Thème : Promouvoir la valorisation des déchets

 

INTRODUCTION

 

Depuis un certain temps,  les préoccupations d’ordre environnementales sont au centre des intérêts. En effet la prise de conscience généralisée des effets des activités humaines sur l’environnement a conduit à la croissance des préoccupations auprès des ménages, des écoles, et des milieux communautaires. C’est ce qui a fait qu’aujourd’hui, les entreprises sont sous la pression des  investisseurs, des consommateurs, et même des actionnaires et employés,  pour l’adoption des produits et services moins nocifs pour l’environnement naturel.

En conséquence, les entreprises à travers le monde sont maintenant confrontées au défi de changer leurs pratiques opérationnelles afin de respecter plus encore l’environnement. C’est alors qu’ont été élaborées différentes stratégies managériales qui cadrent dans le concept du « greenthink », et  qui ont pour objectif d’endiguer les déchets que projettent les sociétés  dans le milieu environnemental. Une des solutions soutenues consiste à valoriser les déchets.

De façon générale, la valorisation des déchets est une technique de  réexploitation  qui vise à transformer les ordures en des produits réutilisables. La présente thèse accorde un intérêt  particulier à cette stratégie suite aux informations dévoilées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) qui a établi que « d’ici 2020 la production des déchets sera supérieure de 45% à celle de 1995. »

C’est alors, en considération de l’importance des enjeux que le thème vise à «promouvoir la valorisation des déchets » auprès des entreprises.

La mise en œuvre de cette stratégie  repose sur le management environnemental ; dont le concept est  prévu par la famille de l’ISO  14000. Il s’agit notamment d’un ensemble de règles internationales qui désigne les normes  en vigueur concernant le management environnemental des projets d’entreprise.

Toutefois, le fait est qu’encore très peu de projets intègrent des critères environnementaux à leur gestion. Une grande difficulté persiste dans la conciliation du concept avec des projets purement industriels.  Les enjeux sont d’autant plus sérieux pour les entreprises qui fonctionnent en B to B. concrètement,   en ces cas « l’entreprise utilisatrice vend ses produits ou ses services non pas aux consommateurs du grand public, mais à d’autres entreprises. »

Alors, comment maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit dans ces types d’entreprises dans la mesure où  les manageurs des entreprises ignorent les  moyens adéquats à mettre en place en vue  d’influencer ou de maîtriser la fin de vie d’un produit après qu’il soit vendu.

Répondre à cette problématique implique de pouvoir traiter :

–    l’évolution de la réglementation en matière de gestion des déchets ;

–    et l’évolution de la norme ISO 14001 vers sa version 2015.

Il sera notamment question d’aborder  le contexte extérieur de l’entreprise en faisant le point sur les actions menées  afin de préserver l’environnement. Mon choix s’est particulièrement porté sur la fin de vie du produit, puisque les déchets sont toujours au-devant de la scène. L’intérêt du sujet  est d’arriver à établir un moyen pour maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit après qu’il soit vendu.

La meilleure manière de  recouper l’ensemble des données et de répondre à la problématique est de voir la perspective du cycle de vie  en premier chapitre;  et en second chapitre, les déchets et la réglementation en vigueur. Le troisième chapitre sera consacré à l’état des lieux pour nous permettre d’appréhender les différents enjeux. Ensuite,  le quatrième chapitre traitera l’élaboration du concept en mettant en avant les différents moyens de maitrise ou d’influence en fin de vie. Et enfin, le cinquième chapitre sera dédié à la mise en application des concepts théoriques.

 

 

CHAPITRE I : LA PERSPECTIVE DU CYCLE DE VIE

I : Historique et genèse de l’analyse de cycle de vie

 

 I.1 : La signification du terme

 

L’analyse de cycle de vie est une méthode  qui sert à évaluer les effets d’un produit ou d’un service sur l’environnement durant son cycle de vie. Cette approche permet d’avoir une  autre vision en ce qui concerne les étapes du cycle de vie. Par ailleurs, cet outil  peut servir  d’indicateur environnemental  qui ratisse assez large pour pouvoir détecter   la présence des problèmes d’ordre  environnementale.

 

En outre, cette  approche a la particularité de permettre la mesure des éventuels  transferts  de  pollution dans tous les secteurs pour ainsi les éviter. C’est notamment ce que démontre  la figure suivante :

 

Figure 1 : Impacts environnementaux des différentes phases du cycle de vie d’un produit

 

NB : Code nuances : plus le carré est foncé, plus l’impact est grand.

 

Entre autres, l’analyse des cycles de vie suppose le  changement  de la vision que l’on a vis-à-vis du  produit. Il est, en effet, vrai que « l’ACV propose de ne plus considérer le produit en tant  que tel, mais de l’approcher à travers la fonction qu’il remplit. Pour étudier le cycle de vie d’un produit ou d’un service, il est donc nécessaire de chiffrer cette fonction, on parle alors d’unité fonctionnelle. »

 

Cette nouvelle approche est essentielle pour pouvoir  correctement appréhender  les solutions techniques innovantes de reconception. Il  faut dès lors retenir que la  méthodologie d’analyse des cycles de vie est du domaine des normes ISO14040  et ISO 14044.  Un certain respect doit alors être attribué à ces règles  pour que l’étude d’ACV  soit menée à bien.

 

 

I.2 : L’intérêt de l’analyse de fin de vie pour une entreprise

 

L’analyse de cycle de vie est  donc un outil qui  permet à une société :

• D’assurer ses marges en en gagnant en force sur les marchés de l’énergie et des matières premières ;

 

• D’anticiper les futures évolutions des réglementations énergétiques et environnementales;

 

• D’innover pour acquérir des parts de marché en répondant aux souhaits  de la clientèle ;

 

• D’embellir son image auprès de ses partenaires et clients.

 

La mise en place d’une démarche d’analyse de cycle de vie par une société inclut l’adoption de stratégies globale respectueuse de l’environnement. Elle suppose donc l’application d’une  méthodologie adaptée  qui cadre dans les normes  d’ISO  14040  et 14044.

 

Pour que l’intégration de ce nouveau concept soit un succès, une coordination d’ordre pédagogique et communicationnelle doit l’accompagner à tous les niveaux de la société et également vis-à-vis de tous les partenaires afin d’obtenir l’aval du plus grand nombre.

 

Par ailleurs,  la détermination du périmètre de la collecte des données et de leur analyse est essentielle, car c’est sur ces points que reposent la démarche et le fonctionnement des entreprises. Y compris dans la création des produits et des services.

L’utilisation de l’ACV  comme outil d’aide à la décision requiert la compréhension  des limites et l’association des apports avec d’autres impératifs, tel que la maîtrise des coûts, l’intégration de critères sociaux, ou encore la faisabilité technique.

 

L’ACV forme donc pour l’entreprise une première approche vers une prise en compte des problématiques  d’ordre environnementales de ses produits et services sur la totalité du cycle de vie.  Son intégration  amène l’entreprise à développer des produits et services originaux et respectueux de l’environnement.  La  commercialisation de  leurs  produits et services incitera les sociétés à inventer des modèles économiques  plus adaptés

 

II.           La norme ISO 14001

L’ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000. Il prévoit des règles spécifiques d’envergure internationale concernant les exigences du  système de management environnemental. L’ISO 14001 accompagne donc les organismes publics ou privés dans la mise en place du système de management environnemental.

L’ISO 14001 est une norme environnementale qui bénéficie d’une reconnaissance internationale. Elle repose sur le principe « d’amélioration continue de la performance environnementale » par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. Elle prend un double engagement de progrès continu et de respect de la règlementation.

La démarche de l’ISO 14001 repose essentiellement sur « la roue de Deming » représenté par le schéma ci-dessous.

 

 

Concrètement, l’ensemble de normes prévues par l’ISO 14001 vise l’utilisation plus intelligente des ressources afin de réduire les déchets. Ainsi, l’entreprise pourra, non seulement favoriser « un avantage concurrentiel », mais pourra également garantir la « confiance des parties prenantes ».

 

II.1 : Pourquoi réviser la norme ISO 14001

La norme ISO 14001 a été révisé  dans l’objectif « de donner aux utilisateurs la possibilité d’apporter une valeur ajoutée à leurs activités et d’améliorer continuellement leurs performances en se centrant sur les processus principaux de l’organisme », que les normes de l’ISO 14001 ont été révisées.

Ainsi, cette révision a été menée, d’une part, pour appréhender les besoins des entreprises faisant appel au système de management environnemental. Et, d’autre part, cette révision veut également assurer la performance des normes de l’ISO 14001, afin qu’ils puissent maintenir leurs pertinences dans la conquête du marché.

En effet, la révision garantit, entre autres,  l’actualisation des normes ISO 14001 par rapport aux besoins de la communauté internationale. En outre, cette révision répond également au besoin de contrôler « la satisfaction des clients, de répondre au besoin de documents d’utilisations plus conviviales, d’assurer la cohérence entre les exigences et les lignes directives relatives aux systèmes de management, de promouvoir auprès des entreprises l’emploi de principe générique du management, et d’améliorer leur comptabilité avec la norme ISO ».

Actuellement, l’ISO 14001 révisée met l’accent sur l’implication du manager dans le système de management environnemental. Ainsi, l’adoption de ces normes requiert la participation des managers dans la mise en œuvre des initiatives proactives afin de préserver l’environnement de tout préjudice et de toute dégradation.

Notamment en renforçant l’importance du système de management environnemental dans la gestion de l’entreprise. Aussi, d’une part, l’ISO 14001  exige l’engagement à vie de l’entreprise à se conformer au système de management environnemental, et d’autre part il incite l’adoption des mesures destinées à prévenir la dégradation de l’environnement. Enfin, en vertu des normes ISO 14001 révisées, l’application du système de management environnemental doit prévoir une technique de communication avec les parties prenantes.

Dès lors, les entreprises souhaitant s’assujettir à la nouvelle version des normes ISO 14000 disposent d’une période de transition pouvant durer jusqu’à trois ans après la mise en vigueur de la nouvelle version, de manière à ce que les organismes puissent intégrer les nouvelles mises à niveau dans leur ancien système de management environnemental.

 

II.2. : ISO 14001 version 2015 et la perspective de cycle de vie

 

L’évolution de l’ISO 14001 a laissé place à une nouvelle version qui prend de plus en plus en considération les enjeux environnementaux en outre passant le milieu interne  des entreprises pour investir dans les besoins d’une société en pleine évolution.[1]

La norme ISO 14001  version 215  a la spécificité d’apporter un certain nombre de précision quant aux enjeux de ce que l’on entend par cycle de vie. Aux termes de ladite norme, le cycle de vie « correspond aux phases consécutives et liées d’un système de produits ou de services, de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l’élimination finale. Les phases du cycle de vie incluent l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport/la livraison, l’utilisation, le traitement en fin de vie et l’élimination finale. »

Par ailleurs,  cette version fournit les indications sur l’interprétation de la norme en son annexe A. En fait,  cette annexe ne referme aucune  exigence spécifique mise à part celle de « penser avec attention aux étapes du cycle de vie »[2]. Ainsi, il s’agit de dépasser les pourtours de l’entreprise, en regardant en amont et en aval  c’en quoi l’activité de l’entreprise pourrait influencer l’environnement.[3]

 

II.3 : Qu’est-ce qu’un cycle de vie d’un produit ou d’un service ?

D’après Élodie TOURET le cycle de vie serait des  étapes successives et reliées d’un système de produit ou de service depuis  l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination.

Il convient de réitérer que les étapes d’un cycle de vie commencent par  l’extraction en passant par l’acquisition des matières premières, puis la conception des produits et leurs productions,  pour en arriver  à leurs transports ou livraison ; et se poursuivent par l’utilisation des produits, et  enfin, terminent par  le traitement de fin de vie et l’élimination finale.

Ci-après, la figure qui définit le cycle de vie d’un produit ou d’un service. Elle illustre clairement différentes  étapes.

Figure 1 : La définition du cycle de vie d’un produit ou service

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001

Néanmoins, pour réussir à appréhender le concept même du cycle de vie des produits ou services, il est nécessaire de définir les termes de « fin de vie ». La pratique démontre que plusieurs causes peuvent être à l’origine de la transformation d’un produit en déchet.

• L’origine peut en effet provenir de la volonté  même du client qui juge que le  produit ne répond plus à ses besoins.

 

• Tout comme la cause peut être due en raison d’une baisse de la demande sur le marché,

 

• Il arrive également que ce soit à cause d’une volonté de l’entreprise qui a décidé d’opérer des changements que requiert le développement. Il en est par exemple ainsi  des  cas des innovations technologiques pouvant transformer le produit, ou d’un produit en obsolescence programmée. La fin de vie d’un produit a été le sujet  de nombreuses études :

 

– Dhuoib & Elloumi, (2011) ont proposés la règlementation stricte en considération des  impacts environnementaux afin de ressortir la meilleure technique de gestion des produits en fin de vie;

– Wan & Gonnuru, (2013) ont étudié les décisions de désassemblage des déchets afin de les recycler afin de les réutiliser, et ainsi réduire les effets néfastes sur l’environnement.

– Ahiska & King, (2010) ont procédé à la différenciation des flux de vente, en isolant la demande et le retour des produits pendant la durée d’existence d’un produit.

Toutefois, il faut prendre en considération  l’un des objectifs des entreprises qui consistent à gérer les produits en fin de vie afin de pouvoir les réutiliser. La poursuite de cet idéal a amené les entreprises à prendre en considération la gestion future des déchets depuis l’étape de collecte.

 

Il est en effet vrai que certaines sociétés ont  changé leur procédé de conception  des produits. L’« écoconception » est désormais de l’ordre du jour. Le concept consiste à prendre en compte  l’élément environnemental à compter de la phase  de  conception  du  produit,  en passant par les  étapes  de  démantèlement,  puis  de  démontage, jusqu’à la réutilisation.

Il existe plusieurs stratégies destinées à gérer les produits en fin de vie. Il en est ainsi de :

 

–    la réutilisation;

–    la re-production;

–    la cannibalisation ou l’utilisation en guise de pièces de rechange;

–    le recyclage avec désassemblage ;

–    le recyclage sans désassemblage ;

–    l’incinération.

 

On retrouve ces stratégies  dans le concept de LANDRIEU, (2001), tel que nous le démontre la figure  qui suit :

 

Figure 2: La fin de vie d’un produit (LANDRIEU, 2001)

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001

Par ailleurs, il faut également comprendre que le cycle de vie peut s’organiser de deux manières  suivant un flux en boucle fermée ou ouverte.

En ce qui concerne le flux en boucle ouverte, le produit est réalisé avec de matière issues d’une récupération ou d’une extraction, et seront incinérées après. Toutefois il est possible q d’envoyer ces produits vers d’autres finalités. C’est notamment le cas lorsque les produits sont récupérés  par  d’autres  industries  qui ont la capacité de les réutiliser.

Par contre, on parle de flux en boucle fermée quand le produit est récupérer par la même entreprise. La remise en marche dudit produit implique néanmoins des opérations assez importantes destinées à rendre le produit en fin de vie réutilisable pour une seconde fois, voire une énième fois. C’est seulement lorsque le produit n’est plus récupérable en raison d’un dommage irréversible qu’il sera mis au rebut.

Plusieurs auteurs se sont consacrés à l’étude du flux en boucle fermée. Voici quelques définitions  qui illustrent les différents points de vue des auteurs.

• Selon Guide & Wassenhove, (2009), la gestion des flux en boucle fermée serait « la conception, le contrôle et l’exploitation d’un système afin de maximiser la création de valeur sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit ».

 

• Aux termes de Blumberg, (2005), le flux en boucle fermée se défini comme étant « le processus complet de transport aller-retour pour les produits ». L’auteur a s’est concentré sur les grands produits de la technologie.

 

• D’après Wen-hui et al., (2011) le flux en boucle fermée reflète : « un système de chaîne d’approvisionnement où coexistent la fabrication et la refabrication ».

 

II.4 : Pourquoi considérer la perspective du cycle de vie ?

D’après l’ISO 14001 la raison réside dans le fait que certains effets néfastes d’ordre environnementaux peuvent survenir durant l’extraction des matières premières par l’organisation, ou pendant le transport, la livraison, voire au moment de l’utilisation, du traitement en fin de vie ou  encore à la limite,  pendant l’élimination finale du produit.

En procurant des informations,  il est possible pour une organisation de prévenir ou  du moins, d’atténuer les effets environnementaux négatifs  qui peuvent survenir durant les étapes du cycle de vie.  Concrètement, les enjeux de l’organisation  revient à considérer « l’étendue du contrôle ou de l’influence qu’elle peut exercer sur les activités, les produits et les services en tenant compte d’une perspective de cycle de vie. » [4]

 

II.4.1 La perspective du cycle de vie

La perspective du cycle de vie repose sur la considération des aspects environnementaux  de l’ensemble des activités, et des productions  qu’un organisme peut influencer ou contrôler.

L’application d’une perspective de cycle de vie par l’organisme vis-à-vis de ses produits et services, tient compte des éléments qui suivent :

• « La phase du cycle de vie du produit ou du service ;

 

• Le degré de contrôle qu’il a sur les étapes du cycle de vie. »[5]

 

II.5 : L’analyse du cycle de vie (ACV)

II.5.1 : Elaboration d’une méthode d’analyse globale

L’analyse du cycle de vie fait partie des exigences requises dans le cadre du développement durable. Une méthode est prévue afin permettre l’évaluation des impacts qu’un produit, un procédé  ou un service peut avoir sur l’environnement.  Toutefois, l’analyse du cycle de vie n’intéresse pas uniquement le produit. Elle étudie également la fonction du produit et permet donc la comparaison des produits pour une certaine fonction.

Ainsi, l’ACV rentre dans le programme qui vise la réduction de la pression  que peut infliger un produit sur l’environnement durant  son cycle de vie, qui débute depuis l’extraction des matières premières et se termine par l’ élimination en fin de vie.  L’ACV est donc une étape essentielle dans la mesure où l’information qu’elle fournit, aussi global soit-elle,  forme un outil d’aide à la décision au moment d’un choix industriels, ou encore en matière de politiques publiques.

Avant les années 90, la considération de la pression sur l’environnement ne détenait pas   encore les bons outils pour permettre une réflexion systémique. De sorte qu’il était impossible d’avoir   une vision claire de l’ensemble des progrès qui restent à accomplir.  Par ailleurs, « on ne percevait pas non plus à quel point l’économie de ressources et d’énergie affectées à un produit pouvait dans une conception globale, en augmenter la valeur. »[6]

 

II.5.2 : L’analyse du cycle de vie et son environnement normatif

Ce n’est qu’à compter des années 90 qu’une approche multicritère qui considère  l’ensemble du cycle de vie d’un produit a été mise au point.  Ladite approche inventorie chaque étape du bilan environnemental. C’est également à compter de cette date que des outils normatifs destinés à ces types d’études sont apparus.

Qui plus est plus, c’est en 1997, qu’est apparue la norme NF EN ISO 14040 qui est associée à la norme ISO 14044. Cette norme regroupe les anciennes normes NF EN ISO 14041, ISO 14042 et ISO 14043. Elle définit :

• Les principes et le cadre applicables à la réalisation d’analyses du cycle de vie (ACV) comprenant la définition des objectifs et du champ de l’étude ACV[7]
• La phase d’inventaire du cycle de vie (ICV)
• La phase d’évaluation de l’impact du cycle de vie (ACVI)
• La phase d’interprétation du cycle de vie
• La communication et la revue critique de l’ACV
• Les limitations de l’ACV
• La relation entre les phases de l’ACV

 

II.5.3 :  Qu’est-ce que l’ACV ?

L’analyse du cycle de vie est essentielle dans le cadre de l’évaluation multicritère des impacts sur l’environnement. Cette méthode standardisée permet de quantifier les impacts des produits ou des services sur l’environnement.

Cette méthode insuffle 4 phases :

– la définition des objectifs et du champ de l’étude,

– l’analyse de l’inventaire,

– l’évaluation de l’impact,

– l’interprétation des résultats en fonction des objectifs initiaux.[8]

 

• Qu’est-ce que l’ACV ? Selon ADEME

L’analyse du cycle de vie est l’outil d’évaluation globale et multicritère des retombés  d’ordre environnementaux. Cette méthode normalisée permet de mesurer les effets quantifiables de produits ou de services sur l’environnement.

En fait, selon ADEME, l’analyse du cycle de vie quantifie et  recense pendant la vie des produits, les flux physiques d’énergie et de  de matière reliés aux activités de l’homme. Elle établit  les dégâts potentiels pour ensuite interpréter les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux. Son efficacité repose sur deux types d’approches :

• Une approche « cycle de vie »

Cette approche prend en compte  toutes les étapes du cycle de vie d’un produit depuis le berceau à la tombe. La méthode reste applicable qu’il s’agisse d’un bien, d’un service, ou d’un procédé tel qu’une extraction des matières premières  de nature énergétiques ou non en vue de la fabrication du produit, de sa distribution,  de son utilisation, de sa collecte ou de son élimination en fin de vie ainsi y compris les phases de transport.

• Une approche « multicritère »

L’approche multicritère  estime qu’une ACV se base sur les flux entrants et sortants. On qualifie de « flux » l’ensemble des qui contribuent à la fabrication du produit d’une part, et  tous  les matières qui sortent en pollution, d’autre part. Font par exemple partie des flux entrants, l’énergie comme les ressources en fer,  en eau,  en pétrole, ou en gaz. Par contre les émissions gazeuses sont,  par exemple, de l’ordre des flux sortants. La figure ci-après illustre l’ensemble des flux de façon général.

 

Figure 3 : La représentation des flux

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001

 

En bref, cette approche estime que le recueil des informations concernant ces flux est essentiel dans l’ACV. Ils sont mesurés à chaque étape du cycle et forment des indicateurs pertinents  d’impacts sur l’environnement. Il est vrai que l’interaction des phénomènes en jeu rend difficile la quantification ce qui fait planer une certaine incertitude sur la valeur réelle des impacts. C’est la raison pour laquelle, on les désigne « potentiels ».[9]

• Qu’est-ce que l’ACV ? en bref

La base de l’ACV se regroupe en deux points essentiels :

• la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit : de l’extraction des matériaux jusqu’à sa fin de vie. « On parle souvent de vision du « berceau à la tombe » ou du « berceau au berceau ».[10]

 

• l’approche multicritère qui permet la quantification des éventuels impacts environnementaux du produit sur différents domaines tel que :
• le changement climatique
• l’écosystème
• les ressources
• ou encore la santé

 

C’est assurément, en raison de l’ensemble de ces informations qu’il a été dit que : « L’analyse du cycle de vie est l’un des outils les plus reconnus scientifiquement pour l’évaluation quantitative, complète, des impacts environnementaux potentiels d’un produit, service ou procédé industriel. »[11]

 

 Figure 4 :

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001

 

                II.5.4 : La méthodologie de l’analyse du cycle de vie

La méthodologie de l’analyse du cycle de vie possède quatre étapes qui sont distinctes, mais interdépendantes, puisque l’étude requiert de fréquents retours, ce qui tend  à rendre la démarche  de nature répétitive.

Les 4 étapes de l’ACV selon les normes ISO 14040 et 14044

 

Figure 5 : Le cadre de l’analyse du cycle de vie

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001

II.5.4.1 : Étape 1 : Définition des objectifs et du champ de l’étude

C’est à compter de cette étape que les principaux objectifs de l’ACV sont établis. Des précisions particulières y seront procurées  en ce qui concerne la destination du produit. Il en va sans dire que ladite destination  peut intervenir dans différents types de cadres comme dans le domaine de la comparaison, de l’écoconception, ou de la déclaration environnementale.

Déjà à ce stade-ci, la cible de l’étude, qu’il soit interne ou externe à l’entreprise est affirmé, ainsi que la manière dont vont être dévoilés les résultats (c’est le cas des affirmations comparatives).

Le champ de l’étude doit par ailleurs préciser les fonctions du produit étudié, l’unité fonctionnelle choisie, les frontières du système étudié et les limites de l’étude. C’est également à ce stade que les différentes règles pour les calculs appliqués à l’étude seront arrêtées.

 

II.5.4.2 :  Étape 2 : Analyse de l’inventaire du cycle de vie (ICV)

Cette étape se consacre au dressage de l’inventaire des flux entrants et sortants concernant les matières et énergies.  En pratique, l’inventaire relève de la comptabilité analytique des flux. Ce qui donne lieu à deux types de données:

• les facteurs d’activité qui sont recensés en kilomètres parcourus par heure ou encore les tonnes transportées, etc.
• Par contre, les facteurs d’émission se mesurent en grammes de NOx  ou de PO4 suivant le milieu environnemental.

Ces données primaires peuvent être corroborées par des données dites secondaires, provenant de calculs ou de la bibliographie si les premières s’avèrent insuffisantes ou non accessibles.

En temps normal, l’inventaire est effectué par un logiciel d’ACV. Néanmoins, il peut tout aussi bien être accompli sous un tableur.  Il faut toutefois redoubler de vigilance, car les risques d’erreurs seront élevés. En effet, une attention particulière est requise ainsi que recours à un contrôle extérieur.

 

II.5.4.3 : Étape 3 : Évaluation des impacts

À compter des flux de matières et d’énergies inventoriés, de différentes méthodes existent pour caractériser l’impact environnemental dans différents niveaux :

• les « midpoint » sont les plus usités. Ils sont caractérisés par des indicateurs d’impacts potentiels.

 

• Mais il existe également les « endpoint » à partir desquels on peut bénéficier des indicateurs de dommages potentiels.

L’ensemble de ces méthodes converge dans un seul objectif, celui de faciliter la compréhension et la fonction des résultats obtenus, même si généralement, ils ne reflètent que quatre critères tout au plus. Font  partie des domaines privilégiés le risque sur la santé humaine et le risque pour les écosystèmes. C’est cette lacune qui a fait de l’évaluation des impacts, une étape d’une moindre robustesse scientifique.

 

II.5.4.4 : Étape 4 : Interprétation des résultats obtenus en fonction des objectifs retenus

 

Cette étape se renouvelle continuellement suite aux  trois précédentes, afin de valider que les résultats obtenus, et ainsi répondre aux objectifs de l’étude.  Il  peut arriver que certaines données soient non-disponibles durant l’étude. Ce qui a tendance à restreindre le champ de l’étude. L’évaluation de la robustesse des résultats se fera également ici.

 

II.5.5 :  Faire une revue critique : pourquoi et comment ?

La revue critique est initiée dans l’objectif de garantir la qualité technique et scientifique d’une étude ACV. Les travaux qui sont réalisés dans cette étape sont confiés à des experts indépendants qui auront pour rôle de réviser et  de valider l’étude.

Concrètement, leurs missions consistent à établir la cohérence de l’étude avec les normes ISO 14040 ou 14044. La revue critique est systématique dans une étude comparative divulguée au public, puisqu’elle contrôle:

• La cohérence des méthodes avec la norme, les allocations, le recyclage,  et la validité scientifique et technique) ;

 

• La cohérence et l’homogénéité des données utilisées avec les objectifs ;

 

• La justesse des calculs;

 

• La cohérence des interprétations avec les buts et limites. De même, les extrapolations non justifiées, ainsi que les analyses de sensibilité feront l’objet d’un contrôle;

 

• La cohérence et la transparence globales du rapport.

 

II.5.5 : Faire une revue critique : pourquoi et comment ?

Afin de garantir la qualité scientifique et technique d’une étude ACV, les résultats peuvent être soumis à une revue critique. Les travaux réalisés par des experts indépendants vont réviser et valider l’étude.

Ses objectifs sont notamment d’assurer la cohérence de l’étude avec la norme (ISO 14040/44). Imposée par la norme ISO dans le cas d’une étude comparative divulguée au public, on observe, dans la pratique, que la revue critique se systématise. Elle vérifie notamment :

• les méthodes (cohérence avec la norme, allocations, recyclage, validité scientifique et technique) ;
• les données utilisées (cohérence avec les objectifs, homogénéité) ;
• les calculs (ordres de grandeur…) ;
• les interprétations (cohérence avec les objectifs et les limites, extrapolations non justifiées, analyses de sensibilité insuffisantes) ;
• la transparence et la cohérence globale du rapport.[12]

 

II.5.6 :À quoi sert une ACV ?

Il nous a  déjà été donné de constater que l’ACV est un outil d’aide à la décision. Les données qu’elle procure peuvent répondre aux besoins d’écoconception, d’affichage environnemental voire d’orientation des politiques publiques telle que nous le résume le tableau qui suit :

 

 

 

	STRATÉGIE	ÉCO-CONCEPTION	COMMUNICATION & MARKETING
Interne	• Identification des grands enjeux • Planification d’objectif • Définition d’indicateurs de pilotage (Responsabilité sociétale des entreprises) • Aide à la décision • Anticipation de la réglementation	• Bilan environnemental • Amélioration de produits Éco-innovation • Optimisation de processus industriels	• Comparaison de produits ou de services • Positionnement vis-à-vis de la concurrence • Adhésion écolabel
Externe	• Lobbying • Actions de normalisation	• Spécifications d’achats responsables	• Communication sur la performance environnementale du produit • Éducation des clients

 

C’est ainsi qu’il a été dit que le but de l’ACV revient à « présenter une vision globale des impacts générés par les produits (biens, services ou procédés), déclinée selon différentes simulations. Pour les politiques industrielles : choix de conception et d’amélioration de produits, choix de procédés, etc. Pour les politiques publiques : choix de filières de valorisation, critères d’écolabellisation des produits… »

En résumé, l’ACV serait:

• un outil essentiel dans la poursuite des démarches relatives à la préservation des ressources naturelles et à la réduction des émissions de déchets, dans le cadre du développement durable.

 

• Il s’agit également d’un outil important dans la prise de décision. Que ce soit dans le domaine des politiques industrielles, dans les procédés de conception et de perfectionnement de produits ; ou dans le domaine des politiques publiques. Notamment en ce qui concerne les filières d’écolabellisation  et de valorisation.

 

• Par ailleurs, l’ACV est indispensable dans l’écoconception si l’on souhaite intégrer le facteur environnemental dans les différentes phases du cycle de vie d’un produit.
• En outre, l’ACV apparaît comme étant un outil de diagnostic nécessaire dans l’orientation des actions destinées à apporter des améliorations dans le domaine de la performance environnementale des procédés et des productions, de façon à  :

 

• classifier les étapes du cycle de vie suivant leur impact environnemental,
• détecter les domaines où les impacts environnementaux se font le plus ressentir ;
• repérer les origines des principaux impacts environnementaux,
• éviter les émissions de pollutions inhérentes à une quelconque alternative de conception.[13]

 

Concrètement, l’utilité de l’ACV  pour les entreprises et les territoires  se resume sur deux points :

• Pour comparer

L’évaluation environnementale est souvent utilisée pour comparer les différentes  options techniques qui s’offrent au concepteur. Mais, elle peut également servir de  comparatif pour un acheteur, ou pour un décideur politique.

L’ACV  a la particularité de pouvoir éviter des choix qui pourraient amener à la dégradation des milieux qui n’avaient pas été pris en considération. L’ACV détecte les éventuels  transferts de pollution à partir de la comparaison deux scénarios alternatifs. Ce qui fait que, grâce à l’ACV, il est désormais possible de comparer deux produits ayant des utilités semblables (l’exemple du téléphone fixe et portable);  ou encore deux produits distincts qui fonctionnent de la même manière (comme une sandale et un basket) ; ou même comparer un bien par rapport à un service (tels un e-mail  et un courrier postal).

 

• Pour éviter le risque de transfert d’impact

L’intérêt de l’ACV réside également dans le fait qu’elle permet d’évaluer la nature des répercussions d’ordre environnementales  des produits ainsi que les  étapes de leur cycle de vie. Grâce à cette comparaison, l’entreprise pourra repérer le produit  qui a moins d’impact  environnemental par rapport à un autre, sur la base d’un critère comme les émissions de gaz à effet de serre.

L’ACV peut, entre autres, déterminer si un gain à une quelconque  étape de cycle de vie peut avoir de mauvais impacts sur une autre étape. En effet, il peut arriver que l’adoption d’un produit apparaisse bénéfique sans pour autant l’être.

Il en est par exemple ainsi  du cas d’un réfrigérateur auquel on a amélioré l’isolation.

Ce produit consommera moins d’énergie en phase d’utilisation, mais peut requérir l’utilisation davantage de plus toxique. Ce qui engendre un impact plus grave au niveau de la phase de production en termes de toxicité  et d’épuisement des ressources.

Dans la figure (6) qui suit, démontre justement la relation  entre la  diminution  de l’impact environnemental sur les matières premières, et  l’augmentation des effets nocifs au niveau de la fabrication et de l’utilisation.

Source : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001

 

Ainsi, en réponse  à la question de savoir pourquoi faire un ACV, nous avons relevé les arguments selon lesquels, l’ACV :

• respecte la réglementation,
• aide à maîtriser les coûts et risques liés au cycle de vie des produits et activités,
• améliore les fonctionnalités et la qualité de produits et services,
• adopte une approche normative et scientifique,
• anticipe les besoins du marché sur le plan environnemental,
• incite à la production et à la consommation durable,
• démontre les avantages environnementaux afin de contrer la concurrence sur le marché,
• et concentre les démarches là où l’impact est le plus sérieux.[14]

 

II.5.7 : Application et limites de l’ACV

L’ACV peut être un outil de communication destinée à conduire des politiques industrielles ou publiques.

Les données issues de l’ACV font état de la complexité des systèmes. C’est pourquoi: « ils permettent d’en identifier les points forts et les points faibles, mais difficilement d’en proposer une hiérarchisation absolue en termes de qualité écologique. C’est en ce sens que l’ACV ne doit être considéré que comme un outil d’aide à la décision. »[15]

 

II.5.8 : Quel est le coût d’une ACV ?

L’ACV est une méthode complexe. L’idéal serait de le faire requérir aux services  des spécialistes. De plus, l’AVC peut coûter assez cher en fonction de l’exhaustivité de l’ACV. Il est en effet possible pour l’entreprise de préférer un type d’ACV au lieu d’un autre. Le tableau[16] suivant présente les différents types :

 

Type d’ACV	Définitions	Coûts
ACV globale	L’analyse du cycle de vie global se veut la plus exhaustive. Elle prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit et s’intéresse à tous ses aspects environnementaux (énergie, type et nature des rejets, substances, etc.).	Le coût sera environ de 50 000€*, mais cela peut varier en fonction de la complexité du produit.
ACV simplifiée	L’analyse du cycle de vie simplifiée est une méthode quantitative mais dont on a réduit le champ des aspects environnementaux. On le limite aux phases de cycle de vie les plus pertinentes. Exemple : la consommation énergétique à toutes les étapes de production.	< 50 000€*
Evaluation simplifiée et quantitative du cycle de vie (ESQCV)	L’ESQCV est une démarche réduite à certaines phases du cycle de vie. L’entreprise renseigne généralement un questionnaire balayant les phases sélectionnées selon divers critères environnementaux (nuisances induites durant la fabrication, l’utilisation ou la fin de vie, prélèvement des ressources naturelles,…). Les réponses apportées permettent de positionner le produit à un niveau « bon », « moyen », « faible » par rapport aux paramètres environnementaux.	< 50 000€* Accessible aux PME-PMI
Eco bilan	Une analyse du cycle de vie est assez lourde à mener, c’est pourquoi certaines entreprises préfèrent se limiter à l’étape d’inventaire, appelée « Eco bilan », qui leur permet d’identifier les flux d’énergie et de matières premières, donc de pouvoir mener une politique de réduction des coûts et impacts des produits sur l’environnement.	< 50 000€* Accessible aux PME-PMI

 

 

Conclusion du chapitre 1

Dans ce chapitre, nous avons présenté la genèse de l’analyse de cycle de vie. Nous avons également analysé les contours de la norme  ISO 1400. C’est  précisément dans ce cadre qu’il nous a été donné de voir l’étendue des changements apportés par la version révisée de ladite norme. Notamment en ce qui concerne la perspective de cycle de vie.

Nous avons également défini la méthodologie de l’analyse du cycle de vie, et tout ce qui concerne de près ou de loin  à l’analyse du cycle de vie. Ces éléments reflètent assurément les centres d’intérêt de nos recherches.

Dans la mesure où le présent travail cherche à promouvoir la valorisation des déchets en prenant en compte la difficulté à orienter les produits vers un traitement adéquat surtout dans les entreprises qui fonctionnent dans un système de « B to B ». Nos travaux se situent clairement au niveau de  la gestion  des produits en fin de vie. C’est pourquoi nous nous focaliserons davantage sur les étapes de collecte et de tri des produits en fin de vie. C’est alors en toute logique que le chapitre suivant présentera les déchets et la règlementation.

Chapitre II : les déchets et la réglementation

Les déchets font forcément partie de la vie humaine. Ils constituent un des effets que produit l’homme avec ses activités.

 

I.             Qu’est-ce qu’un déchet ?

Est qualifié de déchet tout résidu résultant d’un procédé de production, de transformation ou d’utilisation jusqu’à l’incinération après l’élimination. Il peut donc être produit par les ménages et assimilés suite à la distribution. Mais il est également créé par les industriels et les travaux publics voire les activités agricoles et agroalimentaires.

Un tableau (voir annexe), fait état des différentes sortes de déchets existant en France, en termes de quantités correspondant à chaque filière d’élimination possible.

 

II.           Les différentes catégories de déchets en entreprise

II.1 Distinction en fonction de la nature du déchet

II.1.1 : Les déchets dangereux (ou déchets industriels dangereux (DID))

De façon générale, sont  qualifiées de déchets dangereux les substances susceptibles de mettre l’homme, la flore ou la faune en danger.  Chaque pays détient sa propre définition des termes « déchets dangereux ». Aussi serait-il complexe d’opérer une comparaison exhaustive des quantités de déchets dangereux produites dans le monde.

Ces  types de déchets sont normalement éliminés à partir de la  mise  en  décharge  contrôlée. Néanmoins, certains pays  ont recours à l’incinération bien qu’il s’agit de déchets dangereux  en importante quantité.

Il existe un  tableau (voir annexe) regroupe l’ensemble des sources de déchets dangereux et les méthodes d’élimination respectives.

 

II.1.2 : Déchets non dangereux (ou déchets industriels banals (DIB))

Les déchets non dangereux sont des substances qui ne remplissent pas les caractéristiques de la « dangerosité » établie par l’annexe I de l’article R 541-8 du Code de l’environnement. En fait, ce sont des déchets d’entreprises ou ménagers qualifiés de banals par l’article R 541-8 du Code de l’environnement.

 

II.1.3 Les déchets inertes

Le déchet inerte représente tous les types de substances qui n’ont subi aucune altération physique, biologique ou chimique importante. Pour ainsi dire, ces produits ne sont pas exposés aux réactions chimiques ou physiques.  Sont également qualifiés de déchets inertes[17], les substances qui ne  détériorent pas les matières, ne brulent pas, et ne se décomposent pas. Ils sont donc non-biodégradables.

Bref, les déchets inertes ne peuvent entrainer des dégâts susceptibles de heurter  l’environnement ou à la santé humaine. En fait, ce sont des minéraux solides comme, par exemple, les pavés, le béton, les sables, les tuiles, le carrelage, etc. Ils sont pour la plupart présents au niveau des chantiers des travaux publics  et secteurs des bâtiments,  mais également dans les carrières et mines.

 

II.1.4 : Les biodéchets

Est  qualifié de biodéchet l’ensemble des déchets non dangereux alimentaire et tous ceux se trouvant dans les jardins et parc. Ces types de déchets peuvent être retrouvés  auprès des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires, mais également auprès des  ménages, des cantines ou restaurants, etc. L’Article R 541-8 du Code de l’environnement en donne une liste exhaustive.

 

II.1.5 : Les déchets dangereux diffus (DDD)

Les déchets dangereux diffus ont d’abord été appelés Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD). Sont classifiés de DDD les substances dangereuses produites en quantités minimes par les ménages, les petites entreprises et les commerçants.

Ils font l’objet d’une réglementation à part sans pour autant ignorer la réglementation générale des déchets. En effet, ces types de déchets doivent être traités en tant que déchets dangereux. Ce qui oblige le détenteur à les faire valoriser ou  éliminer auprès des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPE.

Ces déchets peuvent être:

• solides : comme les piles, les cartons ou les chiffons, voire les résidus de peinture, etc.

 

• liquides : tel que les lessives, les produits de coiffure, les détergents, les huiles de vidange, les solvants, les fixatrices photos, les liquides de frein, les huiles de coupe, etc.

 

 

II.1.6 : Les déchets ultimes

Sont des déchets ultimes, les substances polluantes qui ne peuvent être réutilisé dans les conditions économiques et techniques actuels. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une extraction en vue de réduire leur caractère dangereux ou polluant. Ces types de déchets sont prévus par l’article L 541-2-1 du Code de l’environnement.

Ces déchets types de déchets ne peuvent être éliminés par le biais d’un  stockage. Le caractère ultime d’un déchet ne dépend pas des traits caractéristiques de la substance, mais s’apprécie à partir du système global de traitement  et de collecte.[18]

II.2 Notions de déchets ménagers et de déchets d’activités économiques

II.2.1 : Les déchets ménagers

À compter de la mise en vigueur du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, les déchets ménagers ont été qualifiés par le Code de l’environnement comme dangereux ou non dangereux. Avec pour  producteur, le ménage.[19]

 

II.2.2 : Les déchets d’activités économiques

Les déchets d’activités économiques sont constitués de l’ensemble des déchets qu’il soit dangereux ou pas,  produits par tous les producteurs excepté le ménage. C’est l’article R 541-8 du Code de l’environnement qui prévoit les déchets d’activités économiques.

Les déchets artisanal ou commercial sont assemblés par la commune, et  peuvent être éliminés sans risques particuliers pour les humains et l’environnement.

Le traitement des déchets par les communes exige la mise en place en place d’une redevance spéciale. Les petites entreprises regroupant les commerçants et artisans, est tenue d’opérer la valorisation de leurs déchets d’emballages. Néanmoins, si leurs déchets d’activités économiques ne dépassent pas les 1100 litres par semaines, ils peuvent  déléguer leur charge à la collectivité, à condition que celle-ci accepte.[20]

Les déchets d’activités économiques ne peuvent être éliminés dans des installations  où d’autres catégories de déchet sont stockées.

 

II.3 : La sortie de statut de déchet

II.3.1 : Le cadre réglementaire :

C’est l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, qui détermine les sous-produits et esquisse la possibilité de faire d’un déchet un nouveau produit.

C’est le décret du 30 avril 2012 qui fixe l’ensemble des conditions qui sous-tendent la mise en application du régime de sortie de statut de déchets.  Ces dispositions ont également été corroborées par les articles L 541-4-2 et L 541-4-3 du Code de l’environnement.

 

II.3.2 :  La perte du statut de déchet

Ainsi, il existe des types de déchets qui peuvent redevenir des produits après avoir  subi une opération de recyclage ou de valorisation. Ces produits, pour être bénéficiaires de ces privilèges, doivent toutefois répondre à un certain nombre de critères spécifiques.

Ces critères sont  normalement définis par l’Union européenne. Mais en cas de carence, les états membres peuvent  prendre l’initiative de les instituer au cas par cas. Toutefois, en ce cas, les États membres sont tenus de notifier leur démarche auprès de la Commission.

 

III : Les objectifs et principes relatifs à la gestion des déchets

III.1 : Les objectifs posés par le Code de l’environnement

Les dispositions concernant les déchets sont prévues par le Titre IV du Livre V du Code de l’environnement qui prévoit la prévention des risques,  des pollutions, et des nuisances.

Les dispositions au sujet des déchets ont pour but de :

• Prévenir et minimiser la nocivité des déchets, ainsi que leur production.   Il s’agit d’agir depuis la conception du produit,  en passant par la fabrication et la distribution en favorisant le réemploi. De cette manière, les incidences globales pourront être réduites grâce à l’amélioration des procédés d’utilisation des ressources afin de les rendre plus productives et efficaces.

 

• Mettre en place une structure hiérarchisée des façons de traiter les déchets. Ce qui conduit à privilégier:

 

• À commencer par la préparation pour la réutilisation,
• le recyclage,
• les opérations de valorisation énergétique,
• et enfin, l’élimination.

 

• Garantir la gestion sans danger des déchets vis-à-vis de la santé humaine et de l’environnement. Aussi faut-il:

 

• organiser le déplacement des déchets en prévoyant des limites en terme de limite de distance et de volume ;
• Informer le public des effets des opérations de production et de gestion déchets pour l’environnement et la santé publique des déchets.[21]

 

III.2 : Le principe « pollueur payeur »

C’est ce principe de « pollueur-payeur » qui gouverne la chaîne d’élimination des déchets. Il fait référence aux normes selon laquelle : « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination à ses frais. »[22]

L’application de ce principe conduit à l’imposition de plusieurs  taxes qui sont  destinées à financer la politique de gestion des déchets et à combler les dépenses des collectivités locales, qui ont pour charge de collecter, mais également de procéder à l’élimination des déchets ménagers.

 

III.3 :  Le principe « producteur payeur » ou « responsabilité élargie du producteur » (REP)

Le principe « producteur payeur » ou « responsabilité élargie du producteur » (REP) fait peser aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits les dépenses relatives à la gestion des déchets issus de leurs productions ou de leurs équipements.

Ce sont les directives européennes dans le cadre des filières d’élimination qui ont introduit ce principe. Un principe qui a ensuite été étendu à d’autres filières par la loi Grenelle II.[23]

Sont concernées, les déchets  suivants [24]:

• Les emballages ménagers
• Les véhicules hors d’usage
• Les équipements électriques et électroniques
• Les accumulateurs usagés et piles
• Les pneumatiques
• Les papiers graphiques
• Les textiles
• Les déchets diffus spécifiques ménagers
• Les médicaments non utilisés
• Les déchets d’activité de soin à risque infectieux
• Les déchets d’éléments d’ameublement

 

Le Code de l’environnement  se montre intransigeant en matière, puisqu’il prévoit des sanctions administratives à l’encontre des producteurs, distributeurs ou importateurs  qui ne respectent pas leurs obligations.[25]

.

III.3.1 : La notion de producteur

Le producteur s’entend de la personne qui fabrique, introduit importe les produits et équipements sur le marché.

 

III.3.2 : Prévention de la production du déchet dès la conception du produit

Les producteurs ont l’obligation de justifier que les déchets produits par leurs activités. Il est en effet vrai que les producteurs doivent se soumettre aux réglementations,  à quelque stade que ce soit, afin d’éviter tout effet nocif sur l’environnement.

C’est pour cela que les produits qu’ils fabriquent, importent doivent être conformes aux conditions normatives. L’administration est en droit de requérir toutes les informations qu’elle juge nécessaires dans le cadre du contrôle de la gestion des produits, ainsi que sur les impacts de leur mise en œuvre.[26]

 

III.3.3 : Contribution

Les producteurs qui génèrent des déchets peuvent être obligés de concourir à l’élimination de ses déchets ou des substances et matériaux  toxiques entrant dans leur fabrication.

De même, les producteurs, ainsi que les importateurs et distributeurs peuvent prêter leur concours à l’élimination des déchets, moyennant rémunération, si lesdits déchets sont  en provenance de produits similaires mis en vente avant le 18 juillet 1975.[27]

 

III.4 :  La loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et les déchets

La LTECV du 17 août 2015 a pour but de « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire depuis la conception des produits à leur recyclage. »

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets, elle propose un affermissement des objectifs visés par le Programme national de prévention. De sorte qu’il y a eu :

• une augmentation du taux de traitement des déchets ménagers et assimilés jusqu’à 10 % contre 7% auparavant,
• Une baisse des déchets engendrés par les activités économiques a été rapportée au PIB.

Plusieurs éléments de la loi font référence aux politiques de prévention. Par ailleurs, la LETCV oppose une réduction allant jusqu’à 50 % du volume de produits manufacturés non recyclables et liquidés avant 2020.

Ces objectifs sont accompagnés par des objectifs de valorisation qui consiste à :

• Atteindre les 55 % de valorisation des déchets non inertes et non dangereux en 2020. Et 65 % en 2025 ;
• Valoriser 70 % des déchets de construction en 2020 ;
• Réduire jusqu’à 50 % les déchets non inertes et non dangereux expédiés en décharge d’ici 2025.

La LTECV requiert aussi l’extension croissante des consignes relatives au tri des déchets ménagers et assimilés sur la totalité du territoire jusqu’en 2022. Ce changement impliquera une actualisation des centres de tri.[28]

 

III.4.1 : Définition de l’économie circulaire

L’économie circulaire a pour objectif d’apporter des changements à l’économie appelée linéaire, en limitant la dilapidation des ressources et les mauvaises retombées sur l’environnement. Tout ceci,  en augmentant l’efficience[29] de l’économie des produits à tous les stades tels que nous le démontre la figure qui suit :

 

Figure 8 : SCHEMA DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

 

Source: http://www.institut-economie-circulaire.fr

Ladite économie se base sur les 7 piliers  qui figurent sur le schéma en dessous. En fait ce sont :

• l’allègement de la durée d’usage
• le recyclage
• l’approvisionnement durable
• l’éco-conception
• l’écologie industrielle et territoriale
• et l’économie de la fonctionnalité

 

Figure 9 : LES 7 PILIERS DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

 

 

Source: ADEME:  https://www.rsenews.com/public/france/economie-circulaire.php

 

III.5 : Le plan national de réduction et de valorisation des déchets (objectifs 2020)

Madame Ségolène Royal avait présenté un projet durant la réunion du Conseil national des déchets qui s’était tenue en novembre 2014. Il s’agit d’un plan qui a formé de base à l’économie circulaire.

Les principaux objectifs sont :

• Premièrement : Éviter de créer des déchets, grâce à la prévention et au réemploi : en réduisant les déchets ménagers et assimilés ou DMA de 10% par habitant comparé à 2010 ; et en réduisant jusqu’à 4% les déchets produits par les activités économiques en comparaison au taux de 2010.
• Deuxièmement : En augmentant la valorisation des déchets inévitables. Par le biais de l’augmentation de la quantité des déchets valorisés sous forme de nouvelles matières, telles que les matières

 

Ceci est possible, si l’on opère un accroissement des filières de valorisation, de manière à pouvoir traiter jusqu’à 60 % des quantités de déchets non dangereux  et non inertes en 2025.

 

Toujours dans cette même optique, l’objectif serait d’augmenter la valorisation des matières afin qu’elle puisse couvrir les 70 % en 2020 les déchets  émis par les entreprises de production des matériaux, les sociétés de construction ou de déconstruction, ainsi que les entreprises de rénovation et de bâtiments y compris les travaux publics.

 

• Troisièmement: En valorisant énergétiquement les déchets qui n’ont pas pu être évités, et qui sont non- valorisables en  matière. Pour cela, l’objectif serait de maintenir à un niveau équivalent les capacités d’incinération nationales jusqu’en 2025.

 

• Quatrièmement: En réduisant l’élimination au maximum.

 

 

Conclusion du chapitre 2

Dans  ce  chapitre,  nous  avons  tout  d’abord  rappelé  la notion  de   ce que l’on appelle par déchets, ainsi que les différentes catégories qui composent le déchet d’entreprise. Plusieurs distinctions ont été étudiées ainsi que le cadre règlementaire qui les régit. Nous avons ensuite mentionné les objectifs et principes relatifs à la gestion des déchets. Nous avons poursuivi ce chapitre en mentionnant l’ensemble d’objectifs posés par le code de l’environnement, en élucidant certains principes qui gouvernent la gestion des déchets, et en nous appuyant sur l’analyse de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et les déchets. Finalement, nous avons évoqué les perspectives d’avenir en faisant référence au plan national de réduction et de valorisation des déchets.

Le chapitre suivant proposera l’état des lieux afin d’apporter plus de visibilité quant à la technique idéale pour la gestion des produits en fin de vie.

 

 

 

 

 

 

Chapitre III : Etat des lieux

I. Les filières de valorisation des déchets en France

I.1 : les filières REP

Plusieurs flux font partie des filières REP. Il en est par exemple ainsi des flux d’emballages, de  véhicules hors d’usage (VHU), de papiers, etc. Ce qui fait que désormais, les importateurs nationaux ; les fabricants nationaux ; et les distributeurs détenant leurs  propre marques, sont désormais dans l’obligation de prendre en charge la collecte séparée et le recyclage des déchets issus de leurs produits.

Les déchets diffus spécifiques (DDS) et les déchets d’activités de soins à risques infectieux ou DASRI sont les filières REP le plus récemment créées, outre la filière des déchets d’ameublement ménagers et professionnels.

Les filières REP ont accompagnés les législations françaises ou européennes. Il en a résulté des filières volontaires, issus de l’accord conclu  entre les pouvoirs publics et  les acteurs économiques en ce qui concerne le traitement des emballages et autres produits plastiques de l’agrofourniture.

Suivant l’article L541-10-10 du code de l’Environnement, une nouvelle filière qui se consacre à la déconstruction des bateaux de plaisance  apparaîtra le 1er janvier 2018. L’opérationnalisation de cette nouvelle filière REP  auparavant prévue par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte ou LTECV cette année,  a été retardée pour 2018 suite à la demande des professionnels du secteur.[30]

 

• Gisement des filières REP

Le concept de Responsabilité élargie du producteur ou REP  a été promu par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) vers 1990. Ledit concept se base sur le principe selon lequel :

« Le producteur d’un produit est responsable de ce produit tout au long de son cycle de vie. Un des objectifs du concept consiste à internaliser les coûts environnementaux dans le prix des produits neufs, notamment les coûts de collecte, de recyclage et de traitement. Cela doit également inciter le producteur à prendre en compte les aspects environnementaux dès la conception des produits afin de prévenir la production de déchets à la source et d’en faciliter le recyclage. »

En 2014, un gisement de déchets de 15,8 millions de tonnes, comprenant également les déchets ménagers ont été  gérés par les filières REP en France.

Les plus importants gisements se trouvent dans la filière des emballages ménagers qui remonte jusqu’à 4,8 millions de tonnes, contre 2 tonnes  de la filière automobiles hors d’usage. La totalité des déchets d’équipements électriques et électroniques est estimé à 1,5 million de tonnes, avec quasiment, 1,3 million de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.[31]

Le verre et les plastiques sont également des éléments  auxquels  le recyclage par les filières REP la plus élevée. Par contre, le cas du bois et les métaux ferreux et non-ferreux sont relativement faible. Il est de même du papier-carton.

Il est vrai que, la plupart des ferrailles collectées pour être recyclés sont des déchets produits par le BTP. En ce qui concerne le papier-carton, la grande majorité des collectes ont pour origine  des flux non- soumis à la REP. C’est spécialement le cas des papiers-cartons trouvés dans  les déchets d’activités économiques (DAE).

 

Ci-dessous, le tableau  de Synthèse de la contribution des filières REP au recyclage matière des différents matériaux, 2014.

 

 

Le tableau ci-dessus a comme source, le Bilan National du Recyclage (BNR) 2005-2014 – Rapport final (mai 2017)[32]. Il démontre les évolutions que poursuit le domaine du recyclage de différents matériaux en France.  Sont mentionnés, les métaux ferreux et non-ferreux,  les papiers-cartons, les plastiques, les verres,  ainsi que les inertes du BTP et le bois.

 

II. Les moyens mis en place pour maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit

II.1 : La logistique inverse

 

Lorsque les produits fabriqués sont vendus, ils se détériorent  après usage ou non, et deviennent des déchets. La logistique inverse se focalise sur ces déchets  dans la mesure où elle permet aux produits en fin de vie d’entamer le chemin inverse pour  approvisionner à nouveau les clients après avoir été revalorisés.

 

La logistique inverse reprend donc inversement le schéma traditionnel de circulation des matières, en remontant depuis la situation de fin de vie pour parvenir aux activités des productions et ainsi être redistribués aux clients. [33]

 

II. 1.1 : définitions

Techniquement parlant, la logistique inverse part des flux physiques du consommateur vers le producteur, c’est-à-dire en  sens inverse au principe.  Plusieurs définitions sont proposées par différents auteurs. C’est ce qu’évoque  le tableau suivant.

 

Définitions de la logistique inverse

Auteurs	Définitions
Salema et al. 2007	« La logistique inverse est définie comme la chaîne de retour reliant les clients vers les usines en passant par le centre de désassemblage »
Riopel et al. 2011, Jamshidi, 2011	« La   logistique   inverse   est   définie   comme   le   processus   de planification, d’implantation et de suivi de l’efficacité, des flux à coût minimum de matières premières, des stocks de produits finis et des informations associées du point de consommation au point d’origine dans le but d’en récupérer de la valeur ou de les traiter proprement. »
Zhou & Wang, 2008; Salema et al. 2007	« La logistique inverse est le processus efficient de planification, d’exécution et de contrôle des flux entrants, des stocks des marchandises secondaires et de l’information relative à ces flux, dont le but est de récupérer la valeur des matières. »
Lee et al, 2009               Roghanian & Pazhoheshfar, 2014	« La logistique inverse est définie par le groupe de travail européen sur la logistique inverse (RELOG) comme un processus de planification, de mise en œuvre et de contrôle des flux de matières premières,   d’encours,   de   produits   finis   à   partir   d’un   point d’utilisation à un point de récupération ou à un point d’élimination. »       « La   logistique   inverse   est   définie   comme   le   processus   de planification, de mise en œuvre et de contrôle de l’efficacité et de l’efficience des flux de matières premières, de l’en-cours des stocks, des produits finis et des informations reliant le point de consommation au point d’origine dans le but de redonner une valeur aux produits ou bien de les éliminer. »
Hu et al., 2002	« La logistique inverse est appelée processus de gestion de logistique impliquée dans la planification, la gestion et le contrôle de flux des déchets en vue de leur réutilisation et de leur élimination finale. »
Pishvaee et al. 2009	« On considère la logistique inverse comme le retour de produits collectés dans des centres de collecte spécifiques. Après inspection, les produits récupérables sont expédiés au centre de récupération et les produits mis au rebut sont livrés au centre d’élimination. »
Assavapokee et al. 2012	« La logistique inverse se concentre sur le flux de retour en fin de vie des produits auprès des consommateurs. »

 

Dans le tableau, la définition intéressante  proposée par Salema retient le caractère exhaustif de la logistique inverse. C’est en référence à cette idéologie que la définition suivante nous est apparue complète:

« La logistique inverse est une chaîne de retour et un pilotage des flux de produits défectueux, usagés et récupérés auprès ou par des clients jusqu’aux usines, en passant par des activités telles que la collecte/tri et le désassemblage, le tout en minimisant les impacts sur l’environnement et à moindre coût. »

 

II. 1.2 : Les motivations de la mise en place d’une logistique inverse

Il existe différentes motivations qui argumentent en faveur de la mise en place de la logistique inverse. [34]A travers la littérature les principales motivations sont les législations, l’intérêt des consommateurs optant pour des produits respectueux de l’environnement, l’aspect marketing, les aspects écologique, ainsi que l’aspect économique et environnemental.[35]

 

II.1.2.1 : Législations

La première raison  qui peut pousser à l’application de la logistique inverse searit, à première vue sa nature légale. En effet, des législations ont été prévues par différents pays afin de diminuer la quantité de produits en fin de vie traités par les sites d’enfouissement[36].

Il en est ainsi de la responsabilité élargie du producteur ou REP. C’est un outil de politique environnementale qui étend les obligations du producteur sur un produit jusqu’à l’étape qui suit sa consommation.

Ce type d’obligation comprend deux grands points :

• Le premier réside dans la responsabilité du producteur concernant la gestion des déchets, au lieu des municipalités ;

 

• Le second point impose aux producteurs  l’obligation d’ « anticiper » en prenant en considération  l’aspect environnemental depuis la conception de leurs produits.

Le principe REP a été repris par la loi  Française de 1975. En vertu de ce principe,  l’étendu de  contribution du producteur (dénommé éco-contribution ou éco-participation) est fonction du coût de gestion de la fin de vie d’un produit.

De cette manière, la REP cherche ainsi à inciter  les fabricants à investir dans des produits plus respectueux de l’environnement. La France est le pays qui applique le plus la REP dans le cadre de la gestion des déchets.[37]

 

II.1.2.2 : Aspect marketing et l’intérêt des consommateurs désirant des produits sains pour l’environnement

Le système  des abus d’emballages sont de plus en plus désapprouvés par les clients qui les traduisent par des déchets supplémentaires ou des supports au marketing. C’est ainsi que sont nées les différents programmes qui vise le recyclage des emballages.

C’est le cas de l’exemple  Allemand, « Green Dot » qui  est une entreprise de recyclage des emballages. Ce type de programme, contribue alors à réduire les quantités de déchets. Il s’est d’ailleurs  étendu à travers la communauté européenne, dans le cadre  des systèmes de réutilisations des emballages et des retours des containers[38].

 

II.1.1.3 : Aspect économique

Selon Lambert & Riopel, « sur le plan économique, les législations viennent souvent responsabiliser les industriels et inciter à mettre en place une logistique inverse, parfois peu ou pas rentable pour l’entreprise. » Quoique des réticents comme Bennekrouf estime que la mise en œuvre d’une logistique inverse auprès  des entreprises reste difficile, étant donné  l’importance des investissements financiers qu’elle requiert.

Il faut reconnaître que, le recyclage d’un produit peut générer des économies en comparaison à la démarche de confection d’un produit neuf ou de l’achat des matières premières neuves.

 

II.1.1.4 : Aspect écologique et environnemental

Le respect des lois relatives à l’environnement et à l’écologie aux Etats-Unis et au niveau de l’Union européenne fait partie des préoccupations  des sociétés qui prônent le respect de  l’environnement et  de l’écologie.  De plus en plus d’entreprises de production sont conscients de l’importance de la mise en œuvre des pratiques environnementales conformément à la règlementation environnementale.

C’est ainsi que des fabricants mettent en place des filières recyclage de leurs produits. De même, la grande distribution investit progressivement dans le tri et la collecte de ses produits.

La logistique inverse se fixe pour objectif de diminuer :

• les effets négatifs sur la santé et l’environnement [39] ;
• les conséquences éventuelles d’une mauvaise gestion des déchets[40];
• les effets écologiques de la logistique [41];
• les approvisionnements en diminuant les besoins de matière première[42].

 

II. 1.3 : Exemples de mise en place de la logistique inverse

La législation impose aux entreprises l’isolation et l’évacuation des produits dangereux tels que les produits chimiques par l’intermédiaire des réseaux spécialisés. Mais des efforts restent encore à déployer en ce qui concerne tous les autres produits. Car  même si des réglementations   incitent   les   entreprises   à   collecter   leurs   produits   suite à leur usage (cas des électroménagers, des écrans TV, etc), des entreprises récalcitrants se refusent encore à obéir.

La notion de logistique inverse a donc toujours existé, puisqu’elle a déjà  été appliquée à certains produits depuis un moment. En exemple, il y a :

• le papier[43],
• les huiles de palme[44],
• le carton,
• les boîtes en aluminium,
• le verre,
• les microprocesseurs,
• les ordinateurs et les téléviseurs[45],
• les vêtements.

Pour ces produits, la logistique inverse fonctionne par l’intermédiaire des réseaux de récupération des produits tel qu’il est démontré sur la figure qui suit :

 

Figure 9: Les containers pour la collecte de certains déchets

(Source : Varmatin, 2009)

 

II.1.4 : Les freins de la mise en place d’une logistique inverse

La mise en place d’une logistique de retour ne peut se faire sur l’ensemble des produits qui existe. Aussi, le premier frein à la mise en place d’une logistique inverse concerne la nature des produits et le secteur d’activité de l’entreprise.

De nos jours, la règlementation en vigueur impose aux fabricants la responsabilité de récupérer et de recycler ses produits. Tandis que, la grande distribution a pour obligation  de collecter,  puis de trier,  et enfin entreposer et assurer la livraison  des produits aux fabricants.

Toutefois, la mise en place d’un tel processus est à la fois laborieuse et complexe. Ce qui en fait un frein considérable pour la plupart des entreprises. En effet, la logistique inverse implique la mobilisation de plusieurs domaines de compétence telle que la collecte, le triage, l’entreposage, et le traitement, y compris les intermédiaires auxquels il faudra faire appel le long de ces étapes.

De plus, en matière de logistique inverse, la prévision du le nombre et la nature exact des retours de produits défectueux est impossible.  Ce qui rend le processus d’autant plus complexe.

 

II.2 : Des moyens d’informations

II.2.1 : Le passeport produit

Il peut arriver que l’entreprise recycleur ne soit pas celle qui a initialement fabriqué le produit. De ce fait, l’entreprise chargée du recyclage dispose la plupart du temps de peu d’information au sujet des éléments qui composent le produit.

Pourtant, des substances chimiques qualifiées de dangereuses  peuvent être présentes dans les produits électroniques. Le traitement de ces genres de produit peut alors devenir dangereux  si l’entreprise ignore les procédures de démontage et de recyclage adapté audit produit.

C’est entre autres, en vue de faciliter les flux des produits que la Commission européenne a proposé le passeport produit. Il s’agit d’un document qui regroupe un ensemble d’informations concernant les éléments et substances qui composent un produit, d’une part,  et les procédures de recyclage et de démontage propre au produit d’autre part.[46]

 

II.2.2 : La technologie RFID

Un exemple de technologie RFID est utilisé par le constructeur Boeing qui propose à sa clientèle l’installation  d’étiquettes RFID sur les pièces de leurs avions. Ces informations visent à faciliter la maintenance. Etant donné que les étiquettes enregistrent « le numéro de série du composant, sa date de fabrication, son historique de maintenance, ces caractéristiques (comme la présence de matières dangereuses ou le poids). »[47]

 

II.3 : Les logos et le recyclage

Il existe de nombreux logos qui font référence au recyclage, fleurissent sur les emballages. Les significations[48] de ceux que l’on aperçoit couramment sur les produits ou les étiquettes sont présentées en annexe.

 

II.4 :  La communication environnementale

En principe, la communication environnementale est « une forme de communication considérant les impacts environnementaux et sociaux intégrant les principes du développement durable aussi bien sur le fond que la forme  d’un message en prenant en compte des notions clés comme l’éthique, la transparence ou la légitimité. »[49]

Ainsi, la communication environnementale est assurément un moyen d’information qui présente une certaine efficacité dans le cadre de la prévention de l’environnement.

 

Conclusion du chapitre 3

Dans ce chapitre, nous avons présenté les filières de valorisation des déchets en France, ainsi que les filières REP. Par ailleurs, nous avons également étudié les moyens mis en place pour maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit. C’est ainsi qu’on en est venu à étudier la logique inverse. Nous en avons défini les contours, et les intérêts principaux ainsi que les limites.

En outre, nous nous sommes également intéressés aux différents moyens d’informations. Aussi a-t-on évoqué le passeport produit, la technologie RFID, les logos, et la communication environnementale.

Le chapitre suivant présentera l’élaboration du concept. On y traitera les moyens de maitrise ou d’influence dans le cadre de la gestion des produits en fin de vie.

Chapitre IV : Elaboration du concept : Moyens de maitrise ou d’influence

L’objectif de ce chapitre est de proposer un moyen qui pourra répondre aux éléments du contexte évoqués auparavant, tout en évitant tout ce qui fait obstacle aux moyens déjà existant.

En effet, la démarche est issue des éléments présentés dans les chapitres précédents. Notamment au niveau de l’état de l’art et de l’état des lieux. Nous nous contentons ici de reprendre rapidement les recommandations qui feront de notre moyen une réponse pertinente à la problématique de la maîtrise ou d’influence de la fin de vie du produit.

Le concept proposé ne perds donc pas de vue la problématique qui réside dans la question de savoir : « Comment maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit dans les entreprises fonctionnent en B to B ? ».

 

I. Moyen de communication environnementale pour influencer la fin de vie d’un produit

Le moyen choisi est la communication. Mon choix s’est porté sur la communication car il s’agit d’un moyen d’influence destiné à valoriser les produits vendus par les entreprises utilisatrices dans l’objectif de préserver l’environnement, et répondre aux référentiels imposés par la norme ISO 14001 version 2015.

Par ailleurs, c’est un moyen qui peut être mis en place par toutes les entreprises en peu de temps, sans qu’il y ait besoin de prévoir un budget colossal.

 

1. Pourquoi je n’ai pas choisi la « reverse supply chaine » ou logistique inverse comme solution ?

La majorité des entreprises mettent en place une logistique inverse à cause de :

• l’obligation réglementaire (REP) ;

 

• l’ambition d’obtenir un bénéfice économique, dans la mesure où les produits ou les déchets retournés sont recyclés puis introduits dans la fabrication des nouveaux produits.

Il est vrai que la logistique inverse maîtrise la fin de vie d’un produit. Toutefois,  il requiert le déploiement d’efforts incommensurables en matière d’’investissement et également de temps, puisque la mise en place d’un réseau de logistique inverse ne peut se faire du jour au lendemain. C’est ce qui explique la réticence de certaines entreprises à son égard.

 

2. Pourquoi je n’ai pas choisi l’écoconception comme solution ?

L’écoconception constitue un axe majeur de prévention ou de réduction à la source des impacts environnementaux, grâce à la réduction des consommations de matières premières et d’énergies, mais également la diminution des déchets, des rejets, etc.

Ainsi, il est fondé que la réduction des déchets passe par l’écoconception du produit. Néanmoins, cette solution présente certaines contraintes pour les entreprises dans la mesure où :

• Il existe des entreprises qui ne possèdent pas de service dédié à la recherche et au développement (R&D), une entité nécessaire pour la mise en place de l’écoconception.

 

• Les entreprises qui appliquent l’écoconception ont tout de même recours à la communication sur la fin de vie des produits comme moyen complémentaire dans le cadre de la préservation de l’environnement.

 

3. Quels sont les informations à communiquer aux clients ?

La plupart des clients sont des entreprises. Aussi, les informations à communiquer sont les suivantes :

• La fiche de données de sécurité du produit ou la FDS. Cette fiche indique si le produit est dangereux ou non.

 

• Le meilleur mode de traitement du déchet, qui était initialement le produit vendu.

 

• La hiérarchie du mode de traitement des déchets conformément au code de l’environnement.

 

• Les différents filières de traitement du produit quand il deviendra un déchet, de préférence les filières de valorisation si le produit est valorisable.

 

 

4. Quels sont les informations à communiquer aux entreprises ?

Les entreprises doivent, au préalable, savoir comment chercher les filières de traitement des déchets et quels sont les critères de choix de chaque filières, avant de pouvoir  indique aux clients la filière qui lui convient. Aussi, à leurs égard, la communication  informe sur :

• La méthode ou les moyens de recherche des filières de valorisation des déchets. En voici quelques possibilités :
• Internet
• Auprès de l’ADEME
• Auprès de la Fédération des entreprises de recyclage
• Auprès des associations qui luttent pour la valorisation des déchets

 

• Les critères de choix, qui vont se baser sur le respect de l’environnement.

 

• La ou les filières les plus proches par rapport au rejet carbone.

 

 

• La filière qui génère le moins d’impact sur l’environnement. Car du fait du recyclage son produit par la filière de valorisation,  l’entreprise génère forcément des impacts environnementaux négatifs. L’étendue du concept de communication consiste ici à pouvoir en informer les clients.

 

Chapitre V : Mise en application

I : Le contexte de l’entreprise

En guise d’étude empirique, on a choisi l’exemple de l’entreprise 3 suisses, car elle adopte la communication environnement. C’est une entreprise qui a été créée en 1932. Son siège social se trouve en France ; et la vente en ligne est son activité principale.

En fait, « les 3 suisses est un site marchand de prêt-à-porter, initialement catalogue de vente par correspondance en France et en Belgique, filiale du Groupe 3SI dont le siège social est situé à Croix dans le Nord. »[50]

 

II : Mise en place de la méthode

 La communication environnementale doit s’appuyer sur la stratégie et les priorités environnementales de l’entreprise. Aussi, sa mise en œuvre repose-t-elle  sur trois points essentiels dont :

• La prévision d’une politique de communication environnementale
• La détermination de l’axe et la nature de la communication
• Le choix des moyens

 

• La politique de communication environnementale a pour intérêt de définir de manière précise les objectifs d’ordre environnemental à atteindre ; et les met en rapport avec les cibles qu’il faut approcher. La détermination de cette politique se base sur les réponses obtenues sur les questions suivantes :
• Pourquoi communiquer ?
• Sur quoi communiquer ?
• Vers qui communiquer ?
• Et quand communiquer ?

 

•  L’axe  est  la directive à suivre. Il est formulé en une phrase simple et plausible, qui définit :

 

• le sujet principal
• le contour géographique
• et la cible

En exemple, un axe peut être : « L’engagement CO2 des 3 Suisses, 25% en 5ans  ».

•  La communication environnement peut revêtir différentes sortes de nature. Puisqu’elle peut être de nature informative, préventive, ou  réactive. La communication est dite informative lorsque l’information a une valeur morale. A l’exemple de l’information de l’entreprise 3 suisses (Voir Annexe).

 

Par contre, elle est préventive lorsque l’information intervient avant que l’entreprise ne se heurte à un problème. Et enfin, elle est réactive  quand l’information intervient suite à une action environnementale en guise de remède.

 

• Les moyens se basent sur une démarche pédagogique. Il est nécessaire de diffuser les informations au moyen des documents écrits qui :

 

• Définit les termes techniques et les nouveaux mots utilisés afin d’
• expliciter les phénomènes sur lesquels il faudra communiquer.

En exemple, les 3 Suisses ont défini les termes suivants :

 

ATMOSPHÈRE: Couche de gaz qui enveloppe la Terre.

 

EFFET DE SERRE: L’effet de serre tient son nom de la serre du jardinier ; l’atmosphère jouant le rôle de vitre. En effet, quand les rayons du soleil arrivent sur notre planète, une partie de l’énergie est directement renvoyée vers le ciel, mais une autre est capturée par l’atmosphère, la réchauffant, et la faisant rayonner à son tour vers la Terre… Plus il y a de CO2 dans l’atmosphère, plus l’effet de serre est grand.

 

ÉCOSYSTÈME: Ensemble des êtres vivants (humains, animaux, végétaux) et des éléments physiques (air, eau, sol) constituant un milieu naturel équilibré (forêts, lacs, champs, fleuves…).

 

III : Evaluation de la méthode

L’évaluation a pour objectif de mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés. En pratique, la technique la plus employée reste le questionnaire. (Un modèle est présenté en Annexe). Ledit questionnaire permettra d’établir l’ensemble des perceptions tel que nous le démontre le tableau de perception des Impacts décelés suivant :

 

Publics / Actions	station de traitement eau interne	lavage des gaz rejetés	tri des déchets	isolation des parois	lavage des sols	plantation de haies	communication sur les produits
grand public	0	0	0	0	+	0	+
voisinage	0	++	0	++	++	++	0

 

– –        :          action perçue très négativement

–          :          action perçue négativement

0         :          n’a pas d’impact

+         :          action perçue positivement

++       :          action perçue très positivement

NSP    :          ne sait pas

 

Les évaluations doivent  être régulières, et pourront donner lieu à de nouvelles actions de communication et d’environnement au cas où les résultats obtenus n’atteignent pas les objectifs escomptés.

 

IV : Analyse critique de la méthode

Nous avons eu l’opportunité de voir que la communication environnementale génère, certes,  des avantages économiques et tactiques. Toutefois, la méthode n’est pas parfaite, car elle souffre de lacunes qu’il convient tout de même de noter.

En effet, la communication environnementale a pour inconvénient de ne détenir aucun moyen d’action directe dans le cadre du traitement des déchets à la différence de la logique inverse qui est une solution pratique, quoique couteuse.

CONCLUSION GENERALE

 

En guise de conclusion, nous pouvons assurer que la communication environnementale permet de traiter les produits en fin de vie. Comparé à la logistique inverse, il nous a été donné de constater que  la communication environnementale peut atteindre l’ensemble des  filières. Toutefois, beaucoup d’efforts restent encore à déployer pour éviter l’élimination des déchets. Notre travail de thèse vise la promotion de la valorisation des déchets.

Dans le premier chapitre, nous avons présenté la genèse de l’analyse de cycle de vie. Nous avons également analysé les contours de la norme  ISO 1400. C’est  précisément dans ce cadre qu’il nous a été donné de voir l’étendue des changements apportés par la version révisée de ladite norme. Notamment en ce qui concerne la perspective de cycle de vie.  Nous avons également défini la méthodologie de l’analyse du cycle de vie, et tout ce qui concerne de près ou de loin  à l’analyse du cycle de vie. Ces éléments reflètent assurément les centres d’intérêt de nos recherches.

Dans la mesure où le présent travail cherche à promouvoir la valorisation des déchets en prenant en compte la difficulté à orienter les produits vers un traitement adéquat surtout dans les entreprises qui fonctionnent dans un système de « B to B ». Nos travaux se situent clairement au niveau de  la gestion  des produits en fin de vie. C’est pourquoi nous nous focaliserons davantage sur les étapes de collecte et de tri des produits en fin de vie. C’est alors en toute logique que le chapitre suivant présentera les déchets et la règlementation.

Nous nous sommes  efforcés d’être le plus complets possible afin de  permettre la compréhension globale de l’environnement de l’étude. Nous avons jugé utile d’introduire les notions liées au cycle de vie des produits et à la fin de vie afin que le lecteur puisse se faire une idée globale des enjeux en matière de  la promotion de la valorisation des déchets.

Dans  le second  chapitre,  nous  avons  tout  d’abord  rappelé  la notion  de   ce que l’on appelle par déchets, ainsi que les différentes catégories qui composent le déchet d’entreprise. Plusieurs distinctions ont été étudiées ainsi que le cadre règlementaire qui les régit. Nous avons ensuite mentionné les objectifs et principes relatifs à la gestion des déchets.

Nous avons poursuivi ce chapitre en mentionnant l’ensemble d’objectifs posés par le code de l’environnement, en élucidant certains principes qui gouvernent la gestion des déchets, et en nous appuyant sur l’analyse de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et les déchets. Finalement, nous avons évoqué les perspectives d’avenir en faisant référence au plan national de réduction et de valorisation des déchets.

Dans le troisième chapitre, nous avons présenté les filières de valorisation des déchets en France, ainsi que les filières REP. Par ailleurs, nous avons également étudié les moyens mis en place pour maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit. C’est ainsi qu’on en est venu à étudier la logique inverse. Nous en avons défini les contours, et les intérêts principaux ainsi que les limites.

En outre, nous nous sommes également intéressés aux différents moyens d’informations. Aussi a-t-on évoqué le passeport produit, la technologie RFID, les logos, et la communication environnementale.

Cette partie du mémoire nous a permis d’entrevoir les lacunes dont souffre la logistique inverse en tant que méthode de gestion des déchets. Et on a également pu entrevoir les potentialités  de la communication environnementale.

L’objectif de ce mémoire a également été d’apporter une modélisation en guise de résolution face au problème de l’accroissement des produits en fin de vie voués à l’élimination. C’est ce qui m’a conduit à proposer la communication environnementale  comme moyen de maîtrise ou d’influence  dans le quatrième chapitre de ce travail. C’est précisément  dans cette partie qu’ont été évoqués les différents enjeux de cette méthode. Notamment en ce qui concerne les raisons de mon choix, mais également l’étendue des informations à communiquer.

Cette partie m’a donné l’occasion de développer d’une part,  le caractère essentiel des informations dans le cadre du traitement des déchets. Et d’autre part, la nature universelle de la méthode de communication environnementale. Il a, en effet, été prouvé que  contrairement aux autres méthodes, la communication environnementale se targue de pouvoir  atteindre toutes les filières du cycle de vie d’un produit. De plus, elle apparait utile aussi bien pour les consommateurs  que pour les entreprises recycleurs dans la mesure où elle offre  des informations essentielles concernant le produit, facilitant ainsi   le traitement de ceux-ci en fin de vie.

Dans le dernier chapitre, on a procédé à la mise en application du concept. Aussi me suis-je référé à une entreprise en particulier, afin de comprendre la portée de la communication environnementale en pratique, ainsi que sa mise en place. De plus, on a également apporté les outils d’évaluation de la méthode afin de pouvoir comparer les résultats obtenus aux objectifs de départ. Et enfin, une analyse critique de la méthode a été faite.

L’intérêt de cette partie a été de démontrer la simplicité de la mise en œuvre de la méthode de communication environnementale. Toutefois, il faut également lui admettre certaines limites.

 

BIBLIOGRAPHIE

 Les ouvrages :

• Assavapokee, T., & Wongthatsanekorn, W. (2012). Reverse production system infrastructure design for electronic products in the state of Texas. (Elsevier, Éd.) Computers & Industrial Engineering, 62, 129-140.

 

• Kara, S., & Onut, S. (2010). A two-stage stochastic and robust programming approach to strategic planning of a reverse supply network : The case of paper recycling. (Elsevier, Éd.) Expert Systems with Aplications, 37, 6029-6137. Alfonso-Lizarazo et al. 2013

 

• Lambert, S., & Riopel, D. (2003). Logistique inverse : revue de litterature. Montreal: Les cahiers du GERAD

 

• Logozar, K., Radonjic, G., & Bastic, M. (2006). Incorporation of reverse logistics model into in-plant recycling process: A case of aluminium industry. (Elsevier, Éd.) Resources Conservation & Recycling, 49, 49-67. Aitken et al., 2003

 

• Misra, V., & Pandey, S. (2005). Hazardous waste, impact on health and environment for development of better waste management strategies in future in India. Environment internantional, 31, 417-431.

 

• Serge Lambert Diane Riopel « Logistique inverse : revue de littérature » G–2003–61 Octobre 2003.

 

• Slack, R., Gronow, J., & Voulvoulis, N. (2009). The management of household hazardous waste in the United Kingdom. (Elsevier, Éd.) Journal of Environmental Management, 90, 36-42.

 

Les documents :

• Alioune Fall « Planification des activités  en  logistique  inverse »
• Bilan National du Recyclage (BNR) 2005-2014 menée par l’ADEME
• Chiffres-clés Déchets – Édition 2016, ADEME
• Code de l’environnement
• Code général des collectivités territoriales.
• Élodie Touret « ISO 14001 : « de la maîtrise des pollutions à la protection de l’environnement »
• Guide de l’ISO 14004
• Rémy LE MOIGNE « l’économie circulaire : Comment la mettre en œuvre dans l’entreprise grâce à la reverse suppy chain » Année 2014.
• Yannick Boucher « 3 suisse : les trois filles de Monsieur Suys étaient-elles suisses ? », La saga des marques, t.1, mai 2012

 

Webographies :

• dnvgl.fr
• lrqa.fr
• doc.lerm.fr
• actuenvironnement.com
• ademe.fr
• eco-conception.fr
• entreprises.cci-paris-idf.fr
• http://www.sived83.com
• portail-rse.fr

Table des matières

INTRODUCTION_ 1

CHAPITRE I : LA PERSPECTIVE DU CYCLE DE VIE_ 3

I : Historique et genèse de l’analyse de cycle de vie_ 3

I.1 : La signification du terme_ 3

I.2 : L’intérêt de l’analyse de fin de vie pour une entreprise_ 4

1. La norme ISO 14001_ 5

II.1 : Pourquoi réviser la norme ISO 14001_ 6

II.2. : ISO 14001 version 2015 et la perspective de cycle de vie_ 7

II.3 : Qu’est-ce qu’un cycle de vie d’un produit ou d’un service ? 8

II.4 : Pourquoi considérer la perspective du cycle de vie ? 11

II.4.1 La perspective du cycle de vie_ 12

II.5 : L’analyse du cycle de vie (ACV) 12

II.5.1 : Elaboration d’une méthode d’analyse globale_ 12

II.5.2 : L’analyse du cycle de vie et son environnement normatif 13

II.5.3 :  Qu’est-ce que l’ACV ? 14

II.5.4 : La méthodologie de l’analyse du cycle de vie_ 17

II.5.4.1 : Étape 1 : Définition des objectifs et du champ de l’étude_ 18

II.5.4.2 :  Étape 2 : Analyse de l’inventaire du cycle de vie (ICV) 19

II.5.4.3 : Étape 3 : Évaluation des impacts 19

II.5.4.4 : Étape 4 : Interprétation des résultats obtenus en fonction des objectifs retenus 20

II.5.5 :  Faire une revue critique : pourquoi et comment ? 20

II.5.5 : Faire une revue critique : pourquoi et comment ? 21

II.5.6 :À quoi sert une ACV ? 21

II.5.7 : Application et limites de l’ACV_ 25

II.5.8 : Quel est le coût d’une ACV ? 25

Conclusion du chapitre 1_ 26

Chapitre II : les déchets et la réglementation_ 28

1. Qu’est-ce qu’un déchet ? 28
2. Les différentes catégories de déchets en entreprise_ 28

II.1 Distinction en fonction de la nature du déchet 28

II.1.1 : Les déchets dangereux (ou déchets industriels dangereux (DID)) 28

II.1.2 : Déchets non dangereux (ou déchets industriels banals (DIB)) 29

II.1.3 Les déchets inertes 29

II.1.4 : Les biodéchets 29

II.1.5 : Les déchets dangereux diffus (DDD) 30

II.1.6 : Les déchets ultimes 30

II.2 Notions de déchets ménagers et de déchets d’activités économiques 31

II.2.1 : Les déchets ménagers 31

II.2.2 : Les déchets d’activités économiques 31

II.3 : La sortie de statut de déchet 31

II.3.1 : Le cadre réglementaire : 31

II.3.2 :  La perte du statut de déchet 32

III : Les objectifs et principes relatifs à la gestion des déchets 32

III.1 : Les objectifs posés par le Code de l’environnement 32

III.2 : Le principe « pollueur payeur » 33

III.3 :  Le principe « producteur payeur » ou « responsabilité élargie du producteur » (REP) 33

III.3.1 : La notion de producteur 34

III.3.2 : Prévention de la production du déchet dès la conception du produit 35

III.3.3 : Contribution_ 35

III.4 :  La loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et les déchets 35

III.4.1 : Définition de l’économie circulaire_ 36

III.5 : Le plan national de réduction et de valorisation des déchets (objectifs 2020) 38

Conclusion du chapitre 2_ 39

Chapitre III : Etat des lieux_ 41

1. Les filières de valorisation des déchets en France_ 41

I.1 : les filières REP_ 41

1. Les moyens mis en place pour maîtriser ou influencer la fin de vie d’un produit 43

II.1 : La logistique inverse_ 43

1. 1.1 : définitions 44
2. 1.2 : Les motivations de la mise en place d’une logistique inverse_ 46

II.1.2.1 : Législations 46

II.1.2.2 : Aspect marketing et l’intérêt des consommateurs désirant des produits sains pour l’environnement 47

II.1.1.3 : Aspect économique_ 47

II.1.1.4 : Aspect écologique et environnemental 48

1. 1.3 : Exemples de mise en place de la logistique inverse_ 48

II.1.4 : Les freins de la mise en place d’une logistique inverse_ 49

II.2 : Des moyens d’informations 50

II.2.1 : Le passeport produit 50

II.2.2 : La technologie RFID_ 51

II.3 : Les logos et le recyclage_ 51

II.4 :  La communication environnementale_ 51

Conclusion du chapitre 3_ 51

Chapitre IV : Elaboration du concept : Moyens de maitrise ou d’influence_ 53

1. Moyen de communication environnementale pour influencer la fin de vie d’un produit 53

Chapitre V : Mise en application_ 56

I : Le contexte de l’entreprise_ 56

II : Mise en place de la méthode_ 56

III : Evaluation de la méthode_ 58

IV : Analyse critique de la méthode_ 59

CONCLUSION GENERALE_ 60

BIBLIOGRAPHIE_ 63

Table des matières 65

ANNEXES 68

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

Annexe 1 : Les symboles et logos du recyclage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 2 : Les Principales questions  pouvant  servir à  évaluer la  perception des  impacts  et  des  actions environnementales de l’entreprise par la population locale :

 

 

Il permet d’apprécier dans ses grandes lignes l’image environnementale de l’entreprise. Ce questionnaire peut être soumis aux voisins, aux riverains et aux associations locales.

Les questions ci-dessous doivent, si possible, être posées oralement par un intermédiaire (un étudiant par exemple) qui pourra les adapter à la personne interviewée.

 

1 : Acceptez-vous de répondre à un questionnaire sur l’environnement ?

 

OUI

NON et  pourquoi ? :

 

 

 

2 : Connaissez-vous les activités de l’entreprise x ?

 

 

 

 

3 : Pouvez-vous les décrire en quelques mots ?

 

 

 

 

 

 

4 : Etes-vous concerné par ses activités (en tant que consommateur, voisin ;..) ?

 

 

 

 

5 : Connaissez-vous ses actions dans les domaines suivants : ?

 

5.1/ eau	OUI	NON	lesquelles :
5.2/ air	OUI	NON	lesquelles :
5.3/ déchets	OUI	NON	lesquelles :
5.4/ sol	OUI	NON	lesquelles :
5.5/ paysage	OU	NON	lesquelles :
5.6/ produits fabriqués	OUI	NON	lesquelles :
5.7/ bruit	OUI	NON	lesquelles :
5.8/ santé	OUI	NON	lesquelles :
5.9/ autres	OUI	NON	lesquelles :

 

 

Les classer par ordre d’importance : ajouter un numéro de 1 à 9 devant chaque domaine

(9 = domaine sur lequel l’entreprise a le fort impact; 1 = le plus faible impact)

 

6 : Quels sont les sujets en rapport avec l’environnement sur lesquels vous voudriez être mieux informés ?

 

 

 

 

7 : Souhaitez-vous obtenir des informations générales sur l’entreprise ?

 

OUI               NON

 

 

 

8 : Voulez-vous être informé sur sa politique environnementale ?

 

OUI               NON

 

 

 

 

9 : Voulez-vous être informé sur les domaines suivants :

9.1	eau :	OUI	NON
9.2	air :	OUI	NON
9.3	déchets :	OUI	NON
9.4	sol :	OUI	NON
9.5	paysage :	OUI	NON
9.6	odeur :	OUI	NON
9.7	bruit :	OUI	NON
9.8	produits fabriqués	OUI	NON

 

 

10 : Souhaitez-vous être informé sur les actions en cours ?                 OUI                NON

 

 

 

Les informations collectées répondent aux exigences de la CNIL.

 

 

Renseignements sur l’interviewé :

 

 

 

Nom :

Lieu d’habitation : Age :

 

Profession :

Dans quel organisme travaillez-vous ?

Quelles relations avez-vous avec le(s) site(s) de l’entreprise ?

 

Annexe 3 : Exemple de la communication environnement des 3 suisses

L’ENGAGEMENT

CO2

DES 3 SUISSES

 

 

 

 

 

-25% en 5 ans

 

 

 

Prenons conscience

des menaces pesant sur le

climat de la planète

 

1 Comprenons le phénomène d’effet de serre

(100% de CO2 en plus = 2 à 4°C de plus sur la Terre… )

Comme une vitre, l’atmosphère*de la Terre laisse entrer la lumière du soleil, mais retient la chaleur de la Terre réchauffée par le Soleil. Des gaz présents dans notre atmosphère en très faible proportion : la vapeur d’eau, le gaz carbonique ou (CO2), le méthane, etc… sont à l’origine de ce phénomène, « l’effet de serre »*.

Tant qu’il reste naturel, l’effet de serre est très favorable à la vie puisqu’il réchauffe la température de la Terre

(sans cela, il ferait -18°C sur Terre au lieu de + 15°C). Cependant, il tend à s’accroître avec l’évolution des activités humaines et notamment avec l’émission de CO2 ; la teneur de l’air en gaz carbonique a déjà augmenté

de 25% depuis 150 ans, et pourrait doubler en quelques décennies.

 

 

2 Réagissons contre les risques liés aux émissions de CO2 (Sécheresses, cyclones, inondations )

nt)

La Terre a connu des périodes chaudes (comme maintena ou froides (glaciations). Ces changements de quelques degrès ont pris plusieurs milliers d’années, le réchauffement

lié aux activités humaines d’aujourd’hui se ferait sur une centaine d’années. Ce rythme est la principale source d’in-

quiétudes. S’il est trop rapide, les écosystèmes *et les socié-

tés humaines pourront difficilement s’y adapter.

Selon les experts, les risques seraient les suivants :

Selon les zones, événements climatiques « extrêmes » de plus en plus fréquents et graves (accentuation des pluies, inondations, ou à l’inverse, sécheresses accrues, rareté de l’eau, cyclones…), mais aussi :

• accentuationde l’érosion, de la désertification et de la disparition d’espèces vivantes,
• haussedu niveau des mers : dans le monde 100 millions d’habitants des zones côtières seraient menacés- par desinondations liées aux tempêtes. de 20%,

• extensiondes zones de maladies tropicales,
• disparitionde zones cultivables

C’est pourquoi l’ensemble des états de la planète a réagi face à cette menace : la Convention Climat (signée par 165 pays en Juin 1992 à Rio de Janeiro) a fixé comme principal objectif d’atténuer l’effet de serre, et

pour les pays développés, de ne pas dépasser en l’an 2000 le niveau d’émissions de 1990 de CO2 etautres gaz à effet de serre. En décembre 1997 à Kyoto (Japon), seront pris des engagements pour la période 2000-

2010.

lexique

-ATMOSPHÈRE*:Couche de gaz qui enveloppe la Terre.

-EFFET DE SERRE*:L’effet de serre tient son nom de la serre du jardinier ; l’atmosphère jouant le rôle de

vitre. En effet, quand les rayons du soleil arrivent sur notre planète, une partie de l’énergie est directement ren-

voyée vers le ciel, mais une autre est capturée par l’atmosphère, la réchauffant, et la faisant rayonner à son tour vers la Terre… Plus il y a de CO2 dans l’atmosphère, plus l’effet de serre est grand.

-ÉCOSYSTÈME*:Ensemble des êtres vivants (humains, animaux, végétaux) et des éléments physiques (air,

eau, sol) constituant

un milieu naturel équilibré (forêts, lacs, champs, fleuves…).

 

[1] Source : www.dnvgl.fr/assurance/Management-Systems/ISO-2015/nouvelle-norme-iso-14001-2015/principales-evolutions-iso-14001-2015.html

[2] Source : www.lrqa.fr/actualites/2016/ISO-14001-2015-et-la-perspective-du-cycle-de-vie.asp

[3] SOURCE : article « ISO 14001 : de la maîtrise des pollutions à la protection de l’environnement « Élodie Touret

[4] Source : Web ISO/TC 207/SC1

[5] Source : Guide de l’ISO 14004

[6] Source : doc.lerm.fr/lanalyse-du-cycle-de-vie-historique-et-environnement-normatif-actuel

[7] Source : doc.lerm.fr/lanalyse-du-cycle-de-vie-historique-et-environnement-normatif-actuel

[8] Source : www.actuenvironnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/analyse_du_cycle_de_vie_acv.php4

[9] Source : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/67314_synthese_finale_bioproduits.pdf

[10] GUIDE Analyse du Cycle de Vie Un outil de quantification environnementale au service de votre stratégie (2015 – 2e Edition)

[11] Publier sur LE CLUSTER CRÉER  (Cluster de recherche : Excellence en écoconception & recyclage)

[12] www.ademe.fr

[13] http://rpn.univ-lorraine.fr/UNT/acv-bioproduits/co/ACV-BIOPRODUITS_web.html

[14] https://www.eco-conception.fr/static/analyse-du-cycle-de-vie-acv.html

[15] Source : www.ademe.fr

[16] Source : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/developpement-durable/produits-plus-respectueux-environnement/analyse-cycle-vie-produits.

[17] Article R 541-8 du Code de l’environnement.

[18] Article L 541-2-1 du Code de l’environnement. Circulaire du 27 juin 2002 relative à l’échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets, non publiée au JO (Journal Officiel).

[19]Article R 541-8 du Code de l’environnement. Articles L 2224-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

[20] Article R 2224-28 du Code général des collectivités territoriales.

Article L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales.

[21] Article L 541-1 du Code de l’environnement.

[22] Article L 110-1-II du Code de l’environnement.

[23] Article L 541-10 du Code de l’environnement

[24] Article L 541-10-1 du Code de l’environnement.

[25] Article L 541-10 du Code de l’environnement

[26] Article L 541-9 du Code de l’environnement.

[27] Source : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/LagestiondesdechetsPrincipesfondamentaux

[28] source : Chiffres-clés Déchets – Édition 2016, ADEME

[29]  http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire

[30] Source : CHIFFRES-CLÉS DÉCHETS – Édition 2016

[31] Chiffres-clés Déchets – Édition 2016

[32] Le Bilan National du Recyclage (BNR) 2005-2014 menée par l’ADEME est un recueil de données et d’analyses, portant sur une période glissante de 10 années, et faisant le point sur les évolutions du recyclage de différents matériaux (métaux ferreux et non ferreux, papiers-cartons, verre, plastiques, inertes du BTP et bois) en France. Le présent document est une synthèse du BNR ; toutes les filières ne sont pas représentées sur les figures (absence de données agrégées pour la filière bois, données indisponibles pour les déchets inertes du BTP).

[33] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369001/document

 

[34] Selon Rogers et Tibben-Lembke (1998), Carter et Ellram (1998), Langnau (2001a) et Dowlatshahi (2000).

[35] Source : Logistique inverse : revue de littérature Serge Lambert Diane Riopel G–2003–61 Octobre 2003

[36] Source : Logistique inverse : revue de littérature Serge Lambert Diane Riopel G–2003–61 Octobre 2003

[37] Livre L’Economie circulaire « Comment la mettre en œuvre dans d’entreprise grâce à al reverse supply chain » auteur Rémy LE MOIGNE. Année 2014

[38] Lambert & Riopel, 2003

[39] (Slack et al., 2009), (Misra & Pandey, 2005), (Dat et al., 2012)

[40] Slack et al., 2009

[41] Logozar et al., 2006

[42] Aitken et al., 2003

[43] Kara & Onut, 2010

[44] Alfonso-Lizarazo et al. 2013

[45] Assavapokee et al. 2012

[46] Source : Livre « l’économie circulaire : Comment la mettre en œuvre dans l’entreprise grâce à la reverse suppy chain », Auteur Rémy LE MOIGNE ? Année 2014.

[47] Source : Livre « l’économie circulaire : Comment la mettre en œuvre dans l’entreprise grâce à la reverse suppy chain », Auteur Rémy LE MOIGNE ? Année 2014

[48]http://www.sived83.com/comprendre-les-logos-du-recyclage/

[49] www.portail-rse.fr

[50] Yannick Boucher «  3 suisse : les trois filles de Monsieur Suys étaient-elles suisses ? », La saga des marques, t.1, mai 2012 .