale

[3] INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

[4] Source : Chambre de Commerce et d’industrie de Rouen, Listes des codes APE

[5]  Site internet, lesucre.com, 2012-2013

[6] Site pagepro.com, activité du secteur agro-alimentaire dans la région de la Loire

[7] Bilan annuel du transport routier de marchandise, fiche 1A