Pourquoi il ne faut pas encourager le marché de la contrefaçon?

AFSSAPS	: Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
BSA	: Business Software Alliance.
BSA	: Business Software Alliance.
CEBR	: Centre for Economics and Business Research.
CEBR	: Centre for Economics and Business Research
CNAC	: Comité national anti-contrefaçon.
DGCCRF	: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
GACG	: Global Anti-Counterfeiting Group.
IIPA	: International Intellectual Property Alliance.
INPI	: National de la Propriété Industrielle.
ISFE	: Software Federation of Europe.
OCDE	: Organisation for Economic Co-operation and Development.
OMS	: Organisation Mondiale de la Santé.
PIB	: Produit Intérieur Brut.

Introduction

La pratique de la contrefaçon n’est pas un fait nouveau, elle a augmenté considérablement de nos jours et concerne presque tous les domaines industriels. La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.[1]

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

La contrefaçon touche tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Elle consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Actuellement, elle prend de plus en plus formes la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, etc. n’en sont que quelques exemples.

La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes à travers les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant car d’une manière générale, le contrefacteur reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.[2]

La contrefaçon étant une activité illicite, les faits, mais surtout l’ampleur de leurs effets sont souvent vagues et les méthodologies d’évaluations sont plus ou moins disparates. C’est dans ce cadre que la présente étude tente d’apporter des éléments de réflexion sur les principales raisons pour lesquelles l’encouragement du marché de la contrefaçon reste une attitude irresponsable et répréhensible.

Dans cette optique, étant donné la disparité des informations et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon, la majorité de la démarche repose sur des recherches documentaires qui touchent les ouvrages scientifiques, les ouvrages spécialisées, les articles et revues périodiques, les rapports et documents d’études diverses et les documents cadre. D’un autre côté, les recherches webographiques ont été particulièrement utilisées, surtout dans les recherches sectorielles et les informations synthétiques sur le marché de la contrefaçon. Les principales contraintes ont été la trop grande hétérogénéité des informations, le manque de données chiffrées homogènes et les informations synthétiques qui ne sont généralement pas actualisées. Néanmoins, les tendances globales ont pu être identifiées. A l’issue de la collecte des informations, les synthèses, le traitement et l’analyse des informations recueillies ont été effectuées.

Dans ce cadre, les fruits des recherches ont été structurés suivant un plan préalablement établi, de manière à permettre une compréhension plus aisée des grandes lignes de l’étude. La première partie tente de mettre en exergue la situation actuelle du marché de la contrefaçon. Ce qui a permis de dégager en deuxième partie, les impacts potentiels du marché de la contrefaçon. Enfin, la troisième partie se penche sur les aspects de la lutte contrefaçon pour pouvoir dégager les axes d’améliorations possibles.

1 La situation actuelle du marché de la contrefaçon.

1.1 La contrefaçon : une approche quantitative et qualitative.

1.1.1 Des informations disparates.

Compte tenu de la situation actuelle et du contexte infranational du marché de la contrefaçon, essayer de se livrer dans une évaluation chiffrée de la contrefaçon paraît extrêmement difficile, voire illusoire. Il existe plusieurs raisons à cela.

En réalité, la contrefaçon étant un phénomène clandestin par nature, il est impossible de connaître avec précision l’état du marché parallèle qu’il génère[3]. Cette la difficulté est d’autant plus importante avec le développement technologique actuel et l’apparition de nouveaux moyens de distribution de plus en plus performants comme Internet.

Selon l’Organisation for Economic Co-operation and Development (OCDE), les études effectuées se sont confrontées à des difficultés majeures, quant à l’obtention de données fiables et homogènes et ne reposent ainsi pas sur des analyses de fond[4], dans lesquelles les informations sont de caractère approximatifs et peu susceptibles de vérifications.

Dans ce contexte, les informations chiffrées sont de différentes natures et les informations sont parfois de caractère excessif ou les chiffres annoncés sont sous-évalués. Elles sont pour la plupart, issues de journalistes ou d’organisations professionnelles.

Par ailleurs, certaines organisations accroissent les chiffres pour donner plus de poids au phénomène et faire pression sur les institutions[5], tandis que certains professionnels ont le réflexe inverse où la révélation de cas de contrefaçon aurait pour conséquence d’entraîner certains impacts néfastes sur la clientèle[6].

1.1.2 L’hétérogénéité des méthodologies.

Les différences de chiffres sont également assignables à la diversité de méthodologie dans les recherches et études du marché de la contrefaçon. Il y a également les différences d’étendue géographique ou sectorielle de leur champ et à des différences de définition et de terminologie. A ce titre, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère par exemple que le titulaire d’un droit sur un médicament peut commettre une contrefaçon en sous-dosant son produit. La différence entre la contrefaçon et la piraterie n’a pas la même résonance dans les pays francophones et anglophones. Dans ce même cadre, les institutions nationales fournissent de nombreuses informations, mais les chiffres émis ne portent souvent que sur les saisies et ne reflètent pas la situation globale de la contrefaçon. Pourtant, ce sont les saisies douanières qui constituent les sources les plus intéressantes et les plus fiables sur le marché de la contrefaçon.

Face à cette situation, les précisons doivent-êtres axées sur deux principaux aspects. En premier lieu, l’évolution des saisies ne saurait être transposée, à l’évolution du phénomène de la contrefaçon car hypothétiquement, le rapport de marchandises contrefaites qui a échappé aux contrôles est inconnu. Néanmoins, les informations sont de caractère quantitatif et donc relativement fiables. Par ailleurs, le nombre des saisies ne doit pas être attribué exclusivement aux structures organisées mais doit tenir compte du trafic « fourmi »[7] par lequel des importations de petites quantités de produits contrefaits, réalisées par un grand nombre de personnes, peut amener, à terme, à un préjudice important.

1.1.3 Les axes de développement de la contrefaçon.

Une amélioration qualitative des produits copiés se développe progressivement dans certains secteurs. L’utilisation par les contrefacteurs de matériels technologiquement plus avancés semble être la principale cause de cette situation.

Indépendamment de l’augmentation quantitative et de l’amélioration qualitative des produits contrefaisants, le phénomène de la contrefaçon tend vers une diversification des objets copiés. Les douanes européennes notent que si dans les années 80, 7 sociétés copiées sur 10 travaillaient dans le secteur du luxe, la contrefaçon porte actuellement sur des produits beaucoup plus diversifiés.

« C’est ainsi que l’on trouve notamment des copies de produits de consommation courante, allant des rasoirs aux pièces détachées d’automobiles en passant par des pommes, de l’eau, des cartouches d’encre, des palettes en bois, des téléphones portables, de la dentifrice, des brosses à dent, de la lessive, du thé, des appareils électroménagers, etc.[8].

De même, des responsables de douanes ont énoncé la saisie de fausses boites de vaseline en provenance.

A ce titre, la rentabilité de la contrefaçon repose sur la quantité de produits mis sur le marché plutôt que sur leurs qualités.

1.1.4 Les principales causes de l’évolution de la contrefaçon.

Le caractère extrêmement rentable des activités de la contrefaçon, en comparaison des faibles risques encourus par le contrefacteur, tant en termes d’appréhension que de sanctions[9] constitue la première cause pouvant expliquer l’évolution grandissante de la contrefaçon.

A cet effet, il est possible de citer un certain nombre d’exemples illustrant ces propos :

On estime qu’un camion de cigarettes importé en Europe représente un profit d’environ 475 000 €.
De même, une copie de jeu électronique coûte 0,20 €et se revend à 45 €, alors qu’un gramme de cannabis coûte 1,52 € et se revend 12 €[10].
Les douanes européennes estiment qu’un kilo d’herbe de cannabis rapporte moins de 2 000 €, alors qu’un kilo de CD pirates en rapporte 3 000€[11].
Une personne achetant de la drogue 47 000$ le kilo la vendra dans la rue à 94 000 $, soit un profit de 100 % ; alors que pour le même montant et pour un risque moindre, un escroc pourra acheter 1 500 copies pirates de Office 2000 professional de Microsoft pour le revendre et obtenir un profit de 900 %91[12].

La contrefaçon revêt un autre revers, celui du blanchiment d’argent sale[13]. En réalité, l’activité de contrefaçon reste un délit sanctionné de manière insuffisamment sévère, de sorte que les fonds issus d’activités criminelles lourdement sanctionnées sont réutilisés dans l’achat de marchandises contrefaisantes et les bénéfices obtenus peuvent ainsi être justifiés par la contrefaçon.

1.2 La contrefaçon : une approche sectorielle.

En dehors des difficultés de regroupement et de traitement de données sur le marché de la contrefaçon, les contraintes majeures reposent sur l’insuffisance d’informations dans certains secteurs d’activité. Parfois, il n’existe aucune information utilisable sur un secteur complet. Néanmoins, certaines tendances ont pu être identifiées.

Les produits de consommation courante sont ainsi une cible de plus en plus appréciée par les contrefacteurs.

A titre d’exemple, les cartouches d’imprimantes font de plus en plus, l’objet de contrefaçons de brevet et de marque. Dans ce contexte, les produits de contrefaçon sont souvent des produits de qualité correcte. Par conséquent, les douaniers arrivent difficilement à reconnaître les produits contrefaisants

Par ailleurs, ces produits peuvent intégrer les réseaux légaux de distribution (grandes surfaces ou revendeurs agréés) ce qui facilite l’insertion de produits de contrefaçon.

La différence de prix entre les produits originaux et les produits de contrefaçon, constitue un indicateur incontestable d’identification de produits contrefaits. Mais avec l’augmentation de la qualité des produits contrefaits et les marges réalisées par les contrefacteurs qui sont de plus en plus importantes renversent progressivement cette situation. Si par le passé, une contrefaçon était vendue au détaillant 40% moins cher que le produit original, aujourd’hui, le prix se situe plutôt entre 15 à 20% moins cher que le produit original.

Etant donné la trop grande diversité des produits de consommation courante, les services de contrôle sont de plus en plus confrontés à dans difficultés, souvent insurmontables, alors que le caractère potentiellement dangereux des produits de consommation contrefaits demeure inquiétant. Les chiffres sont quasiment rares et ne sont pas fiables.

1.2.1 Le secteur médical.

1.2.1.1 Les médicaments.

Face à la divergence et à la disparité des définitions de la contrefaçon de médicament, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini le médicament contrefait comme « un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou sa source véritable. Il peut s’agir d’une spécialité ou d’un produit générique, et parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients, ou bien encore pas de principe actif et il est d’autres où le principe actif est en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié »[14].

Sans tenir compte du préjudice subi par le titulaire du droit, ce secteur est extrêmement sensible compte tenu des conséquences que la contrefaçon peut avoir sur la santé des utilisateurs et l’OMS met en garde contre le fait que dans la majorité des cas, un médicament contrefait n’est pas équivalent à un original en termes de sécurité, d’efficacité et de qualité.

Dans ce même cadre, l’OMS cite l’hypothèse de l’utilisation d’un antibiotique inefficace pouvant aboutir au développement d’organismes résistants et entraîner des conséquences délétères sur une partie de la population. Le cas de médicaments contenant de substances toxiques est par ailleurs, un phénomène répandu.

Il est difficile de donner une évaluation chiffrée du taux de contrefaçon de médicaments, les études globale sur le phénomène étant inexistant et les données sont variables selon les sources disponibles.

Toutefois, la tendance globale démontre que le secteur constitue une cible de plus en plus importante de la contrefaçon. Dans les années 90, la contrefaçon touchait 6%[15] du marché mondial de médicaments, les informations récentes font ressortir une fourchette de 10 à 15%.

1.2.1.2 Les appareils médicaux.

Dans ce domaine, les informations sont encore plus insuffisantes. Mais les exemples recueillis démontrent que le phénomène ne cesse de se développer et touche de plus en plus de produits.

En 1999, les douanes françaises ont saisi à l’aéroport d’Orly (Paris-France) plus de 2000 kits médicaux composés d’un stéthoscope et d’un tensiomètre destinés aux malades du cœur. En provenance de Chine et à destination de la Grèce, ils étaient entièrement faux, de l’emballage aux objets eux même en passant par la notice technique et même les normes européennes[16].
Les douanes néerlandaises ont saisi début 2001 plusieurs centaines de milliers de préservatifs en provenance d’Asie qui ne respectaient pas les standards de qualité requis pour ce type de produit.
Des lentilles de contact de contrefaçon non stériles et sans effet correcteur ont infiltré le réseau légal de distribution en France. l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) constate que c’est la première fois que le marché français est confronté « à une contrefaçon à grande échelle d’un produit médical ».[17]

1.2.2 L’industrie du luxe, du textile et de la cosmétique.

Dans le domaine des articles de luxe et de la mode, la méthode de contrefaçon courante qui a pu être systématisée reste l’importation de vêtements non marqués, production des étiquettes sur place ou importation dans un autre lot, puis marquage à proximité du point de vente. Cette méthode favorable à la dissimulation de l’activité constitue un obstacle majeur pour les autorités chargées de démanteler de telles organisations.

Par ailleurs, une augmentation de la qualité des produits a été constatée. Les produits sont parfois fabriqués par les entreprises chargées de la fabrication des produits originaux et il est de plus en plus difficile de distinguer les faux des vrais.

Le secteur du textile est depuis très longtemps victime d’actes de contrefaçon. De plus, l’OCDE souligne que la contrefaçon dans le secteur des vêtements est très répandue au niveau européen. La technique consiste à importer des articles non marqués ou des articles étiquetés passant par le marché gris où les commerçants parallèles envoient des échantillons d’originaux aux importateurs pour les mélanger aux contrefaçons dans le lot expédié.

Dans ce cadre, une étude de la Centre for Economics and Business Research (CEBR) annonce que la perte de profit dans le secteur s’élève à 1 266 millions €[18] par an.

Dans le domaine de la cosmétique, les produits de la parfumerie ont toujours été des produits largement contrefaits. A cet effet, il existe les grandes entreprises avec des produits haut de gamme et les petites entreprises avec des marques bon marché.

Le parfum est un atout important pour le marketing et le positionnement de la marque. 90 % des contrefaçons sont vendues sur le marché parallèle appelé le marché gris étant donné que la distribution des parfums est en principe réservée à des magasins exclusifs. Il a été constaté que dans ce secteur, la plupart des consommateurs est consciente du caractère non authentique de leurs acquisitions.

Mais une étude effectuée par l’OCDE note que les commerçants prétendent souvent que les parfums ont été volés pour tromper les consommateurs[19].

La part des produits de la contrefaçon dans les ventes totales du secteur des parfums est estimée par l’OCDE à 5%[20] au niveau mondial. En France, l’Union des fabricants note que le marché parallèle des parfums représente 10 % du marché mondial de la parfumerie[21].

1.2.3 Les montres et les bijoux.

Le démantèlement de réseaux de contrefacteurs de ce secteur reste peu aisé voire dangereux et les grandes marques sont les plus souvent, les victimes des activités de contrefaçon. La part des produits de contrefaçon du marché de montre et de bijoux est estimée au niveau mondial par l’OCDE à 5 %[22].

1.2.4 Le secteur alimentaire.

Au niveau de ce secteur, les informations montrent que la contrefaçon y est un phénomène relativement récent. Par ailleurs, les produits alimentaires, boissons et alcools ne concerne qu’une part limitée des saisies. Néanmoins, l’ampleur du phénomène représente une fluctuation dans laquelle, des augmentations sont parfois enregistrées comme au cours de l’année 2000 pendant laquelle le marché de la contrefaçon a touché plus de 75% de la totalité du marché mondial des produits alimentaires, boissons et alcools.

Par contre, le marché de la contrefaçon dans ce secteur se caractérise par la très grande variété des produits touchés. Les saisies portent autant sur les sucettes, les chewing-gums, les cafés, les chocolats, le riz, les pommes que sur la vodka, le whisky, le rhum ou le Champagne.

La contrefaçon prend souvent la forme d’un reconditionnement d’un produit de mauvaise qualité dans un emballage d’origine.

1.2.5 Les cigarettes.

Les cigarettes du marché de la contrefaçon sont souvent associées aux produits de contrebande étant donné que la contrefaçon apparaît comme un moyen complémentaire d’approvisionnement. A cet égard, les chiffres sont extrêmement élevés, mais leurs fiabilités restent limitées.

Les douanes européennes annoncent des chiffres particulièrement importants. Selon eux, le premier exportateur de cigarettes de contrefaçon reste la Chine. D’après l’Organisation mondiale des douanes, ce pays produit chaque année 190 milliards de cigarettes de contrefaçon et l’Europe fait manifestement partie des cibles des contrefacteurs.

Devant la quantité de produits annoncée, la police émet l’hypothèse de l’existence d’un réseau organisé pour ce trafic[23].

1.2.6 L’industrie du jouet.

La situation peut être assimilée à la tendance des contrefacteurs qui s’attaquent aux produits de grande consommation, au détriment de la contrefaçon traditionnelle qui visait principalement les produits de luxe.

Ils s’agissent ainsi d’imitations du produit original, dont la différentiation avec l’original est nécessite souvent l’intervention de professionnels. Les informations sont ainsi insuffisantes. L’OCDE estime que la contrefaçon concerne 12 % du marché européen du jouet[24].

Toutefois, il a été noté que le nombre de jeux et de jouets de contrefaçon saisis a connu une évolution importante de 94 % entre 1999 et 2000. Depuis lors, le nombre des objets saisis est resté constant.

1.2.7 Les appareils et les matériels électriques.

Compte tenu de la diversité des produits contrefaits, les chiffres sont très hétérogènes. Pourtant, les faits semblent confirmer l’ampleur de la situation. Si le taux de contrefaçon dans ce domaine reste relativement faible, il est en constante évolution.

Les seuls chiffres disponibles et fiables sont issus des saisies douanières qui montrent une véritable explosion du phénomène au cours des années 2000 et 2001 avec une augmentation de 252%.

1.2.8 Les pièces détachées et accessoires.

Dans ce domaine, les produits et les articles sont également des plus divers et concerne des domaines variés depuis l’automobile, l’aviation jusqu’aux appareils comme des hélicoptères ou des bateaux[25].

La Commission européenne évalue le taux de contrefaçon de pièces détachées et accessoires automobile entre 5 et 10 % du marché européen[26].

Il apparaît que, dans ce domaine, les contrefaçons peuvent être vendues dans des circuits légaux.

Dans l’aviation, les informations sont quasiment inexistantes. Les soupçons sont plus nombreux que les certitudes. Mais le risque le plus préoccupant est celui de la non-conformité des pièces contrefaites aux standards de sécurité.

1.2.9 Le matériel informatique et les logiciels.

Dans ce domaine, les informations sont quelque peu floues. Mais les traits caractéristiques ont pu être identifiés. A ce titre, les pays d’Asie sont à l’origine de la plupart des matériels informatiques contrefaisants importés en Europe.

Quant au piratage des œuvres protégées fixées sur disque optique, le phénomène est inquiétant car il présente des avantages non négligeables par rapport au piratage sur cassettes vidéo et audio. Ce genre de piraterie permet d’obtenir des reproductions de grande qualité en peu de temps319[27].

Dans ce secteur d’activité, c’est la Business Software Alliance (BSA) qui s’est livré à l’étude la plus complète[28]. La perte au niveau mondial en 2002 correspond à une somme globale de 13.08 milliards de dollars.

Au niveau européen, la moyenne du marché de la contrefaçon est d’environ 36,93% de la totalité des transactions.

En 2003, l’Interactive Software Federation of Europe (ISFE)[29] estime les pertes à 2,5 milliards d’euros, sans compter la piraterie Internet. Le taux de contrefaçon au niveau européen serait compris entre 20 et 40% et atteint 38,5% si l’on prend en compte les pays entrés au 1er mai 2004.

1.2.10 L’industrie cinématographique et musicale.

Ce secteur est également l’un des plus touché par la contrefaçon. A titre indicatif, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) estime les pertes dans ce secteur, à 20 et 22 milliards de dollars en 2003 sans tenir compte des activités de piraterie sur Internet[30]. Ces pertes les pertes ne représentent que celles des sociétés des sociétés américaines membre de l’IIPA.

1.3 Les acteurs de la contrefaçon

1.3.1 Une répartition planétaire des contrefacteurs.

On compte dans le monde plus d’une soixantaine de pays contrefacteurs. Les faits ont démontré que les principaux pays les plus actifs dans les activités de la contrefaçon proviennent pour la plupart de l’Asie. A titre indicatif, 59% des produits contrefaisants sont exportés depuis la Chine.

Dans l’ensemble, les pays contrefacteurs asiatiques exportent 80% des produits issus de la contrefaction à travers le monde. Les 20% concernent les produits contrefaisants européens du sud et ceux du Maghreb.

En termes de répartition géographique, les premier pays exportateurs de produits de contrefaçon restent la Chine suivie de Taiwan et le Hong Kong vient à la troisième place pour le continent asiatique.

Au niveau du couloir entre l’Europe du sud et le Maghreb, l’Égypte, l’Italie et le Portugal sont les premiers pays exportateurs de produits contrefaits.

En termes de secteur d’activité, la Chine touche plusieurs domaines : l’industrie de l’informatique, le secteur textile, le secteur de la mode et de la parfumerie, les aliments et alcools. Dans ce cadre, les produits représentants le plus de saisies sont les logiciels, les chaussures, les parfums et l’alcool. Le Taiwan et la Corée du Sud exportent tous types de produits.

Quant à l’Égypte, la Turquie, l’Italie, le Portugal et la Thaïlande touche le principalement les secteurs de la mode et de la maroquinerie et celle des produits de luxes.

Pourcentage de produits exportés selon le pays en 1999.

PAYS	POURCENTAGES
CHINE	59%
TAIWAN	16.3%
HONG KONG	5.4%
EGYPTE	5%
TURQUIE	3.9%
ITALIE	3.5%
PORTUGAL	3.3%
THAILANDE	1.5%
COREE DU SUD	1.1%

Source: Musée de la contrefaçon.

Produits majoritairement exportés selon le pays

PAYS	PRODUITS CONTREFAITS
CHINE	CD, Logiciels, chaussures, parfums, alcools
TAIWAN	Tous types de produits
HONG KONG	Produits high-tech Mp3
EGYPTE	Vêtements
TURQUIE	Machines, pièces détachées, parfums, cosmétiques, pharmacie
ITALIE	Spécialisée dans la contrefaçon des cuirs, des soies et des textiles
PORTUGAL	Développement du cuir
THAILANDE	Vêtements de sports, textile, maroquinerie, horlogerie, médicament
COREE DU SUD	Tous types de produits

Source : contrefait.ifrance.com

1.3.2 D’un acte insoupçonné à une organisation performante.

L’acte individuel selon lequel un individu rapporte une ou plusieurs pièces de contrefaçon d’un voyage ou télécharge un fichier sur Internet contenant des œuvres protégées représente une part des dommages subis par les titulaires de droits. La répétition de ces gestes isolés par un grand nombre de personnes amplifie la situation.

Mais aujourd’hui, des associations de professionnels, des institutions et toutes les personnes impliquées dans la lutte contre la contrefaçon, ont alerté l’opinion publique sur une modification plus encrée du phénomène.

La contrefaçon est aujourd’hui présentée comme une activité pouvant être associée à une forme de criminalité organisée, au moins dans certaines hypothèses[31] si elle était à l’origine une activité de type artisanal.

Dans ce cadre, les affirmations émanent également des institutions chargées plus généralement de la criminalité organisée. Selon Interpol, « la contrefaçon est une activité criminelle à part entière qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais au cœur de celles-ci.»[32].

Dans sa démarche, l’Union des fabricants insiste sur l’importance quantitative et qualitative des équipements industriels utilisés pour les activités de contrefaçon. Elle émet l’hypothèse, très probable, selon laquelle le développement de la contrefaçon s’apparente à une véritable industrie de production de masse. A n’en parler que les découvertes d’usines de production notamment dans les pays en voie d’industrialisation, tels que la Chine, la Thaïlande, le Maroc ou la Turquie, et dans les pays de l’ex URSS.

Elle précise également l’importance du financement nécessaire à la mise en place de ces systèmes de production, mais insiste également sur le fait que les contrefacteurs n’hésitent plus à faire usage de technologies avancées.

D’un autre côté, le résultat d’un financement important au stade de la conception se manifeste par une capacité importante de production.

Si les systèmes de production sont assimilables à de véritables usines, ou à des ateliers clandestins de moindre grandeur, d’autres structures sont envisageables. Les responsables mentionnent le cas d’industries ambulantes dans le domaine de la contrefaçon de cigarettes. Selon des hypothèses, le système mis en place est particulièrement performant puisqu’il utilise des camions, disposant de l’outillage de production et de la matière première tandis que d’autres servent à dispatcher les produits manufacturés.

L’extrême mobilité transfrontalière de ce type d’industrie rend toute mesure d’intervention très délicate.

1.3.3 Les consommateurs : victimes ou complices.

Les débats convergent sur le fait que les consommateurs des produits issus de la contrefaçon peuvent être des victimes, mais représentent également des complices.

Dans un premier temps, les consommateurs sont victimes de tromperie. A titre indicatif, dans le domaine médical, les consommateurs achètent les produits tout en croyant qu’ils sont authentiques. Cet acte représente ainsi un danger réel pour leur santé. Il en est de même pour les produits cosmétiques qui sont susceptibles de provoquer des allergies, etc.

Mais le consommateur est également un complice dans la mesure où les produits contrefaits sont vendus à des prix largement inférieurs à ceux des produits authentiques. Dans ce cas, les consommateurs sont parfaitement conscients de la tromperie pendant l’acquisition, et deviens des complices.

La tendance fait ressortir que les consommateurs les plus attirés par les produits contrefaits ou piratés sont les jeunes, les étudiants dans la copie de logiciels, les amateurs de musique et de jeux vidéo, les touristes et les internautes.[33].

En plus de la modicité des prix des ventes des produits de contrefaction, le fait que les produits contrefaits sont plus facilement à trouver et accessibles aux consommateurs favorise le développement de la contrefaction.

2 Les impacts de la contrefaction.

2.1 Les impacts économiques.

2.1.1 Une grande perte d’activité pour les entreprises.

La contrefaçon apporte avec elle un grand nombre de préjudices sur les entreprises. Ils s’agissent de perte de chiffre d’affaires, de diminution de bénéfices et d’une perte de parts de marché.

Les dommages sont en particulier des pertes directes de ventes dans les secteurs pour lesquels les entreprises sont en concurrence avec les contrefacteurs. Dans ce cas, les réseaux de distribution des titulaires sont fortement désorganisés.

D’un autre côté, les activités de contrefaçon constituent également une barrière à l’exportation pour les entreprises étant donné que le marché est dominé de produits de contrefaçons. On constate ainsi que les détaillants sont plus ou moins réticents dans les commandes de produits.

Mais dans certains cas, les détaillants sont tentés de vendre des produits contrefaits associés avec des produits authentiques[34]. Il est à noter que dans le secteur du luxe, les imitations sont de grande précision et peuvent concurrencer les produits authentiques des entreprises. Dans ce cas, les détaillants sont trompés et commercialisent des contrefaçons sans en avoir connaissance, ce qui renforce davantage les pertes subies par les entreprises sont d’autant plus renforcées.

En somme, les entreprises font face à la perte de marchés à l’exportation au niveau international, en plus de la concurrence des contrefaçons au niveau national.

Par ailleurs, les pertes d’activité des entreprises sont renforcées par des pertes indirectes : des pertes immatérielles. La médiocrité de la qualité des produits contrefaits amène les consommateurs à incriminer les fabricants de produits authentiques. Cette situation nuit à l’image de la marque et à terme, se traduit par une perte de ventes futures pour l’entreprise. Donc, un préjudice moral qui engendre au fil du temps, des préjudices financiers.

Il y a également l’altération, par la contrefaçon, du climat de confiance nécessaire à l’environnement concurrentiel des entreprises. En réalité, les entreprises sont confrontées aux pertes dues à l’absence de contrepartie liée à l’investissement en termes de recherche et développement, de publicité et de marketing. Les créateurs et les inventeurs sont de plus en plus découragés, ce qui entraîne la perte du retour sur les investissements effectués par les entreprises.

Pour finir, il existe les frais relatifs aux défenses des droits pour les titulaires. Ce sont généralement des frais de justices, des dépenses d’enquêtes, etc., il y a également les dispositifs techniques mis en place pour garantir la protection et l’authentification des produits[35]. Les produits de contrefaçon ne nécessitent naturellement pas de telles dépenses, ce qui permet aux contrefacteurs de proposer des prix encore plus bas, au désavantage des produits originaux.

Face à cette situation, de nombreuses études ont été effectuées pour estimer les pertes en terme financier.

L’étude réalisée par le Centre for Economics and Business Research (CEBR) pour le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG)[36], la perte de bénéfice pour les entreprises est évaluée à :

1 266 millions d’euros par an pour le secteur des vêtements et chaussures,
555 millions d’euros par an dans les domaines de la parfumerie et des cosmétiques,
627 millions d’euros par an pour les jouets et les équipements sportifs, et ;
292 millions d’euros par an dans le secteur de la pharmaceutique.

En ce qui concerne les logiciels dans l’Union européenne, les pertes ont été estimées à plus de 3 milliards de dollars31[37] en 2002.

L’Union des fabricants avance une évaluation de 6 milliards d’euros par an[38] de perte pour les entreprises nationales en France pour la même année de 2002.

2.1.2 Les Etats face aux pertes économiques et fiscales.

Outre les entreprises, chacun des états sont des victimes importantes de la contrefaçon. Les dommages sont attribuables aux pertes fiscales telles que la TVA et les droits de douane. Les produits de contrefaçon sont distribués à travers des circuits clandestins échappant aux autorités publiques.

A titre illustratif, une étude effectuée sur 57 pays, à la destination de Business Software Alliance (BSA), a fait ressortir que la diminution de 10 points de la contrefaçon, dans le domaine des logiciels d’affaire permet d’accéder à des taxes supplémentaires estimées à une valeur de 64 milliards de dollars[39].

En Europe de l’Ouest, cette même réduction élèverait le Produit Intérieur Brut de 91 289 millions de dollars. En termes de taxes, les Etats gagneront une somme de 22 472 millions de dollars.

Au niveau européen, les pertes sont aussi considérables. A ce titre, les pertes de taxe sont estimées selon les secteurs :

7 581 millions d’euros par an pour les industries du vêtement et de la chaussure,
3 017 millions d’euros par an pour la parfumerie et le cosmétique,
3 731 millions d’euros par an pour les jouets et les équipements sportifs, et ;
1 554 millions d’euros par an pour les produits pharmaceutiques[40].

Dans un autre angle, la contrefaçon entrainant une diminution du Produit Intérieur Brut, elle entrave le niveau de richesse créé par les agents économiques des Etats.

La contrefaçon porte atteinte également à la législation du travail, étant donné qu’elle se fait de manière clandestine. De ce fait, les travailleurs ne bénéficient pas de couverture sociale. Pour les Etats, cela limite les rentrées budgétaires issues des cotisations sociales.

2.2 Les impacts sociaux.

2.2.1 La contrefaçon : pour de moins en moins d’emplois.

La perte d’emploi est liée directement à la perte d’activité des entreprises

Les essais d’estimation de perte d’emploi sont confrontés à des manques d’informations fiables et à l’inexistence de méthodologie appropriée.

Néanmoins, le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a pu énoncer une estimation globale de 200 000 emplois dans le monde avec100 000 au niveau européen et 30 000 en France[41].

Au niveau sectoriel, les impacts de la contrefaçon sont plus élevés quand le secteur est plus sensible aux contrefaçons. Dans ce cadre, le secteur de la mode, les de la parfumerie et du cosmétique, de la pharmaceutique et des jouets ont subi une perte 17 120 emplois dans l’Union européenne[42]. Pour l’industrie du textile ou de l’audiovisuel, le domaine des pièces détachées de véhicules, 30 000 emplois ont été perdus.

2.2.2 Les risques pour les consommateurs.

Les produits contrefaits constituent des risques non négligeables pour les consommateurs. Ces risques sont liés à la qualité des produits vendus.

La conception des produits contrefais est susceptible d’être réalisé par le biais de matières premières de qualité médiocre, et effectuée par une main d’œuvre non qualifiée avec des systèmes de distribution très souvent clandestins.

Par conséquent, il est irréalisable de pouvoir bénéficier d’un quelconque service après-vente tout comme il n’est pas envisageable d’intenter un recours en cas de dommage subi du fait de l’utilisation d’un produit dangereux[43].

Une action en responsabilité contre le titulaire des droits sur le produit authentique par la victime n’est pourtant pas à exclure et la responsabilité de ce dernier, du fait des produits commercialisés par le contrefacteur, pourra être engagée lorsque la preuve de sa bonne foi n’aura pu être apportée[44].

De plus, les défauts de qualité des produits contrefaits engendrent des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Cette situation touche particulièrement les domaines les plus sensibles comme les médicaments, les pièces détachées d’automobile ou les jouets.

Les risques encourus sont loin extrêmement important, dans le sens où le nombre de produits contrefaisants en circulation sur le marché mondial très élevé.

Des cas de maladies ou de décès liés à la consommation ou à l’utilisation de produits contrefaits ont été répertoriés.

D’une manière générale, le risque est plutôt dû à l’incapacité des consommateurs à constater et à évaluer le niveau d’importance des dangers que représente le produit contrefaisant avant de l’avoir consommé. Il est de ce fait, souvent trop tard pour prévenir le mal[45].

Les dangers sont pour la majorité des cas, liés au fait que les produits de contrefaçon ne sont pas fabriqués conformément aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur, ceci dans un souci de rentabilité.

Certaines personnes consomment toutefois, des produits contrefaisants, en connaissance de cause, s’imaginant que ces produits sont tout à fait sûrs et efficaces. Pourtant, ces produits ne sont pas élaborés suivant les normes de fabrication imposées qui sont destinées à garantir leur bon fonctionnement et supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Dans d’autres cas, les produits ne contiennent pas les éléments de base trouvés dans les produits authentiques. Le domaine des médicaments représente la cible principale où certains produits de contrefaçon ne contiennent pas de principe actif ou contiennent des produits autres que ceux du produit authentique. Par ailleurs, les principes actifs peuvent être sous-dosés ou sur dosés. Il est aussi possible que le médicament contrefait contienne des produits dangereux[46].

Dans le domaine des pièces détachées (dans le secteur automobile ou dans celui de l’aviation), une pièce contrefaite, de mauvaise qualité, peut tout à fait provoquer un accident[47].

Dans le domaine des jouets, l’industrie met en garde contre des produits contrefaits qui, par hypothèse, ne répondent pas aux normes de sécurité imposées par l’Union européenne[48].

La santé ou la sécurité des consommateurs n’est mise pas en jeu dans ces seuls domaines. L’existence d’éléments défectueux dans de nombreux produits de consommation courante peut se révéler tout aussi dommageable. A titre d’exemple, la contrefaçon d’appareils domestiques, celle des batteries de téléphones portables ont révélé des cas d’explosion. Il en est de même pour les contrefaçons de produits alimentaires qui sont susceptibles de contenir des éléments toxiques.

2.3 L’ampleur du phénomène de contrefaçon.

Les activités de contrefaçon étaient modérément pratiquées avant 1990. Au cours de cette période, elles étaient menées sous forme d’échanges. Mais le rythme de développement du phénomène de la contrefaçon prend depuis, une vitesse inquiétante. Son caractère délictuel et clandestin entraîne une très grande difficulté, quant aux tentatives d’estimations de l’ampleur du phénomène de contrefaçon.

Toutefois, les différentes sources d’information convergent sur plusieurs aspects.

La contrefaçon tend à s’amplifier de manière exponentielle en termes de quantité de marchandise mis en circulation, causant des pertes importantes sur le plan financier, au niveau des entreprises et freine le développement économique des différents Etats, sans oublier les impacts et les risques auxquels les consommateurs sont confrontés.

Elle se répand au niveau mondial. Les circuits concernent l’ensemble des pays du monde qui sont soit des pays contrefacteurs, soit des zones d’écoulement de produits de contrefaçon.

La contrefaçon touche de plus en plus de secteur d’activité, si depuis, elle a été exclusive au secteur du luxe. Tous les domaines et les secteurs d’activités sont victimes de la contrefaçon, depuis le secteur alimentaire jusqu’aux industries cinématographique. De la sorte, les produits contrefaits sont également de plus en plus diversifié, ce qui limite largement l’évaluation quantitative de la gravité du phénomène.

Le développement des moyens technique et technologique, comme Internet, contribue au développement des activités liées à la contrefaçon. Cette situation représente de réels dangers pour les consommateurs qui ne sont pas toujours en mesure de se rendre compte de la nature des produits et des dangers qu’ils représentent.

Ces traits relatent des tendances générales, plutôt que des évaluations statistiques. La fiabilité des données est limitée par la différence des chiffres. D’un autre côté, les informations peuvent-être faussées puisque les données sont hétérogènes et les sources variées. Face à cette situation, il s’avère peu pertinent d’essayer d’avancer des chiffres précis sur l’ampleur de la contrefaçon, car une sous-évaluation du phénomène peu amener à sous-estimer l’ampleur du phénomène.

3 La lutte anti-contrefaçon.

3.1 Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon.

Il a été constaté que la contrefaçon et le piratage, et particulièrement avec son développement actuel, ne peuvent pas diminuer par de seules actions isolées. Il est primordial que les consommateurs, les administrations publiques et les entreprises coopèrent, afin de mettre en place des méthodes plus créatives et efficaces pour combattre le phénomène.

Dans cette optique, de nombreuses organisations se sont mises en place pour défendre les droits de propriété. Les organisations n’agissent pas de la même façon mais s’engagent pour le but commun de lutter contre la contrefaçon.

3.1.1 L’union des fabricants.

L’union des fabricants est une association qui a pour but de défendre la propriété industrielle et artistique. Elle a été créée en 1872.

En 1951, l’union des fabricants a créé à Paris le musée de la contrefaçon qui permet aux visiteurs de découvrir la notion de contrefaçon mais également d’avoir la possibilité de comparer de faux et vrais objets. A cet effet, l’union des fabricants publie la revue » la Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique ».

Dans sa démarche, l’union des fabricants vise principalement à :

Améliorer la défense de protections de marques, dessins et modèles.
Discuter avec les pouvoirs publics internationaux, pour que la loi respecte davantage les droits de propriété intellectuelle et soit correctement appliquée.
S’associer avec les divers services chargés de lutter contre la contrefaçon (police, douanes, répression des fraudes, justice) pour favoriser leurs actions.
Regrouper le plus d’entreprises et d’organisations professionnelles possibles pour construire un organisme représentatif des entreprises.

3.1.2 La douane ou Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Cette institution est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné. Elle est habilitée à recevoir des demandes d’interventions des entreprises mais peut aussi agir sur sa propre initiative.

Depuis 1994, la loi du 05 février 1994 détermine la contrefaçon comme un délit douaner. Dans ce cadre, toutes les étapes du processus de contrefaction représentent un délit douanier : l’importation et l’exportation des produits contrefaits, la circulation et la détention d’une contrefaçon de marque sur le territoire.

Consciente du danger réel que représente la contrefaçon et alertée par l’ampleur et l’évolution grandissante du phénomène, l’Europe a adopté une réglementation commune qui confie aux douanes des mesures d’intervention importantes.

A cet effet, le code dicte leur manière d’agir et rassemble l’ensemble des droits des douanes :

Le droit de visiter les domiciles.
Le droit de visite des marchandises, des moyens de transports et des personnes.
Le droit d’accès aux locaux et lieux à usage professionnel pour fabriquer de la contrefaçon.
Le droit de communication des documents et renseignements.
Le droit de saisie.

3.1.3 La police judiciaire.

La DCPJ est une structure faisant partie du bureau national de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL).

La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a pour obligation, la répression du crime organisé. Elle est appelée à constater les crimes et les délits se liés à la contrefaçon.

Sous la direction du Procureur de la République, la police judiciaire est chargée d’identifier et de rechercher tout contrefacteur, de découvrir les structures organisées, tant au niveau national qu’international.

3.1.4 La gendarmerie

Chargée de veiller à la sécurité publique, la gendarmerie travaille pour un domaine similaire à celui de la police judiciaire.

Toutefois, elle agit pour faire face à la contrefaçon, suivant un processus différents :

En enquête préliminaire : exploitation de renseignements, prise en charge de plainte, etc.
En flagrant délit : constatation instantanée de l’infraction.
Sur une demande d’un juge d’instruction.

Le Procureur de la République détient l’opportunité des poursuites et peut sans plainte, engager la gendarmerie.

3.1.5 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes veille à l’ordre public économique.

Elle mène sa contribution dans la lutte contre la contrefaçon, suivant le fait que la contrefaçon est à la fois une concurrence déloyale envers les entreprises et une tromperie envers le consommateur.

Elle a l’obligation de former et d’informer les entreprises sur les dangers et les moyens à mettre en œuvre pour la lutte anti-contrefaçon.

Les enquêteurs de la DGCCRF agissent de leur propre initiative ou à la demande des professionnels. Ils peuvent relever des délits de contrefaçons de marque, de tromperies du consommateur, de publicités mensongères et d’infractions.

3.1.6 La Justice (le Tribunal de Grande Instance).

Il s’agit du seul tribunal compétent vis-à-vis de contrefaçon de marques et de brevets.

Dans le cas d’affaires relevant du domaine des droits d’auteur, le tribunal de commerce peut intervenir.

3.1.7 Le Ministère de l’Industrie.

La création d’un Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a été initiée par le Ministère de l’Industrie, en vue de sa contribution dans la lutte anti-contrefaçon.

3.1.7.1 Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon).

Cette structure a été créée en 1995 à la suite de l’adoption de la « loi Longuet » du 5 février 1994. Elle vise à coordonner les actions mises en place dans la lutte contre la contrefaçon. Le CNAC constitue une plate-forme de concertation et d’information entre les pouvoirs publics et les industriels impliqués dans cette lutte contre la contrefaçon.

3.1.7.2 L’Institut National de la Propriété Industrielle.

L’Institut National de la Propriété Industrielle a pour principale mission de donner aux entreprises les moyens de protéger leurs créations et lutter contre l’exploitation à travers les brevets, les marques, les dessins et modèles).

Il reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété industrielle.

Il met à disposition du public les informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle et participe à la création du droit de la propriété industrielle.

L’Institut National de la Propriété Industrielle est chargé de tenir le registre national du commerce et des sociétés ainsi que le répertoire central des métiers.

3.2 Les moyens mis en œuvres pour la lutte anti-contrefaçon.

3.2.1 L’implication du gouvernementale.

3.2.1.1 La mise en place des cadres juridiques.

Le gouvernement assure la lutte contre le phénomène de la contrefaçon par l’élaboration de plusieurs lois qui visent à garantir la propriété intellectuelle et industrielle et à renforcer les sanctions. Ils s’agissent de :

La loi du 17 janvier 1991 votée par l’Assemblée constituante qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permettant d’obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.
Les lois du 5 février 1994 est la « loi Longuet » n°94-102 qui vise la répression de la contrefaçon et modifie certaines parties du code de la propriété intellectuelle. Cette loi est poursuivie par les lois du 18 mars 2003.
La loi « Perben 2 » n°2004-204 du 9 mars 2004 qui se rapporte à la justice sur l’évolution de la criminalité.

Tout auteur achevant son œuvre est titulaire du droit de propriété industrielle sur une marque, un brevet ou un dessin. Il a droit à une protection régulière pour son œuvre et il est autorisé à défendre ses droits contre toute exploitation illégale de son œuvre.

3.2.1.2 La mise en œuvre de mesures de sanction.

Etant un délit douanier, la contrefaçon est soumise à différents types de sanction.

Pour les brevets de dessins et modèles des amendes sont prévues.

En matière de marques, les peines ne sont pas toujours prononcées car les sanctions sont fonction de divers éléments de preuve.

Quant aux dommages et intérêts, ils sont destinés à réparer le préjudice à l’endroit du titulaire de droits de propriété industrielle.

Dans ce cadre, il existe ainsi trois types de sanction :

Les sanctions civiles : le contrefacteur peut être condamné à des dommages et intérêts. La marchandise et le matériel ayant servis à la fabrication des produits peuvent être détruits.
Les sanctions pénales : les contrefacteurs peuvent être punis de 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Pour les contrefaçons de marques industrielles ou internationales l’amende s’élève à 400 000 euros et 4 ans d’emprisonnement. Si le délit est commis en bande organisée l’amende est de 500 000 euros et 5 ans d’emprisonnement. Les peines peuvent être doublées en cas de récidive ou dans des circonstances aggravantes, on peut fermer l’établissement utilisé par le contrefacteur et même demander la privation du droit d’élection.
Les sanctions douanières : dans lesquelles il existe une possibilité de confiscation des objets contrefaisants et des moyens de transport des marchandises utilisés par les contrefacteurs. L’amende douanière peut aller de une à deux fois la valeur du produit authentique. La contrefaçon étant un délit douanier, en cas d’infraction, les douanes sont en droit de saisir d’office les produits contrefaisants et/ou appliquer la retenue douanière, avec 10 jours de délai pour que les titulaires des droits agissent.

3.2.1.3 Les campagnes et les communications anti-contrefaçon.

Il s’agit de la prévention du phénomène à l’endroit des populations. Les objectifs étant de :

apprendre à reconnaître les produits contrefaisants,
expliquer les méfaits de s’attaquer à la propriété intellectuelle
convaincre les populations de ne pas consommer de produits de contrefaçon et,
ralentir, voir stopper les trafics mafieux.

Il existe également des campagnes de sensibilisation, effectuée par la douane, en collaboration avec le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) par l’intermédiaire d’affichage dans les principaux lieux de passages.

3.2.2 Les moyens de lutte utilisés par les entreprises.

Il a été précédemment vu que le marché de la contrefaçon génère des impacts négatifs importants dans le domaine économique national et même international. Il en est de même pour les entreprises où en dehors de pertes financières attribuables aux contrefaçons, les produits contrefaisants de marques portent atteinte à l’image des fabricants. La contrefaçon de marques crée un préjudice pour les entreprises.

Face à cette situation, et pour se protéger de la contrefaçon, les titulaires des marques, orientent de plus en plus leurs activité vers :

La vendre des produits exclusivement dans les réseaux de vente soigneusement sélectionnés.
Le garanti de la qualité et le renouvellement régulier des créations pour éviter l’existence d’une contrefaçon trop importante et trop spécialisée.
L’utilisent de procédés de marquage tel que les hologrammes, les étiquettes particulières afin d’avoir une meilleur indentification des produits authentiques.
La collaboration avec certains organismes de lutte anti-contrefaçon tels que les douanes.

3.3 Les perspectives d’actions.

3.3.1 Les points élémentaires du phénomène de contrefaction.

Les éléments d’informations recueillies ont fait ressortir que l’évolution du phénomène de la contrefaçon est de plus en plus croissante, en termes de quantité, de secteur d’activité et de répartition. D’un autre côté, il existe une certaine insuffisance de mesure et de mise en œuvre des actions pénales à la hauteur de la profondeur du délit de contrefaçon. La contrefaçon est un phénomène dynamique, certains points méritent une considération plus approfondie :

Son forme axée vers des institutions organisées.
Son développement quantitatif et qualitatif.
Son internationalisation.
L’ampleur et la profondeur des risques encourus par les consommateurs.

3.3.2 Les axes d’orientations pertinents.

Face à cette situation, la Commission européenne propose de prendre en compte l’évolution du phénomène de la contrefaçon en établissant une législation pénale collant à cette nouvelle réalité.

Dans cette optique, la proposition reflète les dispositions répressives, dont la teneur sera fonction de la gravité des infractions commises.

Elle définit des mesures visant à renforcer la coopération des Etats membres de l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.

La proposition est élaborée suivant un caractère dissuasif à l’égard des délinquants visés.

Enfin, elle est appelée à faire prendre conscience aux acteurs de la lutte contre la contrefaçon, mais aussi aux consommateurs que ce phénomène peut, dans certains cas, avoir des conséquences beaucoup plus graves qu’il n’y paraît de prime abord, et qu’il doit être sanctionné en conséquence.

3.3.3 Les possibilités d’action.

La Commission européenne propose un renforcement de la coopération des Etats membres dans la lutte contre la contrefaçon. Cet objectif a été déterminé suivant la constatation selon laquelle la contrefaçon est en mesure de prendre un caractère international.

3.3.3.1 La coopération doit intervenir au stade de l’enquête policière.

On peut toutefois constater qu’une coopération européenne a déjà été consacrée par l’élargissement du mandat d’Europol, le 1er juillet 2002, à la contrefaçon et au piratage de produits[49].

Les coopérations, aujourd’hui, entre services nationaux devront être amplifiées par une coopération entre les institutions policières et les titulaires de droits. Certaines entreprises investissent dans la lutte contre la contrefaçon. Elles prennent en charge les enquêtes, remontent les filières de contrefaçon, etc. Une meilleure coopération avec la police et un meilleur échange d’informations promettent ainsi un accroissement de l’efficacité des enquêtes. D’une autre manière, même si les titulaires de droits ne sont pas en mesure d’effectuer eux même les enquêtes, ils sont dans la possibilité de se tourner vers des associations de lutte contre la contrefaçon.

Les entreprises et les structures communes qu’elles sont susceptibles de mettre en place, doivent coopérer activement avec la police ou les polices si le réseau de contrefaçon est transfrontalier. Elles doivent, en particulier, leur apporter les éléments de fait, les preuves matérielles, l’identité des personnes, des sociétés, etc.

3.3.3.2 La coopération doit être judiciaire.

En Europe, des instruments existent déjà, en termes de coopération judiciaire, à n’en citer que la création d’Eurojust par une décision du Conseil du 28 février 2002[50]. Par ailleurs, l’institution du mandat d’arrêt européen permet de remplacer des procédures d’extraditions lourdes et complexes, par une procédure simplifiée beaucoup plus efficace.

Mais face à la gravité du phénomène, il parait souhaitable d’envisager dès maintenant des orientations plus approfondies. Au-delà de l’établissement d’une coopération policière et judiciaire, il convient de se demander si les sanctions pénales sont appropriées ou non pour répondre au phénomène de la contrefaçon.

Il est parait également intéressant d’unifier les sanctions pénales dans les différents Etats et permettre au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, de poursuivre un ou plusieurs contrefacteurs, pour des actes commis dans différents pays, devant un seul tribunal.

3.3.3.3 Des sanctions pénales plus sévères.

Vu la gravité des impacts générés par les activités de contrefaction, les sanctions légères sont désormais insuffisantes. Quelle que soit l’idée que l’on se fait de l’acte de contrefaçon et de la manière dont il doit être sanctionné, le fait est que la contrefaçon entraîne des risques considérables pour le public et dépasse la simple question de la violation d’un droit de propriété industrielle.

Par conséquence, les actes de contrefaçon les plus graves doivent être sanctionnés par des peines d’importance suffisamment élevée pour qu’elles soient effectives et dissuasives.

Conclusion

Le marché parallèle de la contrefaçon est un phénomène mondial en évolution progressive. Elle est passée du stade artisanal à l’âge industriel. Les nombres d’infractions constatées par les douanes ne cessent d’augmenter. La contrefaçon est un phénomène à la fois diffus et opaque, comme toute activité illicite. Il est par conséquent très difficile d’estimer, avec précision l’impact de ces trafics pour apprécier les réelles pertes subies par les titulaires de droits, l’Etat et les consommateurs.

La contrefaçon engendre des préjudices aux entreprises ou personnes titulaires de droits de propriété intellectuelle par le vol de leur savoir-faire et de leur renommée. Elle s’attaque à l’économie mondiale toute entière et induit une perte fiscale pour les Etats et représente de réel dangers quant à la santé et à la sécurité des consommateurs.

Menée sous plusieurs formes, selon des méthodes variées et à travers le monde, la contrefaçon est une activité illicite qui touche une gamme de produits toujours plus diversifiée. Si au cours des décennies précédentes, les contrefaçons touchent spécifiquement le secteur du luxe, elle concerne aujourd’hui tous les biens de consommation courante.

D’un autre côté, les marchés de contrefaçon apparaissent comme un commerce qui représente un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les expériences l’ont affirmé, la dangerosité des produits contrefaisants est réelle. Les contrefacteurs méconnaissent volontairement les normes de sécurité en vigueur, ne respectent aucun cahier des charges sur la nature des matières premières utilisées dans la fabrication des contrefaçons. Quant aux consommateurs, ils se trouvent souvent démunis et sans recours possible en cas de problème face à des contrefacteurs qui fuient leurs responsabilités.

Avec son mode et son rythme de développement actuel, la contrefaçon représente un commerce qui alimente les filières de criminalité organisée. Les liens entre ces deux domaines ont pu être reflétés dans des cas d’affaires judiciaires. Les produits de la contrefaçon utilisent parfois les mêmes circuits et les mêmes techniques de passage de frontières que les autres produits illicites comme les stupéfiants. De plus, la contrefaçon est dans certains cas, utilisée à des fins de blanchiment des capitaux émanant des activités plus lourdement sanctionnées.

Les organismes, institutions et entreprises se penchent alors pour lutter contre la contrefaçon. Mais le problème se pose généralement sur le caractère isolé des actions ou l’absence de coopération efficace entre les différents acteurs. Il y a également la légèreté des sanctions qui sont pourtant appelées à dissuader.

Face aux enjeux de la contrefaçon et notamment de la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, les différentes actions sont renforcées. Elles sont de plus en plus orientées vers des axes d’amélioration reposent sur des traits caractéristiques. A ce titre :

Elles dressent des cadres juridiques mettant en exergue des sanctions effectives et dissuasives, proportionnelles au délit, tout en tenant compte de la portée de ses
Elles tendent à développer une meilleure coopération entre les acteurs sectoriels, tous les niveaux d’instance juridiques.
Elles développent la collaboration entre les autorités compétentes Etats, au niveau international.

Bibliographie.

Ouvrages généraux.

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Ouvrages spécifiques.

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Sébastien Chabas, Batiactu, 2012, Contrefaçon : la FFB brise « l’omerta », 16 pages.

Articles de périodiques.

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Par la publicité et la loi, la France se mobilise contre la contrefaçon, le monde, n°19037, 09/04/2006 p12.
Contrefaçon et piratage : impostures faits et chiffres, problèmes économiques, n°2944, 27/03/2008 p35-37.
Les Sénateurs examinent le projet de loi destiné à lutter contre les contrefaçons, le monde, n°19488, 20/09/2007 p13.

Sites internet.

Site internet de l’union des fabricants :http://www.unifab.com/.
Site internet de la douane :douane.gouv.fr/.
Site du comité national anti-contrefaçon :http://www.contrefaçon-danger.com/.
Encyclopédie universalis accessible à partir du CDI :http://www.universalis-edu.com/.
Site de l’assemblée nationale :http://www.assemblee-nationale.fr/.
Douanes : http://www.quid.fr/zoom/images/drogues/douanes.jpg.
Site médias :
http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/counterfeit3_fr.html.
http://www.time.com/time/europe/magazine/article/0,13005,901021118-388916.html.
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http://www.mpaa.org/anti-piracy.
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http://www.debat-energies.gouv.fr/infopres/presse/consommation.pdf.
http://www.textile.fr.81/actu/contrefaçon_danger.doc.

Table des matieres

Sommaire_ a

Liste des abréviations. b

Introduction_ 1

1 La situation actuelle du marché de la contrefaçon. 3

1.1 La contrefaçon : une approche quantitative et qualitative. 3

1.1.1 Des informations disparates. 3

1.1.2 L’hétérogénéité des méthodologies. 3

1.1.3 Les axes de développement de la contrefaçon. 4

1.1.4 Les principales causes de l’évolution de la contrefaçon. 5

1.2 La contrefaçon : une approche sectorielle. 5

1.2.1 Le secteur médical. 6

1.2.1.1 Les médicaments. 6

1.2.1.2 Les appareils médicaux. 7

1.2.2 L’industrie du luxe, du textile et de la cosmétique. 7

1.2.3 Les montres et les bijoux. 8

1.2.4 Le secteur alimentaire. 8

1.2.5 Les cigarettes. 9

1.2.6 L’industrie du jouet. 9

1.2.7 Les appareils et les matériels électriques. 9

1.2.8 Les pièces détachées et accessoires. 9

1.2.9 Le matériel informatique et les logiciels. 10

1.2.10 L’industrie cinématographique et musicale. 10

1.3 Les acteurs de la contrefaçon_ 11

1.3.1 Une répartition planétaire des contrefacteurs. 11

1.3.2 D’un acte insoupçonné à une organisation performante. 12

1.3.3 Les consommateurs : victimes ou complices. 13

2 Les impacts de la contrefaction. 14

2.1 Les impacts économiques. 14

2.1.1 Une grande perte d’activité pour les entreprises. 14

2.1.2 Les Etats face aux pertes économiques et fiscales. 15

2.2 Les impacts sociaux. 16

2.2.1 La contrefaçon : pour de moins en moins d’emplois. 16

2.2.2 Les risques pour les consommateurs. 16

2.3 L’ampleur du phénomène de contrefaçon. 18

3 La lutte anti-contrefaçon. 19

3.1 Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. 19

3.1.1 L’union des fabricants. 19

3.1.2 La douane ou Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). 19

3.1.3 La police judiciaire. 20

3.1.4 La gendarmerie_ 20

3.1.5 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). 20

3.1.6 La Justice (le Tribunal de Grande Instance). 21

3.1.7 Le Ministère de l’Industrie. 21

3.1.7.1 Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). 21

3.1.7.2 L’Institut National de la Propriété Industrielle. 21

3.2 Les moyens mis en œuvres pour la lutte anti-contrefaçon. 21

3.2.1 L’implication du gouvernementale. 21

3.2.1.1 La mise en place des cadres juridiques. 21

3.2.1.2 La mise en œuvre de mesures de sanction. 22

3.2.1.3 Les campagnes et les communications anti-contrefaçon. 23

3.2.2 Les moyens de lutte utilisés par les entreprises. 23

3.3 Les perspectives d’actions. 23

3.3.1 Les points élémentaires du phénomène de contrefaction. 23

3.3.2 Les axes d’orientations pertinents. 24

3.3.3 Les possibilités d’action. 24

3.3.3.1 La coopération doit intervenir au stade de l’enquête policière. 24

3.3.3.2 La coopération doit être judiciaire. 25

3.3.3.3 Des sanctions pénales plus sévères. 25

Conclusion_ 26

Bibliographie. i

Table des matieres_ iii

[1] BOUCHONY Alain, 2006, Que sais-je sur la contrefaçon?, PUF, 128 pages.

[2] Le petit robert, 2002, dictionnaire, 2865 pages.

[3]European Commission, 1999, Report on responses to the European Commission Green Paper on Counterfeiting and Piracy, p. 13.

[4]OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, 1998, p. 10 : de plus, les rédacteurs constatent que la fiabilité de ces chiffres est également douteuse au regard de leur constance sur les deux années précédent ladite étude.

[5]Report on responses …, op.cit. p. 13 ; OCDE, op. cit., p. 10.

[6]Report on responses …., op. cit. p. 13 : citant notamment l’industrie pharmaceutique et l’industrie des pièces de rechange dans le secteur de l’aviation ; sur la difficulté d’obtenir des chiffres de l’industrie pharmaceutique, voir OCDE, op. cit., p. 20.

[7]Douanes européennes, Contrefaçon et piraterie, La problématique évolutive de la fraude, http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/counterfeit3_fr.html.

[8]Le nombre de saisies de téléphones portables en 2002 a été multiplié par six par rapport à l’année 2000 : La contrefaçon augmente vers l’UE et s’étend à la grande consommation, AFP général, 24 novembre 2003.

[9]ibid., p. 11 ; Alliance against Counterfeiting and Piracy, Proving the Connection, Links between Intellectual Property Theft and Organised Crime, 2003, p. 8; NCIS, UK Threat Assessment, The Threat from Serious and Organised Crime, 2003, p.13.

[10]Union des fabricants, op. cit., p. 12.

[11] Douanes européennes, op. cit.

[12]Busting Software Pirates, Time/Europe, 18 November 2002, http://www.time.com/time/europe/magazine/article/0,13005,901021118-388916-2,00.html.

[13]Union des fabricants, op. cit., p. 12 ; Ch. Zimmermann, La problématique évolutive de la contrefaçon, in Les 2ème rencontres européennes de la propriété industrielle, 2004, Colloque organisé à Strasbourg par le CEIPI ; Source « questionnaire » : Worldwide Security Exchange.

[14]Cette définition a été adoptée suite à une réunion internationale tenue à Genève du 1er au 3 avril 1992. La version française est tirée de Médicaments contrefaits – Guide pour l’élaboration de mesures visant à éliminer les médicaments contrefaits, Genève, 2000, p. 8.

[15] OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, 1998, p. 10 ; AIM, Counterfeiting, 1999, p. 2.

[16] Douanes européennes, Contrefaçon et piraterie, La problématique évolutive des objets,

http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/counterfeit2_fr.html.

[17] Les lentilles dans l’orbite des contrefacteurs, Libération.fr, 7 avril 2004, http://www.liberation.fr/page.php.

[18] GACG, Economic Impact of Counterfeiting in Europe, June 2000, p. 14.

[19] OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, 1998, p. 16.

[20] OCDE, op. cit., p. 10.

[21] OCDE, op. cit., p. 16.

[22] OCDE, op. cit., p. 10 ; AIM, Counterfeiting, 1999.

[23] Du médicament au jouet, tout se copie, Libération, 9 mars 2004, http://www.liberation.com/page.php.

[24] OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, 1998, p.17.

[25] ICC, The International Anti-Counterfeiting Directory 2003, p. 143 et sv.

[26]Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social : Les suites à donner au Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur.

[27]MPAA, http://www.mpaa.org/anti-piracy.

[28]BSA, Eighth Annual BSA Global Software Piracy Study: Trends in Software Piracy, June 2003.

[29]L’ISFE regroupe des éditeurs européens de jeux vidéo et PC ainsi que des produits éducatifs et de référence sur CD-ROM.

[30] IIPA, Special 301, 2004, p. 19.

[31] http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/counterfeit3_fr.html.

[32]Cité par le CNAC, Contrefaçon Danger, 2004, p. 6, http://www.textile.fr.81/actu/contrefaçon_danger.doc.

[33]http://www.debat-energies.gouv.fr/infopres/presse/consommation.pdf.

[34]Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, 30 janvier 2003, COM(2003) 46 final, p. 7.

[35]Pour quelques exemples, voir OCDE, op. cit., p. 4.

[36]GACG, Economic Impact of Counterfeiting in Europe, June 2000, p. 12.

[37]BSA, Eighth Annual BSA Global Software Piracy Study, June 2003, p. 9.

[38]Union des fabricants, La contrefaçon et la piraterie, http://unifab.com.

[39]BSA, Expending Global Economies: The Benefits of Reducing Software Piracy, 2003, p. 2.

[40] GACG, op. cit., p. 2.

[41] CNAC, Contrefaçon Danger, 2004, http://www.textile.fr.81/actu/contrefaçon_danger.doc.

[42] GACG, Economic Impact of Counterfeiting in Europe, June 2000 ; pour une analyse par secteurs, ibid., p. 14.

[43] Douanes françaises, http://www.douanes.gouv.fr/fine.asp?page=entreprise/d13625.htm&cusnum=775.

[44]Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, 30 janvier 2003, COM(2003) 46 final, p. 9.

[45]IIPI, Counterfeit Goods and the Public’s Health and Safety, July 2003, p. 1.

[46]OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, 1998, p. 20.

[47] ibid., p. 17 et sv.

[48] TIE, The Importance of IPR Protection in the Fight against Counterfeiting of Toys, p. 2.

[49] Annexe visée à l’article 2 de la Convention sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne portant création d’un Office européen de Police (Convention Europol), 26 juillet 1995.

[50] Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves.

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