Thème : Pourquoi les banques ont-elles encore des progrès à faire en matière de RSE ?

 

 

 

INTRODUCTION

 

 

Pas une seule journée ne passe sans que nous voyions paraitre dans un éditorial, un article, une nouvelle publication ou un colloque, des interventions, et même des réflexions concernant la thématique du développement durable ou plus précisément de la responsabilité sociale d’entreprise.

En effet, cette notion ne cesse d’évoluer, et ce même dès le moment de la prise de conscience à la théorisation d’une nécessité relatif à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »[1].    

De nos jours, la RSE ou la responsabilité sociale et environnementale des entreprises trouve son fondement au sein des principes qui sont largement admis au cœur même du corps social ; notamment, le concept relatif au développement durable, et ce dans des normes qu’elle s’est fixées pour elle-même[2].

Dans cette optique, l’approche consiste à examiner longuement et avec attention ou bien à considérer l’impact potentiel de l’ensemble des activités de la société sur son environnement, peu importe qu’il soit naturel ou humain.

Toutefois, force est de constater que la responsabilité sociale d’entreprise ne relève pas seulement de la sphère des valeurs ; car elle s’incorpore, et ce de manière étroite à la gestion des entreprises.

Dans ce même ordre d’idée, comme la responsabilité sociale d’entreprise tend vers une plus haute qualité des interactions avec divers partenaires tant économique que social, et aussi avec la société civile, un rapprochement est ainsi établi entre la performance économique et la RSE.

Par ailleurs, l’analyse de la formation et de l’évolution de la mesure de la fiabilité d’une entreprise et, en contrepartie, de la confiance que nous lui témoignons, s’inscrit en tant que construit social novateur.

En ce sens, puisqu’elles gèrent primordialement le capital de tous les citoyens, les banques sont plus que tout autre secteur d’activités industrielles et tout autre type d’entreprise appelées à prouver leur fiabilité d’une part ; et d’autre part, à démontrer qu’elles peuvent être  dignes de la confiance que leur porte la « société ».

Qui plus est, ces dernières années, les institutions financières ont été confrontées à mettre en évidence l’intégration de valeurs éthiques dans tout leur politique, insistant ainsi dans leur discours, non seulement, sur la qualité de leur gouvernance ; mais également sur leur responsabilité sociale et environnementale.

Cependant, si le contexte a une portée plus générale, les représentations multiples,  et les champs d’interventions luxuriantes ; ce concept est encore aujourd’hui incompris et suscite des interrogations.

Partant de ce constat, plusieurs questions méritent donc d’être posées : la RSE, qu’est-ce que c’est ? Pourquoi les institutions financières ont-elles encore des progrès à faire en matière de RSE ? Quelles sont les insuffisances ou les complémentarités de la règlementation actuelle par rapport aux risques ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) ? Comment appréhender et mesurer les risques RSE? En quoi la RSE a-t-elle une importance et quelle influence exerce-t-elle sur les banques ?

Autant de questions, que nous tenterons de répondre à travers ce mémoire.

Il est vrai que, l’objet de ce présent mémoire étant d’une part : de montrer l’importance de l’analyse et de la gestion du risque opérationnel pour les établissements bancaires, à travers l’étude des normes prudentielles traitant du risque opérationnel dans le secteur financier ainsi que les techniques permettant de les mesurer.

D’autre part, cette étude a également pour objectif : de montrer les insuffisances éventuelles des normes actuelles sur les risques opérationnels ; via notamment la mise en perspective de la classification des risques opérationnels et le lien existant entre les risques RSE et ce par rapport aux risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Afin de mieux répondre aux problématiques posées supra, nous allons voir en premier lieu la revue de littérature. On y abordera donc les enjeux des risques RSE auprès des banques. D’ailleurs, il nous sera également donné de voir dans cette première partie, l’émission des hypothèses de la recherche.

Puis, en second lieu, l’étude se portera sur les données de la recherche. En ce sens, on aura l’occasion de voir la réaction des banques françaises face au maintien des libertés fondamentales. De plus, dans cette deuxième partie du mémoire, on abordera aussi l’étendue des risques ESG dans la lutte contre le changement climatique.

 

 

Dans la troisième et dernière partie de notre mémoire, nous allons nous intéresser à l’analyse empirique. Nous verrons de ce fait dans un premier chapitre la limite de l’intégration des risques RSE et la pertinence des outils de mesure de l’intégration RSE dans les banques. Et dans un second chapitre, les améliorations nécessaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Première partie : revue de littérature :

 

La présente partie, qui est purement théorique, a pour objectif principal de faire une revue de littérature concernant le concept clé de la recherche qui n’est autre que la responsabilité sociale d’entreprise.

De ce fait, avant d’attaquer le premier chapitre de notre étude, il serait plus judicieux pour l’appréhension du présent de présenter ledit concept, et ce de manière générale. En ce sens, nous allons voir tout d’abord les origines de la responsabilité sociale d’entreprise, ses domaines d’applications, et enfin ses contours.

 

• Approche notionnelle de la responsabilité sociale d’entreprise :

 

Généralement, la responsabilité sociale d’entreprise est associée non seulement à la mondialisation, mais également au développement durable ; alors que ce concept a été créé bien avant ces notions.

 

Concrètement, la responsabilité sociale d’entreprise est apparue aux États-Unis dans les années 1950 ; cependant, sa diffusion vers d’autres pays s’est effectuée de manière décalée par le temps.

 

Le thème de la RSE n’est pas réellement nouveau ; puisque depuis les années 1920, bon nombre des dirigeants se sont exprimés, et ce de manière publique en ce qui concerne leur responsabilité vis-à-vis de la société.

 

Et si nulle doctrine explicitement formulée n’est apparue à la fin de la décennie, les débats de l’époque ont été marqués par les notions de « trusteeship » et de « public service » stipulant la conceptualisation d’un contrat implicite, qui avait caractérisé la relation entre la société et l’entreprise.

 

Ces discours, bien que mis en doute, ont été appliqués par le célèbre industriel Henry Ford ; notamment avec l’établissement du salaire journalier minimum bien connu sous l’appellation du « principe five dollars per day ».

 

Des pratiques et des débats concernant la responsabilité sociale se sont ensuite développés, et ce de façon prématurée dans le monde des affaires.

 

 

 

Au tout début des années 1930, plus précisément en en 1932 la discussion ayant opposé Dodd et Berle à propos de la gouvernance d’entreprise a eu comme répercussion l’établissement des premières réflexions sur la responsabilité sociale d’entreprise.

 

Néanmoins, c’est seulement que dans les années 1950 qu’a vu le jour les efforts significatifs dans le domaine de la responsabilité sociale.

 

Dans son appréhension actuelle, la responsabilité sociale d’entreprise est plus particulièrement en corrélation au contexte américain de l’après-guerre[3].

 

À dire vrai, le début de la recherche autour de ce concept d’une part ; et son avènement d’autre part,  a été marqué par  l’ouvrage de Bowen en 1953[4]. Il est vrai que Bowen établit les fondements de ce concept ; même si dans les années 1970, plus précisément en 1978, un caractère normatif et idéaliste de ce concept s’est révélé faisant ainsi prévaloir 2 formes de principes.

 

Le premier principe soutenait l’idée que les dirigeants des entreprises ne devaient prendre que des décisions allant dans le sens des valeurs et des orientations souhaitées par la société.

 

En ce qui concerne le second principe, il affirme que la prise en compte d’inquiétudes sociale par l’entreprise devait se faire volontairement.

 

De par ces explications, on peut constater que c’était H.Bowen qui avait pris l’initiative de développer ce concept, pour ainsi l’intégrer dans l’ère nouvelle du management.

 

Bien que H.Bowen a été reconnu par bon nombre d’auteurs ; notamment, par la littérature comme étant la personne ayant permis à la RSE de voir le jour ; Caroll nous fait part que les notions qu’il avait mentionnées dans son œuvre «  ne sont pas nées ex nihilo » et que l’on peut trouver la trace dans divers essais relatifs à la littérature managériale.

 

Il est également à signaler qu’il est fort probable que la responsabilité sociale d’entreprise, telle qu’avancée par H.Bowen, s’appuie principalement sur des valeurs managériales et culturelles qui avaient prédominé à son époque.

 

Au fil des années, le contexte de la responsabilité sociale d’entreprise a évolué et son acceptation a changé, et ce de manière progressive.

 

 

 

 

En ce sens, la responsabilité sociale d’entreprise fait partie des thèmes de recherches, qui sont à l’origine de l’apparition d’un tout nouvel espace  académique, qui n’est autre que le « courant Business and Society ». Ce dernier s’intéresse pour sa part à la relation entre l’environnement sociétal de l’entreprise et l’entreprise en question[5].

 

Par ailleurs, l’influence de la RSE s’est renforcée de manière progressive, et ce dans le monde entier, notamment dans les années 1960.

 

Actuellement, RSE fait l’objet de divers discours entre praticiens, organisations non gouvernementales, chercheur, etc.

 

Ainsi, après avoir un bref survol de l’approche notionnelle de la responsabilité d’entreprise, nous allons maintenant voir dans ce qui va suivre les enjeux des risques RSE auprès des banques.

 

Chapitre I : Les enjeux des risques RSE auprès des banques :

 

I : L’étendue des risques RSE :

 

Durant plusieurs années, les instructions financières n’ont cessé de concilier leur responsabilité éthique à des formes d’obligation qui ne peuvent en aucune manière être négligées ; mais qui restent cependant cantonnées dans le domaine de la philanthropie, du parrainage et des prestations aux communautés les moins favorisées.

La situation pouvant être qualifiée de mouvementée au tout début de l’année 2000 ; et qui en outre a été marqué par les scandales relatifs à la gouvernance et à l’éthique, a poussé les établissements financiers, a adopté des stratégies et des pratiques dont l’objectif est de prouver leur bonne gouvernance.

Effectivement, les multiples scandales corporatifs d’éthique et de gouvernance, qui entre autres avait marqué l’année 2000, ont concouru  à l’énoncé d’un constat commun. Cependant, bon nombre de dirigeants des grandes sociétés, par leur action, portent atteinte aux normes établies et ces agissements produisent d’importantes répercussions surtout au niveau social.

Partant de ce constat, la question de la responsabilité sociale d’entreprise est donc perçue comme un moyen judicieux pour remédier à la situation, et ce notamment dans le monde de la finance, mais aussi dans le milieu des affaires[6].

Par ailleurs, divers mouvements dans la plupart sont en faveur de la RSE ou de la responsabilité sociale d’entreprise, ou plus précisément du développement durable, pour ne citer que les instructions financières ainsi que les autres sociétés, ont été confrontées à rendre compte, et ce de manière publique leur engagement et leur contribution vis-à-vis de la société ; surtout au sujet de leur performance tant au niveau  social, économique, qu’environnementale.

De ce fait, les institutions financières ont alors contribué  à la confection de leur responsabilité sociale d’entreprise ainsi qu’au développement de ce dernier comme l’affirment les résultats des nombreuses études concernant l’analyse des pratiques RSE et des bilans sociaux de plusieurs banques ; pour ne citer que les banques françaises, canadiennes, américaines et anglaises[7].

Qui plus est, la sensibilisation des institutions financières  concernant la responsabilité sociale d’entreprise s’est à priori extériorisée  par la publication des divers rapports sociaux[8].

Eu égard à cela, citons à titre d’exemple, la publication des rapports sociaux par les banques canadiennes, qui s’est produit antérieurement  à l’adoption en l’année 2001 du Règlement concernant la déclaration annuelle associée à la Loi sur les banques, qui est entrée en vigueur en l’année 2002.

En plus, il est à signaler qu’à cette période la publication dudit rapport n’était pas une pratique courante et le tableau ci-dessous nous le démontre parfaitement.

 

 

 

 

 

 

	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Groupe RBC	X	X	X	X	X	X	X
Scotiabank			X	X	X	X	X
CIBC			X	X	X	X	X
TD				X	X	X	X
BMO				X	X	X	X
BNC				X	X	X	X

 

 

 

Le bilan social de l’année 2002et de l’année 2003 des grandes instructions financières canadiennes a  été confronté aux bilans sociaux des institutions financières leaders en France, aux États-Unis, en Angleterre et aux Pays-Bas.

Ces établissements de crédit qui sont reconnus principalement pour le « leadership » en ce qui concerne la reddition de compte de performance sociale et environnementale, ont servi de référence dans le but de comparer et d’établir les pratiques que les institutions financières canadiennes ont adoptées ; notamment, en ce qui concerne leur légitimité, leur originalité et leur compétitivité[9].

Ce qui a été mentionné supra vise spécifiquement l’identification du concept RSE par les banques canadiennes ; en comparant cette conception à celle des autres institutions financières.

Il est vrai que l’analyse s’est basée sur les pratiques que les banques canadiennes jugent responsables.

La comparaison avec les usages des institutions financières a permis de mettre en évidence que les rapports des institutions financières étrangères sont, non seulement, mieux répartis, mais également plus diversifiés entre les diverses catégories d’indicateur.

 

 

 

Codes analysés	Banques étrangères					%	Rang	Banques canadiennes						Total	%	Rang
	BL1	BL2	BL3	BL4	Total	%		B C1	B C2	B C3	B C4	B C5	B C6
Responsabilité actionnaires	0	158	78	20	256	17	1	6	15	21	15	6	8	65	4.4	5
Responsabilité client	45	36	86	39	206	13,6	2	49	71	61	10 8	63	49	352	24	2
Responsabilité employé	42	85	56	35	218	14,4	3	27	45	35	33	35	28	176	12	3
Responsabilité communauté	37	33	66	67	203	13,4	4	83	94	80	16 3	62	89	488	33	1
Responsabilité environnement	49	34	47	50	180	11,9 6	5	8	17	22	46	7	9	101	6.8	4
Gouvernance d’entreprise	0	135	42	0	177	11,7 6	6	5	11	14	12	4	13	54	3.6	7
Développement durable	26	44	89	0	159	10,5	7	1	6	11	14	0	8	39	2.6	9
Législation	8	21	10	6	45	2,9	8	8	21	10	6	9	12	58	3.9	6
Vision RSE	0		41	0	41	2,7	9	15	13	7	9	4	12	45	3	8
Citoyenneté corporative	2	0	17	0	19	1,2	10	2	0	1	0	0	8	9	0.6	10
Total	209	546	532	217	1504	100								1462	100

 

Comparaison du contenu des rapports sociaux entre les banques canadiennes et les banques étrangères.

 

 

 

Le tableau ci-dessus nous révèle que les banques canadiennes à la différence des autres banques négligent les informations relatives à la gouvernance d’entreprise, à l’environnement, aux actionnaires, à la gestion du risque ; par conséquent, elles priment les informations concernant les responsabilités envers les clients, la communauté, et les employés. Autrement dit, les informations qui sont le plus exigées, et ce de manière spécifique par le règlement.

 

II : L’intégration des RSE à travers  les activités et les offres bancaires     

 

Les RSE ont une certaine pertinence auprès des parties prenantes directes de la banque. Sont ainsi visée dans le cadre de leur relation avec la société civile, ou encore en matière de respect des règles de l’entreprise, aussi bien en ce qui concerne la gouvernance qu’en matière de conformité la protection de l’environnement :

• les salariés et les clients ;
• les fournisseurs ;
• les actionnaires.

 

A : Les parties prenantes directes de l’entreprise :

 

1 : Les RSE auprès des actionnaires :

 

Mise à part la  promesse  d’un bénéfice en réponse à leur investissement, « les  actionnaires  se  voient garantir dans le cadre de la RSE une information complète, rigoureuse et pédagogique, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières ».

Auprès des banques, les relations Investisseurs et Actionnaires ont pour objectif  d’informer les actionnaires individuels, mais également  les  investisseurs institutionnels  ainsi que  les  analystes financiers.

L’objectif qui se traduit par une transparence de l’activité et des résultats amène les banques à mettre en place des structures empruntant la forme des comités de liaison, afin de permettre aux directions de communiquer avec des émissaires des  actionnaires.

Au cours de ce  dialogue,  il est  accordé une  place  particulière aux produits éthiques et à la responsabilité citoyenne.  L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est progressivement présent auprès des sites d’information financière des  institutions bancaires, et à travers les lettres aux actionnaires.

 

La RSE a un autre effet en ce qui concerne l’actionnariat, notamment, quand celle-ci met en œuvre ses droits de vote. Il y est des types d’établissements qui préfèrent soutenir uniquement ses dirigeants qui ont le mérite d’être transparents dans leurs gouvernances ; et également respectueux des principes élémentaires de la RSE.

 

2 : Les RSE et les salariés :

 

Par définition, les RSE inclus déjà le social. Cette évidence est d’autant plus visible qu’elle est partie intégrante du collectif des salariés au sein de l’un de ses champs d’exercice le plus hégémonique. Qui plus est, les rapports annuels sur la RSE accordent au social une certaine importance, qui concourt avec le bilan social. Sont alors privilégiés dans le concept des thèmes du « socialement responsable « :

• « L’égalité professionnelle des femmes et des hommes,
• la qualité du dialogue social, la formation et l’intégration des seniors, la communication interne, les horaires variables,
• le télétravail,
• la santé au travail,
• la prévention des risques, voire l’adaptation de l’emploi » et « l’équité de la politique de rémunération »

 

La tentative de délimitation du champ social, on se heurte aux politiques de diversité des personnels qui se rapprochent de la RSE. De plus, les délégations « RSE » maintiennent des relations rapprochées avec les équipes chargées de la diversité, même  si elles n’ont font pas partie.

Selon les rapports annuels concernant la RSE, la diversité est prônée en matière de:

• origine,
• âge,
• sexe,

Ainsi, les banques sont des membres actifs de la Charte de la diversité. De sorte qu’elles ont tendance à adopter « une charte interne de la diversité », qui consiste à consentir à l’embauche des personnes handicapées[10].

De même, sur le plan international, les banques adhèrent à des normes de gestion sociale responsables. Aussi, les banques françaises, à l’image des autres grandes banques internationales, sont installées auprès de différents pays où les régimes sociaux et politiques sont diversifiés.

Des banques françaises sont membres au Pacte Mondial des Nations-Unies qui regroupe les contrées les moins protectrices des droits de l’homme.

 

En fait, elles comptent appliquer auprès de chaque pays des normes de gestion des ressources humaines égales à  l’égard de tous les salariés, sans qu’il y ait une quelconque condition d’appartenance sociale de type nationale, religieuse ou ethnique.

Par ailleurs, des baromètres sont prévus afin de jauger les motivations des personnels, à l’instar des banques anglo-saxonnes qui rendent compte de « staff surveys » de façon périodique.

De cette manière, elles peuvent facilement faire état de la satisfaction concernant la politique de ressources humaines; mais également sur la capacité des personnels à  suivre la stratégie définie par la banque.

 

3 :  Les RSE auprès des clients :

 

A l’égard de la clientèle, « la RSE repose sur l’idée que le produit financier est à la fois complexe et structurant dans la vie d’un individu ou d’une famille. Au-delà de l’acte commercial, il doit donc faire l’objet d’une explication claire et complète après une prise en compte objective des besoins du client. »

Plusieurs initiatives ont trait à cette approche. L’emploi des baromètres ou des  observatoires  afin d’évaluer la satisfaction des clients ou leur besoin.

En pratique, les rapports RSE accordent une certaine importance aux réclamations en provenance de la clientèle, au règlement des réclamations, ainsi qu’aux médiateurs.

Les banques cherchent à communiquer davantage avec les consommateurs. Qui plus est, « le mode de rémunération des vendeurs tend à donner une moindre part à la rémunération du rendement, au profit de la gratification de la qualité »[11]. Enfin des efforts technologiques sont mobilisés afin de rendre plus simples les opérations pour la clientèle.

Néanmoins, le passage de la qualité traditionnelle aux perspectives réellement nouvelles n’est pas chose aisée. La crise y a contribué en tant qu’accélérateur dans l’apparition d’une nouvelle approche de la clientèle.

Si certains clients ont été réticents à cause des dérives de la finance, les banques ont cherché à  adopter des  procédures  commerciales  qui accordent plus d’importance à l’écoute  du  client ; à la procuration des explications,  et au concept des produits  responsables.

Toutefois, il est important de noter que si la RSE adopte une procédure qui accorde de l’importance à la clientèle, elle peut également se  traduire  par  des procédures de plus strictes de lutte contre le blanchiment de l’argent, ou encore contre le financement des actes terroristes.

 

B : Les  RSE auprès des fournisseurs :

 

Les relations avec les fournisseurs sont particulièrement sensibles sur le plan déontologique.  Désormais, les codes de conduite ainsi que les comportements d’ordre déontologiques  intègrent la démarche RSE. Néanmoins, ils ne sont pas nouveaux, car ils faisaient déjà partie des obligations qui préexistaient en matière d’achats.

Par contre, les principes de sélection, eux, sont nouveaux à l’égard des fournisseurs suivant la nature « Socialement acceptable » des produits offerts. Les contrats ont plus tendance à  prévoir des clauses environnementales et sociétales. Par ailleurs, des acquisitions sont conditionnées par un contrôle direct d’émission de CO2. C’est notamment le cas des véhicules automobiles, ou encore des composants du papier.

D’autres produits exigent des certificats en terme d’ISO,  de FSC, de label Diversité ou autres. Les critères exigés peuvent être lourds. Sur le plan international, l’accent est mis sur le respect des conventions de l’Organisation internationale du Travail dans les fabrications.

 

C : Les RSE dans les relations avec la société civile :

 

Les groupes géants et les sociétés financières de grandes envergures sont convaincus que leur activité ainsi que leurs hégémonies d’ordre économique leur attribuaient des responsabilités spécifiques vis-à-vis de la cité.

Leurs charitables interventions d’ordre humanitaires et culturelles acquièrent plus d’envergure grâce au développement de la RSE. C’est ainsi que les rapports annuels sur les apports des banques à la société s’accroissent de manière significative.

Si certains sont d’ordre culturel comme les aides aux musées, aux compagnies chorégraphiques, aux festivals, etc. D’autres ont trait au social.

Les interventions sur le plan  social ne sont pas différentes des politiques prônant la diversité. C’est notamment le cas des plans Banlieue, des  aides aux jeunes en difficulté, accès à l’éducation pour les plus défavorisés, soutien aux étudiants, etc.

Une place spéciale est par contre accordée au mécénat sportif. Ils ne figurent pas tous dans les rapports RSE. C’est assurément sa portée publicitaire manifeste qui amène certaines banques à l’estimer comme appartenant directement au cadre commercial.

Il existe des établissements qui adoptent un concept promoteur dans le milieu anglo-saxon qui vont plus loin que l’aide procurée à des fins estimables. Ils sollicitent leurs collaborateurs à opérer le bénévolat. D4ailleurs, il existe déjà des listes d’association proposées à cet effet.

 

Ainsi,  l’engagement personnel de chacun  est clairement visible par tous. Mis à part le caractère positif de ces actions, la banque entre autres à :

• « créer une  cohésion  au  sein  de  la  communauté  des  intervenants bénévoles,
• conduire les collaborateurs à porter un regard distancié et renouvelé sur leur propre entreprise »

 

En outre, toujours dans le cadre de l’intervention au niveau social, on peut aligner les activités au bénéfice de la microfinance. Le but étant de donner à des personnes en situation de fragilité, un accès aux services financiers. Cette prérogative n’existe pas dans le système bancaire classique.

Dans la microfinance, il existe deux axes à prendre en considération.

• D’abord, les banques accordent leur aide aux organismes actifs en mettant leur réseau à disposition des grands organismes.

 

• Ensuite, elles concourent financièrement à l’aide du microcrédit : en contribuant au capital ; en procurant des fonds, ou en concédant des lignes de crédit. Les banques peuvent, en outre, soutenir des projets entrepreneuriaux en terrains sensibles.

 

 

Il  faut  savoir  que l’accent  est mis sur  une  « more  than  philanthropy approach » en   milieu  américain. Il n’est plus ici question d’une simple assistance financière, mais plutôt d’un véritable aide apportée aux individus ou familles en difficulté. Notamment par l’offre de conseils destinées à rehausser leur économie « economic empowerment »

L’action en faveur de la microfinance a pris un tour international. Les projets soutenus abondent en Afrique. Pour avoir une visibilité sur les projets lointains, les banques ont recours à des conventions  ou  des  organismes  qui  assurent  l’effet  social  des  interventions. Il en est ainsi de la :

• Consultative Group to Assist the Poor (CGAP),
• Solidarité internationale pour le Développement et l’Investissement (Sidi),
• Grameen Foundation, et
• PlaNet Finance.

 

D : Sauvegarde de l’environnement naturel :

 

Les politiques adoptées par les banques en vue de la préservation de l’environnement sont orientées suivant deux  axes  complémentaires, mais  contradictoires. Le premier a trait à la pratique des entreprises et celle de leurs travailleurs. Le second  concerne le contenu des projets sponsorisés par le crédit bancaire.

Dans l’un ou l’autre des cas, l’objectif est de parvenir à la réduction de conséquences directes. Notamment en imposant la marque environnementale des mécanismes et des opérations.

 

1 : Les RSE à travers la pratique des entreprises et des personnels :

 

Les banques, comme toutes les grandes entreprises se sont efforcées de prendre des précautions qui tendent à économiser de l’énergie et à sauvegarder l’environnement. Cette obligation résulte de la loi et  de la réglementation. Il est vrai que la législation NRE soumet les banques à des obligations déclaratives[12].

Aussi, les banques affichent donc des buts en ce qui concerne :

• la consommation  d’énergie,
• la consommation  d’eau,
• le traitement  et la  réduction  des déchets,
• la consommation des fournitures de bureau.

 

Désormais, les données informatiques sont reportées sur des unités centrales au lieu d’être répandues sur des ordinateurs individuels.

Des solutions sont mises en place afin de réduire les dépenses corrélées aux déplacements. Pour y parvenir, les banques ont recours aux vidéos-conférences, aux e-learnings,  au train au lieu de l’avion, etc.[13] Un autre point essentiel   a trait aux immeubles suite à   leur   achat ( par exemple les immeubles   HQE ) ; et  pendant  leur  entretien  ( comme pour les éclairages  des  bureaux et la climatisation)

Les résultats chiffrés sont contrôlés par les responsables du contrôle et par le système de conformité des banques. Le test essentiel se trouve dans le bilan CO2 utile pour avoir un bilan carbone neutre. C’est la raison pour laquelle, les banques sont amenées à se procurer des crédits d’émission.

 

2 : Les composants des projets financés :

 

En ce qui concerne les  crédits et services financiers  responsables, on est assurément en plein dans le domaine de la banque. Les projets financés sont dépendants des accords internationaux que les banques ont ratifiés. Par ailleurs, les banques font l’objet d’une notation de la part d’agences de rating.

 

E : Les règles de l’entreprise : gouvernance et conformité :

 

La gouvernance d’entreprise fiat partie de la RSE. Cette évidence est prévue par la loi NRE. Néanmoins, la fonction conformité est indépendante et devrait être consacrée dans un autre chapitre.

Néanmoins, pour une présentation simplifiée de la RSE, on considère que les thématiques sont proches, toutes deux concourant à fixer les règles de fonctionnement de l’entreprise.

 

1 : La gouvernance d’entreprise :

 

Dans les rapports annuels consacrés à la RSE la gouvernance de l’entreprise comprend:

• la tenue des AG d’actionnaires,
• la composition et le mécanisme du conseil d’administration,
• la composition et le mécanisme des comités du conseil d’administration.

Les banques sont règlementées par « le code du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, publié en décembre 2008 par le Medef et l’Afep » et à la loi du 3 juillet 2008 « transposant la directive communautaire de juin 2006 »[14].

Sur la base de ces législations, elles précisent « l’indépendance des administrateurs. Elles signalent si les administrateurs, les mandataires sociaux, le président, le directeur général, les directeurs généraux délégués seront évalués. » Une  autre  référence importante est apportée par le  règlement européen d’avril  2004 qui  prévoit le règlement  des conflits d’intérêts.[15]

En fait, les intéressés se promettent mutuellement de ne pas  émettre des conflits.

Par ailleurs, des rapports traitent le contrôle interne, compte tenu du  règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire. « Ils déclinent la définition, les objectifs, le périmètre, les principes fondamentaux, l’organisation et les faits marquants du contrôle interne pour l’exercice. »[16]

 

2 : La conformité :

 

La compliance est l’élément essentiel du dispositif de contrôle interne. Elle est régie par règlement 97-02 et du règlement général de l’AMF après la interversion de la MIFID.

 

La conformité s’assure du respect de normes relatives à la profession. À ce titre, des règles de déontologie sont prévues dans l’application des directives d’ordre administratif. La conformité se rallie à la RSE sur plusieurs questions :

–   le respect des règles éthiques telle la manière de se conduire sur les marchés, afin de sauvegarder les intérêts de la clientèle ;

–   la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, le respect des embargos financiers, et toutes autres dispositions de sécurité financière[17].

Par ailleurs, les évènements qui relèvent de la responsabilité sociale des entreprises doivent être traités avec des procédures ad hoc. C’est notamment le cas de la grippe aviaire, ou encore de la grippe H1N1, etc. Ces faits particuliers amènent à l’adoption  des Plans de Continuité de l’Activité (PCA).

En outre, en matière de formation, « les référentiels et codes institués par la Conformité font l’objet de diffusions à très large échelle au sein des personnels des banques. Ils insistent sur l’intérêt du client, les conflits d’intérêts, les risques de fraude, la pratique des cadeaux, le droit d’alerte éthique »[18].

 

II : La détermination de l’efficacité des scores ESG et KPI en tant qu’outils d’évaluation :

 

A : Les scores ESG :

 

En terme général, « les données ESG sont des informations supplémentaires  qui permettent d’entamer l’évaluation des risques et performances d’une entreprise. Parmi les données collectées pour procéder aux évaluations des risques ESG, nombre d’entre elles ne  sont pas des indicateurs de risques traditionnels. »

Les données ESG ont le mérite d’être précises, puisqu’elles se basent sur des sources indépendantes, en plus d’être analysées compte tenu des risques financiers qu’elles peuvent représenter.

Se faisant, les scores ESG sont  de grandes envergures, car ils s’étalent sur un ensemble élargi de données. Cette méthode d’évaluation est alors idéale pour opérer  de différentes sortes d’opération comme  pour une analyse en entreprise, pour évaluer un portefeuille, afin de contrôler l’ensemble des actifs d’un investisseur institutionnel, ou encore dans notre cas, pour parvenir à évaluer l’étendue de l’intégration des RSE auprès des banques.

 

Qui plus est, « Le score ESG est un indicateur multiple incluant tous les facteurs environnementaux, sociaux et de  gouvernance, auxquels on associe des facteurs économiques. Les scores individuels peuvent ensuite être compilés pour calculer le score d’un portefeuille, d’un secteur, d’une région ou encore le score de n’importe quelle donnée spécifique, comme la durée. »[19]

En principe, « le score ESG d’une entreprise est déterminé à partir de trois catégories : « E » pour environnemental, « S » pour social et « G » pour gouvernance. Chaque catégorie regroupe de nombreux facteurs sous-jacents qui peuvent être évalués. »

Par ailleurs, les scores ESG reposent sur des données objectives et compatibles. Les informations y sont rapportées et vérifiées de façon indépendante. Cette démarche assure l’intégrité et la validité des données ESG. Il faut également savoir que  les informations pris en compte dans le cadre de la collecte des données ESG n’appartiennent pas exclusivement à l’entreprise objet de la démarche. De cette manière, les données seront authentifiées aussi bien depuis l’extérieur que depuis l’intérieur de l’entreprise.[20]

 

B : Les données KPI :

 

 En principe, les données KPI sont des informations permettant d’opérer des analyses des risques et performances d’une entreprise. Ils sont établis sur une période de temps élargi de façon à donner une image concrète et fidèle de ses données.

Les KPI permettent avons-nous dit l’analyse des donnés dans la mesure où ils affichent une vue d’ensemble propice aux interprétations et à l’émission des conclusions. Cette méthode d’évaluation serait alors idéale dans l’estimation des résultats d’entreprises, ou encore dans sa projection d’avenir.

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie II : Les données de la recherche :

 

Dans le cadre de nos recherches sur l’étendu de l’intégration des RSE par les banques, nous avions choisi de nous concentrer sur quelques banques Françaises dont :

• BNP PARIBAS
• SOC GENERALE SA
• BANK IRELAND
• SVENSKA HAN-A
• BARCLAYS PLC
• DANSKE BANK A/S
• CREDIT AGRICOLE
• SEB AB-A
• BANKINTER
• Median

 

Chapitre I : L’exposition et l’interprétation des données ESG :

 

I : L’exposition :

 

Le tableau ci-dessous regroupe différentes informations appartenant à différentes banques Françaises et qui ont été recueillies à partir de l’outil d’évaluation ESG

 

 

A partir de ces données, nous avons pu établir un graphique qui démontre de manière général l’avancée de chaque banque en matière de RSE par le biais de différentes sortes d’outils d’évaluations tel que nous pouvons le constater ci-desous.

 

 

À première vue, sur une échelle que nous avons établie de 0 à 100, nous pouvons constater que l’application de chaque type de score sur une banque déterminée affiche  différents résultats. On peut aisément distinguer   ces différences grâce à l’application d’une couleur différente pour chaque type d’évaluation.

Nous pouvons donc en déduire que pour chaque score ESG les critères d’évaluations sont différents. Ce qui fait que  suivant la méthode  d’évaluation utilisée, une banque peut être avancée ou en retard dans l’intégration des risques RSE.

 

II : L’interprétation individualisée :

 

·         Score SEG RobecoSam Rank :

 

Dans le secteur graphique qui va suivre, il nous sera donné de constater le pourcentage attribué à chaque type de banques dans leur concours à l’intégration des RSE par application du score SEG RobecoSam Rank.

À travers le graphique, nous avons pu constater que les degrés d’intégration des RSE auprès des banques sont encore relativement bas. En effet, le plus haut stade d’intégration des RSE serait uniquement évalué à 13% (pour BNP PARIBAS et SEB AB-A). De plus, la valeur minimale est établie à 2% (Bank IRELAND).

 

·         Score ESG- Sustainalytics Rank :

 

Avec l’application du score ESG- Sustainalytics Rank, les résultats sont différents de ceux recueillis avec l’utilisation du score SEG RobecoSam Rank puisque les valeurs attribuées à chaque type de banque  ne sont pas semblables pour certains. Pour les unes, le pourcentage a augmenté, pour d’autres il a diminué.

 

En effet, désormais :

 

• BNP PARIBAS 12%
• SOC GENERALE SA 12%
• BARCLAYS PLC 8%
• DANSKE BANK A/S 12%
• CREDIT AGRICOLE 11%
• BANKINTER 8%

 

Néanmoins,  malgré les différences de donné sus-relatés,  on remarque la légèreté de l’implication des banques dans l’intégration des RSE.

 

Ces dissemblances ne sont en rien conséquentes dans la mesure où des ressemblances persistent  au niveau de la valeur la plus élevée et la plus basse. Il est vrai qu’elles sont toujours établies à 13% et 2%.

 

 

 

·         Score ESG-CDP Climate Score :

 

Ici également, les différences entre les précédents donnés sont présentes, mais sans grandes conséquences. Néanmoins, le score ESG- CDP Climate Score a établi que la valeur maximale d’évaluation de l’intégration des RSE auprès des banques est de 14% contre 13% dans les scores précédemment vus.

 

 

·         Score ESG-bloomberg ESG Disclosure :

 

 

Le résultat obtenu à partir de l’application de l’ESG-bloomberg ESG Disclosure est identique à celui obtenu avec le score ESG- CDP Climate en ce qu’il établit que le score maximal  d’intégration des RSE auprès des banques est de 14% ( pour BNP PARIBAS et SEB AB-A).

 

Toutefois, des différences de données sont  à relever concernant la valeur minimale qui a chuté à 0 pour la banque Barclays et également par rapport aux données accordées à certaines banques qui ont légèrement haussés ou chutés. Comme c’est le cas pour la  DANSKEE BANK qui est recensée à 9%

 

 

 

 

·         Score ESG- ISS Quickscore :

 

Avec le score ESG- ISS Quickscore la valeur maximale a rehaussé de manière significative par rapport aux autres outils d’évaluation ESG précédemment utilisés  sans toutefois atteindre la moyenne qui est de 50%.

Il est vrai que cette valeur maximale n’atteint en fin de compte que les 21% ( pour SVENSKA HAN-A et BARCLAYS PLC). Qui plus est, une valeur minimale de  3% est attribuée aux banques BNP PARIBAS ; DANSKE BANK ; CREDIT AGRICOLE. Ce qui a tendance à raffermir l’idée  que l’intégration des RSE dans les banques reste encore relativement faible.

 

 

Chapitre II : La réaction des banques françaises face au RSE Compte tenu des données KPI :

 

I : l’exposé des données :

 

Les données dans le tableau suivant regroupe l’ensemble des donnés relatifs au nombre des personnels de chaque banques françaises faisant partie de notre étude.

Le but est de pouvoir  débusquer à travers l’analyse de ces données les lacunes existant dans le cadre de la promotion du cadre social de l’établissement. Ceci toujours dans la perspective de l’intégration des RSE en milieu bancaire.

La caractéristique de ces données KPI est qu’ils peuvent être étendus à travers le temps. Ce qui nous permet d’avoir une idée large sur le sujet qui est ici le nombre des personnels de chaque banque. Le concept est d’autant plus intéressant que l’on peut se projeter dans l’avenir.

 

 

 

II : L’interprétation :

 

En cherchant à rendre les données sus-donnés plus explicites et plus évidant, il nous a paru judicieux de le transposer dans un histogramme tel qu’il est démontré par le graphique qui va suivre.

 

 

Ainsi, tel qu’il nous est donné de voir, la banque BNP Paribas n’affiche aucun changement notable de 2012 à 2016 concernant le nombre de ses personnels. Toutefois, le nombre de ses employés  dépasse les 150.000.  Son record représente le maximum compte tenu de la performance des autres banques qui ont également stagné à des niveaux relativement bas. C’est notamment le cas de Bankinter SA , du close Brothers Group,  de la Bank of Ireland,  du Svenska Handelsbanken AB,  du Danske Bank, et du Skandinaviska Enkilda Baken. Néanmoins, une certaine évolution croissante, quoique minime est à observer pour la Barclays PLC et également pour le Crédit Agricole.

Compte tenu de ces données, il nous apparaît évident que les banques françaises sont encore peu enclines à effectuer des efforts significatifs dans le sens du social dans le cadre de l’intégration des RSE.

 

·         Le cas du Crédit Agricole :

 

Pour le cas spécifique de la banque Crédit Agricole, les données obtenues ci-après ont été extraites du KPI de la société[21] . L’objectif est ici d’arriver à déterminer l’étendue de l’intégration sociale des RSE par la banque sur un temps assez large.

 

 

 

Au vu de cette statistique, nous pouvons clairement nous apercevoir qu’une certaine croissance  du pourcentage est à observer en ce qui concerne les accidents de travail. S’ils n’existaient pas en 2013, en 2018 ils seraient de 2,80. Il en est de même pour les taux de licenciement qui ont augmenté jusqu’à atteindre les prévisions de 7,9 pour 2018.

Par contre, les taux de pension ont chuté à 43% contre 54% en 2013. Ce qui nous amène à dire que le social n’est pas encore un secteur priorisé.

 

·         Le cas du BNP :

 

 

Sur le présent donné, on remarque de suite que le taux des démissions a diminué au cours des années. En effet, si au départ elle était établie à 12.68%, en 2015, elle est réduite à 7, 11 et complètement dissipée en 2016.

De même, le taux des femmes intégrant l’établissement au poste de manager et d’employés actifs ont clairement augmenté en 2015. Par contre le taux des accidents est rehaussé à 939 en 2015.

 

Ainsi, ces données, nous démontre les améliorations opérées par la banque au niveau de son social dans le cadre des RSE. Mais ils démontrent également l’étendue des efforts qu’elle devra encore déployer.

 

 

·         Le cas de la Société Générale :

 

 

Le tableau sus-donné nous permet de constater une augmentation des taux des pensions attribués par la banque. Par contre, une certaine constance dans les taux de démission est également à remarquer. Ce qui suppose la réticence des employés à maintenir leur emploi en raison d’une quelconque lacune au niveau de l’administration de l’établissement.

Partie III : L’analyse empirique :

 

Chapitre I : La limite de l’intégration des risques RSE et la pertinence des outils de mesure de l’intégration RSE dans les banques :

 

I : La limite de l’intégration des risques RSE :

 

A la lumière des recherches que nous avions effectuées sur l’étendue  de l’intégration des RSE auprès des banques, nous nous sommes rendu compte que l’intégration des risques RSE en milieu bancaire se heurte encore à plusieurs types de difficulté.

En fait, c’est le concept. En effet, il faut se rappeler que l’intégration des RSE au niveau des banques suppose la dévotion de la banque en question aussi bien sur le plan environnementale que managériale et également sociale.

Pourtant force est de constater que la première limite qui se heurte  à l’intégration des RSE auprès des banques reste la recherche du profit.

En effet, la question de la rentabilité représente le plus grand obstacle que puisse avoir l’application des RSE dans la mesure où les plan d’actions relatives au respect de l’environnement ; à la sauvegarde des libertés fondamentales; et à l’amélioration de la gouvernance peut aller à l’encontre de ce but suprême que chérissent les institutions bancaires.

Cette théorie a d’ailleurs été également vérifiée en pratique dans le cadre de nos recherches qui ont clairement démontré que les banques sont généralement peu enclines à entamer les démarches nécessaires à l’intégration des RSE.

En outre, la limite à l’intégration des RSE dans les banques peut être les crises économiques. Il est vrai que ces situations peuvent amener les banques à adopter des mesures « conservatoires » ce qui laisse peu de place à l’investissement dans le cadre des RSE.

 

II : la pertinence des outils de mesure de l’intégration RSE dans les banques :

 

Quoiqu’adoptant des points de vue différents, les outils de mesure de l’intégration des RSE dans les banques apparaissent complémentaires dans la mesure où d’une part, les données KPI nous ont permis d’opérer une analyse diachronique des principales évolutions de l’intégration des RSE auprès des banques.[22]

Lesdites données sont en corrélation directe avec le domaine social, mais également managérial et environnemental.[23]

S’agissant des données score ESG, la diversité des méthodes d’interprétation utilisée ( notamment, le score SEG RobecoSam Rank, le Score ESG- Sustainalytics Rank, le Score ESG-CDP Climate , le Score ESG-bloomberg ESG Disclosure, le Score ESG- ISS Quickscore) nous a permis d’aborder les mesures d’intégration des RSE sous tous les angles possibles; et ainsi parvenir à avoir une idée exacte de la situation des banques dans le cadre de l’intégration des RSE.

 

Chapitre II : Les améliorations nécessaires :

 

Des améliorations restent nécessaires sur le plan de l’intégration des RSE au niveau des banques. C’est  là une évidence après les résultats que l’on a pu étudier dans la partie II de ce mémoire.

 

I : Des améliorations nécessaires auprès du secteur social :

 

En effet, nos recherches nous ont révélé des lacunes nécessitant encore des efforts de la part des banques françaises. C’est notamment le cas, en grande partie du cadre social des établissements bancaires. Il serait nécessaire de respecter davantage les droits fondamentaux des employés en leur accordant plus de crédit dans le cadre de la santé, et en leur concédant des pensions plus motivant pour les inciter à garder leur emploi.[24]

Par ailleurs, l’amélioration du secteur social des banques implique également l’embauche de plus de femmes en tant que travailleur et  également manageur.

 

II : Des améliorations à apporter sur le plan environnemental :

 

Les investissements bancaires tendant à l’amélioration ou à la préservation de l’environnement apparaissent encore minimes et manquent d’une certaine envergure. [25] Aussi, l’amélioration de l’intégration des RSE par les banques sur le plan environnemental consiste à investir davantage pour le compte des changements climatiques, de la lutte contre les pollutions et également dans le cadre de la préservation des ressources naturelles.

CONCLUSION

 

En guise de conclusion, nous sommes plus que jamais conscients du fait que  les banques, en tant qu’entreprise commerciale sont soumises à des objectifs d’ordre économique qui les contraints à conserver une certaine rentabilité.

Cette réalité pousse certaines banques à s’en tenir à la « stricte attitude  de conformité » face à l’injonction légale en matière de RSE. On a en effet, remarqué un sévère manque de dynamisme dans les investissements sociaux et environnementaux. Des efforts restent encore à déployer.

Les banques ont emboîté le pas, tel que  le démontrent nos analyses.  On assiste à des pérennités négatives au niveau des taux d’investissement sociaux et environnementaux. Et cela risque de se perpétuer dans le future à en croire les résultats des données KPI. Ces résultats sont, de plus, appuyés par les données des scores ESG qui démontrent de manière exclusive l’étendue de l’intégration des RSE au niveau de chaque banque.

Et pourtant, malgré cela, les banques restent dans l’obligation de démontrer leur saine gestion relative  aux cadres sociaux, environnementale et de gouvernance. Aussi, la question qui se pose est dès lors de savoir  si la conciliation entre  rentabilité  et éthique est possible.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

Documents :

• Chaveau Alain, Rosé Jean-Jacques « L’entreprise Responsable », Editions d’organisation, Paris

 

• De Serres, Andrée, Gendron, Corinne, Ramboarisata, Lovasoa, « Étude des pratiques de divulgation de  responsabilité  sociale  des  banques  canadiennes  :  état  de  la situation et recommandations ». L’Harmattan, Management et société, No 2, 2006.

 

• De Serres,  Andrée,  Roux,  Michel,  « Les  stratégies  de  responsabilité  sociale  dans  les banques :  comment  contribuer  à  renforcer  la  cohésion  sociale  à  travers  les  activités  de  la finance ? » Revue Gestion. Montréal. Juin 2006

 

• Gendron, C., 2000. « Le questionnement éthique et social de l’entreprise dans la littérature managériale », Les cahiers du CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales), collection « Working Papers », numéro 0004

 

• Rundle-Thiele, R.   &     McDonald,  L. « Corporate   social  responsability        and        bank    customer     satisfaction  :  A   research   agenda,  International   Journal   of   Bank   Marketing, »     Vol   26,    No.3.

 

 

 

 

Webographie :

 

• observatoire-metier-banque.fr : Les entreprises   bancaires,    Observatoire    des    Métiers,    des    Qualifications    et    de    l’Egalité    Professionnelle    entre    les    Femmes    et    les    Hommes    dans    les    Banques.

 

• remest.ca: « La responsabilité social d’entreprise, voie de conciliation ou terrain d’affrontement ?

 

 

• sos-culture.eu: Communiquer        autour      de      la      RSE      et      le      développement

 

• trove.nla.gov : « stratégic management:an integrated appoach »

 

 

 

 

 

 

Table des matières

 

 

INTRODUCTION.. 1

Première partie : revue de littérature : 4

Chapitre I : Les enjeux des risques RSE auprès des banques : 6

I : L’étendue des risques RSE : 6

II : L’intégration des RSE à travers  les activités et les offres bancaires. 10

A : Les parties prenantes directes de l’entreprise : 10

1 : Les RSE auprès des actionnaires : 10

2 : Les RSE et les salariés : 11

3 :  Les RSE auprès des clients : 12

B : Les  RSE auprès des fournisseurs : 12

C : Les RSE dans les relations avec la société civile : 13

D : Sauvegarde de l’environnement naturel : 14

1 : Les RSE à travers la pratique des entreprises et des personnels : 14

2 : Les composants des projets financés : 15

E : Les règles de l’entreprise : gouvernance et conformité : 15

1 : La gouvernance d’entreprise : 16

2 : La conformité : 16

II : La détermination de l’efficacité des scores ESG et KPI en tant qu’outils d’évaluation : 17

A : Les scores ESG : 17

B : Les données KPI : 18

Partie II : Les données de la recherche : 19

Chapitre I : L’exposition et l’interprétation des donnés ESG : 19

I : L’exposition : 19

II : L’interprétation individualisée : 20

• Score SEG RobecoSam Rank : 20
• Score ESG- Sustainalytics Rank : 21
• Score ESG-CDP Climate Score : 22
• Score ESG-bloomberg ESG Disclosure : 23
• Score ESG- ISS Quickscore : 24

Chapitre II : La réaction des banques françaises face au RSE Compte tenu des données KPI : 25

I : l’exposé des données : 25

II : L’interprétation : 26

• Le cas du crédit agricole : 27
• Le cas du BNP : 27
• Le cas de la société générale : 28

Partie III : L’analyse empirique : 29

Chapitre I : La limite de l’intégration des risques RSE et la pertinence des outils de mesure de l’intégration RSE dans les banques : 29

I : La limite de l’intégration des risques RSE : 29

II : la pertinence des outils de mesure de l’intégration RSE dans les banques : 29

Chapitre II : Les améliorations nécessaires : 30

I : Des améliorations nécessaire auprès du secteur social : 30

II : Des améliorations à apporter sur le plan environnemental : 31

CONCLUSION.. 32

BIBLIOGRAPHIE.. 33

Table des matières. 34

ANNEXES. 36

 

ANNEXES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1 : Donné KPI de la BNP

 

 

Annexe 2 : Nombre des employés des banques Françaises analysées

Annexe 3 : Donnés ESG

[1]   Définition de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement, « Notre Avenir à tous », placé sous la direction de Gro Harlem Bruntland et soumis à l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1987.

 

[2] Le développé du sigle RSE se prête à de nombreuses variations (au sein même des rapports qui lui sont consacrés) : selon que le S est décliné en « social » ou « sociétal », le E en « entreprise » ou « environnemental ». On retiendra dans cette note Responsabilité Sociale d’Entreprise.

 

[3] Hill et Charles, «  stratégic management, : an integrated appoach » (www.trove.nla.gov).

 

[4] Coll et Locket, 2006 ; Acquierd et Gond, 2005 ; Carroll, 1999.

[5] Acquier et Gond, 2005. Op.cit.

 

[6] Voir l’appui à un tel constat dans la déclaration suivante : Over the past ten years or so, corporate social responsibility (CSR) has blossomed as an idea, if not as a coherent practical programme. CSR commands the attention of executives everywhere—if their public statements are to be believed—and especially that of the managers of multinational companies  headquartered in Europe or the United States. Today corporate social responsibility, if it is nothing else, is the tribute that  capitalism everywhere pays to virtue.It would be a challenge to find a recent annual report of any big international company that  justifies the firm’s existence merely in terms of profit, rather than « service to the community ». Such reports often talk proudly of  efforts to improve society and safeguard the environment—by restricting emissions of greenhouse gases from the staff kitchen, say, or recycling office stationery—before turning hesitantly to less important matters, such as profits. Big firms nowadays are called upon to be good corporate citizens, and they all want to show that they are. (Bob, “Bad Business” The Economist, 25 January 2005).

 

[7] De Serres, Andrée, Roux, Michel, « Les stratégies de responsabilité sociale dans les banques : comment contribuer à renforcer la cohésion sociale à travers les activités de la finance ? » Revue Gestion. Montréal. Juin 2006.

 

[8] Plusieurs appellations ont été utilisées pour désigner ce genre de publication : reporting social, bilan social, rapport  sociétal, rapport RSE (CSR Report), rapport sur la citoyenneté corporative (Corporate Citizenship Report), rapport sur les  responsabilités, déclaration de responsabilité, rapport développement durable (Sustainability Report), etc. Ce qui le distingue  principalement du rapport annuel traditionnel est le fait d’être dédié à l’énonciation de la vision que les entreprises véhiculent en  matière de RSE et à leur compte-rendu en termes de performance sociale.

[9] Gendron, C., 2000. « Le questionnement éthique et social de l’entreprise dans la littérature managériale », Les cahiers du CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales), collection « Working Papers », numéro 0004 (sous la direction de Bélanger, P.R. et Lévesque, B.).

[10] Pour plus de détails sur les politiques de Diversité des banques, voir étude de l’Observatoire de juin

2010

[11] Mouvement en cours de réforme des rémunérations sur vente

[12] Les banques s’inscrivent là dans une pratique dont Axa a été le grand précurseur en France (Atout Cœur) annexe 4, NRE-Environnement

 

[13] Un groupe bancaire mutualiste qui se délocalise actuellement en banlieue offre à son personnel d’acquérir à conditions avantageuses un véhicule hybride

[14] Directive 46/2006/CE, 14 juin 2006

 

[15] CHEYNEL,   H.   Responsabilité   sociale   d’entreprise   (RSE)   dans   les   entreprises   bancaires,    Observatoire    des    Métiers,    des    Qualifications    et    de    l’Egalité    Professionnelle    entre    les    Femmes    et    les    Hommes    dans    les    Banques.  (www.observatoire-metier-banque.fr)

 

[17] Certaines banques françaises appartiennent au Groupe de Wolsberg (11 banques internationales) qui a adopté des principes communs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

 

[18] Transposition en France de la procédure relativement récente – et très problématique – du whistle

blowing anglo saxon.

[19] Kommer Van Trigt et Rikkert Scholten  « Leading approach to ESG integration »

[20]  De Serres, Andrée, Gendron, Corinne, Ramboarisata, Lovasoa, « Étude des pratiques de divulgation  de  responsabilité  sociale  des  banques  canadiennes  :  état  de  la situation et recommandations ». L’Harmattan, Management et société, No 2, 2006.

[21] A retrouver en Annexe

[22] CHEYNEL,   H.   Responsabilité   sociale   d’entreprise   (RSE)   dans   les   entreprises   bancaires,    Observatoire    des    Métiers,    des    Qualifications    et    de    l’Egalité    Professionnelle    entre    les    Femmes    et    les    Hommes    dans    les    Banques

 

[23] Rundle-Thiele,    S.R.   &     McDonald,  L. « Corporate   social  responsability        and        bank    customer     satisfaction  :  A   research   agenda,  International   Journal   of   Bank   Marketing, »     Vol   26,    No.3

 

[24] De  Serres,  Andrée,  Roux,  Michel,  « Les  stratégies  de  responsabilité  sociale  dans  les banques :  comment  contribuer  à  renforcer  la  cohésion  sociale  à  travers  les  activités  de  la finance ? » Revue Gestion. Montréal. Juin 2006

 

[25] Chaveau Alain, Rosé Jean-Jacques « L’entreprise Responsable », Editions d’organisation, Paris